Compte-Rendu - 16122024 CR CONSEIL

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Compte-Rendu - 16122024 CR CONSEIL Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune d'Ongles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 16122024 CR CONSEIL)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 16 DECEMBRE 2024

ONGLES_Compte-rendu du 16 décembre 2024_Page 1 sur 4

Présents :Maryse BLANC, Anne-Marie CHABAUD, Gérard DUMAINE, Philippe BARDOUIN, Patrice BERT, Eliane ROBA, Elisabeth VAREILLES

Absents excusés :

Absents représentés :Maud LAMBERT

Approbation du Compte-rendu de la séance du 5 novembre 2024-accepté à l’unanimité

DELIBERATIONS DU CONSEIL

→ Présentation de projet de rénovation globale du foyer rural par M.FERRIER Vincent, IT04

Rénovation du foyer rural "Yvan DURAND"-Lancement de la consultation, pour la maîtrise d'œuvre ( DE_2024_40)

Les travaux d’amélioration énergétique bénéficient d’ores et déjà d’un financement à hauteur de 80 % grâce au fonds vert de l’État et au dispositif “nos communes d’abord” de la Région. Lors du dernier conseil municipal une demande de subvention supplémentaire a été votée auprès de l’État et de la Communauté de communes au titre des dépenses relatives à l’accessibilité PMR, aux travaux de dérisquage (désamiantage, et renforcement charpente) et aux travaux supplémentaires de rénovation globale avant la pose d’une centrale photovoltaïque prévue en toiture.

Suite à la présentation de l’Assistance à Maitrise d’Ouvrage, représentée par l’IT04, Mme le Maire indique qu'il est nécessaire de passer un marché de maîtrise d’œuvre pour poursuivre le projet ainsi défini. Le coût prévisionnel de l’ensemble des travaux cités précédemment a été estimé par le bureau d’étude SEE (étude de faisabilité) à 436 570 € HT.

Le calendrier prévisionnel prévoit, une consultation, pour le choix d’une maîtrise d’œuvre du 20/12/2024 au 24/01/2025 avec une durée des travaux d’environ 7 mois* pour une livraison fin 2025/début 2026

*Dès la connaissance précise de la programmation des travaux, les associations seront prévenues afin d’adapter leurs activités durant le 2e semestre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Mme le maire, à ;

ENGAGER l’ensemble des procédures de passation des marchés publics relatives au projet énoncé ci- dessus, SIGNER et à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés ainsi que toute décision concernant leurs avenants.

Mise en place d'une commission d'indemnisation pour les travaux de requalification de la place de la fontaine ( DE_2024_42)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, son article L.2121-29, CONSIDERANT la demande du café/restaurant "la Tonnelle" d'indemnisation en cas de baisse de son chiffre d'affaire dû aux travaux engagés par la commune.

CONSIDÉRANT

 que des travaux de requalification de la place de la fontaine vont se dérouler, à compter du mois de février

2025 jusqu'au mois de Mai 2025,

 que dans ce contexte, des nuisances peuvent être occasionnées pour l’activité du bar/restaurant « La

Tonnelle »

 que les préjudices économiques anormaux et spéciaux peuvent être indemnisés sous certaines conditions et

dans le respect des principes de la jurisprudence administrative relative à la réparation des préjudices économiques liés à des travaux publics,

 la nécessité de mettre en place une commission d’indemnisation amiable composée de représentants de la

commune, de représentants des chambres consulaires, de représentants experts comptables et de représentants du commerce concerné,

Sont ainsi proposés :

- En tant que représentants de la commune :

 Maryse BLANC, Maire

 Anne-Marie CHABAUD, adjointeCOMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 16 DECEMBRE 2024

ONGLES_Compte-rendu du 16 décembre 2024_Page 2 sur 4

 Eliane ROBA, conseillère municipale

Suppléante en cas d'empêchement des représentants : Maelle VAUCHE, agent territorial de la commune

- En tant que représentants des commerçants :

 Un représentant des chambres consulaires

 Un représentant de l’ordre des experts comptables

 M.SCIAU Philippe, représentant le commerce de la Tonnelle

CONSIDÉRANT que ladite commission ne pourra étudier les demandes d’indemnisation que sur présentation d’un dossier complet comportant :

 Une présentation de l’entreprise,

 Une présentation de son mode de fonctionnement : jours et heures d’ouverture, type de produits, clientèle…

 L’évolution du chiffre d’affaires, certifié par un comptable sur les 3 derniers exercices, analysée en fonction

des saisons,

 Une estimation et un descriptif du préjudice,

 Une attestation comptable de la situation fiscale et sociale,

 Des copies des bilans et comptes de résultats, des trois derniers exercices,

CONSIDÉRANT

 qu'il convient de déterminer des critères d’éligibilité des dossiers,

 qu'au vu de la jurisprudence administrative, il est considéré que 20% de perte de la marge brute doit rester

à la CHARGE du commerçant,

 qu’une baisse d’au moins 20% du chiffre d’affaires présenté sur la période des travaux est nécessaire pour

rendre la demande d’indemnisation recevable,

 la date limite retenue pour le dépôt de la demande d’indemnisation est le 30 septembre 2025, le commerce

ne pourra déposer son dossier qu’après avoir été effectivement impacté par la réalisation des travaux,  que le dossier sera instruit par la commission susmentionnée qui se prononcera, sou forme d’un avis, sur le bien-fondé et la recevabilité de la demande et ensuite, sur le montant de l’indemnisation à accorder,  que l’avis de la commission et la proposition d’indemnisation seront ensuite soumis à l’approbation du Conseil Municipal,

 que la proposition d’indemnisation sera finalisée par la signature d’un protocole transactionnel comportant

le versement de l’indemnité contre renonciation à tout recours ultérieur de même nature, CONSIDERANT le projet de protocole transactionnel fixant l’indemnisation définitive entre la commune et le Commerçant, ci-annexé,

Après en avoir délibéré,, le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la création de la commission d’indemnisation amiable aux conditions et modalités énoncées ci- avant,

ADOPTE les critères sus mentionnés et ouvrant droit à une indemnisation, FIXE au 30 septembre 2025 la date limite de dépôt des demandes d’indemnisation, CHARGE la commission d’indemnisation amiable de fixer et d’attribuer le montant des indemnités dans le respect des critères précités,

DÉSIGNE en tant que représentants de la Commune à ladite commission d’indemnisation  Maryse BLANC, Maire

 Anne-Marie CHABAUD, adjointe

 Eliane ROBA, conseillère municipale

Suppléante en cas d'empêchement des représentants : Maelle VAUCHE, agent territorial de la commune AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

DECIDE sur proposition du Maire, de ne pas facturer le 1er semestre 2025 l’occupation du domaine publicCOMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 16 DECEMBRE 2024

ONGLES_Compte-rendu du 16 décembre 2024_Page 3 sur 4

Requalification de la place de la fontaine-Approbation de l'Avant-Projet Définitif (APD) et lancement de la consultation, des entreprises ( DE_2024_41)

Dans le cadre des travaux de requalification de la place de la fontaine, Mme le maire présente les derniers plans du projet ainsi que les cahiers des charges.

Afin de commencer les travaux au plus tôt pour ne pas impacter les activités du village durant l'été, elle propose de consulter les entreprises du vendredi 20 décembre 2024 jusqu'au vendredi 24 janvier 2025 et de fixer la date de commencement des travaux lundi 17 février 2024.

Elle informe également que le Département apportera une participation financière forfaitaire à hauteur de 15 000 € correspondant au coût hors taxe de la réfection de la couche de roulement intégrant le rabotage préalable de la chaussée sur la section considérée.

Après en avoir délibéré,, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

D'APPROUVER les plans du projet ainsi que les cahiers des charges relatif à la requalification de la place de la fontaine tel que proposé par le maitre d'œuvre

DE DONNER pouvoir à Mme le Maire pour SIGNER la convention, avec le Département D'AUTORISER le Maire à lancer la consultation, des entreprises

Renouvellement de la convention, de partenariat pour la gestion de l'Agence Postale Communale ( DE_2024_43)

Mme le maire rappelle que pour accomplir ses missions de service public, La Poste s’est engagée à maintenir un réseau dense de 17 000 points de contact. Or, l’activité courrier étant en fort recul, La Poste développe d’autres services et s’appuie de plus en plus sur les communes ou les communautés de communes. La commune est en charge du fonctionnement d’une Agence Postale Communale depuis janvier 2010 et y affecte le personnel nécessaire. Elle définit les horaires d’ouverture au public qui sont précisée via une convention, avec La Poste qui prend quant à elle, à sa charge la formation des agents et les équipements spécifiques (balance, terminal de paiement, tablette, coffre-fort…).

En contrepartie, La Poste alloue à la Commune une indemnité compensatrice (des compléments indemnitaires peuvent être ajoutés sur des ventes de produits complémentaires).

Après en avoir délibéré,, le Conseil municipal décide à l’unanimité de ;

D’APPROUVER la convention, ci-annexée avec La Poste pour l’Agence Postale Communale DE RENOUVELER la convention, pour une durée de 9 ans, conformément aux modalités financières garantissant une indemnisation forfaitaire et conformément aux nouvelles modalités de gestion, avec des offres de service élargies

D’AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention, et ses éventuels avenantsCOMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 16 DECEMBRE 2024

ONGLES_Compte-rendu du 16 décembre 2024_Page 4 sur 4

Attribution du logement communal "les gîtes" ( DE_2024_44)

Madame le Maire informe que le locataire du logement T4 situé route du rocher (les gîtes) a résilié son bail libérant ainsi le logement au 1er janvier 2025. Il convient donc de choisir un nouveau locataire et soumet à l’approbation du Conseil Municipal l’attribution du dit logement.

Elle présente le bail à établir et les différentes candidatures reçues en Mairie ainsi que les travaux de rafraîchissement à effectuer.

Après en avoir délibéré,, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;

ACCEPTE l’attribution du logement, à compter du 1er février 2025 à Mme ARANE Samantha pour un montant mensuel de 540 €

AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches relatives à ce dossier et à SIGNER toutes les pièces nécessaires à la conclusion du bail.

QUESTIONS DIVERSES

- Terre végétale :

Suite au chantier du parking du lavoir, la commune a gardé un volume de terre végétale de belle qualité. Une partie de celle-ci doit être réservée aux différents besoins de la commune dont la brève échéance pour le chantier de la place de la fontaine, pour le cimetière ou les plantations proches des points d’apport volontaires des Ordures Ménagères (Rocher et Verdets).

Le surplus doit être vendu aux habitants qui le sollicitent et qui doivent se faire inscrire comme certains l’ont déjà fait auprès du secrétariat de la mairie.

Le transport et le coût doit être réétudié. Une proposition chiffrée est en attente.

Fin de séance 21h