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Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DE LA
MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2019-029
PUBLIÉ LE 14 MARS 2019 Sommaire
Direction de la Jeunesse des sports et de la cohésion sociale de Martinique
R02-2019-03-12-001 - arrêté du 12032019 titulaire CPME Mme Jean Marie et M Gustave
arrêté à numéroter RAA (1 page) Page 3
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - DJSCS
R02-2019-02-27-002 - Arrêté portant nomination des membres du collège de la
commission territoriale consultative du fonds pour le développement de la vie associative
de la Martinique (FDVA) (3 pages) Page 5
Direction des affaires Culturelles (DAC)
R02-2018-11-16-007 - arrêté d'inscription des machines de la distillerie de l'habitation
Saint-Etienne Gros-Morne (2 pages) Page 9
R02-2018-07-18-030 - arrêté inscription 3 sculptures Médard Aribot (1 page) Page 12
R02-2018-07-18-031 - arrêté inscription goélette "Le Toumelin" (1 page) Page 14
R02-2018-12-21-013 - Arrêté constatant la propriété de l'Etat sur les biens archéologiques
mobiliers mis au jour dans le cadre de l'opération de diagnostic archéologique réalisée au
lieu dit "Allée Pécoul - rue Mont Noël" (3 pages) Page 16
R02-2018-12-21-015 - Arrêté constatant la propriété de l'Etat sur les biens archéologiques
mobiliers mis au jour dans le cadre de l'opération de diagnostic archéologique réalisée au
lieu dit "Angle des rues Victor Hugo et Alfred Lacroix" (2 pages) Page 20
R02-2018-12-21-016 - Arrêté constatant la propriété de l'Etat sur les biens archéologiques
mobiliers mis au jour dans le cadre de l'opération de fouille archéologique préventive
réalisée au lieu dit "Angle des rues Victor Hugo et Alfred Lacroix" (15 pages) Page 23
R02-2018-12-21-014 - Arrêté constatant la propriété de l'Etat sur les biens archéologiques
mobiliers mis au jour dans le cadre de l'opération de fouille archéologique préventive
réalisée au lieu dit "Allée Pécoul - rue Mont Noël" (12 pages) Page 39
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique
R02-2019-02-01-032 - Délégation de signature du Pôle Pilotage et Ressources au 1er
février 2019 (3 pages) Page 52
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION
R02-2019-03-12-002 - Arrêté modifiant l'arrêté n° R02-2018-08-31-005 modifié, donnant
délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes, au
sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus) (5 pages) Page 56
PREFECTURE MARTINIQUE - DRHM/BRH
R02-2019-03-12-004 - arrêté commission de surveillance attaché d'administration d'Etat (2
pages) Page 62
SOUS-PREFECTURE DE TRINITE
R02-2019-03-13-001 - Arrêté portant autorisation d'une course de côte motocyclisme sur le
térritoire de la commune du Gros-Morne (5 pages) Page 65
2 Direction de la Jeunesse des sports et de la cohésion
sociale de Martinique
R02-2019-03-12-001
arrêté du 12032019 titulaire CPME Mme Jean Marie et M
Gustave arrêté à numéroter RAA
Suite à la désignation par la CPME, cet arrêté nomme Madame Marie Andrée JEAN MARIE et
Monsieur Frédéric Gustave membres titulaire du conseil d'administration de la caisse générale de
sécurité sociale de la Martinique
Direction de la Jeunesse des sports et de la cohésion sociale de Martinique - R02-2019-03-12-001 - arrêté du 12032019 titulaire CPME Mme Jean Marie et M Gustave arrêté à numéroter RAA 3 BE =" à Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère des solidarités et de la santé
Arrêté du 12 mars 2019
portant modification de la composition du conseil d'administration de la
Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique
NOR :
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 752-6 et D. 231-1 à D. 231-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2018 portant nomination des membres du conseil
d'administration de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 juin 2018 portant modification de la composition du conseil
d'administration de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 février 2019 portant modification de la composition du conseil
d'administration de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique
Vu la désignation formulée par le préfet de la Martinique en date du 29 janvier 2018 ;
Vu la désignation formulée par l’organisation habilitée (CPME Martinique)
Arrêtent :
Article 1°
Sont nommés membres titulaires du conseil d'administration de la Caisse Générale de Sécurité
Sociale de la Martinique:
1° En tant que représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME)
Titulaire:
Madame Marie-Andrée JEAN MARIE
Monsieur Frédéric GUSTAVE
Article 2
Le chef d'antenne de Fort de France de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique
Fait à Fort de France, le 12 mars 2019
La ministre des affaires sociales et de la santé, pour la ministre et par délégation :
e chef d'antenne Antilles Guyane de la
fission Nationale de Contrôle et d'audit des
Direction de la Jeunesse des sports et de la cohésion sociale de Martinique - R02-2019-03-12-001 - arrêté du 12032019 titulaire CPME Mme Jean Marie et M Gustave arrêté à numéroter RAA 4 Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion
Sociale - DJSCS
R02-2019-02-27-002
Arrêté portant nomination des membres du collège de la
commission territoriale consultative du fonds pour le
développement de la vie associative de la Martinique
(FDVA)
Fonds pour le développement de la vie associative de la Martinique (FDVA)
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - DJSCS - R02-2019-02-27-002 - Arrêté portant nomination des membres du collège de la commission territoriale consultative du fonds pour le développement de la vie associative de la Martinique (FDVA) 5 EX ‘ cr à Liberté « Égalité «+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE
DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE DE MARTINIQUE
ARRETE n°
portant nomination des membres du collège
de la commission territoriale consultative du fonds pour le développement de la vie
associative de la Martinique
Le préfet de la Martinique,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juin 2017 portant nomination de Monsieur Franck
ROBINE, préfet de la Martinique,
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets ;
Vu le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l’organisation et aux compétences des
services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu l'arrêté du 31 Août 2017, par lequel Mme Dominique SAVON, inspectrice de classe exceptionnelle
de l’action sanitaire et sociale, est nommée, Directrice de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion
Sociale de la Martinique ;
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative
et notamment son article 9 ;
Sur proposition de la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale,
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - DJSCS - R02-2019-02-27-002 - Arrêté portant nomination des membres du collège de la commission territoriale consultative du fonds pour le développement de la vie associative de la Martinique (FDVA) 6 Article 1 :
ARRETE
La commission territoriale consultative du fonds de développement de la vie associative de
Martinique, prévue à l’article 9 du décret n°2018-460 du 8 juin 2018 est composée de :
Ler collège : représentants de l'Etat :
O
O
O©O
O
Monsieur le Préfet de Martinique ou son représentant
Monsieur le Sous-Préfet de Trinité et Saint-Pierre ou son représentant
Madame la Sous-Préfète du Marin ou son représentant
Madame la Directrice de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de
Martinique ou son représentant
Monsieur le Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ou son
représentant
Monsieur le Directeur des Affaires Culturelles ou son représentant
Madame la Directrice des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du
Travail et de l'Emploi ou son représentant
Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques ou son représentant
Monsieur le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt ou son
représentant
Monsieur le Directeur de la Mer ou son représentant
Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique ou son représentant
Monsieur le Directeur de l'Office National des Anciens Combattants ou son
représentant
Monsieur le Directeur de la Direction de la sécurité de l’aviation civile ou son
représentant
Monsieur le Recteur de la Martinique ou son représentant
Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant
2°" collège : représentants des collectivités publiques :
Monsieur Marius NARCISSO au titre de la collectivité territoriale de Martinique ou son
suppléant
Trois représentants des maires des communes et des présidents d'établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre désignés par l'association des Maires de
Martinique :
Monsieur Alfred MONTHIEUX, Maire du ROBERT
Monsieur Joseph PERASTE, Maire du MARIGOT
Monsieur Emile SOUNDOROM, adjoint au Maire du RIVIERE-SALEE
3°" collège : Institutions
O
O
(®}
Monsieur le Directeur de la Caisse des dépôts et consignation ou son représentant
Monsieur le Directeur de la Caisse des Allocations Familiales ou son représentant
Monsieur le Directeur de la Caisse Générale de Sécurité Sociale ou son représentant
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - DJSCS - R02-2019-02-27-002 - Arrêté portant nomination des membres du collège de la commission territoriale consultative du fonds pour le développement de la vie associative de la Martinique (FDVA) 7 4?" collège : Personnalités qualifiées
Sont nommés membres de la commission territoriale, en qualité de personnalités qualifiées en raison
de leur engagement et de leur compétence reconnus en matière de vie associative incluant
notamment les domaines d'expertise prévus par l’article 5 du décret du 30 décembre 2011, pour un
mandat renouvelable de cinq ans :
- Monsieur Michel BALAIR
- Madame Joëlle ELISABETH
- Monsieur Pierre-Michel MERGIRIE
- Madame Marie-Line QUIBON
- Monsieur Johny PATTERY
- Monsieur Raymond PUJAR
- Madame Miguelle SIVATTE
- Madame Danielle VIELET
Article 2 :
La commission territoriale consultative du Fonds de Développement de la Vie Associative est présidée
par le Préfet ou son représentant.
Article 3 :
Le secrétariat de la commission est assuré conformément aux dispositions du 5° du Il de l’article 2 du
décret du 30 décembre 2015 par la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de
Martinique.
Article 4 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion
Sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs de la région Martinique.
Fait à Fort de France, le | 21 FEV. 2019
Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - DJSCS - R02-2019-02-27-002 - Arrêté portant nomination des membres du collège de la commission territoriale consultative du fonds pour le développement de la vie associative de la Martinique (FDVA) 8 Direction des affaires Culturelles (DAC)
R02-2018-11-16-007
arrêté d'inscription des machines de la distillerie de
l'habitation Saint-Etienne Gros-Morne
Arrêté d'inscription au titre des monuments historiques des machines de la distillerie de
l'habitation Saint-Etienne au Gros-Morne
Direction des affaires Culturelles (DAC) - R02-2018-11-16-007 - arrêté d'inscription des machines de la distillerie de l'habitation Saint-Etienne Gros-Morne 9 BA Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
ARRÊTÉ n° Z0A8 - AA - ODA
portant inscription au titre des monuments historiques
des machines de la distillerie de l'habitation Saint-Etienne au
GROS-MORNE (MARTINIQUE)
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
VU le code du patrimoine, livre VI, titres I et IL, et livre VII,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les départements et les régions,
VU l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture entendue en sa séance du 25 avril 2018,
VU les autres pièces produites et jointes au dossier,
CONSIDERANT que les machines de la distillerie de l'habitation Saint-Etienne présentent au point de vue de l'histoire, de l'art et de la technique, un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation en raison de son intérêt exceptionnel au titre du patrimoine industriel scientifique et technique en Martinique de par son homogénéïté et la cohérence de l'ensemble.
ARRÊTE
Article 1‘-: Sont inscrites au titre des monuments historiques les machines de la distillerie de l'habitation Saint-Etienne :
- machine à peser dit pont à bascule, années 20, hauteur : 1,32 m, largeur : 1,84 m, métal fonte, auteur : société Voiron, Isère
- machine à défibrer, machine à broyer : ensemble de trois moulins comportant le
transporteur d'alimentation en cannes, le poste de commandement et la fosse maçonnée équipée d'un tamis, années 20 et 1947, métal, auteur : Caïe constructeur,
- chaudières à vapeur : ensemble de deux chaudières et leur bâche alimentaire, ventilateur et souche de cheminée 1925 et milieu XX° siècle, longueur 12,21 m, largeur chaudière 1 : 4,22 m, largeur chaudière 2 : 3,30 m, métal et moellons , auteur : Lethuillier et Pinel, ingénieurs- mécaniciens Rouen, Société anonyme constructions mécaniques de Saint-Quentin (fabricant)
Direction des affaires Culturelles (DAC) - R02-2018-11-16-007 - arrêté d'inscription des machines de la distillerie de l'habitation Saint-Etienne Gros-Morne 10 - machine à pomper, dite pompe à vapeur burton n° 10696, 2°" quart XX® siècle,
hauteur : 49 cm, largeur : 106 cm, profondeur : 56 cm, métal, auteur Burton à Nogent sur Oise
(fabricant)
- machine à pomper, dite pompe à vapeur Burton n° 9646, 2°" quart XX* siècle,
hauteur : 70 cm, largeur : 130 cm, profondeur : 75 cm, métal, auteur : Burton à Nogent sur Oise
(fabricant)
- machine à pomper, dite pompe à vapeur Burton n° 9647, 2°" quart XX* siècle,
hauteur : 70 cm, largeur : 140 cm, profondeur : 75 cm, métal, auteur : Burton à Nogent sur Oise
(fabricant)
- machine à vapeur à piston avec son volant d'inertie, son réducteur de vitesse et son
régulateur de pression et sa pompe, 2°" quart XX° siècle, hauteur : 1,80 m, largeur : 4,85 cm,
métal, auteur présumé : A. Gautier
- distributeur de vapeur ou ballon de pression, 2°" quart XX° siècle, métal, auteur non
identifié
- machine à distiller, dite colonne à distiller, 2°" quart XX° siècle, cuivre, auteur non
identifié
- turbine hydraulique et son régulateur de pression d'huile, 1927, métal : fonte,
auteur : compagnie Fives-Lille constructeur, Etablissement Teisset Rose-Bravet
situées au GROS-MORNE (97213), sur la parcelle n° 78, d'une contenance de 4 ha 74 a 90 ca,
figurant au cadastre section V et appartenant à la société SONOFA inscrite au registre du
Commerce sous le numéro 94 B 512 code SIRET 398 035 303 000 13, par acte du 05 mai 1995
passé devant maître HAYOT, notaire à Trinité, publié le 23 juin 1995, vol 1995 P sous le numéro
2640.
Article 2 : Le présent arrêté complète l'arrêté d'inscription au titre des monuments historiques du
16 août 2010.
Article 3 : Le présent arrêté, dont une copie sera adressée sans délai au ministre de la culture,
sera publié au fichier immobilier de la situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Martinique.
Article 4 : Il sera notifié au préfet, au maire et au propriétaire, intéressés, qui seront responsables,
chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Flitul Hort-de-Fifice, le 4% NOV 201
à | Egalité,
à l'Emploi
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Gédrie DEBONS
Direction des affaires Culturelles (DAC) - R02-2018-11-16-007 - arrêté d'inscription des machines de la distillerie de l'habitation Saint-Etienne Gros-Morne 11 Direction des affaires Culturelles (DAC)
R02-2018-07-18-030
arrêté inscription 3 sculptures Médard Aribot
arrêté inscription au titre des monuments historiques des trois sculptures de Médard Aribot (Le
Diamant)
Direction des affaires Culturelles (DAC) - R02-2018-07-18-030 - arrêté inscription 3 sculptures Médard Aribot 12 DE Le ES Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
ARRÊTE n° 2018 — 07 - 007
Portant inscription au titre des monuments historiques
des trois sculptures de Médard Aribot
LE DIAMANT (MARTINIQUE)
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
VU le code du patrimoine, livre VI, titres I et IT, et livre VIL
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les départements et les régions,
VU l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture en date du 20 décembre
2017,
VU les autres pièces produites et jointes au dossier,
CONSIDERANT que la conservation des objets mobiliers désignés ci-après présente, au point de
vue de l'histoire et de l'art, un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation,
ARRETE
ARTICLE 1°: Sont inscrits au titre des monuments historiques les objets mobiliers suivants :
- Sculptures :
«Buste du colonel Coppens», 2° quart du XX siècle,
«Buste d'un roi», 2° moitié du XX siècle,
«Bâteau», 2° moitié du XX siècle,
en bois, métal, paille, auteur : Médard Aribot, sculpteur ;
conservées dans l'espace muséographique Bernard David au Diamant (MARTINIQUE) et
appartenant à la commune du Diamant.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté, dont une copie sera adressée sans délai au ministre de la Culture,
sera notifié au propriétaire, qui sera responsable, de son exécution.
Franck ROBINÉ
Direction des Affaires Culturelles -54, rue du Professeur Raymond Garcin-97200 Fort-de-France
Téléphone 05 96 60 05 36 - Télécopie 05 96 64 27 84—E Mail udap.martinique@culture.gouv.fr
info : www.culturecommunication.gouv.fr/Regions/Dac-Martinique
Horaires d’ouverture : lundi/mardi/jeudi/ de 8 h 00 à 12 h 30 // de 14 h 00 à 17 h 00
mercredi/vendredi/de 8 h 00 à 12 h 30
Direction des affaires Culturelles (DAC) - R02-2018-07-18-030 - arrêté inscription 3 sculptures Médard Aribot 13 Direction des affaires Culturelles (DAC)
R02-2018-07-18-031
arrêté inscription goélette "Le Toumelin"
Arrêté inscription au titre des monuments historiques du voilier Trois-Mâts goélette "Le
Toumelin" (Le Marin)
Direction des affaires Culturelles (DAC) - R02-2018-07-18-031 - arrêté inscription goélette "Le Toumelin" 14 3
EU b Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
ARRÊTE n° 2018 — 07 - 009
Portant inscription au titre des monuments historiques
du voilier Trois-Mâts goélette «Le Toumelin»
LE MARIN (MARTINIQUE)
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
VU le code du patrimoine, livre VI, titres I et IL, et livre VII,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les départements et les régions,
VU l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture en date du 20 décembre
2017,
VU les autres pièces produites et jointes au dossier,
CONSIDERANT que la conservation de l'objet désigné ci-après présente, au point de vue de
l'histoire et de l'art, un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation,
ARRETE
ARTICLE 1“ : Est inscrit au titre des monuments historiques l'objet mobilier suivant :
- Le voilier Trois-Mâts goélette «Le Toumelin», 23 mètres, matériau des coques ferro-ciment, conçu
et construit par Pierre BRENET entre 1971 et 1986,
situé au port du Marin (MARTINIQUE) et appartenant à la famille BRENET, CCAS 9 rue Osman
Duquesnay 97290 LE MARIN.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté, dont une copie sera adressée sans délai au ministre de la Culture,
sera notifié au propriétaire qui sera responsable de son exécution! 9
Fait à ForedelFra
Direction des Affaires Culturelles -54, rue du Professeur Raymond Garcin-97200 Fort-de-France
Téléphone 05 96 60 05 36 — Télécopie 05 96 64 27 84—E Mail udap.martiniquef@culture.gouv.fr
info : www.culturecommunication.gouv fr/Regions/Dac-Martinique
Horaires d'ouverture : lundi/mardi/jeudi/ de 8 h 00 à 12 h 30 // de 14 h 00 à 17 h 00
mercredi/vendredi/de 8 h 00 à 12 h 30
Direction des affaires Culturelles (DAC) - R02-2018-07-18-031 - arrêté inscription goélette "Le Toumelin" 15 DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC
R02-2018-12-21-013
Arrêté constatant la propriété de l'Etat sur les biens
archéologiques mobiliers mis au jour dans le cadre de
l'opération de diagnostic archéologique réalisée au lieu dit
"Allée Pécoul - rue Mont Noël"
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC - R02-2018-12-21-013 - Arrêté constatant la propriété de l'Etat sur les biens archéologiques mobiliers mis au jour dans le cadre de l'opération de diagnostic archéologique réalisée au lieu dit "Allée Pécoul - rue Mont Noël" 16 4 EL Don Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
DIRECTION DES AFFAIRES
CULTURELLES DE MARTINIQUE
ARRÊTÉ N° 2018/347-0001-SRA
constatant la propriété de l’État sur les biens archéologiques mobiliers mis au jour dans le cadre de l’opération de diagnostic archéologique prescrite
par l'arrêté n° 12-00033 du 5 janvier 2012
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Vu le livre V du code du patrimoine ;
Vu le décret n° 2017-925 du 9 mai 2017 relatif aux procédures administratives en matière d’archéologie préventive et aux régimes de propriété des biens archéologiques, en particulier son article 15-T ;
Vu l'arrêté n° 12-00033 du 5 janvier 2012 prescrivant la réalisation d’une opération de diagnostic archéologique sur le site de « l'Allée Pécoul — rue Mont Noël » ;
Vu le rapport final de l’opération de diagnostic archéologique rédigé par Mickaël MESTRE, responsable scientifique, reçu en Préfecture de région, Direction des affaires culturelles, Service régional de l’archéologie, le 30 août 2012 ;
Vu le courrier en date du 4 juin 2018, reçu le 7 juin 2018, par lequel le préfet de la Martinique notifie à la société H.L.M. OZANAM l'inventaire des biens archéologiques mobiliers mis au jour et l’informe qu’elle dispose d’un délai d’an pour faire valoir, si elle le souhaite, son droit de propriété sur la moitié des biens archéologiques mobiliers inventoriés ;
Vu le courrier en date du 15 juin 2018, par lequel la société H.L.M. OZANAM fait part de sa décision de renoncer à exercer son droit de propriété sur la moitié des biens archéologiques mobiliers inventoriés, reçu en Préfecture de région, Direction des affaires culturelles, Service régional de l'archéologie, le 19 juin 2018 ;
ARRÊTE
Article 1°, — L'État est propriétaire des biens archéologiques mobiliers dont l’inventaire est annexé au présent arrêté.
Article 2. — Le Secrétaire général de la Préfecture de la Martinique et le Directeur des affaires culturelles de Martinique par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
2 1 DEC. 2018
délégation
: M Préfecture
Fait à Fort de France, le
Pour le Préfet et
Le Secrétaire GEÊTE
EE à VA QUELL
Añtoine POUSSTER
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC - R02-2018-12-21-013 - Arrêté constatant la propriété de l'Etat sur les biens archéologiques mobiliers mis au jour dans le cadre de l'opération de diagnostic archéologique réalisée au lieu dit "Allée Pécoul - rue Mont Noël" 17 Annexe 1 : Inventaire des biens archéologiques mobiliers — Saint-Pierre —
Allée Pécoul — rue Mont Noël — diagnostic archéologique
CERAMIQUECOLONIALE dit we 44Ë5K9
Urälé terrain AE pig} boîte
Trot-C2 1 Bord /ééramique glaturés /'int, brun érangé / xt. brun TIE] TOtCé T base eramique glacée / int, brun orange / ent, run 150 Tr1-C2 1 bord /céremique glacurée ? Int. brun J'ext_ brun CE Tr01-C2 1 bord { céramique commune 54l Tr01-CZ 1 banse f céramique glacurés f'inf. brun orangé f ext. teiga 14 Tr01-C2 1 bas bal hierce fire int blané/ext. blanc éééor brun / bandes 4 Tr01-C2 1 bord/laïence j'in. blanc / ext. blanc € TrÔ1-C2 1 pance/farence } int blanc /ext. blanc Trot-C2 4 bord /bol /porcsiaine / mt blanc / ext, blare Tr0t-C2 1 bord’ faïence fine dint, Hanc je, banc / décor bleu / imitation porcelaine de 1 c
frot-C2 Î 3 Dfcouverc'es ! porcalalne {Int. blanc / ext. blanc / cordages ? en relief 194
TrOt-C2 1 Éoumeau /kacfin 4]
Tr02-C2 1 Kanercie l'aime f mt blanc féxt blanc décor bleu : boulon dé préhension 11
[Er der] 2 bords prcelaine f'int blanc ext blanc / décor doré / bandes : chilices Bi creulaités
Tr02-C2 4 bord/assiette / faïence int. blanc / ext. blanc 24
Tr02-C2 1 base / céramique glacurée / mt, brun j ext, big 64
T2: CZ 1 né / tasse porcélaine fint, Banc / ex, blénc 4
r02-C2 1 ford/fstence J'änt. blang ext blanc E
Tr02-C2 1 base sssietts / porcelaine l'int. blarc / ext blanc
Tr02-C2 2 bords l'assiattas / porcelaine / int blanc / ext. blanc
Tr0a-C2 1 bord 'porslaine int, Banc / ed, blanc { décor bièu/ bäñdés 4
T02-C2 1 bansejfarence / Int blanc ext. blanc f floral : décor mauve €
Tr04-C2 À bord Jarre / céramique glecurée 4 Int. brun orangé / ext. belge 451
ITr04-C2 À anse / céramique glacurés inf, brun orargé } ext. jaune 24
Tr05-C2 1 En / couverck / portalainé f'int blanc / ext. blanc : bouion de préhension LE MS CZ 1 Has f'ééramique glacée / mi. brun j ext. beige ee 4fl Tréé-C2 1 bord / céramique glecurée t Int. brun crangé / ext belge 127 T106-C2 1 bord/cérsmique glacurée ‘int. jaune / ext beige 22 Trce-C2 T [CA - ile canal 302] LE 1 alllassé f'iarence Bref int bleu f'éxt, bleu f décor bleu J'imiaben porcelaine 1 6 chine
Mr0g-C2 1 [TCA - tuile mécanique 678 Tri0c2 À Pass / porcelaine / int blanc ext. blanc 52 Tr10-C2 3 bansés t porclainé dint. Elèné / éxt, ins 6 Tri CZ 1 bord/assiele / porcelaine /int. Blans f ext, Banc eh Tri. C2 1 base? pot} porcstaine /'ini. blanc / ex. blanc / bandes en relief appliqué : 67 décer bles ét nor
Tri6-C2 1 bord ésïence fin. blarc / axt blanc / décor vart 1 ficral 2 LÉLITe7] 1 base/ asso / faiencé d'int blané / éxt, blané / éééor blou / plages 44] Sométtiques cooréas
[rio C2 Î | E pause faïence int. bianc / ext. blanc / décor brun / Imitaïlon porcelaine de 105] c
TriGC2 1 bord/assistie ! faïence int. blanc ? éxt, blanc ; Tri. C2 1 base bol hience int Blané fext, banc / décor brun / ondes : porte ER 83 frendion "Vigillard Bordeaux".
Ts10-C2 1 bord ‘porcelaine ‘int. banc ed. blanc! décsr bizu/ bandes 14]
Troc? 1 banee / poœcelane l'int. blanc {ext blanc : porte le merdion ‘LIMOGES FRANCE"
Tri0-C2 1 base bol faferco fint, blanc fox, Banc 42
LL: T Bord couvercle / porcasine / mi, blané / 8x1, blène / décor doré / herboisations) 211] SR jen relief méulé RO A Een RAA : = [Tr10-C2 1 bord’ porcelaine lint. banc / ed. blanc 73
Tri0-C2 2 bords l'couvarces | porcalaina fint, banc f ext. blanc 198
TriGCZ 1 Bas porcclaite/ int, blanc féxt, ban 55
Tri CZ 1 bas / porcelaine / int blanc fexl blang 14
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Tr10-C2 3 bords j porcelaine / int blanc ext blanc / peint à la main : scène buccéque Tr19-C2 1 Esrène/ farence /int blanc / ext, blanc Tr10.C2Z 1 gêne /farence int blanc ext. Blanc 1 Tr16-C2 1 bord céramique glecurée / Int. jaune 4 ext brun 71 Tr10-C2 1 base / céramique glacée j'int jaune / ext. brun % Tr19-C2 1 bord / assiotte / Fatence int, blanc / &xf, blanc 1 Tr19-C2 1 Eséne/faience int blans ext. Bilans 2 Tr10-C2 _# bords / porcelaine / Int blenc/ ext brun rouge { décer doré / bandes 22 Fri-C2 1 farène / sssietie / fatence fini blarc {ext blanc: 14 TriaC2 2 bases / porcelaine / int, tlanc / ext, blanc 14 Tr10 C2 3 bords porcelaine/ in, blanc / ext blanc 11
ri0-c2 1_panse céramique glacurée int. jeune / ext. brun seuge 12à Tr10-C2 À base /fatence / int. noir à reflets metalliques / ext. noir à reflets metalliques 1
Tri0-C2 1 panse /fafence f'int brun orangé ext. bleu : ouverture circulaire 30
Tr1002 1 bord céramique glacurée l'int, jauné ‘ext, brun EX
Tr10 C2 1 banse / farence int bleu / ex. brun rouge ? Moral J'en rekef moisé 24]
CERAMIQUE NON TOURNEE Kg
Unsié terrain n° CU pig} boite
ÎTr0s-C5 Î | 1 bord plat? paroi épelsse (7 cm}: amérindien? |
HOMME G.07 kg
Uräté terrain n On pig} boite
fMrog-C2 1 [7 bssementisolé / bia? bien conserva T 74
METAL 1.618 kÿ
Uräé terrain nn pig} boïts
ModC2 UT Fragment/mors de cheval / res alèré 23 Tr04-C2 1 biomb : étrier de cheval 495 HER 1 Éregment / altération / patine épaisse : penture LE 30% Trio C2 1 Fragment {rés altéré 317 TriQ-C2 1 Frégment ; anniéau én forme ge U 59
VERRE 8.608 Kg
Unie terrain n° ñ pig} koie
T1-C2 1 fessca ge verre 7 beun 91
Tro1-C2 À feseon de verre { vert beuteilk 54
T0 t-C2 T fesson ce verre / vert bouteille 1c MOI-C2 | T ci? voit bouteille 41 LE: T Ford bouteille de vin 1 ven bouteille 254 Fr02-C2 1 fesson de verre / vert bouteille 11 Mro2-C2 foi j vert boutaille 100 [Tr04-C2 35 fessons de verre ? vert boutaille / trés aRèrés 1065 Troc TT Hscon 1 ven clan 6: 14-02 1 koif vert boutellle : bautaille de chamgagne complète fand ermbaqué 1120 ei - col} ven bouteille : bouteëls de champagne complète fond embiliqué 7 ÎTrod-c2 À koi? vert boutsille : bouteille à fond plat 812 rod: C2 TEST brun: Bouteille complete marquée "Rouen Wagner, LEA
[04-62 1 {7 coi/ brun : Bouteille complète marquée "Rouen wagres”. 124 Tro8-C2 À fesson de verre / vert clair ET Mg-C2 2 Kessons de verre / vart bouteille En MCE CE T Ec7 vert bouteille 51 MOS-C2 T Eorven car Ne st
[rr10-C2 1_fpmbilie de bauteilte / vert bouellle _38 TrioC2 2 Fessons de verre minoss / vert boutetle à
Mr10-C2 T Ford / brun 134] Tri0-C2 1 fombilic de tcuteils / brun 240)
MC 1 fpmbilie de Ecuteille brun | 48 Tritc2 [1 fend/brn 279
Tr10-C2 7 fond / flacon / incolors E Troc? 1 lésson Ce verre | rcolore 19 Tri C2 1 (pied dverre à pied / mcolore 57
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R02-2018-12-21-015
Arrêté constatant la propriété de l'Etat sur les biens
archéologiques mobiliers mis au jour dans le cadre de
l'opération de diagnostic archéologique réalisée au lieu dit
"Angle des rues Victor Hugo et Alfred Lacroix"
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC - R02-2018-12-21-015 - Arrêté constatant la propriété de l'Etat sur les biens archéologiques mobiliers mis au jour dans le cadre de l'opération de diagnostic archéologique réalisée au lieu dit "Angle des rues Victor Hugo et Alfred Lacroix" 20 EX A fé Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
DIRECTION DES AFFAIRES
CULTURELLES DE MARTINIQUE
ARRÊTÉ N° 2018/347-0003-SRA
constatant la propriété de l’État sur les biens archéologiques mobiliers mis au jour dans le
cadre de l'opération de diagnostic archéologique prescrite
par l’arrêté n° 04-3699 du 8 décembre 2004
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Vu le livre V du code du patrimoine ;
Vu le décret n° 2017-925 du 9 mai 2017 relatif aux procédures administratives en matière
d’archéologie préventive et aux régimes de propriété des biens archéologiques, en particulier son article 15-T ;
Vu l'arrêté n° 04-3699 du 8 décembre 2004 prescrivant la réalisation d’une opération de diagnostic
archéologique au lieu dit « Angle des rues Victor Hugo et Alfred Lacroix » ;
Vu le rapport final de l’opération de diagnostic archéologique rédigé par Fabrice CASAGRANDE,
responsable scientifique, reçu en Préfecture de région, Direction des affaires culturelles, Service
régional de l’archéologie, le 27 juillet 2006 ;
Vu le courrier en date du 4 juin 2018, reçu le 7 juin 2018, par lequel le préfet de la Martinique notifie
à la société H.L.M. OZANAM l'inventaire des biens archéologiques mobiliers mis au jour et
l’informe qu’elle dispose d’un délai d’an pour faire valoir, si elle le souhaite, son droit de propriété
sur la moitié des biens archéologiques mobiliers inventoriés ;
Vu le courrier en date du 15 juin 2018, par lequel la société H.L.M. OZANAM fait part de sa décision
de renoncer à exercer son droit de propriété sur la moitié des biens archéologiques mobiliers
inventoriés, reçu en Préfecture de région, Direction des affaires culturelles, Service régional de
l’archéologie, le 19 juin 2018 ;
ARRÊTE
Article 1°, — L'État est propriétaire des biens archéologiques mobiliers dont l’inventaire est annexé
au présent arrêté.
Article 2. — Le Secrétaire général de la Préfecture de la Martinique et le Directeur des affaires
culturelles de Martinique par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
Fait à Fort de France, le 21 DEC. 2018
!
Li ? Pour le Préfet et délégation
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Angle des rues Victor Hugo et Alfred Lacroix — diagnostic archéologique
Lenmms
rs
| 2001 E f! 2 | 1003 À ë î : 2 | 1005 ! i 2 | 1007 2 2006 ÿ }A 1 2 2005 | l 3 2003
1 Epoque coloniale [fragment d’un tuyau en terre cuite blanche. : : 2 tessons de faïence, 1 casson de bouteille en
verre, 2 tessons de
x : $ Colpniele-on Coins céramique vernissée, 3 objets en fer et quelques fragments d'os. l Coloniale ou Contemporain l'amalgame de verre fondu. j Î , , 4tessonsde céramique non tournée, 1 industrie en roche | ÿ PIE volcanique et 1 fragment de lambis (coquillage). X} x Coloniale ou Contemporain fragments d'os humain. 2 d Vall 3 fra d’une bouteil] î . tessons de type Vallauris, 3 fragments d’une ille en grès, 4 10 FRS 3fragments de briques, 1 roche avec mortier et 1 pierre de taille. | 2 Coloniale ou Contemporain 1 fragment de lampadaire en porcelaine, 1 marteauen fer, 1 objet en cuivre et 3 fragments d'objets en verre.
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R02-2018-12-21-016
Arrêté constatant la propriété de l'Etat sur les biens
archéologiques mobiliers mis au jour dans le cadre de
l'opération de fouille archéologique préventive réalisée au
lieu dit "Angle des rues Victor Hugo et Alfred Lacroix"
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC - R02-2018-12-21-016 - Arrêté constatant la propriété de l'Etat sur les biens archéologiques mobiliers mis au jour dans le cadre de l'opération de fouille archéologique préventive réalisée au lieu dit "Angle des rues Victor Hugo et Alfred Lacroix" 23 EX A Î Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
DIRECTION DES AFFAIRES
CULTURELLES DE MARTINIQUE
ARRÊTÉ N° 2018/347-0004-SRA
constatant la propriété de l’Etat sur les biens archéologiques mobiliers mis au jour dans le
cadre de l’opération de fouille archéologique préventive autorisée
par l'arrêté n° 09-01171 du 16 avril 2009
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Vu le livre V du code du patrimoine ;
Vu le décret n° 2017-925 du 9 mai 2017 relatif aux procédures administratives en matière
d’archéologie préventive et aux régimes de propriété des biens archéologiques, en particulier son
article 15-] ;
Vu l'arrêté n° 09-01171 du 16 avril 2009 autorisant la réalisation d’une opération de fouille
archéologique préventive au lieu dit « Angle des rues Victor Hugo et Alfred Lacroix » ;
Vu le rapport final de l’opération de diagnostic archéologique rédigé par Jérôme BRIAND,
responsable scientifique, reçu en Préfecture de région, Direction des affaires culturelles, Service
régional de l’archéologie, le 28 novembre 2014 ;
Vu le courrier en date du 4 juin 2018, reçu le 7 juin 2018, par lequel le préfet de la Martinique notifie
à la société H.L.M. OZANAM l'inventaire des biens archéologiques mobiliers mis au jour et
l’informe qu’elle dispose d’un délai d’an pour faire valoir, si elle le souhaite, son droit de propriété
sur la moitié des biens archéologiques mobiliers inventoriés ;
Vu le courrier en date du 15 juin 2018, par lequel la société H.L.M. OZANAM fait part de sa décision
de renoncer à exercer son droit de propriété sur la moitié des biens archéologiques mobiliers
inventoriés, reçu en Préfecture de région, Direction des affaires culturelles, Service régional de
l’archéologie, le 19 juin 2018 ;
ARRÊTE
Article 1°, — L'État est propriétaire des biens archéologiques mobiliers dont l’inventaire est annexé au présent arrêté.
Article 2. — Le Secrétaire général de la Préfecture de la Martinique et le Directeur des affaires
culturelles de Martinique par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
Fait à Fort de France, le 2 1 DEC. 2018
Négation
» Al Préfecture
Ant USSTER
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Angle des rues Victor Hugo et Alfred Lacroix
US 1000 A
5 fragments de tuiles plates
5 tessons céramiques communes
1 tsson de grès émaillé
35 tessons de faïence
6 fragments de tuyaux et 2 fragments de fourneaux (pipes en terre blanche}
5 tessons de verre
1 éclat de silex
10 clous en fer
1 fragment métallique allage cuivreux
3 éclats de coquillages
1 fragments d'os arimaux
US 1000B
5 tessons de faïence
2 clous et 1 anneau en fer
3 fragments de tuyaux de pipes en terre blanche
3tessons de verre fin
1 perle bleutée en verre avec accroche en alliage cuivreux
3 fragments d'os animaux
US 1000 C
1 fragment de tuile plate
2 tessons de verre
1 clou enfer
1 nucléus et 1 éclat de silex
3 fragments d'os animaux
US 1016
Ï tesson de faisnce
US 1100
8 fragments de tuiles plates
2 tessons de céramiques communes
5 tessons de grès
34 tessons de faïence
15 fragments de tuyaux de pipes en terre blanche
6 tessons de verre
1 os animal
US 1100 A
3 tessons de faïence
1 fragment de tuyau de pipe en terre blanche
US 1100B
#tessons de faïence
2 fragments de tuyaux de pipes en terre blanche
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC - R02-2018-12-21-016 - Arrêté constatant la propriété de l'Etat sur les biens archéologiques mobiliers mis au jour dans le cadre de l'opération de fouille archéologique préventive réalisée au lieu dit "Angle des rues Victor Hugo et Alfred Lacroix" 25 US 1100C
3 fragments de tuiles plates
3 tessons de céramiques communes
4 tessons de faïence
1 fragment de tuyau de pipe en terre blanche
4 Eessons de verre
US 1101
10 fragments de tuiles plats
1 tesson de faïence
1 clouen fer
1 tesson de verre fin
US 1102
2 tessons de faierce
2 fragments ce tuyaux de pipes en terre blanche
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Angle des rues Victor Hugo et Alfred Lacroix
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SAUPOM)PPPEIE CD] YLOIS
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DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC - R02-2018-12-21-016 - Arrêté constatant la propriété de l'Etat sur les biens archéologiques mobiliers mis au jour dans le cadre de l'opération de fouille archéologique préventive réalisée au lieu dit "Angle des rues Victor Hugo et Alfred Lacroix" 27 mL Ce ES fus PERRET TNA FU nasale Re
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Angle des rues Victor Hugo et Alfred Lacroix
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DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC - R02-2018-12-21-016 - Arrêté constatant la propriété de l'Etat sur les biens archéologiques mobiliers mis au jour dans le cadre de l'opération de fouille archéologique préventive réalisée au lieu dit "Angle des rues Victor Hugo et Alfred Lacroix" 29 CSC RERRRE: È tIsls [I €
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DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC - R02-2018-12-21-016 - Arrêté constatant la propriété de l'Etat sur les biens archéologiques mobiliers mis au jour dans le cadre de l'opération de fouille archéologique préventive réalisée au lieu dit "Angle des rues Victor Hugo et Alfred Lacroix" 30 Annexe 1 : Inventaire des biens archéologiques mobiliers — Saint-Pierre —
Angle des rues Victor Hugo et Alfred Lacroix
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DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC - R02-2018-12-21-016 - Arrêté constatant la propriété de l'Etat sur les biens archéologiques mobiliers mis au jour dans le cadre de l'opération de fouille archéologique préventive réalisée au lieu dit "Angle des rues Victor Hugo et Alfred Lacroix" 31 OT | |S |A letigria 1108 [Sr [let IQt| 1 | €& |T|9 IT Ë& | I té til &
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Angle des rues Victor Hugo et Alfred Lacroix
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Angle des rues Victor Hugo et Alfred Lacroix
Annexe 1
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Angle des rues Victor Hugo et Alfred Lacroix
Annexe 1
ëté
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US 1100 1 Sirombus costztus 1 complet-spire-dorsal, limites de découpage très irrégulières {débité 3, individu mature
US 1100 1 Stombus gigas 1 portion de spire, mdividu sub-adulte à adult:
US 2000 B 1 Sirombus sp. (gigas ou costatus) | extrémité siphonale de columelle d'individu adulte à +
US 2100 À 1 fragmenté en 3 | poisson processus épineux poisson Beloridae
US 2100B miettes/poudre | indéterminé
US 2100 / 2200 B 3 corail fragments
US 2100 / 2200 C 1 Sirombus sp. columelle de petite taille de type Strombus cf. pugiis
US 2100 / 2200 AB (timisage} 1 Strombus sp. columelle de petite taille de type Strombus cf. pugiis
US 2200 A 1 corail élément encroëtant détaché d'une surface irrégulière (taxon à étoiles}
US 2200 A 1 Strombus gigas outil, cassé, uriquement portion mésio-distale, lecture impossible du fait de l'altération de surface générale
US 2200B 2 indéterminé 1 apex de spire sans doute de strombe, 1 columelle de très petite taille de petit gastéropaque
14
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R02-2018-12-21-014
Arrêté constatant la propriété de l'Etat sur les biens
archéologiques mobiliers mis au jour dans le cadre de
l'opération de fouille archéologique préventive réalisée au
lieu dit "Allée Pécoul - rue Mont Noël"
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PRÉFET DE LA MARTINIQUE
DIRECTION DES AFFAIRES
CULTURELLES DE MARTINIQUE
ARRÊTÉ N° 2018/347-0002-SRA
constatant la propriété de Etat sur les biens archéologiques mobiliers mis au jour dans le
cadre de l'opération de fouille archéologique préventive autorisée
par l’arrêté n° 2013270-0001 du 27 septembre 2013
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Vu le livre V du code du patrimoine ;
Vu le décret n° 2017-925 du 9 mai 2017 relatif aux procédures administratives en matière
d'archéologie préventive et aux régimes de propriété des biens archéologiques, en particulier son
article 15-I ;
Vu lParrêté n° 2013270-0001 du 27 septembre 2013 autorisant la réalisation d’une opération de
fouille archéologique préventive au lieu dit « Allée Pécoul — rue Mont Noël » ;
Vu le rapport final de l’opération de fouille archéologique préventive rédigé par Annie BOLLE,
responsable scientifique, reçu en Préfecture de région, Direction des affaires culturelles, Service
régional de l’archéologie, le 14 avril 2016 ;
Vu le courrier en date du 4 juin 2018, reçu le 7 juin 2018, par lequel le préfet de la Martinique notifie
à la société H.L.M. OZANAM l'inventaire des biens archéologiques mobiliers mis au jour et
l’informe qu’elle dispose d’un délai d’an pour faire valoir, si elle le souhaite, son droit de propriété
sur la moitié des biens archéologiques mobiliers inventoriés ;
Vu le courrier en date du 15 juin 2018, par lequel la société H.L.M. OZANAM fait part de sa décision
de renoncer à exercer son droit de propriété sur la moitié des biens archéologiques mobiliers
inventoriés, reçu en Préfecture de région, Direction des affaires culturelles, Service régional de
l’archéologie, le 19 juin 2018 ;
ARRÊTE
Article 1°. — L'État est propriétaire des biens archéologiques mobiliers dont l’inventaire est annexé
au présent arrêté.
Article 2. — Le Secrétaire général de la Préfecture de la Martinique et le Directeur des affaires
culturelles de Martinique par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
Fait à Fort de France, le 11 DEC. 2018 Pour le
Préfet et par délégation
Le Secrétaire Génér:
de la M,
#14 1 Préfecture
léiiéenu
Aütolne POUSSIER
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Allée Pécoul — rue Mont-Noël — fouille préventive
US matière type NR nombre de restes | description
photo étude cliché auteur
5 verre 5 bouteilles et verre à pied 3481 N. Keñ
A Balle
11 all cu et fer 1 objet composé de 2 plaques lsangiques dont 1 partie | 7104 L. Baray A Poyeton
circulaire est traversée par 1 axe de fer, cuir serti ?
21 verre 10 bouteille 673,
674 N. Kefi D Billon
26 ceramique 6 7267,
7288 |FRavore |A Poyeton
26 fer 1 compas à tracer
7144 L. Baray A Poyeton
26 Ethique 1 fgt une face polie
7096 À Poyeton
26 verre 3 bouteille 641
N. Kefi D Billon
28 ceramique 3 7289 FRavoire |A Poyeton
35 fer 1 1 tige coudée 7143
E. Baray À Poyeton
35 verre 6 bouteille 642, 643
N. Ke D Billon
39 fer 2 1 clou et 1 fgt ind
7142 EL. Baray A Poyeton
39 nacre bouton 1|1 petit bouton à 4 trous, fgté 7046 À Poyeton
39 terre cuite 1 carreau de pavage (16,5 cm de coté}
7238 A Poyeton
39 terre cuite 2 L fet carrelage blanc, 1 fgt carreau TC
7241 À Poyeton
39 terre cuite |tuile 17 16 fgts tulle
, 1 fgt tuile
Marseille»
39 verre 39 644, 645
MN. Kefi D Billon
43 ceramique 1
7291 FRavoire |A Poyeton
46 ceramique 13
7293 FRaoire |A Poyeton
46 fer 2 Let pour sertr (7) sjouré, 1 rondelle découpée
en son | 7147 E. Baray À Poyeton
centre de manière dentelée, tôle argentée
47 all cu 1 bouton avec passant de fixation
7045 L. Baray A Poyeton
47 all cu 2 elt de lampe à pétrole
7079 L. Baray À Poyeton
47 |ceramique 2 7295 à 7298 |FRavoire |A Poyeton
47 fer 1 ciseaux de couturière, long 15 cm 7049
L. Baray À Poyeton
47 fer 5 2 fets de tige plate, L outil (}, 1 houe, 1 peniure avec |7139 LE. Baray À Poyeton
gond et traces de bois
47 marbre 1 1 carreau {gris bleuté} 16x16 cm 7259
A Poyeton
47 marbre 1 1 fgt fable de toilette, blanc 7263
À Poyeton
47 |verre 34 646, 647 NL
Kefi D Billon
49 ceramique 39 7299
FRavoïre |A Poyeton
49 fer 4 1 fgt ciseau à bois (7, 1 clou, L crochet, 1 masse 7122 E. Baray À Poyeton
métallique
49 fer 3 1 gond, 1 penture, 1 fgt de penture 7140
L. Baray À Poyeton
49 VEITe 160 nbx bouteilles 648
N_ Kefi D Billon
49 verre 41 bouteilles 705
N. Kefi D Billon
49 Verre 1 bouchon de carafe 7074
N. Kefi À Poyeton
49 Verre 1 motiffloral sur fgt de verre
7094 M Kefi A Pcyeton
49 VEITE 5 5 cols de bouteille avec bouchons 7036, 7037 |N.Kef À Poyeton
50 ceramique 3 7301
FRavoire |APoyeton
50 fer 1 1 gond 7141 L. Baray À Poyeton
50 terre cuite 17 17 fgts carrelage blanc 7240 À Poyeton
51 ceramique 4 7303
FRavoire |APoyeton
51 enduit peint 2 2 gts, orangé
7262 À Poyeton
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51 |faune 05 COUPÉS N. Tomadini
51 fer 6 2 elts de penture, 1 fgt récipient, 3 fgts de tôle 7138 L Baray |APoyeton
51 fer et plomb 9 1 fer à repasser, 4 fgts de tole, 1 clou, 1 gond, 1 7146 L Baray A Poyeton montant Œhuisserie, 1 bonde de plomb tordue
51 terre cuite 6 1 brique »poterie du Chaxel» (22x12X5 cm), 1 brique | 7242 APoyeton
tuile mécanique
51 terre cuite 2 1 brique {22x11x6 cm) et 1 fet brique 7246 À Poyeton
(20xL1x6cm}
51 verre 17 inscription <.. AGNER> sur bouteille (1agner) 650 N. Keñ D Billon
51 verre 6 1 goulot, 1 panse avec =. WAG..», 1 fond flacon section | 3535 à 3537 | N. Keñ A Bolle carrée, inscrit sur les 2 faces visibles «PER / ...RYS»
52 céramique 27 7305 FRavoïre |APoyeton
52 fer 2 1 clou, 1 ind 7278 L Baray A Poyeton
52 verre 6 bouteille 653,654 N Kefi D Billon
53 ceramique 110 7307 FRavore |APoyeton
53 faune OS COUpÈS MN. Tomadini
53 fer 20 14 ef de tôle, 4 clous, 1 gond, 1 plaque ep ind 7148 E Baray A Poyeton
53 verre 13 bouteïle 656, 657 N. Kefi D Billon
56 ceramique 5 7309 FRavoire |A Poyeton
56 fer 1 1 clou 7282 L Baray À Poyeton
56 fer 1 dé à coudre, argenté ? 7065, 7066 |L Baray À Poyeton
60 trre cuite |tuile 8 8 feis tuiles mécaniques (SGDG harseille) 7266 A Poyeton
62 ceramique 9 7311 FRavoire |A Poyeton
62 faune et lmbi N. Tomadini
62 verre 8 bouteille 655 N. Keñ D Büllon
66 ceramique 15 7313 FRavoire |APoyeton
66 ceramique 3 7321 FRavoire |APoyeton
66 etain ? 4 elt et plaques detain ou zinc 7149 L Baray APoyeton
66 fer 10 4 clous ou tiges, 3 gonds, 1 patte de fixation, 1 plaque | 7149 L Baray À Poyeton
ind, 1 eft de penture (?)
66 verre 1 1 fgt panse épais 3538 N_ Keñ À Balle
77 all cu monnaie |1 monnaie, république française 3460 à 3463 |L. Baray A Bolle
77 all cu 1 col ou pied creux de verrerie 7080, 7081 |L Baray À Poyeton
77 ceramique 12 7315 FRavoïre |A Poyeton
77 marbre 2 2 fgts blanc 7256 À Poyeton
77 terre cuite |tuile 1 2 fet tuile à crochet 7256 À Poyeton
77 verre É bouteille 658 N. Kefi D Bilkon
78 terre cuite |tuile 2 1 fet de tuile à crochet, 1 fgt de tuile mécanique de 7275 À Poyeton
Marseille
78 terre cuite | tuile 1 1 tuile mécanique de Marseille (entière) 7276 A Poyeton
79 ceramique 37 7317 FRavoire |APoyeton
79 fer 1 clou 635 L Baray D Billon
79 fer 2 1 casserole émaillée, 1 boite 7150 L Baray À Pcyeton
79 terre cuite |tuile 1 1 fgt tuile à crochet 7255 À Poyeton
79 verre 18 bouteïle, bouchon
81 ceramique 23 7319 FRavoire |APoyeton
82 ier 1 clé en fer concrétionnée sur une tomeite 7119 L Baray A Poyeton
83 verre 138 verres à pied 662, 663 N. Keñ D Billon
84 ceramique 90 7325 FRavoire |APoyeton
84 fer chaine avec clef 7508 L. Baray À Poyeton
84 verre 5 bouchon de carafe 664, 655 N. Kefñi D Billon
85 ceramique 4l 7323 FRavoire |APoyeton
85 fer 5 5 elts ind 7151 L Baray A Poyeton
85 verre 21 verre à pied, bouchon de carafe, fond de flacon, 3539 MN. Kefi ABolle
vaisselle
85 verre 1 666, 667 PL Kefi D Billon
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC - R02-2018-12-21-014 - Arrêté constatant la propriété de l'Etat sur les biens archéologiques mobiliers mis au jour dans le cadre de l'opération de fouille archéologique préventive réalisée au lieu dit "Allée Pécoul - rue Mont Noël" 42 Annexe 1 : Inventaire des biens archéologiques mobiliers — Saint-Pierre —
Allée Pécoul — rue Mont-Noël — fouille préventive
US matière type NR nombre de restes | description photo étude cliché auteur
86 ceramique 1 pot à cuire avec dépôt alimentaire calciné 7078 FRavoire |APoyeton
86 ceramique 26 7327 FRavoire |APoyeton
86 fer 1 1 clou 7281 L. Baray À Poyeton
87 allcu l élément de décoration ? 7064 L. Baray À Poyeton
87 ceramique | pipe 3 3 fets tuyaux pipe blanche 7030 MP Bulla A Poyeton
87 ceramique 186 7329 à 7335 |FRavoire |A Poyeton
87 faune 05 COUPÉS N. Tomadini
87 ter 18 1 gros crochet, 1 pelle, 1 pied de mammite tripode, 3 7152 L. Baray A Poyeton
élts de pentures (?), 1 serrure de coffret, 1 serrure, 5
tiges ou clous, 1 elt d'huisserie, 3 elts de plaques ou
tiges plates, 1 ind
87 |fer 8 1 gamelle, 1 gond, 1 elt de penture, 2 clous, 1 tige, 7165 L Barsy |APoyeion
1 tige plate, courbée à son extrémité et 2 trous de
fixation
87 verre 11 fgts de 2 gros recipients 3540 N. Kefi A Bolle
87 verre 82 nbx bouteilles, 2 sceaux de bouteille
d'olive surfine Bordeaux» et «Haut Barsac=
87 zinc 3 3 fets plaque de zinc ? 7155 EL. Baray À Poyeton
88 ceramique 4 7336 FRavoire | A Poyeton
88 fer 7 5 elts d'une boite, 1 eït Ge préhension, E clou 7225 L. Baray À Poyeton
88 marbre S 3 fgts marbre blanc 7270 A Poyeton
88 plomb objet ind en tôle de plomb (ep 3 mm), forme de boïte | 7100 à 7103 |L. Baray À Poyeton
avec cloutage ou rivetage : 4 clous du coté ou le
plb est refermé, 2 cloous sur la largeur, 3 clous sur
Fautre face, fibre de bois, sorte de bouterolle sur ure
extrémité
88 terre cuite |tuile 1 1 fgt tuile à crochet 7270 A Poyeton
88 verre 1 bouteille 671 M. Keñ D Billon
93 ceramique 6 7338 FRavoire |APoyeton
g4 ceramique 2 7340 FRavoïre |APoyeton
94 fer 1 1 gd clou 7153 L Baray A Poyeton
94 verre 1 bouteille 672 N_ Keï D Billon
98 ceramique | pipe 1 1 fet tuyau pipe blanche 7032 MP Bulla A Poyeton
98 ceramique 66 7342 FRavoire |A Poyeton
98 er g 1 tige coudée avec pas de vis, 5 elts de tôle de fer, 1 |7131 E. Barsy A Poyeton
fet de fonte, une barre quadrangulaire, 1 poignée de
récipient (?}
98 marbre 2 2 fets, 1 avec rainure latérale 7261 À Poyeton
102 |ceramique 4 7344 FRavoïre |A Poyeton
104 jalcu monnaie |1 monnaie, Napoleon Ill 7088, 7089, |L. Baray À Poyeton, À.
3458, 3459 Bolle
104 ceramique | pipe 1! 1 fet tuyau pipe, rouge 7022 MP Bulla A Poyeton
104 fer 1 räpe à bois ? 7132 L. Barsy A Poyeton
110 |fer 5 1 barre à section carrée, 2 tôles ind, 2 clous 7134 L Baray À Poyeton
112 |allcu bouton |1 bouton à 3 trous 7039 L. Baray A Poyeton
114 {fer 2 2 clous 7120 L. Baray À Poyeton
119 |ceramique 5 7346 FRavoire |APoyeton
119 |faune N Tomadiri
119 |verre 2 1 bouteille section carrée 675, 676 N Kefi D Billon
125 |ceramique 24 7348 FRavoire |A Poyeton
125 |fer 7 1 fer à cheval, 4 clous, 1 tige plate, 1 fgt de plaque 7164 L. Baray A Poyeton
125 |verre 7 boutielle : goulot et 2 fonds 3541 NKefñ A Bolle
125 {verre 15 bouteille 677,678 N. Keñt D Billon
126 |fer 1 1 tige plate courbée 7163 L. Baray À Poyeton
129 |ceramique 1 7350 FRavoire |A Poyeton
129 l|fer 2 1 ciseau à bois, 1 gond 7161 L. Baray À Poyeton
130 |allcu sé fgt de tole avec pliure volontaire et perforation 7099 L. Baray À Poyeion
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC - R02-2018-12-21-014 - Arrêté constatant la propriété de l'Etat sur les biens archéologiques mobiliers mis au jour dans le cadre de l'opération de fouille archéologique préventive réalisée au lieu dit "Allée Pécoul - rue Mont Noël" 43 US matière type NR nombre de restes | description photo étude cliché auteur
132 |verre 2 3547 N.Keñ A Bolle
150 |ceramique 9 7352 FRavoire |APoyeton
150 |faune N. Tomadini
150 |fer 8 1 clou, 4 tiges, 2 ind, 1 eït (socle ou lustre 2} 7160 L. Baray A Poyeton
150 |graine 1 amandier ? 7075 À Poyeton
150 |nacre bouton |1l pt bouton à 4 trous 7047 À Poyeton
150 |os 1 fgt façonné ? 7098 N. Tomadini |À Poyeton
150 |verre 1 verre à pied décoré (pt : Equeur 2} 3542 N. Kefi A Balle
150 |verre 2 679, 680 N. Kef D Billon
152 |ceramique 3 7354 FRavoire |APoyeton
152 |verre 1 3548 N. Kefi À Bolle
153 Jalcu 1 anneau, fgté 7070 L. Baray À Poyeton
154 |ceramique 73 7356 à 7359 |F Ravoire |A Poyeton
154 |faune 05 COUPÉS N. Tomadini
154 |fer 10 1 elt de penture, 1 tuyau, 3 eïts de gamelle, 5 fgts 7162 L. Baray À Poyeton
plaque ind
154 |ïer 1 1 fgt tôle plate 7280 L. Baray A Poyeton
154 |verre 121 nbx bouteilles, 1 sceau de bouteille
Bordeaux, huile dolive surfine clarifièez
155 |allcu bouton |1 bouton circulaire avec passant circulaire 7111 L Baray A Poyeton
155 |alcu 1 aiguille à chas de 26 cm (pour réparer les filets de 7111 L Baray À Poyeton
pêche 7
155 |alcu 1 L pt tube cassé, diam 3 mm, long 11 cm 711 L. Baray À Poyeton
155 |allcu 1 poignée de sabre 7111 L. Baray A Poyeton
155 {|allcu 1 L elt tubulaire avec oxydation de rouille aux extrémités |7111 L Baray À Poyeton et colerette
155 [|ceramique | pipe 6 4 fgts tuyau pipe blanche, 1 foyer complet et 1 gt 7035 MP Bulla A Poyeton
155 |ceramique 791 7511 à 7523 |FRavore |APoyeton
155 étain? 2 ét fgté (en 2), ind (vaisselle ?) 7111 L. Baray A Poyeton
155 {faune os Coupés N. Tomadini
155 fer 12 E fet scie (scieur de long), 6 elis de penture, 4 ird, 1 7229 L. Baray À Poyeton
tôle froissée
155 |fer 39 2 poignées (L en métal ind), 1 cadenas, 1 fourchette, |7230 L. Baray À Poyeton 1 fgt outil (?), 1 fgt tuyau, 9 fets tüle, 1 pièce double {2
elts assemblés par des rivets), 2 burins (), 18 clous, 2
tiges (1 longue), 1 piton (?) blocage de volet (7}
155 |fer 3 3 fets de tige métallique {clous ?) 7509 L. Baray À Poyeton
155 |fer 1 1 fet de couvercle circulaire 7509 L. Baray À Poyeton
155 |vere 127 nbx bouteiles 689, 620 N. Kefi D Billon
155 |zinc 5 5 fgts de plaque 7509 L. Baray A Poyeton
158 |ceramnique 34 7360 FRavoaire |A Poyeton
158 |faune N. Tomadini
158 |fer 6 L fet de cerclage, 1 eït préhenson (boïte 2}, 1 tige 7226 L. Baray À Poyeton
plate de forte section courbe, 1 gros clou, 2 tiges de
fer dont une de section carrée avec pliure à lextrémité
(fixation 2} et une de section ronde
158 marbre 8 8 fgts blanc 7267 À Poyeton
158 los bouton |1 bouton à 5 trous 7043,704 N. Tomadini |A Poyeton
158 |verre 11 bouteilles 691, 692 N. Kefi D Billon
160 |faune N. Tomadini
160 {fer et zinc 11 3 clous, 8 fgts tôle de zinc (?) 7224 L. Baray À Poyeton
160 À|vere 1 3546 N. Keñ A Bolle
162 |ceramique l 7362 FRavoire |APoyeton
162 |coquilage Embi
162 {fer 6 5 tiges tordues {grille 2), 1 plaque {huisserie ?) 7157 L. Baray À Poyetan
162 |lambi A Poyeton
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC - R02-2018-12-21-014 - Arrêté constatant la propriété de l'Etat sur les biens archéologiques mobiliers mis au jour dans le cadre de l'opération de fouille archéologique préventive réalisée au lieu dit "Allée Pécoul - rue Mont Noël" 44 Annexe 1 : Inventaire des biens archéologiques mobiliers — Saint-Pierre —
Allée Pécoul — rue Mont-Noël — fouille préventive
US matière type NR nombre de restes | description photo étude cliché auteur
162 |vere 6 1 fond et fgts dont un bleu décoré 3544 N. Keñ A Bolle
165 |ceramique 1 7364 FRavoire
|APoyeton
165 |foune N. Tomadini
165 fer 1 1 clapet de bassin 7510 L. Baray À Poyeton
165 |marbre 1 1 fgt blanc 7257 À Poyeton
169 |ceramique 1 7366 FRavoire |A Poyeton
169 fer 5 2 tiges, 2 fets de tôle, L inc 7154 L. Baray |A Poyeton
169 |verre 2 2 fgts fins 3545 N. Kefi A Balle
172 |verre 1 bouteille 693, 694 MN. Keñ D Büïlon
175 J|alcu 6 4 clous de tapissier, 1 fgt gaine de fl électrique (ou | 7113 L. Baray A Poyeton
ganse {insigne}, 1 crochet
175 |foune N. Tomadini
175 |fer 10 2 pattes de fixation, 1 fgt de penture, 1 poignée 7222 L. Baray À Poyeton
(casserole ?), 1 fgt plaque avec un rebord, 5 fgts de
tôle
175 |feretall cu 1 1 fleuret, la lame et la soie semblent brisées, bague en | 7220, 7221 |L Baray À Poyeton
all cu au contact de la garde, traces de bois sur la soie
(bois de la fusée, poignée)
175 |os bouton 2 boutons à 4 et 5 trous 7112 N. Tomadini |A Poyeton
175 |verre 9 verres à pied et verre à fond plat 695, 695 N. Keñi D Billon
183 |faune N. Tomadini
158 |ceramique 1 7368 FRauwoire |A Poyeton
189 |plomb l 1 plaque broyée 7285 EL Baray À Poyeton
197 |ceramique 5 7372 FRavoire |APoyeton
198 |ceramique 1 7370 FRavoire |APoyeton
201 |ceramique 13 7374 FRavoire |APoyeton
202 |ceramique 2 7376 FRavoire |APoyeton
203 |ceramique | pipe l 1 fgt tuyau pipe blanche 7031 MP Bulla A Poyeton
203 |ceramique 14 7378 FRavoire |APoyeton
203 |coquilage 1 fgt de lambi travailé (2} 7093 À Poyeton
203 |ieretall cu 3 1 poulie (puits?}, 1 clou, 1 fi {all cu) 7223 L Baray A Poyeton
203 |verre 25 bouteilles 697, 695 N. Keñi D Billon
206 |ceramique | pipe 3 2 fgts tuyaux, pipe blanche dont 1 marqué et 1 fgt 7027 MP Bulla A Poyeton
foyer
206 |ceramique 82 7380 à 7383 |F Ravoire |A Poyeton
206 |fer 5 1 pelle, 1 ft de marmite (?), 1 bande de tôle, 2 clous 7227 L Baray À Poyeton
206 |verre 21 1 fond bouteille, verre à pied, vaisselle, verre à vitre, |3525,3526 |N.Keñ A Bolle
206 |verre 1 699, 700 N. Keñ D Billon
208 |allcu 1 fl formé par torsion 7087 L Baray À Poyeton
208 |ceramique 18 7384 à 7386 |FRavoire |APoyeton
208 |ier 25 1 cuiller, 1 fgt de penture (2, 1 tige ployée, 1 elt de 7228 L. Barsy A Poyeton
préhension, 21 fets de tôle
208 lieretos | couteau, bout rond (service de table) 7105 N.Tomadiri, |À Poyeton
L. Boray
208 |marbre 1 carreau blanc 20x20 cm 7258 A Poyeton
208 |marbre 3 3 fgts blanc 7272 À Poyeton
208 |verre 2 flacon + 1 fgt opaline {pas photo) 701, 702 N. Keïi D Billon
212 |fithique pierres ponces provenant du four à pain 640
D Billon
212 [terre cuite 1 1 brique «Poterie du Chaxel» 639 D Billon
213 |alcu 1 support, tôle circulaire ajourée en son centre, diam 7072 L. Baray À Poyeton
11cm
213 |ier 38 38 fet dune gamelle 7217 L. Baray A Poyeton
216 {|ceramique 20 7387 FRavoire |APoyeton
217 |ceramigue |pipe 6 5 fgts de tuyaux de pipe et 1 foyer, blanc 7106, 7107 |MP Bulla À Poyeton
217 |ceramique 287 7389 à 7397 |FRavcire |APoyeton
217 |faune N. Toemadini
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC - R02-2018-12-21-014 - Arrêté constatant la propriété de l'Etat sur les biens archéologiques mobiliers mis au jour dans le cadre de l'opération de fouille archéologique préventive réalisée au lieu dit "Allée Pécoul - rue Mont Noël" 45 US matière type NR nombre de restes | description photo étude cliché auteur
217 fer 15 1 fgt de ciseau, 5 fgt d'un objet à forte tôle, 7 elts de |7218 L. Baray APoyeton
penture, 2 elts de fermeture de porte ou volet (7)
217 |ïer 42 2 pattes de fixation, 1 fgt de ciseau, 1 fourchette, 1 7219 L. Baray A Poyeton tige aux extrémités ployées, 14 ëlts de tôle ind, 23
tiges et clous
217 |feretos 1 manche d'ombrelle ? 7109, 7110 |N. Tomadini | A Poyeton
217 |mortier 2 2 fets 7245 A Poyeton
217 |os l objet linéaire 8,7 cm, lissoir ? 7108 N. Tomadini | A Poyeton
217 |vere 35 verres à pied, pts flacons, carafe et vaisselle dorée 3528 à 3530 | N. Kef A Bolle
217 |vere 28 bouteilles 703, 704 N. Kefi D Billon
218 |faune chat en connexion N. Tomadini
219 |ceramique 57 7398 à 7401 |FRavoire |A Poyeton
219 fer 1 balance romaine 7135 L. Baray À Poyeton
219 ler 9 6 efs probable ce grille, 1 barre plate, 1 tige courbe 7136 L. Baray À Poreton
avec trou, L crochet gd
219 |ïer, zinc 13 8 clous et tiges, 1 elt de tuyau en zinc, 3 fgt d'un 7137 L Baray À Poyeton
méme objet ind, 1 fgt de fonte ou fer
219 los domino, rivet central 7067, 7068 Î|N. Tomadini | A Poyeton
219 |vere 9 1 goulot de grosse bouteille, 1 goulot et fond de 3527 N. Keñ A Bolle bouteïle fine, 1 verre à pied
223 |ceramique 12 7402 F Ravoire |A Poyeton
230 |ceramique 7404 FRavoire |A Poyeton
244 |ceramique 7410 FRavoire |A Poyeton
244 |faune N. Tomadini
244 fer d 3 clous, 1 fgttôle 7216 L. Baray À Poyeton
244 |verre 27 2 goulots bouteille et fond 3534 N. Keñ A Balle
248 |ceramique 1 7412 FRavoire |APoyeton
252 |ceramique 1 7414 FRavoire |APoyeton
253 |ceramique 47 7406 FRavoire |A Poyeton
253 |faune poisson N. Tomadini
253 fer 7 1 fer à repasser, 1 charnière, 2 pattes de fixation (gd), | 7207 L. Baray A Poyeton
1 gond, I tige plate de fixation avec une extrémité en
demni-cercle et 2 clous de fixation à l'autre extrémité
(support gouttière 2}, 1 tige avec axe creux
253 lier 103 1 casserole, 1 tige à extrémité crantée, 4 fs de tiges | 7209 L. Baray À Poyston
plates (huïsserie ?), 1 üge, 1 plaque carrée, 3 tiges
ployées, 1 patte de fixation, 1 rondelle de fer, 7 inc
{plaques}, 83 clous et tiges
253 |feretall cu 33 3 fers à repasser, 1 gond, L penture de volet, 1 patte |7210 L. Baray À Poyeton
de fixation, 3 fets de plaque, 1 rivet, 22 clous et tiges,
1 bouchon en all cu et liège
253 |fthique 1 1 culicdre poli (roche brune ind.} : fgt Ge pilon (léger) ?
253 |os 1 domino, une perforation 7057 N. Tomadini | À Poyeton
253 |verre 22 1 bouteille complète inscription sur fond
JANOS - SAXLEHNERS - BITTEROUELLE?», 1 flacon
moulé complet, 1 bouchon de carafe, goulots de
bouteilles et flacons
254 |ceramique 1 bottine de porcelaine, fgt de figurine ? 7056 FRavoire |A Poyeton
254 |cerarmiçue 4 7408 FRauoire |APoyeton
254 |faune N. Tomadini
254 |fer 21 1 serrure et sa clé, 2 fgts de gamelle, 1 eft de 7206 L. Baray A Poyeton
fermeture ce porte, L fgt de tôle découpée, 2 élts de
tige plate, 3 ind, 10 clous
254 |marbre 1 gris bleuté 7271 A Poyæeton
254 |verre 3 3 petites bouteilles complétes, une marquée
257 |ceramique 2 7416 FRavoire |APoyeton
238 |faune N. Tomadini
258 |ter 15 2 fgts tôle ind, 13 clous 7279 L. Baray __|APoyeton
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC - R02-2018-12-21-014 - Arrêté constatant la propriété de l'Etat sur les biens archéologiques mobiliers mis au jour dans le cadre de l'opération de fouille archéologique préventive réalisée au lieu dit "Allée Pécoul - rue Mont Noël" 46 Annexe 1 : Inventaire des biens archéologiques mobiliers — Saint-Pierre —
Allée Pécoul — rue Mont-Noël — fouille préventive
US matière type NR nombre de restes | description photo étude cliché auteur
258 |vere 3 verre à vitre 3494
N. Keñ À Bolle
260 |ceramique 2 7420 FRavoire
|APoyeton
260 |fer 8 8 fermetures de porte fenêtre 7231
L. Baray |A Poyeton
260 |fer 7 3 fermetures de porte fenêtre, 1 piton, 2 crochets, 1 | 7232 L Baray |APoyeton
penture
260 fer 4 2 barres ep {jambes de force) avec trou central, 2 7233 L. Baray A Poyeton
plaques à rebord inversé
260 marbre 1 1 fgt blanc 7273
À Poyeton
260 |verre 1 1 goulot de bouteille 3495
N_ Kefi A Bole
261 |ceramique 53 7442 à 7445 |FRavoire
|A Poyeton
271 |ceramique 1 7422 FRavoire
|APoyeton
274 |ceramique 5 7424 FRavoire
|A Poyeton
274 |ïer 3 3 elts ind 7124
L. Baray À Poyeton
274 |verre 3 col de flacon fin 3493
N. Keñ A Bolle
275 |ceramique 5 7426
FRavoire |A Poyeton
277 |ceramique 2 7428
FRavoire |A Poyeton
279 |ceramique 3 7430 FRavoire
|A Poyeton
280 |ceramique 10 7432
FRavoire |A Poyeton
280 |verre 3 1 fond de bouteille et 2 ind dort 1 tres fin 3531 N. Kefi
ABolle
282 |alcu 1 L'igt pt tuyau 7204 L. Baray À Poyeton
282 |ceramique |pipe 1 1 fgt foyer pipe, blanche 7023 MP Bulla À Poyeton
282 |ceramique 42 7434 FRavoire
|APoyeton
282 |faune N. Tomadini
282 |fer 15 15 clous et tiges 7204 L Baray
À Poyeton
282 |vere 19 3532
N. Keñ À Bolle
283 |ceramique 119 7436 à 7439 |F Ravoïire |A Poyeton
283 l|fer 11 11 clous 7203
L. Baray A Poyeton
283 |verre 4 fond de flacon de section carré, fin 3496
N. Kefi A Bolle
288 |fer 5 5 pts clous 7202 L. Baray
À Poyeton
289. |ceramique 2 7440
FRavoire |A Poyeton
292 |allcu 1 elt pour sertir un bouchon ? 7085, 7086 |L. Baray
A Poyeton
292 (|ceramique | pipe 1 1 fgt tuyau pipe blanche, marque 7026 MP Bulla À Poyeton
292 |ceramique 16 7446 FRavoire
|A Poyeton
292 |terrecuite |tuile l 1 fgt tuile mécanique de Marseïle 7274
À Poyeton
292 |verre 1 panse bouteille ? 3492
N. Keñi À Bolle
292 |verre 11 L goulot fin de carafe, 1 bord coupe décor goéron, 3533 N. Kefi A Bolte
297 |aellcu 1 crécle 7069 L. Baray
À Poyeton
297 |ceramique 7 7448
FRavoire |A Poyeton
297 |ïer 1 1 fer à repasser 7205 L. Baray
À Poyeton
297 |verre 5 2 fonds plats (1bouteille), 1 goulot, 1 pied de coupe &) |3501,3502 |N. Ke A Bolie
298 |ceramique 400 7418,
7459 |FRavoire |A Poyeton
à 7466
298 |faune N. Tomadini
298 lier 1 longue tige section ronde 7197 L.
Baray À Poyeton
298 |ïer 2 2 gamelles bleues émailées 7200 L. Baray
A Poyeton
298 |fer 12 1 elt de blocage de volets, 4 clous, 1 fgt tige plate, 3 |7201 L. Baray APoyeton
ind, 3 fgt tôle (zinc ?)
298 |ïer 1 1 clou 7283
L. Baray À Poyeton
298 ler 2 1 tige, 1 fgt tôle ind 7284 L. Baray
A Poyeton
298 |verre 11 1 bouteille complète, 1 pt flacon décor sur le fond, 3498 à 3500 | N. Kefi A Balle
tessons vert vif décorés, & fond bouteille
293 |ceramique 91 7450 à 7455 |F Ravcire
|A Poyeton
299 lier 7 2 fets de cerclage, 1 gamelle, 2 tiges (Fune avec 7168 L. Baray A Poyeton
plaque rouée), 1 ind, 1 gros fgt de fonte {recipient ?}
299 |fer 17 1 penture avec son gond, 1 autre penture, 1 gond, 3 7169 L. Baray A Poyeton
elts de recipients (?}, 2 ind, 9 clous ou tiges
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC - R02-2018-12-21-014 - Arrêté constatant la propriété de l'Etat sur les biens archéologiques mobiliers mis au jour dans le cadre de l'opération de fouille archéologique préventive réalisée au lieu dit "Allée Pécoul - rue Mont Noël" 47 US matière type NR nombre de restes | description photo étude cliché auteur
299 |ïer 10 1 grille de regard, 1 gril, 2 elts de tube ou tuyau, 2 7166, 7167 |L. Baray A Poyeton
tiges, 1 rivet (}, 2 ind, 1 cerclage ce barrique (?)
299 |marbre 1 1 fet gris bleuté, rainurage latéral 7269 A Poyeton
299 |marbre l mortier 7456 à 7458 À Poyeton
299 |verre 3 3 ind 3497 N. Kefi A Balle
308 |ceramique 22 F Raroiïre
308 À|verre 1 fgt de recipient ? 3510 N. Kefi A Balle
309 |ceramique 3 7467 FRavoire |A Poyeton
315 |ceramique 38 7469 FRavoire |APoyeton
315 |ceramique | pipe 4 3 fets foyer pipe décoré d'un visage et 1 fgt tuyau 7058, 7059 |MP Bulla À Poyeton blanc
315 {fer 14 1 barre, 3 clous, 2 efts de fonte, 2 casseroles 7128 L. Baray A Poyeton
émailées, 3 elts d'huisserie, 2 blocs fereux, 1 tige
recourbée
315 |fer 2 boule avec crochet {poids 2} et ferrure de volet 7130 L. Baray À Poyeton
315 |marbre 2 2 fgts blanc 7258 À Poyeton
315 |marbre 7 4 fgts blanc, 3 fgts gris-bleuté dont 1 à raïnure latérale | 7264 A Poyeton
315 nacre bouton |1 bouton à 4 trous 7042 À Poyeton
315 Â|terrecuite |tuile 1 1 fgt tuile mécanique =ROUX> 7258 À Poyeton
315 |verre 27 1 bouteille complète inscription “ÆERNEST.OCHS - 3503 à 3508 | N. Kefi A Bolle
AETNABREWERY - BROOKLYT ALY.USA», 2 goulots,
verre à vitre fin et épais, fgts verre très fins, 1 fat objet
317 |ceramique 12 7471 FRavoire |A Poyeton
317 |étain? 2 2 fets ce tuyaux 7127 L. Baray À Poyeton
317 |faune N. Tomadiri
317 fer 1 crochet avec fixation plate à 2 trous 7129 LE. Barsy APoyeton
317 lier 3 3 tiges de fixation coucées ou pattes de fixation 7145 L. Baray APoyeton
317 fer 1 1 recipient de forme rectangulaire 7193 EL. Baray APoyeton
317 fer 2 serrure de porte et clé 7125, 7126 |L Baray A Poyeton
317 |terre cuïte 1 carrelage blanc à points bleus 7239 A Poyeton
317 |vere 3 3 bouteilles dont 1 complète 3515, 3516 |N.Kefñ A Bolle
323 f|[ceramique |pipe 1 1 fgt tuyau pipe, blanche 7021 MP Bulla A Poyeton
323 |ceramique 1 7473 FRavoire |APoyeton
342 Jallcu 1 tôle 7055 L. Baray À Poyeton
342 |alcu 1 anneau en 8 et élément de fixation muni d'une chainette | 7082 L. Baray A Poyeton
342 |alcu monnaie |1 monnaie 3450, 3453 |L. Barsy A Bolle à 3455
342 f|ceramique |pipe 1 1 fgt foyer pipe, blanche 7020 MP Bulla A Poyeton
342 |ceramique 16 7475 FRavoire |A Poyeton
342 |fer et plomb 8 3 clous, 3 fgts de tôle et une plaque de plb 7121 EL. Baray A Poyeton
342 marbre 4 4 fgts marbre blanc (?} 7252 A Poyeton
342 |os bouton 12 bouton frzté, 2 trous ? 7041 N. Tomadiri |À Poyeton
342 [terrecuite |tuile 2 2 fgts tuile plate 7252 À Poyeton
342 |verre 6 ind et verre plat épais {ameublement ?) 3509 M. Kefi A Bolle
343 |ceramique 15 F Ravoire
346 |ceramique 26 7477 FRavoire |APoyeton
346 |faune M. Tomadini
353 {ardoise l L'fgt 7260 APoyeton
353 |ceramique | pipe 1 1 fgt tuyau pipe blanche 7028 MP Bulla A Poyeton
353 |ceramique 4 7479 FRavoiïre |APoyeton
353 |faune N. Tomadini
353 lfer 8 6 clous, 2 fgts plaque ind 7168 L. Baray À Poyeton
353 Îterrecuite |tuile 2 2 fgts tuile à crochet 7260 A Poyeton
353 |vere 1 verre à vitre ? 3511 N. Keñ A Balle
354 |ceramique | pipe 1 1 fet tuyau pipe blanche 7025 MP Bulla A Poyeton
354 |ceramique l 7481 FRavoire |APoyeton
357 fer 8 1 üge, 6 clous, 1 ind 7192 L. Baray À Poyeton
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC - R02-2018-12-21-014 - Arrêté constatant la propriété de l'Etat sur les biens archéologiques mobiliers mis au jour dans le cadre de l'opération de fouille archéologique préventive réalisée au lieu dit "Allée Pécoul - rue Mont Noël" 48 Annexe 1 : Inventaire des biens archéologiques mobiliers — Saint-Pierre —
Allée Pécoul — rue Mont-Noël — fouille préventive
US matière type NR nombre de restes | description photo étude cliché auteur
358 |fer 2 2 fgts dont 1 anneau 7123 L. Baray A Poyeton
358 |marbre 2 1 carreau bleuté (16x16cm), 1 fgt blanc 7253 À Poyeton
358 Âterrecuite |tuile 1 1 fgt tuïle à crochet, marque D 7254 À Poyeton
360 l|fer 11 1 penture, 1 plque de tôle froissée, 1 charniére (?), 1 7199 L. Baray À Poyeton
pte plaque allongée, 7 clous
360 | marbre 3 3 fgts marbre gris bleuté {rainurage latéral) 7247 À Poyeton
360 |marbre l 1 gros fet gris bleuté, raïnurage latéral 7249 A Poyeton
360 |marbre 1 1 fgt de table, gris-bleuté {découpe arrondie, rainurage | 7265 A Poyeton
latéral}
360 Â|terrecuite |tuile 15 14 fgts tuile plate écaille, 1 fgt tuile mécanique
Marseille»
360 |terrecuite |tuile 3 tuile à crochet et 2 tomettes (marque MAUREL 7265 APoyeton
Marseille)
361 |ceramique 11 7483 FRavoire |APoyeton
361 |vere 1 bouton décoré avec anneau de fixation 7040 N. Keñ A Poyeton
381 |alcu bouton |1 bouton décoré et doré, anneau de fixation entouré 3550,3551 ÎLE. Baray A Bolle
d'une marque <...-PARIS»
381 |alcu 1 pendentif (perle) avec petit anneau 7095,3549 |L. Baray À Poyæeton,
À Bolle
381 |ceramique |pipe 2 2 fets tuyaux, pipe blanche dont 1 décoré 7024 MP Bulla À Poyeton
381 |ceramique 30 7485 FRavoire |A Poyeton
381 |faune N. Tomadini
381 fer 7 I barre de section plate avec crochet, 1 morceau de 7133 L. Baroy À Poyeton
plaque en fer, 2 clous, 3 ind
381 |marbre 1 L fgt blanc 7251 À Poyeton
381 |verre 46 goulot d'une grosse bouteïle {trace cire), panse et 3512 3 3514 | M. Keñ ABole
fond, 1 bouteille, 2 fines bouteilles ou flacon verre bleu,
2 fonds plats
422 |ceramique 24 7488 FRavoire |APoyeton
422 |fer 7 1 barre à section ronde, 1 gond, 1 barre plate 7178 L Barey APoyeton
enchassée dans une maçonnerie, 1 penture, 1 üge
plate, 2 in
422 lier 42 1 fer à repasser, 1 gros boulon avec écrou, 1 patte 7179 E. Baray APoyeton
de fixation {gde), 20 elts de plaque, recipient (2}, 1
enneau, 1 tige plate torsadée à 1 extrémité en forme
de crochet à l'autre extrémité, 17 clous
422 |fer l E compas 7181 LE. Barsy À Poyeton
422 |verre 2 2 fgts 3446 N. Kefi À Balle
423 |ceramique l 7490 FRavoire |A Poyeton
425 |ceramique 3 7492 FRavcire |APoyeton
425 |verre 4 fgts boueille 3443 M. Kefi A Bolle
426 |plomb 1 jeton de présence 7050 EL. Baray À Poyeton
428 |ceramique 322 7494 FRavoire |APoyeton
428 |fer 3 2 elts d'une gamelle {7}, 1 burin (7 à section 7185 EL. Baray À Poyeton
rectangulaire
428 |fer 1 possibles ferrures de coffret 7187 L. Baray À Poyeton
428 |fer 2 E marmite 7277 L. Baray À Poyeton
428 |marbre l L fgt gris bleuté 7248 A Poyeton
429 |ceramique 2 F Ravoire
429 |verre y 1 fgt bouteille section carrée 3445 N. Kefi A Bollte
430 J|allcu 8 2 épingles complètes et I fgt argenté, 2 tiges 7083, 7084 |E. Baray À Poyeton
enroulées d'une torsade de fil {bz)
430 |ceramique 1 F Ravoire
430 |fer 2 1 clou, 1 tige ind 7156 E. Baray À Poyeton
431 |fer 2 1 gamelle et 1 clou 7158 L. Baray APoyeton
431 |morter 1 jonction de canalisation 7244 À Poyeton
431 |vere 8 1 flacon {5,5 cm ht) et bouteilles {2 goulot |3440, 3441 |N.Kef ABole
et 1 ford inscrit)
BITTERQUELLE >
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC - R02-2018-12-21-014 - Arrêté constatant la propriété de l'Etat sur les biens archéologiques mobiliers mis au jour dans le cadre de l'opération de fouille archéologique préventive réalisée au lieu dit "Allée Pécoul - rue Mont Noël" 49 US matière type NR nombre de restes | description photo étude cliché auteur
445 |ceramique 26 7496 FRavoire |APoyeton
445 fer 22 12 ctous, 1 tige de fer, 9 ind 7159 L. Baray A Poyeton
445 |verre 5 3442 N. Kefi À Bolle
447 |ceramique 35 7498 FRavoire |A Poyeton
447 |faune M. Tomadiri
447 fer 49 49 fgts clous, tiges et ind 7196 L. Baray À Poyeton
447 |vere 4 1 fgt bouteille et verres colorés et décorés 344 N. Kefi A Bolle
450 l|allcu 3 fgts de tige L. Baray À Poyeton
451 |ceramique 3 7500 FRavoire |A Poyseton
453 |ceramique 10 7502 FRasoire |A Poyeton
453 lfer 4 clous ou tiges 7189 L. Baray A Poyeton
453 |vere 2 2 fets 3447 N. Keñ À Bolle
455 |alcu 1 applique légèrement bombée, trou central bordé de 2 |7091,7092 |L. Baray À Poyeton rivets
455 |ceramique 17 7504 FRavoire |A Poyeton
455 |fer 7 7 tiges ou clous 7191 L. Baray À Poyeton
456 [|ceramique |ibile |2 L'tesson 7506 FRavoire |A Poyeton
476 |fer 11 1 elt de penture de volet (}, 3 fgts plaque ind, 7 clous |7195 L. Baray A Poyeton
476 |verre 37 bouteilles, verre, flacon de section carrée, verre à vitre | 3489 N. Keñi A Bolle
495 |faune N. Tomadini
495 {fer 5 5 clous 7184 L. Baray A Poyeton
495 |vere 22 fgts bouteille et verre transparent fin 3458 N. Keñ ABolle
496 Jaune N. Tomadiri
496 {fer 6 5 clous (1 gd), 1 tige à section plate, 1 crochet, 1 7182 L. Baray APoyeton piton 4?)
496 |verre 70 boutielles, verres et flacons dont 1 pt marqué sur 4 3484 à 3487 |N.Kef À Bolle faces :..BYS, .... SDOM / ....OWLAND / ....ACASS (7,
OIL / ....HEHAIR
498 |feret all cu 6 4 clous, 1 ind, 1 eït electrique (all cu) 7183 L. Baray À Poyeton
499 |jaune N. Tomadini
499 fer 10 9 fets 1 eît ind, 1 grosse barre à section ronde, 7194 L. Baray A Poyeton extrémité + large
500 |verre 2 1 col bouteille 3478 N. Keñi A Bolle
501 |faune coquillage N. Tomadiri
502 Jallcu 1 fgi bracelet (?} section ovale 7090 L. Baray A Poyeton
502 f|ceramique |pipe 1 L fgt tuyau pipe blanche décorée 7023 MP Eulla A Poyeton
502 |faune N. Tomadini
502 fer 8 6 ind, 2 clous ou tiges 7173 L. Baray À Poyeton
503 |alcu 1 ferret décoré ou extrémité de ceinture 7076 L. Baray À Poyeton
503 {|ceramique | pipe 1 1 fet tuyeu pipe blanche 7033 MP Bulla À Poyeton
503 faune N. Tomadini
503 lier 18 18 ind, dont 2 probables clous 7174 L. Baray A Poyeton
503 |verre 7 5 fgts d'1 recipient et 2 ind 3448 N. Kefñi À Bolle
505 |faune N. Tomadini
505 |fer 1 1 clou 7172 L. Baray A Poyeton
506 |ceramique 1 1 tesson 3482 FRavoire |ABolle
506 |verre l 1 fond bouteille 3483 N. Keñ ABolle
507 [|[ceramique | pipe 1 pipe, tuyau blanc 3468 MP Bulla A Bolle
507 |ceramique 3 3 tessons 3469 FRavoire |ABolle
507 l|fer 2 1 clou, 1 tige ind 3467 L. Baray À Bolle
507 |verre 1 1 fond de flacon de section carré 3470, 3471 |N.Keñ A Bolle
508 lier 3 2 fgts recipients (7), 1 fgt plaque 7175 L. Baray À Poyeton
508 |verre 2 1 col bleu torsadé, 1 fond de bouteille 3480 N. Kefi A Bolle
509 |allcu monnaie |1 monnaie coupée 7077, 3456, |L. Baray A Poyeton, 3457 A Bolle
509 ler 4 4 fgts plaque ind 7171 L. Baray À Poyeton
10
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC - R02-2018-12-21-014 - Arrêté constatant la propriété de l'Etat sur les biens archéologiques mobiliers mis au jour dans le cadre de l'opération de fouille archéologique préventive réalisée au lieu dit "Allée Pécoul - rue Mont Noël" 50 Annexe 1 : Inventaire des biens archéologiques mobiliers — Saint-Pierre — Allée Pécoul — rue Mont-Noël — fouille préventive
US matière type NR nombre de restes | description photo étude cliché auteur
512 fer 2 1 clou, 1 bouchon creux (7} 7170 L. Baray À Poyeton
512 [terrecuite |tuile 1 1 fgt tuile à crochet 7286 À Poyeton
515 |allcu 1 boucle rectangulaire, 2 ardillons 7071 L. Baray À Poyeton
515 |ceramique 181 3477 FRavoire |ABolle
515 f[ceramique |pipe & 5 ets tuyau pipe blanche, 3 fgts de foyer 7034 MP Bula À Poyeton
515 [faune N. Tornadini
515 {fer 32 10 clous, 20 tiges fines, 2 fets plaque ind 7176 L. Baray À Poyeton
515 l|fer 4 1 recipient à section rectangulaire, 1 fer à repasser, 2 |7177 L Baray À Poyeton
plaques alongèes, courbes
515 los bouton |1 bouton à 4 trous 7038 N. Tomadini | À Poyeton
515 |os bouton |1i bouton circulaire à 4 trous 7097 N. Tomadini |À Poyeton
515 verre 51 lot 3476 N. Kefi À Bolle
515 |verre 2 bouteille. de section carrée
515 |verre 1 col grosse bouteille <..D(?JOUAI» 3474,3475 |N.Kefi À Bolle
516 |ceramique 3 F Ravoire
519 |ceramique 27 F Ravoire
519 l|fer 3 3 clous ou tiges ? 7186 L. Baray À Poyeton
522 |ceramique 1 F Ravoire
522 [terecuite |iile 1 1 fgt tuile à crochet 7250 À Poyeton
532 Jalcu 2 2 fgis décorês 7190 L. Baray À Poyeton
532 |ceramiqæ |pips 4 3 gts tuyaux pipe et 1 foyer, blanc 7114 MP Bulla À Poyeton
532 |ceramique 105 FRavoire
532 |ceramique |pipe 1 1 tuyau de pipe, blanc 7234 MP Bulla À Poyeton
532 |faune faune, coquillage et poisson + prélèvement (10 1, os N. Tomadini
COUPÉS
532 |fer Le] 1 bêche, 4 fais plaque, 1 tige plate courbée 7180 L. Baray À Poyeton
volontairement
532 fer 3 1 fgt de boîte, L bouchon (, L elt coudé de plaque 7190 L. Baray À Poyeton
532 |nacre bouton ? | 1 rondelle : jeton ou préparation bouton ? Diamétre 7115 À Poyeton
1, cm
532 los 1 manche d'ombrelle ? Décoré d'une tête de chien 7116, 7117, |N. Tomadiri | À Poyeton
7118
532 |verre 30 bouteilles, flacons, recipient, verres à pied 3479 N. Kefi À Bolle
553 {|allcu monnaie |1 monnaie 3451,345 L. Baray À Bolle
553 Îlos bouton |1 bouton à 5 trous 7235 N. Tomadini | À Poyeton
561 |ceramique 4 F Ravoire
561 |faune N. Tomadini
561 verre 1 verre à vitre ? 3449 N. Kefi À Bolle
566 |ceramique 5 F Ravoire
11
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES -DAC - R02-2018-12-21-014 - Arrêté constatant la propriété de l'Etat sur les biens archéologiques mobiliers mis au jour dans le cadre de l'opération de fouille archéologique préventive réalisée au lieu dit "Allée Pécoul - rue Mont Noël" 51 Direction Régionale des Finances Publiques de la
Martinique
R02-2019-02-01-032
Délégation de signature du Pôle Pilotage et Ressources au
1er février 2019
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2019-02-01-032 - Délégation de signature du Pôle Pilotage et Ressources au 1er février 2019 52 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Fort-de-France, le 1° février 2019 DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA MARTINIQUE Jardin Desclieux
B.P. 654 -655
97263 FORT-DE-FRANCE CEDEX
& 05 96 59 07 07
Ë 05 96 60 99 54
Délégation de signature du Pôle Pilotage et ressources
L'Administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de la Martinique,
Vu le décret n°2008-309 du 03 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 03 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relati f à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction régionale des finances publiques de la Martinique ;
Vu le décret du 29 juin 2017, portant nomination de M. Frank ROBINE, Préfet de Région de la MARTINIQUE, Préfet de la MARTINIQUE ;
Vu le décret du Président de la République du 10 janvier 2019 portant promotion et nomination de M. François BÉDOS, Administrateur général des finances publiques, et l'affectant à la direction régionale des finances publiques de la Martinique ;
Décide :
Article 1°: Délégation générale de signature est donnée à compter du 15 février 2019 à :
Mme SAVON Sonia Administratice des finances publiques adjointe, responsable du pôle pilotage et ressources, à l'effet de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seule, ou concurremment avec moi, sous réserves des dispositions de l'article 2 et des restrictions expressément prévues par la réglementation, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.
Article 2 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec la faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
- Mme Alberte MURTE-CYTHERE, Inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division des Ressources Humaines, EDR, Formation professionnelle.
- Mme Geneviève LAFONTAINE, Inspectrice divisionnaire, responsable de la division Budget, Immobilier et Logistique.
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2019-02-01-032 - Délégation de signature du Pôle Pilotage et Ressources au 1er février 2019 53 4 — Pour le service des Ressources Humaines :
Mme Nadine DONGAR-RICHON Inspectrice, cheffe du service Gestion des Ressources Humaines
2- Pour le service de la formation professionnelle :
M. Djellali KACHER Inspecteur des finances publiques, chef du service de la formation professionnelle.
3- Pour les services Budget, logistique, immobilier :
Mme Paola MONTABORD, Inspectrice des finances publiques, cheffe du service immobilier Mme Elodie JOSEPH-ROSE, Inspectrice des finances publiques, cheffe du service budget- logistique
Article 3 : Le présent arrêté prend effet à compter du 1° février 2019 et sera publié au recueil des actes administratifs du département.
L'Administrateur général des finances publiques
Directeur régional des finances publiques de la Martinique
François BÉDOS
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa notification pour les destinataires ou de sa publication pour les tiers.
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2019-02-01-032 - Délégation de signature du Pôle Pilotage et Ressources au 1er février 2019 54 SIGNATURES
Sonia SAVON
Alberte MURTE-CYTHERE
Geneviève LAFONTAINE
Nadine DONGAR-RICHON
Elodie JOSEPH-ROSE
Djellali KACHER
Paola MONTABORD L.
PE ins"
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2019-02-01-032 - Délégation de signature du Pôle Pilotage et Ressources au 1er février 2019 55 PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION
R02-2019-03-12-002
Arrêté modifiant l'arrêté n° R02-2018-08-31-005 modifié,
donnant délégation de signature pour l'ordonnancement
secondaire des dépenses et des recettes, au sein du centre
de services partagés interministériel (plateforme Chorus)
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2019-03-12-002 - Arrêté modifiant l'arrêté n° R02-2018-08-31-005 modifié, donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes, au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus) 56 EX at À Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
SECRETARIAT GENERAL
Direction de la légalité et des affaires locales
(DLAL)
Pôle juridique et documentaire (P.J.D)
ARRETE N°R
modifiant l'arrêté N° RO02-2018-08-31-005
modifié, donnant délégation de signature pour
l’ordonnancement secondaire des dépenses et
des recettes au sein du centre de services
partagés interministériel (plateforme Chorus)
. LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1‘ août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi
organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l'Etat dans les régions et département modifié, notamment ses articles 20,
21-IL, 38 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifé relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu la circulaire du Premier ministre n° 5397/SG du ler juillet 2009 relative au déploiement territorial de l'application Chorus ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juin 2017 nommant M. Franck ROBINE préfet de
la région Martinique, préfet de la Martinique ;
Vu le décret du Président de la République du 13 novembre 2018 nommant M. Antoine
POUSSIER, sous-préfet hors classe en position de service détaché, secrétaire général de la
préfecture de la Martinique ;
Vu la décision n° 170490/DRI/BRH du 17 mars 2017 modifiant la décision n° 170344/DRHM/BRH
du 20 février 2017 et nommant Mme Katy CAROLE, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au
chef du centre de services partagé interministériel (plateforme interministérielle Chorus), au pôle
mutualisation et coordination interministérielle ;
Préfecture de la région Martinique - 82, rue Victor Sévère - 97262 Fort-de-France CEDEX Tel : 0$ 96 39 36 00 Fax : 05 96 71 40 29
Horaires d'ouverture de Sh à 16h — Site Internet : www.martinique.pref.£couv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2019-03-12-002 - Arrêté modifiant l'arrêté n° R02-2018-08-31-005 modifié, donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes, au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus) 57 Vu la décision n° 181155 DRHM/BRH du 29 aout 2018 nommant M. Baptiste DECAESTECKER,
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du centre de services partagés interministériel
(plateforme interministérielle CHORUS) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R02-2018-08-31-005 du 31 août 2018 pour l’ordonnancement secondaire
délégué des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel
(plateforme Chorus) ;
Vu Parrêté préfectoral modificatif n° RO02-2018-12-28-003 du 28 decembre 2018 pour
l’ordonnancement secondaire délégué des dépenses et des recettes au sein du centre de services
partagés interministériel (plateforme Chorus) ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
. ARRETE :
ARTICLE1 : L'arrêté préfectoral R02-2018-08-31-005 susvisé est modifié dans ses annexes 5 et 8.
ARTICLE 2 : Les annexes 1-2-3-4-6-7 demeurent inchangées.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique et notifié au directeur
régional des finances publiques ainsi qu’aux fonctionnaires intéressés.
Franck ROBINÉ
Préfecture de la région Martinique - 82. rue Victor Sévère - 97262 Fort-de-France CEDEX Tel : 05 96 39 36 00 Fax : 05 96 71 40 29
Horaires d'ouverture de 8h à 16h — Site Internet : www.martinique.pref.couv.fr
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PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2019-03-12-002 - Arrêté modifiant l'arrêté n° R02-2018-08-31-005 modifié, donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes, au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus) 59 LEA Esreennne, $ Snbiuten ] 2p
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R02-2019-03-12-004
arrêté commission de surveillance attaché d'administration
d'Etat
concours interne, externe, 3ème concours et examen professionnel
PREFECTURE MARTINIQUE - DRHM/BRH - R02-2019-03-12-004 - arrêté commission de surveillance attaché d'administration d'Etat 62 EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des ressources humaines
et des moyens
Bureau des ressources humaines
N° /ATBRH/
ARRETE
PORTANT CONSTITUTION DE LA COMMISSION CHARGEE DE LA SURVEILLANCE
DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L’ACCES AU CORPS INTERMINISTERIEL
DES ATTACHES D’ADMINISTRATION DE L'ETAT
DU CONCOURS INTERNE, EXTERNE ET DU 3EME CONCOURS
POUR L’ACCES AU CORPS D’ATTACHES D’ADMINISTRATION DE L'ETAT
RELEVANT DU MINISTERE DE L’INTERIEUR AU TITRE DE L’ANNEE 2019
Le Préfet de la Martinique
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n°2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l’ouverture des procédures de recrutement
dans la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 modifié portant dispositions statutaires
communes applicables aux corps d'attachés d'administration et à certains corps analogues ;
VU le décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 modifié portant statut particulier du corps
interministériel des attachés d’administration de l'Etat ;
VU l'arrêté du 30 septembre 2013 fixant les règles relatives à la nature et à l’organisation
générale de l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés
d'administration de l’Etat ainsi qu’à la composition et au fonctionnement des jurys ;
VU l’arrêté du 18 mars 2016 fixant les règles d’organisation générale, la nature des épreuves des
concours interne, externe et du troisième concours de recrutement d’attachés d’administration
relevant du ministère de l’intérieur pour les années 2016 à 2020.
RUE VICTOR-SEVERE + BP 647-648 + 97262 FORT DE FRANCE CEDEX + TELEPHONE 05 96 39 36 00 * TELEX 912 650 MR
TELECOPIE 05 96 71 40 29 + E-MAIL www.martinique.pref.gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - DRHM/BRH - R02-2019-03-12-004 - arrêté commission de surveillance attaché d'administration d'Etat 63 Article 3 :
Membres :
e Madame Alice VAILLANT, attachée d’administration de l’Etat -
e Madame Gina RAVAUD, secrétaire administratif de classe supérieure de
l’intérieur et de l’outre-mer, chef de la section globalisation et paye au bureau des
ressources humaines ;
e Madame Maryse CARMEL, secrétaire administatif de classe normale de
l'intérieur et de l'outre-mer, au bureau des ressources humaines ;
e Madame Isabelle ANNETTE, secrétaire administatif de classe normale de
l'intérieur et de l'outre-mer, au bureau des ressources humaines ;
Le secrétaire général de la préfecture de la Martinique est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le 1 2 Hans 2019.
n Le Préfet, as à
Li pour le Préfet et par delen ton
1 {
Antoine POUSSIER
RUE VICTOR-SEVERE + BP 617-648 + 97262 FORT DE FRANCE CEDEX °+ TELEPHONE 05 96 39 36 00 + TELEX 912 650 MR TELECOPIE 05 96 71 40 29 + E-MAIL www.martinique.pref.gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - DRHM/BRH - R02-2019-03-12-004 - arrêté commission de surveillance attaché d'administration d'Etat 64 SOUS-PREFECTURE DE TRINITE
R02-2019-03-13-001
Arrêté portant autorisation d'une course de côte
motocyclisme sur le térritoire de la commune du
Gros-Morne
Arrêté, course, côte, motocyclisme, Gros-Morne
SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2019-03-13-001 - Arrêté portant autorisation d'une course de côte motocyclisme sur le térritoire de la commune du Gros-Morne 65 EE Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE
SOUS-PREFECTURE
DE LA TRINITE
Service réglementation générale
Manifestations sportives
Arrêté N°
PORTANT AUTORISATION D'UNE COURSE DE CÔTE MOTOCYCLISME SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DU GROS-MORNE
Le Sous-préfet de l’arrondissement de la Trinité et de Saint Pierre
VU le Code de la Route, en ses articles L411-7 et R411-29 à R411-32.
VU le Code de l'Environnement en ses articles L.224-5, L.541-2, L.541-3 et R.543-137 à R.543-140 ;
VU le Code de la Santé Publique en ses articles L.1311-1, L1311-2 et L3321-1.
VU le Code du Sport en ses articles L.321-1, L.321-2 et L.331-9 à L.331-12 ;
VU l'arrêté interministériel du 3 novembre 1976 modifié, portant réglementation technique des
compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;
VU la demande d'autorisation présentée le 17 décembre 2018 par l'Association O.M.C en vue
d'organiser une course motocyclisme le 17 mars 2019;
VU l'attestation mentionnant de police d'assurance n° 4108425T souscrite auprès du GROUPE MAIF
BP 7205 97275 Schoelcher Cedex
VU les recommandations et l'avis favorable de la Commission Départementale de la Sécurité Routière
(Section Manifestations sportives) lors de la visite du parcours le mercredi 06 février 2019 ;
VU l'avis favorable émis par le Président de la Collectivité Territoriale de Martinique en date du 21
Février 2019
VU l'avis favorable émis par le Maire de la commune du Gros-morne en date du 22 janvier 2019;
VU les avis favorables émis par les autres Administrations de l’État ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Sous-préfecture de la Trinité
ARRÊTE
* %* %
Article 1” - L'Association O.M.C représentée par son Président, Monsieur ThierryLUCHEL est
autorisée à organiser, sous réserve de la stricte application des prescriptions mentionnées ci-après,
une course motocyclisme sur la RDI intitulée « Course de Côte du Gros-morne » sur le territoire de la
commune du Gros-morne empruntant le parcours annexé.
Sous-Préfecture de la Trinité Rue Joseph Lagrosillière B.P. N°17 - 97235 LA TRINITE CEDEX - Tel : 05.96.58.21.13 -— Fax : 05.96.58.31.40
Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h à 12h — l'après-midi uniquement sur rendez-vous
Contact mail : sptrinite-manifestations-sportives@martinique.pref.gouv.fr
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SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2019-03-13-001 - Arrêté portant autorisation d'une course de côte motocyclisme sur le térritoire de la commune du Gros-Morne 66 Article 2 - L'organisateur devra prendre l’attache de la municipalité concernée et assurer
obligatoirement l'information préalable des riverains et des usagers de la route par voie de presse
écrite, parlée et audiovisuelle, sur les mesures prévues pour le déroulement de cette manifestation,
notamment les horaires pour l’usage privatif des portions du réseau routier concernées et des itinéraires
de déviation proposés
Article 3 - L'organisateur devra mettre en place une signalisation temporaire adaptée pour les déviations
car la course empruntera une portion de route fermée à la circulation.
Il devra prendre des mesures adéquates pour assurer la sécurité des participants, des riverains et des
usagers de la route lors des parcours de liaison qui se dérouleront sur des routes ouvertes à la circulation.
L'arrêté de circulation de la Collectivité Territoriale de Martinique pour les routes empruntées
tant pour la course que les déviations devra être signalé en amont de la manifestation par des
panneaux réglementaires précisant les créneaux horaires.
Les zones destinées au public devront être parfaitement sécurisées pour éviter tout incident avec
les véhicules en course.
Le stationnement des véhicules des spectateurs devra être organisé de manière à éviter toute gêne aux
riverains et usagers.
La présence permanente et efficace des commissaires de course sera obligatoire aux divers endroits
stratégiques ainsi qu'au niveau des déviations. Ils devront être identifiables, en nombre suffisant avec une
vigilance particulière et, prendre toutes initiatives pour arrêter momentanément ou définitivement la
manifestation s'ils constatent que les conditions de sécurité ne sont pas respectées.
Article 4 - L'organisateur devra procéder à une ultime visite du parcours avant le départ de la course afin
de prendre toutes les dispositions pour vérifier la mise en place du dispositif nécessaire à la sécurité des
compétiteurs, des spectateurs et des riverains, à savoir :
* _ Protection des obstacles en bordure de route, à l'intérieur des courbes, des têtes d'ouvrages,
des panneaux de signalisation, des supports électriques et téléphoniques ou tous autres
éléments naturels pouvant représenter un danger potentiel pour les pilotes.
° Délimitation et balisage des zones dangereuses aux spectateurs, notamment l'extérieur des
virages de manière à les mettre hors d'atteinte de toute sortie de route.
Tout débordement de spectateurs sur la chaussée ou dans les zones interdites ne pourra être
toléré et donnera lieu à l'arrêt momentané ou définitif de la manifestation.
* __ Positionnement d'un commissaire de route ou d'un personnel dépendant de l'organisation
en relation avec la direction de course pour empêcher toute circulation durant l'épreuve et
permettre aux riverains d'accéder ou de sortir de leurs domiciles en toute sécurité.
+ Identification des commissaires de route par le port d'un brassard marqué "course", d'une
chasuble fluorescente ou d’une tenue spécifique à l’organisation seront équipés d'un matériel de
signalisation approprié répondant aux exigences réglementaires (drapeaux, panneaux.) et de
moyens de liaison radio performants pour renseigner en temps réel le directeur de course, sur le
déroulement de la manifestation et signaler tout incident ou accident.
Article 5 -L'organisateur devra prévoir un personnel suffisant et équipé de liaison radio pour assurer le
trafic sur les déviations lors de la traversée de la course et prendre à sa charge les frais du service d'ordre
exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de la course.
Article 6 -L'organisateur devra être en mesure de présenter la liste et les qualifications des officiels à
jour de leur licence 2019, en charge de la sécurité des manifestations de véhicules terrestres à moteur,
Sous-Préfecture de la Trinité Rue Joseph Lagrosillière B.P N°17 — 97235 LA TRINITE CEDEX - fel : 05.96.58.21.13 -. Fax : 05.96.58.31.40
Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h à 12h — l'après-midi uniquement sur rendez-vous
Contact mail : sptrinite-manifestations-Sportives @martinique.pref gouv.fr
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SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2019-03-13-001 - Arrêté portant autorisation d'une course de côte motocyclisme sur le térritoire de la commune du Gros-Morne 67 validée par la Fédération Française du Sport Motocyclisme.
Article 7 -L'organisateur devra respecter les règlements technique et de sécurité édictés par la Fédération
Française du Sport Motocyclisme.
Article 8 -L'organisateur devra respecter les horaires indiqués ainsi que les arrêtés sous peine
d'annulation pure et simple de Ia manifestation.
Article 9 — Les marchands ambulants ne devront en aucun cas se trouver à proximité immédiate du
parcours. La vente de boissons alcoolisées est strictement interdite (la bière est une boisson
alcoolisée)
Article 10 — L'organisateur devra prendre toutes les dispositions aux départs et arrivées pour assurer la
sécurité incendie par la mise en place d'extincteurs appropriés aux risques.
Article 11 — L'organisateur devra mettre en place une procédure d'arrêt d’urgence de la course, et une
couverture médicale adaptée avec :
* Une ambulance équipée d’un appareil de réanimation, servie par des secouristes et un médecin
qui seront chargés de la direction des secours et l’interconnexion avec le S.A.M.U.,
+ __ Des extincteurs confiés à un personnel dépendant de l’organisation et qui ne devra avoir aucune
autre tâche,
° Le libre accès à la manifestation pour toute intervention des secours.
En cas d'accident grave, il pourra être fait appel, en renfort du dispositif existant, aux moyens des
sapeurs-pompiers en composant le 18. A cet effet, il conviendra de préciser le lieu de l'intervention. De
plus, tout incident grave de course ou toute situation présentant ou ayant présenté des risques
graves par leur probabilité et leurs conséquences éventuelles pour la santé et la sécurité physique
ou morale des pratiquants, doivent faire l’objet d’un signalement au Préfet (service DJSCS copie
sous-préfecture) dans les 48 heures qui suivent. Dans ce cadre, le certificat médical de la personne
accidentée est joint au signalement.
Les organisateurs devront prendre à leur charge les frais du service d’ordre exceptionnel mis en place à
Poccasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages éventuels.
Article 12 — Les pilotes devront respecter strictement le Code de la Route lors des parcours de liaison,
notamment pour la vitesse et le bruit.
Article 13 — L'organisateur devra mettre en œuvre toutes les initiatives pour assurer le ramassage et le tri
sélectif des bouteilles, gobelets, et autres déchets laissés sur la chaussée, et dans la nature.
Article 14 — Tous les déchets spéciaux liés aux engins à moteur : chiffons souillés, batteries, huiles,
pneumatiques usés devront être récupérés et traités selon les filières fixées par le plan régional
d'élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS).
Article_15 - Les matériels utilisés pour la sécurité et le balisage du parcours, notamment les
pneumatiques devront être récupérés à la fin de la course. Leur valorisation devra être favorisée. Sinon,
le responsable de la manifestation devra organiser leur élimination en respectant la filière mise en place
dans le département pour ce type de déchet.
Article 16 — La présente autorisation ne deviendra effective qu’après notification au directeur de
course, de l'attestation écrite que l'ensemble des dispositions imposées à l'organisateur sont
effectivement réalisées en application de l'article R.331-27, par la personnalité désignée sur
proposition de la Commission Départementale de Ia Sécurité Routière (Section Manifestations
sportives).
Sous-Préfecture de la Trinité Rue Joseph Lagrosillière B.P. N°17 — 97235 LA TRINITE CEDEX - Tel : 05.96.58.21.13 -- Fax : 05.96.58.31.40
Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h à 12h — l'après-midi uniquement sur rendez-vous
Contact mail : sptrinite-manifestations-sportives@@martinique.pref gouv.fr
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SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2019-03-13-001 - Arrêté portant autorisation d'une course de côte motocyclisme sur le térritoire de la commune du Gros-Morne 68 Article 17 — Les services de Gendarmerie procéderont à la vérification des prescriptions mentionnées par
le présent arrêté en matière de sécurité. Ils auront la possibilité, en cas de non-respect de ces prescriptions, d'interdire la tenue de la manifestation.
Article 18 - L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection (Article R331-13 du Code du Sport).
Article 19 - En cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté, relatives à la sécurité, | |
l'organisateur s'exposera aux peines prévues pour les contraventions de la 5°" classe (soit 1.500 euros
maximum article R331-17-2 du Code du Sport).
Article 20 - La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de la Trinité,
- Le Président de la Collectivité Territoriale de Martinique
- Le Maire de la commune du Gros-Morne
- Le Général, Commandant de la Gendarmerie de Martinique,
- La Directrice de la Direction de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale,
- Le Directeur de la Direction de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement,
- Le Directeur de la Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours,
- Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Trinité, le 1 3 MARS 2019
Le Sous-Préfet
il BAFFOUR
Sous-Préfecture de la Trinité Rue Joseph Lagrosillière B.P N°17 - 97235 LA TRINITE CEDEX - Tel : 05.96.58.21.13 - Fax : 05.96.58.31.40 Ouverture au publie du lundi au vendredi de 8h à 12h - l'après-midi uniquement sur rendez-vous Contact mail sptrinite-mantfestations-sportives@martinique.pref gouv.fr
Page 4/4
SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2019-03-13-001 - Arrêté portant autorisation d'une course de côte motocyclisme sur le térritoire de la commune du Gros-Morne 69 Plan zone spectateurs 001.jpg (Image JPEG, 557 x 768 pixels)
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08/01/2019 10:01
SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2019-03-13-001 - Arrêté portant autorisation d'une course de côte motocyclisme sur le térritoire de la commune du Gros-Morne 70