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unknown - Communauté d'agglomération - Charlieu-Belmont - 1870640649 1334 di mars 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Charlieu-Belmont - 1870640649 1334 di mars 2023)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
2023
-
République
Française
-
Département
de
la
Loire
CHARLIEU-BELMONT
COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N°
2023/N°015
(Du
registre
des
décisions
du
Président)
OBJET
: PERMANENCE
ADIE
2023
- 2024
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
5211
—10,
Vu
la
délibération
N°2020/075
du
Conseil
Communautaire
fixant
les
délégations
au
Président,
Considérant
le
but
l’association
ADIE,
association
de
la
loi
1901,
qui
accompagne
les
créateurs
ou
chefs
d’entreprises
dans
leur
développement,
Considérant
qu’en
2021
et
2022
les
élus
du
conseil
communautaire
ont
accepté
la
signature
d’une
convention
permettant
la
mise
à disposition
d’un
bureau
partagé
à la
maison
des
services
de
Charlieu
pour
l’association
ADIE
afin
d'organiser
deux
permanences
par
mois
à
titre
gracieux, Considérant
la
demande
de
l’association
ADIE
qui
souhaite
poursuivre
les
permanences
hebdomadaires
sur
le
territoire
de
Charlieu
Belmont
Communauté,
tenues
par
le
bénévole
ainsi
que
le
conseiller,
DECIDE
- D’accepter
la
demande
de
mise
à disposition
à titre
gracieux
du
bureau
chaque
vendredi
après-
midi
à
la
Maison
France
Services,
- De
signer
l’avenant
à la
convention
pour
les
années
2023-2024, Fait
à
Charlieu,
le
07
mars
2023
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté
M.
René
VALORGE 2023
-
République
Française
—
Département
de
la
Loire
CHARLIEU-BELMONT
COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N°
2023/N°016
(Du
registre
des
décisions
du
Président)
OBJET
: AVENANT
N°1
MISSION
DE
COORDINATION
SECURITE
ET
PROTECTION
DE
LA
SANTE
(SPS)
POUR
LA
REQUALIFICATION
DU
MUSEO’PARC
DU
MARINIER
A
BRIENNON
Le
Président
de Charlieu-Belmont
Communauté,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
5211
—
10,
Vu
la
délibération
N°2020/
075
du
Conseil
Communautaire
fixant
les
délégations
au
Président,
Vu
la
décision
n°2018/032
en
date
du
30/10/2018
autorisant
le
Président
à
signer
le
marché
relatif
à
une
mission
de
coordination
sécurité
et
protection
de
la
santé
(SPS)
pour
la
requalification
du
Muséo’Parc
du
Marinier
à Briennon,
attribué
à APAVE.
Considérant
l’article
R2194-6
du
code
de
la
commande
publique
qui
énonce
que
:Le
marché
peut
être
modifié
lorsqu'un
nouveau
titulaire
se
substitue
au
titulaire
initial
du
marché,
dans
le
cas
d'une
cession
du
marché,
à
la
suite
d'une
opération
de
restructuration
du
titulaire
initial,
à
condition
que
cette
cession
n'entraîne
pas
d'autres
modifications
substantielles
et
ne
soit
pas
effectuée
dans
le
but
de
soustraire
le
marché
aux
obligations
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence.
Le
nouveau
titulaire
doit
remplir
les
conditions
qui
avaient
été
fixées
par
l'acheteur
pour
la
participation
à la
procédure
de
passation
du
marché
initial.
Considérant
le
courrier
reçu
en
date
du
24/11/2022
énonçant
qu’à
partir
du
1er
janvier
2023,
APAVE
réalisera
l’ensemble
de
ses
prestations
à travers
2
nouvelles
entités
filiales
détenues
à
100%
par
le
groupe
APAVE
:Apave
Infrastructures
et
Construction
France
(AICF)
pour
toutes
les
prestations
liées
aux
infrastructures
et
construction
;et
Apave
Exploitation
France
(AEF)
pour
toutes
les
autres
prestations.
Ainsi,
le
marché
relatif
à
une
mission
de
coordination
sécurité
et
protection
de
la
santé
(SPS)
pour
les
travaux
de
requalification
du
Muséo”
Parc
du
Marinier
à Briennon
est
transféré
à l’entité
AICF
à compter
du
1°
janvier
2023.
Considérant
que
cette
opération
constitue
une
simple
mesure
de
réorganisation
et
que
ce
transfert
ne
modifie
en
rien
les
éléments
essentiels
du
marché
tels
que
définis
dans
les
pièces
contractuelles
initiales.
DECIDE
D’approuver
l’avenant
de
transfert
du
marché
au
profit
de
l’entité
AICEF,
conformément
à
l’article
R2194-6
du
code
de
la
commande
publique
à compter
du
1°
janvier
2023. -
D’autoriser
M.
le
Président
à signer
le
présent
avenant
et
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
du
marché.
-
De
rappeler
que
la
dépense
est
prévue
en
investissement
sur
les
différents
budgets.
Fait
à Charlieu,
le
13
mars
2023
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté
M.
René
VALORGE 2023
-
République
Française
-
Département
de
la
Loire
CHARLIEU-BELMONT
COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N°
2023/N°017
(Du
registre
des
décisions
du
Président)
OBJET
: SEJOUR
OCEAN
2023
POUR
LES
11
A
17
ANS
A
HOURTIN
PLAGE
(33)
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
5211
- 10,
Vu
la
délibération
N°2020/
075
du
Conseil
Communautaire
fixant
les
délégations
au
Président,
DECIDE
- D’approuver
l’organisation
d’un
séjour
en
camping
à Hourtin
Plage
(Gironde)
du
03
au
08
juillet
2023
pour
32
jeunes
de
11
à
17
ans
et
de
passer
les
actes
nécessaires
à
sa
réalisation. - De
fixer
la
participation
des
familles
au
prix
moyen
de
258
€
par
jeune
à moduler
selon
quotient
familial.
- D’accepter
le
coût
résiduel
prévisionnel
à la
charge
de
la
Communauté
de
Communes
de
6071.82
€.
- De
dire
que
les
dépenses
et
les
recettes
sont
prévues
au
budget
Enfance
Jeunesse.
Fait
à
Charlieu,
le
23
Mars
2023
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté
M.
René
VALORGE 2023 -
République
Française
—
Département
de
la
Loire
CHARLIEU-BELMONT
COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N°
2023/N°019
(Du
registre
des
décisions
du
Président)
OBJET
: CAMERAS
VIDEOSURVEILLANCE
TRESOR
ABBAYE
DE
LA
BENISSON-DIEU Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
artiele
L
5211
—
10,
Vu
la délibération
N°2020/075
du
Conseil
Communautaire
fixant
les
délégations
au
Président,
Considérant
la convention
signée
en
2015
entre
la Communauté
de
Communes,
la commune
de
La
Bénisson-Dieu
et
l’office
de
tourisme
concernant
les
modalités
d’intervention
pour
la
gestion
du
7résor
de
l'Abbaye
de
La
Bénisson-Dieu
et
son
avenant
signé
en
2017.
Considérant
la nécessité
de
faire
installer
de
nouvelles
caméras
de
vidéosurveillance
au
sein
du
clocher
de
l'Abbaye
de
La
Bénisson-Dieu,
et
considérant,
comme
mentionné
dans
l’avenant
suscité,
que
cette
dépense
doit
être
supportée
par
la Communauté
de
Communes.
DECIDE
-
De
retenir
l'offre
de
PERFORMANCE,
13
rue
des
Navettes,
42
190
CHARLIEU.
pour
un
montant
HT
de
2
967.37
€.
-
De
rappeler
que
la
dépense
est
prévue
en
investissement
sur
le
budget
principal.
Fait
à Charlieu,
le
23
mars
2023
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté
M.
René
VALORGE 2023
-
République
Française
-
Département
de
la
Loire
CHARLIEU-BELMONT
COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N°
2023/N°020
(du
registre
des
décisions
du
Président)
OBJET
: ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
L'AIDE
AU
DEVELOPPEMENT
DES
PETITES
ENTREPRISES
DU
COMMERCE,
DE
L’ARTISANAT
ET
DES
SERVICES
AVEC
POINT
DE
VENTE
A
LA
SARL
STYLE
FASHION
KIDS
-—
Monsieur
BEURRIER
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
5211
—
10,
Vu
la délibération
N°2020/075
du
Conseil
Communautaire
fixant
les
délégations
au
Président,
Vu
la
délibération
N°2022/146
du
20
octobre
2022
approuvant
le
règlement
d’aide
au
développement
des
petites
entreprises
à compter
de
2023,
DECIDE
- d'attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
2
589
€
à
la
SARL
STYLE
FASHION
KIDS
-
Monsieur
BEURRIER
David
selon
les
dispositions
décrites
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Dénomination
sociale
SARL
STYLE
FASHION
KIDS
N°
SIRET
949
440
572
00012
Dirigeant
Monsieur
David
BEURRIER
Adresse
30
rue
Jean
Morel
42190
CHARLIEU
Activité
Commerce
de
prêt
à porter
enfants
et
adolescents
Dépenses
éligibles
25
891€
Subvention
de
Charlieu
Belmont
|
10%
du
montant
des
dépenses
éligibles
Communauté
demandée
Avis
de
la
CCI
Avis
Favorable
Montant
accordé
par
Charlieu |
2
589
€
Belmont
Communauté
-
Dit
que
la
dépense
est
prévue
en
investissement
du
budget
principal.
-_
Dit
que
la
durée
d’amortissement
est
fixée
à 5
ans.
Fait
à Charlieu,
le
23
mars
2023
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communa
uté 2023 -
République
Française
-
Département
de
la
Loire
CHARLIEU-BELMONT
COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N°
2023/N°021
(Du
registre
des
décisions
du
Président)
OBJET
:
VALIDATION
DEVIS
POUR
ANALYSES
DE
BOUES
DES
FILTRES
PLANTES
DE
ROSEAUX
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
5211
—
10,
Vu
la
délibération
N°2020/075
du
Conseil
Communautaire
fixant
les
délégations
au
Président,
Considérant
la
nécessité
de
l’analyse
de
boues
des
filtres
de
roseaux,
que
cette
dépense
doit
être
supportée
par
la
Communauté
de
Communes.
DECIDE
-_
De
retenir
l’offre
de
SEDE
ENVIRONNEMENT
Agence
de
Lyon,
6
rue
de
Bretagne
—
Entrée
1 B
38070
ST-QUETIN-FALLAVIER,
pour
un
montant
HT
de
2
695.00
€.
-
De
rappeler
que
la
dépense
est
prévue
en
investissement
sur
le
budget
boues.
Fait
à
Charlieu,
le
23.03.2023
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté
M.
René
VALORGE