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unknown - Communauté d'agglomération - Charlieu-Belmont - 8534725112 1334 di mai 23
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Charlieu-Belmont - 8534725112 1334 di mai 23)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Eau et assainissement, Justice et droit,
2023 -
République Française - Département de la Loire
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N° 2023/N°027
(du registre des décisions du Président)
OBJET: ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU TITRE DE L'AIDE AU
DEVELOPPEMENT DES PETITES ENTREPRISES DU COMMERCE, DE
L’ARTISANAT ET DES SERVICES AVEC POINT DE VENTE A EURL CHEMY -
Monsieur AUBRY Mickael
Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10,
Vu la délibération N°2020/075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président,
Vu la délibération N°2022/146 du 20 octobre 2022 approuvant le règlement d’aide au développement
des petites entreprises à compter de 2023,
DECIDE
- d’attribuer une subvention d’un montant de 1 490 € à EURL CHEMY - Monsieur AUBRY Mickael
dans le cadre de la reprise d’un restaurant situé au 32 rue Jean Morel à Charlieu selon les dispositions
décrites dans le tableau ci-dessous :
Dénomination sociale EURL CHEMY
N° SIRET 951 078 112 00012
Dirigeant Monsieur Mickael AUBRY
Adresse 32 rue Jean Morel 42190 CHARLIEU
Activité Restauration rapide sur place et à emporter
Dépenses éligibles 14 906 €
Subvention de Charlieu Belmont Communauté | 10% du montant des dépenses éligibles
demandée
Avis de la CCI Avis Favorable
Montant accordé par Charlieu Belmont | 1 490 €
Communauté
-__ Dit que la dépense est prévue en investissement du budget principal.
-_ Dit que la durée d’amortissement est fixée à 5 ans.
Fait à Charlieu, le 11.05.2023
Le Président de
Charlieu-Belmont Communauté
M. René VRAI 2023 -
République Française — Département de la Loire
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N° 2023/N°029
(du registre des décisions du Président)
OBJET: ACQUISITION D'UN GERBEUR POUR LA DECHETERIE DE
POUILLY SOUS CHARLIEU
Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10,
Vu la délibération N°2020/075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président,
Considérant la nécessité d’acquérir un nouveau gerbeur en remplacement de l’ancien qui à 5 ans et pour lequel les frais d’entretien deviennent onéreux et le rendent moins disponible,
Considérant que le résultat de la consultation de 3 entreprises,
DECIDE
- de retenir l’offre proposée par STILL, 48 Avenue Georges Besse ZI du Brézet 63 017 CLERMONT
FERRAND pour un montant de 15 000 € HT + 350 € HT de transport.
- de rappeler que la dépense est prévue au budget déchets ménagers en section d’investissement
Fait à Charlieu, le 16 mai 2023
Le Président de
harlieu-Belmont Communauté
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-200035202-20230516-DI2023-029-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/05/2023 2023-
République Française — Département de la Loire
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N° 2023/N°030
(Du registre des décisions du Président)
OBJET : ETUDE DE BATHYMETRIE ET DE CARACTERISATION DE LA
QUALITE DES BOUES ET CURAGE, EVACUATION ET VALORISATION
DES BOUES DE LA STATION D'EPURATION PAR LAGUNAGE DE
JARNOSSE.
Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10, Vu la délibération N°2020/075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président, Considérant la nécessité de lancer une consultation pour la réalisation d’une étude de bathymétrie et de caractérisation de la qualité des boues et le curage, l'évacuation et la valorisation des boues de la station d'épuration par lagunage de Jarnosse.
DECIDE
- De retenir l’offre de l'entreprise SUEZ Organique, sise 38, avenue Jean Jaurès 78440
GARGENVILLE, pour un montant de 35 865,00 € HT, soit 43 038.00 € TIC.
- De rappeler la dépense est prévue en fonctionnement sur le budget annexe traitement des
boues.
Fait à Charlieu, le 23 mai 2023
Le Président de
Charlieu-Belmont Communauté
M. René VALORGE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-200035202-20230523-D12023-030-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/05/2023 2023 -
République Française - Département de la Loire
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N° 2023/N°032
(Du registre des décisions du Président)
OBJET : SEJOUR THIERS 6-9 ANS JUILLET 2023
Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 - 10, Vu la délibération N°2020/ 075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au
Président,
DECIDE
- D’approuver l’organisation d’un séjour à la base de loisirs ILOA à THIERS (Puy de Dôme 63) du 19 au 21 juillet 2023 pour 20 jeunes de 6 à 9 ans et de passer les actes nécessaires à sa réalisation.
- De fixer la participation des familles au prix moyen de 80 € par jeune à moduler selon quotient familial.
- D’accepter le coût résiduel prévisionnel à la charge de la Communauté de Communes de
622.37 €.
- De dire que les dépenses et les recettes sont prévues au budget Enfance Jeunesse.
Fait à Charlieu, le 23 Mai 2023
Le Président de
Charlieu-Belmont Communauté
M. René VALORGE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-200035202-20230523-D12023-032-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/05/2023 2023 -
République Française — Département de la Loire
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N° 2023/N°033
(Du registre des décisions du Président)
OBJET : SEJOUR LAC D’AYDAT 8-11 ANS JUILLET 2023
Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 - 10, Vu la délibération N°2020/ 075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au
Président,
DECIDE
- D’approuver l’organisation d’un séjour au Lac d’Aydat dans le Puy de Dôme (63) du 24 au 28 juillet 2023 pour 16 jeunes de 8 à 11 ans et de passer les actes nécessaires à sa
réalisation.
- De fixer la participation des familles au prix moyen de 150 € par jeune à moduler selon
quotient familial.
- D'accepter le coût résiduel prévisionnel à la charge de la Communauté de Communes de
2 626.24 €.
- De dire que les dépenses et les recettes sont prévues au budget Enfance Jeunesse.
Fait à Charlieu, le 23 Mai 2023
Le Président de
Charlieu-Belmont Communauté
M. René VALORGE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-200035202-20230523-D12023-033-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/05/2023 2023 -
République Française - Département de la Loire
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N° 2023/N°034
(Du registre des décisions du Président)
OBJET : SEJOUR APINAC JEUNES DE 12 A 14 ANS JUILLET AOÛT
2023
Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 - 10, Vu la délibération N°2020/ 075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au
Président,
DECIDE
- D’approuver l’organisation d’un séjour à Apinac (42 - dispositif été jeunes) du 31 juillet au 3 août 2023 pour 7 jeunes de 12 à 14 ans et de passer les actes nécessaires à sa réalisation.
- De fixer la participation des familles au prix fixe de 80 € par jeune.
- D’accepter le coût résiduel prévisionnel à la charge de la Communauté de Communes de
137.40 €.
- De dire que les dépenses et les recettes sont prévues au budget Enfance Jeunesse.
Fait à Charlieu, le 23 Mai 2023
Le Président de
Charlieu-Belmont Communauté
M. René VALORGE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-200035202-20230523-D12023-034-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/05/2023 République Française — Département de la Loire
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N° 2023/N°035
(Du registre des décisions du Président)
OBJET : STAGE ASSE JEUNES DE 8 A 16 ANS JUILLET 2023
Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 - 10, Vu la délibération N°2020/ 075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au
Président,
DECIDE
- D’approuver l’organisation d’un stage ASSE au Lycée agricole de Montbrison-Précieux (42) du 9 au 14 juillet 2023 pour 4 jeunes de 8 à 16 ans et de passer les actes nécessaires à
sa réalisation.
- De fixer la participation des familles au prix de 40 € par jeune.
- De dire que les dépenses et les recettes sont prévues au budget Enfance Jeunesse.
Fait à Charlieu, le 23 Mai 2023
Le Président de
Charlieu-Belmont Communauté
M. René VALORGE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-200035202-20230523-D12023-035-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/05/2023 2023 -
République Française —- Département de la Loire
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N° 2023/N°036
(Du registre des décisions du Président)
OBJET : ARRIVEE DU CRITERIUM DU DAUPHINE 2023 A BELMONT DE LA
LOIRE
Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10, Vu la délibération N°2020/075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président, Considérant tout l'intérêt de cette manifestation sportive d’envergure internationale,
DECIDE
-__ De participer financièrement à hauteur de 5 000 € HT à verser au prestataire organisateur de
l'évènement A.S.O., sise, Bâtiment Quai Ouest 40-42 quai du Point du Jour CS, 90 302,
92650 Boulogne-Billancourt.
-__ De signer le contrat avec A.S.O. et la commune de Belmont de la Loire lequel définit les
modalités d'organisation du critérium du Dauphiné et les droits associés à la manifestation.
- De rappeler la dépense est prévue au budget principal en section de fonctionnement.
Fait à Charlieu, le 24 mai 2023
Le Président de
Charlieu-Belmont Communauté
M. René VALORGE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-200035202-20230524-D12023-036-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/05/2023 2023 -
République Française - Département de la Loire
CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N° 2023/N°037
(Du registre des décisions du Président)
OBJET : FOURNITURE DE PANIERS REPAS EQUIPES 2023
Le Président de Charlieu-Belmont Communauté,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211 — 10, Vu la délibération N°2020/075 du Conseil Communautaire fixant les délégations au Président, Considérant la nécessité de fournir des paniers repas froids pour les équipes chemins et rivières pendant la période où les horaires d’été sont organisés,
DECIDE
- De retenir l’offre de la BOULANGERIE DELORME, sise, 3 boulevard Général Leclerc —
42190 CHARLIEU -— pour un montant estimé à 5 382,00 € HT.
- De rappeler la dépense est prévue au budget principal en section de fonctionnement.
Fait à Charlieu, le 25 mai 2023
Le Président de
Charlieu-Belmont Communauté
M. René VALORGE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-200035202-20230525-D12023-037-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/05/2023