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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Charlieu-Belmont - 8612362333 1334 di avril 2023)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Environnement, Transports,
2023
-
République
Française
—
Département
de
la
Loire
CHARLIEU-BELMONT
COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N°
2023/N°022
(du
registre
des
décisions
du
Président)
OBJET:
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
L’AIDE
AU
DEVELOPPEMENT
DES
PETITES
ENTREPRISES
DU
COMMERCE,
DE
L’ARTISANAT
ET
DES
SERVICES
AVEC
POINT
DE
VENTE
A
PERRIER
MAGALI Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
5211
—
10,
Vu
la délibération
N°2020/075
du
Conseil
Communautaire
fixant
les
délégations
au
Président,
Vu
la délibération
N°2022/146
du
20
octobre
2022
approuvant
le règlement
d’aide
au
développement
des
petites
entreprises
à compter
de
2023,
DECIDE
- d'attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
3
500
€
à Magali
PERRIER
dans
le
cadre
de
la reprise
du
fonds
située
au
22
rue
Chanteloup
à
Charlieu
selon
les
dispositions
décrites
dans
le
tableau
ci-
dessous
:
Dénomination
sociale
Entreprise
Individuelle
PERRIER
MAGALI
N°
SIRET
Immatriculation
après
reprise
du
fonds
Dirigeant
Madame
Magali
PERRIER
Adresse
22
rue
Chanteloup
42190
CHARLIEU
Activité
Salon
de
coiffure
mixte
Dépenses
éligibles
35
000
€
Subvention
de
Charlieu
Belmont |
10%
du
montant
des
dépenses
éligibles
Communauté
demandée
Avis
de
la CMA
Avis
Favorable
Montant
accordé
par
Charlieu
Belmont |
3
500
€
Communauté -_
Dit
que
la dépense
est
prévue
en
investissement
du
budget
principal.
-_
Dit
que
la durée
d’amortissement
est
fixée
à 5
ans.
Fait
à Charlieu,
le
04.04.2023
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté
M.
René
VALORGE
| 2023
-
République
Française
—
Département
de
la
Loire
CHARLIEU-BELMONT
COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N°
2023/N°023
(Du
registre
des
décisions
du
Président)
OBJET
:
Convention
de
mise
à
disposition
du
matériel
de
Système
embarqué
sur
camion
Ordures
Ménagères
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté,
Vu
la
délibération
N°2020/075
en
date
du
25
juin
2020
du
Conseil
Communautaire
fixant
les
délégations
au
Président,
l’autorisant
à décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans,
Considérant
que
Charlieu
Belmont
Communauté
dispose
d’un
marché
de
prestations
de
collecte
des
OM
et
des
cartons
et
le
nettoyage
des
zones
de
PAV
sur
le territoire
de
Charlieu
Belmont
Communauté
entrant
en
vigueur
au
1° janvier
2023.
Considérant
que
la durée
globale
du
marché
ne
pourra
pas
excéder
7 ans.
Considérant
l’article
5 du
CCTP
du
marché
de
collecte
qui
stipule
que
: «
lors
de
chaque
tournée
de
collecte
des
OMr,
l'identification
des
bacs
avec
comptabilisation
de
la
levée
est
exigée
par
Charlieu-Belmont
Communauté.
Tous
les
bacs
roulants
destinés
à
la collecte
des
ordures
ménagères
résiduelles
avec
identifications
seront
équipés
par
Charlieu-Belmont
Communauté
de
puces
électroniques
et sont
conformes
aux
normes
NF
EN
840-1
à NF
EN
840-6.
C’est
Charlieu-Belmont
Communauté
qui
met
à disposition
du
titulaire
le système
d’identification
des
bacs
pour
les
véhicules
utilisés
sur
les
services
desservis
en
bacs
roulants
OMr.
»
Il est donc
proposé
la signature
d’une
convention
entre
CBC
et
SECAF
CHAMFRAY
dont
l’objet
est de
préciser
les
modalités
pratiques
d’utilisation
et
de
gestion
des
équipements
mis
à
disposition
par
la
collectivité
au
profit
de
SECAF.
DECIDE
D’approuver
la convention
de
mise
à disposition
du
matériel
de
système
embarqué
sur camion
Ordures
Ménagères
entre
SECAF
,
titulaire
du
marché
de
collecte
des
OMr
et
Charlieu
Belmont
Communauté.
De
préciser
que
la présente
convention
est
conclue
pour
la durée
du
marché
de
collecte
à compter
de
l’installation
du
matériel
dans
les
BOM
et
ne
pourra
donc
pas
excéder
la
durée
du
marché
de
collecte
définie
ci-dessus,
soit
jusqu’au
31
décembre
2029.
De
préciser
que
la présente
mise
à disposition
est
consentie à
titre
gratuit.
De
signer
ladite
convention
et toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
cette
dernière.
Fait
à
Charlieu,
le
6
avril
2023
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté
M.
René
VALORGE 2023
-
République
Française
—
Département
de
la
Loire
CHARLIEU-BELMONT
COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N°
2023/N°024
(Du
registre
des
décisions
du
Président)
OBJET
: Signature
d’une
décision
modificative
n°1
à
la
décision
de
financement
de
l'ADEME
pour
le
projet
«
CMOBI
=
pour
la
co-construction
d’un
schéma
multimodal
sur
le
territoire
de
Charlieu
Belmont
communauté.
»
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
5211
—
10,
Vu
la
délibération
N°2020/075
du
Conseil
Communautaire
fixant
les
délégations
au
Président,
Considérant
la
nécessité
de
déposer
un
dossier
d’appel
à
manifestation
d’intérêt
France
Mobilités
Territoires
de
Nouvelles
Mobilités
Durables
-
TENMOD
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
notre
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial.
Vu
la
DI
n°2020/042
en
date
du
26/06/2020,
relative
au
dépôt
de
candidature
via
l’axe
2
Vu
la
DIn°2020/087
en
date
du
18/12/2020
relative
à l’attribution
d’une
subvention
pour
le
projet
CMOBI
Considérant
la
nécessité
de
revoir
la
durée
du
projet
et
le
détail
des
dépenses
inscrites,
il
est
proposé
de
valider
un
avenant
modifiant
la
durée
contractuelle
de
l’opération,
ce
qui
modifie
en
conséquence
le
calendrier
des
tâches,
jalons
et
résultats
figurant
en
annexe
technique
;
Par
ailleurs,
il
est
proposé
de
modifier
la
répartition
des
dépenses
éligibles
et
les
modalités
de
versement,
ce
qui
modifie
en
conséquence
l’annexe
financière
sans
pour
autant
avoir
d’incidence
sur
le
montant
prévisionnel
de
l’aide.
DECIDE
-
De
rappeler
que
Charlieu
Belmont
Communauté
est
lauréat
de
l’appel
à manifestation
d’Intérêt
France
Mobilités
Territoires
de
nouvelles
Mobilités
Durables
-
TENMOD,
validé
par
décision
intercommunale
n°2020/087
en
date
du
18
décembre
2020
-
De
rappeler
que
le
projet
dénommé
CMOBI,
consiste
déployer
des
solutions
concrètes
optimisées
par
le
réseau
des
acteurs-relais
et
un
accompagnement
individualisé:
expérimentation
de
l’intermodalité
«
cars
Interurbains
de
la
Loire
+
vélo
»
avec
le
Département
pour
les
déplacements
domicile-travail,
optimisation
de
l’utilisation
de
la
Voie
verte,
aménagement
d’une
aire
de
covoiturage
présentée
comme
la
vitrine
de
l’intermodalité
sur
le
territoire,
développement
du
covoiturage
anticipé
et
spontané,
soutien
à
l'initiative
privée
pour
l'implantation
ou
le
développement
de
services
liés
à l’intermodalité.
Le
projet
initial
était
estimé
à 244
375
€ HT
sur
3.ans: De
rappeler
que
par
courrier
en
date
du
15
octobre
2020,
l'ADEME
a décidé
d’accorder
une
aide
financière
au
projet
porté
par
Charlieu
Belmont
Communauté.
Le
montant
de
cette
aide
s’élève
à
99
354.97
€
soit
40.66
%
du
montant
global
du
projet.
De
signer
un
avenant
à la
Décision
de
financement
n°20RAC0228
portant
modification
de
la
durée
contractuelle
de
l'opération,
la
répartition
des
dépenses
éligibles
et
les
modalités
de
versement.
Ces
modifications
sont
inscrites
comme
suit
:
o
Article
3
de
la
décision
écrite
comme
suit
:«
Durée
contractuelle
de
l’opération
»
de
la
décision
de
financement
initiale
est
annulé
et
remplacé
par
les
dispositions
suivantes
:
«
La
durée
contractuelle
de
l’opération
ainsi
envisagée
sera
de
54
mois
à compter
de
la
date
de
notification
figurant
en
tête
de
la
décision
de
financement
initiale.
»
o
Article
4
«
Coût
total
et
dépenses
éligibles
»
de
la
décision
de
financement
initiale
est
annulé
et
remplacé
par
les
dispositions
suivantes
:
«
Le
montant
total
des
dépenses
liées
au
projet
est
ainsi
fixé
à
:227
293.37
€.
Le
montant
prévisionnel
des
dépenses
éligibles
est
fixé
à 171
829,95
euros.
Le
détail
estimatif
du
coût
total
et
des
dépenses
éligibles
figure
en
annexe
2
(annexe
financière)
à
la
présente
décision
modificative
qui
en
constitue
de
ce
fait
partie
intégrante.
».
o
Article
6
«
Modalités
de
versement
»
de
la
décision
de
financement
initiale
est
annulé
et
remplacé
par
les
dispositions
suivantes
:
«
Le
montant
fixé
à l’article
5 ci-dessus
sera
versé
au
Bénéficiaire
par
l ADEME
selon
les
modalités
prévues
à l’article
12-1-3
et
12-2
des
règles
générales,
et
précisées
en
annexe
financière.
»
D’approuver
les
modifications
inscrites
dans
l’annexe
financière
sans
pour
autant
avoir
d’incidence
sur
le
montant
prévisionnel
de
l’aide
qui
reste
inchangé.
De
rappeler
que
tous
les
autres
termes
et
dispositions
de
la
décision
de
financement
initiale,
non
visés
par
la
présente
décision
modificative,
demeurent
inchangés.
Fait
à Charlieu,
le
13
avril
2023
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté
M.
René
VALORGE 2023
-
République
Française
-
Département
de
la
Loire
CHARLIEU-BELMONT
COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N°
2023/N°025
(Du
registre
des
décisions
du
Président)
OBJET
: ACHAT
DE
299
COMPOSTEURS
INDIVIDUELS
BOIS
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
5211
—
10,
Vu
la délibération
N°2020/075
du
Conseil
Communautaire
fixant
les
délégations
au
Président,
Considérant
la nécessité
d’acheter
des
composteurs
individuels
bois,
DECIDE
-
De
retenir
le
devis
de
l’entreprise
SOLUBIO,
sise,
24
rue
des
Comtes
du
Forez
42720
LA
BENISSON
DIEU -—
pour
un
montant
estimé
à 23
417
€
HT
(livraison
comprise).
-
De
rappeler
la dépense
est
prévue
au
budget
annexe
déchets
ménagers.
Fait
à Charlieu,
le
24
avril
2023
Pour
le Président
empêché
Le
Vice-Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté
M.
Pascal
DUBUIS 2023
-
République
Française
—
Département
de
la
Loire
CHARLIEU-BELMONT
COMMUNAUTE
DECISION
INTERCOMMUNALE
N°
2023/N°026
(Du
registre
des
décisions
du
Président)
OBJET:
AMENAGEMENT
PHASE
3
PAV
SECTEURS
SEVELINGES,
CUINZIER,
MARS,
BELLEROCHE,
SAINT
DENIS
DE
CABANNE,
VOUGY,
VILLERS,
CHANDON.
Le
Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
5211
—
10,
Vu
la
délibération
N°2020/
075
du
Conseil
Communautaire
fixant
les
délégations
au
Président,
Considérant
la nécessité
de
prévoir
les
aménagements
autour
des
colonnes
de
tri sélectif sur
les
secteurs
de
Sevelinges,
Cuinzier,
Mars,
Belleroche,
Saint
Denis
de
Cabanne,
Vougy,
Villers,
Chandon.
DECIDE
Article
1
: De
retenir
le
devis
estimatif
pour
la
requalification
des
points
de
tri
sélectif
de
l'entreprise
CHAVANWY
située
à
Saint
Nizier
sous
Charlieu
pour
un
montant
prévisionnel
maximum
de
37
321,60
€
HT
(soit
l'aménagement
de
16
sites)
Article
4
: De
dire
que
les
dépenses
sont
prévues
en
section
d'investissement
au
budget
annexe
déchets
ménagers.
Fait
à Charlieu,
le
27
avril
2023
Pour
le Président
empêché
Le
Vice-Président
de
Charlieu-Belmont
Communauté
M.
Pascal
DUBUIS