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Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal du 30 juin 2017)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Travail et emploi,
€
A
VILLE
DE
MARLES-LES-MINES
MarleslesMiînes
Compte
rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
Séance
du
vendredi
30 juin
2017
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
le
vendredi
30
juin
2017
à
19
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
COFFRE
Marcel,
Maire,
en
suite
de
convocation
en
date
du
23
juin
2017,
dont
un
exemplaire
a
été
affiché
à la
porte
de
la
Mairie.
Conformément
à
l’article
L.2121-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
séance
a été
publique.
Etaient
présents
à
l'appel
: M.
COFFRE
Marcel,
Mme
STANISLAWSKI
-
LAISNE
Nathalie,
M.
EDOUARD
Eric,
Mmes
QUENTIN
—
DEROSE
Sylviane,
DELPLACE
-
KOLODZIESKI
Irène,
ROUSSEL-FIEVET
Ghislaine,
MM.
LEKKI
Christian,
LAISNE
Philippe,
ROBILLIART
Noël,
SZCZEPANIAK
Henri,
Mme
LENTWOJT
Suzanne,
M.
BOBEK
Bernard,
Mme
LOUCHART-LUGEZ
Christiane,
M.DANDRE
Francis,
Mmes
BODLET
Sylviane,
DUQUESNOY
Annie,
M.
HOBERG
Pascal,
Mme
GOSSELIN
Anne,
MM.
TOURSEL
Christophe,
COLASSE
Jérôme,
Mmes
DESFONTAINES-NAGORNIEWICZ
Angélique,
COUVILLERS-OBOEUF
Sandrine.
Etaient
_
absents
représentés:
M.
POHIER
Jean-Marie
(Pouvoir
donné
à
Mme
STANISLAWSKI
—
LAISNE
Nathalie),
M.
PONCHANT
Yvon
(Pouvoir
donné
à
M.
LIBESSART
Salvador),
Mme
NOWICKI
—
PERZYK
Sylvie
(Pouvoir
donné
à
M.
COFFRE
Marcel),
Mme
COLLETTE-COLON
Nadine
(Pouvoir
donné
à
M.
TOURSEL
Christophe),
Mme
VANHOOLAND
-—
BONNET
Dorine
(Pouvoir
donné
Mme
DESFONTAINES
—
NAGORNIEWICZ
Angélique).
Etaient
absents
non
représentés
: /
- Soit
23
présents,
5
absents
excusés
dont
5
procurations,
soit
28
votants.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et constate
que
le quorum
est
atteint.
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
LAISNE
Philippe
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
réunion
du
10
avril
2017
est
adopté
sans
observation.
L'ordre
du
jour
appelait
l’examen
des
affaires
suivantes
:
Affaires
présentées
par
Monsieur
le Maire
1.
Désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
et
établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux
Le
vote
pour
le
renouvellement
des
sénateurs
de
notre
département
aura
lieu
dimanche
24
septembre
2017.
Conformément
à
l’arrêté
du
Préfet
du
Pas-de-Calais
en
date
du
16
juin
2017
15
délégués
et
5
suppléants,
ont
été
élus
ce
30
juin
2017.
Une
seule
liste
a été
déposée
au
maire
:
« Toujours,
tous
ensemble
pour
Marles-les-Mines
».
Le
scrutin
a
été
effectué
à
bulletin
secret.
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-SÉANCE
DU
VENDREDI
30
JUIN
2017 Le
dépouillement
a donné
le résultat
suivant
Votants
: 28
Nuls
: 1
Blancs
: 1
Exprimés
: 27
La
liste
présentée
a obtenu
27
voix.
Délégués
:
1.
COFFRE
Marcel
D . STANISLAWSKI]
- LAISNE
Nathalie
3.
POHIER
Jean-Marie
4.
QUENTIN-DEROSE
Sylviane
. EDOUARD
Eric
. DELPLACE-KOLODZIESKI
Irène
. LAISNE
Philippe
. ROUSSEL-FIEVET
Ghislaine
. LIBESSART
Salvador
10.
DESFONTAINES-NAGORNIEWICZ
Angélique
11.
ROBILLIART
Noël
12.
COUVILLERS
— OBOEUF
Sandrine
13,
PONCHANT
Yvon
D ®® I OA 14.
VANHOOLAND-BONNET
Dorine
15.
COLASSE
Jérôme
Suppléants
:
16.
LENTWOJT
Suzanne
17.
SZCZEPANIAK
Henri
18.
LOUCHART-LUGEZ
Christiane
19.
TOURSEL
Christophe
20.
BODLET
Sylviane
2.
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS
Il
est
procédé
au
renouvellement
de
l’ensemble
des
administrateurs
élus
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Monsieur
le
Président
précise
qu’une
seule
liste
a été
déposée
:Liste
POHIER
Jean-Marie
;: EDOUARD
Eric
;QUENTIN
Sylviane
;PONCHANT
Y von
;LAISNE
Philippe.
Le
scrutin
a été
effectué
à bulletin
secret.
Le
dépouillement
a donné
le résultat
suivant :
Votants
: 28
Nuls
et blancs
: 0
Exprimés
: 28
La
liste
présentée
a obtenu
28
voix.
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-SÉANCE
DU
VENDREDI
30
JUIN
2017 Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
désigne
POHIER
Jean-Marie
:
EDOUARD
Eric;
QUENTIN
Sylviane
;
PONCHANT
Yvon;
LAISNE
Philippe,
membres
du
conseil
municipal,
élus
pour
représenter
la
Ville
et
siéger
au
C.C.AS. 3.
Participations
communales
prévovance
et
santé
Il
est
proposé
de
statuer
sur
les
participations
communales
pour
la
prévoyance
et
la
santé,
qui
seront
attribuées
aux
agents
de
la
collectivité,
à compter
du
1%
juillet
2017.
Participation
prévoyance
Au
1° juillet 2017
15
€ brut
/ mois
/ agent
Participation
santé
Au
1°" juillet
2017
Contrat
agent
seul
ou
en
couple
38
€ brut
/ mois / agent
Contrat
agent
+
1 enfant
ou
couple
+
1 enfant
63
€ brut / mois
/ agent
Contrat
agent
+
2
enfants
et plus
ou
couple
+
2
enfants
et plus
76
€ brut / mois
/ agent
APPROUVÉ
A L'UNANIMITÉ
4.
Détermination
des
modalités
de
calcul
du
RIFSEEP
(Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel)
En
juillet
2016,
la
mise
en
place
du
nouveau
régime
indemnitaire
le
RIFSSEP,
qui
se
substitue
progressivement
à
l’ancien
a
été
adoptée.
Les
modalités
de
calcul
du
RIFSEEP
(IFSE
et
CIA),
qui
ont
été
soumises
pour
avis
au
comité
technique,
sont
présentées.
1.
Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d’Expertise
(IFSE)
1.1
Le
principe
L’IFSE
vise
à valoriser
l’exercice
des
fonctions
et
constitue
l’indemnité
principale
du
nouveau
régime
indemnitaire.
Elle
est
liée
au
poste
de
l’agent
et
à son
expérience
professionnelle.
1.2
Détermination 1.2.1
Détermination
des
différents
groupes
Les
fonctions
exercées
par
les
agents
sont
réparties
au
sein
de
différents
groupes.
Ces
groupes
permettent
de
déterminer,
pour
chaque
cadre
d'emploi,
le
montant
maximum
de
régime
indemnitaire
annuel.
1.2.2
Détermination
des
différents
coefficients
-
Part
liée
au
grade
Catégorie C
:
Filières
administrative,
sociale,
animation
1
grade
: 0,08
2%
grade
: 0,10
3°"
grade
: 0,15
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-SÉANCE
DU
VENDREDI
30
JUIN
2017 Filière
technique
1°
grade
: 0,08
29%
grade
: 0,10
3ème
grade
: 0,15
Agent
de
maîtrise
: 0,15
Agent
de
maîtrise
principal
: 0,15
Catégorie B
:
Filières
administrative,
sociale,
animation,
culturelle,
technique
1
grade :
0,15
2°
grade
: 0,17
3%
grade
: 0,20
Catégorie
A
:
Filières
administrative,
sociale,
animation,
culturelle,
technique
Attaché
: 0,20
Attaché
principal
: 0,25
Attaché
hors
classe
: 0,30
-
Part
liée
aux
sujétions
particulières
de
l’emploi
occupées
par
l’agent.
Cette
part
inhérente
au
poste
effectivement
occupé
par
l'agent,
couvre
les
sujétions
particulières
non
prises
en
compte
par
d’autres
indemnités
ou
insuffisamment
:
horaires
de
travail
décalés,
public
accueilli,
conditions
de
travail,
techniques
employées,
mise
en
responsabilité
prolongée,
responsabilité
financière,
échanges
fréquents
avec
des
partenaires
externes. Direction
des
affaires
générales
Assistant
de
direction
:0,05
(public
accueilli,
échanges
fréquents
avec
des
partenaires
externes) Service
social
: 0,05
(public
accueilli)
Services
à la population
: Etat-civil
0,02
(permanence
du
samedi
matin,
baptêmes,
mariages)
Service
vie
scolaire
: ATSEM
0,03
(accueil
de
la petite
enfance)
Service
vie
scolaire
: Agents
de
service
0,03
(horaires
de
travail
décalés,
conditions
de
travail)
Direction
technique
:
Ensemble
des
agents
0,03
(horaires
de
travail
décalés,
conditions
de
travail,
techniques
employées) Direction
de
la
cohésion
sociale
: 0,03
(accueil
de
la
petite
enfance,
public
accueilli,
échanges
fréquents
avec
des
partenaires
externes)
-
Part
technicité
métier
Cette
part
est
liée
au
métier
exercé
par
l’agent.
Cette
part
est
inhérente
au
poste
occupé
par
l'agent.
Ce
coefficient
évolue
en
fonction
de
la
technicité
de
l’agent.
Elle
valorise
l'acquisition
de
compétences
dans
le
domaine
de
référence
de
l’agent.
Il
s’agit
de
prendre
en
considération
les
formations
suivies
ou
les
démarches
d’approfondissement
professionnel
participant
au
savoir-faire
de
l’agent,
et son
expérience
professionnelle.
Coefficient
déterminé
par
l'autorité
territoriale
pour
chaque
agent.
-
Part
encadrement
Cette
part
est
liée
aux
responsabilités
assurées
par
l’agent.
Les
coefficients
sont
applicables
en
fonction
de
la
situation
hiérarchique.
Ce
critère
fait
référence
à
des
responsabilités
plus
ou
moins
lourdes
en
matière
d'encadrement
ou
de
coordination
d’une
équipe,
d'élaboration
et
de
suivi
de
dossiers
stratégiques,
en
s'appuyant
notamment
sur
l’organigramme
de
la collectivité.
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-SÉANCE
DU
VENDREDI
30
JUIN
2017 Chef de
service
:
0,1
Responsable
de
pôle :
0,15
Directeur :
0,2
Directeur
Général
des
Services
:
0,35
Les
coefficients
sont
déterminés
afin
d’établir
une
base
de
calcul
de
lIFSE.
Ils
sont
ajustables,
à la
hausse
ou
à
la
baisse,
pour
chaque
situation
individuelle.
L’IFSE
est
calculée
de
la
manière
suivante :
Montant
de
référence
du
groupe
annuel
ou
mensuel
*
(part
liée
au
grade
+
part
liée
aux
sujétions
particulières
+
part
technicité
métier
+
part
encadrement).
2.
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
2.1
Le
principe
Le
CIA
est
lié
à
l’engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir.
Il
s’agit
donc
d'apprécier :
-
La
valeur
professionnelle
de
l'agent
-
Son
investissement
personnel
dans
l'exercice
de
ses
fonctions
-
Son
sens
du
service
public
-
Sa
capacité
à travailler
en
équipe
et sa
contribution
au
collectif de
travail
-
La
connaissance
de
son
domaine
d'intervention
-
Sa
capacité
à s’adapter
aux
exigences
du
poste,
à coopérer
avec
des
partenaires
internes
ou
externes
comme
son
implication
dans
les
projets
de
service
ou
sa participation
active
à la réalisation
des
missions
rattachées
à son
environnement
professionnel.
2.2
Détermination
Le
CIA
de
base
est
calculé
de
la
manière
suivante
:
Montant
de
référence
du
groupe
annuel
*
0,15 Le
coefficient
est
déterminé
afin
d’établir
une
basc
de
calcul
du
CIA.
Il
est
ajustable,
à
la
hausse
ou
à
la
baisse,
pour
chaque
situation
individuelle.
Le
Conseil
Municipal
décide
d’appliquer
les
modalités
de
calcul
du
RIFSEEP
(régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel),
présentées,
à compter
du
ler
juillet
2017.
APPROUVÉ
A L’UNANIMITÉ
5.
Démolition
du
103
rue
Paul
Vaillant
Couturier
/
Protocole
d’accord
financier
sur
la
mitoyenneté
L’habitation
103
rue
Paul
Vaillant
Couturier
doit
être
prochainement
démolie.
Le
mur
de
maison
côté
propriété
BOUCHER-ALBERT
est
mitoyen.
Pour
des
raisons
de
sécurité
et
d'intérêt,
le
mur
pignon
seul
ne
peut
pas
être
conservé.
Un
accord
a
été
trouvé
avec
M.
et
Mme
BOUCHER-ALBERT
pour
la
démolition
de
ce
mur.
Une
indemnité
de
rachat
de
mur
mitoyen
doit
leur
être
versée.
APPROUVÉ
A L’UNANIMITÉ
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-SÉANCE
DU
VENDREDI
30
JUIN
2017 6.
Abattement
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
Les
services
fiscaux
n'ont
pas
retenu
la
recevabilité
de
Maisons
et
Cités
à
l'abattement
de
TEPB
pour
2017.
Maisons
et
Cités
n'a
pas
pu
être
intégré
au
dispositif
politique
de
la
ville
pour
2017
maïs
il
le
sera
pour
le
prochain
triennal
2018,
2019,
2020.
Le
Conseil
Municipal
s'était
positionné
au
premier
trimestre
2017
défavorablement
pour
la
signature
de
la
convention
d'utilisation
d'abattement
de
la
TFPB,
avec
les
bailleurs
sociaux.
La
Ville
maintient
sa
position
de
refus
de
procéder
à la
signature
de
la
convention
précitée.
APPROUVÉ
A L'UNANIMITÉ
7.
Groupement
de
commandes
/ Sel
de
déneigement
Il
est
proposé
de
participer
au
groupement
de
commandes
relatif
à
la
fourniture
de
sel
de
déneigement
du
SIVOM
du
Bruaysis.
APPROUVÉ
A L’UNANIMITÉ
8.
Attribution
du
numéro
de
parcelle
AK
853
rue
de
Montdidier
Monsieur
le
Président
expose
qu'une
parcelle,
rue
de
Montdidier,
surplus
du
lotissement
de
la
rue
Jean
Jaurès,
pour
05a
et
83ca
n’est
pas
cadastrée.
L’emprise
du
domaine
public
communal
concernée,
située
entre
les
maisons
du
lotissement
et
la
Rue
de
Montdidier
n’a
pas
de
fonction
de
desserte
ni
de
circulation.
Considérant
que
l’article
L.
141-3
du
code
de
la
Voirie
Routière
précise
que
les
délibérations
concernant
le
classement
ou
le
déclassement
sont
dispensées
d'enquête
publique
préalable
lorsque
l'opération
envisagée
n'a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie,
Monsieur
le
Président
propose
en
conséquence,
de
procéder
au
déclassement
de
l'emprise
du
domaine
public
communal
correspondante
afin
de
pouvoir
procéder
à une
cession
ultérieurement,
puisque
des
riverains
sont
intéressés.
De
ce
fait,
le
déclassement
de
cette
emprise
peut
être
prononcé
par
le
Conseil
Municipal
sans
enquête
publique
préalable.
Le
Conseil
Municipal
décide
le
déclassement
de
la
parcelle
concernée
et
son
extraction
du
domaine
public.
La
modification
du
parcellaire
cadastral
sera
sollicitée
auprès
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques.
APPROUVÉ
À L'UNANIMITÉ
9.
Intégration
au
domaine
public
routier
communal
de
la
parcelle
AE
446
En
1993,
la
voirie
du
lotissement
Typhon
(rue
du
19
mars
1962)
a
été
intégrée
au
domaine
public
routier
communal.
La
parcelle
AE
446
n’a
pas
été
rétrocédée.
La
société
Axentia,
propriétaire
de
celle-ci,
propose
de
la
céder
à la
commune
pour
l’euro
symbolique.
Conformément
à
l’article
L.
141-3
du
code
de
la
voirie
routière,
«
Le
classement
et
le
déclassement
des
voies
communales
sont
prononcés
par
le
conseil
municipal.
[..]
Les
délibérations
concernant
le
classement
[...]
sont
dispensées
d'enquête
publique
préalable
sauf
lorsque
l'opération
envisagée
a pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie.
»
En
l’espèce,
la
voie
à
classer
est
d’ores
et
déjà
ouverte
à
la
circulation
publique
et
dessert
l'ensemble
des
habitations
du
lotissement.
Après
classement,
son
usage
sera
identique.
Dès
lors,
aucune
enquête
publique
n’est
nécessaire
pour
procéder
à ce
classement.
Le
Conseil
Municipal,
approuve
l'intégration
au
domaine
public
routier
communal
de
la
parcelle
cadastrée
AE
446
et
sa
cession
par
la
société
Axentia
à
l'euro
symbolique.
La
société
6
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-SÉANCE
DU
VENDREDI
30
JUIN
2017 Axentia
prendra
à
sa
charge
les
frais
liés
à
la
rédaction
et
à
la
publication
de
l'acte,
qui
sera
confiée
à Maître
Pascal
BULOT,
notaire
à Auchel.
APPROUVÉ
A
L’UNANIMITÉ
10.
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
La
commune
de
Marles-les-Mines
applique
depuis
le
1°
janvier
2009,
les
dispositions
transitoires
de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
issue
de
l’article
171
de
la
loi
de
modernisation
de
l’économie
de
2008
codifié
ensuite
dans
le
Code
général
des
collectivités
territoriales. Il
est
proposé
d'appliquer
la
taxe
selon
les
modalités
suivantes.
La
TLPE
frappe
les
dispositifs
publicitaires,
les
enseignes,
et
les
pré-enseignes.
La
taxe
est
assise
sur
la
superficie
exploitée,
hors
encadrement.
Sont
exonérés
les
dispositifs
exclusivement
dédiés
à
l'affichage
de
publicités
à
visée
non
commerciale
ou
concernant
des
spectacles,
les
enseignes,
si
la
somme
de
leurs
superficies
est
égale
au
plus
à
12
mètres
carrés.
Dans
le
cas
des
dispositifs
apposés
sur
des
éléments
de
mobilier
urbain
ou
dépendant
des
concessions
municipales
d'affichage,
l'instauration
ou
la
suppression
de
l'exonération
ou
de
la
réfaction
s'applique
aux
seuls
contrats
ou
conventions
dont
l'appel
d'offres
ou
la
mise
en
concurrence
a
été
lancé
postérieurement
à
la
délibération
relative
à cette
instauration
ou
à
cette
suppression. Des
tarifs
maximaux
par
m?,
par
an
et
par
face,
ont
été
fixés
par
les
textes
législatifs
en
vigueur.
Taxe
2018
sur
les
dispositifs
publicitaires.
pré-enseignes
et
enseignes:
La
commune
de
Marles
les
Mines
peut
appliquer
un
tarif
de
base
de
20,60
€
par
m°
en
2018.
CATEGORIE
DES
DISPOSITIFS
Tarifs
2018
Publicité
et
pré-enseignes
non
numériques
20,60
€
<=
50
m°
_
Publicité
et
pré-enseignes
non
numériques
41,20
€
|
>
50
m°
_
Publicité
et
pré-enseignes
numériques
61.80
€
‘
<=
50
m°?
Publicité
et
pré-enseignes
numériques
123,60
€
>
S0m?
Enseignes
<=
7m?
(exonération)
0,00
€
|
7m°<
Enseignes
<=
12m?
(exonération)
0,00
€
|
l2nÿ<
Enseignes
<=
20m
(réfaction
50%)
21,60
€
| |
20m°
<=
50m?
41,20
€
|
Enseignes
>
50m?
82,40
€
APPROUVÉ
À L’UNANIMITÉ
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-SÉANCE
DU
VENDREDI
30
JUIN
2017 11.
Demande
de
remise
gracieuse
Dans
le
cadre
de
la
procédure
de
mise
à la
retraite
d'un
agent,
il
y
a eu
lieu
d'établir
un
titre
de
recettes
de
5.870,75
€,
correspondant
à un
trop
perçu.
Une
demande
de
remise
relative
à ce
titre
a été
présentée
par
l'agent.
APPROUVÉ
A
L’UNANIMITÉ
_Affaires
présentées
par
Madame
Nathalie
STANISLAWSKI
12.
Organisation
des
rythmes
scolaires
Au
cours
de
la
campagne
présidentielle,
le
Président
de
la
République
a indiqué
qu'il
souhaitait
redonner
de
la
liberté
dans
l'organisation
des
rythmes
scolaires.
Là
où
émerge
un
consensus
local
entre
conseils
d'école,
municipalité
et
Inspecteur
d'académie
en
faveur
d'une
autre
organisation,
une
dérogation
aux
cadres
existants
est
possible.
C°’est-à-
dire
modifier
la
semaine
des
4,5
jours.
Afin
de
connaître
la
position
des
parents
sur
l’organisation
des
rythmes
scolaires,
une
consultation
a été
organisée
dans
chaque
école.
Celle-ci
a démontré
la
nette
volonté
des
parents
à un
retour
à 4
jours
(468
pour/25contre).
Le
conseil
municipal
se
prononce
pour
un
retour
à la
semaine
de
4 jours.
APPROUVÉ
A
L’'UNANIMITÉ
13.
Activités
périscolaires
et
extrascolaires
-
restauration
scolaire
Dans
le
cadre
des
activités
périscolaires
et
extrascolaires,
de
la
restauration
scolaire,
mis
en
place
par
la
commune,
il
y
a
lieu
de
recruter
les
animateurs,
selon
les
besoins
d'encadrement,
soit
20
animateurs
diplômés
et
20
animateurs
non
diplômés.
Les
animateurs
seront
rémunérés
de
la
manière
suivante
:
-
Animateurs
diplômés
BAFA
ou
CAP
petite
enfance
:2°"
échelon
de
l'échelle
C2
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
grade
des
Adjoints
d'Animation
principaux
de
2°"°
classe.
-
Animateurs
non
diplômés
:
1*
échelon
de
l’échelle
C1
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
grade
des
Adjoints
d'Animation.
APPROUVÉ
A
L’UNANIMITÉ
14.
Accueil
de
loisirs
du
mercredi
-
Modalités
de
fonctionnement
Dans
le
cadre
des
accueils
de
loisirs
du
mercredi,
il
y
a
lieu
de
prévoir
les
modalités
de
fonctionnement.
A.
Les
sessions
:
-
Du
13
septembre
2017
au
27
juin
2018
B.
Les
jours
et horaires
d’ouverture
:
-
Les
mercredis
en
demi-journée,
avec
le
goûter
-
Les
mercredis
en
journée
(le
cas
échéant)
avec
repas
COMPTE-RENDU
D£
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-SÉANCE
DU
VENDREDI
30
JUIN
2017 .
L’effectif
moyen
:
-
10
à 50
enfants
La
répartition
:
-
Un
Accueil
maternel,
primaire
et ados
pour
les
2/17
ans
.
L’effectif
d'encadrement
pourra
comprendre
:
-
1 directeur
-
8 animateurs
diplômés
-
4 animateurs
non
diplômés
FE.
Tarification
:
À
la
journée
avec
repas
ADHESION
ANNUELLE
MARLES-LES-MINES
ler
Enfant
|
2ème
Enfant
|
3ème
Enfant
et
+
è
Normal
|247,50€
|
214,50€
214,50€
|
SiQF<617|
123,75€
|
107,25€
107,
25
€
ADHESION
1ER
TRIMESTRE
MARLES-LES-MINES
(soit
12
mercredis)
x
Enfant
|
2ème
Enfant
|
3ème
Enfant
et
+
Normal
90,
00
€
78,
00
€
78,
00
€
| Si QF
< 617
45,
00
€
39,00
€
39,
00
€
|__ Normal
(soit
13
mercredis)
ADHESION
2EME
TRIMESTRE
MARLES-LES-MINES
2ème
Enfant
__
3ème
Enfant
et+
97,50€
84,
50
€
84,
50
€
Si QF
< 617
48,75
€
42,25
€
42,25
€
Normal
(soit
8
mercredis)
ADHESION
3EME
TRIMESTRE
MARLES-LES-MINES
PE:
2ème
Enfant
|
3ème
Enfant
et
+
Ï
60,
00
€
|
52,00€
|
52,00€
Si QF <617
30,00
€
26,00€
|
26,
00
€
Normal
ADHESION
ANNUELLE
EXTERIEURS
| ler
Enfant
|
2ème
Enfant
3ème
Enfant
et
+
|
495,
00
€
429,
00
€
429,
00
€
SiQF<617|
247,50€
214,50
€
214,50 €
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-SÉANCE
DU
VENDREDI
30
JUIN
2017 ADHESION
1ER
TRIMESTRE
EXTERIEURS
(soit
12
mercredis)
ler
Enfant
|
2ème
Enfant
3ème
Enfant
et
+
Normal
180,00€
|
156,00€
156,
00
€
Si QF <617|
90,
00
€
78,
00
€
78,00
€
(soit
13
mercredis)
ADHESION
2EME
TRIMESTRE
EXTERIEURS
BE
Enfant
|
2ème
Enfant
|
3ème
Enfant
et
+
Normal
195,
00
€
169,
00
€
169,
00
€
SiQF<617,
97,50€
84,
50
€
84,50€
(soit
8
mercredis)
ADHESION
3EME
TRIMESTRE
EXTERIEURS
Normal
2ème
Enfant
3ème
Enfant
et
+
RE
er
Enfant
120,
00
€
104, 00€
104,00€
Si QF
<617
60,
00
€
52,
00
€
52,
00
€
À
la
demi-journée
ADHESION
ANNUELLE
MARLES-LES-MINES
ler
Enfant
Normal
_
|
99,00€
2ème
Enfant
3ème
Enfant
et
+ |
89,
10
€
82,
50
€
Si QF <617.
49,
50
€
44,
55
€
41,25
€
(soit
12
mercredis)
ADHESION
1ER
TRIMESTRE
MARLES-LES-MINES
2ème
Enfant
3ème
Enfant
et
+
ler
Enfant
__ Normal
36,00
€
32,40
€
30,00
€
Si QF
< 617
18,00
€
16,20
€
15,00
€
ADHESION
2EME
TRIMESTRE
MARLES-LES-MINES
(soit
13
mercredis)
Normal
2ème
Enfant
3ème
Enfant
et
+
39,
00
€
35,10€
32,50
€
| Si QF <617
19,50€
17,55
€
16,25
€
ADHESION
3EME
TRIMESTRE
MARLES-LES-MINES
(soit
8
mercredis) 2ème
Enfant
3ème
Enfant
et
+
ER
Enfant
Normal
24,
00
€
21,60€
20, 00 €
SiQF<617|
12,00€
10,
80
€
10,
00
€
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-SÉANCE
DU
VENDREDI
30
JUIN
2017
10 ADHESION
ANNUELLE
EXTERIEURS
I Normal (SiQF<617| 99.00€ler Enfant |2ème
Enfant
3ème
Enfant
et
+
198,
00
€
178,20
€
158,
40
€
89,10€
79,20
€
ADHESION
1ER
TRIMESTRE
EXTERIEURS
(soit
12
mercredis)
| ler Enfant | 2ème Enfant
|
3ème
Enfant
et
+
Normal
|
72,00€
64,80€
|
57,
60
€
Si
QF<617|
36,00
€
32,40
€
|
28,80€
ADHESION
2EME
TRIMESTRE
EXTERIEURS
(soit
13
mercredis)
SE
:
Enfant
|
2ème
Enfant
3ème
Enfant
et +
|
Normal
|
78,00€
|
70,20€
62,40
€
SiQF<617|
39,00€
35,10€
31,20€
ADHESION
3EME
TRIMESTRE
EXTERIEURS
(soit
8
mercredis)
| ler Enfant | 2ème
Enfant
3ème
Enfant
et
+
__
Normal
|
48,00€
43,
20
€
38,
40
€
Si
QF<617|
24,00
€
21,60€
19,20
€
Les
inscrip
tions
sont
au
trimestre
et
à l’année,
le
tarif
est
établi
sur
présentation
d’un
justificatif
de
domicile
et
de
l’aide
aux
temps
libre.
Les
enfants
placés
par
jugement
dans
des
familles
marlésiennes,
seront
considérés
comme
marlésiens
sur
présentation
d’un
justificatif.
Les
chèques
vacances
seront
pris
en
compte
par
la
Ville
comme
partie
du
montant
de
la
participation
familiale
pour
les
familles
qui
le
souhaiteront.
APPROUVÉ
A L'UNANIMITÉ
15.
Accueil
de
loisirs
estival
2017—
Modalités
de
fonctionnement
Les
modali
A.
tés
d’organisation
de
l’accueil
de
loisirs
estival
2017
sont
présentées
:
Les
sessions
auront
lieu
dans
les
locaux
du
Groupe
Scolaire
Gambetta
et
au
n°1
rue
du
stade
:
Du
lundi
10
au
lundi
31
juillet
2017
Du
mardi
01
au
vendredi
25
août
2017
Les
jours
d’ouverture
:
Du
lundi
au
vendredi
en journée
complète,
avec
repas
le midi
Horaires
d’ouverture
:
De
9
h
à
17
h
(sauf
veillées
exceptionnelles,
campings)
11
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-SÉANCE
DU
VENDREDI
30
JUIN
2017 D.
L'’effectif
moyen :
-
50
à 200
enfants
E.
La
répartition
:
-
En
juillet
et en
août
: un
Accueil
maternel,
primaire
et ados
pour
les
2/17
ans
F.
L’effectif
d'encadrement
pourra
comprendre
:
Juillet
:
-
1 directeur
-
2
adjoints
-
20
animateurs
diplômés
-
8
animateurs
non
diplômés
Août
:
-
1 directeur
-
2
adjoints
-
20
animateurs
diplômés
-
8
animateurs
non
diplômés
G.
Tarifs :
e
Prix
journalier.
Un
tarif
dégressif
est
proposé
pour
les
fratries,
ainsi
qu'un
tarif
adapté
aux
familles
à
revenus
modestes
en
fonction
de
leur
quotient
familial.
-
Enfants
de
MARLES-LES-MINES
et
enfants
placés
en
famille
d’accueil
:7,50€
Au
2%"
enfant
et
plus
:6,50
€
-
Enfants
d’autres
communes
:15,00
€
Au
2%
enfant
et
plus
:13,00
€
Les
inscriptions
seront
prises
et
les
tarifs
établis
sur
présentation
d’un
justificatif
de
domicile
et
de
la
notification
de
droits
C.A.F.
2017.
°
Durée
d'inscription :
-
Soit
à la
semaine
sans
mini-séjour,
-
Soit
2
semaines
(si
semaine
du
mini-séjour)
-
Soit
3
semaines
Un
essai
payant
de
2 jours
peut
être
accordé
aux
nouveaux
venus
de
2
ans
en
accueil
maternel.
En
cas
d’absence
de
plus
de
4
jours
consécutifs,
les
remboursements
seront
effectués
sur
présentation
d’un
certificat
médical
et
d’un
RIB.
L’Aide
Aux
Temps
Libres
de
la
C.A.F.
et
les
chèques
vacances
seront
pris
en
compte
par
la
Ville
comme
partie
du
montant
de
la
participation
familiale
pour
les
allocataires
qui
le
souhaiteront.
APPROUVÉ
A L’UNANIMITÉ
12
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-SÉANCE
DU
VENDREDI
30
JUIN
2017 16.
Accueil
de
loisirs
petites
vacances
2017/2018
—
Modalités
de
fonctionnement
Dans
le
cadre
des
accueils
de
loisirs
2017/2018
des
petites
vacances,
il
y
à
lieu
de
prévoir
l'organisation
et la
tarification.
Les
modalités
sont
présentées
:
A.
Les
sessions
:
-
Du
23
au
27
octobre
2017
-
Du
05
au
09
mars
2018
-
Du
02
au
05
mai
2018
B.
Les
jours
d’ouverture :
-
Du
lundi
au
vendredi
en journée
complète,
avec
repas
le midi
C.
Horaires
d’ouverture
:
-
De9hàli7h
D.
L’effectif
moyen :
-
10
à 80
enfants
par
session
E.
La
répartition :
-
Un
accueil
maternel,
primaire
et ados
pour
les
2/17
ans
F.
L’effectif
d'encadrement
pourra
comprendre
:
-
1 directeur,
-
8
animateurs
diplômés
-
4
animateurs
non
diplômés.
G.
Tarification
:
Prix
journalier
: un
tarif
dégressif
est
proposé
pour
les
fratries
ainsi
qu’un
tarif
adapté
aux
familles
en
fonction
de
leur
quotient
familial
C.A.F.
-
Enfants
de
MARLES-LES-MINES
ct
enfants
placés
en
famille
d'accueil:
7,50
€
Au
2°"
enfant
et
plus
:6,50€
-
Enfants
d’autres
communes
:15,00
€
Au
2°"
enfant
et
plus
:13,
00
€
Les
inscriptions
sont
à
la
semaine
et
le
tarif
est
établi
sur
présentation
d’un
justificatif
de
domicile
et
de
l’aide
aux
temps
libre.
Les
enfants
placés
par
jugement
dans
des
familles
marlésiennes,
seront
considérés
comme
marlésiens
sur
présentation
d’un
justificatif
En
cas
d'absence,
les
remboursements
seront
effectués
sur
présentation
d’un
certificat
médical.
L’Aide
aux
Temps
Libre
de
la
C.A.F.
et
les
chèques
vacances
seront
pris
en
compte
par
la
Ville
comme
partie
du
montant
de
la
participation
familiale
pour
les
allocataires
qui
le
souhaiteront.
APPROUVÉ
A
L'UNANIMITÉ
17.
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
auprès
de
la
CAF
pour
l'accueil
de
loisirs
La
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Pas-de-Calais
accompagne
financièrement
les
communes
dans
le
cadre
d’achats
d'équipement
et
de
matériel
nécessaires
à
la
mise
en
place
des
activités
des
Accueils
Collectif
de
Mineurs.
13
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-SÉANCE
DU
VENDREDI
30
JUIN
2017 A
cet
effet,
il
y
a
lieu
de
solliciter
la
subvention
correspondante
auprés
de
la
CAF
du
Pas-de-
Calais,
aux
fins
d'achat
de
matériel
à
destination
des
activités
des
mercredis
après-midi,
des
petites
et
grandes
vacances.
APPROUVÉ
A
L’UNANIMITÉ
18.
Bourse
communale
2017/2018
Il
est
proposé
de
reconduire
le
montant
attribué
pour
la
bourse
communale,
pour
l’année
2017/2018,
pour
les
élèves
ou
étudiants
effectuant
leurs
études
hors
de
la
commune,
soit
46
€.
APPROUVÉ
A L’UNANIMITÉ
19.
Dotations
écoles
et
collège/
Fournitures
année
scolaire
2017/2018
Il
est
proposé
de
reconduire
le
montant
attribué
pour
chaque
élève
fréquentant
les
écoles
de
la
commune
ou
le
collège,
pour
l’achat
des
fournitures
scolaires.
Fournitures
scolaires
:27,44
€
/ élève
Fournitures
pédagogiques
:5,51
€
/ élève
APPROUVÉ
A L’UNANIMITÉ
‘Affaires
présentées
par
Monsieur
Eric
EDOUARD
|
20.
Subventions
aux
associations
locales
Les
propositions
d’attribution
des
subventions
2017
aux
associations
marlésiennes
sont
présentées.
ASSOCIATIONS
| PROPOSITION
2017
ASSOCIATION
DES
JEUNES
SAPEURS
POMPIERS
4 000,00
€
ASSOC.EDUC.POPULAIRE
MILLENIUM
7 355,00
€
| FNACA
|
23900€
|
ASSOC.REPUB.
ACPG-CATM
552,00
€
|
| Association
LES
BOULISTES
DE
MARLES
1 261,00
€
l'Association
MARLES
ENCHANTE
36300€
|
Association
SOLIDARITE
MARLESIENNE
|
1 400,00
€
Association
C.O.S.
MARLES
FOOTBALL
20
000,00
€
Association
C.S.A.C
JU-JITSU
1 155,00
€
| CLUB
3EME
AGE
FOYER
COMMUNAL
|
795,00
€
CLUB
DE
BADMINTON
DE
MARLES
LES
MINES
141900€
|
CLUB
DE
L'AMITIE
MILLENIUM
795,00
€
FEDERATION
NATIONALE
ACCIDENTS
TRAVAIL
HANDICAPES
(FNATH)
226,00
€
FOYER
CULTUREL
DES
EDELWEISS
1 750,00
€
HARMONIE
MUNICIPALE
|
472900€
|
SIÈGE
UNIQUE
COLOMBOPHILE
765,00
€
SOCIETE
LES
CHEVEUX
GRIS
|
200,00
€
| Association
UNION
DES
MEDAILLES
DU
TRAVAIL
497,00
€
MARLES
VOLLEY
SPORT
1 419,00
€
ASSOC
DETENTE
ET
LOISIRS
402,50
€
Association
MARLES
BASKET
BALL
500,00
€
Association
LA
PLUME
MARLÉSIENNE
300,00
€
14
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-SÉANCE
DU
VENDREDI
30
JUIN
2017 Association
SEPT
DE
COEUR
|
1 950,00
€
Association
AGE
TENDRE
L
|
35000€
|
SCOUTS
D'ORIGINE
POLONAISE
EE
Co
| 430,00
€
l'Association
URBAN
FAMILY
150,00
€
LES
RANDONNEURS
DU
VIEUX
II
350,00
€
[MARLES
ENVIRONNEMENT
|
|
150,00
€
lAMICALE
LAIQUE
|
400,00€
[LES
SUPPORTERS
DU
BALLON
|
15000€
|
LA
TRUITE
MINIERE
|
300,00€
COOP.PRIMAIRE
CAMPHIN
|
650,10
€
COOPERATIVE
SCOL.MAT.CAMPHIN
|
440,80
€
|
COOP.SCOLAIRE
GROUPE
SCOLAIRE
GAMBETTA
|
_
13719€
|
USEP
PRIMAIRE
GAMBETTA
|
305,00€
ASSOCIATION
PARENTS
ELEVES
DU
COLLEGE
(FCPE)
|
500,00
€
AMICALE
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
|
3.000,00
€
Les
personnes
suivantes
membres
des
associations
n’ont
pas
pris
part
au
vote
:
Mme
STANISLAWSKI
—
LAISNE
Nathalie,
M.
EDOUARD
Eric,
Mmes
QUENTIN
-
DEROSE
Sylviane,
ROUSSEL-FIEVET
Ghislaine,
MM.
LEKKI
Christian,
LAISNE
Philippe,
LIBESSART
Salvador,
ROBILLIART
Noël,
BOBEK
Bernard,
Mmes
LOUCHART-LUGEZ
Christiane,
GOSSELIN
Anne,
DESFONTAINES-NAGORNIEWICZ
Angélique
APPROUVÉ
A
L’UNANIMITÉ
21.
Subventions
exceptionnelles
aux
associations
locales
Les
propositions
d’attribution
des
subventions
exceptionnelles
sollicitées
par
les
associations
marlésiennes
sont
présentées.
Associations
Objet
Subvention
proposée
en
2017
COS
Marles
Frais
d'arbitrage
1500,00
€
Déplacement
Les
boulistes
de
Marles
Championnats
de
738,00
€
France
à
Ysieux
FCPE
Collège
E.
Zola
|
Péplacement
«Les
600,00
€
Prodiges»
à
Lille
APPROUVÉ
A L’UNANIMITÉ
22.
Subventions
aux
associations
extérieures
Les
propositions
d’attribution
des
subventions
2017
aux
associations
extérieures
vous
sont
présentées. L
Associations
Subvention
2016
|
Proposition
2017
Association
Départementale
|
des
Transports
Educatifs
de
100,00
€
|
110,00
€
l'Enseignement
Public
|
"|
_APEI
Papillons
blancs
|
110,00
€
|
110,00
€
Mouvement
vie libre
100,00
€
|
110,00
€
|
FCPE
Bruay-
Labuissière
14E/élève
406.00€
|
14
€/
élève
(19
elèves)
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-SÉANCE
DU
VENDREDI
30
JUIN
2017
a | Association
française
des
,
100,00
€
110,00
€
_sclérosés
en
plaques
|
oo
=——
|Association
des
paralysés
de
100.00
€
110.00
€
France
’
.
’
Institut
de
recherche
contre
le
100,00
€
110,00
€
|cancer
L
|
APPROUVÉ
A
L’'UNANIMITÉ
23.
Décision
modificative
N°
1
La
décision
modificative
n°1
pour
le
budget
principal
est
présentée.
APPROUVÉ
A L’UNANIMITÉ
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Président
lève
la
séance.
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-SÉANCE
DU
VENDREDI
30
JUIN
2017
16