Conseil Municipal - Procès verbal du 9 Juin 2023 Ter

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Conseil Municipal - Procès verbal du 9 Juin 2023 Ter Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Lalande-en-Son. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du 9 Juin 2023 Ter)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE – EGALITE - FRATERNITE

COMMUNE DE LALANDE-EN-SON

DEPARTEMENT DE L’OISE

▬▬▬▬▬

Arrondissement de BEAUVAIS

▬▬▬▬▬

Canton de Beauvais II

1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 9 JUIN 2023

L’an deux mille vingt-trois le neuf Juin 2023 à 19 heures 00, les conseillers municipaux se sont réunis dans la salle de conseil sur la convocation qui leur a été adressée le deux Juin 2023 par Monsieur Christophe DUQUENOY, Maire.

Etaient Présents : MM C. DUQUENOY – Mmes M. CHEVALIER – C. BREANT Mmes J. BOULNOIS – L. COTY – A. HORNOY – I. LAMETA – A. VAUTARD MM. J.L HENNOCQUE – R. PEREZ – F-M. RAOULT

Absents Excusés : Mmes A. LAGASSE (pouvoir à R. PEREZ), D. LELOUP (pouvoir à L. COTY), MM. M. PIGEOLET (pouvoir à M. CHEVALIER), T. JOUVE (pouvoir à C. DUQUENOY) Secrétaire de séance : Madame Isabelle LAMETA

Formant la majorité des membres en exercice.

En présence de Mme Corinne TACK, secrétaire de mairie, chargée d’assister la secrétaire de séance pour la prise de notes.

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 14 AVRIL 2023

Monsieur le Maire présente le procès-verbal du 14 Avril 2023 pour approbation. A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve ce procès-verbal.

2. PROJET EOLIEN A ERAGNY SUR EPTE

Dans le cadre de la compétence aménagement de l’espace,

Le Maire explique qu’un projet éolien est en cours sur la commune d’Eragny-sur-Epte et rayonne sur les communes avoisinantes.

Considérant que ce projet pourrait avoir des conséquences sanitaires, économiques et environnementales négatives sur le territoire du pays de Bray,

Considérant que le territoire des communes est situé en zone DEFAVORABLE du schéma Régional Eolien. Ce schéma n’est cependant pas opposable.

Considérant la cartographie pour un développement maitrise de l’éolien (version 2021) présenté lors du comité local de cohésion du territoire le 3 mars 2022, indiquant que ce projet est situé sur un secteur où le développement éolien est impossible ou à éviter,

Considérant que la cour administrative d’appel de Douai a annulé en date du 14 décembre 2021 l’arrête préfectoral du 10 janvier 2020 par lequel le préfet de l’Oise rejetait la demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien en périphérie de la commune d’Eragny-sur-Epte,

PROCES VERBAL2

Considérant que la cour d’appel de Douai a enjoint la Préfecture de l’Oise de reprendre l’instruction de ce dossier,

Par conséquent, la commune de LALALNDE EN SON souhaite se positionner à nouveau quant au développement du projet de parc éolien sur la commune d’Eragny-sur-Epte situé sur son territoire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DELIBERATION MISE AUX VOIX

• - Ont voté contre le développement du parc Eolien : 11

• - Ont voté contre le développement du parc Eolien par mandat : 3

• - Ont voté pour le développement du parc Eolien : 1

• - Ont voté pour le développement du parc Eolien par mandat : 0

• - Abstention : 0

- S’OPPOSE au projet éolien à Eragny-sur-Epte

- SIGNIFIE cette motion à la Préfète de l’Oise, au département de l’Oise et à l’association de Défense constituée.

- AUTORISE le Maire à signer tout document inhérent à cette affaire et à engager toute démarche nécessaire.

3. DELIBERATION : PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire présente les besoins de postes saisonniers pour cet été.

Archivage au secrétariat de mairie

➢ La mairie a accueilli l’année dernière un stagiaire et engagé pour un besoin occasionnel pour une période de quinze jours Monsieur Saverio TRAPASSO qui a donné entière satisfaction.

Mr le Maire propose de lui faire un contrat pour besoin occasionnel du 3 juillet 2023 au 21 juillet 2023. L’agent sera rémunéré à l’indice brut : 397 et indice majoré : 361

DELIBERATION MISE AUX VOIX

- Ont voté Pour :11

- Ont voté Pour par mandat : 4

Le conseil municipal autorise Mr le Maire à engager toutes les démarches nécessaires pour employer Mr Saverio TRAPASSO du 3 Juillet 2023 au 21 Juillet 2023.

4. CONVENTION CADRE DE FINANCEMENT DE LA VIE DU RESEAU OISE THD IMPLANTE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

Vu l’arrêté préfectoral en date du 3 mai 2013 portant sur la création du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit ;

Considérant que la commune de LALANDE-EN-SON est membre du SMOTHD depuis le 29 août 2014 ; Vu la convention de financement initial du déploiement de la fibre optique sur le territoire communal du 13 mai 2016 ;

Considérant que dans le cadre du programme Oise THD tel qu'il a été conçu dans sa démarche accélérée, sa dimension départementale et son ambition 100 % fibre optique jusqu’à la dernière habitation isolée, implique des participations financières exceptionnelles de ses membres bénéficiant de travaux complémentaires relatifs à l’extension du réseau ;

Considérant que sans ces participations les investissements exigés ne pourraient être financés sans instauration de contributions de ses membres ;

Considérant la nécessité de programmer rapidement des travaux complémentaires pour la construction de prises FTTH liées à l’urbanisation du territoire et de permettre le lancement des travaux préalablement au chiffrage précis des interventions à réaliser ;3

Considérant que le montant des travaux réalisés dans le cadre de ce type de convention de participation financière, fera l’objet de l’établissement d’un avenant permettant d’en fixer la somme exacte en vue du versement de la participation attendue par le SMOTHD ;

Aussi je vous propose :

- D’agréer les termes de la convention cadre de participation financière à la réalisation de travaux d’extension du réseau Oise très haut débit telle qu’annexée à la présente délibération ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit document avec le SMOTHD ;

Le Maire soumet à votre approbation le document joint en annexe permettant le versement de la participation financière relative à ces aménagements complémentaires au réseau Oise THD déployé sur le territoire communal. :

Suffrages exprimés : 15

Pour : 15

Contre : 0

5. DELIBERATION CIMETIERE : COLOMBARIUM

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal du nombre de places restantes dans le colombarium actuel. Il ne reste que 2 places.

Monsieur le Maire présente un devis de la société Granimond avec un nouveau modèle qui prend moins de place.

• Cap Horn 6 places X2 (4215,40 X 2) soit 8.430,80 € H.T

• Une colonne du souvenir 1.822,00 € H.T

• Plaques d’inscription 7X28 cm 324,00 € H.T

• 6 Plaques d’inscription 7X28 cm offertes

• 6 Plaques d’inscription 93X40 cm offertes

Coût total de la dépense : 10.576,80 € H.T soit 12.692,16 € TTC

L’installation aurait lieu dans l’année avec un paiement échelonné sur 2 ans (2023 et 2024).

Des membres du conseil municipal demande d’autres devis et demandent que l’on se renseigne afin de savoir si cette dépense peut-être subventionnable.

Ce sujet sera réabordé lors d’une prochaine réunion lorsque le maire aura les réponses à toutes les questions.

6. DELIBERATION « ASSOCIATION EXTERIEURE AU VILLAGE »

Monsieur le Maire souhaitait refaire une mise au point sur le prêt de la salle des fêtes aux associations extérieures au village, suite à la dernière représentation théâtrale qui a eu lieu le 22 avril 2023.

Du fait que plusieurs administrés du village jouaient dans la pièce, la salle des fêtes a été gracieusement offerte, un pot de l’amitié a été offert à l’assemblée et à la demande des organisateurs, le repas a été offert pour une vingtaine de personnes.

Afin d’être équitable face aux associations du village, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal s’ils sont pour ou contre que la commune de Lalande en Son offre le repas à l’association théâtrale « ACTES » de Sérifontaine.

Monsieur François-Marie RAOULT faisant parti de l’association n’a pas pris part au vote.

DELIBERATION MISE AUX VOIX

- Ont voté contre :10

- Ont voté Contre par mandat : 4

Dorénavant la commune n’offrira plus les repas lors de représentations théâtrales aux organisateurs, seul un pot de l’amitié sera offert à l’assemblée.4

7. AFFAIRES DIVERSES

 Bruit et Déjection canine

Pour rappel, les nuisances sonores (émanant du jardinage, bricolage et autres activités bruyantes) sont

tolérées et règlementées selon les horaires suivants :

- du lundi au vendredi de 8h à 12h puis 13h30 à 19h30

- les samedis de 9h30 à 12h puis 15h à 19h

- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Il en va de la responsabilité de chacun de respecter la tranquillité des uns et des autres pour continuer à

vivre harmonieusement dans notre belle campagne.

De même, la collectivité met à disposition gratuitement des sacs pour ramasser les déjections canines.

N’hésitez pas à venir en chercher à la mairie aux horaires de permanence.

• Travaux

o Eglise

A partir de fin Août l’église sera fermée pour des travaux de démoussage.

o Salle des Fêtes

Les toilettes ont été de nouveau bouchées. Un toilette complet a été changé.

o Marie – Ecole Primaire

Pendant les congés scolaires, les urinoirs vont être changés à l’école primaire. Dans la chaufferie, le vase d’extension de la chaudière va être également changé. A l’entrée du bâtiment de l’école primaire, une importante fuite d’eau a été détectée après le compteur. Pour faciliter les accès, la tuyauterie va être refaite pendant les vacances scolaires.

Isabelle LAMETA Christophe DUQUENOY