Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 013 PM ODP rue hennebert
Arrêté - 003 PM ODP BOUTTE rue de la paroisse
Arrêté - 124 PM ODP rougegre rue tripier
Arrêté - 050 PM restriction de la circulation rue andree pa
Arrêté - 125 PM ODP Rougegre rue Tripier
Arrêté - 148 PM ODP MAS rue de la paroisse
Arrêté - 062 PM ODP MAS rue de la paroisse
Arrêté - 170 PM ODP FFBG rue de la paroisse
Arrêté - 171 PM ODP FFBG rue des nobles
Arrêté - 250 PM ODP echafaudage rue de Fressin rougegre
Arrêté - 233 PM ODP rue andre freville Allianz
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 233 PM ODP rue andre freville Allianz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
HeSdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20231122-233
République Française
Département du Pas-de-Calais
Arrêté municipal
Autorisant l’occupation du domaine public
Rue André FREVILLE
Commune d'HESDIN
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés
des collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et
l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière -Livre l|- 4ème partie-signalisation de prescription- approuvée par l'arrêté Interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande du Monsieur BOUTOILLE Jérôme de l'agence ALLIANZ assurance situé au 20 rue André Fréville 62140 HESDIN,
Considérant les travaux de démolition et d'enlèvement de gravats au 20 rue André Fréville 62140 HESDIN,
Sur proposition de Monsieur le Maire d'Hesdin,
ARRETONS
ARTICLE1 : Une benne à gravats, ainsi qu'un véhicule seront autorisés à
s'installer au 20 rue André Fréville 62140 HESDIN à partir du 4 au 18
décembre 2023 inclus, aux endroits autorisés par le code de la route et les règlements de police.
ARTICLE 2 : Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur la chaussée. La signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur. Le chantier devra être signalé jour et nuit pour assurer la sécurité des piétons. HeSdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20231122-233
République Française
Département du Pas-de-Calais
ARTICLE 3 : L'entreprise sera responsable pour tous les accidents
pouvant survenir du fait des travaux ou à leur occasion.
ARTICLE 4 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra
enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages
résultant de son intervention. En cas de travaux présentant un
caractère de dangerosité pour la circulation ou les usagers du domaine
public, les opérations de réhabilitation seront opérées sous le contrôle
des services techniques.
ARTICLE 5: La présente autorisation est précaire et révocable. Elle
pourra faire l'objet d'une mesure de retrait en cas d'urgence, pour
préserver l'intérêt du domaine public ou en vue de la réalisation de
travaux publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au
profit du bénéficiaire de la présente autorisation.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune
de Hesdin
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Conformément à l’article R 102 du Code des tribunaux
administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8: Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
-_ Monsieur le Maire d'Hesdin
-_ Monsieur BOUTOILLE Jérôme « Allianz »
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Marconne
Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer
l'exécution.
Fait à Hesdin,
Le Maire
Matthie EMONCHEAUX