N° 2024/082
MAUSSANE
LES ALPILLES
ARRÊTÉ
Autorisation de voirie demandée par ENEDIS sise 12 chemin du Temple à 13200 ARLES pour des travaux de raccordement souterrains Petite Route de Mouries réalisés par
l'entreprise GAZELEC.
Le Maire de Maussane les Alpilles,
VU la demande enregistrée le 10 juin 2024 de ENEDIS, sollicitant une permission de voirie en vue d'être autorisée à effectuer un raccordement :
VU le dossier technique fourni à l'appui de sa demande :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-4, VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'état des lieux,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
ENEDIS est autorisée à occuper la Petite Route de Mouries, sur la portion nécessaire des travaux, afin d'y réaliser une tranchée pour effectuer un raccordement.
Article 2 - Prescriptions techniques particulières
Le bénéficiaire de l'autorisation réalisera les travaux conformément à sa demande.
Le balisage du chantier reste à la charge du pétitionnaire.
Article 3 - Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis- à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui
pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou des installations autorisées.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui.
Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes. Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien, du signataire du présent
arrêté.
Le bénéficiaire de la présente autorisation assurera sous sa responsabilité l'entretien des équipements
autorisés de telle sorte que l'eau s'écoule librement de l'amont vers l'aval. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 4 - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée de 5 ans à
compter de la date donnée pour le commencement de son exécution.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire
sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à
compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de
l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Article 5 - Recours
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans le délai de 2 (deux) mois suivant sa
notification au bénéficiaire.
Article 6- Ampliation
Le présent arrêté sera adressé à :
e ENEDIS,
e Le service technique communal.
Fait à Maussane les Alpilles, le 17 juin 2024
Acte publié sur le site internet de la commune le : 19 p6/2=24 .
Le Maire,
Jean-Christophe CARRÉ.
Délai et voie de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-Fi rançois Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat. Céline ALTERO ERPSTEREREN TNT EEE
De: Contact MAIRIE - MAUSSANE LES ALPILLES
Envoyé: lundi 10juin 2024 09:23
À: Céline ALTERO
Objet: TR: DC25/062709 AOT CG13 RDS Maussane les Alpilles
Pièces jointes: DC25 062709 ART R323-25 diffusion.pdf, AOT DC25 062709.pdf; Noémie GINOUX.vcf
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Mairie de Maussane les Alpilles
| Secrétariat de la Direction Générale des Services
noemie.ginoux@maussanelesalpilles.fr
Hotel de Ville
Avenue de |a Vallée des Baux
13526 Maussane les Alpilles
De : JEMEL Inda
Envoyé : vendredi 7 juin 2024 14:41
À : 'mairie-maussane-les-alpilles@wanadoo.fr' Cc : frederic.paporalkis@gazelec-amd.com
Objet : TR: DC25/062709 AOT CG13 RD5 Maussane les Alpilles
Bonjour,
Un courrier a dû partir ce jour en recommandé pour vous transmettre la demande d’accord sur les conditions d'occupation du domaine public communal hors agglomération (documents ci-joints).
Pour information, les travaux sont pour l'instant prévus entre le 26/08 et le 20/09, au cas où ils seraient éventuellement avancés à partir de fin juin et courant du mois de juillet, pourriez-vous nous donner un avis favorable par rapport aux périodes de réalisation envisagées?
Pour la partie domaine publique, nous prévoyons de passer sur l’accotement avec une traversée de route, ensuite
nous serons sur le domaine privé.
Notre prestataire travaux est l’entreprise Gazelec.
Pouvez-vous me transmettre le contact du Gestionnaire de voirie sur Maussane les Alpilles svp.
En vous remerciant.
Cordialement, Inda JEMEL
Chargée de Projets Senior
#TeamFranceElectrique
12 CHEMIN DU TEMPLE
13200 ARLES
+33 6 43 21 08 29
inda jemel@ enedis.fr
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En dehors des heures de travail, ce message n'appelle pas de prise de connaissance ni de 1rilement immédiat. Morci de pensar à l'envionnement avant d'mprmer ce massage Ce message ost destiné exckiaement aux parsonnes ou anlités auxquales# 051 adiess$ ot peut contenr das informations prilégiées ou conhdenteiles Si VOUS avez reçu ca documant par erreur, merci da nous Findiquer par retour 81
procéder à sa destruction
De : Sebastien.LIBERT@departement13.fr
Envoyé : vendredi 7 juin 2024 14:29
À : JEMEL Inda
Cc : CLERGUE Jessie ; SEER Arles ; ‘mairie-
maussane-les-alpilles@wanadoo.fr'
Objet : RE: DC25/062709 AOT CG13 RDS Maussane les Alpilles
Bonjour,
Votre demande est située sur l’EX RDS, la voirie a été déclassée en voirie communale vous devez vous rapprocher de la mairie de Maussane les Alpilles pour l'instruction de votre dossier.
Cordialement,
Sébastien LIBERT
Direction des Routes et des Ports
Chef de centre d'exploitation
Saint-Rémy de Provence
Service Entretien et Exploitation des routes
Arrondissement d'Arles
sebastien.libert @ departement13.fr
Tel : 04.13.31.05.94
07.87.18.81.03
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De : JEMEL Inda
Envoyé : jeudi 6 juin 2024 17:32
À : CLERGUE Jessie ; LIBERT Sebastien ; SEER Arles
Objet : DC25/062709 AOT CG13 RD5 Maussane les Alpilles Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint le courrier de demande d'autorisation d'entreprendre des travaux sur le domaine public
départemental hors agglomération.
Les travaux sont prévus entre le 26/08 et le 20/09/2024.
Veuillez trouver en pièce jointe l’article r323-25.
En vous remerciant.
Cordialement,
Inda JEMEL
Chargée de Projets Senior
#TeamFranceElectrique
12 CHEMIN DU TEMPLE
13200 ARLES
+33 6 43 21 08 29
inda.jemel@ enedis.fr
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En dehors des heures de travail, co message n'appelle pas de prise de connaissance ni de traitement immédiat Merci de pensar à l'anvronnemant avant dimprmar ce mossage Ce message ast destiné excluswament aux personnes cu anttée auxquelles 1 65 adressé et pout contenr des mfernations prvilégiéos ou conldantiolles Si vous avez reçu co document par érraur. merci da nous l'indiquer par tetour 01 procéder à sa dostrucuon LE LPIOD 9p so20oÿ
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Fonction : Chargé de Projet
Portable: 0643210829
Tél.: 0442779887
Mail : inda.jemel@enedis.fr
Objet : Demande d'accord technique préalable du chantier
Raccordement individuel conso. BT supp. à MAUSSANE-LES-ALPILLES, 1306 Mas Saint Roman —
ARLES, le 06/06/2024
Madame, Monsieur,
Dans le cadre des futurs travaux cités en objet, nous vous faisons parvenir une Demande d'Accord Technique.
Nous restons à votre disposition pour toute précision complémentaire et vous prions de croire, Madame, Monsieur
en l'expression de nos respectueuses salutations.
Inda JEMEL
Chargé de projet senior
Vous trouverez également en pièces jointes :
Plan_de_travaux,
Plan_de_localisation,
Photos,
Plan_de_situation,
DR PROVENCE ALPES DU SUD
445 RUE AMPERE
13290, AIX EN PROVENCE Enedis, SA a directoire et à conseil de surveillance Tel: 0969321899 Capital de 270 037 000 € - RC. de Nanterre 444 608 442 Mail: pads-aremabtiencdis fr Encdis - Tour Encdis - 34 place des Corolles enedis.fr 92079 Paris La Defense Cedex Page : 1/3 ‘ Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis band» Éatti ©Prrert de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code de la voirie routière L113-2 ; L115-1 à L116-8 ; L123-8 ; L131-1 à L131-7 ; L141-10 et L141-11 Ministère chargé Code général des collectivités territoriales L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5 N°14023%01
des transports Gostionnaires des résoaux routiers
Nom : / Prénom : /
Dénomination : ENEDIS Représenté par : Inda JEMEL
Adresse Numéro : / Extension : / Nom de la voie : 12 CHEMIN DU TEMPLE
Code Postal : 13200
Localité : ARLES
Téléphone : 0643210829
Courriel : inda.jemel@enedis.fr
Pays : FRANCE Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : /
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Nom : / Prénom :.
Dénomination : Représenté par :
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :
Code Postal : Localité : …
Téléphone: _
Courriel
Pays:
indiquez l'indicatif pour le pays étranger : __ _
Voie concernée Route nationale n° Route départementale n° D5 Voie communale n°
2 SA
Hors agglomération En agglomération CO
Point de Repère (PR) routier d’origine d'application : [_] Point de Repère (PR) routier de fin d'application :
Adresse Numéro : 1306 Extension : Nom de la voie : Mas Saint Roman
Code Postal 13520 Localité : MAUSSANE-LES-ALPILLES
Document d'urbanisme antérieur {déclaration de travaux ou permis de construire) :
Référence cadastrale : Section(s) : B Parcelle(s) : 418 Lieu-dit :
[nature isItravaux!
Pose de compteur / Présence de branchement] 5,
Pose de clôture Pose de portail (portillon) Plantations
[Pat Online | Daoulinon D Bwotenon
En retrait de l'alignement mètres mètres mètres
Dépôt ou Stationnement [1 @ Saillie ou surplomb Dde Aménagement d'accèsC] #) __ Ouvrages divers C1 u)
Station service [1 Renouvellement 0 Création [
Autres : [
Date prévue de début d'application Durée d'application (en jours calendaires} : 21
Nota : Pour connaître la délimitation du domaine public routier au droit d’une propriété riveraine, il faut déposer, auprès du gestionnaire de la route concernée et selon les modalités qu'il aura fixées, en complément, une demande d'alignement individuel.
11} Compléter le cadre ouvrages divers {2} Compléter le cadre correspondant
La lof n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libartée, garantie un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. 5 Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis Len Ra à Prat de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code de la vairie rautière L113-2 ; L115-1 à L116-8 , L123-8 , L131-1 à L131-7 ; L141-10 et L141-11 je : Ministre champ Code général des collectivités tertioriales L2213-6 ; L2215.4 et L2215-5 NF4023707
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Dépôtoustauo:
Demande initiale CO] Prolongation Cl Référence du permis de stationnement : .
Nature du dépôt {Matériaux O
Benne CO Grue [1 Etalage [1
_ | Terrasse de café ou Echafaudage Ü Mobilier Urbain [1 OO Vente le long de la voie ou sur aire de service CO
stationnement Autres (à préciser) CO ;
de la voie O mètres de la saillie O mètres
des trottoirs O mètres Hauteur sous saillie mètres
Avec franchissement de fossé Q : Diamètre du tuyau ___ millimètre Longueur ___ mètres
Distance par rapport à l’axe de la chaussée vvv mètres Nature du tuyau :
Sans franchissement de chaussée CO : Largeur de l'aménagement ___ mètres
OBS
Travaux sur ouvrages existants Ü
Réseaux aériens ou souterrains où branchement :
Installation nouvelle x
Eau potable E] Eau pluviales Cl Gor[ ] Opérateurs réseaux [1]
Eaux usées C] EDF - Enedis®Q] Autres (à préciser) O Sas
Sous voirie Sous accotement ou trottoirs
Tranchée longitudinale © mètres © mètres Tranchée transversale © mètres © mètres Fonçage © mètres © mètres
Aménagement de surface ou équipements
Stationnement CO Arrêt bus O1 Passage supérieur ou inférieur O Equipement de la route EL
Autres (à préciser) CO É ss
latdeman
Afin de permettre et de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'autorisation est accompagnée des pièces suivantes,
détaillées par nature de travaux.
1- Pour toute demande
Plan de situation 1/10 000 ou 1/20 00ème LT Plan de localisation précis 1/1 000 ou 1/2 00ème [Q 1» Photos 2 - Pièces complémentaires par nature de demande
2a - Clôtures/portails/Plantations/Dépôts ou stationnement/surplomb
Coupes longitudinales et transversales indiquant l'emprise occupée du domaine public 17500]
2b - Aménagement d'accès/ouvrages divers portant atteinte au patrimoine
Plan des ouvrages projetés 1/200 ou 1/500ème O Cahiers des coupes techniques de tranchées 1/50we[_]
Plan de détails de franchissement des points singuliers 1/50ëme[ ]
2c- Station service : Plan d'implantation des pistes avec signalisation de police 1/200 ou 1/500tme Q
J'atteste de l'exactitude des informations fournies
Fait à : ARLES le : 06/06/2024
Nom : JEMEL Prénom : Inda
Qualité : Chargé de projet senior Structure pour tranchées étroites sous chaussée
Le remblayage de la tranchée Type tranchée étroite ainsi que la réfection définitive de la chaussée, seront réalisés conformément aux prescriptions et au croquis ci après :
Enrobé 0/10 ou 0/6 à chaud
(5 em à 6 cm)
sem TT préalable rectiligne
v
V Matériaux autocompactants en assise de chaussée et remblai
<< Si trafic < T3
Béton maigre ( 100 kg/ m3)
< épaisseur variable,
Objectif de densification : q3 Variable
Dispositif avertisseur au dessus de la
LT canalisation
Sable 0/6 ou gravillons concassés 4/6 ou roulés 5/20 mm
< enrobant Pouvrage et le recouvrant de 10 em minimum. O Objectif de densification : q4
Avant la réalisation de la couche de roulement, une découpe sera réalisée à 5 em de la première coupe pour croisement de cette dernière surface avec l’enrobé existant.
Une liaison par arrosage à l’émulsion de bitume sera réalisée pour collage de ces surfaces.
Après la couche de roulement, le traitement du joint sera assuré par la mise en œuvre d’un bitume pur avec sablage (sable porphyrique D < 4mm).
H sera obligatoire de mettre en place de l’enrobé à froid en partie supérieure de la tranchée avant la remise normale sous circulation s'il s'avère impossible de mettre en œuvre des enrobés à chaud le jour même. Cette technique est nécessaire pour assurer l'étanchéité de la chaussée jusqu'à la réfection définitive de la tranchée. Structure pour tranchées sous chaussées, Trafic T1
- de 750 PL / jour
Le remblayage de la tranchée sous chaussée dont la classe de trafic est T1 (entre 300 et 750 PL/J/sens) ainsi que la réfection définitive de ia chaussée seront réalisés conformément aux prescriptions et au croquis ci-après :
- évacuation de la totalité des déblais en décharge,
- réalisation des remblaiements suivant le croquis ci-après :
Couche d'accrochage à
Fémulsion de bitume Découpe préalable rectiligne
10 em BBSG 0/10 ou 0/6
Après la couche de roulement, le traitement du joint sera assuré par
la mise en œuvre d’un bitume pur avec sablage
CRE nr {sable porphyrique avec D < 4mm) nu
Grave bitume sur 25 cm d’épaisseur
25 cm q2 (2 couches de 1em+ 14 cm} / Objectif de densification q2
10 cm ' q2 Grave Bitume ou GNT 0/20 de type B1, B2, DI où D3 4 (matériaux élaborés DC3) - épaisseur : 10 em - Objectif q2 à
Matériaux sableux de type B1, B2, D1, D3 ou recyclés FGt, F62,
60 em q3 F7] de granularité 0/20 ou 0/31.5
q + - épaisseur variable mais > 0.60 m.
Objectif de densification : q3
Variable
Dispositif avertisseur entre 0.20 et 0.30 m au dessus
X de la canalisation
q4 Matériaux sableux de type B1, B2, DE, D3 ou recyclés F6], F62,
F71 de granularité 0/31,5 - épaisseur variable >15 cm -
FT ———{ Objectif de densification : g4
qd a4 . + Sable 0/6 ou gravillons concassés
4/6 ou roulés 5/20 mm
Lit de pose | enrobant Fouvrage et le recouvrant de [6 em minimum.
Avant la réalisation de la couche de roulement, une découpe sera réalisée à 10 cm de la
première coupe pour croisement de cette dernière surface avec l’enrobé existant.
Une liaison par arrosage à l’émulsion de bitume sera réalisée pour collage de ces surfaces.
Si la partie inférieure de remblai est inférieure à 15 cm, alors elle est intégrée entièrement à la
PSR avec un objectif de densification q3.
q2, q3, qd : voir les tableaux des objectifs de densification ci-joints
BI, B2, DI, D3 : se référer à la norme NF P 11-300 pour la classification des matériaux.
matériaux élaborés DC3 : se référer au guide technique pour le remblayage des tranchées pour
cette classification de difficulté de compactage. Structure pour tranchées sous chaussées. Trafic T2 et T3
(- de 300 PL / jour)
Le remblayage de la tranchée sous chaussée dont la classe de trafic est T2 ou T3 (entre 50 et 300 PL/J/sens) ainsi que la réfection définitive de la chaussée seront réalisés conformément aux prescriptions et au croquis ci-après :
- évacuation de la totalité des déblais en décharge,
- réalisation des remblaiements suivant le croquis ci-après :
10 em BBSG 0/10 (6 cm) Découpe préalable rectiligne
Couche d’accrochage à
lPémulsion de bitume
4 ÉD VD DU Er re] ERA A DR VAR EDR ET ER NA EN ES 4 - TT
PRAIRIE Grave bitume sur 20 em d'épaisseur. 20 cm RRRRRÉ ER RPANEEEEES——] Objectif de densification q2
RARE TRS | RÉRRAR AAA SMANNTSS Grave concassée 0/20 ou 0/31.5 sur 10 cm d’épaisseur. i Te | DC3 (Grave de classe Ang2 ou Ang3) Objectif de densification q2 10 cm 2 4-7 1 1
ÿ Matériaux sableux de type Bl, B2, Di, D3 ou recyclés À F61, F62, F71 de granularité 0/20 ou 0/31.5 -
épaisseur : 50 em : Objectif de densification : q3
LT Grave naturelle propre 0/31.5 ;
a épaisseur variable, q3
Variabl
1 Dispositif avertisseur entre0.20 et 0.30 m au dessus de
4 la canalisation
Matériaux sabieux de type B1, B2, DI, D3 ou
4 recyclés F6f, F62, F71 de granularité 0/31.5 - q < épaisseur variable >15 em
Ÿ Objectif de densification : q4
q4 q4
+... | Sable 0/6 ou gravillons concassés 4/6 au roulés 5/20 mm Lit de [1 enrobant l’ouvrage et le recouvrant de 10 em minimum.
Après la couche de roulement, le traitement du joint sera assuré par la mise en œuvre d’un bitume pur avec sablage ( sable porphyrique D < 4mm)
Avant la réalisation de la couche de roulement, une découpe sera réalisée à 10 em de la première coupe pour croisement de cette dernière surface avec l’enrobé existant.
Une liaison par arrosage à [émulsion de bitume sera réalisée pour collage de ces surfaces. Si la partie inférieure de rembiai est inférieure à 15 cm, alors elle est intégrée entièrement à la PSR avec un objectif de densification q3.
q2, q3, qd : voir les tableaux des objectifs de densification ci-joints
BI, B2, DI, D3 : se référer à la norme NF P 11-300 pour la classification des matériaux.
matériaux élaborés DC3 : se référer au guide technique pour le remblayage des tranchées pour cette classification de difficulté de compactage. Structure pour tranchées sous chaussées. Trafic T4
(- de 50 PL / jour)
Le remblayage de la tranchée sous chaussée dont la classe de trafic est T4 (moins de 50 PL/J/sens) ainsi que la réfection définitive de la chaussée seront réalisés conformément aux prescriptions et au croquis ci-après :
- évacuation de la totalité des déblais en décharge,
- réalisation des remblaiements suivant le croquis ci-après :
. Découpe préalable rectiligne
BBSG 0/10 - 6cm -si enrobé Sauf s'il s'agit d'un enduit superficiel déjà existant , 10
ñ sinon enduit superficiel
a
Grave concassée 0/20 ou 0/31.5
40 cm d'épaisseur.
Objectif de densification q2
40
Grave naturelle propre 0/31.5
épaisseur variable : 50 cm.
Objectif de densification : q3
P.S.R.
Variable Lu : ab Dispositif avertisseur entre 0.20 et
LT 0.50 m au dessus de la canalisation
pa Grave naturelle propre 0/31.5
4 épaisseur variable > 15 cm.
PI q < Objectif de densification : qd
nm r
4 4 q non Sable 0/6 ou gravillons concassés 4/6 ou
Lit de pose roulés 5/20 mm enrobant l'ouvrage et le
recouvrant de F0 cm minimum.
Après la couche de roulement, le traitement du joint sera assuré par la mise en œuvre d’un bitume pur avec sablage
{ sable porphyrique D < 4mm)
Avant la réalisation de la couche de roulement, une découpe sera réalisée à 10 cm de la
première coupe pour croisement de cette dernière surface avec l’enrobé existant.
Une liaison par arrosage à l’émulsion de bitume sera réalisée pour collage de ces surfaces. Si la partie inférieure de remblai est inférieure à 15 cm, alors elle est intégrée entièrement à la
PSR avec un objectif de densification q3.
q2, q3, qd : voir les tableaux des objectifs de densification ci-joints
B1, B2, DI, D3 :se référer à la norme NF P 11-300 pour la classification des matériaux.
matériaux élaborés DC3 : se référer au guide technique pour le remblayage des tranchées pour cette classification de difficulté de compactage. Structure pour tranchées sous trottoirs et sous
accotements stabilisés
Cas général
Trottoir ou
Accotement
La tranchée est éloignée du bord de
chaussée d'une distance au moins
égale à sa profondeur : d2p
L Chaussée
f d
P
BBSG 0/10 (5 cm à 6 em) ou enduit sur accotement ou reconstitution à 10 om l'identique avec des matériaux modulaires
30 cm
Variable
ÉLÉGÉ RÉEL ÉTÉ ER SL ES ARTS ES LÉ LÉ LÉL LÉ.
RRRRAA RÉEL CELLES LEÉ LEE LL ÉTÉ bt Éd e
COLE PPAPÉES LÉ SL SALÉE PEL ÉLÉLÉSÉLÉÉÉE
ES LAA PL RSC LÉ CÉLÉT RTL ÉTÉ R OL LL ELEC EE
PAS É LS LLSL LE LTÉE SS LL LÉ SU ÉTÉ ÉLLELES à
Grave concassée 0/20 ou 0/31.5
30 cm d'épaisseur.
Objectif de densification q3
Grave naturelle propre 0/31.5
épaisseur variable.
Objectif de densification : q4
Dispositif avertisseur entre 0.20 et
0.30 m au-dessus de la canalisation
Sable 0/6 ou gravillons concassés 4/6 ou roulés 5/20
mm enrobant l'ouvrage et le recouvrant de 10 cm
minimum,
Si la tranchée ne peut être implantée à une distance au moins égale à sa profondeur (distance du bord de chaussée), la partie inférieure de remblai sera réalisée avec un compactage dont l'objectif de densification est q3 pour les 60 cm supérieurs de remblai.
Au delà de 60 cm, l'objectif de compactage est q4 avec réemploi possible des matériaux en place.
La dépose de certains matériaux en place tels que pavés et daliages devra être soignée pour une repose ultérieure. TRANCHEE ETROITE BETON AUTOCOMPACTANT
Le remblayage de la tranchée ainsi que la réfection définitive de la chaussée seront réalisés conformément aux prescriptions et au croquis ci-après :
- évacuation de la totalité des déblais en décharge,
‘ouche d’accrochage à
BBSG 0/10 (6 cm) Pémulsion de bitume
5cm
re Découpe préalable rectiligne
£ pk
Matériaux auto-compactant en assise de chaussée et remblai
<
ou
Variable
Béton maigre (dosé à 100 kgs de ciment / m3) épaisseur variable
< Objectif de densification : q3
Dispositif avertisseur Q Q
entre 0.20 et 6.30 m au Sable 0/6 ou gravillons concassés 4/6 ou roulés 5/20mm enrobant l’ouvrage et le dessus de la canalisation < recouvrant de 10 cm minimum - Objectif de densification : q4
Avant la réalisation de la couche de roulement, une découpe sera réalisée à 10 cm de la
première coupe pour croisement de cette dernière surface avec l'enrobé existant. Après la couche de roulement, le traitement du joint sera assuré par la mise en œuvre d’un bitume pur avec sablage (sable porphyrique avec D< 4 mm)
Une liaison par arrosage à l’émulsion de bitume sera réalisée pour collage de ces surfaces. q3, qd : voir Les tableaux des objectifs de densification joints.
Il sera obligatoire de mettre en place de l’enrobé à froid en partie supérieure de la tranchée avant le rétablissement de la circulation si impossibilité de réaliser les enrobés à chaud le jour même.
L'entreprise doit mettre en place une organisation pour assurer la surveillance de l’état de surface de la partie supérieure de la tranchée (risques de formation de trous, de nids de poule, arrachement des matériaux, tassement, granulats sur la chaussée) notamment avant chaque week-end jusqu’à sa réfection définitive.
Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 mètre au-dessus de la canalisation.
La génératrice supérieure de la conduite la plus haute sera placée à au moins 0.80 mètre au- dessous du niveau supérieur de la chaussée.
Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l'entreprise chargée d'exécuter les travaux.
Si le marquage horizontal en rives ou en axe est endommagé, il devra être reconstitué à
l'identique. COMPACTAGE de tranchées
Objectifs de densification q4
Nature | Etat | Paramètres | PV1 [PV2]PV3|[PV4 PQI|PQ2]PQ3/|PQ4/!PNOÏPNITPN2|PN3|PPI]PP2 BTB3 jh € 15:./20 [25 [30 [is [25 [ao 35 [5 35 [35 5 [is |4
DID2 Îm ÎQ 400.150 |65 115 [25140 és oo !35 [es [so lioo |20- 155
DC2 s 8 s 5 5 4 6 6 6 6 5 5 5 5 3 3
V 137113 [r3 15 [ro {io ro (ro [oo [ao oo [os |oa 04 DC3 ñ
e 157-120 25 20 [30 40 20 30 |40 30
m |[QL 40:50 |75 25 50 |es 35 |ss |70 30 $
n 5 5 5 8 6 6 5 5 5 4
v 13::[13 [13 10 |1o |io oo [oo [os 04 F6T
F62 [h e 15.120 [25 [30 [15.25 [30 [40 2% |30 35 {as 20 ao
QL 65:85 rio [150 s50.:!8s |iso 200 oo |i3s [ico |205 |4o |80 a
3 3 3 3 3 3 2 2 2 2 2 2 2 2 v
13-113 [13 15 [10.10 io [io Joo [oo Jos los |oa loa F6T F62 fm le
15. [20 [25 20 [25 [35 |i5. {20 25 [35 IS 30 QE
50165 95 35 so [90 |45 60 |75 los [20 40 5
4 4 4 6 s 4 3 3 3 3 3 3 v
13.115 1.5 10_{10 [10 [oo los [oo oo [04-104 FI F62 |s e
13-115. 7 [20 20 — [30 15.20 30 20 QL
30/4060 20 |50 25: [30 45 15 ñ 7
5 5 10 |6 6 6 6 6 v 13/1315
10. lio 09 [09 [os 04 F7 h e 20 [25
15.120 15. {20 os 20 QU 65 |125 30:
l65 45.160 |75 25 n 4 3 5.
3 3 3 3 3
v 13. [15 to |10 09 [oo [os 0.4 FI m
Je 15... [20 15 1515. {20 5
QL 40: | 60 30 25.../35.. las 15
n 5 5 5 6 4 4 4 v
13: :|15 1:0 09 09. |os 04 FA 5 e
15 15 QL
30 25 n
1. 6
v 15 0.9
Objectifs de densification q3
Nature | Paramètres |PV1[PV2]PV3[PV4[PQI PQ2]PQ3 | PQ4 | PNO | PNI | PN2/[PN3 | PPI | PP2 BI ë 15.120 3 15.20 [30 20 [25 [30 25 B3
D2 |Q@L 20-150 45 15125 |40 30 40 |45 15
ñ 10.19 8 10.18 8 6 6 6 6
v 13/13 15 10110 |10 oo os |o9 0.4
F71 c 13 [20 157.120 12 5. [20 2 20
QL 25-40 15:20 |30 25:30 |40 15 ñ
8 8 0: |10 |7 6 6 6 6 v
131.) 15 no|1o [10 09: oo [os 04 DC2 e
15 [20 [25 15/20 [30 15-7125 [30 QL 20
130 |45 15:::125 [40 25.140 |45 5 19.19
8 10:18 8 6 6 6 v 13:13 LS
10/10 |10 09.09 Jos DCS ë 15. |15
15.120 15/20 {20 QU 20] 30
18:25 15.20 25 n 10. :{8
10.18 10:10 |7 v 3 [rs ro
"]10 09 [oo [os
Objectifs de densification g2
Nature | Paramètres | PV1]PV2|PV3[PV4[PQI PQ2]PQ3 | PQ4[PNOÏPNITPN2/PN3 | PPI | PP2 DE2 E 15 [20 25 15 20 25 5 [20 >
QL 16 20 |30 18 15 |25 15 20 |30 ñ
16 |14 | 14 12 Ji 18 |9 8 v
13 13 |15 0 _ 10 [10 09 loop [os DC3 ë
15 [2 15 [20 15 [20 QL
10 20 10 is 15 |20 ñ 16
|16 14 |12 10 |j0 v 13
[is 10 {10 o9_ [09