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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 02 mai 2019
Document publié le Jeudi 2 mai 2019 par la commune de Fouillouse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 02 mai 2019)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL
MUNICIPAL DE
FOUILLOUSE
Compte
Rendu
de
la séance
en
date
du
02
Mai
2019
Etaient
présents:
AYACHE
Serge,
BARNEAUD
Marc,
CAPELLO
Anne,
Chantal
PIGNON,
COMTE-ROLLAND
Thierry,
WAGNER
Michel,
UBERTINO
Geoffrey,
WARIN
Gérard.
Mr
SERRES
Hugues
a donné
son
pouvoir
à Chantal
PIGNON
Mme
Anne
LUDWIG
a donné
son
pouvoir
à Serge
AYACHE
Absents: Convocation
du
25
avril
2019
Secrétaire
de
séance
: CAPELLO
Anne
La
séance,
présidée
par
Monsieur
Serge
AYACHE,
maire,
s’est
ouverte
à
18
h15.
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
nécessité
de
prendre
une
délibération
complémentaire
au
titre
de
l’Approbation
de
la modification
simplifiée
du
PLU.
Cette
délibération,
ayant
été
rajoutée
à
l’ordre
du
jour,
monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
d'accepter
de
la traiter
ce jour.
Acceptée
à
l’unanimité
des
présents.
1.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
21
mars
2019
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
21
mars
2019
Approuvé
à l'unanimité
des
présents.(Pour
10)
2
Mandat
au
CDG
pour
la
procédure
de
passation
d’une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire.
Monsieur
le
maire
explique
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents.
Cette
adhésion
est
facultative.
Le
Centre
de
gestion
des
Hautes-Alpes
a
décidé
de
mener,
pour
le
compte
des
collectivités
qui
le
demandent,
une
telle
procédure
de
mise
en
concurrence
afin
de
choisir
un
ou
des
organisme(s)
compétent(s)
et
conclure
avec
celui-ci
(ceux-ci)
une
convention
de
participation
sur
le
risque
prévoyance.
A
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la
commune
conserve
la
liberté
d’adhérer
à
cette
convention
de
participation,
en
fonction
des
tarifs,
des
garanties
proposées
et
des
risques
couverts. Voté
à
l’unanimité
(10
pour).
3
Délibération
portant
création
d’un
poste
d’attaché
territorial.
Monsieur
le
maire
rappelle
à
l'assemblée
que :
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Monsieur
le
maire
explique
que
notre
agent
administratif
a
été
déclaré
admis
au
concours
d’attaché
territorial
organisé
par
le
centre
de
gestion
des
Bouches
du
Rhône,
session
2018.
Monsieur
le
maire
propose
la
création
d’un
emploi
d’attaché
territorial
à compter
du
01
juillet
2019
Votée
à
l'unanimité
(10
pour). 4.
Adhésion
au
service
de
Délégué
à
la
Protection
des
données
mutualisé
du
Centre
de
gestion
des
Hautes-Alpes
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée,
l'obligation
pour
toutes
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
de
désigner
un
Délégué
à
la
Protection
des
Données
(DPO)
en
application
du
règlement
européen
sur
la
protection
des
données
à
caractère
personnel
(RGPD)
qui
est
entré
en
vigueur
le
25
mai
2018.
La
fonction
de
Délégué
à
la
Protection
des
Données
peut
être
exercée
sur
la
base
d'un
contrat
de
service
conclu
avec
un
organisme
indépendant
de
l'organisme
du
responsable
du
traitement. Pour
permettre
aux
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
de
se
mettre
en
conformité,
le
Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes
a
mis
en
place
un
service
de
DPO
mutualisé. Monsieur
le
maire
propose
de
faire
appel
à
ce
service
et
de
désigner
le
Centre
De
Gestion
des
Hautes-Alpes
comme
Délégué
à
la
Protection
des
Données.
Il
précise
que
cette
désignation
fera
l’objet
d'une
notification
à
la
CNIL
(Commission
Nationale
Informatique
et
Libertés).
Monsieur
le
maire
fait
lecture
des
modalités
d'adhésion
à
ce
service
qui
sont
précisées
dans
la
convention
en
annexe
qu'il
convient
d'approuver.
Votée
à
l'unanimité
(10
pour).
5
Approbation
de
la
modification
simplifiée
du
PLU
Monsieur
le
maire
rappelle
qu'il
apparaissait
nécessaire
de
procéder
à
la
modification
du
PLU
afin
d'acter
de
la
suppression
de
l'emplacement
réservé
n°3,
Monsieur
le
maire
précise,
que
le
dossier
de
modification
simplifiée
n'a
fait
l'objet
d'aucune
remarque
lors
de
la
mise
à
disposition
du
public
du
lundi
1%
avril
2019
au
lundi
29
avril
2019.
Ce
dossier
a
obtenu
le
retour
de
5
avis
favorables
des
personnes
publiques
associées,
suite
à
la
notification
de
la
présente
modification
simplifiée
et
d'aucun
avis
défavorable.
+
Avis
favorable
de
la
DDT
unité
urbanisme
et
risques
en
date
du
19
février
2019
+
Avis
favorable
de
la
Préfecture
par
courrier
en
date
du
26
février
2019
+
Avis
favorable
du
Département
05
par
courrier
en
date
du
21
mars
2019
+
Avis
favorable
de
la
communauté
d'agglomération
Gap
Tallard
Durance
par
courrier
en
date
16
avril
2019
+
Avis
favorable
de
la
chambre
d'agriculture
05
par
courrier
25
avril
2019.
Monsieur
le
maire
propose
d'approuver
la
modification
simplifiée
du
PLU.
Votée
à
l'unanimité
(10
pour).
6
Validation
des
devis
concernant
l’éclairage
public
et
le busage
des
fossés
«
RD119
».
Monsieur
le
maire
présente
les
différents
devis
réceptionnés
en
mairie
concernant
les
projets
suivants
:
+
le
busage
du
fossé
de
la
RD
119
: Monsieur.
le
maire
propose
de
valider
le
devis
de
la
société
COLAS
pour
un
montant
de
12
987€HT,.
+
la
mise
en
œuvre
d'économie
d'énergie
via
l'éclairage
public
:
M.
le
maire
propose
de
valider
le
devis
de
la
société
ENGIE
INEO
pour
un
montant
de
11
795€HT.
e
le
revêtement
des
trottoirs
au
niveau
du
quartier
pré
bonnet:
le
conseil
municipal
souhaite
des
renseignements
complémentaires.
Votée
à
l'unanimité
(10
pour).
7.
Organisation
«
Elections
Européennes»
Monsieur
le
maire
demande
de
matérialiser
le
tableau
concernant
le
tour
de
garde
relatif
aux
élections
européennes
du
26
mai
2019.
8h00
- 10h00
: M.
BARNEAUD
- M
CONTE
ROLLAND
10h00
—
12h00
: M
SERRES
—
Mme
PIGNON
12h00
—
14h00
: Mme
LUDWIG
— M
AYACHE
14h00
—
16h00
: M.
WAGNER
—
M.
WARIN
16h00—
18h00
: Mme
CAPELLO
—
M.UBERTINO
Validée
à
l'unanimité
(10
pour). Questions
diverses
:
1.
Retour
d'expérience
Orientation
d'Aménagement
Programmée:
Monsieur
le maire
explique
que
dans
le cadre
de
l’opération
d’OAP,
mise
en
place
en
partenariat
avec
le
Scot
de
l’aire
gapençaise
et
Madame
Rachel
Janin,
architecte
conseil,
dans
la
démarche
de
notre
PLU,
une
réunion
relative
au
bilan
de
cette
opération,
arrivée
à
terme,
est
prévue
le
lundi
13
mai
2019
à
17h30
avec
les
propriétaires
fonciers.
2.
Monsieur
le
Maire
nous
informe
que
suite
à
la
démission
de
M.
Carmine
ROGAZZO),
le
nouveau
Président
du
Syndicat
mixte
du
SCoT
de
l'Aire
Gapençaise
est
M.
Benoît
ROUSTANG.
3.
Monsieur
le
Maire
nous
informe
que
dans
le
cadre
de
travaux
de
terrassement
chez
M.
et
Mme
LAMBERTE,
un
incident
s’est
produit,
relatif
au
perçage
du
réseau
d’alimentation
en
eau
potable
ce
qui
a
engendré
une
réunion
d’expertise
chez
ce
propriétaire
afin
d’en
définir
les
responsabilités.
4.
Monsieur
le Maire
nous
informe
que
suite
à la dégradation
de
la route
des
Andrieux,
il serait
nécessaire
de
remettre
en
place
sur
cette
route,
un
panneau
d’interdiction
aux
véhicules
de
plus
de
15
tonnes.
(sauf pour
Les
engins
agricoles).
5.
La
fête
des
voisins
sera
organisée
le
vendredi
24
mai
2019
sur
le
principe
de
« l’auberge
espagnole
».
Le
Maire,
Serge
Ayache,
la séance
est
levée
à 20h30.