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Déliberation - 2083504
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Saint-Lucien.
Lien du pdf (Déliberation - 2083504)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
Le conseil municipal de Saint-Lucien, légalement convoqué, s’est réuni Salle du conseil, lieu ordinaire
de ses séances, jeudi treize novembre deux mille vingt-cinq à vingt heures trente sous la présidence
de Catherine DEBRAY, maire.
Présents : Catherine DEBRAY, Gilbert BESNARD, Stéphane DE WITTELEIR, Thierry AUBIN
Emmanuelle LORANCE, Jean DUNAUX, Armand DIETRICH, Jean-Marc PERRET
Excusés : Stéphane VACHET, Catherine BONVALOT (pouvoir E.LORANCE), Antoine LEORINI
Secrétaire de séance : E. LORANCE
Le quorum étant atteint, Madame le maire ouvre la séance à 20 h 45
Le compte-rendu du conseil du 04.07.2025 est approuvé sans remarque particulière.
Ordre du jour :
- Demande de subventions – travaux de voirie 2026
- Demande de subventions – toiture de l’église
- Création de poste
- Décision budgétaire modificative
- Commissions communales – Syndicats- Intercommunalité
- Questions diverses
1/ Travaux de voirie Chemin des Garennes La Louvière : Demande de
subventions
Mme le Maire rappelle que nous avions sollicité l’Agence départementale ELI pour une étude technique et de prix pour la réfection d’une partie de la rue de la Garenne. Nous avions reçu le dossier de faisabilité et l’estimation de coût le 19 mars 2025. Nous entrons dans la période de dépôt des dossiers de demande de subventions pour les travaux en 2026. Le conseil municipal pourrait réaliser ces travaux de voirie en 2026.
Ces travaux consistent en :
- La réfection de chaussée et l'amélioration de l'évacuation des eaux de ruissellement.
Ces travaux ont été estimés à 56 160,00€ HT soit 67 392,00€ TTC par Eure-et-Loir Ingénierie.
Afin de pouvoir mener à bien ce projet, le conseil municipal sollicite une aide financière au titre du FDI. Le tableau de financement prévisionnel se décompose ainsi :
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
Du 13 novembre 2025
Conseil Municipal n° 5 - 2025 Charges en € HT Produits en €
Coût global
Voirie............ 56 160,00 €
Financements publics :
FDI..................................28 080,00 € (50% de la
dépense)
Autofinancement.............28 080,00 € (50% de la
dépense)
Total charges=.......................56 160,00 € Total produits=..........................56 160,00 €
Vote à l’unanimité
2/ Travaux de réfection de la toiture et de la charpente de l'église. Demande de subventions :
Un diagnostic très complet des différents désordres présents dans l’église a été réalisé par l’architecte, avec une estimation des coûts des travaux à long terme dont le montant total dépasse les possibilités financières de la commune. Les conseillers ont privilégié l’urgence de maintenir l’édifice hors d’eau pour la sécuriser, la protéger et éviter des dégradations importantes dans le temps.
Après étude de ce dossier, avec la conseillère financière du trésor public auprès des communes,
nous avons mené une analyse de nos possibilités de financement, sans mettre la commune en
risque et sans obérer les autres besoins d’investissements futurs. Les conseillers ont conclu, lors
d’une séance de travail sur ce sujet, de réaliser en priorité la toiture de l’église. Ils ont fait le choix
de restaurer les deux versants en petites tuiles plates, tel qu’à l’origine, sous condition d’obtention
des soutiens de nos partenaires financiers.
Ces réfections sont prioritaires pour plusieurs raisons :
1/ la toiture fuit.
2/ les crochets qui fixent les ardoises dont beaucoup sont en cuivre, s’oxydent provoquant des glissements d’ardoises, cause de fuite.
3/ Les couvertures des deux versants ne sont pas identiques et ne pèsent pas le même poids, ce qui a provoqué, à la longue, des écartements de la sablière et la rive du fronton nord vers le vide. 4/ Des consolidations de charpente au-dessus du tabouret qui supporte la cloche sont urgentes : le clocher penche vers la droite et bouge lors des sonneries tri-quotidiennes.
L'estimation du maître d'œuvre pour la reprise de la toiture et de la charpente de l'église est donc présentée au Conseil municipal.
Ces travaux ont été estimés à 284 848,02€ HT soit 341 817,62 TTC.
Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : 2026
Afin de pouvoir mener à bien ce projet, le conseil municipal sollicite une aide financière au titre du Plan églises et petits patrimoines du Conseil départemental et au titre de la DETR de l'Etat. Le tableau de financement prévisionnel se décompose ainsi :
Charges en € HT Produits en €
Coût global
Voirie............ 284 848,02 €
Financements publics :
Conseil départemental ..............85 454,00 € (30% de
la dépense)
DETR.......................................142 424,00 € (50% de
la dépense)
Autofinancement......................56 970,02 € (20% de
la dépense)
Total charges=.......................284 848,02 € Total produits=..........................284 848,02 €
3/ Création d’un emploi permanent :
Annule et remplace la délibération n°2025-020 du 04/07/2025
Mme le Maire rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter. En cas de réorganisation de service, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité social territorial (CST) .
Compte tenu du départ à la retraite de l'employé communal en 2026, il convient de renforcer les effectifs du service technique.
L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des agents techniques.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
1) De créer, à compter du 01/01/2026, 1 emploi permanent d'adjoint technique appartenant à la catégorie C à 35 heures par semaine
Cet agent sera amené à exercer les missions ou fonctions principales suivantes : Entretenir les espaces publics (espaces verts, voirie, fossés, cimetière, mares) Maintenir les équipements en bon état d’utilisation (bâtiments, gros et petits matériels, petits travaux)
Entretien courant de la voirie, nettoiement, curage des fossés, signalisation et sécurité des
chantiers
Nettoyage des locaux administratifs, techniques…
Entretien courant et rangement du matériel utilisé
Réaliser des opérations de petite manutention
La personne recrutée bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son grade instituées dans la collectivité si elle remplit les conditions d’attribution pour y prétendre. 2) Autorise que cet emploi puisse éventuellement être pourvu par un contractuel, dans les conditions définies ci-après, qui sera recruté sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique qui liste les cas dans lesquels les collectivités et établissements publics locaux peuvent recruter des agents contractuels de droit public sur emplois permanents, à savoir notamment :
L’article L.332-8-3° du CGFP: pour un emploi permanent dans les communes de moins de 1
000 habitants ou groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants
Le contrat conclu sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique susvisé pourra alors être conclu pour une durée maximale de 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans. Au-delà, si le contrat est renouvelé, il le sera en contrat à durée indéterminée.
Les candidats contractuels devront alors justifier d'une expérience professionnelle polyvalente (petits travaux d'entretien, espaces verts, maintenance, petite mécanique...) La rémunération de l’agent contractuel sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, en se basant sur la grille indiciaire des Adjoints techniques échelle C1.
La rémunération sera comprise entre le 1er échelon et le 11ème échelon de la grille indiciaire indiquée ci-dessus au regard de l’expérience professionnelle, des diplômes détenus par le candidat retenu au terme de la procédure de recrutement, assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
3) D’adopter la (ou les) modification(s) du tableau des emplois ainsi proposée(s) et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet,
4/ Délibération relative à la création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité
Le Maire rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
L’organe délibérant doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.
L’article L 332-23-1° du code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois, en tenant compte des renouvellements de contrat le cas échéant, sur une période de 18 mois consécutifs.
Considérant qu’en raison d'un surcroît de travail lié au départ très prochain de l'agent communal à la retraite et à la liquidation de ses congés, il y aurait lieu de créer un emploi pour faire face à un accroissement temporaire d’activité allant du 15 au 19 décembre 2025. Ce contrat pourra être renouvelé, si les besoins du service le justifient, dans la limite des dispositions de l’article L 332-23- 1° du code général de la fonction publique. Cet agent assurera les fonctions d'agent technique polyvalent en milieu rural
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE
12) De créer, à compter du 15 décembre 2025 jusqu’au 19 décembre 2025, 1 poste non
permanent, sur le grade d'adjoint technique territorial relevant de la catégorie C à 35 heures par semaine pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité,
13) D’autoriser le recrutement d’un agent contractuel pour pourvoir cet emploi sur le
fondement de l’article L 332-23-1° du code général de la fonction publique dans les conditions susvisées,
14) De fixer la rémunération de l'agent recruté au titre d’un accroissement temporaire
d’activité comme suit :
La rémunération de cet agent sera fixée sur un indice de la grille indiciaire relevant du grade d'adjoint technique territorial, en tenant compte des qualifications et de l’expérience de l’agent recruté.
15) Dit que les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux
charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
5/ Décision budgétaire modificative
Dans le cadre de la création d'un emploi temporaire, la décision budgétaire modificative suivante est nécessaire :
D 6453 : + 100€
D 6338 : + 100€
D 6451 : + 100€
D 6453 : + 100€
D 60632 : - 400€
Vote à l’unanimité
5/ Commissions et syndicats
Communauté de communes :
- Etude des eaux de ruissellement dans le cadre de la communauté de communes : Des réunions de travail par groupe de communes frontalières sont organisées afin d’identifier les zones de ruissellement et leurs conséquences pour chaque commune.
- Elaboration d’un programme alimentaire territorial dans le cadre de la communauté de commune. Le projet alimentaire territorial (PAT) est un outil contractuel qui vise à la fois à rapprocher les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les collectivités territoriales et les consommateurs, à développer l'agriculture sur le territoire et à conforter la qualité de l'alimentation. L’objectif est aussi d’identifier, valoriser et promouvoir les circuits courts et les productions locales tant pour les marchés publics que pour les habitants. Ce programme entre dans le cadre du Plan Air Climat Territorial
- Elaboration du plan intercommunal de sauvegarde.
La loi du 25 novembre 2021 impose aux EPCI l’élaboration d’un plan intercommunal de sauvegarde avant le 26 novembre 2026 dès lors qu’au moins l’une des communes membres est assujettie à l’obligation d’un plan communal de sauvegarde ( PCS). Ce plan communal est obligatoire pour les communes en situation de risques. Ce plan prépare et organise la solidarité intercommunale en cas de crise. Il doit soutenir chaque maire dans ses missions de protection de la population.
- La création d’un Bus Santé itinérant vient d’être initiée par la communauté de communes. Il sera mis en service à compter du 01/01/26. Il desservira prioritairement le sud du territoire qui souffre cruellement de manque de médecin. Coût annuel de fonctionnement estimé : 32 000 €. Si l’expérience est probante, elle pourra être étendue.
6 - Questions diverses
Un affichage sera apposé sur la grille du cimetière rappelant l’obligation d’entretenir les concessions par les ayants droits.
Jean Dunaux propose de rencontrer le clergé afin de présenter les travaux de l’église et d’étudier avec lui les possibilités d’une plus grande utilité de l’église pour des manifestations culturelles variées. En effet, suite à ces travaux le conseil souhaiterait que l’église puisse davantage accueillir un plus large public.
Terrain jouxtant l’église : Les héritiers ont accepté de vendre leurs parts (6/7 de la totalité) à l’EPFLI qui a pris en charge notre dossier. Une fois les tâches administratives traitées, nous pourrons commencer à travailler sur un projet d’aménagement de cette parcelle. Madame Rey a proposé d’organiser en partenariat avec la mairie, des ateliers créatifs pour les enfants (flyers déjà distribués aux familles avec enfants) pour 4 dimanche matin avant Noël. Il s’agit de décorer la place des tilleuls. C’est une bonne idée, et nous la remercions de cette initiative.
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Plus rien n’étant abordé, la séance est close à 22h10