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Déliberation - D20 ADO BALLESTA
Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Gigean.
Lien du pdf (Déliberation - D20 ADO BALLESTA)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Hérault
Gigean
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE GIGEAN
D20_2022
OBJET : MARCHE N° 22GIG004 - GROUPE SCOLAIRE LAURENT BALLESTA : ASSURANCE " TOUS
RISQUES CHANTIER " & " DOMMAGES OUVRAGES " – FINANCEMENT
Monsieur le Maire de la Commune de Gigean,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23 ;
- Vu la délibération n° 2020-77 du Conseil municipal du 15 décembre 2020, donnant délégation
au Maire notamment afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres conclus pour les fournitures, les
services et les travaux ainsi que toute décision concernant leurs avenants, quel que soit le
montant ou la procédure de passation lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 1°
relatifs aux marchés passés selon une procédure adaptée ouverte,
- Vu l’arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du
cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures
courantes et de services ;
- Considérant la nécessité de souscrire un contrat d’assurance " tous risques chantier " & "
dommages ouvrages " pour le groupe scolaire Laurent BALLESTA ;
DECIDE
Article 1er :
Un marché n° 22GIG004 relatif à la souscription d’un contrat d’assurance « tous risques
chantier » & « dommages ouvrages » dans le cadre de la construction du groupe scolaire
Laurent BALLESTA pour la Ville de Gigean est attribué, après mise en concurrence, aux
opérateurs économiques désignés ci-après :
Titulaires Montant
AXA France
Siège social :
313 Terrasses de l’Arche
97727 NANTERRE Cedex
SIRET : 722 057 460 01971
Solution de base « Dommages ouvrages » :
Taux = 0,542 %
(Prime provisionnelle = 43 901,77 € TTC)
PSE « Tous risques chantier » :
Taux = 0,126 %
(Prime provisionnelle = 9 311,98 € TTC)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20230123-2022_20_D-AU en date du 23/01/2023 ; REFERENCE ACTE : 2022_20_D Etablissement :
2333 Cours La Fayette
69006 LYON
SIRET : 722057460 - 0/252
BATISSEO (courtier)
362 Rue Georges Besse
30000 NIMES
SIRET : 904 722 105
N° ORIAS : 21009382
Total prime provisionnelle = 53 213,75 € TTC
NB : Taxes = 9 %
Article 2 :
Le contrat débute à sa notification et se termine 10 ans à compter de la réception des travaux, à
la seule exception de la garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement dont la
cessation intervient 2 ans après la réception des travaux.
Article 3 :
- La dépense sera prélevée sur les crédits inscrits sous les imputations suivantes :
Imputation : 6161
Opération : 945
- Conformément à l’article L. 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte de la présente décision au
Conseil Municipal,
- Monsieur le Directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente décision,
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa
transmission au contrôle de légalité,
Fait à Gigean,
Le Maire,
Marcel STOECKLIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20230123-2022_20_D-AU en date du 23/01/2023 ; REFERENCE ACTE : 2022_20_D