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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026 04 01 Election du Président
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026 04 01 Election du Président)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
L | Publié le 20/04/2026 a DE COMQNES — EXTRAIT DU REGISTRE D] ID : 040-200069656-20260416-20260401-DE
v èe DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
7 Séancedu16/04/2026
Nombre de conseillers : | Délibération n°2026-04-01.
En exercice : 41
Titulaires présents : 40
Titulaires absents : 01 |
- dont représentés : 1
- dont suppléés : 0
| Votant : 41
L'an deux mille vingt-six, le seize avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des
Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 10 avril 2026, par le Président, Dominique COUTIERE.
Présents: Joël LALANNE, Jean-Christophe JUSTE, Marylène RENAUD, Jean-Luc BLANC-SIMON, Yann BOUFFIN, Jacques TRITSMANS, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Pierre LASTERRA, Joachim DOS SANTOS, Philippe SARTRE, Didier PRESSARD, Marie DEYRIS, Pascal LARROQUETTE, Michèle BURGAN, Pierre PELHATE, Marion FERREIRA, Jean MESPLEDE, Dominique COUTIERE, Antoine COTONI, Jean-Pierre PUYBARAUD, Julien PALOMO, Fabrice STORIOLO, Serge SORE, Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER-BANET, Vincent ICHARD, Laurent ABADIE, Christine DUVERGER, Adrien TORDEUR, Magali VALIORGUE, Nadège TROITINO-VINUESA, Ludovic VAYSSE, Tina DUBOIS, Bruno DAMIN, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Evelyne GARCIA,
René SIMONETTI, Denis LANUSSE.
Absents excusés : Bernard GRIHON (ayant donné pouvoir à Magali VALIORGUE).
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Election du Président.
Conformément à l’article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le plus âgé des membres présents du conseil communautaire de la Communauté de communes Cœur Haute Lande prend la présidence de l’Assemblée et procède à l'appel nominal des membres du conseil communautaire et, dénombre 40 conseillers présents et constate que la condition de quorum est remplie pour procéder à l'élection du Président, cette dernière faisant suite à l'installation du nouveau Conseil communautaire
En en application des dispositions de l’article L. 2122-7 du CGCT, par renvoi de l'article L.5211-
10 du code précité, le Président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le
plus âgé est déclaré élu.
Après appel à candidature, une seule candidature est déposée : Monsieur Dominique COUTIERE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-10 et 2122-7,
Considérant qu’à la suite de l'installation du nouveau Conseil communautaire, issu du
renouvellement général des conseils municipaux de 2026, il y a lieu de procéder à l'élection du
Président de la CCCHL,
Vu le procès-verbal de l'élection du Président,
Vu les résultat du scrutin, Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Na Publié le 20/04/2026
a «A GE COMUNES . EXTRAIT DU REGISTRE D] ID : 040-200069656-20260416-20260401-DE
| be DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil communautaire :
PROCLAME
Monsieur Dominique COUTIERE, Président de la Communauté de communes Cœur Haute Lande et le déclare installé dans ses fonctions.
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE