Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 2017 09 20
Procès Verbal - PV 2017 06 01
Procès Verbal - PV 2014 11 19
Procès Verbal - PV 2017 12 14
Procès Verbal - PV 2017 06 30
Procès Verbal - PV 2017 03 30
Procès Verbal - PV 2013 09 19
Procès Verbal - PV 2105 09 23
Procès Verbal - PV 2016 09 14
Procès Verbal - PV 2020 09 17
Procès Verbal - PV 2017 11 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huisseau-sur-Cosson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2017 11 09)
Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Justice et droit,
République
Française
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
MAIRIE
de
HUISSEAU-SUR-COSSON
Loir-et-Cher
SÉANCE
DU
09
NOVEMBRE
2017
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
à
20
heures
30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joël
DEBUIGNE,
Maire
de
Huisseau
sur
Cosson,
suite
à
la
convocation
du
02
novembre
2017
adressée
et
publiée
le même
jour.
Présents : Monsieur
Joël
DEBUIGNE,
Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
Claire
CAILLON,
Bertrand
GRISEL,
Alain
PREGEANT.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux :
Joël
BARON,
Jean
DE
GOLOUBINOW,
Bruno
MOREAU,
Sylvie
RIBAIMONT,
Lionel
RUÉ-THIBAL,
Maryse
FERMÉ,
Isabelle HUARD,
Agnès COULBEAU,
Nicolas VERNEAU,
Sylvia HERLÉDAN.
Absents
:
Yvette
LANÇON
qui
donne
pouvoir
à Joël
DEBUIGNE,
Virginie
VINCENT,
qui
donne
pouvoir
à Nicolas
VERNEAU,
Stéphane
LABBÉ.
Secrétaire
de
séance
:
Isabelle
HUARD
Ajout
à
l'ordre
du
jour
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
les ajouts
suivants
:
- Demande
d'exonération
du
loyer
du
café-bar
- Demande
de
remboursement
à un
élu
- Appellation
de
rue
Lotissement
des
Traversennes.
Approbation
du
procès
verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
septembre
2017
Il
est
approuvé
à l'unanimité.
Délibération
N°001/11-2017
ALSH
-
Lot
VRD
-
Avenant
de
prolongation
de
délais
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suivant
le
CCAP,
le
chantier
devait
être
livré
fin
octobre. L'entreprise
retenue
a informé
la collectivité
de
ses
congés.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
rédiger
un
avenant
de
prolongation
de
délais
à
l'entreprise
BSTP
jusqu'au
31
décembre
2017.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
l'avenant
de
prolongation
de
délais
en
faveur
de
l'Entreprise
BSTP. Délibération
N°002/11-2017
Fermages Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
fixe
le
montant
des
fermages
pour
l'année
2016/2017.
A
compter
du
premier
octobre
2017
la
parcelle
ZKO1
est
reprise
en
totalité
par
Monsieur
BOULANGER. (Voir
tableau
annexé).
Page
1 sur
7 Délibération
N°003/11-2017
BILAN
DES
CESSIONS
ET
ACQUISITIONS
IMMOBILIERES
Le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le territoire
d'une
commune
de
plus
de
2000
habitants
par
celle-ci
donne
lieu
chaque
année
à une
délibération
du
Conseil
Municipal.
Le
bilan
est
annexé
au
Compte
Administratif.
Pour
l'année
2017
:
Bilan
des
cessions
immobilières
: NEANT
Bilan
des
acquisitions
immobilières
: Terrain
2
rue
du
Pont
- BD
68
- Consorts
ROVALO
- 30
000
euros
Délibération
N°004/11-2017
Rectification
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
Lors
de
la
réalisation
de
l'écriture
comptable
(passation
du
titre
de
recettes
au
compte
1068
-
affectation
du
résultat),
il a
été
constaté
une
erreur
de
4
centimes
sur
la
délibération.
Le
compte
de
gestion
2017
et
le
compte
administratif
quant
à
eux
sont
concordants.
Il
convient
donc
de
rectifier
la
délibération
du
30
mars
2017
à savoir
un
résultat
de
129
632.48
euros
et
non
129
632.52
euros.
Recettes
de
fonctionnement
2016
au
compte
administratif
2016
: 1537
754.69
euros
Dépenses
de
fonctionnement
2016
au
compte
administratif
2016
: 1 408
122.21
euros
Excédent
: 129
632
.48
euros
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
la
correction
de
la délibération
du
30
mars
2017,
à savoir
que
le
montant
du
résultat
de
2016
est
de
129
.632.48
euros.
Délibération
N°005/11-2017
Remboursement
de
frais
à
un
élu
1/
Monsieur
Bruno
MOREAU
a
refait
faire
des
clés
pour
l'armoire
de
commandes
électriques
située
dans
la cage
d'escalier
accédant
au
grenier.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
de
rembourser
à Monsieur
Bruno
MOREAU
les
frais
avancés
d'un
montant
de
51
euros.
2/
Monsieur
Bertrand
GRISEL
a
commandé
sur
Internet
deux
batteries
pour
le
fauteuil
électrique
pour
l'accès
à l'étage.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
de
rembourser
à
Monsieur
Bertrand
GRISEL,
les
frais
avancés
d'un
montant
de
90.70
euros.
Délibération
N°006/11-2017
ALSH
-
Participation
au
transport
de
la
Commune
de
Maslives
lors
de
sorties
sur
les
vacances
scolaires Madame
Claire
CAILLON,
adjointe
aux
affaires
scolaires,
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'ALSH
de
Huisseau-sur-Cosson
et
de
Maslives
ont
organisé
une
sortie
ensemble
à Family
Park
sur
les
vacances
de
Toussaint. Cette
formule
permet
aux
deux
centres
de
mutualiser
les
coûts
du
transport.
Le
coût
est
proratisé
en
fonction
du
nombre
de
participants
de
chaque
commune.
Sur
cette
sortie,
le
nombre
total
de
personnes
était
de
42,
pour
Maslives
19
et
pour
Huisseau-sur-Cosson
23.
Le
coût
pour
Maslives
s'élève
à 216.03
euros,
il sera
remboursé
à Huisseau-sur-Cosson.
Par
ailleurs,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
pouvoir
reconduire
ce
principe
d'organisation
commune
entre
les
deux
collectivités.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Page
2 sur
7 Approuve
ce
principe
de
collaboration
et
de
mutualisation
entre
les
deux
communes.
Demande
le
remboursement
de
216.03
euros
à
la
Commune
de
Maslives,
correspondant
aux
frais
de
transports,
pour
la sortie
à Family
Park.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
une
convention
qui
sera
établie
entre
les
deux
collectivités.
Délibération
N°007/11-2017
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SEBB
Monsieur
le
Maire
informe
de
la
délibération
du
comité
syndical
du
SEBB
en
date
du
4
Mai
2017
validant
la modification
des
statuts
du
SEBB,
laquelle
a été
notifiée
le 15
Septembre
2017.
Monsieur
le Maire
présente
le texte
définitif
de
la modification
des
statuts
du
SEBB
qui
prendra
effet
au
ler
Janvier
2018.
Il explique
que
les
compétences
des
syndicats
membres
du
SEBB :
- le syndicat
Intercommunal
d'Etudes
et
de
Réalisation
pour
l'Aménagement
du
Bassin
du
Bas-Cosson,
- le syndicat
intercommunal
de
la
Vallée
de
la
Bièvre,
- le syndicat
intercommunal
du
Centre
Cosson,
- le syndicat
intercommunal
de
la Vallée
du
Beuvron
Amont,
- le syndicat
intercommunal
de
la Vallée
du
Beuvron
Centre
Amont,
- le syndicat
intercommunal
de
la Vallée
du
Beuvron
Aval,
- le syndicat
intercommunal
du
Beuvron
Centre
Aval,
- le syndicat
mixte
du
Bassin
du
Cosson,
seront
transférées
au
syndicat
mixte.
Par
voie
de
conséquence
et
en
application
de
l'article
L5212-33
du
CGCT,
ces
syndicats
sont
dissous
de
plein
droit
et
leurs
membres
deviendront
membres
de
plein
droit
du
syndicat
mixte
SEBB.
En
application
des
dispositions
de
l'article
L5711-4
du
CGCT,
l'ensemble
des
biens,
droits
et
obligations
des
syndicats
dissous
seront
transférés
au
syndicat
mixte
auquel
il adhère.
Celui-ci
sera
substitué
de
plein
droit,
pour
l'exercice
de
ses
compétences,
aux
syndicats
dissous
dans
toutes
les
délibérations
et
tous
les actes.
Par
suite,
lors
de
la
prise
de
la
compétence
GEMAPI
au
er
Janvier
2018,
les
EPCI
à
fiscalité
propre
seront
substitués
à
leurs
communes
membres
au
sein
du
SEBB.
Monsieur
le Maire
propose
de
délibérer
sur
la modification
des
statuts
du
SEBB.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité,
Approuve
la modification
des
statuts
du
SEBB,
qui
prendra
effet
au
ler
Janvier
2018
Autorise
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à cette
affaire
Délibération
N°008/11-2017
Approbation
du
rapport
de
la
CLECT
sur
la
compétence
«
enseignement
musical
»
VU
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
sur
la nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
son
article
35 ;
VU
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI),
et
notamment
son
IV
relatif
à
l'approbation
de
l'évaluation
des
transferts
de
charges
«
cette
évaluation
est
déterminée
à
la
date
de
leur
transfert
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
prévue
au
premier
alinéa
du
II
de
l'article
L.5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
adoptées
sur
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
transférées
» ;
VU
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
en
date
du
05
Septembre
2017
;
Page
3
sur
7 Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
attributions
de
compensation
permettent
de
maintenir
les
équilibres
budgétaires
des
communes
membres
et
de
leur
EPCI
lorsqu'il
y a
transfert
de
compétences
et
de
charges.
À
ce
titre,
la CLECT
établit
et
vote
un
rapport
détaillé
sur
les
transferts
de
compétences,
de
charges
et
de
ressources.
Ce
rapport
est
transmis
à
chaque
commune
membre
de
la Communauté
de
communes
qui
doit
débattre
et se
prononcer
sur
celui-ci
dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
sa transmission.
A
défaut
d'approbation
du
rapport
de
la CLECT
par
les
conseils
municipaux
à
la
majorité
qualifiée
(2/3
des
communes
représentant
la moitié
de
la population
ou
l'inverse),
le Préfet,
par
arrêté,
fixera
le coût
net
des
charges
transférées.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
d'émettre
un
avis
sur
le
rapport
de
la
CLECT
relatif
au
transfert
de
la compétence
enseignement
musical
et
proposé
en
séance.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
APPROUVE
le
rapport
de
la
CLECT
du
05
Septembre
2017
relatif
à
la
compétence
enseignement
musical
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération
et
notamment
à signer
toute
pièce
relative
à cette
affaire.
Délibération
N°009/11-2017
Approbation
du
rapport
de
la
CLECT
sur
la
compétence
«
équipements
sportifs
couverts
»
VU
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
son
article
35
;
VU
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI),
et
notamment
son
IV
relatif
à
l'approbation
de
l'évaluation
des
transferts
de
charges
«
cette
évaluation
est
déterminée
à
la
date
de
leur
transfert
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
prévue
au
premier
alinéa
du
II
de
l'article
L.5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
adoptées
sur
rapport
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
» ;
VU
le rapport
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
en
date
du
11
Septembre
2017
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
attributions
de
compensation
permettent
de
maintenir
les
équilibres
budgétaires
des
communes
membres
et
de
leur
EPCI
lorsqu'il
ÿ
a transfert
de
compétences
et
de
charges.
À
ce
titre,
la CLECT
établit
et
vote
un
rapport
détaillé
sur
les
transferts
de
compétences,
de
charges
et
de
ressources.
|
Ce
rapport
est
transmis
à
chaque
commune
membre
de
la Communauté
de
communes
qui
doit
débattre
et
se
prononcer
sur
celui-ci
dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
sa transmission.
A
défaut
d'approbation
du
rapport
de
la CLECT
par
les
conseils
municipaux
à
la majorité
qualifiée
(2/3
des
communes
représentant
la moitié
de
la population
ou
l'inverse),
le Préfet,
par
arrêté,
fixera
le coût
net
des
charges
transférées.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
d'émettre
un
avis
sur
le
rapport
de
la
CLECT
relatif
au
transfert
de
la compétence
équipements
sportifs
couverts
et
proposé
en
séance.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
>
APPROUVE
le
rapport
de
la
CLECT
du
11
Septembre
2017
relatif
à
la
compétence
équipements
sportifs
couverts
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération
et
notamment
à signer
toute
pièce
relative
à cette
affaire.
Page
4
sur
7 Délibération N°010/11-2017 Approbation
du
rapport
de
la
CLECT
sur
la
compétence
«
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
»
VU
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
son
article
35 ;
VU
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI),
et
notamment
son
IV
relatif
à
l'approbation
de
l'évaluation
des
transferts
de
charges
« cette
évaluation
est
déterminée
à
la
date
de
leur
transfert
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
prévue
au
premier
alinéa
du
IT
de
l'article
L.5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
adoptées
sur
rapport
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
» ;
VU
le rapport
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
en
date
du
05
Septembre
2017
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
attributions
de
compensation
permettent
de
maintenir
les
équilibres
budgétaires
des
communes
membres
et
de
leur
EPCI
lorsqu'il
y a transfert
de
compétences
et
de
charges.
À
ce
titre,
la CLECT
établit
et
vote
un
rapport
détaillé
sur
les
transferts
de
compétences,
de
charges
et
de
ressources.
Ce
rapport
est
transmis
à
chaque
commune
membre
de
la Communauté
de
communes
qui
doit
débattre
et se
prononcer
sur
celui-ci
dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
sa
transmission.
Le
rapport
de
la CLECT
sur
le PLUIi
étant
dérogatoire,
l'unanimité
des
conseils
municipaux
est
requise.
À
défaut,
le Préfet,
par
arrêté,
fixera
le
coût
net
des
charges
transférées.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
le
rapport
de
CLECT
relatif
à
la
compétence
PLUi
et
proposé
en
séance.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
>
APPROUVE,
le
rapport
de
la
CLECT
du
05
Septembre
2017
relatif
à
la
compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
:
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération
et
notamment
à signer
toute
pièce
relative
à cette
affaire.
Délibération N°007/11-2017 Approbation
du
rapport
de
la
CLECT
sur
la
compétence
«
ZA
communales
»
VU
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
son
article
35 ;
VU
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
et
notamment
son
IV
relatif
à
l'approbation
de
l'évaluation
des
transferts
de
charges
« cette
évaluation
est
déterminée
à
la
date
de
leur
transfert
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
prévue
au
premier
alinéa
du
II
de
l'article
L.5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
adoptées
sur
rapport
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
» ;
VU
le rapport
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
en
date
du
05
Septembre
2017: Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
attributions
de
compensation
permettent
de
maintenir
les
équilibres
budgétaires
des
communes
membres
et
de
leur
EPCI
lorsqu'il
y a
transfert
de
compétences
et
de
charges.
À
ce
titre,
la CLECT
établit
et
vote
un
rapport
détaillé
sur
les
transferts
de
compétences,
de
charges
et
de
ressources.
Ce
rapport
est
transmis
à
chaque
commune
membre
de
la
Communauté
de
communes
qui
doit
débattre
et
se
prononcer
sur
celui-ci
dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
sa
transmission.
Page
5
sur
7 Le
rapport
de
la CLECT
sur
le transfert
des
ZA
communales
étant
dérogatoire,
l'unanimité
des
conseils
municipaux
est
requise.
A
défaut,
le
Préfet,
par
arrêté,
fixera
le
coût
net
des
charges
transférées.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
le
rapport
de
la
CLECT
relatif
à la compétence
ZA
communales
et
proposé
en
séance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
>
APPROUVE
le rapport
de
la CLECT
du
05
Septembre
2017
relatif
à la compétence
ZA
communales
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération
et
notamment
à signer
toute
pièce
relative
à cette
affaire.
Demande
d'exonération
des
loyers
du
café-bar
Le
courrier
a été
porté
à
l'ordre
du
jour
à
la demande
de
Monsieur
FASSOT
Jean-Jacques,
locataire
du
café-bar. Les
élus
souhaitent
que
ce
dossier
soit
vu
en
commission
de
finances.
La
décision
sera
prise
lors
du
Conseil
Municipal
de
décembre
prochain.
Compte
rendu
de
la
commission
culture
du
8
novembre
Monsieur
Jean
DE
GOLOUBINOW
rapporte
au
Conseil
Municipal
la réunion
de
la commission
culture
qui
s'est
réunie
le
8
novembre,
lors
de
laquelle
il a été
étudié
le réaménagement
de
la médiathèque.
Ainsi
il
est
proposé :
- De
faire
entrer
le public
par
la verrière
route
de
Chambord.
- D'installer
le
bureau
au
premier
étage
dans
l'actuelle
salle
de
réunion,
- De
libérer
le bureau
du
rez-de-Chaussée
pour
l'aménager
en
espace
lecture
jeunesse.
L'acquisition
de
mobilier
sera
à
prévoir,
sachant
que
la
commune
pourra
déposer
auprès
du
Conseil
Départemental
une
demande
de
subvention.
Délibération
N°012/11-2017
Appellation
de
Rue
pour
le
lotissement
«
Les
Traversennes
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délivrance
des
permis
d'aménager
au
lotissement
«
Les
Traversennes
»
et
le démarrage
de
plusieurs
constructions.
Il propose
au
Conseil
Municipal
de
nommer
la rue
qui
desservira
les
lots
à bâtir.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
nommer
la voie
: Rue
de
l'Ancienne
Scierie.
AFFAIRES
DIVERSES
Délibération
N°013/11-2017
Soutien
au
déroulement
des
épreuves
hippiques
à
Lamotte-Beuvron
dans
le
cadre
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
Paris
2024
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la ville de
Paris
organisera
les
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
d'été
2024
;
Considérant
que
les
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
incarnent
des
valeurs
sportives,
éducatives
et
citoyennes
auxquelles
la commune
de
Huisseau
sur
Cosson
est
attachée
et
dans
lesquelles
elle se
reconnait
;
Considérant
que
certaines
disciplines
seront
délocalisées
hors
de
Paris
;
Page
6
sur
7 Considérant
que
la Fédération
française
d'équitation,
installée
sur
la commune
de
Lamotte-Beuvron,
depuis
2006,
dispose
du
plus
grand
espace
équestre
d'Europe
;
Considérant
que
ce
lieu
dispose
des
infrastructures
et
de
l'expérience
pour
accueillir
des
compétitions
internationales
dans
des
conditions
optimales
;
Considérant
la pérennité
des
investissements
qui
pourront
y être
réalisés
;
Considérant
que
la commune
de
Lamotte-Beuvron
dispose
de
dessertes
routières
et
ferroviaire
afin
de
garantir
le meilleur
accès
au
public
et
aux
compétiteurs ;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
ARTICLE
UNIQUE
Apporte
son
soutien
à
la candidature
de
la commune
de
Lamotte-Beuvron
pour
l'organisation
des
épreuves
équestres
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
d'été
2024
et
émet
le vœu
que
cette
candidature
soit
retenue
par
le Comité
d'organisation
de
Paris
2024.
AFFAIRES
DIVERSES
suite
- Madame
Claire
CAILLON
informe
le Conseil
Municipal
que
l'association
Initiative
Huisseau
a acheté
un
panier
lors
du
salon
ART
ET
ARTISANAT
et
qu'elle
l'a offert
à
la Commune.
Le
Conseil
Municipal
remercie
l'association.
L'exposition
a rencontré
un
vif succès.
- Madame
Claire
CAILLON
informe
le
Conseil
Municipal
que
Marie-Amélie
LE
FUR
viendra
à
l'école
élémentaire
le
24
novembre
prochain
et
interviendra
auprès
de
2
classes
(Madame
LANOUE-
BERGERON
ET
Monsieur
BIDAULT).
- Madame
Claire
CAILLON
que
le
goûter
de
Noël
se
déroulera
en
2 temps
comme
l'an
passé
:
- Le
15
décembre
pour
l'école
maternelle
- Le
19
décembre
pour
l'école
élémentaire
- Monsieur
Bertrand
GRISEL
adresse
ses
remerciements
aux
bénévoles
ainsi
qu'aux
Chantiers
Jeunes
pour
les
travaux
sur
la toiture
de
la Vieille
Eglise.
- Monsieur
Bertrand
GRISEL
a
reçu
les
remerciements
de
l'Association
MIL
et
UNE
NOTES
pour
l'invitation
à la brocante.
- Monsieur
Alain
PREGEANT
informe
le
Conseil
Municipal
sur
les
retours
positifs
suite
à
la
remise
en
état
du
Pont
de
Nanteuil
et
ses
abords.
Le
Pont
a
retrouvé
une
belle
allure.
- Monsieur
le Maire
rappelle
le repas
des
anciens
du
dimanche
12
novembre.
- Madame
Claire
CAILLON
informe
le Conseil
Municipal
de
la préparation
du
prochain
bulletin
municipal.
Les
articles
sont
à retourner
à la Mairie
pour
le 1%
décembre
prochain.
- Madame
Sylvie
RIBAIMONT
dresse
un
bilan
très
positif
de
la
bourse
aux
jouets
: 25
tables.
Bonne
fréquentation
- très
bonne
satisfaction
des
exposants.
La
séance
est
levée
à
21
heures
55.
Le
Maire,
LC
Joël
DEBUIGNE
Page
7 sur
7 TITRE
EN
2017
Référence
arrêté
préfectoral
du
Indice
base
100
en
2009
(Prix
du
quintal
année
précédente
x nouvel
indice)
Indice
Année
N-1
Prix
du
quintal
à l'hectare
:
=
(Indice
Préf.)
23.28
€
Madame
FOUSSEREAU
Agnès
(ZK
N°1
a b en partie
- Le
Bas
de Chanceaux
5
ares
50ca
x
3
quintaux
x
100
50
ares
x
3
quintaux
x
23.28
€
=
3492
€
100
Monsieur
BOULANGER
(ZK N°1 a b en partie - Le Bas de Chanceaux
52
ares
x
3
quintaux
x
23.28
€
=
36.32
€
100
Monsieur
PICHON
Daniel
(ZH
N°136
5a50ca)
23.08
€
=
Sylvette/Compta/Fermages
16/11/2017