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Conseil Municipal - acte 00022880 D
Conseil Municipal - acte 00048165 D
Conseil Municipal - acte 00059256 D
Conseil Municipal - acte 00028726 D
Document publié le Lundi 29 septembre 2014 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00028726 D)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 30/09/14
Reçu en Préfecture le : 01/10/14
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 29 septembre 2014
D - 2 0 1 4 / 4 3 3
Aujourd'hui 29 septembre 2014, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Monsieur Jacques COLOMBIER et Madame Catherine BOUILHET quittent la séance à 15h15
Excusés : Société Bordelaise des Equipements Publics d'exposition
de Congrès (S.B.E.P.E.C.). Rapport d'activité et
financier de l'exercice clos le 31/12/2013. Information.
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’exercice 2013 de la SPL SBEPEC, détenue à 70% par la Ville de Bordeaux et à 30% par la Communauté Urbaine de Bordeaux, a été marqué par les principaux évènements suivants :
· L’année 2013 est la première année d’application de la convention conclue le 3 décembre 2012 entre la SPL SBEPEC et CEB, qui a été retenu à l’issue de la consultation lancée en 2012 comme l’opérateur chargé de l’exploitation et de l’entretien du Parc des Expositions, du Palais des Congrès et du Hangar 14 de Bordeaux. Ce nouveau cadre contractuel se traduit par certaines évolutions des postes du compte de résultat de la SPL SBEPEC, principalement en matière de redevances versées par CEB et de transfert de certaines charges d’entretien de la SPL SBEPEC vers CEB.
· En février 2013, la société GL Events a déposé une requête auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux en vue de l’annulation de la convention conclue le 3 décembre 2012. Le mémoire en défense de la SPL SBEPEC a été déposé auprès du Tribunal Administratif le 15 juillet 2013. La procédure d’instruction se poursuit en 2014 : le greffe du Tribunal Administratif a fixé la date de clôture de l’instruction au 22 juin 2014.
· La SPL SBEPEC a fait l’objet d’une vérification de comptabilité par les services fiscaux qui lui a été notifiée le 14 novembre 2013. Le contrôle a porté sur les exercices 2011 et 2012, essentiellement sur la vérification de la déductibilité fiscale des provisions pour gros entretien constituées en 2012 en vue de faire face à des travaux de réfection du Parc des Expositions.
· En matière de travaux, la construction d’un 3ème bloc sanitaire à l’extérieur du Hall 1 du Parc des Expositions a débuté courant septembre 2013. La livraison du nouveau bloc sanitaire a été effectuée le 24 février 2014, conformément au planning prévisionnel, pour une ouverture à l’occasion du salon VINIPRO. Le coût total prévisionnel de ces travaux est estimé à environ 685 k€ HT, financé en totalité sur les fonds propres de la SPL SBEPEC.
RESULTAT DE L’ACTIVITE EN 2013
Au cours de l’exercice 2013, un chiffre d’affaires de 1.831 k€ a été réalisé, contre 1.841 k€ en 2012, soit une quasi stabilité par rapport à l’exercice précédent.
Le chiffre d’affaires se décompose principalement de la manière suivante :
- 83% correspondent à la redevance perçue de l’exploitant CEB, en application de la convention signée le 3 décembre 2012 pour l’exploitation du Parc des Expositions, du Palais des Congrès et du Hangar 14. Cette redevance comporte une part fixe (1.200 k€ en 2013) et une part variable assise sur le chiffre d’affaires de l’exploitant et sur le résultat des 3 sites, de sorte que le montant total de redevance pour 2013 s’élève à 1.513 k€ ;
- 16% proviennent du loyer versé par la SAS Parking Photovoltaïque du Parc des Expositions, filiale d’EDF EN, pour l’exploitation de la centrale photovoltaïque (montant annuel fixe de 300 k€). Au chiffre d’affaires réalisé, s’ajoutent également :
- Des reprises sur provisions d’un montant de 707 k€ contre 3.806 k€ en 2012. Pour mémoire, en 2012, les 3.786 k€ de reprises sur provisions pour charges de gros entretien étaient à mettre en rapport avec les 3.744 k€ de dotations aux provisions pour gros entretien : suite à la réalisation par BMA du diagnostic sur le patrimoine immobilier existant de la SBEPEC, les postes de provisions avaient été actualisés en fonction des priorités, les premières priorités faisant l’objet de dotations et les secondes priorités de reprises. En l’occurrence, les premières priorités concernaient les halls 1 et 2 du Parc des Expositions (réfection des façades et éléments de bardage, étanchéité, installations électriques). A l’issue de la vérification de la comptabilité de la SBEPEC par les services fiscaux, 665 k€ de provisions pour charges de gros entretien dotées en 2012 ont fait l’objet d’une reprise en 2013.
- D’autres produits d’exploitation, désormais nuls en 2013 contre 909 k€ en 2012. Ceci s’explique par l’arrêt de la redevance « chauffage-climatisation » des halls 1 et 2 du Parc des Expositions versée jusqu’alors par CEB à la SPL SBEPEC. Dans le cadre de la nouvelle convention signée le 3 décembre 2012, les charges de fourniture d’énergie pour les manifestations et l’exploitation des 2 centrales d’énergie sont en effet réglées directement par CEB, diminuant d’autant les charges d’exploitation de la SPL SBEPEC. Seuls le financement des centrales et le gros entretien renouvellement restent à la charge de la SPL.
Les produits d’exploitation ressortent ainsi à 2.538 k€ en 2013, contre 6.556 k€ en 2012.
Parallèlement, les charges d’exploitation s’établissent à 2.554 k€ en 2013, contre 7.199 k€ en 2012. Cette diminution s’explique principalement par :
- Des autres achats et charges externes en baisse de 1.133 k€. Pour 748 k€, cette baisse est liée au transfert à CEB des charges de chauffage et de climatisation opéré dans le cadre de la nouvelle convention signée le 3 décembre 2012 (voir ci-dessus). Pour le reste, cela s’explique par le transfert à CEB au 01/01/2013 des contrats de maintenance, des contrôles réglementaires et des dépenses de petit entretien des installations du Parc des Expositions. - Des dotations aux provisions pour gros entretien en baisse de 3.505 k€. Pour mémoire, en 2012, 3.744 k€ de provisions pour gros entretien étaient dotées suite à la réalisation par BMA du diagnostic sur le patrimoine immobilier existant de la SBEPEC (voir ci-dessus). Sur l’exercice 2013, seule une dotation de 239 k€ est provisionnée afin de remplacer le fluide frigorigène actuel des équipements de climatisation du Hangar 14 par un gaz conforme à la nouvelle réglementation.
Ces opérations conjuguées conduisent à un résultat d’exploitation de -16 k€, contre -643 k€ en 2012.
Le résultat financier est bénéficiaire à hauteur de 29 k€, contre 49 k€ en 2012. Cette baisse s’explique exclusivement par des charges financières en hausse de 20 k€, résultant des intérêts versés pour la couverture de taux du crédit bail des halls 3 et 4 du Parc des Expositions (contrat de « swap » souscrit en 2012, en vue d’échanger le taux variable contre un taux fixe plus intéressant fixé à 2,21%).
Le résultat exceptionnel s’élève à 440 k€ en 2013, contre 612 k€ en 2012. Constitué de la quote-part des subventions d’investissement virées au résultat exceptionnel et corollaire du paiement du crédit-bail (471 k€ en 2013 contre 464 k€ en 2012), le résultat exceptionnel 2012 avait bénéficié d’une décision de remise gracieuse de la taxe locale d’équipement (+190 k€).
Combiné de ces éléments, le résultat net de l’exercice 2013 présente un bénéfice de 231 k€, versus 12 k€ en 2012. Ce bénéfice sera affecté au report à nouveau.
EVOLUTIONS RECENTES ET PERSPECTIVES EN 2014
Pour l’exercice 2014, les évolutions récentes et perspectives sont notamment les suivantes :
- Renouvellement du mandat du Conseil d’Administration et des dirigeants de la SPL SBEPEC faisant suite aux élections municipales et communautaires de mars 2014 : pour la Ville de Bordeaux, désignation de Nicolas Florian, Stephan Delaux et Virginie Calmels lors du Conseil Municipal du 4 avril 2014 ; pour la Communauté Urbaine de Bordeaux, désignation de Josy Reiffers et Emmanuelle Ajon lors du Conseil Communautaire du 23 mai 2014. Le 20 juin 2014, le Conseil d’Administration de la SPL SBEPEC a élu Nicolas Florian Président du Conseil d’Administration et Directeur Général.
- Réfection des installations électriques du Hall 1 du Parc des Expositions : en décembre 2013, le Conseil d’Administration de la SPL SBEPEC a donné son accord pour le remplacement des 5 postes de transformation alimentant le Hall 1, dont les travaux ont été estimés sur la base du pré-programme à 943 k€ HT.
- Remplacement des fluides frigorigènes actuels des équipements de climatisation du Hangar 14 par un gaz conforme à la nouvelle réglementation (échéance 1er janvier 2015) : le coût total de cette opération est estimé à environ 240 k€ HT.
- Accessibilité des établissements recevant du public (loi n°2005-102 du 11 février 2005) : mise en œuvre d’un agenda d’accessibilité programmée en fonction des textes d’application à venir. - Conditions particulières d’utilisation du parking du Parc des Expositions pour les besoins d’exploitation du Nouveau Stade à partir de 2015, en application de la convention générale de mise à disposition conclue le 27 octobre 2011 entre la Ville de Bordeaux et la SBEPEC.
Pour votre complète information, vous trouverez ci-après le rapport d’activité et de gestion de la SPL SBEPEC, accompagné de ses comptes annuels. Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en prendre acte.
Annexe : principaux éléments du compte de résultat de la SBEPEC (exercices 2012 et 2013)
En K€ 2012 2013 ∆ 2013/2012
Chiffre d'affaires 1841 1831 -0,5% Reprises sur amortissements et
provisions 3806 707 -81,4% Autres produits d'exploitation 909 0 -100,0% Total produits d'exploitation 6556 2538 -61,3% Autres achats et charges externes 2175 1042 -52,1% Impôts, taxes et versements assimilés 238 247 3,8% Salaires et charges sociales 167 163 -2,4% Dotations aux amortissements
d'immos. 875 863 -1,4% Dotations aux provisions 3744 239 -93,6% Total charges d'exploitation 7199 2554 -64,5%
Résultat d'exploitation -643 -16 97,5%
Produits financiers 89 88 -1,1% Charges financières 40 59 47,5%
Résultat financier 49 29 -40,8%
Produits exceptionnels 661 2691 307,1% Charges exceptionnelles 49 2251 4493,9%
Résultat exceptionnel 612 440 -28,1%
Impôt sur les bénéfices 6 222 3600,0%
Résultat net 12 231 1825,0%
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 29 septembre 2014
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Nicolas FLORIAN SOCIETE
BORDELAISE
DES
EQUIPEMENTS
PUBLICS
D'EXPOSITIONS
ET
DE
CONGRES
(S.PL)
RAPPORT
DE
GESTION
PRESENTE
PAR
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
POUR
L'EXERCICE
2013
slslelelele
SPL SOMMAIRE
....mnmmennnnanannennnneccnennnnnnnnnne
nec enenenennannenee ses cssenenmsnenenecnennnuse 2
PREMIERE
PARTIE
: nnnnnssnsnsanmannanneanenennecsannnnensotennsemnnnnanmenee
eme ncecnnnnmenenenenenune
3
LA
VIE
DE
LA
SOCIETE
ET
LA
PRESENTATION
DES
COMPTES
DE
L'EXERCICE...3
LA
VIE
DE
LA
SOCIETE...
nn
nnnenenannnenenenmenmenenmennannnn
sens ennnsnnnenensanmeoenecensenenanen 3
L'ACTIONNARIAT
mnnnnnnnnansarennconsnesnnonnnsaneenennsensnnennennenenenesunmensneneneneenenense 3
LES
DIRIGEANTS
au
31
décembre
2013...
cnnenennsnsananea
nee ennenenenanonneoen ne 4
LES
ADMINISTRATEURS...
nnnscranensanmonenenenscnnssnsensennenensesansanenneneenensesee 4
LE
PERSONNEL
DE
LA
SOCIETE
ms ssncnsnannenaanesnennnmeennnensenseecencesencenne 5
LES
LOCAUX
DE
LA
SOCIETE....nnn
nn
ss nacnonnmanennaenesennnemeennannneneoonscuemenune 5
LES
CONTROLES
EXTERNES...
nsnesssnnennonsansenansanmnsensarenesnenesenenenmanenseneee
5
LES
PROCEDURES
EN
COURS... nnnnnnsnssnnanonnennnenasnenanmernnenennmeunenanmnennsenese
5
LA
PRESENTATION
DES
COMPTES
ANNUELS........
nn
nncenanenonenenonosesceccesoceneene 6
LE
COMPTE
DE
RESULTAT
ns
sesssronsasenmenmenenaonansnennsonmennnseenensneneseenenensenees 7
LE
BILAN
nn
nn
nnnrnnnonnnnonnonnesennnennnnnanmenennneenanannnn
sense esnennemennnanenenennn ee 10
DEUXIEME
PARTIE
nnnnnnnnnnnccnanenonnonenenencnenenmnnnnacnenenns
none nennnoossnncecnnnememnenenese
13
L'ACTIVITE
OPERATIONNELLE
DE
L'EXERCICE
ECOULE
mn nissnse
13
ETUDES
ET
TRAVAUX
REALISES
EN
2013... rrneonennnnnnensassesemueneuneane
13
PARC
DES
EXPOSITIONS
nn
nnnsnsrnssenansenonrennennnannennenenneonnsenmnnennenneneene
13
HANGAR
14
nn
nnnrnsncsnsocmenmnnnnsannnanenenennnsnsnesennnnn
eme snneenseneenenenmessesessuesson
15
TROISIEME
PARTIE
: mmnssssescscssmsnenennnmnennnnnnnennsennnnensennenennsneneennnnannaneneeennuse 16
PERSPECTIVES
2014...
nn
sssscrmonensonmenennenensencnnannennnasnsesnnmenensanmenmennesensecunee
16
QUATRIEME
PARTIE
: munnnnnnsnsnssonenencnnennnensenenennannenenenmnmnnnnenne
es nennenenennnannennnses
17
LES
MANDATAIRES
SOCIAUX
....nnnnnnnnnrrnnnensennssennensnmeenenenneeneneemenennennossenuocencenee
17
ANNEXE
L
mmmnisrccrnneonannnnannneoneonencennennscenenanmanennnnnennn
anses nnnennnenanenennnnenmeneeeune
18
LISTE
DES
OPERATIONS
REGLEMENTEES
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2013
18
ANNEXE
2
.nsenrssnesnoneacocenoncenennenennmenenmaneennonenannnnsn
anses en eeneennmnenenanmenesnenesuene
18
2/20 L’ACTIONNARIAT Le
tableau
ci-dessous
récapitule
l’actionnariat
et
la
répartition
des
postes
d’administrateurs
à
la
clôture
de
l'exercice
écoulé.
S.B.E.P.E.C
S.P.L.
SITUATION
ADMINISTRATIVE
AU
31/12/2013
Capital
de
228
674
euros
divisé
en
15
000
actions
de
15.24
Euros.
ADM
ACTIONNAIRES
- ADMINISTRATEURS
%
Nb
actions
ITES
TERRIT
i
- Ville
de
Bordeaux,
représentée
au
CA
et
AG
par :
70
%
10
500
M.
Hugues
MARTIN
M.
Charles
CAZENAVE
M.
Stephan
DELAUX
- Communauté
Urbaine
de
Bordeaux,
représentée
au
CA
et
AG
par:
|
39%
4
500
M.
Nicolas
FLORIAN
M.
Patrick
GUILLEMOTEAU
100
%
15
000
3/20
sbslelelelc sp LES
DIRIGEANTS
AU
31
DECEMBRE
2013
|
Le
Président
du
conseil
d'administration,
M.
Hugues
MARTIN
a
été
désigné
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
03/05/2012.
Le
Conseil
d'administration
a
également
opté
pour
le
mode
de
direction
moniste
fondé
sur
l'unification
des
fonctions
de
Président
et
de
Directeur
Général.
Le
Directeur
Général
Délégué,
Mme
Marie-Agnès
GATINOIS
a
été
désignée
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
03/05/2012
sur
proposition
du
Directeur
Général,
LES
ADMINISTRATEURS
Le
tableau
ci-dessous
récapitule
la
situation
au
31
décembre
2013
des
administrateurs
et
commissaires
aux
comptes.
NOMS
DES
ADMINISTRATEURS
M.
Hugues
MARTIN
M.
Charles
CAZENAVE
M.
Stephan
DELAUX
M.
Nicolas
FLORIAN
M.
Patrick
GUILLEMOTEAU
NOMS
DES
DUREE
-
DATE
DE
RENOUVELLEMENT
COMMISSAIRES
AUX
MANDAT
COMPTES
STATUTS
AGO
AGO
AGO
AGO
AGO
Titulaire
:
KPMG
Audit
sud
6
ans
20/04/2012
Ouest Suppléant
:
KPMG
Audit
6ans
20/04/2012
sud
est
Aucun
changement
n'est
intervenu
au
cours
de
l'exercice
2013.
Par
ailleurs,
le
mandat
des
administrateurs
prenant
fin
avec
celui
de
l'assemblée
qui
les
désignés,
le
renouvellement
du
conseil
d'administration
de
la
SPL
intervient
à
l'issue
des
élections
municipales
et
communautaires
de
mars
2014,
Lors
du
conseil
municipal
du
4
avril
2014,
la
Ville
de
Bordeaux
à
désigné
ses
nouveaux
représentants
:
-
Monsieur
Nicolas
FLORIAN
-
Monsieur
Stephan
DELAUX
-
Madame
Virginie
CALMELS
Lors
du
conseil
communautaire
du
23
mai
2014,
la
Communauté
Urbaine
de
Bordeaux
à
désigné
ses
nouveaux
représentants :
-
Monsieur
Josÿy
REIFFERS
-
Madame
Emmanuelle
AJON
4/20
elelelele
SPL | LE PERSONNEL
DE LA SOCIETE
-
“
i
l
1
f
Au
31/12/2013,
l'effectif
de
la
société
se
composait
de
:
-
1
directrice
générale
déléguée
(ancienneté
3
ans)
-
1
salariée
(CDI
cadre,
ancienneté
15
ans)
Aucun
changement
n'est
intervenu
en
cours
d'exercice.
| LES
LOCAUX
DE
LA
SOCIETE
Ont
été
réalisés
au
cours
de
l'exercice
concernant
le
siège
de
la
société
(15,
rue
du
professeur
Demons
à
Bordeaux):
-
Rénovation
d'une
partie
des
revêtements
de
sol
et
rafraîchissement
des
peintures
des
bureaux;
-
Equipements
informatiques:
acquisition
d’un
nouveau
logiciel
de
comptabilité.
LES
CONTROLES
EXTERNES
Au
cours
de
l'exercice
2013,
la
société
a
fait
l'objet
d'une
vérification
de
comptabilité
par
les
services
fiscaux
qui
lui
à
été
notifiée
le
14
novembre
2013.
Le
contrôle
a
porté
sur
les
exercices
2011
et
2012.
Il
s'est
déroulé
de
janvier
à
mars
2014.
Il
a
porté
essentiellement
sur
la
vérification
de
la
déductibilité
fiscale
des
provisions
pour
gros
entretien
constituées
en
vue
de
faire
face
à
des
travaux
de
réfection
du
Parc
des
Expositions.
A
l'issue
de
cette
vérification,
la
SBEPEC
a
déposé
une
déclaration
complémentaire
de
régularisation
sur
la
base
de
l'article
L
62
du
livre
des
procédures
fiscales.
Deux
postes
(représentant
665
000
€
de
travaux)
sur
les
19
postes
figurant
dans
les
provisions
qui
s'élevaient
au
total
à
6
300
082
€
à
la
clôture
de
l'exercice
2012
ont
ainsi
été
rectifiés.
LES
PROCEDURES
EN
COURS
Suite
à
la
requête
déposée
en
février
2013
auprès
du
TA
de
Bordeaux
par
la
société
GL
Events
en
vue
de
l'annulation
du
contrat
du
3
décembre
2012
conclu
entre
la
SBEPEC
et
CEB
pour
l'exploitation
et
l'entretien
du
Parc
des
Expositions,
du
Palais
des
Congrès
et
du
Hangar
14,
le
mémoire
en
défense
de
la
SBEPEC
a
été
déposé
le
15
juillet
2013
auprès
du
Tribunal
administratif.
La
procédure
d'instruction
se
poursuit
en
2014
: le
6
mai,
le
greffe
du
Tribunal
administratif
a
fixé
la
date
de
clôture
de
l'instruction
au
22
juin
2014.
Notre
avocat,
Maître
Cyril
Cazcarra
a
déposé
le
second
mémoire
en
réplique
le 20
juin
2014.
5/20
slelellele
so Nous
vous
proposons
de
vous
présenter
dans
cette
partie
du
rapport
de
gestion
les
résultats
les
plus
significatifs,
dans
les
domaines
comptables
et
financiers.
En
préambule,
il
convient
de
rappeler
que
l’année
2013
est
la
première
année
d'application
de
la
convention
conclue
le
3
décembre
2012
entre
la
SBEPEC
SPL
et
CEB,
qui
a
été
retenu
à
l'issue
de
la
consultation
lancée
en
2012
comme
l'opérateur
chargé
de
l'exploitation
et
de
l'entretien
du
Parc
des
Expositions,
du
Palais
des
congrès
et
du
Hangar
14
de
Bordeaux.
Ce
nouveau
cadre
contractuel
se
traduit
par
certaines
évolutions
des
postes
du
compte
d'exploitation
de
la
société
par
rapport
aux
exercices
antérieurs,
principalement
en
matière
de
redevances
versées
par
l'exploitant
et
de
transfert
de
certaines
charges
d'entretien
de
la
SPL
vers
l'exploitant.
Ces
évolutions
seront
détaillées
par
la
suite.
Analyse
économico-financière
Les
comptes
annuels
de
l'exercice
clos
le
31
décembre
2013
ont
été
établis
conformément
aux
règles
de
présentation
et
aux
méthodes
d'évaluation
prévues
par
la
réglementation
en
vigueur.
L'activité
de
la
société
se
solde
pour
le
dernier
exercice
clos
au
31
décembre
2013
par
un
résultat
bénéficiaire
de
231
316
€.
Il
était
bénéficiaire
de
12
096
€
fin
2012.
6/20
sbslelelelc sp | LE
COMPTE
DE
RESULTAT
Compte
de
résultat
synthétique
Chiffre
d'affaires
net
1521
484
1 840
945
1 830
509
Subventions
d'exploitation
0
0
0
Reprises
sur
amortissement
et
provisions
et
transferts
de
charges
584
917
3
805
919
706
537
Autres
produits
d'exploitation
722
963
908
593
120
Total
des
produits
exploitation
2 829
364
6555
457
2 537
166
Autres
achats
et
charges
externes
1 943
405
2174971
1 041
546
Impôts,
taxes
et versements
assimilés
230
298
238
313
246
613
Salaires
et charges
sociales
173
052
166
750
162
949
Dotations
d'amortissement
sur
immobilisations
693
726
874
920
863
160
Dotations
aux
provisions
3
743
881
238
745
Autres
charges
21
4
13
Total
des
charges
d'exploitation
3 040
502
7
198
839
2 553
026
Résultat
d'exploitation | -
211
138
643
382
- 15
860
Total
des
produits
financiers
264
619
88
873
87
651
Total
des
charges
financières
2511
39
618
58
401
Résultat
financier
262
108
49
255
29
250
Résultat
courant
avant impôts
50
970
594
127
13
390
Total
des
produits
exceptionnels
429
953
661
514
2
690
674
Total
des
charges
exceptionnelles
7185
48
821
2 251
081
Résultat
exceptionnel
422
768
612
693
439
593
Impôt
sur
les
bénéfices
2 647
6 470
221
667
TOTAL
DES
PRODUITS
3 523
936
7 305
844
5 315
491
TOTAL
DES
CHARGES
3 052
845
7 293
748
5 084
175
Résultat
net
471
091
12
096
231
316
Analyse
des
produits
“"
le
chiffre
d'affaires
global
de
la
société
s'est
élevé
en
2013
à
1
830
509
€.
Il
est
quasiment
stable
par
rapport
à
l'exercice
précédent,
nonobstant
le
changement
de
mode
de
calcul
de
la
redevance.
Il
est
composé:
-
de
la
redevance
perçue
de
CEB
en
application
de
la
convention
du
3
décembre
2012
pour
l'exploitation
du
Parc
des
expositions,
du
Palais
des
congrès
et
du
Hangar
14.
Cette
redevance
comporte
une
part
fixe
(1
200
000
€
en
2013)
et
une
part
variable
assise
sur
le
chiffre
d'affaires
annuel
de
l'exploitant
et
sur
le
résultat
des
3
sites.
Le
montant
total
de
redevance
pour
2013
s'élève
à
1
512
746
€
(il
représente
83
%
du
CA).
7/20
slsle
lle
SPL -
du
loyer
versé
par
la
SAS
Parking
Photovoltaïique
du
Parc
des
Expositions
de
Bordeaux.
pour
l'exploitation
de
la
centrale
photovoltaïque,
dont
le
montant
annuel
fixe
est
de
300
000
€
(soit
16
%
du
CA)
-
De
redevances
diverses
qui
s'élèvent
à
17
762
€
(soit
1
%
du
CA).
"
Les
reprises
sur
provisions
s'élèvent
à
706
537
€
en
2013
: 665
000
€
font
suite
à
la
rectification
opérée
dans
le
cadre
de
la
vérification
de
comptabilité
sur
les
provisions
pour
charges
de
gros
entretien
en
2012.
«
Les
autres
produits
d'exploitation
sont
en
nette
baisse
par
rapport
aux
exercices
précédents.
Ceci
s'explique
par
l'arrêt
de
la
redevance
perçue
de
CEB
jusqu'en
2012
pour
le chauffage
et
la climatisation
des
Halls
du
parc
des
Expositions.
Dans
le
cadre
de
la
nouvelle
convention,
les
charges
de
fourniture
d'énergie
pour
les
manifestations
et
l'exploitation
des
2
centrales
d'énergie
sont
en
effet
réglées
directement
par
CEB.
Cela
se
traduit
par
une
baisse
équivalente
au
niveau
des
charges
d'exploitation.
Seuls
le financement
des
centrales
et
le
gros
entretien
renouvellement
restent
à
la
charge
de
la
SPL.
Analyse
des
charges
d'exploitation
"Autres
charges
externes
La
catégorie
des
autres
charges
externes
se
porte
pour
cet
exercice
à
une
hauteur
de
1041
546
€.
Il
s'agit
toujours
de
la
catégorie
de
charges
la
plus
conséquente
des
charges
d'exploitation
(40
%)
de
la
SPL,
mais
elle
se
situe
en
très
nette
baisse
par
rapport
aux
exercices
précédents
(les
autres
charges
externes
s'élevaient
à
2
174
971
€ en
2012,
soit
une
baisse
de
1 133
425
€).
Ceci
s'explique
pour
une
large
part
par
le
transfert
à
l'exploitant
des
charges
de
chauffage
et
de
climatisation
opéré
dans
le
cadre
de
la
nouvelle
convention
(voir
ci-dessus).
Ainsi
les
postes
«
calories
frigories
clim
»
et
«
redevances
clim
SETCO
»
diminuent
très
fortement
en
2013
(baisse
de
748
352
€).
Cela
s'explique
également
par
le transfert
à
l'exploitant :
-
des
contrats
de
maintenance
et
des
contrôles
réglementaires
des
installations
du
Parc
des
Expositions
qui
relevaient
jusqu'en
2012
de
la
SBEPEC;
-
de
la
même
façon,
des
dépenses
de
petit
entretien
des
installations
du
Parc
des
Expositions.
Ceci
se
traduit
par
une
baisse
notable
des
travaux
de
sous-traitance
réalisés
par
la
SBEPEC
sur
le
Parc
des
Expositions,
alors
que,
dans
le
même
temps,
les
nouvelles
dépenses
de
gros
entretien
et
de
réparations
sur
le
Palais
des
Congrès
et
le
Hangar
14
sont
restées
modestes
en
2013.
Les
autres
principaux
postes
restent
relativement
stables.
Les
3
postes
de
dépenses
les
plus
conséquents
sont:
-
la
redevance
versée
par
là
SBEPEC
à
SETCO
jusqu'en
2020
dans
le
cadre
de
la
concession
de
la
centrale
d'énergie
alimentant
les
halls
1
et 2
(financement
et
gros
entretien
renouvellement):
370
294
€.
-__
le
loyer
de
crédit
bail
pour
la
construction
des
halls
3
et
4
(jusqu'en
2025)
: 223
449
€
en
2013.
-
les
assurances
multirisques
pour
le
Parc
des
Expositions:
162
574
€
en
2013.
Ces
3
postes
de
charges
fixes
représentent
à
eux
seuls
756
317
€,
soit
72
%
de
toutes
les
autres
charges
externes
en
2013.
"
Impôts
et
taxes
Le
montant
des
impôts
et
taxes
au
titre
de
l'exercice
est
de
246
613
k€.
Il
augmente
de
3.5
%
par
rapport
à
2012
et
de
7
%
par
rapport
à
2011.
Le
poste
le
plus
élevé
est
constitué
par
la
taxe
foncière
versée
pour
le
Parc
des
Expositions:
236
796
€
en
2013
(+3
%).
8/20
slelolelc s
Dotations
aux
amortissements
Les
dotations
aux
amortissements
s'élèvent
à
863
160
€ en
2013.
Ce
poste
reste
comparable
à
celui
de
2012
(874
920
€).
Les
investissements
commencés
en
2013
(3°
bloc
sanitaire)
et achevés
en
2014
ne
figurent
pas
encore
au
titre
de
ces
dotations
(immobilisations
en
cours).
"
Dotations
aux
provisions
(gros
entretien)
Une
dotation
d'un
montant
de
238
745
€
est
provisionnée
au
titre
de
l'exercice
2013.
Cette
provision
est
destinée
à
couvrir
le
«
retrofit
»
des
équipements
de
climatisation
du
Hangar
14
(roof
tops).
L'étude
technique
réalisée
en
2013
a
en
effet
conclu
à
la faisabilité
de
cette
solution
qui
permet
de
remplacer
le fluide
frigorigène
actuel
des
appareils
(R22)
par
un
gaz
conforme
à
la
nouvelle
réglementation
à
l'échéance
du
1° janvier
2015.
Il
est
à
noter
que
cette
intervention
n'a
pas
pour
effet
de
prolonger
la
durée
d'utilisation
des
équipements
existants
et
n'augmente
pas
les
performances
de
l'installation.
"
Frais
de
personnel
(salaires
et
charges)
Les
frais
de
personnel
s'élèvent
pour
cet
exercice
à
162
949
€.
Ils
diminuent
de
2
%
par
rapport
à
2012
et
de
5.8
%
par
rapport
à 2011
(effectifs
inchangés).
Résultat
d'exploitation
L'excédent
brut
d'exploitation
est
de
379
401
€.
Le
taux
d'EBE
est
de
21
%.
Le
déficit
d'exploitation
est
de
15
860
€.
Résultat
financier
et
résultat
courant
Les
produits
financiers
(87
651
€)
proviennent
des
intérêts
des
placements
de
disponibilités
(essentiellement
comptes
à terme).
Les
charges
financières
(58
401
€)
proviennent
uniquement
des
intérêts
versés
pour
la
couverture
du
taux
de
crédit
bail
variable
en
taux
fixe
(swap).
Le
résultat
financier
s'élève
à
29
250
€.
Le
résultat
courant
avant
impôts
s'élève
à
13
390
€.
Résultat
exceptionnel
Les
produits
exceptionnels
de
l'exercice
(2
690
674
€)
comprennent
:
-
La
quote-part
des
subventions
d'investissement
accordées
au
cours
des
exercices
antérieurs
virée
au
résultat
annuel
: 471
423
€
(du
même
ordre
que
les
exercices
précédents)
;
-
Deux
produits
exceptionnels
constitués
par
le
transfert
des
immobilisations
acquises
à
la
VNC
auprès
du
précédent
exploitant
du
Parc
des
Expositions
et
cédées
au
nouvel
exploitant
(1
131
885
€)
ainsi
que
le
droit
d'entrée
versé
par
le
nouvel
exploitant
d'un
montant
de
1
086
276
€.
Ces
deux
produits
figurent
au
titre
des
conditions
financières
de
la
convention
du
3
décembre
2012.
Les
charges
exceptionnelles
de
l'exercice
(2
251
081
€)
comprennent
l'indemnité
de
résiliation
anticipée
de
la
convention
du
25
juillet
1988
relative
au
Parc
des
Expositions
(2
218
161
€).
Le
résultat
exceptionnel
s'élève
à 439
593
€.
9/20
slelelolele
sou LE
BILAN
Bilan
synthétique
BILAN
ACTIF
SBEPEC
Actif
immobilisé
Concessions,
brevets
et
droits
similaires
856
Constructions
1562
578
2 422
661
2 921
609
Autres
immobilisations
corporelles
202
2 946
5
689
Immobilisations
en
cours
382
161
384
397
Autres
immobilisations
financières
606
606
606
Actif
Stocks
et En | Avances
et acomptes
versés
sur
“
Actif
immobilisé
circulant
coûrs
|commandes
263
Créances
| Clients
et comptes
rattachés
1120
710
1 067
794
800
987
|
Autres
créances
272
727
232
940
762
251
_ Divers
| Valeurs mobilières de placement
918 208
1 731 423
1 952 808
HET
[Disponibilités
4 249 352
3460446]
3378425
Compte
de
régularisation
Charges
constatées
d'avance
24
763
63
261
98
836
L'actif
immobilisé
s'élève
à
1
946
403
€
fin
2013
contre
2
426
213
€
pour
l'exercice
précédent.
Les
immobilisations
en
cours
(382
161
€)
sont
relatives
aux
investissements
réalisés
en
2013
pour
la
construction
du
3%"
bloc
sanitaire
du
Parc
des
expositions
dont
la
réception
a
lieu
en
2014.
Les
immobilisations
afférentes
aux
équipements
les
plus
anciens
(hall
2
et
climatisation)
seront
complètement
amorties
fin
2014.
10/20
sbslellele
SPL BILAN
PASSIF
Provisions
pour
risques
et
Provisions
pour
risques
Capitaux
propres
Capital
social
ou
individuel
228
674
228
674
228
674
Réserve
légale
22
867
22
867
22
867
Report
à nouveau
600
169
588
073
116
982
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
231
316
12
096
471
091
Subventions
d'investissement
640
841
1
112
264
1576
753
charges
Provisions
pour
charges
5
856
845
6 300
081
6
342
533
Emprunts
et
dettes
auprès
des
établissements
de
crédit
18
009
7
160
93
048
Dettes
fournisseurs
et
comptes rattachés
422
227
436
432
977
522
Dettes
fiscales
et sociales
458
586
221
538
399
418
Autres
dettes
52
892
52
892
75
335
Compte
de
régularisation
Produits
constatés
d'avance
1
386
»
Provisions
pour
risques
et
charges
Les
provisions
pour
risques
et
charges
s'élèvent
à
5
856
845
€
pour
l'exercice.
Elles
sont
constituées
uniquement
des
provisions
pour
charges
de
gros
entretien
listées
conformément
aux
préconisations
et
estimations
financières
de
travaux
urgents
à
réaliser
établis.
Par
rapport
à
l'exercice
précédent,
la
diminution
de
443
236
€
du
montant
global
de
ces
provisions
est
ventilée
de
la
façon
suivante
:
-
Une
reprise
de
665
000
€
faisant
suite
à
la
régularisation
opérée
dans
le
cadre
de
la
vérification
de
comptabilité
2012
(lanterneaux
et
descentes
d'eaux
pluviales
du
hall
1);
-
Une
reprise
de
16
981
€
pour
les
travaux
réalisés
(nettoyage
intérieur
de
la
canalisation
alimentant
les
hydrants
du
parking);
-
Une
dotation
de
238
745
€
pour
les
travaux
additionnels
à
réaliser
(retrofit
des
roof
tops
du
Hangar
14).
»
Dettes
financières
La
société
n’a
aucun
emprunt
ni
dettes
à
court
terme
auprès
des
banques.
»"
la
trésorerie
La
trésorerie
était
en
fin
d'exercice
de
5
149
551
€
(contre
5
184
709
€
fin
2012).
Evolution
stable.
11/20
HE »
Capacité
d’autofinancement
La
capacité
d’autofinancement
de
la
SPL
pour
l'exercice
clos
est
de
179
818
€.
Avant
réintégration
de
l'impôt
sur
les
bénéfices
acquitté
en
2013
suite
à
la
réintégration
fiscale
des
provisions
pour
un
montant
de
665
000
€,
on
observe
une
amélioration
de
la
CAF
sur
les
deux
derniers
exercices
(390
000
€
en
moyenne)
par
rapport
à
celle
de
l'exercice
2011,
qui
s'élevait
à
161
283
€.
La
CAF
reste
toutefois
faible
au
regard
des
lourds
investissements
requis
pour
la
remise
à
niveau
du
Parc
des
Expositions,
dont
le
financement
nécessite
un
apport
des
collectivités.
Proposition
d'affectation
du
résultat
net
annuel
Compte
tenu
du
résultat
annoncé
par
la
société
au
titre
de
cet
exercice,
le
Conseil
d'Administration
vous
propose
d'inscrire
en
report
à
nouveau
le
résultat
net
annuel,
soit
231
316
€.
Il
en
résulte
que
la
situation
nette
de
la
société
est
arrêtée
à
1
083
026
€,
pour
un
capital
social
de
228
673.53
€
La
situation
nette
était
de
851
710
€
en
2012
et
de
839
614
€
en
2011,
elle
progresse
donc
de
29
%
sur
les
3
derniers
exercices.
12/20
slslelolele | PARC
DES
EXPOSITIONS
our
l'entretien
et
le
Le
rapport
de
la
mission
confiée
au
cabinet
Deloitte
au
cours
du
1°
trimestre
2013
a
été
présenté
au
conseil
d'administration
du
25
avril
2013.
L'étude
a
fait
ressortir
un
écart
croissant
entre
les
équipements
du
Parc
des
Expositions
de
Bordeaux
et
ceux
réalisés
ou
décidés
ces
dernières
années
par
les
autres
métropoles
en
matière
de
tourisme
d'affaires. Les
retombées
économiques
actuelles
(directes
et
indirectes)
de
l'activité
du
Parc
des
Expositions
sont
estimées
par
l'étude
à
170
Millions
d'euros
par
an
en
moyenne,
ce
qui
correspond
à
environ
2600
emplois. En
l'absence
complète
d'investissements
dans
les
prochaines
années,
le
risque
pour
Bordeaux
est,
non
seulement
de
ne
pas
être
en
mesure
d'accueillir
de
nouvelles
grandes
manifestations
ou
congrès,
mais
aussi
de
perdre
des
manifestations
récurrentes.
A
l'inverse,
dans
l'hypothèse
de
la
réalisation
des
investissements
de
rénovation
et
de
montée
en
gamme
préconisés
par
le
diagnostic
de
BMA
présenté
en
2012
au
conseil
d'administration
(consistant
dans
la
remise
à
niveau
du
hall
1
et
la
création
d'une
salle
polyvalente
pouvant
accueillir
3500
personnes
construite
après
démolition
partielle
du
hall
2),
les
retombées
économiques
sont
estimées
à
210
Millions
d'euros
en
moyenne
annuelle,
ce
qui
correspond
à
3
200
emplois.
L'ensemble
de
ces
éléments
(synthèse
de
l'audit
BMA
et
rapport
Deloitte)
a
été
transmis
par
le
Président
de
la
SBEPEC
en
mai
2013
au
Maire
de
Bordeaux,
au
Président
de
la
Communauté
urbaine
de
Bordeaux,
et
à
leurs
services,
ainsi
qu'au
Président
de
la
Région
et
au
Président
du
Conseil
général
de
la
Gironde.
Le
caractère
structurant
de
ces
investissements
pour
l'attractivité
des
territoires
et
l'activité
économique
a
été
souligné,
tout
en
sollicitant
un
échange
en
vue
de
la
participation
financière
des
quatre
Collectivités,
et
le cas
échéant
du
FEDER.
Dans
l'attente
des
décisions
des
collectivités,
et
afin
de
ne
pas
différer
la
totalité
des
investissements
nécessaires,
le
conseil
d'administration
de
la
SBEPEC
du
25
avril
2013
a
décidé
de
lancer
la
réalisation
en
autofinancement
des
deux
premiers
volets
suivants:
13/20
slelelelelc so. -
Réalisation
du
3°"
bloc sanitaire
du
hall 1
-
Réfection
de
l'alimentation
électrique
du
hall
1:
mise
à
niveau
des
postes
de
transformation
et
création
de
points
d'alimentation
extérieurs.
+
Sanitaires
Afin
de
poursuivre
la
rénovation
des
sanitaires,
la tranche
conditionnelle
n°2
du
marché
de
conception
réalisation
signé
avec
DV
Construction
(mandataire
d'un
groupement
d'entreprises)
a
été
engagée
fin
août
2013.
Cette
tranche
consiste
dans
la
construction
d'un
3*"°
nouveau
bloc
sanitaire
identique
aux
2
précédemment
construits
à
l'extérieur
du
hall
1
(au
niveau
de
la
travée
12)
et
la
démolition
des
anciens
sanitaires
de
la travée
13.
Les
travaux
ont
débuté
courant
septembre
2013,
et
les
différentes
phases
ont
été
planifiées
en
fonction
du
calendrier
détaillé
des
manifestations
prévues
sur
le
site.
La
livraison
du
nouveau
bloc
sanitaire
a
été
effectuée
le
24
février
2014,
conformément
au
planning
prévisionnel,
pour
une
ouverture
à
l'occasion
du
salon
VINIPRO.
La
démolition
des
anciens
sanitaires
de
la
travée
13
n'a
commencé
qu'à
partir
de
l'ouverture
au
public
de
ce
nouveau
bâtiment
de
façon
à
pouvoir
continuer
l'exploitation
de
cette
partie
du
hall
1
pendant
les
travaux.
La
réception
complète
des
travaux
a
été
prononcée
le
23
mai,
ce
qui
a
porté
la
durée
totale
du
chantier
à
8
mois
(contre
12
mois
pour
la
phase
précédente).
Le
coût
total
prévisionnel
de
cette
deuxième
tranche
est
estimé
à
environ
685
k€
HT,
financé
en
totalité
sur
les
fonds
propres
de
la
SPL.
Au
total
la
réalisation
de
ces
3
nouveaux
bâtiments
a
permis
l'amélioration
du
confort
des
visiteurs
et
des
exposants
en
matière
d'équipements
sanitaires,
la
mise
à
niveau
des
équipements
en
matière
d'accessibilité
des
personnes
handicapées
et
l'augmentation
de
la
capacité
d'accueil
du
Parc
en
matière
de
sanitaires
pour
les
manifestations
à
forte
affluence
(123
nouvelles
unités
sanitaires
construites
pour
76
détruites,
soit
un
gain
de
47
unités).
+
Réfection
des
installations
électriques
Le
diagnostic
global
des
bâtiments
et
de
leurs
équipements
réalisé
par
BMA/Freelance
études
a
fait
ressortir
un
certain
nombre
de
travaux
à réaliser
pour
assurer
la fiabilité
des
installations
électriques,
ainsi
que
de
répondre
aux
besoins
de
puissance
pour
les
manifestations
d'importance.
Afin
de
répondre
aux
contraintes
budgétaires
de
la
SBEPEC,
et
permettre
le
cas
échéant
un
phasage
des
travaux
en
fonction
des
résultats
des
études
de
conception
et
de
l'appel
d'offre,
le
pré-programme
confié
à
Freelance
Etudes
a
prévu
différentes
tranches
:
14/20
sbslelelelc -
Une
tranche
ferme
consistant
dans
le
remplacement
des
5
postes
de
transformation
alimentant
le
hall
1,
-
Une
1%
tranche
conditionnelle
consistant
dans
la
mise
en
place
d'une
boucle
HTA
permettant
une
redondance
sur
le site
et
la
mise
en
conformité
des
tableaux
électriques
divisionnaires
du
hall
1,
-
Une
2%
tranche
conditionnelle
consistant
dans
la
création
de
nouveaux
points
de
distribution
permanents
extérieurs
côté
lac
(pour
les
besoins
de
Vinexpo )
et
sur
l'esplanade
de
la
Foire.
Le
conseil
d'administration
de
la
SBEPEC
a
décidé
en
décembre
2013
de
procéder
à
une
consultation
pour
le
choix
d'un
maître
d'œuvre
et
a
donné
son
accord
pour
la
réalisation
de
la
tranche
ferme
dont
les
travaux
ont
été
estimés
sur
la
base
du
pré-programme
à
943
400
€
HT.
Le
bureau
d'étude
retenu
à
l'issue
de
la
consultation
par
la
commission
d'appel
d'offre
en
mars
2014
est
[a
société
ARCADIS
ESG
(Agence
de
Bordeaux).
L'étude
remise
par
ce
dernier
fin
mai
2014
à
l'issue
de
la
phase
de
diagnostic-APS
a
confirmé
que
les
cellules
d'arrivée
de
boucle
HT
des
postes
P1
à
PS5
du
hall
1
datant
de
l'origine
du
bâtiment
ne
sont
plus
entretenues
et
doivent
être
impérativement
remplacées.
!l
existe
en
effet
à
ce
jour
un
risque
important
de
perte
d'exploitation
en
cas
de
défaillance
de
ces
équipements.
De
même,
il
reste
au
niveau
des
câbles
du
réseau
HT
des
liaisons
datant
de
l'origine
du
site
dont
la
refonte
est
également
impérative.
Au
regard
de
ce
qui
précède,
les
travaux
à
réaliser
ont
été
classés
selon
le
degré
d'urgence
suivant
;
1.
Remplacement
du
matériel
HT
des
postes
P1
à
P5,
mise
à
niveau
des
locaux
de
ces
postes
et
remise
à
niveau
du
réseau
HT
du
hall
1.
À
noter
qu'il
conviendra
également
de
procéder
au
désamiantage
des
postes
comportant
une
conduite
d'aération
en
fibrociment
lors
de
la
dépose
du
matériel
HT.
2.
Mise
en
place
de
2
postes
préfabriqués
côté
Lac
pour
satisfaire
les
besoins
de
puissance
de
Vinexpo
3.
Mise
en
place
de
2
postes
préfabriqués
côté
parvis
pour
satisfaire
les
besoins
de
puissance
de
la
Foire
internationale
4.
Création
des
points
d'alimentation
BT
côté
Lac
5.
Création
des
points
d'alimentation
BT
côté
parvis.
HANGAR
14
%
Diagnostic
technique
de
remplacement
des
roof
top
(R22.)
Le
chauffage
et
le
rafraîchissement
du
Hangar
14
sont
assurés
par
15
roof-tops
installés
en
1999
en
toiture
du
bâtiment.
Les
compresseurs
du
système
de
rafraîchissement
fonctionnent
au
R22
(appellation
du
Chlorodifluorométhane).
Or,
en
application
de
la
réglementation
européenne
concernant
la
protection
de
la
couche
d'ozone
(cf.
règlement
(CE)
n°
1005/2009
du
16
septembre
2009
relatif
à
des
substances
qui
appauvrissent
la
couche
d'ozone),
l’utilisation
de
ce
fluide
frigorigène
dans
le
cadre
de
la
maintenance
des
installations
anciennes
sera
interdite
à
compter
du
1°
janvier
2015.
Pour
subsister
au
delà
de
2015,
les
installations
au
R22
peuvent
être,
soit
«
rétrofitées
»
avec
des
fluides
autorisés
par
la
réglementation,
ou
devront
- dès
la
première
panne
- être
vidées
de
leur
charge
puis
démantelées.
Afin
d'étudier
les
conditions
de
poursuite
du
fonctionnement
des
installations
de
climatisation
du
Hängar
14
au
vu
de
ce
qui
précède,
la
SPL
a
demandé
en
septembre
2013
au
bureau
d'études
MPB
Conseil
d'étudier
les
solutions
techniques
de
mise
en
conformité
ou
de
rénovation
des
installations
avec
une
évaluation
de
leur
coût. L'étude
confiée
à
MPB
conseil
a
conclu
à
la
faisabilité
du
«
retrofit
»
des
roof-tops
existants
(fabricant
York):
moyennant
la
modification
de
certains
éléments,
il
est
possible
de
remplacer
le
R22
par
le
R407c
(gaz
autorisé). Le
coût
total
de
cette
opération
a
été
estimé
à
environ
240
000
€
HT
pour
les
15
roof-tops.
Cette
solution
est
beaucoup
plus
avantageuse
que
le
renouvellement
complet
de
l'installation
existante
:
le
coût
d'une
nouvelle
installation
de
pompe
chaleur
est
en
effet
estimé,
selon
le système
choisi,
entre
600
000
€
et
820
000
€
HT.
Un
tel
investissement
ne
permet
pas
un
temps
de
retour
intéressant
du
fait
de
la
faible
utilisation
des
machines.
15/20
sslelolele
sp Pour
l'exercice
2014,
les
perspectives
et
principaux
travaux
concernant
l'activité
de
la
SPL
à
la
date
de
rédaction
du
présent
rapport
sont
les
suivantes :
Renouvellement
du
mandat
du
conseil
d'administration
et
des
dirigeants
de
la
SPL
faisant
suite
aux
élections
municipales
et
communautaires
de
mars
2014;
Conditions
particulières
d'utilisation
du
parking
du
Parc
des
Expositions
pour
les
besoins
d'exploitation
du
nouveau
Stade
à
partir
de
2015
en
application
de
la
convention
générale
de
mise
à
disposition
conclue
le 27
octobre
2011
entre
la Ville
de
Bordeaux
et
la
SBEPEC.
Accessibilité
des
établissements
recevant
du
public
(loi
n°
2005-102
du
11
février
2005):
mise
en
œuvre
d'un
agenda
d'accessibilité
programmée
en
fonction
des
textes
d'application
à
venir.
En
outre,
la
question
du
transfert
à
la
métropole
des
grands
équipements
d'intérêt
communautaires,
et
en
particulier
du
Parc
des
Expositions,
en
application
de
la
loi
n°2017-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles,
fait
partie
des
sujets
qui
seront
étudiés
dans
le
cadre
du
groupe
de
travail
ad
hoc
mis
en
place
par
le
nouveau
conseil
de
la
CUB.
16/20
Concernant
les
études
et
travaux
à
réaliser
:
Réfection
des
installations
électriques
du
hall
1
: suite
à
la
finalisation
du
diagnostic/APS
fin
mai
2014,
le
planning
prévisionnel
prévoit
le
lancement
de
la
consultation
pour
le
choix
des
entreprises
au
plus
tard
à
la
mi-juillet
et
l'attribution
du
marché
en
septembre,
ce
qui
permettrait
un
démarrage
des
travaux
à
partir
d'octobre
selon
un
planning
à
caler
en
phase
avec
les
manifestations.
Suites
aux
demandes
formulées
auprès
de
collectivités
territoriales
en
2013
en
vue
du
financement
des
projets
de
rénovation
et
de
montée
en
gamme
du
Parc
des
Expositions.
L'audit
des
bâtiments
(hall
1
et
hall
2)
effectué
par
BMA/Freelance
Etudes
début
2012
reste
pleinement
d'actualité
et
des
actions
devront
être
mises
en
œuvre
sans
tarder
pour
permettre
de
poursuivre
leur
exploitation
dans
des
conditions
normales
(étanchéité,
façades,
équipements
de
sécurité).
Programmation
du
retrofit
des
installations
de
climatisation
du
hangar
14
en
fonction
de
l'échéance
du
1° janvier
2015.
lelelolelc so Le
tableau
récapitule
les
différents
mandats
ou
fonctions
exercées
par
les
différents
mandataires
sociaux.
NB
: il
s'agit
des
mandats
occupés
dans
les
sociétés
commerciales,
quelque
soit
leur
forme
; en
revanche,
les
mandats
exercés
dans
d'autres
structures
n'ayant
pas
la
forme
d'une
société
(association,
GIE,
fondation...)
n'ont
pas
à
être
déclarés.
NOM
DU
MANDATAIRE
QUALITE
OU
FONCTIONS
NOM
DE
LA
SOCIETE
ET
ADRESSE
17/20
slelelolelc ser Convention
pour
la
gestion
immobilière,
exploitation
et
l'entretien
du
parc
des
Expositions,
du
Palais
des
Congrès
et du
hangar
14
signée
le 30/08/2012
avec
la Ville
de
Bordeaux
La
ville
a confié
à
la spl
S.B.E.P.E.C.
la gestion
immobilière,
l'exploitation
et
l'entretien
du
Parc
des
Expositions,
du
Palais
des
Congrès
et
du
hangar
14
et
met
à
la
disposition
de
la
SPL
les
dits
biens
à
compter
du
1er janvier
2013.
Convention
d'occupation
du
parking
du
parc
des
expositions
signée
la
27/10/2011
avec
la
Ville
de
Bordeaux.
La
présente
convention
à
pour
objet
de
définir
les
conditions
générales
de
mise
à
disposition
du
parking
du
Parc
des
Expositions
par
la
S.B.E.P.E.C.
à
la Ville
de
Bordeaux
pour
les
besoins
de
l'exploitation
du
nouveau
stade
construit
dans
le
cadre
d'un
contrat
de
partenariat
et du
Football
Club
des
Girondins
de
Bordeaux
(FCGB)
pour
l'organisation
de
ses
rencontres.
Cadre
Convention
locaux
Ville
de
Bordeaux/
S.B.E.P.E.C.
-
Versement
S.B.E.P.E.C.
au
profit
de
la Ville
:
-
_3658,78
€uros
H.T.
Prolongation
du
bail
emphytéotique
du
28
décembre
1989
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
novembre
2004,
le
Conseil
Municipal
de
la ville
de
Bordeaux
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
la
S.B.E.P.E.C.
l'avenant
au
bail
emphytéotique
portant
à
41
ans
la
durée
de
celui
ci.
En
conséquence
le
bail
sus
visé
expirera
le
28/12/2030
18/20
selelolelc
sou OC/6!
+t0s+ 98z8p ces6r 2vzs9 8299 kneisos soBejuene sep sy} ne S89S/8A SSLULUOS SEP JUEJUOLL - D
3 00'EL6 LL 3 00'99p 8LL 3 00'6LS EZE 3 00‘66k 2bL 30099 DEL fe ejeuejes esseuu e{ Sp Jniq JUEJUOLL - q
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TNOILOV SNS ANN € LINO3Y SNOILVHAdO 510 LVL MST
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MN M | 07/02
ÿrOZ/10/L2 21 24ed soin3 ÿ6‘TT6
vroz/10/L2 al 24ed soin3 Tt'E9T
tTOc/10/L2 31 aAed soin3 9£'TE
vroc/10/v2 ol 24ed soin3 /€'17059
vIOC/10/ ve a] 2Aed soin ÿ8'2TczS8
ÿ107/10/9T a] 24ed soin3 0/'658
ÿTOt/T0/97 a] 24ed soin 80‘7LS
ÿIOZ/T0/9T 21 24ed soin 78'TE9ve
ÿ107/10/60 al 24ed soin3 06'87€
v107/10/60 al 24ed soin3 98'8€6
ÿI0Z/10/60 a] 24ed soin3 T0'60ST
ÿ107/10/60 a] 94ed Soin3 79'788T
ÿ107/10/60 a] #4ed soin3 070162
ÿ102/10/80 a] 24ed soin3 0£'960t
ÿTOZ/10/80 21 24ed soin 06'STZT
tTOZ/10/80 al 2Aed soin 2S'0€9ST
tTOc/10/80 a] 2Aed sounz T9'8TES
ÿI02/10/80 21 24ed soin 95'€704
ÿTO7/10/80 el 2Aed soin3 8£'6S€LOT
tT0t/10/80 e] 94ed so1n3 09'Ev6
ÿT02/10/80 a] 24ed soin 90'0869
ot'ise 8se loc‘609 9€€ lo9'roc se |rs‘vob LOT [66569 962 |69'26262 |15‘999/2 |L6"TI6 667
T-N N T-N N T-N N T-N N
31 1V1OL sinof 09< {09 e fO£ ap sinof 0€>
a2ue9429,p ajep Jed ZT/TE ne
{ soin3 ua) sinassiuinoz s3}39p Sap ap[0s np neajqeL SBEPEC
SPL
15 RUE PROFESSEUR
DEMONS
33000
BORDEAUX
Etats
financiers
Exercice
du
01/01/2013
au
31/12/2013
Rapport
de
présentation
Bilan
Actif
Bilan
Passif
Compte
de
Résultat
1/2
Compte
de
Résultat
2/2
Annexe
au
bilan
Règles
et
méthodes
comptables
{Immobilisations Amortissenients Provisions Créances
et
Dettes
Engagements
financiers
donnés
et
reçus
Crédit-Bail Produits
à
recevoir
Charges
à pœyer
Charges
constatées
d'avance
Capital
social
Honoraires
des
commissaires
aux
comptes
Effectif moyen Variations
des
capitaux
propres
Détermination
du
Résultat
Fiscal
Détail
de
l'actif
Détail
du
Passif
Détail
du
Compte
de
Résulrat
Soldes
Intermédiaires
de
Gestion
(Activité
mixte)
Détermination
de
la
Capacité
d'utofinancement
Tableau
de
Financement
Chiffres
clés
de
l'entreprise SA
CABINET
D.DELHOMME
SBEPEC
SPL
Page :
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Etat exprimé
en
euros
Dans
le cadre
de
la mission
de
Présentation
des
Comptes
Annuelsde
l'entreprise
SBEPEC
SPL
pour l'exercice du 01/01/2013
au 31/12/2013, etconformément
aux
termes de ma
lettre de mission
et à nos
accords, j'ai effectué les diligences prévues par les normes définies par l'Ordre des Experts-Comptables. LesComptes
Annuels
ci-joints se caractérisent par les données
suivantes :
8
532
426
euros
au
Total
du
Bilan
1 830
509
euros
pour le Chiffre
d'Affaires
et
231
316
euros
au Résultat
Net
Comptable
Fait
à Bordeaux
Le
07
mai
2014.
Signature SA
CABINET
D.DELHOMME
SBEPEC
SPL
Page :
2
Bilan
Actif
31/12/2013
31/12/2012
Etat exprimé
en
euros
Brut
|
Amort.
et Dépréc.
|
Net
Net
(1)
Capital
souscrit
non
appelé
ACTIF IMMOBILISE
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
Frais
d'établissement
Frais
de
développement
Concessions
brevets
droits similaires
Fonds
commercial
(1)
Autres
immobilisations
incorporelles
Avances
et
acomptes
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
Terrains Constructions Installations
techniques,mat.
et outillage
indus.
Autres
immobilisations
corporelles
Immobilisations
en cours
Avances
et
acomptes
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
(2)
Participations
évaluées
selon
mise
en équival.
Autres
participations
Créances
rattachées
à des
participations
Autres
titres
immobilisés
Prêts Autres
immobilisations
financières
1 190
22
065
486
17 442 28
973
382
161 606
20
502
908
17 442 28
771
856
1 562
578 202
382
16! 606
606
TOTAL
(11)
22
495
859
20
549
455
1 946
403
2 426
213
ACTIF CIRCULANT COMPTES DE REGULARISATION
STOCKS
ET
EN-COURS
Matières
premières.
approvisionnements
En-cours
de
production
de
biens
En-cours
de
produclion
de services
Produits
intermédiaires
et finis
Marchandises
Avances
et Acomptes
versés
sur
commandes
CREANCES
D'EXPLOITATION
(3)
Créances
clients
et comptes
rattachés
Autres
créances
Créances
diverses
Capital
souscrit
appelé.
non
versé
Valeurs
mobilières
de placement
Disponibilités Charges
constatées
d'avance
263
1 157
443
272727 918
208
4 249
352
24
763
36
733
263
1120710 272727 918
208
4 249
352
24
763
1 067
794
232
940
1731
423
3 460
446
63
261
TOTAL
(Hi)
6 622
756
36
733
6 586
023
6 555
864
Frais
d'émission
d'emprunt
à étaler
{1V)
Primes
de
remboursement
des
obligations
(
V)
Ecarts
de
conversion
actif
{ V1)
TOTAL
ACTIF
29
118
614
20
586
188
promet
patooanne
cons
8 532
42
\ 8 982 076
(1)
dont
droit
au
bail
{2) dont
immobilisations
financières
à moins
d'un
an
(3)
dont
créances
à
plus
d'un
an
43
619
43
619 SA
CABINET
D.DELHOMME
SBEPEC
SPL
Page
:
3
Bilan
Passif Etat exprimé
en
euros
31122013
||
31/12/2012
|
Capital
social
ou
individuel
228
674
228
674
Primes
d'émission,
de
fusion.
d'apport
…
Ecarts
de
réévaluation
a
RESERVES
o
Réserve
légale
22
867
22
867
=
Réserves
statutaires
ou
contractuelles
&
Réserves
réglementées
:
Autres
réserves
a _- à
Report
à
nouveau
600
169
588
073
©
Résultat
de
l'exercice
231
316
12
096
Subventions
d'investissement
640
841]
1112
264
Provisions
réglementées
Total
des
capitaux
propres
1 723
867
1 963
974
È
Produits
des
émissions
de
titres
participatifs
EE
Avances
conditionnées
Le Æ 2
EE
Total
des
autres
fonds
propres
Ë
Provisions
pour
risques
£
Provisions
pour
charges
5 856
845
6 300
081
£ Ra
Total
des
provisions
5 856
845
6 300
081
DETTES
FINANCIERES
Empruntis
obligataires
convertibles
Autres
emprunts
obligataires
S
Emprunts
dettes
auprès
des
établissements
de
crédit
(2)
18
009
7
160
a
Emprunts
et
dettes
financières
divers
E
Avances
et
acomptes
reçus
sur
commandes
en
cours
À |
DETTES
D'EXPLOITATION
Dettes
fournisseurs
et
comptes
rattachés
422
227
436
432
Dettes
fiscales
et
sociales
230
784
215
068
Autres
52
892
52
892
DETTES
DIVERSES
Dettes
sur
immobilisations
et
comptes
rattachés
Dettes
fiscales
( Impôts
sur
les
bénéfices
)
227
802
6470
Autres
Produits
constatés
d'avance
Total
des
dettes
951
714
718
021
Ecarts
de
conversion
passif
TOTAL
PASSIF
8 532
426
8 982
076
Resultat
de
l'exercice
exprimé
en
centimes
231
316,34
12
095,65
(1)
Dont
dettes
à moins
d'un
an
951
714
718
021
(2)
Dont
concours
bancaires
courants.
et
soldes
créditeurs
de
banques
et
CCP
18
009
7
160 SA
CABINET
D.DELHOMME
SBEPEC
SPL
Page
:
Compte
de
Résultat
12
Etat exprimé
en
euros
31/12/2013
| D
31/12/2012
|
France
Exportation
12
mois
12
mois
Ventes
de
marchandises
Z
Production
vendue
(Biens)
© ut E
Production
vendue
(Services
et
Travaux)
1 830
509
1 830
509
1 840
945
De © |
Montant
net du chiffre d'affaires
1 830 509
1 830 509
1 840 945
a A na
Production
stockée
Es
an:
A
5
Production
immobilisée
a
Subventions
d'exploitation
a
Reprises
sur
provisions
et
amortissements,
transfert
de
charges
706
537
3 805
919
p
& |
Autres
produits
120
908 593
Total
des
produits
d'exploitation
(1)
2537
166
6 555
456
Achats
de
marchandises
Variation
de
stock
Achats
de
matières
et
autres
approvisionnements
Variation
de
stock
Autres
achats
et
charges
externes
1041
546
2
174971
Z
Impôts.
taxes
et versements
assimilés
246 613
238
313
=
Salaires
et traitements
117914
118 465
É
Charges
sociales
du
personnel
45
035
48
285
©
Cotisations
personnelles
de
l'exploitant
dl x
Dotations
aux
amortissements
:
a
- sur
immobilisations
863
160
874
920
£
- charges
d'exploitation
à répartir
© a
Dotations
aux
dépréciations
:
=
- sur immobilisations
©
—
- sur actif circulant
Dotations
aux
provisions
238
745
3
743
881
Autres
charges
13
4
Total
des
charges
d'exploitation
(2)
2 553
026
7
198
838
RESULTAT
D'EXPLOITATION
(15
860)
(643
382) SA
CABINET
D.DELHOMME
SBEPEC
SPL
Page
:
5
Compte
de
Résultat
2/2
[
31122013
||
Etat exprimé
en
euros
31/12/2012
RESULTAT
D'EXPLOITATION
(ES
860)
(643
382)
£
E|
Bénéfice
attribué
ou
perte
transférée
SE
Perte
supportée
ou
bénéfice
transféré
De
participations
(3)
Le
D'autres
valeurs
mobilières
et créances d'actif
immobilisé
(3)
É
%|
Autres
intérêts
et produits
assimilés
(3)
87651
88 873
A
O|
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
et
transferts
de
charges
h
Es
Différences
positives
de
change
Re
a
Produits
nets
sur
cessions
de
valeurs
mobilières
de
placement
Total
des
produits
financiers
87
651
88
873
|
Dotations
aux
amortissements.
aux
dépréciations
et
aux
provisions
8
&|
Intérêts
et charges
assimilées
(4)
58 401
39 618
SÆ|
Différences
négatives
de
change
<
5
Charges
nettes
sur
cessions
de
valeurs
mobilières
de
placement
1
OZ Es
Total
des
charges
financières
58
401
39
618
RESULTAT
FINANCIER
29
250
49
255
RESULTAT
COURANT
AVANT
IMPOTS
13 390
(594
127)
LA
#
&l
Sur
opérations
de
gestion
1 090
190 441
=
#|
Sur
opérations
en
capital
2 689
584
471
073
&
2
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
et
transferts
de
charges
£ f
Total
des
produits
exceptionnels
2 690
674
661
514
21 =
#
|
Sur
opérations
de
gestion
1 119
19%
48
821
5
2
Sur
opérations
en
capital
1131
885
%€|
Dotations
aux
amortissements.
aux
dépréciations
et aux
provisions
Le dE
=
Total
des
charges
exceptionnelles
2 251
081
48
821
RESULTAT
EXCEPTIONNEL
439
593
612
692
PARTICIPATION
DES
SALARIES
IMPOTS
SUR
LES
BENEFICES
221
667
6 470
TOTAE
DES
PRODUITS
5
315
491
7 305
843
TOTAL
DES
CHARGES
5 084
175
7 293
747
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
231
316
12
096
(1)
dont
produits
afférents
à
des
exercices
antérieurs
1 090
(2)
dont
charges
afférentes
à
des
exercices
antérieurs
1332
E
(3}
dont
produits
concernant
les
entreprises
liées
(4)
dont
intérêts
concernant
les
entreprises
liées SA
CABINET
D.DELHOMME
SBEPEC
SPL
Page
:
Annexe
au
Bilan
Etat exprimé
en
euros
Annexe
au bilan avantrépartition qui présente
lescaractéristiques suivantes :
- Le bilan de
l'exercice présente
untotalde
8
532
426
euros
- Le compte
de résultat, présenté sous forme
de liste, affiche:
- un total produits
de
5
315
491
euros
- untotalchargesde
5 084
175
euros
- dégage
un résultat de
231
316
euros.
L'exerciceconsidéré:
-débutele
01/01/2013
-finitle
31/12/2013
- et
a une
durée
de
12
mois.
Les notes (ou tableaux
}ci-après.
font partie intégrante des Comptes
Annuels.
Cescomptes
annuels sont établis par le dirigeant de SBEPEC
SPLavec
le concours du cabinet qui
intervient dans lecadre de sa mission de Présentation
des
Comptes
Annuelsquiluiaété confiée. SA
CABINET
D.DELHOMME
SBEPEC
SPL
Page
:
ANNEXE
- Elément
!
Règles
et Méthodes
Comptables
Etat exprimé
en
euros
Les comptes annuels de l'exercice ontété élaborés et présentés conformémentaux
règles générales
applicables en la matière et dans
le respect du
principe de prudence.
Le bilan de l'exercice présente
un total de
8 532 426
euros.
Le compte de résultat, présenté sous forme de liste afficheuntotal
produitsde
5315
491
euros et
untotal charges
de
5 084
175
euros dégageant ainsiun
résultat de
231 316
euros.
L'exercice
considéré
débute
le 01/01/2013
et
finitle
31/12/2013.
Il a une
durée
de
12
mois.
Les conventions
générales comptablesontété
appliquéesconformément
aux hypothèses de base :
-continuité de l'exploitation. - indépendance des exercices. - permanence
des
méthodes.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments
inscrits en comptabilité est la méthode
des coûtshistoriques.
Les principales méthodesutilisées sont: Immobilisations
Les immobilisations corporelles sontévaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations)
ou à leurcoût de production.
L'exercice intègre lesnouvelles règlesapplicables à la définition, la comptabilisation et l'évaluation
des actifs,
issues des règlements
CRC
02-10/04-06/05-03.
La structure et les composants
ontété
déterminés
en fonction
de leur durée
d'utilisation, prévue
par
l'entreprise,
et ont
été
amortis
sur
ces
mêmes
durées.
Sur le plan fiscal, les immobilisations sontamorties sur la durée d'utilisation prévue par l'entreprise. Climatisation
Structure...
L24
ans
Composants...
L'10ans
Salles de réunion
Structure...
L24ans
Composants
…................................................ LIOans
Centrale d'énergie
Structure...
L1Sans
Agencements
des constructions
…...................................
L5,7ou10ans SA
CABINET
D.DELHOMME
SBEPEC
SPL
Page
:
ANNEXE
- Elément
1
Règles
et Méthodes
Comptables
Etat exprimé
en
curos Extension
du parc Structure...
L'10ans
Composants..…................................................... L'I0ans
Matériel
et outillage
ss
LS ou
l0ans
Matériel
de transport
Lans
Matériel
de
bureau
ss
Det
L 3 ou
5 ans
Mobilier...
LSans
Sanitaires Structure
L
10 ans
Composants
12 à 5
ans
La
deuxième
tranche
des
sanitaires
est
comptabilisée
en
immobilisations
en
cours
pour
382
161
4 , la
réception
destravauxayant
lieuen 2014.
Dans
le cadre de la résiliation le 1 1 juin 2012 avec effet au 31
décembre
2012 de laconvention
signée en date du 25
juillet 1988 entre
la SBEPEC
et le CEB,
la SBÉPEC
a racheté
les
immobilisations
réalisées
par
le CEB
au
31
décembre
2012
à hauteur
de
1
131
88S
€
le OI
janvie
2013
datedeprised'effet
effective.
La SBEPEC
a revendu
ces mêmes
immobilisations
le 01 janvier 2013
pourun
montantde
1 131
885
€ au CEB
suite
à l'attribution
du
marché.
Provisions
pour
risques
et
charges
Provision
pour
grosses
réparations
La provision
pour grosses
réparations
aété actualisée
au
31
décembre
2013
compte
tenu du plan
pluriannuel d'investissementetdestravauxprioritaires préconisés dans ce dernier. Ilen résulte une dotation pour 238 745
euros.
Dans
le cadre de la vérification de comptabilité.
les provisions
pour remplacement
des
lanterneaux et
des
descentes
d'eaux
pluviales
ont
été
réintégrées
fiscalement
pour
un
montant
de
665
000
€.
A
la clôture de
l'exercice.
la provision constituée
s'élève
à 5 856
845
euros.
Créances
et
dettes
Les créances
et les dettes ontété évaluées
pour
leur valeurnominale.
Les créances
ont,
le cas échéant,
été dépréciées
par voie
de provision
pour
tenir compte
des
difficultés derecouvrementauxquelleselles étaient susceptibles de donner lieu.
a SA
CABINET
D.DELHOMME
SBEPEC
SPL
Page
:
ANNEXE
- Elément
1
Règles
et Méthodes
Comptables
Etat exprimé
en
curos
Les créances clients présentées dans le tableau de financement, ont été retenues pour leur valeur brute, conformémentaux principes comptables. Information L'indemnité
de
rupture
d'un
montant
de
! 086
276
€ versée
au
CEB
dans
le cadre
de
la résilitatio
11 juin 2012 avec effet le 31 décembre
2012 de la convention
signée en date du 25 juillet
1988 aété
comptabilisée
le 01 janvier 2013 date d'effeteffectivede
larésiliation.
Suite à l'attribution du
marché
au CEB,.
ce dernier
a
versé
un
Droit d'Entrée
de
1 086276.
Cetteconvention a fait l'objet d'une requête auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux en vue de son annulation et d'une demande
d'indemnité auprès de la SBEPEC
par la Société GLEVENTS.
Le lecteur pourra serapporter aurapport de gestion pour plus d'informations. Valeurs
mobilières
de
placement
Composition
PR
Valeur
clôture
Sicav Banque postale
918
208
918
235.56
Les titres de placementontété
évalués en prix de revient. une provision a été dotée dans
le cas d'une
valeur vénale inférieure
à
la clôture.
Résultat
exceptionnel
Bénéfice
exceptionnel
de
439
593
€ dont :
- Produits s/exercice antérieurs
1 090
€
- Quote partsubventions d'investissement virées au résultat
471
423
€
- Prix cession immo
1131
885
€
- Droit Entrée
1 086276
€
TOTAL
des Produits
2 690
674
€
- Charges S:exercice antérieur
1332€
- Comptes
detiers
31
588
€
- VCN
Immo
Corp
Cédées
1131
885€
- Indemnité
de Rupture
1 086
276€.
TOTAL des charges
2251081€
h le SA
CABINET
D.DELHOMME
SBEPEC
SPL
Page
:
10
ANNEXE
- Elément
1
Règles
et Méthodes
Comptables
Etat exprimé
en
euros
Evènements
postérieurs
à
la
clôture
NEANT. SA
CABINET
D.DELHOMME
SBEPEC
SPL
Page
:
ANNEXE
- Elément
2
Immobilisations
Valeurs
Mouvements
de
l'exercice
Valeurs
brutes
début
Augmentations
Diminutions
brutes
au
Etat
exprimé
en
euros
d'exercice
Réévaluations
|
Acquisitions
Virt
p.à p.
Cessions
31/12/2013
A = = |
Frais
d'établissement
et de
dév eloppement
a ë à
Autres
1
190
1
190
© e Z
TOTAL
INIMOBILISATIONS
INCORPORELLES
1190
5 190
Terrains Constructions
sur
sol
propre
sur sol
d'autrui
12
499
849
12
499
849
=
instal.
agenct
aménagement
9
565
637
9
565
637
=
Instal
technique,
matériel
outillage
industriels
17
442
1
131
885
1
131
885
17
442
à
Instal..
agencement,
aménagement
divers
&
Matériel
de
transport
12
786
12
786
8 |
Matériel
de
bureau,
mobilier
16
187
16
187
ä
Emballages
récupérables
et
divers
e)
Immobilisations
corporelles
en cours
382
161
382
161
Avances
et
acomptes
TOTAL
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
22111
902
1514
046
1131885
22
494
063
un |
Participations
évaluées
en équivalence
fa
Autres
participations
© |
Autres
titres
immobilisés
h
Prêts
et
autres
immobilisations
financières
606
606]
È
TOTAL
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
606
606
TOTAL
22 112 507
1 518 236
1131
885
22 495 859 SA
CABINET
D.DELHOMME
SBEPEC
SPL
Page
:
12
ANNEXE
- Elément
3
°
Amortissements
Amortissements
Mouvements
de
l'exercice
Amortissements
début
ë
SEE
au
d'exercice
Dotations
Diminutions
31/12/2013
Etat
expriméen
euros
A a 7 S
Frais
d'établissement
et
de
développement
© &|
Autres
334
334
© LU Z
TOTAL
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLE
334
334
Terrains Constructions
sur
sol
propre
922
574
36
657
959
231
un
sur
sol
d'autrui
11
823
465
338
192
12
161657
a
instal.
agencement
aménagement
6 896
785
485
234
7 382
020
:
Instal
technique.
matériel
outillage
industriels
17
442
17
442
&
Autres
Instal..
agencement,
aménagement
divers
œ
Matériel
de
transport
10
137
2557
12
694
©
Matériel
de
bureau,
mobilier
15
891
186
16
077
©
Emballages
récupérables
et
divers
TOTAL
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
19
686
295
862
827
20
549
122
TOTAL
19
686
295
863
160
20
549
455
Ventilation
des
mouvements
affectant
la provision
pour
amortissements
dérogatoires
Dotations
Reprises
Mouvement
nct
Différentiel de
durée
et autre)
Mode
dégressif
Amort.
fiscal
exceptionnel
Différentiel de
durée
ct autre}
Mode
dégressif
Amort,
fiscal
exceptionnel
des
amortisse
ment
à
la
fin
de
l'exercice
Frais
d'établissement
et
de
développement
Autres
immobihsations
incorporelles
C TOTAL
IMMOB
INCORPORELLES
errains onstructions
sur
sol
propre
sur sol d'autrui instal.
agencement.
aménag.
instal,
technique
matériel
outillage
industriels
Instal
générales
Agenct
aménagt
divers
Matériel
de
transport
Matériel
de
bureau.
informatique,
mobilier
Emballages
récupérables.
divers
Lo EE
NE
Te
7
TOTAL
IMMOB
CORPORELLES
Frais
d'acquisition
de
titres
de
participation
TOTAL
TOTAL
GENERAL
NON
VENTILE SA
CABINET
D.DELHOMME
SBEPEC
SPL
Page :
13
ANNEXE
- Elément
4
Provisions
Etat exprimé
en
euros
|
Début
exercice
|
Augmentations
“l
Diminutions
|
|
31/12/2013
|
A a
Reconstruction
gisements
miniers
et pétroliers
E
Provisions
pour
investissement
£
Provisions
pour
hausse
des
prix
a
Provisions
pour
amortissements
dérogatoires
& |
Provisions
fiscales
implant.
étranger avant
1.1.92
on
Provisions
fiscales
implant.
étranger
après
1,1.92
&
Provisions
fiscales
pour
prêts
d'installation
#
|
Provisions
autres
> © Æ
PROVISIONS
REGLEMENTEES
Pour litiges Pour
garanties
données
aux
clients
=.
|
Pour
pertes
sur marchés
à terme
©
S
Pour
amendes
et pénalités
& un
“|
Pour
peries
de change
©
©|
Pour
pensions
et obligations
similaires
=
me
Z
fa]
Pour
impôts
8
3
Pour
renouvellement
des
immobilisations
x
À]
Provisions
pour gros
entretien
et grandes
révisions
6 300
081
238
745
681
981
5 856
845
e
Pour chges
sociales
et fiscales sur congés
à payer
Autres PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
6 300
081
238
745
681
981
5 856
845
incorporelles
œ
Sur
corporelles)
ba
3
Z
immobilisations
des titres
mis
en
équiv alence
En
titres
de
participation
rE
;
_
2
autres
immo.
financières
20 2 ©]
Sur stocks et en-cours
©
à |
Sur comptes
clients
36
733
36
733
SA]
Autres PROVISIONS
POUR
DEPRECIATION
36
733
36
733
TOTAL
GENERAL
6 336
814
238
745
681
981
5 893
578
- d'exploitation
238
745
681
981
Dont
dotations
et
reprises
- financières -exceptionnelles
Titres
mis en équivalence
: montant
de la dépréciation
à la clôture
de
l'exercice
calculée
selon
les règles
prévues
à l'article 39-1.5e
du
C.G.I. SA
CABINET
D.DELHOMME
SBEPEC
SPL
Page:
14
ANNEXE
- Elément
5
Créances
et
Dettes
Etat exprimé
en
euros
|
31/12/2013
l'an
au
plus
plus
d'I
an
|
CREANCES
Créances
rattachées
à des
participations
Prêts
(1)
(2)
Autres
immobilisations
financières
Chents douteux
ou litigieux
Autres
créances
clients
Créances
représentatives
des
titres
prêtés
Personnel
et comptes
rattachés
Sécurité
sociale et autres organismes
sociaux
Impôts
sur
les
bénéfices
Taxes
sur la valeur ajoutée
Autres
impôts.
taxes
versements
assimilés
Divers Groupe
et
associés
(2)
Débiteurs
divers
Charges
constatées
d'avances
606
43
619
1
113
824
272
059 668
24
763
606
43
619
1113
824
272
059 668
24
763
TOTAL
DES
CREANCES
1 455
538
1411314
44
224
(D () (2)
Prêts
accordés
en cours
d'exercice
Remboursements
obtenus
en
cours
d'exercice
Prêts
et avances
consentis
aux
associés
(personnes
physiques) |
31/12/2043
Ï an
au
plus
L
1àSans
|
plus
de
5 ans
|
DETTES
Emprunts
obligataires
convertibles
(1)
Autres
emprunts
obligataires
(1)
Emp.
dettes
ets de
crédit
à
lan
max.
à l'origine
(1)
Emp.
dettes
ets
de
crédit
à plus
lan
à l'origine
(1)
Empruntis
et dettes
financières
divers
(1) (2)
Fournisseurs
et comptes
rattachés
Personnel
et comptes
rattachés
18
009
422 227 10
324
23
693
227
802
190
608
Sécurité sociale
et autres
organismes
sociaux
Impôts
sur
les bénéfices
Taxes
sur la valeur
ajoutée
Obligations
cautionnées
Autres
impôts.
taxes
et assimilés
6
158
Dettes
sur
immobilisations
ct comptes
rattachés
Groupe
et
associés
(2)
Autres
dettes
Dette
représentative
de
titres
empruntés
Produits
constatés
d'avance
52
892
18
009 © D 1
LS]
à
324
23
69
227
802
190
608 6 158
TOTAL
DES
DETTES
951
714
951
714
(1) (D (2)
Emprunts
souscrits
en cours
d'exercice
Emprunts
remboursés
en cours
d'exercice
Empruntis
dettes
associés
(personnes
physiques) SA
CABINET
D.DELHOMME
SBEPEC
SPL
Page :
ANNEXE
- Elément
8
Engagements
financiers 31/12/2013
Etat
exprimé
en
euros
Engagements
financiers
donnés
Engagements financiers
reçus
Effets
escomptés
non
échus
Avals,
cautions
et
garanties
Engagements
de
crédit-bail
Financement
AUXIFIP
hors
charges
financières
et hors
subventions
à percevoir
par
le
crédit bailleur
Engagements
en
pensions,
retraite
et assimilés
Indemnité
de départ
à la retraite chargée
L'évaluation
a été
faite suivant
la méthode
rétrospective
des
unités
de
crédit
projeté
5 628
salaires
de
fin de carrière (méthode
recommandée
par le CNC)
Paramètres
utilisés
: taux
rendement
4.80
%.
taux
inflation
2 %.
taux
actualisation
2.33
%
5 628
Autres
engagements
Concession
climatisation
avec
SETCO
jusqu'en
2020,
la SBEPEC
reste devoir
2 401
000
2 401
000
euros
à raison
de
345.000
euros
par
an.
DIF
ACQUIS
: 300
HEURES
2 401
009
Total
des
engagements
financiers
(1)
2 406
628
{1)
Dont
concermant
:
Lesdirigeants Les filiaies Les
participations
Les
autres
entreprises
liées SA
CABINET
D.DELHOMME
SBEPEC
SPL
Page
:
16
ANNEXE
- Elément
7
Etat exprimé
en
euros
Crédit-Bail
Terrains
Constructions
Matériels
et
outillages
Autres
31/12/2053
VALEUR
D'ORIGINE
Cumul
exercices
antérieurs
Dotation
exercice
AMORTISSEMENTS
TOTAL Cumul
exercices
antérieurs
Redevances
Exercice
3 275
549
223
449
3 275
549
223 449
ÉDEVANCES PAYEES
TOTAL
3 498
998
3 498
998
à
| an
au
plus
entre
| et
5
ans
à plus
de
5 ans
TOTAL
EDEV. RESTANT A PAYER
à
| an
au
plus
entre
| et
5
ans
à plus
de
5 ans
TOTAL
VALEUR RÉSIDUELLE
MONTANT
PRIS
EN
CHARGE
DANS
L'EXERCICE
223
449
223
449
Il
est
à noter
qu'à
ce jour
nous
ne
possédons
pas
d'échéancier
définitif
des
redevances
à
verser.
La
durée
de
l'amortissement
théorique
de
l'exercice
a été
établie
sur
40
ans.
sans
décomposition. SA
CABINET
D.DELHOMME
SBEPEC
SPL
Page
:
ANNEXE
- Elément
6.10
Produits
à
recevoir
Etat exprimé
en
euros
31/12/2013
Total
des
Produits
à
recevoir
1 105
056
Autres
créances
clients
CLIENTS
F.4.E.
1105
056
1105
056 SA
CABINET
D.DELHOMME
SBEPEC
SPL
Page:
ANNEXE
- Elément
6.11
Charges
à payer
Etat
exprimé
en
euros
31/12/2013
Total
des
Charges
à
payer
107
596
Dettes
fournisseurs
et comptes
rattachés
85
618
FRS
FNP
85
618
Dettes
fiscales
et sociales
21978
PROFY
CONGES
PAYES
10
324
CHARGES
SOC
SUR
PROV
CP.
3
923
TAXE
APPRENTISSAGE
798
FORMATION
PROFESSIONNELLE
775
ETAT
CH
À
PAYER
113
ORGANICÀ
PAYER
2
929
CVAEÀ
PAYER
3
116 SA
CABINET
D.DELHOMME
SBEPEC
SPL
Page
ANNEXE
- Elément
6.12
Charges
constatées
d'avance
Etat
exprimé
en
euros
|
Période
Montants
31/12/2013
|
Charges
constatées
d'avance
- EXPLOITATION
24
763
Assurance
20
082
Location
mobilière
789
Maintenance
830
Documentation
327
Gros
entretien
2736
Charges
constatées
d'avance
- FINANCIERES
Charges
constatées
d'avance
- EXCEPTIONNELLES
TOTAL
24
763 SA
CABINET
D.DELHOMME
SBEPEC
SPL
Page :
20
ANNEXE
- Elément
6.14
Capital
social
Etat exprimé
en
euros
|
31/12/2013
|
|
Nombre
| |
Val.
Nominale
|
|
Montant
A 5 <
Du
capital
social
début
exercice
15
000
15,24
298
674
© © ee
Emises
pendantl'exercice
É < Ru
Remboursées
pendant l'exercice
A Z ©
Du
capital
social
fin
d'exercice
15 000
15,24
228
674
E U < SA
CABINET
D.DELHOMME
SBEPEC
SPL
Page :
21
Honoraires
des
Commissaires
aux
Comptes
Etat
exprimé
en
euros
kpmg
K°%
31/12/2013
31/12/2012
%
%
31/12/2013
31/12/2012
%
%
Audit Commissariat
aux
comptes,
certification,
examen
des comptes
individuels
et consolidés
Emetteur
kpmg
Filiales mtégrées
globalement
Autres
diligences
el prestations
directement
liées à la mission
du commissaire
aux
comptes
Emetteur
kpmg
Filiales intégrées globalement
13
700
13 400
100,00
100.00
Sous-total!
13
700
13 400
100,00
100,00
Autres
prestations
rendues
par
les
réseaux
aux
filiales
intégrées
globalement
Juridique,
fiscal, social
Autres
Sous-total TOTAL
13
700
13 400
100,00
100,00 SA
CABINET
D.DELHOMME
SBEPEC
SPL
Page:
ANNEXE
- Elément
13
Effectif
moyen
Etat
exprimé
en
euros
|
31/12/2013
| |
Interne
|
D
Externe
Cadres
& professions
intellectuelles supérieures
1)
Professions
intermédiaires
Employés Ouvriers TOTAL
2
EFFECTIF MOYEN PAR CATEGORIE SA
CABINET
D.DELHOMME
SBEPEC
SPL
Page :
23
Variations
des
Capitaux
Propres
? Dont
variation
dues
à des
modifications
de structure
au cours
de
l'exercice
Variation
des
capitaux
propres
au
cours
de l'exercice
hors
opérations
de
structure
(240
106)
Capitaux
propres
Affectation
Apports
avec
Variations
en
Capitaux
propres
Etat exprimé
en
euros
clôture
31/12/2012 |
Qu
résultat
N-1' |
effet
rétroactif
|
cours
d'exercice
? |
clôture
31/12/2013
Capital
social
228
674
228
674
Primes
d'émission.
de
fusion.
d'apport
…
Ecarts de réévaluation Réserve
légale
22
867
22
867
Réserves
statutaires
ou
contractuelles
Réserves réglementées Autres
réserves
Report
à nouveau
588
073
12
096
600
169
Résultat
de
l'exercice
12
09%
(12
096)
231316
231
316
Subventions
d'investissement
1112
264
(471493)
640
841
Provisions
réglementées
TOTAL
1 963
974
(240
106)
1723
867
Date de l'assemblée générale Dividendes
attribués
ldont dividende
provenant
du
résultat n-1
Capitaux
propres
à l'ouverture
de
l'exercice
après
affectation
du
résultat
n-1
1 963
974
Capitaux
propres
à l'ouverture
de
l'exercice
après
apports
avec
effet
rétroactif
1 963
974 SA
CABINET
D.DELHOMME
SBEPEC
SPL
Page
:
24
Détermination
du
Résultat
Fiscal
Etat exprimé
en
curos
31/12/2013
Bénéfice
comptable
de
l'exercice
231
316
Rémunération
du
travail
de
l'exploitant
ou
des
associés
de sociétés
soumises
à l'I.R.
Rémunération
du
travail
de son
conjoint
Avantages
personnels
non
déductibles
(Sauf amortissement)
Amortissement
excédentaires
et autres
amortissements
non
déductibles
Autres
charges
et dépenses
somptuaires
visées
à l'art.
39-4
du
CGI
n
Taxe
sur les
voitures
particulières
des
sociétés
452
&
Provisions
et charges
à payer
non
déductibles
2 929
E
Charges
à payer
liées
à des
états
et territoires
non
coopératifs
5
Amendes
et pénalités
©
Charges
financières
Er
Réintégrations
prévues
à l’article
155
du
CGI
Z
Impôts
sur
les
sociétés
221
667
@
Quote
part
dans
les
bénéfices
réalisés
par
une
société
de
personne
ou
un
GIE
Moins-values
nettes
à long
terme
relevant
du
taux
à
15%
ou
19%
Moins-values
nettes
à long
terme
relevant
du
taux
à Q %
Plus
values
nettes
à court
terme
Plus-values
soumises
au
régime
de fusions
Ecarts
de
valeurs
liquidatives
sur OPCVM
Réintégrations
diverses
TOTAL
1
456
364
Perte
comptable
de
l'exercice
Quote-part
dans
les
pertes
subies
par
une
société
de
personnes
ou
un
GIE
Provisions
et charges
à payer non
déductibles.
antérieurement
taxées.
et réintégrés…
667
828
Plus-values
nettes
à long
terme
imposées
aux
taux
de
15%
ou
16%
Plus-values
nettes
à long terme
imposées
au
taux
de
0%
n
Plus-values
nettes
à long terme
imposées
au
taux
de
19%
£.
Plus-values
nettes
à long
terme
imputées
sur
les moins
values
ncttes
à long
terme
antérieures
©
Plus-volues
nettes
à long
terme
imputées
sur
les
déficits
antérieurs
D
Autres
plus-values
imposées
au
taux
de
19%
L
Fraction
des
plus
values
nettes
à court
tenne
de
l'exercice
dont
l'imposition
est différée
Es
Produit
net
des
actions
et parts
d'intérêts
/ Quote
part
frais
Déduction
autorisée
au
titre des
investissements
réalisés
dans
les collectivités
d'Outre-mer
Majoration
d'amortissements
Abattement
sur le bénéfice
et exonérations
Ecarts
de valeurs
liquidalives
sur OPCVM
Déductions
diverses
1682
TOTAL
II
669
519
E « E
Déficitexercice
reporté
en arrière
2 e
Déficits
antérieurs
imputés
sur les résultats
de
l'exercice
TOTAUX
456
364
669
510
RESULTAT
FISCAL
BENEFICE
(Coli)
PERTE
(Col2}
213
146 SA
CABINET
D.DELHOMME
SBEPEC
SPL
Page
:
25
Etatexprimé
en
euros
| Capital
souscrit
non
appelé
Détail
de
l'Actif
01/01/2013
12
31/12/2013
mois
01/01/2012
12
31/12/2012
mois
Variations
%
l
[TOTAL
IL - Actif
Immobilisé
NET
|
1 946
403,15
za
|
|
2426212,58
27.01
|
|
(479
809,43)
-/?.
A
281410 215134 281534 218200 218300 218400 281820 281830 281840
Concessions
brevets
ct droîts
similaires
856,14
0.01
205000
LOGICIELS
1190,00
#/!
280500
AMORTISSEMENT
LOGICIEL
(333,86)
Constructions
1562577,79
1831
213501
CLIMATISATION
4307931,94
50.49
213502
SALLE
DE
REUNION
1522
546,49
!/7#1
213503
CENTRALE
D'ENERGIE
686020,58
#7
213504
PROTECTION
PERIMETRE
CENT
H3
10281,12
#/°
213505
REFECTION
SOLS
HALL
1
716192,23
#39
213506
SANITAIRES
STRUCTURE
779625,78
!*
213507
SANITAIRES
AAI
237
745,13
“7?
213508
SANITAIRES
DIVERS
13997665
!51
213509
SANITAIRES
2EME
TRANCHE
343921,10
*93
213510
INS.
AG.
AM.
CONSTRUCTI
821395,81
63
214100
EXTENSION
PARC
12 499
849,13
/*6.50
281300
AMORT
INS AGENC.
AMENAG
(821
395,79)
*?64
281310
AMORT
SANITAIRES
DIVERS
(137
835,19)
-/-6?
281351
AMORT
CLIMATISATION
(4
176 263,22)
“4495
281352
AMORT
SALLES
DE
REUNION
(1439
616,96)
7/64?
281354
AMORT
SANITAIRES
2ème
TRANCHE
(210
174,01)
“2%
281355
AMORT
CENTRALE
D'ENERGIE
(509
179,36)
-?7
281356
AMORT
REFECTION
SOLS
(716192,23)
“#39
281357
AMORT
PROTECT
PERIMETRE
CENTR
(6776,96)
‘08
281358
AMORT
SANITAIRES
STRUCTURE
(201
403,33)
-? #6
281359
AMORT
SANITAIRES
AAI
(122413,83)
-/#
AMORT
EXTENSION
Installations
techniques,
matériel
et
outillage
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
AMORT
MAT
ET
OUTILLAGE
Autres
immobilisations
corporelles
MATERIEL
DE
TRANSPORT
MAT.
MOB
DE
BUREAU
MOBILIER AMORT
MAT
TRANSPORT
AMORT
MAT
BUREAU
AMORT
MOBILIER
Immobilisations
corporelles
en
cours
(12
161
657,29)
-/#25
17442,35
420
(17 442,35)
#2
202,49
12786,30
‘1i
13303,00
#/6
288419
(#3
(12693,95)
#15
(13303,00)
:/4
(277405)
“V1
382
161,06
+48
| 2422661,01 26.97 4307931,94 7% 1522546449 /6.95 686020,58 764 10281,12 #4! 71619223 77 779625,78 #6 237745,13 255 139976,65 !$4 343921,10 2%? 821395,81 %/* 12 499 849,13 /35./6 (821 395,79) -?/# (101 178,29) -//3 (4 044 612,43) “4505 (1356 686,89) -/$./1 (95 533,64) -/"6 (479 705,82) “54 (716192,23) 797 (5748,85) “0.06 (123 440,75) -!77 (74 864,80) "#3 (11 823 465,46) -/3/.6 1744235 !19 (1744235) “2/9 2945,90 2.03 1278630 #‘/* 1330300 #15 2884,19 293 (10 136,69) *// (13303,00) #15 (2587,90) 03 856,14 1 190,00 (333,86) 2 ——————— — > (860 083,22) -25.50 (36 656,90) * #52 (131 650,79) “?7$ (82930,07) “6// (114 640,37) -120.00 (29473,54) “6/4 (1028,11) -/7.#* (77 962,58) “61/6 (47 549,03) “645! (338 191,83) 746 RU (2743,41) V2 (2 557,26) “2523 (186,15) -”/? 382 161,06
231000
INS
FECHNIQUE
EN
COURS
382
161,06
**#
382
161,06
Autres
immobilisations
financières
605,67
0.01
605,67
0.01
275100
DEPOT
ET
CAUTIONNEMENT
365,67
365,67
275210
CAUTION
PARKING
FOURNY
240,00
246,00
| TOTAL
1H - Actif Cireulant NET
|
6586023,31
720]
|
6s55586362
z2w] |
30159,69
04]
409100 041D 416000
Avances
&
acomptes
versés
sur
commandes
FRS
AV
ET AC
VERSES
=
Créances
clients
et comptes
rattachés
Collecuif
chents
débiteurs
CLIENTS
DOUTEUX
263,12 263,12
1
1120
710,20
313
876821
#10
4161857
05!
263,12 263,12
1067 793,83
11.89
184207,85
-0$
4361857
#19
52916,37
#%
(175
529,64)
9524 SA
CABINET
D.DELHOMME
SBEPEC
SPL
Page
:
26
Détail
de
l'Actif
01/01/2013
12
01/01/2012
12
Etat exprimé
en
euros
31/12/2013
mois
31/12/2012
mois
Variations
%
418100
CLIENTS
F.A.E.
1105056,00
!? vs]
876
609,99
?76
228
446,01
766
|
491400
PROV
DÉPREC
CLEFS
DOUTEUX
(36
732,58)
“(#3
G6732,58)
#1!
Autres
créances
272726,96
3.20
232939,63
2,59
39787,33
17.08
409600
FRS AVOIR
A RECEVOIR
668,03
‘#1
14122,94
(76
(13454,91)
“9527
445620
TVA
SUR
IMMOBILISATIONS
26
520,09
‘1!
2082,81
/(?
2443728
NS
445660
TVA
DEDUCTIBLE
AUTRES
B.ET
S
46202,16
(54
73 589,21
4?
(27 387,05)
“472
445670
CREDIT
DE
TVA
A
REPORTER
176414,00
#7
121
591,00
/-35
54823,00
451
445860
TVA
/ FACT
NON
PARV
14254,70
(17
12885,69
6.14
1369,01
‘6?
445871
TVA
SUR
AVOIR
A ETABLIR
8667,98
‘11
8667,98
#1!
EE nRR—
—_— —_—_—_—Û—RA—————————…————
|
Valeurs
mobilières de placement
918 207,83
70.76
1731
423,19
1928
(813 215,36)
697
503000
VMPSICAV
918
207,83
/1.76
1731423,19
/924
(813
215,36)
#77
Disponibilités
4249352,35
9.80
3460 445,56
55.53
788906,79
2240
512100
B.N.P./C.C
2856,14
?11
301461
03
(158,47)
“5-6
512120
CREDIT
MUNICIPAL
CPTE
COURANI
15288,12
P/#
14797,43
(16
490,69
+4
512220
CCMB.-
CAT
1200
778,52
/+07
1169098,52
!19?
31680,00
27!
512230
CM
CPTE
A
TERME
1245411,07
/*60
121794248
756
27 468,59
228
512231
CAT
LCL
1049
453,71
1234
1031
502,31
//##
17951,40
/71
512240
CM
CPTE
A
TERME
707
046,03
#2
707 046,03
512400
CAISSED'EPARGNE
6197,92
207
6266,83
‘17
(68,91)
-//?
512500
C.L./CC
1053947
#/?
10 728,44
#1?
(188,97)
-/ 76
512600
CREDIT
AGRICOLE
11781,37
(+
7094,94
PUR
4686,43
66.05
+
I
+
Charges
constatées
d'avance
2476285
0.29
63261,41
0,70
(38
498,56)
-60.86
486000
CHARGES
CONST.
AVANCE
24762,85
(*?
63261,41
7
(38 498,56)
“60.36
[ TOTAL
DU BILAN ACTIF
Î
8522426.46 1000]
|
8982076.20 10000]
|
(44964974)
-21] SA
CABINET
D.DELHOMME
SBEPEC
SPL
Page
:
2
1
Détail
du
Passif
Etat exprimé
en
euros
| TOTAL
I -Capitaux
propres
01/01/2013 31/12/2013
12 mois
01/01/2012
12
31/12/2012
mois
|
Variations
%
|
|
1723867.40
2020] |_
1963973,85
2157]
|
(240
106.45)
-27|
Report
à nouveau
110000
REPORT
À
NOUVEAU
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
Capital
Social
ou
individuel
228
673,53
2,64
101330
CAPITAL
SOCIAL
228 673,53
75%
a
Réserve
légale
22867,35
027
106110
RESERVE
LEGALE
22867,35
(27
600
169,03
600
169,03
73
231316,34
2.71 7.03
228
673,53
228
673,53
2.55 2.55
22
867,35
22
867,35
9.25 1.25
588073,38
655
588073,38
655
12095,65
0.13
12095,65
296
1209565
“#6
219220,69
NS
Subventions
d'investissement
640
841,15
751
1112263,94
7238
(471
422,79)
-42.38
131200
SUB.EQUIP.
REGIONALE
3430
102,89
‘7?
3430
102,89
7/9
131300
SUB.EQUIP.
CONS.
GENERAL
3430
102,89
“#26
3430
102,89
#79
131400
SUB.
EQUIP.
VILLE
BX
3430
102,89
‘#20
3430
102,89
#79
131500
SUB.
EQUIP.
CUB
3430
102,89
‘20
3430
102,89
*/9
131600
SUBVENTIONS
SANITAIRES
460
000,00
Ÿ-i?
460
000,00
1?
139120
QUOTE
PART
SUB
REGION.
(3
333
429,44)
-i9
07
(3
236
764,96)
°36.04
(06
664,48)
7
139130
QUOTE
PART
SUB
CONS.
GE
(3333
429,44)
*19.07
(3
236
764,96)
“36.04
(96
664,48)
7%
139140
QUOTE
PART
SUB
VILLE
(3333
429,44)
-9.07
(3
236
764,96)
“3614
(96
664,48)
7%
139150
QUOTE
PART
SUB
CUB
(3333
429,44)
-39.07
(3
236
764,96)
“16.14
(96
664,48)
“2%
139160
QUOTE
PART
SUBV
SANITAIRES
(205
852,65)
°?#/
(121
087,78)
*/ 55
(84
764,87)
-/0.%
|TOTAL
II
-
Autres
fonds
propres
|
|
É
|
|
|
[ TOTAL
111 -
Total
des
Provisions
|
sasésason
626]
|
630008100
1]
|
«4323600
|
Provisions
pour
charges
5856845,00
6864
6300
081,00
7014
(443
236,00)
-721
157200
PROV.GROSSESREPARATIONS
5 856
845,00
664
6300081,00
”/./#
(443
236,00)
-’!*
| TOTAL
1V
- Total
des
dettes
|
95171406
115]
|
71802135
2%
|
233
692,71
3255|
Emprunts
et
dettes
auprès
des
établissements
de
crédit
18009,40
0.21
7159,75
0.08
10
849,65
151.54
514000
BANQUE
POSTALE
1800940
‘-!
7159,75
08
10
849,65
151.54
Dettes
fournisseurs
et
comptes
rattachés
422
226,71
495
436431,59
1.86
(14204,88)
“225
040C
Collectif fournisseurs
créditeurs
336
609.20
+5
35835740
+?
(2174820)
“67
408100
FRS
FNP
85617,51
/#
78074,19
0.47
7543,32
66
om
mem
nn
00e
ee]
Dettes
fiscales
et
sociales
458
585,58
537
221
537,64
247
237
047,94
/07.00
428200
PROV
CONGES
PAYES
1032402
#/?
987245
#11
451,57
157
431000
URSSAF
13322,00
‘16
14321,00
#16
(999,00)
“5°
437300
CIPS
COT
MEDERIC
487500
‘#f
6627,00
‘7
(1
752,00)
726
#
438200
CHARGES
SOC
SUR
PROV
CP
3923,13
‘15
3751,53
‘0
171,60
*<7
438610
TAXE
APPRENTISSAGE
798,00
#1
820,00
‘#1
(22,00)
753
438620
FORMATION
PROFESSIONNELI
E
775,25
A1
79349
"01
(18,24)
7#
444000
ETAT
IS
227
802,00
767
6470,00
‘#7
22133200
YS
445710
TVA
COLLECTEE
19.6%
832270
?.10
27221,22
930
(18
898,52)
“69
#1
445861
TVA
S/AVOIR
N/PARVENUS
109,48
231446
‘Pi
(2
204,98)
“9527
445870
TVA
/FACT
A
ETABLIR
182176,00
7!
143658,49
!60
38517,51
*6#/
448600
ÉTAT
CH
À
PAYER
113,00
113,00
448620
ORGANIC
A
PAYER
292900
#93
282800
“fi
101,00
57
448630
CVAE
A
PAYER
3116,00
/.07
274700
"fi
369,00
/?*1
a
——
a
Autres
dettes
5289237
0.62
52892,37
0.59
419600
CLTS
AVOIR
A
ETABELIR
52892,37
4°
52892,37
(59 SA
CABINET
D.DELHOMME
SBEPEC
SPL
Page :
28
Etat exprimé
en
euros
| TOTAL
DU
BILAN
PASSIF
Détail
du
Passif
01/01/2013 31/12/2013
12 mois
01/01/2012 31/12/2012
12 mois
Variations
%
|
|
8 532 426.46
10000 |
|
8 982
076,20
100.00
|
|
(449
649,74)
-501| SA
CABINET
D.DELHOMME
SBEPEC
SPL
Page :
29
Détail
du
Compte
de
Résultat
01/01/2013
12
01/01/2012
12
f
Etat exprimé
en
euros
31/12/2013
mois
31/12/2012
mois
Variations
%
|
| Total
des
produits
d'exploitation
2 537
166,15
138.60
|
|
6 555
456,07
35609
|
|
(4 018
289,92)
41.20|
| Ventes
de
marchandises
| Production
vendue
Biens
Les eue] Et Lt
| Production
vendue
Services
+
Travaux
1830
508,77
100.00
|
L
1840
944,58
7 00.00
|
|
(10
435,81)
“2.57
|
Production
venduc
Services
FRANCE
1830
508,77
100,00
1840
944,58
100,00
(10
435,81)
-2.57
708100
REDEVANCES
PE
1512746,39
#67
1379412,57
713
133333,82
‘57
708300
REDEVANCES
PA
300
000,00
7/53?
446
499,61
2175
(146
499,61)
*?
#/
708310
RFDEVANCES
NON
SOUMISES
À
TVA
9381.10
5!
8960,58
04
411,52
+5?
708800
AUTRES
PRODUITS
8381,28
‘46
6062,82
(43
2318,46
2*-{
| Montant
net
du
chiffre
d'affaires
|
1830
508,77
100.00
|
|
1840
944,58
100.00
|
|
(10
435,81)
057|
Reprises
sur
amort.
&
pro.
transferts
de
charges
706
537,40
38,60
3
805
918,91
206,74
(3
099
381,51)
-81.#
781500
REPRISE
PROV
POUR
CHARG
681981,00
+726
3 786
332,65
705.67
(3
104
351,65)
-#/.%
791000
TRANSFERT
DE
CHARGES
2455640
!3
19
586,26
/16
4970,14
“5.34
Autres
produits
d'exploitation
119,98
0.07
908
592,58
4235
(908
472,60)
-92.59
758000
PDTS
DIVERS
DE
GESTION
119,98
/.9/
2,09
117,89
#5
758200
REDEVANCES
CLIMATISATION
908
590,49
#35
(908
590,49)
7722.00
| Total
des
charges
d'exploitation
|
2 553
025,96
13947)
|
7 198
837,85
391,08
|
|
(4645
811,89)
-5#54
|
Autres
achats
et
charges
externes
1041
546,40
56.90
2174971,06
218.14
(1
133
424,66)
-5211
606110
ELECTRICITÉ
1550,78
‘14
9406,17
#5/
(7
855,39)
“#75
606120
EAU
ASSAINISSEMENT
57,68
20,47
37,21
141.78
606150
CALORIES
FRIGORIES
CLIM
600,64
‘13
305
469,68
155?
(304
869,04)
“°°
4?
606300
FOURNITURES
ENTRETIEN
1376,58
"V4
1409,18
‘08
(32,60)
3
611000
sous
traintance
general
362876
‘20
3 628,76
611100
SOUS
TRAITANCE
PE
11049297
644
249
680,30
56
(139
187,33)
5975
611200
SOUS
TRAITANCE
PA
30551,60
!57
957930
(5?
20
972,30
“!493
611300
SOUS
TRAITANCE
H14
1318,77
‘#7
1318,77
611400
SS
TRAITANCE
PALAIS
CONGRES
4933,29
(:7
4 933,29
611900
TRAVAUX
EXECUTES
EXTERIEUR
878,30
05
64709,73
157
(63
831,43)
“#64
612500
CREDIT
BAIL
223
449,40
/*?!
23688466
!247
(1343526)
567
613000
LOCATION
LOCAUX
SOCIETES
3658,78
‘1
3658,78
‘21
613200
REDEVANCES
CLIM.SETCO
370
293,70
*#23
813
776,75
**°0
(443
483,05)
#5
613500
LOC
MOBILIÈRES
466308
(75
609842
1.33
(1.435,34)
2254
614000
CHARGES
LOCATIVES
196,00
29/
(196,00)
7/10
00
615200
ENTRETIEN
NETTOYAGE
6504,58
(36
2693,53
(15
3811,05
/*/-#?
615500
ENTRE.
REPARA.
VEHICULE
331,56
‘1?
33,46
298,10
*92.9/
615600
MAINTENANCE
mat
bureaux
997,76
#05
208893
1
(1
091,17)
524
615610
MAINTENANCE
PE
9938.91
#54
93310,38
57
(83
371,47)
“19
45
615640
MAINTENANCE
CENTRALE
HALL
3
68666,17
*’?
(68
666,17)
{00
615650
MAINTENANCE
GROS
ENTRETIEN
20104,56
!##
5091937
77
(30814,81)
55
616000
ASSURANCE
6067,00
‘'i
6292.03
‘#1
(225,03)
‘?5
616100
ASSURANCE
PL
162574,38
*44
153300,47
ii
9273,91
515
616200
ASSURANCE
MANDATAIRE
117085
‘16
1170,85
616300
ASSURANCE
VOITURE
778.26
(14
778,26
618100
DOCUMENTATION
GENERALE
721,25
0.04
376,00
00?
345,25
#2
622000
SODEXI1O
C11Q
RESTAURANT
60,00
525,84
#01
(465,84)
“**
5*
622600
HONORAIRES
50717,54
7
79685,00
+?
(28
967,46)
#6
5
622610
HONORAIRES
SUR
GRD
TRAVAUX
15000,00
!*?
15
000,00
622700
FRAIS
D'ACTES
ET
CONTENTIEUX
46,51
2316.51
‘/?
(2270,00)
*°
*
623100
ANNONCES
OFFICILLLES
4500,00
‘?*
(4
500,00)-/"7
08
625700
RECEPTIONS
10h37S
#16
Rh5
29
0.05
19794
2.48 SA
CABINET
D.DELHOMME
SBEPEC
SPL
Page
:
30
Détail
du
Compte
de
Résultat
01/01/2013
12
01/01/2012
12
Etat exprimé en
euros
31/12/2013
mois
31/12/2012
mois
Variations
_ %
|
626000
AFFRANCHISSEMENTS
198,89
0.01
461,17
0
(262,28)
56.47
626300
TELEPHONE
2086,84
‘/!
2144,17
47!
(57,33)
77
627800
FRAIS BANCAIRES
DIVERS
1809,93
#11
2023,30
#11
(213,37)
7/55
628000
COTISATIONS
3920,00
‘2!
3880,00
40,00
/03
Impôts,
taxes
&
versements
assimilés
246
613,04
7347
238313,41
7295
8299,63
++
631200
TAXE
D'APPRENTISSAGE
798,00
#14
820,00
#14
(22,00)
*75%
633300
FORMATION
CONTINUE
646,04
(4
663,45
/04
(17,41)
24?
635111
COTISATION
FONCIERE
ENT
187600
©//
751,00
914
1 125,00
/+9.40
635112
CVAE
3116,00
‘/7
2866,00
16
250,00
#7?
635120
TAXES
FONCIERES
236
796,00
/221
229932,96
/2#9
6863,04
*?°%*
635140
TVTS.
45200
‘4°
452,00
"1?
637100
CONTRIBUTION
ORGANIC
2929,00
‘/6
2828,00
7/5
101,00
+7
Salaires
et traitements
117913,57
641
118
464,60
643
(551,03)
217
641100
SALAIRES
BRUIS
117462,00
+?
120628,00
655
G
166,00)
7%
641200
CONGESPAYES
451,57
‘0
(2163,40)
#/?
2614,97
/20.47
Charges
saciales
du
personnel
45034,51
246
48284,74
262
(3250,23)
“673
645101
CDT
IMPOT
COMPETITIVITE
{1682,00)
#1?
(1 682,00)
645110
COTISATIONS
URSSAF
31869,14
/7*
32312,50
/76
(44336)
7
645300
COTIS.
CIPS
11928,57
-6$
14049,53
0.76
(2
120,96)
/$/0
645810
CHARGES
SOC
SUR PROV
CP
171,60
201
(822,09)
‘#
993,69
/2#.47
647000
CHQ
RESTAURANT
259200
//4
259200
#/4
647500
MEDECINE
DU
TRAVAIL
155,20
#0!
152,80
20!
2,40
157
Dotation
aux
amortissements
sur
immobilisations
863
160,49
4715
874919,54
4753
(11759,05)
-/34
681110
DOT
AMORT
IMMO
INCORP
333,86
1°
333,86
681120
DOT.AMORTISSEMENTS
862
826,63
‘714
874919,54
#73
(12092,91)
-/3#
Dotations
aux
prov.
pour
risques
et charges
238
745,00
73,04
3 743
881,00
203.37
(3 505
136,00)
26?
681500
DOT.PROV.GROSSES
REPARATIONS
238
745,00
/+74
3 743
881,00
“2337
(3 505
136,00)
-*+6?
Autres
charges
de
gestion
courante
12,95
3,50
9,45
270.00
658000
CHARGES
DIVERSES DE
GESTION
12,95
12,95
658000000
CHARGES
DIVERSES
3,50
(3,50)-//0
(11)
RESULTAT
D'EXPLOITATION
|
asssosn
ol
|
(64338178)
ssl
|
62752197
?5|
[ Total
des
produits
financiers
|
87 650,69
5]
[
88 873.31
183
L
(1222,62)
-/33 |
Autres
intérêts
et
produits
assimilés
87
650,69
:.79
8887331
+5
(1222,62)
-138
764000
REVENUS
VALEURSMOBILIERES
2982,89
(16
763305
(1!
(4 650,16)
“67.9?
768000
PRODUITS
FINANCIERS
84 667,80
‘51
8124026
*#
3427,54
+2?
| Total
des
charges
financières
58
400.70
319]
|
39
618,23
215]
|
18
782,47
sat |
Intérêts
et charges
assimilées
58
400,70
3,19
39618,23
215
18782,47
‘7411
661140
INTERETS
SUR
EMPRUNTS
726,34
‘14
(726,34)7/00.00
661141
INTERETS
SWAP
58400,70
*!?
38 891,89
*//
19 508,81
59/6
RESULTAT
FINANCIER
|
2924999
160]
|
4025508
2681
|
0005.00
-“‘|
| RESULTAT
COURANT
AVANT
IMPOTS
|
1330018
|
|
(59412670)
-27|
|
607516,88 /2::|
| Total
des
produits
exceptionnels
|
2 690
674,21
146.99 |
L
661
513,51
3555
|
|
2 029
160,70
306.75 | SA
CABINET
D.DELHOMME
SBEPEC
SPL
Page
:
31
Détail
du
Compte
de
Résultat
01/01/2013
12
01/01/2012
12
Etat exprimé
en
euros
31/12/2013
mois
31/12/2012
mois
l
Variations
%
|
Produits
exceptionnels
sur opérations
de
gestion
1090,42
2.06
190
441,00
10.34
(189
350,58)
-2243
772000
PRODUITS
SUR
EX.ANTERIEUR
1090,42
0.06
190 441,00
1737
(189 350,58)
-??
+
Produits
exceptionnels
sur
opérations
en
capital
2 689
583,79
146,93
471072,51
25,59
2218511,28
“70.95
775200
PRODUIT
DE
CESSION
DES
IMMO.
1131885,00
‘/41
1 131
885,00
777000
QUOTE
PART
SUBV.VIREE
A
RESULT
471
422,79
257$
464 489,01
2523
6933,78
!*
778800
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
DIVERS
1086276,00
“°-.7*
6583,50
!-#6
1079
692,50
"S
| Total
des
charges
exceptionnelles
|
2251
081,05
1298
|
|
48
821,16
265|
|
2 202
259,89
na|
Charges
exceptionnelles
sur opération
de gestion
1119196,05
61.14
48821,16
265
1070374,89
NS
671100
PENALITES
SUR
MARCHES
1 086
276,00
5°1*
1 086
276,00
671200
PENALITES
ET
AMENDES
350,00
‘07
(350,00) 719.11
671800
AUTRES
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
3158805
!7?
48471,16
76}
(16
883,11)
#47
672000
CHARGES
SUR
EXERCICE
ANTERIEUR
133200
‘17
1 332,00
Charges
exceptionnelles
sur
opération
en
capital
1131885,00
618
1131
885,00
675200
VNC DES
IMMO.CEDEES
1131
885,00
5/-#3
1 131
885,00
| RESULTAT
EXCEPTIONNEL
|
439 593.16
20
|
61269235
21
|
c73099,19)
-2%|
Impôts
sur les bénéfices
221
667,00
1211
6470,00
35
215197,00
NS
695100
IMPOT
SOCIETE
221
667,00
/2/!
6470,00
(35
215197,00
S
| RESULTAT
DE L'EXERCICE
|
23131634
2264|
|
1209565
066]
|
21922069
n4| SA
CABINET
D.DELHOMME
SBEPEC
SPL
Page
:
32
F
e
e
e
Soldes
Intermédiaires
de
Gestion
01/01/2013
12
01/01/2012
12
Etat
exprimé
en
euros
31/12/2013
mois
31/12/2012
mois
Ecarts
%
|
CHIFFRE
D'AFFAIRES
|
1830
509
200.00]
1840
945
709,00
10
436)
_-0.57
Ventes
de
marchandises
- Achats
de
marchandises
- Variation
stocks
de
marchandises
MARGE
COMMERCIALE
(a)
Production
vendue
1830
509
700.00
1840945
700,00
(10436)
-0.57
+
Variation
production
stockée
+ Production
immobilisée
PRODUCTION
DE
L'EXERCICE
1830
509
/00.00
1840
945
700,00
(10
436)
-0.57
-
Achats
stockés
approvisionnement
- Variation
des
stocks
et
approvisionnement
- Achats
de
sous-traitance
directe
MARGE
BRUTE
PRODUCTION
(b)
1830
509
/00.00
1840
945
700.00
(10
436)
-0.57
MARGES
( Commerciale
+
Production
)
1830
509
/00.00
1840
945
700,00
(10
436)
-0,5
- Achats
non
stockés
(c}
3586
0.20
316306
17.18
(312720)
-98.87
- Autres
charges
externes
(c)
1037961
54,70
1858666
100.96
(820
705)
-44./6
VALEUR
AJOUTEE
PRODUITE
(a+b-c)
788962
43,10
(334
026)
-/8.14
1122989
-356,2
+
Subventions
d'exploitation
- Impôts,
taxes
sur
rémunérations
1444
0,08
1483
4.08
(39)
-2.66
- Autres
impôts
et
taxes
245169
13.39
236830
/2.86
8339
3.52
-Salaires
et
traitements
117914
6.44
118465
6.43
(551)
-0.47
- Charges
sociales
45035
2.46
48285
2.62
(3250)
-6.73
EXCEDENT
BRUT
D'EXPLOITATION
379
401
20.73
(739
089)
-40,15
1118490
-/51.3
+
Reprises
sur
amortissements
et
provisions
681981
37.26
3786333
205,67
(3
104
352)
-8/.,99
+
Autres
produits
d'exploitation
120
0.01
908
593
49.35
(908
473)
-99,99
+
Transfert
de
charges
d'exploitation
24556
1.34
19586
/.06
4970
25,38
- Dotations
aux
amort..dépréciations
et
provisions
1101905
60.20
4618801
250.89
(516895)
-76,14
- Autres
charges
de
gestion
courante
13
4
9
270.00
RESULTAT
EXPLOITATION
(45860)
-0.87
(643382)
-34,95
627522
-97.53
Bénéfice-perte
sur
opérations
en
commun
+
Produits
financiers
87
651
4,79
88873
4.83
(1223)
-/.38
- Charges
financières
58401
3.19
39618
2.15
18782
47.41
RESULTAT
COURANT
AVANT
IMPOTS
13
390
0,73
(594127)
-32,27
607517
-/02,2
Produits
exceptionnels
2690674
146.99
661514
35,93
2029
161
306.75
-Charges
exceptionnelles
2251081
/22.98
48821
2,65
2 202
260
NS
RESULTAT
EXCEPTIONNEL
439593
24.01
612692
33,28
(173
099)
-28.25
- Participation
des
salariés
-Impôts
sur
les
bénéfices
221667
12,11
6470
0.35
215
197
NS
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
231316
/2.64
12
096
0,66
219
221
NS SA
CABINET
D.DELHOMME
SBEPEC
SPL
Page
:
33
Détermination
de
la
capacité
d'autofinancement
Etat exprimé
en
euros
|
31/12/2011
|
31/12/2013
31/12/2012
Nombre
de
mois
de
la période
12
12
12
Excédent
(ou
insuffisance)
Brut
d'Exploitation
(E.B.E.)
379
401
(739
089)
(825
271)
+
Transferts
de
charges
(d'exploitation)
24
556
19
586
11336
+
Autres
produits
(d'exploitation)
120
908
593
722
963
-
Autres
charges
(d'exploitation)
13
4
20
+
Quotes-parts
de
résultat
sur
opérations
faites
en
commun
+
Produits
financiers
87 651
88 873
264
619
-
Charges
financières
58
401
39
618
2511
+
Produits
exceptionnels
1 087
366
197
025
-
Charges
exceptionnelles
1 119
19%
48
821
7185
-
Participation
des
salariés
aux
fruits de
l'expansion
-
Impôts
sur
les bénéfices
221
667
6 470
2647
= CAPACITE
D'AUTOFINANCEMENT
DE
L'EXERCICE
179
818
380
075
161
283 SA
CABINET
D.DELHOMME
SBEPEC
SPL
Page
:
34
Tableau
de
Financement
31/12/2013
31/12/2012
Etat exprimé
en
euros
Début d'exercice
|
Fin
d'exercice
[Emplois/Ressourcel
Emplois/Ressources
= Z 5
Stocks
À
Clients
1
104
526
1157
443
52916
266
807
O
Autres
créances
296
201
297
753
1 552
(564
886)
Fu 6 <
TOTAL
ACTIF
CIRCULANT
1 400
727
1 455
196
54
468
(298
080)
Ex Æ
Fournisseurs
436
432
422
227
14
205
541
091
08
Fournisseurs
d'immobilisations
< mn
æ
Autres
dettes
274
430
511
478
(237
048)
201
708
E En Fa A
TOTAL
DETTES
A
COURT
TERME
710
862
933
705
(222
843)
742
799
BESOIN
EN
FONDS
DE
ROULEMENT
689 866
521 491
(168 375)
444 719
Ë
Disponible
5
191
869
5
167
560
(24
309)
(139
365)
a
Concours
bancaires
courants
&
9
soldes
créditeurs
de
banque
7
160
18 009
10 850
7 160
Fa =
TOTAL
TRESORERIE
5
184
709
5
149
551
(35
158)
(146
524)
FONDS
DE
ROULEMENT
NET
GLOBAL
5
874
575
5 671
042
(203
533)
298
195
Emplois
exprimés
en
positif-
Ressources
exprimées
en
négatif
D
Exercice
N
B
Exercice N-1
LS
& Variation
N
5 000 000
D
Variation N-1
4 500 00 4 000 00 3 500
000
3
000
00
2 500 000 2 000
000
À 500 000- 1 000 000 500 000
0
Actf
circulant
Dettes
Tresorerie
FDR SA
CABINET
D.DELHOMME
SBEPEC
SPL
Page
:
35
e
Fr
!
e
Chiffres
clés
de
l'entreprise
Etat exprimé en euros
|
31/12/2013
| |
31/12/2012
| |
Variation
N/N-1|
[
31/12/2011
|
Nombre
de
mois
12
12
12
Chiffre
d'affaires
1 830
509
1 840
945
{10
436) |
_-0.57
1 521
484
Marge
commerciale
%
sur
vente
de
marchandises
Marge
brute
de
production
1 830
509
1 840
945
(10
436) |
-0.57
1 521
484
%
sur
production
100.00
100,00
100,00
Valeur
ajoutée
788
962
(334
026)
1
122
989 |
-336.2
(421
921)
%
sur
CA
43,10
-18,14
-27,73
Excédent
brut
d'exploitation
379
401
(739
089)
1
118
4901
-151,3
(825
271)
% sur
CA
20,73
-40,15
-54.24
Résultat
net
comptable
231316
12
096
219
221
N'S
471
091
% sur
CÀ
12,64
0.66
30,96
Capacité
d'autofinancement
179
818
380
075
(200
256) |
-52.6Y
161
283
Besoin
en
fonds
de
roulement
521
491
689
866
(168
375) |
-24,41
245
147
Nombre
de jours
de
CA
102,56
134,90
58,00
Rotations
(en
jours)
- Stock
marchandises
- Stock
produits
finis
- Crédit
fournisseurs
85,46
72,24
181.08
- Crédit
clients
158,89
215,99
153,89
1
800
000
1
600
000-
1
400
000
1
200
000
1 000
000
800
000
600
000
400
000
200
000
0
-200
000
|
-400
000
-600
000
[1
Exercice
N-2
M
Exercice
N-1
M
Exercice
N
-800
000
C.A.
Marge
VA.
EBE.
Résultat
CAF.