Séance - SEANCE 15 SEPTEMBRE 2020

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Séance - SEANCE 15 SEPTEMBRE 2020 Document publié le Mardi 15 septembre 2020 par la commune de Fillinges. Lien du pdf (Séance - SEANCE 15 SEPTEMBRE 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports, Commune de Fillinges Séance du 15 septembre 2020 1/16

COMMUNE DE FILLINGES

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REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 15 SEPTEMBRE 2020

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L’an deux mille vingt, le onze septembre, le conseil municipal de la commune de Fillinges

(Haute-Savoie), a été convoqué - dans le contexte de l’épidémie de COVID 19 - pour permettre

les mesures de prévention sanitaire - à la salle des fêtes (située 875 - Route du Chef-Lieu) pour

le quinze septembre, à vingt heures.

ORDRE DU JOUR

1° - Approbation procès-verbal

2° - Compte-rendu de Monsieur Le Maire concernant les décisions prises par lui, en tant qu’autorité délégataire en application des articles l 2122-22 et l 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

3° - Dossiers d’urbanisme

4° - Désignation des délégués au Natura 2000 des Voirons

5° - Désignation des membres des commissions thématiques de la Communauté de Communes des Quatre Rivières

6° - Désignation d’un(e) réfèrent(e) sécurité routière

7° - Rapport d’activité 2019 - Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) 8° - Virements de crédits budget principal 2020 - section d’investissement

9° - Retrait de la délibération N° 10 bis - 07 - 2020 du 15 juillet 2020

10° - Election des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

11° - Information sur les avancements des commissions municipales

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L’an deux mille vingt, le quinze septembre, à vingt heures, le conseil municipal de la commune

de Fillinges (Haute-Savoie), s’est réuni - dans le contexte de l’épidémie de COVID 19 - pour

permettre les mesures de prévention sanitaire - à la salle des fêtes (située 875 - Route du Chef-

Lieu), sous la présidence de Monsieur Bruno FOREL, Maire.

Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 23

présents : 19

votants : 20

PRESENTS : Mesdames, Messieurs ABBÉ-DECARROUX David, ALIX Isabelle,

BERTHET Guersande, BOUVET Pascal, CHENEVAL Alexia,

CHENEVAL Paul, DEVILLE Alexandra, DUBOIS Gaëlle, FOREL Bruno,

FRIOLL ABDALLAH Catherine, GUIARD Jacqueline,

LAHOUAOUI Abdellah, MANSAY Laurent, MARQUET Marion,Commune de Fillinges Séance du 15 septembre 2020 2/16

OURDOUILLIÉ Christophe, PERRET Erika, REIGNEAU Christophe,

SALOU Muriel, WEBER Olivier.

EXCUSES : Messieurs BOURGEOIS Lilian qui donne procuration à Madame

CHENEVAL Alexia, CACHELEUX Franck, HAASE Guillaume qui donne

procuration à Madame BALFROID Stéphanie.

ABSENTE : Madame BALFROID Stéphanie.

En application des dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le Conseil Municipal nomme Madame GUIARD Jacqueline au poste de secrétaire

de séance.

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N° 01 - 09 - 2020

Approbation procès-verbal

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lui faire part de leurs remarques éventuelles sur le procès-verbal de la séance du 15 juillet 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré - par 20 voix - approuve le procès-verbal de la séance du 15 juillet 2020.

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N° 02 - 09 - 2020

Compte-rendu de Monsieur Le Maire concernant les décisions prises par lui, en tant qu’autorité délégataire en application des articles l 2122-22 et l 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Conformément à la délibération du Conseil Municipal N° 01-06-2020 en date du 11 juin 2020 décidant l’application des articles L2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations consenties :

N° 08-2020 - Déclaration d’Intention d’Aliéner - parcelle B 1637 - Mijouët - de 711 m² - la commune de Fillinges ne désire pas faire usage de son droit de préemption.

N° 09-2020 - Déclaration d’Intention d’Aliéner - parcelle C 2668 - Chez Radelet - de 724 m² - la commune de Fillinges ne désire pas faire usage de son droit de préemption.

N° 10-2020 - Déclaration d’Intention d’Aliéner - parcelle C 548 - Les Champs des Pierres - de 361 m² - la commune de Fillinges ne désire pas faire usage de son droit de préemption.

N° 11-2020 - Déclaration d’Intention d’Aliéner - parcelles E 876 - 873 - Moulin Cheneval - de 3 683 m² et le tiers indivis des parcelles D 678 - Les Combes - E 175 - 180 - 850 - 851 - 855 - 856 - 1162 - Moulin Cheneval - 1170 - Moulin Montfort - 866 - Lechere - pour une superficie totale de 1582 m² - la commune de Fillinges ne désire pas faire usage de son droit de préemption.Commune de Fillinges Séance du 15 septembre 2020 3/16

N° 12-2020 - Déclaration d’Intention d’Aliéner - parcelle C 2684 - Mijouët - de 1779 m² - la commune de Fillinges ne désire pas faire usage de son droit de préemption.

N° 13-2020 - Déclaration d’Intention d’Aliéner - parcelle E 2239 de 1071 m² et les parcelles E 2246 - 2252 (1/7émes en indivis) pour 725 m² - Les Bonsets - la commune de Fillinges ne désire pas faire usage de son droit de préemption.

N° 14-2020 - Déclaration d’Intention d’Aliéner - parcelles C 2086 - 2030 - Pont de Fillinges - de 3108 m² - la commune de Fillinges ne désire pas faire usage de son droit de préemption.

N° 15-2020 - Déclaration d’Intention d’Aliéner - parcelles A 31 - 32 - 34 - 865 - Le Peret Sud - de 5102 m² - la commune de Fillinges ne désire pas faire usage de son droit de préemption.

N° 16-2020 - Déclaration d’Intention d’Aliéner - parcelles E 1667d - 525a - 1657c - Marais des Bègues - de 1155 m² - la commune de Fillinges ne désire pas faire usage de son droit de préemption.

N° 17-2020 - Déclaration d’Intention d’Aliéner - parcelles E 2536 - 2541 - Sur les Rochers - de 1005 m² - la commune de Fillinges ne désire pas faire usage de son droit de préemption.

N° 18-2020 - Déclaration d’Intention d’Aliéner - parcelles B 79 - de 1779 m² et 30 m² à prendre dans la parcelle B 884 - Chez Mermier - la commune de Fillinges ne désire pas faire usage de son droit de préemption.

N° 19-2020 - Déclaration d’Intention d’Aliéner - parcelle D 782 - Rebauty Est - de 1523 m² - la commune de Fillinges ne désire pas faire usage de son droit de préemption.

N° 20-2020 - Déclaration d’Intention d’Aliéner - parcelle E 2963 - Jonzier - de 1090 m² - la commune de Fillinges ne désire pas faire usage de son droit de préemption.

N° 21-2020 - Attribution d’un accord-cadre de fournitures et services - Marché N° 74 128 20 001 - Location et maintenance de quatre photocopieurs - attribué à la S.A.S. RICOH France - Parc tertiaire SILIC - 7/9 avenue Robert Schuman - BP 70102 - 94513 RUNGIS CEDEX, pour une durée de quatre ans. Le coût de la location pour l’ensemble des photocopieurs sur 4 ans est de 10 648.32 € HT et pour la maintenance le coût à la page noir & blanc est de 0.0031 € HT et le coût à la page couleur est de 0.02581 € HT.

N° 22-2020 - Contrat d’étude et de conseil en assurances - risques statutaires du personnel - Le contrat d’assurance des risques statutaires arrivant à échéance au 31 décembre 2020 et afin de définir au mieux la procédure à adopter suivant l’évolution du personnel, une mission d’audit et de conseil a été attribuée à la société PROTECTAS - BP 28 - 35390 GRAND FOUGERAY, pour un montant de 1 500 € HT.

N° 23-2020 - Avenant N° 3 - lot n°11 - Electricité - Aménagement d’une médiathèque (MaPA N° 7412817023) - Entreprise S.T.E.I. - Une modification doit être apportée pour permettre le pilotage des vérins électriques de désenfumage - Le montant des travaux en sus s’élève à 3086.50 € HT. Le pourcentage introduit par cet avenant est de 3% et porte le montant du marché à 106 053.10 € HT.

N° 24-2020 - Acquisition d’un logiciel de gestion du patrimoine et des services techniques à la société AS-TECH Solutions, pour un montant de 20 557.68 € TTC pour une durée de 4 ans.Commune de Fillinges Séance du 15 septembre 2020 4/16

N° 25-2020 - Marché n° 2018-006 relatif à l’aménagement RD907/RD20 - Lot n° 3 Aménagements paysagers – Avenant n° 2 secteur du Pont de Fillinges – Entreprise ROGUET PAYSAGE S.A.S. située à BONNE (74380) - Mise à jour des quantités liées à l’entretien des végétaux (gazons, arbustes et arbres) suite aux modifications apportées par l’avenant n° 1 - L’incidence financière de cet avenant est de 2 494.00 € HT. Le pourcentage d’écart introduit par cet avenant par rapport au marché initial est de 3.49 %. En conséquence, le montant du marché est ainsi porté à la somme de 94 420.20 € HT.

N° 26 - 2020 - Marché n° 2019-002 relatif à la construction d’une halle commerciale - Lot n° 2 Charpente bois-Couverture-Zinguerie - Avenant n° 3 - Fourniture et la pose d’éléments nouveaux et suppression de matériaux - L’incidence financière de cet avenant est de - 4 286.44 € HT. Le pourcentage d’écart introduit par cet avenant par rapport au marché initial est de - 1.43 %. Le montant du marché est ainsi porté à la somme de 294 909.42 € HT.

N° 27 - 2020 - Marché n° 2019-001 relatif à : la construction d’une halle commerciale - Lot n° 1 Terrassements-Gros Œuvre-VRD - Avenant n° 2 - Entreprise CHIOSO située 1210 Rte du chef-lieu - 74250 Fillinges - Fourniture de nouveaux éléments et la suppression d’une partie des réseaux initialement prévus. L’incidence financière de cet avenant est de - 12 968.82 € HT. Le pourcentage d’écart introduit par cet avenant par rapport au marché initial est de -3.79 %. Le montant du marché est ainsi porté à la somme de 331 221.86 € HT.

N° 28-2020 - Convention d’occupation précaire d’un logement - un bail précaire et révocable d’un mois à compter du 25 août 2020 (logement attribué dans l’urgence) a été conclu pour l’appartement 107 de la Résidence de la Sapinière moyennant la somme de 420 euros au titre du loyer et de 15 euros au titre des charges.

N° 29-2020 - Déclaration d’Intention d’Aliéner - parcelles F 1335 - 1338 - Chef-Lieu - de 308 m² - la commune de Fillinges ne désire pas faire usage de son droit de préemption.

N° 30-2020 - Déclaration d’Intention d’Aliéner - parcelle B 1474 - Mijouët - de 1346 m² - la commune de Fillinges ne désire pas faire usage de son droit de préemption.

N° 31-2020 - Déclaration d’Intention d’Aliéner - parcelle E 2380 - Les Bègues - de 1086 m² - la commune de Fillinges ne désire pas faire usage de son droit de préemption.

N° 32 - 2020 – Déclaration d’Intention d’Aliéner - pour un appartement duplex de 68,67 m² - avec un garage et un parking - sis « Sous les Rochers » sur les parcelles bâties E 1651 - 1653 - 1848 - 1850 - 2723 - 2725 - la commune de Fillinges ne désire pas faire usage de son droit de préemption.

N° 33 - 2020 - Déclaration d’Intention d’Aliéner - parcelles E 1612 - 1613 - La Coullaz - de 2 192 m² - la commune de Fillinges ne désire pas faire usage de son droit de préemption.

N° 34 - 2020 - Déclaration d’Intention d’Aliéner - parcelles F 557 - 1417 partie - chemin des Pendants - de 654 m² - la commune de Fillinges ne désire pas faire usage de son droit de préemption

N° 35 - 2020 - Déclaration d’Intention d’Aliéner - parcelle C 2103 - route de Bellegarde - de 1 296 m² - la commune de Fillinges ne désire pas faire usage de son droit de préemption.

N° 36-2020 - Déclaration d’Intention d’Aliéner - parcelle C 2453p2 - Vers la Gare - de 9 m² - la commune de Fillinges ne désire pas faire usage de son droit de préemption.Commune de Fillinges Séance du 15 septembre 2020 5/16

N° 37-2020 - Déclaration d’Intention d’Aliéner - parcelles C 2682 - 2683 - Mijouët - de 2 410 m² - la commune de Fillinges ne désire pas faire usage de son droit de préemption.

N° 38-2020 - Déclaration d’Intention d’Aliéner - parcelle E 2940 - Arpigny - de 660 m² - la commune de Fillinges ne désire pas faire usage de son droit de préemption.

N° 39-2020 - Déclaration d’Intention d’Aliéner - parcelle B 919 - Mijouët - de 1000 m² - la commune de Fillinges ne désire pas faire usage de son droit de préemption.

N° 40-2020 - Déclaration d’Intention d’Aliéner - parcelles F 392 - 393 - 688 (indivis) - La Lierre - de 1345 m² - la commune de Fillinges ne désire pas faire usage de son droit de préemption.

N° 41-2020 - Règlement des frais d’honoraires pour trois recours contre le PLU à la SCP AABM - 47, avenue Alsace Lorraine - 38000 GRENOBLE, pour les sommes respectives de 840.00 € TTC, 480.00€ TTC et 480.00€ TTC.

N° 42-2020 - Mission n° 2018-003 relative à la MO pour l’aménagement d’un cheminement mode doux sur la RD907 « Rebeauty Est » - proposition de modification N° 1 - informant de la nouvelle dénomination du Maître d’œuvre ATGT Ingénierie et fixant le forfait définitif de rémunération de la mission à 9 823.05€ HT.

N° 43-2020 - Marché n° 2019-006 relatif à l’aménagement d’une médiathèque - lot n°08 « Doublages - Cloisons - Faux plafonds - Peintures » - entreprise JFB Peinture - Avenant n°1 : travaux complémentaires de peintures intérieur et extérieur, selon devis n°F20008 pour la somme de 3 268.00 € HT. Le pourcentage d’écart introduit par cet avenant par rapport au marché initial est de 2.62%. En conséquence, le montant du marché est porté à la somme de 128 174.76 € HT.

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N° 03 - 09 - 2020

Dossiers d’urbanisme

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des demandes d’urbanisme qu’il a délivrées depuis le 15 juillet 2020, à savoir :

- un permis de construire pour la construction d’une maison individuelle R + 1 avec garage accolé - accordé

- un permis de construire pour la construction de deux maisons individuelles accolées - accordé

- un permis de construire pour la construction d’une maison individuelle en R + 1 avec garage sur cave accolé - sans suite

- un permis de construire pour la construction d’une maison individuelle - sans suite

- un permis de construire pour la construction d’un show-room (hall d’exposition) sous forme de cube et vérandas - sursis à statuer

- un permis de construire pour la construction d’une villa individuelle - accordéCommune de Fillinges Séance du 15 septembre 2020 6/16

- un permis de construire pour la construction d’un abri-voiture et garage sur un seul niveau - accordé

- un permis de construire pour la construction d’un bâtiment de 32 logements - refusé

- un permis de construire pour la construction d’une maison individuelle et d’une annexe accolée (garage) - accordé

- un permis modificatif pour modifications des façades : pannes faîtières et intermédiaires apparentes - portes d’entrées - escaliers entre garages et portes d’entrées - aménagement de talus sur le lot 4 - aménagement d’enrochement sur les lots 1 - 2 - 3 - remblaiement des terrains des lots 5 à 10 - absence de plantation des 4 arbres initialement prévus - accordé

- un permis de construire pour la construction d’une maison individuelle R + 1 avec garage accolé - refusé

- un permis d’aménager pour un lotissement de 1 lot - accordé

- un permis de construire pour la construction d’une maison individuelle - accordé

- un permis modificatif pour remplacer le puits perdu initialement prévu par une cuve de rétention de 3 m³ - accordé

- un permis de construire pour la construction d’un bâtiment apicole avec logement de fonction - accordé

- un permis de construire pour la construction d’une maison individuelle comprenant un logement - accordé

- un permis de construire pour construction d’un bâtiment comprenant 40 logements collectifs - refusé

- un permis de construire pour une maison individuelle en ossature bois - accordé

- un transfert de permis de construire

- vingt-sept certificats d’urbanisme

- sept déclarations préalables avec avis favorable

- une DAACT pour non constatation conformité des travaux d’une déclaration préalable pour un abri-jardin et d’une piscine

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N° 04 - 09 - 2020

Désignation des délégués au Natura 2000 des Voirons

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que Monsieur le Président de Natura 2000 des Voirons invite à désigner deux délégués.Commune de Fillinges Séance du 15 septembre 2020 7/16

Les élus qui seront désignés comme délégués seront les représentants de la collectivité auprès de Natura 2000. Ces délégués seront leurs interlocuteurs principaux et en relation avec leur animateur Mickaël TISSOT.

Monsieur le Maire indique qu’il convient de désigner nominativement un titulaire et un suppléant susceptibles de représenter la commune au sein de cette structure.

Considérant qu’au titre de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivité Territoriales, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ; Monsieur le Maire propose un vote à main levée et demande qui est intéressé.

Madame ALIX Isabelle - Maire-adjointe - et Monsieur ABBE-DECARROUX David - conseiller municipal - se proposent.

Le Conseil Municipal - après en avoir délibéré - par 20 voix :

- considérant qu’il convient de désigner deux délégués au Natura 2000 des Voirons ;

- décide au titre de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivité Territoriales, de ne pas procéder au scrutin secret ;

- considérant que Madame ALIX Isabelle - Maire-adjointe et Monsieur ABBE-DECARROUX David - conseiller municipal - sont intéressés ;

- par un vote à main levée - par 20 voix - désigne Madame ALIX Isabelle - Maire-adjointe - comme représentante titulaire au Natura 2000 des Voirons et Monsieur ABBE-DECARROUX David - conseiller municipal - comme suppléant.

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N° 05 - 09 - 2020

Désignation des membres des commissions thématiques de la Communauté de Communes des Quatre Rivières

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à la désignation des membres des commissions consultatives thématiques de la Communauté de Communes des Quatre Rivières.

Le conseil communautaire de la CC4R a adopté la création de six commissions thématiques auxquelles sont associés les conseillers municipaux de chaque commune membre.

Les commissions sont les suivantes :

- Commission Culture et Patrimoine

- Commission SPIC Déchets, Eau et Assainissement

- Commission Développement économique (ZAE, promotion du tourisme, etc.) - Commission Petite Enfance (cette commission sera en charge de la commission d’attribution des Places en crèches)Commune de Fillinges Séance du 15 septembre 2020 8/16

- Commission Environnement, ENS et Agriculture

- Commission Affaires Sociales, Jeunesse et Séniors

Il convient donc de désigner de un à trois représentants par thématique.

Considérant qu’au titre de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivité Territoriales, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin, Monsieur le Maire propose un vote à main levée.

En ce qui concerne la :

Commission Culture et Patrimoine

Les conseillers municipaux intéressés sont :

- Jacqueline GUIARD

- Christophe OURDOUILLIE

- Catherine FRIOLL ABDALLAH

Commission SPIC Déchets, Eau et Assainissement

Les conseillers municipaux intéressés sont :

- Isabelle ALIX

- Gaëlle DUBOIS

- Abdellah LAHOUAOUI

Commission Développement économique (ZAE, promotion du tourisme, etc.)

Les conseillers municipaux intéressés sont :

- Abdellah LAHOUAOUI

- Paul CHENEVAL

- Guillaume HAASE

Commission Petite Enfance (cette commission sera en charge de la commission d’attribution des places en crèches)

Les conseillers municipaux intéressés sont :

- Pascal BOUVET

- Marion MARQUET

- Muriel SALOUCommune de Fillinges Séance du 15 septembre 2020 9/16

Commission Environnement, ENS et Agriculture

Les conseillers municipaux intéressés sont :

- Isabelle ALIX

- Erika PERRET

- Guillaume HAASE

Commission Affaires Sociales, Jeunesse et Séniors

Les conseillers municipaux intéressés sont :

- Alexandra DEVILLE

- Muriel SALOU

- Jacqueline GUIARD

Le Conseil Municipal - après en avoir délibéré - par 20 voix :

- considérant qu’il convient de désigner un à trois membres du conseil municipal par commission ;

- décide au titre de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, de ne pas procéder au scrutin secret ;

- décide - par un vote à main levée - que les membres des commissions sont les suivants :

Commission Culture et Patrimoine

- Jacqueline GUIARD

- Christophe OURDOUILLIE

- Catherine FRIOLL ABDALLAH

Commission SPIC Déchets, Eau et Assainissement

- Isabelle ALIX

- Gaëlle DUBOIS

- Abdellah LAHOUAOUI

Commission Développement économique (ZAE, promotion du tourisme, etc.)

- Abdellah LAHOUAOUI

- Paul CHENEVAL

- Guillaume HAASECommune de Fillinges Séance du 15 septembre 2020 10/16

Commission Petite Enfance (cette commission sera en charge de la commission d’attribution des places en crèches)

- Pascal BOUVET

- Marion MARQUET

- Muriel SALOU

Commission Environnement, ENS et Agriculture

- Isabelle ALIX

- Erika PERRET

- Guillaume HAASE

Commission Affaires Sociales, Jeunesse et Séniors

- Alexandra DEVILLE

- Muriel SALOU

- Jacqueline GUIARD

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N° 06 - 09 - 2020

Désignation d’un(e) réfèrent(e) sécurité routière

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à la désignation d’un(e) référent(e) Sécurité Routière.

De par sa posture transversale au sein du conseil municipal, l’élu(e) référent(e) sécurité routière :

- constitue le(a) correspondant(e) privilégié(e) des services de l’Etat et les acteurs locaux, - diffuse les informations relatives à la sécurité routière,

- contribue à la prise en compte de la sécurité routière dans les projets portés par la commune ou l’intercommunalité (PLU, ZAC, renouvellement urbain, …),

- pilote ou participe aux actions de prévention menées sur le territoire de la commune, - participe à la mise en œuvre des programmes de la politique départementale.

Des réunions régulières d’information et de partages d’expériences seront organisées par la coordination sécurité routière de la Direction Départementale des Territoires de la Haute- Savoie, afin d’accompagner les élu(e)s référent(e)s dans l’accomplissement de leur mission.

Il convient donc de désigner un(e) référent(e) sécurité routière parmi les membres du conseil municipal.

Considérant qu’au titre de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivité Territoriales, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin, Monsieur le Maire propose un vote à main levée et dit qu’il est intéressé pour être ce référent.Commune de Fillinges Séance du 15 septembre 2020 11/16

Le Conseil Municipal - après en avoir délibéré - par 20 voix :

- considérant qu’il convient de désigner un(e) référent(e) sécurité routière ;

- décide au titre de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivité Territoriales, de ne pas procéder au scrutin secret ;

- considérant que Monsieur FOREL Bruno - Maire - se propose ;

- par un vote à main levée - par 20 voix - désigne Monsieur FOREL Bruno -Maire - comme référent sécurité routière.

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N° 07 - 09 - 2020

Rapport d’activité 2019 - Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Service Départemental d’Incendie et de Secours a transmis le rapport d’activités 2019.

Ce rapport présente de manière traditionnelle l’activité opérationnelle et administrative de cet

établissement tout en mettant en avant les évènements les plus marquants, les projets et dossiers

majeurs qui ont été menés au cours de cette année 2019.

Monsieur le Maire dit que ce rapport sera mis en ligne sur le site internet.

Le Conseil Municipal - après en avoir délibéré - par 20 voix :

- prend connaissance du rapport d’activités 2019 Service Départemental d’Incendie et de

Secours (SDIS)

- prend note que ce rapport est à la disposition du public.

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N° 08 - 09 - 2020

Virements de crédits budget principal 2020 - section d’investissement

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que certains crédits prévus au budget communal 2020 en section d’investissement sont insuffisants.

Aussi, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédit détaillés ci-dessous au budget communal 2020 afin de pouvoir régler l’achat d’un logiciel de gestion du patrimoine et des services techniques et l’acquisition d’un camion plateau pour le service voirie ;Commune de Fillinges Séance du 15 septembre 2020 12/16

SECTION D’INVESTISSEMENT

COMPTE 2051-20 : Concessions et droits similaires + 6 700.00 €

COMPTE 2182-21 : Matériel de transport + 44 300.00 €

COMPTE 020 : Dépenses imprévues d’investissement - 51 000.00 €

Le Conseil Municipal - après en avoir délibéré - par 20 voix :

- approuve ces virements de crédits en section d’investissement décrits ci-dessous au budget communal 2020,

SECTION D’INVESTISSEMENT

COMPTE 2051-20 : Concessions et droits similaires + 6 700.00 €

COMPTE 2182-21 : Matériel de transport + 44 300.00 €

COMPTE 020 : Dépenses imprévues d’investissement - 51 000.00 €

- charge Monsieur le Maire des formalités nécessaires.

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N° 09 - 09 - 2020

Retrait de la délibération N° 10 bis - 07 - 2020 du 15 juillet 2020

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que par lettre en date du 4 août 2020, Monsieur le Préfet lui a demandé de procéder au retrait de la délibération N°10bis - 07 - 2020 du 15 juillet 2020 « Election des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du centre communal d’action sociale ».

Monsieur le Préfet indique que le conseil municipal a procédé à l’élection à main levée des membres du conseil municipal au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale.

Il rappelle qu’aux termes des dispositions de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ainsi évoquées, « le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. » Or, s’agissant de la composition du conseil d’administration du CCAS, c’est le code de l’action sociale et des familles qui prévaut et notamment l’article R. 123-8 qui dispose que : « les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. »Commune de Fillinges Séance du 15 septembre 2020 13/16

Le vote à main levée des membres élus du CCAS n’était donc pas possible au cas d’espèce puisqu’une disposition réglementaire prévoit expressément le scrutin secret.

Monsieur le Préfet, compte-tenu des observations qui précèdent, invite le conseil municipal à procéder au retrait de la délibération N°10bis - 07 - 2020 du 15 juillet 2020 entachée d’illégalité. Cette demande vaut recours gracieux.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir retirer la délibération concernée.

Le Conseil Municipal - après en avoir délibéré - à l’unanimité - par 20 voix :

- compte-tenu de la lettre de Monsieur le Préfet indiquant que la délibération N° 10bis - 07 - 2020 « Election des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du centre communal d’action sociale » est entachée d’illégalité en ce sens qu’il a été procédé à cette élection par un vote à main levée alors qu’une disposition réglementaire prévoyait expressément le scrutin secret ;

- décide de procéder au retrait de la délibération N° 10bis - 07 - 2020 « Election des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du centre communal d’action sociale » ;

- charge Monsieur le Maire du suivi de ce dossier.

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N° 10 - 09 - 2020

Election des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Monsieur le Maire expose que les membres élus du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

Le vote est secret.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète.

Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.

Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.Commune de Fillinges Séance du 15 septembre 2020 14/16

Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Monsieur le Maire rappelle qu’il est président de droit du Centre Communal d’Action Sociale et qu’il ne peut être élu sur une liste.

La délibération du Conseil Municipal en date du 11 juin 2020 a décidé de fixer à six, le nombre de membres élus par le Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal procède à l'élection de ses représentants au Conseil d'Administration.

La liste unique de candidats suivante est présentée par les conseillers municipaux :

Madame CHENEVAL Alexia

Madame BALFROID Stéphanie

Madame DEVILLE Alexandra

Madame DUBOIS Gaëlle

Madame GUIARD Jacqueline

Monsieur MANSAY Laurent

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 20

Nombre de suffrages exprimés : 20

Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir : 3,3 Nombre de voix obtenu : 20

Ont été proclamés membres du conseil d'administration :

Madame CHENEVAL Alexia

Madame BALFROID Stéphanie

Madame DEVILLE Alexandra

Madame DUBOIS Gaëlle

Madame GUIARD Jacqueline

Monsieur MANSAY Laurent

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Information sur les avancements des commissions municipales

Commission Municipale Voirie et Aménagements

Monsieur WEBER Olivier - maire-adjoint - dit que cette commission s’est réunie le 11 août 2020.

En ce qui concerne :Commune de Fillinges Séance du 15 septembre 2020 15/16

→ le giratoire d’Arpigny, il existe deux variantes qui seront présentées au prochain conseil municipal.

Le maire dit que le Conseil Municipal devra faire un choix et qu’une réunion publique sera organisée.

→ les voies vertes, celle qui va de Bonne à Boisinges est à l’étude.

Monsieur le Maire dit que le projet des Meulières à Mijouët est reparti avec un objectif de livraison pour le 31 mars 2021, de notre côté il faut donc amorcer la suite de la voirie et lancer la procédure.

Commission Municipale Communication et Evènements

Monsieur BOUVET Pascal - maire-adjoint - dit que la Foire, dont l’organisation était un peu compliquée en raison du coronavirus, s’est bien déroulée. Une réunion de débriefing avec les associations sera organisée fin septembre.

La course de l’automne aura lieu samedi 19 septembre, de 9 h 00 à 12 H 00, il serait bien d’avoir 5 personnes supplémentaires pour l’organisation.

Un travail est en cours avec la Commission Enfance et Jeunesse pour communiquer sur leurs projets.

On réfléchit au Fil de l’Art en collaboration avec la commission culture.

Un travail est également en cours sur la communication de la commune.

Octobre Rose se déroulera le 3 octobre.

Commission Municipale Développement Durable, Forêt et Agriculture

Madame ALIX Isabelle - maire-adjointe - dit que la commission avance sur le projet d’informatisation pour le Conseil Municipal. La commission travaille sur ce projet avec le Maire, Paul CHENEVAL - premier adjoint et Abdellah LAHOUAOUI - conseiller municipal.

Un tableau en lien entre autre avec les thématiques de la campagne a été présenté à la commission :

→ il est envisagé des journées nettoyage au printemps et en septembre

→ une étude de la gestion des déchets, en regardant un projet sur le territoire. → un répertoire des chemins avec un programme pour l’entretien va être établi → le projet Règlement Local de Publicité sera travaillé sur la fin de l’année → les espaces verts de la halle.

Commission Municipale Bâtiments, Energie et Réseaux

Monsieur CHENEVAL Paul - premier adjoint - dit qu’une visite des bâtiments communaux est prévue le 10 octobre avec les membres du Conseil Municipal intéressés pour avoir une idée de l’état du patrimoine et établir une liste des priorités, pour savoir par quoi commencer.Commune de Fillinges Séance du 15 septembre 2020 16/16

Les travaux de la médiathèque se terminent, on voit pour l’accès internet, il évoque la possibilité d’avoir la fibre avec le SYANE mais on a peu d’information ou la 4G.

Monsieur LAHOUAOUI Abdellah - conseiller municipal - dit que par rapport à son plan de déploiement, le SYANE ne tient pas ses engagements et que la 4G est une solution alternative.

Commission Municipale Enfance et Jeunesse

Madame MARQUET Marion - maire adjointe - dit que la commission a beaucoup avancé sur le projet de Conseil Municipal Jeunes qui sera présenté au prochain Conseil Municipal, que l’on finalise la communication.

Elle évoque des préoccupations avec la sortie de l’école primaire qui sont à étudier en commission, il faut cogiter par exemple avec la nouvelle organisation se pose la question de l’utilité de la dépose minute.

Monsieur le Maire dit que c’est à étudier avec la commission voirie. Il rappelle les nouveaux impératifs liés à la situation sanitaire. Il pense qu’il doit être possible de prendre quelques minutes de plus par jour pour emmener son (ses) enfant (ts). On peut l’expliquer et si nécessaire l’imposer.

Monsieur LAHOUAOUI Abdellah - conseiller municipal - demande la durée du Conseil Municipal Jeunes.

Madame MARQUET Marion - maire-adjointe - répond deux ans et explique que sa commission avance le projet avant de le présenter au Conseil Municipal pour éviter une séance trop longue.

Commission Municipale Vie Publique

Madame DEVILLE Alexandra - maire adjointe - dit que sa commission travaille sur l’appel à projets de la halle marchande du Pont de Fillinges et que l’appel à candidatures va être lancé. Une nouvelle réunion de la commission est prévue mi-octobre.

Il est prévu de mettre les dates pour les réunions de quartier au calendrier des fêtes. La réunion avec les associations pour l’établissement du calendrier est programmée début novembre.

La commission va également travailler sur le projet de la salle de sports.

Monsieur le Maire rappelle la réunion programmée fin septembre pour le projet de territoire au niveau de la Communauté de Communes des Quatre Rivières et son importance. Elle sera déterminante pour la feuille de route du mandat intercommunal.