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Procès Verbal - 1734619089 Proces Verbal de la Reunion du cm du 21 10 2024
Document publié le Dimanche 1 décembre 2024 par la commune de Vissac-Auteyrac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1734619089 Proces Verbal de la Reunion du cm du 21 10 2024)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
COMMUNE DE VISSAC-AUTEYRAC
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/10/2024 à 20h30
Président de la séance : Mme Michèle MALFANT, Maire
Présents : Mesdames BONHOMME Yolande, BLAUGY Pascale, PARRIN-MALFANT Michèle, PERGIER-MERLE
Marie-Christine, Messieurs BOURGON Jérôme, CHABANON Philippe, COMTE Cédric, DUNIS Damien, GERENTON
Laurent, PAPARIC Thierry, TOURETTE-CHAURAND Samuel.
Secrétaire de séance : Madame Yolande BONHOMME
Mme Guylaine VIDAL, secrétaire de mairie assistait à la réunion.
Le quorum est atteint.
Ordre du jour :
Validation du compte rendu du conseil municipal du 30/09/2024. Vote : Pour à l’unanimité (11 voix)
1- Création d’un emploi de secrétaire générale de mairie au grade de Rédacteur
Mme le Maire de Vissac-Auteyrac indique qu’il y a lieu de créer un emploi de secrétaire générale de mairie, elle
ajoute que cet emploi correspond au grade de Rédacteur, cadre d’emplois de catégorie B, filière administrative
et que la durée hebdomadaire de service qui y est attachée est fixée à 35 heures.
Mme le Maire propose au Conseil Municipal de créer l’emploi décrit ci-dessus à compter du 1er décembre 2024 et
par conséquent de rectifier le tableau des effectifs à compter de ce jour.
VOTE : Pour à l’unanimité (11 voix)
2- Modification de la délégation d’un adjoint
Mme PERGIER-MERLE Marie-Christine se retire de la commission des affaires scolaires et M. PAPARIC Thierry la
remplace.
VOTE : Pour à l’unanimité (11 voix)
3- Participation de la commune à la mutuelle prévoyance à compter du 01/01/2025
Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2022-581 du 20 Avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.
Les agents communaux adhèrent, actuellement, tous à la mutuelle prévoyance INTERIALE.
Mme le Maire propose au conseil municipal de fixer la participation communale par agent pour la mutuelle prévoyance à hauteur de 20 € à compter du 01/01/2025.
VOTE : Pour (7 voix) CONTRE : 3 (COMTE C. GERENTON L. PAPARIC T.) ABSTENTION : 1 (CHABANON P.)
4- Renouvellement du contrat d’assurances risques statutaires à compter du 01/01/2025.
Le conseil Municipal VALIDE la proposition d’assurance groupe sur les risques statutaires négociée par le Centre
de gestion est acceptée. Cette proposition peut se résumer ainsi : Assureur : CNP - Relyens
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2025
Régime du contrat : capitalisation
Préavis : Adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un
préavis de 6 mois.
Conditions applicables au 1er janvier 2025 :
Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :
Tous les risques avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire et remboursement des indemnités
journalières à hauteur de 90% de la base des prestations sur tous les risques : 6,73 %
Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public :
Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 1,15 %
Article 2 : Pour financer le service proposé par le Centre de gestion, une cotisation annuelle de 0,2%
indexée sur la même masse salariale que celle qui sert pour la cotisation obligatoire au CDG lui sera versée sur
présentation d’un titre de recette spécifique.
Article 3 : Le Conseil municipal autorise le Maire ou son représentant à signer les certificats d’adhésion au
contrat groupe d’assurance statutaire ainsi que les conventions en résultant et tout acte y afférent.
VOTE : Pour à l’unanimité (11 voix)
Madame le maire lève la séance à 21h15
Fait à Lachaud-Curmilhac, le 28/10/2024
Madame Yolande BONHOMME, Madame Michèle MALFANT,
Secrétaire de séance Maire