Procès Verbal - cms 16 MARS 2022

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Procès Verbal - cms 16 MARS 2022 Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Magny-en-Vexin. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 16 MARS 2022)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque, &

Magny-en-Vexin

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Mercredi 16 Mars 2022 à 18H00

L'an deux mille vingt-deux, le seize mars à dix-huit heures, le conseil municipal de Magny-en- Vexin, dûment convoqué en séance ordinaire, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Luc PUECH d’ALISSAC, maire en exercice.

Etaient présents : Luc PUECH d’ALISSAC, maire, Thomas VATEL, Teresa BEYER, Joël CABOT, Catherine RACOILLET, Françoise GAZEAU, Véronique LAPLANE, Jean-Paul DABAS, Odile CHERON, Jérôme SECQ, Angélique PINCHON-DUFERNEZ, Julien GANDON, Agnès BARBIERI, Amine BERGUI, José FERREIRA, Sabrina RICHART, Patrice GARÇON, Jean-François ROBRIQUET, Micheline DROIT, Philippe DEMARET, Maryse MAGNE, Olivier SERRE, Nadine

BONAL, Nasser SADEQ

Absents excusés : Yann GRILLERE (pouvoir à Agnès BARBIERI), Joël VIONNET-FUASSET (pouvoir à Luc PUECH d'ALISSAC), Catherine de JESUS (pouvoir à Catherine RACOILLET), Peggy VALDENAIRE (Pouvoir à Teresa BEYER) Yoann CAVAN (pouvoir à Thomas VATEL)

Le quorum est atteint, la séance peut débuter.

Monsieur le Maire accueille les membres de l'assemblée.

Mesdames, Messieurs, Chers collègues,

A l'heure où le climat sanitaire s'allège, en même temps que les nombreux protocoles, souvent très lourds et fluctuants, nous devrions nous réjouir d'une liberté enfin retrouvée.

Cependant, les évènements internationaux de ces dernières semaines remettent justement en cause cette notion de liberté.

En effet, le conflit en UKRAINE bouleverse nos certitudes et déstabilise les grands équilibres mondiaux.

Les images sont terribles et nous rappellent des heures très sombres. La guerre est aux portes de l’Europe et la menace grandit chaque jour un peu plus.

Je ne me perdrai pas ici dans une analyse géopolitique complexe qui nous dépasse toutes et tous. Je ne commenterai pas une situation inextricable à l'issue incertaine. J'ai simplement une pensée, forte et profonde, pour un peuple qui souffre de décisions inhumaines et insensées.

La crise de la COVID 19 nous avait déjà fait réfléchir sur nos modèles économiques et sociétaux. La crise en UKRAINE nous oblige à encore plus de changements en France et en Europe. Paix, énergie et alimentation, notre indépendance est plus que cruciale et devra être au cœur des politiques publiques.

En ces temps bouleversés et dans cette ambiance plus que troublée, notre bloc communal, Ville et Communauté de Communes, doit jouer encore plus son rôle et être un véritable bouclier pour l'ensemble de la population.

Les exemples récents d'initiatives publiques et privées ont créé ce fabuleux élan de générosité qui réchauffe le cœur et nous fait espérer une société meilleure.Dans cet esprit de solidarité et en soutien au peuple UKRAINIEN, je vous demande d'observer ici, ce soir, une minute de silence.

Monsieur le Maire remercie l'assemblée.

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 3 FEVRIER 2022 :

Sans commentaire, le procès-verbal de la séance du 3 février 2022 est approuvé à l'unanimité.

2. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

Avec son accord et sans objection de l'assemblée, Odile CHERON est désignée secrétaire de séance.

3. DECISIONS DU MAIRE :

- Décision n°01/22 relative à la demande de subvention auprès du Parc Naturel Régional du Vexin Français pour un PLU Patrimonial.

- Décision n°02/22 relative à l'attribution du marché dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Olivier SERRE après avoir précisé que celui-ci souhaite proposer une motion au sujet de la ligne de bus 95-04.

Dans le cadre de l'organisation du réseau de bus du Vexin, Ile-de-France Mobilités a confié son exploitation depuis le 1°’ août 2021 à la société Transdev.

Depuis la date du transfert, les Magnytoises et les Magnytois, comme l'ensemble des utilisateurs de la ligne 95-04, subissent de nombreuses annulations de bus.

Cette situation est particulièrement problématique, la ligne 95-04 permettant aux lycéens, étudiants et travailleurs de Magny en Vexin et des communs alentours, jusqu'à Bray-et-Lû, de rejoindre la ville nouvelle et Paris.

Les membres du conseil municipal de Magny-en-Vexin demandent à Ile de France Mobilités de faire respecter le cahier des charges de l'appel d'offres par le délégataire de la ligne 95-04 et de prendre toutes les sanctions prévues afin de lui imposer un service de qualité.

Après lecture, Monsieur le maire propose de modifier le dernier paragraphe de cette motion ainsi :

Les membres du conseil municipal de Magny-en-Vexin demandent à Ile de France Mobilité d'engager de toute urgence les mesures nécessaires à une amélioration notable du service, notamment pour la ligne 95-04 afin de retrouver un niveau de service normal et fiable pour l’ensemble des utilisateurs comme prévu dans le cahier des charges.

La motion est approuvée à l'unanimité.

4. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU CINE RURAL 60 :

Suite aux dernières élections municipales, chaque commune doit désigner deux délégués pour la représenter au sein de l'assemblée générale de l'association « Ciné Rural 60 ».

La désignation de deux délégués, un titulaire et un suppléant, est valable pendant toute la durée de la mandature, sauf nouvelle délibération.

Ces deux personnes peuvent être membres du Conseil municipal ou tout autre personne du plus de 16 ans.

Ces deux délégués seront convoqués à l'Assemblée générale annuelle de Ciné Rural 60 pour y représenter la commune. La prochaine aura lieu le samedi 7 mai. Ils seront informés tout au long de l’année des activités de l'association.Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour l'association Ciné Rural 60.

Monsieur le maire propose de désigner, avec leur accord, M. Yann GRILLÈRE titulaire et Mme Odile CHERON suppléante.

Accord à l'unanimité des membres du conseil municipal.

5. ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT :

Suite à la démission du 3°" adjoint, Monsieur Joël CABOT, il est nécessaire de procéder à l'élection d’un nouvel adjoint.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée s'il y a des candidats. Monsieur José FERREIRA propose sa candidature.

Mme Angélique PINCHON-DUFERNEZ et M. Olivier SERRE sont désignés scrutateurs pour organiser le vote à bulletin secret.

Le Conseil Municipal, par 23 voix pour est élu 3° adjoint au maire. Les conseillers municipaux de la minorité n'ont pas pris part au vote.

6. INDEMNITES DE FONCTION: ADJOINT ET CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE : rapporteur Odile CHERON

Suite à la nomination de José FERREIRA au poste de 3° adjoint, le poste de conseiller municipal délégué créé lors du dernier conseil municipal n’a plus lieu d'être. Il faut donc revoir le calcul des indemnités.

Odile CHÉRON rappelle à l'assemblée les règles de calcul de ces indemnités.

Le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du montant correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et varie selon l'importance du mandat et de la population de la collectivité. Les indemnités de fonction des élus sont fixées par l'organe délibérant dans les trois mois suivant son installation. Ces indemnités de fonction constituent une dépense obligatoire pour la collectivité.

Ce principe a été aménagé pour les communes puisqu'elles sont tenues, en application de l’article L.2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) d'’allouer à leur maire l'indemnité au taux maximal prévu par loi, sauf si le conseil municipal en décide autrement à la demande du maire.

L'ensemble des taux maximums d'indemnité de fonction dépendant de la state démographique de la collectivité et du mandat des élus sont rassemblées dans un barème. Les taux sont fixés conformément à l’article L2123-23 du CGCT. L'indice en vigueur aujourd'hui est l'indice brut 1027. Conformément à la décision d'attribution des indemnités de fonction lors de l'installation, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu'il souhaite que son indemnité soit toujours minorée de 10%.

Le calcul en découlant est donc le suivant :

-Indemnité du Maire: Reste inchangé -— (la base de l'indice brut mensuel 1027 auquel sera appliqué le taux maximum de 45 % correspondant au taux des communes de 3 500 à 9 999

habitants)

-Indemnité des adjoints: considérant que l'enveloppe mensuelle susceptible d'être allouée aux huit adjoints et aux trois Conseillers Municipaux Délégués est de 22 % de l'indice brut 1027, considérant que cette enveloppe est figée dans une enveloppe globale fixée pour 8 adjoints, le

taux de 22 % ne pourra être appliqué.Il est donc proposé de revenir au calcul précédent avec 8 adjoints et 2 conseillers municipaux délégués : le pourcentage appliqué est fixé à 17,6 % pour les adjoints et les conseillers municipaux délégués.

Mandat Pourcentage Indice 1027 Indemnités brutes

Maire 45% 1 750,23 € Maire adjoint 17,6% 684,14 € Conseiller municipal délégué 17,6% 684,14 €

Le Conseil Municipal est invité à adopter les indemnités de fonction du Maire, des Maire-Adjoints et les Conseillers Municipaux Délégués suite à la démission d’un adjoint et du vote d'un nouvel adjoint le remplaçant qui était conseiller municipal délégué.

Le montant des indemnités du maire, des adjoints au maire et des conseillers délégués est approuvé par 23 voix pour et 6 abstentions.

7. REGLEMENT FINANCIER BUDGETAIRE :

rapporteur Odile CHERON

Engagée dans une démarche durable de modernisation de ses processus comptables et des documents budgétaires réglementaires de la collectivité, la commune de Magny-en-Vexin s'est portée candidate au passage à la M57 dès l'année 2022.

Le descriptif et les modalités sont :

eLa révision des méthodes d'amortissement comptables, adoptée lors du conseil municipal du 25 février 2021 ;

eL’adoption préalable de la norme budgétaire et comptable M57 (en lieu et place de la M14), adoptée lors du conseil municipal du 30 septembre 2021 pour le budget ville et logements locatifs ;

L'adoption d’un règlement budgétaire et financier (RBF) fixant le cadre et les principales règles de gestion applicables la commune pour la préparation et l'exécution du budget. Le règlement budgétaire financier de la commune de Magny-en-Vexin formalise et précise les principales règles de gestion financière qui résultent du Code général des collectivités territoriales (CGCT), de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 et du décret n°2012- 1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des instructions budgétaires et comptables applicables aux communes.

Il définit également des règles internes de gestion propres aux communes dans le respect des textes ci-dessus énoncés et conformément à l’organisation de ses services. Il rassemble et harmonise des règles jusque-là implicites ou disséminées dans diverses délibérations et notes internes.

Il s'impose à l’ensemble des pôles, directions et services gestionnaires de crédits, et en particulier à la Direction des Finances et renforce la cohérence et l'harmonisation des procédures budgétaires en vue de garantir la permanence des méthodes et des processus internes. Il vise également à vulgariser le budget et la comptabilité, afin de les rendre accessibles aux élus et aux agents non spécialistes, tout en contribuant à développer une culture de gestion partagée. Le présent règlement ne se substitue pas à :

eLa réglementation générale en matière de finances publiques, puisqu'il la précise et l'adapte quand cela est possible ;

+ Aux manuels de procédures, fiches actions ou référentiels de contrôles internes

e Au guide de la commande publique.

Ces documents ont une visée pédagogique et pratique et sont établis en exacte concordance avec le présent règlement avec des renvois aux articles concernés.

Le présent RBF évoluera et sera complété en fonction des modifications législatives et réglementaires ainsi que des nécessaires adaptations des règles de gestion. Il constitue la base de référence du guide des procédures de la Direction des Finances.

Le règlement budgétaire et financier de la commune de Magny-en-Vexin est approuvé à l'unanimité.8. RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE :

rapporteur Thomas VATEL

Thomas VATEL remercie tout d'abord Joël CABOT pour le travail effectué, sa présence et son investissement pendant près de deux ans dans son poste d’adjoint aux finances.

Il passe ensuite à la présentation du rapport d'orientation budgétaire en précisant, tout d'abord que celui-ci sert à informer sur l'état des finances, évoquer les futures recettes et les futures dépenses.

Ce rapport est obligatoire pour les communes de plus de 3500 habitants et il doit contenir 3 éléments au minimum, à savoir :

-Les orientations budgétaires

-Les engagements pluriannuels

-La structure et la gestion de la dette

Il a pour objectif de débattre sur les grands investissements à venir, la minorité sera donc invitée, de manière constructive à ne pas hésiter à partager son avis sur les projets de l’année 2022.

Dans un premier temps et c'est obligatoire il sera évoqué la situation économique internationale et Européenne, la dette et le déficit public Français, l'inflation et la croissance, puis le budget Ville, l'endettement, les budgets annexes et évoquer enfin la situation de notre ville et les grandes orientations du projet 2022.

Ce rapport sur les orientations budgétaires de l'exercice 2022 est réellement le 2ème de la mandature.

Dans ce cadre, il est à souligner la volonté de la municipalité de s'engager dans une stratégie ambitieuse afin de replacer Magny en Vexin à sa place dans le Vexin et dans notre département.

- pour être la collectivité de la vie de chaque jour et de la proximité ; - pour construire concrètement l'attractivité de notre ville

- et investir pour bâtir l'avenir de Magny En Vexin:

Dans la continuité de la bonne gestion depuis l’arrivée de la nouvelle équipe municipale, en 2022 les objectifs seront poursuivis et la ligne de conduite voulue :

- NE PAS AUGMENTER LES TAUX COMMUNAUX DES IMPOTS LOCAUX - Respecter l'argent public

-Maintenir 1 niveau d'investissement dynamique au bénéfice des acteurs locaux et de la qualité de vie de nos concitoyens

Au niveau donc de la situation économique en France et dans le monde :

Après des taux de croissance négatifs de l'économie mondiale en 2020, les prévisions sont unanimes sur la reprise constatée en 2021 et attendue en 2022, même si bien évidemment au vu de la conjoncture actuelle et de la crise en Europe et en Ukraine plus particulièrement nous devons être particulièrement attentif et méfiant.

Néanmoins, le Fonds monétaire international (FMI) a revu fin janvier 2022 à la baisse ses prévisions de croissance pour l'économie mondiale en soulignant que les incertitudes liées à la pandémie de COVID-19, à l'inflation, aux tensions sur les chaînes d’approvisionnement et à la politique monétaire aux Etats-Unis constituaient des facteurs de risques supplémentaires.

Ainsi, le FMI anticipe désormais une croissance mondiale qui devrait passer de 5,9 % en 2021 à 4,4 % en 2022, soit un demi-point de pourcentage de moins pour 2022 que ce qui avait été prévu dans ses perspectives économiques publiées en octobre dernier.

En ce qui concerne la zone Euro, gravement touchée par la crise en 2020, le taux de croissance devrait se situer autour de 5% en 2021 et 4,3% en 2022. Une reprise certes, mais qui ne permet pas de revenir au niveau d'avant crise dès 2021.La France, quant à elle, est l'un des pays qui a enregistré l'une des plus importantes contractions du PIB en 2020 (-8%). Il est à noter que cette récession demeure inférieure à celle qui avait été prévue par le Gouvernement dans le cadre de la précédente loi de finances (-11%).

Il s’agit néanmoins de la pire récession enregistrée depuis 1945. La « perte de valeur » se chiffre à environ 200 milliards d'euros. Le rebond en 2021 est tout aussi dynamique et s’établirait à 7%

selon les dernières projections de janvier, avant de se consolider autour de 3,5% - 4% en 2022

Au troisième trimestre 2021, le taux de chômage est marqué par une nette amélioration par rapport au troisième trimestre de 2020. En effet, le taux de chômage au sens du BIT (Bureau International du Travail) est de 8% au troisième trimestre 2021 contre 9% en 2020. Selon les dernières projections de la Banque de France, après un léger rebond fin 2022 et début 2023, la

baisse du taux de chômage reprendrait cependant pour s'établir à 7,7 % fin 2024.

Pour rappel, le taux de chômage en France fin 2021 au sens du BIT (Bureau International du Travail), était encore très supérieur aux taux enregistrés par les pays en quasi plein emploi. (Fin 2021, ce taux s'établissait à 3,9% aux USA, 3,4% en Allemagne ou bien encore à 3,1% aux Pays- Bas ou 4,1% au Royaume-Uni).

La France reste en effet le quatrième pays le plus touché par le chômage en Union Européenne,

dont la moyenne s'établissait à 7,4% fin 2021.

Quant à l'inflation, l'INSEE souligne une hausse de 2,9% des prix à la consommation en janvier 2022 suite à 2,8% en décembre 2021, soit une moyenne annuelle estimée de +1,6%.

Ce niveau dépasse les pics observés sur les années 2018 et 2019. Cette hausse de l'inflation résulterait d'une accélération des prix de l'énergie, des services et — dans une moindre mesure — de l'alimentation.

Les prévisions pour l'année 2022 se situent à des niveaux proches de ceux de 2021. En effet, après un pic de l'inflation attendue après le premier semestre 2022, celle-ci devrait amorcer une décélération jusqu'à la fin de l’année, pour se situer autour de son niveau de 2021.

Concernant et c'est important d'en parler, l'essentiel de la loi Finances 2022 et notamment pour le bloc communal, il est à noter qu'il y aura peu de bouleversements comparativement aux années passées, l'état poursuivra en 2022 ses orientations à destination des collectivités locales avec :

- Le maintien des dotations

- Et le soutien aux investissements locaux

Les prélèvements sur recettes au profit des collectivités locales représenteraient 43 milliards, sans rentrer dans l'intégralité des détails avec :

- La DGF (dotation globale de fonctionnement)

- Les fonds de compensations sur la TVA

- Les dotations générales de décentralisation

- Etles DETR notamment

Thomas VATEL reprend la lecture du document de synthèse avec les résultats de l’année 2021, les projets futurs en investissement notamment le terrain de football synthétique, le club house du tennis et le terrain de padel, le futur emprunt pour la réalisation de ces nouvelles infrastructures.

La parole est donnée à Olivier SERRE qui remercie également Joël CABOT pour son investissement.

Il regrette qu'il n'y ait pas eu de commissions des finances. Avant de rentrer dans le débat sur le ROB, il précise qu'après la démission de Jean-Pierre MULLER remplacé par Nasser SADEQ, Philippe DEMARET posera également sa démission du conseil municipal, remplacé par Sophie LAFAGE ; il faudra faire aussi un point sur les commissions municipales pour remplacer les

membres démissionnaires.

Il revient sur la sortie de la crise sanitaire pour entrer dans une crise politique, la situation est périlleuse et incertaine quant à la façon dont tout ça va percuter les français. Malgré la baisse du chômage, il y a une augmentation des inégalités. Il faut apporter un accompagnement social aux

6magnytois. Bien que le CCAS bénéficie cette année d'une hausse de sa subvention, le niveau antérieur ne sera pas atteint et les inégalités sont toujours plus fortes. Les recettes restent stables par rapport à 2019, pour l'avenir il faudrait un changement des usages, plus souples, la minorité se dit prête à travailler sur cette réflexion. En ce qui concerne la fiscalité, le montant des taux reste stable mais il s'interroge sur la rentabilité de l'impôt.

Pour la caisse des écoles, Nadine BONAL interviendra à la suite.

Pour l’église, qu'en est-il du leg Lefrançoisfrançois 7?

La minorité se réjouit de l'installation du terrain de football synthétique, mais le déplacement de l'éclairage public est-il prévu ? le terrain de padel très proche des habitations n'engendrera t'il pas des perturbations (bruit) ? un club house pour le tennis très bien, pour le foot il y a l'agora mais pour l'athlétisme et la pétanque ? la salle Agora sera-t-elle de nouveau louable ?

En ce qui concerne la voirie, 400 000 € ne semblent pas suffisants, il faut mobiliser plus de moyens.

Pour le désendettement, un emprunt de 1,2 millions d'euros est prévu alors que la situation budgétaire n'est pas si forte.

Concernant la caisse des écoles, Nadine BONAL précise qu'il est indiqué que l'augmentation des dépenses de fonctionnement est due à la prise en compte dans le poste «011 — Charges à caractère général », des dépenses scolaires, qu’en effet, on retrouve les fournitures scolaires pour 17000 €, les budgets BCD pour 17000 € également et les transports pour 46000 €, les autres postes étant noyés dans la masse et qu'à l'époque il avait été dit, devant son regret de voir supprimer cette caisse des écoles, que c'était, « un entre soi», alors qu'elle comportait des personnes extérieures au conseil municipal et l'inspecteur de l'Education Nationale, et que cela permettrait une meilleure visibilité, ce dont finalement elle doute. Elle termine en disant que, quoi qu'il en soit, si cela augmente effectivement les charges à caractère général, cela devrait diminuer les charges diverses de gestion courante, dans lesquelles on retrouve la subvention de la Caisse des Ecoles, du CCAS et des associations, et donc, ne devrait pas influer sur la totalité des dépenses de fonctionnement.

Monsieur le Maire reprend la parole pour indiquer que le leg Lefrançoisfrançois n'est pas abandonné, la procédure est complexe, il faut user de beaucoup de diplomatie, il y a beaucoup de monde autour de ce dossier qui est géré par l'association diocésaine de Pontoise. Il sera fait appel à ce fond le moment venu et le contact avec cette association est maintenu. Mme MAGNE craint de voir disparaitre ce leg, Monsieur le Maire la rassure ce cas de figure est impossible.

Thomas VATEL remercie Olivier SERRE pour ce débat et reprend point par point ses interrogations :

- Éclairage du terrain synthétique, il est prévu dans l'ensemble du projet - Padel : mini terrain de tennis qui sera géré par le club de tennis, structure fermée avec un badge, sera utilisé par les écoles et le collège, sera situé au niveau du mur actuel et ne sera pas plus bruyant que le mur

- Club-house du tennis : petit bâtiment à proximité du padel, l’idée était d'investir pour le club qui attend ce club house depuis très longtemps

- Agora : plus loué à cause de dégradations, le stade est fermé par arrêté - Voirie : les projets ne sont pas si importants mais la voirie coute cher, cependant quand on parle de dette, ce n'est pas seulement en terme financier mais également en termes d'héritage de l'état des routes retrouvé lors de l'arrivée de la nouvelle équipe. Quelques petits trottoirs et certaines routes ont été refaits l’an passé ; pendant la campagne électorale, la réfection de la voirie était une demande des magnytois très forte. Nous faisons l'effort de refaire les routes qui ont subi un manque flagrant d'entretien, si celui-ci avait été fait régulièrement avant, ces 400 000 € auraient certainement suffi ! Le département Va, quant à lui refaire la RD 174, route de Nucourt, dès que les constructions rue du Dr Fourniols seront terminés

- Désendettement: pas d'emprunt les 2 premières années de la mandature car pas de possibilité mais une commune doit investir et la section football de Magny était en attente de ce terrain synthétique, les subventions ne seront pas versées tout de suite d'où ce besoin d'emprunt.

Monsieur le Maire rappelle que le budget a été plombé dès son arrivé en 2020 par les factures impayées de près d’un million d'euros qu'il a fallu régler. 7Les membres du Conseil municipal prennent acte de la tenue des débats du ROB 2022.

9. COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET PRINCIPAL :

rapporteur Odile CHERON

Odile CHÉRON rappelle que le compte de gestion est établi par le receveur municipal qui est chargé d'encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le Maire. Il retrace les flux de recettes et de dépenses effectivement réalisées au cours d'un exercice budgétaire. Il est obligatoirement transmis à la collectivité avant l'adoption du compte administratif avec lequel il doit concorder.

Après avoir établi la clôture de fin d'année et vérifié la concordance du compte de gestion avec les balances de la comptabilité de la Ville, il s'avère que celui-ci retrace la même comptabilité tant en dépenses qu'en recettes.

Le conseil municipal est donc appelé à se prononcer sur le compte de gestion 2021 qui peuvent se résumer ainsi :

En 2021, les dépenses de fonctionnement se sont établies à 7 566 368.24 euros et les recettes de fonctionnement à 8 312 877.61 euros.

Les dépenses d'investissement s'élèvent à 4 463 823.36€ et les recettes d'investissement à 5 572 009.77 euros.

Le résultat de clôture définitif de l'exercice 2021 est donc excédentaire, en section de

fonctionnement à hauteur de 746 509.37 euros et à hauteur de 1 108 186.41 euros en section

d'investissement.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le compte de gestion du receveur pour l’année 2021.

Le compte de gestion 2021 du budget ville établi par le trésorier municipal est approuvé à l'unanimité

10. COMPTE ADMINISTRATIF 2021 —- BUDGET PRINCIPAL :

rapporteur Odile CHERON

Monsieur le Maire sort de la salle, la présidence de l'assemblée est prise par Thomas VATEL, 1° adjoint.

Le compte administratif constitue l'arrêt des comptes à la clôture de l'exercice. Il retrace toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours d'une année, y compris celles qui ont été engagées.

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le compte administratif de la Ville 2021.

Les dépenses de fonctionnement se sont établies en 2021 à 7 566 368.24 euros et les recettes de fonctionnement à 8 312 877.61 euros. Elles se résument ainsi :

DEPENSES de FONCTIONNEMENT BP 2021 Réalisé au 31/12 011 — Charges à caractère général 1 727 475.96 1 592 644.73 012 — Charges de personnel 3 895 000.00 3 841 040.93 65 — Autres charges de gestion courante 500 000.00 486 344.75 66 — Charges financières 358 821.39 344 432.25 67 — Autres dépenses 70 000.00 20 101.89 014 — Reversement FPIC 170 000.00 139 689.00 68 — Dotations aux provisions 12 675.72 12 675.72 042 — Ecritures d'ordre 412 977.89 1 129 438.97 022 — Dépenses imprévues 180 000.00 0.00 023 — Virement à la section d'investissement 180 000.00 0.00

7 506 950.96 7 566 368.24Nota : La section de fonctionnement n'intègre pas l'inscription budgétaire automatique des cessions dans les prévisions budgétaires. Il s’agit d'écriture d'ordre.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2021 Réalisé au 31/12

002 — Excédent 262 114.88 262 114.88 013 — Atténuation des charges 32 000.00 29 919.17 042 — Différences sur réalisations et 58 291.96 67 952.04 neutralisation des amortissements

70 — Produits des services 587 150.00 479 517.79 73 — Impôts et taxes 4 476 134.00 4 653 911.02 74 — Dotation, subvention et participations 1 996 010.12 2 242 573.88 75 — Autres produits de gestion courante 83 850.00 102 855.37 76 — Produits financiers 200.00 141.26 77 — Recettes exceptionnelles 11 200 736 007.08

TOTAL 7 506 950.96 8 574 992.49

Le résultat à la clôture de l'exercice 2021 est donc excédentaire, en section de fonctionnement à hauteur de 746 509.37 euros

Les dépenses d'investissement quant à elles s'élèvent à 4463 823.36 et les recettes d'investissement à 5 572 009.77 euros. Elles se résument ainsi :

DEPENSES D'INVESTISSEMENT BP 2021 Réalisé au 31/12 001 — Déficit reporté 540 550.55

20 — Immo incorporelles 90 000.00 8 530.05 21 — Immo corporelles 1 328 000.00 1 120 666.22 23 — Immo en cours 1 060 000.00 117 205.34 16 — Emprunts et dettes assimilées 2 904 791.81 2 900 648.32 040 — Opérations d'ordre 58 291.96 67 952.04 041 — Opérations patrimoniales 248 821.39 248 821.39

TOTAL 6 230 455.74 4 463 823.36

RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2021 Réalisé au 31/12 13 — Subventions d'investissement 385 043.23 451 358.06 16 — Refinancement de la dette 2 663 613.23 2 663 613.23 10 — Dotation, fonds divers et réserves 1 020 000.00 1 078 778.12 021 — virement de la section de fonct 180 000.00 0.00 023 — Produits de cession 1 320 000.00 0.00 040 — Opération d'ordres 412 977.89 1 129 438.97 041 — Opérations patrimoniales 248 821.39 248 821.39

TOTAL 6 230 455.74 5 572 009.77

Le résultat à la clôture de l'exercice 2021 est donc excédentaire, en section d'investissement à

hauteur de 1 108 186.41 euros.

Les dépenses d'investissement 2021 ont été axées sur:

-La rénovation des routes

-La rénovation de l’ancienne crèche les Souris-Vertes

-L'aménagement de jeux à la Crèche Les Coquelicots

-L'installation d'un nouveau logiciel administratif de gestion comptable, DRH, service à la population et enfances

-Le remboursement du capital des emprunts

Les recettes d’investissements sont :

-Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)

-Les subventions du Conseil Départemental, de la DRAC et de l'Etat-Les cessions de terrains

Le résultat de clôture définitif s'élève donc à :

+ 746 509.37 euros en fonctionnement

+ 1 108 186.41 euros en investissement

Le compte administratif 2021 est conforme au compte de gestion 2021 du trésorier municipal.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le compte administratif 2021 du budget ville.

Le compte administratif 2021 du budget ville est adopté par 23 voix pour et 6 contre

11.COMPTE DE GESTION 2021 —- BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : rapporteur Thomas VATEL

Le compte de gestion est établi par le receveur municipal (comptable public) qui est chargé d'encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le Maire. Il retrace les flux de recettes et de dépenses effectivement réalisées au cours d’un exercice budgétaire. Il est obligatoirement transmis à la collectivité avant l'adoption du compte administratif avec lequel il doit concorder.

Après avoir établi la clôture de fin d'année et vérifié la concordance du compte de gestion avec les balances de la comptabilité de l'assainissement, il s'avère que celui-ci retrace la même comptabilité tant en dépenses qu'en recettes.

Le Conseil municipal est donc appelé à se prononcer sur le compte de gestion 2021.

Les dépenses de fonctionnement se sont établies en 2021 à 340 414.94 euros et les recettes de fonctionnement à 360 505.32 euros.

Les dépenses d'investissement quant à elles s'élèvent à 1 205 411.69 euros et les recettes d'investissement à 1 225 607.63 euros.

Les principales dépenses d'investissement ont porté sur les travaux de la station d'épuration suite à la modification de la législation du traitement des boues.

Le résultat à la clôture de l'exercice 2021 est donc excédentaire en section de fonctionnement à

hauteur de 20 090.38 euros et de 20 195.94 euros en section d'investissement.

Le résultat de clôture cumulé 2021 après reprise intégration de ces montants aux résultats de clôture cumulés de l’année N-1 permet de constater un excédent cumulé de 826 551.12 euros en investissement et 374 743.20 euros en fonctionnement.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le compte de gestion du receveur du budget assainissement pour l’année 2021.

Le compte de gestion 2021 du budget assainissement établi par le trésorier municipal est adopté à l'unanimité.

12.COMPTE ADMINISTRATIF 2021 —- BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : rapporteur Thomas VATEL

Monsieur le Maire sort de la salle, la présidence de l'assemblée est prise par Thomas VATEL, 1° adjoint.

Le compte administratif constitue l'arrêt des comptes à la clôture de l'exercice. Il retrace toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours d'une année, y compris celles qui ont été engagées.

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le compte administratif du budget assainissement 2021.

Les dépenses de fonctionnement se sont établies en 2021 à 340 414.94 euros et les recettes de fonctionnement à 360 505.32 euros.

10Les dépenses d'investissement quant à elles s'élèvent à 1 205 411.69 euros et les recettes d'investissement à 1 225 607.63 euros.

Le résultat à la clôture de l'exercice 2021 est donc excédentaire en section de fonctionnement à

hauteur de 20 090.38 euros et de 20 195.94 euros en section d'investissement.

Le résultat de clôture cumulé 2021 après reprise intégration de ces montants aux résultats de

clôture cumulés de l’année N-1 permet de constater un excédent cumulé de 826 551.12 euros en investissement et 374 743.20 euros en fonctionnement.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le compte administratif — budget assainissement - pour l’année 2021.

Olivier SERRE précise que le groupe minoritaire votera pour.

Le compte administratif 2021 du budget assainissement est approuvé à l'unanimité.

13.COMPTE DE GESTION 2021 - BUDGET ANNEXE LOGEMENTS LOCATIFS : rapporteur Thomas VATEL

Le compte de gestion est établi par le receveur municipal (comptable public) qui est chargé d'encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le Maire. Il retrace les flux de recettes et de dépenses effectivement réalisées au cours d’un exercice budgétaire. Il est obligatoirement transmis à la collectivité avant l'adoption du compte administratif avec lequel il doit concorder.

Après avoir établi la clôture de fin d'année et vérifié la concordance du compte de gestion avec les balances de la comptabilité des logements locatifs, il s'avère que celui-ci retrace la même comptabilité tant en dépenses qu’en recettes

Le conseil municipal est donc appelé à se prononcer sur le compte de gestion 2021.

Les dépenses de fonctionnement se sont établies en 2020 à 103 706.26€ et les recettes de fonctionnement à 132 206.21€.

Les dépenses d'investissement quant à elles s'élèvent à 56002.74€ et les recettes d'investissement à 53 576.63€.

Le résultat à la clôture de l'exercice 2021 est donc excédentaire, en section de fonctionnement à hauteur de 28 499.95€ et déficitaire de 2 426.11€ en section d'investissement.

Le résultat de clôture définitif 2021 après reprise intégration de ces montants aux résultats de clôture cumulés de l'année N-1 permet de constater un excédent cumulé de 11 140.75€ en investissement et 27 107.12€ en fonctionnement.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le compte de gestion du budget - Logements Locatifs pour l'année 2021.

Le compte de gestion du budget Logements Locatifs 2021 est approuvé à l'unanimité.

14.COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET ANNEXE LOGEMENTS LOCATIFS : rapporteur

Thomas VATEL

Monsieur le maire sort de la salle, la présidence de l'assemblée est prise par Thomas VATEL, 1° adjoint.

Le compte administratif constitue l'arrêt des comptes à la clôture de l'exercice. Il retrace toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours d'une année, y compris celles qui ont été engagées.

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le compte administratif du budget des logements locatifs 2021.

Les dépenses de fonctionnement se sont établies en 2020 à 103 706.26€ et les recettes de fonctionnement à 132 206.21€.

IlLes dépenses d'investissement quant à elles s'élèvent à 56002.74€ et les recettes d'investissement à 53 576.63€.

Le résultat à la clôture de l'exercice 2021 est donc excédentaire, en section de fonctionnement à hauteur de 28 499.95€ et déficitaire de 2 426.11€ en section d'investissement.

Le résultat de clôture définitif 2021 après reprise intégration de ces montants aux résultats de clôture cumulés de l’année N-1 permet de constater un excédent cumulé de 11 140.75€ en investissement et 27 107.12€ en fonctionnement.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le compte administratif — budget logements locatifs - pour l’année 2021.

Comme évoqué l'an dernier, Olivier SERRE précise que le groupe minoritaire s’abstiendra.

Thomas VATEL précise que l'appartement de l’école Paul Eluard sera rénové en 2022 et qu'il sera étudiée l’éventuellement de le garder pour des situations d'urgence comme celui vacant de l'immeuble Bd de la République.

15. BOURSES SCOLAIRES 2022-2023 :

rapporteur Angélique PINCHON DUFERNEZ

La Ville de Magny-en-Vexin attribue des bourses scolaires aux collégiens et lycéens. Nous avons voté en ce sens lors du dernier conseil municipal pour l’année scolaire 2021/2022. Nous avons souhaité rapidement mettre au vote celles de 2022/20223 afin de mieux communiquer et ce avant la fin de l’année scolaire en cours.

La présente note a pour objectif de définir les sommes allouées pour l’année scolaire 2022-2023.

GRILLE TARIFAIRE 2022 - 2023

taux normal : 50 € 00 - taux majore : 70 €00

Ouvrant droit à une bourse Ouvrant droit à une

à taux majoré bourse à taux normal

ane M eeaES En Euros/de En Euros /à En Euros/de En Euros /à

1 0 2114 2114 3740

1,5 () 3170 3170 5611

2 (0) 4226 4226 7483

2,5 0 5283 5283 9354

8 0 6339 6339 11225

3,5 0 7395 7395 13096

4 0 8451 8451 14968

4,5 0 8829 8829 15846

5 0 9810 9810 17608

5,5 0 10791 10791 19369

6 0 11773 11773 21130

6,5 0 12754 12754 22891

7 () 13735 13735 24661

7,5 0 14716 14716 26423

8 0 15698 15698 28184

8,5 0 16679 16679 29945

9 0 17660 17660 31706

129,5 ) 18641 18641 33468

10 0 19623 19623 35229

72 part 0 981 1761 supplémentaire

La dépense sera inscrite au BP 2022.

Il est proposé au Conseil municipal de définir le montant des bourses communales pour l'année scolaire 2021-2022, soit, taux normal 50 € et taux majoré 70 €, défini selon le barème communal établi sur les revenus fiscaux de références.

Accord à l'unanimité.

16. SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’INTERVENTION DU CEREMA POUR UNE ETUDE GLOBALE SUR LA MOBILITE, L’'ACCESSIBILITE, LA VOIRIE ET LE STATIONNEMENT :

rapporteur Teresa BEYER

La ville de Magny-en-Vexin a été labellisée au titre du programme Petites villes de demain (PVD) par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) en date du 28 décembre 2020.

Signée le 17 septembre 2021, la convention d'adhésion de la ville de Magny-en-Vexin au programme PVD identifie la mobilité dans le centre-ville comme un des axes stratégiques du projet

de revitalisation.

La ville a sollicité le CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement), établissement public de l'État, pour bénéficier d'une expertise sur

cette thématique.

Ce soutien en ingénierie se traduit par une étude « mobilités », mutualisée avec la ville de Marines, également retenue dans le programme PVD. Les deux villes bénéficieront d'une prise en charge financière partielle du coût de l'étude par le CEREMA, l'ANCT et la Banque des Territoires dans le cadre du programme PVD.

L'étude traitera des enjeux suivants :

-Apaiser la circulation, en particulier réduire le transit en centre-ville ; - Développer les modes actifs, en particulier relier les principaux équipements ; -Redéfinir le stationnement ;

- Améliorer l'accessibilité de la voirie.

La mission du CEREMA se décline en 3 phases :

Phase 1 - Diagnostic : diagnostic de l’état existant de la circulation en centre-ville, de la politique de stationnement et de l'accessibilité des voiries.

Phase 2 - Orientations : présentation des grandes orientations qui pourraient être mises en œuvre dans le cadre d’un plan d'actions.

Phase 3 - Préconisations : élaboration de fiches-actions détaillées.

Calendrier :

- Phase 1 : mars-juin 2022

- Phase 2 : juin-octobre 2022

- Phase 3 : octobre-décembre 2022

La dépense est inscrite au budget Ville 2022.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l'étude « Mobilités » du CEREMA, d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'appui opérationnel et tous les

actes administratifs découlant de cette convention.Accord à l'unanimité pour la signature de la convention CEREMA

17.INFORMATIONS DIVERSES :

Mme MAGNE demande à Monsieur le Maire de voir rapidement le problème déjà soulevé sur les jardins de Vernouval. Monsieur le Maire redit à Mme MAGNE que le président de cette association n’a toujours pas pris rendez-vous avec lui comme déjà demandé.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 20h.

La secrétaire de séance

Odile Chéron

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