Procès Verbal - cms 16 janvier 2023

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Procès Verbal - cms 16 janvier 2023 Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Magny-en-Vexin. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 16 janvier 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, le l1e

Magny-en-Vexin

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du seize janvier 2023 à 18h30

L'an deux mille vingt-trois, le seize janvier à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de Magny-en-Vexin, dûment convoqué en séance ordinaire, s'est réuni sous la présidence de Monsieur

Luc PUECH d'ALISSAC, maire en exercice.

Etaient présents : Luc PUECH d'ALISSAC, maire, Joël VIONNET-FUASSET, Marie-Françoise GAZEAU, Denis ROSSIN, Odile CHERON, Raymond FROIDEVAL, Teresa BEYER, Abdelfattah AÎT ZOURI, Agnès BARBIERI, Jean-Paul DABAS, Philippe BOISNAULT, Pauline de MENOU, Laëtitia NGUYEN, Gaëlle FLEURY, Christine ARLAUD, Patrick VERÈS, Nathalie PAITRE, Yoann LE CHATTON, Catherine LASCROUX, Jacques PERTAYS, Thomas VATEL, Véronique LAPLANE, Didier COUTURE, Anthony GUËS, Maryse MAGNE, Claude MOREAU

Absents excusés : Patrick GOURDIN, Olivier SERRE (pouvoir à Maryse MAGNE), Bénédicte FEREY (pouvoir à Thomas VATEL)

Le quorum est atteint, la séance peut débuter

Monsieur le Maire accueille les membres de l'assemblée.

« Mes chers collègues,

Permettez-moi tout d’abord de vous souhaiter une bonne et heureuse année ainsi qu'à tous vos proches.

Je vous remercie d'être présents ce soir pour cette nouvelle séance d'installation qui suit le conseil d'installation du 9 décembre.

Cette séance permet de poser les bases de fonctionnement de notre Conseil Municipal mais également d'organiser la représentation de Magny-en-Vexin dans les établissements et organismes extérieurs.

Vous le savez, l’organisation des compétences, à la fois de l'Etat et du bloc communal évolue sans cesse et ces nominations ne sont pas anecdotiques. Nos représentants devront défendre notre Ville avec force, de manière constructive et concertée. De nombreux enjeux nous attendent et chacun

devra mesurer pleinement la charge qui lui incombe.

Je sais pouvoir compter sur les élus de la Majorité pour travailler entièrement avec pour seul objectif : la défense des services publics et l'amélioration des conditions de vie de nos concitoyens.

Chacun s'installe dans ce nouveau mandat, chacun trouve ses marques et rencontre les partenaires. Le temps est précieux et nous en avons déjà perdu beaucoup trop.

Enfin, je me répète, comme j'ai pu l'évoquer lors de notre séance d'installation, par le souhait d’un conseil municipal intelligent et constructif, bien éloigné des attaques de bas étages que j'ai pu entendre ici ou là.

Je nous souhaite une bonne séance.

Je vous remercie. »9.

Ë LA SEANCE DU 9 DÉCEMBRE. 20

Monsieur le maire demande si l'assemblée a des questions ou des remarques.

Thomas VATEL demande la parole et précise que dans la logique du 1% conseil municipal, son équipe ne prendra pas part ce soir aux votes en attendant le résultat du recours déposé il y a

quelques semaines. Le Tribunal administratif de Cergy a notifié son avis d'audience, elle se tiendra le 2 février 2023 à 14h, 2 ou 3 jours avant l'audience, le rapporteur public donnera le sens de ses premières conclusions.

Sans autre remarque ou commentaire, le PV du Conseil Municipal du 22 juin 2022 est approuvé par 22 voix pour, 5 conseillers n'ayant pas pris part au vote.

F2. DÉSIGNATION

Avec son accord et sans objection de l'assemblée, Odile CHERON est désignée secrétaire de séance.

Suite à une erreur matérielle, ce point a été ajourné en Conseil Municipal du 9 décembre dernier et proposé à cette nouvelle séance.

Le projet de cette délibération a été envoyé en même temps que la convocation, elle ne sera pas relue.

Selon l’article L2122-22 du CGCT, le Conseil Municipal délègue au Maire la possibilité :

D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

De fixer, uniquement en cas de tarif non délibéré et nécessitant une réglementation en urgence, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

De procéder, dans la limite de 500 000 € (cinq cent mille euros), à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, ÿ compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budget ;

De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux ;

… De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros :

11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;12. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au

premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil

municipal ;

16. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € :

- L'ensemble des juridictions administratives, tant en première instance qu'en appel ou en cassation, en excès de pouvoir comme en plein contentieux, au fond comme en référé ;

- L'ensemble des juridictions judicaires, tant en première instance qu'en appel ou de la cassation, et notamment pour se porter partie civile par voie d'action et d'intervention et faire prévaloir les intérêts de la commune devant les juridictions pénales

-__ Les juridictions spécialisées et les instances de conciliation

-__ Contester en dépens.

17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux ;

18. De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19. De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de

l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût

d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20. De réaliser les lignes de trésorerie pour un montant maximum de 400 000 € ;

21. D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code, sur le périmètre de la commune ;

22. D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code

de l'urbanisme ;

23. De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue

à l'article L. 523-7 du même code ;

24. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25. De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal,

l'attribution de subventions ;

26. De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification de l’ensemble des biens municipaux ;

27. D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;28. D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123- 19 du code de l'environnement ;

29. D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

L'attribution des délégations du Conseil Municipal au maire est approuvée par 22 voix pour, 5 conseillers n'ont pas pris part au vote.

Par application de l'Article L2121-8 du CGCT, le Conseil municipal doit approuver le règlement intérieur présenté en annexe.

La proposition du règlement intérieur a été transmise avec la convocation à cette séance.

Sans aucune question, le règlement intérieur du conseil municipal est approuvé par 22 voix pour, 5 conseillers n'ont pas pris part au vote.

L'article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales prévoit pour les Conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le

fonctionnement du Conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations. Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l'examen d'une question particulière. Leur rôle se limite à l'examen

préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au Conseil municipal. Ces commissions municipales sont des commissions d'études. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir propre, le Conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.

EATION DES COMMISSIONS MUNIE

M. le Maire propose la création de 8 Commissions municipales :

Affaires sociales / séniors / santé

Affaires scolaires / enfance / petite enfance Î jeunesse

Grands projets / Cadre de vie / Développement économique / Commerces

Finances

Travaux / Bâtiments / Propreté / Voiries

Urbanisme / Développement durable / Transition énergétique

Sport / Associations sportives

Patrimoine / Culture / Tourisme / Archives

Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir approuver la création de 8 Commissions municipales qui seront représentées par 5 membres de la majorité et d'1 membre pour chacun des deux groupes d'opposition.

Sans aucun commentaire, la création des 8 commissions communales est approuvée par 22 voix pour, 5 conseillers n'ont pas pris part au vote.

La composition des commissions nouvellement créées doit faire l'objet d'un vote en Conseil Municipal.

Monsieur ie maire précise que les adjoints peuvent être invités à l'ensemble des commissions sans

en être membres.Composition des commissions municipales :

Affaires Sociales -Séniiors - Santé _ Travaux - Bâtiments - Propreté - Voiries

Joël VIONNET-FUASSET 1 Raymond FROIDEVAL 1

Jean-Paul DABAS 2 Odile CHERON 2

Philippe BOISNAULT 3 Patrick GOURDIN 3

Jacques PERTAYS 4 Denis ROSSIN 4

Nathalie PAITRE 5 Joël VIONNET FUASSET 5

Olivier SERRE 1 Maryse MAGNE 1

Bénédicte FEREY 1 Thomas VATEL 1

Affaires scolaires - enfance - petite enfance - Urbanisme - développement durable - jeunesse Transition énergétique

Françoise GAZEAU 1 Teresa BEYER 1

Laëtitia NGUYEN 2 Jean-Paul DABAS 2

Nathalie PAITRE 3 Raymond FROIDEVAL 3

Christine ARLAUD 4 Christine ARLAUD 4

ine D U 5 Gaëlle FLEURY 5

Claude MOREAU 1 Maryse MAGNE 1

Bénédicte FEREY 1 Anthony GUES 1

. Grands projets - cadre de vie — ‘ Sport - associations sportives

: Développement Economique - Commerces Abdelfattah AÏT ZOURI ]

Denis ROSSIN 1 Yann LE CHATTON 2 Faune DE MENOU

2 Laëtitia NGUYEN 3

aëlle | Denis ROSSIN 4

Jacques PERTAYS : J ëf VIONNET FUA

Patrick GOURDIN

Claude MOREAU Maryse MAGNE

Anthony GUES Véronique LAPLANE

MUR nr Finances Patrimoine : Culture - Tourisme - Archivés

Odile CHERON î Agnès BARBIER] 1

Denis ROSSIN 2 Patrick VERES 2

Teresa BEYER 3 Catherine LASCROUX 3

Gaëlle FLEURY 4 Nathalie PAITRE 4

5 Christine ARLAUD 5

Claude MOREAU 1 Didier Couture

1 Véronique LAPLANE 1

Monsieur le maire demande à Thomas VATEL sl maintient ses candidats partant du principe que

son groupe ne participera pas au vote ? Oui

Accord pour la composition des commissions municipales par 22 voix pour, 5 conseillers n'ont pas pris part au vote.|

Î

Les représentants de la commune aux différents syndicats intercommunaux dont elle est adhérente doivent être désignés par délibération. Les syndicats sont :

+ Structures : Délégués titulaires : “Délégués suppléants PNRVE (Syndicat Mixte du Parc

Naturel Régional du Vexin Français) Jean-Paui Dabas Luc Puech d'Alissac

CPTS du Vexin Francilien Joël Vionnet-Fuasset /

SMDEGTVO (Syndicat Mixte

Départemental d'Electricité du Gaz et

des Télécommunications du Val

d'Oise)

Teresa Beyer Raymond Froideval

SMIRTOM (Syndicat Mixte de

Ramassage et de Traitement des

Ordures Ménagères du Vexin

Raymond Froideval Euc Puech d’Alissac

VEXIN(Syndicat Intercommunal de

Musique du Val d'Oise) Agnès Barbieri

SMBVA (Syndicat Mixte du Bassin Odile Cheron Teresa Beyer

Versant de l’Aubette) Patrick Gourdin Joël Vionnet-Fuasset SAEP (Syndicat d'Alimentation en eau AG ‘

potable de Magny, Saint-Gervais, La re neon d'A lssac 1

Chapelle-en-Vexin)

SIMVO - CONCERVATOIRE DU Patrick Vérès

/

SIERC (Syndicat d’Electricité et

Réseaux de Câbles du Vexin)

Raymond Froideval

Teresa Beyer

Joël Vionnet-Fuasset

Yoann Le Chatton SMGFAVO (Syndicat

Mixte pour la

Gestion de la Fourrière Animale du Val Patrick Gourdin Nathalie Paitre

d'Oise)

CINE RURAL 60 Patrick Vérès Agnès Barbieri

Accord par 22 voix pour, 5 conseillers n'ont pas pris part au vote.

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

K est nécessaire de procéder à la nomination des 6 membres du CCAS. En tout état de cause et selon les forces en présence, il est envisageable que les 6 membres soient issus, pour 4 d'entre eux de la majorité, et un pour chacun des deux groupes de la minorité.

I s’agit d’un scrutin de liste.

En ce qui concerne la liste du groupe majoritaire, les personnes suivantes sont candidates :

Pour le groupe Magny avec passion : Joël Vionnet-Fuasset

Christine Arlaud, Philippe Boisnault, Yoann Le Chatton

, Catherine Lascroux, Nathalie Paitre,

Pour le Groupe des Compétences pour Magny : Olivier SERRE et Maryse MAGNE

Pour le Groupe Un avenir pour Magny : Bénédicte FEREY, Didier COUTURE, Anthony GUËS et

Thomas VATEL.

A l'annonce de leurs noms, le groupe « un avenir pour Magny » précise qu'il manque Véronique LAPLANE dans la liste. Le vote est reporté en attendant de refaire les bulletins.

Le vote ayant été effectué a bulletin secret, il est

désignés, Teresa BEYER et Pauline de MENOU.

procédé au dépouillement par les 2 assesseursLa liste Magny avec passion obtient 20 voix

La liste des compétences pour Magny obtient 3 voix

La liste Un avenir pour Magny n'obtient aucune voix.

Les membres du groupe Un avenir pour Magny n'ont pas pris part au vote.

5 sièges sont attribués au groupe Magny avec passion et 1 siège au groupe Des compétences pour Magny.

Sont élus au conseil d'administration du Centre Communal d'Action sociale :

Joël Vionnet-Fuasset

Catherine Lascroux

Nathalie Paitre

Christine Arlaud

Philippe Boisnault

Olivier Serre.

CONSEIL DE SURVEILLANCE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE :

Pour la ville de Magny-en-Vexin, il convient de procéder à la nomination de deux membres dont le Maire.

Monsieur le maire propose sa candidature et celle de Joël Vionnet-Fuasset.

Accord par 22 voix pour, 5 conseillers n'ont pas pris part au vote.

POUR LE CENTRE MEDICO PSYCHO-PEDAGOGIQUE : 2 membres

Monsieur le maire propose les candidatures de Jean-Paul Dabas et Jacques Pertays

Maryse MAGNE demande si, pour faire preuve d'ouverture, c’est obligé que ce soit 2 membres de la majorité ?

Jean-Paul DABAS répond que le conseil d'administration du CMPP va être dissout suite à sa fusion avec l'ADAPE95 qui a repris les 4 sites initiaux dont celui de Magny. Vu la taille de la structure, Magny n'aura plus droit au chapitre. Maryse MAGNE se dit non convaincue et pense que Magny aura toujours la parole. Jean-Paul DABAS répond que les statuts ne le précisent pas et qu'il y a trop de structures, le site de Magny sera englouti car isolé.

Accord par 22 voix pour, 5 conseillers n’ont pas pris part au vote.

POUR LE COLLEGE CLAUDE MONET : 2 membres sont proposés

Marie-Françoise Gazeau et Laetitia NGuyen

Accord par 22 voix pour, 5 conseillers n’ont pas pris part au vote.

COMITE SOCIAL TERRITORIAL :

Lors du Conseil Municipal du 22 juin dernier, il a été décidé de créer un CST commun Ville/CCAS. l'a également été décidé de fixer à quatre le nombre de représentants titulaires du personne! du Comité Social Territorial et de procéder au paritarisme homme/femme.

Il s'agit donc de nommer 4 titulaires et 4 suppléants. Monsieur le maire propose :

“ TITULAIRES : - SUPPLEANTS

Joël Vionnet-Fuasset Denis Rossin

Jacques Pertays Patrick Gourdin

Odile Cheron Gaëlle Fleury Teresa Beyer Nathalie PaitreAccord par 22 voix pour, 5 conseillers n'ont pas pris part au vote.

COMMISSION D'APPEL D'OFFRES :

L'Article L1414-2 du CGCGT précise que la composition de la commission d'appel d'offres varie selon la composition de la commune :

Pour les communes de 3 500 habitants et plus, la CAO est constituée du maire (ou son représentant) qui en est le président, et de cinq membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

5 membres (à la représentation proportionnelle) soit

- 8 membres majorité

- 2 membres opposition

Pour le groupe Magny avec passion : Gaëlle Fleury, Odile Cheron, Patrick GOURDIN

pour le Groupe des Compétences pour Magny : Maryse MAGNE

pour le Groupe un avenir pour Magny : Thomas VATEL

l'est nécessaire de désigner des suppléants dans les mêmes conditions, soit 5 suppléants (à la représentation proportionnelle) :

- 8 membres majorité

- 2 membres opposition

Pour le groupe Magny avec passion : Abdelfattah Ait Zouri, Raymond Froideval, Laetitia NGuyen

pour le Groupe des Compétences pour Magny : Olivier SERRE

pour le Groupe un avenir pour Magny : Didier COUTURE

Accord par 22 voix pour, 5 conseillers n’ont pas pris part au vote.

COMMISSION D’ADJUDICATION AFFERMAGE

Assainissement : 5 membres (à la représentation proportionnelle) :

- 8 membres majorité

- 2 membres opposition

pour le groupe Magny avec passion : Odile Cheron, Raymond Froideval, Patrick Gourdin

pour le Groupe des Compétences pour Magny : Maryse MAGNE

pour le Groupe un avenir pour Magny : Anthony GUÈS

Il est nécessaire de désigner des suppléants dans les mêmes conditions soit 5 suppléants (à la représentation proportionnelle) :

- 3 membres majorité

- 2 membres opposition

pour le groupe Magny avec passion : Joël Vionnet-Fuasset, Teresa Beyer, Christine Arlaud

pour le Groupe des Compétences pour Magny : Olivier SERRE

pour le Groupe un avenir pour Magny ; Bénédicte FEREY

Accord par 22 voix pour, 5 conseillers n'ont pas pris part au vote.

COMMISSION DE SECURITE :

Monsieur le Maire ne souhaite pas déléguer cette mission. Il n'y a donc pas l'utilité d’un vote puisque cette mission lui revient de droit.COMMISSION COMMUNALE DE SECURITE : 3 membres.

Selon l'article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales (annexe IV-2), le Maire est chargé sur le territoire de sa commune de la police municipale. Ce texte donne au maire, premier magistrat de la commune, en qualité de représentant de l'Etat, des pouvoirs de police qu'il exerce sous le contrôle du préfet du département (ordre public, sûreté, sécurité, salubrité publiques). Son obligation de sécurité se traduit notamment par une mission de prévention des risques incendie. Dans ce cadre, il est garant des mesures préventives contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP. En vertu de l'article R123-27 du code de la construction et de l'habitation {annexe IV3), l'autorité municipale doit veiller à l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP. I! appartient au maire d'autoriser les travaux d'un ERP ou d'un 1GH sur le territoire de sa commune (article L111-8 du code de la construction et de l'habitation — annexe IV-3). If lui appartient aussi d'assister aux commissions de sécurité.

Le Maire peut déléguer cette mission à un de ses adjoints.

Depuis 2014, la commune de Magny a une commission communale de sécurité créée par arrêté Préfectoral n°140296 composée d’un seul membre le maire ou son représentant.

Après avoir pris l'avis du service de prévention du SDIS du Val d'Oise, celui-ci préconise, pour des raisons d'organisation interne de la mairie, de prévoir 3 à 4 membres pour cette commission, 1 seul n'étant pas suffisant en termes de représentativité.

Le Maire est membre de droit pour assurer la présidence et la signature, il faut donc nommer 3

membres supplémentaires. Sont candidats :

Odile Cheron

Raymond Froideval

Joël Vionnet-Fuasset

Accord par 22 voix pour, 5 conseillers n'ont pas pris part au vote.

CORRESPONDANT DEFENSE : 1 membre.

Patrick Gourdin est candidat

Accord par 22 voix pour, 5 conseillers n'ont pas pris part au vote.

COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITE :

Présidée par le maire, cette commission est composée :

- des représentants de la commune,

- d'association d'usagers,

- d'associations représentants les personnes handicapées (tous les types de handicap), - d'associations représentant les personnes âgées,

- de représentants des acteurs économiques,

- ainsi que de représentants d'autres usagers de la ville.

Afin de consulter les principaux partenaires de cette commission extramunicipale, if est proposé de créer cette commission à la prochaine séance.

Maryse MAGNE demande la parole pour montrer son contentement (Alleluia !} et solliciter le rajout à la liste des représentants les handicapés eux-mêmes.

La commission accessibilité sera créée à la prochaine séance.

Monsieur le maire donne la parole à Françoise GAZEAU.Chaque année, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la reconduction d'une participation communale aux titres des transports scolaires :

- Carte OPTILE, carte scolaire bus lignes régulières

- Carte Imagine R, pour les lycéens et étudiants

l'est proposé de fixer les participations communales à hauteur de :

- 60 € pour la Carte OPTILE

- 85 € pour la Carte Imagine R, lycéens et étudiants

Marie-Françoise GAZEAU précise que la subvention Imagine’ R a été étendue aux étudiants par

l'équipe municipale élue en 2020.

Accord par 23 voix pour, 5 conseillers n'ont pas pris part au vote.

(9. INFORMATIONS DIVERSES |

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée la cérémonie des vœux dimanche 22 janvier prochain à

11h dans cette même salle des fêtes.

Il'informe ses collèges des prochaines dates des séances du conseil municipal : 28 février et 28

mars 2023 à 18h30.

Maryse MAGNE demande si cet horaire peut évoluer car un peu tôt pour ceux qui travaillent. Cette possibilité sera étudiée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h20.

La secrétaire de séance Le Maire

L , dile CHERON