Procès Verbal - cms 7 mars 2016

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Procès Verbal - cms 7 mars 2016 Document publié le Lundi 7 mars 2016 par la commune de Magny-en-Vexin. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 7 mars 2016)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque, -1-

Compte-rendu du Conseil Municipal du Lundi 7 Mars 2016

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 7 Mars 2016 à 20H30

COMPTE-RENDU

(article L 2121 – 25 du Code général des Collectivités Territoriales)

L’an 2016, le sept mars à 20h30, le Conseil Municipal de Magny-en-Vexin dûment convoqué en

séance ordinaire s’est réuni sous la présidence de monsieur Jean-Pierre MULLER, Maire en exercice.

Etaient présents :

M Jean-Pierre Muller, M Claude Moreau, Mme Nadine Bonal, Mme Micheline Droit, M Christian

Freulon, Mme Maryse Magne, Mme Sophie Lafage, M José Fornos, Mme Gisèle Guérin, Mme Monique

Riblet, M André Bonilla, Mme Anicette Leclerc, M Laurent Mousset, M Régis Lefuel, Mme Hermine

Paris, M Gwenaël Ollichet, Mme Stéphanie Plovie, Mme Stella Montella, M Dominique Briant, M Jean-

François Robriquet, Mme Claudine Maugan, Mme Laurence Philippon, Mme Chantal Lagriffoul, Mme

Caroline Boisnault, M Bennasser Sadecq.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M Jean-François Picault à M Jean-Pierre Muller

M Jean-Paul Dabas à Mme Micheline Droit

M Samuel Alves à Mme Nadine Bonal

Mme Armelle Maigniel-Blot à Mme Laurence Philippon

Secrétaire de Séance :

Mme Sophie Lafage.-2-

Compte-rendu du Conseil Municipal du Lundi 7 Mars 2016

-I- Objet : Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 14 décembre 2015.

Rapporteur : Monsieur le Maire

1. Contexte – Objectif

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 14 décembre 2015.

2. Descriptif et modalités

Le procès-verbal est joint à la présente note.

3. Fondement juridique

Code Général des Collectivités Territoriales

Règlement intérieur du Conseil Municipal de Magny-en-Vexin.

4. Impact financier

Néant.

5. Dispositif de la décision

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 14 décembre 2015.

UNANIMITE.

II- Objet : décision du Maire prise dans le cadre des délégations du Conseil Municipal.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération en date du 1er avril 2014, le Conseil Municipal de Magny-en-Vexin a délégué une partie de ses attributions au Maire, dans le cadre des articles 2122-22 et 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DECISION N° 31/15 : relative à la tarification applicable à la location des salles communales, pour les manifestations d’associations et les bénévoles, comme suit :-3-

Compte-rendu du Conseil Municipal du Lundi 7 Mars 2016

(Week-end : du vendredi soir au lundi matin)

SALLE DES FETES SALLE AGORA

Magny Hors

Magny

Magny Hors

Magny

Manifestations

d’associations en

partenariat avec

la Ville

0 0 0 0

Manifestations

d’associations

sans partenariat

avec la Ville

800 € 1 600 € 200 € 400 €

Bénévoles 800 € 800 € 200 € 200 €

Locations de vaisselle : 50 €

Elément de vaisselle cassé : + 1 €

Le nettoyage de la vaisselle reste à la charge du locataire.

Prestation Technique sono / micro, etc. : 120 € / jour.

Les tarifs précités seront applicables à compter du 1er janvier 2016.

Le Conseil Municipal prend acte de la décision prise par Monsieur le Maire n° 31.

Madame Armelle MAIGNIEL-BLOT est arrivée pour la présentation des points suivants :

III- Objet : DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2016

Rapporteur : Christian FREULON

Sommaire :

1 – Le contexte général

a) Un débat obligatoire

b) La note de conjoncture de l’INSEE

c) Incidences des Lois de Finances pour les Collectivités Territoriales

2 – Budget Ville : section de fonctionnement

a) Les recettes de fonctionnement-4-

Compte-rendu du Conseil Municipal du Lundi 7 Mars 2016

b) Les dépenses de fonctionnement

c) L’épargne

3 – Budget Ville : section d’investissement

a) Les recettes d’investissement

b) Les dépenses d’investissement

4 – L’endettement

5 – La Capacité d’Autofinancement

6 – Le fonds de roulement

7 – Les budgets annexes

1 – Le Contexte général

a) Un débat obligatoire

La loi du 6 février 1992 a institué l’obligation d’un débat spécifique sur les orientations budgétaires dans les deux mois qui précèdent le vote du budget, selon les dispositions de l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

L’objectif du Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) est de fixer la stratégie financière de la collectivité à partir d’un état des lieux et des marges de manœuvres qui s’en dégagent.

Le DOB n’est pas un examen de pure forme satisfaisant aux obligations légales ; celui-ci a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de l’assemblée délibérante. Ce débat prépare la structure budgétaire de l’année à venir à travers des informations communiquées : situation financière, fiscalité, masse salariale, endettement, politique d’investissements, etc.

b) La note de conjoncture de l’INSEE

À l’été 2015, les économies développées ont conservé une croissance robuste, qui devient plus homogène. L’activité des pays anglo-saxons a ralenti tandis que l’économie japonaise a légèrement rebondi. Le PIB de la zone euro s’est à peine infléchi (+0,3 %), comme en Allemagne, en Italie et en Espagne. L’activité a en revanche rebondi un peu plus fortement que prévu en France (+0,3 %) après la forte croissance du premier trimestre et le trou d’air du printemps. Dans quasiment tous ces pays, la demande intérieure est restée allante mais l’activité a été pénalisée par des exportations en repli. Le climat des pays émergents est resté globalement maussade : l’activité a tourné encore au ralenti en Chine, s’est à peine stabilisée en Russie, et s’est de nouveau contractée au Brésil. Les informations conjoncturelles de l’automne suggèrent que le climat des affaires des pays émergents cesserait de se dégrader, ce qui est de bon augure pour le commerce mondial dont le redémarrage serait cependant poussif.-5-

Compte-rendu du Conseil Municipal du Lundi 7 Mars 2016

En prévision jusqu’à mi-2016, la croissance resterait solide aux États-Unis et au Royaume-Uni, de nouveau assise sur une demande intérieure vigoureuse. Dans la zone euro, la dépréciation de la monnaie unique, proche de son plus bas niveau depuis 2003 face au dollar, donne un motif d’optimisme supplémentaire quant au rebond des exportations. La politique accommodante de la Banque Centrale Européenne a également entraîné une baisse des taux d’intérêt, incitant ménages et entreprises à investir davantage. Enfin, le cours du pétrole a atteint en novembre son plus bas niveau depuis début 2009, ce qui renforce le pouvoir d’achat des ménages et la situation financière des entreprises.

Ces impulsions, l’amélioration du climat des affaires depuis le début de l’année et la hausse rapide du pouvoir d’achat des ménages suggèrent une augmentation progressive de la croissance en France.

Les attentats meurtriers du 13 novembre à Paris conduisent pourtant à modifier ce scénario à court terme, à cause des craintes qu’ils suscitent auprès des consommateurs et des touristes. De ce fait, l’infléchissement de certaines activités de services serait le principal facteur du ralentissement du PIB au quatrième trimestre, qui n’augmenterait que de 0,2 %. Au premier semestre 2016, ces effets ne pèseraient quasiment plus sur la croissance, sans provoquer pour autant de contrecoup. En outre, les dépenses d’investissement en logement cesseraient quasiment de baisser dès la fin 2015 après plus de deux années de fort recul. Par ailleurs, la situation financière des entreprises, qui s’est déjà fortement redressée en 2015, s’approcherait encore un peu plus de sa moyenne d’avant-crise ; avec des perspectives de demande plus affirmées et le dispositif d’incitation de suramortissement, leurs dépenses d’investissement productif resteraient soutenues. Au total, l’économie française accélérerait au premier trimestre 2016 (+0,4 %), en conservant ce rythme au deuxième trimestre. Après une année de reprise modérée en 2015 (+1,1 %), l’acquis de croissance pour 2016 atteindrait presque ce niveau dès la mi-année (+1,0 %). Avec la reprise de l’activité et le développement des dispositifs visant à enrichir la croissance en emplois, l’emploi marchand continuerait de progresser d’ici juin 2016. En tenant compte des branches non marchandes, l’emploi total progresserait plus vite que la population active et le taux de chômage baisserait, compensant sa hausse récente pour atteindre en France 10,4.% mi-2016, soit son niveau de mi-2015.

Divers aléas sont associés à ce scénario. Tout d’abord, les évènements dramatiques de Paris sont venus ajouter, en dehors de l’affaiblissement important et immédiat de certaines branches d’activité, une plus grande incertitude : que les différents agents diffèrent davantage leurs dépenses et cela enrayera plus encore la reprise en cours. À l’inverse, les craintes pourraient se dissiper plus vite qu’attendu. Par ailleurs, les prévisions sur les économies émergentes sont plus fragiles que d’habitude, avec des conséquences sur le commerce mondial : alors qu’un redressement modéré a été anticipé, leurs importations pourraient accélérer fortement par contrecoup de leur chute début 2015 ; un nouveau déclin de la demande émergente ne peut pas non plus être exclu.

c) L’incidence des Lois de Finances pour les collectivités territoriales

Dans le cadre du programme national d’économies, 11 milliards d’euros correspondent à la diminution des concours financiers pour les collectivités entre 2015 et 2017.-6-

Compte-rendu du Conseil Municipal du Lundi 7 Mars 2016

Précédemment, les collectivités avaient déjà été associées au redressement des comptes publics. Depuis 2011, les concours financiers de l’État ont été gelés en valeur, c’est-à-dire sans revalorisation du montant de l’inflation. En 2014, c’est 1,5 milliard qui a été ponctionné sur les dotations des collectivités, ce qui porte l’effort des collectivités locales au redressement des déficits publics à 12,5 milliards d’euros. La répartition de cette nouvelle « contribution des collectivités territoriales à l’effort de redressement des comptes publics » de 11 milliards d’euros est lissée sur les trois ans :

2015 : - 3,67 Mds €

2016 : - 3,57 Mds €

2017 : - 3,66 Mds €

Cet effort est réparti entre les catégories de collectivités territoriales au prorata des recettes totales (recettes de fonctionnement et d’investissement). Cela représente :

- 2 071 millions d’euros pour le bloc communal (2,5 % de leurs dépenses réelles de fonctionnement)

- 1 148 millions d’euros pour les départements (2,1 % de leurs dépenses réelles de fonctionnement)

- 451 millions d’euros pour les régions (2,7 % des dépenses réelles de fonctionnement)

La répartition au sein du bloc communal est de 70 % pour les communes (- 1 450 millions d’euros) et de 30 % pour les intercommunalités (- 621 millions d’euros). Quant au Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) comme annoncé lors de sa création, il croît de 220 millions d’euros en 2016 et représente 1 milliard d’euros.

Le point d’indice qui sert de base au traitement des fonctionnaires, gelé depuis 2010 le restera jusqu’en 2017.

L’évolution forfaitaire des bases a été fixée à 1% pour 2016 par le Parlement. Par ailleurs, le Projet de Loi de Finances 2016 introduit une réforme majeure de la Dotation Globale de Fonctionnement des communes et des intercommunalités, afin de rendre cette dotation plus transparente et plus juste. Cette réforme entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2017.

2 – Budget Ville : section de fonctionnement

a) Les recettes de fonctionnement

Le principe de prudence s’applique à l’estimation des recettes de fonctionnement. Celles-ci sont principalement de trois natures : prestations payées par les usagers, recettes fiscales et dotations.

Les produits des services sont hiératiques par nature ; elles varient en fonction du nombre d’usagers fréquentant les services proposés par la Ville. En diminution entre 2013 et 2014, elles devraient s’établir à 535 000 € en 2016. Rappelons ici que les grilles de quotients familiaux ont été refondues en septembre 2015 pour apporter davantage d’équité.-7-

Compte-rendu du Conseil Municipal du Lundi 7 Mars 2016

Les taxes fiscales directes sont composées de la taxe d’habitation, des taxes sur le foncier bâti et sur le foncier non-bâti et de la cotisation foncière des entreprises. Ces dernières années, les bases ont augmenté du niveau de l’inflation et les taux sont restés stables. Les bases fiscales augmenteront de 1 % en 2016 ; l’équilibre du budget, rendu plus difficile par la contribution des communes au redressement des finances publiques, nécessite une augmentation des taux de l’ordre de 4,5 %, dès 2016.

D’autres recettes fiscales devraient rester stables : CVAE, TASCOM, IFER etc. Les produits relatifs aux droits de mutation devraient s’établir à 165 000 €, soit leur niveau de l’année 2015. En 2016, la Ville de Magny-en-Vexin encaissera les produits de la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité en lieu et place du SIERC (100 000 € environ sont attendus).

Concernant les dotations, la DGF devrait baisser de 138 000 € pour atteindre la somme de 1 306 700 € (dotation forfaitaire + DSR + DNP). En 2016, la Communauté de Communes Vexin Val de Seine (CCVVS) devrait nous rembourser notre contribution au RAM au titre des années 2014 et 2015. Les participations de la CAF au fonctionnement de nos services devraient diminuer de par la reprise de compétence du RAM par la CCVVS.

Concernant le Fonds de Solidarité de la Région Ile de France, nous devrions percevoir une somme supérieure à 350 000 € en 2016, si les critères d’éligibilité ne changent pas.

Les produits de gestion courante devraient s’établir à près de 82 000 €.

b) Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement devraient diminuer en 2016 et atteindre un peu plus de 6 870 000 € : la recherche d’économies sur les charges à caractère général, par la mise en place de la fonction achats, et une plus grande maîtrise de la masse salariale devraient permettre d’atteindre l’objectif affiché. Plus précisément, les charges à caractère général devraient s’établir à 1 600 000 € en 2016 contre 1 745 000 € en 2015 (BP + DM). La masse salariale devrait se situer à 3 500 000 € en 2016, inférieur au réalisé 2015 (3 565 000 € environ).

Les charges diverses de gestion courante comprennent les subventions aux associations (sportives, culturelles, CCAS, Caisse des Ecoles…), le contingent incendie et les indemnités de fonction des élus. En 2016, compte tenu de l’important excédent de la Caisse des Ecoles, le montant des charges diverses de gestion courante est affiché à la baisse à 580 000 €.

Les charges financières, intérêts des emprunts, devraient s’établir à près de 233 000 € en 2016 (voir chapitre relatif à l’endettement).

Les Dotations aux Amortissements et Provisions sont estimés à 245 000 € en 2016 et 250 000 € en 2017 ; ils correspondent à la dépréciation des éléments d’actifs (mobiliers, matériels, etc.) : une recette équivalente abonde la section investissement, en recettes.

Quant au virement vers la section d’investissement, il correspond à minima au capital des emprunts à rembourser aux établissements financiers, au titre de l’année : en 2016, une somme de 792 284 € devra être inscrite (au minimum) au Budget Primitif.-8-

Compte-rendu du Conseil Municipal du Lundi 7 Mars 2016

c) L’épargne

L’inscription de nouvelles recettes (fiscalité directe, TCFE, etc.) et une plus grande maîtrise des dépenses réelles de fonctionnement devrait permettre d’atteindre l’équilibre budgétaire, le rétablissement de l’épargne de gestion (1 195 250 € environ), de l’épargne brute (962 500 € environ après déduction des intérêts de la dette) et de l’épargne disponible (170 218 € environ, après déduction du capital des emprunts dus au titre de l’année 2016). La marge d’autofinancement devrait donc de nouveau dépasser la barre de 14 % des recettes réelles de fonctionnement, et ce malgré la baisse des dotations de l’Etat.

3 – Budget Ville : section d’investissement

a) Les recettes d’investissement

En 2014, le financement des investissements a été assuré par :

 la Capacité d’Autofinancement brute d’un montant de 501 600 € ;  des ressources d’investissement à hauteur de 54 920 €, parmi lesquelles 22 795 € de taxe locale d'équipement, 10 383 € de taxe d’aménagement et 21 749 € de subventions d'équipement;

 des emprunts à hauteur de 1 550 000 €.

En 2014, les ressources d’investissements étant inférieures aux emplois d’investissements, la commune a puisé dans son fonds de roulement pour un montant de 381 431 €.

En 2015, les principales ressources, en section d’investissement, sont :  La perception de subventions et amendes de police, crédits reportés de 2014 en 2015, pour 236 790 €

 Les emprunts contractés d’un montant respectif de 340 000 € et de 250 000 €.  Les dotations aux amortissements pour 241 783 €.

 Le fonds de compensation de la TVA d’un montant de 536 705 €. Les cessions (Ecole de Blamécourt et rue du Four à Chaux), validées par le Conseil Municipal, feront l’objet d’une inscription budgétaire sur 2016.

b) Les dépenses d’investissement

Les emplois d’investissement s’élèvent, en 2014, à 2 488 033 € et sont constitués de dépenses d’équipement (2 013 498 €) et de remboursement de dettes bancaires (474 535 €).

En 2014, les dépenses d’équipement ont connu une hausse de 4 %.-9-

Compte-rendu du Conseil Municipal du Lundi 7 Mars 2016

Les équipements financés ont concerné essentiellement :

 Travaux du SIERC rue des Regards pour 44 257 €

 Réfection de trottoirs rue de la Libération pour 65 484 €

 Travaux sur la Plateforme de l'espace Mandela pour 49 251,60 €  Travaux de voirie Rue Chalot pour 32 298 €

 Opération de requalification boulevard Santerre pour 98 388 €  Réhabilitation de l'école maternelle Paul Eluard et construction de la cantine (self et mobiliers compris) 1 541 633 €

 Mission d’étude de requalification du centre-ville pour 25 910 €  Réfection de parking et muret de soutènement pour 27 080 €  Réalisation de deux plateaux surélevés pour 19 930 €

Dépenses d'équipement

2 957 446

1 941 805

2 013 498

2012 2013 2014

(Euros)

En 2015, outre les remboursements du capital des emprunts contractés (pour près de 738 000 €) et outre les investissements courants des services (mobiliers, matériels, véhicules, logiciels…), les principales dépenses ont portées sur le paiement du solde des travaux de création d’un restaurant scolaire et de réhabilitation de l’école Paul Eluard (près de 923 000 €) et d’aménagement urbain (parc urbain Roger Salengro notamment) pour près de 855 000 €. Les études relatives à l’aménagement du centre-ville ont, quant à elles, coûtées près de 90 000 €. Les crédits, n’ayant pas fait l’objet d’un paiement sur 2015, seront reportés partiellement ou totalement sur 2016 (1 200 000 € environ en dépenses ; 575 000 € en recettes seront reportées).

En 2016, nous devrions dépenser près de 160 000 € pour des travaux de mise en accessibilité (voir l’ADAP voté en septembre 2015). Nous commencerons d’ailleurs par la bibliothèque parce que l’accès, à ce pan de la culture, à la lecture pour tous est aussi notre priorité. En cela, nous serons aidés financièrement par une subvention au titre de la réserve parlementaire.-10-

Compte-rendu du Conseil Municipal du Lundi 7 Mars 2016

En direction des plus petits, nous souhaitons aménager en 2016 une aire de jeux. Celle-ci serait située à proximité du groupe scolaire de l’Aubette, dans l’enceinte de l’ancienne station d’épuration. Ce site, clos, serait remis en valeur, en commençant par les aspects végétaux et comprendrait du mobilier urbain de qualité et notamment des bancs, des corbeilles à papier, des tables de pique-nique, une gloriette et bien sûr des jeux adaptés aux jeunes enfants. Pour les plus grands, un parcours fitness avec agrès serait installé. Le coût pour la Ville est estimé à 340 000 €.

Pour les enfants d’âge primaire (maternel et élémentaire), fréquentant le centre de loisirs, nous avons décidé de leur offrir un meilleur confort. L’accueil de loisirs sans hébergement migrerait donc en direction du groupe scolaire de l’Aubette, quittant ainsi les préfabriqués énergivores. En attendant cette mutation prévue cet été, les services techniques de notre Ville poursuivront leurs travaux d’isolation de cet établissement scolaire. Ces travaux, réalisés en régie, coûterait près de 50 000 €.

D’autres travaux, tout aussi utiles, auront pour objectifs d’améliorer la propreté et la beauté de notre Ville ; des aménagements seront réalisés afin de résorber l’impact visuel et olfactif de nos déchets : pose de corbeilles à papier en plus grand nombre, création de locaux à containers poubelles, à proximité des rues les plus étroites etc. Un budget de 50 000 € serait nécessaire pour cette opération.

Un bureau d’études sera missionné afin de rechercher les financements les plus larges possibles, un contrat régional avec cofinancement départemental par exemple, dans l’objectif de mettre en œuvre, d’ici la fin du mandat, une opération de restauration des places historiques de Magny-en-Vexin. Une équipe, composée d’urbanistes, d’architectes et de paysagistes, travaille actuellement à la programmation de cette opération. Le travail du bureau d’études serait inscrit pour 40 000 € au BP 2016.

4 – L’endettement

Sur le dernier exercice, l’encours de la dette augmente pour atteindre un montant de 6 655 901 € en corrélation avec les nouveaux emprunts contractés pour 1 550 000 € en 2014.

En 2015, le remboursement du capital des emprunts contractés les années passées s’est élevé à près de 739 000 €. Un nouvel emprunt a été contracté d’un montant de 340 000 € et un second de 250 000 €. Le capital restant dû s’élève donc, à fin 2015, à 6 507 573 € (en baisse de près de 2,2 % par rapport à l’année précédente). En 2015, le montant des intérêts des emprunts s’est élevé à près de 253 000 €.

En 2016, le capital des emprunts à rembourser s’élèvera à plus de 792 000 €, compte tenu de l’emprunt TVA, contracté en 2014, à remboursement in fine ; le montant des intérêts de la dette en 2016 sera supérieur à 232 000 €. L’objectif fixé, pour l’année 2016, consiste à réduire la dette en volume (à 5 715 289 € soit 83,2 % des recettes de fonctionnement) en attendant que se débloquent les cessions d’actifs.-11-

Compte-rendu du Conseil Municipal du Lundi 7 Mars 2016

Évolution de l'encours de dettes et des charges financières

5 – La Capacité d’Autofinancement (la CAF)

La Capacité d'autofinancement (CAF) représente l'excédent résultant du fonctionnement utilisable pour financer les opérations d'investissement (remboursements de dettes, dépenses d'équipement…). Elle est calculée par différence entre les produits réels de fonctionnement (hors produits de cession d'immobilisation) et les charges réelles.

En 2014, la CAF s’élève à 501 677 €. Elle permet de couvrir les remboursements du capital de la dette (474 535 €).

En 2015, elle devrait se situer aux environs de 570 000 € et augmenter plus fortement en 2016.

6 – Le fonds de roulement

Le fonds de roulement s'apparente à une réserve. Il permet de couvrir le décalage entre encaissement de recettes et paiement de dépenses. Le fonds de roulement constitue également une réserve dans laquelle la collectivité pourra être amenée à puiser pour financer ses dépenses d'équipement.

Le fonds de roulement en 2014 est positif et s'élève à 338 400 € en 2014.

5 419 861 5 581 157

6 656 622 6 507 573

182 812

226 024

246 086 252 798

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

0

1 000 000

2 000 000

3 000 000

4 000 000

5 000 000

6 000 000

7 000 000

2012 2013 2014 2015

année

Evolution de l'encours de dettes et des charges financières

dettes financières charges financières Linéaire (charges financières)-12-

Compte-rendu du Conseil Municipal du Lundi 7 Mars 2016

7 – Les budgets annexes

A) L’assainissement

L’exécution budgétaire 2015 devrait permettre de dégager un excédent de près de 503 000 € en section de fonctionnement et de 175 000 € en section d’investissement.

Pour l’année 2016, en matière de travaux, les plus coûteux concerneront une fois de plus l’assainissement. Le nécessaire respect de la réglementation nous conduit à entreprendre des travaux, soit de création de réseaux d’eaux usées, soit de création de branchements individuels, soit de réhabilitation dans de nombreuses rues de Magny-en-Vexin : Cour des Mouffles, rue de la Poste, rue du Point du Jour, rue de la Libération, rue Marcel Pagnol, chemin de la Justice, rue des Regards, rue du Village, rue Paul Cézanne, rue de Rouen, rue du Val et sente des Prés des Marais Chauds. Le coût total des travaux sera supérieur au million d’euros (1 007 340 €). Le coût des études diagnostic serait de 13 440 €. Le coût des autres études et de la maîtrise d’œuvre serait d’environ 129 000 €.

B) Le PAE de la Demi-Lune

L’exécution budgétaire 2015 devrait afficher un déficit de 82 000 € en section de fonctionnement (soit le déficit cumulé à fin 2014 incrémenté des intérêts des emprunts payés en 2015 et des dotations aux amortissements de l’année) et un déficit supérieur à 1 062 000 € en section d’investissement. Il convient de rappeler que le nombre de m² restant à commercialiser est de 140 857 m² valorisé à 9,30844 €/m².

C) Les logements locatifs

L’exécution budgétaire 2015 devrait afficher un déficit cumulé de 9 451 € en section de fonctionnement (contre 12 338 € à fin 2014) et un déficit de 70 532 € en section d’investissement (contre 76 563 à fin 2014).

Les principales dépenses de fonctionnement portent sur les honoraires de l’association en charge de la gestion des logements, l’amortissement des appartements et les intérêts des emprunts ; les recettes sont constituées des loyers et des charges (potentiel d’environ 120 000 € par an). En section d’investissement, les recettes sont celles de l’autofinancement (amortissement précité : 51 735 € en 2015) ; les dépenses sont principalement constituées du capital des emprunts à rembourser au titre de l’année (45 800 € en 2015).

Le Conseil Municipal prend acte du Débat d’Orientations Budgétaires.-13-

Compte-rendu du Conseil Municipal du Lundi 7 Mars 2016

-IV-Objet : modification des statuts du Parc Naturel Régional du Vexin Français. Rapporteur : Maryse MAGNE

1. Contexte – Objectif

Le 12 janvier 2016, le Président du Parc Naturel Région du Vexin Français sollicitait la Ville de Magny-en-Vexin afin que son Conseil Municipal se prononce sur les modifications statutaires proposées ; Celles-ci sont rendues nécessaires par la réorganisation territoriale en cours.

2. Descriptif et modalités :

Il est proposé des modifications pour 7 articles et notamment : L’article 2 traite des communes dans l’attente de leur adhésion définitive. L’article 3 intègre la promotion des actions visant à l’autonomie énergétique du territoire et à l’éco-mobilité. En outre, une précision législative est apportée en matière de transfert de compétence en matière de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). L’article 5 apporte une précision à propos de l’intégration, dans le Comité Syndical, d’un délégué des Villes Portes.

L’article 6 prévoit les différents cas de vacance de poste des membres du Bureau, notamment à l’issue des scrutins locaux.

3. Fondement juridique

Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,

Vu la Loi d’Orientations relative à l’Administration Territoriale de la République n° 92-125 du 06 février 1992,

Vu la charte du Parc Naturel Régional du Vexin Français.

4. Impact financier

Néant.

5. Dispositif de la décision

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la modification des statuts du Parc Naturel Régional du Vexin Français.

Ce point sera reporté à l’ordre de jour de la séance du prochain Conseil Municipal.

-V-Objet : convention Service National d’Enregistrement des demandes de logement social.

Rapporteur : Micheline DROIT

1. Contexte – Objectif

La mise en place du dossier unique, prévue par la loi ALUR du 24 mars 2014, s’inscrit dans un esprit de simplification des démarches pour le demandeur de logement et d’amélioration du service rendu. Pour être opérationnel sur notre territoire, une convention doit être signée entre l’Etat (Préfecture de Région Ile de France) et la Ville de Magny-en-Vexin.-14-

Compte-rendu du Conseil Municipal du Lundi 7 Mars 2016

2. Descriptif et modalités :

La convention est soumise à chaque service d’enregistrement (bailleur, collectivité territoriale, organisme collecteur…). Elle s’applique intégralement à chaque signataire. Les demandes de logement sont enregistrées dans le système national. L’enregistrement donne lieu à un numéro unique régional. Les fonctions de gestionnaire régional en Ile de France sont assurées par la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement (DRIHL), qui est assistée d’un prestataire responsable du fonctionnement du système. La présente convention est fixée pour une durée illimitée.

3. Fondement juridique

Code Général des Collectivités Territoriales.

Article R 441-2-1 du Code de la Construction et de l’Habitation.

4. Impact financier

Néant.

5. Dispositif de la décision

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention entre l’Etat et la Ville de Magny-en-Vexin, relative à la gestion des demandes de logement social, via le Service National d’Enregistrement.

Le Conseil Municipal décide de se prononcer favorablement sur la convention entre l’Etat et la Ville de Magny-en-Vexin, relative à la gestion des demandes de logement social, via le Service National d’Enregistrement et autorise monsieur le Maire à signer ladite convention.

UNANIMITE.

-VI- Objet : prix plancher / prix plafond de la Caisse d’Allocations Familiales pour la Prestation de Service Unique (PSU).

Rapporteur : Nadine BONAL

1. Contexte – Objectif

La Caisse d’Allocations Familiales nous a adressé les valeurs des ressources plancher / plafond à retenir pour le calcul des participations familiales dans les structures de jeunes enfants bénéficiaires de la Prestation de Service Unique (PSU), pour la période du 01/01/2016 au 31/12/2016.

2. Descriptif et modalités

Ces « plancher » et « plafond » sont nécessaires afin de déterminer le taux de facturation des heures de garde dans la structure multi-accueil « les souris vertes ».

3. Fondement juridique

Mode de calcul de la PSU par la Caisse d’Allocations Familiales selon la Circulaire 2014 – 009.-15-

Compte-rendu du Conseil Municipal du Lundi 7 Mars 2016

4. Impact financier

Néant.

5. Dispositif de la décision

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les « plafond et plancher » de la CAF pour 2016 à hauteur de :

 Ressources annuelles plancher : 7 925,28 €

 Ressources annuelles plafond : 58 378,68 €

UNANIMITE.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h15.

Le 9 mars 2016

Le Maire,

Jean-Pierre MULLER-16-

Compte-rendu du Conseil Municipal du Lundi 7 Mars 2016-