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Arrêté - 270234 arrete 725 2023
Arrêté - 94528 ARRETE 695
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fourmies.
Lien du pdf (Arrêté - 94528 ARRETE 695)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
D OÙUrTMIeS oc
Entreprendre
et
réussir
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
MUNICIPAUX
Objet
: MARCHE
HEBDOMADAIRE
- REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
PENDANT
LE
38ème
RALLYE
NATIONAL
DE
FOURMIES
EN
AVESNOIS
LES
1er et 02 AOÛT
2020
Registre
n°
70
Arrêté
n°
695
Le
Maire
de
la
Ville
de
FOURMIES
VU
les
articles
L 2212-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Route,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
d'adopter
des
mesures
relatives
à
la circulation
et
au
stationnement
à
l'occasion
du
marché
hebdomadaire
sur
le Boulevard
Sadi
Carnot,
la rue
Berthelot,
la rue
Faidherbe
et
la rue
Emile
Zola,
ARRETE
ARTICLE
1er :
Le samedi
12° Août 2020,
de 5h00
à 14h00,
pendant
la durée
du
marché
hebdomadaire,
la circulation des
véhicules de toute nature
sera
interdite
:
-
Boulevard
Sadi
Carnot,
-
Rue
Berthelot,
-
Rue
Faidherbe
{portion comprise
entre la rue de la Brasserie
et la rue Berthelot),
-
Rue
Emile
Zola
(portion
comprise
entre
le parking
du
Théâtre
et le Boulevard
Sadi
Carnot).
ARTICLE
2 : Une
déviation
appropriée
sera mise
en
place
par les Services
Techniques
Municipaux.
ARTICLE
3:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de Gendarmerie
et le personnel
placé
sous
ses
ordres
sont chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté qui sera
publié
et notifié.
Fourmies,
le 09
Juillet 2020
Par
Délégation
du
Maire,
la
Circulation
et
les
sjens
non-sédentaires
|
Délais et
vo
>.
SN
Le bénéficiaire d'Une’autorisation
qui dèsie
contester la décision
peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un
recours
contentieux dans
les DEUX MOIS
à.partir de
ls
nakfication
de
la
décision
attaquéeulll
peut êgalement
saisir
le Maire
d'un
recours
gracieux.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit alors
être
ri
den
les deux Mois suivantia réponse (Aullemme
d'un délai de quatre mois le silence du Maire vaut rejet implicite).
Place
de
Verdun
-
CS
50100
œrss
à.
59611
FOURMIES
CEDEX
_—
*
Re
|
Tél.
O3 27
59
69
79
CES
RO
7 6021
4
DEDEYSTÈRE
Imprimeur
Nord Tr Dr
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