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Arrêté - 430800 ARRETE 242 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Arrêté - 153772 ARRETE N 624
Arrêté - 94528 ARRETE 695
Arrêté - 97269 ARRETE 523
Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Fourmies.
Lien du pdf (Arrêté - 97269 ARRETE 523)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
RS ourmies en —————
Entreprendre
et
réussir
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
MUNICIPAUX
Objet: AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
- AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
SUR
LA
VOIE
DE
GAUCHE
- BOULEVARD
SADI
CARNOT
-
PENDANT
LE
MARCHE
HEBDOMADAIRE
ET
LA
PERIODE
DE
FETE
FORAINE
Registre
n°
71
Arrêté
n°
523
Le
Maire
de
la
Ville
de
FOURMIES
VU
le Code
de
la Route,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
en
trottoirs
et
chaussée
afin
de
parer
à
d'éventuels
accidents,
ARRETE
ARTICLE
1®
: |} est
autorisé,
pendant
le
marché
hebdomadaire
et
la
période
de
fête
foraine,
de
stationner le long du trottoir de la voie de gauche
du
Boulevard
Sadi
Carnot.
ARTICLE
2:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
du
Pôle
Vie
Urbaine,
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de Gendarmerie
et le personnel
placé
sous
ses ordres
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui sera
publié et notifié.
Fourmies,
le 10 Mai 2021
Par délégation
du Maire,
L'Adjoint
au
Maire
en
charge
de
la
Délais
et voies
de
recours
:
Le
bénéficiaire
d'une
autorisation
qui
désire
contester
la
décision
peut
saisir
le
Tribunal
Administratif
compétent
d'un recours
contentieux dans les DEUX
MOIS
à partir de
la notification de
la décision
attaquée.
Il peut
également
saisir
le
Maire
d'un
recours
gracieux.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(Au
terme
d'un
délai
de
quatre
mois
le silence du Maire
vaut rejet implicite).
ÿ.
Hôtel
de
Ville
de
Fourmies
Place
de
Verdun
-
CS
50100
59611
FOURMIES
CEDEX
AG do
Tél.
O3
27
59
69
79
_
SR
Fax
:O3
27
60 21
41
DT]
CE
.
)
WWW
fourmies.fr
D
ES
DEDEVSTÈRE