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Arrêté - 252634 ARRETE 706
Arrêté - 43701 ARRETE 158
Arrêté - 270234 arrete 725 2023
Arrêté - 153772 ARRETE N 624
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Fourmies.
Lien du pdf (Arrêté - 153772 ARRETE N 624)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
FSurmies
————
Entreprendre
et
réussir
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
MUNICIPAUX
Objet
: FEU
D'ARTIFICE
DES
FORAINS
LE
08 JUILLET
2023 - INTERDICTION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
- PLACE
DE
VERDUN
Registre
n°
73
Arrêté
n°
624
Le
Maire
de
la
Ville
de
FOURMIES
VU
les articles L 2212-1
et suivants du Code
Général
des Collectivités Territoriales,
VU
le décret
90-897
du 01.10.1990,
en particulier les articles des feux d'artifice Type
C 4,
VU
l'arrêté du 25.03.1992,
VU
le décret
99-766
du 01.09.1999,
Vu
l'avis favorable de
Monsieur le Maire,
VU
l'arrêté
municipal
n°675
registre
70
en
date
du
03/07/2020,
donnant
délégation
de
pouvoirs
et de
signature à Monsieur Jean-Luc
BURY,
Adjoint au Maire de Fourmies
CONSIDERANT
qu'il
est du
plus
grand
intérêt que
le feu
d'artifice
des
forains
du
08
Juillet 2023
soit
exécuté
dans
de
bonnes
conditions
et
que
le
public
présent
n'ait
pas
son
attention
troublée
par
un
éclairage
violent ou par le bruit des
amplificateurs,
CONSIDERANT
qu'il y a lieu d'assurer la sécurité
du
public sur la Place
de Verdun
et dans
ses
abords
immédiats,
durant la préparation
et le déroulement
de ce feu d'artifice,
ARRETE
ARTICLE
1*
: Le
samedi
08
Juillet
2023,
les
forains
installés
sur
la
Place
de
la
République
devront
cesser
toute
activité
afin
d'obtenir
le silence
le
plus
complet
et
éteindre
toutes
les
lumières
de
leurs
métiers,
de
manière
à plonger
la Place
de
la République
dans
la plus
grande
obscurité
au
départ
de
l'amorce du feu d'artifice des forains. ARTICLE
2 : De
13h00
à 00h00,
le stationnement
et la circulation
des
véhicules
de
toute
nature
seront
rigoureusement
interdits sur la Place de Verdun,
partie droite voie côté
Hôtel de Ville.
ARTICLE
3
:De
16h00
à 00h00,
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
seront
rigoureusement
interdits
sur
la
Place
de
Verdun,
partie
gauche
voie
côté
Hôtel
de
Ville.
ARTICLE
4 :
Le
stationnement
et
la circulation
seront
interdits
Place
de
Verdun
dans
sa
totalité,
ainsi
que
la rue
Berthelot
entre
la Place
de
Verdun
et la rue Victor
Hugo,
et la rue
Victor
Hugo
entre
la rue
Berthelot
et la rue
Edouard
Flament
du
samedi
08
Juillet
2023
à
18h00
au
dimanche
09
Juillet
2023
à
02h00.
D
Hôtel
de
Ville
de
Fourmies
Place
de
Verdun.-.fÆsS
50100
59611
FOURMIES
CEDEX
Téi.
O3
27
59
69
79
Fax
: O8
27
60
21
41
OUT]
CES
Wwwfourmies.fr
2 [ Arrêté
n°
624
registre
73
du
23
Juin
2023
- suite ]
ARTICLE
5
:La
circulation
sera
interdite
à partir
de
20h00
jusqu'à
la
fin
du
feu
d'artifice
:
-
rue
Edouard
Flament
avant
le carrefour
rue
Bleue
-
rue
Croizet-Eliet
au
carrefour de
la rue de
la Paix
-
rue
Bleue
au
carrefour
rue de
la Paix
-
boulevard
Sadi Carnot au carrefour rue de Bernburg
-
rue
Emile
Zola
au
carrefour
boulevard
Sadi
Carnot
-
rue
Faidherbe
au
carrefour
boulevard
Sadi
Carnot
-
avenue
Charles
de Gaulle
au carrefour de la rue Léo
Lagrange
-
rue Victor Hugo
au carrefour rue Léo
Lagrange
Les
rues
seront
rendues
à la circulation à
la fin de
la manifestation.
ARTICLE
6
:Des
barrières
seront
mises
en
place
le
long
du
trottoir
côté
Place
Verte
afin
d'interdire
l'accès
au
pas
de
tir
et
de
canaliser
le
public.
ARTICLE
7
:Madame
le
Commandant
de
Gendarmerie
voudra
bien
prévoir
un
important
service
d'ordre
pour
le
respect
des
mesures
prévues
dans
cet
arrêté
et
principalement
celles
relatives
aux
interdictions
de
stationner
des
véhicules
qui
sont
la
conséquence
des
recommandations
formelles
de
Monsieur
Jérôme
HARDY
—
Gérant
de
la
société
CIEL
EN
FOLIE
—
14
Rue
des
Chênes
verts
- 59130
NIVILLAC. ARTICLE
8
:Le
Chef
de
corps
des
Sapeurs
Pompiers
de
FOURMIES
prendra
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
protection
du
public
et
des
risques
d'incendie.
ARTICLE
S :
La
pose
des
panneaux
d'interdiction
de
circulation
et
de
stationnement
sera
assurée
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
ARTICLE
10
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
du
Pôle
Vie
Urbaine,
Madame
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
le
personnel
placé
sous
ses
ordres,
le
Chef
de
corps
des
Sapeurs
Pompiers
de
Fourmies
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conceme,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
notifié
à tous
les
forains
stationnés
à
FOURMIES,
à
l'occasion
des
Fêtes
de
Juillet.
Fourmies,
le 23 Juin 2023
Par Délégation
du Maire,
L’Adjoint au
Maire en charge
x
+ De
la
Sécurité, la
Gi
O7
TES
cor
LRTE QU GES
7
E
ZNÈ
-deanLuc
Ke
—
AN
Ç
NE
FovË
Délais
et voies
de
recours
:
Le bénéficiaire d'une
autorisation
qui désire contester la décision
peut saisir le Tribunal Administratif compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les DEUX
MOIS
à partir de la
nofification
de
la décision
attaquée.
Il peut
également
saisir
le Maire
d'un
recours
gracieux.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit dans
les deux
mois
suivant la réponse
(Au terme d'un délai de quatre
mois
le silence du
Maire vaut rejet implicite).