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Séance - seance 30 09 2019 02. Gare convention dAoccupation avec la SNCF
Document publié le Lundi 30 septembre 2019 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 30 09 2019 02. Gare convention dAoccupation avec la SNCF)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 18
Votants : 27
Pour : 27
Contre : /
Abstentions: /
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIGIPAL
SEANIGE DU 30 SEPTEMBRE 2019
DELIBERATION N° 2
L'an deux mil dix-neuf, le trente septembre à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Francis GONZALEZ, Maire.
Date de convocation : 24 septembre 2019
Membres présents: F. GONZALEZ, L. DARRIBEROUGE, G. LASSABE, P.ACEDO,
Objet :
Acquisition de la
Gare :
Approbation de la
convention
d'occupation
entre la SNCF et
la Ville au titre de
l'occupation
d’une partie du
bâtiment par le
Comité Social
d'Entreprise
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous-Préfecture
de Bayonne
le
et de /a publication
le
J.DOS SANTOS, MJ ROQUES, M. EVENE, JM BAGNERES-PEDEBOSCQ, JD BONNOME,
MA THEBAUD, C. DUPIN, A.VALOT, AM BARTHE, M.LORDON, JP CRESPO,
C.LOUSTALET, C. MARTIN, JM DOURTHE,
Membres excusés ayant donné procuration : C.ORDONNES (pouvoir à
F.GONZALEZ), C.DUFOUR (pouvoir à AM BARTHE), A. LECHEVALLIER (pouvoir à JM
BAGNERES-PEDEBOSCQ), G. MOSCHETTI (pouvoir à JD BONNOME), UA DEL PRADO
(pouvoir à MA THEBAUD), J.DARRIGADE (pouvoir à G.LASSABE) , S.PUYO (pouvoir à
J.D0S SANTOS), MJ ESPIAUBE (pouvoir à C.LOUSTALET), J.DUBOURDIEU (pouvoir à
JP CRESPO)
Absents excusés n’ayant pas donné procuration : G.ELGART, F.DUPLASSO
Secrétaire de séance : C.DUPIN
Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 5 septembre
2019 par laquelle la Commune a décidé d'acquérir le « bâtiment voyageurs » de
la Gare au prix de 95 000 €.
Il rappelle que l’une des conditions d'achat de ce bien est le maintien dans les
lieux du comité social d'entreprise SNCF au titre de ses activités culturelles et
sociales. Actuellement, les locaux abritent le ski club et un atelier de sculptures.
Pour ce faire, une convention doit être signée entre la Commune et la SNCF
Immobilier pour définir les conditions d'occupation.
Il est notamment précisé que la durée de mise à disposition des locaux est de
5 ans et qu’elle sera consentie à titre onéreux à savoir 7 000 € de redevance
annuelle à laquelle s’ajouteront 1 500 € au titre du remboursement des charges
d'eau et d'électricité et 1 500 € pour les impôts et taxes. fcte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 01/10/2019
Monsieur le Maire indique que la signature de cette convention d'occupation du
domaine public interviendra après la signature de l'acte d'achat de la Gare par la
Commune qui doit intervenir d'ici la fin de l’année.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à approuver les termes de la
présente convention et de l’autoriser à la signer avec le représentant de SNCF
Immobilier.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
. Approuve les termes de la convention d'occupation temporaire du domaine
public communal à conclure avec SNCF Immobilier au titre de la mise à
disposition d’une partie du bâtiment de la Gare au profit du comité social
d'entreprise SNCF ;
. Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le représentant de
SNCF immobilier,
. Dit que la présente convention sera signée après signature de l’acte de transfert
de propriété de la Gare au profit de la Commune.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 1er octobre 2019
Le Maire,
& - Partransmission au Contrôle de Légalité le 01/10/2019