Conseil Municipal - delb de 20 a 23 2024

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Conseil Municipal - delb de 20 a 23 2024 Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Rousset. Lien du pdf (Conseil Municipal - delb de 20 a 23 2024)Thèmes du document : Banque, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 20/2024 Afférents au Conseil Municipal : 27 En exercice : 25 Date d'affichage : 8 Février 2024 Date de convocation : 8 Février 2024 SEANCE DU 15 FEVRIER 2024 L'an deux mille vingt-quatre et le quinze février à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de ROUSSET s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGNON — 1° Adjoint Présents : Tous les Conseillers Municipaux sauf M. Armandi (pouvoir à Mme Gournay), Baude (pouvoir à Mme Flageat), Gaisnon (pouvoir à Mme Pellegrino), Lekim (pouvoir à Mme Lombard), Lerda (pouvoir à Mme Carlet-Flak), Masut (pouvoir à Mr Diana) Absents excusés: M. Canal, Mokrani, Lubrano Secrétaire de séance : M.Saffre Mise à disposition de locaux municipaux au bénéfice des associations locales : autorisation donnée à Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir pour l’année 2024 Monsieur le 1% Adjoint informe les membres du Conseil Municipal : - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L.2144-3 qui dispose que : « des locaux municipaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande », « Le Maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu de la nécessité de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public », - Considérant que dans l'intérêt de la commune, il y a lieu d'accompagner les actions menées par les associations locales en raison de leur implication dans le programme festif, leurs actions caricatives ou sociales, leurs actions de développement du sport ... - Considérant la faculté d'attribuer aux associations concernées les locaux municipaux situés sur la commune et dont la contenance permet de satisfaire les demandes exprimées par leurs présidents, - Considérant que les nombreuses activités proposées par les associations conduisent les bénévoles qui l'animent à envisager de se doter de locaux afin de développer les activités proposées aux adhérents, - Considérant l'intérêt des actions menées auprès des adhérents plaçant les structures associatives comme un outit de développement local et permettant la mise à disposition des locaux municipaux, Monsieur le 1°" Adjoint propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver le principe de l'attribution des locaux municipaux aux associations et de l'autoriser à signer les conventionsDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 21/2024

Afférents au Conseil Municipal : 27

En exercice : 25

Date d’affichage : 8 Février 2024

Date de convocation : 8 Février 2024

SEANCE DU 15 FEVRIER 2024

L’an deux mille vingt-quatre et le quinze février à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de ROUSSET s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses Séances, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGNON -— 1° Adjoint Présents : Tous les Conseillers Municipaux sauf M. Armandi (pouvoir à Mme Gournay), Baude (pouvoir à Mme Flageat), Gaisnon (pouvoir à Mme Pellegrino), Lekim (pouvoir à Mme Lombard), Lerda (pouvoir à Mme Carlet-Flak), Masut (pouvoir à Mr Diana)

Absents excusés: M. Canal, Mokrani, Lubrano

Secrétaire de séance : M.Saffre

«Fonds Départemental d'Aide au Développement Local»: demande de subvention au Conseil Départemental pour la création de deux pistes de PADELS. Monsieur Le 1% Adjoint informe les membres du Conseil Municipal que le Conseil Départemental a institué pour les communes de moins de 20 000 habitants une aide intitulée « Fonds Départemental d'Aide au Développement Local ». Monsieur Le 1% Adjoint précise qu'il est possible de bénéficier, dans le cadre de ce programme, d’une subvention de 20 à 60% de la dépense annuelle plafonnée à 600 000 euros HT. En conséquence, Monsieur Le 1° Adjoint propose aux membres du Conseil Municipal

de l'autoriser à solliciter

l’aide du Conseil Départemental dans le cadre du Fonds Départemental d’Aide au Développement Local (FDAL) pour la création de deux pistes de PADELS, représentant un montant total maximum de 600 000 euros HT, au taux le plus élevé possible, pour l’année 2024.

Le Conseil Municipal

-Ouï l'exposé de Mr le 1° Adjoint,

-Après en avoir délibéré conformément à la loi,

-Autorise Monsieur le Maire à solliciter l'aide du Conseil Départemental dans le cadre du Fonds Départemental d'aide au Développement Local (FDAL) pour la création de deux pistes de PADEL représentant un montant total maximum de 600 000 euros HT, au taux le plus élevé possible, pour l'année 2024.

La présente délibération est adoptée à l'unanimité.

Le Secrétaire de séance

"À WT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 22/2024 Afférents au Conseil Municipal : 27 En exercice : 25 Date d'affichage : 8 Février 2024 Date de convocation : 8 Février 2024 SEANCE DU 15 FEVRIER 2024 L'an deux mille vingt-quatre et le quinze février à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de ROUSSET s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGNON - 1°’ Adjoint Présents : Tous les Conseillers Municipaux sauf M. Armandi (pouvoir à Mme Gournay), Baude (pouvoir à Mme Flageat), Gaisnon (pouvoir à Mme Pellegrino), Lekim (pouvoir à Mme Lombard), Lerda (pouvoir à Mme Carlet-Flak), Masut (pouvoir à Mr Diana) Absents excusés: M, Canal, Mokrani, Lubrano Secrétaire de séance : M.Saffre Acte constitutif d’une régie de recettes et d'avances - Service Municipal de la Culture « Manifestations culturelles » : Modification des délibérations n°139/2011 du 28 octobre 2011 et n°98/2019 du 25 octobre 2019 Monsieur Le 1% Adjoint informe les membres du Conseil Municipal, que suite à la fusion du service « Rousset en Fête » avec le service municipal de la Culture le Comptable Public Assignataire d'Aix en Provence a préconisé le regroupement des régies. Il convient donc de créer une seule régie de recettes et d’avances pour le Service Municipal de la Culture « Manifestations Culturelles » : Vu les articles R. 1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l'article 22 ; Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022- 408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 76/2022 en date du 25 août 2022 autorisant Le Maire à créer (modifier ou supprimer} des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales (5) : Vu l'avis conforme du Comptable Public Assignataire d'Aix en Provence en date du 29 Janvier 2024 ; DECIDE ARTICLE 1 : Il est institué une régie de recettes et d’avances auprès du Service Municipal de la Culture « Manifestations Culturelles »* Petit équipement (compte d'imputation 60632)

* Locations mobilières (compte d'imputation 61358)

* Repas (compte d'imputation 6232)

* Affiches (compte d'imputation 6236)

: Transport (compte d’imputation 6247)

* SACEM (compte d'imputation 637)

: URSSAF (compte d'imputation 6451)

* Fêtes et cérémonies (compte d'imputation 6232)

- Impressions et reliures (compte d'imputation 6236)

* Bourses et prix (compte d’imputation 65132)

ARTICLE 9 - Les dépenses désignées à l’article 8 sont payées selon les modes de règlement suivants (11) :

1° : Chèques

2° : Virements

3° : Numéraire

4° : Carte Bancaire

ARTICLE 10 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de Trésor Public.

ARTICLE 11 - L'intervention d'un (de) mandataire(s) a lieu dans les conditions fixées par son (leur) acte de nomination.

ARTICLE 13 - Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 8000€. Le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est quant à lui fixé à 700 €/ mois.

ARTICLE 14 - Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 40 000 €.

ARTICLE 15 - Le régisseur est tenu de verser au comptable public le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 13 et tous les versements éventuels en cours de mois et au minimum une fois par mois.

ARTICLE 16 - Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes et de dépenses tous les mois, et au minimum une fois par mois.

ARTICLE 17 - Le régisseur percevra une indemnité de maniement des fonds dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 18 - Le mandataire suppléant ne percevra pas d'indemnité de maniement des fonds dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 19 - Le Maire et le Comptable Public Assignataire d'Aix en Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 23/2024

Afférents au Conseil Municipal : 27

En exercice : 25

Date d'affichage : 8 Février 2024

Date de convocation : 8 Février 2024

SEANCE DU 15 FEVRIER 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le quinze février à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de ROUSSET s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGNON - 1° Adjoint Présents : Tous les Conseillers Municipaux sauf M. Armandi (pouvoir à Mme Gournay), Baude (pouvoir à Mme Flageat), Gaisnon (pouvoir à Mme Pellegrino), Lekim (pouvoir à Mme Lombard), Lerda (pouvoir à Mme Carlet-Flak), Masut (pouvoir à Mr Diana)

Absents excusés: M. Canal, Mokrani, Lubrano

Secrétaire de séance : M.Saffre

Modification du tableau des emplois

Monsieur Le 1°" Adjoint propose aux membres du Conseil Municipal la modification du tableau des emplois suivante :

OUVERTURE DE POSTES AU 1/03/2024

5 Agents de Maitrise

1 Technicien Territorial

Le Conseil Municipal,

-Ouï l'exposé de Monsieur le 1°’ Adjoint,

-Après en avoir délibéré,

-Autorise Monsieur le Maire à procéder à la modification du tableau des emplois présentée ci- dessus,

-Précise que les crédits sont prévus au budget communal.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Le Secrétaire de séance

PIGNON Jean SAFKRE AA TS ES Pa ul