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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 4 juin 2015
Document publié le Jeudi 4 juin 2015 par la commune de Courvières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 4 juin 2015)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE COURVIERES
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2015
PROCES VERBAL
Lieu : Mairie de Courvières
Président : M. LIEGEON Eric
Secrétaire : M. LIEGEON Thierry
Membres présents : 10
Membres absents : 0
Membres ayant participé au vote : 10
Ordre du jour :
1- Approbation du compte-rendu du 08/04/2015
2- Travaux d'assainissement : DM pour créditer le compte 203 frais d'études 3- Travaux Centre d'Accueil
4- Travaux voirie
5- Demande de fonds de concours CFD
6- Projet Educatif Territorial (PEDT)
7- Convention de prélèvement EDF
8- Personnel communal : ATSEM et secrétaire de mairie
9- Questions diverses
1) Approbation du compte rendu du CM du 08 avril 2015
Aucune remarque n'étant formulée, le compte-rendu du CM du 08 avril 2015 est adopté à l'unanimité.
2) Travaux d'assainissement
Les travaux ont commencé début juin et se poursuivront pendant environ un mois. Parallèlement à ces travaux, l'entreprise Boucard propose un devis aux riverains concernés par le raccordement de leur partie privée au réseau communal.
Suite à une démarche auprès de l'agence de l'eau, ces travaux d'assainissement seront subventionnés à hauteur de 70 %.
Afin de permettre le règlement d'une dépense, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'abonder la somme de cent euros au compte 203 pour frais d'étude.
3) Travaux centre d'accueil
Les travaux concernant le remplacement des fours sont planifiés pour la période du 8 au 17 juin. Plusieurs entreprises devront intervenir avant l'installation du nouveau matériel. Locatelli : perçage mur pour évacuation hotte : 770€ TTC
Godin : reprise alimentation gaz et électricité : 1244,88€ TTC
Picard : lavage et peinture : 1821,27€ TTC
Bersot : fours et matériels divers : 10712,40€ TTC 4) Travaux voirie
Suite à la dégradation de la route des Seignots par Jura Forêt, le devis de réparation proposé par l'entreprise Cuenot d'un montant de 5252,16€ TTC est retenu. Jura forêt accepte de prendre en charge la moitié de la dépense.
Le conseil municipal décide également d'engager des travaux de voirie sur le chemin de '' La main drue'' et de '' La mort''. La proposition moins-disante (4608€ TTC et 9216€ TTC) de l'entreprise Cuenot est acceptée.
Deux journées de bouchage de nids de poule sur les routes et chemins communaux sont également programmées pour la somme de 4400 € HT
5) Demande de fonds de concours CFD
Une réflexion est engagée au sein de la communauté de communes sur la répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales (FPIC) et notamment la prise en charge ou pas de la part des communes par la CFD pour ce fonds. Dans l'attente de la décision de la CFD, la demande du fond de concours est différée.
6) Projet Educatif Territorial (PEDT)
La réforme des rythmes scolaires mise en place depuis la rentrée 2014/2015 a dégagé 3 nouvelles heures le soir après la classe. Pour le financement de ces nouveaux créneaux appelés TAP (temps accueil périscolaire), l'État accordait une subvention sous forme de fonds d'amorçage à hauteur de 50€ par enfant scolarisé. A partir de la rentrée 2015/2016, ce fonds d'amorçage sera transformé en fonds de soutien et ne sera versé qu'aux communes disposant d'un PEDT.
L’objectif du projet éducatif territorial est de mobiliser toutes les ressources du territoire afin de garantir la continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées aux enfants en dehors du temps scolaire. Il doit donc permettre d’organiser des activités périscolaires prolongeant et complétant le service public d’éducation.
Les communes de Boujailles et Courvières mènent donc actuellement une réflexion avec les différents partenaires (école, Familles rurales, parents d'élèves) en vue de rédiger un PEDT, pour améliorer l'offre périscolaire et maintenir les subventions de l'État.
7) Convention de prélèvement EDF
Afin de facilité le paiement des factures EDF dans les délais requis, une proposition de convention pour prélèvement est soumis au conseil municipal.
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, optent pour le prélèvement des factures EDF et autorisent le Maire à signer la convention tripartite : Commune , EDF et Trésorerie.
8) Personnel communal : Secrétaire de mairie et ATSEM
Après une période de plus de 3 mois, les communes de Courvières et Boujailles ont fait le constat que Mme Rabbe, secrétaire de mairie, ne possède pas les compétences nécessaires pour mener à bien cette fonction.
En conséquence, il a été décidé d'engager une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle, ce licenciement est effectif depuis le 22 mai 2015.
Accompagné par le Centre de Gestion, les 2 communes travaillent désormais pour le recrutement d'une nouvelle secrétaire. Lors de la fermeture de classe en juin 2014 et suite à la demande du Directeur d'école, les communes de Courvières et Boujailles avaient accepté le maintien du poste d'ATSEM occupé par Mme Cuinet, à cause d'un sureffectif dans certaines classes.
Après concertation avec les enseignants, il s'avère que la répartition des classes pour la prochaine rentrée soit plus homogène et par conséquent ne nécessite plus le soutien de l'ATSEM ; Aussi, le conseil municipal décide de ne pas renouveler le poste occupé par Mme Cuinet.
9) Questions diverses
• Subventions communales
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'attribuer une subvention aux associations suivantes :
Nom de l'association Subvention
Coopérative scolaire 408,00 €
Mucoviscidose 150,00 €
ADAPEI 75,00 €
Ronde de l'espoir - Ligue contre le cancer 100,00 €
AFM Téléthon 150,00 €
Au P'tit panier 100,00 €
Hand Levier 200,00 €
Loisir et détente 100,00 €
Club de l'amitié 300,00 €
Amicale des pompiers 75,00 €
Don du sang 100,00 €
• Délibérations modificatives budgétaires
Afin d'équilibrer une opération d'ordre concernant le budget communal, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de diminuer le compte 042 RI de 60€, par conséquent, inscription de 1114€ au lieu de 1174€.
• Réaménagement emprunt communal
Dans le cadre de la régularisation des opérations de réaménagement des emprunts du budget communal, les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, acceptent l'ouverture de crédits de 113400€ au compte 166 RI pour le nouvel emprunt. Ils approuvent le remboursement des deux anciens prêts pour un montant de 103079,61€ ainsi que l'étalement de l'indemnité financière pour remboursement anticipé sur la durée du nouveau prêt (9 ans) soit 1147,97€ en 2015 et 1145€/an durant 8 ans .
• Salle des jeunes, rue des écoles
La salle a été retrouvée une nouvelle fois dans un état désastreux suite à de nouveaux débordements le 29 mai dernier, le conseil municipal décide de transmettre un courrier recommandé à la personne responsable pour lui exiger une remise en état du local dans les plus brefs délais. La porte d'entrée dégradée a été remplacée et sera désormais fermée, les jeunes ou moins jeunes qui souhaitent utiliser cette salle devront s'adresser à Stéphane Jeanneret.
• Plan de Chasse
Après échange avec l'agent ONF et l'association communale de chasse, la commune a transmis à la Direction Départementale des territoires (DDT) un recours pour une demande supplémentaire de bracelets chevreuils, 13 au lieu des 10 attribués.
Cette demande est motivée par les nombreux dégâts occasionnés par les chevreuils sur les jeunes plantations.
• Retraite de Lucienne Musy
A l'occasion du départ à la retraite de Lucienne Musy, la commune organise un moment de convivialité le samedi 20 juin à 11H à la Mairie, toute la population est invitée à participer.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour la séance est levée à 22H.