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unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 100 0722 COHÉSion du Territoire de Santé Haute Lande Armagnac
Document publié le Mardi 5 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 100 0722 COHÉSion du Territoire de Santé Haute Lande Armagnac)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/07/2022
DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’Armagnac
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents si
Votants 35
à
Date de la convocation :
5 juillet 2022
V H
( N° 100-0722 \
Obijet :
Cohésion du Territoire
de Santé Haute Lande
Armagnac.
Reçu en préfecture le 20/07/2022
EXTRAIT DU REGISTRE ID : 040-200035541-20220719-2207C100 D S-DE
Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac J
{ Délibération rendue \)
exécutoire
Transmission en
Préfecture
1e:
Affiché ou notifié
le :
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
En. Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
jour de sa transmission au Représentant de
l'Etat. H est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et dffichée conformément à la
règlementation en vigueur.
L'an deux mil vingt-deux et le 19 juillet, le Conseil Communautaire, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents : M. DUPRAT (ARUE); M. TALES (BETBEZER D’ARMAGNAO); Mme LALAGÜE (BOURRIOT BERGONCE); Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAC); M. LACOURTOISIE (ESCALANS); M. HERRERO (ESTIGARDE) ; M. BARLAUD, Mmes FRECHOU et TROUILLET (GABARRET) ; Mme APPOLINAIRE (HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC) ; M. SOURBES (LAGRANGE) ; M. LACOSTE (LOSSE) ; M. DARROMAN (MAILLAS); M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAC) ; M. TINTANE et Mme LARROUY (PARLEBOSCQ) ; Mme CLAVE (RETIJONS) ; M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS) ; Mrs HUBERT, CAZENAVE et CALMETTES, Mmes PAPINOT, TASTET Pascale et TASTET Marie-Josée (ROQUEFORT) ; M. DEPOUMPS (SAINT GOR); Mme DUCOUDRE (SAINT JULIEN D’ARMAGNAC) ; Mrs LATRY et CAPDEVILLE (SAINT JUSTIN) ; Mrs LAMARQUE et Mme DUCOS (SARBAZAN).
Pouvoirs : M. LEVASSEUR à M. CALMETTES, Mme LAFFITTEAU à M. CAPDEVILLE, M. ARRUABARRENA à M. LAMARQUE.
Secrétaire : Mme CLAVE.
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Le 23 juin 2022, la signature officielle du Contrat Local de Santé Haute Lande Armagnac a été saluée par l’ensemble des partenaires institutionnels et notamment l’ Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine.
Ce Contrat qui engage tous les partenaires jusqu’en 2026 permet de sceller des objectifs communs pour faciliter l’accès aux soins pour la population et renforcer le maillage des professionnels de santé sur le territoire Haute Lande Armagnac. Un des enjeux concerne l’unité de ce territoire de santé et notamment sa reconnaissance dans les zonages nationaux d’aide à l’installation des professionnels de santé, dont la définition repose jusqu'alors sur des statistiques nationales éloignées de la réalité des bassins de vie et des besoins en services de proximité de la population.
Les quatre Communautés de communes du Pays Morcenais, du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais, des Landes d’ Armagnac et de Cœur Haute Lande, membres du Pôle Haute Lande, souhaitent affirmer leur engagement collectif, en lien étroit avec les partenaires du Contrat, pour travailler à la cohésion du territoire et au déploiement des outils et des actions de façon équitable pour le territoire dans son ensemble.
Aussi,
Vu la délibération du Pôle Haute Lande du 26 novembre 2021 autorisant le Président à signer le Contrat Local de Santé ;
Vu la délibération du Syndicat Mixte de Développement des Landes d’ Armagnac du 13 décembre 2021 autorisant le Président à signer le Contrat Local de Santé ; Vu la délibération du Conseil communaut4
Cœur Haute Lande du 17 novembre 2021 até:
Local de Santé ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes des
Landes d’ Armagnac du 2 décembre 2021 autorisant le Président à signer le Contrat Local de Santé ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Morcenais du 15 décembre 2021 autorisant le Président à signer le Contrat
Local de Santé ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais du 25 novembre 2021 autorisant le Président à signer le Contrat Local de Santé ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- Décide de mettre en œuvre, en étroite coordination avec Îes 3 autres communautés de communes réunies au sein du Pôle Haute Lande, tous les moyens permettant de renforcer ia cohésion et la reconnaissance du territoire de santé Haute Lande
Armagnac.
- Décide d’engager en lien avec l’ARS, les démarches de modification des zonages d’aide à l'installation des professionnels de santé sur le territoire du CLS, pour renforcer le maillage des Maisons de Santé Pluriprofessionnelles.
- Décide de contribuer financièrement au soutien du Pôle Haute Lande, pour permettre le déploiement équitable des outils et des actions sur le territoire de Santé dans son ensemble, de façon coordonnée avec les aides déployées par l’ARS.
- Donne mandat à Monsieur le Président dans ce cadre, pour valider les décisions budgétaires en Comité syndical du Pôle Haute Lande.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sonf leâsignatures
Le Président, Rhilippe LATRY