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Arrêté - ARRETE 2026 160
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 par la commune de Marles-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 160)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sécurité publique, Loisirs,
ARRÊTÉ n° 2026/160
COMMUNE DE MARLES-EN-BRIE
ARRÊTÉ DU MAIRE
AUTORISANT UNE TOMBOLA
Le Maire de la Commune de Marles en Brie,
Vu les articles L. 322-3 à L. 322-6 et D. 322-1 et suivants du code de la sécurité intérieure,
Vu le décret n° 2015-317 du 19 mars 2015 relatif à l’autorité autorisant les loteries d’objets mobiliers
exclusivement destinés à des actes de bienfaisance, à l’encouragement des arts ou au financement
d’activités sportives à but non lucratif,
Vu la demande présentée le 15 octobre 2026, par l’association C’ MON CLUB, domiciliée 44B avenue du
Général de Gaulle à Marles-en-Brie (77610), représentée par sa présidente Océane CHARTEAU, en vue
de l’organisation d’une tombola,
Considérant les statuts de l’association à but non lucratif,
Considérant la nécessité de réglementer les lotos, loteries et tombolas organisés par une association,
ARRETE
Article 1 : L’association C’ MON CLUB est autorisée à organiser une tombola le samedi 12 décembre
2026, composée de 100 lots, dont le produit a pour but de financer l’hébergement des cavaliers et des
équidés lors du championnat de France de saut d’obstacles, qui se tiendra en juillet 2027, à Lamotte-
Beuvron.
Article 2 : Le produit de la tombola sera intégralement et exclusivement appliqué à la destination prévue à
l’article premier, ci-dessus. Les lots mis en jeu proviendront de dons faits par des partenaires ou des
particuliers, ainsi que d’achats de lots.
Article 3 : Le bénéfice de cette autorisation ne pourra être cédé à des tiers.
Article 4 : Le tirage au sort aura lieu, en une seule fois, le samedi 12 décembre 2026 au 44B avenue du
Général de Gaulle à Marles-en-Brie (77610).
Article 5 : L’inobservation de l’une de ces conditions, ci-dessus imposées, entraînera, de plein droit, le
retrait de cette autorisation, sans préjudice des sanctions correctionnelles prévues par les articles L. 324-6
et suivants du code de la sécurité intérieure, pour le cas où les fonds n’auraient pas reçu la destination
prévue à l’article 1° du présent arrêté.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Ÿ” Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Mortcerf,
Ÿ” Monsieur le Chef du Centre d’Intervention de Fontenay-Trésigny,
Ÿ” Madame Océane Charteau, présidente de l’association C’ MON CLUB,
Qui sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l’exécution du présent arrêté.
dn-Brie, le 20 octobre 2026,
Patrick Poisot
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte mise en ligne le 22/10/2026.