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Déliberation - 003 Subvention CCAS aide au personnel soignant
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 003 Subvention CCAS aide au personnel soignant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 01/07/2021 Conseil municipal du 28 juin 2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché 16:29/06/2021 is
10 : 060-216001743-20210628-DLRG210628003-DE
M Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 28 juin 2021 Commission « Finances et synthèse » Séance du 14 juin 2021
3 Subvention au CCAS - aide au personnel soignant du Groupe Hospitalier Public du Sud de l’Oise (GHPSO)
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
M Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme LEHNER, M. BOUKHACHBA, Mme MOUSSATEN, M. BROCHOT, Mme ALKAYA, M. DEME, Mmes FAZAL, SAVAS, M. LEMAIRE, Mme LAMBRE.
® Conseillères municipales & conseillers municipaux : . M. CABARET, Mme MEUNIER, M. MARTIN, Mme DUHIN, MM PERRIN, KHOULA, N'DIAYE, AÎT MESSAOUD, Mme ELONGUERT, M. ZAHRAOUI, Mme SENET, M. BOULHAMANE, Mme JACQUEMART, M. KA, Mme DUCHATELLE.
Étaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. AKABLI Pouvoir à : Mme LEHNER Mme TALL Pouvoir à : M. DEME M. BULUT Pouvoir à : Mme LAMBRE Mme SAKHO Pouvoir à : Mme MOUSSATEN Mme SGHIRI Pouvoir à : M. CABARET Mme SOW Pouvoir à : Mme SAVAS M. EL OUASTI Pouvoir à : Mme ALKAYA Mme PEREZ Pouvoir à : M. BROCHOT Mme JAJAN Pouvoir à : M. KA M. SERTAIN Pouvoir à : Mme DUCHATELLE
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- _ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 -__ Nombre de conseillers en exercice : 39 - __ Nombre de conseillers absents non représentés : 0 - _ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 36
- Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : Mme MEHADJI, MM 3 LUCAS et NACHITE
m Date de la convocation : 22/06/2021
MH Rapport de présentation :
Monsieur Fabrice MARTIN, conseiller municipal délégué, expose :
Depuis le début de la crise sanitaire qui nous a frappés en février 2020, le personnel hospitalier du GHPSO de Creil n'a pas démérité.
Malgré le manque de matériel, de personnel, les congés reportés et la fatigue grandissante au fil des mois, ces femmes et ces hommes ont répondu présents pour prendre soin des habitants de notre ville et de notre agglomération.
Pour leur témoigner sa gratitude, la Ville a donc souhaité prendre soin d'eux à son tour. Pour ce faire, il est proposé d'offrir aux agents du GHPSO un moment de détente et de relaxation, par le biais de l'intervention de trois masseuses professionnelles.
Cette prestation, entièrement prise en charge par la Ville de Creil, sera ensuite mise en place par les services du GHPSO, en coordination avec le CCAS. Un complément de subvention à hauteur de 14 000,00 € doit ainsi être apporté au CCAS afin de mettre en œuvre le projet.
ll vous est proposé d'attribuer la subvention sur projet suivante :
ASSOCIATIONS FONCTIONNEMENT PROJET
CCAS - 14 000,00 €
Vous êtes appelés à voter. . Envoyé en préfecture le 01/07/2021 Conseil municipal du 28 juin 2021 Doule Reçu en préfecture le 01/07/2021
ww Affiché le 29/06/2021 ie =
Ps 1D=060-216001743-20210628-DLRG210628003-DE
M Le conseil municipal
Vu le cade général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu l'avis de la commission « Finances et synthèse » en date du 14 juin 2021, Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 36: Pour:: 36 Contre : 0 Abstention : 0
M Décide à l'unanimité :
Article 1° : d'approuver l'attribution de subvention suivante :
ASSOCIATIONS FONCTIONNEMENT PROJET CCAS - 14 000,00 €
Article 2 : d'imputer la dépense correspondante sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville, sur le compte n°520/657362/AA.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Date d'affichage : 2 9 JUIN 2021 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le 8 1. JUIL... 202Mai e
et publication ou aoea a le. AJUL. 202 Préfi
affiché le 2 a a N PE Lossonssneonesnresseseese ï \
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Pour le Maire et par délégation
La Directrice du Pôle « Vie
Coririne FAB
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