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Procès Verbal - 171098?projectId=1120 Document publié le Mercredi 18 avril 2018 par la commune de Brissac. Lien du pdf (Procès Verbal - 171098?projectId=1120)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse, Commune de Brissac

Procés-Verbal de séance : séance Conseil

Municipal du 18 avril 2018

L’an deux mil dix-huit et le dix-huit avril à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Brissac, convoqués le trente mars deux mil dix-huit se sont réunis à la Mairie sous la présidence de Mr Jean-Claude RODRIGUEZ, Maire.

Étaient Présents : Mrs RODRIGUEZ Jean-Claude, CAUSSE Jean-Louis, Mme RABOU Nathalie, Mme DE CHABANEIX Sylve, Mrs DA SILVA Antoine, Mme THENOT Nathalie, Mme OTTAVIANI Jeanne, Mme REX Jacqueline.

Absents excusés :

Mrs CUBERES Francis, DESTOT Marcel, RIEUSSET Constant, et SCHNITZLER Richard,

Absents :

Mr NAUD Jean-François, Mme PALLARO Chrystelle et Mme BRISTIEL Virginie.

Mme THENOT Nathalie a été élue secrétaire, à bulletins secrets, par 8 voix (unanimité des membres présents et représentés)

S’agissant d’une seconde convocation suite à la réunion du Conseil

Municipal du 06 avril 2018 pour laquelle le quorum n’était pas atteint.

Conformément à l’article L2121-17 du Code des Collectivités

Territoriales, le Conseil Municipal pourra valablement délibérer sans

condition de quorum.

Vote du compte-rendu du Conseil Municipal en date du 26 février 2018 : 8 votes pour, et 0 vote contre, le compte rendu de séance du 26 février 2018 est donc approuvé.

Approbation Compte Administratif 2017 Budget Principal Commune

DCM 18-04-2018 N°1

Après que le Maire se soit retiré, Mr CAUSSE Jean-Louis, Adjoint, soumet au Conseil Municipal le compte administratif 2017 : Budget principal commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après s’être fait présenté le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Et avoir voté à l'unanimité des membres présents et représentés.Commune de Brissac

Procés-Verbal de séance : séance Conseil

Municipal du 18 avril 2018

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 512 587.05 € 336 531.17 €

Dépenses

Report Déficit fin 2016 en dépenses

Report Excédent fin 2016 en recettes

Total Recettes fin 2017

Total dépenses fin 2017

466 934.11 €

2 900,00 €

515 487.05

347 924.42 €

101 950.11 €

449 874.53 €

Excédent fin 2017 48 552.94 €

Déficit fin 2017 113 343.36 €

2. Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, et au fond de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Même Séance

Approbation du Compte de Gestion 2017 : Budget principal commune

DCM 18-04-2018 N°2

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après en avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017.Commune de Brissac

Procés-Verbal de séance : séance Conseil

Municipal du 18 avril 2018

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1 – Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2 – Statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3 – Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Et avoir voté à l'unanimité des membres présents et représentés,

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Même Séance

Affectation du résultat de l'exercice 2017 : Budget principal commune

DCM 18-04-2018 N°3

Mr Le Maire, et Mmes DE CHABANEIX Sylvie et THENOT Nathalie déléguées aux finances, précisent qu’en vertu de la réglementation sur la comptabilité M14 applicable au Budget principal commune, il convient de délibérer sur l’affectation des résultats comptables de l’exercice 2017 : Budget principal commune.

Ils proposent d’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement 2017, soit la somme de 48 552.94 €, en Recette d’Investissement exercice 2018 art 1068.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité des membres présents et représentés

DECIDE en ce qui concerne le Budget principal commune

- D’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement 2017 en recette de la section d’investissement exercice 2018 soit le montant de 48 552.94 €.

Cette somme de 48 552.94 € euros sera donc inscrite en recette de la section d’investissement exercice 2018, à l’article 1068 : excédent de fonctionnement.

Même Séance

Vote des taux pour 2018Commune de Brissac

Procés-Verbal de séance : séance Conseil

Municipal du 18 avril 2018

DCM 18-04-2018 N°4

Mr Le Maire et Mmes DE CHABANEIX Sylvie et THENOT Nathalie déléguées aux finances donnent connaissance au Conseil Municipal des bases d’impositions 2018 réévaluées et demandent au Conseil Municipal de voter les taux à appliquer pour 2018. Ils proposent de maintenir les mêmes taux qu’en 2017 pour la Taxe d’Habitation, et la Taxe Foncier Non Bâti et de fixer à 11.5 % le taux de Taxe Foncier Bâti pour 2018.

M. Le Maire donne quelques explications sur la nécessité de procéder à cette augmentation, et sur sa conséquence sur le total à payer pour les ménages, étant pris en compte le fait que les autres collectivités n’augmentent pas le taux de la taxe foncier bâti, et notamment quelques explications concernant les baisses de TH décidées par l’Etat.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité des membres présents et représentés Fixe les taux à appliquer pour 2018 comme suit :

Bases 2018 Taux 2018

TH 625 200 € 6.10 %

FB 689 500 € 11.50 %

FNB 19 300 € 35.13 %

Même Séance

Vote du taux de la taxe d’aménagement

DCM 18-04-2018 N°5

M Le Maire et Mmes DE CHABANEIX Sylvie et THENOT Nathalie déléguées aux finances, rappellent au conseil municipal la délibération DCM 06-10-2011 N°3 par laquelle a été institué la taxe d’aménagement sur la commune, est fixé le taux à 2,5 %. Ils proposent au conseil municipal de réévaluer ce taux, et de le fixer à 3,75 %.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l’unanimité des présentes et représentés

DECIDE de fixer le taux de taxe d’aménagement communal à 3, 75 % dès que possible.

Même Séance

Budget primitif 2018 : Budget principal communeCommune de Brissac

Procés-Verbal de séance : séance Conseil

Municipal du 18 avril 2018

DCM 18-04-2018 N°6

Mr Le Maire et Mmes DE CHABANEIX Sylvie et THENOT Nathalie déléguées aux finances soumettent au Conseil Municipal le projet de Budget primitif 2018. Ce document peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 615 000 € 1 085 000 €

Recettes 615 000 € 1 085 000 €

Ils proposent ensuite de passer au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE ce Budget Primitif 2018 (Budget Principal Commune).

Même Séance

Approbation Compte Administratif 2017 : Budget annexe Eau et Assainissement DCM 18-04-2018 N°7

Après que le Maire se soit retiré, Mr CAUSSE Jean-Louis, Adjoint, soumet au Conseil Municipal le compte administratif 2017 : Budget annexe Eau et Assainissement.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après s’être fait présenté le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Et avoir voté, à l’unanimité des membres présents et représentésCommune de Brissac

Procés-Verbal de séance : séance Conseil

Municipal du 18 avril 2018

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses de l’année 163 336,88 € 1 475 368.49 €

Recettes de l’année 164 040.85 € 727 364.05 €

Report excédent Fin 2016 246 035.64 €

Recettes Totales 164 040.85 € 973 399.69 €

Excédent fin 2017

Déficit fin 2017

703.97 €

501 968.80 €

2. Constate les identités de valeur avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice, et au fond de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Même Séance

Approbation du compte de gestion 2017 : Budget annexe eau et assainissement DCM 18-04-2018 N°8

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,Commune de Brissac

Procés-Verbal de séance : séance Conseil

Municipal du 18 avril 2018

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1 – Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire.

2 – Statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.

3 – Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Et avoir voté, à l’unanimité des membres présents et représentés

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Même Séance

Affectation du résultat de l’exercice 2017 : Budget Annexe Eau et Assainissement DCM 18-04-2018 N°9

Mr Le Maire et Mmes DE CHABANEIX Sylvie et THENOT Nathalie déléguées aux finances précisent qu’en vertu de la réglementation sur la comptabilité M49 applicable au Budget Annexe Eau et Assainissement, il convient de délibérer sur l’affectation des résultats comptables de l’exercice 2017 : Budget Annexe Eau et Assainissement.

Ils proposent d’affecter la totalité de cet excédent de fonctionnement, soit la somme de 703,97 €uros en Recette d’Investissement 2018.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité des membres présents et représentés,

CONSTATE que l'excédent de fonctionnement 2017 s'élève à la somme de703,97 euros.

DECIDE en ce qui concerne le Budget Annexe Eau et Assainissement d’affecter comme suit les résultats de 2017 : En recette de la section Investissement exercice 2018 est affectée la somme totale de : 703,97 euros. Elle sera donc inscrite à l’article 106 : Excédents de Fonctionnement.

Même SéanceCommune de Brissac

Procés-Verbal de séance : séance Conseil

Municipal du 18 avril 2018

Approbation de l’état de charges d’amortissement 2018 : Budget Eau et Assainissement DCM 18-04-2018 N°10

Mr Le Maire et Mmes DE CHABANEIX Sylvie et THENOT Nathalie déléguées aux finances présentent au Conseil Municipal l’état des charges d’amortissement, ainsi que l’état des subventions amortissables.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et avoir voté, à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE l’état des charges d’amortissement ainsi que l’état des subventions amortissables, tels qu’ils figurent sur les tableaux ci-annexés.

Même Séance

Budget Primitif 2018 : Budget Annexe Eau et Assainissement

DCM 18-04-2018 N°11

Mr Le Maire et Mmes DE CHABANEIX Sylvie et THENOT Nathalie déléguées aux finances soumettent au Conseil Municipal le projet de Budget primitif 2018 : Service Eau et Assainissement qui peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 194 000 € 2 761 000 €

Recettes 194 000 € 2 761 000 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et avoir voté, à l’unanimité des membres présents et représentés APPROUVE ce Budget primitif 2018 : Budget Eau et Assainissement.

Même SéanceCommune de Brissac

Procés-Verbal de séance : séance Conseil

Municipal du 18 avril 2018

Subvention au CCAS

DCM 18-04-2018 N°12

Mr Le Maire et Mmes DE CHABANEIX Sylvie et THENOT Nathalie déléguées aux finances

proposent au conseil municipal d’accorder au CCAS une subvention de 2 500 euros pour

l’année 2018.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et avoir voté à l’unanimité des présentes et représentés

APPROUVE cette proposition, et donc ACCORDE au CCAS de BRISSAC une subvention pour

2018 d’un montant de 2 500 € ;

Même Séance

Modification du tableau des effectifs

DCM 18-04-2018 N°13

Le Maire rappelle au Conseil Municipal :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Et que seul Mr le Maire décide de la personne qui occupera le poste.

La délibération doit préciser :

- le grade correspondant à l’emploi créé

- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, s’il s’agit d’un emploi de non titulaire créé en application des cinquième et sixième alinéas de l’article 3 de la loi précitée, (emplois ne correspondant pas aux missions susceptibles d’être statutairement dévolues aux fonctionnaires territoriaux, emplois de catégorie A lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services justifient le recours à un agent non titulaire, emplois à temps non complet d’une durée hebdomadaire ne dépassant pas 17 heures 30 ou de secrétaire de mairie quelle que soit la durée du temps de travail dans les communes ou groupements de communes de moins de 1 000 habitants, emplois dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autre autorité territoriale dans les communes de moins de 2 000 habitants ou groupements de communes de moins de 10 000 habitants.

Le Maire propose au Conseil Municipal de :

- modifier le poste filière TECHNIQUE, Grade : Adjoint Technique de 2eme classe Temps Non Complet 19,5 H en un poste identique sauf le temps de travail hebdomadaire qui passerait de 19,5 H à 28 HCommune de Brissac

Procés-Verbal de séance : séance Conseil

Municipal du 18 avril 2018

- Créer un poste filière TECHNIQUE, Grade : Adjoint Technique de 2eme classe Temps Non Complet 28 H

Le Maire précise que le paragraphe qui précède résume les seules nouveautés qui font l’objet de cette délibération.

Pour mémoire, Le Maire rappelle le tableau des effectifs arrêté par la DCM du 26/02/2018 N°11, avec effet au 1er Avril 2018.

M. Le Maire propose alors de modifier comme suit le tableau des effectifs à compter du 15 mai 2018, étant précisé que les postes non cités ici ne sont pas modifiés, et donc resteront identiques à ceux cités dans la DCM 26/02/2018 N° 11.

Il précise également qu’il s’agit dans la présente délibération d’un remaniement des postes de la filière technique , et qu’il y aura , plus tard, deux postes inoccupés dans la filiere technique ,qu’il conviendra de fermer, après consultation des commissions compétentes.

Filière Technique :

• Cadre d’emploi des Adjoints Techniques:

1) Statut Fonctionnaire Grade : Adjoint Technique de 2ème Classe

Fonction : Polyvalent des Services Techniques

Responsables des Services Techniques

- Ancien effectif : un temps complet 35 H / semaine

- Nouvel effectif : un temps complet 35 H / semaine

2) Statut Fonctionnaire Grade : Adjoint Technique de 2ème Classe

Fonction : Polyvalent des Services Techniques .

Responsable Adjoint des Services Techniques

- Ancien effectif : un temps non complet 19H30 / semaine

- Nouvel effectif : un temps non complet 28 H / semaine

3) Statut Fonctionnaire Grade : Adjoint Technique de 2ème Classe

Fonction : Polyvalent des Services Techniques

- Ancien effectif : inexistant

- Nouvel effectif : un temps non complet 28 H / semaine

Mr le Maire demande de passer au vote.Commune de Brissac

Procés-Verbal de séance : séance Conseil

Municipal du 18 avril 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir délibéré, et avoir voté, à l'unanimité des membres présents et représentés.

Décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposé, tel que résumé par la

présente proposition du Maire, à compter du 15 mai 2018 ;

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi

seront inscrits au budget chapitre 012.

Même Séance

Demandes de subventions pour renouvellement canalisation DN 125 entre Brissac et Coupiac = complément à la DCM 26-02-2018 N°13

DCM 18-04-2018 N°14

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 26/02/2018 N°13 par laquelle ont été demandées

des subventions pour le renouvellement de la canalisation d’eau entre BRISSAC et le Hameau

de Coupiac. Il précise que, par erreur, le montant indiqué dans cette délibération est le montant

des travaux seulement, les études et frais de maitrise d’œuvre étant en sus, il conviendrait de

prendre une délibération complémentaire, afin que la dépense prévisionnelle soit bien la

dépense totale de l’opération.

En conclusion, dans le cadre de l’opération récente de recherches de fuites, il a été descellé

un secteur, entre Brissac et Coupiac, où la canalisation méritait d’être changée au plus vite au

titre des réparations de fuites, ce secteur ayant été mis en évidence par le Bureau d’Etudes

Bemea dans son rapport sur l’opération recherches et réparations des fuites. Le montant

indicatif pour renouveler les 2 Km de canalisations en fonte DN 125 serait de l’ordre de 983

225 €. HT soit 1 179 870 € TTC Ils proposent au Conseil Municipal de demander des

subventions pour réaliser ce projet.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, et avoir voté, à l'unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE ce projet dans son ensemble et

DEMANDE au Conseil Départemental de l’Hérault, et à l’Agence de Bassin et à tous autres financeurs potentiels, des subventions les plus élevées possibles, pour la réalisation de ce projet.

Même SéanceCommune de Brissac

Procés-Verbal de séance : séance Conseil

Municipal du 18 avril 2018

DCM 18-04- 2018 N°1 : Approbation Compte Administratif 2017 Budget Principal Commune DCM 18-04- 2018 N°2 : Approbation du Compte de Gestion 2017 : Budget principal commune DCM 18-04- 2018 N°3 : Affectation du résultat de l'exercice 2017 : Budget principal commune DCM 18-04- 2018 N°4 : Vote des taux pour 2018

DCM 18-04- 2018 N°5 : Vote du taux de la taxe d’aménagement

DCM 18-04- 2018 N°6 : Budget primitif 2018 : Budget principal commune

DCM 18-04- 2018 N°7 : Approbation Compte Administratif 2017 : Budget annexe Eau et Assainissement

DCM 18-04- 2018 N°8 : Approbation du compte de gestion 2017 : Budget annexe eau et assainissement

DCM 18-04- 2018 N°9 : Affectation du résultat de l’exercice 2017 : Budget Annexe Eau et Assainissement

DCM 18-04- 2018 N°10 : Approbation de l’état de charges d’amortissement 2018 : Budget Eau et Assainissement

DCM 18-04- 2018 N°11 : Budget Primitif 2018 : Budget Annexe Eau et Assainissement DCM 18-04- 2018 N°12 : Subvention au CCAS

DCM 18-04- 2018 N°13 : Modification du tableau des effectifs

DCM 18-04- 2018 N°14 : Demandes de subventions pour renouvellement de la canalisation DN 125 entre Brissac et Coupiac = complément à la DCM 26-02-2018 N°13

Compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal

- Décision concernant les DIA : Mr CAUSSE Jean-Louis Premier Adjoint au Maire, indique que le Maire n’a pas exercé le droit de préemption lors des ventes suivantes : ° Décision du06/03/2018 : DIA vente par Mr GIMENEZ Sébastien et Mme GIMENEZ Christelle parcelle section AE N°334 surface 20 a 12 ca ;

° Décision du 09/02/2018 : DIA vente par Mr SIRY Nicolas parcelles AM 36 et AM 484 pour une superficie de 75 ca ;

- Décision concernant le renouvellement d’un contrat en ligne de trésorerie. Mr CAUSSE Jean-Louis Premier Adjoint au Maire indique que le Maire a décidé de procéder au renouvellement du contrat « ligne de trésorerie » auprès du Crédit Agricole selon les conditions suivantes :

Montant 500 000 €uros

Durée 1 an

Taux : variable préfixé indexé sur l’EURIBOR 3 mois moyenne du mois facturé

Frais de dossier 0.25 % du montant accordé.

- Décision du 23-03-2018 d’Acceptation de don : Mr CAUSSE Jean-Louis, Premier Adjoint au Maire indique que le Maire a décidé d’accepter un don d’un montant de 49.50 € reçu à titre de participation aux frais d’entretien du Par Municipal par l’Association Club Versois Cévenol.Commune de Brissac

Procés-Verbal de séance : séance Conseil

Municipal du 18 avril 2018

Questions diverses :

- Mr le Maire donne des informations sur un projet privé de pose de panneaux photovoltaïques derrière le karting, il précise que ce projet n’est pas , en l’état, compatible avec le PLU en cours, notamment avec le PADD. Les responsables vont consulter les services de l’Etat, pour connaitre les possibilités qui nous seront offertes pour adapter le document d’urbanisme le cas échéant, mais seulement après l’étape prochaine d’approbation.

- Mr CAUSSE Jean-Louis donne un compte rendu de l’opération de réhabilitation du bassin du Parc municipal, et notamment rappelle les avis des services des bâtiments de France qui demande la conservation du bassin dans ses dimensions actuelles, et donc préconise l’abattage des platanes.

A 20h30, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.