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Conseil Municipal - dossier conseil municipal 27 05 2021
Document publié le Vendredi 21 mai 2021 par la commune de Beauvais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - dossier conseil municipal 27 05 2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
DOSSIER DE SEANCE
DE LA VILLE DE BEAUVAIS
~
A Beauvais, le vendredi 21 mai 2021 Sommaire
CONSEIL MUNICIPAL DU 27/05/2021
Commission générale
N° 001 Finances - Compte de gestion 2020 du comptable - Approbation ............... 4
N° 002 Finances - compte administratif 2020 des budgets principal et annexes ..... 8
N° 003 Finances # compte administratif 2020 # affectation du résultat du budget principal .................................................................................................... 417
N° 004 Finances # compte administratif 2020 # affectation du résultat du budget annexe de l#Eau ..................................................................................... 418
N° 005 Finances - Taxes d'urbanisme - Admission en non valeur ...................... 419
N° 006 Ressources humaines - Tableau des emplois ......................................... 420
N° 007 Ressources humaines - Actualisation du dispositif global des différents avantages en nature ................................................................................ 422
N° 008 Assemblées - Remboursement au profit des membres du conseil des frais de garde d#enfants ou d#assistance aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d'une aide personnelle à son domicile ............................... 436
N° 009 Assemblées - Désignation des membres du conseil municipal dans diverses structures suite à une démission ............................................................. 438
N° 010 Prévention-sécurité - Protocole de mise en #uvre de la procédure de rappel à l'ordre .................................................................................................... 439
N° 011 Foncier - Bilan des acquisitions et cessions 2020 ................................... 443
N° 012 Foncier - Conventions de servitude Enedis - Rue Alain et rue des Cévennes .................................................................................................................. 445
N° 013 Foncier - Régularisations foncières avec l'OPAC de l'Oise - Rues Paul Verlaine et Pierre Garbet ......................................................................... 470
N° 014 Culture - attribution d'une subvention à la fédération des cathédrales picardes ................................................................................................... 478
N° 015 Culture - Pass culture - signature d'une convention ................................ 480
N° 016 Culture - Pianoscope 2021 - signature de conventions et grille tarifaire .. 503 N° 017 Culture - signature d'une convention de partenariat entre la ville de Beauvais, l'office de tourisme de l'agglomération de Beauvais et la
communauté d'agglomération du Beauvaisis pour la Maladrerie Saint-Lazare .................................................................................................................. 516
N° 018 Service vie associative # prix du bénévolat # désignation du lauréat dans la catégorie « association » ......................................................................... 524
N° 019 Commerce - Subvention Beauvais Shopping 2021 ................................. 525
N° 020 Direction de l'Enfance, de l#Éducation et de la Jeunesse - Vie éducative - Fusion des écoles élémentaires Bossuet et Jules Ferry ....................... 535 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 001
Rapport n° B-DEL-2021-0072
Commission : Commission générale
Service : Finances
Finances - Compte de gestion 2020 du comptable - Approbation
Le compte de gestion du comptable est, en application des dispositions de l’article L 1612-12 du code général des collectivités territoriales, produit au maire avant le 1er juin qui suit la clôture de l’exercice, afin d’être présenté à l’assemblée délibérante, qui arrête les comptes au plus tard avant le 30 juin de l’exercice.
Vu les comptes de gestion conformes aux instructions comptables et budgétaires M14 et M49 ;
Considérant qu’après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ;
Considérant que les comptes de gestion du comptable font ressortir une identité d’exécution d’écritures avec les comptes administratifs de l’ordonnateur ;
Considérant la stricte concordance entre les résultats d’exécution du budget principal et des budgets annexes déterminés par l’ordonnateur et le trésorier municipal (cf. extrait compte de gestion joint) ;
Il est proposé au conseil municipal :
- de déclarer que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2020 par le trésorier municipal n’appellent aucune observation, ni réserve ;
- d’arrêter les comptes de l’exercice 2020 selon les résultats d’exécution du budget principal et des budgets annexes ci-joints.
Le rapport a été présenté pour information à la commission générale du 20 mai 2021.
4/536 5/536 N° CODIQUE DU
POSTE
COMPTABLE
: 060007
NOM
DU
POSTE COMPTABLE :
TRES. BEAUVAIS MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : BEAUVAIS
23/100
Résultats d'exécution
du budget
principal et des budgets
des services
non
personnalisés
00200
-
BEAUVAIS
Exercice
2020
RESULTAT
A
LA
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
: 2019
PART
AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT
:
EXERCICE 2020
RESULTAT DE L'EXERCICE 2020
TRANSFERT OU INTEGRATION DE RESULTATS
PAR OPERATION
D'ORDRE
NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2020
I - Budget
principal
Investissement
-7
607
918,95
5 710 186,40
-1 897 732,55
Fonctionnement
19
383
630,05
10
658 694,49
8 515 578,15
17 240 513,71
TOTAL
I
11
775
711,10
10
658 694,49
14 225 764,55
15 342 781,16
II -
Budgets
des
services
à
caractère administratif 00205-BEAUVAIS
LOT
LONGUE
HAIE Investissement
-83
582,57
17
059,39
-66 523,18
Fonctionnement
131
929,17
112
300,61
244 229,78
Sous-Total
48
346,60
129
360,00
177 706,60
00207-BEAUVAIS
ELISPACE
Investissement
49
210,79
-15
377,15
33 833,64
Fonctionnement
9 551,45
9 551,45
Sous-Total
49
210,79
-5
825,70
43 385,09
00212-BEAUVAIS
LOTISSEMENT
AGE Investissement
10
003,71
700
001,00
710 004,71
6/536 N° CODIQUE DU
POSTE
COMPTABLE
: 060007
NOM
DU
POSTE COMPTABLE :
TRES. BEAUVAIS MUNICIPALE
ETABLISSEMENT : BEAUVAIS
24/100
Résultats d'exécution
du budget
principal et des budgets
des services
non
personnalisés
00200
-
BEAUVAIS
Exercice
2020
RESULTAT
A
LA
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
: 2019
PART
AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT
:
EXERCICE 2020
RESULTAT DE L'EXERCICE 2020
TRANSFERT OU INTEGRATION DE RESULTATS
PAR OPERATION
D'ORDRE
NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2020
Fonctionnement
Sous-Total
10
003,71
700
001,00
710 004,71
00214-BEAUVAIS
LOT
PAE
TILLOY Investissement Fonctionnement
Sous-Total
TOTAL II
107
561,10
823
535,30
931 096,40
III -
Budgets des services
à caractère industriel et commercial 00201-BEAUVAIS
SERVICE
EAUX
Investissement
-78
047,55
-214 534,78
-292 582,33
Fonctionnement
868
106,57
100 755,23
258
607,59
1 025 958,93
Sous-Total
790
059,02
100 755,23
44
072,81
733 376,60
TOTAL
III
790
059,02
100 755,23
44
072,81
733 376,60
TOTAL I + II
+
III
12
673
331,22
10
759 449,72
15 093 372,66
17 007 254,16
7/536 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 002
Rapport n° B-DEL-2021-0082
Commission : Commission générale
Service : Finances
Finances - compte administratif 2020 des budgets principal et annexes
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1612.12 et suivants,
Vu les délibérations du conseil municipal en dates du 19 décembre 2019 et 03 juillet 2020 approuvant les budgets primitifs 2020, et du 02 octobre 2020 adoptant les décisions modificatives n°1
Considérant que l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par le Maire qui doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice,
Considérant que le compte de gestion du comptable fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte administratif de l'ordonnateur,
Vu les documents budgétaires conformes aux instructions comptables et budgétaires M14 et M4, et le rapport de présentation,
Vu le tableau des autorisations de programme et crédits de paiement figurant dans le rapport de présentation,
Il est proposé au conseil municipal
- 1/ d'adopter les comptes administratifs 2020 du budget principal et des budgets annexes de la ville, arrêtés comme suit :
BUDGET PRINCIPAL =======================================================
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat reporté N-1 8 724 935,56
Dépenses exercice 75 797 819,27 Recettes exercice 84 313 397,42
Total : 75 797 819,27 Total : 93 038 332,98
Résultat (excédent) +17 240 513,71
Investissement
Dépenses Recettes
8/536 Solde d’éxécution N-1 7 607 918,95
Dépenses exercice 24 412 054,19 Recettes exercice 30 122 240,59
Total : 32 019 973,14 Total : 30 122 240,59
Résultat (besoin de financement) -1 897 732,55
Résultat de clôture : +15 342 781,16
Restes à réaliser - Investissement.
Dépenses Recettes
reports 5 655 235,90 reports 2 990 000,00
Solde restes à réaliser -2 665 235,90
Résultat cumulé : +12 677 545,26
BUDGET ANNEXE - EAU=====================================================
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat reporté N-1 767 351,34
Dépenses exercice 718 349,13 Recettes exercice 976 956,72
Total : 718 349,13 Total : 1 744 308,06
Résultat (excédent) +1 025 958,93
Investissement
Dépenses Recettes
Solde d’éxécution N-1 78 047,55
Dépenses exercice 1 835 254,75 Recettes exercice 1 620 719,97
Total : 1 913 302,30 Total : 1 620 719,97
Résultat (besoin de financement) -292 582,33
Résultat de clôture : +733 376,60
Restes à réaliser - Investissement.
Dépenses Recettes
reports 347 108,97 reports 182 977,66
Solde restes à réaliser -164 131,31
Résultat cumulé : 569 245,29
BUDGET ANNEXE - REGIE D’EXPLOITATION DE L’ELISPACE=====================
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat reporté N-1 0,00
Dépenses exercice 583 978,64 Recettes exercice 593 530,09
Total : 583 978,64 Total : 593 530,09
Résultat (excédent) +9 551,45
Investissement
Dépenses Recettes
9/536 Solde d’éxécution N-1 49 210,79
Dépenses exercice 70 206,92 Recettes exercice 54 829,77
Total : 70 206,92 Total : 104 040,56
Résultat (excédent de financt) 33 833,64
Résultat de clôture : +43 385,09
Restes à réaliser - Investissement.
Dépenses Recettes
reports 14 980,99 reports 0,00
Solde restes à réaliser -14 980,99
Résultat cumulé : +28 404,10
BUDGET ANNEXE - LOTISSEMENT AGEL======================================
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat reporté N-1 0,00
Dépenses exercice 700 001,00 Recettes exercice 700 001,00
Total : 700 001,00 Total : 700 001,00
Résultat (excédent) 0,00
Investissement
Dépenses Recettes
Solde d’éxécution N-1 10 003,71
Dépenses exercice 0,00 Recettes exercice 700 001,00
Total : 0,00 Total : 710 004,71
Résultat (besoin de financement) 0,00 Résultat (excédent de financt) 710 004,71
Résultat de clôture : +710 004,71
Restes à réaliser – néant -.
Résultat cumulé : +710 004,71
BUDGET ANNEXE - LOTISSEMENT DE LA LONGUE HAIE=========================
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat reporté N-1 131 929,17
Dépenses exercice 17 059,39 Recettes exercice 129 360,00
Total : 17 059,39 Total : 261 289,17
Résultat (excédent) 244 229,78
Investissement
Dépenses Recettes
Solde d’éxécution N-1 83 582,57
Dépenses exercice 0,00 Recettes exercice 17 059,39
Total : 83 582,57 Total : 17 059,39
10/536 Résultat (besoin de financement) -66 523,18
Résultat de clôture : +177 706,60
Restes à réaliser – néant -.
Résultat cumulé : +177 706,60
=========================================================================
2/ de décider la clôture des autorisations de programmes suivantes, pour lesquelles les dernières factures ont été acquittées en 2020 :
-AP 44 : Aménagement de la Place J Hachette
-AP 46 : Réhabilitation d’une crèche
-AP 48 : Vestiaires stade P Omet
Le rapport a été présenté pour information à la commission générale du 20 mai 2021.
11/536 CA 2020 – rapport de présentation - page 1
COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Budgets principal et annexes
RAPPORT DE PRESENTATION
Séance du conseil municipal du 27 mai 2021
rapport de presentation CA2020
12/536 CA 2020 – rapport de présentation - page 2
SOMMAIRE
Préambule .................................................................................................................................................... 3
BUDGET PRINCIPAL ................................................................................................................................. 5
I. Les résultats 2020 ................................................................................................................................ 5
II. Section de Fonctionnement ................................................................................................................. 6
A. Les recettes de fonctionnement ......................................................................................................... 6
1. Chapitre 73 - Impôts et taxes ......................................................................................................... 7 2. Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations.................................................................. 9 3. Chapitre 70 – Produits des services ............................................................................................. 12 4. Les autres chapitres budgétaires des recettes de fonctionnement ............................................... 13
B. Les dépenses de fonctionnement ..................................................................................................... 13
1. La répartition par fonction des dépenses de fonctionnement ...................................................... 14 2. La répartition par nature des dépenses de fonctionnement ......................................................... 14
III. La section d’investissement .............................................................................................................. 20
A. Les ressources d’investissement ...................................................................................................... 20
B. Les emplois d’investissement .......................................................................................................... 25
1. La répartition par fonction de nos dépenses d’investissement .................................................... 25 2. La répartition par nature de nos dépenses d’investissement ....................................................... 26 3 Situation des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) au 31/12/2020 ........ 28
IV. Ratios définis à l'article R2313-1 du CGCT / Répartition sur 100 € du budget ......................... 29
BUDGETS ANNEXES ............................................................................................................................... 31
A – Eau ....................................................................................................................................................... 31 B – Régie Exploitation Elispace ............................................................................................................... 33 C – Lotissement Longue Haie................................................................................................................... 35 E – Lotissement Agel ................................................................................................................................. 36
RESULTATS CONSOLIDES .................................................................................................................... 38
rapport de presentation CA2020
13/536 CA 2020 – rapport de présentation - page 3
Préambule
A titre liminaire, le présent rapport de présentation a vocation à synthétiser et commenter les données issues des maquettes budgétaires qui répondent aux exigences du cadre légal des instructions comptables et budgétaires (M14 et M49). Le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres).
Il présente les résultats comptables de l’exercice et est soumis, par l’ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante, qui l’arrête définitivement par un vote au 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.
Ensuite, le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l’exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif. La délibération d’affectation prise par l’assemblée délibérante est produite à l’appui de la décision budgétaire de reprise de ce résultat.
Concernant le résultat déficitaire de la section de fonctionnement, le besoin de financement ou l’excédent de la section d’investissement sont aussi repris en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif.
S’agissant de ces documents officiels, leur mise à disposition du public en vertu de l’article L2313-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) s’effectue, au choix des personnes intéressées, soit par :
- consultation sur place au service des finances de la Ville (3ème étage de l’hôtel de Ville), - consultation et téléchargement sur le site internet de la ville www.beauvais.fr rubrique Economie emploi / Le budget de la ville
envoi dématérialisé via internet sur simple demande par email à formuler à l’adresse finances@beauvais.fr,
envoi par courrier postal sur demande écrite et moyennant le paiement des photocopies (tarif fixé par le conseil municipal à 0,18 € par page et susceptible d’être modifié).
Pour ce qui concerne les élus municipaux, ces documents officiels sont insérés au dossier du conseil municipal qui est transmis dans les délais légaux prévus à l’article L2121-12 du CGCT.
Concernant les ratios prévus à l’article R2313-1 du CGCT, ils sont insérés dans la maquette budgétaire et dans le présent rapport de présentation. Leur communication au public s’effectue via le site internet de la Ville.
Précisons que le rapport de présentation qui suit fait état de comparaisons avec la moyenne de la strate (1) qui regroupe les communes de 50.000 à 100.000 habitants appartenant à un groupement fiscalisé.
source http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ « les collectivités locales en chiffres 2020 » CA2018 et même site, rubrique « les comptes des communes »
rapport de presentation CA2020
14/536 CA 2020 – rapport de présentation - page 4
Synthèse générale
En 2020, pour l’ensemble des budgets (principal + annexes), le compte administratif (bilan) de la Ville de Beauvais dégage un résultat de clôture d’exercice de 17,0 M€ (contre 12,6M en 2019). Ce résultat s’obtient avec 119,2M€ de recettes, 104,1 M€ de dépenses, et +1,913M€ de reprise sur les résultats de 2019.
Le budget principal totalise pour les 2 sections 114,4 M€ de recettes (soit 95,4% de l’ensemble des budgets) et 100,2 M€ de dépenses, et clôture l’exercice avec une excédent de 15,34M€.
Les recettes de fonctionnement atteignent 84,3 M€ de recettes, dont les deux principaux postes sont les impôts et taxes pour 59,8 M€ (71%) et les subventions et participations pour 18,59 M€ (22%). Les dépenses de fonctionnement atteignent 75,79 M€ réparties majoritairement pour 45,2 M€ en charges de personnel (60%) et pour 24 M€ (31%) en charges courantes (chapitres 011 et 65).
Toujours concernant le budget principal, la section d’investissement enregistre 30,1 M€ de recettes dont 15,98 M€ (53%) contribuent à l’autofinancement des investissements, avec 10,65 M€ d’affectation du résultat de 2019 et 5,32 M€ d’amortissements des biens. Le recours à l’emprunt s’établit à 8,21 M€. Du côté des dépenses d’équipement, la programmation annuelle 2020 atteint 15,69 M€ (contre 23,2 M€ en 2019).
Les budgets annexes totalisent 4,79 M€ de recettes et 3,92 M€ de dépenses. Ces budgets clôturent l’exercice avec un résultat de +733k€ pour l’eau, +43k€ pour l’Elispace, +710k€ pour lotissement Agel, et +177k€ pour lotissement Longue Haie.
A noter en 2020 le versement par le budget principal de subventions d’équilibre à destination des budgets annexes, pour 700k€ au budget Agel, et pour 498k€ au budget Elispace.
rapport de presentation CA2020
15/536 CA 2020 – rapport de présentation - page 5
BUDGET PRINCIPAL
I. Les résultats 2020
(1) la reprise des résultats 2019 correspond aux résultats issus du compte administratif 2019
Le résultat de clôture 2020 cumulé est excédentaire de 12 677 545,26 € compte tenu des résultats par section suivants :
un excédent de 17 240 513,71 € de la section de fonctionnement
un besoin de financement de -4 562 968,45 € de la section d’investissement et comprenant un solde de restes à réaliser de -2 665 235,90 €
Les restes à réaliser comprennent 5 655 235,90€ de dépenses et 2 990 000€ de recettes (dont aucun recours à l’emprunt reporté sur 2021).
Les prévisions étant d’ordinaire équilibrées en dépenses et en recettes, et même en tenant compte spécifiquement cette année du vote en suréquilibre de +6,5 M€ de la décision modificative no 1, le résultat d’exécution est influencé par les écarts éventuels liés au taux d’exécution des prévisions.
Aussi, s’agissant de l’appréciation du compte administratif 2020, il conviendra, dans le présent rapport de rapprocher les prévisions inscrites au budget avec les réalisations effectives, tant en dépenses qu’en recettes, et également de constater l’évolution de nos dépenses et recettes depuis ces dernières années.
L’impact du contexte sanitaire :
Comme il sera constaté dans les chapitres suivants, le confinement et le contexte sanitaire ont compliqué l’exécution de ce budget tant en dépenses qu’en recettes.
Côté recettes de fonctionnement, l’exercice perd 1,2M€ par rapport à 2019 (produit des services). Côté dépenses, les économies générées par les annulations d’événements n’ont financé que partiellement les charges nouvelles d’achat de masques, produits virucides et autres. En section d’investissement on constate une baisse des dépenses d’équipement de 7,5M€ par rapport à 2019 conséquence en partie de reports de travaux suite au confinement.
Le bilan* de la crise covid19 aboutit aujourd’hui à un reste à charge estimé à environ -500k€ pour la Ville, incluant une subvention de l’Etat de 64k€ pour la confection des masques, 10k€ pour la garderie ALSH, et 20k€ de compensation pour perte de ressources fiscales.
(*bilan établi à partir des données des services à l’issue du premier semestre, + complément subvention Elispace 90k€, + indemnité DSP Patinoire 100k€, + prime covid 185k€, perte sur droits mutation 150k€, et autres comparaison recettes du CA2020 par rapport à 2019)
Section Reprise résultats 2019 (1)
Résultat
d'exécution
2020
Résultats de
clôture 2020 (A)
Solde restes à
réaliser (B)
Résultats
cumulés (A+B)
Fonctionnement 8 724 935,56 8 515 578,15 17 240 513,71 0,00 17 240 513,71
Investissement -7 607 918,95 5 710 186,40 -1 897 732,55 -2 665 235,90 -4 562 968,45
Total : 1 117 016,61 14 225 764,55 15 342 781,16 -2 665 235,90 12 677 545,26
rapport de presentation CA2020
16/536 CA 2020 – rapport de présentation - page 6
II. Section de Fonctionnement
Le résultat d’exécution 2020 de la section de fonctionnement atteint +8 515 578,15 € (pour mémoire +10,292M€ en 2019). Il est déterminé par différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement.
A. Les recettes de fonctionnement
Le détail des recettes de fonctionnement (mouvements réels+écritures d’ordre) est le suivant
Pour leur part, les recettes réelles de fonctionnement totalisent une exécution à hauteur de 84 030 284,12€, soit un taux de réalisation de 100,69% par rapport aux prévisions budgétaires. Pour rappel, le taux de réalisation au CA2019 était à hauteur de 101,42%.
Globalement, les recettes de fonctionnement se composent des impôts et taxes pour 71%, dotations et subventions pour 22% , produits des services pour 5%, et autres recettes pour 2%.
Réalisations
2018
Réalisations
2019
Prévisions
2020
Réalisations
2020
variation
2020/2019
taux exécution
real20/prev20
013 Atténuation de charges 650 473 604 733 515 000 768 029 163 296 149,1%
70 Produits des services 5 832 076 5 230 632 4 203 426 4 006 991 -1 223 642 95,3%
73 Impots et taxes 59 074 160 59 967 435 59 223 530 59 892 805 -74 630 101,1%
74
Dotations, subventions et
participations 17 995 630 18 473 117 18 697 804 18 597 655 124 538 99,5%
75 Autres produits de gestion courante 857 261 705 020 682 507 645 958 -59 062 94,6%
76 Produits financiers 117 117 10 2 -115 23,6%
77 Recettes exceptionnelles 1 066 761 331 916 130 820 118 844 -213 072 90,8%
78 Reprise provision 0 0 0 0 0
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 105 231 188 247 543 200 283 113 94 866 52,1%
85 581 709 85 501 217 83 996 297 84 313 397 -1 187 820 100,4%
R
E
C
E
T
T
E
S
Recettes de fonctionnement
Total recettes de fonctionnement :
Impots et
taxes
71%
Dotations,
subv & et
particip
22%
Produits des
services
5%
Répartition des recettes de fonctionnement
rapport de presentation CA2020
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1. Chapitre 73 - Impôts et taxes
Ce chapitre budgétaire totalise 59 892 804,99 €, et représente à lui seul 71% des recettes réelles de fonctionnement.
La répartition des recettes de ce chapitre est la suivante :
a) Contributions directes
Les contributions directes (articles 73111 et 7318) totalisent 39,48 M€ et représentent 47% des recettes de la section de fonctionnement comme en 2019. Le produit des contributions directes augmente entre 2019 et 2020 de + 293 477 € ou + 0.75 %.
Le produit des contributions directes, hors rôles supplémentaires et complémentaires, se répartit de la manière suivante :
- 68,73 % de taxe sur le foncier bâti (26,958 M€) ;
- 30,95 % de taxe d’habitation (12,14 M€) ;
- 0,31 % de taxe sur le foncier non bâti (0,12 M€).
Globalement les recettes liées aux contributions directes bénéficient depuis 2018 de l’application de la revalorisation annuelle des valeurs locatives, actualisée chaque année en fonction de l’inflation (revalorisation forfaitaire +0,4% pour 2017, +1,1% pour 2018, +2.2% pour 2019, et différenciée pour 2020 TH+0.9% pour les non exonérés et TF +1,2%).
73/ Répartition des impôts et taxes 2019 2020 variation 2020/2019 variation en %
Contributions directes 39 187 698,01 39 481 176,00 293 477,99 0,75%
Recettes intercommunales 17 574 826,41 17 626 490,41 51 664,00 0,29%
Taxe sur l'électricité 999 895,21 982 565,89 -17 329,32 -1,73%
Droits de mutation 1 630 805,35 1 359 990,78 -270 814,57 -16,61%
Taxe locale Publicité extérieure 376 993,82 333 893,85 -43 099,97 -11,43%
Autres impositions 197 216,21 108 688,06 -88 528,15 -44,89%
Total 59 967 435,01 59 892 804,99 -74 630,02 -0,12%
Taxe
d'habitation
30,95%
Foncier bati
68,73%
Foncier non
bati
0,31%
Répartition des contributions directes
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b) Les recettes intercommunales versées par la communauté d’agglomération du Beauvaisis (CAB) et reversées par l’Etat
La Ville de Beauvais perçoit de la CAB deux dotations :
Une dotation de compensation due au titre des différents transferts de compétences, dont le
montant perçu en 2020 (16 723 549 €) est identique à celui perçu en 2019.
Cette dotation évolue certaines années à l’occasion de transfert de compétences entre collectivités (pour mémoire, diminution en 2018 de -94 mille € avec le transfert obligatoire de la GEMAPI pour la gestion des eaux et des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, le transfert des ZAE – Zones d’activités économiques et le transfert des terrains familiaux Gens du voyage)
Une dotation de solidarité communautaire de 105 230 € perçue en 2020 et identique à 2019
Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) En outre, elle perçoit de l’Etat depuis 2017 le FPIC qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités ou communes moins favorisées. A noter que la commune de Beauvais n’est pas prélevée parallèlement de ce fonds contrairement aux autres communes de la CAB car elle bénéficie en vertu des dispositions de la loi de finances de 2016 de l’exonération du prélèvement de l’ensemble des communes de plus de 10 000 habitants éligibles à la dotation de solidarité urbaine (DSU) classées du 1er au 250ème rang. La ville de Beauvais étant classée 194ème en 2020 ce qui a servi de base au calcul du reversement de FPIC 2020, il s’agit donc d’une recette nette de 797 711 € de FPIC perçue en 2020 et comptabilisée à l’article 73223 (contre 746 047 € en 2019 soit une évolution de + 51k€).
c) Autres éléments
Au-delà des contributions directes et des recettes intercommunales, qui représentent 95,35 % du chapitre 73 impots et taxes, on peut relever les éléments suivants :
Les taxes additionnelles aux droits de mutations : elles totalisent 1 359 990€ contre 1 630 805€ en 2019, soit une baisse de -16,6 %. vraisemblablement liée à une diminution des transactions immobilières suite à la crise sanitaire.
La taxe sur l’électricité : elle totalise 982 565€, en légère diminution (-1,7%) par rapport à 2019 (999 895€).
La taxe sur la publicité extérieure (TLPE) : l'article 171 de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a remplacé les différentes taxations communales sur la publicité par une taxe unique dite TLPE. Le produit 2020 atteint 333 893€ contre 376 993€ en 2019. A noter la mise en œuvre du nouveau règlement local de publicité qui limite le nombre et la surface des panneaux publicitaires.
Les droits de place : Cette recette qui s’élève en 2019 à 48 883€ enregistre une baisse de -66% (- 94k€) par rapport à 2019, consécutive aux exonérations temporaires accordées durant la crise sanitaire aux marchés et terrasses de café.
les autres recettes rattachées à cette catégorie correspondent aux taxes funéraires (54 719 €) et la taxe sur les pylônes électriques (5 086 €)
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2. Chapitre 74 - Dotations, subventions et participations
Ce chapitre budgétaire atteint 18,597 M€ de réalisation contre 18,473 M€ en 2019 soit une évolution de +0,67 % (+ 124.537€). Ce chapitre représente 22,13 % des recettes réelles de fonctionnement.
La répartition et l’évolution de ces recettes sont les suivantes :
a) Dotation globale de fonctionnement : dotation forfaitaire
La dotation forfaitaire a évolué de la façon suivante :
C’est un recul de – 118 008 € qui est constaté entre 2019 et 2020, soit une diminution de – 2.04 %. (pour mémoire baisse de de -50k€ en 2019)
DGF
forfaitaire
30%
DSU
39%
Dotation
perequation
1%
Autres
participations
20%
Etat-
compens
exonerations
10%
Répartition des dotations et participations
74/ Répartition des dotations et participations 2019 2020 variation 2020/2019 variation en %
Etat DGF/ Dotation globale de fonctionnt- forfaitaire 5 782 251,00 5 664 243,00 -118 008,00 -2,04%
Etat DGF/ Dotation de solidarité urbaine (DSU) 6 934 352,00 7 277 341,00 342 989,00 4,95%
Etat DGF/ Dotation nationale de perequation (DNP) 126 868,00 152 242,00 25 374,00 20,00%
Autres particip (Etat, région, département, CAF) 3 866 995,86 3 652 226,57 -214 769,29 -5,55%
Etat, compensation exonérations fiscales 1 762 650,00 1 851 602,00 88 952,00 5,05%
Total 18 473 116,86 18 597 654,57 124 537,71 0,67%
7 134
6 009 5 832
5 782 5 664
4 000
4 500
5 000
5 500
6 000
6 500
7 000
7 500
2016 2017 2018 2019 2020
En Milliers d'euros
Dotation globale de fonctionnement :
part forfaitaire
rapport de presentation CA2020
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b) Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU)
Le deuxième concours financier composant la DGF est la DSU.
La DSU perçue par la ville de Beauvais en 2020 s’élève à 7 277 341 € répartie entre une part de DSU dite spontanée de 6 934 352 € et une part de progression de DSU de 342 989 €.
Cela représente une hausse de + 4,95% (+ 342 989 €) par rapport à 2019
.
c) Dotation nationale de péréquation (DNP)
Cette dotation est perçue depuis 2018.
La DNP constitue l'une des trois dotations de péréquation communale. Elle a pour principal objet d'assurer la péréquation de la richesse fiscale entre les communes. Elle résulte de l'intégration du Fonds national de péréquation dans la DGF en 2004.
5 612
6 235
6 613
6 934
7 277
4 000
4 500
5 000
5 500
6 000
6 500
7 000
7 500
2016 2017 2018 2019 2020
En Milliers d'euros
Dotation de solidarité urbaine
0 0
106
127
152
0
20
40
60
80
100
120
140
160
2016 2017 2018 2019 2020
En Milliers d'euros
Dotation nationale de péréquation
rapport de presentation CA2020
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Situation de la DGF dans son ensemble :
Globalement, la dotation de fonctionnement de la commune constituée de la part forfaitaire, de la DSU et de dotation nationale de péréquation a évolué de + 2,32 % (339 307€) entre 2019 et 2020 (cf. graphique ci-dessous).
c) Participations divers organismes
Les participations et subventions (744 à 7482 + 7484 à 7488) totalisent 3,65 M€ en 2020 contre 3,86 M€ en 2019, donc en diminution de 214 mille € (baisse consécutive à un versement exceptionnel de 2 années de FCTVA en 2019, et d’une baisse des subventions CAF comptabilisées sur 2020).
d) Les autres évolutions remarquables
Les compensations par l’Etat des exonérations accordées sur les impôts locaux (articles 7483) ont évolué de la manière suivante :
7 134 6 009 5 832 5 782 5 664
5 612 6 235 6 613 6 934 7 277
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
2016 2017 2018 2019 2020
Milliers d'euros
Evolution globale de la DGF
DGF part forfaitaire DSU DNP
1 539
1 650 1 671
1 763
1 852
700
900
1 100
1 300
1 500
1 700
1 900
2 100
2016 2017 2018 2019 2020
En Milliers d'euros
Etat- compensation des exonérations fiscales
rapport de presentation CA2020
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Globalement, l’évolution des dotations en provenance de l’Etat (DGF+exonérations fiscales) entre 2019 et 2020 est de + 339k€ (+ 2,3%).
3. Chapitre 70 – Produits des services
Les conséquences de la crise sanitaire se reflètent sur les recettes de ce chapitre qui totalise 4,01 M€ en 2020 contre 5,23 M€ en 2019 (soit une baisse de -1,22M€). Le taux d’exécution s’établit à 95% contre 92% en 2019 mais découle des ajustements votés au budget supplémentaire (baisse anticipée de-1,1M€) .
Les recettes de ce chapitre se décomposent ainsi :
14 284
13 894
14 222
14 606
14 945
13 200
13 400
13 600
13 800
14 000
14 200
14 400
14 600
14 800
15 000
15 200
2016 2017 2018 2019 2020
En Milliers d'euros
Evolution des dotations Etat
(DGF forfaitaire + DSU + DNP + exonerations fiscales )
Poste CA 2018 CA 2019 CA 2020 Variation en valeur Variation en %
Culture /Pianoscope, Patrimoine.. 21 327 24 480 140 -24 340 -99,4%
Sports/ Piscine Bellier 43 299 46 753 17 922 -28 831 -61,7%
Sports/ Transquar 18 671 18 122 0 -18 122 -100,0%
Sports/ autres 15 320 5 604 3 597 -2 007 -35,8%
Sports loisirs / Plan d'eau 108 452 82 704 60 948 -21 756 -26,3%
Sorts loisirs / animation (Emis, stages, patinoire..) 45 562 61 669 30 784 -30 885 -50,1%
Education loisirs / ALSH (& restau) 590 970 611 101 412 991 -198 111 -32,4%
Autres redevances loisirs (H2O, anim quartiers..) 3 558 0 0
Social / creches 302 744 258 809 198 087 -60 722 -23,5%
Enseignt & periscolaire/ restauration
(impact crise sanitaire+1/2 tarif cantine en sept20) 1 484 061 1 467 155 755 755 -711 400 -48,5%
Enseignt & periscolaire/ classes decouverte 35 140 22 326 5 130 -17 196 -77,0%
Stationnement * 199 099 196 476 134 923 -61 553 -31,3%
dont Stationnement brut hors part delegataire pm 524.208 pm 492.909
Forfaits post stationnt FPS 207 451 306 452 180 314 -126 138 -41,2%
Rb Fourriere auto vehicules abandonnés 87 623 96 911 78 972 -17 939 -18,5%
Cimetieres (concessions,) 67 361 53 525 65 074 11 549 21,6%
Redevances archéologiques et fouilles 298 714 25 125 228 872 203 747 810,9%
Occup domaine public (contrats DSP, conventions) 130 411 129 138 107 256 -21 882 -16,9%
Mutualisation 1 768 058 1 602 943 1 460 483 -142 460 -8,9%
Divers 404 254 221 340 265 745 44 405 20,1%
TOTAL 5 832 076 5 230 632 4 006 991 -1 223 642 -23,4%
rapport de presentation CA2020
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4. Les autres chapitres budgétaires des recettes de fonctionnement
Le chapitre 013 « atténuation de charges » totalise 768 029€ contre 604 732 € en 2019. Ce chapitre, dont le taux de réalisation atteint 149% , recouvre essentiellement des rectifications de paie, des remboursements de rémunérations ou charges en provenance de Gras Savoye (accidents ou maladies professionnelles, congés maternité, décès), de la CPAM (indemnités journalières), et de l'agence de services et de paiement ASP (contrats d’insertion). Les remboursements d’assurance du personnel effectués par Gras Savoye représentent ici 88% des recettes de ce chapitre.
Le chapitre 75 « autres produits de gestion courante » totalise 646 k€ contre 705 k€ en 2019. Ce chapitre comprend essentiellement les recettes de location de logements, locaux et immeubles (173 k€ contre 203k€ en 2019), location du stade Brisson (125k€ contre 187k€ en 2019) et des redevances de concessions ou de fermiers tels EDF, GDF, SE60, OGF, Vediaud, etc , pour un total de 347 k€ contre 313k€ en 2019.
Le chapitre 77 « produits exceptionnels » qui totalise 118 k€ contre 332 k€ en 2019, enregistre les produits des cessions d’immobilisations (4k€), des recettes sur exercices antérieurs (avoirs sur factures ou erreurs de rattachements), et l’encaissement des participations du FC Chambly à reverser aux clubs locaux pour l’utilisation du stade Brisson (50k€).
Le chapitre 042 « opérations d’ordre de transfert entre section » totalise 283 k€ qui correspond aux amortissements des subventions d’équipement perçues.
B. Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement totalisent une exécution à hauteur de 75 797 819 € contre 75 209 124 € en 2019 (soit +588 695 € ou +0.78%), avec un taux d’exécution hors virement à la section d’investissement de 94,8% identique à 2019.
Hors mouvements d’ordre, le niveau des dépenses réelles de fonctionnement est quasiment stable entre ces 2 années (+170k€ ou +0.24%).
Le détail des dépenses de fonctionnement est le suivant :
Réalisations
2018
Réalisations
2019
Prévisions
2020
Réalisations
2020
variation
2019/2020
variation
en %
011 Charges à caractère général 14 071 159 14 212 205 16 266 561 14 320 678 108 473 0,76%
012 Charges de personnel 45 405 995 45 361 660 46 757 400 45 267 899 -93 761 -0,21%
014 Atténuations de produits 920 1 683 4 500 356 -1 327 -78,85%
65 Autres charges de gestion courante 9 677 139 9 462 606 9 908 262 9 743 779 281 172 2,97%
66
Charges financières
(y/c ICNE) 1 353 661 1 214 784 1 400 000 1 061 923 -152 861 -12,58%
67 Charges Exceptionnelles 40 359 45 145 79 250 73 980 28 834 63,87%
68
Dotations aux provisions (semi
budgétaire) 0 0 80 000 0 0
023 Virement à la section d'investissement 0 0 6 276 325 0 0
042
opérations d'ordre de transfert entre
section (ordre) 5 616 579 4 911 040 5 448 935 5 329 204 418 165 8,51%
76 165 811 75 209 124 86 221 233 75 797 819 588 695 0,78%
D
E
P
E
N
S
E
S
Dépenses de fonctionnement
Total dépenses de fonctionnement :
rapport de presentation CA2020
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1. La répartition par fonction des dépenses de fonctionnement
Cette répartition par fonction permet de mesurer la part du budget de fonctionnement consacrée aux différents domaines d’activités assurées par la Ville :
(1) Les relations aux usagers comprennent l'administration de l'Etat, la communication, les fêtes et cérémonies, les cimetières.
2. La répartition par nature des dépenses de fonctionnement
a) Chapitre 011 – charges à caractère général
Ce chapitre budgétaire totalise 14,32 M€ de réalisation contre 14,21 M€ en 2019 soit : - Une augmentation de 0.76% par rapport à 2019
- Un taux de réalisation de 88% identique à 2019.
Ces dépenses ont varié ces dernières années de la manière suivante :
Charges financières
1%
Divers
1%
Services généraux
hors relations
usagers (1)
19%
Relations
aux usagers
5%
Sécurité
7%
Enseignement
17%
Culture
5%
Sport Jeunesse
18%
Actions sociales,
logement, famille
11%
Aménagt services
urbains
17%
Ventilation par fonction - Dépenses réelles de fonctionnement
15 129
16 151 16 267
14 071 14 212 14 321
10 000
11 000
12 000
13 000
14 000
15 000
16 000
17 000
2018 2019 2020
En Milliers d'euros
Evolution des charges à caractère général
Prev chap 011
CA chap 011
rapport de presentation CA2020
25/536 CA 2020 – rapport de présentation - page 15
Les principaux postes budgétaires de ce chapitre sont les suivants :
Sur un certain nombre de postes, les variations se neutralisent en baisses conséquence du confinement et des annulations d’évenements, et en hausses en provenance des dépenses nouvelles liées à la crise sanitaire : Alimentation -217k€ (restauration scolaire, ALSH, ..), Prestations à destination des usagers - 210k€ (évènementiel, vie scolaire, périscolaire, culture,..), Locations (-178k évènementiel), Carburants - 120k€, Fetes et ceremonies -72k€, Fournitures et produits de désinfection Covid +392k€ (personnel municipal, écoles ), Sécurité Elispace +67k€ (masques Covid).
A noter par ailleurs une augmentation de +898k€ des dépenses Electricité suite à un retard de facturation d’électricité de 2019 rattrapé en totalité sur 2020. On peut relever également sur cet exercice comptable une baisse des locations matériel du service archéologique (-279k€) liée au nombre de chantiers traités en 2020, une dépense de 104k€ travaux de comblement des fouilles archéologiques du parking Chevallier, une compensation stationnement de 90k€ en prestation (avenant DSP portant sur la gratuité du parking Foch pendant les travaux du parking Chevallier), et le traitement de déchets aux services techniques (100k€).
Globalement, le volume de dépenses de nos achats et charges externes (chapitre 011 hors impôts et taxes), représente 20,18% du budget de fonctionnement CAF*, à comparer avec la moyenne des communes de la même strate que Beauvais, établie à 20,04% pour 2019.
(source http://www.impots.gouv.fr/ rubrique : chiffres clés des budgets des collectivités locales/ les comptes des collectivités). (* depenses de fonctionnement CAF= depenses reelles de fonctionnement – recettes chap 013)
b) Chapitre 012 – charges de personnel
Ce chapitre budgétaire totalise 45,268 M€ (chiffre quasi stable depuis 2018) avec un taux de réalisation de 96.8% (contre 97% en 2019) :
Ces dépenses ont varié ces dernières années de la manière suivante :
Poste CA 2018 CA 2019 CA 2020 Variation en valeur Variation en %
Fluides, carburants 3 472 570 3 172 123 3 962 990 790 867 24,9%
Alimentation 1 353 435 1 430 513 1 212 871 -217 642 -15,2%
Fournitures 2 139 613 2 244 830 2 675 272 430 442 19,2%
Prestations de services 2 019 510 1 906 354 1 876 922 -29 432 -1,5%
Locations 925 924 1 139 909 606 364 -533 545 -46,8%
Entretien et maintenance 1 567 467 1 678 558 1 668 469 -10 089 -0,6%
Assurances 320 654 313 387 283 937 -29 450 -9,4%
Receptions, fêtes et céremonies 206 550 156 293 83 784 -72 509 -46,4%
Communication (annonces, impressions) 295 552 385 182 269 672 -115 510 -30,0%
Transports (vie scolaire, sports,..) 232 328 222 003 183 842 -38 160 -17,2%
Frais affranchissement et télécommunications 310 422 186 206 212 475 26 269 14,1%
Nettoyage des locaux 268 113 311 352 253 885 -57 467 -18,5%
Gardiennage sécurité 144 741 140 565 120 101 -20 465 -14,6%
47 430
46 787 46 757
45 406 45 362 45 268
40 000
41 000
42 000
43 000
44 000
45 000
46 000
47 000
48 000
2018 2019 2020
En Milliers d'euros
Evolution des charges de personnel
Prev chap 012
CA chap 012
rapport de presentation CA2020
26/536 CA 2020 – rapport de présentation - page 16
Les principaux postes budgétaires de ce chapitre sont les suivants :
Ces dépenses sont en baisse de -94k€ expliquée comme suit :
- Mutualisation +104k€
- Personnel titulaire : heures supplémentaires -320k€ compensées par le versement de la prime covid +182k€ et une augmentation de la masse salariale de +135k€
- Personnel non titulaire : en baisse de -232k€, moindre recours au personnel temporaire - Assurance du personnel +101k€ : incidence nouveau contrat Gras Savoye L’état du personnel au 31 décembre 2020 établi par la Direction des Ressources Humaines totalise 1.037 postes pourvus (tous budgets confondus), soit 7 postes de plus par rapport à la situation au 31 décembre 2019.
Le tableau qui suit synthétise la répartition des effectifs des principaux services municipaux au 31 décembre 2020 :
Poste CA 2018 CA 2019 CA 2020 Variation en valeur Variation en %
Mutualisation: Rembourst personnels mutualisés 3 432 279 3 126 794 3 231 242 104 448 3,3%
Impôts et taxes 618 062 634 137 612 141 -21 996 -3,5%
Rémunération titulaires 24 243 104 24 163 359 24 160 172 -3 187 0,0%
Rémunération non titulaires 4 888 335 5 365 955 5 133 746 -232 209 -4,3%
Rémunération autres (emplois aidés,apprentis etc) 441 080 201 689 220 351 18 662 9,3%
Assurance du personnel 482 453 472 294 574 129 101 836 21,6%
Cotisations sociales & autres charges 11 249 888 11 338 169 11 288 666 -49 503 -0,4%
Autres 50 794 59 264 47 452 -11 812 -19,9% Total 45 405 995 45 361 660 45 267 899 -93 761 -0,21%
Pôles / Directions effectif au 31/12/2020 %
Pôle Ressources 17 1,64%
Direction dont développement durable 17 1,64%
Pôle administration 168 16,20%
Police municipale et prévention sécurité 109 10,51%
Services à la population 40 3,86%
Autres 19 1,83%
Direction du cabinet, évènementiel et communication 42 4,05%
Cabinet 8 0,77%
Evenementiel, Relations publiques, Fetes ServTech 24 2,31%
Communication 10 0,96%
Pôle aménagement 11 1,06%
politique de la ville et logement 11 1,06%
Pôle éducation, sports culture, tourisme 490 47,25%
culture, archéologie 28 2,70%
sports 76 7,33%
Direction, Vie éducative, politiques éducatives 293 28,25%
coordinations petite enfance 55 5,30%
jeunesse, blog , centre sociaux 26 2,51%
Accueil, PAF 12 1,16%
Pôle technique opérationnel 302 29,12%
Architecture 56 5,40%
Environnement 2 0,19%
Espaces publics 54 5,21%
Parcs et jardins, propreté, et garage 169 16,30%
Autres 21 2,03%
Personnel mis à disposition ou détaches 7 0,68%
TOTAL 1037 100,00%
rapport de presentation CA2020
27/536 CA 2020 – rapport de présentation - page 17
Par comparaison avec les communes de strate démographique équivalente, les charges de personnel (mutualisation comprise) pèsent pour 64,24% du budget de fonctionnement alors que la moyenne de la strate s’établit à 61,0% (ratio légal no 7 page 31).
(source http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ « les collectivités locales en chiffres 2020 » CA2018).
Les charges de personnel s’élèvent à 786 € par habitant pour 2020, à comparer aux statistiques éditées par la Direction générale des Finances publiques qui mentionnent pour Beauvais, un ratio de charges de personnel de 778€ par habitant en 2019 et une moyenne de la strate établie à 813€ par habitant. (source http://www.impots.gouv.fr/ rubrique : chiffres clés des budgets des collectivités locales/ les comptes des collectivités).
Ces chiffres indiquent pour Beauvais, d’une part un recours important à la régie directe pour la gestion des services rendus à la population, et d’autre part la maitrise de la masse salariale.
c) Chapitre 014 – atténuation de produits
Ce chapitre enregistre pour un total de 356 € les dégrèvements de taxe foncières pour jeunes agriculteurs et facturations de reversements de forfaits post stationnement.
d) Chapitre 65 – autres dépenses de gestion courante
Ce chapitre budgétaire totalise une réalisation à hauteur de 9 743 779 € contre 9 462 606 € en 2019 (soit une hausse de +2,97% par rapport à 2019) et présente un taux de réalisation de 98,3% ( 98,1% en 2019).
L’évolution de ces dépenses au cours des dernières années a été la suivante :
9 765
9 642
9 908
9 677
9 463
9 744
9 200
9 300
9 400
9 500
9 600
9 700
9 800
9 900
10 000
2018 2019 2020
En Milliers d'euros
Evolution des charges de gestion courante
Prev chap 65
CA chap 65
rapport de presentation CA2020
28/536 CA 2020 – rapport de présentation - page 18
Les principaux postes budgétaires de ce chapitre sont les suivants :
Les participations du budget principal au déficit des budgets annexes (subventions d’équilibre) ont été destinées aux budgets Agel (700 k€ reconduits) et Elispace (498 k€, soit +134k€ par rapport à 2019) Les subventions aux associations diminuent de -4,1% suite aux annulations d’évènements ou aux baisses d’activités imposées par la crise sanitaire (assoc Rayonnement du violoncelle -10k€, Fêtes J Hachette - 43k€ , ASCA -13k€, Voisinlieu pour tous -16k€)
e) Chapitre 66 – charges financières
Ce chapitre budgétaire totalise 1 061 923 €, en diminution de – 152 861 € (- 12,6 %) pour un taux de réalisation de 75,8 %. Les charges financières, à proprement parler (hors indemnités de renégociation d’emprunts), ont varié ces dernières années de la manière suivante :
Cette baisse s’explique par la diminution ces dernières années du niveau de l’endettement de la Ville. A souligner qu’aucune indemnité de renégociation d’emprunts n’a été payée dans le cadre de réaménagements d’emprunts (compte 6688) dans le courant de l’année 2020.
Par comparaison avec les communes de strate démographique équivalente, les charges financières totalisent 1,52 % des charges de fonctionnement CAF*, contre 1,74 % en 2019, alors que la moyenne 2019 de la strate est de 2,57%.
(source http://www.impots.gouv.fr/ rubrique : chiffres clés des budgets des collectivités locales/ les comptes des collectivités). (* depenses de fonctionnement CAF= depenses reelles de fonctionnement – recettes chap 013)
Poste CA 2018 CA 2019 CA 2020 Variation en valeur Variation en %
Redev utilisations logiciels, droits auteurs. 70 175 83 061 50 743 -32 318 -38,9%
Déficit& subventions budgets annexes (1) 1 321 774 1 055 057 1 198 000 142 943 13,5%
Indemnités et charges sociales élus 499 960 501 496 536 563 35 067 7,0%
Créances éteintes ou adminses en non valeur 31 799 65 147 33 430 -31 717 -48,7%
Subvention CCAS 3 080 000 3 080 000 3 400 000 320 000 10,4%
Subventions aux associations 4 101 215 4 107 047 3 937 292 -169 755 -4,1%
Subventions écoles privées 520 543 498 460 530 166 31 706 6,4%
1 808
1 583
1 354
1 215
1 062
0
200
400
600
800
1 000
1 200
1 400
1 600
1 800
2 000
2016 2017 2018 2019 2020
En Milliers d'euros
Evolution des charges financières
(hors indemnités de renégociation)
rapport de presentation CA2020
29/536 CA 2020 – rapport de présentation - page 19
e) Chapitre 67 – charges exceptionnelles
Ce chapitre totalise 73 979 €, répartis
-pour 27 650€ en bourses et prix attribués aux athlètes de haut niveau et aux bénéficiaires du permis citoyen.
-et 40 000€ versés aux Patinoires Modernes, au titre d’ indemnisation exceptionnelle DSP suite au confinement du 1er semestre 2020.
f) Les autres chapitres budgétaires des dépenses de fonctionnement
Le chapitre 68 enregistre les sommes provisionnées en prévision de futures dépenses (litiges, pertes d’actif..). Aucune provision n’a été enregistrée sur l’exercice 2020.
Pour mémoire, et bien que figurant dans le total des opérations réelles, les provisions semi-budgétaires ne donnent pas lieu à des mouvements de trésorerie, et permettent de différer la prise en charge d’une dépense par la « reprise de la provision » au moment où le risque s’avère réellement.
Le chapitre 042 « opérations d’ordre de transfert entre section » totalise 5,329 M€ qui correspond aux amortissements des travaux d’aménagement de batiments, équipements de voirie, biens d’équipements, etc… Ce même montant se retrouve en recettes d’investissement.
rapport de presentation CA2020
30/536 CA 2020 – rapport de présentation - page 20
III. La section d’investissement
L’exécution budgétaire 2020 de la section d’investissement fait ressortir un besoin de financement à hauteur de 4 562 968,45 € réparti de la manière suivante :
- 1 897 732,55 € au titre du résultat de clôture d’investissement 2020
- 2 665 235,90 € au titre du solde des restes à réaliser d’investissement 2020
A. Les ressources d’investissement
Les ressources d’investissement totalisent 30 122 240,59 €, soit 26,3% du total des recettes du compte administratif 2020 et se décomposent de la manière suivante :
1. Chapitre 10 – Dotations et fonds propres
Ce chapitre totalise 10,934 M€ en 2020 pour un taux de réalisation de 84,7%. Ces recettes sont composées notamment de :
10,658 M€ d’affectation en investissement du résultat de fonctionnement 2019 telle que décidée par le conseil municipal lors de sa réunion du 03 juillet 2020 ;
276 k€ de taxes d’urbanisme
Le remboursement du FCTVA est inscrit en restes à réaliser pour un montant de 2,8 M€
2. Chapitre 13 – subventions d’investissement
Ce chapitre totalise 4,66 M€ pour un taux de réalisation de 95,6%.
L’historique de ces dernières années en matière de subventions reçues est le suivant :
Réalisations
2018
Réalisations
2019
Prévisions
2020
Réalisations
2020
variation
2019/2020
variation
en %
13 Subventions d'investissement reçues 2 891 703 3 508 367 4 873 711 4 660 355 1 151 988 32,8%
16 Emprunts et dettes assimilées 5 018 942 8 592 278 11 920 589 8 213 789 -378 489 -4,4%
20 à 23 Recettes d'équipement 1 890 5 233 165 420 158 332 153 099 2925,9%
10 Dotations et fds propres 618 888 5 568 291 2 250 000 276 275 -5 292 016 -95,0%
1068 Excédents de fonctionnt capitalisés 4 169 339 7 189 756 10 658 694 10 658 694 3 468 938 48,2%
165 Dépots et cautionnements reçus 19 453 21 834 18 010 8 191 -13 643 -62,5%
27 Autres immobilisations financières 50 667 1 350 000 -1 350 000 -100,0%
45 Opérations pr le cpte de tiers 24 853 0 30 000 0
024 Produits des cessions (voir chap75) 0 0 -4 601 0
021 Virement de la section de fonct. 0 0 6 276 325 0
040
opérations d'ordre de transfert entre
section 5 616 579 4 911 040 5 448 935 5 329 204 418 165 8,5%
041 opérations patrimoniales 0 0 1 150 982 817 399 817 399
18 412 315 31 146 799 42 788 065 30 122 241 -1 024 559 -3,3%
Recettes d'investissement
Total recettes d'investissement :
R
E
C
E
T
T
E
S
rapport de presentation CA2020
31/536 CA 2020 – rapport de présentation - page 21
Le niveau des subventions reçues est en lien avec celui des dépenses d’investissement.
La répartition par « programme » des subventions d’investissement perçues en 2020 est la suivante :
1 656 1 816
2 892
3 508
4 660
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
4 000
4 500
5 000
2016 2017 2018 2019 2020
En Milliers d'euros
Subventions d'investissement reçues
Programmes Montant 2020
Stade Ladoumègue 635 440,00
Parking Chevallier abords Theatre 441 565,64
Amendes de police 405 211,00
Ecoles (menuiseries & dedoublement classes) 379 640,06
Salle des fetes Elispace 378 566,10
CPE Eclairage Public 340 248,03
Stade Omet Terrain synthetique 322 840,31
Voirie Quartiers Argentine et St Lucien 308 479,00
Voirie rue Leonidas Gourdain 306 000,00
Malice Maison de Quartier St Lucien 260 019,78
ALSH Les Lucioles 206 469,43
Anneau vitesse L Roger 190 000,00
Stade Brisson mise à niveau 100 000,00
Terrain futsal Grenouillere 93 271,60
Local Espaces verts St Jean 88 939,00
Pole Santé 32 460,00
Ecole Kergomard 24 820,00
Aide à l'Equipement ZeroPhyto 24 416,00
Sécurisation structure Gymnases Sand et Ambroise 22 770,00
Etude circulation Centre Ville 22 440,00
City stade Morvan 18 580,31
Amenagements Cours Scellier 16 000,00
Acquisition Vehicules Police municipale 13 710,00
Etude Pole Multi modal 10 565,58
Eglise de Marissel 8 920,00
Archives municipales 6 193,43
Voirie rue Cambry 2 790,00
TOTAL >> 4 660 355
rapport de presentation CA2020
32/536 CA 2020 – rapport de présentation - page 22
Les amendes de police (article 1342) intègrent ce chapitre budgétaire.
Cette enveloppe varie d’une année sur l’autre et fait l’objet d’une répartition entre collectivités bénéficiaires en fonction du nombre d’amendes à la circulation routière recensées l’année précédente sur leur territoire, par rapport au nombre total atteint sur le plan national
3. Chapitre 16 –emprunts et refinancement d’emprunts
Le niveau de recours à l’emprunt nécessaire au financement des investissements a varié les années passées de la manière suivante :
C’est donc un recours à l’emprunt qui s’élève à 8,21 M€ en 2020 (contre 8,59 M€ en 2019), soit une exécution à hauteur de 68,9 % par rapport aux attributions budgétaires.
Cette recette correspond pour 8,2 M€ à des emprunts souscrits auprès de la Banque postale, et pour 13.789€ de prêts sans intérêt accordés par la Caisse d’allocations familiales pour financer des travaux dans nos accueils de loisirs .
488
738
601 584
405
0
100
200
300
400
500
600
700
800
2016 2017 2018 2019 2020
En Milliers d'euros
Produit issu des amendes de police
6 591
5 000 5 006 5 000 5 019
8 592 8 214
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
8 000
9 000
10 000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
En Milliers d'euros
Niveau de recours à l'emprunt
rapport de presentation CA2020
33/536 CA 2020 – rapport de présentation - page 23
Par rapport aux autres recettes d’investissement, la part des dépenses d’investissement financée par emprunt atteint cette année 33,6 % contre 27,26 % en 2019.
Compte tenu des remboursements en capital opérés sur la période, l’évolution du niveau de l’endettement a été la suivante :
L’encours de la dette fin 2020 atteint 54 886 862 €, soit un niveau en légère augmentation par rapport à fin 2019 (+ 663k€ ou +1,2%).
L’encours de la dette ressort à Beauvais à 953 € / habitant (3) (contre 941€ pour 2019) bien en dessous de la moyenne de la strate à 1.410 € (2).
L’encours de la dette / recettes de fonctionnement ou taux d’endettement est de 65,3% (contre 63,5% en 2019) alors que la moyenne est de 91,5% (2) : la dette de la Ville de Beauvais comparativement au niveau de ses ressources est donc proportionnellement inférieure à celle de la moyenne nationale.
Quant au niveau de l’annuité (1) de la dette, elle représente 10,26 % des recettes de fonctionnement fin 2020, niveau en diminution par rapport à celui de 2019 qui était de 10,88 %.
(1) débits nets des comptes 66 + 163, 164 (sauf 16449), 1671, 1672, 1675, 1678, 1681 et 1682.
(2) source http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ « les collectivités locales en chiffres 2020 » CA2018
67 751 64 806
61 238 57 523
53 707 54 223 54 887
0
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
60 000
70 000
80 000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
En Milliers d'euros
Niveau de la dette
au 31 décembre de l'année
9 753
9 969
10 382 10 298 10 216
9 304
8 650
7 500
8 000
8 500
9 000
9 500
10 000
10 500
11 000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
En Milliers d'euros
Annuité
Intérêt et rembst en capital
rapport de presentation CA2020
34/536 CA 2020 – rapport de présentation - page 24
(3) population Insee au 1er janvier 2020
Répartition de l’encours de la dette de la Ville de Beauvais selon la norme Gissler (2)
Structure
et indice
sous
jacent
Risque Gissler
Ville de Beauvais au 31/12 Moyenne
de la
strate (1) 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
1A
Taux non
structurés et
sans risque 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100% 100% 100% 97,3%
1B/2C
Produits à
risque faible 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 1,3%
3A/5C
Produits à
risque limité 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,3%
1D/5E
Produits à
risque élevé 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,9%
6F
Produits hors
Charte 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,2%
Total - 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,00%
(1) strate des communes et EPCI de 50.000 à 100.000 habitants – années 2019. Ces données moyennes de la strate sont issues
de l’observatoire de Finance Active, strate qui totalise plus de 150 collectivités ou établissements, près de 8.000 contrats, et d’un encours total de 9 Mds€. (2)
selon la classification des risques « Gissler » suivante :
Indices sous-jacents Structures
1 Indices zone euro A
Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux
structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable
simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel).
2 Indices inflation française ou inflation zone euro ou écart entre ces indices B Barrière simple. Pas d’effet de levier
3 Ecarts d’indices zone € C Option d’échange (swaption)
4 Indices hors zone euro. Ecart d’indices dont l’un est un indice hors zone euro D Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5 capé
5 Ecart d’indices hors zone euro E Multiplicateur jusqu’à 5
*Les produits non catégorisés par la charte sont classés en risque 6F.
4. Les autres chapitres budgétaires des ressources d’investissement
Les autres chapitres de recettes d’investissement sont les chapitres 20 à 23, 27, 45, 040 et 041.
chapitres 20 à 23 : avoirs sur factures ou régularisation de mandats émis sur exercice antérieur pour un total de 158.332 €.
chapitre 040 « opération d’ordre de transfert entre section » : il totalise 5,329 M€ et correspond aux dépenses de fonctionnement du chapitre 042. Il comprend notamment l’amortissement des biens d’investissement, les cessions d’immobilisations enregistrées aux comptes 192 et 21.
chapitre 041 « opérations patrimoniales » : opérations d’ordre à l’intérieur de la section d’investissement pour 817.399€ correspondants aux avances de marchés publics imputées provisoirement au compte 238, et transférées sur les comptes budgétaires définitifs des travaux.
chapitre 27 « autres immobilisations immobilières » : Le budget annexe « Lotissement Agel » avait bénéficié à partir des années 2011 d’avances de financement sans intérêt de la part du budget
rapport de presentation CA2020
35/536 CA 2020 – rapport de présentation - page 25
principal, pour un total de 3,9 M€. Absence de remboursement constaté pour 2020, mais reversement prévu sur 2021.
B. Les emplois d’investissement
Les dépenses d’investissement, hors report des dépenses engagées (RàR), totalisent 24,41 M€ en net repli par rapport aux 31,52 M€ dépensés en 2019 (-22,6%). Elles représentent 24,3% des dépenses globales du budget 2020.
Elles se décomposent de la manière suivante :
1. La répartition par fonction de nos dépenses d’investissement
(1)les relations aux usagers comprennent l'administration de l'Etat, la communication, les fêtes et cérémonies, les cimetières.
Réalisations
2018
Réalisations
2019
Prévisions
2020
Réalisations
2020
variation
2019/2020
variation
en %
10 Dotations, fonds divers et réserves 0 0 46 315 46 315 46 315
13 Remb subventions d'investissement 2 907 -2 907
16 Emprunts et dettes assimilées 8 867 902 8 110 227 8 406 000 7 565 776 -544 451 -6,7%
20 Immobilisations incorporelles 383 242 412 587 1 477 740 637 546 224 960 54,5%
204 Subventions d'équipement versées 356 872 48 154 181 400 4 167 -43 988 -91,3%
21 Immobilisations corporelles 10 068 864 11 087 520 13 869 325 8 803 272 -2 284 248 -20,6%
23 Constructions en cours 5 322 122 11 669 642 9 475 184 6 254 466 -5 415 176 -46,4%
26 Participations et créances 0 2 500 -2 500
27 Autres immob. financières 0 0 0
45 Opérations pr le cpte de tiers 24 853 0 30 000 0 0
040
opérations d'ordre de transfert entre
section 105 231 188 247 543 200 283 113 94 866 50,4%
041 opérations patrimoniales 0 0 1 150 982 817 399 817 399
25 129 084 31 521 784 35 180 147 24 412 054 -7 109 729 -22,6%
Dépenses d'investissement
Total dépenses d'investissement :
D
E
P
E
N
S
E
S
Actions sociales,
logement, famille
4%
Rembourst dette
26%
Enseignement
4%
Services généraux
hors relations
usagers (1)
5%
Relations aux
usagers
2%
Sport Jeunesse
9%
Sécurité
1%
Culture
4%
Aménagt services
urbains
39%
Divers
0%
Ventilation par fonction - Dépenses réelles d'investissement
rapport de presentation CA2020
36/536 CA 2020 – rapport de présentation - page 26
2. La répartition par nature de nos dépenses d’investissement
a) Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées
Ce chapitre qui totalise 7 565 775,74 € , a été réalisé à hauteur de 90%, et concerne essentiellement les remboursements en capital d’emprunts qui ont varié ces dernières années de la manière suivante :
(1la différence de 15 443,27 € correspond à des dépots de garantie ou des remboursements de caution
Les remboursements en capital des emprunts pour 7,55M€ (en baisse de -544k€) contribuent au désendettement de la Ville. Ils sont à mettre en parallèle avec la souscription des nouveaux emprunts 2020 pour 8,2 M€, qui entrainent une augmentation de la dette de la Ville de 663k€ (voir graphique niveau de la dette p25)
b) Chapitres 20 à 23 immobilisations, opérations d’équipement et chapitre 204 subventions d’équipement
Ces chapitres correspondent aux dépenses d’équipement d’une collectivité, hors opérations pour compte de tiers, et totalisent 15,699 M€ en 2020 hors Restes à réaliser (contre 23,2 M€ en 2019) :
7 505
7 945
8 575 8 715 8 862
8 090
7 550
4 000
5 000
6 000
7 000
8 000
9 000
10 000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
En Milliers d'euros
Rembourst en capital des emprunts (1)
13 180
10 579
16 131
23 218
15 699
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
2016 2017 2018 2019 2020
En Milliers d'euros
Dépenses d'équipement
rapport de presentation CA2020
37/536 CA 2020 – rapport de présentation - page 27
Les principales réalisations de l’année 2020 sont notamment les suivantes :
Programmes Montant 2020
CPE Eclairage Public 2 044 226
Voirie/ Revetement voiries 1 358 030
Voirie / Amenagt de voirie 186 725
Voirie / Parking Chevallier 1 060 890
Voirie / Parkings 32 772
Voirie / rue Brispot 446 331
Voirie / rue St Just en Chssee 288 921
Voirie / Fg St Andre / rue L Bernard 127 254
Voirie / rue L Gourdain 69 837
Voirie / Trottoirs 222 389
Voirie / Pistes cyclables 151 353
Voirie / Feux Tricolores 91 888
Voirie/ Securisation 89 215
Voirie / Equipements voirie 88 409
Voirie / Jalonnement 45 527
CoeurVille/ rue 27 Juin 201 162
NPRU Argentine et St Lucien 231 618
Renovation des Gymnases 122 703
Renovation des Ecoles 154 808
Salle des fetes Elispace 120 275
Trvx Quadrilatere 542 536
Pole Solidarité 824 670
Archives municipales F Buisson 325 077
Malice Maison quartier St Lucien 66 748
City stade Morvan 156 379
Stade Ladoumègue 486 630
Parc Dassault 149 899
Site Patinoire Parc Dassault 377 248
Plan D'eau Canada 87 369
Acquisition du Teleski Plan d'eau du Canada 183 040
Batiments Services municipaux / Gestion 233 433
Batiments Services municipaux / Securité 54 988
Local espaces verts St Jean 73 782
Trvx espaces verts 316 870
Jardins Familiaux 237 469
Cimetieres 210 425
Aire De Jeux 69 219
Acquisition de Terrains 335 711
Indté éviction Total site Franc Marche 750 000
Logiciels 216 339
Materiel informatique 396 182
équipement vidéo protection 111 036
Equipements Vie scolaire 248 513
rapport de presentation CA2020
38/536 CA 2020 – rapport de présentation - page 28
Equipements materiels sports 126 124
Equipements materiels ServTechniques 296 517
Acquis Equipt autres services 319 605
Mobilier services 102 532
Qualite de vie au travail mobilier/equipement 94 045
Acquisition Vehicules 209 585
autres 963 145
TOTAL >> 15 699 451
e) Les autres chapitres budgétaires des emplois d’investissement
le chapitre 040 « opération d’ordre entre section » est la contrepartie du chapitre 042 des recettes de fonctionnement, soit 283 k€ (amortissement des subventions d’équipement reçues). le chapitre 10 « dotations » enregistre un remboursement de Taxe d’urbanisme de 46 k€ le chapitre 041 « opérations patrimoniales » est la contrepartie des recettes du même chapitre en investissement (817.399€) et correspond aux mouvements d’ordre de transfert comptable des avances marchés.
3 Situation des autorisations de programme & crédits de paiement (AP/CP)
Voici la situation des AP/CP au 31/12/2020 :
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l'exercice 2020
(BP+BS)
Total cumulé
Crédits de
paiement
antérieurs
(cumul au
31/12/19)
Crédits de
paiement
ouverts
au titre de
l'exercice 2020
(BP+Reports+BS+V
C)
Crédits de
paiement
réalisés
durant l'exercice
2020
Restes à
financer
(exercices au-
delà de 2020)
47 Rénovation maison quartier St Lucien (centre social interquartiers) 3 350 000,00 € 3 350 000,00 € 3 047 313,92 € 183 708,07 € 66 747,84 € -terminé-
49 Plan de rénovation des ecoles 3 000 000,00 € 100 000,00 € 3 100 000,00 € 2 479 558,75 € 314 095,38 € 180 919,96 € -terminé-
50 Plan de réhabilitation des gymnases 2 070 000,00 € 2 070 000,00 € 1 371 288,43 € 254 457,21 € 122 702,98 € -terminé-
51 Plan de rénovation des Accueils de Loisirs sans Hébergement 1 560 000,00 € 100 000,00 € 1 660 000,00 € 1 226 243,86 € 51 041,14 € 18 841,41 € -terminé-
52 Plan Lumière (renouvellt de l'éclairage public / contrat de performance énergétique) 8 850 000,00 € 1 400 000,00 € 10 250 000,00 € 7 769 548,67 € 2 080 000,00 € 2 044 225,87 € -terminé-
53 Plan Maxi Voirie 7 900 000,00 € 3 300 000,00 € 11 200 000,00 € 7 545 920,88 € 3 549 184,57 € 2 662 422,13 € -terminé-
54 Salle des Fêtes 2 000 000,00 € 2 000 000,00 € 48 174,00 € 302 553,97 € 120 274,78 € 1 831 551,22 €
55 Local serv espaces verts Coteaux St Jean 1 100 000,00 € 1 100 000,00 € 972 267,73 € 75 489,71 € 73 781,73 € 53 950,54 €
56 Pôle solidarité 2 504 000,00 € 100 000,00 € 2 604 000,00 € 1 667 246,71 € 905 000,00 € 824 669,94 € 112 083,35 €
57 Cœur de Ville 2e tranche 14 200 000,00 € 14 200 000,00 € 415 322,66 € 433 750,00 € 202 026,49 € 13 582 650,85 €
58 Centre technique Municipal - renovation batiments 1 500 000,00 € 1 500 000,00 € 0,00 € 70 000,00 € 2 898,00 € 1 497 102,00 €
59 Quadrilatère trvx mise en conformité tranche 1 1 430 000,00 € 1 430 000,00 € 567 077,28 € 557 000,00 € 487 297,54 € 375 625,18 €
60 Abords Theatre et parking 2 050 000,00 € 2 050 000,00 € 1 620,00 € 1 322 909,00 € 1 060 889,54 € 987 490,46 €
61 Stade Omet -terrain synthetique 1 270 000,00 € 1 270 000,00 € 1 223 936,32 € 2 668,39 € 0,00 € -terminé-
62 NPRU Ingenierie+trvx 1 750 000,00 € 1 750 000,00 € 0,00 € 1 275 922,00 € 231 617,85 € 1 518 382,15 €
64 Pole Multi modal 400 000,00 € 400 000,00 € 2 500,45 € 57 028,00 € 56 994,56 € 340 504,99 €
65 Etudes Site ancienne prison 200 000 200 000 0,00 100 000,00 2 160,00 197 840,00 €
66 Réhabilitation Piscine Bellier 9 400 000 9 400 000 0,00 133 000,00 32 628,00 9 367 372,00 €
67 Quadrilatère tranche 2 8 700 000 8 700 000 0,00 106 000,00 55 238,87 8 644 761,13 €
Total >>> 54 934 000,00 € 23 300 000,00 € 78 234 000,00 € 28 338 019,66 € 11 773 807,44 € 8 246 337,49 € 38 509 313,87 €
No
AP Libellé
Montant des AP Montant des CP
rapport de presentation CA2020
39/536 CA 2020 – rapport de présentation - page 29
Il vous est proposé par aileurs de clôturer les autorisations de programmes suivantes pour lesquelles les dernières factures ont été acquitées en 2020 :
IV. Ratios légaux définis à l'article R2313-1 du CGCT/ et Répartition sur 100 € du budget
(1 ) cf. articles L.2313-1, L. 2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT. (2) source : les collectivités locales en chiffres 2020 – CA 2018
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l'exercice 2020
(BP+BS)
Total cumulé
Crédits de
paiement
antérieurs
(cumul au
31/12/19)
Crédits de
paiement
ouverts
au titre de
l'exercice 2020
(BP+Reports+BS+V
C)
Crédits de
paiement
réalisés
durant l'exercice
2020
Restes à
financer
(exercices au-
delà de 2020)
44 Cœur de Ville aménagement Place Jeanne Hachette 5 800 000,00 € 5 800 000,00 € 5 760 790,30 € 1 225,00 € 1 224,40 € -a solder-
46 Réhabilitation d'une crèche (trvx + equipt) 2 450 000,00 € 2 450 000,00 € 2 426 284,17 € 4 050,63 € 4 050,63 € -a solder-
48 Vestiaires stade P Omet 790 000,00 € 6 000,00 € 796 000,00 € 789 144,86 € 6 720,00 € 6 720,00 € -a solder-
Total >>> 9 040 000,00 € 6 000,00 € 9 046 000,00 € 8 976 219,33 € 11 995,63 € 11 995,03 € 0,00 €
No
AP Libellé
Montant des AP Montant des CP
CA 2019 CA 2020
1 1 221 1 224
2 681 686
3 1 482 1 459
4 402 273
5 941 953
6 223 227
7 64,5% 64,2%
9 91,9% 92,8%
10 27,2% 18,7%
11 63,5% 65,3% Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 91,5%
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 61,0%
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 94,5%
Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 21,5%
Dépenses d’équipement brut/population 332
Encours de dette/population 1410
DGF/population 213
Dépenses réelles de fonctionnement/population 1323
Produit des impositions directes/population 676
Recettes réelles de fonctionnement/population 1542
Informations financières – ratios (1) Moyennes de la strate (2)
rapport de presentation CA2020
40/536 CA 2020 – rapport de présentation - page 30
rapport de presentation CA2020
41/536 CA 2020 – rapport de présentation - page 31
BUDGETS ANNEXES
Rappelons que le compte administratif termine le cycle annuel budgétaire et retrace l’exécution budgétaire de l’année. Ainsi, les comptes administratifs 2020 des budgets annexes ont été précédés par les votes des budgets primitifs 2020 (en date des 19/12/2019 et 03/07/2020), et de décisions modificatives (le 02/10/2020).
A – Eau
Pour rappel, ce budget sera transféré au 1er juillet 2021 à la communauté d’agglomération du Beauvaisis.
1 – Les résultats 2020
(1) la reprise des résultats 2019 correspond aux résultats issus du compte administratif 2019
Le résultat de clôture 2020 est excédentaire de 733 376,60 € compte tenu du résultat de la section de fonctionnement qui dégage un excédent de 1 025 958,93 € et du besoin de financement de la section d’investissement de -292 582,33 €.
Compte tenu du besoin de financement issu du solde des restes à réaliser (-164 131,31 €), le résultat cumulé du budget eau dégage un excédent de 569 245,29 €. Ce résultat sera repris à la prochaine décision modificative.
2 - Section de fonctionnement
Recettes
Section Reprise résultats
2019 (1)
Résultat
d'exécution
2020
Résultats de
clôture 2020 (A)
Solde restes à
réaliser (B)
Résultats
cumulés (A+B)
Fonctionnement 767 351,34 258 607,59 1 025 958,93 0,00 1 025 958,93
Investissement -78 047,55 -214 534,78 -292 582,33 -164 131,31 -456 713,64
Total : 689 303,79 44 072,81 733 376,60 -164 131,31 569 245,29
Chap. Article Libellé Rappel CA
2019
Prévisions
2020
Réalisé
2020
Taux
réal.
Explications
70 70128 Ventes produits fabriqués & prestations 1 178 904 1 000 000 966 935 97% Produit de la surtaxe de l’eau
75 Autres produits de gestion courante 12 2 924 Facturation à SEAO d'une
intervention ServTechn + divers
042 777 OpeOrdre transfert entre sections 7 097 7 150 7 097 99% Amortissement des subventions
d’équipement reçues.
- - Total : 1 186 001 1 007 162 976 957 97%
rapport de presentation CA2020
42/536 CA 2020 – rapport de présentation - page 32
Dépenses
3 - Section d’investissement
Ressources
(1) s’agissant de l’encours de la dette du budget annexe de l’eau, on peut souligner :
- qu’il atteint 5 213 111 € en 2020 contre 5 240 301 € en 2019 soit une évolution de -27 190 € qui s’obtient par différence entre le recours à un nouvel emprunt de 418 000 € en 2020 et les remboursements effectués en cours d’année (- 445 190 €).
- que 100% de l’encours est classé 1A sur l’échelle de Gissler, soit la classe la plus sécurisée : il s’agit donc d’emprunts non structurés et sans risque
Emplois (1)
(1) hors reprise de résultats, ce qui explique l’écart entre les prévisions de ressources et d’emplois.
Chap. Article Libellé Rappel CA
2019
Prévisions
2020
Réalisé
2020
Taux
réal.
Explications
011 Charges à caractère général 1 209 33 647 6 504 19% Travaux à refacturer / Commissions
sur emprunts / Annonces appel
d'offres marchés trvx / Mutualisation
012 63x/64x Charges de personnel 68 130 80 813 70 756 88% Rémunérations des personnels
affectés à ce budget annexe.
012 6218 Charges de personnel /mutualisation 40 529 32 250 36 620 114% Mutualisation/ personnel de
l'Assainissement mis à disposition
pour l'Eau
65 Autres charges de gestion courante 1 454 443 97% Subvention COS & divers
66 Charges financières 78 566 87 500 72 265 83% Interets des emprunts
67 Charges exceptionnelles 115 200 0 0%
023 Virement à la section d'investissement 1 006 299 0 0%
042 6811 OpeOrdre transfert entre sections 532 146 533 350 531 761 100% Dotations aux amortissements des
réseaux d’adduction d’eau et des
installations techniques
- - Total : 720 697 1 774 513 718 349 40% -
Chap. Article Libellé Rappel CA
2019
Prévisions
2020
Réalisé
2020
Taux
réal.
Explications
13 Subventions 11 312 0 0
16 1641 Emprunts 280 000 0 418 000 Emprunt La Banque Poste souscrit
en 2019
10 1068 Autres réserves 0 100 755 100 755 100% Part du résultat de fonctionnement
2019 affectée en investissement
27 2762 Créance transfert droits déduction TVA 0 635 102 285 102 45% Créance sur transfert du droit à
déduction de TVA
021 Virement de la section d'exploitation 0 1 006 299 0 0% Prévision / ne se realise pas
040 28 OpeOrdre transfert entre sections 532 146 533 350 531 761 100% Amortissement des biens
041 OpeOrdre opé patrimoniales 0 735 102 285 102 39% Mouvement d’ordre lié aux
encaissements du cpte 2762 TVA
- Total : 823 458 3 010 608 1 620 720 54% -
Chap. Article Libellé Rappel CA
2019
Prévisions
2020
Réalisé
2020
Taux
réal.
Explications
21 Immobilisations corporelles 4 200 0 0% Equipement
23 2313 Immobilisations en cours /Constructions 76 388 409 257 187 147 46% Travaux sur réservoirs d'eau
23 2315 Immobilisations en cours /Installations 1 110 084 1 287 054 872 921 68% Travaux de renforcement du réseau.
23 238 Immobilisations en cours /Avances
marchés
0 37 798 37 798 100% Avances marchés
16 - Emprunts et dettes assimilés 452 431 452 000 445 190 98% Remboursement du capital des
emprunts souscrits.
040 OpeOrdre transfert entre sections 7 097 7 150 7 097 99% Amortissement des subventions
d'investisst
041 OpeOrdre opé patrimoniales 0 735 102 285 102 39% Mouvement d’ordre pour le transfert
des droits à déduction de TVA
(imputation finale)
- Total : 1 646 000 2 932 561 1 835 255 63%
rapport de presentation CA2020
43/536 CA 2020 – rapport de présentation - page 33
B – Régie Exploitation Elispace
1 – Les résultats 2020
(1) la reprise des résultats 2019 correspond aux résultats issus du compte administratif 2019.
Le résultat de clôture 2020 est excédentaire de 43 385,09€ compte tenu du résultat de la section de fonctionnement qui dégage un excédent de 9 551,45€ et de l’excédent de financement de la section d’investissement de +33 833,64€.
Compte tenu du besoin de financement issu du solde des restes à réaliser (-14 980,99€), le résultat cumulé du budget eau dégage un excédent de 28 404,10€. Ce résultat sera repris à la prochaine décision modificative
2 - Section de fonctionnement
Recettes
Section
Reprise résultats
2019 (1)
Résultat
d'exécution
2020
Résultats de
clôture 2020 (A)
Solde restes à
réaliser (B)
Résultats
cumulés (A+B)
Fonctionnement 0,00 9 551,45 9 551,45 0,00 9 551,45
Investissement 49 210,79 -15 377,15 33 833,64 -14 980,99 18 852,65
Total : 49 210,79 -5 825,70 43 385,09 -14 980,99 28 404,10
Chap. Article Libellé Réalisations 2019 Prévisions 2020 Réalisations 2020 variation 2019/2020 variation en % Explications
70 7078 Produits/ Autres marchandises 8 320 0 0 -8 320 -100,00% Ventes cafétéria
70 70878 Produits/autres redevables 172 560 130 000 43 920 -128 641 -74,55% Facturation frais annexes à la location
75 752 Autres produits Gestion courante/ Revenus des immeubles 129 257 150 000 29 193 -100 064 -77,41% Location de la salle
77 Autres produits Gestion courante/ Divers 2 12 0 -2 -79,65%
77 Produits exceptionnels 154 0 8 -146 -95,07%
042 OpeOrdre transfert entre sections 19 861 26 000 22 409 2 548 12,83% Amortissement des subventions d'equilibre d'investisst
sous total hors subvention >>> 330 154 306 012 95 530 -234 624 -71,07%
75 7552 Autres produits Gestion courante /Prise en charge déficit 363 704 410 000 498 000 134 296 36,92% Subvention en provenance du budget principal.
- - Total : 693 858 716 012 593 530 -100 328 -14,46%
rapport de presentation CA2020
44/536 CA 2020 – rapport de présentation - page 34
Dépenses
3 - Section d’investissement
Ressources (1)
Emplois (1)
(1) hors reprise de résultats, ce qui explique l’écart entre les prévisions de ressources et d’emplois.
Chap. Article Libellé Réalisations 2019 Prévisions 2020 Réalisations 2020 variation 2019/2020 variation en % Explications
011 6061x Charges à caractère général/ Fluides 94 358 96 400 88 878 -5 479 -5,81% eau, gaz, electricité
011 6062/6063/ 6064 Charges à caractère général/ Fournitures 16 266 14 310 10 936 -5 330 -32,77%
011 6042 611 Charges à caractère général/Prestations de services 15 859 7 950 3 799 -12 059 -76,04%
011 615 Charges à caractère général/ Entretien et reparations 37 401 62 608 36 761 -640 -1,71%
011 623 Charges à caractère général/ Publicite, Relations publiques 23 914 19 240 17 313 -6 601 -27,60%
011 6282 Charges à caractère général/ Gardiennage Sécurité 81 564 39 739 10 934 -70 630 -86,59%
011 6283 Charges à caractère général/ Nettoyage des locaux 16 413 14 400 4 816 -11 598 -70,66%
011 Charges à caractère général/ Divers 12 308 14 575 7 008 -5 300 -43,06%
012 - Charges de personnel 345 264 364 127 324 752 -20 512 -5,94% Heures suppl et personnel tremporaire -15k€
65 Autres charges gestion courante/ Creance irrecouvrable 0 21 823 21 823 21 823 Dep exceptionnelle
65 Autres charges gestion courante/ Divers 2 2 240 2 129 2 127 dont Subvention COS (payée sur budg princ en 2019)
67 Charges exceptionnelles 100 0
042 6811 Dot. Amortissement 50 510 58 500 54 830 4 320 8,55% Amortissement des biens
- - Total : 693 858 716 012 583 979 -109 880 -15,84%
Chap. Article Libellé Réalisations 2019 Prévisions 2020 Réalisations 2020 variation 2019/2020 variation en % Explications
10 1068 Excédent de fct. Capitalisés 0 0 0 0 Absence d'affectation du résultat de fonctionnement en investissement.
13 13141 Subventions d'investissement 21 041 55 000 0 -21 041 -100,00%
absence de subvention du budget
principal, le montant des
amortissements et l'excedent 2019
suffit à l'equilibre
040 opérations d'ordre de transfert entre section 50 510 58 500 54 830 4 320 8,55% dotations aux amortissements des biens renouvelables.
- Total : 71 551 113 500 54 830 -16 722 -23,37% -
Chap. Article Libellé Réalisations 2019 Prévisions 2020 Réalisations 2020 variation 2019/2020 variation en % Explications
21 2135 Immobilisations corporelles/ Travaux amenagt batiment et installations 43 872 84 617 26 654 -17 218 -39,25% Travaux gros entretien
21 218 Immobilisations corporelles/ Mobilier et Equipement 2 343 52 094 21 144 18 801 802,42%
040 - opérations d'ordre de transfert entre section 19 861 26 000 22 409 2 548 12,83% Amortissement des subventions en provenance du budget principal
- Total : 66 076 162 711 70 207 4 131 6,25%
rapport de presentation CA2020
45/536 CA 2020 – rapport de présentation - page 35
C – Lotissement Longue Haie
Pour l’ensemble des budgets de zone, et afin de simplifier la lecture, les opérations d’ordre de stocks ne seront pas commentées.
1 – Les résultats 2020
Le résultat de clôture 2020 est excédentaire de 177 706.60€ compte tenu du résultat de la section de fonctionnement qui dégage un excédent de 244 229,78€ et un besoin de financement de la section d’investissement de -66 523,18€. Le résultat cumulé de ce budget annexe est excédentaire de 177 706,60€ en l’absence de restes à réaliser.
2 - Section de fonctionnement
Recettes (1)
(1) recettes réelles uniquement
Dépenses (1)
(1) dépenses réelles uniquement : les mouvements d’ordre neutralisent le déséquilibre de la section de fonctionnement qui est « reporté » sur la section
d’investissement pour mouvementer les stocks.
3 - Section d’investissement
Aucune prévision ni réalisation en mouvement réel sur cette section
4 – Bilan de zone
Le bilan prévisionnel de cette zone dégage un excédent de +632 146 € correspondant au résultat de clôture 2020 de +177 706 €, majoré des ventes de terrains à venir de +504 440 € (4 lots zone économique) et diminué de travaux de finition estimés à 50 000 €.
Section Reprise résultats 2019 (1)
Résultat
d'exécution
2020
Résultats de
clôture 2020 (A)
Solde restes à
réaliser (B)
Résultats
cumulés (A+B)
Fonctionnement 131 929,17 112 300,61 244 229,78 0,00 244 229,78
Investissement -83 582,57 17 059,39 -66 523,18 0,00 -66 523,18
Total : 48 346,60 129 360,00 177 706,60 0,00 177 706,60
Chap. Article Libellé Rappel CA 2019 Prévisions 2020 Réalisé 2020 Taux réal. Explications
70 7015 Vente de terrains aménagés 330 000 129 360 39% Vente lot 14
77 Produits exceptionnels 0 0 0
- - Total : 0 330 000 129 360 0%
Chap. Article Libellé Rappel CA 2019 Prévisions 2020 Réalisé 2020 Taux réal. Explications
011 6045 /605 Achat de matériel et travaux 0 48 346 0 0% Travaux d'aménagement
65 6521 Reverst excedent au budget principal 0 363 915 0 - Excédent prévisionnel, sera versé
au budget principal à la cloture du
budget
- - Total : 0 412 261 0 0% -
rapport de presentation CA2020
46/536 CA 2020 – rapport de présentation - page 36
E – Lotissement Agel
Tout comme pour l’ensemble des budgets de zone, seuls les mouvements réels sont explicités dans le présent rapport de présentation.
1 – Les résultats 2020
Le résultat de clôture 2020 est excédentaire de +710 004,71 € compte tenu d’un résultat nul de la section de fonctionnement et de l’excédent de financement de la section d’investissement de +710 004,71 €.
2 - Section de fonctionnement
Recettes (1)
(1) recettes réelles uniquement
Dépenses (1)
(1) dépenses réelles uniquement : les mouvements d’ordre neutralisent le déséquilibre de la section de fonctionnement qui est « reporté » sur la section d’investissement pour mouvementer les stocks.
3 - Section d’investissement
Ressources (1)
Pas d’exécution
Emplois
Section Reprise résultats 2019 (1)
Résultat
d'exécution
2020
Résultats de
clôture 2020 (A)
Solde restes à
réaliser (B)
Résultats
cumulés (A+B)
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 10 003,71 700 001,00 710 004,71 0,00 710 004,71
Total : 10 003,71 700 001,00 710 004,71 0,00 710 004,71
Chap. Article Libellé Rappel CA 2019 Prévisions 2020 Réalisé 2020 Taux réal. Explications
70 7015 Ventes de terrain 0 1 1 - vente terrain HLM du Beauvaisis à
l'euro symbolique (delib20/06/19)
75 7552 Prise en charge déficit des budgets
annexes
700 000 700 000 700 000 - subvention du budget principal
- - Total : 700 001 700 000 700 000 - -
Chap. Article Libellé Rappel CA
2019
Prévisions
2020
Réalisé
2020
Taux
réal.
Explications
011 608 Frais accessoires 0 10 000 0 0% Provision travaux non utilisée
65 - Autres charges de gestion courante 0 5 0 - Arrondis de TVA
- - Total : 0 10 005 0 0% -
Chap. Article Libellé Rappel CA
2019
Prévisions
2020
Réalisé
2020
Taux
réal.
Explications
16 168741 Emprunts et dettes assimilées 1 350 000 700 000 0 - Rembrst partiel des avances du
budget principal, sera effectué en
2021
- - Total : 0 1 350 004 1 350 000 -
rapport de presentation CA2020
47/536 CA 2020 – rapport de présentation - page 37
L’encours de la dette du budget annexe Agel : Le budget Agel a bénéficié pour 3,9 M€, d’avance du budget principal (2,5 M€ en 2011, 650 k€ en 2015 et 750 k€ en 2016) visant à combler le besoin de financement du budget annexe. Il s’agit d’un prêt sans intérêts, à rembourser au budget principal au fur et à mesure de la commercialisation des parcelles aménagées ou des versements des subventions d’équilibre par ce même budget.
Compte tenu du remboursement de 1,35 M€ effectué en 2019, le capital restant à rembourser au 31 décembre 2020 s’élève à 2,55 M€.
4 – Bilan de zone
Le bilan prévisionnel de cette zone dégage à ce jour un déficit de -1,85 M€ (hors subvention prévue au BP2021) correspondant au résultat de clôture 2019 de +710 005 €, du produit de la vente du terrain restant à commercialiser (cédé à l’euro symbolique), et diminué du remboursement des avances de financement du budget principal de 2,55 M€ et de depenses annexes de 10 000 €. Pour mémoire, il est prévu de résorber ce déficit par une subvention d’équilibre annuelle de 925k€ sur les années 2021 et 2022.
rapport de presentation CA2020
48/536 CA 2020 – rapport de présentation - page 38
RESULTATS CONSOLIDES
Les résultats 2020 consolidés du budget principal et des budgets annexes s’établissent donc ainsi :
NB : le résultat de clôture au 31/12/2020 pour l’ensemble des budgets est excédentaire de +17,007 M€ en raison des résultats excédentaires des budgets principal (+15,34 M€), Eau (733k€), Elispace (43 k€), Agel (710 k€), et Longue haie (177 k€). Pour mémoire, ce résultat global s’élevait à +12,67 M€ en 2019.
VILLE BEAUVAIS
Reprise des
résultats au
31/12/2019
Recettes de
l'exercice 2020
Dépenses de
l'exercice 2020
Résultat
d'exécution 2020
Résultat de
clôture 2020
Solde Restes à
réaliser
Résultat cumulé
au 31/12/2020
Budget Principal 8 724 935,56 84 313 397,42 75 797 819,27 8 515 578,15 17 240 513,71 17 240 513,71
Eau 767 351,34 976 956,72 718 349,13 258 607,59 1 025 958,93 1 025 958,93
Elispace 0,00 593 530,09 583 978,64 9 551,45 9 551,45 9 551,45
Agel 700 001,00 700 001,00 0,00 0,00 0,00
Longue Haie 131 929,17 129 360,00 17 059,39 112 300,61 244 229,78 244 229,78
Total fonctionnement : 9 624 216,07 86 713 245,23 77 817 207,43 8 896 037,80 18 520 253,87 0,00 18 520 253,87
Budget Principal -7 607 918,95 30 122 240,59 24 412 054,19 5 710 186,40 -1 897 732,55 -2 665 235,90 -4 562 968,45
Eau -78 047,55 1 620 719,97 1 835 254,75 -214 534,78 -292 582,33 -164 131,31 -456 713,64
Elispace 49 210,79 54 829,77 70 206,92 -15 377,15 33 833,64 -14 980,99 18 852,65
Agel 10 003,71 700 001,00 0,00 700 001,00 710 004,71 710 004,71
Longue Haie -83 582,57 17 059,39 0,00 17 059,39 -66 523,18 -66 523,18
Total investissement : -7 710 334,57 32 514 850,72 26 317 515,86 6 197 334,86 -1 512 999,71 -2 844 348,20 -4 357 347,91
Budget Principal 1 117 016,61 114 435 638,01 100 209 873,46 14 225 764,55 15 342 781,16 -2 665 235,90 12 677 545,26
Eau 689 303,79 2 597 676,69 2 553 603,88 44 072,81 733 376,60 -164 131,31 569 245,29
Elispace 49 210,79 648 359,86 654 185,56 -5 825,70 43 385,09 -14 980,99 28 404,10
Agel 10 003,71 1 400 002,00 700 001,00 700 001,00 710 004,71 0,00 710 004,71
Longue Haie 48 346,60 146 419,39 17 059,39 129 360,00 177 706,60 0,00 177 706,60
Total Général : 1 913 881,50 119 228 095,95 104 134 723,29 15 093 372,66 17 007 254,16 -2 844 348,20 14 162 905,96
Fonctionnement :
Investissement :
Cumul sections Fct. et Inv. :
rapport de presentation CA2020
49/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE - VILLE DE BEAUVAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21600056200019
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE BEAUVAIS MUNICIPALE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
maquette CA2020 principal
50/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 26
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 39
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 89
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 129
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 130
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 138
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 139
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 140
A4 - Etat des provisions 142
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 143
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 144
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 146
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 150
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 154
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 155
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 156
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 184
A10.3 - Opérations liées aux cessions 212
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 213
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 216
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 217
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 218
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51/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 225
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 227
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 228
C1.2 - Actions de formation des élus 235
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 236
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 237
C3.2 - Liste des établissements publics créés 238
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 239
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 240
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 241
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 244 D2 - Arrêté et signatures 245
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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Code INSEE
60057
VILLE DE BEAUVAIS
BUDGET PRINCIPAL
CA
2020
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
57582
386
Communauté d'agglomération du Beauvaisis
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
67687539 73268334 1258 1306
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
"Les collectivités
locales en chiffres
2020" +Fiche DGF
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1224 1323 2 Produit des impositions directes/population 686 676 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1459 1542 4 Dépenses d’équipement brut/population 273 332 5 Encours de dette/population 953 1410 6 DGF/population 227 213 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 64,2% 61,0% 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 92,8% 94,5% 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 18,7% 21,5% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 65,3% 91,5%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 75 797 819,27 G 84 313 397,42
Section d’investissement B 24 412 054,19 H 30 122 240,59
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 8 724 935,56
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 7 607 918,95 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 107 817 792,41 = G+H+I+J 123 160 573,57
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 5 655 235,90 L 2 990 000,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 5 655 235,90 = K+L 2 990 000,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 75 797 819,27 = G+I+K 93 038 332,98
Section d’investissement = B+D+F 37 675 209,04 = H+J+L 33 112 240,59
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 113 473 028,31 = G+H+I+J+K+L 126 150 573,57
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 5 655 235,90 L 2 990 000,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 2 800 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 190 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 417 304,06 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 4 159 385,96 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 078 545,88 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 16 266 561,00 11 766 653,93 2 554 024,43 0,00 1 945 882,64
012 Charges de personnel, frais assimilés 46 757 400,00 41 983 811,33 3 284 087,54 0,00 1 489 501,13
014 Atténuations de produits 4 500,00 356,00 0,00 0,00 4 144,00
65 Autres charges de gestion courante 9 908 262,00 9 481 914,34 261 864,38 0,00 164 483,28
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 72 936 723,00 63 232 735,60 6 099 976,35 0,00 3 604 011,05
66 Charges financières 1 400 000,00 926 479,15 135 444,24 0,00 338 076,61
67 Charges exceptionnelles 79 250,00 20 938,11 53 041,50 0,00 5 270,39
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 80 000,00 0,00 80 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
74 495 973,00 64 180 152,86 6 288 462,09 0,00 4 027 358,05
023 Virement à la section d'investissement (2) 6 276 324,56
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 5 448 935,00 5 329 204,32 119 730,68
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
11 725 259,56 5 329 204,32 6 396 055,24
TOTAL 86 221 232,56 69 509 357,18 6 288 462,09 0,00 10 423 413,29
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 515 000,00 768 029,09 0,00 0,00 -253 029,09
70 Produits services, domaine et ventes div 4 203 426,00 2 411 659,41 1 595 331,46 0,00 196 435,13
73 Impôts et taxes 59 223 530,00 59 567 416,94 325 388,05 0,00 -669 274,99
74 Dotations et participations 18 697 804,00 17 288 450,44 1 309 204,13 0,00 100 149,43
75 Autres produits de gestion courante 682 507,00 641 841,21 4 116,66 0,00 36 549,13
Total des recettes de gestion courante 83 322 267,00 80 677 397,09 3 234 040,30 0,00 -589 170,39
76 Produits financiers 10,00 2,36 0,00 0,00 7,64
77 Produits exceptionnels 130 820,00 118 844,37 0,00 0,00 11 975,63
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
83 453 097,00 80 796 243,82 3 234 040,30 0,00 -577 187,12
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 543 200,00 283 113,30 260 086,70
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
543 200,00 283 113,30 260 086,70
TOTAL 83 996 297,00 81 079 357,12 3 234 040,30 0,00 -317 100,42
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 8 724 935,56
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 236 948,42 455 520,71 417 304,06 364 123,65
204 Subventions d'équipement versées 181 400,00 4 166,66 0,00 177 233,34
21 Immobilisations corporelles 13 869 325,48 8 803 271,74 4 159 385,96 906 667,78
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 8 131 053,64 6 114 108,91 1 078 545,88 938 398,85
Total des opérations d’équipement 1 584 922,00 322 382,72 0,00 1 262 539,28
Total des dépenses d’équipement 25 003 649,54 15 699 450,74 5 655 235,90 3 648 962,90
10 Dotations, fonds divers et réserves 46 315,00 46 315,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 8 406 000,00 7 565 775,74 0,00 840 224,26
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 8 452 315,00 7 612 090,74 0,00 840 224,26
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 33 485 964,54 23 311 541,48 5 655 235,90 4 519 187,16
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 543 200,00 283 113,30 260 086,70
041 Opérations patrimoniales (1) 1 150 982,00 817 399,41 333 582,59
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 694 182,00 1 100 512,71 593 669,29
TOTAL 35 180 146,54 24 412 054,19 5 655 235,90 5 112 856,45
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 7 607 918,95
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 4 873 711,00 4 660 355,27 190 000,00 23 355,73
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 11 920 589,44 8 213 789,00 0,00 3 706 800,44
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 165 420,00 158 332,06 0,00 7 087,94
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 16 959 720,44 13 032 476,33 190 000,00 3 737 244,11
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 2 250 000,00 276 274,98 2 800 000,00 -826 274,98
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 10 658 694,49 10 658 694,49 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 18 010,00 8 191,06 0,00 9 818,94
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations -4 601,00 0,00
Total des recettes financières 12 922 103,49 10 943 160,53 2 800 000,00 -821 057,04
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 29 911 823,93 23 975 636,86 2 990 000,00 2 946 187,07
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 6 276 324,56
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 5 448 935,00 5 329 204,32 119 730,68
041 Opérations patrimoniales (1) 1 150 982,00 817 399,41 333 582,59
Total des recettes d’ordre d’investissement 12 876 241,56 6 146 603,73 6 729 637,83
TOTAL 42 788 065,49 30 122 240,59 2 990 000,00 9 675 824,90
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 14 320 678,36 14 320 678,36
012 Charges de personnel, frais assimilés 45 267 898,87 45 267 898,87
014 Atténuations de produits 356,00 356,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 743 778,72 9 743 778,72
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 1 061 923,39 0,00 1 061 923,39 67 Charges exceptionnelles 73 979,61 4 601,00 78 580,61 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 5 324 603,32 5 324 603,32
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 70 468 614,95 5 329 204,32 75 797 819,27 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 46 315,00 0,00 46 315,00 13 Subventions d'investissement 0,00 283 113,30 283 113,30 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 7 565 775,74 0,00 7 565 775,74
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 322 382,72 322 382,72
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 455 520,71 0,00 455 520,71
204 Subventions d'équipement versées 4 166,66 0,00 4 166,66
21 Immobilisations corporelles (6) 8 803 271,74 432 968,86 9 236 240,60
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 6 114 108,91 384 430,55 6 498 539,46 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 23 311 541,48 1 100 512,71 24 412 054,19 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
7 607 918,95
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 768 029,09 768 029,09
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 4 006 990,87 4 006 990,87
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 59 892 804,99 59 892 804,99
74 Dotations et participations 18 597 654,57 18 597 654,57
75 Autres produits de gestion courante 645 957,87 0,00 645 957,87 76 Produits financiers 2,36 0,00 2,36 77 Produits exceptionnels 118 844,37 283 113,30 401 957,67 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 84 030 284,12 283 113,30 84 313 397,42
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
8 724 935,56
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 276 274,98 0,00 276 274,98 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 10 658 694,49 10 658 694,49
13 Subventions d'investissement 4 660 355,27 0,00 4 660 355,27 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 8 221 980,06 0,00 8 221 980,06 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 4 601,00 4 601,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 182 948,23 182 948,23 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 158 332,06 0,00 158 332,06 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 634 451,18 634 451,18 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 5 193 269,43 5 193 269,43
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 131 333,89 131 333,89
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 23 975 636,86 6 146 603,73 30 122 240,59 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 16 266 561,00 11 766 653,93 2 554 024,43 0,00 1 945 882,64
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 26 925,33 24 741,46 2 925,40 0,00 -741,53
605 Achats matériel, équipements et travaux 124 500,00 0,00 104 489,60 0,00 20 010,40
60611 Eau et assainissement 278 547,74 290 921,46 15 656,72 0,00 -28 030,44
60612 Energie - Electricité 3 174 804,18 2 632 913,19 484 920,78 0,00 56 970,21
60613 Chauffage urbain 260 490,03 243 188,76 16 525,10 0,00 776,17
60621 Combustibles 36 712,00 19 109,80 8 174,91 0,00 9 427,29
60622 Carburants 312 342,00 219 717,03 31 862,09 0,00 60 762,88
60623 Alimentation 1 348 212,47 1 044 658,96 168 212,02 0,00 135 341,49
60624 Produits de traitement 0,00 0,01 0,00 0,00 -0,01
60628 Autres fournitures non stockées 1 167 888,09 972 672,37 84 666,15 0,00 110 549,57
60631 Fournitures d'entretien 315 310,26 268 658,18 26 947,65 0,00 19 704,43
60632 Fournitures de petit équipement 642 337,61 468 916,83 125 628,73 0,00 47 792,05
60633 Fournitures de voirie 175 000,00 110 736,04 56 705,13 0,00 7 558,83
60636 Vêtements de travail 269 216,56 165 429,00 61 623,71 0,00 42 163,85
6064 Fournitures administratives 67 907,00 54 622,08 9 479,35 0,00 3 805,57
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 4 473,00 2 449,47 1 346,81 0,00 676,72
6067 Fournitures scolaires 272 820,00 251 524,81 9 356,86 0,00 11 938,33
6068 Autres matières et fournitures 3 100,00 2 003,68 0,00 0,00 1 096,32
6078 Autres marchandises 2 592,65 2 505,24 0,00 0,00 87,41
611 Contrats de prestations de services 2 336 473,17 1 419 608,51 429 646,40 0,00 487 218,26
6132 Locations immobilières 91 036,00 77 009,89 9 287,38 0,00 4 738,73
6135 Locations mobilières 599 696,17 398 252,66 87 874,65 0,00 113 568,86
614 Charges locatives et de copropriété 53 850,00 32 037,56 1 901,83 0,00 19 910,61
61521 Entretien terrains 447 825,57 363 820,95 69 211,51 0,00 14 793,11
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 189 582,72 98 812,46 42 266,47 0,00 48 503,79
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 7 246,60 0,00 0,00 0,00 7 246,60
615231 Entretien, réparations voiries 135 372,00 75 444,22 37 093,27 0,00 22 834,51
615232 Entretien, réparations réseaux 180 540,00 174 489,84 0,00 0,00 6 050,16
61524 Entretien bois et forêts 28 490,80 2 064,00 773,76 0,00 25 653,04
61551 Entretien matériel roulant 71 325,57 52 977,97 11 714,79 0,00 6 632,81
61558 Entretien autres biens mobiliers 122 700,90 92 299,21 11 007,44 0,00 19 394,25
6156 Maintenance 793 861,77 428 473,77 208 019,24 0,00 157 368,76
6161 Multirisques 284 457,00 283 679,96 150,00 0,00 627,04
6168 Autres primes d'assurance 107,00 107,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 108 128,93 32 274,24 51 027,00 0,00 24 827,69
6182 Documentation générale et technique 46 902,62 29 160,59 6 988,89 0,00 10 753,14
6184 Versements à des organismes de formation 191 409,98 48 504,65 101 552,67 0,00 41 352,66
6185 Frais de colloques et de séminaires 10 804,00 9 452,90 588,00 0,00 763,10
6188 Autres frais divers 31 713,98 18 580,74 260,00 0,00 12 873,24
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 25 384,00 5 016,86 0,00 0,00 20 367,14
6226 Honoraires 98 700,77 46 662,48 16 976,11 0,00 35 062,18
6227 Frais d'actes et de contentieux 3 800,00 2 280,00 0,00 0,00 1 520,00
6228 Divers 9 600,14 7 837,93 1 700,15 0,00 62,06
6231 Annonces et insertions 75 950,00 46 181,67 3 720,00 0,00 26 048,33
6232 Fêtes et cérémonies 70 545,60 52 535,92 810,59 0,00 17 199,09
6236 Catalogues et imprimés 88 386,77 49 223,85 7 697,80 0,00 31 465,12
6237 Publications 68 806,40 51 709,50 5 202,45 0,00 11 894,45
6238 Divers 143 765,07 94 926,68 11 009,80 0,00 37 828,59
6241 Transports de biens 26 183,84 6 107,24 1 428,76 0,00 18 647,84
6247 Transports collectifs 200 870,56 150 272,62 26 033,61 0,00 24 564,33
6251 Voyages et déplacements 12 388,03 10 598,35 0,00 0,00 1 789,68
6256 Missions 14 722,82 9 568,49 0,00 0,00 5 154,33
6257 Réceptions 48 199,01 30 415,37 22,00 0,00 17 761,64
6261 Frais d'affranchissement 115 889,90 67 785,16 16 857,37 0,00 31 247,37
6262 Frais de télécommunications 137 340,00 100 833,44 26 998,77 0,00 9 507,79
627 Services bancaires et assimilés 22 420,00 22 689,72 0,00 0,00 -269,72
6281 Concours divers (cotisations) 36 585,00 32 880,61 800,00 0,00 2 904,39
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 168 611,29 108 231,42 11 869,36 0,00 48 510,51
6283 Frais de nettoyage des locaux 305 710,25 185 432,60 68 452,48 0,00 51 825,17
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 109 500,00 -2 332,69 74 302,27 0,00 37 530,42
62878 Remb. frais à d'autres organismes 16 227,33 11 446,84 0,00 0,00 4 780,49
6288 Autres services extérieurs 17 018,00 10 452,71 2 258,60 0,00 4 306,69
63512 Taxes foncières 222 887,00 219 235,16 0,00 0,00 3 651,84
63513 Autres impôts locaux 2 000,00 26 249,00 0,00 0,00 -24 249,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 3 500,00 1 880,00 0,00 0,00 1 620,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 6 865,52 6 713,51 0,00 0,00 152,01
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
012 Charges de personnel, frais assimilés 46 757 400,00 41 983 811,33 3 284 087,54 0,00 1 489 501,13
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 3 338 000,00 1,00 3 231 241,00 0,00 106 758,00
6218 Autre personnel extérieur 60 583,00 0,00 47 452,00 0,00 13 131,00
631 Impôts, taxes, versements (Admin. Impôts 110,00 106,01 0,00 0,00 3,99
6331 Versement de transport 230 304,00 213 959,79 0,00 0,00 16 344,21
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 127 950,00 118 872,59 0,00 0,00 9 077,41
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 259 032,42 207 227,07 0,00 0,00 51 805,35
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 77 406,00 71 935,39 40,26 0,00 5 430,35
64111 Rémunération principale titulaires 19 899 104,88 18 580 369,11 0,00 0,00 1 318 735,77
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 610 817,00 553 423,57 0,00 0,00 57 393,43
64118 Autres indemnités titulaires 3 726 491,00 5 026 378,82 0,00 0,00 -1 299 887,82
64131 Rémunérations non tit. 5 582 357,00 5 078 261,84 0,00 0,00 504 095,16
64138 Autres indemnités non tit. 7 947,00 55 483,99 0,00 0,00 -47 536,99
64162 Emplois d'avenir 0,00 34,26 0,00 0,00 -34,26
64168 Autres emplois d'insertion 122 351,00 115 215,37 0,00 0,00 7 135,63
6417 Rémunérations des apprentis 97 619,00 105 101,49 0,00 0,00 -7 482,49
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 692 699,00 4 388 517,70 0,00 0,00 304 181,30
6453 Cotisations aux caisses de retraites 6 588 428,00 6 205 165,37 0,00 0,00 383 262,63
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 226 154,00 208 596,37 0,00 0,00 17 557,63
6455 Cotisations pour assurance du personnel 574 215,76 574 129,14 0,00 0,00 86,62
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 4 740,00 1 728,60 0,00 0,00 3 011,40
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 79 715,00 74 258,18 0,00 0,00 5 456,82
6472 Prestations familiales directes 27 605,00 53 083,85 0,00 0,00 -25 478,85
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 7 574,69 0,00 0,00 -7 574,69
6475 Médecine du travail, pharmacie 150 970,00 131 702,08 5 354,28 0,00 13 913,64
6478 Autres charges sociales diverses 14 748,94 14 677,36 0,00 0,00 71,58
6488 Autres charges 258 052,00 198 007,69 0,00 0,00 60 044,31
014 Atténuations de produits 4 500,00 356,00 0,00 0,00 4 144,00
703894 Revers. sur forfait post-stationnement 2 500,00 68,00 0,00 0,00 2 432,00
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 1 000,00 288,00 0,00 0,00 712,00
739118 Autres reversements de fiscalité 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
65 Autres charges de gestion courante 9 908 262,00 9 481 914,34 261 864,38 0,00 164 483,28
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 114 831,00 33 283,02 17 459,52 0,00 64 088,46
6521 Déficit budgets annexes administratifs 1 200 000,00 1 198 000,00 0,00 0,00 2 000,00
6531 Indemnités 429 955,00 422 063,16 0,00 0,00 7 891,84
6532 Frais de mission 2 000,00 402,92 0,00 0,00 1 597,08
6533 Cotisations de retraite 27 852,00 27 114,11 0,00 0,00 737,89
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 57 096,00 69 654,73 0,00 0,00 -12 558,73
6535 Formation 35 000,00 17 327,80 0,00 0,00 17 672,20
6541 Créances admises en non-valeur 10 514,00 0,00 0,00 0,00 10 514,00
6542 Créances éteintes 33 431,00 33 430,24 0,00 0,00 0,76
6558 Autres contributions obligatoires 530 665,11 397 176,07 132 989,86 0,00 499,18
657348 Subv. fonct. Autres communes 5 335,00 920,00 4 415,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 1 800,00 1 056,25 0,00 0,00 743,75
657362 Subv. fonct. CCAS 3 400 000,00 3 400 000,00 0,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 26 000,00 25 950,00 0,00 0,00 50,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 20 137,41 20 137,41 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 4 008 517,48 3 830 292,10 107 000,00 0,00 71 225,38
65888 Autres 5 128,00 5 106,53 0,00 0,00 21,47
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
72 936 723,00 63 232 735,60 6 099 976,35 0,00 3 604 011,05
66 Charges financières (b) 1 400 000,00 926 479,15 135 444,24 0,00 338 076,61
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 406 900,00 1 100 151,01 0,00 0,00 306 748,99
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -36 900,00 -173 671,86 135 444,24 0,00 1 327,62
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
6688 Autres 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 79 250,00 20 938,11 53 041,50 0,00 5 270,39
6712 Amendes fiscales et pénales 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6714 Bourses et prix 28 450,00 14 608,50 13 041,50 0,00 800,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 9 800,00 6 329,61 0,00 0,00 3 470,39
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 40 000,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
74 495 973,00 64 180 152,86 6 288 462,09 0,00 4 027 358,05
023 Virement à la section d'investissement 6 276 324,56 0,00 6 276 324,56
maquette CA2020 principal
63/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 15
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
5 448 935,00 5 329 204,32 119 730,68
6761 Différences sur réalisations (positives) 4 601,00 4 601,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 5 313 000,00 5 193 269,43 119 730,57
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 131 334,00 131 333,89 0,11
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
11 725 259,56 5 329 204,32 6 396 055,24
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 11 725 259,56 5 329 204,32 6 396 055,24
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
86 221 232,56 69 509 357,18 6 288 462,09 0,00 10 423 413,29
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 135 444,24
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -38 227,62
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
maquette CA2020 principal
64/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 515 000,00 768 029,09 0,00 0,00 -253 029,09
6419 Remboursements rémunérations personnel 515 000,00 748 955,15 0,00 0,00 -233 955,15
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 19 073,94 0,00 0,00 -19 073,94
70 Produits services, domaine et ventes div 4 203 426,00 2 411 659,41 1 595 331,46 0,00 196 435,13
7022 Coupes de bois 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
7023 Menus produits forestiers 100,00 495,00 0,00 0,00 -395,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 60 000,00 65 073,50 0,00 0,00 -5 073,50
70323 Redev. occupat° domaine public communal 87 940,00 107 255,94 0,00 0,00 -19 315,94
70383 Redevance de stationnement 170 000,00 53 503,53 81 419,77 0,00 35 076,70
70384 Forfait de post-stationnement 126 000,00 126 885,12 53 428,69 0,00 -54 313,81
7062 Redevances services à caractère culturel 4 000,00 140,00 0,00 0,00 3 860,00
70631 Redevances services à caractère sportif 43 095,00 21 519,26 0,00 0,00 21 575,74
70632 Redevances services à caractère loisir 514 855,00 504 722,06 0,00 0,00 10 132,94
7066 Redevances services à caractère social 186 747,00 198 086,94 0,00 0,00 -11 339,94
7067 Redev. services périscolaires et enseign 768 002,00 760 885,31 0,00 0,00 7 116,69
70684 Redevances d'archéologie préventive 135 268,00 207 049,61 0,00 0,00 -71 781,61
70688 Autres prestations de services 73 050,00 25 593,50 0,00 0,00 47 456,50
7078 Autres marchandises 1 000,00 541,00 0,00 0,00 459,00
7082 Commissions 3 100,00 3 639,47 0,00 0,00 -539,47
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 000,00 58,35 0,00 0,00 941,65
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 275 000,00 0,00 257 631,00 0,00 17 369,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 1 229 000,00 0,00 1 089 631,00 0,00 139 369,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 120 000,00 127 677,34 0,00 0,00 -7 677,34
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 14 800,00 5 624,51 4 845,00 0,00 4 330,49
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 7 048,19 0,00 0,00 -7 048,19
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 120 735,00 3 316,90 108 376,00 0,00 9 042,10
70878 Remb. frais par d'autres redevables 199 734,00 192 543,88 0,00 0,00 7 190,12
73 Impôts et taxes 59 223 530,00 59 567 416,94 325 388,05 0,00 -669 274,99
73111 Taxes foncières et d'habitation 39 144 582,00 39 276 887,00 0,00 0,00 -132 305,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 100 000,00 204 289,00 0,00 0,00 -104 289,00
73211 Attribution de compensation 16 723 550,00 16 723 549,41 0,00 0,00 0,59
73212 Dotation de solidarité communautaire 106 000,00 105 230,00 0,00 0,00 770,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 558 398,00 797 711,00 0,00 0,00 -239 313,00
7333 Taxes funéraires 55 000,00 54 719,06 0,00 0,00 280,94
7336 Droits de place 66 300,00 48 883,00 0,00 0,00 17 417,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 4 700,00 5 086,00 0,00 0,00 -386,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 1 000 000,00 981 747,84 818,05 0,00 17 434,11
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 345 000,00 9 323,85 324 570,00 0,00 11 106,15
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 120 000,00 1 359 990,78 0,00 0,00 -239 990,78
74 Dotations et participations 18 697 804,00 17 288 450,44 1 309 204,13 0,00 100 149,43
7411 Dotation forfaitaire 5 664 243,00 5 664 243,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 7 277 341,00 7 277 341,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 152 242,00 152 242,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 50 000,00 0,00 28 456,08 0,00 21 543,92
74718 Autres participations Etat 331 816,00 371 694,25 0,00 0,00 -39 878,25
7472 Participat° Régions 10 000,00 22 430,20 0,00 0,00 -12 430,20
7473 Participat° Départements 28 010,00 9 455,70 0,00 0,00 18 554,30
74748 Participat° Autres communes 13 100,00 30 852,27 0,00 0,00 -17 752,27
74751 Participat° GFP de rattachement 32 161,00 48 122,00 0,00 0,00 -15 961,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 14 380,00 1 961,04 14 395,28 0,00 -1 976,32
7478 Participat° Autres organismes 2 999 131,00 1 780 222,98 1 245 557,77 0,00 -26 649,75
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 3 202,00 0,00 0,00 -3 202,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 421 067,00 421 123,00 0,00 0,00 -56,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 1 381 158,00 1 430 479,00 0,00 0,00 -49 321,00
748388 Autres 49 321,00 0,00 0,00 0,00 49 321,00
7484 Dotation de recensement 10 284,00 10 282,00 0,00 0,00 2,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 53 550,00 57 100,00 0,00 0,00 -3 550,00
7488 Autres attributions et participations 210 000,00 7 700,00 20 795,00 0,00 181 505,00
75 Autres produits de gestion courante 682 507,00 641 841,21 4 116,66 0,00 36 549,13
752 Revenus des immeubles 320 483,00 295 076,68 3 000,00 0,00 22 406,32
757 Redevances versées par fermiers, conces. 361 500,00 346 761,20 1 116,66 0,00 13 622,14
7588 Autres produits div. de gestion courante 524,00 3,33 0,00 0,00 520,67
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
83 322 267,00 80 677 397,09 3 234 040,30 0,00 -589 170,39
76 Produits financiers (b) 10,00 2,36 0,00 0,00 7,64
761 Produits de participations 10,00 2,36 0,00 0,00 7,64
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Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
77 Produits exceptionnels (c) 130 820,00 118 844,37 0,00 0,00 11 975,63
7713 Libéralités reçues 1 119,00 1 119,00 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 500,00 1 370,42 0,00 0,00 -870,42
7718 Autres produits except. opérat° gestion 500,00 5 433,36 0,00 0,00 -4 933,36
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 11 173,02 0,00 0,00 -11 173,02
774 Subventions exceptionnelles 110 000,00 50 000,00 0,00 0,00 60 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 4 601,00 4 601,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 14 100,00 45 147,57 0,00 0,00 -31 047,57
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
83 453 097,00 80 796 243,82 3 234 040,30 0,00 -577 187,12
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
543 200,00 283 113,30 260 086,70
722 Immobilisations corporelles 260 000,00 0,00 260 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 283 200,00 283 113,30 86,70
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 543 200,00 283 113,30 260 086,70
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
83 996 297,00 81 079 357,12 3 234 040,30 0,00 -317 100,42
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
8 724 935,56
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 1 236 948,42 455 520,71 417 304,06 364 123,65
202 Frais réalisat° documents urbanisme 3 984,00 0,00 3 984,00 0,00
2031 Frais d'études 687 031,62 229 449,95 138 306,17 319 275,50
2051 Concessions, droits similaires 545 932,80 226 070,76 275 013,89 44 848,15
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 181 400,00 4 166,66 0,00 177 233,34
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 4 200,00 4 166,66 0,00 33,34
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 94 000,00 0,00 0,00 94 000,00
2041631 ADM : Bien mobilier, matériel 55 000,00 0,00 0,00 55 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 28 200,00 0,00 0,00 28 200,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 13 869 325,48 8 803 271,74 4 159 385,96 906 667,78
2111 Terrains nus 954 470,86 756 978,68 188 729,34 8 762,84
2112 Terrains de voirie 256 000,00 256 000,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 101 685,13 54 021,24 43 240,42 4 423,47
2128 Autres agencements et aménagements 1 658 519,37 1 516 725,73 101 079,42 40 714,22
21316 Equipements du cimetière 104 205,60 85 306,21 11 500,00 7 399,39
2135 Installations générales, agencements 2 196 284,59 1 161 435,82 753 050,52 281 798,25
2138 Autres constructions 336 038,08 183 040,00 152 998,08 0,00
2151 Réseaux de voirie 2 163,53 2 163,53 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 3 191 293,79 2 540 432,58 530 572,56 120 288,65
21533 Réseaux câblés 477 023,20 266 156,02 108 768,60 102 098,58
21534 Réseaux d'électrification 153 406,77 56 574,55 3 979,30 92 852,92
21538 Autres réseaux 8 297,00 8 292,88 0,00 4,12
21571 Matériel roulant 766 380,61 0,00 763 917,42 2 463,19
21578 Autre matériel et outillage de voirie 561 121,10 200 957,63 359 470,54 692,93
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 235 984,42 174 783,58 9 444,56 51 756,28
2161 Oeuvres et objets d'art 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 20 648,00 648,00 0,00 20 000,00
2181 Installat° générales, agencements 5 314,06 4 029,06 1 285,00 0,00
2182 Matériel de transport 930 342,08 209 585,18 712 088,42 8 668,48
2183 Matériel de bureau et informatique 491 961,64 423 503,06 63 493,35 4 965,23
2184 Mobilier 335 662,34 155 237,20 108 142,29 72 282,85
2185 Cheptel 2 371,20 2 296,53 0,00 74,67
2188 Autres immobilisations corporelles 1 065 152,11 745 104,26 247 626,14 72 421,71
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 8 131 053,64 6 114 108,91 1 078 545,88 938 398,85
2312 Agencements et aménagements de terrains 702 134,09 684 086,49 17 898,84 148,76
2313 Constructions 1 839 423,95 1 289 235,63 194 567,89 355 620,43
2315 Installat°, matériel et outillage techni 5 111 346,74 3 862 637,93 866 079,15 382 629,66
238 Avances versées commandes immo. incorp. 478 148,86 278 148,86 0,00 200 000,00
202001 Opération d’équipement n° 202001 (2) 133 000,00 32 628,00 0,00 100 372,00
202002 Opération d’équipement n° 202002 (2) 106 000,00 55 238,87 0,00 50 761,13
202003 Opération d’équipement n° 202003 (2) 1 275 922,00 231 617,85 0,00 1 044 304,15
202004 Opération d’équipement n° 202004 (2) 70 000,00 2 898,00 0,00 67 102,00
Total des dépenses d’équipement 25 003 649,54 15 699 450,74 5 655 235,90 3 648 962,90
10 Dotations, fonds divers et réserves 46 315,00 46 315,00 0,00 0,00
10223 TLE 46 315,00 46 315,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 8 406 000,00 7 565 775,74 0,00 840 224,26
1641 Emprunts en euros 8 377 990,00 7 535 039,27 0,00 842 950,73
165 Dépôts et cautionnements reçus 18 010,00 15 443,27 0,00 2 566,73
16818 Emprunts - Autres prêteurs 10 000,00 15 293,20 0,00 -5 293,20
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 8 452 315,00 7 612 090,74 0,00 840 224,26
45412099 Arrêtés de péril imminent 2020 (3) 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES 33 485 964,54 23 311 541,48 5 655 235,90 4 519 187,16
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 543 200,00 283 113,30 260 086,70
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 283 200,00 283 113,30 86,70
13911 Etat et établissements nationaux 180 000,00 194 045,59 -14 045,59
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Page 19
Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 15 000,00 5 193,43 9 806,57
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 63 200,00 62 397,22 802,78
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 5 000,00 4 340,00 660,00
13918 Autres subventions d'équipement 20 000,00 17 137,06 2 862,94
Charges transférées (6) 260 000,00 0,00 260 000,00
2135 Installations générales, agencements 260 000,00 0,00 260 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 1 150 982,00 817 399,41 333 582,59
2128 Autres agencements et aménagements 334 281,98 353 429,98 -19 148,00
2135 Installations générales, agencements 51 608,88 51 608,88 0,00
2152 Installations de voirie 13 680,00 27 930,00 -14 250,00
2313 Constructions 245 068,16 257 279,57 -12 211,41
2315 Installat°, matériel et outillage techni 506 342,98 127 150,98 379 192,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 694 182,00 1 100 512,71 593 669,29
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
35 180 146,54 24 412 054,19 5 655 235,90 5 112 856,45
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
7 607 918,95
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 4 873 711,00 4 660 355,27 190 000,00 23 355,73
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 1 438 600,00 1 438 488,43 10 000,00 -9 888,43
1312 Subv. transf. Régions 0,00 260 565,58 0,00 -260 565,58
1313 Subv. transf. Départements 347 500,00 253 090,00 145 000,00 -50 590,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 20 000,00 22 440,00 25 000,00 -27 440,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 273 400,00 1 385 415,83 0,00 -112 015,83
1322 Subv. non transf. Régions 573 000,00 356 269,43 0,00 216 730,57
1323 Subv. non transf. Départements 616 000,00 318 360,00 0,00 297 640,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 20 515,00 10 000,00 -30 515,00
1342 Amendes de police non transférable 405 211,00 405 211,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 11 920 589,44 8 213 789,00 0,00 3 706 800,44
1641 Emprunts en euros 11 920 589,44 8 200 000,00 0,00 3 720 589,44
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 13 789,00 0,00 -13 789,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 165 420,00 158 332,06 0,00 7 087,94
2111 Terrains nus 165 420,00 158 332,06 0,00 7 087,94
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 16 959 720,44 13 032 476,33 190 000,00 3 737 244,11
10 Dotations, fonds divers et réserves 12 908 694,49 10 934 969,47 2 800 000,00 -826 274,98
10222 FCTVA 1 750 000,00 0,00 2 800 000,00 -1 050 000,00
10223 TLE 0,00 92,00 0,00 -92,00
10226 Taxe d'aménagement 500 000,00 276 182,98 0,00 223 817,02
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 10 658 694,49 10 658 694,49 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 18 010,00 8 191,06 0,00 9 818,94
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations -4 601,00 0,00
Total des recettes financières 12 922 103,49 10 943 160,53 2 800 000,00 -821 057,04
45422099 Arrêtés de péril imminent 2020 (2) 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 29 911 823,93 23 975 636,86 2 990 000,00 2 946 187,07
021 Virement de la sect° de fonctionnement 6 276 324,56
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 5 448 935,00 5 329 204,32 119 730,68
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 4 601,00 4 601,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 21 000,00 22 630,11 -1 630,11
28031 Frais d'études 100 000,00 49 633,14 50 366,86
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 56 200,00 56 160,00 40,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 520 000,00 492 872,91 27 127,09
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 25 000,00 24 226,54 773,46
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 175 000,00 182 036,51 -7 036,51
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 30 000,00 30 000,00 0,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 25 000,00 23 811,11 1 188,89
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 2 800,00 2 686,20 113,80
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 17 000,00 17 573,62 -573,62
280422 Privé : Bâtiments, installations 10 000,00 4 821,58 5 178,42
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 6 000,00 5 753,40 246,60
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 500,00 168,67 331,33
28051 Concessions et droits similaires 100 000,00 160 017,23 -60 017,23
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 110 000,00 92 335,11 17 664,89
28128 Autres aménagements de terrains 450 000,00 512 664,39 -62 664,39
281316 Equipements de cimetière 5 000,00 11 480,99 -6 480,99
28135 Installations générales, agencements, .. 720 000,00 720 727,70 -727,70
28138 Autres constructions 2 500,00 2 446,45 53,55
28152 Installations de voirie 850 000,00 807 588,77 42 411,23
maquette CA2020 principal
69/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
281533 Réseaux câblés 80 000,00 76 546,41 3 453,59
281534 Réseaux d'électrification 3 000,00 3 404,62 -404,62
281538 Autres réseaux 3 000,00 2 181,13 818,87
281571 Matériel roulant 70 000,00 64 231,83 5 768,17
281578 Autre matériel et outillage de voirie 120 000,00 115 975,55 4 024,45
28158 Autres installat°, matériel et outillage 200 500,00 205 031,33 -4 531,33
28181 Installations générales, aménagt divers 10 000,00 7 932,60 2 067,40
28182 Matériel de transport 300 000,00 324 319,34 -24 319,34
28183 Matériel de bureau et informatique 400 000,00 317 544,44 82 455,56
28184 Mobilier 300 000,00 281 188,49 18 811,51
28185 Cheptel 500,00 550,00 -50,00
28188 Autres immo. corporelles 600 000,00 574 729,26 25 270,74
4817 Pénalités de renégociation de la dette 131 334,00 131 333,89 0,11
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
11 725 259,56 5 329 204,32 6 396 055,24
041 Opérations patrimoniales (5) 1 150 982,00 817 399,41 333 582,59
2031 Frais d'études 50 982,00 182 948,23 -131 966,23
238 Avances versées commandes immo. incorp. 1 100 000,00 634 451,18 465 548,82
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 12 876 241,56 6 146 603,73 6 729 637,83
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
42 788 065,49 30 122 240,59 2 990 000,00 9 675 824,90
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202001 (1)
LIBELLE : Rehabilitation Piscine Bellier
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 133 000,00 A 32 628,00 0,00 100 372,00 B 32 628,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 133 000,00 32 628,00 0,00 100 372,00 32 628,00
2313 Constructions 133 000,00 32 628,00 0,00 100 372,00 32 628,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -32 628,00 D - B -32 628,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202002 (1)
LIBELLE : Rehabilitation Quadrilatere tranche 2
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 106 000,00 A 55 238,87 0,00 50 761,13 B 55 238,87
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 106 000,00 55 238,87 0,00 50 761,13 55 238,87
2313 Constructions 106 000,00 55 238,87 0,00 50 761,13 55 238,87
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -55 238,87 D - B -55 238,87
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202003 (1)
LIBELLE : NPRU Argentine et St Lucien
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 275 922,00 A 231 617,85 0,00 1 044 304,15 B 231 617,85
20 Immobilisations incorporelles 210 792,00 182 025,60 0,00 28 766,40 182 025,60
2031 Frais d'études 210 792,00 182 025,60 0,00 28 766,40 182 025,60
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 065 130,00 49 592,25 0,00 1 015 537,75 49 592,25
2312 Agencements et aménagements de
terrains
164 662,00 42 883,00 0,00 121 779,00 42 883,00
2313 Constructions 133 503,00 0,00 0,00 133 503,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 766 965,00 6 709,25 0,00 760 255,75 6 709,25
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 65 000,00 C 0,00 0,00 65 000,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 65 000,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 65 000,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -231 617,85 D - B -231 617,85
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
maquette CA2020 principal
73/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202004 (1)
LIBELLE : Centre technique municipal
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 70 000,00 A 2 898,00 0,00 67 102,00 B 2 898,00
20 Immobilisations incorporelles 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
2031 Frais d'études 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 40 000,00 2 898,00 0,00 37 102,00 2 898,00
2313 Constructions 40 000,00 2 898,00 0,00 37 102,00 2 898,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 898,00 D - B -2 898,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
maquette CA2020 principal
74/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 26
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 240 514 -25 939 -11 342 837 -152 342 -1 984 392 -4 069 977 -9 553 480 -3 010 413 -10 878 884 -4 352 802 -14 966 615 77 578 195
93 038 333 133 645 648 403 0 1 607 995 115 258 2 985 036 446 071 1 127 818 327 466 1 387 174 84 259 467
75 797 819 159 585 11 991 240 152 342 3 592 387 4 185 235 12 538 516 3 456 484 12 006 701 4 680 268 16 353 789 6 681 272
-2 665 236 -3 725 -1 953 586 -86 860 0 -64 885 -839 697 -135 240 -176 888 2 802 -2 207 158 2 800 000
2 990 000 0 35 000 0 0 0 0 40 000 0 105 000 10 000 2 800 000
5 655 236 3 725 1 988 586 86 860 0 64 885 839 697 175 240 176 888 102 198 2 217 158 0
-1 897 733 -30 411 -7 594 881 -41 379 -35 142 -864 068 -222 923 -934 015 -68 323 -157 775 -1 330 522 9 381 705
30 122 241 0 1 753 527 0 0 34 263 2 399 729 86 880 545 569 13 710 419 178 24 869 385
32 019 973 30 411 9 348 409 41 379 35 142 898 331 2 622 651 1 020 895 613 892 171 485 1 749 700 15 487 680
7 607 919 7 607 919
1 100 513 283 113
7 596 647 7 596 647
4 167 0 4 167 0 0 0 0 0 0 0 0
15 695 284 30 411 9 170 781 41 379 35 142 898 331 2 084 703 949 129 613 892 171 485 1 700 033
23 311 541 30 411 9 174 948 41 379 35 142 898 331 2 084 703 949 129 613 892 171 485 1 715 476 7 596 647
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
maquette CA2020 principal
75/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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763 917 0 137 936 0 0 0 0 0 0 0 625 981 0
8 293 0 8 293 0 0 0 0 0 0 0 0 0
60 554 0 55 394 1 249 0 0 3 911 0 0 0 0 0
374 925 0 341 406 0 0 0 27 426 0 5 427 666 0 0
3 071 005 2 370 3 016 980 0 0 0 0 0 0 51 654 0 0
2 164 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 164 0
336 038 0 0 0 0 0 189 038 0 0 0 147 000 0
1 914 486 30 353 20 079 104 581 25 253 13 962 486 873 454 682 354 045 13 594 411 065 0
96 806 0 0 0 0 0 0 0 0 0 96 806 0
1 617 805 0 500 628 22 408 4 451 0 973 241 1 965 36 436 0 78 677 0
97 262 0 92 551 0 0 0 0 0 0 0 4 711 0
256 000 0 256 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
945 708 0 942 708 0 0 0 0 0 0 0 3 000 0
12 962 658 34 135 5 646 427 128 239 34 888 45 243 2 392 248 519 228 753 100 263 950 3 145 200 0
4 167 0 4 167 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 167 0 4 167 0 0 0 0 0 0 0 0 0
501 085 0 0 0 0 0 0 0 0 9 732 491 352 0
367 756 0 198 833 0 0 0 5 701 1 644 4 111 0 157 467 0
3 984 0 3 984 0 0 0 0 0 0 0 0 0
872 825 0 202 817 0 0 0 5 701 1 644 4 111 9 732 648 819 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 293 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 293
15 443 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 443 0
7 535 039 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 535 039
7 565 776 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 443 7 550 332
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
46 315 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46 315
46 315 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46 315
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
28 966 777 34 135 11 163 533 128 239 35 142 963 215 2 924 400 1 124 369 790 779 273 682 3 932 635 7 596 647
37 675 209 34 135 11 336 994 128 239 35 142 963 215 3 462 348 1 196 135 790 779 273 682 3 966 859 15 487 680
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10223 TLE
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
16818 Emprunts - Autres prêteurs
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
202 Frais réalisat° documents urbanisme
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21316 Equipements du cimetière
2135 Installations générales, agencements
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21571 Matériel roulant
maquette CA2020 principal
76/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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127 151 0 127 151 0 0 0 0 0 0 0 0 0
257 280 0 18 380 0 0 0 132 909 71 766 0 0 34 224 0
27 930 0 27 930 0 0 0 0 0 0 0 0 0
51 609 0 0 0 0 0 51 609 0 0 0 0 0
353 430 0 0 0 0 0 353 430 0 0 0 0 0
817 399 0 173 461 0 0 0 537 948 71 766 0 0 34 224 0
17 137 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 137
4 340 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 340
62 397 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 62 397
5 193 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 193
194 046 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 194 046
283 113 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 283 113
1 100 513 0 173 461 0 0 0 537 948 71 766 0 0 34 224 283 113
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 898 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 898 0
231 618 0 231 618 0 0 0 0 0 0 0 0 0
55 239 0 0 0 0 0 0 55 239 0 0 0 0
32 628 0 0 0 0 0 32 628 0 0 0 0 0
322 383 0 231 618 0 0 0 32 628 55 239 0 0 2 898 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
278 149 0 278 149 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 728 717 0 4 724 867 0 0 3 850 0 0 0 0 0 0
1 483 804 0 75 489 0 253 387 809 328 281 548 257 32 926 0 110 788 0
701 985 0 0 0 0 526 314 165 542 0 642 0 9 487 0
7 192 655 0 5 078 505 0 253 917 973 493 823 548 257 33 569 0 120 275 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
992 730 1 412 12 952 0 5 185 23 489 220 190 54 110 249 892 22 801 402 699 0
2 297 0 0 0 0 0 2 297 0 0 0 0 0
263 379 0 0 0 0 2 478 119 122 8 472 55 587 0 77 720 0
486 996 0 0 0 0 0 0 0 51 712 17 039 418 245 0
921 674 0 0 0 0 0 0 0 0 73 347 848 327 0
5 314 0 0 0 0 5 314 0 0 0 0 0 0
648 0 648 0 0 0 0 0 0 0 0 0
184 228 0 48 197 0 0 0 22 376 0 0 84 849 28 806 0
560 428 0 212 654 0 0 0 347 774 0 0 0 0 0 560 428 560 428 0 0 212 654 212 654 0 0 0 0 0 0 347 774 347 774 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2168 Autres collections et oeuvres d'art
2181 Installat° générales, agencements
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2185 Cheptel
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
202001 Rehabilitation Piscine Bellier
202002 Rehabilitation Quadrilatere tranche 2
202003 NPRU Argentine et St Lucien
202004 Centre technique municipal
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL
13918 Autres subventions d'équipement
041 Opérations patrimoniales
2128 Autres agencements et
aménagements
2135 Installations générales, agencements
2152 Installations de voirie
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
maquette CA2020 principal
77/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 29
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
158 332 0 158 332 0 0 0 0 0 0 0 0 0
158 332 0 158 332 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 789 0 0 0 0 0 13 789 0 0 0 0 0
8 191 0 0 0 0 1 803 0 0 0 0 6 388 0
8 200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 200 000
8 221 980 0 0 0 0 1 803 13 789 0 0 0 6 388 8 200 000
405 211 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 405 211
30 515 0 10 000 0 0 0 20 515 0 0 0 0 0
200 000 0 200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
318 360 0 18 790 0 0 0 299 570 0 0 0 0 0
356 269 0 333 429 0 0 0 22 840 0 0 0 0 0
1 385 416 0 470 446 0 0 0 536 404 0 0 0 378 566 0
47 440 0 47 440 0 0 0 0 0 0 0 0 0
398 090 0 0 0 0 0 205 640 38 920 24 820 118 710 10 000 0
260 566 0 10 566 0 0 0 250 000 0 0 0 0 0
1 448 488 0 364 664 0 0 32 460 514 422 16 193 520 749 0 0 0
4 850 355 0 1 455 334 0 0 32 460 1 849 391 55 113 545 569 118 710 388 566 405 211
10 658 694 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 658 694
276 183 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 276 183
92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 92
2 800 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 800 000
13 734 969 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 734 969
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
26 965 637 0 1 613 666 0 0 34 263 1 863 180 55 113 545 569 118 710 394 954 22 340 180
33 112 241 0 1 788 527 0 0 34 263 2 399 729 126 880 545 569 118 710 429 178 27 669 385
7 607 919 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 607 919 7 607 919 7 607 919 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 607 919 7 607 919
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10223 TLE
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1342 Amendes de police non transférable
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
16818 Emprunts - Autres prêteurs
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
22 Immobilisations reçues en affectation
maquette CA2020 principal
78/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 30
7 933 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 933
205 031 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 205 031
115 976 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 115 976
64 232 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 64 232
2 181 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 181
3 405 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 405
76 546 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 76 546
807 589 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 807 589
2 446 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 446
720 728 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 720 728
11 481 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 481
512 664 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 512 664
92 335 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 92 335
160 017 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 160 017
169 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 169
5 753 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 753
4 822 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 822
17 574 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 574
2 686 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 686
23 811 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 811
30 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 000
182 037 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 182 037
24 227 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 227
492 873 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 492 873
56 160 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 56 160
49 633 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 49 633
22 630 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 630
4 601 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 601
5 329 204 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 329 204
6 146 604 0 174 861 0 0 0 536 548 71 766 0 0 34 224 5 329 204
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure
2804122 Subv.Régions : Bâtiments,
installations
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations
28041622 CCAS : Bâtiments, installations
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations
280421 Privé : Bien mobilier, matériel
280422 Privé : Bâtiments, installations
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat°
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281316 Equipements de cimetière
28135 Installations générales,
agencements, ..
28138 Autres constructions
28152 Installations de voirie
281533 Réseaux câblés
281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28181 Installations générales, aménagt
divers
maquette CA2020 principal
79/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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2 505 0 0 0 0 0 0 2 505 0 0 0 0
2 004 0 2 004 0 0 0 0 0 0 0 0 0
260 882 0 0 0 0 0 0 0 260 882 0 0 0
3 796 0 772 0 763 0 2 262 0 0 0 0 0
64 101 0 52 72 349 0 2 449 1 077 789 1 805 57 508 0
227 053 0 92 643 0 7 829 0 45 538 3 033 22 311 33 784 21 914 0
167 441 0 167 441 0 0 0 0 0 0 0 0 0
594 546 0 168 815 0 7 878 641 75 862 12 712 37 633 11 146 279 859 0
295 606 0 499 0 9 407 1 890 36 494 1 584 217 396 916 27 420 0
1 057 339 0 234 105 0 12 983 282 741 154 061 27 128 114 403 8 643 223 275 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 212 871 0 111 0 9 053 0 86 464 273 1 115 833 0 1 137 0
251 579 0 0 0 0 0 -53 0 0 0 251 633 0
27 285 0 794 3 338 0 0 3 376 0 0 0 19 777 0
259 714 0 0 0 0 0 189 339 6 999 94 604 0 -31 229 0
3 117 834 24 076 927 141 18 757 43 492 74 274 714 951 118 421 675 859 36 610 484 253 0
306 578 617 19 444 957 2 467 1 531 202 933 3 988 79 786 1 386 -6 530 0
104 490 0 0 0 0 0 0 104 490 0 0 0 0
27 667 0 0 0 -2 503 0 -388 23 417 2 883 3 496 761 0
14 320 678 38 639 2 870 586 29 572 221 078 440 621 2 714 497 619 521 3 248 245 620 370 3 264 484 253 066
70 468 615 159 585 11 991 240 152 342 3 592 387 4 185 235 12 538 516 3 456 484 12 006 701 4 680 268 16 353 789 1 352 068
75 797 819 159 585 11 991 240 152 342 3 592 387 4 185 235 12 538 516 3 456 484 12 006 701 4 680 268 16 353 789 6 681 272
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
634 451 0 115 651 0 0 0 518 800 0 0 0 0 0
182 948 0 59 210 0 0 0 17 748 71 766 0 0 34 224 0
817 399 0 174 861 0 0 0 536 548 71 766 0 0 34 224 0
131 334 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 131 334
574 729 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 574 729
550 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 550
281 188 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 281 188
317 544 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 317 544
324 319 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 324 319 324 319 324 319 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 324 319 324 319
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28185 Cheptel
28188 Autres immo. corporelles
4817 Pénalités de renégociation de la
dette
041 Opérations patrimoniales
2031 Frais d'études
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
605 Achats matériel, équipements et
travaux
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
6078 Autres marchandises
maquette CA2020 principal
80/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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33 681 0 3 290 0 1 210 0 1 526 4 231 600 0 22 824 0
22 690 0 0 0 0 0 222 0 0 0 0 22 468
127 832 0 7 840 1 920 1 096 0 13 566 8 931 30 711 7 600 56 168 0
84 643 0 0 0 0 0 0 0 2 061 0 82 582 0
30 437 0 0 0 0 465 1 077 2 596 0 0 26 300 0
9 568 0 2 846 0 0 0 1 491 2 432 0 754 2 044 0
10 598 0 480 0 52 0 2 097 354 290 2 542 4 785 0
176 306 0 0 0 0 0 175 214 0 1 029 0 63 0
7 536 0 30 0 0 0 2 160 4 842 0 0 504 0
105 936 0 0 0 0 0 23 392 0 2 302 0 80 242 0
56 912 0 0 0 0 0 0 3 666 0 0 53 246 0
56 922 -1 326 3 288 0 0 0 9 690 8 572 0 305 36 394 0
53 347 0 0 0 0 0 0 0 0 0 53 347 0
49 902 0 1 080 0 0 0 0 3 559 0 0 45 263 0
9 538 0 0 0 0 0 3 311 0 6 227 0 0 0
2 280 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 280 0
63 639 0 6 310 0 0 0 924 6 735 0 12 603 37 067 0
5 017 0 9 0 0 0 345 468 46 0 4 148 0
18 841 0 0 0 16 538 0 590 0 0 150 1 562 0
10 041 9 213 0 0 50 0 0 588 0 0 190 0
150 057 0 50 336 0 1 855 0 27 672 2 846 12 990 32 101 22 257 0
36 149 0 379 0 91 0 2 700 3 251 3 394 516 25 819 0
83 301 0 -259 0 0 0 11 340 34 809 0 0 37 411 0
107 0 0 0 0 0 0 107 0 0 0 0
283 830 50 10 827 153 3 499 0 11 324 1 964 11 217 5 049 239 747 0
636 493 0 -534 0 15 328 7 830 108 578 50 450 191 038 41 952 221 852 0
103 307 0 4 455 0 2 659 0 11 907 1 182 69 914 605 12 585 0
64 693 0 11 961 0 0 0 0 0 0 200 52 532 0
2 838 0 2 838 0 0 0 0 0 0 0 0 0
174 490 0 7 979 0 0 0 1 140 0 0 165 371 0 0
112 537 0 112 537 0 0 0 0 0 0 0 0 0
141 079 0 9 327 2 727 4 144 -1 161 35 620 14 210 45 829 524 29 860 0
433 032 0 285 151 0 0 0 146 762 0 0 0 1 120 0
33 939 1 047 0 0 0 3 299 6 642 0 886 630 21 436 0
486 127 0 90 370 1 432 1 845 0 32 134 37 884 165 976 2 784 153 704 0
86 297 0 7 427 0 0 0 31 253 991 13 402 5 699 27 525 0
1 849 255 2 412 614 392 216 74 949 0 441 020 91 638 17 596 229 635 377 397 0 1 849 255 2 412 614 392 216 74 949 0 441 020 91 638 17 596 229 635 377 397 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
maquette CA2020 principal
81/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 33
53 084 0 3 782 0 722 0 10 474 0 9 029 355 28 721 0
74 258 97 16 524 146 3 981 0 13 326 1 885 14 370 6 575 17 356 0
1 729 0 1 329 0 239 0 161 0 0 0 0 0
574 129 734 126 503 1 090 29 906 0 111 603 13 882 118 279 49 814 122 318 0
208 596 0 15 051 1 605 7 887 0 68 232 15 471 51 296 14 732 34 322 0
6 205 165 7 646 1 333 656 13 464 325 126 0 1 144 571 167 612 1 199 864 556 266 1 456 961 0
4 388 518 3 673 737 150 17 741 210 984 0 994 959 191 914 930 351 363 157 938 588 0
105 101 0 81 073 0 14 410 0 9 619 0 0 0 0 0
115 215 0 0 0 0 0 115 215 0 0 0 0 0
34 0 0 0 0 0 34 0 0 0 0 0
55 484 0 4 700 320 553 0 26 286 2 420 6 335 5 465 9 404 0
5 078 262 0 369 875 39 537 198 434 0 1 575 012 384 944 1 283 496 365 102 861 861 0
5 026 379 3 896 1 097 888 6 351 194 681 0 769 853 132 633 689 842 901 022 1 230 213 0
553 424 0 95 241 3 281 27 699 0 133 045 15 305 78 483 65 358 135 012 0
18 580 369 24 286 4 131 061 36 410 994 651 0 3 329 766 470 896 3 617 509 1 637 583 4 338 207 0
71 976 73 14 129 232 3 595 0 15 184 2 578 14 519 6 108 15 559 0
207 227 181 33 645 569 8 900 0 36 990 6 317 34 011 15 139 71 475 0
118 873 121 22 482 386 5 991 0 25 305 4 297 24 175 10 180 25 934 0
213 960 219 40 466 695 10 785 0 45 549 7 734 43 507 18 326 46 680 0
106 0 0 0 0 0 0 106 0 0 0 0
47 452 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 452 0
3 231 242 34 166 233 141 0 0 54 714 308 449 22 979 0 0 2 577 793 0
45 267 899 75 346 8 420 642 122 770 2 046 189 54 714 8 770 352 1 447 162 8 163 150 4 030 968 12 136 605 0
6 714 0 0 0 0 0 177 0 0 1 561 4 976 0
1 880 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 880 0
26 249 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 249
219 235 0 14 886 0 0 0 0 0 0 0 0 204 349
12 711 1 550 768 0 0 0 0 0 1 072 0 9 322 0
11 447 0 1 225 0 0 0 0 0 0 12 002 -1 780 0
71 970 1 000 6 623 0 0 1 423 855 1 639 0 0 60 430 0
253 885 0 576 0 6 046 420 69 518 24 990 49 285 1 103 050 0
120 101 0 329 0 0 67 269 26 964 958 0 0 24 581 0 120 101 0 329 0 0 67 269 26 964 958 0 0 24 581 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
6218 Autre personnel extérieur
631 Impôts, taxes, versements (Admin.
Impôts
6331 Versement de transport
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64138 Autres indemnités non tit.
64162 Emplois d'avenir
64168 Autres emplois d'insertion
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6472 Prestations familiales directes
maquette CA2020 principal
82/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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27 650 0 0 0 0 0 27 650 0 0 0 0 0
73 980 0 0 0 0 0 67 706 0 0 2 913 0 3 361
-38 228 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -38 228
1 100 151 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 100 151
1 061 923 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 061 923
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 107 0 0 0 0 0 0 5 104 1 0 2 0
3 937 292 45 600 0 0 1 325 120 289 900 980 530 880 004 29 558 0 386 580 0
20 137 0 0 0 0 0 0 0 20 137 0 0 0
25 950 0 0 0 0 0 0 0 0 25 950 0 0
3 400 000 0 0 0 0 3 400 000 0 0 0 0 0 0
1 056 0 0 0 0 0 0 1 056 0 0 0 0
5 335 0 0 0 0 0 0 0 5 335 0 0 0
530 166 0 11 0 0 0 0 0 530 155 0 0 0
33 430 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 430
17 328 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 328 0
69 655 0 0 0 0 0 0 0 0 0 69 655 0
27 114 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 114 0
403 0 0 0 0 0 0 0 0 0 403 0
422 063 0 0 0 0 0 0 0 0 0 422 063 0
1 198 000 0 700 000 0 0 0 0 498 000 0 0 0 0
50 743 0 0 0 0 0 5 430 5 636 10 121 0 29 556 0
9 743 779 45 600 700 011 0 1 325 120 3 689 900 985 960 1 389 800 595 306 25 950 952 700 33 430
288 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 288
68 0 0 0 0 0 0 0 0 68 0 0
356 0 0 0 0 0 0 0 0 68 0 288
198 008 205 43 895 918 6 998 0 31 865 5 295 41 779 13 672 53 380 0
14 677 0 14 677 0 0 0 0 0 0 0 0 0
137 056 50 4 374 25 647 0 4 854 895 6 304 2 114 117 793 0
7 575 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 575 0 7 575 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 575 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
703894 Revers. sur forfait post-stationnement
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes
agriculteurs
65 Autres charges de gestion courante
651 Redevances pour licences, logiciels,
...
6521 Déficit budgets annexes
administratifs
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
6542 Créances éteintes
6558 Autres contributions obligatoires
657348 Subv. fonct. Autres communes
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
657362 Subv. fonct. CCAS
65737 Autres établissements publics locaux
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6714 Bourses et prix
maquette CA2020 principal
83/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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504 722 0 0 0 0 0 378 028 0 126 694 0 0 0
21 519 0 0 0 0 0 21 519 0 0 0 0 0
140 0 0 0 0 0 0 140 0 0 0 0
180 314 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 180 314
134 923 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 134 923
107 256 0 98 200 0 0 0 9 016 0 0 0 40 0
65 074 0 0 0 0 0 0 0 0 0 65 074 0
495 0 495 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 006 991 40 456 338 772 0 211 626 9 095 864 270 344 044 887 579 207 591 788 322 315 237
19 074 0 0 0 0 0 0 756 0 0 18 318 0
748 955 0 66 832 0 31 145 0 175 806 9 305 157 605 102 257 206 005 0
768 029 0 66 832 0 31 145 0 175 806 10 060 157 605 102 257 224 323 0
84 030 284 133 645 648 403 0 1 607 995 115 258 2 985 036 446 071 1 127 818 327 466 1 387 174 75 251 418
93 038 333 133 645 648 403 0 1 607 995 115 258 2 985 036 446 071 1 127 818 327 466 1 387 174 84 259 467
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
131 334 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 131 334
5 193 269 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 193 269
4 601 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 601
5 329 204 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 329 204
5 329 204 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 329 204
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
40 000 0 0 0 0 0 40 000 0 0 0 0 0
6 330 0 0 0 0 0 56 0 0 2 913 0 3 361 6 330 0 0 0 0 0 56 0 0 2 913 0 3 361
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
67443 Subv. aux fermiers et
concessionnaires
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
70 Produits des services, du
domaine, vente
7023 Menus produits forestiers
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70383 Redevance de stationnement
70384 Forfait de post-stationnement
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
70632 Redevances services à caractère
loisir
maquette CA2020 principal
84/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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7 277 341 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 277 341
5 664 243 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 664 243
18 597 655 48 390 89 772 0 1 352 034 64 870 1 761 522 91 967 76 894 17 618 96 706 14 997 881
1 359 991 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 359 991
333 894 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 333 894
982 566 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 982 566
5 086 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 086
48 883 44 799 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 084
54 719 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 719 0
797 711 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 797 711
105 230 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 105 230
16 723 549 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 723 549
204 289 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 204 289
39 276 887 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 276 887
59 892 805 44 799 0 0 0 0 0 0 0 0 54 719 59 793 287
192 544 0 59 417 0 0 9 095 41 058 1 440 0 78 972 2 563 0
111 693 0 4 983 0 384 0 15 929 4 230 0 12 153 74 014 0
7 048 0 0 0 0 0 7 048 0 0 0 0 0
10 470 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 470 0
127 677 40 456 0 0 0 0 0 0 0 0 87 221 0
1 089 631 0 171 906 0 13 155 0 391 671 108 821 0 116 466 287 612 0
257 631 0 0 0 0 0 0 0 0 0 257 631 0
58 0 0 0 0 0 0 0 0 0 58 0
3 639 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 639 0
541 0 0 0 0 0 0 541 0 0 0 0
25 594 0 3 772 0 0 0 0 21 822 0 0 0 0
207 050 0 0 0 0 0 0 207 050 0 0 0 0
760 885 0 0 0 0 0 0 0 760 885 0 0 0
198 087 0 0 0 198 087 0 0 0 0 0 0 0 198 087 0 0 0 198 087 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70684 Redevances d'archéologie préventive
70688 Autres prestations de services
7078 Autres marchandises
7082 Commissions
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
70875 Remb. frais par les communes du
GFP
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
70878 Remb. frais par d'autres redevables
73 Impôts et taxes
73111 Taxes foncières et d'habitation
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7333 Taxes funéraires
7336 Droits de place
7343 Taxes sur les pylônes électriques
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74123 Dotation de solidarité urbaine
maquette CA2020 principal
85/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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45 148 0 7 635 0 0 0 102 0 0 0 37 409 1
4 601 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 601
50 000 0 0 0 0 0 50 000 0 0 0 0 0
11 173 0 0 0 0 3 510 0 0 5 737 0 1 926 0
5 433 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 433 0
1 370 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 370
1 119 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 119 0
118 844 0 7 635 0 0 3 510 50 102 0 5 737 0 45 888 5 972
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2
3 0 0 0 0 0 0 0 2 0 2 0
347 878 0 136 596 0 0 0 1 117 0 0 0 71 127 139 038
298 077 0 8 796 0 13 190 37 784 132 219 0 0 0 106 088 0
645 958 0 145 392 0 13 190 37 784 133 336 0 2 0 177 217 139 038
28 495 0 0 0 0 0 2 700 0 0 0 5 000 20 795
57 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 57 100 0
10 282 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 282 0
1 430 479 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 430 479
421 123 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 421 123
3 202 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 202
3 025 781 16 830 0 0 1 352 034 0 1 656 917 0 0 0 0 0
16 356 0 16 356 0 0 0 0 0 0 0 0 0
48 122 0 0 0 0 0 23 330 0 24 792 0 0 0
30 852 0 0 0 0 0 0 0 30 852 0 0 0
9 456 0 -1 494 0 0 0 10 950 0 0 0 0 0
22 430 0 0 0 0 0 14 430 8 000 0 0 0 0
371 694 31 560 74 910 0 0 64 870 53 196 83 967 21 250 17 618 24 324 0
28 456 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 456
152 242 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 152 242 152 242 152 242 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 152 242 152 242
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
74127 Dotation nationale de péréquation
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
74748 Participat° Autres communes
74751 Participat° GFP de rattachement
7477 Participat° Budget communautaire et
FS
7478 Participat° Autres organismes
7482 Compens. perte taxe add. droits
mutation
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
761 Produits de participations
77 Produits exceptionnels
7713 Libéralités reçues
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
774 Subventions exceptionnelles
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
maquette CA2020 principal
86/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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8 724 936 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 724 936
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
283 113 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 283 113
283 113 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 283 113
283 113 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 283 113
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
maquette CA2020 principal
87/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 6 681 272,41 16 338 789,07 0,00 15 000,00 23 035 061,48
Réalisations 6 681 272,41 16 338 789,07 0,00 15 000,00 23 035 061,48
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 253 065,56 3 264 483,94 0,00 0,00 3 517 549,50
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 761,15 0,00 0,00 761,15
60611 Eau et assainissement 0,00 -6 529,78 0,00 0,00 -6 529,78
60612 Energie - Electricité 0,00 484 253,36 0,00 0,00 484 253,36
60613 Chauffage urbain 0,00 -31 229,00 0,00 0,00 -31 229,00
60621 Combustibles 0,00 19 776,87 0,00 0,00 19 776,87
60622 Carburants 0,00 251 632,60 0,00 0,00 251 632,60
60623 Alimentation 0,00 1 136,88 0,00 0,00 1 136,88
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 223 275,29 0,00 0,00 223 275,29
60631 Fournitures d'entretien 0,00 27 419,65 0,00 0,00 27 419,65
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 279 858,59 0,00 0,00 279 858,59
60636 Vêtements de travail 0,00 21 914,12 0,00 0,00 21 914,12
6064 Fournitures administratives 0,00 57 507,63 0,00 0,00 57 507,63
611 Contrats de prestations de services 0,00 377 396,53 0,00 0,00 377 396,53
6132 Locations immobilières 0,00 27 525,00 0,00 0,00 27 525,00
6135 Locations mobilières 0,00 153 703,51 0,00 0,00 153 703,51
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 21 435,55 0,00 0,00 21 435,55
61521 Entretien terrains 0,00 1 119,60 0,00 0,00 1 119,60
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 29 860,32 0,00 0,00 29 860,32
61551 Entretien matériel roulant 0,00 52 531,75 0,00 0,00 52 531,75
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 12 584,69 0,00 0,00 12 584,69
6156 Maintenance 0,00 221 851,57 0,00 0,00 221 851,57
6161 Multirisques 0,00 239 746,62 0,00 0,00 239 746,62
617 Etudes et recherches 0,00 37 411,08 0,00 0,00 37 411,08
6182 Documentation générale et technique 0,00 25 819,43 0,00 0,00 25 819,43
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 22 256,98 0,00 0,00 22 256,98
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 190,00 0,00 0,00 190,00
6188 Autres frais divers 0,00 1 562,27 0,00 0,00 1 562,27
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 4 148,35 0,00 0,00 4 148,35
6226 Honoraires 0,00 37 067,29 0,00 0,00 37 067,29
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 2 280,00 0,00 0,00 2 280,00
6231 Annonces et insertions 0,00 45 262,67 0,00 0,00 45 262,67
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 53 346,51 0,00 0,00 53 346,51
6236 Catalogues et imprimés 0,00 36 393,63 0,00 0,00 36 393,63
6237 Publications 0,00 53 245,95 0,00 0,00 53 245,95
6238 Divers 0,00 80 242,17 0,00 0,00 80 242,17
maquette CA2020 principal
88/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6241 Transports de biens 0,00 504,00 0,00 0,00 504,00
6247 Transports collectifs 0,00 62,84 0,00 0,00 62,84
6251 Voyages et déplacements 0,00 4 784,50 0,00 0,00 4 784,50
6256 Missions 0,00 2 044,21 0,00 0,00 2 044,21
6257 Réceptions 0,00 26 299,54 0,00 0,00 26 299,54
6261 Frais d'affranchissement 0,00 82 581,98 0,00 0,00 82 581,98
6262 Frais de télécommunications 0,00 56 167,51 0,00 0,00 56 167,51
627 Services bancaires et assimilés 22 467,56 0,00 0,00 0,00 22 467,56
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 22 823,70 0,00 0,00 22 823,70
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 24 580,76 0,00 0,00 24 580,76
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 103 049,76 0,00 0,00 103 049,76
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 60 429,58 0,00 0,00 60 429,58
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 -1 780,49 0,00 0,00 -1 780,49
6288 Autres services extérieurs 0,00 9 321,71 0,00 0,00 9 321,71
63512 Taxes foncières 204 349,00 0,00 0,00 0,00 204 349,00
63513 Autres impôts locaux 26 249,00 0,00 0,00 0,00 26 249,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 1 880,00 0,00 0,00 1 880,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 4 975,51 0,00 0,00 4 975,51
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 12 136 604,70 0,00 0,00 12 136 604,70
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 2 577 793,00 0,00 0,00 2 577 793,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 47 452,00 0,00 0,00 47 452,00
6331 Versement de transport 0,00 46 680,08 0,00 0,00 46 680,08
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 25 933,83 0,00 0,00 25 933,83
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 71 475,42 0,00 0,00 71 475,42
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 15 559,42 0,00 0,00 15 559,42
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 4 338 206,60 0,00 0,00 4 338 206,60
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 135 012,01 0,00 0,00 135 012,01
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 1 230 213,05 0,00 0,00 1 230 213,05
64131 Rémunérations non tit. 0,00 861 861,43 0,00 0,00 861 861,43
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 9 404,49 0,00 0,00 9 404,49
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 938 587,65 0,00 0,00 938 587,65
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 1 456 960,68 0,00 0,00 1 456 960,68
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 34 321,90 0,00 0,00 34 321,90
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 122 318,00 0,00 0,00 122 318,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 17 356,03 0,00 0,00 17 356,03
6472 Prestations familiales directes 0,00 28 721,29 0,00 0,00 28 721,29
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 7 574,69 0,00 0,00 7 574,69
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 117 793,31 0,00 0,00 117 793,31
6488 Autres charges 0,00 53 379,82 0,00 0,00 53 379,82
014 Atténuations de produits 288,00 0,00 0,00 0,00 288,00
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 288,00 0,00 0,00 0,00 288,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 5 329 204,32 0,00 0,00 0,00 5 329 204,32
6761 Différences sur réalisations (positives) 4 601,00 0,00 0,00 0,00 4 601,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 5 193 269,43 0,00 0,00 0,00 5 193 269,43
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 131 333,89 0,00 0,00 0,00 131 333,89
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 33 430,24 937 700,43 0,00 15 000,00 986 130,67
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 29 555,56 0,00 0,00 29 555,56
maquette CA2020 principal
89/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6531 Indemnités 0,00 422 063,16 0,00 0,00 422 063,16
6532 Frais de mission 0,00 402,92 0,00 0,00 402,92
6533 Cotisations de retraite 0,00 27 114,11 0,00 0,00 27 114,11
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 69 654,73 0,00 0,00 69 654,73
6535 Formation 0,00 17 327,80 0,00 0,00 17 327,80
6542 Créances éteintes 33 430,24 0,00 0,00 0,00 33 430,24
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 371 580,43 0,00 15 000,00 386 580,43
65888 Autres 0,00 1,72 0,00 0,00 1,72
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 061 923,39 0,00 0,00 0,00 1 061 923,39
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 100 151,01 0,00 0,00 0,00 1 100 151,01
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -38 227,62 0,00 0,00 0,00 -38 227,62
67 Charges exceptionnelles 3 360,90 0,00 0,00 0,00 3 360,90
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 360,90 0,00 0,00 0,00 3 360,90
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 84 259 466,98 1 387 174,26 0,00 0,00 85 646 641,24
Réalisations 84 259 466,98 1 387 174,26 0,00 0,00 85 646 641,24
002 Résultat de fonctionnement reporté 8 724 935,56 0,00 0,00 0,00 8 724 935,56
013 Atténuations de charges 0,00 224 323,25 0,00 0,00 224 323,25
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 206 004,95 0,00 0,00 206 004,95
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 18 318,30 0,00 0,00 18 318,30
042 Opérat° ordre transfert entre sections 283 113,30 0,00 0,00 0,00 283 113,30
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 283 113,30 0,00 0,00 0,00 283 113,30
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 315 237,11 788 321,58 0,00 0,00 1 103 558,69
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 65 073,50 0,00 0,00 65 073,50
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 40,00 0,00 0,00 40,00
70383 Redevance de stationnement 134 923,30 0,00 0,00 0,00 134 923,30
70384 Forfait de post-stationnement 180 313,81 0,00 0,00 0,00 180 313,81
7082 Commissions 0,00 3 639,47 0,00 0,00 3 639,47
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 58,35 0,00 0,00 58,35
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 257 631,00 0,00 0,00 257 631,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 287 612,00 0,00 0,00 287 612,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 87 220,88 0,00 0,00 87 220,88
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 10 469,51 0,00 0,00 10 469,51
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 74 014,00 0,00 0,00 74 014,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 2 562,87 0,00 0,00 2 562,87
73 Impôts et taxes 59 793 286,93 54 719,06 0,00 0,00 59 848 005,99
73111 Taxes foncières et d'habitation 39 276 887,00 0,00 0,00 0,00 39 276 887,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 204 289,00 0,00 0,00 0,00 204 289,00
73211 Attribution de compensation 16 723 549,41 0,00 0,00 0,00 16 723 549,41
73212 Dotation de solidarité communautaire 105 230,00 0,00 0,00 0,00 105 230,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 797 711,00 0,00 0,00 0,00 797 711,00
7333 Taxes funéraires 0,00 54 719,06 0,00 0,00 54 719,06
7336 Droits de place 4 084,00 0,00 0,00 0,00 4 084,00
maquette CA2020 principal
90/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
7343 Taxes sur les pylônes électriques 5 086,00 0,00 0,00 0,00 5 086,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 982 565,89 0,00 0,00 0,00 982 565,89
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 333 893,85 0,00 0,00 0,00 333 893,85
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 359 990,78 0,00 0,00 0,00 1 359 990,78
74 Dotations et participations 14 997 881,08 96 705,90 0,00 0,00 15 094 586,98
7411 Dotation forfaitaire 5 664 243,00 0,00 0,00 0,00 5 664 243,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 7 277 341,00 0,00 0,00 0,00 7 277 341,00
74127 Dotation nationale de péréquation 152 242,00 0,00 0,00 0,00 152 242,00
744 FCTVA 28 456,08 0,00 0,00 0,00 28 456,08
74718 Autres participations Etat 0,00 24 323,90 0,00 0,00 24 323,90
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 3 202,00 0,00 0,00 0,00 3 202,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 421 123,00 0,00 0,00 0,00 421 123,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 1 430 479,00 0,00 0,00 0,00 1 430 479,00
7484 Dotation de recensement 0,00 10 282,00 0,00 0,00 10 282,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 57 100,00 0,00 0,00 57 100,00
7488 Autres attributions et participations 20 795,00 5 000,00 0,00 0,00 25 795,00
75 Autres produits de gestion courante 139 038,22 177 216,70 0,00 0,00 316 254,92
752 Revenus des immeubles 0,00 106 088,12 0,00 0,00 106 088,12
757 Redevances versées par fermiers, conces. 139 038,22 71 126,91 0,00 0,00 210 165,13
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1,67 0,00 0,00 1,67
76 Produits financiers 2,36 0,00 0,00 0,00 2,36
761 Produits de participations 2,36 0,00 0,00 0,00 2,36
77 Produits exceptionnels 5 972,42 45 887,77 0,00 0,00 51 860,19
7713 Libéralités reçues 0,00 1 119,00 0,00 0,00 1 119,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 1 370,42 0,00 0,00 0,00 1 370,42
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 5 433,36 0,00 0,00 5 433,36
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 1 926,00 0,00 0,00 1 926,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 4 601,00 0,00 0,00 0,00 4 601,00
7788 Produits exceptionnels divers 1,00 37 409,41 0,00 0,00 37 410,41
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 77 578 194,57 -14 951 614,81 0,00 -15 000,00 62 611 579,76
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 12 402 110,50 539 567,96 530 439,01 832 250,61 1 009 848,08 490 118,83 534 454,08 0,00 15 000,00
Réalisations 12 402 110,50 539 567,96 530 439,01 832 250,61 1 009 848,08 490 118,83 534 454,08 0,00 15 000,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 353 246,16 2 985,43 810,74 172 562,72 500 495,76 200 462,69 33 920,44 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
0,00 -18,00 0,00 0,00 804,00 -24,85 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement -17 636,94 0,00 0,00 0,00 956,30 5 688,93 4 461,93 0,00 0,00
maquette CA2020 principal
91/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
60612 Energie - Electricité 280 255,28 0,00 0,00 0,00 40 625,35 153 305,89 10 066,84 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain -31 229,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 19 776,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 251 632,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 385,69 0,00 0,00 0,00 829,19 -78,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
185 688,58 0,00 0,00 795,95 26 395,90 0,00 10 394,86 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 24 811,80 0,00 0,00 0,00 2 607,85 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
269 934,42 0,00 0,00 0,00 9 733,87 0,00 190,30 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 15 659,59 0,00 0,00 0,00 4 852,19 0,00 1 402,34 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 57 337,89 0,00 0,00 169,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
76 228,67 1 916,23 0,00 22 983,92 276 003,71 156,00 108,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 25 605,00 0,00 0,00 0,00 1 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 153 039,51 0,00 0,00 2 691,30 -3 182,90 -385,92 1 541,52 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
21 435,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 699,60 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
21 655,18 0,00 0,00 0,00 1 631,40 6 573,74 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 52 531,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
5 413,20 0,00 0,00 0,00 7 171,49 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 191 020,20 0,00 0,00 0,00 7 717,14 20 988,45 2 125,78 0,00 0,00
6161 Multirisques 236 935,62 0,00 627,00 686,00 805,00 177,00 516,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 37 411,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
25 567,63 0,00 0,00 0,00 0,00 251,80 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
20 648,98 0,00 50,00 0,00 1 078,00 50,00 430,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 144,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 418,07 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
4 148,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 37 067,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 25 446,00 0,00 0,00 19 816,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 7 346,32 0,00 0,00 0,00 46 000,19 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 644,00 872,40 0,00 34 450,08 270,00 157,15 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 53 245,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 6 418,29 214,80 0,00 28 844,47 43 174,61 1 590,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 62,84 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 4 692,50 0,00 92,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette CA2020 principal
92/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6256 Missions 1 971,22 0,00 41,74 0,00 0,00 31,25 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 23 015,69 0,00 0,00 0,00 3 283,85 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 82 581,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 42 885,88 0,00 0,00 8 878,64 3 121,79 716,00 565,20 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 22 823,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
0,00 0,00 0,00 0,00 24 580,76 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 91 731,28 0,00 0,00 0,00 53,23 11 265,25 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
60 429,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
-1 780,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 9 321,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
1 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
4 975,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
9 758 334,97 19,81 529 628,27 659 687,89 511 707,38 176 692,74 500 533,64 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
2 450 247,00 0,00 0,00 127 546,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 47 452,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 35 236,61 0,00 2 545,56 2 886,47 2 525,81 879,04 2 606,59 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
19 576,08 0,00 1 414,45 1 603,66 1 403,07 488,40 1 448,17 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
62 016,87 0,00 2 105,23 2 331,00 2 104,29 731,32 2 186,71 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
11 745,25 0,00 848,35 962,15 842,05 292,88 868,74 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
3 321 292,67 0,00 280 781,25 152 421,82 267 533,72 95 144,84 221 032,30 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 96 001,27 0,00 8 897,44 12 702,44 4 909,92 2 535,02 9 965,92 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 965 554,50 0,00 63 573,23 48 111,69 79 416,02 26 519,23 47 038,38 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 598 879,61 19,81 17 240,94 165 382,18 9 795,95 0,00 70 542,94 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 6 441,10 0,00 177,19 1 286,20 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 707 175,03 0,00 45 424,25 72 698,31 43 941,83 14 778,40 54 569,83 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
1 115 975,69 0,00 91 699,24 57 918,30 86 076,90 30 851,44 74 439,11 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 23 633,66 0,00 698,26 6 739,49 393,46 0,00 2 857,03 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
90 434,88 0,00 8 390,62 4 690,78 8 718,97 3 380,05 6 702,70 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
13 288,73 0,00 1 121,66 611,33 1 070,17 380,64 883,50 0,00 0,00
maquette CA2020 principal
93/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6472 Prestations familiales directes 28 373,89 0,00 0,00 347,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
7 574,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 116 361,91 0,00 170,00 0,00 530,00 0,00 731,40 0,00 0,00
6488 Autres charges 41 073,53 0,00 4 540,60 1 448,67 2 445,22 711,48 3 160,32 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes
agriculteurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à
répartir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
290 529,37 536 562,72 0,00 0,00 -2 355,06 112 963,40 0,00 0,00 15 000,00
651 Redevances pour licences,
logiciels, ...
31 897,22 0,00 0,00 0,00 -2 355,06 13,40 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 422 063,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 0,00 402,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 27 114,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 69 654,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 17 327,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
258 630,43 0,00 0,00 0,00 0,00 112 950,00 0,00 0,00 15 000,00
65888 Autres 1,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 817 335,96 0,00 90 286,38 248 745,00 33 144,35 0,00 197 662,57 0,00 0,00
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Réalisations 817 335,96 0,00 90 286,38 248 745,00 33 144,35 0,00 197 662,57 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 219 869,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 453,53 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
201 551,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 453,53 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
18 318,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
448 822,66 0,00 0,00 248 745,00 24 262,35 0,00 66 491,57 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 073,50 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
40,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7082 Commissions 3 639,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
0,00 0,00 0,00 0,00 58,35 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. ,
régies
167 836,00 0,00 0,00 89 795,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
114 645,00 0,00 0,00 149 377,00 23 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
87 220,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 8 201,51 0,00 0,00 2 223,00 45,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
66 095,00 0,00 0,00 7 350,00 569,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
1 144,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 418,07 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 719,06 0,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7333 Taxes funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 719,06 0,00 0,00
7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes
électriques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 548,02 0,00 90 286,38 0,00 5 000,00 0,00 871,50 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 548,02 0,00 22 904,38 0,00 0,00 0,00 871,50 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add.
droits mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 10 282,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
0,00 0,00 57 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et
participations
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
102 207,79 0,00 0,00 0,00 3 882,00 0,00 71 126,91 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 102 206,12 0,00 0,00 0,00 3 882,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par
fermiers, conces.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 126,91 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
1,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 45 887,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7713 Libéralités reçues 1 119,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en
non valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
5 433,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
1 926,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 37 409,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -11 584 774,54 -539 567,96 -440 152,63 -583 505,61 -976 703,73 -490 118,83 -336 791,51 0,00 -15 000,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 4 679 474,11 794,17 4 680 268,28
Réalisations 4 679 474,11 794,17 4 680 268,28
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 619 575,62 794,17 620 369,79
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 3 495,73 0,00 3 495,73
60611 Eau et assainissement 1 386,45 0,00 1 386,45
60612 Energie - Electricité 36 609,55 0,00 36 609,55
60628 Autres fournitures non stockées 8 642,99 0,00 8 642,99
60631 Fournitures d'entretien 915,81 0,00 915,81
60632 Fournitures de petit équipement 10 412,04 733,67 11 145,71
60636 Vêtements de travail 33 784,16 0,00 33 784,16
6064 Fournitures administratives 1 805,44 0,00 1 805,44
611 Contrats de prestations de services 229 635,15 0,00 229 635,15
6132 Locations immobilières 5 699,30 0,00 5 699,30
6135 Locations mobilières 2 784,03 0,00 2 784,03
614 Charges locatives et de copropriété 630,14 0,00 630,14
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 523,59 0,00 523,59
615232 Entretien, réparations réseaux 165 371,24 0,00 165 371,24
61551 Entretien matériel roulant 199,99 0,00 199,99
61558 Entretien autres biens mobiliers 604,80 0,00 604,80
6156 Maintenance 41 891,14 60,50 41 951,64
6161 Multirisques 5 049,00 0,00 5 049,00
6182 Documentation générale et technique 515,63 0,00 515,63
6184 Versements à des organismes de formation 32 100,74 0,00 32 100,74
6188 Autres frais divers 150,00 0,00 150,00
6226 Honoraires 12 602,97 0,00 12 602,97
6236 Catalogues et imprimés 305,00 0,00 305,00
6251 Voyages et déplacements 2 541,53 0,00 2 541,53
6256 Missions 754,45 0,00 754,45
6262 Frais de télécommunications 7 600,31 0,00 7 600,31
6283 Frais de nettoyage des locaux 1,42 0,00 1,42
62878 Remb. frais à d'autres organismes 12 002,02 0,00 12 002,02
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 561,00 0,00 1 561,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 030 967,78 0,00 4 030 967,78
6331 Versement de transport 18 325,54 0,00 18 325,54
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 10 180,46 0,00 10 180,46
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 15 138,55 0,00 15 138,55
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 6 107,80 0,00 6 107,80
64111 Rémunération principale titulaires 1 637 583,41 0,00 1 637 583,41
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(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 65 358,27 0,00 65 358,27
64118 Autres indemnités titulaires 901 021,89 0,00 901 021,89
64131 Rémunérations non tit. 365 101,58 0,00 365 101,58
64138 Autres indemnités non tit. 5 464,75 0,00 5 464,75
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 363 157,37 0,00 363 157,37
6453 Cotisations aux caisses de retraites 556 265,61 0,00 556 265,61
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 14 732,35 0,00 14 732,35
6455 Cotisations pour assurance du personnel 49 814,38 0,00 49 814,38
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 6 574,53 0,00 6 574,53
6472 Prestations familiales directes 355,28 0,00 355,28
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 114,00 0,00 2 114,00
6488 Autres charges 13 672,01 0,00 13 672,01
014 Atténuations de produits 68,00 0,00 68,00
703894 Revers. sur forfait post-stationnement 68,00 0,00 68,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 25 950,00 0,00 25 950,00
65737 Autres établissements publics locaux 25 950,00 0,00 25 950,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 2 912,71 0,00 2 912,71
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 912,71 0,00 2 912,71
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 327 465,82 0,00 327 465,82
Réalisations 327 465,82 0,00 327 465,82
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 102 257,24 0,00 102 257,24
6419 Remboursements rémunérations personnel 102 257,24 0,00 102 257,24
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 207 590,58 0,00 207 590,58
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 116 466,00 0,00 116 466,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 12 153,00 0,00 12 153,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 78 971,58 0,00 78 971,58
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 17 618,00 0,00 17 618,00
74718 Autres participations Etat 17 618,00 0,00 17 618,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -4 352 008,29 -794,17 -4 352 802,46
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(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 367 151,83 0,00 4 146 951,04 165 371,24 0,00
Réalisations 367 151,83 0,00 4 146 951,04 165 371,24 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 52 643,92 0,00 401 560,46 165 371,24 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 3 495,73 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 1 386,45 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 36 609,55 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 8 642,99 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 915,81 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 10 412,04 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 33 784,16 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 1 805,44 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 14 303,00 0,00 215 332,15 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 5 699,30 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 2 784,03 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 499,64 0,00 130,50 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 523,59 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 165 371,24 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 199,99 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 604,80 0,00 0,00
6156 Maintenance 26 169,84 0,00 15 721,30 0,00 0,00
6161 Multirisques 413,00 0,00 4 636,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 515,63 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 32 100,74 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 12 602,97 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 305,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 2 541,53 0,00 0,00
6256 Missions 106,45 0,00 648,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 441,33 0,00 6 158,98 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 1,42 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 12 002,02 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 1 561,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 314 507,91 0,00 3 716 459,87 0,00 0,00
6331 Versement de transport 1 711,86 0,00 16 613,68 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 950,97 0,00 9 229,49 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 428,09 0,00 13 710,46 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 570,71 0,00 5 537,09 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 113 262,33 0,00 1 524 321,08 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 728,96 0,00 63 629,31 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 28 775,48 0,00 872 246,41 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 75 871,80 0,00 289 229,78 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 1 973,54 0,00 3 491,21 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 39 729,78 0,00 323 427,59 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 39 925,36 0,00 516 340,25 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 078,49 0,00 11 653,86 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 3 842,49 0,00 45 971,89 0,00 0,00
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100/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 453,41 0,00 6 121,12 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 355,28 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 2 114,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 1 204,64 0,00 12 467,37 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 68,00 0,00 0,00
703894 Revers. sur forfait post-stationnement 0,00 0,00 68,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 25 950,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 25 950,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 2 912,71 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 2 912,71 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 146 237,00 0,00 181 228,82 0,00 0,00
Réalisations 146 237,00 0,00 181 228,82 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 102 257,24 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 102 257,24 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 128 619,00 0,00 78 971,58 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 116 466,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 12 153,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 78 971,58 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 17 618,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 17 618,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -220 914,83 0,00 -3 965 722,22 -165 371,24 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 239 909,45 6 450 271,69 0,00 0,00 0,00 5 316 520,12 12 006 701,26
Réalisations 239 909,45 6 450 271,69 0,00 0,00 0,00 5 316 520,12 12 006 701,26
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 10 271,91 1 496 179,56 0,00 0,00 0,00 1 741 793,06 3 248 244,53
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 883,40 2 883,40
60611 Eau et assainissement 0,00 69 321,00 0,00 0,00 0,00 10 464,59 79 785,59
60612 Energie - Electricité 0,00 508 732,88 0,00 0,00 0,00 167 126,14 675 859,02
60613 Chauffage urbain 0,00 94 604,37 0,00 0,00 0,00 0,00 94 604,37
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 115 833,00 1 115 833,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 22 119,44 0,00 0,00 0,00 92 283,13 114 402,57
60631 Fournitures d'entretien 0,00 154 403,05 0,00 0,00 0,00 62 993,36 217 396,41
60632 Fournitures de petit équipement 6 852,77 16 307,98 0,00 0,00 0,00 14 472,26 37 633,01
60636 Vêtements de travail 0,00 4 312,80 0,00 0,00 0,00 17 998,56 22 311,36
6064 Fournitures administratives 0,00 43,42 0,00 0,00 0,00 745,84 789,26
6067 Fournitures scolaires 0,00 260 881,67 0,00 0,00 0,00 0,00 260 881,67
611 Contrats de prestations de services 0,00 2 244,00 0,00 0,00 0,00 15 352,38 17 596,38
6132 Locations immobilières 0,00 13 402,04 0,00 0,00 0,00 0,00 13 402,04
6135 Locations mobilières 0,00 98 290,30 0,00 0,00 0,00 67 685,58 165 975,88
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 885,91 0,00 0,00 0,00 0,00 885,91
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 38 739,02 0,00 0,00 0,00 7 089,98 45 829,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 606,46 0,00 0,00 0,00 68 307,86 69 914,32
6156 Maintenance 0,00 124 643,98 0,00 0,00 0,00 66 393,81 191 037,79
6161 Multirisques 958,00 5 614,00 0,00 0,00 0,00 4 645,34 11 217,34
6182 Documentation générale et technique 64,90 3 180,89 0,00 0,00 0,00 148,00 3 393,79
6184 Versements à des organismes de
formation
1 144,40 1 224,00 0,00 0,00 0,00 10 622,00 12 990,40
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45,84 45,84
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 226,78 6 226,78
6238 Divers 0,00 712,39 0,00 0,00 0,00 1 590,00 2 302,39
6247 Transports collectifs 0,00 1 029,20 0,00 0,00 0,00 0,00 1 029,20
6251 Voyages et déplacements 0,00 289,86 0,00 0,00 0,00 0,00 289,86
6261 Frais d'affranchissement 0,00 2 060,55 0,00 0,00 0,00 0,00 2 060,55
6262 Frais de télécommunications 1 251,84 21 898,80 0,00 0,00 0,00 7 560,60 30 711,24
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 600,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 48 559,95 0,00 0,00 0,00 724,61 49 284,56
6288 Autres services extérieurs 0,00 1 071,60 0,00 0,00 0,00 0,00 1 071,60
012 229 637,54 4 358 786,67 0,00 0,00 0,00 3 574 726,25 8 163 150,46
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
Charges de personnel, frais
assimilés
6331 Versement de transport 1 178,60 23 189,25 0,00 0,00 0,00 19 139,34 43 507,19
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 654,68 12 882,48 0,00 0,00 0,00 10 638,20 24 175,36
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 015,20 19 286,36 0,00 0,00 0,00 13 709,40 34 010,96
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 392,85 7 741,17 0,00 0,00 0,00 6 384,54 14 518,56
64111 Rémunération principale titulaires 127 561,30 1 960 972,15 0,00 0,00 0,00 1 528 975,63 3 617 509,08
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 233,34 50 550,40 0,00 0,00 0,00 24 699,26 78 483,00
64118 Autres indemnités titulaires 25 024,49 347 434,24 0,00 0,00 0,00 317 383,40 689 842,13
64131 Rémunérations non tit. 217,71 661 858,80 0,00 0,00 0,00 621 419,92 1 283 496,43
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 4 904,58 0,00 0,00 0,00 1 430,68 6 335,26
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 19 888,99 489 959,45 0,00 0,00 0,00 420 502,41 930 350,85
6453 Cotisations aux caisses de retraites 41 264,37 648 050,41 0,00 0,00 0,00 510 549,40 1 199 864,18
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 8,82 26 794,08 0,00 0,00 0,00 24 492,85 51 295,75
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6 983,01 61 997,59 0,00 0,00 0,00 49 298,90 118 279,50
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 510,28 7 780,94 0,00 0,00 0,00 6 078,42 14 369,64
6472 Prestations familiales directes 0,00 7 649,34 0,00 0,00 0,00 1 379,90 9 029,24
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 4 083,10 0,00 0,00 0,00 2 220,90 6 304,00
6488 Autres charges 1 703,90 23 652,33 0,00 0,00 0,00 16 423,10 41 779,33
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 595 305,46 0,00 0,00 0,00 0,81 595 306,27
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 10 120,88 0,00 0,00 0,00 0,00 10 120,88
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 530 154,50 0,00 0,00 0,00 0,00 530 154,50
657348 Subv. fonct. Autres communes 0,00 5 335,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 335,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 20 137,41 0,00 0,00 0,00 0,00 20 137,41
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 29 557,67 0,00 0,00 0,00 0,00 29 557,67
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,81 0,81
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 142 703,01 20 523,44 211,48 16 980,33 947 399,31 1 127 817,57
Réalisations 0,00 142 703,01 20 523,44 211,48 16 980,33 947 399,31 1 127 817,57
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 87 058,74 20 523,44 211,48 16 980,33 32 831,31 157 605,30
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 87 058,74 20 523,44 211,48 16 980,33 32 831,31 157 605,30
042 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette CA2020 principal
103/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
Opérat° ordre transfert entre
sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 887 579,32 887 579,32
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 694,01 126 694,01
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 760 885,31 760 885,31
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 55 644,27 0,00 0,00 0,00 21 250,00 76 894,27
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 250,00 21 250,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 30 852,27 0,00 0,00 0,00 0,00 30 852,27
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 24 792,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 792,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,66 1,66
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,66 1,66
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 737,02 5 737,02
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 737,02 5 737,02
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -239 909,45 -6 307 568,68 20 523,44 211,48 16 980,33 -4 369 120,81 -10 878 883,69
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 3 559 421,24 2 064 365,52 826 484,93 5 310 791,76 0,00 0,00 360,00 5 368,36
Réalisations 3 559 421,24 2 064 365,52 826 484,93 5 310 791,76 0,00 0,00 360,00 5 368,36
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 470 946,51 794 823,00 230 410,05 1 736 064,70 0,00 0,00 360,00 5 368,36
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 883,40
60611 Eau et assainissement 23 508,01 45 812,99 0,00 10 464,59 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 211 672,71 297 060,17 0,00 167 126,14 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 23 999,12 70 605,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 1 115 833,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 4 406,15 12 299,85 5 413,44 92 283,13 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 154 403,05 62 993,36 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 8 602,15 2 698,13 5 007,70 14 377,30 0,00 0,00 0,00 94,96
60636 Vêtements de travail 2 856,00 1 456,80 0,00 17 998,56 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 43,42 0,00 745,84 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 78 102,56 164 398,40 18 380,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 104,00 1 140,00 0,00 15 152,38 0,00 0,00 0,00 200,00
6132 Locations immobilières 13 402,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 32 049,71 66 240,59 0,00 67 685,58 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette CA2020 principal
104/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
614 Charges locatives et de copropriété 885,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 9 132,22 22 185,16 7 421,64 7 089,98 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 606,46 0,00 0,00 68 307,86 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 39 240,44 84 800,42 603,12 66 393,81 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 4 081,00 1 533,00 0,00 4 645,34 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 604,00 2 576,89 0,00 148,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 684,00 540,00 0,00 10 622,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 45,84 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 6 226,78 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 712,39 0,00 0,00 0,00 0,00 1 590,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 1 029,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 195,00 94,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 748,60 1 311,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 8 880,00 12 540,00 478,80 7 200,60 0,00 0,00 360,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 4 114,83 7 485,12 36 960,00 724,61 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 1 071,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 088 474,73 1 270 311,94 0,00 3 574 726,25 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 16 292,58 6 896,67 0,00 19 139,34 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 9 051,09 3 831,39 0,00 10 638,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 13 589,47 5 696,89 0,00 13 709,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 5 442,09 2 299,08 0,00 6 384,54 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 433 152,15 527 820,00 0,00 1 528 975,63 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 43 446,47 7 103,93 0,00 24 699,26 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 258 273,57 89 160,67 0,00 317 383,40 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 405 995,31 255 863,49 0,00 621 419,92 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 1 832,81 3 071,77 0,00 1 430,68 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 335 669,00 154 290,45 0,00 420 502,41 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 470 936,37 177 114,04 0,00 510 549,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 16 415,82 10 378,26 0,00 24 492,85 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 44 538,99 17 458,60 0,00 49 298,90 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 5 683,52 2 097,42 0,00 6 078,42 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 7 649,34 0,00 0,00 1 379,90 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 032,10 1 051,00 0,00 2 220,90 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 17 474,05 6 178,28 0,00 16 423,10 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 -769,42 596 074,88 0,81 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 -769,42 10 890,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 530 154,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657348 Subv. fonct. Autres communes 0,00 0,00 5 335,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 20 137,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 29 557,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,81 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette CA2020 principal
105/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 65 257,43 21 801,31 55 644,27 933 536,06 0,00 0,00 0,00 13 863,25
Réalisations 65 257,43 21 801,31 55 644,27 933 536,06 0,00 0,00 0,00 13 863,25
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 65 257,43 21 801,31 0,00 32 831,31 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 65 257,43 21 801,31 0,00 32 831,31 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 882 449,07 0,00 0,00 0,00 5 130,25
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 126 694,01 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 755 755,06 0,00 0,00 0,00 5 130,25
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 55 644,27 18 250,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 18 250,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 30 852,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 24 792,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1,66 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1,66 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 4,02 0,00 0,00 0,00 5 733,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 4,02 0,00 0,00 0,00 5 733,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -3 494 163,81 -2 042 564,21 -770 840,66 -4 377 255,70 0,00 0,00 -360,00 8 494,89
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 1 113 466,24 1 045 966,64 399 361,15 897 689,57 3 456 483,60
Réalisations 1 113 466,24 1 045 966,64 399 361,15 897 689,57 3 456 483,60
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 31 613,49 178 686,93 269 044,81 140 176,12 619 521,35
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 23 382,30 35,00 23 417,30
605 Achats matériel, équipements et travaux 0,00 0,00 104 489,60 0,00 104 489,60
60611 Eau et assainissement 38,28 1 418,27 129,21 2 402,52 3 988,28
60612 Energie - Electricité 8 772,04 59 325,99 12 607,30 37 715,74 118 421,07
60613 Chauffage urbain 0,00 6 999,26 0,00 0,00 6 999,26
60623 Alimentation 0,00 90,17 0,00 183,14 273,31
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 14 201,51 7 638,82 5 287,86 27 128,19
60631 Fournitures d'entretien 0,00 1 485,06 98,90 0,00 1 583,96
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 2 805,67 1 636,33 8 270,20 12 712,20
60636 Vêtements de travail 0,00 469,20 1 295,62 1 267,68 3 032,50
6064 Fournitures administratives 219,48 0,00 857,02 0,00 1 076,50
6078 Autres marchandises 0,00 2 505,24 0,00 0,00 2 505,24
611 Contrats de prestations de services 0,00 35 738,85 2 698,00 53 201,23 91 638,08
6132 Locations immobilières 991,38 0,00 0,00 0,00 991,38
6135 Locations mobilières 1 519,84 1 241,85 35 121,90 0,00 37 883,59
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 5 991,85 3 436,71 2 156,76 2 624,37 14 209,69
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 162,00 1 020,00 1 182,00
6156 Maintenance 220,48 24 358,46 18 997,39 6 873,70 50 450,03
6161 Multirisques 1 581,00 201,00 121,00 61,00 1 964,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 107,00 0,00 0,00 107,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 34 809,36 0,00 34 809,36
6182 Documentation générale et technique 2 763,17 0,00 487,40 0,00 3 250,57
6184 Versements à des organismes de formation 2 606,40 240,00 0,00 0,00 2 846,40
6185 Frais de colloques et de séminaires 588,00 0,00 0,00 0,00 588,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 376,74 45,85 45,85 0,00 468,44
6226 Honoraires 0,00 4 974,80 0,00 1 760,00 6 734,80
6231 Annonces et insertions 0,00 3 559,00 0,00 0,00 3 559,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 6 179,90 2 235,60 156,00 8 571,50
6237 Publications 0,00 0,00 3 666,00 0,00 3 666,00
6241 Transports de biens 0,00 4 842,00 0,00 0,00 4 842,00
6251 Voyages et déplacements 354,41 0,00 0,00 0,00 354,41
6256 Missions 1 935,42 219,18 0,00 277,72 2 432,32
6257 Réceptions 0,00 1 816,41 97,80 681,60 2 595,81
6262 Frais de télécommunications 2 016,00 879,71 1 808,42 4 227,22 8 931,35
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 400,00 2 599,13 1 232,00 4 231,13
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 423,36 534,34 0,00 957,70
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 722,48 11 368,76 12 899,14 24 990,38
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 1 639,00 0,00 0,00 0,00 1 639,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 081 852,75 253 779,71 108 709,67 2 819,88 1 447 162,01
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 22 979,00 0,00 0,00 0,00 22 979,00
631 Impôts, taxes, versements (Admin. Impôts 0,00 0,00 0,00 106,01 106,01
6331 Versement de transport 5 752,32 1 468,22 513,07 0,00 7 733,61
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 195,78 815,70 285,14 0,00 4 296,62
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 718,88 1 173,08 424,96 0,00 6 316,92
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 917,39 489,34 171,04 0,00 2 577,77
64111 Rémunération principale titulaires 349 517,71 65 746,14 55 632,23 0,00 470 896,08
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 12 606,10 1 292,70 1 405,80 0,00 15 304,60
64118 Autres indemnités titulaires 101 657,86 13 176,03 17 798,89 0,00 132 632,78
64131 Rémunérations non tit. 286 125,65 96 134,56 1 464,00 1 220,00 384 944,21
64138 Autres indemnités non tit. 1 880,43 540,00 0,00 0,00 2 420,43
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 139 546,15 40 079,48 10 794,65 1 493,87 191 914,15
6453 Cotisations aux caisses de retraites 124 409,09 25 193,45 18 009,30 0,00 167 611,84
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 11 577,79 3 893,45 0,00 0,00 15 471,24
6455 Cotisations pour assurance du personnel 10 530,80 1 917,07 1 434,27 0,00 13 882,14
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 398,60 262,90 223,00 0,00 1 884,50
6475 Médecine du travail, pharmacie 50,00 685,00 160,00 0,00 895,00
6488 Autres charges 3 989,20 912,59 393,32 0,00 5 295,11
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 613 500,00 21 606,67 754 693,57 1 389 800,24
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 3 500,00 2 002,67 133,32 5 635,99
6521 Déficit budgets annexes administratifs 0,00 498 000,00 0,00 0,00 498 000,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 1 056,25 1 056,25
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 112 000,00 14 500,00 753 504,00 880 004,00
65888 Autres 0,00 0,00 5 104,00 0,00 5 104,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 113 051,00 18 148,43 298 148,81 16 722,64 446 070,88
Réalisations 113 051,00 18 148,43 298 148,81 16 722,64 446 070,88
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 8 167,43 1 137,20 755,64 10 060,27
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 8 167,43 1 137,20 0,00 9 304,63
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00 755,64 755,64
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 113 051,00 1 981,00 229 011,61 0,00 344 043,61
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 140,00 0,00 140,00
70684 Redevances d'archéologie préventive 0,00 0,00 207 049,61 0,00 207 049,61
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 21 822,00 0,00 21 822,00
7078 Autres marchandises 0,00 541,00 0,00 0,00 541,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 108 821,00 0,00 0,00 0,00 108 821,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 4 230,00 0,00 0,00 0,00 4 230,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 1 440,00 0,00 0,00 1 440,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 8 000,00 68 000,00 15 967,00 91 967,00
74718 Autres participations Etat 0,00 8 000,00 68 000,00 7 967,00 83 967,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 000 415,24 -1 027 818,21 -101 212,34 -880 966,93 -3 010 412,72
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 75 699,37 410 449,68 49 041,09 510 776,50 0,00 0,00 105 243,91 294 117,24
Réalisations 75 699,37 410 449,68 49 041,09 510 776,50 0,00 0,00 105 243,91 294 117,24
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 699,37 164 476,87 734,19 12 776,50 0,00 0,00 166,85 268 877,96
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 382,30
605 Achats matériel, équipements et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 489,60
60611 Eau et assainissement 0,00 1 131,40 43,30 243,57 0,00 0,00 0,00 129,21
60612 Energie - Electricité 674,95 54 408,07 599,15 3 643,82 0,00 0,00 0,00 12 607,30
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 6 999,26 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 90,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 14 201,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 638,82
60631 Fournitures d'entretien 0,00 1 485,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98,90
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 2 805,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 636,33
60636 Vêtements de travail 0,00 469,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 295,62
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 857,02
6078 Autres marchandises 0,00 2 505,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 35 738,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 698,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 1 241,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 121,90
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 3 436,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 156,76
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162,00
6156 Maintenance 24,42 22 580,45 91,74 1 661,85 0,00 0,00 0,00 18 997,39
6161 Multirisques 0,00 201,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121,00 0,00
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6168 Autres primes d'assurance 0,00 107,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 809,36
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 487,40
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 45,85 0,00 0,00 0,00 0,00 45,85 0,00
6226 Honoraires 0,00 4 974,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 3 559,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 6 179,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 235,60
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 666,00
6241 Transports de biens 0,00 4 842,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 219,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 1 816,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97,80
6262 Frais de télécommunications 0,00 651,71 0,00 228,00 0,00 0,00 0,00 1 808,42
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 599,13
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 423,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 534,34
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 722,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 368,76
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 242 472,81 11 306,90 0,00 0,00 0,00 105 077,06 3 632,61
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
631 Impôts, taxes, versements (Admin. Impôts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 1 395,99 72,23 0,00 0,00 0,00 513,07 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 775,59 40,11 0,00 0,00 0,00 285,14 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 140,26 32,82 0,00 0,00 0,00 424,96 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 465,28 24,06 0,00 0,00 0,00 171,04 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 65 746,14 0,00 0,00 0,00 0,00 55 632,23 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 1 292,70 0,00 0,00 0,00 0,00 1 405,80 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 13 176,03 0,00 0,00 0,00 0,00 17 798,89 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 88 112,26 8 022,30 0,00 0,00 0,00 0,00 1 464,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 37 643,13 2 436,35 0,00 0,00 0,00 8 626,04 2 168,61
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 24 856,52 336,93 0,00 0,00 0,00 18 009,30 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 3 568,55 324,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 1 917,07 0,00 0,00 0,00 0,00 1 434,27 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 262,90 0,00 0,00 0,00 0,00 223,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 685,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 895,39 17,20 0,00 0,00 0,00 393,32 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 75 000,00 3 500,00 37 000,00 498 000,00 0,00 0,00 0,00 21 606,67
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 002,67
6521 Déficit budgets annexes administratifs 0,00 0,00 0,00 498 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 75 000,00 0,00 37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 104,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 17 272,71 0,00 875,72 0,00 0,00 0,00 298 148,81
Réalisations 0,00 17 272,71 0,00 875,72 0,00 0,00 0,00 298 148,81
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 7 291,71 0,00 875,72 0,00 0,00 0,00 1 137,20
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 7 291,71 0,00 875,72 0,00 0,00 0,00 1 137,20
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 981,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229 011,61
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140,00
70684 Redevances d'archéologie préventive 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 049,61
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 822,00
7078 Autres marchandises 0,00 541,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 1 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 000,00
74718 Autres participations Etat 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 000,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -75 699,37 -393 176,97 -49 041,09 -509 900,78 0,00 0,00 -105 243,91 4 031,57
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 1 910 134,47 4 238 080,82 6 390 300,29 12 538 515,58
Réalisations 1 910 134,47 4 238 080,82 6 390 300,29 12 538 515,58
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 145 030,53 1 612 870,80 956 595,69 2 714 497,02
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 -388,00 -388,00
60611 Eau et assainissement 2 648,67 192 675,98 7 608,17 202 932,82
60612 Energie - Electricité 37 130,36 621 391,93 56 428,89 714 951,18
60613 Chauffage urbain 0,00 169 998,62 19 340,61 189 339,23
60621 Combustibles 0,00 3 375,66 0,00 3 375,66
60622 Carburants 0,00 0,00 -53,48 -53,48
60623 Alimentation 2 125,00 0,00 84 338,99 86 463,99
60624 Produits de traitement 0,00 0,01 0,00 0,01
60628 Autres fournitures non stockées 6 045,83 89 114,41 58 900,88 154 061,12
60631 Fournitures d'entretien 35 678,15 0,00 816,17 36 494,32
60632 Fournitures de petit équipement 1 684,89 43 261,82 30 914,89 75 861,60
60636 Vêtements de travail 38 249,78 6 372,72 915,95 45 538,45
6064 Fournitures administratives 529,54 252,42 1 667,08 2 449,04
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 2 262,17 2 262,17
611 Contrats de prestations de services 1 404,00 132 329,65 307 286,20 441 019,85
6132 Locations immobilières 0,00 22 513,74 8 738,85 31 252,59
6135 Locations mobilières 0,00 16 009,11 16 124,52 32 133,63
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 3 196,90 3 445,25 6 642,15
61521 Entretien terrains 0,00 145 813,76 948,00 146 761,76
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 30 020,48 5 599,59 35 620,07
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 1 140,00 0,00 1 140,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 140,00 10 887,11 879,83 11 906,94
6156 Maintenance 0,00 88 814,89 19 762,74 108 577,63
6161 Multirisques 1 496,00 3 220,00 6 608,00 11 324,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 11 340,00 11 340,00
6182 Documentation générale et technique 346,29 82,75 2 270,62 2 699,66
6184 Versements à des organismes de formation 1 888,00 4 909,20 20 874,80 27 672,00
6188 Autres frais divers 0,00 590,00 0,00 590,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 253,36 91,70 345,06
6226 Honoraires 0,00 2 004,86 -1 081,22 923,64
6228 Divers 0,00 775,94 2 535,36 3 311,30
6236 Catalogues et imprimés 8 603,52 138,00 948,00 9 689,52
6238 Divers 4 691,92 0,00 18 700,00 23 391,92
6241 Transports de biens 0,00 2 160,00 0,00 2 160,00
6247 Transports collectifs 0,00 980,00 174 234,19 175 214,19
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
6251 Voyages et déplacements 76,62 152,94 1 867,05 2 096,61
6256 Missions 0,00 0,00 1 491,40 1 491,40
6257 Réceptions 0,00 0,00 1 077,02 1 077,02
6262 Frais de télécommunications 739,80 9 677,61 3 148,56 13 565,97
627 Services bancaires et assimilés 222,16 0,00 0,00 222,16
6281 Concours divers (cotisations) 927,00 598,78 0,00 1 525,78
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 86,40 26 877,94 26 964,34
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 9 442,75 60 074,97 69 517,72
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 403,00 452,00 0,00 855,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 177,00 0,00 177,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 804 773,94 2 624 724,04 5 340 854,47 8 770 352,45
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 21 536,00 286 913,00 0,00 308 449,00
6331 Versement de transport 3 981,19 12 004,84 29 562,87 45 548,90
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 211,76 6 669,42 16 423,99 25 305,17
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 257,28 10 119,91 23 612,34 36 989,53
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 327,12 4 001,82 9 855,10 15 184,04
64111 Rémunération principale titulaires 344 164,08 1 210 142,32 1 775 459,52 3 329 765,92
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 9 711,99 34 307,94 89 025,37 133 045,30
64118 Autres indemnités titulaires 94 297,62 259 471,98 416 083,18 769 852,78
64131 Rémunérations non tit. 102 544,42 111 894,96 1 360 572,81 1 575 012,19
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 80,00 26 205,65 26 285,65
64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 34,26 34,26
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 115 215,37 115 215,37
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 9 619,32 0,00 9 619,32
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 82 556,92 218 861,35 693 540,86 994 959,13
6453 Cotisations aux caisses de retraites 114 455,94 391 809,24 638 305,68 1 144 570,86
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 4 153,05 4 529,94 59 549,36 68 232,35
6455 Cotisations pour assurance du personnel 15 248,10 37 457,40 58 897,75 111 603,25
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 160,64 0,00 160,64
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 375,49 4 838,38 7 111,68 13 325,55
6472 Prestations familiales directes 18,50 5 966,62 4 488,81 10 473,93
6475 Médecine du travail, pharmacie 602,51 2 511,00 1 740,40 4 853,91
6488 Autres charges 3 331,97 13 363,96 15 169,47 31 865,40
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 910 130,00 429,98 75 400,13 985 960,11
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 429,98 5 000,13 5 430,11
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 910 130,00 0,00 70 400,00 980 530,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 50 200,00 56,00 17 450,00 67 706,00
6714 Bourses et prix 10 200,00 0,00 17 450,00 27 650,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 56,00 0,00 56,00
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 122 386,04 614 187,66 2 248 462,19 2 985 035,89
maquette CA2020 principal
113/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
Réalisations 122 386,04 614 187,66 2 248 462,19 2 985 035,89
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 17 871,14 80 725,44 77 209,60 175 806,18
6419 Remboursements rémunérations personnel 17 871,14 80 725,44 77 209,60 175 806,18
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 104 514,90 339 176,56 420 578,17 864 269,63
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 9 016,30 0,00 9 016,30
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 21 519,26 0,00 21 519,26
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 378 028,05 378 028,05
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 98 460,00 293 211,00 0,00 391 671,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 7 048,19 7 048,19
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 6 054,90 9 874,00 0,00 15 928,90
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 5 556,00 35 501,93 41 057,93
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 10 949,70 1 750 572,42 1 761 522,12
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 53 195,66 53 195,66
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 14 430,20 14 430,20
7473 Participat° Départements 0,00 10 949,70 0,00 10 949,70
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 23 330,00 23 330,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 1 656 916,56 1 656 916,56
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 2 700,00 2 700,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 133 335,96 0,00 133 335,96
752 Revenus des immeubles 0,00 132 219,30 0,00 132 219,30
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 1 116,66 0,00 1 116,66
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 50 000,00 102,00 50 102,00
774 Subventions exceptionnelles 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 102,00 102,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 787 748,43 -3 623 893,16 -4 141 838,10 -9 553 479,69
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 1 447 415,27 783 008,45 930 855,80 1 050 196,05 26 605,25 4 223 328,15 2 166 972,14 0,00
Réalisations 1 447 415,27 783 008,45 930 855,80 1 050 196,05 26 605,25 4 223 328,15 2 166 972,14 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 502 945,35 618 121,21 159 213,36 305 985,63 26 605,25 371 539,17 585 056,52 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -388,00 0,00
60611 Eau et assainissement 20 468,75 103 260,03 17 333,81 51 613,39 0,00 657,57 6 950,60 0,00
60612 Energie - Electricité 293 771,54 206 028,67 32 154,31 89 437,41 0,00 24 565,02 31 863,87 0,00
60613 Chauffage urbain 79 999,16 0,00 89 999,46 0,00 0,00 0,00 19 340,61 0,00
maquette CA2020 principal
114/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
60621 Combustibles 0,00 3 283,02 0,00 92,64 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -53,48 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 208,39 8 130,60 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 5 014,88 58 309,18 3 308,69 20 667,87 1 813,79 37 529,75 21 371,13 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 816,17 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 6 501,11 11 960,02 1 319,19 23 481,50 0,00 21 090,32 9 824,57 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 6 372,72 0,00 0,00 915,95 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 252,42 0,00 970,29 696,79 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 889,98 372,19 0,00
611 Contrats de prestations de services 612,00 107 100,19 1 327,20 3 818,35 19 471,91 81 719,11 225 567,09 0,00
6132 Locations immobilières 11 589,74 9 988,00 0,00 936,00 0,00 0,00 8 738,85 0,00
6135 Locations mobilières 307,62 673,15 3 680,88 11 347,46 0,00 295,00 15 829,52 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 628,97 1 567,93 0,00 0,00 0,00 0,00 3 445,25 0,00
61521 Entretien terrains 407,42 71 899,44 0,00 73 506,90 0,00 0,00 948,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 19 127,78 2 822,90 4 191,98 133,82 3 744,00 1 208,50 4 391,09 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 1 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 432,09 0,00 0,00 8 455,02 0,00 167,88 711,95 0,00
6156 Maintenance 53 602,89 27 940,13 2 991,89 4 279,98 0,00 6 498,37 13 264,37 0,00
6161 Multirisques 1 219,00 355,00 662,00 984,00 0,00 5 056,00 1 552,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 340,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 23,60 59,15 1 062,08 1 208,54 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 1 746,40 644,80 398,00 2 120,00 0,00 16 176,80 4 698,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 60,00 193,36 0,00 0,00 91,70 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 2 004,86 0,00 0,00 -1 081,22 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 775,94 0,00 0,00 0,00 2 535,36 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 78,00 0,00 60,00 78,00 870,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00 14 500,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 2 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 980,00 88 881,01 85 353,18 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 152,94 0,00 1 422,99 444,06 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229,73 1 261,67 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 077,02 0,00
6262 Frais de télécommunications 4 516,00 2 256,00 480,00 2 425,61 0,00 1 381,05 1 767,51 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 208,78 390,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 86,40 70,01 26 807,93 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 9 442,75 0,00 0,00 0,00 181,32 59 893,65 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 452,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 177,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 944 469,92 164 887,24 771 156,46 744 210,42 0,00 3 851 551,86 1 489 302,61 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 0,00 286 913,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 4 845,72 800,77 2 457,94 3 900,41 0,00 21 168,12 8 394,75 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 691,92 444,94 1 365,72 2 166,84 0,00 11 760,25 4 663,74 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 133,67 653,23 2 052,58 3 280,43 0,00 17 393,99 6 218,35 0,00
maquette CA2020 principal
115/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 615,08 266,98 819,37 1 300,39 0,00 7 056,64 2 798,46 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 515 508,22 88 966,17 257 828,73 347 839,20 0,00 1 305 210,53 470 248,99 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 14 782,94 3 464,78 7 084,96 8 975,26 0,00 63 139,69 25 885,68 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 100 411,42 19 400,65 64 757,56 74 902,35 0,00 290 366,25 125 716,93 0,00
64131 Rémunérations non tit. 22 814,97 0,00 9 255,05 79 824,94 0,00 1 028 978,51 331 594,30 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 80,00 0,00 22 913,24 3 292,41 0,00
64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34,26 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 215,37 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 9 619,32 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 84 936,41 13 462,98 42 732,03 77 729,93 0,00 512 089,64 181 451,22 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 164 959,66 28 153,27 83 637,20 115 059,11 0,00 465 957,10 172 348,58 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 924,01 0,00 374,84 3 231,09 0,00 41 513,26 18 036,10 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 15 328,77 3 717,00 8 261,02 10 150,61 0,00 46 229,67 12 668,08 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 160,64 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 056,89 355,95 1 030,94 1 394,60 0,00 5 229,28 1 882,40 0,00
6472 Prestations familiales directes 2 006,14 3 960,48 0,00 0,00 0,00 438,96 4 049,85 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 237,00 404,00 25,00 845,00 0,00 1 404,40 336,00 0,00
6488 Autres charges 6 217,10 836,04 2 560,52 3 750,30 0,00 10 702,33 4 467,14 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 429,98 0,00 0,00 237,12 75 163,01 0,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 429,98 0,00 0,00 237,12 4 763,01 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 400,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 56,00 0,00 0,00 0,00 17 450,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 450,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 56,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 160 128,80 209 151,73 194 273,50 50 633,63 0,00 2 037 889,57 210 572,62 0,00
Réalisations 160 128,80 209 151,73 194 273,50 50 633,63 0,00 2 037 889,57 210 572,62 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 18 749,10 30 335,67 0,00 31 640,67 0,00 73 709,71 3 499,89 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 18 749,10 30 335,67 0,00 31 640,67 0,00 73 709,71 3 499,89 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 130 430,00 3 596,76 194 273,50 10 876,30 0,00 293 344,74 127 233,43 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 0,00 0,00 9 016,30 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 3 596,76 17 922,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 286 296,55 91 731,50 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 117 465,00 0,00 175 746,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 048,19 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 9 269,00 0,00 605,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 3 696,00 0,00 0,00 1 860,00 0,00 0,00 35 501,93 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 10 949,70 0,00 0,00 0,00 0,00 1 670 835,12 79 737,30 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 195,66 39 000,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 430,20 0,00
7473 Participat° Départements 10 949,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 330,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 656 639,46 277,10 0,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 125 219,30 0,00 8 116,66 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 125 219,30 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 0,00 0,00 1 116,66 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102,00 0,00
774 Subventions exceptionnelles 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 287 286,47 -573 856,72 -736 582,30 -999 562,42 -26 605,25 -2 185 438,58 -1 956 399,52 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 396 335,94 3 788 899,14 4 185 235,08
Réalisations 396 335,94 3 788 899,14 4 185 235,08
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 394 335,94 46 285,14 440 621,08
60611 Eau et assainissement 609,03 921,54 1 530,57
60612 Energie - Electricité 35 153,38 39 121,02 74 274,40
60628 Autres fournitures non stockées 282 741,13 0,00 282 741,13
60631 Fournitures d'entretien 1 889,61 0,00 1 889,61
60632 Fournitures de petit équipement 641,37 0,00 641,37
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 3 298,55 3 298,55
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 428,19 -2 589,41 -1 161,22
6156 Maintenance 3 719,54 4 110,44 7 829,98
6257 Réceptions 465,00 0,00 465,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 67 269,18 0,00 67 269,18
6283 Frais de nettoyage des locaux 419,51 0,00 419,51
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 1 423,00 1 423,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 54 714,00 54 714,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 54 714,00 54 714,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 000,00 3 687 900,00 3 689 900,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 3 400 000,00 3 400 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 2 000,00 287 900,00 289 900,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 111 747,86 3 510,00 115 257,86
Réalisations 111 747,86 3 510,00 115 257,86
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 9 094,50 0,00 9 094,50
70878 Remb. frais par d'autres redevables 9 094,50 0,00 9 094,50
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(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 64 869,74 0,00 64 869,74
74718 Autres participations Etat 64 869,74 0,00 64 869,74
75 Autres produits de gestion courante 37 783,62 0,00 37 783,62
752 Revenus des immeubles 37 783,62 0,00 37 783,62
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 3 510,00 3 510,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 3 510,00 3 510,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -284 588,08 -3 785 389,14 -4 069 977,22
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 43 860,63 352 475,31 3 471 898,55 2 135,49 0,00 97 865,10 217 000,00
Réalisations 0,00 43 860,63 352 475,31 3 471 898,55 2 135,49 0,00 97 865,10 217 000,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 43 860,63 350 475,31 3 298,55 2 135,49 0,00 40 851,10 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 609,03 0,00 0,00 38,28 0,00 883,26 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 35 153,38 0,00 0,00 2 097,21 0,00 37 023,81 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 282 741,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 1 889,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 641,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 3 298,55 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 428,19 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 589,41 0,00
6156 Maintenance 0,00 3 719,54 0,00 0,00 0,00 0,00 4 110,44 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 465,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 67 269,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 419,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 423,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 714,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 714,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 2 000,00 3 468 600,00 0,00 0,00 2 300,00 217 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 3 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 2 000,00 68 600,00 0,00 0,00 2 300,00 217 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
RECETTES 0,00 46 878,12 64 869,74 0,00 0,00 0,00 3 510,00 0,00
Réalisations 0,00 46 878,12 64 869,74 0,00 0,00 0,00 3 510,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 9 094,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 9 094,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 64 869,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 64 869,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 37 783,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 37 783,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 510,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 510,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 3 017,49 -287 605,57 -3 471 898,55 -2 135,49 0,00 -94 355,10 -217 000,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 10 000,00 0,00 6 000,00 3 576 387,44 3 592 387,44
Réalisations 0,00 10 000,00 0,00 6 000,00 3 576 387,44 3 592 387,44
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 221 078,31 221 078,31
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 502,72 -2 502,72
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 466,53 2 466,53
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 43 492,45 43 492,45
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 9 052,72 9 052,72
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 12 982,62 12 982,62
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 9 406,70 9 406,70
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 7 878,19 7 878,19
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 7 828,86 7 828,86
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 349,17 349,17
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 762,55 762,55
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 74 948,81 74 948,81
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 1 844,64 1 844,64
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 4 143,51 4 143,51
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 659,30 2 659,30
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 15 328,35 15 328,35
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 3 499,00 3 499,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 91,00 91,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 1 855,00 1 855,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 50,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 16 538,47 16 538,47
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 51,80 51,80
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 1 095,63 1 095,63
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 210,00 1 210,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 6 045,73 6 045,73
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 2 046 189,13 2 046 189,13
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 10 784,56 10 784,56
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 5 991,42 5 991,42
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 8 900,07 8 900,07
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 594,96 3 594,96
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 994 651,20 994 651,20
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 27 699,36 27 699,36
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 194 681,15 194 681,15
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 198 434,35 198 434,35
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 552,66 552,66
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(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 14 409,51 14 409,51
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 210 984,14 210 984,14
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 325 125,97 325 125,97
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 7 886,95 7 886,95
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 29 905,52 29 905,52
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 239,33 239,33
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 3 980,59 3 980,59
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 721,97 721,97
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 647,00 647,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 6 998,42 6 998,42
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 10 000,00 0,00 6 000,00 1 309 120,00 1 325 120,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 10 000,00 0,00 6 000,00 1 309 120,00 1 325 120,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 607 995,30 1 607 995,30
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 607 995,30 1 607 995,30
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 31 145,11 31 145,11
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 31 145,11 31 145,11
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 211 625,94 211 625,94
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 198 086,94 198 086,94
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 13 155,00 13 155,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 384,00 384,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 352 034,19 1 352 034,19
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 1 352 034,19 1 352 034,19
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 13 190,06 13 190,06
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 13 190,06 13 190,06
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -10 000,00 0,00 -6 000,00 -1 968 392,14 -1 984 392,14
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(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 152 342,39 0,00 0,00 0,00 152 342,39
Réalisations 152 342,39 0,00 0,00 0,00 152 342,39
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 29 571,93 0,00 0,00 0,00 29 571,93
60611 Eau et assainissement 956,69 0,00 0,00 0,00 956,69
60612 Energie - Electricité 18 756,68 0,00 0,00 0,00 18 756,68
60621 Combustibles 3 337,98 0,00 0,00 0,00 3 337,98
6064 Fournitures administratives 72,49 0,00 0,00 0,00 72,49
611 Contrats de prestations de services 216,00 0,00 0,00 0,00 216,00
6135 Locations mobilières 1 432,14 0,00 0,00 0,00 1 432,14
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 726,95 0,00 0,00 0,00 2 726,95
6161 Multirisques 153,00 0,00 0,00 0,00 153,00
6262 Frais de télécommunications 1 920,00 0,00 0,00 0,00 1 920,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 122 770,46 0,00 0,00 0,00 122 770,46
6331 Versement de transport 695,13 0,00 0,00 0,00 695,13
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 386,28 0,00 0,00 0,00 386,28
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 569,40 0,00 0,00 0,00 569,40
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 231,71 0,00 0,00 0,00 231,71
64111 Rémunération principale titulaires 36 410,22 0,00 0,00 0,00 36 410,22
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 280,50 0,00 0,00 0,00 3 280,50
64118 Autres indemnités titulaires 6 351,25 0,00 0,00 0,00 6 351,25
64131 Rémunérations non tit. 39 536,50 0,00 0,00 0,00 39 536,50
64138 Autres indemnités non tit. 320,44 0,00 0,00 0,00 320,44
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 17 741,40 0,00 0,00 0,00 17 741,40
6453 Cotisations aux caisses de retraites 13 464,16 0,00 0,00 0,00 13 464,16
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 604,79 0,00 0,00 0,00 1 604,79
6455 Cotisations pour assurance du personnel 1 090,06 0,00 0,00 0,00 1 090,06
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 145,72 0,00 0,00 0,00 145,72
6475 Médecine du travail, pharmacie 25,00 0,00 0,00 0,00 25,00
6488 Autres charges 917,90 0,00 0,00 0,00 917,90
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -152 342,39 0,00 0,00 0,00 -152 342,39
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 3 400 843,91 8 344 032,79 246 362,95 11 991 239,65
Réalisations 3 400 843,91 8 344 032,79 246 362,95 11 991 239,65
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 629 650,35 1 209 454,81 31 481,16 2 870 586,32
60611 Eau et assainissement 1 028,69 18 415,47 0,00 19 444,16
60612 Energie - Electricité 859 420,83 67 719,76 0,00 927 140,59
60621 Combustibles 0,00 794,20 0,00 794,20
60623 Alimentation 0,00 111,08 0,00 111,08
60628 Autres fournitures non stockées 22 141,07 198 267,86 13 695,68 234 104,61
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 499,37 499,37
60632 Fournitures de petit équipement 3 302,20 157 949,13 7 563,56 168 814,89
60633 Fournitures de voirie 28 672,06 138 769,11 0,00 167 441,17
60636 Vêtements de travail 24 090,24 66 127,70 2 425,32 92 643,26
6064 Fournitures administratives 0,00 51,90 0,00 51,90
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 771,56 0,00 771,56
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 2 003,68 2 003,68
611 Contrats de prestations de services 589 933,75 24 218,36 240,00 614 392,11
6132 Locations immobilières 7 426,96 0,00 0,00 7 426,96
6135 Locations mobilières 62 890,62 23 865,96 3 613,31 90 369,89
61521 Entretien terrains 0,00 285 151,10 0,00 285 151,10
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 8 333,49 993,53 0,00 9 327,02
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 112 537,49 0,00 112 537,49
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 7 978,60 0,00 7 978,60
61524 Entretien bois et forêts 0,00 2 837,76 0,00 2 837,76
61551 Entretien matériel roulant 11 961,02 0,00 0,00 11 961,02
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 4 322,60 132,00 4 454,60
6156 Maintenance -731,58 125,53 72,07 -533,98
6161 Multirisques 2 319,00 8 199,00 309,00 10 827,00
617 Etudes et recherches 0,00 -259,20 0,00 -259,20
6182 Documentation générale et technique 0,00 265,00 114,40 379,40
6184 Versements à des organismes de formation 2 850,00 47 435,80 50,00 50 335,80
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 9,17 9,17
6226 Honoraires 0,00 6 309,89 0,00 6 309,89
6231 Annonces et insertions 0,00 1 080,00 0,00 1 080,00
6236 Catalogues et imprimés 2 520,00 768,00 0,00 3 288,00
6241 Transports de biens 0,00 30,00 0,00 30,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 374,64 105,00 479,64
6256 Missions 0,00 2 846,11 0,00 2 846,11
6262 Frais de télécommunications 1 500,00 5 691,60 648,60 7 840,20
maquette CA2020 principal
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Services urbains
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Aménagement urbain
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Environnement
Total
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 3 290,00 0,00 3 290,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 328,80 0,00 328,80
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 576,00 0,00 576,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 1 992,00 4 631,00 0,00 6 623,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 1 225,31 0,00 1 225,31
6288 Autres services extérieurs 0,00 768,00 0,00 768,00
63512 Taxes foncières 0,00 14 886,16 0,00 14 886,16
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 771 193,56 6 434 566,55 214 881,79 8 420 641,90
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 46 485,00 186 656,00 0,00 233 141,00
6331 Versement de transport 8 749,33 30 525,23 1 191,70 40 466,26
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 860,92 16 959,14 662,01 22 482,07
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 7 342,32 25 334,97 967,63 33 644,92
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 2 916,54 10 814,80 397,24 14 128,58
64111 Rémunération principale titulaires 899 921,92 3 139 474,73 91 663,86 4 131 060,51
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 17 436,63 77 171,29 632,61 95 240,53
64118 Autres indemnités titulaires 215 984,41 863 485,92 18 417,67 1 097 888,00
64131 Rémunérations non tit. 72 946,61 259 026,59 37 901,95 369 875,15
64138 Autres indemnités non tit. 615,00 3 138,15 947,16 4 700,31
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 81 072,66 0,00 81 072,66
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 157 993,85 553 339,88 25 816,73 737 150,46
6453 Cotisations aux caisses de retraites 288 270,39 1 014 783,30 30 602,43 1 333 656,12
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 957,08 10 557,62 1 536,34 15 051,04
6455 Cotisations pour assurance du personnel 28 184,72 94 992,72 3 325,12 126 502,56
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 1 328,63 0,00 1 328,63
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 3 594,13 12 563,76 366,59 16 524,48
6472 Prestations familiales directes 1 255,85 2 526,29 0,00 3 782,14
6475 Médecine du travail, pharmacie 646,00 3 490,74 237,40 4 374,14
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 14 677,36 0,00 14 677,36
6488 Autres charges 11 032,86 32 646,77 215,35 43 894,98
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 700 011,43 0,00 700 011,43
6521 Déficit budgets annexes administratifs 0,00 700 000,00 0,00 700 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 11,43 0,00 11,43
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 164 215,68 400 085,85 84 101,43 648 402,96
Réalisations 164 215,68 400 085,85 84 101,43 648 402,96
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 25 534,16 41 297,58 0,00 66 831,74
6419 Remboursements rémunérations personnel 25 534,16 41 297,58 0,00 66 831,74
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette CA2020 principal
127/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Services urbains
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Aménagement urbain
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Environnement
Total
70 Produits des services, du domaine, vente 106 835,91 231 936,23 0,00 338 772,14
7023 Menus produits forestiers 0,00 495,00 0,00 495,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 44 527,41 53 672,23 0,00 98 199,64
70688 Autres prestations de services 3 771,50 0,00 0,00 3 771,50
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 171 906,00 0,00 171 906,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 4 983,00 0,00 4 983,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 58 537,00 880,00 0,00 59 417,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 13 306,00 76 466,27 89 772,27
74718 Autres participations Etat 0,00 13 306,00 61 603,95 74 909,95
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 -1 494,00 -1 494,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 0,00 16 356,32 16 356,32
75 Autres produits de gestion courante 31 845,61 113 546,04 0,00 145 391,65
752 Revenus des immeubles 8 795,58 0,00 0,00 8 795,58
757 Redevances versées par fermiers, conces. 23 050,03 113 546,04 0,00 136 596,07
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 7 635,16 7 635,16
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 7 635,16 7 635,16
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -3 236 628,23 -7 943 946,94 -162 261,52 -11 342 836,69
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810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 9 905,46 0,00 1 928 516,71 1 032 719,88 48 477,00 381 224,86
Réalisations 0,00 9 905,46 0,00 1 928 516,71 1 032 719,88 48 477,00 381 224,86
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 9 905,46 0,00 203 808,15 1 032 719,88 1 992,00 381 224,86
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 19,03 0,00 0,00 1 009,66
60612 Energie - Electricité 0,00 9 905,46 0,00 0,00 756 709,12 0,00 92 806,25
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 22 141,07 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 1 871,96 0,00 0,00 1 430,24
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 28 672,06 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 24 090,24 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ...
(médiathèque)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 107 363,77 276 010,76 0,00 206 559,22
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 426,96
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Services communs
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Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 890,62
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 333,49
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 11 961,02 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -731,58
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 2 319,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 2 850,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 2 520,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 992,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 1 724 708,56 0,00 46 485,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 485,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 8 749,33 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 4 860,92 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 7 342,32 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 2 916,54 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 899 921,92 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 17 436,63 0,00 0,00 0,00
maquette CA2020 principal
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Services communs
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Eau et assainissement
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Collecte et traitement ordures
ménagères
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Propreté urbaine
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Eclairage public
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Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 215 984,41 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 72 946,61 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 615,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 157 993,85 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 288 270,39 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 2 957,08 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 0,00 28 184,72 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à
l'apprentissage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 3 594,13 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 1 255,85 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 646,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 11 032,86 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6521 Déficit budgets annexes
administratifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 25 534,16 2 300,00 0,00 136 381,52
Réalisations 0,00 0,00 0,00 25 534,16 2 300,00 0,00 136 381,52
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 25 534,16 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 25 534,16 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette CA2020 principal
130/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 82
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00 104 535,91
7023 Menus produits forestiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 527,41
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 771,50
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00 56 237,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7477 Participat° Budget
communautaire et FS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 845,61
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 795,58
757 Redevances versées par
fermiers, conces.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 050,03
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -9 905,46 0,00 -1 902 982,55 -1 030 419,88 -48 477,00 -244 843,34
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 582 023,22 553 682,45 2 255 632,43 4 231 261,57 721 433,12 243 879,87 2 483,08 0,00 0,00
Réalisations 582 023,22 553 682,45 2 255 632,43 4 231 261,57 721 433,12 243 879,87 2 483,08 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 30 748,83 201 231,97 254 964,39 701 716,31 20 793,31 28 998,08 2 483,08 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 18 415,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 3 510,18 0,00 0,00 64 209,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 794,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette CA2020 principal
131/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 83
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 111,08 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 54 008,78 0,00 144 259,08 0,00 13 695,68 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 499,37 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 359,72 110 272,65 0,00 47 316,76 0,00 7 563,56 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 138 769,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 992,76 5 732,93 9 050,25 50 351,76 0,00 1 945,92 479,40 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 51,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 771,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 003,68 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 12 384,00 156,00 0,00 7 107,60 4 570,76 240,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 1 645,42 339,38 21 881,16 0,00 3 613,31 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 285 151,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 993,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 25 388,93 87 148,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 7 978,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 2 837,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 009,66 0,00 3 312,94 0,00 132,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 125,53 0,00 72,07 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 519,00 440,00 2 674,00 4 566,00 0,00 309,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 -259,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 265,00 0,00 114,40 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
1 607,60 2 577,60 14 750,00 28 500,60 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,17 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 6 309,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 768,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 30,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 48,80 0,00 59,00 266,84 0,00 105,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 385,88 0,00 602,09 1 858,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 996,00 4 695,60 0,00 648,60 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 3 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 328,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 576,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 4 631,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 1 225,31 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 768,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 14 886,16 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
551 274,39 352 450,48 2 000 668,04 3 529 533,83 639,81 214 881,79 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
186 656,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 1 937,09 1 789,79 9 709,51 17 088,84 0,00 1 191,70 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 076,13 994,24 5 394,56 9 494,21 0,00 662,01 0,00 0,00 0,00
maquette CA2020 principal
132/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 84
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 578,84 1 486,42 7 949,99 14 319,72 0,00 967,63 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 645,79 596,45 3 236,40 5 696,35 639,81 397,24 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 146 638,85 197 160,72 1 031 771,87 1 763 903,29 0,00 91 663,86 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 6 984,54 2 572,44 17 236,53 50 377,78 0,00 632,61 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 37 426,54 46 086,87 337 120,51 442 852,00 0,00 18 417,67 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 62 697,39 0,00 40 349,20 155 980,00 0,00 37 901,95 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 1 863,92 0,00 314,23 960,00 0,00 947,16 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 81 072,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 42 338,02 30 089,74 169 837,15 311 074,97 0,00 25 816,73 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 50 473,93 62 865,87 331 142,74 570 300,76 0,00 30 602,43 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 597,08 0,00 1 638,79 6 321,75 0,00 1 536,34 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
4 932,37 5 993,01 29 199,64 54 867,70 0,00 3 325,12 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 1 328,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 586,53 789,33 4 130,14 7 057,76 0,00 366,59 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 2 526,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 496,00 2 994,74 0,00 237,40 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 14 677,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 2 841,37 2 025,60 11 140,78 16 639,02 0,00 215,35 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 11,43 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6521 Déficit budgets annexes administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 11,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 715,00 169 736,09 91 216,47 130 418,29 0,00 84 101,43 0,00 0,00 0,00
Réalisations 8 715,00 169 736,09 91 216,47 130 418,29 0,00 84 101,43 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 7 835,00 2 517,82 4 558,47 26 386,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
7 835,00 2 517,82 4 558,47 26 386,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
880,00 53 672,23 86 658,00 90 726,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7023 Menus produits forestiers 0,00 0,00 0,00 495,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 0,00 53 672,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Page 85
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Redev. occupat° domaine public
communal
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
0,00 0,00 84 523,00 87 383,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 2 135,00 2 848,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 13 306,00 0,00 76 466,27 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 13 306,00 0,00 61 603,95 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 494,00 0,00 0,00 0,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 356,32 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 113 546,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
0,00 113 546,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 635,16 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 635,16 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -573 308,22 -383 946,36 -2 164 415,96 -4 100 843,28 -721 433,12 -159 778,44 -2 483,08 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES 77 443,07 24 692,54 0,00 0,00 57 448,90 0,00 0,00 159 584,51
Réalisations 77 443,07 24 692,54 0,00 0,00 57 448,90 0,00 0,00 159 584,51
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 097,09 24 692,54 0,00 0,00 11 848,90 0,00 0,00 38 638,53
60611 Eau et assainissement 0,00 616,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 616,87
60612 Energie - Electricité 0,00 24 075,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 075,67
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 2 412,00 0,00 0,00 2 412,00
614 Charges locatives et de
copropriété
1 047,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 047,09
6161 Multirisques 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
0,00 0,00 0,00 0,00 9 212,90 0,00 0,00 9 212,90
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 326,00 0,00 0,00 -1 326,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 1 550,00 0,00 0,00 1 550,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
75 345,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 345,98
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
34 166,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 166,00
6331 Versement de transport 218,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218,52
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 121,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121,38
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 181,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181,30
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
72,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72,81
64111 Rémunération principale titulaires 24 286,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 286,09
64118 Autres indemnités titulaires 3 895,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 895,79
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 672,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 672,55
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
7 645,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 645,95
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
733,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 733,73
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
97,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97,14
6475 Médecine du travail, pharmacie 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
6488 Autres charges 204,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204,72
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(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 45 600,00 0,00 0,00 45 600,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 0,00 45 600,00 0,00 0,00 45 600,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 40 456,46 44 799,00 0,00 0,00 48 390,00 0,00 0,00 133 645,46
Réalisations 40 456,46 44 799,00 0,00 0,00 48 390,00 0,00 0,00 133 645,46
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
40 456,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 456,46
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
40 456,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 456,46
73 Impôts et taxes 0,00 44 799,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 799,00
7336 Droits de place 0,00 44 799,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 799,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 48 390,00 0,00 0,00 48 390,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 31 560,00 0,00 0,00 31 560,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 16 830,00 0,00 0,00 16 830,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -36 986,61 20 106,46 0,00 0,00 -9 058,90 0,00 0,00 -25 939,05
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
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plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 15 487 679,72 3 966 858,86 0,00 0,00 19 454 538,58
Réalisations 15 487 679,72 1 749 700,48 0,00 0,00 17 237 380,20
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 7 607 918,95 0,00 0,00 0,00 7 607 918,95
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 283 113,30 0,00 0,00 0,00 283 113,30
13911 Etat et établissements nationaux 194 045,59 0,00 0,00 0,00 194 045,59
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 5 193,43 0,00 0,00 0,00 5 193,43
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 62 397,22 0,00 0,00 0,00 62 397,22
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 4 340,00 0,00 0,00 0,00 4 340,00
13918 Autres subventions d'équipement 17 137,06 0,00 0,00 0,00 17 137,06
041 Opérations patrimoniales 0,00 34 224,00 0,00 0,00 34 224,00
2313 Constructions 0,00 34 224,00 0,00 0,00 34 224,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 46 315,00 0,00 0,00 0,00 46 315,00
10223 TLE 46 315,00 0,00 0,00 0,00 46 315,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 550 332,47 15 443,27 0,00 0,00 7 565 775,74
1641 Emprunts en euros 7 535 039,27 0,00 0,00 0,00 7 535 039,27
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 15 443,27 0,00 0,00 15 443,27
16818 Emprunts - Autres prêteurs 15 293,20 0,00 0,00 0,00 15 293,20
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 321 920,15 0,00 0,00 321 920,15
2031 Frais d'études 0,00 105 581,64 0,00 0,00 105 581,64
2051 Concessions, droits similaires 0,00 216 338,51 0,00 0,00 216 338,51
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 254 940,28 0,00 0,00 1 254 940,28
2111 Terrains nus 0,00 2 065,50 0,00 0,00 2 065,50
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 3 864,41 0,00 0,00 3 864,41
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 78 676,88 0,00 0,00 78 676,88
21316 Equipements du cimetière 0,00 85 306,21 0,00 0,00 85 306,21
2135 Installations générales, agencements 0,00 229 222,25 0,00 0,00 229 222,25
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 2 163,53 0,00 0,00 2 163,53
maquette CA2020 principal
138/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 24 617,18 0,00 0,00 24 617,18
2182 Matériel de transport 0,00 172 693,18 0,00 0,00 172 693,18
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 358 983,64 0,00 0,00 358 983,64
2184 Mobilier 0,00 34 963,65 0,00 0,00 34 963,65
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 262 383,85 0,00 0,00 262 383,85
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 120 274,78 0,00 0,00 120 274,78
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 9 486,84 0,00 0,00 9 486,84
2313 Constructions 0,00 110 787,94 0,00 0,00 110 787,94
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 2 898,00 0,00 0,00 2 898,00
202004 Centre technique municipal 0,00 2 898,00 0,00 0,00 2 898,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 2 217 158,38 0,00 0,00 2 217 158,38
RECETTES (2) 27 669 384,79 429 178,10 0,00 0,00 28 098 562,89
Réalisations 24 869 384,79 419 178,10 0,00 0,00 25 288 562,89
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 5 329 204,32 0,00 0,00 0,00 5 329 204,32
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 4 601,00 0,00 0,00 0,00 4 601,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 22 630,11 0,00 0,00 0,00 22 630,11
28031 Frais d'études 49 633,14 0,00 0,00 0,00 49 633,14
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 56 160,00 0,00 0,00 0,00 56 160,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 492 872,91 0,00 0,00 0,00 492 872,91
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 24 226,54 0,00 0,00 0,00 24 226,54
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 182 036,51 0,00 0,00 0,00 182 036,51
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 23 811,11 0,00 0,00 0,00 23 811,11
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 2 686,20 0,00 0,00 0,00 2 686,20
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 17 573,62 0,00 0,00 0,00 17 573,62
280422 Privé : Bâtiments, installations 4 821,58 0,00 0,00 0,00 4 821,58
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 5 753,40 0,00 0,00 0,00 5 753,40
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 168,67 0,00 0,00 0,00 168,67
28051 Concessions et droits similaires 160 017,23 0,00 0,00 0,00 160 017,23
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 92 335,11 0,00 0,00 0,00 92 335,11
28128 Autres aménagements de terrains 512 664,39 0,00 0,00 0,00 512 664,39
281316 Equipements de cimetière 11 480,99 0,00 0,00 0,00 11 480,99
28135 Installations générales, agencements, .. 720 727,70 0,00 0,00 0,00 720 727,70
28138 Autres constructions 2 446,45 0,00 0,00 0,00 2 446,45
maquette CA2020 principal
139/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 91
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
28152 Installations de voirie 807 588,77 0,00 0,00 0,00 807 588,77
281533 Réseaux câblés 76 546,41 0,00 0,00 0,00 76 546,41
281534 Réseaux d'électrification 3 404,62 0,00 0,00 0,00 3 404,62
281538 Autres réseaux 2 181,13 0,00 0,00 0,00 2 181,13
281571 Matériel roulant 64 231,83 0,00 0,00 0,00 64 231,83
281578 Autre matériel et outillage de voirie 115 975,55 0,00 0,00 0,00 115 975,55
28158 Autres installat°, matériel et outillage 205 031,33 0,00 0,00 0,00 205 031,33
28181 Installations générales, aménagt divers 7 932,60 0,00 0,00 0,00 7 932,60
28182 Matériel de transport 324 319,34 0,00 0,00 0,00 324 319,34
28183 Matériel de bureau et informatique 317 544,44 0,00 0,00 0,00 317 544,44
28184 Mobilier 281 188,49 0,00 0,00 0,00 281 188,49
28185 Cheptel 550,00 0,00 0,00 0,00 550,00
28188 Autres immo. corporelles 574 729,26 0,00 0,00 0,00 574 729,26
4817 Pénalités de renégociation de la dette 131 333,89 0,00 0,00 0,00 131 333,89
041 Opérations patrimoniales 0,00 34 224,00 0,00 0,00 34 224,00
2031 Frais d'études 0,00 34 224,00 0,00 0,00 34 224,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 934 969,47 0,00 0,00 0,00 10 934 969,47
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10223 TLE 92,00 0,00 0,00 0,00 92,00
10226 Taxe d'aménagement 276 182,98 0,00 0,00 0,00 276 182,98
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 10 658 694,49 0,00 0,00 0,00 10 658 694,49
13 Subventions d'investissement 405 211,00 378 566,10 0,00 0,00 783 777,10
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 378 566,10 0,00 0,00 378 566,10
1342 Amendes de police non transférable 405 211,00 0,00 0,00 0,00 405 211,00
16 Emprunts et dettes assimilées 8 200 000,00 6 388,00 0,00 0,00 8 206 388,00
1641 Emprunts en euros 8 200 000,00 0,00 0,00 0,00 8 200 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 6 388,00 0,00 0,00 6 388,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 2 800 000,00 10 000,00 0,00 0,00 2 810 000,00
SOLDE (2) 12 181 705,07 -3 537 680,76 0,00 0,00 8 644 024,31
maquette CA2020 principal
140/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 92
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 3 179 920,15 0,00 0,00 1 183,94 463 620,95 88 040,36 234 093,46 0,00 0,00
Réalisations 1 150 985,00 0,00 0,00 1 183,94 334 008,89 52 275,64 211 247,01 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres
EPL
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 34 224,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 34 224,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
332,77 0,00 0,00 0,00 15 110,50 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
332,77 0,00 0,00 0,00 15 110,50 0,00 0,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
321 097,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 822,23 0,00 0,00
2031 Frais d'études 104 759,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 822,23 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 216 338,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 826 656,31 0,00 0,00 1 183,94 164 399,61 52 275,64 210 424,78 0,00 0,00
maquette CA2020 principal
141/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 93
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2111 Terrains nus 2 065,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 864,41 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
685,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 991,56 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 306,21 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
139 321,87 0,00 0,00 0,00 0,00 51 694,36 38 206,02 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 2 163,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
20 021,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 595,30 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 172 693,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
358 983,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 32 862,85 0,00 0,00 0,00 2 100,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
97 858,54 0,00 0,00 1 183,94 162 298,81 581,28 461,28 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 120 274,78 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 9 486,84 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 110 787,94 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 2 898,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202004 Centre technique municipal 2 898,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 2 028 935,15 0,00 0,00 0,00 129 612,06 35 764,72 22 846,45 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 418 823,10 355,00 10 000,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 418 823,10 355,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804113 Subv. Etat : Projet
infrastructure
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28185 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de
la dette
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 34 224,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 34 224,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 378 566,10 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 378 566,10 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non
transférable
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 6 033,00 355,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 6 033,00 355,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette CA2020 principal
144/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 179 920,15 0,00 0,00 -1 183,94 -44 797,85 -87 685,36 -224 093,46 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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145/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 259 679,32 14 003,11 273 682,43
Réalisations 164 545,21 6 939,35 171 484,56
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 9 732,25 0,00 9 732,25
2051 Concessions, droits similaires 9 732,25 0,00 9 732,25
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 154 812,96 6 939,35 161 752,31
2135 Installations générales, agencements 96,65 6 433,38 6 530,03
2152 Installations de voirie 5 894,40 0,00 5 894,40
21533 Réseaux câblés 666,00 0,00 666,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 84 848,72 0,00 84 848,72
2182 Matériel de transport 36 892,00 0,00 36 892,00
2183 Matériel de bureau et informatique 17 039,11 0,00 17 039,11
2188 Autres immobilisations corporelles 9 376,08 505,97 9 882,05
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 95 134,11 7 063,76 102 197,87
RECETTES (2) 118 710,00 0,00 118 710,00
Réalisations 13 710,00 0,00 13 710,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
maquette CA2020 principal
146/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 98
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 13 710,00 0,00 13 710,00
1313 Subv. transf. Départements 13 710,00 0,00 13 710,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 105 000,00 0,00 105 000,00
SOLDE (2) -140 969,32 -14 003,11 -154 972,43
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 111 036,28 0,00 96 988,58 51 654,46 0,00
Réalisations 111 036,28 0,00 47 614,53 5 894,40 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 9 732,25 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 9 732,25 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 101 304,03 0,00 47 614,53 5 894,40 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 96,65 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 5 894,40 0,00
21533 Réseaux câblés 666,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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147/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 99
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 84 848,72 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 36 892,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 15 789,31 0,00 1 249,80 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 9 376,08 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 49 374,05 45 760,06 0,00
RECETTES (2) 80 000,00 0,00 38 710,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 13 710,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 13 710,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 13 710,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 80 000,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -31 036,28 0,00 -58 278,58 -51 654,46 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 577 200,42 0,00 0,00 0,00 213 579,07 790 779,49
Réalisations 0,00 410 922,67 0,00 0,00 0,00 202 968,95 613 891,62
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 4 111,14 0,00 0,00 0,00 0,00 4 111,14
2031 Frais d'études 0,00 4 111,14 0,00 0,00 0,00 0,00 4 111,14
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 380 699,74 0,00 0,00 0,00 202 968,95 583 668,69
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 30 699,02 0,00 0,00 0,00 0,00 30 699,02
2135 Installations générales, agencements 0,00 190 097,30 0,00 0,00 0,00 7 471,63 197 568,93
21533 Réseaux câblés 0,00 5 426,64 0,00 0,00 0,00 0,00 5 426,64
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 47 480,31 0,00 0,00 0,00 0,00 47 480,31
2184 Mobilier 0,00 53 141,38 0,00 0,00 0,00 0,00 53 141,38
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 53 855,09 0,00 0,00 0,00 195 497,32 249 352,41
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 26 111,79 0,00 0,00 0,00 0,00 26 111,79
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 642,19 0,00 0,00 0,00 0,00 642,19
2313 Constructions 0,00 25 469,60 0,00 0,00 0,00 0,00 25 469,60
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 166 277,75 0,00 0,00 0,00 10 610,12 176 887,87
RECETTES (2) 0,00 545 569,06 0,00 0,00 0,00 0,00 545 569,06
Réalisations 0,00 545 569,06 0,00 0,00 0,00 0,00 545 569,06
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 545 569,06 0,00 0,00 0,00 0,00 545 569,06
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 520 749,06 0,00 0,00 0,00 0,00 520 749,06
1313 Subv. transf. Départements 0,00 24 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 820,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -31 631,36 0,00 0,00 0,00 -213 579,07 -245 210,43
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 313 892,99 255 020,79 8 286,64 213 579,07 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 196 459,80 207 481,27 6 981,60 202 968,95 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette CA2020 principal
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Page 102
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 466,68 1 644,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 2 466,68 1 644,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 167 881,33 205 836,81 6 981,60 202 968,95 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 24 747,07 5 951,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 75 431,15 113 651,09 1 015,06 7 471,63 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 5 426,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 4 231,95 43 248,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 40 644,68 12 496,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 22 826,48 30 488,71 539,90 195 497,32 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 26 111,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 642,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 25 469,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 117 433,19 47 539,52 1 305,04 10 610,12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 24 820,00 520 749,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 24 820,00 520 749,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 24 820,00 520 749,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 520 749,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 24 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette CA2020 principal
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Page 103
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -289 072,99 265 728,27 -8 286,64 -213 579,07 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
maquette CA2020 principal
152/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 104
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 39 043,54 705 951,95 419 527,89 31 611,53 1 196 134,91
Réalisations 8 775,60 642 795,24 337 712,58 31 611,53 1 020 894,95
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 71 766,23 0,00 0,00 71 766,23
2313 Constructions 0,00 71 766,23 0,00 0,00 71 766,23
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 822,23 822,23 0,00 1 644,46
2031 Frais d'études 0,00 822,23 822,23 0,00 1 644,46
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 775,60 27 670,37 336 890,35 31 611,53 404 947,85
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 1 964,70 0,00 1 964,70
2135 Installations générales, agencements 8 775,60 5 167,54 324 692,98 2 894,30 341 530,42
2184 Mobilier 0,00 662,73 6 711,86 0,00 7 374,59
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 21 840,10 3 520,81 28 717,23 54 078,14
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 487 297,54 0,00 0,00 487 297,54
2313 Constructions 0,00 487 297,54 0,00 0,00 487 297,54
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 55 238,87 0,00 0,00 55 238,87
202002 Rehabilitation Quadrilatere tranche 2 0,00 55 238,87 0,00 0,00 55 238,87
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 30 267,94 63 156,71 81 815,31 0,00 175 239,96
RECETTES (2) 0,00 71 766,23 55 113,43 0,00 126 879,66
Réalisations 0,00 71 766,23 15 113,43 0,00 86 879,66
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette CA2020 principal
153/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 71 766,23 0,00 0,00 71 766,23
2031 Frais d'études 0,00 71 766,23 0,00 0,00 71 766,23
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 15 113,43 0,00 15 113,43
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 6 193,43 0,00 6 193,43
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 8 920,00 0,00 8 920,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
SOLDE (2) -39 043,54 -634 185,72 -364 414,46 -31 611,53 -1 069 255,25
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 704 883,95 0,00 1 068,00 0,00 0,00 401 736,07 17 791,82
Réalisations 0,00 642 795,24 0,00 0,00 0,00 0,00 325 077,16 12 635,42
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 71 766,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 71 766,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 822,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 822,23
2031 Frais d'études 0,00 822,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 822,23
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 27 670,37 0,00 0,00 0,00 0,00 325 077,16 11 813,19
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 964,70 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 5 167,54 0,00 0,00 0,00 0,00 316 400,60 8 292,38
2184 Mobilier 0,00 662,73 0,00 0,00 0,00 0,00 6 711,86 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 21 840,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 520,81
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 487 297,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 487 297,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 55 238,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202002 Rehabilitation Quadrilatere tranche 2 0,00 55 238,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 62 088,71 0,00 1 068,00 0,00 0,00 76 658,91 5 156,40
RECETTES (2) 0,00 71 766,23 0,00 0,00 0,00 0,00 46 193,43 8 920,00
Réalisations 0,00 71 766,23 0,00 0,00 0,00 0,00 6 193,43 8 920,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 71 766,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 71 766,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 193,43 8 920,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 193,43 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 920,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
maquette CA2020 principal
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
SOLDE (2) 0,00 -633 117,72 0,00 -1 068,00 0,00 0,00 -355 542,64 -8 871,82
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
maquette CA2020 principal
156/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 108
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 20 672,55 3 023 413,03 418 262,56 3 462 348,14
Réalisations 20 672,55 2 389 125,64 212 853,04 2 622 651,23
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 533 764,88 4 183,40 537 948,28
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 353 429,98 0,00 353 429,98
2135 Installations générales, agencements 0,00 51 608,88 0,00 51 608,88
2313 Constructions 0,00 128 726,02 4 183,40 132 909,42
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 3 288,91 0,00 3 288,91
2031 Frais d'études 0,00 3 288,91 0,00 3 288,91
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 672,55 1 442 195,38 170 848,26 1 633 716,19
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 882 176,48 54 976,10 937 152,58
2135 Installations générales, agencements 0,00 241 959,40 31 756,65 273 716,05
2138 Autres constructions 0,00 183 040,00 0,00 183 040,00
21533 Réseaux câblés 0,00 27 425,52 0,00 27 425,52
21534 Réseaux d'électrification 0,00 3 910,74 0,00 3 910,74
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 20 672,55 1 703,85 0,00 22 376,40
2184 Mobilier 0,00 0,00 57 279,90 57 279,90
2185 Cheptel 0,00 2 296,53 0,00 2 296,53
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 99 682,86 26 835,61 126 518,47
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 377 248,47 37 821,38 415 069,85
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 145 723,67 3 120,00 148 843,67
2313 Constructions 0,00 231 524,80 34 701,38 266 226,18
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette CA2020 principal
157/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 32 628,00 0,00 32 628,00
202001 Rehabilitation Piscine Bellier 0,00 32 628,00 0,00 32 628,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 634 287,39 205 409,52 839 696,91
RECETTES (2) 0,00 1 915 267,10 484 461,61 2 399 728,71
Réalisations 0,00 1 915 267,10 484 461,61 2 399 728,71
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 532 364,88 4 183,40 536 548,28
2031 Frais d'études 0,00 17 748,00 0,00 17 748,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 514 616,88 4 183,40 518 800,28
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 382 902,22 466 489,21 1 849 391,43
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 514 421,91 0,00 514 421,91
1312 Subv. transf. Régions 0,00 250 000,00 0,00 250 000,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 205 640,00 0,00 205 640,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 150 000,00 386 404,21 536 404,21
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 22 840,31 0,00 22 840,31
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 240 000,00 59 570,00 299 570,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 20 515,00 20 515,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 13 789,00 13 789,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 13 789,00 13 789,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -20 672,55 -1 108 145,93 66 199,05 -1 062 619,43
maquette CA2020 principal
158/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 302 749,51 1 257 069,40 50 818,55 1 412 775,57 0,00 147 185,38 271 077,18 0,00
Réalisations 172 725,91 1 197 572,11 46 405,18 972 422,44 0,00 48 516,11 164 336,93 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 405 038,86 0,00 128 726,02 0,00 4 183,40 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 353 429,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 51 608,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 128 726,02 0,00 4 183,40 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 466,68 822,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 2 466,68 822,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 170 259,23 791 711,02 13 777,18 466 447,95 0,00 40 495,96 130 352,30 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 1 354,79 665 758,94 0,00 215 062,75 0,00 0,00 54 976,10 0,00
2135 Installations générales, agencements 146 261,06 45 697,71 8 269,38 41 731,25 0,00 16 590,61 15 166,04 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 183 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 4 401,36 23 024,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 3 910,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 84,00 319,00 0,00 1 300,85 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 446,69 40 833,21 0,00
2185 Cheptel 0,00 0,00 0,00 2 296,53 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 18 158,02 53 000,47 5 507,80 23 016,57 0,00 7 458,66 19 376,95 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 377 248,47 0,00 3 836,75 33 984,63 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 145 723,67 0,00 0,00 3 120,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 231 524,80 0,00 3 836,75 30 864,63 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 32 628,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202001 Rehabilitation Piscine Bellier 0,00 0,00 32 628,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 130 023,60 59 497,29 4 413,37 440 353,13 0,00 98 669,27 106 740,25 0,00
RECETTES (2) 22 770,00 1 763 771,08 0,00 128 726,02 0,00 224 441,83 260 019,78 0,00
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
Réalisations 22 770,00 1 763 771,08 0,00 128 726,02 0,00 224 441,83 260 019,78 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 403 638,86 0,00 128 726,02 0,00 4 183,40 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 17 748,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 385 890,86 0,00 128 726,02 0,00 4 183,40 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 22 770,00 1 360 132,22 0,00 0,00 0,00 206 469,43 260 019,78 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 514 421,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 22 770,00 182 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 126 384,43 260 019,78 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 22 840,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 240 000,00 0,00 0,00 0,00 59 570,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 515,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 789,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 789,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -279 979,51 506 701,68 -50 818,55 -1 284 049,55 0,00 77 256,45 -11 057,40 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 74 203,40 889 011,97 963 215,37
Réalisations 71 831,40 826 499,22 898 330,62
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 42 118,47 1 829,28 43 947,75
2135 Installations générales, agencements 12 122,92 1 829,28 13 952,20
2181 Installat° générales, agencements 4 029,06 0,00 4 029,06
2184 Mobilier 2 477,68 0,00 2 477,68
2188 Autres immobilisations corporelles 23 488,81 0,00 23 488,81
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 29 712,93 824 669,94 854 382,87
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 525 113,79 525 113,79
2313 Constructions 29 712,93 295 706,55 325 419,48
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 3 849,60 3 849,60
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 2 372,00 62 512,75 64 884,75
RECETTES (2) 34 263,06 0,00 34 263,06
Réalisations 34 263,06 0,00 34 263,06
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 32 460,00 0,00 32 460,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 32 460,00 0,00 32 460,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 803,06 0,00 1 803,06
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 803,06 0,00 1 803,06
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -39 940,34 -889 011,97 -928 952,31
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 51 960,38 22 243,02 0,00 0,00 0,00 889 011,97 0,00
Réalisations 0,00 49 588,38 22 243,02 0,00 0,00 0,00 826 499,22 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 19 875,45 22 243,02 0,00 0,00 0,00 1 829,28 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 12 122,92 0,00 0,00 0,00 0,00 1 829,28 0,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 4 029,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 2 477,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette CA2020 principal
162/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 245,79 22 243,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 29 712,93 0,00 0,00 0,00 0,00 824 669,94 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 525 113,79 0,00
2313 Constructions 0,00 29 712,93 0,00 0,00 0,00 0,00 295 706,55 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 849,60 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 2 372,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 512,75 0,00
RECETTES (2) 0,00 34 263,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 34 263,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 32 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 32 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 803,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 803,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -17 697,32 -22 243,02 0,00 0,00 0,00 -889 011,97 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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Page 115
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 35 141,63 35 141,63
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 35 141,63 35 141,63
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 34 888,47 34 888,47
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 4 450,84 4 450,84
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 25 252,93 25 252,93
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 184,70 5 184,70
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 253,16 253,16
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 253,16 253,16
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -35 141,63 -35 141,63
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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Page 117
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 128 238,94 0,00 0,00 0,00 128 238,94
Réalisations 41 379,11 0,00 0,00 0,00 41 379,11
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 41 379,11 0,00 0,00 0,00 41 379,11
2128 Autres agencements et aménagements 11 234,59 0,00 0,00 0,00 11 234,59
2135 Installations générales, agencements 28 895,32 0,00 0,00 0,00 28 895,32
21534 Réseaux d'électrification 1 249,20 0,00 0,00 0,00 1 249,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 86 859,83 0,00 0,00 0,00 86 859,83
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -128 238,94 0,00 0,00 0,00 -128 238,94
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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Page 119
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 2 666 487,99 8 635 695,68 34 810,62 11 336 994,29
Réalisations 2 372 642,23 6 949 515,38 26 251,01 9 348 408,62
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 173 460,90 0,00 173 460,90
2152 Installations de voirie 0,00 27 930,00 0,00 27 930,00
2313 Constructions 0,00 18 379,92 0,00 18 379,92
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 127 150,98 0,00 127 150,98
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 114 823,80 0,00 114 823,80
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 114 823,80 0,00 114 823,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 4 166,66 0,00 4 166,66
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 4 166,66 0,00 4 166,66
21 Immobilisations corporelles 2 339 870,64 2 247 498,84 26 251,01 4 613 620,49
2111 Terrains nus 0,00 754 913,18 0,00 754 913,18
2112 Terrains de voirie 0,00 256 000,00 0,00 256 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 50 156,83 0,00 50 156,83
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 452 547,12 0,00 452 547,12
2135 Installations générales, agencements 0,00 1 968,00 13 801,49 15 769,49
2152 Installations de voirie 2 044 225,87 490 312,31 0,00 2 534 538,18
21533 Réseaux câblés 232 637,86 0,00 0,00 232 637,86
21534 Réseaux d'électrification 51 414,61 0,00 0,00 51 414,61
21538 Autres réseaux 8 292,88 0,00 0,00 8 292,88
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 3 299,42 197 658,21 0,00 200 957,63
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 35 922,36 7 018,92 42 941,28
2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 648,00 0,00 648,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 7 372,83 5 430,60 12 803,43
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Page 120
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 32 771,59 4 177 947,33 0,00 4 210 718,92
2313 Constructions 0,00 73 781,73 0,00 73 781,73
2315 Installat°, matériel et outillage techni 32 771,59 3 826 016,74 0,00 3 858 788,33
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 278 148,86 0,00 278 148,86
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 231 617,85 0,00 231 617,85
202003 NPRU Argentine et St Lucien 0,00 231 617,85 0,00 231 617,85
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 293 845,76 1 686 180,30 8 559,61 1 988 585,67
RECETTES (2) 340 248,03 1 448 279,18 0,00 1 788 527,21
Réalisations 340 248,03 1 413 279,18 0,00 1 753 527,21
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 174 860,90 0,00 174 860,90
2031 Frais d'études 0,00 59 210,00 0,00 59 210,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 115 650,90 0,00 115 650,90
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 340 248,03 1 080 086,22 0,00 1 420 334,25
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 340 248,03 24 416,00 0,00 364 664,03
1312 Subv. transf. Régions 0,00 10 565,58 0,00 10 565,58
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 22 440,00 0,00 22 440,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 470 445,52 0,00 470 445,52
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 333 429,12 0,00 333 429,12
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 18 790,00 0,00 18 790,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 158 332,06 0,00 158 332,06
2111 Terrains nus 0,00 158 332,06 0,00 158 332,06
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette CA2020 principal
169/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 121
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 35 000,00 0,00 35 000,00
SOLDE (2) -2 326 239,96 -7 187 416,50 -34 810,62 -9 548 467,08
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 8 292,88 0,00 137 936,45 2 069 432,28 0,00 450 826,38
Réalisations 0,00 8 292,88 0,00 0,00 2 044 225,87 0,00 320 123,48
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents
urbanisme
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 8 292,88 0,00 0,00 2 044 225,87 0,00 287 351,89
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette CA2020 principal
170/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 122
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 044 225,87 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232 637,86
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 414,61
21538 Autres réseaux 0,00 8 292,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 299,42
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2168 Autres collections et oeuvres
d'art
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 771,59
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 771,59
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202003 NPRU Argentine et St Lucien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 137 936,45 25 206,41 0,00 130 702,90
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 340 248,03 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 340 248,03 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette CA2020 principal
171/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 123
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Avances versées commandes
immo. incorp.
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 340 248,03 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 340 248,03 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions
d'équipement transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -8 292,88 0,00 -137 936,45 -1 729 184,25 0,00 -450 826,38
maquette CA2020 principal
172/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 124
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 3 984,00 610 138,78 3 745 518,72 1 020 286,67 3 255 767,51 29 708,02 5 102,60 0,00 0,00
Réalisations 0,00 385 166,15 3 153 383,30 868 256,56 2 542 709,37 23 894,01 2 357,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 10 260,00 97 270,98 18 379,92 47 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 10 260,00 0,00 0,00 17 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 18 379,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 97 270,98 0,00 29 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 9 264,00 7 335,90 98 223,90 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 9 264,00 7 335,90 98 223,90 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 4 166,66 0,00 0,00 0,00 0,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 4 166,66 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 374 906,15 275 796,34 768 759,01 828 037,34 23 894,01 2 357,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 471,84 0,00 754 441,34 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 256 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 50 156,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 379 815,12 72 732,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 1 968,00 0,00 0,00 0,00 13 801,49 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 361 415,64 0,00 128 032,67 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 12 737,25 184 920,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 6 247,25 6 587,25 23 087,86 0,00 4 661,92 2 357,00 0,00 0,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 648,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 4 627,26 0,00 2 745,57 0,00 5 430,60 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 2 771 051,98 73 781,73 1 333 113,62 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette CA2020 principal
173/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 125
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 73 781,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 2 766 737,59 0,00 1 059 279,15 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 4 314,39 0,00 273 834,47 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 231 617,85 0,00 0,00 0,00 0,00
202003 NPRU Argentine et St Lucien 0,00 0,00 0,00 0,00 231 617,85 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 3 984,00 224 972,63 592 135,42 152 030,11 713 058,14 5 814,01 2 745,60 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 10 260,00 305 870,98 133 134,92 999 013,28 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 10 260,00 305 870,98 133 134,92 964 013,28 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 10 260,00 97 270,98 19 779,92 47 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 10 260,00 0,00 1 400,00 47 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 97 270,98 18 379,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 208 600,00 113 355,00 758 131,22 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 24 416,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 10 565,58 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 22 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 167 370,00 0,00 303 075,52 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 88 939,00 244 490,12 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 18 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 158 332,06 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 158 332,06 0,00 0,00 0,00 0,00
22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Page 126
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 984,00 -599 878,78 -3 439 647,74 -887 151,75 -2 256 754,23 -29 708,02 -5 102,60 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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Page 127
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 34 135,26 0,00 0,00 34 135,26
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 30 410,60 0,00 0,00 30 410,60
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 30 410,60 0,00 0,00 30 410,60
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 28 998,20 0,00 0,00 28 998,20
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 412,40 0,00 0,00 1 412,40
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 3 724,66 0,00 0,00 3 724,66
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -34 135,26 0,00 0,00 -34 135,26
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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Page 129
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
20/09/2019 7 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 7 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
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Page 130
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
115 946 111,68
1641 Emprunts en euros (total) 115 946 111,68
1001 CAISSE D'EPARGNE 22/09/2010 17/12/2010 31/03/2011 5 000 000,00 F Taux fixe à 2.49 % 2,490 2,510 EUR T P O A-1
1201 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
15/03/2012 15/03/2012 16/04/2012 19 603 076,00 F Taux fixe à 4.51 % 4,510 4,600 EUR M P O A-1
1202 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
30/03/2012 30/03/2012 01/05/2013 1 799 874,00 V Livret A + 0.6 2,850 2,850 EUR A P O A-1
1203 CREDIT AGRICOLE 25/04/2012 25/04/2012 25/07/2012 700 000,00 F Taux fixe à 4.13 % 4,130 4,190 EUR T P O A-1
1205 CAISSE D'EPARGNE 25/04/2012 25/04/2012 25/07/2012 1 000 000,00 F Taux fixe à 4.14 % 4,140 4,200 EUR T P O A-1
1207 CREDIT AGRICOLE 20/08/2012 20/08/2012 15/11/2012 2 000 000,00 V LEP + 2.23 4,980 5,070 EUR T C O A-1
1301 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
08/02/2013 08/02/2013 01/07/2013 2 500 000,00 V Euribor 3M + 2.406 2,640 2,700 EUR T C O A-1
1302 SFIL CAFFIL 26/04/2013 26/04/2013 01/08/2013 4 500 000,00 F Taux fixe à 3.38 % 3,380 3,420 EUR T P O A-1
1303 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
12/07/2013 09/03/2018 11/06/2018 2 371 500,00 F Taux fixe à 1.41 % 1,410 1,440 EUR T C O A-1
1305 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
08/10/2013 31/10/2013 01/02/2014 3 610 383,00 V Livret A + 0.6 1,850 1,860 EUR T P O A-1
1401 BANQUE POSTALE 03/03/2014 07/03/2014 01/07/2014 4 000 000,00 V Euribor 3M + 1.49 1,790 1,830 EUR T P O A-1
1402 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
22/05/2014 22/05/2014 01/10/2014 824 080,11 V Livret A + 0.6 1,850 1,860 EUR T P O A-1
1403 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
08/10/2014 17/11/2014 01/02/2015 1 674 644,00 V Livret A + 0.6 1,600 1,600 EUR T P O A-1
1501 SOCIETE GENERALE 16/03/2015 24/07/2015 24/10/2015 5 000 000,00 V (Euribor 3M + 1) + Cap
3.5 sur Euribor 3M
0,980 1,000 EUR T P O A-1
1502 consolidation CREDIT AGRICOLE 31/03/2016 31/03/2016 25/06/2016 2 500 000,00 F Taux fixe à 1.42 % 1,420 1,430 EUR T P O A-1
1601 CREDIT AGRICOLE 22/07/2016 25/08/2016 25/11/2016 2 500 000,00 V Euribor 03 M + 0.6 0,300 0,310 EUR T P O A-1
1603 CAISSE D'EPARGNE 22/12/2016 25/04/2017 25/07/2017 3 000 000,00 F Taux fixe à 1.23 % 1,230 1,240 EUR T P O A-1
1701 ARKEA 24/07/2017 29/12/2017 29/03/2018 2 000 000,00 V (EONIA(Postfixé) +
0.37)-Floor 0 sur
EONIA(Postfixé)
0,370 0,380 EUR T P O A-1
1802 BANQUE POSTALE 07/12/2018 11/12/2018 01/04/2019 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.25 % 1,250 1,260 EUR T C O A-1
maquette CA2020 principal
179/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 131
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1901-Consolidation CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
13/12/2018 28/06/2019 30/06/2020 3 000 000,00 F Taux fixe à 1.41 % 1,410 1,440 EUR A C O A-1
1904 BANQUE POSTALE 19/11/2019 18/12/2020 01/04/2021 10 000 000,00 F Taux fixe à 0.52 % 0,520 0,520 EUR T P O A-1
1905 BANQUE POSTALE 19/11/2019 24/12/2020 01/04/2021 3 700 000,00 F Taux fixe à 0.52 % 0,520 0,520 EUR T P O A-1
709- refi DEXIA CL 01/06/2010 01/06/2010 01/06/2011 6 142 973,57 C Taux fixe annulable à
3.19 % (date d'exercice
01/06/2013)
3,190 3,240 EUR A P O A-1
711 DEXIA CL 06/06/2006 06/06/2006 01/06/2007 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.05 % 4,050 4,050 EUR A C O A-1
712 DEXIA CL 27/04/2006 29/09/2006 29/09/2007 3 000 000,00 F Taux fixe à 3.93 % 3,930 3,930 EUR A C O A-1
713-T1 SOCIETE GENERALE 16/06/2006 16/06/2006 16/09/2006 3 000 000,00 F Taux fixe à 2.97 % 2,970 3,010 EUR A C O A-1
716 DEXIA CL 21/03/2007 21/03/2007 01/09/2008 5 000 000,00 V (EONIA(Postfixé)-Floor
-0.02 sur
EONIA(Postfixé)) +
0.02
3,890 0,000 EUR A P O A-1
800-conso CAISSE D'EPARGNE 25/03/2008 25/03/2008 25/06/2008 4 000 000,00 V (TAG
3M(Postfixé)-Floor
-0.14 sur TAG
3M(Postfixé)) + 0.14
4,240 4,310 EUR T P O A-1
900 DEXIA CL 01/12/2009 21/12/2009 01/04/2010 5 000 000,00 V (Euribor 3M-Floor -0.49
sur Euribor 3M) + 0.49
1,200 1,230 EUR T P O A-1
901 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
27/01/2010 01/03/2010 01/03/2011 886 313,00 V Livret A + 0.25 1,500 1,500 EUR A P O A-1
CCAS 6 CAISSE D'EPARGNE 04/11/2004 04/11/2004 25/05/2005 633 268,00 F Taux fixe à 4.15 % 4,150 4,220 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
1904-Tirage Eonia BANQUE POSTALE 19/11/2019 18/12/2019 24/12/2019 0,00 V (EONIA(Postfixé) +
0.66)-Floor 0 sur
EONIA(Postfixé)
0,660 0,670 EUR X X O A-1
1905-Tirage Eonia BANQUE POSTALE 19/11/2019 18/12/2019 24/12/2020 0,00 V (EONIA(Postfixé) +
0.66)-Floor 0 sur
EONIA(Postfixé)
0,660 0,670 EUR X X O A-1
2001 - Tirage MMEUR03M CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
25/11/2020 25/11/2020 30/10/2021 0,00 V (Moyenne Euribor 3M +
0.32)-Floor 0 sur
Moyenne Euribor 3M
0,320 0,330 EUR X X O A-1
713-Eonia SOCIETE GENERALE 09/06/2006 09/06/2006 09/06/2021 0,00 V (EONIA(Postfixé) +
0.04)-Floor -0.04 sur
EONIA(Postfixé)
2,820 2,900 EUR A X O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
maquette CA2020 principal
180/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 132
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP
(total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
197 091,76
1681 Autres emprunts (total) 197 091,76
001102 Caisse Allocations Familiales 11/09/2009 01/01/2011 01/01/2012 27 450,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1304 Caisse Allocations Familiales 10/07/2012 10/07/2012 01/01/2014 38 628,67 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1605 Caisse Allocations Familiales 22/09/2014 22/09/2014 01/01/2017 6 003,79 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1902 Caisse Allocations Familiales 01/01/2019 01/01/2019 01/01/2020 5 871,30 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
1903 Caisse Allocations Familiales 01/01/2019 01/01/2019 01/01/2020 62 646,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
201907 Caisse Allocations Familiales 22/06/2017 22/06/2017 01/01/2021 56 492,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 116 143 203,44
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
maquette CA2020 principal
181/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 133
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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182/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 134
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 54 754 629,53 7 535 039,27 1 100 151,01 0,00 135 444,24
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 54 754 629,53 7 535 039,27 1 065 565,19 0,00 135 444,24
1001 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 2.49
%
2,490 557 671,68 8 705,69 0,00 0,00
1201 N 0,00 A-1 9 827 581,26 6,21 F Taux fixe à 4.51
%
4,570 1 326 393,87 482 484,54 0,00 19 083,25
1202 N 0,00 A-1 857 754,67 6,33 V Livret A + 0.6 1,190 123 648,87 13 248,95 0,00 6 307,43
1203 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.13
%
4,160 50 809,87 788,26 0,00 0,00
1205 N 0,00 A-1 177 466,57 1,32 F Taux fixe à 4.14
%
4,130 112 364,05 10 269,51 0,00 1 326,56
1207 N 0,00 A-1 350 000,00 1,62 V LEP + 2.23 3,350 200 000,00 16 066,60 0,00 1 503,03
1301 N 0,00 A-1 625 000,00 2,25 V Euribor 3M +
2.406
2,030 250 000,00 15 991,00 0,00 3 020,70
1302 N 0,00 A-1 1 270 714,81 2,33 F Taux fixe à 3.38
%
3,370 479 093,14 53 113,58 0,00 7 039,05
1303 N 0,00 A-1 1 719 337,50 7,19 F Taux fixe à 1.41
%
1,430 237 150,00 26 771,42 0,00 1 481,49
1305 N 0,00 A-1 2 019 582,71 7,83 V Livret A + 0.6 1,110 239 572,92 25 168,82 0,00 3 640,86
1401 N 0,00 A-1 1 630 616,41 3,25 V Euribor 3M + 1.49 1,100 416 127,06 21 127,21 0,00 4 105,35
1402 N 0,00 A-1 371 233,09 4,50 V Livret A + 0.6 1,160 75 456,57 5 126,63 0,00 1 005,41
1403 N 0,00 A-1 791 855,22 4,83 V Livret A + 0.6 1,120 152 954,59 10 309,71 0,00 1 421,69
1501 N 0,00 A-1 2 958 882,07 6,56 V (Euribor 3M +
1)-Floor -1 sur
Euribor 3M
1,010 405 442,26 32 664,63 0,00 2 733,02
1502 consolidation N 0,00 A-1 1 765 051,57 10,23 F Taux fixe à 1.42
%
1,420 158 864,72 26 476,16 0,00 348,11
1601 N 0,00 A-1 1 803 444,39 10,65 V Euribor 03 M +
0.6
0,310 164 688,22 5 973,74 0,00 138,87
1603 N 0,00 A-1 2 348 597,85 11,32 F Taux fixe à 1.23
%
1,230 188 980,71 30 342,77 0,00 5 215,85
maquette CA2020 principal
183/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 135
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1701 N 0,00 A-1 1 610 720,44 11,99 V (Euribor 3M +
0.45)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,460 130 343,88 7 741,95 0,00 40,27
1802 N 0,00 A-1 4 416 666,69 13,00 F Taux fixe à 1.25
%
1,250 333 333,32 57 812,50 0,00 13 648,72
1901-Consolidation N 0,00 A-1 2 800 000,00 13,50 F Taux fixe à 1.41
%
1,430 200 000,00 41 571,50 0,00 109,67
1904 N 0,00 A-1 10 000 000,00 14,00 F Taux fixe à 0.52
%
0,490 0,00 0,00 0,00 1 733,33
1905 N 0,00 A-1 3 700 000,00 14,00 F Taux fixe à 0.52
%
0,450 0,00 0,00 0,00 320,67
709- refi N 0,00 A-1 2 200 572,77 3,42 F Taux fixe à 3.19
%
3,230 486 246,61 87 138,03 0,00 41 533,98
711 N 0,00 A-1 133 333,38 0,42 F Taux fixe à 4.05
%
4,040 133 333,33 10 800,00 0,00 3 135,00
712 N 0,00 A-1 200 000,00 0,67 F Taux fixe à 2.93
%
2,920 200 000,00 11 720,00 0,00 1 937,06
713-T1 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 2.97
%
3,010 200 000,00 6 039,00 0,00 0,00
716 N 0,00 A-1 858 579,20 1,67 F Taux fixe à 4.22
%
4,210 403 395,48 53 255,33 0,00 11 976,70
800-conso N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.16
%
3,170 100 429,86 793,45 0,00 0,00
900 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V TAG 3M(Postfixé)
+ 0.79
0,000 132 040,50 115,94 0,00 0,00
901 N 0,00 A-1 317 638,93 4,17 V Livret A + 0.25 0,800 62 612,40 3 802,51 0,00 2 638,17
CCAS 6 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.15
%
4,120 14 085,36 145,76 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 34 585,82 0,00 0,00
1904-Tirage Eonia N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.66)-Floor 0
sur
EONIA(Postfixé)
0,630 0,00 34 585,82 0,00 0,00
1905-Tirage Eonia N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.66)-Floor 0
sur
EONIA(Postfixé)
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
maquette CA2020 principal
184/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 136
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
2001 - Tirage MMEUR03M N 0,00 A-1 0,00 0,83 V (Moyenne Euribor
3M + 0.32)-Floor
0 sur Moyenne
Euribor 3M
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
713-Eonia N 0,00 A-1 0,00 0,44 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.04)-Floor
-0.04 sur
EONIA(Postfixé)
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 132 232,56 15 293,20 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 132 232,56 15 293,20 0,00 0,00 0,00
001102 N 0,00 A-1 10 980,00 5,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 830,00 0,00 0,00 0,00
1304 N 0,00 A-1 2 239,87 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 198,40 0,00 0,00 0,00
1605 N 0,00 A-1 1 022,99 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 245,20 0,00 0,00 0,00
1902 N 0,00 A-1 5 116,30 6,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 755,00 0,00 0,00 0,00
1903 N 0,00 A-1 56 381,40 8,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 264,60 0,00 0,00 0,00
201907 N 0,00 A-1 56 492,00 9,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 54 886 862,09 7 550 332,47 1 100 151,01 0,00 135 444,24
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
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(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
41 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 54 886 862,09 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 304,90 €
18/12/1997
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Logiciels 2 18/12/1997
L Frais de recherche et développement 5 18/12/1997
L Frais d'étude non suivis de réalisation 5 18/12/1997
L Véhicules légers 8 18/12/1997
L Camions et véhicules industriels 8 18/12/1997
L Mobilier de bureau 10 18/12/1997
L Mobilier scolaire 10 18/12/1997
L Matériel de bureau 5 18/12/1997
L Matériel communication 5 18/12/1997
L Matériel audiovisuel 5 18/12/1997
L Matériel informatique 3 18/12/1997
L Matériel technique 6 18/12/1997
L Matériel technique culturel 6 18/12/1997
L Matériel urbain 6 18/12/1997
L Matériel entretien 2 18/12/1997
L Outillage 3 18/12/1997
L Matériel scolaire 5 18/12/1997
L Matériel spectacle 10 18/12/1997
L Matériel peinture 6 18/12/1997
L Matériel sécurité 6 18/12/1997
L Electroménager 6 18/12/1997
L Coffre-fort 20 18/12/1997
L Installations et appareils de chauffage 10 18/12/1997
L Appareils de levage-ascenceurs 20 18/12/1997
L Appareils de laboratoire 5 18/12/1997
L Equipements de garages et ateliers 10 18/12/1997
L Equipements de cuisine Restauration scolaire 5 18/12/1997
L Equipement sportif de piscine 5 18/12/1997
L Equipement sportif de jeux de ballons 5 18/12/1997
L Equipement sportif athlétisme 5 18/12/1997
L Equipement sportif nautique 10 18/12/1997
L Equipement sportif gymnastique 5 18/12/1997
L Instruments de musique 10 18/12/1997
L Installations de voirie 20 18/12/1997
L Bâtiments légers, abris 15 18/12/1997
L Agencements et aménagts de bâtiments, Install. électriques et
téléphoniques
15 18/12/1997
L Documents d'urbanisme 10 22/12/2006
L Cheptel 5 16/11/2007
L Subventions d'équipement inférieures à 7.500€ 1 06/07/2012
L Subventions d'équipement versées pour biens mobiliers, matériels ou
études
5 06/07/2012
L Subventions d'équipement versées pour biens immobiliers ou
installations
15 06/07/2012
L Subventions d'équipement versées pour projets infrastructures d'intérêt
national
30 06/07/2012
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 511 812,14 511 812,14 0,00 511 812,14
Provision 2016 pour Impayés 0,00 30/06/2016 475 970,14 475 970,14 0,00 475 970,14
Provision non recouvrt créance SCI Cugnot
(Trvx sécurisation effectués d'office
TR2023/17)
0,00 13/12/2017 35 842,00 35 842,00 0,00 35 842,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 511 812,14 511 812,14 0,00 511 812,14
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 8 717 505,00 I 7 879 760,77
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 8 387 990,00 7 550 332,47
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 8 377 990,00 7 535 039,27 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 10 000,00 15 293,20 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 329 515,00 329 428,30
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10223 TLE 46 315,00 46 315,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 283 200,00 283 113,30
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 7 879 760,77 5 655 235,90 7 607 918,95 21 142 915,62
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 13 966 057,56 III 5 600 878,30
Ressources propres externes de l’année (a) 2 250 000,00 276 274,98
10222 FCTVA 1 750 000,00 0,00
10223 TLE 0,00 92,00
10226 Taxe d’aménagement 500 000,00 276 182,98
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 11 716 057,56 5 324 603,32
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 21 000,00 22 630,11
28031 Frais d'études 100 000,00 49 633,14
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 56 200,00 56 160,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 520 000,00 492 872,91
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 25 000,00 24 226,54
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 175 000,00 182 036,51
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 30 000,00 30 000,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 25 000,00 23 811,11
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 2 800,00 2 686,20
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 17 000,00 17 573,62
280422 Privé : Bâtiments, installations 10 000,00 4 821,58
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 6 000,00 5 753,40
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 500,00 168,67
28051 Concessions et droits similaires 100 000,00 160 017,23
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 110 000,00 92 335,11
28128 Autres aménagements de terrains 450 000,00 512 664,39
281316 Equipements de cimetière 5 000,00 11 480,99
28135 Installations générales, agencements, .. 720 000,00 720 727,70
28138 Autres constructions 2 500,00 2 446,45
28152 Installations de voirie 850 000,00 807 588,77
281533 Réseaux câblés 80 000,00 76 546,41
281534 Réseaux d'électrification 3 000,00 3 404,62
281538 Autres réseaux 3 000,00 2 181,13
281571 Matériel roulant 70 000,00 64 231,83
281578 Autre matériel et outillage de voirie 120 000,00 115 975,55
28158 Autres installat°, matériel et outillage 200 500,00 205 031,33
28181 Installations générales, aménagt divers 10 000,00 7 932,60
28182 Matériel de transport 300 000,00 324 319,34
28183 Matériel de bureau et informatique 400 000,00 317 544,44
28184 Mobilier 300 000,00 281 188,49
28185 Cheptel 500,00 550,00
28188 Autres immo. corporelles 600 000,00 574 729,26
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 131 334,00 131 333,89
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations -4 601,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 6 276 324,56 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
5 600 878,30 2 990 000,00 0,00 10 658 694,49 19 249 572,79
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 21 142 915,62
Ressources propres disponibles IV 19 249 572,79
Solde V = IV – II (3) -1 893 342,83
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
01 - Crematorium (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 71 126,91
757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 71 126,91
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 71 126,91
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 71 126,91
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
02 - Fouilles archeologiques (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 7 527,20
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES (AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER) 1 439,00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 508,20
617 ETUDES ET RECHERCHES 5 580,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 7 527,20
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 7 527,20
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
04 - Baux commerciaux (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 42 915,31
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 609,03
60612 ENERGIE - ELECTRICITE 35 153,38
60631 FOURNITURES D ENTRETIEN 1 889,61
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 641,37
615221 BATIMENTS PUBLICS 482,87
6156 MAINTENANCE 3 719,54
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 419,51
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 42 915,31
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 42 915,31
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 9 094,50
70878 PAR D AUTRES REDEVABLES 9 094,50
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 53 188,52
752 REVENUS DES IMMEUBLES 15 404,90
752 REVENUS DES IMMEUBLES 37 783,62
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 62 283,02
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 62 283,02
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
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Page 149
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
05 - DSP (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 53 672,23
70323 REDEVANCE D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 53 672,23
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 133 874,92
757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 1 116,66
757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 19 212,22
757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 113 546,04
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 187 547,15
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 187 547,15
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
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Page 150
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
01 - Crematorium(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
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Page 151
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
02 - Fouilles archeologiques(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
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Page 152
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
04 - Baux commerciaux(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 17 978,64
2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS 12 122,92 2181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIVERS 4 029,06 2184 MOBILIER 580,87 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 245,79
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 29 712,93
2313 CONSTRUCTIONS 29 712,93
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 47 691,57
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 47 691,57
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
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201/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 153
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
05 - DSP(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
maquette CA2020 principal
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Page 154
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 1 970 008,33 1 050 671,12 131 333,89 788 003,32
2012 Capitalisation indemnité
de réaménagement
emprunts Crédit
Agricole-CIB
15 10/02/2012 1 970 008,33 1 050 671,12 131 333,89 788 003,32
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
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Page 155
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 2099 Intitulé de l'opération : Arrêtés de péril imminent 2020 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
45412099 (2) 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
45422099 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
maquette CA2020 principal
204/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
[cpte 2031/inv 2017043789] Etude feuxtri square
Dumézil
-1 260,00 0,00 0
[cpte 2031/inv 2017044767] ETUDE
FONCTIONNEMENT FEUX AMYOT D'INVILLE
-2 250,00 0,00 0
[cpte 2031/inv 2017044950] Etude Feuxtri rue des
Drapiers
-4 950,00 0,00 0
[cpte 2031/inv 2017045023] ETUDE RENOVATION
QUADRILATERE
-29 640,00 0,00 0
[cpte 2031/inv 2018045193] ACTIVITES
EVENEMENTIELLES SUR LE SITE
-9 120,00 0,00 0
[cpte 2031/inv 2018045546] OMET - Etude de
faisabilité
-5 324,40 0,00 0
[cpte 2031/inv 2018045642] ETUDE DE FAISABILITE
TERRAINS SCHISTE ET HONNEUR
-12 423,60 0,00 0
[cpte 2031/inv 2018045678] MISSION MOE ETUDE
PIETONISATION RUE DU 27 JUIN
-20 916,00 0,00 0
[cpte 2031/inv 2018045705] de la géométrie du
carrefour pour suppression de
-1 800,00 0,00 0
[cpte 2031/inv 2018045898] ETUDE MORVAN
EXTERIEURS
-1 400,00 0,00 0
[cpte 2031/inv 2018045971] AMO : AUDIT DES EQUIP.
ET SONORISATION CTRE VILLE
-3 990,00 0,00 0
[cpte 2031/inv 2018046196] ETUDE IMPLANTATION
EVENEMENTIEL ETAPE 3
-9 600,00 0,00 0
[cpte 2031/inv 2018046201] ACTIVITES
EVENEMENTIELLES SUR LE SITE
-8 160,00 0,00 0
[cpte 2031/inv 2019046291] sonorisation centre ville -13 680,00 0,00 0
[cpte 2031/inv 2019046601] MISSION MOE ETUDE
PIETONISATION RUE 27 JUIN
-8 964,00 0,00 0
[cpte 2031/inv 2020048210] Mission AMO - phase n° 1 164 778,00 0,00 0
[cpte 2031/inv 2020048243] Diagnostic phytosanitaire
partiel Parc Kennedy
7 335,90 0,00 0
[cpte 2031/inv 2020048449] Ancienne maison d'arrêt -
diagnostic amiante
2 160,00 0,00 0
[cpte 2031/inv 2020048461] Avis publication étude
Trans'Oise
864,00 0,00 0
[cpte 2031/inv 2020048467] PEM ETUDE FAISABIILTE
PARKING AREP
52 827,90 0,00 0
[cpte 2031/inv 2020048492] AMO contrat performance 103 114,83 0,00 0
[cpte 2031/inv 2020048603] ETUDE OUVRAGE D'ART
BOULEVARD AMYOT D'INVILLE
8 400,00 0,00 0
[cpte 2031/inv 2020049230] MISSION AMO PHASE 2 17 247,60 0,00 0
[cpte 2031/inv 2020049303] Etude réaffectation
d'usages du site de l'AFPA
12 120,00 0,00 0
[cpte 2031/inv 2020049360] ANALYSE AMIANTE BAT
EX CAEPP
11 916,00 0,00 0
[cpte 2031/inv 2020049426] ASST TECH AMIANTE
CTM ATELIERS MUNICIPAUX
1 644,58 0,00 0
[cpte 2031/inv 2020049427] ASST TECH AMIANTE
CIMETIERE TILLOY
822,23 0,00 0
[cpte 2031/inv 2020049428] ASST TECH AMIANTEmat
PERRAULT / J. MOULIN/ J. MACE
2 466,68 0,00 0
[cpte 2031/inv 2020049429] ASST TECH AMIANTE
elementaires ROSTAND / EUROPE
1 644,46 0,00 0
[cpte 2031/inv 2020049430] ASST TECH AMIANTE
QUADRILATERE
0,00 0,00 0
[cpte 2031/inv 2020049431] ASST TECH AMIANTE
Gym BOULODROME/PORTE/MOULIN
2 466,68 0,00 0
[cpte 2031/inv 2020049432] ASST TECH AMIANTE
stade COMMUNEAU
822,23 0,00 0
[cpte 2031/inv 2020049433] ASST TECH AMIANTE
CHATEAU D'EAU ARGENTINE
822,23 0,00 0
maquette CA2020 principal
205/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
[cpte 2031/inv 2020049434] Etude de réaffectation
d'usages du site de l'AFPA
16 128,00 0,00 0
[cpte 2031/inv 2020049541] Etude réaffectation
d'usages du site de l'AFPA
3 072,00 0,00 0
[cpte 2031/inv B148A-2031-18] AMO ETUDE
RENOVATION QUADRILATERE
-19 578,00 0,00 0
[cpte 2031/inv B148A-T2135-19] AMO TRAVAUX
RENOVATION QUADRILATERE
-21 726,00 0,00 0
[cpte 2031/inv B292-T2135-19] DILA ANNONCE
MISSION AMO ANNEXE ELISPACE
-6 504,00 0,00 0
[cpte 2031/inv B401-2031-19] Salle fetes Voisinlieu -840,00 0,00 0
[cpte 2041511/inv 2020048501] PEM etudes prélables
avec SAO - FDC Ville 20 %
4 166,66 0,00 0
[cpte 2051/inv 2020048211] Licence NGVL Office
Standard Device SL
22 559,76 0,00 2
[cpte 2051/inv 2020048212] Licence Microsoft RDS
User Client Access
2 820,00 0,00 2
[cpte 2051/inv 2020048213] Zimbra Collaboration Suite
Std 250-2499
1 987,20 0,00 1
[cpte 2051/inv 2020048214] Zimbra Collaboration Suite
Standard
495,60 0,00 1
[cpte 2051/inv 2020048237] Fourniture, installation d'un
système New Voice
19 299,10 0,00 2
[cpte 2051/inv 2020048238] Fourniture, installation d'un
système New Voice
785,33 0,00 2
[cpte 2051/inv 2020048249] Logi Afi Pelehas Journée
Formation
17 484,08 0,00 2
[cpte 2051/inv 2020048496] Extension licences
caméras REF11200039
9 732,25 0,00 1
[cpte 2051/inv 2020048523] Devis extension licences
Alcatel
4 100,75 0,00 2
[cpte 2051/inv 2020048578] Licence NETGEO2
Express Editeur
13 133,11 0,00 2
[cpte 2051/inv 2020048610] SOLUTION DE SÉCURITÉ
CLEANROOM SESSION POUR 5
11 159,88 0,00 2
[cpte 2051/inv 2020048799] Sesin - gestion des actes
administratifs
41 703,31 0,00 2
[cpte 2051/inv 2020048820] Paramétrage Moka 8 871,50 0,00 2
[cpte 2051/inv 2020049184] Frais de développement
V1 et V2 Solde de 2019
7 470,00 0,00 2
[cpte 2051/inv 2020049193] SPECIAVMware
Workspace ONE StandardL VMWARE
6 615,00 0,00 1
[cpte 2051/inv 2020049397] Perimetre initial Licence
forfait mis oeuvre Astre
18 935,46 0,00 2
[cpte 2051/inv 2020049403] Périmètre initial 23 049,62 0,00 2
[cpte 2051/inv 2020049457] Licences microsoft RDS
cals user
5 631,36 0,00 2
[cpte 2051/inv 2020049604] Fourniture UP grade
licence annuelle 3cx Pro
505,20 0,00 2
[cpte 2051/inv 2020049666] Licences Caméras
MileStone
8 216,04 0,00 2
[cpte 2051/inv 2020049667] Support Care + associé
pour une année
1 516,21 0,00 2
[cpte 2111/inv 2019048081] Frais avocat terrain BG 411 -914,76 0,00 0
[cpte 2111/inv 2019048082] Emoluments frais avocat
parcelle BG 411
-3 659,02 0,00 0
[cpte 2111/inv 2019048083] Acquisition et frais de
vente terrain BG 411
-153 758,28 0,00 0
[cpte 2111/inv 2020048284] Régularisations avec le
logement Francilien
1,00 0,00 0
[cpte 2111/inv 2020048290] Indemnité Total Franc
Marché BL902
750 000,00 0,00 0
[cpte 2111/inv 2020048295] Acquisition parcelle BM
566
121,00 0,00 0
[cpte 2111/inv 2020049021] acquisition ER 2 + frais 866,40 0,00 0
[cpte 2111/inv 2020049029] Acquisition parcelle R
n°294 + FRAIS
174,66 0,00 0
[cpte 2111/inv 2020049030] Acquisition parcelle U
n°246
166,00 0,00 0
[cpte 2111/inv 2020049031] Acquisition parcelles des
consorts LAINE
1 168,50 0,00 0
maquette CA2020 principal
206/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 158
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
[cpte 2111/inv 2020049149] acquisition parcelle AN 228
+ frais
842,28 0,00 0
[cpte 2111/inv 2020049150] Acquisition U n°501 + frais
de notaire
471,84 0,00 0
[cpte 2111/inv 2020049157] Acquisition de la parcelle
BC n°62
1 101,50 0,00 0
[cpte 2111/inv 2020049287] acquisition VERON
(parcelles de jardin) + frais
0,00 0,00 0
[cpte 2111/inv 2020049678] acq parcelles bois Aulnaie
+ frais
2 065,50 0,00 0
[cpte 2112/inv 2020049089] Retrocession VRD jardins
d'Agel
256 000,00 0,00 0
[cpte 2121/inv DIV15-2121-026-20] Achat de
rosiersDOUCEUR/MARTIN SENTEURS
398,25 0,00 1
[cpte 2121/inv DIV15-2121-026-20] plantes
TAXUS/WISTERIA/CLEMATIS
3 466,16 0,00 15
[cpte 2121/inv DIV15-2121-823-20] Commande de
végétaux (BD)
50 156,83 0,00 15
[cpte 2128/inv DIV15-2128-020-20] PANNEAUX DE
RASSEMBLEMENT DIVERS SITES
685,32 0,00 15
[cpte 2128/inv DIV15-2128-026-20] 9EME ACOMPTE
ENTRETIEN VOIRIE LOT 1
77 991,56 0,00 15
[cpte 2128/inv DIV15-2128-20] MARQUAGE AU SOL
PLACE DE SAINT JUST DES MARAIS
1 964,70 0,00 15
[cpte 2128/inv DIV15-2128-20] POSE CLOTURE
ECOLE BOIS BRULET
5 951,95 0,00 15
[cpte 2128/inv DIV15-2128-211-20] Fourni pose poteau
technique Ecole Kergomard
14 331,74 0,00 15
[cpte 2128/inv DIV15-2128-211-20] JEUX D ENFANTS
ECOLE MATERNELLE
10 415,33 0,00 15
[cpte 2128/inv DIV15-2128-411-20] 4EME ACOMPTE
CLOTURE GYMNASE COUBERTIN
1 354,79 0,00 15
[cpte 2128/inv DIV15-2128-412-20] TVX REFECTION
D'UNE PISTE D'ATHLETISME AU STADE
1 019 188,92 0,00 15
[cpte 2128/inv DIV15-2128-41401-20] 13 Stickers
horaires plan eau Canada
8 872,59 0,00 15
[cpte 2128/inv DIV15-2128-41401-20] 21EME
ACOMPTE ECLAIRAGE PUBLIC
56 290,69 0,00 15
[cpte 2128/inv DIV15-2128-41402-20] Clôture Parc
Dassault
149 899,47 0,00 15
[cpte 2128/inv DIV15-2128-422-20] FOURNITURE
SOLS COULES POUR LES AIRES DE JEUX
43 899,38 0,00 15
[cpte 2128/inv DIV15-2128-422-20] POSE CLOTURE
SQUARE BOILEAU
11 076,72 0,00 15
[cpte 2128/inv DIV15-2128-64-20] 1ER ACOMPTE
ENTRETIEN VOIRIE 2019/2020
4 450,84 0,00 15
[cpte 2128/inv DIV15-2128-70-20] POSE CLOTURE
LOGEMENT GYMNASE TRUFFAUT
11 234,59 0,00 15
[cpte 2128/inv DIV15-2128-823-20] Fourniture et
livraison d'un conteneur 20' (BD)
379 815,12 0,00 15
[cpte 2128/inv DIV15-2128-824-20] 1ER ET DERNIER
ACOMPTE DEMOLITION MAISON CHEF GARE
72 732,00 0,00 15
[cpte 21316/inv B275-21316-20] POSE DE DEUX
OSSUAIRE
33 996,61 0,00 15
[cpte 21316/inv B874-21316-20] reprise de concessions
2020
24 906,00 0,00 0
[cpte 21316/inv B874-21316-20] Reprises de
concessions Cimetière Général-2020
24 093,60 0,00 0
[cpte 21316/inv DIVERS15-21316-20] Panneaux de
communication
2 310,00 0,00 15
[cpte 2135/inv B101-2135-20] Travaux de rénovation
des bureaux HDV / QVT
81 279,29 0,00 15
[cpte 2135/inv B103-2135-20] Fournitures et main
d'oeuvre
593,88 0,00 15
[cpte 2135/inv B104-2135-20] Diagnostic amiante avant
travaux
788,32 0,00 15
[cpte 2135/inv B109-2135-20] RELEVE ETANCHEITE
MAISON SYNDICATS
45 751,42 0,00 15
[cpte 2135/inv B116-2135-20] MISSION SPS
DEMOLITION MAISON GARE
2 949,00 0,00 15
maquette CA2020 principal
207/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 159
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
[cpte 2135/inv B120-2135-20] MANDAT
COMPLEMENTAIRE AU MANDAT 15957/2019 PAS
RG
712,49 0,00 15
[cpte 2135/inv B122-2135-20] FOURNITURE ET POSE
ALARME INCENDIE
1 296,00 0,00 15
[cpte 2135/inv B124-2135-20] FOURNITURE ET POSE
PLANS ECOLE FERRY
755,00 0,00 15
[cpte 2135/inv B143-2135-020-20] Remplacement
Câble CAM CV-10
1 579,36 0,00 15
[cpte 2135/inv B143-2135-30-20] POSE GARDE
COPRS SUR PALIER DIRECT CULT
7 576,49 0,00 15
[cpte 2135/inv B163-2135-20] Travaux QVT - local rue
de gesvres
195,25 0,00 1
[cpte 2135/inv B193-2135-020-20] Tvx courant faible
Local Ephemere place des halles
320,11 0,00 15
[cpte 2135/inv B193-2135-20] Tvx Boutique Ephemere 28 998,20 0,00 15
[cpte 2135/inv B195-2135-020-20] Borne Wifi 1 122,85 0,00 15
[cpte 2135/inv B195-2135-20] MENUISERIE POLE
MEDICAL
9 389,88 0,00 15
[cpte 2135/inv B205-2135-20] FOURNITURE ET POSE
EXTINCTEUR
27 260,13 0,00 15
[cpte 2135/inv B211-2135-20] REMPLACEMENT
MENUISERIE PVC MATERNELLE VOISINLIEU
8 708,92 0,00 15
[cpte 2135/inv B220-2135-20] Repérage amiante avant
travaux
12,42 0,00 15
[cpte 2135/inv B221-2135-20] RAJOUT EQUIPEMENT
SECURITE ANNEXE CAMUS
1 243,68 0,00 15
[cpte 2135/inv B222-2135-20] Repérage amiante avant
travaux
851,35 0,00 15
[cpte 2135/inv B224-2135-20] REPERAGE AMIANTE
AVANT TRVX MAT PERRAULT
1 123,22 0,00 15
[cpte 2135/inv B227-2135-211-20] DIAGN AMIANTE
ECOLE JEAN ROSTAND AVANT TRVX
919,96 0,00 15
[cpte 2135/inv B227-2135-212-20] CURRAGE
COLLECTEUR EP ECOLE ROSTAND + POSE
REGARD
3 476,41 0,00 15
[cpte 2135/inv B227L-2135-20] Remplacement
chaudière murale
2 996,57 0,00 15
[cpte 2135/inv B227L-2135-20] Remplacement sols
ECOLE ROSTAND
3 591,29 0,00 15
[cpte 2135/inv B233-2135-20] Installation 2 stores
bannes en toile motorisés
6 670,27 0,00 15
[cpte 2135/inv B234-2135-20] FOURNITURE & POSE
STORES ENROULEURS
8 309,40 0,00 15
[cpte 2135/inv B241-2135-30-20] Pose de 2 bandeaux
ventouses
1 199,11 0,00 15
[cpte 2135/inv B241-2135-33-20] RAJOUT
DISJONCTEUR 30 Ma
531,60 0,00 15
[cpte 2135/inv B252-2135-20] PRECABLAGE
GYMNASE MORVAN
1 255,45 0,00 15
[cpte 2135/inv B253A-2135-20] Tvx cablage infor
Gymna J. Moulin
1 255,45 0,00 15
[cpte 2135/inv B261L1-2135-20] Diagnostic amiante
avant travaux
348,83 0,00 15
[cpte 2135/inv B266-2135-20] ETANCHEITE LGT
ROSTAND
36 432,00 0,00 15
[cpte 2135/inv B275-2135-20] DIAGN AMIANTE
CIMETIERE TILLOY AVANT TRVX
32 962,02 0,00 15
[cpte 2135/inv B290-2135-20] Travaux informatique -
Espace Morvan
2 532,59 0,00 15
[cpte 2135/inv B290A-2135-20] Rajout d'un diffuseur
sonore
447,60 0,00 15
[cpte 2135/inv B291-2135-20] Remplacement sol 5 987,16 0,00 15
[cpte 2135/inv B305-2135-20] Travaux QVT - local
Kennedy
3 603,07 0,00 15
[cpte 2135/inv B324-2135-20] Mission de contrôle
technique
4 377,17 0,00 15
[cpte 2135/inv B331-2135-20] MISSION SPS ALSH
LES LUCIOLES
901,80 0,00 15
[cpte 2135/inv B351-2135-20] Remplacement chaudière
murale
86 908,74 0,00 15
maquette CA2020 principal
208/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 160
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
[cpte 2135/inv B351L-2135-20] Prélèvement amiante
avant remplacement douche
251,14 0,00 15
[cpte 2135/inv B353-2135-20] EXTENSION SSI
GYMNASE AMBROISE
5 779,20 0,00 15
[cpte 2135/inv B371-2135-20] 6EME ET DERNIER
ACOMPTE ENTRETIEN GARGOUILLES
8 292,38 0,00 15
[cpte 2135/inv B394-2135-20] MISSION CT RENF
SKATE PARK
18 096,00 0,00 15
[cpte 2135/inv B421-2135-20] Réfection Noue 4 924,80 0,00 15
[cpte 2135/inv B422-2135-20] REMPLACEMENT
MENUISERIE BUISSONIERE
27 120,49 0,00 15
[cpte 2135/inv B422-2135-421-20] DIAG AMIANTE
ALSH LES SANSONNETS
2 343,96 0,00 15
[cpte 2135/inv B424-2135-20] TRVX CABLAGE ECOLE
JEAN ZAY
1 025,86 0,00 15
[cpte 2135/inv B425-2135-20] INSTALLATION
ALARME INCENDIE NEUVE
6 244,86 0,00 15
[cpte 2135/inv B457-2135-20] MACONNERIE
GYMNASE LOUCHARD
15 869,16 0,00 15
[cpte 2135/inv B457-2135-20] TVX GYMN VOISINLIEU 841,00 0,00 15
[cpte 2135/inv B485-2135-20] POSE PLAN
EVACUATION POLE SOLIDARITE
510,00 0,00 15
[cpte 2135/inv B492-2135-20] POSE PLANS
EVACUATION DESMARQUET
1 107,00 0,00 15
[cpte 2135/inv B494-2135-QVT-20] 5 châssis à soufflet
- service archéologie
3 012,38 0,00 15
[cpte 2135/inv B521-2135-20] F et P plaque métallique 380,64 0,00 15
[cpte 2135/inv B525-2135-20] FOURNITURE ET POSE
25 STORES ENROULEURS
12 398,06 0,00 15
[cpte 2135/inv B528L-2135-20] Remplacement de la
noue
1 908,00 0,00 15
[cpte 2135/inv B534-2135-20] EXTENSION ALARME
INCENDIE
2 286,90 0,00 15
[cpte 2135/inv B535-2135-20] CAPOTAGE PIEDS
CHARPENTE GYMNASE AMBROISE
19 980,00 0,00 15
[cpte 2135/inv B554-2135-20] MISSION CT GYMNASE
TRUFFAUT
40 805,51 0,00 15
[cpte 2135/inv B554L-2135-20] Rénovation du logement
Mission SPS
20 286,71 0,00 15
[cpte 2135/inv B557-2135-20] Gymnase Louis Roger 1 004,23 0,00 15
[cpte 2135/inv B558-2135-20] REPRISE DE JOINTS
DE BASSIN PISCINE BELLIER
8 172,73 0,00 15
[cpte 2135/inv B594-2135-20] REMPLACEMENT ET
EXTENSION DES AEROTHERMES
6 433,38 0,00 15
[cpte 2135/inv B598-2135-20] COORDINATION SPS
BAT RUE SENEFONTAINE
1 468,80 0,00 15
[cpte 2135/inv B621A-2135-20] F&P PLANS
EVACUATIONS
1 992,00 0,00 15
[cpte 2135/inv B621B-2135-20] F&P PLANS
EVACUATION
435,00 0,00 15
[cpte 2135/inv B622-2135-20] POSE VENTILATION
KERGOMARD
747,02 0,00 15
[cpte 2135/inv B624-2135-020-20] POSE
SIGNALISATION
504,00 0,00 15
[cpte 2135/inv B624-2135-20] MISSION
COORDINATION SPS
316 400,60 0,00 15
[cpte 2135/inv B626-2135-20] POSE POMPE
RELEVAGE CHAUFFERIE ECOLE ST EXUPERY
476,22 0,00 15
[cpte 2135/inv B653-2135-20] INSTALLATION NEUVE
ALARME INCENDIE
4 166,64 0,00 15
[cpte 2135/inv B656-2135-020-20] Selon devis en pièce
jointe
1 746,46 0,00 15
[cpte 2135/inv B656-2135-20] F et P PLANS
EVACUATION
707,60 0,00 15
[cpte 2135/inv B710-2135-20] POSE FERME PORTE 86,77 0,00 15
[cpte 2135/inv B722-2135-20] Ajout prises pr tbi ecole
Europe
1 015,06 0,00 15
[cpte 2135/inv B725-2135-20] 725 - BOIS BRULET
REMPLACEMENT MENUISERIE BUISSONI
22 846,14 0,00 15
[cpte 2135/inv B738-2135-20] POSE DE DETECTEUR
PONCTUELS SECURITE INCENDIE
5 327,64 0,00 15
maquette CA2020 principal
209/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 161
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
[cpte 2135/inv B753-2135-20] 753 GYMNASE AUBAUD
MISSION CONTROLE TECHNIQUES
588,00 0,00 15
[cpte 2135/inv B790-2135-20] Charpente DOUGLAS
Cales en bois
13 219,49 0,00 15
[cpte 2135/inv B790-2135-20] EXTENSION ALARME
INCENDIE
582,00 0,00 15
[cpte 2135/inv B791-2135-020-20] DIAGNOSTIQUE
CHARPENTE MIE AU ROY
1 140,00 0,00 15
[cpte 2135/inv B791-2135-70-20] POSE VELUX
LOGEMENT MIE AU ROY
1 274,93 0,00 15
[cpte 2135/inv B822-2135-20] REMPLACEMENT
MENUISERIES MATERNELLE VOISINLIEU
26 012,81 0,00 15
[cpte 2135/inv B825A-2135-20] Mission de contrôle
technique
3 449,50 0,00 15
[cpte 2135/inv B825B-2135-20] POSE PLAN ECOLE
DEBUSSY
795,00 0,00 15
[cpte 2135/inv B831-2135-20] FETP PLANS
INTERVENTION-EVACUATION
6 633,83 0,00 15
[cpte 2135/inv B851-2135-20] TRVX DE PLATERIE
POLE METSU
6 720,00 0,00 15
[cpte 2135/inv B853-2135-20] CAPOTAGE PIEDS
CHARPENTE GYMNASE G SAND
29 485,96 0,00 15
[cpte 2135/inv B854-2135-20] AVIS-REFECTION DES
PIEDS DE POTEAUX-GYMNASE PORTE
864,00 0,00 15
[cpte 2135/inv B856-2135-20] POSE DIFFUSEUR
SONORE COUBERTIN
9 736,04 0,00 15
[cpte 2135/inv B856L-2135-20] REPERAGE AMIANTE
LGT COUBERTIN
1 234,42 0,00 15
[cpte 2135/inv B874-2135-20] MACONNERIE
CIMETIERE CENTRAL
5 244,00 0,00 15
[cpte 2135/inv DIV15-2135-020-20] CHAUFFAGE P3
ANNEE 2020 Bat administratif
8 990,41 0,00 15
[cpte 2135/inv DIV15-2135-025-20] CHAUFFAGE P3
ANNEE 2020 Bat associations
2 919,54 0,00 15
[cpte 2135/inv DIV15-2135-112-20] CHAUFFAGE P3
ANNEE 2020 POLICE MUNICIPALE
96,65 0,00 15
[cpte 2135/inv DIV15-2135-211-20] CHAUFFAGE P3
ANNEE 2020 MATERNELLES
7 713,60 0,00 15
[cpte 2135/inv DIV15-2135-212-20] CHAUFFAGE P3
ANNEE 2020 ELEMENTAIRE
25 335,48 0,00 15
[cpte 2135/inv DIV15-2135-251-20] CHAUFFAGE P3
ANNEE 2020 RESTAURATIONS
837,80 0,00 15
[cpte 2135/inv DIV15-2135-312-20] CHAUFFAGE P3
ANNEE 2020 ARTISTIQUE
5 167,54 0,00 15
[cpte 2135/inv DIV15-2135-33-20] CHAUFFAGE P3
ANNEE 2020 ASCA
2 362,70 0,00 15
[cpte 2135/inv DIV15-2135-411-20] CHAUFFAGE P3
ANNEE 2020 GYMNASES
15 471,42 0,00 15
[cpte 2135/inv DIV15-2135-412-20] CHAUFFAGE P3
ANNEE 2020 STADES
3 677,85 0,00 15
[cpte 2135/inv DIV15-2135-413-20] CHAUFFAGE P3
ANNEE 2020 PISCINE
96,65 0,00 15
[cpte 2135/inv DIV15-2135-41401-20] CHAUFFAGE P3
ANNEE 2020 PLAN D'EAU DU CANADA
721,65 0,00 15
[cpte 2135/inv DIV15-2135-41401-20] PLAN EAU
CANADA ETUDE HYDRAULIQUE
22 206,00 0,00 15
[cpte 2135/inv DIV15-2135-421-20] CHAUFFAGE P3
ANNEE 2020 ALSH
289,95 0,00 15
[cpte 2135/inv DIV15-2135-42201-20] CHAUFFAGE P3
ANNEE 2020 JEUNESSE
9 092,11 0,00 15
[cpte 2135/inv DIV15-2135-511-20] CHAUFFAGE P3
ANNEE 2020 POLE SANTE
2 733,04 0,00 15
[cpte 2135/inv DIV15-2135-523-20] CHAUFFAGE P3
ANNEE 2020 BAT SOCIAL
1 319,28 0,00 15
[cpte 2135/inv DIV15-2135-64-20] CHAUFFAGE P3
ANNEE 2020 CRECHES
856,96 0,00 15
[cpte 2135/inv DIV15-2135-821-20] VANNE PAPILLION
SUR MIROIR EAU
1 968,00 0,00 15
[cpte 2138/inv 2020049522] téléski-nautique Plan d'eau
Canada
183 040,00 0,00 10
maquette CA2020 principal
210/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 162
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
[cpte 2151/inv VOIRIE-2151-020-20] 44EME
ACOMPTE OUVRAGE DIVERS REQUAL RUE
ALSACE
2 163,53 0,00 0
[cpte 2152/inv 2020049242] 15 CORBEILLES 50L 5 436,00 0,00 20
[cpte 2152/inv 2020049262] BANCS ECOLES
MATERNELLES
2 640,48 0,00 20
[cpte 2152/inv DIV20-2152-113-20] POTELETS
AMOVIBLES PLATE-FORME INCENDIE
5 894,40 0,00 20
[cpte 2152/inv DIV20-2152-814-20] PRESTATION G6
NOVEMBRE 2019
2 044 225,87 0,00 20
[cpte 2152/inv DIV20-2152-821-20] fourniture de bornes
et de dallage
363 599,16 0,00 20
[cpte 2152/inv DIV20-2152-823-20] Prototype jardinière
en acier cortène
128 032,67 0,00 20
[cpte 2152/inv DIV20-2152-824-20] AAPC sono centre
ville
18 534,00 0,00 20
[cpte 21533/inv B351-21533-20] FOURNITURE ET
POSE FIBRE OPTIQUE BRISSON
23 024,16 0,00 20
[cpte 21533/inv DIV20-21533-110-20] INSTALL
JOYSTICK SUR POSTE EXPLOITATION
666,00 0,00 20
[cpte 21533/inv DIV20-21533-213-20] Raccordement
fibre optique GS Marcel Pagnol
5 426,64 0,00 20
[cpte 21533/inv DIV20-21533-411-20] raccor fibre
optique Gymn L. Lagrange
4 401,36 0,00 20
[cpte 21533/inv DIV20-21533-816-20] 1ER ACOMPTE
ECLAIRAGE PUBLIC 19 20 RUE DE CLERMONT
232 637,86 0,00 20
[cpte 21534/inv DIV20-21534-412-20] ALIMENTATION
GRAND ECRAN
3 910,74 0,00 20
[cpte 21534/inv DIV20-21534-70-20] BRCHT LGT
TRUFFAUT RUE SIMONE SIGNORET
1 249,20 0,00 20
[cpte 21534/inv DIV20-21534-816-20] ACOMPTE
RACCORDEMENT SUR MANDAT 1502/2018
51 414,61 0,00 20
[cpte 21538/inv DIV20-21538-811-20]
MURET-INSTALL CLAPET-CURAGE FOSSE RUE
HARPE
8 292,88 0,00 20
[cpte 21578/inv 2020048224] Tondeuse autoportée
TORO 7210
26 507,76 0,00 8
[cpte 21578/inv 2020048299] Treuil AMR Modèle
EGV65
8 280,00 0,00 6
[cpte 21578/inv 2020048308] betonniere minimix 150
essence
843,60 0,00 6
[cpte 21578/inv 2020048327] groupe electro 3000w 716,34 0,00 6
[cpte 21578/inv 2020048328] poste rallymig 1 400,40 0,00 6
[cpte 21578/inv 2020048331] souffleur therm 339,08 0,00 1
[cpte 21578/inv 2020049033] Tondeuse autoportée
électrique serie 190173
34 434,00 0,00 6
[cpte 21578/inv 2020049216] Tondeuse TORO 7210
Groundmaster serie 407090193
28 111,20 0,00 6
[cpte 21578/inv 2020049436] decoupeuse complete
(chariot,reservoir et accu)
2 210,64 0,00 6
[cpte 21578/inv 2020049437] pince prise bloc,palette
etc..pour engin
2 874,00 0,00 6
[cpte 21578/inv 2020049465] broyeur branche BD
W09495202LKS20453 Schliesing
76 800,00 0,00 6
[cpte 21578/inv 2020049510] Enfouisseur de pierres
mécanique pour réfection ga
10 788,00 0,00 6
[cpte 21578/inv 2020049565] MARTEAU PIQUEUR
GSH 16-28 1750W + eco
1 480,30 0,00 6
[cpte 21578/inv 2020049566] GROUPE
ELECTROGENE PERFORM 3000 3000W + eco
740,33 0,00 6
[cpte 21578/inv 2020049567] SCIE CIRCUL.CAP.100
2100W 5103R + eco
716,41 0,00 6
[cpte 21578/inv 2020049568] PERCEUSE PERC.
1300W GSB21-2RCT + eco
310,36 0,00 1
[cpte 21578/inv 2020049569] MARTEAU
PERFORATEUR HR2630X7 800W 2,4J + eco
285,52 0,00 1
[cpte 21578/inv 2020049570] MEULEUSE D125 GWS
17-125CI 1700W EN COFFRET + eco
467,62 0,00 6
[cpte 21578/inv 2020049571] MEULEUSE D230 GWS
26-230LVI 2600W + eco
322,26 0,00 1
[cpte 21578/inv 2020049572] ASPIRATEUR JET 15I
1450W 20L CUVE INOX + eco
456,08 0,00 6
maquette CA2020 principal
211/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 163
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
[cpte 21578/inv 2020049573] CRIC A FUT MONTANT
COURSE 350MM CAPACITÉ 5T
418,01 0,00 6
[cpte 21578/inv 2020049613] plaque vibrante LF75 500
LAT
1 442,40 0,00 6
[cpte 21578/inv 2020049628] Marteau GBH 36 VF-LI
PLUS (signal)
1 013,32 0,00 6
[cpte 2158/inv 2020048176] ponceuse excentrique
filaire
405,00 0,00 2
[cpte 2158/inv 2020048177] Lot de 3 outils 687,85 0,00 2
[cpte 2158/inv 2020048223] Bosch boitier alimen,
supports mural
8 388,00 0,00 3
[cpte 2158/inv 2020048225] Souffleur BR550 558,00 0,00 6
[cpte 2158/inv 2020048282] Servante outillage pr
mecaniciens VL PL
1 123,60 0,00 6
[cpte 2158/inv 2020048293] MOTEUR POUR
SALEUSE GCBGT2101118
1 084,73 0,00 6
[cpte 2158/inv 2020048298] Tirfort T532
+Câble+Crochet d'amarrage
2 022,66 0,00 6
[cpte 2158/inv 2020048329] perceuse visseuse gsr
18-85c
510,94 0,00 6
[cpte 2158/inv 2020048427] Caméra axis Q6055E 4 486,66 0,00 3
[cpte 2158/inv 2020048428] Axis injecteur poe+ 316,66 0,00 3
[cpte 2158/inv 2020048429] Caméra AXIS Q6000-E 2 792,54 0,00 3
[cpte 2158/inv 2020048432] Bosch Autodome IP 5000i
IR
58 930,98 0,00 6
[cpte 2158/inv 2020048438] Perçeuse BOSCH FBC
900
559,96 0,00 6
[cpte 2158/inv 2020048448] Chariot + presse 84,00 0,00 1
[cpte 2158/inv 2020048473] BOULONNEUSE MAKITA
6906
967,82 0,00 6
[cpte 2158/inv 2020048477] perceuse gsr18-85c avec
eco part
510,94 0,00 6
[cpte 2158/inv 2020048478] scie sabre dew 305 pk
avec éco part
229,64 0,00 1
[cpte 2158/inv 2020048524] Cloueuse et Ponceuse 456,55 0,00 3
[cpte 2158/inv 2020048554] ACCESSOIRE DIAM 38 206,92 0,00 1
[cpte 2158/inv 2020048555] ASPIRATEUR THE 40
LITTRE 2000W
1 444,38 0,00 6
[cpte 2158/inv 2020048592] Nettoyeur Haute pression +
accessoires
1 228,32 0,00 3
[cpte 2158/inv 2020048598] SANGLE + MARCHEPIED 234,05 0,00 1
[cpte 2158/inv 2020048599] MEULEUSE SANS FIL
GWS 18
468,42 0,00 6
[cpte 2158/inv 2020048609] Transpalette pour équipes
Centre-ville et Serres
573,65 0,00 6
[cpte 2158/inv 2020049018] Travaux CAM MA-05,
MA-05, MA-06
3 407,11 0,00 6
[cpte 2158/inv 2020049019] Travaux caméra ND-09
annexe Desgroux 1er
2 635,10 0,00 6
[cpte 2158/inv 2020049086] SOUFFLEUR
THERMIQUE HUSQVARNA 20192000934
319,00 0,00 1
[cpte 2158/inv 2020049123] Tondeuse TORO Proline
Recycler serie 20669900086
1 998,00 0,00 6
[cpte 2158/inv 2020049141] ELAGUEUSE ECHO 412,00 0,00 6
[cpte 2158/inv 2020049142] Debrouissailleuses Series
521760987, 521760988, 517825342
1 129,61 0,00 6
[cpte 2158/inv 2020049143] Souffleurs Sthil
186846238,187707119,520558848,518536507
1 945,20 0,00 6
[cpte 2158/inv 2020049144] 2 Troconneuses series
187839279, 187983534
1 130,40 0,00 6
[cpte 2158/inv 2020049145] Perche elagueuse Sthil
serie 519457471
655,20 0,00 6
[cpte 2158/inv 2020049146] Batterie 1200 serie
56T10027
1 622,40 0,00 6
[cpte 2158/inv 2020049147] Taille haie Sthil serie
187699009
495,98 0,00 6
[cpte 2158/inv 2020049162] Defonceuse 2600 W 964,30 0,00 6
[cpte 2158/inv 2020049174] ASPIRATEUR SS FIL GAS 152,89 0,00 6
[cpte 2158/inv 2020049175] LIME ELECTRIQUE
KA900E
144,95 0,00 6
[cpte 2158/inv 2020049176] MEULEUSE D125 GWS 373,81 0,00 6
maquette CA2020 principal
212/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 164
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
[cpte 2158/inv 2020049199] Taille haie Pellenc Serie
54M00256
1 003,20 0,00 6
[cpte 2158/inv 2020049200] Batterie 1200 avec harnais
Serie 56T10040
1 622,40 0,00 6
[cpte 2158/inv 2020049201] Tailleuse haie Pellenc
Serie 54T05589
739,61 0,00 6
[cpte 2158/inv 2020049202] 3 Souffleurs Sthil
187707027-520658426-521125771
1 430,40 0,00 6
[cpte 2158/inv 2020049203] 2 Taille haie Sthil series
522561408-522634678
1 291,20 0,00 6
[cpte 2158/inv 2020049204] Tronsonneuse Sthi
MS362CM serie 187973782
828,00 0,00 6
[cpte 2158/inv 2020049205] Scie sauteuse GST18 226,60 0,00 6
[cpte 2158/inv 2020049206] Perceuse vis 18V 252,30 0,00 6
[cpte 2158/inv 2020049214] Taille hais STIHL HS 82 R
600 mm serie 187876770
495,19 0,00 6
[cpte 2158/inv 2020049217] TORCHE POSTE A
SOUDER
162,48 0,00 1
[cpte 2158/inv 2020049231] OUTILLAGE BOIS POUR
COMBINE
305,40 0,00 1
[cpte 2158/inv 2020049233] couteau supercut fsc500qsl
+ set oueuvre bois
638,42 0,00 3
[cpte 2158/inv 2020049241] MALAXEUR POUR SOL
SOUPLE + RACLOIR
2 524,75 0,00 6
[cpte 2158/inv 2020049249] Meuleuse Bosch GWS17
125
207,12 0,00 1
[cpte 2158/inv 2020049256] FOURNITURE D'UN JEU
DE REHAUSSES LATERALES GRILLAG
1 260,00 0,00 6
[cpte 2158/inv 2020049261] Débrousailleuse Stihl FS
91 R Serie 523688458
376,80 0,00 6
[cpte 2158/inv 2020049276] Travaux caméra SJ-19 1 225,63 0,00 3
[cpte 2158/inv 2020049277] Travaux caméras SL-05 et
SL-07
2 666,04 0,00 3
[cpte 2158/inv 2020049321] Souffleur Electri Pellenc
Serie 57T03438
628,80 0,00 6
[cpte 2158/inv 2020049328] VISEUSE BS18-A LIGHT +
PPACK 2AH
1 131,65 0,00 6
[cpte 2158/inv 2020049329] Scie circulaire gks 259,20 0,00 6
[cpte 2158/inv 2020049330] Perceuse vis gsr 18V 477,96 0,00 6
[cpte 2158/inv 2020049331] Poste pro arc 225 230 V 785,18 0,00 6
[cpte 2158/inv 2020049332] Scie sauteuse gst 18V 259,20 0,00 6
[cpte 2158/inv 2020049333] Ponceuse excentrique
gex125 400W
349,56 0,00 6
[cpte 2158/inv 2020049338] BRISE BETON BH 65 +
BECHE ET PIC
3 720,57 0,00 6
[cpte 2158/inv 2020049339] PLAQUE VIBRANTE 1 442,40 0,00 6
[cpte 2158/inv 2020049374] PERCEUSE GSR 526,75 0,00 6
[cpte 2158/inv 2020049375] PERCEUSE GSR 526,75 0,00 6
[cpte 2158/inv 2020049462] 1 PERCEUSE VISSEUSE
GSR 18-85C
510,94 0,00 6
[cpte 2158/inv 2020049463] 1 PERCEUSE VISSEUSE
GSR 18V-60C 2 BATTERIES
477,96 0,00 6
[cpte 2158/inv 2020049467] KIT 2 OUTILS PERCEUSE
+ BATTERIE
464,93 0,00 6
[cpte 2158/inv 2020049470] compresseur sans Huile
Silent 12/40 VSH
456,46 0,00 6
[cpte 2158/inv 2020049502] Chauffe eau 210,71 0,00 1
[cpte 2158/inv 2020049513] MALAXEUR avec eco part 185,24 0,00 1
[cpte 2158/inv 2020049514] COMPRESSEUR 751,09 0,00 6
[cpte 2158/inv 2020049515] CLE CHOC 434,76 0,00 6
[cpte 2158/inv 2020049516] MEULEUSE avec eco part 559,87 0,00 6
[cpte 2158/inv 2020049517] BATTERIE avec eco part 107,14 0,00 1
[cpte 2158/inv 2020049518] MEULEUSE 18 V EN 125 569,29 0,00 6
[cpte 2158/inv 2020049519] MEULEUSE D 125 GWS 96,78 0,00 1
[cpte 2158/inv 2020049524] MACHINE A CLES
BRAVO EVOLUTION
3 716,52 0,00 6
[cpte 2158/inv 2020049543] MEULEUSE D 125 97,14 0,00 1
[cpte 2158/inv 2020049544] BATTERIE 5.0 AH 674,64 0,00 6
[cpte 2158/inv 2020049545] TOURET A MEULE 371,06 0,00 6
[cpte 2158/inv 2020049560] MARTEAU GBH 36 994,62 0,00 6
[cpte 2158/inv 2020049561] BATTERIE BOSCH 12V 55,56 0,00 1
[cpte 2158/inv 2020049562] BATTERIE BOSCH 18V 337,32 0,00 1
maquette CA2020 principal
213/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 165
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
[cpte 2158/inv 2020049563] PERCEUSE VISSEUSE
GSR 18V
558,96 0,00 6
[cpte 2158/inv 2020049564] SCIE RADIALE / LAME
SCIE CIRCULAIRE
709,19 0,00 3
[cpte 2158/inv 2020049578] panneaux bois
3663602943051 Tilloy
119,70 0,00 1
[cpte 2158/inv 2020049579] poteau carre
5420023442369Tilloy
35,60 0,00 1
[cpte 2158/inv 2020049616] DEUX TABLES
ELEVATRICE AVEC RALLONGE
2 654,40 0,00 6
[cpte 2158/inv 2020049635] TRONCONNEUSE
HUSQ.REF20171400129
838,01 0,00 6
[cpte 2158/inv 2020049636] Batterie BLI300 598,01 0,00 6
[cpte 2158/inv 2020049637] Chargeur QC 330 237,98 0,00 1
[cpte 2158/inv 2020049638] NETTOYEUR KRANZLE
REF ED532070589
1 480,00 0,00 6
[cpte 2158/inv 2020049639] TRONCONNEUSE HUSQ.
REF2120194300665
399,00 0,00 1
[cpte 2158/inv 2020049640] debroussailleuse hus.ref
20203600055
288,96 0,00 1
[cpte 2158/inv 2020049641] souffleur hus.ref
2120203700235
598,04 0,00 6
[cpte 2158/inv 2020049642] MEULEUSE GWS 609,30 0,00 6
[cpte 2158/inv 2020049671] BATTERIE 6.0 AH 605,62 0,00 6
[cpte 2158/inv 2020049679] ATELIER DES SPORTS -
CHARIOT DE TEST DE BUT
18 600,00 0,00 6
[cpte 2158/inv 2020049680] ELAGUEUSE-TAILLE
HAIES-DEBROUSSAILLEUSE
2 357,00 0,00 6
[cpte 2168/inv 2020048604] GRAVURE socle statue
place Jeanne Hachette
648,00 0,00 0
[cpte 21785/inv 2020049186] Poney race Shetland, 2
Mini poneys
0,00 0,00 5
[cpte 21785/inv 2020049363] Achat Chèvres des
Fossés
0,00 0,00 5
[cpte 2181/inv B195-2181-19] RACCORDEMENT
CABLAGE POLE CLEMENCEAU
4 029,06 0,00 15
[cpte 2182/inv 2020048291] REMORQUE MULTI
USAGES Serie VMDU12256KB129249
3 120,00 0,00 8
[cpte 2182/inv 2020048297] Peugeot boxer Blue HDI
FL-727-HP
34 213,60 0,00 8
[cpte 2182/inv 2020048612] Renault master double
cabine benne 130cv 7 places
33 923,60 0,00 8
[cpte 2182/inv 2020048613] Renault master double
cabine benne 130cv 7 places
33 923,60 0,00 8
[cpte 2182/inv 2020049020] Ford Ranger double cabine
FM-731-HN Malus eco,Carte grise
55 212,38 0,00 8
[cpte 2182/inv 2020049211] Peugeot expert Blue HDI
FQ700AZ
36 892,00 0,00 8
[cpte 2182/inv 2020049272] MEGANE DC110
ED836PS ancien vehicule B. Meunier + Certif immat
12 300,00 0,00 8
[cpte 2183/inv 2020005289] Station Dell Precision 3630
Tour
1 650,00 0,00 3
[cpte 2183/inv 2020048216] Raspberry Pi3 b, Modules,
Cartes sd
5 146,68 0,00 3
[cpte 2183/inv 2020048219] Portable Dell Latitude 3500 1 249,80 0,00 3
[cpte 2183/inv 2020048220] Borne WIFI Ubiquiti
Networks - Lot de 5 packs
2 302,08 0,00 3
[cpte 2183/inv 2020048221] support écran TV 75''
LFD-W1500
135,18 0,00 1
[cpte 2183/inv 2020048222] Bosch Autodome IP 5000i
IR Caméra PTZ
6 897,00 0,00 3
[cpte 2183/inv 2020048235] Vidéoprojecteur interactif
Epson EB-685Wi
2 787,26 0,00 3
[cpte 2183/inv 2020048245] barre de son HW-R530 279,99 0,00 3
[cpte 2183/inv 2020048304] SOLUTION PALO ALTO 35 172,00 0,00 3
[cpte 2183/inv 2020048322] Dell OptiPlex 3070 31 290,00 0,00 3
[cpte 2183/inv 2020048323] Portable Dell Latitude 3500 4 659,00 0,00 3
[cpte 2183/inv 2020048426] Convertisseurs de média 1 684,40 0,00 3
[cpte 2183/inv 2020048494] Vidéoprojecteur interactif
Epson EB-685Wi
4 512,10 0,00 3
[cpte 2183/inv 2020048573] Breakout 100ml 379,20 0,00 3
[cpte 2183/inv 2020048574] Breakout 150ml 475,20 0,00 3
maquette CA2020 principal
214/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 166
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
[cpte 2183/inv 2020048575] Breakout 200ml 568,80 0,00 3
[cpte 2183/inv 2020048576] Breakout 50ml 285,60 0,00 3
[cpte 2183/inv 2020048611] multifonction laser
monochrome HP Laserjet Pro M
207,34 0,00 1
[cpte 2183/inv 2020048625] AXIS T8129 PoE Extender
-
2 851,32 0,00 3
[cpte 2183/inv 2020048627] Apple iPad 10.2" Wi-Fi 18 886,50 0,00 3
[cpte 2183/inv 2020049123] Dexlan injecteur poe
gigabit 802.3af 15,4W
450,90 0,00 3
[cpte 2183/inv 2020049124] Cordon NEKLAN RJ45
CAT 6 FTP Gris 10M Blindé
53,88 0,00 3
[cpte 2183/inv 2020049126] Gigabit Ethernet Micro
Switch 6 Port POE+
2 196,00 0,00 3
[cpte 2183/inv 2020049127] Alim 48V / 1.35A 65W pour
switchs
309,60 0,00 3
[cpte 2183/inv 2020049128] DR45-12 305,16 0,00 3
[cpte 2183/inv 2020049129] IGPMC-111GP 429,19 0,00 3
[cpte 2183/inv 2020049130] IGPS-9042GP-24 2 066,64 0,00 3
[cpte 2183/inv 2020049131] IGPS-9084GP-LA 3 240,00 0,00 3
[cpte 2183/inv 2020049132] Carte de communication
mini Slot - port RJ45 pour
207,17 0,00 3
[cpte 2183/inv 2020049133] Onduleur Eaton 5P 1550i -
Line Interactive - tour
734,64 0,00 3
[cpte 2183/inv 2020049134] Onduleur Eaton 5PX - Line
Interactive - rack 3U -
2 945,48 0,00 3
[cpte 2183/inv 2020049135] Sonde de surveillance de
température et humidité
174,62 0,00 3
[cpte 2183/inv 2020049136] Sonde de surveillance de
température et humidité
87,31 0,00 3
[cpte 2183/inv 2020049137] Surcoût pour passage vers
un onduleur au format 2U
155,90 0,00 3
[cpte 2183/inv 2020049173] BADGEUSE X1 +
PRESTATION PARAM ET TEST
1 139,40 0,00 3
[cpte 2183/inv 2020049183] Liaison radio Infinet Pt to pt
50Mbits/sec
6 009,60 0,00 3
[cpte 2183/inv 2020049234] IMPRIMANTES +TONERS 4 642,38 0,00 3
[cpte 2183/inv 2020049250] Disque SSD Interne
Samsung - 250 Go 2.5' -
673,32 0,00 3
[cpte 2183/inv 2020049251] Presentateur avec
Minuteur et Pointeur Laser Rouge
32,23 0,00 3
[cpte 2183/inv 2020049252] Support Universel NewStar
pour Tablette Pied posé
296,74 0,00 3
[cpte 2183/inv 2020049275] UPGRADE LIAISON
RADIO INFINET R5000
152,40 0,00 3
[cpte 2183/inv 2020049280] Clé Netis WF2180 Mini
USB WiFi AC600 Dual Band
203,16 0,00 1
[cpte 2183/inv 2020049281] Cordon NEKLAN RJ45
CAT 6 FTP Gris 10M Blindé
161,64 0,00 1
[cpte 2183/inv 2020049282] Dexlan injecteur poe
gigabit 802.3af 15,4W
601,20 0,00 3
[cpte 2183/inv 2020049298] Apple iPad Pro 12.9 Wifi
Cellular,Exten gar,protec
1 530,00 0,00 3
[cpte 2183/inv 2020049320] périphériques conversion
audio - informatique
472,80 0,00 3
[cpte 2183/inv 2020049337] périphéri infor 30Webcam,
50 Casques stereo
2 581,20 0,00 3
[cpte 2183/inv 2020049344] Localisateur Visuel de
faute
313,20 0,00 1
[cpte 2183/inv 2020049345] Appareil Photo Numérique
Canon IXUS 185 - Rouge
158,78 0,00 3
[cpte 2183/inv 2020049346] Boitier Externe
StarTech.com pour SSD SATA M.2 USB
36,16 0,00 3
[cpte 2183/inv 2020049347] Disque SSD Interne
Samsung - 250 Go 2.5' - SATA
673,32 0,00 3
[cpte 2183/inv 2020049348] Etui pour Appareil Photo
Case Logic Compact Camera
25,70 0,00 3
[cpte 2183/inv 2020049349] INTENSO Carte SDHC
Class 4 - 16Go
9,85 0,00 3
[cpte 2183/inv 2020049350] Lecteur de Disque Buffalo
MediaStation Portable
391,56 0,00 3
[cpte 2183/inv 2020049351] Rasberry Alimentation pour
Raspberry Pi 3 Model B
16,57 0,00 3
maquette CA2020 principal
215/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 167
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
[cpte 2183/inv 2020049352] Vidéoprojecteur Epson
EB-685Wi
4 231,95 0,00 3
[cpte 2183/inv 2020049399] Webcam Microsoft
LifeCam Cinéma For Business
705,00 0,00 3
[cpte 2183/inv 2020049400] Peripher infor Casque
filaire,Webam,Disque ssd
3 355,20 0,00 3
[cpte 2183/inv 2020049605] Multifonction laser
monochrome HP Laserjet Pro
505,42 0,00 3
[cpte 2183/inv 2020049617] Jarretière optique
monomode duplex OS2 9/125
125,76 0,00 1
[cpte 2183/inv 2020049618] Jarretière optique
monomode duplex OS2 9/125
131,76 0,00 1
[cpte 2183/inv 2020049619] Cordon droit RJ45/RJ45
cat 6a - Lienk
25,44 0,00 1
[cpte 2183/inv 2020049620] Cordon droit RJ45/RJ45
cat 6a - Lienk
27,12 0,00 1
[cpte 2183/inv 2020049621] Cordon droit RJ45/RJ45
cat 6a - Lienk
226,80 0,00 1
[cpte 2183/inv 2020049622] Cordon droit RJ45/RJ45
cat 6a - Lienk - S/FTP
156,00 0,00 1
[cpte 2183/inv 2020049623] Cordon droit RJ45/RJ45
cat 6a - Lienk -
294,00 0,00 1
[cpte 2183/inv 2020049624] Cordon droit RJ45/RJ45
cat 6a - Lienk - S/FTP - LS
219,60 0,00 1
[cpte 2183/inv 2020049625] Cordon droit RJ45/RJ45
cat 6a - Lienk - S/FTP -
391,80 0,00 1
[cpte 2183/inv 2020049626] Cordon droit RJ45/RJ45
cat 6a - Lienk - S/FTP
112,68 0,00 1
[cpte 2183/inv 2020049627] Cordon droit RJ45/RJ45
cat 6a - Lienk - S/FTP
73,38 0,00 1
[cpte 2183/inv 2020049656] Portable Dell Latitude 3500 25 020,00 0,00 3
[cpte 2183/inv 2020049657] Dell MS116 - Souris filaire -
USB.
360,00 0,00 3
[cpte 2183/inv 2020049658] Sacoche de transport pour
ordinateur portable 15.6
540,00 0,00 3
[cpte 2183/inv 2020049659] Dell Noble Locks - Câble
antivol compact Wedge TZ0
1 080,00 0,00 3
[cpte 2183/inv 2020049660] Microsoft Office Home and
Business 2019 - 1 PC
7 740,00 0,00 3
[cpte 2183/inv 2020049661] ordinateur portable 13'' 2 820,00 0,00 3
[cpte 2183/inv 2020049662] MicroLamp - Lampe de
projecteur
864,00 0,00 3
[cpte 2183/inv 2020049663] Câble A/V V7
V7E2HDMI4-01M-BK - HDMI - 1 m
300,00 0,00 3
[cpte 2183/inv 2020049664] Convertisseur HDMI vers
VGA, longueur 20 cm
900,00 0,00 3
[cpte 2183/inv 2020049665] ordinateur portable Dell
3510
218 400,00 0,00 3
[cpte 2184/inv 2020048147] SUPPORT CAMELEON
150 CM + VISUEL PVC M1 205 X150 C
109,20 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020048148] PUPITRE POP UP 405,92 0,00 10
[cpte 2184/inv 2020048149] MINI GERBEUR 789,60 0,00 6
[cpte 2184/inv 2020048199] A1 RAYONNAGE LIVRES
S120
971,67 0,00 10
[cpte 2184/inv 2020048200] A12 RAYONNAGES
LIVRES D120
1 669,97 0,00 10
[cpte 2184/inv 2020048201] A16 RAYONNAGES
LIVRES S180
690,97 0,00 10
[cpte 2184/inv 2020048202] A18 RAYONNAGES
LIVRES S180
3 788,31 0,00 10
[cpte 2184/inv 2020048203] A31 PRESENTOIR
TRAVEE RAYONNAGES DROIT
968,59 0,00 10
[cpte 2184/inv 2020048204] A33 PRESENTOIR
TRAVEE RAYONNAGE ARRONDI
1 436,42 0,00 10
[cpte 2184/inv 2020048205] Devis mobilier MALICE -
IDM lot 1
2 764,28 0,00 10
[cpte 2184/inv 2020048206] A44 MEUBLES CD OU
DVD
1 228,11 0,00 10
[cpte 2184/inv 2020048207] A18 RAYONNAGES
LIVRES S180
1 897,76 0,00 10
[cpte 2184/inv 2020048231] Divers :PARURES
240X220/COLLEGE BLANC BURE
189,97 0,00 1
maquette CA2020 principal
216/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 168
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
[cpte 2184/inv 2020048232] Table MOOV REF 498029 144,45 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020048233] Table JULIE BLANC REF
662907
184,95 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020048236] Banquette BZ REF
705244/ REF633725
819,68 0,00 10
[cpte 2184/inv 2020048239] Divers
PARURE/COUETTE/
301,83 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020048240] Chaises/LILAS
REF671142/REF 155499
95,94 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020048241] CHAUFFEUSE 3 PLACES 120,46 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020048242] BLOC 30 CASES 312,53 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020048257] BLOC 15 CASES A
ROULETTES
552,43 0,00 5
[cpte 2184/inv 2020048258] ARMOIRE BASSE
PAAB120
424,06 0,00 5
[cpte 2184/inv 2020048259] BLOC 15 CASES PORTES 310,19 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020048272] TABLEAU BLANC 90X120
CM LAQUE JUVENILIA
44,99 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020048273] VITRE AFFICHAGE
MAGNETIQUE
309,99 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020048347] BANCS AVEC DOSSIER
LONGUEUR 160 CM
3 681,72 0,00 10
[cpte 2184/inv 2020048348] BANCS AVEC DOSSIER
LONGUEUR 200 CM
4 064,40 0,00 10
[cpte 2184/inv 2020048349] ARMOIRE A41 BLANCHE 337,20 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020048350] TABLE BERMUDES
120X80 CM
129,00 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020048351] TABLE BERMUDES
OVALE
100,80 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020048352] TABLES BERMUDES
120X60 CM
222,01 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020048353] CHAISES HAUTEUR 31
CM TUBE ROSE
731,14 0,00 10
[cpte 2184/inv 2020048354] CHAUFFEUSE 3 PLACES
LAVANDE HT 32 CM
240,05 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020048355] CHAUFFEUSE 3 PLACES
JAUNE PAILLE HT 32 CM
120,02 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020048356] CHARIOTS A LIVRES 495,43 0,00 5
[cpte 2184/inv 2020048357] TABLE BERMUDES
120X80 CM
103,67 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020048358] CHAISES CATPAT TISSU
HAUTEUR 46 CM
302,30 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020048359] BIBLIOTHEQUES
ENFANT MELAMINE POMME/BLANC
452,50 0,00 10
[cpte 2184/inv 2020048378] CHARIOT A PEINTURE 253,69 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020048379] TAPIS DE SOL 100X200 1 363,25 0,00 5
[cpte 2184/inv 2020048380] BLOC DE RANGEMENT
MODULABLE
516,00 0,00 10
[cpte 2184/inv 2020048381] BACS PLASTIQUES 462,58 0,00 10
[cpte 2184/inv 2020048382] CHAISES HT 46 CM 173,81 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020048383] CHAISES HT 31 CM 137,09 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020048384] CHAISES HT 26 CM 228,48 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020048385] MEUBLE 2 COLONNES
710x814x450 cm
189,18 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020048386] BLOC DE RANGEMENT
MODULABLE 30 CASES
629,67 0,00 10
[cpte 2184/inv 2020048387] PUPITRE D'ACCEUIL 278,76 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020048388] CHAUFFEUSE DROITE
MATERNELLE 2 PLACES
69,47 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020048389] CHAUFFEUSE ADULTE
ACCOUDOIR
458,28 0,00 10
[cpte 2184/inv 2020048390] CHAUFFEUSE DROITE 3
PLACES HT 32 CM
120,02 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020048391] TAPIS PUZZLE 4 TAPIS
ASSEMBLES
387,84 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020048392] CLAUSTRA FORME
VAGUE
787,54 0,00 10
[cpte 2184/inv 2020048393] CHAISES HT 46 CM 1 141,92 0,00 10
[cpte 2184/inv 2020048394] BACS PLASTIQUES 441,98 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020048395] CHAISES HT 43 CM 570,96 0,00 10
[cpte 2184/inv 2020048396] TABOURET BAS
ROULETTES POUR ADULTE
77,59 0,00 1
maquette CA2020 principal
217/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 169
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
[cpte 2184/inv 2020048397] TABLES BERMUDES
OVALES
302,40 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020048398] TABLE SHETLAND
REGLABLE 120X80 CM
1 422,65 0,00 10
[cpte 2184/inv 2020048399] TABLE A SABLE 1 BAC +
COUVERCLE
189,86 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020048400] BIBLIOTHEQUE 324,66 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020048401] REFRIGERATEUR
NOUVELLE CONCEPTION
133,82 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020048402] MACHINE A LAVER
NOUVELLE CONCEPTION
132,06 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020048403] LAVE VAISSELLE
NOUVELLE CONCEPTION
132,06 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020048404] EVIER NOUVELLE
CONCEPTION
98,69 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020048405] CUISINIERE NOUVELLE
CONCEPTION
146,45 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020048406] ARMOIRE BASSE
PORTES COULISSANTES
557,47 0,00 10
[cpte 2184/inv 2020048407] BIBLIOTHEQUE PORTES
COULISSANTES
716,22 0,00 10
[cpte 2184/inv 2020048408] MEUBLE SECHE DESSIN
15 CASES
223,79 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020048409] CHARIOT A PEINTURE 428,81 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020048410] BAC A LIVRES A
ROULETTES
293,45 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020048411] BLOC 82 MODULABLE A
ROULETTES
690,19 0,00 10
[cpte 2184/inv 2020048412] PUPITRE D'ACCEUIL 292,91 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020048413] CHAISE BASSE POUR
ADULTE HT 38 CM
216,61 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020048414] WOODLINE
PORTEMANTEAUX 8 PATÈRES +
73,04 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020048415] ALPHA TABLE 150X90
H90CM-PIED LAQUÉ
4 994,82 0,00 10
[cpte 2184/inv 2020048416] ECO CHAISE
COQUEBOIS HÊTRE VERNIS NATUREL
2 881,20 0,00 10
[cpte 2184/inv 2020048417] CHAUFFEUSE 3/4
DROITE HT 32 CM
124,42 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020048418] VESTIAIRE MULTICASES
3 COLONNES L40CM 4 CASES
577,94 0,00 10
[cpte 2184/inv 2020048419] VESTIAIRE MULTICASES
1 COLONNE L40CM 4 CASES
242,68 0,00 10
[cpte 2184/inv 2020048420] TABLE DE
RESTAURATION
418,14 0,00 10
[cpte 2184/inv 2020048421] MESH CHAISE 4 PIEDS
TISSU-DENSITE 30KG/M3
239,18 0,00 10
[cpte 2184/inv 2020048422] POUTRE 3 PLACES
ALUMINIUM
333,25 0,00 10
[cpte 2184/inv 2020048423] POUTRE 2 PLACES
ALUMINIUM
247,62 0,00 10
[cpte 2184/inv 2020048424] Fauteuil de bureau Tertio S
- assise tissu
254,44 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020048430] MOB1-35/VESTIAIRE ECO
INDUSTRIES PROPRES
440,21 0,00 10
[cpte 2184/inv 2020048431] Vestiaire mobile Sherpa - l.
150 cm
2 168,23 0,00 10
[cpte 2184/inv 2020048451] VESTIAIRES ECO
INDUSTRIE SERV VOIRIE
586,94 0,00 10
[cpte 2184/inv 2020048452] MOB1-53/Club fauteuil 1
place
650,02 0,00 10
[cpte 2184/inv 2020048453] Armoire à rideaux 198 x
120 cm anthracite
637,05 0,00 10
[cpte 2184/inv 2020048454] Chaise Joker 4 pieds - noir 240,36 0,00 10
[cpte 2184/inv 2020048455] Plan compact 90° retour à
droite acacia
518,87 0,00 10
[cpte 2184/inv 2020048456] Table X Line 160 x 90 x 75 392,90 0,00 10
[cpte 2184/inv 2020048495] Mobilier table SPM 450,89 0,00 10
[cpte 2184/inv 2020048513] pedale tabouret
nv16592/1801001
1 067,14 0,00 10
[cpte 2184/inv 2020048514] fauteuil coco
nv14187s/1801001
683,38 0,00 10
maquette CA2020 principal
218/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 170
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
[cpte 2184/inv 2020048515] table basse nta5625/oval
ncx634oh/diametre ncx631h
715,64 0,00 10
[cpte 2184/inv 2020048516] leader retour porteur
lrp4p2006/1801001
1 536,09 0,00 10
[cpte 2184/inv 2020048517] Cintres antivol métallique
Filo (lot de 6)
476,60 0,00 10
[cpte 2184/inv 2020048518] ARMOIRE À RIDEAUX
H198XL120CM 4 TABLETTES
883,56 0,00 10
[cpte 2184/inv 2020048519] MESH CHAISE 4 PIEDS
TISSU-DENSITE 30KG/M3
224,76 0,00 10
[cpte 2184/inv 2020048563] Vestiaire INDUST
NAR3692GCCBU/1801001
4 126,68 0,00 10
[cpte 2184/inv 2020048564] KIT 4 PIEDS
NAR375GC1801001
522,24 0,00 10
[cpte 2184/inv 2020048566] ARMOIRE À RIDEAUX
H100XL120CM 2 TABLETTES
674,29 0,00 10
[cpte 2184/inv 2020048567] ARMOIRE À RIDEAUX
H198XL120CM 4 TABLETTES
288,32 0,00 10
[cpte 2184/inv 2020048568] ZEN MESH SIÈGE
OPÉRATIVE SYNCHRONE DÉCALÉ
536,37 0,00 10
[cpte 2184/inv 2020048569] ZEN MESH SOUTIEN
LOMBAIRE SIMILI CUIR NOIR
234,04 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020048570] JOKER ECO 24 CHAISE 4
PIEDS
110,72 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020048571] TABLE ABATTANTE
RONDE DIAMÈTRE 110CM ÉP 25MM
248,40 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020048580] Chariot de manutention 102,30 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020048581] Grille Eco sur pieds 751,49 0,00 10
[cpte 2184/inv 2020048582] Chevalets d8217 affichage 281,11 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020048583] Chevalet de conférence 503,04 0,00 6
[cpte 2184/inv 2020048584] Poteaux d'accueil 480,72 0,00 6
[cpte 2184/inv 2020048585] Tapis souris ergonomique 205,20 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020048586] Plastifieuse ilam Touch 2
A3
333,60 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020048587] Porte-affiches en PVC 177,84 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020048588] Porte-affiches en PVC 177,84 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020048589] Porte-affiches en PVC 124,86 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020048590] Porte-affiches en PVC 124,86 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020048591] Porte affichette design 227,94 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020048622] Tabouret aluminium 274,56 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020048623] Mange debout aluminium 138,17 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020048809] système fixation POUR
CADRES
606,56 0,00 10
[cpte 2184/inv 2020048810] chariot 2plateaux 500KG 322,53 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020048811] tableau en verre
MAGNETIQUES 120/90
883,87 0,00 10
[cpte 2184/inv 2020048812] desserte 2 plateaux 362,70 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020048813] tableau en verre 150*100
MAGNETIQUE
2 450,74 0,00 10
[cpte 2184/inv 2020048817] HYGIAPHONE PLEXI
HAUTEUR 800 MM
780,00 0,00 5
[cpte 2184/inv 2020049117] CHARIOT A LIVRES
CLHE00
169,82 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020049118] ARMOIRE CDC AVEC
PORTES
338,57 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020049119] DIABLE POUR CHAISES 146,25 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020049120] TABLES PLIANTES
160X80 GAMME LUSSO
5 393,50 0,00 10
[cpte 2184/inv 2020049121] CHAISES GRENADINE 2 530,25 0,00 10
[cpte 2184/inv 2020049122] Vitre de protection mobile
anti-projections - PET
222,00 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020049125] Hygiaphone de protection
mobile anti-projections
444,00 0,00 10
[cpte 2184/inv 2020049163] KIT DE 5 SEPARATEURS
VERTICAUX HT 22 CM
83,68 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020049165] TABOURETS 15 300,13 0,00 10
[cpte 2184/inv 2020049166] Hygiaphone de protection
mobile anti-projections
590,40 0,00 10
[cpte 2184/inv 2020049167] Vitre de protection mobile
anti-projections - PET
666,00 0,00 10
[cpte 2184/inv 2020049196] ZEN MESH SIÈGE
OPÉRATIVE+SOUT LOMBAIRE+RESILLE
252,07 0,00 10
maquette CA2020 principal
219/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 171
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
[cpte 2184/inv 2020049197] ZEN MESH SIÈGE
OPÉRATIVE SYNCHRONE DÉCALÉ
347,66 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020049207] BIBLIOTHEQUE PABP120
GAMME PAQUERETTES
549,28 0,00 10
[cpte 2184/inv 2020049208] ARMOIRE BASSE
PAAB90 GAMME PAQUERETTES
206,70 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020049209] BUREAU GAMME ENZO
AVEC RETOUR DROIT
347,65 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020049210] CAISSON ROULANT 3
TIROIRS GAMME ENZO
273,45 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020049254] SIEGE SMART PR L.
BECQUERELLE
436,97 0,00 10
[cpte 2184/inv 2020049293] 2 fauteuils métaliques 250,00 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020049300] MEUBLE CUISINE BOIS
80 X 39,5 CM
209,82 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020049301] COLONNE FRIGO /
MICRO ONDES
145,08 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020049358] CANAPE PVC ORANGE
110X40X45
106,08 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020049361] BIBLIOTHEQUE 5C
72X38X111 CM
146,87 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020049362] CHAUFFEUSES 100,98 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020049385] Robot 12 périodiques- Bac
à roulette pour livres
7 824,00 0,00 10
[cpte 2184/inv 2020049386] Chariot de rangement a
livres
713,29 0,00 10
[cpte 2184/inv 2020049387] Signalétique plexi
magnetique a4
692,64 0,00 6
[cpte 2184/inv 2020049409] MATELAS DE CHANGE
105x76 cm VERT CLAIR REF 54278
55,40 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020049410] MEUBLE A LANGER
KAZEO
477,00 0,00 6
[cpte 2184/inv 2020049422] MEUBLE A LANGER
KAZEO ET MATELAS DE CHANGE
526,50 0,00 5
[cpte 2184/inv 2020049450] TABLE VR1 STRATIFIEE
REG+ CASIER
7 169,40 0,00 10
[cpte 2184/inv 2020049451] CHAISES HT 46 CM TUBE
JAUNE
1 448,40 0,00 10
[cpte 2184/inv 2020049452] CHAISES HT 43 CM TUBE
JAUNE
1 448,40 0,00 10
[cpte 2184/inv 2020049453] CHAISES HT 38 CM TUBE
JAUNES
1 448,40 0,00 10
[cpte 2184/inv 2020049461] MEUBLE A LANGER
KAZEO
482,90 0,00 5
[cpte 2184/inv 2020049464] MEUBLE A LANGER
KAZEO
482,90 0,00 5
[cpte 2184/inv 2020049483] BUREAU ET
ACCESSOIRES
302,95 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020049484] CAISSON METAL SUR
ROULETTES + TIROIR
277,03 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020049485] CHAISE 4 PIEDS TISSU 80,74 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020049486] RETOUR BUREAU 237,88 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020049487] RETOUR BUREAU +
ELECTRIFICATION + EXTENSION
637,91 0,00 10
[cpte 2184/inv 2020049488] CAISSON METAL SUR
ROULETTES + TIROIR
138,52 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020049489] ECRAN + BUREAU +
FOND + ELEC + OBTURATEUR
739,52 0,00 10
[cpte 2184/inv 2020049490] CHAISE 4 PIEDS TISSU 161,47 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020049491] TABLE RONDE DIAM. 110 232,00 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020049492] ARMOIRE RIDEAUX H
198 X L120 CM + RIDEAUX + 4 TABL
880,56 0,00 10
[cpte 2184/inv 2020049493] ARMOIRE RIDEAUX H120
X L120 + 2 TABLETTES
1 167,60 0,00 10
[cpte 2184/inv 2020049494] ARMOIRE RIDEAUX H100
X L120CM + 4 TABLETTES
911,04 0,00 10
[cpte 2184/inv 2020049495] ARMOIRE RIDEAUX H198
X L100 + 4 TABLETTES
944,64 0,00 10
[cpte 2184/inv 2020049556] MATELAS A LANGER
105X76 CM VERT CLAIR
49,50 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020049559] MATELAS A LANGER
105X76 CM VERT CLAIR
49,50 0,00 1
maquette CA2020 principal
220/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 172
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
[cpte 2184/inv 2020049575] PUPITRE POUR LE
MAIRE
796,08 0,00 10
[cpte 2184/inv 2020049580] READY ARMOIRE 2p
blanc l89 3397704043196
159,99 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020049601] LITS SUPERPOSES
120X60
2 462,16 0,00 10
[cpte 2184/inv 2020049602] MATELAS 120X60 704,64 0,00 10
[cpte 2184/inv 2020049612] HYGIAPHONE
CLOISONNETTE DE BUREAU LONGUEUR
944,93 0,00 10
[cpte 2184/inv 2020049653] TABOURETS METAL 5
ROUES
7 119,02 0,00 10
[cpte 2185/inv 2020049468] Poney race Shetland, 2
Mini poneys
1 251,53 0,00 5
[cpte 2185/inv 2020049469] Chevres des fosses 1 045,00 0,00 5
[cpte 2188/inv 2020048138] Imprimante photo - Epson
Surecolor SCP600 A3+
649,00 0,00 3
[cpte 2188/inv 2020048139] Achat d'outils pour les
féeries divers
109,59 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020048140] ENROULEUR 48,90 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020048141] MALETTE A OUTILS 99,00 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020048142] PETIT OUTILLAGE
DIVERS
154,91 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020048143] SCIE CIRCULAIRE 69,90 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020048144] SCIE SAUTEUSE +
ACCESSOIRES
75,80 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020048145] SONORISATION
COMPLETE
3 366,42 0,00 5
[cpte 2188/inv 2020048146] BARRIERE OPTIMA 4 1 858,80 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020048150] PANNEAUX DIBOND 2 500,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020048151] EPANDEUR SEL
ROTATIF
279,00 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020048152] EPANDEUR SEL
ROTATIF
279,00 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020048153] EPANDEUR SEL
ROTATIF
279,00 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020048154] EPANDEUR SEL
ROTATIF
279,00 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020048155] Gradateur GENVI 12x16 A
sorties sur PC/10/16A
2 961,90 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020048156] FILETS DE FOOTBALL A
11 REF : 1053.01 STADE BARBIER/COMMUNEAU
474,14 0,00 5
[cpte 2188/inv 2020048157] FILETS DE FOOTBALL A
7 RABATTABLES REF : 1513-04 STADE
BARBIER/COMMUNEAU
525,26 0,00 5
[cpte 2188/inv 2020048158] TITANEX/H07RNF 5X6
MM²
5,75 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020048159] FILETS DE FOOTBALL A
7 REF : 1503-04 STADE BARBIER/COMMUNEAU
359,82 0,00 5
[cpte 2188/inv 2020048160] Fiche mâle noire 63A 415
V 3 P+N+T
23,74 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020048161] FILETS AMORTISSEURS
REF : 118-02 GYMNASE AMBROISE/MOULIN
136,89 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020048162] Rack 19 clictop 3 U prof.
440 mm
120,77 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020048163] FILETS DE BASKET REF :
224-02 GYMNASE AMBROISE/MOULIN
112,90 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020048164] Forfait cablage grada et
mise en flight case
54,00 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020048165] FILETS DE HANDBALL
REF : 114-05 GYMNASE AMBROISE/MOULIN
222,05 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020048166] FILETS DE HANDBALL
REF : 1141.02 GYMNASE AMBROISE/MOULIN
194,30 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020048167] FILETS DE BASKET ANTI
VANDALISME REF : 4677-2
369,94 0,00 5
[cpte 2188/inv 2020048168] FILETS DE HANDBALL
REF : 114-01
140,35 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020048169] FILETS DE SOCCERS
REF : SOCCER-SM
268,80 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020048170] Gradateurs GENVI 12x10A
sorties sur PC10/16A
2 723,42 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020048171] Titanex HO7RNF5G6 5,75 0,00 1
maquette CA2020 principal
221/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 173
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
[cpte 2188/inv 2020048172] SOUFFLEUR
HUSQVARNA 525BX N°SERIE: 20193411010
349,99 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020048173] Filche mâle noire 025-6X
P17 415 V
8,46 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020048174] Rack 19 clic top 3U prof.
440 mm
120,60 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020048175] Forafait cablage grada et
mis en flight case
54,00 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020048179] Chariot porte panneaux 300,53 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020048180] Echelle TR.3P 599,22 0,00 2
[cpte 2188/inv 2020048181] Valise PELI air 1615
médium case trolley
1 218,45 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020048185] Flight case Rythmes et
Sons pour rangement 12
731,52 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020048187] Multipaire 10/2 monté sur
boitier de scène
800,09 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020048188] Pince crocodile 136,75 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020048189] Bras magique complet
MANFROTTO 143
450,74 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020048191] Enceinte Yamaha DXR12
MKII
1 204,84 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020048192] Enceinte YAMAHA DXS18 2 411,42 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020048193] Tube de liaision tête/sub à
manivelle 905 à 1450mm
230,76 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020048194] Housse pour DXR12 56,86 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020048195] Housse pour DXS18 232,70 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020048196] Kit de roulette pour DXS18 170,64 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020048208] 1 ponceuse orbital + ACC 138,00 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020048209] 1Scie sauteuse Makita 218,12 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020048226] Commande d'adoucisseur
d'eau RONDEO CTA
1 092,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020048228] CUISINIERE
ELECTRIQUE AMICA REF ACE6003B
499,99 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020048229] LAVE LINGE HUBLOT
REFINDESIT XWA71452WFR
299,99 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020048230] REFRIGERATEUR FAR
R1329W
229,99 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020048234] MICRO ONDE FAR
FMO20R REF 658013
59,99 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020048244] AUTOLAVEUSE ROLLY 2 184,00 0,00 2
[cpte 2188/inv 2020048247] oreillettes 318,00 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020048248] ETABLI ATELIER ET
ETAU FONTE
263,90 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020048250] KARCHER K7 399,00 0,00 2
[cpte 2188/inv 2020048252] JEU DE 4 LESTS
DOUBLES POUR BUT TRANSPORTABLE
1 746,58 0,00 5
[cpte 2188/inv 2020048253] REFRIGERATEUR
INDESIT TAA5
379,99 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020048254] REFRIGERATEUR
CANDY CCOLS5162WH
349,99 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020048255] CAMERAS
BOSHFLEXIDOME IP INDOOR 5000R
1 533,17 0,00 5
[cpte 2188/inv 2020048256] CHARIOTS
D'IMPREGNATION ALPHA SPLIT EQUODOSE
15 943,46 0,00 2
[cpte 2188/inv 2020048260] TCHOUKBALL 120x120 658,01 0,00 5
[cpte 2188/inv 2020048261] TABLEAU PIVOTANT 534,50 0,00 5
[cpte 2188/inv 2020048262] CHARIOT
IMPREGNATION ALPHA EQUODOSE COMPLET
706,02 0,00 2
[cpte 2188/inv 2020048263] SCIE SAUTEUSE ERB
750W
74,90 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020048264] SERVANTE 4 TIROIRS 189,00 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020048267] MASCOTTE ECUREUIL 510,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020048268] MASCOTTE PANTHERE
NOIRE
510,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020048269] MASCOTTE
KANGOUROU
510,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020048271] Armoire mettalique haute 1 397,45 0,00 10
[cpte 2188/inv 2020048292] LAVE LINGE FAURE FWF
10120PS- QVT
379,99 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020048294] LAVE LINGE FAURE
FWF10120PS
759,98 0,00 6
maquette CA2020 principal
222/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 174
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
[cpte 2188/inv 2020048296] équipe EV CamardLAVE
FAURE FWF10120PS
379,99 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020048300] Lave linge EV geoéthermie
- QVTfwf10120ps
379,99 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020048302] Caisse de transport pour
projecteurs Starcolor
708,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020048312] Décors d'illumination
modern tree
3 602,04 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020048313] Guirlandes 1 061,14 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020048325] Disjoncteur 400 A + Câble
4g150
4 174,80 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020048330] PAIRE DE BUTS
TRANSPORTABLE
4 728,67 0,00 5
[cpte 2188/inv 2020048360] ENSEMBLE RAILS ET
RIDEAUX
2 555,28 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020048366] Palan 250 kgs D8 + 14 m
de chaine
3 770,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020048367] 1 telecommande 2 voies
avec déport
1 190,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020048368] 1 cable H07RNF 4GI L
30m
104,00 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020048369] Poutre Eurotruss 290 tri
avec manchon l: 3 m
698,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020048370] Support d'accroche 242,00 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020048371] rigger 1 010,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020048373] Stand pro G toit 3x3
entoilage couleur uni noir
1 339,38 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020048374] Stand pro G mur 3 m
couleur uni noir
521,82 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020048425] Poulaillers Gality Bergame 2 754,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020048433] APPLE IPHONE 11
128GO BLACK MIQUEL F.
850,80 0,00 5
[cpte 2188/inv 2020048434] APPLE IPHONE 7 32GO
BLACK
1 723,20 0,00 5
[cpte 2188/inv 2020048435] APPLE IPHONE 7 32GO
SILVER
430,80 0,00 5
[cpte 2188/inv 2020048436] SAMSUNG GALAXY
XCOVER 4S
5 016,00 0,00 5
[cpte 2188/inv 2020048443] SONO PORTABLE 15
VHF-BT
299,00 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020048444] SONO PORTABLE 12
VHF-BT
249,00 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020048445] ENCEINTE AVEC MICRO
SLK12A-BT
234,90 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020048446] Scanner Epson Perfection
V370 - Photographes
148,94 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020048447] ASPIRATEUR EAU ET
ACCESSOIRES
766,96 0,00 2
[cpte 2188/inv 2020048457] SONO PORTATIVE 687,00 0,00 5
[cpte 2188/inv 2020048459] Armoires séchantes - QVT
6 PERS ARICSVFFA
18 324,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020048460] Armoires séchantes - QVT
4 PERS AR2CSVFFA
2 592,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020048463] SECHE-LINGE FRONTAL
BEKO REF DBBU8112GAOWS
329,99 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020048464] Lave linge service propreté
St Lucien - QVT
379,99 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020048468] DIABLE CHARIOT 250 A
350 KG
1 207,84 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020048469] PLATEAU ROULETTES
NON TACHANTES
331,16 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020048470] MOTEUR YAMAHA
COMPLET
7 029,66 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020048475] PAUMELLEUSE VIRUTEX
FP192VB
379,07 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020048476] PONCEUSE+CABLE
ELECTRIQUE+PLATEAU ABRANET
41,10 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020048479] TABLES HDPE HAUTE
RESISTANCE
2 779,06 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020048481] LAVE LINGE FAURE
FWQ6412C
449,90 0,00 6
maquette CA2020 principal
223/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 175
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
[cpte 2188/inv 2020048482] LAVE LINGE FAURE
FWQ6412C
449,90 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020048483] LAVE LINGE BOSCH
WAJ28007FF
529,99 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020048484] SECHE LINGE BOSCH
WTR85V02FF
729,99 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020048485] MICRO ONDES
MOULINEX MO28ESMIR
149,99 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020048486] DRAISIENNE 416,00 0,00 5
[cpte 2188/inv 2020048487] TRAMPO TEDDY MESH 576,45 0,00 5
[cpte 2188/inv 2020048498] PIED ALU h 40/60 1 210,43 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020048499] PODIUM PRAKTIKUS
100x200
2 010,24 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020048500] ENCEINTE PORT USB
12VHF-BT
239,00 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020048502] Aiguille pour tirage de
câbles
220,48 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020048512] CASQUE DE REALITE
VIRTUELLE
449,99 0,00 5
[cpte 2188/inv 2020048526] FOUR samsung 83,33 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020048527] HOTTE PROLINE 124,17 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020048528] REFRIGERATEUR
CONGELATEUR PROLINE
266,66 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020048529] FOUR BEKO 287,50 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020048530] BOUILLOIRE PROLINE 12,49 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020048531] CAFETIERE TEFAL 18,33 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020048532] TABLE PROLINE 115,83 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020048533] REFRIGERATEUR COMBI
BEKO RCSE3654K30W
529,90 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020048534] Cassolerie Tefal 10P 37,49 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020048556] Servante d'atelier pour
oulillages feux tricolores
447,37 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020048557] CHAUFFE EAU ELEC 332,22 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020048559] STORE VENITIEN 1 577,88 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020048562] Lave linge hublot Proline
FP 610 W ref4246209
249,00 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020048572] Poste téléphonique IP
moyenne gamme ALCATEL
3 392,40 0,00 5
[cpte 2188/inv 2020048606] PUBLIC ADDRESS
AMOVIBLE A FIXATION MAGNETIQUE
528,00 0,00 5
[cpte 2188/inv 2020048607] RADIO CD MUSE M30
BTB REF 664780
59,99 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020048608] ASPIRATEUR ET
ACCESSOIRES
766,96 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020048616] FOUR DE REMISE EN
TEMPERATURE SOCAMEL
6 808,00 0,00 5
[cpte 2188/inv 2020048617] APPLE IPHONE 7 32 GO
SILVER SS Hofbauer
129,60 0,00 3
[cpte 2188/inv 2020048618] BASE NAUTIQUE 213,60 0,00 3
[cpte 2188/inv 2020048619] SPORT SECTEUR NORD
SUD ET EST
320,40 0,00 3
[cpte 2188/inv 2020048620] CRÈCHE SAINT-LUCIEN 106,80 0,00 3
[cpte 2188/inv 2020048804] LAVE LINGE FRONTAL
BOSCH REF WAJ28007FF
529,99 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020048805] SECHE LINGE FRONTAL
BOSCH REF WTR85V02FF
729,99 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020048818] ARMOIRE FORTE
ENIGMA 25
4 552,80 0,00 20
[cpte 2188/inv 2020049017] Pont élévateur pour parcs
et jardins - QVT
11 442,00 0,00 15
[cpte 2188/inv 2020049027] 3 PIQUEUSES
COMPLETE COVID
4 978,19 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049028] VTT 24 POUCES 2 490,00 0,00 5
[cpte 2188/inv 2020049032] DISTRIBUTEURS ET GEL 4 108,76 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049087] Fourniture - stand
parapluie 3X4M
1 412,40 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049088] BARRIERES OPTIMA 4 1 858,80 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049091] MACHINE A COUDRE
BROTHER KE14S
185,42 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020049092] MACHINE A COUDRE
BROTHER CS10VM1
187,49 0,00 1
maquette CA2020 principal
224/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 176
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
[cpte 2188/inv 2020049093] MACHINE A COUDRE
BROTHER RL417
385,07 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020049094] LAVE LINGE
ELECTROLUX EW7W3924SP
799,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049095] TABLEAU DE SCORE
AVEC PUPITRE
6 121,20 0,00 5
[cpte 2188/inv 2020049097] SONO PORTATIVE 259,00 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020049100] POTEAU A SANGLE
ETIRABLE COVID
3 034,79 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049103] LAVE LINGE BRANDT
BWT652T
429,90 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049104] LAVE LINGE VEDETTE
VLT611
429,90 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049105] PANNEAU SCORE
MOBILE
767,76 0,00 5
[cpte 2188/inv 2020049107] barnum armature 3x3 1 719,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049108] mur 3 mètres entoilage
PVC blan 1 face
1 080,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049109] poids fonte 15 kg 666,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049110] poteau 758,40 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049111] toit PVC enduit 1 face
blanc
945,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049112] chaises MAC C BLEUE -
M2 assemblable
5 198,04 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049113] chariot renforcé capacité
50 chaises MAC
504,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049114] DISTRIBUTEURS DE GEL
COVID
3 045,60 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049116] LAVE VAISSELLE 6 Cvert
LVGP SDW6001A+
229,99 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020049138] CONTENEUR FRONTAL
340L
1 897,56 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049139] CONTENEUR LATERAL
660L
4 119,12 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049140] Commande d'un cric à
roulette (BD)
198,26 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020049151] LAVE VAISSELLE
COMENDA ELEA1600CCRC
8 909,44 0,00 5
[cpte 2188/inv 2020049153] CUVE SOUDEE AVEC
ROULEAUX SOFINOR OPRRC54
695,29 0,00 0
[cpte 2188/inv 2020049154] TABLE DE SORTIE
SOFINOR TLR21
1 752,92 0,00 5
[cpte 2188/inv 2020049155] TABLE ENTREE A
ROULEAUX SOFINOR TLR15
1 330,62 0,00 5
[cpte 2188/inv 2020049158] Refrigerateur bar proline
BRF46
99,98 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020049159] Cafetière à dosette Bosch
Tassimo
65,00 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020049160] Bouillore moulinex
BY320B10
29,00 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020049161] POTEAUX DE TENNIS EN
ALUMINIUM
969,60 0,00 5
[cpte 2188/inv 2020049164] 6 DISTRIB GEL
MECANIQUE
2 255,88 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049169] SECHE LINGE FAURE
FDP7206PZ
449,90 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049170] Fauteuil de jardin rond noir
copacabana
139,98 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020049171] Table basse indus en
metal noir edison
70,00 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020049172] Table basse en chene
massif et métal noir magnus
398,99 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049177] PARE BALLON 7 M 12 544,56 0,00 5
[cpte 2188/inv 2020049178] REHAUSSE PARE
BALLON DE 8 M HORS SOL
2 200,80 0,00 5
[cpte 2188/inv 2020049179] LAVE LINGE VEDETTE
VLT611
429,90 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049181] PLEXI PISCINE BELLIER
DIVERS DIMENSIONS
756,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049182] Système HF numérique
2,4GHz compact sur XLR
292,43 0,00 1
maquette CA2020 principal
225/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 177
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
[cpte 2188/inv 2020049185] Commande d'adoucisseur
d'eau
1 064,40 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049192] APPAREILS PHOTO
POLAROID
159,98 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020049194] APPLE IPHONE SE 128
GO WHITE Y. MASSY REMPLACEMENT
538,80 0,00 5
[cpte 2188/inv 2020049195] 205/ST - Micro ondes
GS200S INOX
254,99 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020049212] 17 BATTERIES MOTO DP
34-36 STD LI-ION 1700MAHIP67
1 289,28 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049218] convecteurs 1500 et 2000
w + détecteurs
4 078,56 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049220] BARRIERES EQUIP 14 - 2
CINTRAGES 2M
4 680,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049221] BARNUMS ARMATURE
ALU 3 X 3 M
1 719,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049222] MURS DE BARNUM 3M 630,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049223] POIDS FONTE DE
LESTAGE
621,60 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049224] TOIT 3X3 672,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049226] BARRIERES DE
SECURITE EQUIP 14
2 090,64 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049227] REMORQUE PORTE
BARRIERES
2 017,74 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049228] Lunette de chantier NEDO 469,20 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049229] Trépied en aluminuim
NEDO
191,06 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020049235] PC LED RGBW 60 W,
boîtier noir
1 352,21 0,00 3
[cpte 2188/inv 2020049236] Controleur de
diffusion/filtrage Martin Audio DX0.
882,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049237] Enceinte Martin Audio X12 1 740,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049238] Flight case bois roulettes
pour 2 enceintes Gator
457,20 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049239] Micro col de cygne 40cm
noir Sennheiser MZH3040
792,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049240] Capsule Sennheiser ME34
cardioide
763,20 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049243] MARMITE AGITATEUR
CHARVET Ref PRIG250M
39 993,60 0,00 5
[cpte 2188/inv 2020049244] LONGUES VUES 440,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049245] 2 Enrouleurs auto air 1 000,34 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049246] Etau 308,16 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049247] Meuleuse + porte disques 290,14 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049248] 2 NHP 948,67 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049253] Ruche numérique 5 181,60 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049255] Talkies-walkies-Motorola
TLKR T82 x 2 avec
288,86 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020049257] APPLE IPHONE SE 64 GO
WHITE SS
2 394,00 0,00 5
[cpte 2188/inv 2020049258] SAMSUNG GALAXY
XCOVER 4S SS
2 508,00 0,00 5
[cpte 2188/inv 2020049260] Fourniture d'une station de
relevage
4 464,96 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049264] COLLECTEUR NOIR
HO5RNF 24
307,20 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020049265] FIXATION CIRCULAIRE
pour Décors d'illumination
128,04 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020049266] GUIRLANDE BOA
COMETE
2 287,58 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049267] Guirlandes 13 620,10 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049268] Perceuse Makita 589,01 0,00 3
[cpte 2188/inv 2020049271] station sanimains murale
dist savon COVID
4 063,80 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049273] LAVE-LINGE 80 litres 1 507,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049274] SECHE-LINGE 9 Kg 607,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049283] grilles d'expo auto-stable et
acrochable
1 331,10 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049284] scie trépan ROBUR 238,82 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020049285] CAFETIERE - REF VIVA
CAFE HD6563-91 LILAS INSTENSE
70,00 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020049286] POMPE DE RELEVAGE 539,10 0,00 6
maquette CA2020 principal
226/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 178
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
[cpte 2188/inv 2020049288] CHARIOT A LINGE 1 389,10 0,00 2
[cpte 2188/inv 2020049289] DRAPEAUX AVEC
HAMPE
1 201,20 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049291] ENCEINTE PORTABLE 475,05 0,00 5
[cpte 2188/inv 2020049292] Seche linge INDESIT 449,90 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049299] ENCEINTE SONO MUSE
M-1920
149,99 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020049302] Haut parleur directionnel
Panphonics Sound Shower
1 386,00 0,00 5
[cpte 2188/inv 2020049305] Matériel pour installation
des groupes
169,12 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020049310] Rideaux 2 798,52 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049311] Rideaux 405,60 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049312] Rideaux 5 423,52 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049313] Rideaux 289,32 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049314] TRACEUR SELECTLINE 1 296,00 0,00 5
[cpte 2188/inv 2020049315] BUSTE MARIANNE
SALLE DU CONSEIL
792,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049318] LAVE LINGE FRONTAL
BOSCH WAN28228FF
599,99 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049322] Systeme sono en colonne
ultra portable avec
1 944,53 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049323] CASQUE WARQ NOIR 835,81 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020049324] pack police glock17 2 388,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049325] acessoires masque lunette
cartouche
557,35 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049326] glock 17 co2 1 494,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049327] accessoires bille batterie 229,79 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020049341] LAVEUSE A
AVANCEMENT TERMINAL ST LUCIEN
21 718,30 0,00 5
[cpte 2188/inv 2020049342] KIT SALON ANGLE 375,37 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020049343] PISTE GRAPHIQUE
MOBILE BLANC
357,14 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020049353] Karcher K2 compact 110
bars
81,99 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020049355] POSTE CD BLUET 71,80 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020049356] ELEMENTS MOUSSE ET
PORTE NATTES MURAL
182,70 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020049357] VELOS 3/5 ANS 190,00 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020049359] CISAILLE 1046 26F OUV
460
366,00 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020049364] Talkies-walkies Motorola
TLKR T82 lot de 2
198,41 0,00 5
[cpte 2188/inv 2020049365] Téléphone DECT Gigaset
CL660
526,08 0,00 5
[cpte 2188/inv 2020049367] TUBE INOX POMPE 1 101,60 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049368] EVIER NOUVELLE
CONCEPTION
133,16 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020049369] CUISINIERE NOUVELLE
CONCEPTION
133,16 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020049370] REFRIGERATEUR
NOUVELLE CONCEPTION
123,27 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020049371] AUTOLAVEUSE ROLLY 2 269,55 0,00 2
[cpte 2188/inv 2020049372] AUTOLAVEUSE ROLLY 2 269,55 0,00 2
[cpte 2188/inv 2020049373] aspirateur POUSSIERES
GP 1/16 ECOB/1
336,13 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049377] Coffret pour table de
mixage
366,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049378] Lecteur multimédia 888,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049379] Table de mixage 2 871,60 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049382] autolaveuse 455 B power
d'occasion révisée avec
3 469,03 0,00 2
[cpte 2188/inv 2020049383] Tapis forme quadrilatère
440*375*380*370
1 511,88 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049384] Pompe de relevage mono
1100w inox
1 878,61 0,00 3
[cpte 2188/inv 2020049389] CHAUFFE EAU
ELECTRIQUE
208,56 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020049390] CHAUFFE EAU
ELECTRIQUE
210,71 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020049391] CHAUFFE EAU ELEC 284,09 0,00 1
maquette CA2020 principal
227/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 179
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
[cpte 2188/inv 2020049394] Casque filair téléphone
IP-Jabra BIZ2300+Coussinet
372,02 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049395] Casque filaire pour
téléphone IP-Jabra BIZ 2300
128,50 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049396] Speakerphone USB-Jabra
Speak 410 UC
67,60 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049401] STAND 2X2 VITABRI 1 718,44 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049402] MUR PLEIN 2M PVC
AVEC GOUTIERE
672,68 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049404] CHAUFFE EAU
ELECTRIQUE
328,64 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049405] DBX DriveRack PA2 -
Processeur numérique de
399,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049406] TABLE PING PONG
SPORT 250 INDOOR CORNILLEAU
385,00 0,00 5
[cpte 2188/inv 2020049407] CARILLON A LED 314,40 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020049408] DISTRIBUTEUR BOISSON
ET TUNNEL ZIG ZAG
171,60 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020049411] ARBRES MIROIRS A
DESSINER
178,80 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020049412] SPIRALES
SENSORIELLES TOURNANTES BILLES ROTATIVES
196,80 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020049413] SPIRALES
SENSORIELLES TOURNANTES FLEUR
196,80 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020049414] SPIRALES TOURNANTES
ROUE NOIRE ET BLANCHE
196,80 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020049415] TABLEAU SWITCH AND
PRESS
126,00 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020049416] TABLEAUX
MARGUERITES
142,80 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020049417] CHARIOT 3 PLATEAUX 723,60 0,00 5
[cpte 2188/inv 2020049418] CHARIOT 2 PLATEAUX 608,40 0,00 5
[cpte 2188/inv 2020049419] DOUBLE PARE BALLON 8
M
10 944,00 0,00 5
[cpte 2188/inv 2020049420] PUPITRE SCOREPAD 1 068,00 0,00 5
[cpte 2188/inv 2020049421] FILETS DE FOOTBALL 181,44 0,00 5
[cpte 2188/inv 2020049423] FOUR THOMSON EASY
25WH
109,98 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020049424] FOUR THOMSON EASY
25WH
219,98 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020049425] CAISSE PALETTE 4 627,26 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049438] Micro Hf 4 209,60 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049439] Amplificateur 1 426,80 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049440] Pied de micro 104,16 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020049441] Pied enceinte 139,20 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020049442] Enceinte monitor 286,80 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020049444] STORE VENITIEN 300,24 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020049445] Presentoir fixe 473,52 0,00 5
[cpte 2188/inv 2020049446] PACK 8
DECOLED45HFMKII valise de chargement compac
3 250,99 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049447] ENCEINTE MUSE M1920
DJ
117,00 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020049448] RADIO CD CGV CD3 OBT 153,00 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020049449] RADIO CD CGV CD3 OBT 153,00 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020049454] TABLE DE BILLARD
AMERICAIN BT 700
549,99 0,00 5
[cpte 2188/inv 2020049455] VTT 1 000,00 0,00 5
[cpte 2188/inv 2020049458] LAVE LINGE FRONTAL
BOSCH WAN28228FF
600,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049459] SECHE LINGE BOSCH
WTN82208FF
589,90 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049466] Appareil photo numérique
Olympus TG-6 noir
899,95 0,00 5
[cpte 2188/inv 2020049471] ENCEINTE PORTABLE
JBL XTREME 2 BLUETOOTH NOIR
299,99 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020049472] PERCEUSE 12V 2X2A 99,90 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020049473] TAPIS DE SANDA 2 600,00 0,00 5
[cpte 2188/inv 2020049474] FILETS DE BASKETBALL
DIAMTRE 4 MM
203,52 0,00 5
[cpte 2188/inv 2020049475] FILETS HANDBALL
DIAMETRE 3 MM
336,96 0,00 5
maquette CA2020 principal
228/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 180
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
[cpte 2188/inv 2020049476] FILETS HANDBALL
DIAMETRE 4 MM
299,52 0,00 5
[cpte 2188/inv 2020049477] FILETS HANDBALL
DIAMETRE 5 MM
195,12 0,00 5
[cpte 2188/inv 2020049478] FILETS DE FOOTBALL A
8 DIAMTRE 3 MM
640,44 0,00 5
[cpte 2188/inv 2020049479] FILETS DE FOOTBALL A
11 DIAMTRE 3 MM BLANC
237,07 0,00 5
[cpte 2188/inv 2020049480] FILETS DE FOOTBALL A
11 DIAMTRE 3 MM NOIR
711,22 0,00 5
[cpte 2188/inv 2020049481] FILETS DE FOOTBALL A
11 DIAMTRE 4 MM
737,28 0,00 5
[cpte 2188/inv 2020049482] FILETS DE FOOTBALL A
7 DIAMTRE 4 MM
759,17 0,00 5
[cpte 2188/inv 2020049496] Guirlandes stalactite 2 534,88 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049497] Multimetres 540,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049498] Pince ampèrmetrique 334,80 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020049499] Testeur VAT 582,62 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049500] Console 40 sources
mixables 16 pre amp Midas
2 240,45 0,00 10
[cpte 2188/inv 2020049501] MAK349 - Perforateur
SDS+ 18 V 17mm NU coffret
1 099,22 0,00 3
[cpte 2188/inv 2020049503] Casque dynamique fermé
250 ohms BEYERDYNAMIC
137,30 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020049504] Mini lecteur multi média sur
carte SD
246,80 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020049505] Barrière sur pied protege
oeuvres
1 553,83 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049506] Color source Spot jr CE-
Black
2 881,20 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049507] FOURN.DE MOTIFS
LUMINEUX RUE J.D'ARC FEERIES NOEL
3 181,62 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049508] Apple Iphone SE 128Go -
Noir
1 078,01 0,00 5
[cpte 2188/inv 2020049509] Apple Iphone SE 64Go -
Noir
1 467,00 0,00 5
[cpte 2188/inv 2020049511] Casque audio Marshall
Major III voice bluetooth
169,99 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020049520] BORNE DE GEL HYDRO 2 032,28 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049521] COMPRESSEUR TYPE
RLR700A200 5.5KW 7.5CV
5 311,20 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049525] RADIO CD CGV CD3 0BT 139,89 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020049526] CREPIERE TEFAL
YY4003FB
59,99 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020049527] MINI CHAINE SONY
MHCV02
169,00 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020049528] SUP TIKI AIRWIND 13
COMPLET AVEC 25 PAGAIE
3 748,20 0,00 10
[cpte 2188/inv 2020049529] PAGAIE FAKARAVA 144,72 0,00 10
[cpte 2188/inv 2020049530] SUP AIR WING 10'7
COMPLET
1 100,40 0,00 10
[cpte 2188/inv 2020049531] AUTOLAVEUSE
COMPLETE
5 463,84 0,00 2
[cpte 2188/inv 2020049532] BABY FOOT INCLINABLE 208,99 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020049533] TABLE 693,34 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049534] CHAISES 864,57 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049535] CHARIOT DE
TRANSPORT
261,58 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049536] Rogneuse titanium fiskars
A3
128,94 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020049537] Videoprojecteur philips 258,00 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020049538] Enceinte sans fil sony 142,80 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020049539] Etiqueteuse portable dymo 43,50 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020049540] POTEAU ESSENTIEL -
SANGLE 3 M NOIR - NOIR
1 646,76 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049546] TERMINAL PC TACTILE
15'' INOXIP65 A/Q
5 762,52 0,00 5
[cpte 2188/inv 2020049547] THERMOSCELLEUSE
DUOTRACK V6 AVEC TRANSFERT FILM
107 194,63 0,00 5
[cpte 2188/inv 2020049548] Boya CIP2 Adaptateur
TRS vers TRRS pour Smartphone
5,90 0,00 5
maquette CA2020 principal
229/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 181
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
[cpte 2188/inv 2020049549] Feiyu Tech Vlog Pocket
stabilisateur pour smartpho
69,90 0,00 5
[cpte 2188/inv 2020049550] FOTOPRO X-POD trépied
de table
39,90 0,00 5
[cpte 2188/inv 2020049551] Rode NT1A micro de
studio cardioïde
195,40 0,00 5
[cpte 2188/inv 2020049552] RODE SC6-L Splitter audio
Lightning pour iPhone
74,90 0,00 5
[cpte 2188/inv 2020049553] commande de gilet pare
balles + casque
938,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049554] METAL TREE CALIBRES
BO
485,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049555] Achat casques moto 585,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049557] REFRIGERATEUR
LIEBHERR REF KP280-21
539,90 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049558] PERCEUSE VISSEUSE
REF 740080
99,99 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020049576] COUNTER SPOT LED
SUR TIGE REGLABLE
408,00 0,00 5
[cpte 2188/inv 2020049581] Chaine hifi SONY
CMT-SBT100
297,49 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020049582] Imprimante étiquettes
LabelWritter 4XL DYMO
447,60 0,00 3
[cpte 2188/inv 2020049583] Lecteur pistolet laser de
code à barre
118,68 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049587] LAVE LINGE BOSCH REF
WAN28228FF
600,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049588] SECHE LINGE BOSCH
REF WTN83208FF
589,90 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049589] NETT KARCHER K7
PREMIUM
399,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049590] barnum structure alu PRO
G
1 719,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049591] poids de fonte de lestage 666,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049592] toiture de barnum 1 080,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049593] ASPIRATEUR DE
MUCOVISITE
696,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049595] FOUR MICRO ONDES
THOMSON EASY
109,99 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020049598] 3 VTT 539,97 0,00 5
[cpte 2188/inv 2020049599] 5 VTT SUMMIT 700
TAILLE S
1 499,95 0,00 5
[cpte 2188/inv 2020049603] Talkies-walkies Motorola
TLKR T82
396,82 0,00 5
[cpte 2188/inv 2020049606] Talkies-walkies Motorola
TLKR T82
297,61 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020049607] Batterie supplémentaire
OO242 pour talkies-walkies
18,84 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020049608] Téléphone SIP Yealink
T21P E2
47,00 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020049609] Téléphone SIP Yealink
T41S Ultra-elegant SFB
79,84 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020049610] Téléphone SIP Yealink
T42S Ultra-elegant SFB Giga
97,74 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020049611] Téléphone SIP Yealink
T46S Ultra-elegant SFB Giga
146,58 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020049632] SECATEURS FISKARS
1001424
181,27 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020049633] CISAILLES A HAIES
OH75T
160,01 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020049634] COUPES BRANCHES
BERGER REF 4270
120,00 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020049643] CONVECTEUR 581,28 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049644] FILTRE ASI DK PLUS
2KVA
822,90 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049645] GIFT 3D 2X1,7X0,2M
1200LED
7 776,24 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049646] FLAKE 3D 24V 1000 LED 6 775,61 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049647] COLOSSUS - SAPIN
AVEC TRONC
21 479,60 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049648] RENNES LUMINEUX H
3M BLANC
6 597,77 0,00 6
maquette CA2020 principal
230/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 182
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
[cpte 2188/inv 2020049649] RENNES LUMINEUX H
3M BLANC
6 597,77 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049650] PERE NO L 5M ALU
AVEC SAPIN
23 258,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049651] BOA - BOA 2X5M 600 LED 2 896,99 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049652] TRAVERSEE BONNES F
TES L4X1
2 614,95 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049654] Fixations pour décors
d'illumination
1 777,92 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049655] COFF.I.DIFF.16A 30MA
PC DOM
4 704,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049668] ETAGERES 277,50 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020049669] SONORISATION MA707
CD/USB 100W
839,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049670] Bardage Preserve Vicking
Sapin Blanc choix AB 20 X
505,97 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049672] CHAUFFE EAU ELEC 273,88 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020049677] Chargeur 80A 709,84 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049681] CHARIOTS ALPHA SPLIT
EQUODOSE 51087RC
10 688,83 0,00 2
[cpte 2188/inv 2020049682] BANDEAU SYSTEME
VELCRO MICRO ACTIVIA BLEU
848,63 0,00 2
[cpte 2188/inv 2020049683] MANCHES
TELESCOPIQUES ERGOSWING
205,02 0,00 2
[cpte 2188/inv 2020049684] SUPPORT BALAI
TRAPEZE VELCRO 40CM ERGOSWING
175,69 0,00 2
[cpte 2188/inv 2020049685] equipement de decoration
feerie de noel
1 076,25 0,00 6
[cpte 2312/inv DIV15-T2128-211-20] 35EME
ACOMPTE ENTRETIEN VOIRIE LOT 1
642,19 0,00 0
[cpte 2312/inv DIV15-T2128-414-20] 23EME
ACOMPTE CLOTURE PATINOIRE
145 723,67 0,00 0
[cpte 2312/inv DIV15-T2128-422-20] TRVX MODIF
PORTAIL SUITE REMARQUE (PMR)
3 120,00 0,00 0
[cpte 2312/inv DIV15-T2128-523-20] 2EME ACOMPTE
ENTRETIEN VOIRIE 19/20 POLE SOLID
525 113,79 0,00 0
[cpte 2312/inv DIV15-T2128-824-20] Mission d'AMO sur
la pouponnière (BD)
42 883,00 0,00 0
[cpte 2312/inv DIV20-T2128-024-20] LEVEE TOPO
SECTION A 143 BEAUVAIS
9 486,84 0,00 0
[cpte 2313/inv B148A-T21318-20] Trvx Quadrilatere
/Trsfert Etudes sur Trvx
71 766,23 0,00 0
[cpte 2313/inv B148-T2135-20] 148 QUADRILATERE
MISSION CONTROLE TECHNIQUE
487 297,54 0,00 0
[cpte 2313/inv B148-T2135-20] AAPC-Phasecand AMO
Quadrilatere
55 238,87 0,00 0
[cpte 2313/inv B195L-T2135-20] DEMOLITION
logement Clemenceau
22 982,93 0,00 0
[cpte 2313/inv B195-T2135-20] POSE JOUES ET
PLAFONDS POLE MEDICAL
6 730,00 0,00 0
[cpte 2313/inv B205-T2135-20] ETUDE SUR LA
CAPACITE PORTANTE D'UNE CHARPENTE
2 898,00 0,00 0
[cpte 2313/inv B262-T2135-20] INDEMNITE MOE
RESTRUCTURATION ANNEXE ELISPACE
145 011,94 0,00 0
[cpte 2313/inv B331-T2135-20] 7EME ET DERNIER
ACOMPTE MENUISERIE BOIS LUCIOLES
8 020,15 0,00 0
[cpte 2313/inv B485-T21318-20] 7EME ACOMPTE
Fondation Pole Solidarite
295 706,55 0,00 0
[cpte 2313/inv B504-T21318-20] 5EME ET DERNIER
ACOMPTE ELECTRICITE LOCAL CAMARD
92 161,65 0,00 0
[cpte 2313/inv B525-T2135-19 ] MISSION CT ECOLE
LEBESGUE
253,16 0,00 0
[cpte 2313/inv B558-T2135-20] AVIS REHABILITATION
PISCINE BELLIER
15 828,00 0,00 0
[cpte 2313/inv B558-T2313-20] 1ER ACOMPTE AMO
RENOVATION PISCINE BELLIER
16 800,00 0,00 0
[cpte 2313/inv B622-T2135-20] 16EME ET DERNIER
ACOMPTE PLOMBERIE KERGOMARD
25 469,60 0,00 0
[cpte 2313/inv B710-T21318-20] 9EME ET DERNIER
REVETEMENT DE SOL MALICE
30 864,63 0,00 0
[cpte 2313/inv B855-T21318-20] 43EME ACOMPTE
OUVRAGE DIVERS BETON PATINOIRE
360 250,82 0,00 0
maquette CA2020 principal
231/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 183
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
[cpte 2315/inv DIV20-T2152-824-20 ] rue du 27
Juin/fourniture de mobiliers
10 614,00 0,00 0
[cpte 2315/inv DIV20-T21534-822-20] raccordt sanitaire
bout de ligne av. Jean Moulin
1 235,52 0,00 0
[cpte 2315/inv VOIRIE-T2151-523-20] POSE
SIGNALISATION POLE SOLIDARITE
3 849,60 0,00 0
[cpte 2315/inv VOIRIE-T2151-816-20] 8EME
ACOMPTE ENTRETIEN VOIRIE LOT 1
32 771,59 0,00 0
[cpte 2315/inv VOIRIE-T2151-822-20] SIGNALISATION
verticale
2 862 773,05 0,00 0
[cpte 2315/inv VOIRIE-T2151-824-20] 38EME
ACOMPTE VOIRIE 2017/2018
1 075 826,75 0,00 0
[cpte 2315/inv VOIRIE-T2151-824-20] Rue de la
Tour-réalisation d'un levé topographique
9 427,65 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 15 897 421,00 0,00
maquette CA2020 principal
232/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 184
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
31/12/2020 [inv 200500951] KAYAKS
OPTICHOC AUTOVIDEUR
3 277,04 10 3 277,04 0,00 300,00 300,00
31/12/2020 [inv 200600976] OPTIMISTS
DE TYPE OPTICHOC
2 500,00 10 2 500,00 0,00 300,00 300,00
31/12/2020 [inv 201000179] TONDEUSE
AUTOPORTEE TORO
GROUNDMASTER
18 262,92 8 18 262,92 0,00 4 001,00 4 001,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
31/12/2020 [inv 1997010000000441]
ETUDE QU. GARE
26 983,44 5 26 983,44 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 1997010000000442]
ETUDE CHAMPS DOLENTS
7 622,57 9 7 622,57 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 1997010000000444]
ETUDE REQUALIF
DASSAULT
25 555,64 5 25 555,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 1997010000000444]
ETUDE REQUALIF
DASSAULT (repriseTPM)
3 713,83 1 3 713,83 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 1997010620400409]
COLLECTION PIQUES
152,45 0 0,00 152,45 0,00 -152,45
31/12/2020 [inv 1997010620400603]
BANQUETTE PIANO
302,31 0 0,00 302,31 0,00 -302,31
31/12/2020 [inv 199702031] ETUDES
ANTERIEURES A 1997
715 135,26 5 715 135,26 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 1997020320000045] KEY
BASIC PENTIUM
906,21 3 906,21 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 1997020320000046]
MONITEUR
340,13 3 340,13 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 1997020320000048]
IMPRIMANTE
487,21 3 487,21 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 1997020320000421]
TRANSFERT VCX
1 450,60 3 1 450,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 1997020320000601]
AGRANDISSEUR
884,97 3 884,97 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 1997020350100307]
SECHE LINGE
913,17 7 913,17 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 1997020410000143]
BUTS BASKET
1 283,48 5 1 283,48 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 1997020620400263] ETUI
LIGHT
307,95 10 307,95 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 1997020620400281]
ETUIS
420,76 10 420,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 1997040320000047]
CARTE RESEAU
122,26 1 122,26 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 1997040340400012]
FOND PHOTO
274,31 1 274,31 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 1997040341200013] KIT
SUPPORT FOND PORTATIF
178,34 1 178,34 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 1997040620400269] ETUI
SAX
302,46 1 302,46 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 1998010620100146]
VIOLONCELLE
609,80 0 0,00 609,80 0,00 -609,80
31/12/2020 [inv 1998020100000317]
BENNE
3 506,33 8 3 506,33 0,00 0,00 0,00
maquette CA2020 principal
233/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 185
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
BENNE
31/12/2020 [inv 1998020200800793]
ANEMOMETRE
1 184,94 6 1 184,94 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 1998020340100586]
TELEVISEUR
534,37 6 534,37 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 1998020340200585]
MAGNETOSCOPES
1 685,47 6 1 685,47 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 1998023000000826]
ETUDE FJT
11 950,48 6 11 950,48 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 1998023000000826]
ETUDE FJT(repriseTPM)
2 390,01 1 2 390,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 1998023000000827]
ETUDE AMENAGEMENT
ADELE(repriseTPM)
367,71 1 367,71 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 1998023000000827]
ETUDE AMGT ADELE
1 838,54 6 1 838,54 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 1998023000000828]
ETUDE ASSAINISSEMENT
ZONE SUD
19 488,47 6 19 488,47 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 1998023000000828]
ETUDE ASSAINISSEMENT
ZONE SUD(repriseTPM)
3 897,69 1 3 897,69 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 1998102031] RELEVE
TOPOGRAPHIQUE
448,31 5 448,31 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 199812031] Etude 1998
requalif Parc Dassault
6 508,41 5 6 508,41 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 199852031] ETUDE
HYDRAULIQUE QUARTIER
ST QUENTIN
3 677,07 5 3 677,07 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 1999020100200213]
FOURGONS FIORINO EVO
8 939,69 8 8 939,69 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 1999020110100039]
PUNTO
9 121,65 8 9 121,65 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 1999020341100256]
CASQUE AUDIO STEREO
448,60 5 448,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 1999020350800683]
MACHINE DE NETTOYAGE
1 866,11 6 1 866,11 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 1999020610500781]
RIDEAUX NOIRS
1 382,41 10 1 382,41 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 1999020620400759]
ARCHETS
724,13 10 724,13 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 1999023000000107]
DIAGNOSTIC AMIANTE BAT.
COMMUNAUX
15 976,87 5 15 976,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 1999030610000241]
MATERIEL SON
16 227,46 10 16 227,46 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 1999030610100240]
MATERIEL LUMIERE
17 543,30 6 17 543,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 1999040230600264]
EQPT ELECTRIQUE
218,05 1 218,05 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 1999040310500634]
VESTIAIRE
139,73 1 139,73 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 1999040310600263]
PENDRILLONS
689,82 1 689,82 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 1999040310600632]
MEUBLE INFORMATIQUE
112,15 1 112,15 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200000001] ETUDE
BASSIN EP BEAUSEJOUR
12 332,89 5 12 332,89 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200000002] ETUDE
POUR ATELIER D'ARTISTES
919,27 5 919,27 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200000004] ETUDE
BASSIN EP BEAUSEJOUR
3 057,66 5 3 057,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200000006] ETUDE
AMENAGEMENT ABORDS
EGLISE RUE LEBLANC
18 232,90 5 18 232,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200000010] ETUDE
ACOUSTIQUE ASCA
875,18 5 875,18 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200000012] MISSION
ARCHITECTE
AMENAGEMENT ATELIER
D'ARTISTE
3 677,07 5 3 677,07 0,00 0,00 0,00
maquette CA2020 principal
234/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 186
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2020 [inv 200000036] LOGICIEL
RETOUCHE PHOTO
PHOTOMONTAGE
164,10 1 164,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200000037] LOGICIEL
DE MISE EN PAGE
1 932,69 2 1 932,69 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200000039] LOGICIEL
WORD EXCEL
POWERPOINT
565,22 2 565,22 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200000320] VEHICULE
DUCATO FT 14
22 415,43 8 22 415,43 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200000332] VEHICULE
JUMPER ESSENCE 10 CV
17 242,30 8 17 242,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200000334] JUMPER
ESSENCE 10 CV
20 389,67 8 20 389,67 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200000405]
IMPRIMANTE
237,03 1 237,03 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200000407] PC 2 513,95 3 2 513,95 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200000478] PC +
ECRANS + IMPRIMANTE +
CABLES
4 555,89 3 4 555,89 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200000557] CHARIOTS
DE SERVICE INOX
674,62 2 674,62 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200000595] LOT 2
LISSES ORANGE
72,57 10 72,57 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200000664] CHAISE 392,19 10 392,19 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200000772] POSTE DUO
DATA
177,77 1 177,77 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200000775] BUREAU 377,42 10 377,42 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200000776] ARMOIRE
VESTIAIRE
178,68 1 178,68 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200000841] ARCHETS
VIOLONCELLE
165,46 1 165,46 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200000842] ARCHETS
VIOLON
152,45 1 152,45 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200000874]
ASPIRATEUR
200,77 1 200,77 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200000885]
TELEPHONES
114,91 1 114,91 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200000908]
MAGNETOPHONE + MICRO
101,23 1 101,23 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200000912] ARCHET 1/2
VIOLON
76,22 1 76,22 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200000980]
BANQUETTES DE PIANO
"RECITAL"
727,18 10 727,18 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200001055] MODULE
ECRAN LCD 4" COULEUR
242,20 5 242,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200001061] 2
COMMUTATEURS
255,26 1 255,26 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200001068] CHARIOTS
DE TRANSPORT PIANO
DROIT
457,35 6 457,35 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200001096] MATERIELS
HIFI
3 383,40 5 3 383,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200001132]
CLIMATISEUR
349,11 6 349,11 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200100107] ETAGERE 70,13 1 70,13 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200100116] LAMPES DE
BUREAU
234,66 10 234,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200100117] ARMOIRE 282,61 1 282,61 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200100118] BUREAU
ERGOPLUS
342,77 10 342,77 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200100124] ETUDE
ACOUSTIQUE A L'ASCA
4 558,23 5 4 558,23 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200100153] ETUDE
BOUCLE LOCALE URBAINE
17 503,59 5 17 503,59 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200100180] TATAMIS 5 453,90 5 5 453,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200100197] ETUDE
POUR AMENAGEMENT
REFUGE D'ANIMAUX
3 506,19 5 3 506,19 0,00 0,00 0,00
maquette CA2020 principal
235/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 187
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2020 [inv 200100245] PARABOLE
DECODEUR ET SUPPORT
1 889,79 5 1 889,79 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200100262] HARNAIS DE
BASSON+STYLO
HUILEUR+RECTIFICATEUR
150,31 10 150,31 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200100375] ETUDE
ACOUSTIQUE
9 098,22 5 9 098,22 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200100464] ETUDE
PRE-DIAGNOSTIC SUR 22
EQUIPT ENERGIVORES
8 022,48 5 8 022,48 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200100625] LOGICIEL 345,51 2 345,51 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200100652] ETUDE
ZONE ZONES
8 022,48 5 8 022,48 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200100653] DEVIATION
DE LA RN31
8 022,48 5 8 022,48 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200100692] PC 2 962,85 3 2 962,85 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200100697] PC 2 962,85 3 2 962,85 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200100770] SCANNER 909,82 3 909,82 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200100774] ONDULEUR 263,31 1 263,31 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200100845] PC 4 444,27 3 4 444,27 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200100972] ETUDE
ACOUSTIQUE ASCA Café
concert
875,18 5 875,18 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200101039] PERCEUSE 91,32 1 91,32 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200101040] BOITES A
VIOLONCELLE
713,46 10 713,46 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200101044] PATERE 10
TETES
1 002,81 5 1 002,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200200064] MATERIEL
DE SONORISATION
1 007,92 5 1 007,92 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200200084] ETUDE
BOUCLE LOCALE
URBAINE-SOLDE (VOIR
CONTRAT JT
8 620,08 5 8 620,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200200096] FOURGONS
DUCATO
23 221,34 8 23 221,34 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200200180] CHAISES DE
KENDO
1 044,13 10 1 044,13 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200200212] SIEGES 390,54 10 390,54 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200200225] PROJET
D'AMENANGEMENT
ABORDS DE L'EGLISE RUE
A. LE
20 101,77 5 20 101,77 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200200235] PLIEUSE
INSEREUSE
10 393,24 5 10 393,24 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200200253] ARMOIRES
VESTIAIRES
1 671,43 10 1 671,43 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200200273] RELEVE
D'HONORAIRES
REALISATION PLAN
5 834,53 5 5 834,53 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200200274] ARCHERS
POUR VIOLONCELLE
640,29 10 640,29 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200200285] APPAREIL
PHOTO
299,00 1 299,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200200303]
BOULONNEUSE MAKITA 69
587,36 6 587,36 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200200372] VOITURE 23 221,34 8 23 221,34 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200200518]
ENVIRONNEMENT LAVE
VAISSELLE
2 606,49 6 2 606,49 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200200565] BUREAU 261,00 1 261,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200200608]
DIAGNOSTIC AMIANTE
1 285,70 5 1 285,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200200618] PC 1 584,70 3 1 584,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200200653] HP KODAK
200W
17,94 1 17,94 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200200655] LOGICIEL
POWERPOINT
453,28 2 453,28 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200200746] TAPIS DE
PROTECTION
980,70 2 980,70 0,00 0,00 0,00
maquette CA2020 principal
236/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 188
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2020 [inv 200200747]
LAVE-VITRES ET SYSTEM
DE RECYCLAGE
459,50 2 459,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200300046]
JALONNEMENT ZONE
D'ACTIVITES
3 023,49 5 3 023,49 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200300107] MACHINE A
FUMEE
755,87 10 755,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200300252]
DIAGNOSTIC AMIANTE
1 284,50 5 1 284,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200300328] ETUDE
GESTION THERMIQUE
CHAUFFAGE
3 827,20 5 3 827,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200300349] ETUDE
POUR JALONNEMENT DES
ZONES D'ACTIVITES
5 819,74 5 5 819,74 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200300374] ETUDE
ECOLOGIQUE DU MARAIS
DE ST JUST
5 382,00 5 5 382,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200300385] NETGEAR
ROUTEUR ADSL
295,00 1 295,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200300573] CONFIG PC
2003
2 463,76 3 2 463,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200300574] CONFIG PC
2003
2 463,76 3 2 463,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200300582] ETUDE
ECOLOGIQUE - MARAIS ST
JUST
7 176,00 5 7 176,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200300613] ETUDE DE
RECEPTIVITE CREATION
HALLE DU MARCHE
7 774,00 5 7 774,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200300618] ETUDE DE
CIRCULATION PLACE DE LA
GARE
8 395,92 5 8 395,92 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200300634] ETUDE DE
GESTION THERMIQUE
4 784,00 5 4 784,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200300639] ETUDE
POUR JALONNEMENT
ZONE D'ACTIVITES
6 805,24 5 6 805,24 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200300655] ETUDE
PROJET DE MISE EN
LUMIERE ARGENTINE
14 041,04 5 14 041,04 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200300773] ETUDE
ECOLOGIQUE MARAIS DE
ST JUST
5 382,00 5 5 382,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200300801]
VENTILATEURS
324,92 3 324,92 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200300815] PERCEUSE
SANS FIL
54,90 1 54,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200300830] ENCEINTES
120W
10,00 1 10,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200300848] SCANNER
A4
99,27 1 99,27 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200300880] BUTS
HANDBALL
1 552,41 5 1 552,41 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200301031] ETUDE
GESTION THERMIQUE
3 946,80 5 3 946,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200301035] ETUDE
JALONNEMENT DE ZONES
D'ACTIVITES (solde)
9 801,22 5 9 801,22 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200301036] MISE EN
LUMIERE DU QUARTIER
ARGENTINE 1er acompte
20 717,11 5 20 717,11 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200301037] ETUDE DE
PROGRAMMATION
QUARTIER ST JEAN
15 356,64 5 15 356,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200301038]
DIAGNOSTIC AMIANTE
16 980,21 5 16 980,21 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200301039]
DIAGNOSTIC AMIANTE
4 209,92 5 4 209,92 0,00 0,00 0,00
maquette CA2020 principal
237/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 189
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2020 [inv 200301040]
DIAGNOSTIC AMIANTE
1 865,76 5 1 865,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200301049] ETUDE
CREATION D'UNE HALLE
7 774,00 5 7 774,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200301050] ETUDE
PLACE DE LA GARE
5 597,28 5 5 597,28 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200302202] PLACE J.
HACHETTE
5 334,16 5 5 334,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200400021] FIFRES 69,97 1 69,97 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200400042] MOBILIER
STATION 9 ECRANS
3 181,86 10 3 181,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200400064] FIAT
DUCATO CDC MAXI
23 930,76 8 23 930,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200400065] CHAISES
VISITEURS
994,59 10 994,59 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200400066] PLATINE
LASER
189,00 1 189,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200400092] LAMPES DE
BUREAU
527,43 10 527,43 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200400202] SCANNER
GT 15000
1 160,12 3 1 160,12 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200400264] BUREAU
BRIGADE CANINE
1 025,52 10 1 025,52 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200400276] COMBI
TELE-MAGNETOSCOPE
499,00 5 499,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200400285] MULTI
GUIRO LP AVEC PEIGNE
46,55 1 46,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200400389] PLAN
TOPOGRAPHIQUE
2 069,08 5 2 069,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200400397] ETUDE
ACOUSTIQUE MALADRERIE
SAINT LAZARE
5 154,76 5 5 154,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200400403] LEVER
TOPOGRAPHIQUE
3 348,80 5 3 348,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200400404] PANNEAUX
POUR PLAN URBAIN
3 352,38 6 3 352,38 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200400428]
DIAGNOSTIC AMIANTE
454,48 5 454,48 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200400434] ETUDE
ACOUSTIQUE SALLES
REUNION
3 360,76 5 3 360,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200400444] LOGICIEL
FILEMAKER PRO
371,49 2 371,49 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200400450] MAJ
LOGICIEL QUARK XPRESS4
POUR MAC
620,72 2 620,72 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200400451] POCHETTES
FORMAT PLANS
CADASTRAUX
342,06 5 342,06 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200400457] ETUDE
REQUALIFICATION PARC
DASSAULT
17 456,52 5 17 456,52 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200400462] ETUDE ET
REALISATION DE PLANS
BETON ARME
179,40 5 179,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200400655] EXTENSION
D'ADRESSAGE
IMPRIMANTE
16 477,89 5 16 477,89 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200400918] FAUTEUIL
DE TRAVAIL
215,50 1 215,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200400970] REGISTRES
D'ENQUETE SECURISES
94,72 1 94,72 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200400972] ETUDE DE
PROGRAMMATION SAINT
JEAN
20 475,52 5 20 475,52 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200400973] ETUDE
AMENAGT DES ABORDS DE
L'EGLISE ST JEAN
8 611,20 5 8 611,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200400981]
DIAGNOSTIC AMIANTE
7 724,41 5 7 724,41 0,00 0,00 0,00
maquette CA2020 principal
238/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 190
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2020 [inv 200400982] PLANS PLU
PHOTOCOPIES COULEUR
A4
209,18 1 209,18 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200400983]
DIAGNOSTIC AMIANTE
440,13 5 440,13 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200400984]
DIAGNOSTIC PLOMB
CUISINE CENTRALE
388,70 5 388,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200401037] ETUDE
DEPLACEMENT BUSAGE
CHAUSSEE FELDTRAPPE
3 731,52 5 3 731,52 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200401038] ETUDE
DEPLACEMENT BUSAGE
CHAUSSEE FELDTRAPPE
932,88 5 932,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200401039] ETUDE
SCHEMA DIRECTEUR DE
DEPLACEMENTS BEAUVAIS
17 222,40 5 17 222,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200401040] ETUDE
DIAGNOSTIC AMIANTE
3 884,57 5 3 884,57 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200401041] MISSION DE
CONTROLE TECHNIQUE
GARAGE
615,94 5 615,94 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200401042] MISSION
CONTROLE TECHNIQUE
ESPACE MITTERAND
538,20 5 538,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200401051] LOGICIEL
FSECURE
881,93 2 881,93 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200401072] MICRO
ORDINATEUR SERVEUR
8 318,65 3 8 318,65 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200401127] MATERIEL
POUR ATELIER MAO
6 876,84 10 6 876,84 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200401160] MATERIEL
POUR MAO
5 531,84 10 5 531,84 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200401262] ENSEMBLE
UHF SENNHEISER
705,64 10 705,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200401283] BACHE
CLASSEE M1
3 109,60 10 3 109,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200401299] CAMION
BENNE FIAT DUCATO MAXI
2.0 I.E
23 565,98 8 23 565,98 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200401319] ETUDE MISE
EN LUMIERE ET
ECLAIRAGE PUBLIC
20 717,11 5 20 717,11 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200401333] MISSION
ASSISTANCE RENOC
QUARTEIR ST JEAN
15 553,98 5 15 553,98 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200401334] MISSION
ASSISTANCE RENOVATION
QUARTIER ST JEAN
10 369,32 5 10 369,32 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200500066] GUITARE
IBANEZ S1620BKS
838,00 10 838,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200500146] ARMOIRE A
RIDEAU
275,20 1 275,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200500147] BUREAU +
CAISSON
515,30 10 515,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200500166] BUREAU
COM 01
2 557,76 10 2 557,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200500174] CHAISES
COMMUNICATION 01
614,23 10 614,23 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200500242] RIDEAU
NOIR 12M70 X 10 M
1 064,44 6 1 064,44 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200500243]
RECTIFICATION RIDEAU
NOIR
344,45 6 344,45 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200500244]
CONFECTION 4
PENDRILLONS POUR
RIDEAU NOIR
212,89 1 212,89 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200500275] CHARIOT
DESSERTE MENAGE
189,57 1 189,57 0,00 0,00 0,00
maquette CA2020 principal
239/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 191
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2020 [inv 200500359] ARMOIRES
A RIDEAUX H102 L100
551,33 10 551,33 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200500361] CHAISES
WEBY HETRE NATUREL
269,96 1 269,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200500420] COFFRE
FORT REGIES
1 880,21 10 1 880,21 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200500429] RADIO
EMETTEUR MOTOROLA
GP320
1 841,84 5 1 841,84 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200500430] RADIO
EMETTEUR GP344 UHF
3 588,00 5 3 588,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200500431]
ACCESSOIRES
EMETTEURS MOTOROLA
2 185,09 5 2 185,09 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200500471] TABLE
ELLIPSE 290 X 150 PIED
DIAM 710
982,87 10 982,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200500472] CHAISES
WEBY HETRE NATUREL
674,90 10 674,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200500532] CHAISES
WEBY HETRE NATUREL
202,47 1 202,47 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200500542] LECTEUR
DVD PACKARD BELL DIVIX
350 ARGENT
276,00 5 276,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200500569] BUREAU
COM 02
988,73 10 988,73 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200500570] BUREAU
COM 03
1 760,03 10 1 760,03 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200500571] BUREAU
COM 04
1 754,59 10 1 754,59 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200500572] BUREAU
COM 05
1 732,53 10 1 732,53 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200500573] BUREAUX
PHOTOGRAPHES
1 618,90 10 1 618,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200500574] ARMOIRES
HAUTES ARCHIVES
2 534,34 10 2 534,34 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200500582] CHAISES
INFORMATIQUE 3
624,46 10 624,46 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200500587] CHAISES
COMMUNICATION 02
379,72 10 379,72 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200500588] CHAISES
COMMUNICATION 03
738,29 10 738,29 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200500589] CHAISES
COMMUNICATION 04
553,56 10 553,56 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200500590] CHAISES
COMMUNICATION 05
553,56 10 553,56 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200500591] CHAISES
PHOTOGRAPHES
589,01 10 589,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200500592] CHAISES
SALLE D'ATTENTE
COMMUNICATION
607,41 10 607,41 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200500666] ETUDE
PROJET DE MISE EN
LUMIERE ARGENTINE
10 358,56 5 10 358,56 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200500696] RAMPE
PIVOTANTE ET REPLIANTE
2 296,32 8 2 296,32 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200500816] MATERIEL
SAUT A LA PERCHE
15 765,00 5 15 765,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200500893] LAVE
VAISSELLE BONNET
7 479,08 6 7 479,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200500963] MISSION
SPS ALARME ESPACE F.
MITTERRAND
586,04 5 586,04 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200500994] LECTEURS
DE CARTES USB
62,29 1 62,29 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200500995] MINI
SWITCH D-LINK
36,27 1 36,27 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200500996] CARTE SCSI
ADAPTEC
64,17 1 64,17 0,00 0,00 0,00
maquette CA2020 principal
240/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 192
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2020 [inv 200500999] MONITEUR
IIYAMA DIAMANTRON 22"
650,07 3 650,07 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200501060] NETTOYEUR
HP KARCHER 150 BAR
399,95 3 399,95 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200501101] ETUDE
D'AMENAGEMENT DU
QUARTIER SAINT QUENTIN
9 508,20 5 9 508,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200501102] ETUDE
D'AMENAGEMENT DU
QUARTIER SAINT QUENTIN
5 740,80 5 5 740,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200501103] ETUDE
D'AMENAGEMENT DU
QUARTIER SAINT QUENTIN
2 691,00 5 2 691,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200600085]
PROJECTEURS
D'ECLAIRAGE DECOUPE
JULIAT
974,01 10 974,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200600098] PONCEUSE 343,89 3 343,89 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200600123] FONTAINE A
EAU
678,17 10 678,17 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200600185] MISSION DE
CONTROLE ALARME
INCENDIE
538,20 5 538,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200600190] MISSION
D'ALARME INCENDIE
ESPACE F.MITTERRAND
83,72 1 83,72 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200600195] ARMOIRE
FROIDE INOX 650L
LIEBHERR
2 527,15 10 2 527,15 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200600256] ETUDE
AMENAGT DU ST QUENTIN
7 104,24 5 7 104,24 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200600257] ETUDE
DEFINITION QUART ST
QUENTIN
10 835,76 5 10 835,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200600258] ETUDE
D'AMENAGT QUARTIER ST
QUENTIN
17 940,00 5 17 940,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200600271] ETUDE
AMNGT ST QUENTIN
9 508,20 5 9 508,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200600272] ETUDE
AMNGT ST QUENTIN
5 740,80 5 5 740,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200600273] ETUDE
AMNGT ST QUENTIN
2 691,00 5 2 691,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200600274] ETUDE
AMNGT QUARTIER ST
QUENTIN
17 940,00 5 17 940,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200600310] HALTE
CHIENS CROTINETTES
4 694,30 6 4 694,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200600411] MACHINE
MOQUETTE AQUAMAT 10
1 171,28 6 1 171,28 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200600427] MEULEUSE,
ASPIRATEUR GAS 50
810,89 3 810,89 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200600468] ETUDE
AMNGT QUARTIER ST
QUENTIN
6 458,40 5 6 458,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200600469] ETUDE
AMNGT QUARTIER ST
QUENTIN
11 481,60 5 11 481,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200600501] FONTAINE A
EAU EDA 20RS
678,17 5 678,17 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200600522] CHARIOT DE
MENAGE
480,07 2 480,07 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200600532] LICENCE
PRELOC 4 POSTES
1 673,41 2 1 673,41 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200600534] ETUDE
REAL.SCHEMA DIRECTEUR
DEPLACEMENTS
17 222,40 5 17 222,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200600680] PERCEUSE
BOSH + FORETS
249,96 1 249,96 0,00 0,00 0,00
maquette CA2020 principal
241/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 193
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2020 [inv 200600800]
REALISATION D'UN
SCHEMA SDDB
17 222,40 5 17 222,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200600858] ETUDE
SCHEMA DIRECTEUR
DEPLACEMENT
17 222,40 5 17 222,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200600859]
ELABORATION D'UN PLAN
LOCAL URBANISME
2 744,82 1 2 744,82 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200600860]
REPROGRAPHIE PLU
1 136,03 1 1 136,03 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200600890]
RAYONNAGE ARMOIRE
137,84 1 137,84 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200600894] CORBEILLE
SPIRALE 60 L
3 629,26 6 3 629,26 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200600923] PAIRE
D'ENCEINTES POUR SALLE
EXPO
224,65 1 224,65 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200601058] DECAPEUR
THERMIQUE PTH600 + 3
BUSES
39,52 1 39,52 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200601059] SCIE
CIRCULAIRE WS 512 1200W
95,00 1 95,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200601061] ECHELLE 3
PL 2.32 X 5.11
81,00 1 81,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200601062] ESCABEAU
DE SECU 7 MARCHES
147,60 1 147,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200601106]
PHOTOCOPIES COULEURS
PADD
753,48 1 753,48 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200601107]
PHOTOCOPIES COULEURS
PADD
59,32 1 59,32 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200601108] ENQUETE
MODIF DU POS
374,11 1 374,11 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200601109] ENQUETE
PUBLIQUE MODIF POS
280,58 1 280,58 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200601110] ENQUETE
MODIF POS
374,11 1 374,11 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200601111] ENQUETE
MODIF POS
285,26 1 285,26 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200700009] PLU
PUBLICATION COURRIER
PICARD
196,41 1 196,41 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200700014] ETUDE
CREATION ZAC ST
QUENTIN
23 800,40 5 23 800,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200700154] ANNONCES
LEGALES PLU
380,81 5 380,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200700201] ANNONCES
LEGALES PLU
280,84 1 280,84 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200700202] ANNONCE
ENQUETE PUBLIQUE PLU
280,84 1 280,84 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200700229] ARMOIRE
1980 x 1200 5TAB
363,34 10 363,34 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200700232] CAISSONS 3
TIROIRS
764,78 10 764,78 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200700233] DESSUS DE
CAISSONS PROF 600
170,80 1 170,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200700234] ARMOIRE
1980 X 1200 5TAB
363,34 10 363,34 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200700237] CAISSONS
MOBILES 2 TIROIRS
647,99 10 647,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200700238] ARMOIRES
H 126 L120 + 2 TAB
837,20 10 837,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200700250] CAISSON
MOBILE
216,00 1 216,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200700254] JEU
TOBBOGAN SPACE
CENTERS
3 582,50 6 3 582,50 0,00 0,00 0,00
maquette CA2020 principal
242/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 194
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2020 [inv 200700273] ETUDE
GESTION URBAINE
PROXIMITE ST JEAN
20 033,00 5 20 033,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200700275]
RAYONNAGE KOMPACT
315,62 10 315,62 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200700286] ARMOIRE
1020 X 1200 2TAB
809,99 10 809,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200700291] PLAN DE
TRAVAIL 200DR
543,76 10 543,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200700292] PLAN
ECLIPSE
137,30 1 137,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200700293] ARMOIRES
500 X 1200
1 112,64 10 1 112,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200700294] ARMOIRE
1980 X 1200 6TAB
2 257,93 10 2 257,93 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200700295] ARMOIRE
1200 X 1200 2TAB
1 807,93 10 1 807,93 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200700296] CHAISES
VISITEURS PIEDS LUGE
272,69 1 272,69 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200700297] FAUTEUILS
KENDO
834,42 10 834,42 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200700298] FAUTEUIL
KENDO GOSHO
278,14 1 278,14 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200700309] PLAN DE
TRAVAIL 200DR
307,26 10 307,26 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200700310] CAISSON
HAUTEUR PLAN DE
TRAVAIL
769,81 10 769,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200700311] PLAN
ECLIPSE
411,90 10 411,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200700312] ARMOIRES
1980 X 1200 6TAB
1 128,96 10 1 128,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200700313] PLAN
BUREAU 200GA
614,50 10 614,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200700317] FAUTEUILS
KENDO
629,91 10 629,91 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200700318] FAUTEUIL
KENDO
209,97 1 209,97 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200700319] RENFORT
LOMBAIRE SIEGE KENDO
36,13 1 36,13 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200700323] TABLE
OVALE LG4200
1 585,66 10 1 585,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200700324] CHAISES DE
REUNION YUNO HETRE
1 565,23 10 1 565,23 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200700325] CHAISES DE
TRAVAIL BOB
2 662,12 10 2 662,12 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200700326] SIEGES BOB
VISITEURS
1 008,94 10 1 008,94 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200700327] BUREAUX 2
POSTES (160DR + 160GA)
982,03 10 982,03 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200700328] ARMOIRES
1980 X 1200 6TAB
1 128,96 10 1 128,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200700340] DESSERTE
MULTI-FONCTION 3
PLAT.GRIS
117,27 1 117,27 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200700348] POSTE
ACCUEIL ( 4 PLANS 1600 X
1200 DR + CAISSONS)
2 439,60 10 2 439,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200700349] BUREAUX 3
POSTES (BUREAU 135°
1600 x 800)
1 380,13 10 1 380,13 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200700358]
RAYONNAGE 4 x 0.40 x 200
552,43 10 552,43 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200700363] PISTOLET A
PEINTURE
196,96 1 196,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200700372] POUBELLES
TRI SELECTIF
390,67 6 390,67 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200700394] MISSION
CONTROLE TECHNIQUE
FERME MIE AU ROY
862,32 5 862,32 0,00 0,00 0,00
maquette CA2020 principal
243/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 195
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2020 [inv 200700396] ANNONCE
LEGALE PLU
238,00 1 238,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200700401] CHAISE DE
TRAVAIL DOSSIER RESILLE
284,96 1 284,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200700402] RENFORT
LOMBAIRE POUR CHAISE
DE TRAVAIL
36,13 1 36,13 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200700403] SIEGES DE
TRAVAIL KENDO
668,77 10 668,77 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200700404] BANQUE
ACCUEIL PUBLIC
7 934,98 10 7 934,98 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200700411] LECTEUR
DVD PHILIPS ARG
169,00 1 169,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200700455] ANNONCES
LEGALES PLU
128,52 1 128,52 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200700458]
REPRODUCTION DOSSIER
PLU
1 446,90 5 1 446,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200700462] FONTAINES
A EAU
3 961,87 5 3 961,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200700504]
MAGNETOPHONE
THOMSON DK300
69,90 1 69,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200700524] BUREAUX
AVEC CAISSONS 3 TIROIRS
1 151,15 10 1 151,15 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200700525] DESSUS DE
FINITION POUR ARMOIRE
HAUTE L1200
45,63 1 45,63 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200700526] TABLE
OVALE 6/8 PERSONNES
239,44 1 239,44 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200700527] GOULOTTE
POUR BUREAU
23,44 1 23,44 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200700528] ARMOIRE
HAUTE 1980 X 1200 5 TAB.
758,50 10 758,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200700529] ECO
PLUMIER
7,53 1 7,53 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200700530] ARMOIRE
1020 X 1200 2TAB.
270,00 1 270,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200700531] CHAISE
VISITEUR POURPRE
136,35 1 136,35 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200700558] ANNONCE
AVIS AO DIAGNOSTIC
ENERGETIQUE
50,00 1 50,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200700635] APPAREIL
PHOTO NUMERIQUE
PENTAX E40
169,03 1 169,03 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200700750]
PROLONGATEUR DE
SECTEUR LG 10M
718,80 10 718,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200700751]
PROLONGATEUR DE
SECTEUR LG 20 M
508,30 10 508,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200700755]
PROLONGATEUR DE
SECTEUR LG 5 M
570,49 10 570,49 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200700756] CABLE
TELECOMMANDE DMX512
95,44 1 95,44 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200700757] MULTIPAIRE
ELEC 6 CIRCUITS 16A
746,30 10 746,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200700758] FOUET
ELECTRIQUE 6 CIRCUITS
16A F
757,79 10 757,79 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200700760] FOUET
ELECTRIQUE 6 CIRCUITS
16A M
738,65 10 738,65 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200700761]
PROLONGATEUR DE
SECTEUR LG 3 M
255,94 1 255,94 0,00 0,00 0,00
maquette CA2020 principal
244/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 196
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2020 [inv 200700763] MULTIPAIRE
ELEC 6 CIRCUITS 16A LG
20M
979,52 10 979,52 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200700766]
PROJECTEURS A LEDS
PALCO 3
5 056,69 10 5 056,69 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200700791]
PROJECTEUR MULTIBEAM
575 NOIR
74,24 10 74,24 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200700793] BANQUE
D'ACCUEIL BASSE D'ANGLE
HETRE
568,10 10 568,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200700810] CAISSONS
DE PROTECTION POTEAUX
PERCHE
405,99 5 405,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200700811] DISQUE
DUR EXTERNE 400 Go
117,76 1 117,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200700819] SIEGE DE
TRAVAIL KENDO
445,84 10 445,84 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200700840] LA MAISON
DES LUTINS
1 506,60 6 1 506,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200700845] OUISTITI LE
SINGE
603,86 6 603,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200700850] TOBOGGAN
ALIGATO
2 864,78 6 2 864,78 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200700853] TOBOGGAN
LA PELLETEUSE
4 840,03 6 4 840,03 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200700878] PIED CARRE
CORBEILLE SPIRALE SUR
PLATINE
293,02 6 293,02 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200700907]
ASPIRATEUR POUR
PONCAGE
1 500,26 6 1 500,26 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200800003]
DIAGNOSTIC
ENERGETIQUE 3
BATIMENTS
18 478,20 4 18 478,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200800004] MAPA
CONSTRUCTION THEATRE
50,00 1 50,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200800115] MATERIEL
DE VELOS
134,00 1 134,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200800165] JEUX A
RESSORTS
847,85 6 847,85 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200800206] ETUDE
POUR CONSTRUCTION
D'UN CENTRE DES
CONGRES/OU
22 604,40 5 22 604,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200800207] ETUDE
POUR CONSTRUCTION
D'UN CENTRE DES
CONGRES/OU
9 041,76 5 9 041,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200800210] POUTRE
SIEGE D'ACCUEIL 3
PLACES
467,52 10 467,52 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200800218] SIEGE
KENDO POURPRE
222,92 1 222,92 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200800219] VESTIAIRE 1
CASE
200,40 1 200,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200800229]
RAYONNAGE ARCHIVES
447,90 10 447,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200800235] FAUTEUIL
DE TRAVAIL KENDO
GOSHO
325,86 10 325,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200800240] FAX
BROTHER T102
251,16 1 251,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200800253] SIEGE DE
TRAVAIL KENDO POURPRE
222,92 1 222,92 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200800254] MACHINE A
PLASTIFIER A CHAUD
140,84 1 140,84 0,00 0,00 0,00
maquette CA2020 principal
245/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 197
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2020 [inv 200800255] MACHINE A
PLASTIFIER A CHAUD
626,64 5 626,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200800270] BUREAU + 2
CAISSONS DGST
1 460,91 10 1 460,91 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200800284] ARMOIRE
1980 X 1200 5 TAB
1 998,82 10 1 998,82 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200800293]
PROJECTEUR DE
DECOUPE 300/500W
1 319,43 5 1 319,43 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200800295] SIEGE
VISITEUR KENDO
POURPRE
129,53 1 129,53 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200800296] SIEGE
VISITEUR KENDO
POURPRE
129,53 1 129,53 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200800297] SIEGE
VISITEUR POURPRE
KENDO
259,05 1 259,05 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200800300] ARMOIRE
1020 X 1200 2 TAB
566,42 10 566,42 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200800301] ARMOIRE
500 X 1200
210,37 1 210,37 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200800302] ARMOIRE
1020 X 1200 2 TAB
566,42 10 566,42 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200800303] VESTIAIRE 1
CASE
200,40 1 200,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200800304] ARMOIRE
1020 X 1000 2 TAB
281,13 1 281,13 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200800305] CAISSON DE
RANGEMENT
242,69 1 242,69 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200800310] ARMOIRE
1020 X 1200 2 TAB
851,43 10 851,43 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200800330] ARMOIRE
1980 X 1200 5 TAB
399,76 10 399,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200800331] BUREAUX
SER PIL 160
2 305,65 10 2 305,65 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200800333] SIEGE DE
TRAVAIL KENDO
891,69 10 891,69 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200800336] SIEGE DE
TRAVAIL KENDO
891,69 10 891,69 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200800338] ARMOIRE
1020 X 1200 2TAB
283,81 1 283,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200800340] CHAISE DE
TRAVAIL
222,92 1 222,92 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200800343] CHAISES
VISITEURS
409,03 10 409,03 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200800344] CHAISE DE
TRAVAIL
222,92 1 222,92 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200800345] FAUTEUIL
DE BUREAU DE DIRECTION
432,89 10 432,89 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200800367]
RAYONNAGE D'ARCHIVES
326,87 10 326,87 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200800368] VITRINE
D'AFFICHAGE
588,43 10 588,43 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200800369] POTELETS A
SANGLES NOIRS
233,22 6 233,22 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200800383] POINCONS
ET MATRICES
540,78 3 540,78 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200800391] BUREAUX 1 127,71 10 1 127,71 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200800392] ARMOIRE
1980 X 1200 5 TAB
1 199,29 10 1 199,29 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200800393] ARMOIRE
1020 X 1200 2 TAB
567,62 10 567,62 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200800394] ARMOIRE
1980 X 1000 5 TAB
443,72 10 443,72 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200800404] CHAISE DE
TRAVAIL KEND
297,91 1 297,91 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200800405] SIEGE
VISITEUR KENDO
259,06 1 259,06 0,00 0,00 0,00
maquette CA2020 principal
246/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 198
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2020 [inv 200800406] CAISSON
MOBILE 2 TIROIRS
160,74 1 160,74 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200800407] BUREAU 160
X 80
235,26 1 235,26 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200800408] ARMOIRE
1980 X 1200 5 TAB
399,76 10 399,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200800409] SIEGE
VISITEUR KENDO
259,06 1 259,06 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200800437] ETUDE
FAISABILITE CENTRE DES
CONGRES
13 562,64 5 13 562,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200800485] LAVE LINGE
FAURE
285,00 1 285,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200800517] VESTIAIRE
DE BUREAU
148,11 1 148,11 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200800684] SIEGE DE
TRAVAIL
753,98 10 753,98 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200800685] FAUTEUIL
DE TRAVAIL
288,37 1 288,37 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200800689] POMPES DE
RELEVAGE
749,59 6 749,59 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200800730] ETUDE
RECONVERSION Z.I.1
3 986,66 5 3 986,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200800731] ETUDE
RECONVERSION Z.I.1
3 986,66 5 3 986,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200800732] ETUDE
RECONVERSION Z.I.1
3 986,66 5 3 986,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200800733] ETUDE
RECONVERSION Z.I.1
3 986,66 5 3 986,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200800734] ETUDE
RECONVERSION Z.I.1
3 986,66 5 3 986,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200800735] ETUDE
RECONVERSION Z.I.1
3 986,66 5 3 986,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200800749] LECTEUR
DVDR PHILIPS
249,00 1 249,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200800807] TABLETTE
SUPPLEMENTAIRE
ARMOIRE
18,33 1 18,33 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200800808] ARMOIRE
HAUTE 4 TABLETTES
363,60 10 363,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200800809] VOILE DE
FOND
69,37 1 69,37 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200800810] BUREAU 90°
CONVIVIAL
403,45 10 403,45 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200800811] CAISSON
MOBILE 2 TIROIRS
209,71 1 209,71 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200800815]
PRESENTOIR A
DOCUMENTS
182,38 1 182,38 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200800935] ETUDE
RECONVERSION Z.I.SUD
EST
3 986,67 5 3 986,67 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200800936] ETUDE
RECONVERSION Z.I.SUD
EST
3 986,67 5 3 986,67 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200800937] ETUDE
RECONVERSION Z.I.SUD
EST
3 986,67 5 3 986,67 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200800947] CAISSON
HAUTEUR BUREAU
338,86 10 338,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200800948] CHAISES 4
PIEDS BOIS
167,44 1 167,44 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200800949] PAIRE
D'ACCOUDOIRS HAUTEUR
REGLABLE
55,82 1 55,82 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200800950] CHAISE DE
TRAVAIL
241,59 1 241,59 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200801003] MICRO HF
SENHEISER
699,06 5 699,06 0,00 0,00 0,00
maquette CA2020 principal
247/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 199
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2020 [inv 200801005]
SONOMETRE NUMERIQUE
VELLEMAN
480,72 10 480,72 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200801082] IMAC 24
POUCES
1 699,00 3 1 699,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200801083] EXTENSION
DE GARANTIE IMAC 24"
172,13 1 172,13 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200801084] PUPITRE
SONORISE DESK ITEC
8 491,60 10 8 491,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200801109]
ASPIRATEUR TASKI VENTO
168,79 1 168,79 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200801110]
ASPIRATEUR TASKI VENTO
337,58 6 337,58 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200801111]
CLOISONNAGE ETAT CIVIL
18 370,99 10 18 370,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200801112] POUTRE
ACCUEIL 4P/3P/2P + TABLE
CAISSON
2 075,37 10 2 075,37 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200801190] ANNONCE
LANCEMENT ETUDE
ZPPAUP
96,88 1 96,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200801194] ETUDE
DETAILLEE DES RIVIERES
28 464,80 5 28 464,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200801195] ETUDE
DETAILLEE DES RIVIERES
5 023,20 5 5 023,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200801196] ETUDE
DETAILLEE DES RIVIERES
8 372,00 5 8 372,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200801210] SCIE
SAUTEUSE GST135 CE
243,08 1 243,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200801213] SCIE
CIRCULAIRE 55 MM 1200 W
194,15 1 194,15 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200801246] VESTIAIRE
MENAGE
108,21 1 108,21 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200801285]
COMPLEMENT POUR
ASPIRATEUR SOUFFLANT
56,91 1 56,91 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200801286]
ASPIRATEUR THERMIQUE
RGBV3100
159,99 1 159,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200801325] FAX XEROX
2121
1 435,20 5 1 435,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200900010]
ANEMOMETRE AM 02
39,90 1 39,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200900015] FOUR
MICRO ONDES 1000W 28L
518,01 6 518,01 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200900020] CHARIOTS
DE MENAGE
2 004,97 2 2 004,97 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200900024] MASQUES
DE SECURITE A SOUDER
406,88 3 406,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200900031] MARTEAU
PERFORATEUR GBH2-18RE
346,68 3 346,68 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200900057]
RAYONNAGE DE DEPART
H220XL129
3 566,96 10 3 566,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200900058]
RAYONNAGE SUIVANT
H220XL125
8 913,67 10 8 913,67 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200900059] LOT DE 7
DESSUS EN ISOREL
1 819,74 10 1 819,74 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200900068] FAX XEROX
2121
717,60 5 717,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200900111] ETUDE
DETAILLE DES RIVIERES
26 670,80 5 26 670,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200900114]
REFREGIRATEUR BRANDT
175,00 1 175,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200900186] ETUDE
DETAILLE DES RIVIERES
7 774,00 5 7 774,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200900187] ETUDE
DETAILLE DES RIVIERES
7 116,20 5 7 116,20 0,00 0,00 0,00
maquette CA2020 principal
248/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 200
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2020 [inv 200900195] ANNONCE
SUR ETUDE RIVIERES
844,38 5 844,38 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200900209] BUREAU
plan galet 2097x1188
1 100,62 10 1 100,62 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200900210] PIEDS
TABLE
401,86 10 401,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200900211] FAUTEUIL
KENDO
578,10 10 578,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200900212] FAUTEUIL
HAUT DOSSIER RESILLE
294,50 1 294,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200900213] TABLE
RONDE
698,75 10 698,75 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200900214] TOP
FINITION CAISSON MILEO
123,43 1 123,43 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200900215] CAISSON
MILEO
426,13 10 426,13 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200900286] CLES A
CHOC
612,56 3 612,56 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200900305] ARMOIRE
RID L120 H198 4T
792,95 10 792,95 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200900306] ARMOIRE
HAUTE H198 L120 5TAB
399,76 10 399,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200900307] ARMOIRE
BASSE 1020 X 1200 2 TAB
283,81 1 283,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200900308] TABLE DE
REUNION
1 429,94 10 1 429,94 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200900309] ANGLE
POUR TABLES DE REUNION
309,76 10 309,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200900310] CHAISES
VISITEURS
1 240,73 10 1 240,73 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200900381] ETUDE
DETAILLE DES RIVIERES
14 352,00 5 14 352,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200900407] CADRES
SPECIAL ADAPTATION BUT
BASKET
440,13 5 440,13 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200900408] CHAISES DE
DOUCHES ACCOUDOIRS +
DOSSIER
216,36 6 216,36 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200900411] MALAXEUR
MIX 120
1 772,95 3 1 772,95 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200900421] ANNONCE
EP + APPROBATION
LASALLE
268,67 1 268,67 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200900424] ANNONCE
REVISION KIOSQUE GARE
84,58 1 84,58 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200900425] ANNONCE
EP + APPROBATION
LASALLE
268,67 1 268,67 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200900429] ANNONCE
EP + APPROBATION
LASALLE
517,44 5 517,44 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200900430] ETUDE
DETAILLE DES RIVIERES
19 375,20 5 19 375,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200900465] ENSEMBLE
CLASSEMENT LATERAL
1 298,86 10 1 298,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200900490] ARMOIRE
HAUTE L120 H198
225,54 1 225,54 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200900491] ARMOIRE
HAUTE 198 X 120
225,54 1 225,54 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200900495] SIEGE DE
TRAVAIL MILTON AIR
425,78 10 425,78 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200900502] ARMOIRE
BASSE 100x120x45
184,18 1 184,18 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200900503] FAUTEUIL
DE TRAVAIL
211,81 1 211,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200900504] ARMOIRE
HAUTE 198x120x45
225,54 1 225,54 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200900512] SIEGE
MILTON AIR
425,78 10 425,78 0,00 0,00 0,00
maquette CA2020 principal
249/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 201
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2020 [inv 200900513] ARMOIRE
BASSE 100x120
368,37 10 368,37 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200900554] ECHELLE
TELESCOPIQUE
477,20 3 477,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200900564] SIEGE
DESSINATEUR
178,20 1 178,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200900565] ARMOIRE
RIDEAUX VERTS L120 H100
370,71 10 370,71 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200900566] SIEGE
ASSIS / DEBOUT
174,64 1 174,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200900567] FAUTEUIL
DE TRAVAIL
635,43 10 635,43 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200900568] ARMOIRE
HAUTE 198x120x45
225,54 1 225,54 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200900569] CHAISE DE
TRVAIL
261,80 1 261,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200900570] CAISSON 3
TIROIRS
1 051,28 10 1 051,28 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200900571] BUREAU
COMPACT 160x120x80/60
1 230,68 10 1 230,68 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200900646] FAUTEUIL
DE TRAVAIL
211,81 1 211,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200900647] CHAISE
VISITEUR
128,09 1 128,09 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200900648] CAISSON 3
TIROIRS
174,14 1 174,14 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200900649] FAUTEUIL
DE TRAVAIL
423,62 10 423,62 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200900650] FAUTEUIL
DE TRAVAIL
190,52 1 190,52 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200900651] BUREAU
160x120x80/60
205,11 1 205,11 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200900662] CAISSON 3
TIROIRS
174,14 1 174,14 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200900663] BUREAU
160x120x80/60 R GAUCHE
205,11 1 205,11 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200900864] CHAISES
VISITEURS
384,27 10 384,27 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200900866] PAIRE
ACCOUDOIRS
32,23 1 32,23 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200900896] ETUDE
DETAILLE DES RIVIERES
9 209,20 5 9 209,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200900897] ANNONCE zI
n°1 révision simplifiée
109,46 1 109,46 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200900902] ANNONCE
insertion ep lasalle
119,41 1 119,41 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200900905] ANNONCE
modification plu
99,51 1 99,51 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200900941] ARMOIRE
HAUTE 198x120x45
225,54 1 225,54 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200900975] MEULEUSE
D125gws 11-125CI
157,74 1 157,74 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200900996] ANNONCE
MODIFICATION DU PLU
243,79 1 243,79 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200900999] ETUDE
DETAILLE DES RIVIERES
TR 2 ET 3
23 082,80 5 23 082,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200901000] AVIS A.O.
DIAGNOSTIC
ACCESSIBILITE POUR LES
ERP
478,82 5 478,82 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200901001] AVIS A.O.
DIAGNOSTIC
ACCESSIBILITE DANS LES
ERP
1 535,66 5 1 535,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200901012]
DESTRUCTEUR DE PAPIER
457,77 5 457,77 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200901014] CASQUES
DE PROTECTION PARE
COUPS
843,12 6 843,12 0,00 0,00 0,00
maquette CA2020 principal
250/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 202
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2020 [inv 200901057] MAISON
DES LUTINS
1 431,37 6 1 431,37 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200901058] TOBOGGAN
ALIGATO
2 729,57 6 2 729,57 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200901071] BOUCLIERS
MAINTIEN DE L'ORDRE
409,99 6 409,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200901095] ETUDE
CREATION JARDINIERES
AMOVIBLES
4 269,72 5 4 269,72 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200901103] SIEGE DE
TRAVAIL
211,81 1 211,81 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200901104] ARMOIRE
HAUTE 198x120x45
225,54 1 225,54 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200901105] CAISSON 3
TIROIRS
750,04 10 750,04 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200901116] SERVANTE
STANLEY
233,58 1 233,58 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 2009B00093-PENF1021]
installation autocom 4200dm
2 411,67 9 2 411,67 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 2009B00093-PENF1022]
installation autocom 4200dm
5 481,45 9 5 481,45 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 2009B00093-PENF1446]
Trvx electricite aménagt
laverie
711,62 14 569,28 142,34 0,00 -142,34
31/12/2020 [inv 2009B00093-PENF876]
fourniture et pose revêtement
de sol (piece des pe
2 091,13 8 2 091,13 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 2009B00093-PENF877]
fourniture et pose revêtement
de sol (piece bureau
470,41 8 470,41 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 2009B00093-PENF956]
TRVX POSE REVETEMENT
SOL APPT ALLEE
STENDHAL
1 044,38 9 1 044,38 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 2009B00093-PENF957]
trx papiers peints / APPT B
RUE BINET
1 610,42 9 1 610,42 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 2009B00093-PENF965]
trx papiers peints APPT B
2 036,41 8 2 036,41 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 2009B00093-PENF966]
trx papiers peints APPT G
1 966,40 8 1 966,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201000006] AVIS A.O.
DIAGNOSTIC
ACCESSIBILITE ERP
177,54 1 177,54 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201000007] AVIS AO
diagnostic accessibilité voirie
et espaces
65,00 1 65,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201000008] AVIS AO
diagnos accessibilité voirie et
espaces
1 573,94 5 1 573,94 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201000010] MEULEUSES
BOSCH D:125 mm 1000W
536,76 3 536,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201000026] LASSO
CAPTURE CHIEN 1.5M
377,80 3 377,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201000096]
BANQUETTES 3 PLACES
833,99 10 833,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201000139] AVIS
ATTRIBUTION MARCHE
DIAGNOSTIC
ACCESSIBILLITE
120,80 1 120,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201000140] ETUDE
RIVIERES TRANCHE 2 ET 3
1 853,80 5 1 853,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201000141] MISSION
ASSISTANCE MO DSP
PARKING FOCH
10 046,40 5 10 046,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201000142] MISSION
ASSISTANCE MO DSP
PARKING FOCH
1 435,20 5 1 435,20 0,00 0,00 0,00
maquette CA2020 principal
251/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 203
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2020 [inv 201000144] BILAN
EMISSIONS GAZ A EFFET
DE SERRE
17 581,20 5 17 581,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201000155] CASQUES
MOTO BMO
2 212,80 6 2 212,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201000276]
DIAGNOSTIC
ACCESSIBILITE DANS LES
E.R.P.
5 657,43 5 5 657,43 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201000388] JEU
RESSORT TIC-TAC LE
CROCODILE
578,44 6 578,44 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201000390] JEUX
RESSORT POIDS LOURD
L'HIPPOPOTAME
2 386,98 6 2 386,98 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201000484] TABLE
BASSE RECT 90 BLANC
32,00 1 32,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201000596] BATTERIES
POUR AUTONOMIE SUPP
1 362,29 3 1 362,29 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201000597] BLOC
MULTIPRISE PDU
RACKABLE
1 043,29 3 1 043,29 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201000625] KAYAK
OUASSOU JAUNE
400,00 10 400,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201000633]
DIAGNOSTIC
ACCESSIBILITE DANS LES
E.R.P.
2 990,00 5 2 990,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201000634]
DIAGNOSTIC
ACCESSIBILITE DANS LES
E.R.P.
7 967,82 5 7 967,82 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201000635]
DIAGNOSTIC
ACCESSIBILITE DANS LES
E.R.P.
5 980,00 5 5 980,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201000639]
DIAGNOSTIC
ACCESSIBILITE DANS LES
E.R.P.
1 794,00 5 1 794,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201000640] ANNONCE
MODIF PLU
229,97 1 229,97 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201000648] PONT WIFI
entre chateau d'eau - Mairie
4 365,40 3 4 365,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201000716] ANNONCE
MODIF PLU
259,96 1 259,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201000717] ETUDE
MISSION ASSISTANCE
MAITRISE OUVRAGE
8 611,20 5 8 611,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201000718] REVISION
SIMPLIFIEE PLU (kiosque
gare)
130,38 1 130,38 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201000815] MISSION
ASS CONSTRUCTION
PARKING SOUTERRAIN
8 611,20 5 8 611,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201000816]
DIAGNOSTIC
ACCESSIBILITE DANS LES
E.R.P.
3 515,47 5 3 515,47 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201000818]
DIAGNOSTIC
ACCESSIBILITE DANS LES
E.R.P.
6 947,59 5 6 947,59 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201000834] MEULEUSE
D230 GWS 2200w
155,78 1 155,78 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201000888] BANQUETTE
BZ CHOCOLAT
199,90 1 199,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201000895] BILAN
EMISSIONS GAZ A EFFET
DE SERRE
22 604,40 5 22 604,40 0,00 0,00 0,00
maquette CA2020 principal
252/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 204
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2020 [inv 201000912] SCIE
RADIALE 1800 W
179,00 1 179,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201000951] PERCEUSE
COL. 700W
149,00 1 149,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201000953] MEULEUSE
115 MM TITAN
29,90 1 29,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201000954] SUPPORT
SCIE A ONGLET
49,90 1 49,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201000955] SCIE
ELECTRIQUE 400W
75,19 1 75,19 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201000956] TVS SS FIL
BOSCH
50,15 1 50,15 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201000957] ESCABEAU
6 MARCHES
73,00 1 73,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201000977] ANNONCE
MODIF PLU
229,97 1 229,97 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201000979] ANNONCE
MODIF PLU
254,96 1 254,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201000992] COUPLES
CANARDS ET PIGEONS-1ER
EQUIPT ANIMAUX
50,00 1 50,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201100001] REVISION
PLU KIOSQUE COURRIER
PICARD
269,96 1 269,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201100006] REVISION
PLU KIOSQUE
279,96 1 279,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201100012] ANNONCE
modification plu
109,98 1 109,98 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201100014] ANNONCE
révision plu kiosque courrier
picard
269,96 1 269,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201100015] ANNONCE
révision plu kiosque
283,98 1 283,98 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201100020] JEU
RESSORT HIBOU
895,80 6 895,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201100022] JEU
RESSORT CHIEN
607,57 6 607,57 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201100074] BOITIER DE
CONVERSION USB 5
PORTS
1 076,40 3 1 076,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201100118] MEULEUSE
D 125 GWS 1400W
851,55 3 851,55 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201100230]
REPROGRAPHIE COULEUR
GUP ST LUCIEN
705,64 5 705,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201100262] CHAISES
PLIANTES BLEUES
370,40 6 370,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201100631]
IMPRESSION CARTONS
INVITATION GUP
ARGENTINE
65,78 1 65,78 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201100643] BATTERIE
CANON LP_E4 pour EOS 1D
308,88 5 308,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201100644] BOITIER
NUMERIQUE CANON EOS
1D MARK IV
8 598,00 5 8 598,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201100656] TELEVISION
LCD BRANDT
199,00 1 199,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201100724] ETUDE
PROFIL DE BAIGNADE
10 740,08 5 10 740,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201100728] REVISION
PLU KIOSQUE GARE
121,70 1 121,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201100818] CHIEN
BERGER ALLEMAND
2 000,00 5 2 000,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201100832] ACTIDOSE
25 kg
2 535,52 6 2 535,52 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201100936] REVISION
SIMPLIFIEE RUE DE
FOUQUENIES
76,07 1 76,07 0,00 0,00 0,00
maquette CA2020 principal
253/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 205
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2020 [inv 201100937] ANNONCE
MODIF PLU 2011
111,56 1 111,56 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201100994] MISSION
ASS CONSTRUCTION
PARKING FOCH
1 196,00 5 1 196,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201101002]
PRELEVEMENTS POUR
ANALYSES SEDIMENTS
2 518,78 5 2 518,78 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201101083] CHAISES 682,20 10 613,98 68,22 0,00 -68,22
31/12/2020 [inv 201101086]
CHAUFFEUSES
656,85 10 591,21 65,64 0,00 -65,64
31/12/2020 [inv 201101090] MEUBLE
SECHE DESSIN
443,95 10 399,60 44,35 0,00 -44,35
31/12/2020 [inv 201101094] TABLES
BERMUDE 80 X 80
437,83 10 394,02 43,81 0,00 -43,81
31/12/2020 [inv 201101095] BANCS 2M 657,13 10 591,39 65,74 0,00 -65,74
31/12/2020 [inv 201101102] REGISTRE
ENQUETE PUBLIQUE
115,35 1 115,35 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201101149] PLATEAU
ROULANT POUR POUBELLE
157,63 1 157,63 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201101155]
ASPIRATEUR A EAU ET
POUSSIERE VACUMAT 22
1 072,17 6 1 072,17 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201101221] ETUDE
PROFIL DE BAIGNADE
1 172,08 5 1 172,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201101311] PONCEUSE
EXCENTRIQUE GEX150
TURBO
429,12 3 429,12 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201101324] REGISTRE
ENQUETES PUBLIQUES
67,39 1 67,39 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201101326] ANALYSE
D'EAU PLAN D'EAU
4 294,24 5 4 294,24 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201101385] LAMPES
THEATRE M40
486,70 6 486,70 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201101386]
PROJECTEUR DS 54
DECOUPE 300/500 W
1 113,13 10 1 001,81 111,32 0,00 -111,32
31/12/2020 [inv 201101397] SELLERIE
BRIGADE EQUESTRE
3 717,36 6 3 717,36 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201101408] ESCABEAU
TYPE 5M
121,95 1 121,95 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201200000] révision
simplifiée rue fouquenies
344,83 1 344,83 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201200001] modification
plu 2011 insertion annonces
légales
623,74 1 623,74 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201200002] MISSION
CONSEIL EN URBANISME
3 516,24 5 3 516,24 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201200009] modification
plu 2011 insertion annonces
légales
344,83 1 344,83 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201200010] MISSIONS
SUPPLEMENTAIRES
URBANISTE
11 840,40 5 11 840,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201200146] modification
plu 2011 insertion annonces
légales
353,78 1 353,78 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201200231] modification
plu 2011 insertion annonces
légales
312,16 1 312,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201200238] insertions
légales RS tennis
78,04 1 78,04 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201200264]
ETC-PUPITRE SMARTFADE
24/96
1 329,35 5 1 329,35 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201200265]
PROJECTEUR changeur de
couleur 14*3w RGB
1 670,38 10 1 336,32 334,06 0,00 -334,06
maquette CA2020 principal
254/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 206
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2020 [inv 201200277] CARTE
COMPACT SANDISK EXT
PRO 64 GO
482,00 3 482,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201200317] ETUDE
PROFIL DE BAIGNADE
10 740,08 5 10 740,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201200369] ANNONCE
INSERTION MODIF
ECOPARC
291,35 1 291,35 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201200466] BARNUMS 3
X 3
2 691,00 6 2 691,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201200470] ANNONCE
MODIF PLU ECOPARC
291,35 1 291,35 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201200471] ANNONCE
PLU MODIF ZAC
395,40 1 395,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201200477] ETUDE
PROFIL DE BAIGNADE
8 348,08 5 8 348,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201200528] CHAISES
PLIANTES BLEUES
4 066,40 6 4 066,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201200563] BARNUMS
3*3
1 794,00 6 1 794,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201200594]
CHAUFFEUSES
148,93 1 148,93 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201200600]
IMPRESSION COURRIER
invit journées DIAG
QUARTIERS
717,60 1 717,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201200601]
MODIFICATION PLU ER16
364,18 1 364,18 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201200602] CHASUBLES
DE SECURITE LOGOS
VILLE/GUP
10,00 1 10,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201200662] AMO
RESEAU DE CHALEUR ST
JEAN
6 422,52 5 6 422,52 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201200669] JEU 3
FORETS ETAGES
479,26 3 479,26 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201200695] CASQUES
ET CHAMBRES A AIR
243,20 1 243,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201200729] BOUCLIER /
3 CASQUES DE
PROTECTION
889,66 6 889,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201200761] POSTE
ANALOGIQUE FILAIRE -
Alcatel - Temporis 700
94,79 5 94,79 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201200788] BARNUMS
3X3 COMPLET
2 511,60 6 2 511,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201200816] INSERTIONS
LEGALES RS tennis
369,38 1 369,38 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201200853]
ORDINATEUR DISPLAY /
LICENCE ONLYVIEW
1 905,23 3 1 905,23 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201200879] ANNONCES
LEGALES RS tennis
343,37 1 343,37 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201200882] ANNONCES
LEGALES RS tennis
369,38 1 369,38 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201200883] ANNONCES
LEGALES RS tennis
343,37 1 343,37 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201200884] AVIS
PUBLICATION PARISIEN
(MS ER7)
161,28 1 161,28 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201200913] POULAILLER
LANDAIS
398,00 6 398,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201200929] HDD 3To
Seagate Constellation ES2
1 214,75 3 1 214,75 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201200930] MEMOIRE
DDR3 2GO SYNOLOGY
85,06 1 85,06 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201200940] ANNONCE
LEGALE INSERTION
171,69 1 171,69 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201200941] ANNONCE
INSERTION MODIF ER16
176,89 1 176,89 0,00 0,00 0,00
maquette CA2020 principal
255/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 207
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2020 [inv 201200942] MISSION
CONSEIL EN URBANISME
1 506,96 5 1 506,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201200978] RACK POUR
BATTERIE EATON 68002
427,19 3 427,19 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201201042] BATTERIE
ONDULEUR TOUR/RACK
AUTONOMIE SUPP
3 650,73 3 3 650,73 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201201047] SYSTEME
SONORE PIETON
MALVOYANT
5 238,48 6 5 238,48 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201201057] PC
PORTABLE ETALONNAGE
ET MAINTENANCE METRE
HIC
2 463,76 3 2 463,76 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201201062] JEU
RESSORT DAUPHIN
603,07 6 603,07 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201201091]
ETHYLOTESTS
PROFESSIONNELS
1 782,64 6 1 782,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201201104] AVENANT
DSP - Reseau chaleur
4 784,00 5 4 784,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201201109] ETUDE
INSPECTION DIGUE
BERGERETTE
1 196,00 5 1 196,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201201112] SOLDE
SUIVI TECHNIQUE RESEAU
DE CHALEUR
6 625,60 5 6 625,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201201217] ANNONCE le
parisien (MS ER7)
182,09 1 182,09 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201300044] FRAISE
SCIE A TRONCONNER /
TREPAND VALCUT
844,85 3 844,85 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201300117] ANNONCE
APPRO RS TENNIS
192,50 1 192,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201300160] ETUDE
d'opportunité relative au projet
géothermie
7 176,00 5 7 176,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201300162] ANNONCE
PLU MODIF 2013
396,47 1 396,47 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201300246]
DIAGNOSTIC TERRITORIAL
APPROFONDI PLAN D'EAU
19 195,80 5 19 195,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201300291] BORNES
TETE D'ILOT
765,42 6 765,42 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201300315]
ASPIRATEUR INOX 10L
SEC/EAU
205,66 1 205,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201300318] ANNONCE
PLU (modif 2013)
396,47 1 396,47 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201300332] OUTILLAGE
POUR PIEU FERRADIX
603,90 3 603,90 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201300430] ANNONCE
avis le courrier picard (modif
2013)
380,62 1 380,62 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201300431] ANNONCE
avis le courrier picard (modif
2013)
380,62 1 380,62 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201300475] ETUDE
GEOTECHNIQUE RUE ST
LOUIS berge Therain
3 566,47 5 3 566,47 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201300500] PONCEUSE
EXCENTRIQUE GEX 150T
600W
402,96 3 402,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201300572] CARTE
PUISSANCE GALILEE
CONTROLE DES FEUX
2 152,80 6 2 152,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201300577] BATTERIES
AU GEL 2 X 12V
938,56 6 938,56 0,00 0,00 0,00
maquette CA2020 principal
256/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 208
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2020 [inv 201300609] STAND
PARAPLUIE + SAC + SPOT +
VISUEL M
1 236,66 6 1 236,66 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201300662] ANNONCE
MODIF PLU 2013
158,59 1 158,59 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201300664] MISSION DE
SUIVI / CONTROLE DSP
CHALEUR ST JEAN
5 053,10 5 5 053,10 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201300665]
OBSERVATOIRE DES
COUTS DE L'ENERGIE MISE
EN PLACE
2 346,08 5 2 346,08 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201300666] FILET DE
PROTECTION POUR
CANARDS
125,30 1 125,30 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201300745] POULE A
BASCULE
63,20 1 63,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201300804]
PROJECTEURS LED RGBW
11 051,04 6 11 051,04 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201300809] CASQUE SS
FIL Jabra PRO 9460
monaural
267,38 1 267,38 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201300810] CASQUE SS
FIL Jabra PRO 9470
monaural
290,48 1 290,48 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201300844] DALOTS
BETON
4 060,42 6 4 060,42 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201300928] ANNONCE
prescription révision générale
du Plu
216,74 1 216,74 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201300931] HAUTS
PARLEURS 100V 10 Watts
96,88 1 96,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201300939] MEULEUSE
D125 GWS12-125CI 1200W
526,29 3 526,29 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201300948] ENSEMBLE
PLANCHES D'APPEL
3 997,03 5 3 997,03 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201300950] SAUTEUSES
FRIMA
19 367,86 10 13 557,50 5 810,36 0,00 -5 810,36
31/12/2020 [inv 201300958] CASQUE
SANS FIL Jabra PRO 9460
monaural
267,38 1 267,38 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201300978] ANNONCE
prescription révision générale
du Plu
200,88 1 200,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201300979]
OBSERVATOIRE DES
COUTS DE L'ENERGIE
3 247,27 5 3 247,27 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201300980] MISSION
SUIVI / CONTROLE DSP
CHALEUR ST JEAN
5 682,72 5 5 682,72 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201300984]
SONORISATION COMBI
ACCUS
897,00 10 627,90 269,10 0,00 -269,10
31/12/2020 [inv 201301013] MAC 250 + 338,86 5 338,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201301017] MASSICOT
PRO A4
243,64 1 243,64 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201301073] DISQUE
DUR 2 To hp P2000 6G SAS
7 200 tr/min LFF
2 541,50 3 2 541,50 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201301107] COUTEAU
OSCILLANT 300W 48
ACCESSOIRES
604,82 3 604,82 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201400006]
DIAGNOSTIC TERRITORIAL
APPROFONDI PLAN D'EAU
8 252,40 5 8 252,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201400016] TELEPHONE
MOBILE PTI - Doro Phone
Easy 334UIP
141,80 1 141,80 0,00 0,00 0,00
maquette CA2020 principal
257/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 209
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2020 [inv 201400060]
IMPRIMANTE PHOTO
EPSON R3000
609,00 3 609,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201400061] APPAREIL
PHOTO FLASH CANON 430
EX II
616,42 5 616,42 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201400062] CHARTE DE
GRIS COLOUR
CONFIDENCE
29,00 1 29,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201400064] BOUCHON
CANON E-77 II
16,27 1 16,27 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201400066] KIT FLASH
DE STUDIO BRX 500 2 X
500W
1 111,80 5 1 111,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201400135]
TRONCONNEUSE
THERMIQUE 3.5 CV 45 CM
550,16 6 550,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 2014001771] Alcatel
4028IP
1 895,22 5 1 895,22 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 2014001776] souffleur à
main
556,20 6 556,20 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201400261] TABLETTES
SAMSUNG
2 181,60 3 2 181,60 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 2014012231] LAVE
VAISSELLE ELECTROLUX
429,00 6 429,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 2014012237]
POULAILLERS LANDAIS
597,00 6 597,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 2014012331] SECHE
LINGE CANDY / PROLINE
294,00 6 294,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201401265] PARASOLS 39,96 6 39,96 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201401312]
ASPIRATEUR MUCOSITE
1 904,40 6 1 904,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201401313]
MEGAPHONE
154,80 1 154,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201401347] IPHONE5 239,88 1 239,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201401599] TELEPHONE
Huawei E3276 4G
71,88 1 71,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201401604] Mission de
suivi/reseau chaleur
25 743,86 5 25 743,86 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201401854]
POULAILLERS
675,98 6 675,98 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201401893] TAPIS DE
SOL
112,97 10 67,41 45,56 0,00 -45,56
31/12/2020 [inv 201401983] AIGUILLE DE
TIRAGE diam : 6 / 9 mm -
long :
530,34 5 530,34 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 2015012764] HOUSSE
INTEMPERIE SAUTOIR
482,04 5 482,04 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 2015013176] PERCEUSE
VISSEUSE GSR 14.4VE
468,36 6 390,00 78,36 0,00 -78,36
31/12/2020 [inv 2015013345]
DISJONCTEUR Dif 125 A 300
mA
1 968,79 6 1 640,00 328,79 0,00 -328,79
31/12/2020 [inv 2015013584] TPE POUR
3 TERMINAUX
584,40 3 584,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 2015013634] TERMINAL
PAIEMENT ELECTRONIQUE
584,40 3 584,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 2015013639] TERMINAL
PAIEMENT ELECTRONIQUE
584,40 3 584,40 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 2015013792] PERCEUSE
VISSEUSE 10,8VLI 2,6H
258,17 1 258,17 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 2015013958]
COMPRESSEUR QUARTZ
100 LITRES
259,00 1 259,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 2015014159] SCIE
SAUTEUSE GST 160 CE
501,31 6 415,00 86,31 0,00 -86,31
31/12/2020 [inv 2016014564] Cartes
mémoire Appareils
photographes
159,80 5 124,00 35,80 0,00 -35,80
maquette CA2020 principal
258/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 210
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2020 [inv 2016014575] PERCEUSE
VIS GSR 36.OVE LI 4.0
738,00 6 492,00 246,00 0,00 -246,00
31/12/2020 [inv 2016014595]
ASPIRATEUR DORSAL
345,76 6 228,00 117,76 0,00 -117,76
31/12/2020 [inv 2016014719] Lave linge
Laden
399,90 6 264,00 135,90 0,00 -135,90
31/12/2020 [inv 2016014814]
DESHERBEUR THERMIQUE
266,24 6 176,00 90,24 0,00 -90,24
31/12/2020 [inv 2016014828] SECHE
LINGE INDESIT
399,90 6 264,00 135,90 0,00 -135,90
31/12/2020 [inv 2016042562] Batteries
radios PM
1 431,00 6 954,00 477,00 0,00 -477,00
31/12/2020 [inv 2016042672] PARASOLS
ANZIO 2,3 M PUSHUP
899,70 6 599,80 299,90 0,00 -299,90
31/12/2020 [inv 2016042999]
SOUFFLEUR THERMIQUE
STIHL VIKING1 BG86
508338860
291,76 6 194,52 97,24 0,00 -97,24
31/12/2020 [inv 2016043039] Smartphone
GALAXY S7 DST
298,80 1 298,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 2016043268] SCIE
SABRE DEWALT 1 100W
DWE305PK
238,80 1 238,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 2016043429] Coffre fort
electronique
43,85 1 43,85 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 2017043512] pendrillons 128,24 6 64,12 64,12 0,00 -64,12
31/12/2020 [inv 2017043875] Iphone pour
Mme Liteau Basse (culture)
238,80 6 119,40 119,40 0,00 -119,40
31/12/2020 [inv 2017043983]
ELECTRIFICATEUR AVEC
PANNEAU SOLAIRE
369,00 6 184,50 184,50 0,00 -184,50
31/12/2020 [inv 2017044152] Banc à latte 76,80 10 23,04 53,76 0,00 -53,76
31/12/2020 [inv 2017044569] PERCEUSE
VIS GSR 14 4V-EC
372,00 6 186,00 186,00 0,00 -186,00
31/12/2020 [inv 2017044637] lave linge
BOCH rèf : WAT24320FF
9KG
749,90 6 374,94 374,96 0,00 -374,96
31/12/2020 [inv 2017044742] PLAN
D'EAU ZONE BAIGNADE : 15
TRANSATS
900,73 10 270,21 630,52 0,00 -630,52
31/12/2020 [inv 2017044743] PLAN
D'EAU ZONE BAIGNADE : 50
PARASOLS
497,52 15 99,51 398,01 0,00 -398,01
31/12/2020 [inv 2017044787] LAVE
LINGE 10KG INDESIT BWA
101283X
489,99 6 245,01 244,98 0,00 -244,98
31/12/2020 [inv 2017045005] Achat de
fournitures pour les Féeries de
Noël 2017
419,00 6 209,49 209,51 0,00 -209,51
31/12/2020 [inv 2017045014] PERCEUSE
VISSEUSE
481,63 6 240,81 240,82 0,00 -240,82
31/12/2020 [inv 2017045041] Lecteur CD
et port USB
79,00 1 79,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 2017045054] DISPOSITIF
RELEVAGE BUTS BASKET +
CABLES ET POULIE
3 051,68 5 1 831,02 1 220,66 0,00 -1 220,66
31/12/2020 [inv 2018045233] FOUR
MICRO ONDE / LAVE
VAISSELE
310,50 6 103,50 207,00 0,00 -207,00
31/12/2020 [inv 2018045344] 15 Prises 16
A Tetra
280,80 1 280,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 2018045526] TAPIS DE
SOL
701,33 10 140,26 561,07 0,00 -561,07
31/12/2020 [inv 2018045583]
TRONCONNEUSE
THERMIQUE
529,57 6 176,52 353,05 0,00 -353,05
31/12/2020 [inv 2018045584]
ELAGUEUSE THERMIQUE
379,27 6 126,42 252,85 0,00 -252,85
31/12/2020 [inv 2018045901] TRANSATS
TUMBOLA LENA
2 034,00 6 678,00 1 356,00 0,00 -1 356,00
maquette CA2020 principal
259/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 211
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2020 [inv 2019047440] Micro
balayeuse éléctrique ITALA
135 BT
29 949,60 8 3 743,70 26 205,90 0,00 -26 205,90
31/12/2020 [inv 2019047831] 2 Oies
Polonais
166,67 5 33,33 133,34 0,00 -133,34
31/12/2020 [inv 2019048122] Cordon
lumineux blanc pétillant
1 039,68 6 173,28 866,40 0,00 -866,40
31/12/2020 [inv 2019048123] CORDON
ROUGE
1 039,68 6 173,28 866,40 0,00 -866,40
31/12/2020 [inv B171-2031-14] EGLISE
SAINT ETIENNE ENG
COMPL MISSION
PONCELET
5 430,31 5 5 430,31 0,00 0,00 0,00
Divers
31/12/2020 [inv 1997020110100503]
PUNTO 55
7 601,72 8 7 601,72 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200100953] DUCATO 23 221,34 8 23 221,34 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 200401300] CAMION
BENNE FIAT DUCATO MAXI
2.0 I.E
23 565,98 8 23 565,98 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 201300738] MOTEUR
YAMAHA F40 FETL /
ACCESSOIRES
6 481,60 10 4 537,12 1 944,48 0,00 -1 944,48
31/12/2020 [inv 2014012488] TABLES
PLIANTES 183CM
572,16 10 343,22 228,94 0,00 -228,94
31/12/2020 [inv 201401596] BARQUES
DE SECURITE
1 648,80 10 987,38 661,42 0,00 -661,42
31/12/2020 [inv 2015012674] CHAISES
LONGUES LENA
1 070,74 5 1 070,74 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 [inv 2016042980] 100 chaises
pliantes bleues
1 072,20 10 428,88 643,32 0,00 -643,32
31/12/2020 [inv 2016042996]
DEBROUSSAILLEUSE STIHL
VIKING1 FS90R 505576536
359,25 6 239,52 119,73 0,00 -119,73
31/12/2020 [inv 2016042998]
DEBROUSSAILLEUSE STHIL
VIKING1 FS90R 505576572
359,25 6 239,52 119,73 0,00 -119,73
31/12/2020 [inv 2017044610] Perceuse
GBM 10-RE 600W
154,40 6 77,19 77,21 0,00 -77,21
31/12/2020 [inv 2017044874] POTEAUX
ECO NOIR & SANGLES
2M30 NOIRE
762,00 6 381,00 381,00 0,00 -381,00
31/12/2020 [inv 2017044973]
PERFOREUSE TITAN SDS
85,90 6 42,96 42,94 0,00 -42,94
31/12/2020 [inv 2017044999] remorque
PTAC 750 KG Pack benne
ridelles grillagée
2 410,00 6 1 205,00 1 205,00 0,00 -1 205,00
31/12/2020 [inv 2017045042] Perceuse
sans fil
119,90 1 119,90 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 2 975 885,86 -45 746,28
maquette CA2020 principal
260/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 212
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -4 601,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 4 601,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
maquette CA2020 principal
261/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 213
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
autres que
ceux
contractés par
des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
4 462
199,00
3 909
195,08 82 795,03 128 159,20
ANRH 2003 P A.N.R.H / POUR LA CREATION D'UN
C.A.T
CDC 295 829,00 51 922,69 2,67 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,880 A-1 EUR 1 352,36 17 428,98
ANRH 2014 P Extension 6 places de l'Etablissement
ou Services d'Aide par le Travail
CDC 299 174,00 231 859,76 23,00 A F Taux fixe à
0.8 %
0,800 F Taux fixe à 0.8 % 0,800 A-1 EUR 1 902,96 9 972,48
ANRH 2014 P Extension 6 places de l'Etablissement
ou Services d'Aide par le Travail
CDC 297 296,00 163 512,89 8,00 A F Taux fixe à
0.71 %
0,710 F Taux fixe à 0.71 % 0,710 A-1 EUR 1 248,13 19 819,72
SAS LES
PATINOIRES
MODERNES
2019 P CREDIT
AGRICOLE
700 000,00 689 597,41 17,35 M F Taux fixe à
2.17 %
2,190 F Taux fixe à 2.17 % 2,160 A-1 EUR 14 221,36 7 756,43
SAS LES
PATINOIRES
MODERNES
2019 P CREDIT
AGRICOLE
700 000,00 687 206,01 24,43 M F Taux fixe à
2.42 %
2,450 F Taux fixe à 2.42 % 3,380 A-1 EUR 21 841,48 5 170,44
SCI ST PIERRE 2018 P CREDIT
AGRICOLE
2 169
900,00
2 085
096,32
23,69 M F Taux fixe à
1.99 %
2,010 F Taux fixe à 1.99 % 1,980 A-1 EUR 42 228,74 68 011,15
maquette CA2020 principal
262/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 214
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés
pour des
opérations de
logement
social
55 152
821,75
35 556
695,87
779
612,93
2 186
675,79
1001 VIES
HABITAT
2018 P CDC 510 016,57 437 869,77 15,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,310 A-1 EUR 6 240,27 24 372,13
OSICA 1999 P HLM LE NOUVEAU LOGIS / 58 LOGTS
ZAC SENEFONTAINE
CDC 2 196
543,21
403 246,73 2,67 A V Livret A +
0.52
2,770 V Livret A + 0.52 1,200 A-1 EUR 6 844,95 135 725,92
OSICA 1999 P HLM LE NOUVEAU LOGIS / ZAC ST
JEAN
CDC 1 399
003,33
324 060,66 3,67 A V Livret A +
0.52
2,770 V Livret A + 0.52 1,200 A-1 EUR 5 157,38 82 032,00
OSICA 2003 P HLM NOUVEAU LOGIS PICARD/ 25
LOGTS AV DES ECOLES
CDC 1 085
370,43
275 376,05 3,67 A V Livret A +
0.52
2,770 V Livret A + 0.52 1,200 A-1 EUR 4 382,57 69 708,09
OSICA 2003 P HLM NOUVEAU LOGIS PICARD / 28
LOGTS RUE DES ECOLES
CDC 1 220
257,42
364 460,18 4,67 A V Livret A +
0.52
2,770 V Livret A + 0.52 1,190 A-1 EUR 5 568,72 74 021,87
OSICA 2003 P HLM NOUVEAU LOGIS PICARD / 73
LOGTS ZAC ST JEAN
CDC 3 519
076,78
756 532,34 3,67 A V Livret A + 1.3 3,550 V Livret A + 1.3 1,980 A-1 EUR 19 413,73 190 478,94
OSICA 2010 P Réhabilitation 94 logts résidence
Sénéfontaine
CDC 725 525,00 479 948,46 14,50 A V Livret A +
0.25
1,500 V Livret A + 0.25 0,880 A-1 EUR 5 094,56 29 507,81
OSICA 2018 P Réhabilitation de 135 logements , 1 à 8
rue Franz Liszt
CDC 2 246
968,61
2 093
614,65
22,17 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,140 A-1 EUR 29 305,88 77 191,08
OSICA 2018 P Réhabilitation 135 logts Résidence
Franz Liszt St Jean
CDC 491 599,27 455 123,84 23,25 T V Livret A + 0.6 0,340 V Livret A + 0.6 1,160 A-1 EUR 5 679,43 16 348,18
OSICA 2018 P Réhabilitation 101 logts Résidences
Bach et Haendel St Jean
CDC 1 590
102,12
1 474
555,54
28,83 A V Livret A + 0.6 1,350 V Livret A + 0.6 1,310 A-1 EUR 20 435,47 39 182,62
SA HLM LE
NOUVEAU
LOGIS PICARD
2004 P SA HLM LE NOUVEAU LOGIS PICARD DEXIA CL 39 999,90 19 037,96 8,00 A V Libor USD
12M(Postfixé)
+ Taux fixe
0% à barrière
7% sur Libor
USD
12M(Postfixé)
(Marge de
-0.23%)
3,140 V Euribor 12M + 0.14 -0,100 A-1 EUR 4,21 1 729,76
SAHLM DE
L'OISE
2014 P Réhabilitation 161 Logts Clos St Antoine CDC 2 067
338,00
1 520
204,02
13,83 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 25 857,55 95 892,63
SAHLM DE
L'OISE
2014 P Réhabilitation 458 logts ZUP Argentine CDC 2 610
860,00
1 919
879,48
13,92 A V Livret A + 0.6 1,600 V Livret A + 0.6 1,600 A-1 EUR 32 655,73 121 103,68
maquette CA2020 principal
263/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 215
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SAHLM DU
BEAUVAISIS
1997 P HLM BVAISIS / 24 LOGTS RUE DE LA
MADELEINE
Crédit
Foncier
795 067,36 69 581,55 0,25 A F Taux fixe à 6
%
6,000 F Taux fixe à 6 % 6,000 A-1 EUR 8 072,14 64 954,13
SAHLM DU
BEAUVAISIS
2005 P HLM BVAISIS / Refinancement n°
93119,93201,94102,95101
DEXIA CL 6 178
245,68
3 711
245,68
14,75 A V Taux fixe à
1.8 %
1,800 F Taux fixe 3.55% à
barrière 7% sur
Libor USD
12M(Postfixé)
(Marge de 0.2%)
Euribor 12M + 0.25
2,700 A-1 EUR 141
921,30
221 000,00
SAHLM DU
BEAUVAISIS
2005 C HLM BVAISIS / refinancement n° 94101
et 97101
DEXIA CL 5 521
693,24
3 152
327,13
14,67 A V Taux fixe à
1.8 %
1,800 F Euribor 12M + 0.25 -0,120 A-1 EUR -4 274,23 211 000,00
SAHLM DU
BEAUVAISIS
2006 P HLM BVSIS/ Refinancement n°
93110,93120,93211,00102,00101,94103
CE 9 933
000,00
5 928
000,00
14,98 A F Taux fixe à
3.1 %
3,150 F Taux fixe 3.48% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.1% sinon
(6.6% - 5 x sprea
3,530 E-3 EUR 222
858,62
371 000,00
SAHLM DU
BEAUVAISIS
2018 P SA HLM DU BEAUVAISIS Compactage
n°8
CDC 12 789
974,90
11 952
399,72
27,07 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 EUR 239
992,68
354 917,03
SAHLM DU
BEAUVAISIS
2018 P SA HLM DU BEAUVAISIS Compactage
n° 3
CDC 232 179,93 219 232,11 27,07 A V Livret A + 1.2 1,950 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 EUR 4 401,97 6 509,92
TOTAL
GENERAL
59 615
020,75
39 465
890,95
862
407,96
2 314
834,99
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 3 177 242,95 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 8 650 483,48 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 11 827 726,43
Recettes réelles de fonctionnement II 84 030 284,12
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 14,08
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 3 111 400,00 3 111 400,00 0,00
Au profit d’organismes publics 3 111 400,00 3 111 400,00 0,00
2019 Portage foncier Immeuble anc
pouponniere av JMoulin K1446/1447
Acq1,1MHT+Trvx530KHT
EPFLO 5 A 1 956 000,00 1 956 000,00 0,00
2019 Portage foncier Immeuble anc.McDonald
rue Carnot M106/253 Acq1,09M€+Frs
65,4K€
EPFLO 5 A 1 155 400,00 1 155 400,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 111 400,00 3 111 400,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
A DOMICILE 60 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
A VRAI DIRE 5 000,00 /
ABC - ASSOC BEAUVAIS CATHEDRALE 10 000,00 /Materiel
ABCA - ASSOC BEAUVAISIENNE DE CATCH ET ATHLETISME 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ABE - ACADEMIE BEAUVAISIENNE D'ESCRIME 40 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
ABIL -ASSOC BEAUVAIS IN LINE 3 000,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
ACAB-ASSOC DE COURSE A PIED ET DE SPORTS ATHLETIQUES DU
BEAUVAISIS
0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ACCUEIL ET PROMOTION RESIDENCE JEUNES DE BEAUVAIS (FJT
Beauvais)
45 000,00 /
ACIV - ASSOC CULTURELLE INTERNATIONALE DE VOLONTAIRES 0,00 /Locaux permanents/
ACPG CATM SECTION DE BEAUVAIS 450,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ADAMSCO 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ADAPEI 60 - LIOVETTE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ADARS - ASSOC DEPARTEMENTALE D'ACCUEIL ET DE REINSERTION
SOCIALE
5 000,00 /Materiel
ADOS DE TORTUE 0,00 /Locaux permanents/
ADPAMB ASSOC DE DEFENSE ET DE PROMOTION DES ASSISTANTES
MATERNELLES DU BEAUVAISIS
470,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ADPC 60 - ANTENNE DE BEAUVAIS JEAN-MOULIN 1 500,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
ADPC 60 - ANTENNE LOCALE DE BEAUVAIS SAINT-JEAN 1 500,00 /Locaux permanents/
ADSEAO - ASSOC DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE
L'ENFANCE A L'ADULTE DE L'OISE
0,00 /Locaux permanents/
AFIB - ASSOC FAMILIALE INTERCOMMUNALE DE BEAUVAIS 37 225,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
AFM TELETHON 2 874,00 /
AFSEP - ASSOC FRANCAISE DES SCLEROSES EN PLAQUES 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
AGENCE POUR LE PICARD 500,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
AGVB ASSOC GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE BEAUVAIS 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ALCOOLIQUES ANONYMES 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
AMAP - ASSOC POUR LE MAINTIEN DE L'AGRICULTURE PAYSANNE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
AMERICAN GYM (HALTERO CLUB BEAUVAIS) 2 000,00 /Locaux permanents/
AMICALE DES ANCIENS MARINS ET MARINS ANCIENS
COMBATTANTS DU BEAUVAISIS
350,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
AMICALE DES RANDONNEURS PEDESTRES DU BEAUVAISIS 200,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
AMICALE DU PERSONNEL DU CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS 500,00 /
AMPHIBIA 500,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
APCE - ASSOC POUR LE COUPLE ET L'ENFANT 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
APEDYS OISE 500,00 /
APEI DE BEAUVAIS ET SA REGION 2 000,00 /
APF - ASSOC DES PARALYSES DE FRANCE DELEGATION DE L'OISE 2 000,00 /Locaux permanents/
APPMA LA TRUITE DE BEAUVAIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
APSLO - ASSOC PROFESSION SPORT ET LOISIRS OISE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ARGENTINE EN FÊTE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
AS ALLONNE SECTION FOOTBALL 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
AS GIMA MASSEY 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
ASBM ASSOC SPORTIVE BEAUVAIS MARISSEL SECTION BILLARD 2 000,00 /Locaux permanents/
ASBO - ASSOC SPORTIVE BEAUVAIS OISE 175 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
ASCA - ASSOC CULTURELLE ARGENTINE 468 714,00 /Locaux permanents/Materiel
ASCAO- ASSOC SOCIO-CULTURELLE DES AFRICAINS DE L'OISE 4 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
ASCE actions socio culturelles pour la citoyenneté et l'égalité 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
ASKT 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ASPTT BEAUVAIS 27 000,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ASSOC BEAUVAISIENNE D'AQUARIOPHILIE 500,00 /Locaux permanents/
ASSOC COLLEGE HENRI BAUMONT 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOC DE GESTION DES CRECHES ET HALTE GARDERIE PIERRE
JACOBY
720 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
ASSOC DES CADRES DE LA REGION DE BEAUVAIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ASSOC EMMAUS BEAUVAIS 8 000,00 /Materiel
ASSOC FRANCE PALESTINE SOLIDARITE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ASSOC FRANCO-TURQUE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ASSOC GENEALOGIQUE DE L'OISE AGO 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
ASSOC MUSCULAIRE ET SPORTIVE (AMES) 400,00 /
ASSOC POUR LA SOLIDARITE EN AFRIQUE CENTRALE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ASSOC POUR LE DON DE SANG BENEVOLE DE BEAUVAIS ET SA
REGION
700,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
ASSOC POUR LE RAYONNEMENT DU VIOLONCELLE 51 000,00 Personnel/Locaux permanents/
ASSOC ROSALIE 2 000,00 /
ASSOC SPORTIVE CULTURELLE BEAUVAIS SETUBAL MIMOSAS DE
PORTUGAL
0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
ASSOC SPORTIVE VOISINLIEU TWIRLING 1 300,00 /
ASSOC SPORTS ET LOISIRS DU QUARTIER PLOUY ST LUCIEN 0,00 /Locaux permanents/
ATELIER CREATIF 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ATELIER LES PETITES MAINS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
AVF - ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES 300,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
AÏKIDO CLUB DE BEAUVAIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
BABY CLUB DE BEAUVAIS 1 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
BBCO BEAUVAIS BASKET CLUB OISE 30 400,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
BEAUVAIS ARGENTINE AQUARIOPHILIE 3 500,00 /
BEAUVAIS BIKE 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
BEAUVAIS DANSE SPORTIVE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
BEAUVAIS DANSES LATINES 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
BEAUVAIS GR (Beauvais Gymnastique Rythmique) 1 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
BEAUVAIS JUDO JUJITSU BRESILIEN 2 800,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
BEAUVAIS MMA (ex Beauvais Pancrace Team) 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
BEAUVAIS MOTO-CLUB 2 100,00 /
BEAUVAIS OISE TENNIS 15 000,00 /Locaux permanents/Materiel
BEAUVAIS OISE UNITED CLUB OF BADMINTON 4 000,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
BEAUVAIS PATAPLOUF 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
BEAUVAIS RUGBY CLUB "LES INDEPENDANTS" 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
BEAUVAIS SHOPPING (ex BBP - Beauvais boutiques plaisirs) 47 600,00 /Locaux permanents/Materiel
BEAUVAIS TEAM CYCLISTE 7 000,00 /
BEAUVAIS TRIATHLON 28 000,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
BEAUVAIS TT (Tennis de table de Beauvais) 3 000,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
BEAUVAIS UNITED COMMUNEAUX 400,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
BEAUVAIS WOLF BASKETBALL 300,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
BEAUVAIS XV RUGBY CLUB 195 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
BEAUVAISIS AQUATIC CLUB 26 600,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
BEAUVELO 0,00 /Materiel
BENKADI 96,80 /Locaux partiels ou occasionnels/
BGE PICARDIE 4 000,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
BIEN DANS SON ASSIETTE A L'AISE DANS SES BASKETS 1 500,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
BOUC ATHLETISME 9 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
BOUC HAND BALL 91 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
BOUC SPORT AU TAMBOURIN 1 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
BOUC VOLLEY 125 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
CANTUS FELIX 1 800,00 /
CCMO EVEIL - CRECHE BISOUS D'ESQUIMAUX 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
CERCLE NAUTIQUE DE BEAUVAIS 2 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
CIDFF - CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET
DES FAMILLES
0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
CISD - CENTRE INTERCOMMUNAL DE SERVICES A DOMICILE ALLO
J'ECOUTE
2 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
CLUB D'ESCALADE DU BEAUVAISIS 2 400,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
CLUB DANIELLE SABLE DES ANCIENS DE MARISSEL 2 200,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
CLUB DE BRIDGE DE BEAUVAIS 0,00 /Materiel
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268/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CLUB DE CANOE KAYAK DU BEAUVAISIS CCK 1 500,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
CLUB DES AMATEURS D'OISEAUX DU BEAUVAISIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
CLUB DES CHIENS DE DEFENSE 0,00 /Materiel
CLUB DU BEAUVAISIS DE LA RETRAITE SPORTIVE CBRS 2 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
CLUB RETRAITE GAIETE LOISIRS 1 300,00 /
COLLEMBOLE ET COMPAGNIE 1 080,00 /
COMITE D'ENTR'AIDE SAINT-JACQUES VOISINLIEU 800,00 /
COMITE DE DEFENSE DES LOCATAIRES 1 000,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
COMITE DE JUMELAGE BEAUVAIS 15 000,00 Personnel/Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
COMITE DE L'OISE DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER 500,00 /
COMITE DES FETES DE MARISSEL 3 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
COMITE DES FETES DE ST-JUST DES MARAIS ST-QUENTIN 3 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
COMITE DES FORAINS DE L'OISE 0,00 /Materiel
COMITE DES SAGES 0,00 /Locaux permanents/
COMITE MISS OISE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
COMITE MISS PICARDIE 1 000,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
COMITE MISTER PICARDIE 0,00 /Materiel
COMPAGNIE D'ARC JEANNE-HACHETTE 2 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
COMPAGNIE DE LA CYRENE 2 000,00 /
COMPAGNIE DE LA YOLE 5 000,00 /Locaux permanents/
CONSEIL CITOYEN 0,00 /Materiel
CONSEIL CITOYEN BEAUVAIS ARGENTINE 75,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
CONSEIL CITOYEN SAINT LUCIEN 0,00 /Locaux permanents/
CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE PICARDIE 0,00 /Locaux permanents/
COOP SCOL A. CAMUS MATERNELLE 900,00 /
COOP SCOL A. CAMUS PRIMAIRE 200,00 /
COOP SCOL ANDERSEN MATERNELLE 300,00 /
COOP SCOL DEBUSSY PRIMAIRE 250,00 /
COOP SCOL ELSA TRIOLET/ GREBER MATERNELLE 1 450,00 /
COOP SCOL GASTON SUEUR MATERNELLE 750,00 /
COOP SCOL GRENOUILLERE MATERNELLE 1 050,00 /
COOP SCOL J MICHELET MATERNELLE 925,00 /
COOP SCOL J. MACE MATERNELLE 450,00 /
COOP SCOL J.MOULIN MATERNELLE 1 250,00 /
COOP SCOL JULES VERNE MATERNEL 600,00 /
COOP SCOL LAUNAY MATERNELLE 1 100,00 /
COOP SCOL LAUNAY PRIMAIRE 200,00 /
COOP SCOL M PAGNOL MATERNELLE 600,00 /
COOP SCOL P.PICASSO MATERNELLE 950,00 /
COOP SCOL PAUL BERT MATERNELLE 850,00 /
COOP SCOL VOISINLIEU MATERNELLE 600,00 /
COOP. SCOL. ROSTAND PRIMAIRE 200,00 /
COOP.SCOL VICTOR DURUY PRIMAIRE 250,00 /
COOP.SCOL. BRIQUETERIE MATERNELLE 600,00 /
COOP.SCOL. ECOLE DE L'EUROPE 546,10 /
COOP.SCOL. G. DARTOIS PRIMAIRE 358,76 /
COOP.SCOL. G. REGNIER PRIMAIRE 250,00 /
COOP.SCOL. JEAN MOULIN PRIMAIRE 292,00 /
COOP.SCOL. KERGOMARD MATERNELLE 600,00 /
COOP.SCOL. LANFRANCHI MATERNELLE 950,00 /
COOP.SCOL. LEBESGUE MATERNELLE 784,00 /
COOP.SCOL. P. ELUARD MATERNELLE 450,00 /
COOP.SCOL. PERRAULT MATERNELLE 1 050,00 /
COS -COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL MUNICIPAL 257 284,93 Personnel/Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
COURSE A PIED BEAUVAIS OISE 600,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
CPK - CLUB DE PLONGEE KOOL 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
CRE'ARTS Chez Mme Marie-Christine GLODT 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
CRESCENDO KOLOBANE - LE CHAT PERCHE 306 150,00 /
CROIX-ROUGE FRANCAISE 0,00 /Locaux permanents/
CSF Confédération syndicale des familles 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
DANSE ET SPECTACLE 800,00 /
DANSELAVIE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
DESTIN DE FEMMES 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
maquette CA2020 principal
269/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
DETENTE POUR TOUS 2 200,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
DEVELOPPEMENT DU COMMERCE 0,00 /Materiel
DIAPHANE 55 600,00 Personnel/Locaux partiels ou occasionnels/
ECHIQUIER BEAUVAISIEN 1 500,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
ECOLE DE JUDO DE BEAUVAIS 2 500,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
ECUME DU JOUR 24 000,00 /Locaux permanents/
ELAN-CES 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
EN AVANT LES ENFANTS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ENSEMBLE VOCAL CANA 150,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
ENTENTE BEAUVAISIENNE DE PETANQUE 4 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
ENTR'AIDE SAMU SOCIAL OISE 0,00 /Locaux permanents/
ENTRAIDE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ENTREDANSES (CIE K) 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ENVOL 500,00 /
ESAT BEAUVAIS 0,00 /Materiel
ESCALE EN BEAUVAISIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ESCOPETTE PICARDE 2 500,00 /Locaux permanents/
ESPOIR SPORT CYCLISTE BEAUVAIS 0,00 /Locaux permanents/
ESSENTIEL STYLE BEAUVAIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ETOILE DE MILLY HANDBALL 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ETOILE DE SOI 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
EXTERNAT MEDICO PEDAGOGIQUE DE VOISINLIEU 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
FALCAO BAHIA CAPOEIRA BEAUVAIS -(ex -CAPOEIRA AGUIA
DOURADA BEAUVAIS)
0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
FC BELLOVAQUES 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
FC CHAMBLY 0,00 /Materiel
FEDDE PINAL PULLAR 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
FEDERATION GENERALE DES RETRAITES DES CHEMINS DE FER 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
FIL D'ARIANE ANTENNE DE BEAUVAIS 4 000,00 /
FITNESS CLUB BEAUVAISIEN 1 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
FNACA - FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN
ALGERIE MAROC ET TUNISIE
0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
FOLKLORE SANS FRONTIERES 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
FOOTBALL CLUB DE SAINT-JUST-DES-MARAIS 5 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
FORME PLAISIR DANS LE MONDE MODERNE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
FOYER DES JEUNES TRAVAILLEUSES FJT LOUISE MICHEL 172 000,00 /
FRANCAS DE L'OISE 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
FULL CONTACT BEAUVAIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
France VICTIMES 60 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
GEMOB - GROUPE D'ETUDE DES MONUMENTS ET OEUVRES D'ART
DE L'OISE ET DU BEAUVAISIS
2 000,00 /Locaux permanents/
GORIDE 1 500,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
GRECB - GROUPE DE RECHERCHES ET D'ETUDES DE LA
CERAMIQUE DU BEAUVAISIS
2 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
GROUPE SOS JEUNESSE OISE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
GROUPEMENT D'UTILISATION DU BOXER 0,00 /Locaux permanents/
GROUPEMENT PHILATELIQUE DU BEAUVAISIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
GYM STEP TONIC 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
H DANCE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
HANICROCHES 500,00 /Locaux permanents/
HATHOR MUSIC 500,00 /
HLM DE L'OISE 0,00 /Materiel
HOMMES GRENOUILLES DE BEAUVAIS 2 500,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
HORS CADRE 1 800,00 /
HYPE 110,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
IFEP - INSERTION - FORMATION - EDUCATION PREVENTION 0,00 /Materiel
IMPROTHEO LIGUE D'IMPROVISATION THEATRALE DE L'OISE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ITINER'AIR 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
JALMALV - JUSQU'A LA MORT ACCOMPAGNER LA VIE 800,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
JARDINS DURABLES DE LA MIE AU ROY 300,00 /Locaux permanents/
JARDINS FAMILIAUX BEAUVAIS MARISSEL 600,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
maquette CA2020 principal
270/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 222
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
JARDINS FAMILIAUX SECTION BEAUVAIS CENTRE 600,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
JARDINS FAMILIAUX SECTION NOTRE DAME-DU-THIL 500,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
JARDINS FAMILIAUX SECTION SAINT QUENTIN 300,00 /
JARDINS FAMILIAUX SECTION SAINT-JUST DES MARAIS 700,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
JARDINS FAMILIAUX SECTION SAINTE-HELENE 600,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
JARDINS FAMILIAUX SECTION VOISINLIEU 600,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
JEAN DE LA LUNE 450,00 /
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE BEAUVAIS 1 000,00 /Locaux permanents/
JUDO BEAUVAIS OISE JBO 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
KEN GAKU KAN BEAUVAIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
KRAKOWIAK 1 000,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
L'ARCHE 0,00 /Materiel
LA BALAYETTE A CIEL 2 500,00 /Locaux permanents/
LA BANDE DE BEAUVAIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
LA BATOUDE CENTRE DES ARTS DU CIRQUE ET DE LA RUE 115 688,00 /Locaux permanents/
LA COMPASSION 0,00 /Materiel
LA FARANDOLE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
LA LICORNE FLEURIE /LES VICTORYNES DE BEAUVAIS OISE 500,00 /
LA LUDO PLANETE 3 060,00 /Locaux permanents/Materiel
LA PARENTINE ETABLISSEMENT MULTI ACCUEIL COLLECTIF 177 500,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
LA PREVENTION ROUTIERE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
LA VAILLANTE DE BEAUVAIS 12 880,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
LAM SAI WING 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
LE CHAHUT 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
LE CLOS DU BEAUVAISIS 0,00 /Materiel
LE COMPTOIR MAGIQUE 81 000,00 /Materiel
LES 5 SAISONS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
LES AINES DE NOTRE DAME DU THIL 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
LES AMIS DE NOTRE DAME DE MARISSEL 500,00 /
LES AMIS DES FETES JEANNE HACHETTE 30 000,00 Personnel/Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
LES ARLEQUINS RUGBY XV 1 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
LES ARTISTES DU BEAUVAISIS 600,00 Personnel/
LES ATELIERS DE LA BERGERETTE 0,00 /Materiel
LES CROQUENOTES FAIM HISTOIRES 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
LES DIABLES BLEUS DE L'OISE 250,00 /
LES DOIGTS DE FEE (ex CLUB FEMININ ARGENTINE LOISIRS
MARIE-ANTOINETTE LECLERCQ )
0,00 /Locaux permanents/
LES FOULEES DE LA RUE 7 000,00 /
LES PETITS FRERES DES ¨PAUVRES 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
LES PIEDS DANS L'EAU 0,00 /Locaux permanents/
LES PREDATORS 2 000,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
LES RANDONNEURS BEAUVAISIENS 200,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
LES RESTAURANTS DU COEUR /Les Restos du Coeur 1 000,00 /Locaux permanents/
LES SOURCES 2 000,00 /
LFSM - LIGUE FRANCAISE POUR LA SANTE MENTALE 0,00 /Locaux permanents/
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 0,00 /Materiel
LIGUE DEFENSE DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN 300,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
LIONS CLUB BEAUVAIS ANGADREME 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
LIONS CLUB BEAUVAIS CATHEDRALE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
LIONS CLUB BEAUVAIS HELEN KELLER 0,00 /Materiel
LIOVETTE MOTO CLUB 3 500,00 /
LOUP FOLK 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
LUTTE OUVRIERE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
MAISON DE RETRAITE L'AGE D'OR 0,00 /Materiel
MAR LODJ BEAUVAIS 200,00 /
MEF - MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION DU PAYS DU
GRAND BEAUVAISIS
0,00 Personnel/Locaux permanents/Materiel
MILLY HANDBALL 0,00 /Materiel
MONNAIES CLUB DU BEAUVAISIS 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
MOSAÏQUE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
MOUTIN DOMINIQUE 0,00 /Materiel
MSA PICARDIE 0,00 /Materiel
maquette CA2020 principal
271/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 223
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
NO-MADE 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
OGEC -INSTITUTION DU ST ESPRIT 549,03 /Locaux partiels ou occasionnels/
OGEC ECOLE BERNADETTE 2 758,92 /
OGEC ECOLE SAINT-PAUL 3 493,86 Personnel/
OHB - ORCHESTRE D'HARMONIE DE BEAUVAIS 14 300,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
OLYMPIC KARATE CLUB BEAUVAIS OKCB 1 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
ON AIR RADIO 1 000,00 /
ON VEUT DU SPORT 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
OPHS - INSTITUT LEON BERNARD 60 000,00 /
ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DE L'OISE LE CONCERT (sté
philharmonique de Beauvais)
3 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
PERSPECTIVE CONTRE LE CANCER 500,00 /Locaux permanents/
PHOTO CLUB BEAUVAISIEN 550,00 Personnel/Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
PICARDIE NATURE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
PK60 - POINT KILOMETRIQUE 60 0,00 /Locaux permanents/
PMJB - PROMOUVOIR LA MEMOIRE ET LA JEUNESSE DU BEAUVAISIS 250,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
QUESTIONS POUR UN CHAMPION DE BEAUVAIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
REA CORPS (Danse et rythme) 800,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
RESONNANCE ET MIEUX-ÊTRES 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
RICOCHETS 5 299,00 /
ROTARY CLUB DE BEAUVAIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
RUN POUR TOUS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
SAINT LUCIEN BEAUVAIS PETANQUE 2 000,00 /
SALSAPILLS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
SAMB BAGAGE 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
SATO PICARDIE CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE
PREVENTION ET ADDICTOLOGIE
0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
SAVATE BOXING CLUB 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
SCRABBLE DE BEAUVAIS 500,00 /
SECOURS CATHOLIQUE DE BEAUVAIS 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS DE BEAUVAIS 1 000,00 /Locaux permanents/
SNUIPP - SYNDICAT NATIONAL UNITAIRE DES INSTITUTEURS
PROFESSEURS DES ECOLES ET PEGC
0,00 /Locaux permanents/
SOCIETE COLOMBOPHILE LA JEANNE HACHETTE / GROUPEMENT
COLOMBOPHILE DE L'OISE
0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
SOCIETE D'HORTICULTURE DE BEAUVAIS 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
SOCIETE D'HORTICULTURE DE BOTANIQUE ET D'APICULTURE DE
BEAUVAIS
4 500,00 /
SOFIA (assoc Fraternité Internationale par l'Art) 2 080,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
SOL ITINERA 2 000,00 /Locaux permanents/
SOLIDARITE MIGRANTS OISE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
SOPHROLOGIE ET YOGA 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
SOS PAPA PICARDIE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
SOSIE - SOS INSERTION EMPLOI 28 150,00 /Locaux permanents/
SPA - SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX 0,00 /Locaux permanents/
SPORT EVASION ET DIVERSITE 1 500,00 /
SPORT HUMANITAIRE EDUCATION POUR UN MEILLEUR AVENIR 80,00 /
SYNDICAT FORCE OUVRIERE DES TERRITORIAUX DE BEAUVAIS 403,65 /
SYNDICAT SUD COLLECTIVITES TERRITORIALES DE L OISE 217,35 /
SYNERGIE ACTIV 500,00 /
TAICHI HARMONIE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
TAROT CLUB DE BEAUVAIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
TEAM TRIATHLON 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
TEMPS ET YOGA 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
TENNIS CLUB DE L'AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS (Beauvais St
Lucien Tennis)
8 500,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
THEATRE DE L'ORAGE 5 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
THEATRE DU BEAUVAISIS COMITE DE GESTION 25 052,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
TKD60 - TAEKWONDO DOJANG BEAUVAIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
TOUSMOBILE 0,00 /Locaux permanents/
TROPICANA BRASIL SHOW 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
TWIRLING DANSE BEAUVAIS (ex TWIRLING CLUB BEAUVAIS) 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
UFOLEP 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
UMRAC - UNION DES MUTILES, REFORMES ET ANCIENS
COMBATTANTS
450,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
UN CIEL POUR TOUS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
maquette CA2020 principal
272/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 224
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
UNACITA -UNION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS
D'INDOCHINE DES TOE D'AFRIQUE DU NORD DES OPEX
400,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
UNAPEI60 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
UNAPEI60 IME LES PAPILLONS BLANCS 0,00 /Materiel
UNC - UNION NATIONALE DES COMBATTANTS 600,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
UNICEF OISE 0,00 /Locaux permanents/
UNILASALLE 0,00 /Materiel
UNION LOCALE CGT DU BEAUVAISIS 724,50 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT - FORCE OUVRIERE 500,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
UNIVERSITE POUR TOUS 4 900,00 /
UNP - UNION NATIONALE DES PARACHUTISTES 200,00 /
UNPRG - UNION NATIONALE DU PERSONNEL EN RETRAITE DE LA
GENDARMERIE
300,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
UNRPA- UNION NATIONALE DES RETRAITES ET PERSONNES AGEES 1 500,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/Materiel
UNSS UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
VAUBAN LOISIRS PLUS 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
VELLOVAQUE 1 300,00 /Locaux permanents/
VELOCE CLUB BEAUVAISIEN OISE (VCB OISE) 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
VIE LIBRE SECTION DE BEAUVAIS 800,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
VMEH - VISITE DES MALADES DANS LES ETABLISSEMENTS
HOSPITALIERS
800,00 /
VOISINLIEU POUR TOUS 72 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou
occasionnels/
WASEO 1 000,00 /
YOGA DU POSSIBLE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
YOGA ET VIE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
Entreprises
Personnes physiques
DAARA DJI (bourse Etre autonome aux devoirs) 565,00 /
Autres
CLINIQUE DU PARC 0,00 /Materiel
OPAC DE L'OISE (renforcement sécurité) 25 950,00 /
Personnes de droit public
Etat
GENDARMERIE NATIONALE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
POLICE NATIONALE COMMISSARIAT 0,00 Personnel/Locaux permanents/
SAMU 0,00 /Materiel
Régions
IUT BEAUVAIS 0,00 /Materiel
LYCEE FRANCOIS TRUFFAUT 0,00 /Materiel
LYCEE JEANNE HACHETTE 0,00 /Materiel
LYCEE PROFESSIONNEL DES JACOBINS 0,00 /Materiel
UPJV - UNIVERSITE JULES VERNE 0,00 Personnel/Materiel
Départements
COLLEGE CHARLES FAUQUEUX 12 377,91 /
COLLEGE HENRI BAUMONT 11 759,50 /Locaux partiels ou occasionnels/Materiel
CONSEIL DEPARTEMENTAL 0,00 /Materiel
Communes
COMMUNE DE BRESLES (frais de scolairté) 920,00 /Materiel
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
AEROPORT DE BEAUVAIS TILLE 0,00 /Materiel
CAB COMMUNAUTE AGGLO DU BEAUVAISIS (actions CLEA) 1 056,25 /
CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES 3 400 000,00 /Materiel
CCIO Chambre de commerce et industrie oise 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS 0,00 /Materiel
CENTRE MEDICO SCOLAIRE 0,00 /Locaux permanents/
CFA AGRICOLE ET HORTICOLE DE L'OISE 0,00 /Materiel
CHAMBRE D'AGRICULTURE 0,00 /Materiel
OFFICE DE TOURISME DU BEAUVAISIS 0,00 /Locaux permanents/
Autres
ORDRE DES AVOCATS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/
TOTAL GENERAL 7 308 100,56
maquette CA2020 principal
273/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 225
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
000060
Abords
Theatre et
parking
2 050 000,00 0,00 2 050 000,00 1 620,00 1 322 909,00 1 060 889,54 987 490,46
000058
Centre
technique
Municipal -
renovation
batiments
1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 0,00 70 000,00 2 898,00 1 497 102,00
000057 Cœur
de Ville 2e
tranche
14 200 000,00 0,00 14 200 000,00 415 322,66 433 750,00 202 026,49 13 582 650,85
000065
Etudes Site
ancienne
prison
0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 100 000,00 2 160,00 197 840,00
000055 Local
EV coteaux St
Jean
1 100 000,00 0,00 1 100 000,00 972 267,73 75 489,71 73 781,73 53 950,54
000047
Maison
Quartier St
Lucien
3 350 000,00 0,00 3 350 000,00 3 047 313,92 183 708,07 66 747,84 0,00
000062 NPRU
Ingenierie+trvx
1 750 000,00 0,00 1 750 000,00 0,00 1 275 922,00 231 617,85 1 518 382,15
000044 Place
J Hachette
Coeur de Ville
5 800 000,00 0,00 5 800 000,00 5 760 790,30 1 225,00 1 224,40 0,00
000052 Plan
Lumière
8 850 000,00 1 400 000,00 10 250 000,00 7 769 548,67 2 080 000,00 2 044 225,87 0,00
000053 Plan
Maxi Voirie
7 900 000,00 3 300 000,00 11 200 000,00 7 545 920,88 3 549 184,57 2 662 422,13 0,00
000049 Plan
Renovation
des Ecoles
3 000 000,00 100 000,00 3 100 000,00 2 479 558,75 314 095,38 180 919,96 0,00
000050 Plan
Renovation
des
Gymnases
2 070 000,00 0,00 2 070 000,00 1 371 288,43 254 457,21 122 702,98 0,00
000051 Plan
renovation
ALSH
1 560 000,00 100 000,00 1 660 000,00 1 226 243,86 51 041,14 18 841,41 0,00
000064 Pole
Multi modal
400 000,00 0,00 400 000,00 2 500,45 57 028,00 56 994,56 340 504,99
000056 Pole
Solidarité
2 504 000,00 100 000,00 2 604 000,00 1 667 246,71 905 000,00 824 669,94 112 083,35
000067
Quadrilatère
tranche 2
0,00 8 700 000,00 8 700 000,00 0,00 106 000,00 55 238,87 8 644 761,13
000059
Quadrilatère
trvx mise en
conformité
tranche 1
1 430 000,00 0,00 1 430 000,00 567 077,28 557 000,00 487 297,54 375 625,18
000046
Rehabilitation
d'une Creche
2 450 000,00 0,00 2 450 000,00 2 426 284,17 4 050,63 4 050,63 0,00
000066
Réhabilitation
Piscine Bellier
0,00 9 400 000,00 9 400 000,00 0,00 133 000,00 32 628,00 9 367 372,00
000054 Salle
des Fetes
2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 48 174,00 302 553,97 120 274,78 1 831 551,22
maquette CA2020 principal
274/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 226
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
000061 Stade
Omet -terrain
synthetique
1 270 000,00 0,00 1 270 000,00 1 223 936,32 2 668,39 0,00 0,00
000048
Vestiaires
stade P Omet
790 000,00 6 000,00 796 000,00 789 144,86 6 720,00 6 720,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
maquette CA2020 principal
275/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 227
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
Libellé de la recette : Produit des amendes de police
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
1342 Produit des amendes de police 405 211,00
70384 Forfait post stationnement 180 313,81
Total recettes 585 524,81
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
20/2315/215x Trvx 2020 Circulation routière -b/ Parcs stationnement
(Chevallier/PEM/PréMartinet)
1 183 766,75
20/2315/215x Trvx 2020 Circulation routière -c/ Signalisation lumin. & horiz
(feux tri,panneaux,regultraffic..)
172 122,23
20/2315/215x Trvx 2020 Circulation routière -e/ Différenciation du traffic (pistes
cyclables)
173 685,02
20/2315/215x Trvx 2020 Circulation routière -f/ Sécurité routière (amenagts,
réfections voiries, revetement...)
2 554 894,15
Total dépenses 4 084 468,15
Reste à employer au 31/12/N : -3 498 943,34
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 585 524,81 Total Dépenses 4 084 468,15
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : -3 498 943,34
maquette CA2020 principal
276/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 128,00 0,00 128,00 112,70 6,00 118,70
Adjoint adm principal 2e classe C 31,00 0,00 31,00 29,40 0,00 29,40 Attaché A 22,00 0,00 22,00 16,90 3,00 19,90 Attaché hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Attaché principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur B 12,00 0,00 12,00 8,00 2,00 10,00 Rédacteur principal de 1re classe B 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Rédacteur principal de 2e classe B 10,00 0,00 10,00 9,00 0,00 9,00 adjoint administratif C 16,00 0,00 16,00 14,00 1,00 15,00 adjoint administratif principal de 1re classe C 28,00 0,00 28,00 27,40 0,00 27,40
FILIERE TECHNIQUE (c) 504,00 17,82 521,82 475,50 23,72 499,22
Adjoint technique C 118,00 8,92 126,92 109,00 16,72 125,72 Adjoint technique principal 1re classe C 72,00 0,00 72,00 69,60 0,00 69,60 Adjoint technique principal 2e classe C 202,00 8,90 210,90 202,00 0,00 202,00 Agent de Maîtrise C 29,00 0,00 29,00 28,00 1,00 29,00 Agent de maîtrise principal C 28,00 0,00 28,00 27,00 0,00 27,00 Ingénieur A 8,00 0,00 8,00 4,90 2,00 6,90 Ingénieur en chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Ingénieur principal A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Technicien principal de 1re classe B 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00 Technicien principal de 2e classe B 14,00 0,00 14,00 10,00 1,00 11,00 Technicien territorial B 17,00 0,00 17,00 10,00 3,00 13,00
FILIERE SOCIALE (d) 85,00 0,80 85,80 76,00 4,80 80,80
ATSEM principal 1re classe C 34,00 0,00 34,00 31,80 0,00 31,80 ATSEM principal 2e classe C 26,00 0,80 26,80 22,50 2,80 25,30 Agent social C 8,00 0,00 8,00 6,40 1,00 7,40 Agent social principal 1re classe C 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80 Agent social principal 2e classe C 5,00 0,00 5,00 4,50 0,00 4,50 Assistant socio-éduc 1ère cl A A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant socio-éduc 2ème cl A A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Cadre de santé de 1re classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV
maquette CA2020 principal
277/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Educateur jnes enfants 1è cl A A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Educateur jnes enfants 2è cl A A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur jnes enfts cl exc A A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 INFIRMIER SOINS GX CL NORMALE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Puéricultrice classe normale A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 19,00 0,00 19,00 16,50 2,00 18,50
Auxiliaire puér princ 1re classe C 12,00 0,00 12,00 11,50 0,00 11,50 Auxiliaire puér princ 2e classe C 7,00 0,00 7,00 5,00 2,00 7,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,29 0,29 0,00 0,29 0,29
Technicien paramédical cl sup B 0,00 0,29 0,29 0,00 0,29 0,29
FILIERE SPORTIVE (g) 10,00 0,00 10,00 8,00 2,00 10,00
Conseiller Territorial APS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur APS ppal 1re classe B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Educateur APS ppal 2e classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Educateur territorial APS B 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00
FILIERE CULTURELLE (h) 7,00 0,50 7,50 7,00 0,50 7,50
Adjoint du patrimoine C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Assist.Conservat.princ.2e classe B 0,00 0,50 0,50 0,00 0,50 0,50 Attaché Conservat. Patrimoine A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Attaché principal conserv pat A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conservateur en Chef Patrim. A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 113,00 2,07 115,07 101,50 5,07 106,57
Adjoint animation princ 1re classe C 12,00 0,00 12,00 11,60 0,00 11,60 Adjoint animation princ 2e classe C 50,00 0,00 50,00 47,90 0,00 47,90 Adjoint d'animation C 30,00 0,00 30,00 24,20 3,00 27,20 Animateur B 14,00 0,00 14,00 10,80 0,00 10,80 Animateur principal de 1re classe B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Animateur principal de 2e classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 animatrice C 0,00 2,07 2,07 0,00 2,07 2,07
FILIERE POLICE (j) 53,00 0,00 53,00 50,90 0,00 50,90
Brigadier chef principal C 19,00 0,00 19,00 19,00 0,00 19,00 Chef de service 2011 B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Chef de service princip. 1ère cl. 2011 B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Chef de service princip. 2ème cl. 2011 B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Chef police municipale (prov) C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Gardien-brigadier C 29,00 0,00 29,00 26,90 0,00 26,90
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 29,00 13,00 42,00 0,00 37,80 37,80
1 Contrat adulte relais C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 12 Apprentis C 12,00 0,00 12,00 0,00 12,00 12,00 Agent technique de fouilles C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Archéologue 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
maquette CA2020 principal
278/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Chargé d'études archéologiques B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 Directeur des services tech. A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Emplois permanents catégorie B B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Journaliste C 2,00 0,00 2,00 0,00 1,80 1,80 Manager centre ville A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Responsable de service UPC A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Responsable de service affaires culturelles A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 agent médiation et prévention C 0,00 13,00 13,00 0,00 11,00 11,00 assistant petite enfance 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 contrats à durée déterminée d'insertion ecospace C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 directeur d'établis.culturel A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 directeur de la communication A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 technicien du spectacle B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 948,00 34,48 982,48 848,10 82,18 930,28
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
maquette CA2020 principal
279/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
1 Contrat adulte relais C OTR SMIC 0,00 A CDD Contrats aidés 12 Apprentis C OTR 98%smic maxi
0,00 A CDD Contrats aidés
ATSEM principal 2e classe C S 353 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2e classe C S 353 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2e classe C S 353 0,00 3-2 CDD Adjoint d'animation C ANIM 350 0,00 3-a° CDD Adjoint d'animation C ANIM 350 0,00 3-a° CDD Adjoint d'animation C ANIM 350 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 350 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 350 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 350 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 350 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 350 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 350 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 350 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 350 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 350 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 350 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 350 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 350 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 350 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 350 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 350 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 350 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 350 0,00 3-1 CDD Agent de Maîtrise C TECH 355 0,00 3-2 CDD Agent social C S 350 0,00 3-1 CDD Agent technique de fouilles C OTR 372 0,00 A Avenant CDI Archéologue OTR 515 0,00 3-3-1° CDI Assist.Conservat.princ.2e classe B CULT 415 0,00 3-2 CDD Assistant socio-éduc 2ème cl A A S 404 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 499 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 462 0,00 3-3-1° CDD Attaché A ADM 499 0,00 3-3-2° CDD Auxiliaire puér princ 2e classe C MS 354 0,00 3-2 CDD Auxiliaire puér princ 2e classe C MS 353 0,00 3-2 CDD Chargé d'études archéologiques B OTR 431 0,00 A Début de Contrat CDI Chargé d'études archéologiques B OTR 379 0,00 3-3-1° CDI Directeur des services tech. A OTR 1027 0,00 A Début de Contrat CDI Educateur territorial APS B SP 379 0,00 3-2 CDD
IV – ANNEXES IV
maquette CA2020 principal
280/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Educateur territorial APS B SP 372 0,00 3-2 CDD Emplois permanents catégorie B B OTR 581 0,00 3-3-1° CDI Ingénieur A TECH 558 0,00 3-3-1° CDD Ingénieur A TECH 646 0,00 3-2 CDD Journaliste C OTR 611 0,00 A Avenant CDI Journaliste C OTR 611 0,00 A Temps partiel 1 an CDI Manager centre ville A OTR 444 0,00 3-3-2° CDD Responsable de service UPC A OTR 640 0,00 3-3-1° CDD Responsable de service affaires culturelles A OTR 783 0,00 A Avenant CDI Rédacteur B ADM 478 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 452 0,00 3-2 CDD Technicien paramédical cl sup B MT 653 0,00 A CDI article 21 CDI Technicien principal de 2e classe B TECH 399 0,00 3-2 CDD Technicien territorial B TECH 563 0,00 3-2 CDI Technicien territorial B TECH 379 0,00 3-2 CDD Technicien territorial B TECH 478 0,00 3-2 CDD adjoint administratif C ADM 350 0,00 3-1 CDD agent médiation et prévention C OTR 362 0,00 A Début de Contrat CDI agent médiation et prévention C OTR 362 0,00 A Début de Contrat CDI agent médiation et prévention C OTR 362 0,00 A Avenant CDI agent médiation et prévention C OTR 350 0,00 3-3-1° CDD agent médiation et prévention C OTR 362 0,00 A Début de Contrat CDI agent médiation et prévention C OTR 350 0,00 3-3-1° CDD agent médiation et prévention C OTR 351 0,00 3-3-1° CDI agent médiation et prévention C OTR 351 0,00 3-3-1° CDI agent médiation et prévention C OTR 351 0,00 3-3-1° CDI agent médiation et prévention C OTR 351 0,00 3-3-1° CDI agent médiation et prévention C OTR 351 0,00 3-3-1° CDD agent médiation et prévention C OTR 350 0,00 3-3-1° CDI agent médiation et prévention C OTR 350 0,00 3-3-1° CDD agent médiation et prévention C OTR 350 0,00 3-3-1° CDD agent médiation et prévention C OTR 350 0,00 3-3-1° CDD agent médiation et prévention C OTR 350 0,00 3-3-1° CDD agent médiation et prévention C OTR 350 0,00 3-3-1° CDD agent médiation et prévention C OTR 350 0,00 3-3-1° CDD agent médiation et prévention C OTR 350 0,00 3-3-1° CDD agent médiation et prévention C OTR 350 0,00 3-3-1° CDD agent médiation et prévention C OTR 350 0,00 3-3-1° CDD agent médiation et prévention C OTR 350 0,00 3-3-1° CDD animatrice C ANIM 350 0,00 A Réintég. congé parental CDI animatrice C ANIM 350 0,00 A CDD CDI animatrice C ANIM 350 0,00 A CDD CDI assistant petite enfance OTR 350 0,00 A Début de Contrat CDD assistant petite enfance OTR 350 0,00 A Début de Contrat CDD contrats à durée déterminée d'insertion ecospace C OTR SMIC 0,00 A CDD Contrats aidés directeur d'établis.culturel A OTR 679 0,00 3-3-2° CDD directeur de la communication A OTR 846 0,00 A Avenant CDI technicien du spectacle B OTR 599 0,00 A Début de Contrat CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
maquette CA2020 principal
281/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 233
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
ATSEM principal 2e classe C S 353 0,00 3-a° CDD ATSEM principal 2e classe C S 353 0,00 3-a° CDD ATSEM principal 2e classe C S 353 0,00 3-1 CDD ATSEM principal 2e classe C S 353 0,00 3-a° CDD ATSEM principal 2e classe C S 353 0,00 3-1 CDD ATSEM principal 2e classe C S 353 0,00 3-1 CDD ATSEM principal 2e classe C S 353 0,00 3-a° CDD Adjoint d'animation C ANIM 350 0,00 3-a° CDD Adjoint d'animation C ANIM 350 0,00 3-a° CDD Adjoint du patrimoine C CULT 350 0,00 A Début de Contrat CDD Adjoint technique C TECH 350 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 350 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 350 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 350 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 350 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 350 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 350 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 350 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 350 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 350 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 350 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 350 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 350 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 350 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 350 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 350 0,00 3-a° CDD Agent social C S 350 0,00 3-1 CDD Collaborateur de cabinet OTR 350 0,00 110 CDD Collaborateur de cabinet OTR 0,00 110 CDD Collaborateur de cabinet OTR 0,00 110 CDD Rédacteur principal de 2e classe B ADM 429 0,00 3-a° CDD Technicien territorial B TECH 415 0,00 3-a° CDD Technicien territorial B TECH 480 0,00 3-a° CDD adjoint administratif C ADM 350 0,00 3-a° CDD adjoint administratif C ADM 350 0,00 3-1 CDD adjoint administratif C ADM 350 0,00 3-a° CDD adjoint administratif C ADM 350 0,00 3-a° CDD adjoint administratif C ADM 350 0,00 3-1 CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
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(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
C CAYEUX Congres des Maires de France 2019 - 95€
C COLIGNON EluesLocalesFR / Journees nationales des Femmes elues - Issy 28/11/2020 838,80€
O TABOUREUX Fondation Sciences Politiques/DPO Protection des données-inscript nov2019 14j 15900€
T AURY CIDEFE / Communication numerique - Lens 24/06/2020 494€
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Hôtel de Ville (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
19/12/2008 - concession Chaufferie & réseau de chaleur CRAM SAS société 0,00
27/07/2011 - affermage Service des Eaux SEAO (Groupe Veolia) société 0,00
19/04/2016 - concession Fourrière automobile ALLO DEPANNAGE société 66 706,84
28/02/2017 - affermage avec ilot concessif Service de stationnement INDIGO INFRA Beauvais
Stationnement
société 189 507,22
06/06/2017 - concession Crématorium OGF société 0,00
01/09/2017 - affermage Fourrière animale SACPA société 102 438,93
Détention d’une part du capital
- S.A. H.L.M. DU BEAUVAISIS 139 865,59
- SOCIETE LOCALE D'ÉPARGNE DE
BEAUVAIS CENTRE
7 616,00
- CRCAMO 76,22
- S.A. H.L.M. 15,24
- SPLA S.A.O (Société d'Amenagt de
l'Oise/ Dept Oise)
2 500,45
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- SCI ST PIERRE Entreprise 2 085 096,32
- SAHLM DE L'OISE SA HLM 3 440 083,50
- OSICA SA HLM 6 626 918,45
- 1001 VIES HABITAT SA HLM 437 869,77
- SA HLM LE NOUVEAU LOGIS
PICARD
SA HLM 19 037,96
- SAS LES PATINOIRES MODERNES Entreprise 1 376 803,42
- SAHLM DU BEAUVAISIS SA HLM 25 032 786,19
- ANRH Association 447 295,34
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- ASBO 175 000,00
- ASCA 468 714,00
- BEAUVAIS SHOPPING 47 600,00
- BEAUVAIS XV RUGBY CLUB 195 000,00
- BOUC VOLLEY 125 000,00
- COMITE D'OEUVRES SOCIALES DU
PERSONNEL MUNICIPAL
257 284,93
- CRECHE LA PARENTINE 177 500,00
- CRECHE PIERRE JACOBY 720 000,00
- CRESCENDO 306 150,00
- FOYER DES JEUNES
TRAVAILLEUSES
172 000,00
- LA BATOUDE 115 688,00
- LE COMPTOIR MAGIQUE 81 000,00
- BOUC HAND BALL 91 000,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Syndicat d énergie de l Oise SE60 0,00
Communauté d'Agglomération du Beauvaisis 01/01/2004 CET 0,00
Syndicat intercommunal pour la creation et la gestion Pelouse synthétique stade St
Martin le Nd 16/02/2018 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Centre Communal d'Action Sociale - SPA Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Régie à seule autonomie financière Budget Eau 01/01/1966 - 21600056200738 SPIC Non
Lotissement Lotissement de la Longue Haie 29/06/1999 - 21600056200787 SPA Oui
Régie à seule autonomie financière Régie d'Exploitation de l'Elispace 27/09/2002 - 21600056200779 SPA Oui
Lotissement Lotissement Agel 08/07/2004 - 21600056200845 SPA Oui
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
Concession Concession du Crématorium 26/10/2007 - SPA
Régie directe Baux commerciaux & locations diverses 03/05/2010 - SPA
Régie directe Ventes de terrains 01/07/2011 - SPA
Régie directe Fouilles archéologiques 01/07/2011 - SPA
Régie directe Delegations services publics 01/01/2018 - SPA
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 42 788 065,49 24 412 054,19 5 655 235,90 12 720 775,40
RECETTES 42 788 065,49 30 122 240,59 2 990 000,00 9 675 824,90
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 86 221 232,56 75 797 819,27 0,00 10 423 413,29
RECETTES 92 721 232,56 84 313 397,42 0,00 8 407 835,14
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : BEAUVAIS-BUDGET EAU / N°SIRET : 21600056200738
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 010 608,22 1 835 254,75 347 108,97 828 244,50
RECETTES 3 010 608,22 1 620 719,97 182 977,66 1 206 910,59
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 774 513,34 718 349,13 0,00 1 056 164,21
RECETTES 1 774 513,34 976 956,72 0,00 797 556,62
BUDGET : LOTISST LONGUE HAIE / N°SIRET : 21600056200787
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 169 150,57 0,00 0,00 169 150,57
RECETTES 169 150,57 17 059,39 0,00 152 091,18
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 547 497,17 17 059,39 0,00 530 437,78
RECETTES 547 497,17 129 360,00 0,00 418 137,17
BUDGET : REGIE EXPLOIT ELISPACE / N°SIRET : 21600056200779
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 162 710,79 70 206,92 14 980,99 77 522,88
RECETTES 162 710,79 54 829,77 0,00 107 881,02
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 716 012,00 583 978,64 0,00 132 033,36
RECETTES 716 012,00 593 530,09 0,00 122 481,91
BUDGET : BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL / N°SIRET : 21600056200845
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 250 001,00 0,00 0,00 3 250 001,00
RECETTES 3 250 001,00 700 001,00 0,00 2 550 000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 250 002,00 700 001,00 0,00 2 550 001,00
RECETTES 3 250 002,00 700 001,00 0,00 2 550 001,00
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(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 49 380 536,07 26 317 515,86 6 017 325,86 17 045 694,35
RECETTES 49 380 536,07 32 514 850,72 3 172 977,66 13 692 707,69
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 92 509 257,07 77 817 207,43 0,00 14 692 049,64
RECETTES 99 009 257,07 86 713 245,23 0,00 12 296 011,84
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 141 889 793,14 104 134 723,29 6 017 325,86 31 737 743,99
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 148 389 793,14 119 228 095,95 3 172 977,66 25 988 719,53
(1) Y compris les rattachements.
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 200 000,00 1 198 000,00 0,00 2 000,00
RECETTES 1 110 000,00 1 198 000,00 0,00 -88 000,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 49 380 536,07 26 317 515,86 6 017 325,86 17 045 694,35
RECETTES 49 380 536,07 32 514 850,72 3 172 977,66 13 692 707,69
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 91 309 257,07 76 619 207,43 0,00 14 690 049,64
RECETTES 97 899 257,07 85 515 245,23 0,00 12 384 011,84
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 140 689 793,14 102 936 723,29 6 017 325,86 31 735 743,99
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 147 279 793,14 118 030 095,95 3 172 977,66 26 076 719,53
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 73 139 370,00 1,60 16,60 0,00 12 140 781,00 1,61
TFPB 75 624 050,00 0,17 35,66 0,00 26 958 566,00 0,11
TFPNB 178 334,00 0,04 68,56 0,00 122 266,00 0,04
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 148 941 754,00 0,87 39 221 613,00 0,57
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293/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
02- Franck PIA
03- Sandra PLOMION
04- Lionel CHISS
05- Isabelle SOULA
06- Yannick MATURA
07- Anne-Françoise LEBRETON
08- Mohrad LAGHRARI
09- Corinne FOURCIN
10- Charles LOCQUET
11- Jacqueline MÉNOUBÉ
12- Philippe VIBERT
13- Hatice KILINC-SIGINIR
14- Mamadou LY
15- Monette-Simone VASSEUR
16- Catherine THIEBLIN
17- Jacques DORIDAM
18- Ali SAHNOUN
19- Patricia HIBERTY
20- Guylaine CAPGRAS
21- Frédéric BONAL
22- Mamadou BATHILY
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294/536 VILLE DE BEAUVAIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
23- Jérôme LIEVAIN
24- Farida TIMMERMAN
25- Cédric MARTIN
26- Christophe GASPART
27- Peggie CALLENS
28- Charlotte COLIGNON
29- Ludovic CASTANIE
30- Loïc BARBARAS
31- Vanessa FOULON
32- Victor DEBIL-CAUX
33- Halima KHARROUBI
34- Antoine SALITOT
35- Josee JAVEY
36- Thierry AURY
37- Dominique CLINCKEMAILLIE
38- Leïla DAGDAD
39- Grégory NARZIS
40- Mehdi RAHOUI
41- Marianne SECK
42- Roxane LUNDY
43- Claire MARAIS-BEUIL
44- David MAGNIER
45- Philippe ENJOLRAS
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
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295/536 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET EAU - CA - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21600056200738
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
VILLE VILLE DE BEAUVAIS
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE BEAUVAIS MUNICIPALE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : BEAUVAIS-BUDGET EAU (2)
ANNEE 2020
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 17
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 21
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 22
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 23
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 24
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 25
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 26
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 27
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 28
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 30
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
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D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 31
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 718 349,13 G 976 956,72 G-A 258 607,59
Section d’investissement B 1 835 254,75 H 1 620 719,97 H-B -214 534,78
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 767 351,34
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 78 047,55 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
2 631 651,43 Q= G+H+I+J 3 365 028,03 =Q-P 733 376,60
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 347 108,97 L 182 977,66
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 347 108,97 = K+L 182 977,66
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 718 349,13 = G+I+K 1 744 308,06 1 025 958,93
Section
d’investissement = B+D+F 2 260 411,27 = H+J+L 1 803 697,63 -456 713,64
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 2 978 760,40 = G+H+I+J+K+L 3 548 005,69 569 245,29
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 347 108,97 L 182 977,66 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 347 108,97 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 182 977,66
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 33 647,00 5 649,63 854,00 0,00 27 143,37
012 Charges de personnel, frais assimilés 113 063,00 70 756,15 36 620,00 0,00 5 686,85
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 454,00 442,56 0,00 0,00 11,44
Total des dépenses de gestion courante 147 164,00 76 848,34 37 474,00 0,00 32 841,66
66 Charges financières 87 500,00 63 859,28 8 406,07 0,00 15 234,65
67 Charges exceptionnelles 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 234 864,00 140 707,62 45 880,07 0,00 48 276,31
023 Virement à la section d'investissement (4) 1 006 299,34
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 533 350,00 531 761,44 1 588,56
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 539 649,34 531 761,44 1 007 887,90
TOTAL 1 774 513,34 672 469,06 45 880,07 0,00 1 056 164,21
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 000 000,00 966 935,43 0,00 0,00 33 064,57
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 12,00 2 924,36 0,00 0,00 -2 912,36
Total des recettes de gestion courante 1 000 012,00 969 859,79 0,00 0,00 30 152,21
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 000 012,00 969 859,79 0,00 0,00 30 152,21
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 7 150,00 7 096,93 53,07
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 7 150,00 7 096,93 53,07
TOTAL 1 007 162,00 976 956,72 0,00 0,00 30 205,28
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
767 351,34
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 200,00 0,00 0,00 4 200,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 734 108,67 1 097 865,99 347 108,97 289 133,71
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 738 308,67 1 097 865,99 347 108,97 293 333,71
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 452 000,00 445 190,18 0,00 6 809,82
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 452 000,00 445 190,18 0,00 6 809,82
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 190 308,67 1 543 056,17 347 108,97 300 143,53
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 7 150,00 7 096,93 53,07
041 Opérations patrimoniales (2) 735 102,00 285 101,65 450 000,35
Total des dépenses d’ordre d’investissement 742 252,00 292 198,58 450 053,42
TOTAL 2 932 560,67 1 835 254,75 347 108,97 750 196,95
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
78 047,55
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 418 000,00 0,00 -418 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 418 000,00 0,00 -418 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 100 755,23 100 755,23 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 635 101,65 285 101,65 182 977,66 167 022,34
Total des recettes financières 735 856,88 385 856,88 182 977,66 167 022,34
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 735 856,88 803 856,88 182 977,66 -250 977,66
021 Virement de la section d'exploitation (2) 1 006 299,34
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 533 350,00 531 761,44 1 588,56
041 Opérations patrimoniales (2) 735 102,00 285 101,65 450 000,35
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 274 751,34 816 863,09 1 457 888,25
TOTAL 3 010 608,22 1 620 719,97 182 977,66 1 206 910,59
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 6 503,63 6 503,63
012 Charges de personnel, frais assimilés 107 376,15 107 376,15
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 442,56 442,56
66 Charges financières 72 265,35 0,00 72 265,35 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 531 761,44 531 761,44
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 186 587,69 531 761,44 718 349,13
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 718 349,13
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 7 096,93 7 096,93 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
445 190,18 0,00 445 190,18
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 1 097 865,99 0,00 1 097 865,99 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 285 101,65 285 101,65 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 1 543 056,17 292 198,58 1 835 254,75
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 78 047,55
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 1 913 302,30
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 966 935,43 966 935,43
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2 924,36 2 924,36
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 7 096,93 7 096,93 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 969 859,79 7 096,93 976 956,72
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 767 351,34
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 744 308,06
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
418 000,00 0,00 418 000,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 285 101,65 285 101,65 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 285 101,65 0,00 285 101,65 28 Amortissement des immobilisations 531 761,44 531 761,44
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 703 101,65 816 863,09 1 519 964,74
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 100 755,23
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 620 719,97
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 33 647,00 5 649,63 854,00 0,00 27 143,37
604 Achats d'études, prestations de services 7 078,00 0,00 0,00 0,00 7 078,00
6068 Autres matières et fournitures 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
611 Sous-traitance générale 2 922,00 2 921,78 0,00 0,00 0,22
618 Divers 7 697,00 0,00 0,00 0,00 7 697,00
6226 Honoraires 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6231 Annonces et insertions 3 000,00 1 620,00 0,00 0,00 1 380,00
6251 Voyages et déplacements 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
6256 Missions 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
627 Services bancaires et assimilés 5 000,00 1 107,85 0,00 0,00 3 892,15
6281 Concours divers (cotisations) 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6287 Remboursements de frais 850,00 0,00 854,00 0,00 -4,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 113 063,00 70 756,15 36 620,00 0,00 5 686,85
6218 Autre personnel extérieur 32 250,00 0,00 36 620,00 0,00 -4 370,00
6331 Versement de transport 410,00 393,87 0,00 0,00 16,13
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 228,00 218,84 0,00 0,00 9,16
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 410,00 323,34 0,00 0,00 86,66
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 137,00 131,33 0,00 0,00 5,67
6411 Salaires, appointements, commissions 38 507,00 37 624,68 0,00 0,00 882,32
6414 Indemnités et avantages divers 11 892,00 12 546,48 0,00 0,00 -654,48
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 10 934,00 10 261,88 0,00 0,00 672,12
6453 Cotisations aux caisses de retraites 7 148,00 6 875,86 0,00 0,00 272,14
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 076,00 1 033,08 0,00 0,00 42,92
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 1 350,00 1 346,79 0,00 0,00 3,21
6475 Médecine du travail, pharmacie 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00
648 Autres charges de personnel 8 671,00 0,00 0,00 0,00 8 671,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 454,00 442,56 0,00 0,00 11,44
658 Charges diverses de gestion courante 454,00 442,56 0,00 0,00 11,44
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
147 164,00 76 848,34 37 474,00 0,00 32 841,66
66 Charges financières (b) (5) 87 500,00 63 859,28 8 406,07 0,00 15 234,65
66111 Intérêts réglés à l'échéance 89 490,00 74 255,96 0,00 0,00 15 234,04
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -1 990,00 -10 396,68 8 406,07 0,00 0,61
67 Charges exceptionnelles (c) 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
678 Autres charges exceptionnelles 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
234 864,00 140 707,62 45 880,07 0,00 48 276,31
023 Virement à la section d'investissement 1 006 299,34
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 533 350,00 531 761,44 1 588,56
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 533 350,00 531 761,44 1 588,56
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
1 539 649,34 531 761,44 1 007 887,90
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 539 649,34 531 761,44 1 007 887,90
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 774 513,34 672 469,06 45 880,07 0,00 1 056 164,21
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 8 406,07
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -1 990,61
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 000 000,00 966 935,43 0,00 0,00 33 064,57
70128 Autres taxes et redevances 1 000 000,00 966 935,43 0,00 0,00 33 064,57
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 12,00 2 924,36 0,00 0,00 -2 912,36
7588 Autres 12,00 2 924,36 0,00 0,00 -2 912,36
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
1 000 012,00 969 859,79 0,00 0,00 30 152,21
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
1 000 012,00 969 859,79 0,00 0,00 30 152,21
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 7 150,00 7 096,93 53,07
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 7 150,00 7 096,93 53,07
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 7 150,00 7 096,93 53,07
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
1 007 162,00 976 956,72 0,00 0,00 30 205,28
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
767 351,34
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 4 200,00 0,00 0,00 4 200,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 200,00 0,00 0,00 4 200,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1 734 108,67 1 097 865,99 347 108,97 289 133,71
2313 Constructions 409 256,57 187 146,93 74 719,11 147 390,53
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 287 054,10 872 921,41 272 389,86 141 742,83
238 Avances commandes immo. incorp. 37 798,00 37 797,65 0,00 0,35
Total des dépenses d’équipement 1 738 308,67 1 097 865,99 347 108,97 293 333,71
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 452 000,00 445 190,18 0,00 6 809,82
1641 Emprunts en euros 450 000,00 443 346,85 0,00 6 653,15
1681 Autres emprunts 2 000,00 1 843,33 0,00 156,67
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 452 000,00 445 190,18 0,00 6 809,82
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 2 190 308,67 1 543 056,17 347 108,97 300 143,53
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 7 150,00 7 096,93 53,07
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 7 150,00 7 096,93 53,07
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 5 500,00 5 454,29 45,71
13918 Autres subventions d'équipement 1 650,00 1 642,64 7,36
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 735 102,00 285 101,65 450 000,35
2315 Installat°, matériel et outillage techni 100 000,00 0,00 100 000,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 635 102,00 285 101,65 350 000,35
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 742 252,00 292 198,58 450 053,42
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
2 932 560,67 1 835 254,75 347 108,97 750 196,95
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
78 047,55
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 418 000,00 0,00 -418 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 418 000,00 0,00 -418 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 418 000,00 0,00 -418 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 100 755,23 100 755,23 0,00 0,00
1068 Autres réserves 100 755,23 100 755,23 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 635 101,65 285 101,65 182 977,66 167 022,34
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 635 101,65 285 101,65 182 977,66 167 022,34
Total des recettes financières 735 856,88 385 856,88 182 977,66 167 022,34
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 735 856,88 803 856,88 182 977,66 -250 977,66
021 Virement de la section d'exploitation 1 006 299,34
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 533 350,00 531 761,44 1 588,56
28121 Aménagement Terrains nus 5 200,00 5 138,11 61,89
28128 Aménagement Autres terrains 150,00 145,08 4,92
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 56 000,00 55 566,42 433,58
28151 Installations complexes spécialisées 47 000,00 46 711,14 288,86
281531 Réseaux d'adduction d'eau 425 000,00 424 200,69 799,31
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
1 539 649,34 531 761,44 1 007 887,90
041 Opérations patrimoniales (6) 735 102,00 285 101,65 450 000,35
21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 50 000,00 0,00 50 000,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 585 102,00 0,00 585 102,00
2313 Constructions 0,00 18 281,32 -18 281,32
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 266 820,33 -266 820,33
238 Avances commandes immo. incorp. 100 000,00 0,00 100 000,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 274 751,34 816 863,09 1 457 888,25
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
3 010 608,22 1 620 719,97 182 977,66 1 206 910,59
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
7 708 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 7 708 000,00
1101consolidation CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
01/12/2011 01/12/2011 30/12/2012 1 200 000,00 V Euribor 3M +
1.15
2,360 2,420 EUR A C O A-1
1204 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
25/04/2012 25/04/2012 01/05/2013 500 000,00 F Taux fixe à
4.23 %
4,230 4,230 EUR A P O A-1
1306 BANQUE POSTALE 10/10/2013 20/11/2013 01/03/2014 750 000,00 V Euribor 3M +
1.63
1,850 1,890 EUR T C O A-1
1505 SFIL CAFFIL 18/06/2015 31/12/2015 01/04/2016 700 000,00 F Taux fixe à
1.79 %
1,790 1,800 EUR T P O A-1
1602 CAISSE D'EPARGNE 27/07/2016 26/12/2016 25/03/2017 1 450 000,00 F Taux fixe à
1.46 %
1,460 1,470 EUR T P O A-1
1604 CAISSE D'EPARGNE 22/12/2016 25/04/2017 25/07/2017 800 000,00 F Taux fixe à
1.45 %
1,450 1,460 EUR T P O A-1
1702 CAISSE D'EPARGNE 24/07/2017 15/12/2017 25/03/2018 800 000,00 F Taux fixe à
1.62 %
1,620 1,630 EUR T P O A-1
1801 BANQUE POSTALE 07/12/2018 11/12/2018 01/04/2019 810 000,00 F Taux fixe à
1.52 %
1,520 1,530 EUR T C O A-1
1906 BANQUE POSTALE 19/11/2019 18/12/2020 01/04/2021 698 000,00 F Taux fixe à
0.71 %
0,710 0,710 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
27 650,00
1681 Autres emprunts (total) 27 650,00
1206 Agence de l'eau Seine
Normandie
16/02/2012 16/02/2012 15/02/2013 27 650,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 7 735 650,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 5 200 208,04 443 346,85 74 255,96 0,00 8 406,07
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 5 200 208,04 443 346,85 74 255,96 0,00 8 406,07
1101consolidation N 0,00 A-1 300 000,00 3,00 V Euribor 3M +
1.15
0,750 100 000,00 3 009,50 0,00 3,28
1204 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.23
%
4,250 71 928,30 3 042,54 0,00 0,00
1306 N 0,00 A-1 400 000,00 7,92 V Euribor 3M +
1.63
1,240 50 000,00 5 407,43 0,00 539,00
1505 N 0,00 A-1 498 265,40 10,00 F Taux fixe à 1.79
%
1,790 43 904,18 9 411,22 0,00 2 007,18
1602 N 0,00 A-1 1 192 788,64 15,98 F Taux fixe à 1.46
%
1,460 65 715,26 18 015,46 0,00 228,35
1604 N 0,00 A-1 676 177,25 16,32 F Taux fixe à 1.45
%
1,450 36 020,28 10 131,60 0,00 1 674,60
1702 N 0,00 A-1 695 851,75 16,98 F Taux fixe à 1.62
%
1,620 35 278,83 11 630,73 0,00 148,50
1801 N 0,00 A-1 739 125,00 18,00 F Taux fixe à 1.52
%
1,520 40 500,00 11 619,46 0,00 2 625,28
1906 N 0,00 A-1 698 000,00 19,00 F Taux fixe à 0.71
%
0,660 0,00 1 988,02 0,00 1 179,88
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 12 903,36 1 843,33 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 12 903,36 1 843,33 0,00 0,00 0,00
1206 N 0,00 A-1 12 903,36 6,12 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 843,33 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 5 213 111,40 445 190,18 74 255,96 0,00 8 406,07
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
10 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 213 111,40 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 304,90€ €
18/12/1997
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Ouvrages génie civil (captage transport traitement) et canalisations
d'adduction d'eau
40 30/03/1992
L Installations de traitement de l'eau potable (pompes, appareils
eletromecaniques, ventilation)
10 30/03/1992
L Installations techniques et pompes 10 30/03/1992
L Organes de régulation (electronique, capteurs) 5 30/03/1992
L Batiments durables 80 30/03/1992
L Amenagt batiments, Installations electriques et telephoniques 15 30/03/1992
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 459 150,00 I 452 287,11
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 452 000,00 445 190,18
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 450 000,00 443 346,85 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 2 000,00 1 843,33 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 7 150,00 7 096,93
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 7 150,00 7 096,93
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 452 287,11 347 108,97 78 047,55 877 443,63
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 174 750,99 III 816 863,09
Ressources propres externes de l’année (a) 635 101,65 285 101,65
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 635 101,65 285 101,65
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 539 649,34 531 761,44
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28121 Aménagement Terrains nus 5 200,00 5 138,11
28128 Aménagement Autres terrains 150,00 145,08
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 56 000,00 55 566,42
28151 Installations complexes spécialisées 47 000,00 46 711,14
281531 Réseaux d'adduction d'eau 425 000,00 424 200,69
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 1 006 299,34 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
816 863,09 182 977,66 0,00 100 755,23 1 100 595,98
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 877 443,63
Ressources propres disponibles IV 1 100 595,98
Solde V = IV – II (3) 223 152,35
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
[cpte 2313/inv 2009B00006-T21351-18] TRVX DE
REGENERATION DU FORAGE F3 SVT M185023VPI
-5 550,00 0,00 0
[cpte 2313/inv DIV40-T21351-19] Trvx 2019 -12 731,32 0,00 0
[cpte 2313/inv DIV40-T21351-20] Trvx 2020 187 146,93 0,00 0
[cpte 2315/inv DIV40-T21531-18] Trvx reseau 2018 -75 296,09 0,00 0
[cpte 2315/inv DIV40-T21531-19] Trvx reseau 2019 -191 524,24 0,00 0
[cpte 2315/inv DIV40-T21531-20] Trvx reseaux 2020 872 921,41 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 774 966,69 0,00
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme
Montant de la
subvention
658 001 - Ressources Humaines Fonctionnement 2020 (quote part budget
eau)
Comité des Œuvres Sociales du
Personnel Municipal
Association 441,02
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention.
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 2,00 0,00 2,00 0,80 1,00 1,80
Technicien territorial B 2,00 0,00 2,00 0,80 1,00 1,80
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 2,00 0,00 2,00 0,80 1,00 1,80
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Technicien territorial B TECH 372 0,00 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
27/07/2011 - affermage Service des Eaux SEAO (Groupe Veolia) société 0,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
02- Franck PIA
03- Sandra PLOMION
04- Lionel CHISS
05- Isabelle SOULA
06- Yannick MATURA
07- Anne-Françoise LEBRETON
08- Mohrad LAGHRARI
09- Corinne FOURCIN
10- Charles LOCQUET
11- Jacqueline MÉNOUBÉ
12- Philippe VIBERT
13- Hatice KILINC-SIGINIR
14- Mamadou LY
15- Monette-Simone VASSEUR
16- Catherine THIEBLIN
17- Jacques DORIDAM
18- Ali SAHNOUN
19- Patricia HIBERTY
20- Guylaine CAPGRAS
21- Frédéric BONAL
22- Mamadou BATHILY
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
23- Jérôme LIEVAIN
24- Farida TIMMERMAN
25- Cédric MARTIN
26- Christophe GASPART
27- Peggie CALLENS
28- Charlotte COLIGNON
29- Ludovic CASTANIE
30- Loïc BARBARAS
31- Vanessa FOULON
32- Victor DEBIL-CAUX
33- Halima KHARROUBI
34- Antoine SALITOT
35- Josee JAVEY
36- Thierry AURY
37- Dominique CLINCKEMAILLIE
38- Leïla DAGDAD
39- Grégory NARZIS
40- Mehdi RAHOUI
41- Marianne SECK
42- Roxane LUNDY
43- Claire MARAIS-BEUIL
44- David MAGNIER
45- Philippe ENJOLRAS
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE - VILLE DE BEAUVAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BEAUVAIS PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 21600056200779
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE BEAUVAIS MUNICIPALE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : REGIE EXPLOIT ELISPACE (3)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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328/536 VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - CA - 2020
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Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 19
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 21
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 22
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 23
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 24
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B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 25
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 27
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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Code INSEE
60057
VILLE DE BEAUVAIS
REGIE EXPLOIT ELISPACE
CA
2020
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d’équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 583 978,64 G 593 530,09
Section d’investissement B 70 206,92 H 54 829,77
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 49 210,79
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 654 185,56 = G+H+I+J 697 570,65
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 14 980,99 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 14 980,99 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 583 978,64 = G+I+K 593 530,09
Section d’investissement = B+D+F 85 187,91 = H+J+L 104 040,56
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 669 166,55 = G+H+I+J+K+L 697 570,65
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 14 980,99 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 14 980,99 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 269 222,00 151 493,53 28 951,67 0,00 88 776,80
012 Charges de personnel, frais assimilés 364 127,00 324 752,07 0,00 0,00 39 374,93
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 24 063,00 23 951,60 0,00 0,00 111,40
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 657 412,00 500 197,20 28 951,67 0,00 128 263,13
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
657 512,00 500 197,20 28 951,67 0,00 128 363,13
023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 58 500,00 54 829,77 3 670,23
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
58 500,00 54 829,77 3 670,23
TOTAL 716 012,00 555 026,97 28 951,67 0,00 132 033,36
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 130 000,00 43 919,80 0,00 0,00 86 080,20
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 560 012,00 527 193,70 0,00 0,00 32 818,30
Total des recettes de gestion courante 690 012,00 571 113,50 0,00 0,00 118 898,50
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 7,57 0,00 0,00 -7,57
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
690 012,00 571 121,07 0,00 0,00 118 890,93
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 26 000,00 22 409,02 3 590,98
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
26 000,00 22 409,02 3 590,98
TOTAL 716 012,00 593 530,09 0,00 0,00 122 481,91
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 0,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 136 710,79 47 797,90 14 980,99 73 931,90
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 136 710,79 47 797,90 14 980,99 73 931,90
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 136 710,79 47 797,90 14 980,99 73 931,90
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 26 000,00 22 409,02 3 590,98
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 26 000,00 22 409,02 3 590,98
TOTAL 162 710,79 70 206,92 14 980,99 77 522,88
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 55 000,00 0,00 0,00 55 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 55 000,00 0,00 0,00 55 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 55 000,00 0,00 0,00 55 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 58 500,00 54 829,77 3 670,23
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 58 500,00 54 829,77 3 670,23
TOTAL 113 500,00 54 829,77 0,00 58 670,23
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 49 210,79
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 180 445,20 180 445,20
012 Charges de personnel, frais assimilés 324 752,07 324 752,07
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 23 951,60 23 951,60
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 54 829,77 54 829,77
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 529 148,87 54 829,77 583 978,64 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 22 409,02 22 409,02 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 47 797,90 0,00 47 797,90
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 47 797,90 22 409,02 70 206,92 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 43 919,80 43 919,80
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 527 193,70 0,00 527 193,70 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 7,57 22 409,02 22 416,59 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 571 121,07 22 409,02 593 530,09
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 54 829,77 54 829,77
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 54 829,77 54 829,77 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
49 210,79
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 269 222,00 151 493,53 28 951,67 0,00 88 776,80
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 4 600,00 450,00 0,00 0,00 4 150,00
60611 Eau et assainissement 10 857,26 9 453,69 0,00 0,00 1 403,57
60612 Energie - Electricité 85 542,74 60 119,39 19 305,15 0,00 6 118,20
60622 Carburants 1 000,00 319,44 0,00 0,00 680,56
60623 Alimentation 600,00 415,10 0,00 0,00 184,90
60628 Autres fournitures non stockées 4 760,00 4 400,79 0,00 0,00 359,21
60631 Fournitures d'entretien 3 000,00 1 780,69 0,00 0,00 1 219,31
60632 Fournitures de petit équipement 3 900,00 1 319,89 1 716,83 0,00 863,28
60636 Vêtements de travail 800,00 286,77 497,20 0,00 16,03
6064 Fournitures administratives 250,00 199,26 0,00 0,00 50,74
611 Contrats de prestations de services 3 350,00 3 349,40 0,00 0,00 0,60
6135 Locations mobilières 2 632,10 2 911,58 26,51 0,00 -305,99
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 17 957,90 10 434,66 674,46 0,00 6 848,78
61551 Entretien matériel roulant 2 000,00 935,59 0,00 0,00 1 064,41
61558 Entretien autres biens mobiliers 10 000,00 4 482,46 760,86 0,00 4 756,68
6156 Maintenance 32 650,00 14 097,66 5 375,07 0,00 13 177,27
6184 Versements à des organismes de formation 8 000,00 880,01 480,00 0,00 6 639,99
6188 Autres frais divers 33,00 0,00 0,00 0,00 33,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 26,66 0,00 0,00 -26,66
6231 Annonces et insertions 590,00 590,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 1 600,00 159,09 0,00 0,00 1 440,91
6236 Catalogues et imprimés 17 050,00 16 563,83 0,00 0,00 486,17
6241 Transports de biens 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6251 Voyages et déplacements 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6256 Missions 500,00 744,64 0,00 0,00 -244,64
6262 Frais de télécommunications 2 810,00 1 822,89 115,59 0,00 871,52
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 39 739,00 10 934,46 0,00 0,00 28 804,54
6283 Frais de nettoyage des locaux 14 400,00 4 815,58 0,00 0,00 9 584,42
012 Charges de personnel, frais assimilés 364 127,00 324 752,07 0,00 0,00 39 374,93
6331 Versement de transport 1 968,00 1 860,36 0,00 0,00 107,64
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 093,00 1 033,48 0,00 0,00 59,52
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 968,00 1 570,43 0,00 0,00 397,57
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 656,00 620,08 0,00 0,00 35,92
64111 Rémunération principale titulaires 126 836,04 110 505,90 0,00 0,00 16 330,14
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 404,00 2 008,21 0,00 0,00 1 395,79
64118 Autres indemnités titulaires 30 039,00 36 751,08 0,00 0,00 -6 712,08
64131 Rémunérations non tit. 94 500,00 78 991,76 0,00 0,00 15 508,24
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 48 062,00 46 195,69 0,00 0,00 1 866,31
6453 Cotisations aux caisses de retraites 40 244,00 34 858,76 0,00 0,00 5 385,24
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 596,00 3 386,15 0,00 0,00 209,85
6455 Cotisations pour assurance du personnel 3 929,96 3 929,96 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 7 194,00 2 762,42 0,00 0,00 4 431,58
6475 Médecine du travail, pharmacie 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6488 Autres charges 437,00 277,79 0,00 0,00 159,21
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 24 063,00 23 951,60 0,00 0,00 111,40
6542 Créances éteintes 21 823,00 21 822,58 0,00 0,00 0,42
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 2 128,00 2 127,10 0,00 0,00 0,90
65888 Autres 112,00 1,92 0,00 0,00 110,08
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
657 412,00 500 197,20 28 951,67 0,00 128 263,13
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
678 Autres charges exceptionnelles 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
657 512,00 500 197,20 28 951,67 0,00 128 363,13
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
58 500,00 54 829,77 3 670,23
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 58 500,00 54 829,77 3 670,23
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
58 500,00 54 829,77 3 670,23
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 58 500,00 54 829,77 3 670,23
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
716 012,00 555 026,97 28 951,67 0,00 132 033,36
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 130 000,00 43 919,80 0,00 0,00 86 080,20
70878 Remb. frais par d'autres redevables 130 000,00 43 919,80 0,00 0,00 86 080,20
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 560 012,00 527 193,70 0,00 0,00 32 818,30
752 Revenus des immeubles 150 000,00 29 193,23 0,00 0,00 120 806,77
7552 Prise en charge déficit BA administratif 410 000,00 498 000,00 0,00 0,00 -88 000,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 12,00 0,47 0,00 0,00 11,53
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
690 012,00 571 113,50 0,00 0,00 118 898,50
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 7,57 0,00 0,00 -7,57
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 7,57 0,00 0,00 -7,57
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
690 012,00 571 121,07 0,00 0,00 118 890,93
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
26 000,00 22 409,02 3 590,98
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 26 000,00 22 409,02 3 590,98
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 26 000,00 22 409,02 3 590,98
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
716 012,00 593 530,09 0,00 0,00 122 481,91
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 136 710,79 47 797,90 14 980,99 73 931,90
2135 Installations générales, agencements 84 617,11 26 653,53 5 861,56 52 102,02
2183 Matériel de bureau et informatique 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
2184 Mobilier 6 743,01 716,31 1 459,57 4 567,13
2188 Autres immobilisations corporelles 42 350,67 20 428,06 7 659,86 14 262,75
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 136 710,79 47 797,90 14 980,99 73 931,90
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 136 710,79 47 797,90 14 980,99 73 931,90
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 26 000,00 22 409,02 3 590,98
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 26 000,00 22 409,02 3 590,98
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 26 000,00 22 409,02 3 590,98
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 26 000,00 22 409,02 3 590,98
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
162 710,79 70 206,92 14 980,99 77 522,88
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 55 000,00 0,00 0,00 55 000,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 55 000,00 0,00 0,00 55 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 55 000,00 0,00 0,00 55 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 55 000,00 0,00 0,00 55 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 58 500,00 54 829,77 3 670,23
28135 Installations générales, agencements, .. 36 200,00 35 544,95 655,05
281533 Réseaux câblés 230,00 229,95 0,05
28158 Autres installat°, matériel et outillage 3 300,00 3 296,15 3,85
28183 Matériel de bureau et informatique 138,00 138,00 0,00
28184 Mobilier 504,00 503,65 0,35
28188 Autres immo. corporelles 18 128,00 15 117,07 3 010,93
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
58 500,00 54 829,77 3 670,23
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 58 500,00 54 829,77 3 670,23
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
113 500,00 54 829,77 0,00 58 670,23
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
49 210,79
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
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344/536 VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 304,90€ €
18/12/1997
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Logiciels 2 18/12/1997
L Frais de recherche et développement 5 18/12/1997
L Frais d'étude non suivis de réalisation 5 18/12/1997
L Véhicules légers 8 18/12/1997
L Camions et véhicules industriels 8 18/12/1997
L Mobilier de bureau 10 18/12/1997
L Mobilier scolaire 10 18/12/1997
L Matériel de bureau 5 18/12/1997
L Matériel communication 5 18/12/1997
L Matériel audiovisuel 5 18/12/1997
L Matériel informatique 3 18/12/1997
L Matériel technique 6 18/12/1997
L Matériel technique culturel 6 18/12/1997
L Matériel urbain 6 18/12/1997
L Matériel entretien 2 18/12/1997
L Outillage 3 18/12/1997
L Matériel scolaire 5 18/12/1997
L Matériel spectacle 10 18/12/1997
L Matériel peinture 6 18/12/1997
L Matériel sécurité 6 18/12/1997
L Electroménager 6 18/12/1997
L Coffre-fort 20 18/12/1997
L Installations et appareils de chauffage 10 18/12/1997
L Appareils de levage-ascenceurs 20 18/12/1997
L Appareils de laboratoire 5 18/12/1997
L Equipements de garages et ateliers 10 18/12/1997
L Equipements de cuisine Restauration scolaire 5 18/12/1997
L Equipement sportif de piscine 5 18/12/1997
L Equipement sportif de jeux de ballons 5 18/12/1997
L Equipement sportif athlétisme 5 18/12/1997
L Equipement sportif nautique 10 18/12/1997
L Equipement sportif gymnastique 5 18/12/1997
L Instruments de musique 10 18/12/1997
L Installations de voirie 20 18/12/1997
L Bâtiments légers, abris 15 18/12/1997
L Agencements et aménagts de bâtiments, Install. électriques et
téléphoniques
15 18/12/1997
L Documents d'urbanisme 10 22/12/2006
L Cheptel 5 16/11/2007
L Subventions d'équipement inférieures à 7.500€ 1 06/07/2012
L Subventions d'équipement versées pour biens mobiliers, matériels ou
études
5 06/07/2012
L Subventions d'équipement versées pour biens immobiliers ou
installations
15 06/07/2012
L Subventions d'équipement versées pour projets infrastructures d'intérêt
national
30 06/07/2012
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 26 000,00 I 22 409,02
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 26 000,00 22 409,02
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 26 000,00 22 409,02
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 22 409,02 14 980,99 0,00 37 390,01
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 58 500,00 III 54 829,77
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 58 500,00 54 829,77
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28135 Installations générales, agencements, .. 36 200,00 35 544,95
281533 Réseaux câblés 230,00 229,95
28158 Autres installat°, matériel et outillage 3 300,00 3 296,15
28183 Matériel de bureau et informatique 138,00 138,00
28184 Mobilier 504,00 503,65
28188 Autres immo. corporelles 18 128,00 15 117,07
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
54 829,77 0,00 49 210,79 0,00 104 040,56
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 37 390,01
Ressources propres disponibles IV 104 040,56
Solde V = IV – II (3) 66 650,55
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
[cpte 2135/inv B256-2135-20] REMPLACEMENT
SONORISATION DE SECURITE
22 701,51 0,00 15
[cpte 2135/inv DIV15-2135-314-20] P3 CHAUFFAGE
ELISPACE 2020
3 952,02 0,00 15
[cpte 2184/inv 2020049306] LOLA MERIDIENNE
CONV.GRIS CL
234,70 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020049307] ERIS CHAISE NOIR 233,30 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020049308] IZZY CHAISE NOIR 141,65 0,00 1
[cpte 2184/inv 2020049309] ELIAS TABLE RONDE
BLANC
106,66 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020048178] 7 Triangles Alu
DURATRUSSdt23300 3m
974,17 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020048182] Podiums avec matériels de
montage
2 736,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020048183] PIED ALU 40A60CM
45/45/2.5MM
1 120,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020048184] ESCALIER 87CM
MARCHES PODIUM 60CM NOIR
206,67 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020048186] CROISILLION
LONGUEUR 12CM SANS BUTEE
84,40 0,00 1
[cpte 2188/inv 2020048190] PLANCHER CTBX 22MM 656,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020048197] 16 CARTONS 24 DALLES 1 105,92 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020048198] 18 Passages de câbles 1 917,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020048309] ANTICHUTE charge
nchll500 15m
4 137,00 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020048520] Fiches POWERLOCK
400A
1 911,85 0,00 10
[cpte 2188/inv 2020048521] BLOCS SECOURS
LUM21012
4 734,60 0,00 10
[cpte 2188/inv 2020049296] ACHAT D UN
NETTOYEUR HAUTE PRESSION
332,50 0,00 6
[cpte 2188/inv 2020049597] VITRINE EXTERIEURE 511,95 0,00 6
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 47 797,90 0,00
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
Comité des Œuvres Sociales du Personnel Municipal 2 127,10
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
TOTAL GENERAL 2 127,10
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351/536 VILLE DE BEAUVAIS - REGIE EXPLOIT ELISPACE - CA - 2020
Page 25
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2,00 0,00 2,00 1,90 0,00 1,90
Rédacteur principal de 1re classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur principal de 2e classe B 1,00 0,00 1,00 0,90 0,00 0,90
FILIERE TECHNIQUE (c) 3,00 0,70 3,70 3,70 0,00 3,70
Adjoint technique C 0,00 0,70 0,70 0,70 0,00 0,70 Adjoint technique principal 2e classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Technicien principal de 2e classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
directeur A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 6,00 0,70 6,70 5,60 1,00 6,60
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
directeur A OTR 712 0,00 3-3-1° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
02- Franck PIA
03- Sandra PLOMION
04- Lionel CHISS
05- Isabelle SOULA
06- Yannick MATURA
07- Anne-Françoise LEBRETON
08- Mohrad LAGHRARI
09- Corinne FOURCIN
10- Charles LOCQUET
11- Jacqueline MÉNOUBÉ
12- Philippe VIBERT
13- Hatice KILINC-SIGINIR
14- Mamadou LY
15- Monette-Simone VASSEUR
16- Catherine THIEBLIN
17- Jacques DORIDAM
18- Ali SAHNOUN
19- Patricia HIBERTY
20- Guylaine CAPGRAS
21- Frédéric BONAL
22- Mamadou BATHILY
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
23- Jérôme LIEVAIN
24- Farida TIMMERMAN
25- Cédric MARTIN
26- Christophe GASPART
27- Peggie CALLENS
28- Charlotte COLIGNON
29- Ludovic CASTANIE
30- Loïc BARBARAS
31- Vanessa FOULON
32- Victor DEBIL-CAUX
33- Halima KHARROUBI
34- Antoine SALITOT
35- Josee JAVEY
36- Thierry AURY
37- Dominique CLINCKEMAILLIE
38- Leïla DAGDAD
39- Grégory NARZIS
40- Mehdi RAHOUI
41- Marianne SECK
42- Roxane LUNDY
43- Claire MARAIS-BEUIL
44- David MAGNIER
45- Philippe ENJOLRAS
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE - VILLE DE BEAUVAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BEAUVAIS PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 21600056200787
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE BEAUVAIS MUNICIPALE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : LOTISST LONGUE HAIE (3)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 18
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 19
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
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B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 20
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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Code INSEE
60057
VILLE DE BEAUVAIS
LOTISST LONGUE HAIE
CA
2020
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d’équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 17 059,39 G 129 360,00
Section d’investissement B 0,00 H 17 059,39
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 131 929,17
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 83 582,57 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 100 641,96 = G+H+I+J 278 348,56
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 17 059,39 = G+I+K 261 289,17
Section d’investissement = B+D+F 83 582,57 = H+J+L 17 059,39
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 100 641,96 = G+H+I+J+K+L 278 348,56
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 363 914,60 0,00 0,00 0,00 363 914,60
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 463 914,60 0,00 0,00 0,00 463 914,60
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
463 914,60 0,00 0,00 0,00 463 914,60
023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 83 582,57 17 059,39 66 523,18
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
83 582,57 17 059,39 66 523,18
TOTAL 547 497,17 17 059,39 0,00 0,00 530 437,78
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 330 000,00 129 360,00 0,00 0,00 200 640,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 330 000,00 129 360,00 0,00 0,00 200 640,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
330 000,00 129 360,00 0,00 0,00 200 640,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 85 568,00 0,00 85 568,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
85 568,00 0,00 85 568,00
TOTAL 415 568,00 129 360,00 0,00 0,00 286 208,00
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 131 929,17
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 85 568,00 0,00 85 568,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 85 568,00 0,00 85 568,00
TOTAL 85 568,00 0,00 0,00 85 568,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 83 582,57
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 85 568,00 0,00 0,00 85 568,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 85 568,00 0,00 0,00 85 568,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 85 568,00 0,00 0,00 85 568,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 83 582,57 17 059,39 66 523,18
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 83 582,57 17 059,39 66 523,18
TOTAL 169 150,57 17 059,39 0,00 152 091,18
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 17 059,39 17 059,39
Dépenses de fonctionnement – Total 0,00 17 059,39 17 059,39 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 0,00 0,00 0,00 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
83 582,57
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 129 360,00 129 360,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 129 360,00 0,00 129 360,00
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
131 929,17
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 17 059,39 17 059,39
Recettes d’investissement – Total 0,00 17 059,39 17 059,39 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
605 Achats matériel, équipements et travaux 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
608 Frais accessoires sur terrains en cours 75 000,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 363 914,60 0,00 0,00 0,00 363 914,60
6522 Reverst excédent BA admin. au principal 363 914,60 0,00 0,00 0,00 363 914,60
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
463 914,60 0,00 0,00 0,00 463 914,60
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
463 914,60 0,00 0,00 0,00 463 914,60
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
83 582,57 17 059,39 66 523,18
71355 Variat° stocks terrains aménagés 83 582,57 17 059,39 66 523,18
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
83 582,57 17 059,39 66 523,18
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 83 582,57 17 059,39 66 523,18
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
547 497,17 17 059,39 0,00 0,00 530 437,78
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 330 000,00 129 360,00 0,00 0,00 200 640,00
7015 Ventes de terrains aménagés 330 000,00 129 360,00 0,00 0,00 200 640,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
330 000,00 129 360,00 0,00 0,00 200 640,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
330 000,00 129 360,00 0,00 0,00 200 640,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
85 568,00 0,00 85 568,00
71355 Variat° stocks terrains aménagés 85 568,00 0,00 85 568,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 85 568,00 0,00 85 568,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
415 568,00 129 360,00 0,00 0,00 286 208,00
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
131 929,17
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 85 568,00 0,00 85 568,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 85 568,00 0,00 85 568,00
3555 Terrains aménagés 85 568,00 0,00 85 568,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 85 568,00 0,00 85 568,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
85 568,00 0,00 0,00 85 568,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
83 582,57
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 85 568,00 0,00 0,00 85 568,00
1641 Emprunts en euros 85 568,00 0,00 0,00 85 568,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 85 568,00 0,00 0,00 85 568,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 85 568,00 0,00 0,00 85 568,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 83 582,57 17 059,39 66 523,18
3555 Terrains aménagés 83 582,57 17 059,39 66 523,18
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
83 582,57 17 059,39 66 523,18
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 83 582,57 17 059,39 66 523,18
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
169 150,57 17 059,39 0,00 152 091,18
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 0,00 83 582,57 83 582,57
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 83 582,57
Ressources propres disponibles IV 0,00
Solde V = IV – II (3) -83 582,57
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE - VILLE DE BEAUVAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BEAUVAIS PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 21600056200845
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE BEAUVAIS MUNICIPALE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL (3)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 18
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 19
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 20
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
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377/536 VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL - CA - 2020
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B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 21
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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Code INSEE
60057
VILLE DE BEAUVAIS
BEAUVAIS LOTISSEMENT AGEL
CA
2020
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d’équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 700 001,00 G 700 001,00
Section d’investissement B 0,00 H 700 001,00
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 10 003,71
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 700 001,00 = G+H+I+J 1 410 005,71
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 700 001,00 = G+I+K 700 001,00
Section d’investissement = B+D+F 0,00 = H+J+L 710 004,71
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 700 001,00 = G+H+I+J+K+L 1 410 005,71
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4,71 0,00 0,00 0,00 4,71
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 10 004,71 0,00 0,00 0,00 10 004,71
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
10 004,71 0,00 0,00 0,00 10 004,71
023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 3 239 997,29 700 001,00 2 539 996,29
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
3 239 997,29 700 001,00 2 539 996,29
TOTAL 3 250 002,00 700 001,00 0,00 0,00 2 550 001,00
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 700 000,00 700 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 700 001,00 700 001,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
700 001,00 700 001,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 550 001,00 0,00 2 550 001,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
2 550 001,00 0,00 2 550 001,00
TOTAL 3 250 002,00 700 001,00 0,00 0,00 2 550 001,00
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 0,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 700 000,00 0,00 0,00 700 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 700 000,00 0,00 0,00 700 000,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 700 000,00 0,00 0,00 700 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 2 550 001,00 0,00 2 550 001,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 2 550 001,00 0,00 2 550 001,00
TOTAL 3 250 001,00 0,00 0,00 3 250 001,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 3 239 997,29 700 001,00 2 539 996,29
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 239 997,29 700 001,00 2 539 996,29
TOTAL 3 239 997,29 700 001,00 0,00 2 539 996,29
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 10 003,71
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 700 001,00 700 001,00
Dépenses de fonctionnement – Total 0,00 700 001,00 700 001,00 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 0,00 0,00 0,00 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1,00 1,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 700 000,00 0,00 700 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 700 001,00 0,00 700 001,00
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 700 001,00 700 001,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 700 001,00 700 001,00 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
10 003,71
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
608 Frais accessoires sur terrains en cours 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4,71 0,00 0,00 0,00 4,71
65888 Autres 4,71 0,00 0,00 0,00 4,71
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
10 004,71 0,00 0,00 0,00 10 004,71
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
10 004,71 0,00 0,00 0,00 10 004,71
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
3 239 997,29 700 001,00 2 539 996,29
71355 Variat° stocks terrains aménagés 3 239 997,29 700 001,00 2 539 996,29
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
3 239 997,29 700 001,00 2 539 996,29
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 239 997,29 700 001,00 2 539 996,29
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
3 250 002,00 700 001,00 0,00 0,00 2 550 001,00
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
7015 Ventes de terrains aménagés 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 700 000,00 700 000,00 0,00 0,00 0,00
7552 Prise en charge déficit BA administratif 700 000,00 700 000,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
700 001,00 700 001,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
700 001,00 700 001,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
2 550 001,00 0,00 2 550 001,00
71355 Variat° stocks terrains aménagés 2 550 001,00 0,00 2 550 001,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 550 001,00 0,00 2 550 001,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
3 250 002,00 700 001,00 0,00 0,00 2 550 001,00
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 700 000,00 0,00 0,00 700 000,00
168741 Dettes - Communes membres du GFP 700 000,00 0,00 0,00 700 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 700 000,00 0,00 0,00 700 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 700 000,00 0,00 0,00 700 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 550 001,00 0,00 2 550 001,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 2 550 001,00 0,00 2 550 001,00
3555 Terrains aménagés 2 550 001,00 0,00 2 550 001,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 2 550 001,00 0,00 2 550 001,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
3 250 001,00 0,00 0,00 3 250 001,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 3 239 997,29 700 001,00 2 539 996,29
3555 Terrains aménagés 3 239 997,29 700 001,00 2 539 996,29
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
3 239 997,29 700 001,00 2 539 996,29
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 3 239 997,29 700 001,00 2 539 996,29
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
3 239 997,29 700 001,00 0,00 2 539 996,29
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
10 003,71
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante
Avances du budget principal 3 900 000,00 0,00 2 550 000,00
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 700 000,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 700 000,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 700 000,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
0,00 0,00 10 003,71 0,00 10 003,71
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 0,00
Ressources propres disponibles IV 10 003,71
Solde V = IV – II (3) 10 003,71
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
02- Franck PIA
03- Sandra PLOMION
04- Lionel CHISS
05- Isabelle SOULA
06- Yannick MATURA
07- Anne-Françoise LEBRETON
08- Mohrad LAGHRARI
09- Corinne FOURCIN
10- Charles LOCQUET
11- Jacqueline MÉNOUBÉ
12- Philippe VIBERT
13- Hatice KILINC-SIGINIR
14- Mamadou LY
15- Monette-Simone VASSEUR
16- Catherine THIEBLIN
17- Jacques DORIDAM
18- Ali SAHNOUN
19- Patricia HIBERTY
20- Guylaine CAPGRAS
21- Frédéric BONAL
22- Mamadou BATHILY
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
23- Jérôme LIEVAIN
24- Farida TIMMERMAN
25- Cédric MARTIN
26- Christophe GASPART
27- Peggie CALLENS
28- Charlotte COLIGNON
29- Ludovic CASTANIE
30- Loïc BARBARAS
31- Vanessa FOULON
32- Victor DEBIL-CAUX
33- Halima KHARROUBI
34- Antoine SALITOT
35- Josee JAVEY
36- Thierry AURY
37- Dominique CLINCKEMAILLIE
38- Leïla DAGDAD
39- Grégory NARZIS
40- Mehdi RAHOUI
41- Marianne SECK
42- Roxane LUNDY
43- Claire MARAIS-BEUIL
44- David MAGNIER
45- Philippe ENJOLRAS
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
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397/536 COMPTE ADMINISTRATIF
2020
ANNEXES SUPPLEMENTAIRES
CA2020 annexes suppl
398/536 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE BEAUVAIS
Numéro SIRET : 21600056200019
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE BEAUVAIS MUNICIPALE
C- Subventions d'investissement
D- Variation du patrimoine - Foncier (détail)
A - Etat des services mutualisés
B- Liste des concours attribués à des tiers - Subventions de fonctionnement (détail)
COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Annexes supplémentaires
CA2020 annexes suppl
399/536 CCAS CAB Ville OT CCAS CAB Ville
Directeur du cabinet X X X
Relations publiques X X X X
Communication X X X X X
événementiel X X X X
Directeur du pôle X X X X
Juridique-contentieux X X X X
Patrimoine X X X
Assurance X X X X
Direction commande publique X X X X X
Documentation- archives X X X X X
Courrier X X X X
Imprimerie X X X X
Logistique intérieure X X X X
Direction sécurité et prévention Prévention sécurité X X X X
Centre de supervision urbaine X X X
Service vie associative X X X
Directeur du pôle X X X
Direction de l'aménagement X X X X
Foncier X X X
Aménagement - PLU X X X
Droit des sols X X X
Chantiers d'insertion X X X
Politique de la ville Direction de la politique de la ville X X X
Direction des Espaces publics Bureau d'étude / gestion de la sous-traitance X X X
Bureau d'étude / gestion de la sous-traitance X X
Chargé de mission PCET X X X
Patrimoine – énergie X X X X
Gestion de la sous-traitance X X
Biodiversité X X
Direction eau et assainissement X X X
Direction Transports Circulation signalisation X X X
Administration des services techniques X X X X
Centre technique municipal Maitrise d'ouvrage des travaux X X X X
Garage Garage X X X X
Direction du pôle X X X
Direction jeunesse et sports X X X
Plateforme administrative et financière X X X
Gestion des équipements sportifs X X X
Gestion des Gymnases X X X
Direction des équipements aquatiques X X X
Equipe des équipements aquatiques X X X X
Pédagogie du sport aquatique X X X
Atelier des sports X X X
Direction affaires culturelles X X X X
Administration de la culture X X X
Valorisation du patrimoine culturel X X X
Entretien de l'espace culturel X X X X
Régie technique X X X
Conseil / partenariat X X X
Développement durable X X X
Conseil de gestion X X X
Direction des Finances X X X X X
Direction des ressources humaines X X X X X
Direction des Systèmes d'information et de
télécommunication
X X X X X
Cabinet
Direction de l'Architecture
Direction des Espaces verts, parcs et jardins
Pôle Jeunesse - Sports - Culture
Direction de la Jeunesse et des Sports
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
CA 2020 - ETAT DES SERVICES MUTUALISES
Pôle / direction Services mutualisés Au profit de Agents employés par
IV – ANNEXE
Fonctions transversales
Pôle Administration
Direction Juridique
Direction des Services Intérieurs
Pôle Aménagement – Développement
Pôle Technique opérationnel
Direction de la Culture
Annexes supplementaires / A - Page 1
CA2020 annexes suppl
400/536 Personnel
Locaux
Permanents
Locaux Partiels
Prêt matériel Serv Techniques
A DOMICILE 60
ACTION SOCIALE ET FAMILIALE / Aide à domicile
Salle ancienne Mairie de marissel le mardi, jeudi
A VRAI DIRE
CULTURE ET ARTS /
5 000,00
ABC - ASSOC BEAUVAIS CATHEDRALE
CULTURE
10 000,00
52,75
ABCA - ASSOC BEAUVAISIENNE DE CATCH ET ATHLETISME
SPORTS / Sports de combat - arts martiaux
Leo Lagrange mardi/jeudi 18h30-21h samedi 10h-12h
ABE - ACADEMIE BEAUVAISIENNE D'ESCRIME
SPORTS / Sports de combat - arts martiaux
40 000,00
Local administratif et de stockage
Gymnase Louis Roger - usage exclusif Aquaspace mardi 18h45 à 20 h 15 1 ligne
704,80
ABIL -ASSOC BEAUVAIS IN LINE
SPORTS / Divers
3 000,00
Leo lagrange petit plateau : mardi 18h30-22h Leo lagrange plateau : lundi 18h-22h mardi 17h15-22h, mercredi 18h-20h, jeudi 20h-22h / vendredi 20h-22h Louchard anneau de vitesse : mardi 18h-22h / mercredi 18h-22h / vendredi 20h-22h
306,20
ACAB-ASSOC DE COURSE A PIED ET DE SPORTS ATHLETIQUES DU BEAUVAISIS
SPORTS / Athlétisme et course
Ladoumègue mardi et jeudi 18h15-20h15 Louchard jeudi 18h15-20h15 + reserv occasionnelles de salles de fetes Vestiaires BARBIER : jeudi 18h15-20h15
ACCUEIL ET PROMOTION RESIDENCE JEUNES DE BEAUVAIS (FJT Beauvais)
ACTION SOCIALE ET FAMILIALE / Accueil et hébergement
45 000,00
ACIV - ASSOC CULTURELLE INTERNATIONALE DE VOLONTAIRES
ÉDUCATION ET JEUNESSE / ÉDUCATION ET JEUNESSE
(+880€ à verser en 2021)
1 Bureau de permanence à l'Espace Argentine-14m2
ACPG CATM SECTION DE BEAUVAIS
MILITAIRES ET ANCIENS COMBATTANTS / MILITAIRES ET ANCIENS COMBATTANTS
450,00
salle St just des marais pour AG 1x par an
ADAMSCO
SPORTS
Lagrange lundi de 20h à 22h (jusque fin juin 2020)
ADAPEI 60 - LIOVETTE
maison des familles le vendredi matin
ADARS - ASSOC DEPARTEMENTALE D'ACCUEIL ET DE REINSERTION SOCIALE
ACTION SOCIALE ET FAMILIALE / Accueil et hébergement
5 000,00
228,75
ADOS DE TORTUE
Parcelle de terrain Ecospace
ADPAMB ASSOC DE DEFENSE ET DE PROMOTION DES ASSISTANTES MATERNELLES DU BEAUVAISIS
LOISIRS ET VIE LOCALE / Lieux de rencontre et d'échange
470,00
1x/mois salle 60 reunion + Réservations occasionnelles salle fetes argentine
ADPC 60 - ANTENNE DE BEAUVAIS JEAN-MOULIN
SOLIDARITE NATIONALE ET INTERNATIONALE / Solidarite National et International
1 500,00
2 bureaux n° 102 et 103 espace Argentine 17+12 m2
salle de reunion argentine 5/an
ADPC 60 - ANTENNE LOCALE DE BEAUVAIS SAINT-JEAN
SOLIDARITE NATIONALE ET INTERNATIONALE / Solidarite National et International
1 500,00
local n° 128 à l'Espace Pré-Martinet-58 m2
ADSEAO - ASSOC DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE DE L'OISE
ACTION SOCIALE ET FAMILIALE / Soutien aux personnes
Bureau n° 4 Espace Morvan-10 m2
AEROPORT DE BEAUVAIS TILLE
22,50
AFIB - ASSOC FAMILIALE INTERCOMMUNALE DE BEAUVAIS
ACTION SOCIALE ET FAMILIALE / Soutien aux personnes
37 225,00
(+25€ à verser en 2021)
Bureaux rue Saint Quentin 470 m2
maison des familles jeudi de 9h00 à 12h30 + bureau partagé MSIH 14m2 le mardi de 13h30 à 17h
546,00
AFM TELETHON
2 874,00
(+2.500€ à verser en 2021)
AFSEP - ASSOC FRANCAISE DES SCLEROSES EN PLAQUES
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE / Maladie - Soutien aux malades
1 bureau 14 m² Ancienne mairie de marissel
1 samedi / mois ancienne mairie de marissel
AGENCE POUR LE PICARD
500,00
40 rue de songeons -75m2
Auditorium Rostro : le 16 octobre
AGVB ASSOC GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE BEAUVAIS
SPORTS
500,00
Coubertin lundi/mardi/jeudi 9h-10h / Lagrange (pp) 18- 19h
AÏKIDO CLUB DE BEAUVAIS
SPORTS / Sports de combat - arts martiaux
Coubertin mardi jeudi 19h30-21h30 samedi 14h-17h
AJL ASSOC JORGE LUBAKI
(+85€ à verser en 2021)
ALCOOLIQUES ANONYMES
SANTE ET BIEN ETRE / Dépendances
Salle de Voisinlieu (hebdo)
AMAP - ASSOC POUR LE MAINTIEN DE L'AGRICULTURE PAYSANNE
NATURE ET ENVIRONNEMENT / Environnement - Qualité de vie
Salle au 98 rue de Notre-Dame du Thil (hebdo) / locaux Ecospace
AMERICAN GYM (HALTERO CLUB BEAUVAIS)
SPORTS / Divers
2 000,00
Gymnase Coubertin salle de musculation à usage exclusif
AMICALE DES ANCIENS MARINS ET MARINS ANCIENS COMBATTANTS DU BEAUVAISIS
MILITAIRES ET ANCIENS COMBATTANTS / MILITAIRES ET ANCIENS COMBATTANTS
350,00
1 reunion /mois Salle à la Maison de Quartier Saint-Just des Marais
OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT
Exercice 2020 - Détail -
Bénéficiaire
Thème
Subvention versée en
2020
Mise à Disposition
B1.6 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE
IV – ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
Annexes supplementaires / B - Page 1
CA2020 annexes suppl
401/536 Personnel
Locaux
Permanents
Locaux Partiels
Prêt matériel Serv Techniques
OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT
Exercice 2020 - Détail -
Bénéficiaire
Thème
Subvention versée en
2020
Mise à Disposition
B1.6 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE
AMICALE DES RANDONNEURS PEDESTRES DU BEAUVAISIS
SPORTS / Randonnée
200,00
Piscine A. Bellier -JSP vendredi 18h30 à 19h30- pompiers mercredi- samedi 8h00 à 9h00 Plan d'eau - du lundi au vendredi 8h30-10h30 du 23/04 au 31/10
AMICALE DU PERSONNEL DU CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS
LOISIRS ET VIE LOCALE / Amicales - Associations de quartier
500,00
AMPHIBIA
SPORTS / Sports aquatiques
500,00
sous sol immeuble 171 avenue Marcel Dassault local de stockage (36,44 m2 + salle de réunion mutualisée (21 m2) + bureau mutualisé (10 m2) + local technique mutualisé (11 m2)
réservations occasionnelles Plan d'eau samedi 9h-11h du 7/07 au 1/09 Aquaspace vendredi 19h45 à 21 h45 fosse-19h45 à 20h30 2 lignes-20h30 à 21 h 45 4 lignes
APCE - ASSOC POUR LE COUPLE ET L'ENFANT
ACTION SOCIALE ET FAMILIALE / Médiation familiale
bureau partagé MSIH 14m2 le mardi de 8h30 à 12h + maison des familles mercredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
APEDYS OISE
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE / Troubles du langage
500,00
APEI DE BEAUVAIS ET SA REGION
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE / Handicap
2 000,00
APF - ASSOC DES PARALYSES DE FRANCE DELEGATION DE L'OISE
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE / Handicap
2 000,00
local n° 4 à l'Espace Pré-Martinet-56m2
APPMA LA TRUITE DE BEAUVAIS
NATURE ET ENVIRONNEMENT / Associations animalières
Droit de pêche (loyer symbolique)
APSLO - ASSOC PROFESSION SPORT ET LOISIRS OISE
EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE / Emploi, insertion et formation professionnelle
1/semaine salle des fetes argentine
APSUS - Assoc du Personnel aux Soins d'Urgence et de Secours SAMU60
(+800€ à verser en 2021)
ARGENTINE EN FÊTE
LOISIRS ET VIE LOCALE / Amicales - Associations de quartier
2 samedis / an salle des fetes argentine
AS ALLONNE SECTION FOOTBALL
Allonne mercredi 14h-18h
AS GIMA MASSEY
SPORTS
Piscine Langevin samedi 16h00 à 18h00
452,70
ASBM ASSOC SPORTIVE BEAUVAIS MARISSEL SECTION BILLARD
SPORTS / Divers
2 000,00
locaux à l'espace Pré Martinet 239 m2
ASBO - ASSOC SPORTIVE BEAUVAIS OISE
SPORTS / Sports collectifs
175 000,00
(+30.000€ à verser en 2021)
STADE OMET
STADES BRISSON/SAHNOUN POUR MATCH/ + 5 entrainements (lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi , 10h-13h) + mercredi 14h30-17h Stade P, Omet usage exclusif + locaux centre multisport
194,85
ASCA - ASSOC CULTURELLE ARGENTINE
CULTURE ET ARTS / Divers
468 714,00
Centre Culturel Argentine 8 avenue de Bourgogne
204,35
ASCAO- ASSOC SOCIO-CULTURELLE DES AFRICAINS DE L'OISE
LOISIRS ET VIE LOCALE / Amicales - Associations de quartier
4 000,00
(+80€ à verser en 2021)
Local 9 Allée Johann Strauss 85 m2
Réservations occasionnelles
ASCE actions socio culturelles pour la citoyenneté et l'égalité
LOISIRS ET VIE LOCALE / Activités de loisirs
Bureau à l'Espace Argentine-16 m2-
salle de l'ASCA
ASKT
SPORTS
Aubaud samedi 16h15/18h15-Lagrange lundi 18h30/20h-mercredi 18h30/20h
ASPTT BEAUVAIS
SPORTS / Football
27 000,00
(+200€ à verser en 2021)
Stade Louis ROGER lundi 18h45-21h00 / mercredi 18h45- 22h Stade Communeau : F2 = section football (USAP) lundi 17h-21h / mardi 17h30-19h30 / mercredi 17h-21h / jeudi 17h30-19h30 / vendredi 17h-21h Hockey = section hockey (PANSARD) mercredi et vendredi 19h30-22h / samedi 14h-16h30 Gymn Moulin - section hockey (PANSARD): mercredi 17h30-22h, vendredi 20h00-22h
ASSOC BEAUVAISIENNE D'AQUARIOPHILIE
NATURE ET ENVIRONNEMENT / Associations animalières
500,00
local Bat B8 rue des Alpes 94 m2
ASSOC COLLEGE HENRI BAUMONT
SPORTS
AS collège Aquaspace mercredi 15h00 à 16h00 2 lignes- 16h00 à 17h00 2 lignes
ASSOC DE GESTION DES CRECHES ET HALTE GARDERIE PIERRE JACOBY
ACTION SOCIALE ET FAMILIALE / Crèches et halte-garderie
720 000,00
pour memoire 16 av Flandres Dunkerque (facturé) 1106m2
réservations occasionnelles/ salle fetes esp Argentine
ASSOC DES CADRES DE LA REGION DE BEAUVAIS
LOISIRS ET VIE LOCALE / Lieux de rencontre et d'échange
Salle maison de quartier St Just des Marais (mensuel)
ASSOC DES IVOIRIENS DE BEAUVAIS OISE AIBO
(+80€ à verser en 2021)
ASSOC ELA
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE / Maladie - Soutien aux malades
(+400€ à verser en 2021)
ASSOC EMMAUS BEAUVAIS
SOLIDARITE NATIONALE ET INTERNATIONALE / Solidarite National et International
8 000,00
239,35
ASSOC FRANCE PALESTINE SOLIDARITE
SOLIDARITE NATIONALE ET INTERNATIONALE / Solidarite National et International
1 reunion /mois salle argentine
Annexes supplementaires / B - Page 2
CA2020 annexes suppl
402/536 Personnel
Locaux
Permanents
Locaux Partiels
Prêt matériel Serv Techniques
OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT
Exercice 2020 - Détail -
Bénéficiaire
Thème
Subvention versée en
2020
Mise à Disposition
B1.6 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE
ASSOC FRANCO-TURQUE
vendredi gymnase Morvan 20h-22h
ASSOC GENEALOGIQUE DE L'OISE AGO
rangement ancienne mairie Voisinlieu 4m2
Salle des Fêtes de Voisinlieu (bi-mensuel)
ASSOC MUSCULAIRE ET SPORTIVE (AMES)
400,00
ASSOC POUR LA SOLIDARITE EN AFRIQUE CENTRALE
SOLIDARITE NATIONALE ET INTERNATIONALE / Solidarite National et International
Réservations occasionnelles + Salle 98 rue notre dame du thil (hebdomadaire)
ASSOC POUR LE DON DE SANG BENEVOLE DE BEAUVAIS ET SA REGION
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE / Maladie - Soutien aux malades
700,00
armoire de rangement bureau mutualisé espace Pré Martinet
Amphithéâtre de l'Espace Pré-Martinet (mensuel)
64,70
ASSOC POUR LE RAYONNEMENT DU VIOLONCELLE
CULTURE ET ARTS / Musique - chants - concerts
51 000,00 intermittents du spectacle
+ personnel d'accueil
espace pré martinet local n° 119 de stockage 18 m2 + 3 bureaux n° 120,121,122 de 12m2
ASSOC ROSALIE
ÉDUCATION ET JEUNESSE / ÉDUCATION ET JEUNESSE
2 000,00
ASSOC SPORTIVE CULTURELLE BEAUVAIS SETUBAL MIMOSAS DE PORTUGAL
Local de stockage 2 rue Saint Lucien 27 m2
Salle au 98 rue de Notre-Dame du Thil (hebdo)
ASSOC SPORTIVE VOISINLIEU TWIRLING
SPORTS
1 300,00
ASSOC SPORTS ET LOISIRS DU QUARTIER PLOUY ST LUCIEN
Local technique 1 rue saint Pierre à Plouy saint Lucien 10,5 m2
ATELIER CREATIF
1/semaine au 98 nd du thil
ATELIER LES PETITES MAINS
3 x par semaine Anc Mairie de Marissel
AVENIR PLUS
EDUCATION ET JEUNESSE / Education et jeunesse
(+200€ à verser en 2021)
AVF - ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES
LOISIRS ET VIE LOCALE / Lieux de rencontre et d'échange
300,00
salle d'activités 4 rue de l'école maternelle 58 m2
salle mutualisée rue de l'école maternelle 31 m2 les mercredis jeudis et vendredis de 13h à 19h
BABY CLUB DE BEAUVAIS
SPORTS / Sports aquatiques
1 500,00
Piscine Aquaspace = redevance Piscine BELLIER SAM 18h00 à 20h00 4 lignes / DIM 8h30 à 10h00 4 lignes
BBCO BEAUVAIS BASKET CLUB OISE
SPORTS / Sports collectifs
30 400,00 (+200€ à verser en 2021)
LOCAL STOCKAGE MATERIEL GYMNASE ROBERT PORTE
Coubertin jeudi 20h/22h - vendredi 20h30/22h
BEAUVAIS ARGENTINE AQUARIOPHILIE
NATURE ET ENVIRONNEMENT / Associations animalières
3 500,00
BEAUVAIS BIKE
SPORTS / Cyclisme
500,00
salle des fetes Voisinlieu (mensuel)
BEAUVAIS DANSE SPORTIVE
SPORTS
COUBERTIN 1 fois pa an en juin
BEAUVAIS DANSES LATINES
Salle des fêtes Argentine (hebdo)
BEAUVAIS GR (Beauvais Gymnastique Rythmique)
SPORTS / Gymnastique
1 500,00
R Briard Lundi 18h-20h mercredi/vendredi 18h-20h F Faure samedi 9h-13h30
BEAUVAIS JUDO JUJITSU BRESILIEN
SPORTS / Sports de combat - arts martiaux
2 800,00
Gymnase Aubaud Mardi 18h-21h30 Jeudi 18h-20h Vendredi 17h45-21h15 samedi 10h-11h //réservations occasionnelles/salle motricité école maternelle la grenouillère les mardis jeudis vendredis 17h30 à 22h
BEAUVAIS MMA (ex Beauvais Pancrace Team)
SPORTS
Léo lagrange dojo mer 19h45-21h45 Aubaud dojo lundi 19h30-21-30 / sam 14h-16h
BEAUVAIS MOTO-CLUB
SPORTS / Motocyclisme
2 100,00
BEAUVAIS OISE TENNIS
SPORTS / Sports de raquettes
15 000,00 (+1.500€ à verser en 2021)
4 COURTS DE TENNIS RUE DE L'ORANGERIE PARC KENNEDY + 2 courts de tennis exterieur
33,35
BEAUVAIS OISE UNITED CLUB OF BADMINTON
SPORTS
4 000,00
GYMNASE FELIX FAURE lundi au vendredi 17h30/22h - samedi 13h30/17h30 dimanche 10-12h
BEAUVAIS PATAPLOUF
SPORTS / Sports aquatiques
500,00
Communeau vendredi 20h-22h + 1 reunion / mois espace argentine Aquaspace lundi 18h00 à 20h00 fosse-18h45 à 20h00 1 ligne
BEAUVAIS RUGBY CLUB "LES INDEPENDANTS"
SPORTS / Sports collectifs
Communeau vendredi 19h30-21h30
297,10
BEAUVAIS SHOPPING (ex BBP - Beauvais boutiques plaisirs)
EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE / Représentation des commerçants
47 600,00
(+9.120€ à verser en 2021)
bureau Maison du Maire
1 252,40
BEAUVAIS TEAM CYCLISTE
SPORTS/ Cyclisme
7 000,00
Annexes supplementaires / B - Page 3
CA2020 annexes suppl
403/536 Personnel
Locaux
Permanents
Locaux Partiels
Prêt matériel Serv Techniques
OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT
Exercice 2020 - Détail -
Bénéficiaire
Thème
Subvention versée en
2020
Mise à Disposition
B1.6 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE
BEAUVAIS TRIATHLON
SPORTS / Triathlon
28 000,00
Ladoumegue lundi, jeudi 18h-20h30 vendredi 18h-20h/ Aquaspace mardi 11h30 à 12h30 4 lignes-12h30 à 13h30 2 lignes/mercredi 20h00 à 21h30 3 lignes/vendredi 11h30 à 13h30 4 lignes-12h30 à 13h30 2 lignes-19h45 à 21h30 4 lignes Plan d'eau du Canada - vendredi 18h30-20h00 du 26/04 au 1/09 et vendredi 18h-20h du 2/09 au 29/09 // 1 reunion / mois salle ancienne mairie marissel/ Piscine Bellier juillet -aout mardi 12h15-13h30 mercredi 18h45 20h30 Piscine Langevin
mardi 6h30 à 8h00 4 lignes/ mercredi
13h30 à 15h00 4 lignes- 20h00 à 21h30 4 lignes/samedi 10h00 à 13h00 4 lignes Aquaspace : mardi 11h30-12h30 4 lignes 12h30-13h30 2 lignes / mercredi 20h-21h30 3 lignes / vendredi 11h30- 12h30 4 lignes 12h30-13h30 2 lignes 19h45-21h30 4 lignes
310,40
BEAUVAIS TT (Tennis de table de Beauvais)
SPORTS / Tennis de table
3 000,00
Gymnase Corot mardi 18h-22h jeudi 18h30-22h vendredi 18h-22h
82,85
BEAUVAIS UNITED COMMUNEAUX
SPORTS
400,00
MOULIN jeudi 20h-22h
BEAUVAIS WOLF BASKETBALL
SPORTS
300,00
LAGRANGE petit plateau lundi 19h-21h /mercredi 20h- 22h / jeudi 20h-22h LAGRANGE Plateau : lundi 20h-22h / mercredi 20h-22h / jeudi 20h-22h / samedi 10h/12h00
BEAUVAIS XV RUGBY CLUB
SPORTS / Sports collectifs
195 000,00
Club House stade Marcel Communeau
Communeau : lundi, mardi, mercredi vendredi 18h/22h jeudi 18h/20h du lundi au vendredi de 12h à 14h sam 14h-18h + Brisson et Sahnoun matchs fed 2
145,35
BEAUVAISIS AQUATIC CLUB
SPORTS / Sports aquatiques
26 600,00 (+11.400€ à verser en
2021)
Bureau Aquaspace
Piscine
Langevin
lundi 17h30 à 20h30 4 lignes/
mercredi 18h00 à 20h00 4 lignes/ vendredi 17h30 à 20h30 4 lignes/ samedi 9h00 à 10h30 4 lignes Piscine A. BELLIER
mardi 17h30 à 20h30 4 lignes/
mercredi 11h30 à 13h30 4 lignes / jeudi 17h30 à 20h30 4 lignes/ samedi
11h15 à 14h15 4 lignes
Aquaspace
lundi 7h à 9h00 3 lignes -16h45 à 18h15 2
lignes-18h15 à 19 h 45 3lignes-19h45 à 21h30 5 lignes/mardi 7h à 9h00 3 lignes -16h45 à 19h45 2 lignes- 19h45 à 20 h 15 3lignes-20h15 à 21h30 3 lignes/ mercredi 13h30 à 15h00 3 lignes-16h45 à 18h15 2 lignes - 18h15 à 19h45 3 lignes-19h45 à 21h30 4 lignes/ jeudi 7h à 9h00 3 lignes -16h45 à 18h15 2 lignes-18h15 à 19h45 3lignes-19h45 à 21h30 4 lignes/ vendredi 7h à 9h00 3 lignes -16h45 à 18h15 2 lignes-18h15 à 20h30 4 lignes/samedi 10h30 à 12h00 3 lignes - 12h30 à 14h00 4 lignes.
BEAUVELO
948,30
BEHAR FRANCO KOSOVARD
(+450€ à verser en 2021)
BENKADI
LOISIRS ET VIE LOCALE / Amicales - Associations de quartier
96,80
Réservations occasionnelles Salle d'activités partagé à la MJA St Jean les lundis et mardis de 14h à 16h
BGE PICARDIE
4 000,00
Bureau partagé à l'Espace Argentine le jeudi de 9h à 12h et à la MSIH 14m2 le jeudi de 13h30 à 17h
BIEN DANS SON ASSIETTE A L'AISE DANS SES BASKETS
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE / Bien-être - Relaxation
1 500,00
salles d'activités 4 rue de l'école maternelle 76m2
salle mutualisée 4 rue de l'école maternelle 31 m2 utilisation occasionnelle/Quadrilatère le 16/06
Annexes supplementaires / B - Page 4
CA2020 annexes suppl
404/536 Personnel
Locaux
Permanents
Locaux Partiels
Prêt matériel Serv Techniques
OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT
Exercice 2020 - Détail -
Bénéficiaire
Thème
Subvention versée en
2020
Mise à Disposition
B1.6 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE
BOUC ATHLETISME
SPORTS / Athlétisme et course
9 000,00
Local administratif sous tribune du stade Ladoumegue + un local de stockage
1 /an Salle à l'Espace Pré-Martinet / G. Sand Lundi et mardi 18h-20h sam 9h30-12h /Ladoumegue : lundi, mardi, jeudi, vend 18h-20h, mercredi 10h-12h/14h- 16h/18h-Briard merc 10h-12h 13h30-15h30
712,85
BOUC HAND BALL
SPORTS / Sports collectifs
91 000,00
Local de stockage Gymnase AMBROISE
Salles à l'Espace Pré-Martinet (mensuel)/ GYMNASE AMBROISE du lundi/mardi/jeudi 17h45 à 20h30 /mercredi 17h15-20h30 / vend 17h45-22h samedi 8h30- 12h
BOUC SPORT AU TAMBOURIN
SPORTS / Divers
1 500,00
Gymnase Sand mardi merc 20h-22h / Gymnase Moulin jeudi 18h-19h30
BOUC VOLLEY
SPORTS / Sports collectifs
125 000,00
local Hotel Dieu 105 m2
GYMNASE Truffaut lundi 20h-22h mardi au vend 17h30- 22h /Gym Coubertin Lundi au vend 17h30 22h sam 10h30-12h
CAB COMMUNAUTE AGGLO DU BEAUVAISIS (actions CLEA)
1 056,25
CANTUS FELIX
CULTURE ET ARTS / Musique - chants - concerts
1 800,00
CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES
3 400 000,00
1 964,20
CCIO Chambre de commerce et industrie oise
1/mois salle de reunion MSIH
CCMO EVEIL - CRECHE BISOUS D'ESQUIMAUX
ACTION SOCIALE ET FAMILIALE / Crèches et halte-garderie
salles maternelle grenouillère en juillet 2016
CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS
209,40
CENTRE MEDICO SCOLAIRE
locaux à l'espace Pré Martinet 134 m2
CERCLE NAUTIQUE DE BEAUVAIS
SPORTS / Sports aquatiques
2 000,00
LOCAL BASE NAUTIQUE PLAN D'EAU DU CANADA (vestiaires + bureau + local rangement + parc à bateaux + ponton)
PLAN D'EAU
CFA AGRICOLE ET HORTICOLE DE L'OISE
41,35
CHAMBRE D'AGRICULTURE
438,75
CIDFF - CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES
ACCES AUX DROITS / ACCES AUX DROITS
bureau à la MSIH 13,50 m2
bureau partagé MSIH 14 m2 le lundi de 9h à 17h et le vendredi de 13h30 à 17h30 + Maison des familles jeudi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
CISD - CENTRE INTERCOMMUNAL DE SERVICES A DOMICILE ALLO J'ECOUTE
ACTION SOCIALE ET FAMILIALE / Aide à domicile
2 000,00
Bureaux au 11 bis rue de la Préfecture-124m2
Coubertin lundi mercredi 10h-11h/Tillé lundi 18h15- 19h15 + 1 salle de reunion / mois St just des marais
CLINIQUE DU PARC
131,80
CLUB DANIELLE SABLE DES ANCIENS DE MARISSEL
LOISIRS ET VIE LOCALE / Troisième âge
2 200,00
2 armoires de stockage local salle des fêtes Marissel
Salle des Fêtes de Marissel (hebdo)
CLUB DE BRIDGE DE BEAUVAIS
153,80
CLUB DE CANOE KAYAK DU BEAUVAISIS CCK
SPORTS / Sports aquatiques
1 500,00
LOCAL BASE NAUTIQUE PLAN D'EAU DU CANADA (vestiaires + bureau + local rangement + parc à bateaux + ponton)
PLAN D'EAU
CLUB DES AMATEURS D'OISEAUX DU BEAUVAISIS
NATURE ET ENVIRONNEMENT / Associations animalières
Salle de reunion pre martinet (mensuel)
CLUB DES CHIENS DE DEFENSE
979,90
CLUB D'ESCALADE DU BEAUVAISIS
SPORTS / Divers
2 400,00
MUR ESCALADE ELISPACE
Salle Elispace Annexe du Lundi au vendredi de 18h à 22h
CLUB DU BEAUVAISIS DE LA RETRAITE SPORTIVE CBRS
SPORTS / Divers
2 000,00
Bureaux à l'Espace Argentine 21m2
Salles à l'Espace Argentine(hebdo)/Salle fetes de Jean moulin / Gymnase jean moulin Mardi 11h30-13h30 / Coubertin : mardi 10h30-12h30, vendredi 10h- 12h/Morvan vend 9h-11h/ Briard lundi mardi 9h-12h mercredi 9h-10h jeudi 9h- 11h/vend 16h-19h Piscine A. Bellier samedi 9h00 à 11h30 - jeudi 13h30 à 16h30
575,40
CLUB RETRAITE GAIETE LOISIRS
LOISIRS ET VIE LOCALE / Troisième âge
1 300,00
COLLEGE CHARLES FAUQUEUX
Enseignement
12 377,91
COLLEGE HENRI BAUMONT
Enseignement
11 759,50
Aquaspace lundi 12h00 à 13h00 2 lignes/mardi 12h30 à 13h30 2 lignes/jeudi 12h00 à 13h00 2 lignes/vendredi 12h30 à 13h30 2 lignes
35,85
COLLEMBOLE ET COMPAGNIE
NATURE ET ENVIRONNEMENT / Environnt-Qualité de vie
1 080,00
COMITE DE DEFENSE DES LOCATAIRES
ACCES AUX DROITS / ACCES AUX DROITS
1 000,00
Réservations occasionnelles
COMITE DE JUMELAGE BEAUVAIS
LOISIRS ET VIE LOCALE / Lieux de rencontre et d'échange
15 000,00
1 pers à 30%
Bureau Hotel de Ville
Réservations occasionnelles
Annexes supplementaires / B - Page 5
CA2020 annexes suppl
405/536 Personnel
Locaux
Permanents
Locaux Partiels
Prêt matériel Serv Techniques
OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT
Exercice 2020 - Détail -
Bénéficiaire
Thème
Subvention versée en
2020
Mise à Disposition
B1.6 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE
COMITE DE L'OISE DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE / Maladie - Soutien aux malades
500,00
COMITE D'ENTR'AIDE SAINT-JACQUES VOISINLIEU
LOISIRS ET VIE LOCALE / Troisième âge
800,00
COMITE DES FETES DE MARISSEL
LOISIRS ET VIE LOCALE / Amicales - Associations de quartier
3 000,00
Bureau à l'Ancienne Mairie de Marissel-25m2
Réservations occasionnelles
COMITE DES FETES DE ST-JUST DES MARAIS ST-QUENTIN
LOISIRS ET VIE LOCALE / Activités de loisirs
3 000,00
Local 149 rue de saint Just des Marais 124m2
Réservations occasionnelles
1 423,15
COMITE DES FORAINS DE L'OISE
160,40
COMITE DES SAGES
local RDC
centre commercial Bellevue rue de
Sénéfontaine 146 m2
COMITE MISS OISE
salle à la mairie 1x par an
COMITE MISS PICARDIE
1 000,00
salle à la mairie 1x par an
365,40
COMITE MISTER PICARDIE
36,70
COMMUNE DE BRESLES (frais de scolairté)
920,00 (+920€ à verser en 2021)
103,35
COMMUNE DE CLERMONT (frais de scolairté)
(+3.495€ à verser en 2021)
COMPAGNIE D'ARC JEANNE-HACHETTE
SPORTS / Divers
2 000,00
Local administratif et de stockage Parc Marcel Dassault + container stockage enceinte ST rue de Tilloy 15 m2
Morvan mardi vendredi 18h-20h jeudi 18h-22h et Parc Dassault
COMPAGNIE DE LA CYRENE
CULTURE
2 000,00
COMPAGNIE DE LA YOLE
CULTURE ET ARTS / Théâtre
5 000,00
Bureau n° 113 Espace Pré-Martinet-25m2 +container n° 8 stockage enceinte ST rue de Tilloy 15 m2
CONSEIL CITOYEN
468,10
CONSEIL CITOYEN BEAUVAIS ARGENTINE
75,00
bureau N° 8 espace Argentine 15 m2 + salle reunion n°2
1 reunion / mois salle argentine + reservations occasionnelles salle des fetes argentine
CONSEIL CITOYEN SAINT LUCIEN
local en partage
rue P Garbet 55 m2
CONSEIL DEPARTEMENTAL
55,35
CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE PICARDIE
NATURE ET ENVIRONNEMENT / Environnement - Qualité de vie
Locaux Ecospace-40m2
COOP SCOL A. CAMUS MATERNELLE
Enseignement
900,00
COOP SCOL J MICHELET MATERNELLE
Enseignement
925,00
COOP SCOL A. CAMUS PRIMAIRE
Enseignement
200,00
COOP SCOL ANDERSEN MATERNELLE
Enseignement
300,00
COOP SCOL DEBUSSY PRIMAIRE
Enseignement
250,00
COOP SCOL ELSA TRIOLET/ GREBER MATERNELLE
Enseignement
1 450,00
COOP SCOL GASTON SUEUR MATERNELLE
Enseignement
750,00
COOP SCOL GRENOUILLERE MATERNELLE
Enseignement
1 050,00
COOP SCOL J. MACE MATERNELLE
Enseignement
450,00
COOP SCOL J.MOULIN MATERNELLE
Enseignement
1 250,00
COOP SCOL JULES VERNE MATERNEL
Enseignement
600,00
COOP SCOL LAUNAY MATERNELLE
Enseignement
1 100,00
COOP SCOL LAUNAY PRIMAIRE
Enseignement
200,00
COOP SCOL M PAGNOL MATERNELLE
Enseignement
600,00
COOP SCOL P.PICASSO MATERNELLE
Enseignement
950,00
COOP SCOL PAUL BERT MATERNELLE
Enseignement
850,00
COOP SCOL VOISINLIEU MATERNELLE
Enseignement
600,00
COOP. SCOL. ROSTAND PRIMAIRE
Enseignement
200,00
COOP.SCOL VICTOR DURUY PRIMAIRE
Enseignement
250,00
COOP.SCOL. BRIQUETERIE MATERNELLE
Enseignement
600,00
COOP.SCOL. ECOLE DE L'EUROPE
Enseignement
546,10
COOP.SCOL. G. DARTOIS PRIMAIRE
Enseignement
358,76
COOP.SCOL. G. REGNIER PRIMAIRE
Enseignement
250,00
COOP.SCOL. JEAN MOULIN PRIMAIRE
Enseignement
292,00
COOP.SCOL. KERGOMARD MATERNELLE
Enseignement
600,00
COOP.SCOL. LANFRANCHI MATERNELLE
Enseignement
950,00
COOP.SCOL. LEBESGUE MATERNELLE
Enseignement
784,00
COOP.SCOL. P. ELUARD MATERNELLE
Enseignement
450,00
COOP.SCOL. PERRAULT MATERNELLE
Enseignement
1 050,00
COS -COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL MUNICIPAL
ACTION SOCIALE ET FAMILIALE / Soutien aux personnes
257 284,93 2 agents administratifs
Bureau Maison du Maire
Réservations occasionnelles
COURSE A PIED BEAUVAIS OISE
SPORTS / Athlétisme et course
600,00
Ladoumègue
mardi et jeudi 19h-20h30
Annexes supplementaires / B - Page 6
CA2020 annexes suppl
406/536 Personnel
Locaux
Permanents
Locaux Partiels
Prêt matériel Serv Techniques
OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT
Exercice 2020 - Détail -
Bénéficiaire
Thème
Subvention versée en
2020
Mise à Disposition
B1.6 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE
CPK - CLUB DE PLONGEE KOOL
SPORTS / Sports aquatiques
container stockage enceinte ST rue de Tilloy 15 m2
Piscine Langevin mardi 19h00 à 21h30 Aquaspace jeudi 19h00 à 21h30 fosse-19h00 à 19h45 1 ligne-19h45 à 20h30 2 lignes
CRE'ARTS Chez Mme Marie-Christine GLODT
2 / semaine Salle de l'Ancienne Mairie de Marissel
CRESCENDO KOLOBANE - LE CHAT PERCHE
ACTION SOCIALE ET FAMILIALE / Crèches et halte-garderie
306 150,00
CROIX-ROUGE FRANCAISE
SOLIDARITE NATIONALE ET INTERNATIONALE / Solidarite National et International
Locaux au 13 rue de la Préfecture-202m2
CSF Confédération syndicale des familles
Bureau 12 m2 à l'espace Argentine + MJA 14 m2 le mercredi de 9h à 12h
DAARA DJI (bourse Etre autonome aux devoirs)
565,00
DANSE ET SPECTACLE
CULTURE ET ARTS/Danse
800,00
DANSELAVIE
CULTURE ET ARTS / Danse
Salle des Fêtes de Voisinlieu(hebdo)
DESTIN DE FEMMES
LOISIRS ET VIE LOCALE / Amicales - Associations de quartier
Local 9 Allée Johann Strauss-21m2
Lagrange mercredi 11-12h
DETENTE POUR TOUS
LOISIRS ET VIE LOCALE / Troisième âge
2 200,00
local de stockage salle des fêtes st Just des Marais 14 m2
Salle des fêtes de St JUST DES MARAIS (hebdo)
DEVELOPPEMENT DU COMMERCE
1 262,20
DIAPHANE
CULTURE ET ARTS / Arts visuels
55 600,00 personnel occasionnel
montage/demontage expo
Partenariat avec le Quadrilatère pour Les photomnales
ECHIQUIER BEAUVAISIEN
SPORTS / Divers
1 500,00
container stockage enceinte ST rue de Tilloy 15 m2 + armoire local de stockage espace Argentine
salles à l'Espace Argentine (hebdo) + Réservations occasionnelles
ECOLE DE JUDO DE BEAUVAIS
SPORTS / Sports de combat - arts martiaux
2 500,00
2 Locaux Gymnase Coubertin
Gymnase courbertin lundi mercr vendredi 17h-21h, Mardi jeudi 17h-19h30, samedi 9h-13h30 et 17h-19h + Réservations occasionnelles
ECUME DU JOUR
LOISIRS ET VIE LOCALE / Lieux de rencontre et d'échange
24 000,00
parcelle de terrain 200m2 St Jean
ELAN-CES
EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE / Emploi, insertion et formation professionnelle
1 local rue Aldebert Bellier 70m²
Réservations occasionnelles
EN AVANT LES ENFANTS
ÉDUCATION ET JEUNESSE / ÉDUCATION ET JEUNESSE
Salle de reunion Argentine (hebdo)
ENSEMBLE VOCAL CANA
CULTURE ET ARTS / Musique - chants - concerts
150,00
LOCAL DE STOCKAGE PARC KENNEDY
BOULODROME PARC KENNEDY
ENTENTE BEAUVAISIENNE DE PETANQUE
SPORTS / Jeux de boules
4 000,00
LOCAL DE STOCKAGE PARC KENNEDY
BOULODROME PARC KENNEDY
488,80
ENTRAIDE
ACCES AUX DROITS / ACCES AUX DROITS
Bureau de permanence, bureau partagé à la MSIH 14m2 le mardi et vendredi de 8h30 à 12h + maison des familles mercredi de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 14h00 à 17h00 + salle du Pré Martinet
ENTR'AIDE SAMU SOCIAL OISE
SOLIDARITE NATIONALE ET INTERNATIONALE / Solidarite National et International
locaux espace Argentine N° 113, 114, 115 , 116 48,50m2
ENTREDANSES (CIE K)
CULTURE ET ARTS / Danse
Gymnase de Tillé occassionnellement
ENVOL
500,00
ESAT BEAUVAIS
103,35
ESCALE EN BEAUVAISIS
SPORTS
PIscine Langevin mardi 17H30 0 18H30
ESCOPETTE PICARDE
SPORTS / Divers
2 500,00
container stockage enceinte ST rue de Tilloy 15 m2
ESPOIR SPORT CYCLISTE BEAUVAIS
SPORTS
container stockage enceinte ST rue de Tilloy 15 m2
ESSENTIEL STYLE BEAUVAIS
(+984€ à verser en 2021)
Coubertin merc 16h-18/20h-22h Allonne dim 14h-17h
ETOILE DE MILLY HANDBALL
SPORTS
Ambroise Lundi et mercredi de 20h30 à 22h
ETOILE DE SOI
ACTION SOCIALE ET FAMILIALE / Soutien aux personnes
maison des familles réservations occasionnelles le mardi et jeudi après midi
EXTERNAT MEDICO PEDAGOGIQUE DE VOISINLIEU
classe externalitée dans écoles PREVERT, LANFRANCHI
FALCAO BAHIA CAPOEIRA BEAUVAIS -(ex -CAPOEIRA AGUIA DOURADA BEAUVAIS)
SPORTS / Capoeira
Gymnase Léo Lagrange sam 15h-16h30/ Gym Tillé merc 16h30-21h00
FC BELLOVAQUES
SPORTS
Stade Louis ROGER / jeudi 19h30-22h
Création
FC CHAMBLY
45,50
FEDDE PINAL PULLAR
SOLIDARITE NATIONALE ET INTERNATIONALE / Solidarite National et International
Sallen d'activités à la MJA St Jean
FEDERATION GENERALE DES RETRAITES DES CHEMINS DE FER
LOISIRS ET VIE LOCALE / Troisième âge
Réservations occasionnelles
FIL D'ARIANE ANTENNE DE BEAUVAIS
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE / Handicap
4 000,00
Annexes supplementaires / B - Page 7
CA2020 annexes suppl
407/536 Personnel
Locaux
Permanents
Locaux Partiels
Prêt matériel Serv Techniques
OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT
Exercice 2020 - Détail -
Bénéficiaire
Thème
Subvention versée en
2020
Mise à Disposition
B1.6 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE
FITNESS CLUB BEAUVAISIEN
SPORTS / Gymnastique
1 500,00 (+250€ à verser en 2021)
Leo Lagrange vendredi 18h00-20h/ Corot lundi mercr 18h30-21h /Allonne sam 10h-12h / +Réservations occasionnelles/ Journée ville à l'ASCA MJA ST JEAN du 04/09/2013 au 02/07/2014 vendredi de 19h30 à 22h
FNACA - FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGERIE MAROC ET TUNISIE
MILITAIRES ET ANCIENS COMBATTANTS / MILITAIRES ET ANCIENS COMBATTANTS
1 reunion / mois salle de st just des marais
FOLKLORE SANS FRONTIERES
1 / mois salle de st just des marais
FOOTBALL CLUB DE SAINT-JUST-DES-MARAIS
SPORTS / Sports collectifs
5 000,00
Local de stockage
Stade Barbier lundi, mardi, jeudi et vendredi de 18h à 21h30 + mercredi de 13h30 à 21h30 // salles maison quartier St Just
FORME PLAISIR DANS LE MONDE MODERNE
SPORTS / Athlétisme et course
GYM COUBERTIN lundi 10h-11h/18h30-19h30//mardi 12h30-13h30/14h-15h/ jeudi 12h30-15h vend 10h-11h / Tillé mardi 18h-20h30 //
FOYER DES JEUNES TRAVAILLEUSES FJT LOUISE MICHEL
ACTION SOCIALE ET FAMILIALE / Accueil et hébergement
172 000,00
FRANCAS DE L'OISE
Jeunesse/Aide au BAFA
2 Bureaux N° 111 et 112 à l'Espace Pré-Martinet-50m2
Salles de l'Espace Pré-Martinet (journalier)
France VICTIMES 60
Local 40 rue de songeons bat c 74,85m²
Locaux scolaire salle de restau voisinlieu 2 x par sem + Bureau de partage 1 matinée /sem MSIH
FULL CONTACT BEAUVAIS
SPORTS / Sports de combat - arts martiaux
Allonne lundi 20h-21h30 jeudi 18h-21h samedi 10h-11h
GEMOB - GROUPE D'ETUDE DES MONUMENTS ET OEUVRES D'ART DE L'OISE ET DU BEAUVAISIS
CULTURE ET ARTS / Patrimoine
2 000,00
Maison Gréber
GENDARMERIE NATIONALE
SPORTS
Aquaspace Mardi 7h30 à 8h45 - 10h00 à 11 h 00 jeudi 7h30 à 8h45 - 10h00 à 11 h 00
78,35
GEPSLP - Groupement employeurs profession Sport et Loisirs en Picardie
(+600€ à verser en 2021)
GORIDE
SPORTS / Divers
1 500,00
Skatepark
skatepark (autonomie)
GRECB - GROUPE DE RECHERCHES ET D'ETUDES DE LA CERAMIQUE DU BEAUVAISIS
CULTURE ET ARTS / Patrimoine
2 000,00
Maison Gréber + 1 local stockage au cimetiere general rue de calais 12m²
3 reunion / an salle de st just des marais
GROUPE SOS JEUNESSE OISE
1/semaine salle des fetes marissel
GROUPEMENT D'UTILISATION DU BOXER
Terrain 13 rue Camard
GROUPEMENT PHILATELIQUE DU BEAUVAISIS
LOISIRS ET VIE LOCALE / Activités de loisirs
Salle des fetes Voisinlieu 1/mois
GYM STEP TONIC
SPORTS / Gymnastique
Gymnase Allonne lundi 20h-21h30 mercredi 18h30-21h Coubertin vendredi 12h30-13h30 18h30-21h30
H DANCE
SPORTS
(+250€ à verser en 2021)
Coubertin lundi 19h30-21h30 - mercredi 14h-18h - jeudi 18h-20h
HANICROCHES
CULTURE ET ARTS / Musique - chants - concerts
500,00
Local 149 ruer Saint-Just des Marais-124 m2
HATHOR MUSIC
500,00
HLM DE L'OISE
453,50
HOMMES GRENOUILLES DE BEAUVAIS
SPORTS / Sports aquatiques
2 500,00
local de stockage 171 avenue marcel dassault 117 m²
Plan d'eau - vendredi 18h00-20h00 et samedi 9h30- 11h30 du 02/05 au 27/09 piscine Langevin lundi 20h00 à 22h00 4 lignes -jeudi 19h30 à 22h00 4 lignes Aquaspace lundi 20h00 à 21 h 45 fosse-20h30 à 21h45 4 lignes-20h00 à 20 h 30 2lignes/ mardi 20h à 21h45 fosse- 20h15 à 20h30 1 ligne - 20h45 à 21h45 4 lignes/mercredi 18h45 à 21h45 fosse-18h45 à 21 h45 2 lignes-20h30 à 21h45 bassin ludique une fois/mois
HORS CADRE
CULTURE ET ARTS / Arts visuels
1 800,00
HYPE
SPORTS / HIP HOP
110,00
Aubaud lundi 17h/19h30-mercredi 17-19h
IFEP - INSERTION - FORMATION - EDUCATION PREVENTION
ACTION SOCIALE ET FAMILIALE / Soutien aux personnes
(+40€ à verser en 2021)
1 019,80
IMPROTHEO LIGUE D'IMPROVISATION THEATRALE DE L'OISE
CULTURE ET ARTS / Théâtre
Salle Jean Moulin (hebdo) + réservations occasionnelles
ITINER'AIR
EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE / Emploi, insertion et formation professionnelle
2 Bureaux MSIH 11 et 15m2 locaux 25 rue de sénéfontaine 55m2 + container stockage enceinte ST rue de Tilloy 15 m2
Gymnase Tillé : mardi 9h-12h
Annexes supplementaires / B - Page 8
CA2020 annexes suppl
408/536 Personnel
Locaux
Permanents
Locaux Partiels
Prêt matériel Serv Techniques
OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT
Exercice 2020 - Détail -
Bénéficiaire
Thème
Subvention versée en
2020
Mise à Disposition
B1.6 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE
IUT BEAUVAIS
260,80
JALMALV - JUSQU'A LA MORT ACCOMPAGNER LA VIE
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE / Maladie - Soutien aux malades
800,00
Réservations occasionnelles
JARDINS DURABLES DE LA MIE AU ROY
NATURE ET ENVIRONNEMENT / Activités de jardinage
300,00
Terrains à l'Ecospace 136 rue de la Mie-au-Roy
JARDINS FAMILIAUX BEAUVAIS MARISSEL
NATURE ET ENVIRONNEMENT / Activités de jardinage
600,00
Jardins rue du Tilloy/ Champs-Dolents rue Bérégovoy /rue de la Liovette
ASCA le 12 janvier
JARDINS FAMILIAUX SECTION SAINT-JUST DES MARAIS
NATURE ET ENVIRONNEMENT / Activités de jardinage
700,00
jardins familiaux Saint-Just-des-Marais rue de la Bergerette
Réservations occasionnelles
JARDINS FAMILIAUX SECTION BEAUVAIS CENTRE
NATURE ET ENVIRONNEMENT / Activités de jardinage
600,00
Jardins Briquetterie (ancien chemin de Gisors),Jeanne- Hachette rue de Sénéfontaine ,av Jean Rostand,rue Paul Verlaine,Haut-Pothuis la Cavée aux Pierres
Réservations occasionnelles
108,50
JARDINS FAMILIAUX SECTION NOTRE DAME-DU-THIL
NATURE ET ENVIRONNEMENT / Activités de jardinage
500,00
Jardins ND-du-Thil/Jardins rue de la Belle-Mouleuse/ chemin de Ste Helene
Réservations occasionnelles
JARDINS FAMILIAUX SECTION SAINT QUENTIN
NATURE ET ENVIRONNEMENT / Activités de jardinage
300,00
JARDINS FAMILIAUX SECTION SAINTE-HELENE
NATURE ET ENVIRONNEMENT / Activités de jardinage
600,00
Jardins Chemin de Ste-Hélène
Réservations occasionnelles
JARDINS FAMILIAUX SECTION VOISINLIEU
NATURE ET ENVIRONNEMENT / Activités de jardinage
600,00
Jardins de Voisinlieu rue des Cheminots
Réservations occasionnelles
JEAN DE LA LUNE
CULTURE ET ARTS /Divers
450,00
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE BEAUVAIS
LOISIRS ET VIE LOCALE / Lieux de rencontre et d'échange
1 000,00
1 bureau partagé à l'espace Pré Martinet 22 m2
JUDO BEAUVAIS OISE JBO
SPORTS / Sports de combat - arts martiaux
Gymn Briard mardi 17h-21h jeudi 18h-20h// Coubertin lundi jeudi 8h30-10h00/ Lagrange merc 16h-19h30
KEN GAKU KAN BEAUVAIS
SPORTS
Ambroise jeudi 20h30-2h00
KRAKOWIAK
SPORTS /CULTURE ET ARTS / Musique - chants - concerts
1 000,00
Salle de danse - MJA ST JEAN 19h30-22h30 (1er septembre 2014 au 31 août 2015)
LA BALAYETTE A CIEL
CULTURE ET ARTS / Musique - chants - concerts
2 500,00
1 local de rangement de 18 m2 et 1 local de répétition partagé de 77 m2 à l'espace Pré Martinet
LA BANDE DE BEAUVAIS
préau LANFRANCHI élémentaire occasionnellement
LA BATOUDE CENTRE DES ARTS DU CIRQUE ET DE LA RUE
CULTURE ET ARTS / Arts de la rue et du cirque
115 688,00
Salle Jacques BREL et Local 9 Allée Johann Strauss- 128m2
LA COMPASSION
284,55
LA FARANDOLE
ACTION SOCIALE ET FAMILIALE / Crèches et halte-garderie
(+45.000€ à verser en 2021)
espace robert sene (hebdo)
LA LICORNE FLEURIE /LES VICTORYNES DE BEAUVAIS OISE
SPORTS / Gymnastique
500,00
LA LUDO PLANETE
ÉDUCATION ET JEUNESSE / ÉDUCATION ET JEUNESSE
3 060,00
locaux 2 rue saint lucien 33 m2
1 450,95
LA PARENTINE ETABLISSEMENT MULTI ACCUEIL COLLECTIF
ACTION SOCIALE ET FAMILIALE / Crèches et halte-garderie
177 500,00
13 rue de Thierache 205m2
Morvan mercredi 10h-12h
LA PREVENTION ROUTIERE
ÉDUCATION ET JEUNESSE / ÉDUCATION ET JEUNESSE
Locaux MAJI jeudi
LA VAILLANTE DE BEAUVAIS
SPORTS / Gymnastique
12 880,00
BUREAU LOCAL AU GYMNASE LOUCHARD
Gymnase Louchard usage exclusif
249,20
LAM SAI WING
SPORTS / Sports de combat - arts martiaux
Gymnase Lagrange lundi vendredi 18h00-22h, Allonne dimanche 10h-12h/ Salle Bruno METSU lundi au vendredi 14h-17h et 18h- 22h / samedi 10h-17h / dimanche 10h-12h
258,70
L'ARCHE
ACTION SOCIALE ET FAMILIALE / Accueil et hébergement
888,60
LE CHAHUT
reunions occasionnelles pre martinet
LE CLOS DU BEAUVAISIS
80,85
LE COMPTOIR MAGIQUE
CULTURE ET ARTS / Musique - chants - concerts
81 000,00 intermittents recrutés
directement par l'assoc.
46,35
LES 5 SAISONS
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE / Bien-être - Relaxation
salle fetes Marissel (hebdo) / salle maison de quartier St Just Marais (2xhebdo) / salle fete voisinlieu hebdo
LES AINES DE NOTRE DAME DU THIL
LOISIRS ET VIE LOCALE / Troisième âge
500,00
Espace Robert Sené rue A Dancourt
LES AMIS DE NOTRE DAME DE MARISSEL
CULTURE ET ARTS / Patrimoine
500,00
LES AMIS DES FETES JEANNE HACHETTE
CULTURE ET ARTS / Patrimoine
30 000,00 2 agents temps partiel /
personnel ST ponctuel
Tour Boileau 86 rue Desgroux 222m2
Prêt de matériel technique
LES ARLEQUINS RUGBY XV
SPORTS / Sports collectifs
1 000,00
local de stockage
Bois Quéquet mardi vendredi 18h30-21h00
LES ARTISTES DU BEAUVAISIS
CULTURE ET ARTS / Arts visuels
600,00 personnel occasionnel
montage/demontage expo
LES ATELIERS DE LA BERGERETTE
NATURE ET ENVIRONNEMENT / Environnement - Qualité de vie
2 024,70
LES CROQUENOTES FAIM HISTOIRES
500,00
Auditorium Rostopovitch : du 9 au 11 octobre
Annexes supplementaires / B - Page 9
CA2020 annexes suppl
409/536 Personnel
Locaux
Permanents
Locaux Partiels
Prêt matériel Serv Techniques
OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT
Exercice 2020 - Détail -
Bénéficiaire
Thème
Subvention versée en
2020
Mise à Disposition
B1.6 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE
LES DIABLES BLEUS DE L'OISE
MILITAIRES ET ANCIENS COMBATTANTS / MILITAIRES ET ANCIENS COMBATTANTS
250,00
LES DOIGTS DE FEE (ex CLUB FEMININ ARGENTINE LOISIRS MARIE-ANTOINETTE LECLERCQ )
LOISIRS ET VIE LOCALE / Amicales - Associations de quartier
local B7 rue des Alpes 84m2
LES FOULEES DE LA RUE
SOLIDARITE NATIONALE ET INTERNATIONALE / Solidarite National et International
7 000,00
LES PANSARDS DU BOUC - HOCKEY SUR GAZON
SPORTS / Sports collectifs
LOCAL STOCKAGE STADE COMMUNEAU
Gymn Moulin : mercredi 17h00-22h, vendredi 20h30- 22h // STADE COMMUNEAU merc vend 19h30-22h sam 13h30-16h30
LES PETITS FRERES DES ¨PAUVRES
2 reunions / mois 98 nd du thil
LES PIEDS DANS L'EAU
CULTURE ET ARTS / Musique - chants - concerts
Local sous sol Maison de Quartier Saint-Just M-56 m2
LES PREDATORS
SPORTS/ Sports collectifs
2 000,00
Bois Quéquet lundi mercredi jeudi 19h-21h30
LES RANDONNEURS BEAUVAISIENS
SPORTS / Randonnée
200,00
4/an salle de reunion pre martinet
LES RESTAURANTS DU COEUR /Les Restos du Coeur
SOLIDARITE NATIONALE ET INTERNATIONALE / Solidarite National et International
1 000,00
11 rue de la Préfecture 370
m2
LES SOURCES
Cohésion sociale. Solidarité nationale et internationale
2 000,00
(+800€ à verser en 2021)
LFSM - LIGUE FRANCAISE POUR LA SANTE MENTALE
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE / Maladie - Soutien aux malades
locaux n° 14, 15, 16 Espace Morvan
33 m2
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT
439,45
LIGUE DEFENSE DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN
ACCES AUX DROITS / ACCES AUX DROITS
300,00
1 armoire local de stockage espace Argentine
1 bureau partagé à l'espace Argentine le 1er jeudi du mois de 14h à 19h
LIONS CLUB BEAUVAIS ANGADREME
SOLIDARITE NATIONALE ET INTERNATIONALE / Solidarite National et International
Auditorium Rostropovitch le 7 février
LIONS CLUB BEAUVAIS CATHEDRALE
SOLIDARITE NATIONALE ET INTERNATIONALE / Solidarite National et International
Théâtre les 18 et 19 janvier
678,60
LIONS CLUB BEAUVAIS HELEN KELLER
1 002,30
LIOVETTE MOTO CLUB
SPORTS / Motocyclisme
3 500,00
LOUP FOLK
CULTURE ET ARTS / Musique - chants - concerts
2/semaine 98 nd du thil
LUTTE OUVRIERE
reunion 1 / mois au pre martinet + 1 week end salle des fetes argentine
323,40
LYCEE FRANCOIS TRUFFAUT
58,35
LYCEE JEANNE HACHETTE
148,35
LYCEE PROFESSIONNEL DES JACOBINS
160,20
MAISON DE RETRAITE L'AGE D'OR
122,90
MAR LODJ BEAUVAIS
200,00
MEF - MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION DU PAYS DU GRAND BEAUVAISIS
EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE / Emploi, insertion et formation professionnelle
1 agent administratif (Mission Locale)
2 bureaux 28m2 à la MSIH
401,50
MILLY HANDBALL
239,80
MONNAIES CLUB DU BEAUVAISIS
CULTURE
rangement MQ Saint Just des Marais 2m2
Salles de la Maison de Quartier Saint-Just des Marais(mensuel)
MOSAÏQUE
CULTURE ET ARTS / Danse
Salle des Fêtes de l'Espace Argentine(hebdo)/salle Pré Martinet (annuel)
MOUTIN DOMINIQUE
1 740,80
MSA PICARDIE
58,35
NO-MADE
espace de stockage partagé local espace Argentine 24 m2
Salle J Brel/2 journées Ville : Théâtre 15 et 16/06 Allonne jeudi 20h-22h/ Morvan samedi 13h30-18h / Journée ville au Théâtre du Beauvaisis MJA (St Jean DU 04/09/2013 au 03/07/2015 (mercredi de 18h à 21h30 : lundi de 9h a 10h et de 18h à 22h / mardi de 9h à 10 h / samedi de 9h à 17h // 1/semaine salle des fetes argentine
OFFICE DE TOURISME DU BEAUVAISIS
LOISIRS ET VIE LOCALE / Activités de loisirs
Locaux 1 rue Beauregard
OGEC ECOLE BERNADETTE
Enseignement
2 758,92
OGEC ECOLE SAINT-PAUL
Enseignement
3 493,86 1 agent technique
OGEC -INSTITUTION DU ST ESPRIT
Enseignement
549,03
1 spectacle pre martinet
OHB - ORCHESTRE D'HARMONIE DE BEAUVAIS
CULTURE ET ARTS / Musique - chants - concerts
14 300,00
Local
au sein du C.R,D.
Théâtre les 7 et 8 décembre
OLYMPIC KARATE CLUB BEAUVAIS OKCB
SPORTS / Sports de combat - arts martiaux
1 500,00
Coubertin dojo 2 : usage exclusif / + réservations occasionnelles salles quartiers
ON AIR RADIO
1 000,00
Annexes supplementaires / B - Page 10
CA2020 annexes suppl
410/536 Personnel
Locaux
Permanents
Locaux Partiels
Prêt matériel Serv Techniques
OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT
Exercice 2020 - Détail -
Bénéficiaire
Thème
Subvention versée en
2020
Mise à Disposition
B1.6 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE
ON VEUT DU SPORT
SPORT
BRIARD mercredi 20h-22h00
OPAC DE L'OISE (renforcement sécurité)
25 950,00
OPHS - INSTITUT LEON BERNARD
ACTION SOCIALE ET FAMILIALE / Crèches et halte-garderie
60 000,00
ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DE L'OISE LE CONCERT (sté philharmonique de Beauvais)
CULTURE ET ARTS / Musique - chants - concerts
3 000,00
1 local n° 12 de stockage 18 m2 et 1 bureau n°114 à l'espace Pré Martinet 24 m2
Auditorium Rostro : les 21 et 28/11
ORDRE DES AVOCATS
COMMUNEAU - 1 week en mai
PERSPECTIVE CONTRE LE CANCER
SANTE ET BIEN ETRE / Maladie - soutien aux malades
500,00
locaux 17 rue du pre martinet 75m² + salle de reunion en partage
PHOTO CLUB BEAUVAISIEN
CULTURE ET ARTS / Arts visuels
550,00 personnel occasionnel
montage/demontage expo
locaux n° 106 et 107 à l'espace Argentine 38m2
Salle d'expo Médiathèque
PICARDIE NATURE
Locaux Ecospace
PK60 - POINT KILOMETRIQUE 60
LOISIRS ET VIE LOCALE / Activités de loisirs
locaux n° 108, 109, 110 Espace Pré-Martinet-126 m2
PMJB - PROMOUVOIR LA MEMOIRE ET LA JEUNESSE DU BEAUVAISIS
CULTURE ET ARTS / Patrimoine
250,00
1 armoire dans local de stockage à l'espace Argentine
Bureau partagé à l'Espace Argentine 15m2 les lundis de 14h à 18h
POLICE NATIONALE COMMISSARIAT
2 agents
logement square Bellot
QUESTIONS POUR UN CHAMPION DE BEAUVAIS
LOISIRS ET VIE LOCALE / Activités de loisirs
Salle des Fêtes de Marissel(hebdo)/Salles de la Maison Quartier Saint-Just des Marais(hebdo)
REA CORPS (Danse et rythme)
SPORTS / SANTE ET BIEN ETRE / Bien être et relaxation
800,00
Gymnase Tillé jeudi 12h15-19h vendredi 13h15-21h
RESONNANCE ET MIEUX-ÊTRES
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE / Bien-être - Relaxation
Salle des Fêtes de Marissel (hebdo)
RICOCHETS
ACTION SOCIALE ET FAMILIALE / Médiation familiale
5 299,00
(+231€ à verser en 2021)
ROTARY CLUB DE BEAUVAIS
Auditorium du Quadrilatère : le 12 mars
RUN POUR TOUS
SPORTS
Ladoumègue jeudi 19h-20h - Roger mardi de 18h45-20h
SAINT LUCIEN BEAUVAIS PETANQUE
SPORTS
2 000,00
SALSAPILLS
1/semaine salle de st just des marais
SAMB BAGAGE
CULTURE ET ARTS / Arts de la rue et du cirque
500,00
salle d'activité Ecole élémentaire Jean Moulin le mardi de 18h30 à 20h30 et le mercredi de 18h à 20h
SAMU
46,35
SATO PICARDIE CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION ET ADDICTOLOGIE
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE / Dépendances
Gymnase Morvan : mercredi 9h-10h
SAVATE BOXING CLUB
SPORTS / Sports de combat - arts martiaux
Leo Lagrange salle de boxe : usage exclusif lundi 19h30- 21h / mardi 18h-19h / mercredi 19h30-21h / samedi 14h-16h + jeudi dojo 19h-22h
SCRABBLE DE BEAUVAIS
500,00
SECOURS CATHOLIQUE DE BEAUVAIS
SOLIDARITE NATIONALE ET INTERNATIONALE / Solidarite National et International
locaux n° 12, 17, 18, 19, 20 à l'espace Argentine 64 m2
4/semaines salle de reunion argentine
SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS DE BEAUVAIS
SOLIDARITE NATIONALE ET INTERNATIONALE / Solidarite National et International
1 000,00
Locaux au 11 rue de la préfecture 268 m2, 4 rue de l'école maternelle 216 m2 + container de stockage ST rue de Tilloy
SNUIPP - SYNDICAT NATIONAL UNITAIRE DES INSTITUTEURS PROFESSEURS DES ECOLES ET PEGC
ÉDUCATION ET JEUNESSE / ÉDUCATION ET JEUNESSE
Bureau n° 108, 109, 110, 111 Espace Morvan 98 m2
SOCIETE COLOMBOPHILE LA JEANNE HACHETTE / GROUPEMENT COLOMBOPHILE DE L'OISE
NATURE ET ENVIRONNEMENT / Associations animalières
Local 11-13 rue de Paris-87m2
1/an salle du pre martinet
SOCIETE D'HORTICULTURE DE BEAUVAIS
NATURE ET ENVIRONNEMENT / Activités de jardinage
Local 4 rue de Paris-33m2
2/semaine salle des fetes de St Just des Marais
SOCIETE D'HORTICULTURE DE BOTANIQUE ET D'APICULTURE DE BEAUVAIS
NATURE ET ENVIRONNEMENT / Activités de jardinage
4 500,00
SOFIA (assoc Fraternité Internationale par l'Art)
2 080,00
(+125€ à verser en 2021)
Le Plateau : du 17/02 au 02/03 et du 24 au 30/11// Rostro le15/02 et le 31/10
51,35
SOL ITINERA
Arts visuels
2 000,00
(+80€ à verser en 2021)
local 9 allée johann strauss 20m²
SOLIDARITE MIGRANTS OISE
1/an salle des fetes berlioz
SOPHROLOGIE ET YOGA
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE / Bien-être - Relaxation
1/semaine salle des fetes de St Just des Marais
SOS PAPA PICARDIE
ACTION SOCIALE ET FAMILIALE / Médiation familiale
Salles à l'Espace Pré-Martinet (mensuel)
SOSIE - SOS INSERTION EMPLOI
EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE / Emploi, insertion et formation professionnelle
28 150,00
Local 1 rue de tillé 66m²
SPA - SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX
NATURE ET ENVIRONNEMENT / Associations animalières
chenil municipal 822m2
SPORT EVASION ET DIVERSITE
1 500,00
(+150€ à verser en 2021)
SPORT HUMANITAIRE EDUCATION POUR UN MEILLEUR AVENIR
80,00
Annexes supplementaires / B - Page 11
CA2020 annexes suppl
411/536 Personnel
Locaux
Permanents
Locaux Partiels
Prêt matériel Serv Techniques
OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT
Exercice 2020 - Détail -
Bénéficiaire
Thème
Subvention versée en
2020
Mise à Disposition
B1.6 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE
SYNDICAT FORCE OUVRIERE DES TERRITORIAUX DE BEAUVAIS
403,65
(+500€ à verser en 2021)
SYNDICAT SUD COLLECTIVITES TERRITORIALES DE L OISE
217,35
SYNERGIE ACTIV
500,00
TAICHI HARMONIE
SPORTS / Sports de combat - arts martiaux
salle Jean Moulin (hebdo) + salle argentine (hebdo) Coubertin salle de réception : mardi 18h30-20h30
TAROT CLUB DE BEAUVAIS
LOISIRS ET VIE LOCALE / Activités de loisirs
2/semaines Salle des Fêtes de Saint-Just des Marais + réservations occationnelles
TEAM TRIATHLON
SPORTS
Du mardi au vendredi de 6h30 à 8H00
création
TEMPS ET YOGA
Locaux Ecole J Moulin (hebdo)
TENNIS CLUB DE L'AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS (Beauvais St Lucien Tennis)
SPORTS / Sports de raquettes
8 500,00
(+70€ à verser en 2021)
local en partage
rue P Garbet 55 m2
Gym Aubaud merc 13h-16 20h-22h sam 14h-17h/ Gymn Moulin sam 14h-17h/ Allonne samedi 9h-12h Tennis Kennedy (usage exclusif)
THEATRE DE L'ORAGE
CULTURE ET ARTS / Théâtre
5 000,00
Bureau n° 115 à l'Espace Pré-Martinet -25m2 et local de stockage 8 Allée des Marronniers 59m2
Auditorium Rostropovitch du 2 au 7 nov// Le plateau du 05/09 au01/11 / 2/semaine Salle de Voisinlieu
THEATRE DU BEAUVAISIS COMITE DE GESTION
CULTURE ET ARTS / Théâtre
25 052,00
Théâtre
Auditorium rostropovitch : le 30 /01//le 10/02//du 28/09 au 02/10
94,20
TKD60 - TAEKWONDO DOJANG BEAUVAIS
SPORTS / Sports de combat - arts martiaux
gymnaseAubaud : lundi 19h-21h/ gymnase Moulin lundi et vendredi 18h-20h
TOUSMOBILE
EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE / Emploi, insertion et formation professionnelle
2 bureaux de 14 et 15 m2 à la MSIH
TROPICANA BRASIL SHOW
SPORTS / Sports de combat - arts martiaux
Gymnase Bailleul sur Thérain : mardi 17h15-21h30 Gymnase Bresles plateau : jeudi 17h-18h
TWIRLING DANSE BEAUVAIS (ex TWIRLING CLUB BEAUVAIS)
SPORTS / Gymnastique
Léo Lagrange vend 18h30-20h samedi 14h-17h
811,40
UFOLEP
SPORTS
salle des fete jean moulin (hebdo) Gym PORTE : mercredi 9h30-11h30
UMRAC - UNION DES MUTILES, REFORMES ET ANCIENS COMBATTANTS
MILITAIRES ET ANCIENS COMBATTANTS / MILITAIRES ET ANCIENS COMBATTANTS
450,00
salle à la mairie pour AG 1x par an
UN CIEL POUR TOUS
bureau partagé MJA 14m2 MJA St Jean du lundi au dimanche: salle de danse + auditorium + salles d'activités 1 et 2 + cuisine du 17/09/2014 au 31/08/2015
UNACITA -UNION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS D'INDOCHINE DES TOE D'AFRIQUE DU NORD DES OPEX
MILITAIRES ET ANCIENS COMBATTANTS / MILITAIRES ET ANCIENS COMBATTANTS
400,00
Salles à la Maison de Quartier Saint-Just des Marais (mensuel) + réservations occasionnelles
UNAPEI60
Plan d'eau Chalet de stockage matériel (5,40m x 3,60m
Plateau les 27 et 28/06
UNAPEI60 IME LES PAPILLONS BLANCS
885,25
UNC - UNION NATIONALE DES COMBATTANTS
MILITAIRES ET ANCIENS COMBATTANTS / MILITAIRES ET ANCIENS COMBATTANTS
600,00
1/mois salle reunion st just des marais
UNICEF OISE
SOLIDARITE NATIONALE ET INTERNATIONALE / Solidarite National et International
local stockage 24 m2 + bureau 10 m2 n° 105 à l'espace Argentine
UNILASALLE
4 207,95
UNION LOCALE CGT DU BEAUVAISIS
ACCES AUX DROITS / ACCES AUX DROITS
724,50
Bureaux Maison des Syndicats-160m2
Salle maison des syndicats
145,35
UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT - FORCE OUVRIERE
ACCES AUX DROITS / ACCES AUX DROITS
500,00
Bureaux Maison des Syndicats-160m2
Salle maison des syndicats
UNIVERSITE POUR TOUS
4 900,00
UNP - UNION NATIONALE DES PARACHUTISTES
MILITAIRES ET ANCIENS COMBATTANTS / MILITAIRES ET ANCIENS COMBATTANTS
200,00
UNPRG - UNION NATIONALE DU PERSONNEL EN RETRAITE DE LA GENDARMERIE
MILITAIRES ET ANCIENS COMBATTANTS / MILITAIRES ET ANCIENS COMBATTANTS
300,00
salle à la mairie pour AG 1x par an
UNRPA- UNION NATIONALE DES RETRAITES ET PERSONNES AGEES
LOISIRS ET VIE LOCALE / Troisième âge
1 500,00
1 local de rangement de 9 m2 et 1 bureau de 18 m2 à l'espace Pré Martinet
Salle de l'Espace Pré-Martinet (hebdo) + reservation ponctuelles
730,30
UNSS UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE
SPORTS / Omnisports
Mise à disposition ponctuelle (3/4 fois par ans)
UPJV - UNIVERSITE JULES VERNE
1 agent administratif
260,85
VAUBAN LOISIRS PLUS
LOISIRS ET VIE LOCALE / Activités de loisirs
500,00
4/an salle des fetes jean moulin
VELLOVAQUE
NATURE ET ENVIRONNEMENT / Environnement - Qualité de vie
1 300,00
1 bureau partagé à l'espace Pré Martinet 22 m2
VELOCE CLUB BEAUVAISIEN OISE (VCB OISE)
SPORTS / Cyclisme
ANNEAU CYCLISTE PARC Marcel DASSAULT +
local de
stokage 171 avenue marcel dassault 28m²
réservations occasionnelles
VIE LIBRE SECTION DE BEAUVAIS
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE / Dépendances
800,00
2/mois Salle de reunion Saint-Just des Marais
Annexes supplementaires / B - Page 12
CA2020 annexes suppl
412/536 Personnel
Locaux
Permanents
Locaux Partiels
Prêt matériel Serv Techniques
OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT
Exercice 2020 - Détail -
Bénéficiaire
Thème
Subvention versée en
2020
Mise à Disposition
B1.6 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE
VMEH - VISITE DES MALADES DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE / Maladie - Soutien aux malades
800,00
VOISINLIEU POUR TOUS
LOISIRS ET VIE LOCALE / Amicales - Associations de quartier
72 000,00
Centre socio culturel Georges Desmarquet 437m2
Gymnase Louchard
stade mercredi :10h-11h30 + salle
motricité école mat Voisinlieu le lundi de 18h15 à 20h15 réservations occasionnelles
WASEO
1 000,00
YOGA DU POSSIBLE
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE / Bien-être - Relaxation
2/semaine Salle des Fêtes de Marissel
YOGA ET VIE
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE / Bien-être - Relaxation
1 / semaine Salle des fetes Saint-Just des Marais + 1/semaine salle ancienne mairie de marissel
Total mandaté en 2020 (6573+6574)
7 308 100,56
35 654,15
Rattachements 2019
-30 244,80
Restes à verser sur 2021 (rattachements 2020)
111 415,00
TOTAL GENERAL >>>
7 389 270,76 Annexes supplementaires / B - Page 13
CA2020 annexes suppl
413/536 IV – ANNEXES IV
LISTE DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT B1.7
Bénéficiaires Montant
AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS - Participation Etudes Pole Multi Modal 4 166,66
TOTAL >>> 4 166,66
B1.7 – LISTE DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2020
Annexes supplementaires / C - Page 1
CA2020 annexes suppl
414/536 IV A10.1
N° Mandat
Imputation
Modalités d'acquisition
N° cadastre
Désignation du bien
Valeur Acquisition (coût historique)
Cumul des amort.
Durée de l'amort.
585
2111 824
Euro Symbolique
AJ627/ 628/ 629 (3045m2)
01/12/2019 Echange terrains 1001 VIES HABITAT
1,00
610
2111 824
Onéreuse
BL902 (14305m2) BL897 (335m2)
Indté eviction TOTAL MARKETING FRANCE suite vente 21-09- 15 Sté LE FRANC MARCHE
750 000,00
625
2111 824
Euro Symbolique
BM566 (301m2)
03-12-2019 Acquis terrain voie circulation Mme CLAICHE 1€
1,00
625
2111 824
Euro Symbolique
BM566 (301m2)
03-12-2019 Acquis terrain voirie Mme CLAICHE /Frais 102€
120,00
5232
2111 824
Onéreuse
AC1067 (583m2) AC1070 (282m2)
26/06/2019 Acquis terrain HOUPIN-LEGRAIN / frais
866,40
5426
2111 824
Onéreuse
R294
16/05/18 Acquis SAGNIER / frais
174,66
5427
2111 824
Onéreuse
U246(228m2)
16/05/18 Acquis SIRE /
frais
166,00
5428
2111 824
Onéreuse
u243-247-251-252-253-259- 261 (3341m2)
21/09/18 Acquis terrain Cts LAINE / frais
1 168,50
5841
2112 822
Onéreuse
VRD AL477 (1538m2)
Convention 02/12/17 Avenant 22/02/2018 Retrocession des Esp verts et VRD "les jardins d'Agel" - HLM Beauvaisis
256 000,00
6569
2111 824
Onéreuse
AN228 (4546m2)
05/07/2019 Acquis terrain MARTIN / frais
842,28
6570
2111 824
Onéreuse
U501 (735m2)
15-03-2019 Acquis terrain MOISSON-LESOBRE / frais
471,84
6631
2111 824
Onéreuse
BC62 (11329m2)
24-11-17 Acquis terrain LEROYER-VIOLIN / frais
1 101,50
15204
2111 824
Onéreuse
Q70/681/695/699/701/715/1 041/1063/1085/1162 et R441 (1377m2)
18/11/2020 Acquis terrains bois zone humide - sarl LOUVET
2 065,50
Totaux :
1 012 978,68
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE ( article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
A10.1 ETAT DES ENTREES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS- FONCIER 2020
Annexes supplementaires / D - Page 1
CA2020 annexes suppl
415/536 IV A10.1
N° Titre
Imputation
Modalités d'acquisition
N° cadastre
Désignation du bien
Valeur Acquisition (coût
historique)
Cumul des amort.
Valeur nette
comptable (jour
cession)
Prix de cession
Plus (+) ou moins
value (-)
510
7788 01
Euro Symbolique
AJ630/ 631 (134m2)
01/12/2019 Echange terrains 1001 VIES HABITAT
1,00
0,00
+0,00 €
TOTAL >>>
1,00
0,00
0,00
0,00
+0,00 €
(comptes 2111+2113+21312+21318+2138)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE ( article R.2313-3 du CGCT) - SORTIES A10.1 ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS- FONCIER 2020
Annexes supplementaires / D - Page 1
CA2020 annexes suppl
416/536 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 003
Rapport n° B-DEL-2021-0074
Commission : Commission générale
Service : Finances
Finances – compte administratif 2020 – affectation du résultat du budget principal
Vu la délibération du conseil municipal de ce jour adoptant le compte administratif de l'exercice 2020 du budget principal,
Vu l'article L2311-5 1er alinéa du code général des collectivités territoriales et conformément à l'instruction budgétaire et comptable M14, le conseil municipal décide, chaque année, de l'affectation du résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif,
Aussi, compte tenu des éléments suivants :
l'excédent de la section de fonctionnement s'élève à + 17 240 513,71 euros, le besoin de financement de la section d'investissement s'établit à -4 562 968,45 euros au vu du solde des restes à réaliser (-2 665 235,90 euros), du résultat d’exécution 2020 d'investissement (+5 710 186,40 euros) et du résultat reporté de 2019 (-7 607 918,95 euros),
Il est proposé au conseil municipal :
- d'affecter 4 562 968,45 euros du résultat de la section de fonctionnement au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » ;
- de reporter 12 677 545,26 euros au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté ».
Le rapport a été présenté pour information à la commission générale du 20 mai 2021.
417/536 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 004
Rapport n° B-DEL-2021-0073
Commission : Commission générale
Service : Finances
Finances – compte administratif 2020 – affectation du résultat du budget annexe de l’Eau
Vu la délibération du conseil municipal de ce jour adoptant le compte administratif de l'exercice 2020 du budget annexe de l’Eau,
Vu l'article L2311-5 1er alinéa du code général des collectivités territoriales et conformément à l'instruction budgétaire et comptable M4, le conseil municipal décide, chaque année, de l'affectation du résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif,
Aussi, compte tenu des éléments suivants :
l'excédent de la section de fonctionnement s'élève à + 1 025 958,93 euros ; la section d’investissement présente un besoin de financement de -456 713,64 euros au vu du solde des restes à réaliser (-164 131,31 euros), du résultat d’exécution 2020 d'investissement (-214 534,78 euros) et du résultat reporté de l’année 2019 (-78 047,55 euros)
Il est proposé au conseil municipal :
- d'affecter 456 713,64 euros du résultat de la section de fonctionnement au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » ;
- de reporter 569 245,29 euros au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté ».
Le rapport a été présenté pour information à la commission générale du 20 mai 2021.
418/536 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 005
Rapport n° B-DEL-2021-0076
Commission : Commission générale
Service : Finances
Finances - Taxes d'urbanisme - Admission en non valeur
La Direction des Finances Publiques est chargée du recouvrement des créances antérieures à 2013 portant sur les taxe locale d’équipement et redevance d’archéologie préventive. Ces sommes perçues par la DDFIP sont reversées de façon régulière à la Collectivité.
Par courrier du 04/05/2021, la DDFIP sollicite l’admission en non valeur d’une créance de la sarl IMMOBAT – 57 esplanade du General de Gaulle – 92081 Paris La Defense, concernant la taxe locale d’équipement liée au permis de construire PC05709T0138 année 2010 (construction .4 maisons rue Vve Sénéchal).
Cette société a été déclarée en liquidation judiciaire le 16/10/2012 et le mandataire a déclaré l’irrécouvrabilité des créances en cours (4894€ due à la commune, 2966€ due au département).
Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver l’admission en non valeur de cette créance éteinte de 4894€.
Le rapport a été présenté pour information à la commission générale du 20 mai 2021.
419/536 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 006
Rapport n° B-DEL-2021-0070
Commission : Commission générale
Service : Ressources Humaines
Ressources humaines - Tableau des emplois
Il est proposé un ajustement du tableau des emplois de la ville de Beauvais pour les motifs suivants :
Modification de grades suite aux remplacements d’agents partis (mutation, retraite…),
Créations d’emplois afin de répondre à des besoins supplémentaires des services, notamment, - Aux services intérieurs, logistique interne, afin de renforcer les équipes d’entretien des bâtiments publics,
- Aux espaces publics, un technicien chargé des études et des travaux en voirie et réseaux divers (VRD), notamment dans la mise en œuvre des documents graphiques, le suivi des études et financier, et des chantiers,
- A la direction de l’enfance, éducation et jeunesse, au service vie éducative, un poste de chargé de mission cité éducative afin de participer à la mise en œuvre du projet éducatif global de la collectivité en partenariat étroit avec la direction, la direction générale des services et les élus, de coordonner les missions et les interventions des cités éducatives pour un parcours éducatif des 0 à 25 ans, d’assurer la gestion technique et administrative des dossiers.
Nature de la
modification
du tableau
(motif)
Direction/Service
Emploi / grade préexistant
à temps complet*
à supprimer à terme dans
l’attente de l’avis du comité
technique sauf indications
contraires
Emploi / grade créé
à temps complet*
(Fonctionnaires ou contractuels)
Nb
Création/
Suppression
(mobilité)
Services à la
population
Agent de gestion
administrative/
adjoint administratif principal
de 2e classe
Agent de gestion administrative/
cadre d’emplois des adjoints
administratifs
1
Création/
Suppression
(mutation)
Plateforme
administrative et
financière (PAF)
Agent de gestion administratif
et financière/
Adjoint administratif principal
de 1re classe
Agent de gestion administratif et
financière/
cadre d’emplois des adjoints
administratifs
1
420/536 Nature de la
modification
du tableau
(motif)
Direction/Service
Emploi / grade préexistant
à temps complet*
à supprimer à terme dans
l’attente de l’avis du comité
technique sauf indications
contraires
Emploi / grade créé
à temps complet*
(Fonctionnaires ou contractuels)
Nb
Création/
Suppression
(départ)
Parcs et jardins
Jardinier/
Adjoint technique principal de
2e classe
Jardinier/
Adjoint technique 1
Création/
Suppression
(retraite)
Vie éducative Assistant-e petite enfance/ Atsem ppal de 1re classe Assistant-e petite enfance/ Atsem ppal de 2e classe 1
Prévention Policier-e municipal-e/ Brigadier chef principal Policier-e municipal-e/ Cadre d’emplois des agents de PM 1
Création
Services
intérieurs x
Agent d’entretien/
Cadre d’emplois des adjoints
techniques
1
Espaces publics x Technicien VRD/ Cadre d’emploi des techniciens 1
Vie éducative x Chargé- e de mission cité éducative / cadres d’emplois des attachés ou des
bibliothécaires
1
* sauf indication contraire
Considérant l’inscription des crédits nécessaires au budget prévisionnel 2020, au chapitre 012 - charges de personnel et frais assimilés,
Il est proposé au conseil municipal d’approuver les termes de ce rapport et de décider de la création des postes susvisés.
Le rapport a été présenté pour information à la commission générale du 20 mai 2021.
421/536 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 007
Rapport n° B-DEL-2021-0069
Commission : Commission générale
Service : Ressources Humaines
Ressources humaines - Actualisation du dispositif global des différents avantages en nature
La présente délibération s’inscrit dans le cadre d’une actualisation du dispositif global des différents avantages en nature alloués dans la collectivité suite aux récents contrôles de la Chambre Régionale des Comptes et de l’URSSAF.
Cette délibération-cadre vise à transposer la réglementation en vigueur en matière d’avantages en nature dans le règlement interne de la collectivité.
Chaque attribution individuelle relève d’une décision de l’autorité territoriale.
Après un rappel de la définition et contexte règlementaire afférent aux avantages en nature (I), la présente délibération précisera les dispositions afférentes aux avantages en nature logement (II), repas (III), véhicules (IV).
I/ Définition et contexte règlementaire afférent aux avantages en nature
Les avantages en nature résultent de la mise à disposition ou de la fourniture par l’employeur d’un bien ou d’un service permettant au salarié de faire l’économie de frais qu’il aurait dû normalement supporter.
La réglementation des cotisations sociales sur les avantages en nature est totalement indépendante des différentes règles régissant l'octroi de ces avantages dans la fonction publique territoriale.
Ils doivent être évalués et donner lieu à une réintégration dans la rémunération de l’agent selon les modes de calculs proposés par l’arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale (article L.242-1 du code de la sécurité sociale). Le non-respect de cette obligation entraîne des pénalités et des majorations de retard en cas de redressement. Cette réintégration est par ailleurs imposable au titre de l’impôt sur le revenu.
Tous les agents sont concernés au même titre par cette réglementation, qu’ils soient fonctionnaires titulaires, stagiaires ou contractuels de droit public ou de droit privé (CAE, emplois d’avenir, apprentis, …). Cependant, l’intégration des avantages en nature dans l’assiette des cotisations sera différente selon leur statut.
422/536 S’agissant de rémunérations complémentaires, il est rappelé que les avantages en nature sont assujettis au principe de parité rappelé à l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, en vertu duquel les collectivités ne peuvent prévoir le versement à leurs agents d’une rémunération supérieure à celle dont bénéficient les fonctionnaires de l’État au titre de fonctions équivalentes.
Précisons enfin que les avantages en nature sont à distinguer des prestations d’action sociale et des avantages collectivement acquis :
les premières ne constituent pas un élément de la rémunération de l’agent et sont attribuées indépendamment du grade, de l’emploi ou de la manière de service. De ce fait, elles ne sont pas concernées par le principe de parité. Cependant, pour relever d’une telle qualification, la prestation doit revêtir certains caractères et être octroyée différemment aux agents en considération de leur situation personnelle ou familiale. Elles peuvent dans certaines conditions être exonérées de cotisations sociales.
les seconds sont prévus à l’article 111 de la loi du 26 janvier 1984 précitée qui prévoit en effet que « par exception à la limite résultant du premier alinéa de l'article 88, les avantages collectivement acquis ayant le caractère de complément de rémunération que les collectivités locales et leurs établissements publics ont mis en place avant l'entrée en vigueur de la présente loi sont maintenus au profit de l'ensemble de leurs agents, lorsque ces avantages sont pris en compte dans le budget de la collectivité ou de l'établissement ». Ils sont soumis aux cotisations sociales et imposables.
Plusieurs situations d’avantages en nature existent dans la collectivité, elles sont ci-après exhaustivement précisées.
II/ Les logements de fonctions
II-a – Contexte réglementaire
Conformément à l’article 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes, il appartient à l’organe délibérant de fixer la liste des emplois pour lesquels la collectivité peut attribuer un logement de fonction à un agent, gratuitement ou moyennant une redevance, en raison notamment des contraintes liées à l'exercice de son emploi.
La délibération précise les avantages accessoires liés à l'usage du logement. Les décisions individuelles sont prises en application de cette délibération par l'autorité territoriale ayant le pouvoir de nomination.
Cet article précise également la liste exhaustive des emplois fonctionnels ou de cabinet pouvant bénéficier d’un logement de fonction.
Depuis le 1er septembre 2015, en application du décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement codifié au Code général de la propriété des personnes publiques, deux types de dévolutions d’un logement sont ainsi envisageables pour les seuls agents ayant la qualité de fonctionnaire : la concession pour nécessité absolue de service et la convention d’occupation précaire avec astreinte.
423/536 La concession de logement pour nécessité absolue de service, ne peut être retenue que lorsque l'agent ne peut accomplir normalement son service, notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité, sans être logé sur son lieu de travail ou à proximité immédiate. Il s’agit donc de fonctions qui impliquent toujours, en principe, une obligation de disponibilité totale pour assurer la sécurité et la sûreté des bâtiments. Cette présomption de nécessité absolue découle ainsi d’une considération factuelle tirée de la nécessité d’une présence physique d’un agent dans des locaux déterminés, dans lesquels il exerce, si ce n’est exclusivement, au moins l’essentiel de ses fonctions.
En revanche, la nécessité n’est pas retenue lorsque l’exercice des fonctions est simplement facilité par le bénéfice du logement ou lorsque l’octroi du logement présente certes une utilité mais que les fonctions de l’agent ne nécessitent pas sa présence constante dans les locaux. En l’absence d’une nécessité absolue de service, une convention d’occupation précaire est accordée à l’agent, qui, en contrepartie est tenu à un service d’astreinte.
Contrairement aux agents logés pour nécessité absolue de service, ceux logés au titre d’une convention d’occupation précaire avec astreinte sont redevables d’un loyer ou redevance égale à 50% de la valeur locative. Les loyers seront prélevés directement sur le salaire des agents concernés, conformément au décret 9 mai 2012.
Dans tous les cas, sauf exception strictement encadrée par les textes en vigueur, ils payent leurs fluides.
Les agents logés sont également redevables des impôts ou taxes liés à l'occupation des locaux. Ils doivent enfin souscrire une assurance contre les risques dont ils doivent répondre en qualité d'occupant.
L’annexe 1 à la présente délibération précise les modalités afférentes au paiement des fluides et des loyers.
II-b – Classification des emplois de la collectivité éligibles à logement de fonctions Considérant les différentes missions des agents logés et leurs contraintes respectives, il est proposé de classer les différents emplois comme suit au regard de la nature du logement :
Emplois éligibles à un logement de fonctions au
titre de la nécessité absolue de service
Emplois éligibles à un logement de fonctions au
titre de la convention d’occupation précaire
avec astreintes
emplois de gardien ou référent des sites
suivants :
- Gymnase Pierre de Coubertin – rue Marcelle
Guedelin
- Stade Pierre Brisson – rue de Clermont
- Salle ELISPACE – avenue Paul Henri Spaak
- Plan d’eau du Canada – rue de la Mie au Roy
emplois de gardien ou référent des sites
suivants :
- pôle sportif B.METSU et stade Pierre Omet
- groupe sportif Morvan – rue des Pyrénées
- cimetière du Tilloy – rue du Tilloy
- Maison de quartier de Saint Just des Marais
– rue de Saint-Just des Marais
- Parc Kennedy – rue du Wage
- Espace Argentine – rue du Morvan
- Espace culturel François Mitterrand – rue de
424/536 emploi fonctionnel de directeur général
des services *
Buzanval
- Quadrilatère – rue Philippe de Dreux
- Structure sportive Léopold Louchard – rue
de Paris
- Stade Jules Ladoumègue – rue de Tillé
- Gymnase Argentine et autres secteurs – rue
du Berry
- Gymnase Félix Faure – rue du Tour de Ville
- Gymnase Léo Lagrange – rue Jean-Sébastien
Bach
- Gymnase François Truffaut – rue Simone
Signoret
- Gymnase André Ambroise – rue du Pré
Martinet
- Gymnase Robert Porte – rue Alfred Dancourt
- Gymnase Louis Roger – rue Louis Roger
- Gymnase George Sand - rue de Tillé
- Parc municipal Marcel Dassault – avenue
Marcel Dassault
* Communes de plus de 5 000 habitants
Les attributions individuelles de logement de fonction relèvent d’une décision de l’autorité territoriale et font l’objet d’arrêtés de concessions et de conventions d’occupation.
Les délibérations prises antérieurement à celle-ci et fixant la liste des emplois ouvrant droit à une concession de logements par nécessité absolue de service sont de ce fait annulées et remplacées par les présentes dispositions.
II-c – Modalités de détermination de l’avantage en nature pour les logements de fonction La fourniture du logement, à titre gratuit, ou lorsque la redevance est inférieure au forfait ou à la valeur locative (selon l’option choisie), constitue un avantage en nature, dont la valeur est soumise à cotisation.
Historiquement, l’option choisie dans la collectivité dans le calcul de l’avantage en nature logement est le barème forfaitaire lequel repose sur un barème de 8 tranches de rémunération brute mensuelle avant incorporation des avantages en nature, y compris les différentes primes et indemnités. La notion de salaire brut mensuel s’entend comme la totalité de la rémunération incluant le supplément familial de traitement et la nouvelle bonification indiciaire.
Les prélèvements obligatoires sont effectués sur la différence entre, le cas échéant, la redevance et, le montant forfaitaire.
Le tableau ci-dessous indique le montant mensuel de l’avantage à réintégrer dans l’assiette de cotisations pour 2021 suivant les tranches de revenus et le nombre de pièces du logement. Ces chiffres sont annuellement actualisés par l’URSSAF.
425/536 Le barème varie en fonction du nombre de pièces principales dont dispose le logement et de la rémunération de l’agent.
Rémunération brute mensuelle Pour une pièce
principale*
Par pièce principale* (à
multiplier par nombre de pièces
principales)
Inférieure à 1 714,00 euros 71,20 euros 38,10 euros De 1704, 00 à 2 056,79 euros 83,20 euros 53,40 euros De 2 056,80 à 2 399,59 euros 94,90 euros 71,20 euros De 2 399,60 à 3 085,19 euros 106,70 euros 88,90 euros De 3 085,20 à 3 770,79 euros 130,70 euros 112,70 euros De 3 770,80 à 4 456,39 euros 154,30 euros 136,20 euros De 4 456,40 à 5 141,99 euros 178,10 euros 166,00 euros Supérieure ou égale à 5 142 euros 201,70 euros 189,80 euros
*Pièce principale : pièce destinée au séjour et au sommeil pourvue d’un ouvrant et de surfaces transparentes donnant sur l’extérieur. Ne sont pas considérés comme pièces principales la cuisine, la salle de bains, le débarras...
II-d – Sort des autres logements de la collectivité
Enfin, il est précisé que les autres logements appartenant à la collectivité et ne faisant pas partie des listes ci-dessus (NAS et COPA) sont donc considérés comme faisant partie de facto du domaine privé de la collectivité sauf dispositions contraires.
III/ LA FOURNITURE DE REPAS
III-a – Contexte réglementaire
La fourniture gratuite, ou à un coût avantageux et moindre que la valeur réelle d’un repas (estimé à 4,95 € en 2021 par l’URSSAF et réévalué tous les ans), constitue, tant en droit de la fonction publique qu’en droit de la sécurité sociale, un avantage en nature et doit être soumis à cotisations sociales.
Cependant, il est toléré par l’URSSAF l’absence d’avantage en nature lorsque la participation de l’agent est au moins égale à la moitié de la valeur forfaitaire du repas (soit 4,95/2 = 2,475 pour 2021).
III-b – Classification des emplois de la collectivité ouvrant droit la gratuité des repas fournis par collectivité
Certains agents peuvent bénéficier de la gratuité des repas fournis par la collectivité à la double condition (cumulative) :
- qu’ils soient amenés de part leurs fonctions et les nécessités du service à prendre leurs repas avec des personnes dont ils ont la charge éducative sociale ou psychologique
et
426/536 - que leur présence au moment des repas résulte d’une obligation professionnelle figurant soit dans le projet pédagogique et éducatif de l’établissement, soit dans un document contractuel (contrat de travail, fiche de poste, etc)
Le personnel des sites scolaires, quel que soit son statut, qui intervient dans le cadre de l’accompagnement des enfants lors de la restauration scolaire, est donc exonéré du prix du repas (ATSEM, adjoint d’animation, vacataires …) et de tout avantage en nature.
A l’inverse tout autre agent dont le repas fourni par la collectivité est pris pendant les horaires de service dans le cadre de journée continue doit acquitter un tarif /repas.
III-c – Prix des repas fournis par la collectivité aux agents en journée continue Il est proposé de fixer ce prix à 2,50 euros pour 2021. Ce montant sera réévalué chaque année pour correspondre à 50% de l’évaluation forfaitaire fixée annuellement par les services de l’URSSAF sur la base d’un chiffre à deux décimales arrondies au centime supérieur. Ce tarif permet d’exclure tout avantage en nature.
III-d – Repas dans les restaurants administratifs de la collectivité
Le coût du repas (entrée-plat-dessert) est supérieur à 50% du montant forfaitaire fixé annuellement par l’URSSAF.
Ce tarif exclut toute application d’un avantage en nature.
Il est enfin rappelé que les repas fournis, ponctuellement, par la collectivité à l’occasion de repas de travail à l’initiative du supérieur hiérarchique sont exclus du dispositif considérant que c’est un temps sur lequel la présence de l’agent est obligatoire.
IV/ LA MISE A DISPOSITION DE VEHICULES
IV-a – contexte réglementaire
Conformément au code général des collectivités territoriales, une collectivité peut mettre à disposition des véhicules auprès des élus et agents de la collectivité. Une délibération doit en préciser les conditions.
Deux catégories de véhicules doivent être distingués :
les véhicules de service, qui peuvent être ponctuellement mis à disposition d’agents pour l’accomplissement de leurs missions,
les véhicules de fonction mis à la disposition exclusive, y compris à titre privatif, d’un agent.
427/536 IV-b – classification des emplois éligibles à véhicules de fonction ou de service
1/ Les véhicules de fonction peuvent être affectés aux seuls agents occupant des fonctions limitativement énumérées par l’article 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée. Seul l’emploi de directeur général des services peut bénéficier compte tenu de la strate démographique de la collectivité d’un véhicule de service.
Il est précisé par ailleurs, qu’aucun texte n'autorise la mise à disposition d'un véhicule de fonction à un élu. Il peut utiliser, dans le cadre de ses fonctions, un véhicule de service, y compris avec chauffeur.
2/ Les véhicules de service ne sont utilisables qu’au titre des seules missions des agents et dans les horaires de service.
Le remisage à domicile peut cependant être autorisé.
Ainsi, considérant le bon fonctionnement des services qui exige une disponibilité accrue de certains emplois, la collectivité peut autoriser l’utilisation d’un véhicule de service avec remisage à domicile aux emplois ci- dessous énumérés (liste exhaustive) considérant la nécessité du véhicule dans le cadre de l’activité professionnelle pour des agents susceptibles d’intervenir à tout moment en cas d’urgence :
- emplois de directeur général adjoint ou directrice générale adjointe
- emplois de directeur ou directrice de service visés à l’arrêté d’organisation générale des services - tous les emplois concernés par une astreinte, pendant le temps de l’astreinte, supposant un déplacement sur le territoire de la collectivité.
Cette autorisation, hors les astreintes pour lesquelles l’autorisation est de fait dès lors qu’un agent est mobilisé pour une astreinte, est délivrée pour une durée d’un an maximum. Elle est renouvelable, doit faire l’objet d’un document écrit signé par l’autorité territoriale. Elle est révocable à tout moment.
Les agents occupant les emplois susvisés ne sont pas autorisés à une utilisation privative des véhicules en dehors des trajets domicile-travail.
L’autorisation de remisage à domicile ne couvre pas les périodes de congés des agents qui devront impérativement remiser leur véhicule dans le parking du lieu de travail. Cette disposition ne concerne toutefois pas les emplois de directeur général adjoint ou directrice générale adjointe qui exigent une disponibilité plus importante et peuvent être sollicités plus fréquemment y compris sur des temps de congés.
Il est également précisé qu’il peut y avoir des autorisations ponctuelles de remisage à domicile (autorisation orale par le chef de service pour un remisage de brève durée soit une semaine et moins ; autorisation écrite au-delà de l’autorité territoriale) pour tout autre agent de la collectivité lorsqu’il est amené à se déplacer (hors les contextes de formation) avec un départ très tôt ou un retour très tard dans la journée.
428/536 3/ Dispositions communes
Les dépenses liées à l’utilisation et à l’entretien des véhicules de fonction et de service sont prises en charge par la collectivité. Il s’agit du carburant, des révisions, des réparations, de l’assurance.
Les agents et élus bénéficiaires, à l’exclusion des véhicules de fonction, sont tenus de consigner l’ensemble de leurs déplacements dans un carnet de bord.
Ces conditions d’utilisation seront explicitement mentionnées dans l’acte de mise à disposition du véhicule, dans le contrat de l’agent le cas échéant, ou dans le règlement intérieur applicable auxdits véhicules.
IV-c – modalités de détermination de l’avantage en nature
Les véhicules de fonction sont par définition constitutifs d’un avantage en nature. Ils sont l’objet de cotisations sociales et soumis à imposition.
Les véhicules de service ne sont pas constitutifs d’un avantage en nature. Cependant, il convient de préciser les choses lorsque l’agent bénéficie d’un véhicule de service avec remisage à domicile.
Dans cette hypothèse, cette autorisation est constitutive d’un avantage en nature sauf si, ce véhicule est (conditions cumulatives) :
- nécessaire à l’activité professionnelle,
- que le remisage à domicile exclut toute utilisation privée
- que les transports en commun sont inexistants pour les trajets domicile-travail.
L’avantage en nature est évalué forfaitairement considérant par ailleurs l’achat ou la location du véhicule, la prise en charge du carburant et enfin l’âge du véhicule (plus ou moins de 5 ans).
Dans tous les cas, la mise à disposition du véhicule en cours d’année entraîne une proratisation de l’évaluation en fonction du nombre de mois de mise à disposition. En cas de mois incomplet, l’intégralité du mois sera prise en compte.
V/ LA MISE A DISPOSITION DE VETEMENTS DE TRAVAIL
La très grande majorité des vêtements de travail de la collectivité sont siglés du logo ou nom de la collectivité.
Quelques emplois relèvent cependant d’une dotation non siglée : huissiers, agents d’accueil, agents officiers d’état-civil, agents missionnés sur des manifestations en qualité de serveur ou animateurs/éducateurs sportifs.
Ces dotations sont encadrées par des prescriptions strictes en termes de forme et couleur :
429/536 Huissiers, agents d’accueil, agents officiers d’état-civil, annuellement
- pour les hommes : costume hiver deux pièces de couleur sombre (bleu foncé, noir, gris foncé) et chemise blanche une année sur deux et costume été deux pièces de couleur claire (beige, gris clair, bleu clair) et chemise blanche l’autre année.
Les vestes et chemises sont siglées d’un logo de la collectivité.
- pour les femmes : tailleur hiver deux pièces avec chemisier blanc ou robe (bleu foncé, noir, gris foncé) une année sur deux et tailleur été deux pièces avec chemisier blanc ou robe (beige, gris clair, bleu clair) et chemise blanche l’autre année.
- Les vestes et chemisiers sont siglées d’un logo de la collectivité.
Agents missionnés en qualité de serveur
- pour les hommes : un pantalon noir et une chemise blanche siglés d’un logo de la collectivité tous les deux ans
- pour les femmes : un pantalon noir ou une jupe noire et une chemise blanche siglés d’un logo de la collectivité tous les deux ans
Animateurs/éducateurs sportifs
- l’ensemble des vêtements sont siglés.
Les vêtements restent la propriété de la collectivité et ils sont mis à la disposition des agents qui sont informés de l’interdiction d’utiliser ces vêtements dans un cadre privé.
Au regard de ces éléments, ils ne relèvent pas d’un avantage en nature.
Vu l’avis du Comité Technique du 11 mai 2021 ;
Il est proposé au conseil municipal d’adopter le dispositif des avantages en nature relatifs aux logements, aux repas, aux véhicules et aux vêtements de travail tel que défini ci-dessus.
Il entrera en vigueur au 1er octobre 2021 en matière de paiement des fluides des agents logés et au 1er décembre 2021 pour les autres dispositions.
Le rapport a été présenté pour information à la commission générale du 20 mai 2021.
430/536 431/536 ANNEXE 1
LOGEMENTS DE FONCTIONS
Détermination des modalités de paiement de fluides et des loyers
I/ Modalités relatives au paiement des fluides
Ces dernières concernent les agents logés dans le cadre de la nécessité absolue de service ou au titre d’une convention précaire d’occupation avec astreinte.
Conformément à l’article R. 2124-71 du CG3P le bénéficiaire d’une concession de logement supporte l’ensemble des réparations locatives et des charges locatives afférentes au logement qu’il occupe déterminées conformément à la législation relative aux loyers des locaux à usage d’habitation (art. 606 du code civil).
Il convient de préciser que dans la liste des charges locatives précisées par le décret n°87-712 du 26 aout 1987 figurent l’eau, le gaz, l’électricité et le chauffage. Ces dernières seront, à compter du 1er décembre 2021, calculées forfaitairement selon la composition de la famille de l’agent et donc en fonction du nombre de personnes hébergées dans le logement.
Cette disposition (forfait) vise à harmoniser les situations compte tenu des caractéristiques du parc immobilier (isolation insatisfaisante, absences de compteurs individuels, diversité des modes de chauffage notamment).
Au demeurant, les services de la collectivité pourront procéder au contrôle des consommation dans le souci d’une consommation durable au moyen des outils de contrôle à leur disposition.
Il est à noter lorsque le logement est doté d’un compteur individuel, l’agent occupant le logement peut opter pour un paiement au réel de sa consommation de fluide si cette charge (abonnement compris) est inférieure à l’application des dispositions forfaitaires ci-dessous mentionnées.
Il est en outre précisé qu’il résulte des dispositions combinées de l’alinéa 3 de l’article 21 de la loi de 1990 et de l’article 10 du décret du 9 mai 2012 que par l’application du principe de parité, des agents territoriaux dotés de responsabilités comparables à celles d’agents de l'Etat peuvent bénéficier des mêmes avantages accessoires et notamment de la gratuité des fluides afférents à leur logement de fonction ». A ce titre, seul l’emploi de directeur ou directrice générale des services, relevant d’un logement au titre de la nécessité absolue de service, justifie de la gratuité des consommations d’eau, d’électricité et de gaz.
Le calcul forfaitaire qui évoluera tous les ans en fonction des données INSEE, s’appuie sur la consommation moyenne d’un ménage selon l’INSEE adaptée en fonction du nombre de mètres carré du logement et de la composition du foyer. Elle se décompose comme suit :
432/536 EAU
- Consommation moyenne d’eau : 40m3 / an / personne
- Prix du m3 : 1.30 € TTC
- Abonnement fournisseur : 23, 43€ TTC / an en sus
Nbre de
personnes au
foyer
Coût moyen de la consommation
d’eau en m3/an TTC
Cout du
m3/an TTC
Total en € / an TTC
1 personnes 40 1.3 € 52 € 2 personnes 80 1.3 € 104 € 3 personnes 100 1.3 € 130 € 4 personnes 120 1.3 € 156 €
ELECTRICITE MENAGER (éclairage et électroménager)
- Consommation : 1100 KWh /an / personne (quelle que soit la surface du logement). - Prix du KWh : 0.1557 € TTC
- Abonnement fournisseur : 99 € / an TTC en sus
Nbr de personnes
au foyer
Cout moyen de la consommation
électricité en KWh/an TTC
Cout du KWh
TTC
Total en € / an
TTC
1 personnes 1100 0.1557 € 171.27 € 2 personnes 1465 0.1557 € 228.10 € 3 personnes 1830 0.1557 € 284,93 € 4 personnes 2200 0.1557 € 342,54 €
CHAUFFAGE AU GAZ
- Consommation : 13.20 € TTC / m2 / an
- Abonnement fournisseur : 99 € / an en sus
Nbr de m2 Prix du KWh en TTC Total en € / an TTC
1 13.20 € 13.20 €
50 13.20 € 660 €
60 13.20 € 792 €
70 13.20 € 924 €
120 13.20 € 1584 €
433/536 CHAUFFAGE ELECTRIQUE
- Consommation : 15.70 € TTC / m2 / an
- Abonnement fournisseur : 99 € / an en sus
Nbre de m2 Prix KKH en TTC Total en € / an
1 15.70 € 15.70 €
50 15.70 € 785 €
60 15.70 € 942 €
70 15.70 € 1099 €
120 15.70 € 1884 €
II/ Modalités relatives au paiement des loyers
Les loyers ont été fixés à 7 € le m² ou 6 m² le m² lorsque le logement est considéré comme imbriqué dans l’équipement public déduction non faite des 50% (sachant que le prix moyen du m² locatif à Beauvais a été constaté entre 9 et 11 € du m²).
Le prix au m2 a été fixé suivant la logique du marché « logement social » tenant compte par ailleurs des contraintes de cohabitation fréquentes (exemple logement imbriqué avec un gymnase).
Emplois éligibles à un logement de fonctions
au titre de la convention d’occupation
précaire avec astreintes
M2 Cout du m²
(euros)
Redevance avec
abattement 50%
(euros)
✓ emplois de gardien ou référent des
sites suivants :
- Pôle sportif B.METSU et stade Pierre
Omet
- Groupe sportif Morvan – rue des
Pyrénées
- Cimetière du Tilloy – rue du Tilloy
- Maison de quartier de Saint Just des
Marais – rue de Saint-Just des Marais
- Parc Kennedy – rue du Wage
- Espace Argentine – rue du Morvan
- Espace culturel François Mitterrand –
rue de Buzanval -
• 2 appartements
- Quadrilatère – rue Philippe de Dreux
- Structure sportive Léopold Louchard –
rue de Paris
- Stade Jules Ladoumègue – rue de Tillé
- Gymnase Argentine et autres secteurs –
rue du Berry
79
86
111
53
110
71
69 et 91
85
122
134
84
6
6
6
6
7
6
6
6
7
7
237
258
333
159
385
207 et 273
255
366
469
294
434/536 - Gymnase Félix Faure – rue du Tour de
Ville
- Gymnase Léo Lagrange – rue Jean-
Sébastien Bach
- Gymnase François Truffaut – rue Simone
Signoret
- Gymnase André Ambroise – rue du Pré
Martinet
- Gymnase Robert Porte – rue Alfred
Dancourt
- Gymnase Louis Roger – rue Louis Roger
- Gymnase George Sand - rue de Tillé
- Parc municipal Marcel Dassault – avenue
Marcel Dassault
90
90
79
112
79
98
82
85
6
6
6
6
6
7
6
6
270
270
237
336
237
343
246
255
435/536 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 008
Rapport n° B-DEL-2021-0059
Commission : Commission générale
Service : Juridique - Contentieux
Assemblées - Remboursement au profit des membres du conseil des frais de garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d'une aide personnelle à son domicile
La loi "Engagement et proximité" a rendu obligatoire le remboursement à l'élu municipal par la commune de ses frais de garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d'une aide personnelle à son domicile pour sa participation à une réunion obligatoire (conseils ou comités, du bureau, des commissions instituées par délibération dont ils sont membres, des comités consultatifs de la commission consultative des services publics locaux et des organes délibérants ou des bureaux des organismes où ils représentent la commune).
L'objectif est de lui permettre d’assister plus facilement aux réunions liées à l’exercice de son mandat.
Vu le décret n° 2020-948 du 30 juillet 2020 relatif aux conditions et modalités de compensation par l'Etat des frais de garde ou d'assistance engagés par les communes au profit des membres du conseil municipal en raison de leur participation aux réunions obligatoires liées à leur mandat et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire),
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’accorder le remboursement des frais de garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d'une aide personnelle à son domicile dans la limite du SMIC horaire ;
- de fixer comme suit les pièces à fournir par les conseillers municipaux pour le remboursement de leurs frais et ceci afin de permettre à la commune d’exercer un contrôle, notamment vérifier que la somme de toutes les aides financières et de tout crédit ou réduction d’impôt dont l’élu bénéficie par ailleurs, ainsi que du remboursement de la commune, n’excède pas le montant de la prestation effectuée.
Objet : Pièces justificatives à produire :
Garde des enfants de moins de 16 ans, des personnes
âgées, des personnes en situation de handicap ou
des personnes ayant besoin d’une aide personnelle dont
Copie du livret de famille
436/536 la garde par les membres du conseil à leur domicile est
empêchée par la participation à une des réunions
obligatoires
Copie carte d’invalidité
Certificat médical
Toute autre pièce utile
Afin de s’assurer du caractère régulier et déclaré
de la prestation des personnes physiques ou morales
intervenant, sur la base des pièces justificatives fournies
Copie des décomptes certifiés
exacts
Afin de s’assurer que la garde ou l’assistance a eu lieu au
moment de la tenue de l’une de ces réunions
Attestation délivrée par le
prestataire ou intervenant précisant
la date et les heures de la garde ou
de l’assistance ainsi que son coût
facturé
Afin de s’assurer, à l’appui d’une déclaration sur
l’honneur signée de l’élu, du caractère subsidiaire du
remboursement : son montant ne peut excéder le reste à
charge réel
Copie des décomptes certifiés
exacts
Déclaration écrite sur l’honneur,
datée et signée Copie de l’avis
d’imposition ou de non-
imposition
Le rapport a été présenté pour information à la commission générale du 20 mai 2021.
437/536 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 009
Rapport n° B-DEL-2021-0068
Commission : Commission générale
Service : Juridique - Contentieux
Assemblées - Désignation des membres du conseil municipal dans diverses structures suite à une démission
Suite à la démission du conseil municipal de madame Laureen HULOT, conseillère municipale, il convient de la remplacer au sein de différentes structures dans lesquelles elle siégeait, à savoir :
en qualité de titulaire :
- Ecole maternelle Argentine Albert Camus
- Conseil d’exploitation Elispace
en qualité de suppléant :
- Lycée F. Truffaut
- Ecole élémentaire Notre Dame du Thil Georges Dartois
- Syndicat intercommunal pour la création et la gestion de la pelouse synthétique de Saint-Martin- Le-Nœud
- Commission d’appel d’offres
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de ce rapport ;
- de désigner madame Josée JAVEY, conseillère municipale, afin de siéger au sein de chaque structure énoncée ci-dessus.
Le rapport a été présenté pour information à la commission générale du 20 mai 2021.
438/536 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 010
Rapport n° B-DEL-2021-0058
Commission : Commission générale
Service : Prévention - Sécurité
Prévention-sécurité - Protocole de mise en œuvre de la procédure de rappel à l'ordre
Vu l'article L.132-7 du code de la sécurité intérieure tel qu'il résulte de la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance en son article 11,
Vu la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024,
Considérant que l’article L.132-7 du code de la sécurité intérieure donne pouvoir au maire de procéder verbalement à un rappel à l’ordre à l’encontre d’une personne auteure de faits susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté et à la salubrité publiques sur le territoire de sa commune,
Considérant qu’un protocole entre le procureur de la République et le Maire de la ville peut être utilement conclu afin de délimiter le champ de la procédure de rappel à l’ordre,
Considérant qu’un protocole permet de garantir, au travers d’une information réciproque, une cohérence et une harmonie entre l’action de la Mairie et celle du Parquet,
Considérant le protocole existant, signé en 2018 entre le Parquet et la Ville, nécessitait des ajustements,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’adopter le protocole de mise en œuvre de la procédure de rappel à l’ordre entre la ville de Beauvais et le Parquet du Tribunal judiciaire de Beauvais, joint à la présente délibération,
- d’autoriser madame le maire à signer ce protocole.
Le rapport a été présenté pour information à la commission générale du 20 mai 2021.
439/536 Protocole de mise en œuvre de la procédure de rappel à l'ordre
Vu l'article L.132-7 du code de la sécurité intérieure tel qu'il résulte de la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance en son article 11 et qui dispose :
« Lorsque des faits sont susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques, le maire ou son représentant désigné dans les conditions prévues à l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales peut procéder verbalement à l'endroit de leur auteur au rappel des dispositions qui s'imposent à celui-ci pour se conformer à l'ordre et à la tranquillité publics, le cas échéant en le convoquant en mairie. Le rappel à l'ordre d'un mineur intervient, sauf impossibilité, en présence de ses parents, de ses représentants légaux ou, à défaut, d'une personne exerçant une responsabilité éducative à l'égard de ce mineur. »
Entre
– La ville de Beauvais, représentée par Madame Caroline CAYEUX, agissant en qualité de maire
et
– Le parquet du Tribunal judiciaire de Beauvais, représenté par Madame Caroline THAROT, agissant en qualité de procureur de la République
Est convenu ce qui suit :
Article 1 – Domaine d'application
Le rappel à l'ordre s'applique aux faits portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques dans la commune.
Cela peut concerner notamment les conflits de voisinage, certaines atteintes légères à la propriété publique, les « incivilités » commises par des mineurs (écarts de langage par exemple), les intrusions dans des bâtiments et locaux publics dès lors qu'elles n'ont pas été
440/536 accompagnées de faits délictuels (vols, dégradations), certaines contraventions aux arrêtés du maire (interdiction de consommer de l'alcool sur la voie publique par exemple), les nuisances sonores, l'abandon de déchets et de matériaux sur la voie publique, la divagation d'animaux.
Article 2 – Domaine d'exclusion
Le rappel à l'ordre est, en toute hypothèse, exclu lorsque :
- les faits sont susceptibles d'être qualifiés de crimes ou de délits ;
- une plainte a été déposée ;
- une enquête judiciaire est en cours.
Article 3 – Relations avec l'autorité judiciaire
Afin de coordonner le rappel à l'ordre avec les autres réponses pénales pouvant être apportées par le parquet de Beauvais et de vérifier l'opportunité de celui-ci, il est convenu que la mise en place de cette procédure sera précédée d'une consultation systématique du parquet.
La consultation du parquet par la commune de Beauvais et le retour de celui-ci dans un délai raisonnable sera réalisée par courriel à l'adresse elus.pr.tj-beauvais@justice.fr.
La communication entre le parquet et la mairie sera facilitée par l'utilisation de la "fiche navette" annexée au présent protocole.
Article 4 – Conduite du rappel à l'ordre
Le rappel à l'ordre est verbal. L'auteur des faits est convoqué à un entretien par un courrier officiel après consultation du parquet. Le rappel à l'ordre est réalisé par le maire ou l'adjoint délégué à la sécurité en présence de la direction prévention sécurité.
Lorsque l'auteur des faits est mineur, les parents ou le responsable légal sont destinataires d'une copie de la convocation. Le rappel à l'ordre d'un mineur intervient, sauf impossibilité en présence de ses parents, de ses représentants légaux, ou, à défaut, d'une personne exerçant une responsabilité éducative à son égard.
Article 5 – Suivi et bilan du dispositif
Le suivi de la mesure mise en place sera assuré par la direction prévention sécurité de la ville de Beauvais.
La direction prévention sécurité s'engage à transmettre au parquet, par courriel, et après chaque convocation, un compte-rendu du rappel à l'ordre réalisé. En outre, un bilan statistique des
441/536 rappels à l'ordre prononcés par la ville de Beauvais sera réalisé et transmis trimestriellement au parquet.
Le suivi et le bilan pourra également se tenir lors d’une réunion chaque fois que de besoin et au plus tard une fois par an.
Le présent protocole est conclu pour une durée d'un an au terme de laquelle il fera l'objet d'une évaluation et pourra être dénoncé. Il se renouvellera par tacite reconduction.
Fait à Beauvais, le
Le procureur de la République Le maire de la ville de Beauvais
Caroline THAROT Caroline CAYEUX
442/536 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 011
Rapport n° B-DEL-2021-0080
Commission : Commission générale
Service : Foncier
Foncier - Bilan des acquisitions et cessions 2020
Comme tous les ans et conformément à l’article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est appelé à prendre connaissance du bilan des acquisitions et cessions immobilières engagées par la Ville de Beauvais en 2020 afin notamment d’en assurer l’information au public.
Ainsi au cours de l’année 2020, la ville a procédé aux acquisitions et cessions suivantes :
Budget principal :
- Acquisition de parcelles comprises dans le périmètre de réserve foncière du Bois de l’Aulnaie - Echange de parcelles nécessaires à l’aménagement d’un lotissement privé sis avenue Jean Rostand.
Budget annexe :
- Lotissement de la longue Haye : vente du lot 14
Ainsi qu’au versement au profit de Total d’une indemnité compensatrice de privation de fonds de commerce
égale de 750 000 € (opération du Franc Marché) suite au transfert de la station-service sur la ZAC Saint-
Mathurin à Allonne.
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte de ce rapport.
Le rapport a été présenté pour information à la commission générale du 20 mai 2021.
443/536 ACQUISITIONS 2020
VENDEUR DATE DE
L’ACTE
OPERATION PRIX
SARL
LOUVET
18/11/2020 RF Bois de l’Aulnaie
Q 70, 681, 695, 699, 701, 715,
1041, 1063, 1085, 1162, R 441
pour 1377 m²
2065,50 €
BDL Promotion 22/12/2020 Lotissement avenue Rostand
AG 901, 903 et 904 pour 3627 m²
Echange sans
soulte
VENTES 2020
ACQUEREUR DATE DE
L’ACTE
OPERATION PRIX
M et Mme
ABDI
10/11/2020 Lotissement Longue Haye –
vente du lot 14 cadastré AG 746
pour 1078 m²
155 232 € TTC
BDL Promotion 22/12/2020 Lotissement avenue Rostand
AG 797 à 803 pour 2374 m²
AG 893 à 896 pour 1194 m²
Echange sans
soulte
+ Versement au profit de TOTAL d’une indemnité compensatrice de privation de fonds de
commerce égale à 750 000 € (opération du Franc Marché)
444/536 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 012
Rapport n° B-DEL-2021-0078
Commission : Commission générale
Service : Foncier
Foncier - Conventions de servitude Enedis - Rue Alain et rue des Cévennes
Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de
distribution publique, ENEDIS sollicite la ville de Beauvais pour établir à demeure pendant toute la durée
de la concession :
- une canalisation souterraine ainsi que ses accessoires dans une bande d’un mètre de large et 180
mètres de long grevant la parcelle cadastrée CA n°4 (quartier Saint-Jean – rue Alain), moyennant
une indemnité forfaitaire de quinze euros,
- 2 canalisations souterraines ainsi que leurs accessoires dans une bande de 3 mètres de large et 150
mètres de long grevant les parcelles K 989, 1206, 1220, 1288 (quartier Argentine – rue des
Cévennes),
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de mettre à disposition d’ENEDIS pour toute la durée de la concession une canalisation souterraine
ainsi que ses accessoires dans une bande d’un mètre de large et 180 mètres de long grevant la
parcelle cadastrée CA n°4, moyennant une indemnité unique et forfaitaire de quinze euros (15 €),
- de mettre à disposition d’ENEDIS pendant toute la durée de la concession 2 canalisations
souterraines ainsi que leurs accessoires dans une bande de 3 mètres de large et 150 mètres de long
grevant les parcelles K 989, 1206, 1220, 1288,
- d’autoriser madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite
de cette affaire.
Le rapport a été présenté pour information à la commission générale du 20 mai 2021.
445/536 446/536 AD aoe Le FOO. ty a T Courrier arrivé |
01 AVR. 2021
Ville de Beauvais
Nom du prestataire : SLTP Etudes
ETOUVELLES
N° d'affaire Enedis : DC22/017979
Libellé : 60 REN HTAS CPI Dep FLANDR
PS BXVAI
Communede : Beauvais
COMMUNE DE BEAUVAIS
HOTEL DE VILLE 0001 RUE
DESGROUX
60021 BEAUVAIS CEDEX
le 31/03/2021
Madame, Monsieur,
Nous vous informons que nous sommes chargés par Enedis de l'étude relative à l'affaire citée en objet.
Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, les travaux envisagés doivent emprunter votre propriété.
A cet effet, vous trouverez ci-joint une convention ainsi que le plan en 4 exemplaires. Ces documents
doivent être paraphés, datés et revêtus de votre signature.
Nous vous serions reconnaissants de garder un exemplaire pour vous et de bien vouloir nous renvoyer les autres documents complétés des éléments éventuellement manquants à l’aide de l'enveloppeci-jointe.
Pour tous renseignements complémentaires concernant cette étude, vous pourrez vous adresser à LEPETZ GAETANchargé de l'affaire au 07,84,55,02,1 1.
Nous vous remercions par avance de votre diligence et nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Le Bureau d’études
447/536 Convention CS06 - V07
ENSDIS L'ELECTRICITE EN RESEAU
CONVENTION DE SERVITUDES
Commune de : Beauvais
Département : OISE
Une ligne électrique souterraine : 20 000 Volts
N° d'affaire Enedis : DC22/017979 60 REN HTAS CPI Dep FLANDR PS BXVAI
Chargé d'affaire Enedis : VAILLANT Maxime
Entre les soussignés :
Enedis, SA à directoire et à conseil de surveillance au capital de 270 037 000 € euros, dont le siège social est Tour Enedis 34
place des Corolles, 92079 PARIS LA DEFENSE Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 444 608 442- TVA
intracommunautaire FR 66444608442, représentée par La Directrice Régionale Enedis Picardie, Mme Véronique PAULY, 15 rue
Bruno D'Agay à Amiens, dûment habilité à cet effet,
désignée ci-après par " Enedis "
d'une part,
Et
Nom * COMMUNE DE BEAUVAIS représenté(e) par amen eee, dûment habilité(e) à cet effet
Demeurant à : HOTEL DE VILLE 0001 RUE DESGROUX, 60021 BEAUVAIS CEDEX TÉIÉPRONE : mms
Né(e) à :
Agissant en qualité Propriétaire des bâtiments et terrains ci-après indiqués
(*) Si le propriétaire est une société, une association, un GFA,indiquer la société, l'association, représentée par M ou Mmesuivi de
| ‘adresse de la société ou association.
(*) Si le propriétaire est une commune ou un département indiquer « représenté(e) par son Maire ou son président ayant reçu tous
pouvoirs à l'effet des présentes par décision du Conseil Municipal ou du Conseil Général en date du....
désigné ci-après par « le propriétaire »
d'autre part,
paraphes (initiales) page 1
448/536 Il a été exposé ce qui suit :
Le propriétaire déclare que les parcelles ci-après lui appartiennent:
Convention CS06 - V07
Nature éventuelle des
Commune Prefixe Section Numero de Lieux-dits so el cultures (Cultures
parcelle legumieres, prairies, pacage, bois, forét ...)
Beauvais K 1220 MONT CAPRON ,
Beauvais K 1206 MONT CAPRON ,
Beauvais K 1288 PILE POIX ,
Beauvais K 989 ,
Le proprietaire declare en outre, conformement aux articles R.323-1 à D.323-16 du Code de l'Energie, que les parcelles, ci-dessus
désignées sont actuellement (*) :
e [1 non exploitée(s)
e [1 exploitée(s) par-lui même
s [1 exploitée(s) par remets ene
qui sera indemnisé directement par Enedis en vertu desdits articles décret s'il les exploite lors de la construction dela(les) lignes
électrique(s) souterraine(s). Si à cette date ce derniera abandonné l'exploitation, l'indemnité sera payée à son successeur.
(* ne concerne queles parcelles boisées ou forestières et les terrains agricoles)
Les parties, vu les droits conférés aux concessionnaires des ouvrages de distribution d'électricité parles articles L.323-4 à L.323-9
et les articles R.323-1 à D.323-16 du Code de l'Energie, vu le décret n° 67-886 du 6 octobre 1967, vu les protocoles d'accord
conclus entre la profession agricole et Enedis et à titre de reconnaissance de ces droits, sont convenues de ce qui suit :
ARTICLE1 - Droits de servitudes consentis à Enedis
Après avoir pris connaissance du tracé des ouvrages, mentionnés ci-dessous, sur les parcelles, ci-dessus désignées, le
propriétaire reconnaît à Enedis, que cette propriété soit close ou non, bâtie ou non, les droits suivants :
1.1/ Etablir à demeure dans une bande de 3 métre(s) de large, 2 canalisation(s) souterraine(s) sur une longueur totale d'environ
150 mètres ainsi que ses accessoires.
1.2/ Etablir si besoin des bornes de repérage.
1.3/ Sans coffret
1.4/ Effectuer l'élagage, l'enlèvement,l'abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui se trouvant à
proximité de l'emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance occasionner
des dommages aux ouvrages, étant précisé que Enedis pourra confier ces travaux au propriétaire, si ce dernier le demande et
s'engage à respecter la réglementation en vigueur.
1.5/ Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la
distribution d'électricité (renforcement, raccordement, etc).
Par voie de conséquence, Enedis pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités
par lui en vue de la construction, la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi
établis.
Enedis veille à laisserla/les parcelle(s) concernée(s) dans un état similaire à celui qui existait avant son/intervention(s).
Le propriétaire sera préalablement averti des interventions, sauf en cas d'urgence.
ARTICLE2 - Droits et obligations du propriétaire
Le propriétaire conserve la propriété et la jouissance des parcelles mais renonce à demander pour quelque motif que ce soit
l'enlèvement ou la modification des ouvrages désignés à l'article 1er.
paraphes (initiales) page 2
449/536 Convention CS06 - V07
Le propriétaire s'interdit toutefois, dans l'emprise des ouvrages définis à l'article 1er, de faire aucune modification du profil des
terrains, aucune plantation d'arbres ou d’arbustes, aucune culture et plus généralement aucun travail ou construction qui soit
préjudiciable à l'établissement, l'entretien, l'exploitation et la solidité des ouvrages.
Le propriétaire s'interdit également de porter atteinte à la sécurité desdits ouvrages.
Il pourra toutefois :
e élever des constructions et/ou effectuerdes plantations à proximité des ouvrages électriques à condition de respecter entre
lesdites constructions et/ou plantationset l'ouvrage(les ouvrages) visé(s) à l'article 1er, les distances de protection prescrites
par la réglementation en vigueur
e planter des arbres de part et d'autre des lignes électriques souterraines à condition que la base du fût soit à une distance
supérieure à deux mètres des ouvrages.
ARTICLE 3 - Indemnités
3.1/ À titre de compensation forfaitaire et définitive des préjudices spéciaux de toute nature résultant de l'exercice des droits
reconnus à l'article 1er, Enedis s'engage à verserlors de l'établissement del'acte notarié prévu à l'article 7 ci-après:
e [1 au propriétaire qui accepte, une indemnité uniqueetforfaitaire de zéro euro ( €).
e [1 Le cas échéant, à l'exploitant qui accepte, une indemnité unique et forfaitaire de zéro euro ( €).
Dansle cas des terrains agricoles, cette indemnité sera évaluée sur la base des protocoles agricoles! conclus entre la profession
agricole et Enedis, en vigueur à la date de signature de la présente convention.
3.2/ Par ailleurs, les dégâts qui pourraient être causés aux cultures, bois, forêts et aux biens à l'occasion de la construction, la
surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages (à l'exception des abattages et élagages
d'arbres indemnisés au titre du paragraphe 3.1) feront l'objet d'une indemnité versée suivant la nature du dommage, soit au
propriétaire soit à l'exploitant, fixée à l'amiable, ou à défaut d'accord par le tribunal compétent.
1 Protocoles “dommages permanents" et "dommages instantanés"relatifs à l'implantation et aux travaux des lignes électriques
aériennes et souterraines situées en terrains agricoles
ARTICLE 4 - Responsabilité
Enedis prendra à sa charge tous les dommages accidentels directs et indirects qui résulteraient de son occupation et/ou de ses
interventions, causés par son fait ou par ses installations.
Les dégâts seront évalués à l'amiable. Au cas où les parties ne s'entendraient pas sur le quantum de l'indemnité, celle-ci sera fixée
parle tribunal compétent du lieu de situation de l'immeuble.
ARTICLE 5- Litiges
Dans le cas delitiges survenant entre les parties pour l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties
conviennent de rechercher un règlement amiable. À défaut d'accord, leslitiges seront soumis au tribunal compétent du lieu de
situation des parcelles.
ARTICLE 6 - Entrée en vigueur
La présente convention prend effet à compter de la date de signature par les parties. Elle est conclue pour la durée des ouvrages
dontil est question à l'article 1er ou de tous autres ouvrages qui pourraient leur être substitués sur l'emprise des ouvrages
existants ou le cas échéant, avec une emprise moindre.
En égard aux impératifs de la distribution publique, le propriétaire autorise Enedis à commencerles travaux dès sa signature si
nécessaire.
ARTICLE 7 - Formalités
La présente convention ayant pour objet de conférer à Enedis des droits plus étendus que ceux prévus par l'article L323-4 du Code
de l'Energie, pourra être authentifiée, en vue de sa publication au service de la Publicité Foncière, par acte notarié, les frais dudit
acte restant à la charge d’Enedis.
Elle vaut, dès sa signature parle propriétaire, autorisation d'implanterl'ouvrage décrit à l'article 1er.
Nonobstant ce qui précède, le propriétaire s'engage, dès maintenant, à porter la présente convention à la connaissance des
personnes, qui ont ou qui acquièrent des droits sur les parcelles traversées par les ouvrages, notamment en cas de transfert de
propriété ou de changement de locataire.
paraphes (initiales) page 3
450/536 Convention CS06 - V07 Il s'engage,
en outre,à faire reporter dans tout acte relatif aux parcelles concernées, par les ouvrages électriques définis à l’article ler, les termes de la présente convention.
Fait en QUATRE ORIGINAUX et passé à...
Nom Prénom
Signature
COMMUNE DE BEAUVAIS représenté(e) par
senensaeeneeessenauncoeesarezsevanseesenenacsscers, dûment habilité(e) à
cet effet
(1) Faire précéderla Signature de la mention manuscrite "LU
et APPROUVE" (2) Parapherles
pages de la conventionet signer les plans
Cadre réservé a Enedis
paraphes (initiales) page 4
451/536 Département :
OISE
Commune :
BEAUVAIS
Section : K
Feuille : 000 K 1220-1206-1288-989
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/1000
Date d'édition : 29/03/2021
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC49
©2017 Ministère de l'Action et des
Comptes publics
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le centre des impôts foncier suivant :
BEAUVAIS
POLE TOPOGRAPHIQUE 29 RUE DU
DOCTEUR GERARD 60018
60018 BEAUVAIS CEDEX
tél. 03-44-79-54-42 -fax 03-44-79-55-17
cdif.beauvais@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
8248700
8248600
1634800
4
8248700
Signature: 8248600
1634800
452/536 CONVENTION DE SERVITUDES
Commune de : Beauvais
Département : OISE
Une ligne électrique souterraine : 400 Volts
N° d'affaire Enedis : DC22/006042 60 BEAUV CPI Residence Jeanne Hachette Dep 88 et 85
Chargé d'affaire Enedis : SYS PIERRE
Entre les soussignés :
Enedis, SA à directoire et à conseil de surveillance au capital de 270 037 000 € euros, dont le siège social est Tour Enedis 34
place des Corolles, 92079 PARIS LA DEFENSE Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 444 608 442- TVA
intracommunautaire FR 66444608442, représentée par La Directrice Régionale Enedis Picardie, Mme Véronique PAULY, 15 rue
Bruno D'Agay à Amiens, dûment habilité à cet effet,
désignée ci-après par " Enedis "
d'une part,
Et
Nom *: COMMUNE DE BEAUVAIS représenté(e) par son (sa) .................................................., ayant reçu tous pouvoirs à
l'effet des présentes par décision du Conseil .................................................. en date du ..................................................
Demeurant à : HOTEL DE VILLE 0001 RUE DESGROUX, 60021 BEAUVAIS CEDEX
Téléphone : ..................................................
Né(e) à :
Agissant en qualité Propriétaire des bâtiments et terrains ci-après indiqués
(*) Si le propriétaire est une société, une association, un GFA, indiquer la société, l’association, représentée par M ou Mme suivi de
l ‘adresse de la société ou association.
(*) Si le propriétaire est une commune ou un département ,indiquer « représenté(e) par son Maire ou son président ayant reçu tous
pouvoirs à l’effet des présentes par décision du Conseil Municipal ou du Conseil Général en date du….
désigné ci-après par « le propriétaire »
d'autre part,
Convention CS06 - V07
paraphes (initiales) page 1
453/536 l
l
l
Il a été exposé ce qui suit :
Le propriétaire déclare que la parcelle ci-après lui appartient :
Le propriétaire déclare en outre, conformément aux articles R.323-1 à D.323-16 du Code de l’Energie, que la parcelle, ci-dessus
désignée est actuellement (*) :
non exploitée(s)
exploitée(s) par-lui même ...................................................
exploitée(s) par ...................................................
qui sera indemnisé directement par Enedis en vertu desdits articles décret s'il l'exploite lors de la construction de la(les) lignes
électrique(s) souterraine(s). Si à cette date ce dernier a abandonné l'exploitation, l'indemnité sera payée à son successeur.
(* ne concerne que les parcelles boisées ou forestières et les terrains agricoles)
Les parties, vu les droits conférés aux concessionnaires des ouvrages de distribution d'électricité par les articles L.323-4 à L.323-9
et les articles R.323-1 à D.323-16 du Code de l'Energie, vu le décret n° 67-886 du 6 octobre 1967, vu les protocoles d'accord
conclus entre la profession agricole et Enedis et à titre de reconnaissance de ces droits, sont convenues de ce qui suit :
ARTICLE 1 - Droits de servitudes consentis à Enedis
Après avoir pris connaissance du tracé des ouvrages, mentionnés ci-dessous, sur la parcelle, ci-dessus désignée, le propriétaire
reconnaît à Enedis, que cette propriété soit close ou non, bâtie ou non, les droits suivants :
1.1/ Etablir à demeure dans une bande de 1 mètre(s) de large, 1 canalisation(s) souterraine(s) sur une longueur totale d'environ
180 mètres ainsi que ses accessoires.
1.2/ Etablir si besoin des bornes de repérage.
1.3/ Poser sur socle un ou plusieurs coffret(s) et/ou ses accessoires
1.4/ Effectuer l’élagage, l'enlèvement, l'abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui se trouvant à
proximité de l'emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance occasionner
des dommages aux ouvrages, étant précisé que Enedis pourra confier ces travaux au propriétaire, si ce dernier le demande et
s’engage à respecter la réglementation en vigueur.
1.5/ Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la
distribution d’électricité (renforcement, raccordement, etc).
Par voie de conséquence, Enedis pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités
par lui en vue de la construction, la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi
établis.
Enedis veille à laisser la/les parcelle(s) concernée(s) dans un état similaire à celui qui existait avant son/intervention(s).
Le propriétaire sera préalablement averti des interventions, sauf en cas d’urgence.
ARTICLE 2 - Droits et obligations du propriétaire
Le propriétaire conserve la propriété et la jouissance des parcelles mais renonce à demander pour quelque motif que ce soit
l'enlèvement ou la modification des ouvrages désignés à l'article 1er.
Le propriétaire s’interdit toutefois, dans l’emprise des ouvrages définis à l'article 1er, de faire aucune modification du profil des
terrains, aucune plantation d’arbres ou d’arbustes, aucune culture et plus généralement aucun travail ou construction qui soit
préjudiciable à l'établissement, l’entretien, l'exploitation et la solidité des ouvrages.
Commune Prefixe Section Numéro de parcelle Lieux-dits
Nature éventuelle des
sols et cultures (Cultures
légumières, prairies,
pacage, bois, forêt …)
Beauvais CA 0004 BELLEVUE ,
Convention CS06 - V07
paraphes (initiales) page 2
454/536 l
l
l
l
Le propriétaire s'interdit également de porter atteinte à la sécurité desdits ouvrages.
Il pourra toutefois :
élever des constructions et/ou effectuer des plantations à proximité des ouvrages électriques à condition de respecter entre
lesdites constructions et/ou plantations et l'ouvrage(les ouvrages) visé(s) à l'article 1er, les distances de protection prescrites
par la réglementation en vigueur
planter des arbres de part et d'autre des lignes électriques souterraines à condition que la base du fût soit à une distance
supérieure à deux mètres des ouvrages.
ARTICLE 3 - Indemnités
3.1/ A titre de compensation forfaitaire et définitive des préjudices spéciaux de toute nature résultant de l'exercice des droits
reconnus à l'article 1er, Enedis s'engage à verser lors de l'établissement de l'acte notarié prévu à l'article 7 ci-après :
au propriétaire qui accepte, une indemnité unique et forfaitaire de quinze euros (15 €).
Le cas échéant, à l’exploitant qui accepte, une indemnité unique et forfaitaire de zéro euro ( €).
Dans le cas des terrains agricoles, cette indemnité sera évaluée sur la base des protocoles agricoles1 conclus entre la profession
agricole et Enedis, en vigueur à la date de signature de la présente convention.
3.2/ Par ailleurs, les dégâts qui pourraient être causés aux cultures, bois, forêts et aux biens à l'occasion de la construction, la
surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages (à l'exception des abattages et élagages
d'arbres indemnisés au titre du paragraphe 3.1) feront l'objet d'une indemnité versée suivant la nature du dommage, soit au
propriétaire soit à l’exploitant, fixée à l’amiable, ou à défaut d’accord par le tribunal compétent.
1 Protocoles "dommages permanents" et "dommages instantanés" relatifs à l'implantation et aux travaux des lignes électriques
aériennes et souterraines situées en terrains agricoles
ARTICLE 4 - Responsabilité
Enedis prendra à sa charge tous les dommages accidentels directs et indirects qui résulteraient de son occupation et/ou de ses
interventions, causés par son fait ou par ses installations.
Les dégâts seront évalués à l’amiable. Au cas où les parties ne s’entendraient pas sur le quantum de l’indemnité, celle-ci sera fixée
par le tribunal compétent du lieu de situation de l’immeuble.
ARTICLE 5- Litiges
Dans le cas de litiges survenant entre les parties pour l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties
conviennent de rechercher un règlement amiable. A défaut d’accord, les litiges seront soumis au tribunal compétent du lieu de
situation des parcelles.
ARTICLE 6 - Entrée en vigueur
La présente convention prend effet à compter de la date de signature par les parties. Elle est conclue pour la durée des ouvrages
dont il est question à l'article 1er ou de tous autres ouvrages qui pourraient leur être substitués sur l'emprise des ouvrages
existants ou le cas échéant, avec une emprise moindre.
En égard aux impératifs de la distribution publique, le propriétaire autorise Enedis à commencer les travaux dès sa signature si
nécessaire.
ARTICLE 7 - Formalités
La présente convention ayant pour objet de conférer à Enedis des droits plus étendus que ceux prévus par l'article L323-4 du Code
de l'Energie, pourra être authentifiée, en vue de sa publication au service de la Publicité Foncière, par acte notarié, les frais dudit
acte restant à la charge d’Enedis.
Elle vaut, dès sa signature par le propriétaire, autorisation d'implanter l'ouvrage décrit à l'article 1er.
Nonobstant ce qui précède, le propriétaire s'engage, dès maintenant, à porter la présente convention à la connaissance des
personnes, qui ont ou qui acquièrent des droits sur la parcelle traversée par les ouvrages, notamment en cas de transfert de
propriété ou de changement de locataire.
Il s’engage, en outre, à faire reporter dans tout acte relatif à la parcelle concernée, par les ouvrages électriques définis à l’article
1er, les termes de la présente convention.
Convention CS06 - V07
paraphes (initiales) page 3
455/536 Fait en QUATRE ORIGINAUX et passé à........................
Le........................
(1) Faire précéder la signature de la mention manuscrite "LU et APPROUVE"
(2) Parapher les pages de la convention et signer les plans
Nom Prénom Signature
COMMUNE DE BEAUVAIS représenté(e) par son (sa)
.................................................., ayant reçu tous
pouvoirs à l'effet des présentes par décision du
Conseil .................................................. en date du
Cadre réservé à Enedis
A..................., le ...................
Convention CS06 - V07
paraphes (initiales) page 4
456/536 CONVENTION DE SERVITUDES
Commune de : Beauvais
Département : OISE
Une ligne électrique souterraine : 400 Volts
N° d'affaire Enedis : DC22/006042 60 BEAUV CPI Residence Jeanne Hachette Dep 88 et 85
Chargé d'affaire Enedis : SYS PIERRE
Entre les soussignés :
Enedis, SA à directoire et à conseil de surveillance au capital de 270 037 000 € euros, dont le siège social est Tour Enedis 34
place des Corolles, 92079 PARIS LA DEFENSE Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 444 608 442- TVA
intracommunautaire FR 66444608442, représentée par La Directrice Régionale Enedis Picardie, Mme Véronique PAULY, 15 rue
Bruno D'Agay à Amiens, dûment habilité à cet effet,
désignée ci-après par " Enedis "
d'une part,
Et
Nom *: COMMUNE DE BEAUVAIS représenté(e) par son (sa) .................................................., ayant reçu tous pouvoirs à
l'effet des présentes par décision du Conseil .................................................. en date du ..................................................
Demeurant à : HOTEL DE VILLE 0001 RUE DESGROUX, 60021 BEAUVAIS CEDEX
Téléphone : ..................................................
Né(e) à :
Agissant en qualité Propriétaire des bâtiments et terrains ci-après indiqués
(*) Si le propriétaire est une société, une association, un GFA, indiquer la société, l’association, représentée par M ou Mme suivi de
l ‘adresse de la société ou association.
(*) Si le propriétaire est une commune ou un département ,indiquer « représenté(e) par son Maire ou son président ayant reçu tous
pouvoirs à l’effet des présentes par décision du Conseil Municipal ou du Conseil Général en date du….
désigné ci-après par « le propriétaire »
d'autre part,
Convention CS06 - V07
paraphes (initiales) page 1
457/536 l
l
l
Il a été exposé ce qui suit :
Le propriétaire déclare que la parcelle ci-après lui appartient :
Le propriétaire déclare en outre, conformément aux articles R.323-1 à D.323-16 du Code de l’Energie, que la parcelle, ci-dessus
désignée est actuellement (*) :
non exploitée(s)
exploitée(s) par-lui même ...................................................
exploitée(s) par ...................................................
qui sera indemnisé directement par Enedis en vertu desdits articles décret s'il l'exploite lors de la construction de la(les) lignes
électrique(s) souterraine(s). Si à cette date ce dernier a abandonné l'exploitation, l'indemnité sera payée à son successeur.
(* ne concerne que les parcelles boisées ou forestières et les terrains agricoles)
Les parties, vu les droits conférés aux concessionnaires des ouvrages de distribution d'électricité par les articles L.323-4 à L.323-9
et les articles R.323-1 à D.323-16 du Code de l'Energie, vu le décret n° 67-886 du 6 octobre 1967, vu les protocoles d'accord
conclus entre la profession agricole et Enedis et à titre de reconnaissance de ces droits, sont convenues de ce qui suit :
ARTICLE 1 - Droits de servitudes consentis à Enedis
Après avoir pris connaissance du tracé des ouvrages, mentionnés ci-dessous, sur la parcelle, ci-dessus désignée, le propriétaire
reconnaît à Enedis, que cette propriété soit close ou non, bâtie ou non, les droits suivants :
1.1/ Etablir à demeure dans une bande de 1 mètre(s) de large, 1 canalisation(s) souterraine(s) sur une longueur totale d'environ
180 mètres ainsi que ses accessoires.
1.2/ Etablir si besoin des bornes de repérage.
1.3/ Poser sur socle un ou plusieurs coffret(s) et/ou ses accessoires
1.4/ Effectuer l’élagage, l'enlèvement, l'abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui se trouvant à
proximité de l'emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance occasionner
des dommages aux ouvrages, étant précisé que Enedis pourra confier ces travaux au propriétaire, si ce dernier le demande et
s’engage à respecter la réglementation en vigueur.
1.5/ Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la
distribution d’électricité (renforcement, raccordement, etc).
Par voie de conséquence, Enedis pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités
par lui en vue de la construction, la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi
établis.
Enedis veille à laisser la/les parcelle(s) concernée(s) dans un état similaire à celui qui existait avant son/intervention(s).
Le propriétaire sera préalablement averti des interventions, sauf en cas d’urgence.
ARTICLE 2 - Droits et obligations du propriétaire
Le propriétaire conserve la propriété et la jouissance des parcelles mais renonce à demander pour quelque motif que ce soit
l'enlèvement ou la modification des ouvrages désignés à l'article 1er.
Le propriétaire s’interdit toutefois, dans l’emprise des ouvrages définis à l'article 1er, de faire aucune modification du profil des
terrains, aucune plantation d’arbres ou d’arbustes, aucune culture et plus généralement aucun travail ou construction qui soit
préjudiciable à l'établissement, l’entretien, l'exploitation et la solidité des ouvrages.
Commune Prefixe Section Numéro de parcelle Lieux-dits
Nature éventuelle des
sols et cultures (Cultures
légumières, prairies,
pacage, bois, forêt …)
Beauvais CA 0004 BELLEVUE ,
Convention CS06 - V07
paraphes (initiales) page 2
458/536 l
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l
l
Le propriétaire s'interdit également de porter atteinte à la sécurité desdits ouvrages.
Il pourra toutefois :
élever des constructions et/ou effectuer des plantations à proximité des ouvrages électriques à condition de respecter entre
lesdites constructions et/ou plantations et l'ouvrage(les ouvrages) visé(s) à l'article 1er, les distances de protection prescrites
par la réglementation en vigueur
planter des arbres de part et d'autre des lignes électriques souterraines à condition que la base du fût soit à une distance
supérieure à deux mètres des ouvrages.
ARTICLE 3 - Indemnités
3.1/ A titre de compensation forfaitaire et définitive des préjudices spéciaux de toute nature résultant de l'exercice des droits
reconnus à l'article 1er, Enedis s'engage à verser lors de l'établissement de l'acte notarié prévu à l'article 7 ci-après :
au propriétaire qui accepte, une indemnité unique et forfaitaire de quinze euros (15 €).
Le cas échéant, à l’exploitant qui accepte, une indemnité unique et forfaitaire de zéro euro ( €).
Dans le cas des terrains agricoles, cette indemnité sera évaluée sur la base des protocoles agricoles1 conclus entre la profession
agricole et Enedis, en vigueur à la date de signature de la présente convention.
3.2/ Par ailleurs, les dégâts qui pourraient être causés aux cultures, bois, forêts et aux biens à l'occasion de la construction, la
surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages (à l'exception des abattages et élagages
d'arbres indemnisés au titre du paragraphe 3.1) feront l'objet d'une indemnité versée suivant la nature du dommage, soit au
propriétaire soit à l’exploitant, fixée à l’amiable, ou à défaut d’accord par le tribunal compétent.
1 Protocoles "dommages permanents" et "dommages instantanés" relatifs à l'implantation et aux travaux des lignes électriques
aériennes et souterraines situées en terrains agricoles
ARTICLE 4 - Responsabilité
Enedis prendra à sa charge tous les dommages accidentels directs et indirects qui résulteraient de son occupation et/ou de ses
interventions, causés par son fait ou par ses installations.
Les dégâts seront évalués à l’amiable. Au cas où les parties ne s’entendraient pas sur le quantum de l’indemnité, celle-ci sera fixée
par le tribunal compétent du lieu de situation de l’immeuble.
ARTICLE 5- Litiges
Dans le cas de litiges survenant entre les parties pour l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties
conviennent de rechercher un règlement amiable. A défaut d’accord, les litiges seront soumis au tribunal compétent du lieu de
situation des parcelles.
ARTICLE 6 - Entrée en vigueur
La présente convention prend effet à compter de la date de signature par les parties. Elle est conclue pour la durée des ouvrages
dont il est question à l'article 1er ou de tous autres ouvrages qui pourraient leur être substitués sur l'emprise des ouvrages
existants ou le cas échéant, avec une emprise moindre.
En égard aux impératifs de la distribution publique, le propriétaire autorise Enedis à commencer les travaux dès sa signature si
nécessaire.
ARTICLE 7 - Formalités
La présente convention ayant pour objet de conférer à Enedis des droits plus étendus que ceux prévus par l'article L323-4 du Code
de l'Energie, pourra être authentifiée, en vue de sa publication au service de la Publicité Foncière, par acte notarié, les frais dudit
acte restant à la charge d’Enedis.
Elle vaut, dès sa signature par le propriétaire, autorisation d'implanter l'ouvrage décrit à l'article 1er.
Nonobstant ce qui précède, le propriétaire s'engage, dès maintenant, à porter la présente convention à la connaissance des
personnes, qui ont ou qui acquièrent des droits sur la parcelle traversée par les ouvrages, notamment en cas de transfert de
propriété ou de changement de locataire.
Il s’engage, en outre, à faire reporter dans tout acte relatif à la parcelle concernée, par les ouvrages électriques définis à l’article
1er, les termes de la présente convention.
Convention CS06 - V07
paraphes (initiales) page 3
459/536 Fait en QUATRE ORIGINAUX et passé à........................
Le........................
(1) Faire précéder la signature de la mention manuscrite "LU et APPROUVE"
(2) Parapher les pages de la convention et signer les plans
Nom Prénom Signature
COMMUNE DE BEAUVAIS représenté(e) par son (sa)
.................................................., ayant reçu tous
pouvoirs à l'effet des présentes par décision du
Conseil .................................................. en date du
Cadre réservé à Enedis
A..................., le ...................
Convention CS06 - V07
paraphes (initiales) page 4
460/536 CONVENTION DE SERVITUDES
Commune de : Beauvais
Département : OISE
Une ligne électrique souterraine : 400 Volts
N° d'affaire Enedis : DC22/006042 60 BEAUV CPI Residence Jeanne Hachette Dep 88 et 85
Chargé d'affaire Enedis : SYS PIERRE
Entre les soussignés :
Enedis, SA à directoire et à conseil de surveillance au capital de 270 037 000 € euros, dont le siège social est Tour Enedis 34
place des Corolles, 92079 PARIS LA DEFENSE Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 444 608 442- TVA
intracommunautaire FR 66444608442, représentée par La Directrice Régionale Enedis Picardie, Mme Véronique PAULY, 15 rue
Bruno D'Agay à Amiens, dûment habilité à cet effet,
désignée ci-après par " Enedis "
d'une part,
Et
Nom *: COMMUNE DE BEAUVAIS représenté(e) par son (sa) .................................................., ayant reçu tous pouvoirs à
l'effet des présentes par décision du Conseil .................................................. en date du ..................................................
Demeurant à : HOTEL DE VILLE 0001 RUE DESGROUX, 60021 BEAUVAIS CEDEX
Téléphone : ..................................................
Né(e) à :
Agissant en qualité Propriétaire des bâtiments et terrains ci-après indiqués
(*) Si le propriétaire est une société, une association, un GFA, indiquer la société, l’association, représentée par M ou Mme suivi de
l ‘adresse de la société ou association.
(*) Si le propriétaire est une commune ou un département ,indiquer « représenté(e) par son Maire ou son président ayant reçu tous
pouvoirs à l’effet des présentes par décision du Conseil Municipal ou du Conseil Général en date du….
désigné ci-après par « le propriétaire »
d'autre part,
Convention CS06 - V07
paraphes (initiales) page 1
461/536 l
l
l
Il a été exposé ce qui suit :
Le propriétaire déclare que la parcelle ci-après lui appartient :
Le propriétaire déclare en outre, conformément aux articles R.323-1 à D.323-16 du Code de l’Energie, que la parcelle, ci-dessus
désignée est actuellement (*) :
non exploitée(s)
exploitée(s) par-lui même ...................................................
exploitée(s) par ...................................................
qui sera indemnisé directement par Enedis en vertu desdits articles décret s'il l'exploite lors de la construction de la(les) lignes
électrique(s) souterraine(s). Si à cette date ce dernier a abandonné l'exploitation, l'indemnité sera payée à son successeur.
(* ne concerne que les parcelles boisées ou forestières et les terrains agricoles)
Les parties, vu les droits conférés aux concessionnaires des ouvrages de distribution d'électricité par les articles L.323-4 à L.323-9
et les articles R.323-1 à D.323-16 du Code de l'Energie, vu le décret n° 67-886 du 6 octobre 1967, vu les protocoles d'accord
conclus entre la profession agricole et Enedis et à titre de reconnaissance de ces droits, sont convenues de ce qui suit :
ARTICLE 1 - Droits de servitudes consentis à Enedis
Après avoir pris connaissance du tracé des ouvrages, mentionnés ci-dessous, sur la parcelle, ci-dessus désignée, le propriétaire
reconnaît à Enedis, que cette propriété soit close ou non, bâtie ou non, les droits suivants :
1.1/ Etablir à demeure dans une bande de 1 mètre(s) de large, 1 canalisation(s) souterraine(s) sur une longueur totale d'environ
180 mètres ainsi que ses accessoires.
1.2/ Etablir si besoin des bornes de repérage.
1.3/ Poser sur socle un ou plusieurs coffret(s) et/ou ses accessoires
1.4/ Effectuer l’élagage, l'enlèvement, l'abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui se trouvant à
proximité de l'emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance occasionner
des dommages aux ouvrages, étant précisé que Enedis pourra confier ces travaux au propriétaire, si ce dernier le demande et
s’engage à respecter la réglementation en vigueur.
1.5/ Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la
distribution d’électricité (renforcement, raccordement, etc).
Par voie de conséquence, Enedis pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités
par lui en vue de la construction, la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi
établis.
Enedis veille à laisser la/les parcelle(s) concernée(s) dans un état similaire à celui qui existait avant son/intervention(s).
Le propriétaire sera préalablement averti des interventions, sauf en cas d’urgence.
ARTICLE 2 - Droits et obligations du propriétaire
Le propriétaire conserve la propriété et la jouissance des parcelles mais renonce à demander pour quelque motif que ce soit
l'enlèvement ou la modification des ouvrages désignés à l'article 1er.
Le propriétaire s’interdit toutefois, dans l’emprise des ouvrages définis à l'article 1er, de faire aucune modification du profil des
terrains, aucune plantation d’arbres ou d’arbustes, aucune culture et plus généralement aucun travail ou construction qui soit
préjudiciable à l'établissement, l’entretien, l'exploitation et la solidité des ouvrages.
Commune Prefixe Section Numéro de parcelle Lieux-dits
Nature éventuelle des
sols et cultures (Cultures
légumières, prairies,
pacage, bois, forêt …)
Beauvais CA 0004 BELLEVUE ,
Convention CS06 - V07
paraphes (initiales) page 2
462/536 l
l
l
l
Le propriétaire s'interdit également de porter atteinte à la sécurité desdits ouvrages.
Il pourra toutefois :
élever des constructions et/ou effectuer des plantations à proximité des ouvrages électriques à condition de respecter entre
lesdites constructions et/ou plantations et l'ouvrage(les ouvrages) visé(s) à l'article 1er, les distances de protection prescrites
par la réglementation en vigueur
planter des arbres de part et d'autre des lignes électriques souterraines à condition que la base du fût soit à une distance
supérieure à deux mètres des ouvrages.
ARTICLE 3 - Indemnités
3.1/ A titre de compensation forfaitaire et définitive des préjudices spéciaux de toute nature résultant de l'exercice des droits
reconnus à l'article 1er, Enedis s'engage à verser lors de l'établissement de l'acte notarié prévu à l'article 7 ci-après :
au propriétaire qui accepte, une indemnité unique et forfaitaire de quinze euros (15 €).
Le cas échéant, à l’exploitant qui accepte, une indemnité unique et forfaitaire de zéro euro ( €).
Dans le cas des terrains agricoles, cette indemnité sera évaluée sur la base des protocoles agricoles1 conclus entre la profession
agricole et Enedis, en vigueur à la date de signature de la présente convention.
3.2/ Par ailleurs, les dégâts qui pourraient être causés aux cultures, bois, forêts et aux biens à l'occasion de la construction, la
surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages (à l'exception des abattages et élagages
d'arbres indemnisés au titre du paragraphe 3.1) feront l'objet d'une indemnité versée suivant la nature du dommage, soit au
propriétaire soit à l’exploitant, fixée à l’amiable, ou à défaut d’accord par le tribunal compétent.
1 Protocoles "dommages permanents" et "dommages instantanés" relatifs à l'implantation et aux travaux des lignes électriques
aériennes et souterraines situées en terrains agricoles
ARTICLE 4 - Responsabilité
Enedis prendra à sa charge tous les dommages accidentels directs et indirects qui résulteraient de son occupation et/ou de ses
interventions, causés par son fait ou par ses installations.
Les dégâts seront évalués à l’amiable. Au cas où les parties ne s’entendraient pas sur le quantum de l’indemnité, celle-ci sera fixée
par le tribunal compétent du lieu de situation de l’immeuble.
ARTICLE 5- Litiges
Dans le cas de litiges survenant entre les parties pour l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties
conviennent de rechercher un règlement amiable. A défaut d’accord, les litiges seront soumis au tribunal compétent du lieu de
situation des parcelles.
ARTICLE 6 - Entrée en vigueur
La présente convention prend effet à compter de la date de signature par les parties. Elle est conclue pour la durée des ouvrages
dont il est question à l'article 1er ou de tous autres ouvrages qui pourraient leur être substitués sur l'emprise des ouvrages
existants ou le cas échéant, avec une emprise moindre.
En égard aux impératifs de la distribution publique, le propriétaire autorise Enedis à commencer les travaux dès sa signature si
nécessaire.
ARTICLE 7 - Formalités
La présente convention ayant pour objet de conférer à Enedis des droits plus étendus que ceux prévus par l'article L323-4 du Code
de l'Energie, pourra être authentifiée, en vue de sa publication au service de la Publicité Foncière, par acte notarié, les frais dudit
acte restant à la charge d’Enedis.
Elle vaut, dès sa signature par le propriétaire, autorisation d'implanter l'ouvrage décrit à l'article 1er.
Nonobstant ce qui précède, le propriétaire s'engage, dès maintenant, à porter la présente convention à la connaissance des
personnes, qui ont ou qui acquièrent des droits sur la parcelle traversée par les ouvrages, notamment en cas de transfert de
propriété ou de changement de locataire.
Il s’engage, en outre, à faire reporter dans tout acte relatif à la parcelle concernée, par les ouvrages électriques définis à l’article
1er, les termes de la présente convention.
Convention CS06 - V07
paraphes (initiales) page 3
463/536 Fait en QUATRE ORIGINAUX et passé à........................
Le........................
(1) Faire précéder la signature de la mention manuscrite "LU et APPROUVE"
(2) Parapher les pages de la convention et signer les plans
Nom Prénom Signature
COMMUNE DE BEAUVAIS représenté(e) par son (sa)
.................................................., ayant reçu tous
pouvoirs à l'effet des présentes par décision du
Conseil .................................................. en date du
Cadre réservé à Enedis
A..................., le ...................
Convention CS06 - V07
paraphes (initiales) page 4
464/536 CONVENTION DE SERVITUDES
Commune de : Beauvais
Département : OISE
Une ligne électrique souterraine : 400 Volts
N° d'affaire Enedis : DC22/006042 60 BEAUV CPI Residence Jeanne Hachette Dep 88 et 85
Chargé d'affaire Enedis : SYS PIERRE
Entre les soussignés :
Enedis, SA à directoire et à conseil de surveillance au capital de 270 037 000 € euros, dont le siège social est Tour Enedis 34
place des Corolles, 92079 PARIS LA DEFENSE Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 444 608 442- TVA
intracommunautaire FR 66444608442, représentée par La Directrice Régionale Enedis Picardie, Mme Véronique PAULY, 15 rue
Bruno D'Agay à Amiens, dûment habilité à cet effet,
désignée ci-après par " Enedis "
d'une part,
Et
Nom *: COMMUNE DE BEAUVAIS représenté(e) par son (sa) .................................................., ayant reçu tous pouvoirs à
l'effet des présentes par décision du Conseil .................................................. en date du ..................................................
Demeurant à : HOTEL DE VILLE 0001 RUE DESGROUX, 60021 BEAUVAIS CEDEX
Téléphone : ..................................................
Né(e) à :
Agissant en qualité Propriétaire des bâtiments et terrains ci-après indiqués
(*) Si le propriétaire est une société, une association, un GFA, indiquer la société, l’association, représentée par M ou Mme suivi de
l ‘adresse de la société ou association.
(*) Si le propriétaire est une commune ou un département ,indiquer « représenté(e) par son Maire ou son président ayant reçu tous
pouvoirs à l’effet des présentes par décision du Conseil Municipal ou du Conseil Général en date du….
désigné ci-après par « le propriétaire »
d'autre part,
Convention CS06 - V07
paraphes (initiales) page 1
465/536 l
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l
Il a été exposé ce qui suit :
Le propriétaire déclare que la parcelle ci-après lui appartient :
Le propriétaire déclare en outre, conformément aux articles R.323-1 à D.323-16 du Code de l’Energie, que la parcelle, ci-dessus
désignée est actuellement (*) :
non exploitée(s)
exploitée(s) par-lui même ...................................................
exploitée(s) par ...................................................
qui sera indemnisé directement par Enedis en vertu desdits articles décret s'il l'exploite lors de la construction de la(les) lignes
électrique(s) souterraine(s). Si à cette date ce dernier a abandonné l'exploitation, l'indemnité sera payée à son successeur.
(* ne concerne que les parcelles boisées ou forestières et les terrains agricoles)
Les parties, vu les droits conférés aux concessionnaires des ouvrages de distribution d'électricité par les articles L.323-4 à L.323-9
et les articles R.323-1 à D.323-16 du Code de l'Energie, vu le décret n° 67-886 du 6 octobre 1967, vu les protocoles d'accord
conclus entre la profession agricole et Enedis et à titre de reconnaissance de ces droits, sont convenues de ce qui suit :
ARTICLE 1 - Droits de servitudes consentis à Enedis
Après avoir pris connaissance du tracé des ouvrages, mentionnés ci-dessous, sur la parcelle, ci-dessus désignée, le propriétaire
reconnaît à Enedis, que cette propriété soit close ou non, bâtie ou non, les droits suivants :
1.1/ Etablir à demeure dans une bande de 1 mètre(s) de large, 1 canalisation(s) souterraine(s) sur une longueur totale d'environ
180 mètres ainsi que ses accessoires.
1.2/ Etablir si besoin des bornes de repérage.
1.3/ Poser sur socle un ou plusieurs coffret(s) et/ou ses accessoires
1.4/ Effectuer l’élagage, l'enlèvement, l'abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui se trouvant à
proximité de l'emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance occasionner
des dommages aux ouvrages, étant précisé que Enedis pourra confier ces travaux au propriétaire, si ce dernier le demande et
s’engage à respecter la réglementation en vigueur.
1.5/ Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la
distribution d’électricité (renforcement, raccordement, etc).
Par voie de conséquence, Enedis pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités
par lui en vue de la construction, la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi
établis.
Enedis veille à laisser la/les parcelle(s) concernée(s) dans un état similaire à celui qui existait avant son/intervention(s).
Le propriétaire sera préalablement averti des interventions, sauf en cas d’urgence.
ARTICLE 2 - Droits et obligations du propriétaire
Le propriétaire conserve la propriété et la jouissance des parcelles mais renonce à demander pour quelque motif que ce soit
l'enlèvement ou la modification des ouvrages désignés à l'article 1er.
Le propriétaire s’interdit toutefois, dans l’emprise des ouvrages définis à l'article 1er, de faire aucune modification du profil des
terrains, aucune plantation d’arbres ou d’arbustes, aucune culture et plus généralement aucun travail ou construction qui soit
préjudiciable à l'établissement, l’entretien, l'exploitation et la solidité des ouvrages.
Commune Prefixe Section Numéro de parcelle Lieux-dits
Nature éventuelle des
sols et cultures (Cultures
légumières, prairies,
pacage, bois, forêt …)
Beauvais CA 0004 BELLEVUE ,
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Le propriétaire s'interdit également de porter atteinte à la sécurité desdits ouvrages.
Il pourra toutefois :
élever des constructions et/ou effectuer des plantations à proximité des ouvrages électriques à condition de respecter entre
lesdites constructions et/ou plantations et l'ouvrage(les ouvrages) visé(s) à l'article 1er, les distances de protection prescrites
par la réglementation en vigueur
planter des arbres de part et d'autre des lignes électriques souterraines à condition que la base du fût soit à une distance
supérieure à deux mètres des ouvrages.
ARTICLE 3 - Indemnités
3.1/ A titre de compensation forfaitaire et définitive des préjudices spéciaux de toute nature résultant de l'exercice des droits
reconnus à l'article 1er, Enedis s'engage à verser lors de l'établissement de l'acte notarié prévu à l'article 7 ci-après :
au propriétaire qui accepte, une indemnité unique et forfaitaire de quinze euros (15 €).
Le cas échéant, à l’exploitant qui accepte, une indemnité unique et forfaitaire de zéro euro ( €).
Dans le cas des terrains agricoles, cette indemnité sera évaluée sur la base des protocoles agricoles1 conclus entre la profession
agricole et Enedis, en vigueur à la date de signature de la présente convention.
3.2/ Par ailleurs, les dégâts qui pourraient être causés aux cultures, bois, forêts et aux biens à l'occasion de la construction, la
surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages (à l'exception des abattages et élagages
d'arbres indemnisés au titre du paragraphe 3.1) feront l'objet d'une indemnité versée suivant la nature du dommage, soit au
propriétaire soit à l’exploitant, fixée à l’amiable, ou à défaut d’accord par le tribunal compétent.
1 Protocoles "dommages permanents" et "dommages instantanés" relatifs à l'implantation et aux travaux des lignes électriques
aériennes et souterraines situées en terrains agricoles
ARTICLE 4 - Responsabilité
Enedis prendra à sa charge tous les dommages accidentels directs et indirects qui résulteraient de son occupation et/ou de ses
interventions, causés par son fait ou par ses installations.
Les dégâts seront évalués à l’amiable. Au cas où les parties ne s’entendraient pas sur le quantum de l’indemnité, celle-ci sera fixée
par le tribunal compétent du lieu de situation de l’immeuble.
ARTICLE 5- Litiges
Dans le cas de litiges survenant entre les parties pour l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties
conviennent de rechercher un règlement amiable. A défaut d’accord, les litiges seront soumis au tribunal compétent du lieu de
situation des parcelles.
ARTICLE 6 - Entrée en vigueur
La présente convention prend effet à compter de la date de signature par les parties. Elle est conclue pour la durée des ouvrages
dont il est question à l'article 1er ou de tous autres ouvrages qui pourraient leur être substitués sur l'emprise des ouvrages
existants ou le cas échéant, avec une emprise moindre.
En égard aux impératifs de la distribution publique, le propriétaire autorise Enedis à commencer les travaux dès sa signature si
nécessaire.
ARTICLE 7 - Formalités
La présente convention ayant pour objet de conférer à Enedis des droits plus étendus que ceux prévus par l'article L323-4 du Code
de l'Energie, pourra être authentifiée, en vue de sa publication au service de la Publicité Foncière, par acte notarié, les frais dudit
acte restant à la charge d’Enedis.
Elle vaut, dès sa signature par le propriétaire, autorisation d'implanter l'ouvrage décrit à l'article 1er.
Nonobstant ce qui précède, le propriétaire s'engage, dès maintenant, à porter la présente convention à la connaissance des
personnes, qui ont ou qui acquièrent des droits sur la parcelle traversée par les ouvrages, notamment en cas de transfert de
propriété ou de changement de locataire.
Il s’engage, en outre, à faire reporter dans tout acte relatif à la parcelle concernée, par les ouvrages électriques définis à l’article
1er, les termes de la présente convention.
Convention CS06 - V07
paraphes (initiales) page 3
467/536 Fait en QUATRE ORIGINAUX et passé à........................
Le........................
(1) Faire précéder la signature de la mention manuscrite "LU et APPROUVE"
(2) Parapher les pages de la convention et signer les plans
Nom Prénom Signature
COMMUNE DE BEAUVAIS représenté(e) par son (sa)
.................................................., ayant reçu tous
pouvoirs à l'effet des présentes par décision du
Conseil .................................................. en date du
Cadre réservé à Enedis
A..................., le ...................
Convention CS06 - V07
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468/536 469/536 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 013
Rapport n° B-DEL-2021-0079
Commission : Commission générale
Service : Aménagement
Foncier - Régularisations foncières avec l'OPAC de l'Oise - Rues Paul Verlaine et Pierre Garbet
1. Quartier Saint-Jean
Dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier Saint-Jean, l’O.P.A.C. a procédé à des travaux de résidentialisation des logements individuels sis rue Paul Verlaine et François Villon. Dans ce cadre il est apparu que des régularisations étaient à effectuer afin que les espaces communs en nature de trottoir, de parking ou d’espaces verts intègrent le domaine public communal.
Par ailleurs il a été constaté que certaines parties d’usage privatif (notamment des jardins) sont sur le domaine de la commune.
Il convient donc de procéder aux régularisations suivantes :
L’O.P.A.C. cède à la commune les parcelles cadastrées section CA n°158 pour 2ca, n°159 pour 1ca, n°161 pour 81ca, n°162 pour 6ca, n°163 pour 3ca, n°164 pour 3ca, n°168 pour 46ca, n°169 pour 8ca, n°170 pour 36ca, n°171 pour 17ca, n°172 pour 80ca, n°174 pour 1ca, n°175 pour 2ca, n°176 pour 15ca, n°178 pour 2ca, n°179 pour 2ca, n°196 pour 7a 62ca, n°197pour 2a 91ca,
Soit une superficie totale de 13a 58ca.
En échange la commune de Beauvais cède à l’O.P.A.C. qui accepte les parcelles cadastrées section CA n°165 pour 4ca, n°180 pour 12ca, n°181 pour 1ca, n°182 pour 23ca, n°183 pour 64ca, n°184 pour 12ca, n°185 pour 1a 34ca, n°186 pour 53ca, n°187 pour 80ca, n°188 pour 1a 13ca, n°189 pour 3ca, n°190 pour 5ca, n°191 pour 52ca, n°192 pour 18ca,
Soit une superficie totale de 5a 74ca.
D’un commun accord les parties ont décidé qu’aucune soulte ne sera versée par la commune de Beauvais à l’O.P.A.C. de l’Oise.
L’avis des Domaines en date du 11 mai 2021 s’élève à 29 000 € pour l’ensemble des parcelles.
2. Quartier Saint-Lucien
Il est apparu que la parcelle cadastrée BI n°444 sise rue Pierre Garbet est en nature de voirie et est d’usage public. Il convient donc qu’elle soit incorporée dans le domaine public communal.
470/536 Il est donc proposé au conseil municipal :
- de procéder à l’échange sans soulte entre l’O.P.A.C. de l’Oise et la ville de Beauvais des parcelles ci- dessus énoncées, au vu de l’avis des Domaines, et d’incorporer les parcelles cédées par l’OPAC de l’Oise dans le domaine public communal ;
- d’acquérir, auprès de l’O.P.A.C. de l’Oise, moyennant l’euro symbolique la parcelle cadastrée section BI n°444 d’une superficie de 1945 m² et l’incorporer dans le domaine public communal,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Le rapport a été présenté pour information à la commission générale du 20 mai 2021.
471/536 Conc ep tion : w w w .c a rtyb ea uva is is .f r - 19/ 04/ 202 1
I
RÉGULARISATIONS RUE PAUL VERLAINE
Ville de Beauvais
0 0,09 0,04 5
km
48 rue D esgro ux
60000 BEAUVAIS
© Système d'Information Gé ographique
Tel : 03.44.15.68.00 - Courriel : sig@beauvaisis.fr
www.cartybeauvaisis.fr
Cad astre 2020 ©D GFiP / / Or th op h otog ra ph ie 2018 ©Ge o2Fr an ce
Ce plan e s t propos é c om m e u n doc um e nt d'infor m a tion, non c ontr a ctue l, non ex ha ustif e t n'es t e n auc un c as une c opie c om plèt e de s doc um e nts appr ouv és en v igue ur. Les inform a tions ains i m is es à d is pos ition ne s ont pa s oppos a ble s aux tie rs et ne pe uve nt e n auc une faç on leur ouv rir de s droits .
472/536 BEAUVAIS
Rue Paul Verlaine
3URSULpWpGHO 23$&GHO 2LVH
Section CA, parcelles 78-79-80-81 et 82
Echelle: 1/250
Maxime CORRE
3URSULpWpGHOD9LOOHGH%HDXYDLV Section CA, parcelles 83 et 84
Rue
Paul
Verlaine
473/536 BEAUVAIS Rue de la Briqueterie
3URSULpWpGHO 23$&GHO 2LVH
Section CA, parcelle 125
Maxime CORRE
Rue Paul Verlaine
Rue
Paul
Verlaine
Rue de la Briqueterie
474/536 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
-------------------
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Commune :
BEAUVAIS (057)
N° d'ordre du document d'arpentage : 9183 G
Document vérifié et numéroté le 26/02/2021
A PTGC Beauvais
Par MICHEL Nicolas
Géomètre
Signé
Cachet du service d'origine :
BEAUVAIS
POLE TOPOGRAPHIQUE
29 RUE DU DOCTEUR GERARD
60018 BEAUVAIS CEDEX
Téléphone : 03-44-79-54-42
Fax : 03-44-79-55-17
cdif.beauvais@dgfip.finances.gouv.fr
CERTIFICATION
(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955)
Le présent document d'arpentage, certifié par les
propriétaires soussignés (3) a été établi (1) :
A - D'après les indications qu'ils ont fournies au bureau ;
B - En conformité d'un piquetage : ---------------------------------
effectué sur le terrain ;
C - D'après un plan d' arpentage ou de bornage, dont
copie ci-jointe, dressé le --------------- par ---------------------
géomètre à ----------------------------------------------.
Les propriétaires déclarent avoir pris connaissance des
informations portées au dos de la chemise 6463.
A ------------------------------------- , le --------------------
Section : CA
Feuille(s) : 000 CA 01
Qualité du plan : P4 ou CP [20 cm]
Echelle d'origine : 1/1000
Echelle d'édition : 1/1000
Date de l'édition : 26/02/2021
Support numérique : -----------------------
D'après le document d'arpentage dressé
Par MAXIME CORRE (2)
Réf. :
Le 05/02/2021
(1) Rayer les mentions inutiles. La formule A n'est applicable que dans le cas d'une esquisse (plan rénové par voie de mise à jour). Dans la formule B, les propriétaires peuvent avoir effectué eux mêmes le piquetage.
(2) Qualité de la personne agréée (géomètre expert, inspecteur, géomètre ou technicien retraité du cadastre, etc ... ). (3) Précisez les noms et qualité du signataire s'il est différent du propriétaire (mandataire, avoué, représentant qualifié de l'autorité expropriant, etc...).
475/536 476/536 Conc ep tion : w w w .c a rtyb ea uva is is .f r - 13/ 04/ 202 1
I
EXTRAIT CARTOGRAPHIQUE
Communauté d'agglomération du Beauvaisis
0 0,04 5 0,02 25
km
48 rue D esgro ux
60000 BEAUVAIS
© Système d'Information Gé ographique
Tel : 03.44.15.68.00 - Courriel : sig@beauvaisis.fr
www.cartybeauvaisis.fr
Cad astre 2020 ©D GFiP / / Or th op h otog ra ph ie 2018 ©Ge o2Fr an ce
Ce plan e s t propos é c om m e u n doc um e nt d'infor m a tion, non c ontr a ctue l, non ex ha ustif e t n'es t e n auc un c as une c opie c om plèt e de s doc um e nts appr ouv és en v igue ur. Les inform a tions ains i m is es à d is pos ition ne s ont pa s oppos a ble s aux tie rs et ne pe uve nt e n auc une faç on leur ouv rir de s droits .
477/536 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 014
Rapport n° B-DEL-2021-0060
Commission : Commission générale
Service : Culture
Culture - attribution d'une subvention à la fédération des cathédrales picardes
La demande de financement ci-dessous n’a pu être instruite dans le cadre de la préparation du budget primitif et est donc étudiée de manière exceptionnelle en cours d’année.
La Fédération des cathédrales picardes regroupe toutes les entités associatives qui œuvrent à la mise en valeur culturelle des chefs d'œuvre gothiques de Picardie, les cathédrales d'Amiens, Beauvais, Senlis, Saint- Jean des Vignes de Soissons, Noyon et Laon, ainsi que Saint-Quentin.
L’association sollicite le concours financier de la ville pour l’édition d'un guide « Les 7 cathédrales picardes ». L’ouvrage propose un comparatif par l'image entre les sept édifices picards caractéristiques du gothique émergent à l'époque médiévale.
La publication sera réalisée par CAP éditions basée à Noyon. 5 000 exemplaires sont prévus dont 100 seront remis à la collectivité.
L’ouvrage sera disponible pour les « Journées européennes du Patrimoine » en septembre 2021 et diffusé dans les librairies en France et dans le nord de l’Europe.
Le budget prévisionnel s’élève à 16 998 € TTC.
L'association sollicite les départements de l’Oise, l’Aisne et la Somme pour une aide de 2 833 € ainsi que les sept communes concernées à hauteur de 1 214 €.
Il est proposé au conseil municipal d’accorder une subvention de 1 214 € à la Fédération des cathédrales picardes compte tenu de l’intérêt de cette publication en matière de valorisation et de promotion de la cathédrale Saint-Pierre de Beauvais, monument remarquable de la ville.
La subvention sera prélevée sur les crédits non répartis et inscrits au budget 2021.
Le rapport a été présenté pour information à la commission générale du 20 mai 2021.
478/536 479/536 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 015
Rapport n° B-DEL-2021-0061
Commission : Commission générale
Service : Culture
Culture - Pass culture - signature d'une convention
Le Pass Culture est un dispositif mis en place par le ministère de la Culture, porté par la SAS (société par action simplifiée) Pass Culture.
Le dispositif a été amorcé en juin 2019 et expérimenté dans 14 départements et va désormais être généralisé sur tout le territoire national.
L’objectif du Pass Culture est de mettre à disposition des jeunes de 18 ans, résidant légalement en France depuis au moins un an, un outil favorisant l’accès à la culture afin de renforcer et diversifier leurs pratiques culturelles.
Il se présente sous la forme d’une application mobile gratuite, géolocalisée, qui répond aux pratiques sociales et de consommation des nouvelles générations, centralisant et relayant l’information artistique et culturelle d’un territoire.
Le Pass Culture offre, à chaque jeune inscrit, un crédit culturel de 300 € valable pendant deux ans.
Sont éligibles au dispositif, les places et abonnements (spectacle, concert, cinéma, festival), les visites de lieux culturels, les cours et ateliers (théâtre, danse, chant, dessin…), les achats de livres, DVD, disques, œuvres d’art, instruments de musique, jeux vidéo, abonnements en ligne.
Les dépenses culturelles des jeunes inscrits au Pass Culture seront remboursées à la ville de Beauvais selon les dispositions suivantes :
jusqu’à 20 000 € TTC : 100% du tarif de l’offre réservée ;
de 20 000 € TTC à 40 000 € TTC : 95% du tarif de l’offre réservée ;
de 40 000 € TTC à 150 000 € TTC : 85% du tarif de l’offre réservée ;
au-delà de 150 000 € TTC : 70% du tarif de l’offre réservée.
Chaque structure culturelle ou collectivité est libre d’adhérer au Pass Culture et de proposer cette facilité aux jeunes. L’application culture constitue également une plateforme gratuite d’information pour tout public.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer la convention de partenariat avec la SAS Pass Culture ci-annexée afin de pouvoir intégrer l’offre culturelle de la ville.
480/536 Le rapport a été présenté pour information à la commission générale du 20 mai 2021.
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CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre,
La société PASS CULTURE, société par actions simplifiées, immatriculée sous le numéro SIRET 853 318 459 00015, dont le siège social est situé 3 rue de Valois 75001 Paris, représentée par monsieur Damien CUIER dûment mandaté, président de la société,
Ci-après dénommée « SAS pass Culture »,
et
La ville de BEAUVAIS dont l’adresse est située : Hôtel de ville, BP 330, 60021 BEAUVAIS Cedex, représentée par Caroline CAYEUX, Maire, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du
SIRET : 216 000 562 000 19 - APE : 8411 Z - N° TVA FR : 85 216 000 562 - Licences : n° 1- 1094808 ; 2-1064919 et 3-1094835
Ci-après dénommée « La Ville de Beauvais »,
IL EST AINSI CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - Objet de la convention
Le Pass Culture est un dispositif mis en place par le ministère de la Culture, porté par la SAS Pass Culture, créée à cet effet. Il se présente sous la forme d’une application mobile géolocalisée, qui répond aux pratiques sociales et de consommation des nouvelles générations. Il fait le pari de construire un accès privilégié à ces nouveaux publics, pour leur proposer les parcours culturels les plus variés. Doté d’un crédit pour les jeunes âgés de 18 ans, le pass Culture est un outil visant à encourager les jeunes à développer leur goût pour la culture et diversifier leurs expériences artistiques. C’est donc un défi que tous les opérateurs culturels doivent relever ensemble.
La Ville de Beauvais a la volonté de favoriser l’accès à toutes les pratiques artistiques pour les jeunes âgés de 18 ans résidant sur la commune et les environs.
La présente convention entre la SAS pass Culture et la Ville de Beauvais a pour objet d’établir les termes de leur partenariat. Celui-ci doit permettre aux détenteurs du pass Culture d'accéder aux propositions artistiques et culturelles gérées par les services de la Ville de Beauvais et de générer une communication la plus large possible à destination de l’ensemble des bénéficiaires pour les avertir de ce nouveau droit. Les dépenses culturelles des jeunes inscrits au pass Culture seront ainsi remboursées à la Ville de Beauvais selon des conditions générales d’utilisation en annexe.
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Article 2 - Engagements des parties
1) Les engagements de la Ville de Beauvais
La Ville de Beauvais relaie le dispositif pass Culture à travers les canaux de communication dont elle dispose (site internet, espace publicitaire, etc) afin de garantir la bonne information à destination des jeunes. Elle promeut également le dispositif auprès de ses structures partenaires susceptibles de proposer des offres artistiques et culturelles éligibles sur le pass Culture.
Les offres artistiques et culturelles de la Ville de Beauvais seront proposées sur le pass Culture dans le but d’y faciliter l’accès aux jeunes inscrits. Seront notamment concernées les activités, actions et programmations culturelles mises en place à l’occasion du festival Pianoscope et par la mission Patrimoine - ville d’art et d’histoire.
Afin de garantir le remboursement par la SAS pass Culture des offres réservées, la Ville de Beauvais désigne un responsable financier, seule personne habilitée à renseigner et à modifier le RIB de la ville et des éventuels établissements rattachés (fiche “délégation de gestion financière” annexée à cette convention).
La ville de Beauvais s’engage à respecter les conditions générales d’utilisation du pass Culture applicables aux acteurs culturels et annexées à la présente convention (annexe 1).
2) Les engagements de la SAS pass Culture
La SAS pass Culture fait la promotion des offres proposées par la ville de Beauvais à travers l’application pass Culture et ses différents supports de communication (réseaux sociaux, lettres d’informations...).
Les offres culturelles de la commune réservées à travers le pass Culture feront l’objet d’un remboursement par la SAS pass Culture selon les modalités prévues par les conditions générales d’utilisation pour les utilisateurs professionnels. Ainsi, le montant des réservations sera reversé à la ville de Beauvais par la SAS pass Culture selon le barème indiqué dans les conditions générales d’utilisation :
● Jusqu’à 20 000 € TTC par an, 100 % du tarif de l’offre réservée ;
● De 20 000 € TTC à 40 000 € TTC par an, 95 % du tarif de l’offre réservée ;
● De 40 000 € TTC à 150 000 € TTC par an, 85 % du tarif de l’offre réservée, sauf pour les livres qui sont remboursés à 95 % du tarif ;
● Au-delà de 150 000 € TTC par an, 70 % du tarif de l’offre réservée, sauf pour les livres qui sont remboursés à 95 % du tarif.
Ce barème s’applique au niveau de chaque établissement de la collectivité.
Le remboursement des offres validées par la ville de Beauvais se fait par virement bancaire de manière bimensuelle sur le ou les comptes renseignés par le responsable financier. Ces paiements sont à considérer en tant que redevances des services à caractère culturel et à traiter en tant que tel.
Le pass Culture s’engage à :
• Faire la promotion des offres proposées par la ville de Beauvais à travers l’application app.passculture.fr et à travers les autres supports de communication (réseaux sociaux, lettres d’informations...)
• Accompagner l’ensemble des agents concernés à la mise en place du pass Culture au sein des différents établissements et évènements artistiques et culturels de la commune.
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Article 3 - Application des conditions générales d’utilisation
La présente convention n’a pas vocation à se substituer aux dispositions inscrites dans les conditions générales d’utilisation pour les utilisateurs professionnels.
Les conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’évoluer au cours de la convention. En cas de modification des CGU, les nouvelles dispositions s'appliqueront de plein droit à la présente convention à compter de leur entrée en vigueur.
Toute modification des CGU est communiquée aux acteurs culturels 7 jours avant leur entrée en vigueur. En cas de désaccord sur ces modifications, le Partenaire pourra fermer son compte dans un délai d’un mois à compter de la publication de ces modifications sur le site pass.culture.fr, et après la clôture des derniers remboursements. A défaut, le Partenaire sera réputé avoir accepté les CGU modifiées.
Article 4 - Durée du partenariat
La convention est valable pour un an à compter de la date de signature. Elle pourra être renouvelée par tacite reconduction.
Les Parties peuvent convenir de mettre fin à la convention, d’un commun accord. La résiliation de la convention entraîne de plein droit la résiliation des services associés.
Article 5 – Litiges
Les litiges relatifs à l’exécution, la non-exécution ou l’interprétation des présentes seront régis par la loi française.
En cas de différend portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution du Contrat, les Parties s’engagent, préalablement à toute procédure judiciaire, à tenter de résoudre ce différend à l’amiable.
En cas d’échec de la tentative de solution amiable, les parties se référeront aux tribunaux compétents pour statuer sur tout litige à propos du contrat, notamment de la formation, de l’exécution, de l’interprétation, de la résiliation ou de la résolution du contrat.
A Paris, le A Beauvais le
La SAS pass Culture,
Monsieur Damien Cuier,
Président - SAS pass Culture
Pour la Ville de Beauvais*
Caroline Cayeux
Maire de Beauvais
484/536 Conditions générales d’utilisation pour les
utilisateurs professionnels
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent le conventionnement par la structure gestionnaire du pass Culture (ci-après « l’Editeur ») des prestataires de services (ci-après « les Offreurs ») dans le cadre de leur utilisation du site Pass Culture Pro (ci-après « la Plateforme »). L'Éditeur et les Offreurs sont ci-après désignés collectivement les « Parties ».
Les CGU sont constituées des présentes, complétées par des annexes qui en font partie intégrante. Les présentes CGU s’appliquent à tous les Services pass Culture et l'inscription de l'Offreur sur la Plateforme entraîne l'acceptation expresse et sans réserve par celui-ci des présentes CGU. Sauf convention spéciale avec l'Éditeur, les présentes CGU s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions et se substituent à tous les autres accords ou conventions antérieurs conclus entre les Parties se rapportant au même objet, étant précisé que les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par l'Éditeur, les modifications étant portées à la connaissance des Offreurs sur le site docs.passculture.app, au moins sept jours avant leur entrée en vigueur sauf s'il s'agit d'une modification légale ou règlementaire. En cas de désaccord sur ces modifications, l’Offreur pourra fermer son compte dans un délai d’un mois à compter de la publication de ces modifications sur le site pass.culture.fr dans les conditions ci-après décrites, et après la clôture des derniers remboursements. A défaut, l’Offreur sera réputé avoir accepté les CGU modifiées.
La manière dont sont collectées et utilisées des données à caractère personnel en lien avec l’utilisation de la Plateforme est décrite dans la Charte de protection des données à caractère personnel.
Tout litige ou contestation relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes CGU qui n’aura pu être réglé à l'amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux français compétents.
1. Définitions
Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes CGU, qu’ils soient utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront, la signification qui leur est donnée ci-après :
« Editeur » désigne la structure de gestion du pass Culture.
« Offreurs » désignent les acteurs culturels inclus dans le périmètre d’éligibilité et inscrits sur le « pass Culture pro » susceptibles de faire des propositions artistiques et culturelles sur l’application « pass Culture ».
« Application » désigne l’application web « pass Culture » fournie par l'Éditeur pour être consultée par l’Utilisateur.
« Utilisateur » désigne une personne physique majeure ayant créé un compte sur l’Application.
485/536 « Structure » désigne une entité juridique disposant d’un SIREN.
« Établissements » désignent une entité juridique disposant d’un SIRET ou un établissement en régie d’une collectivité territoriale.
« Lieu » désigne une adresse physique dans laquelle un événement culturel a lieu sans que cette adresse ne corresponde nécessairement à un Etablissement doté d’un SIRET.
« Réservation » désigne une transaction passée entre un Offreur et un Utilisateur via l’Application.
« Offre » désigne une proposition artistique et culturelle. C’est une unité de contenu éditorial créée par un Offreur et présente sur l’Application. Elle se distingue entre les offres donnant lieu à un événement physique, un bien matériel ou les offres donnant lieu à une consultation ou consommation immatérielle, appelées "offres numériques"
"Offre duo" désigne la fonctionnalité délivrée par l'Editeur permettant de proposer deux places pour un évènement physique
« Plateforme » désigne l’ensemble « pass Culture pro » et Application, en l’ensemble de leur fonctionnalité.
2. Eligibilité au « Pass Culture Pro »
2.1 Conditions d’inscription sur le site
L’inscription sur la Plateforme est gratuite et se fait conformément aux règles fixées dans l’arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture ».
2.2 Rattachement de structures et de lieux
Conformément à l’arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l’expérimentation du « pass Culture », pour affilier un établissement à un compte « pass Culture Pro », l’Offreur doit disposer de la capacité juridique pour représenter et engager cet établissement. L’Etablissement est rattaché au compte « pass Culture Pro » au moyen de son numéro SIRET.
Un lieu physique peut être rattaché à un compte « pass Culture Pro », sans qu’un numéro de SIRET soit nécessaire. Dans ce cas, le détenteur du compte « pass Culture Pro » s’engage à détenir les autorisations pour utiliser le lieu en question aux fins proposées dans son offre et conformément à la réglementation en vigueur, notamment en matière de sécurité et d’accessibilité des établissements recevant du public.
486/536 2.3 Condition de publication d’une Offre sur l’Application
Les conditions d’éligibilité de l’offre sont précisées dans l’arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l’expérimentation du « pass Culture ».
Les Offres doivent correspondre au périmètre de l’offre, annexé à l’arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l’expérimentation du « pass Culture » et être proposées à un tarif inférieur ou égal au tarif public de l’offre équivalente. Ce tarif peut être payé partiellement ou en totalité via l’Application pour les biens et services entrant dans les catégories instruments de musique, cours de pratique artistique ou œuvres d’art. Dans le cas où l’Utilisateur ne paie le bien ou service que partiellement via l’Application, il règle la différence directement à l’Offreur avec l’un des moyens de paiement accepté par celui-ci.
Dans le cas où une Offre consiste en deux places, l’une utilisée par l’Utilisateur et l’autre par un accompagnateur de l’Utilisateur, le tarif de l’Offre correspond à la somme de deux places au tarif applicable pour les personnes de 18 ans, quel que soit l’âge de l’accompagnateur.
Dans le cas où l’Offre est un instrument de musique, si l’Offreur possède un site internet où il est fait mention de l’instrument et de son prix alors il doit indiquer le lien de ce site dans la description de l’Offre. Ce lien doit renvoyer vers la page du site internet où l’instrument est détaillé et son prix affiché.
Pour que son Offre soit complète, l’Offreur doit remplir l’ensemble des champs obligatoires sur la Plateforme et notamment le champ « Accroche ». Ce champ doit être rempli avec une image répondant aux critères suivants :
● Qualité de l’image suffisante pour que l’affichage ne soit pas pixélisé ;
● Si des textes sont utilisés, ceux-ci ne doivent faire mention ni du lieu, di de la catégorie
de l’Offre.
3. Propriété intellectuelle
Les conditions de propriété intellectuelle sont fixées dans l’arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l’expérimentation du « pass Culture ».
I. - La Plateforme et l’Application « pass Culture » sont construites à partir d’un logiciel libre et open source. L’intégralité de son code source sera disponible sous licence libre.
II. - Les détenteurs d’un compte « pass Culture Pro » ou d’un compte « pass Culture » ne disposent d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les textes, images, contenus audio-visuels et autres contenus exploités par l'Editeur sur la Plateforme et l’Application. Les marques, noms commerciaux et logos, les logiciels, structures, infrastructures et bases de données utilisés par
487/536 l'éditeur au sein de la Plateforme et de l’Application et autres droits de propriété intellectuelle y afférents, demeurent la propriété exclusive, pleine et entière de l'Editeur.
Les Utilisateurs et les Offreurs conservent les droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu’ils mettent en ligne sur la Plateforme et l’Application.
III. - Tout acte de reproduction ou de représentation des textes, images, contenus audio-visuels et autres contenus exploités par l'Editeur sur la Plateforme et l’Application le détenteur d’un compte « pass Culture Pro » ou d’un compte « pass Culture », sans l’autorisation de l'Editeur, et non conforme aux dispositions des CGU, est interdit et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
4. Validation, annulation ou modification de
la réservation
4.1 Dispositif général
Chaque réservation effectuée via l’Application par un Utilisateur génère une contremarque (code alphanumérique unique à 6 caractères).
Un Offreur dont le compte a été validé sur la Plateforme a l’obligation d’accepter la contremarque pass Culture comme preuve de réservation. Lors de la présentation d'une contremarque valide, l'Offreur a l'obligation de donner accès à l'Offre dans les conditions, notamment de prix, valables lors de la réservation de l'Offre. La validation de la contremarque prouve la réalisation service proposé et engendre un remboursement à l’Offreur aux conditions prévues au paragraphe "5. Modalités de remboursements" des présentes CGU.
Chaque Offreur pourra déterminer ses propres modalités d'accès à l'Offre une fois la contremarque générée ; si ces modalités entraînent des frais supplémentaires, ils sont à la charge de l’Offreur. A cet effet, l’Editeur transmet à l’Offreur les données personnelles de l’Utilisateur de l’Application strictement nécessaires à l'accès à l'Offre : le nom, le prénom, l’adresse de courrier électronique et si besoin le numéro de téléphone de l’Utilisateur (cf. Charte de protection des données personnelles).
En cas d'annulation ou de modification de la réservation, l'Offreur s'engage à ne facturer aucun frais à l'Utilisateur.
L’Offreur a le choix d’accepter ou refuser les échanges sur les biens et services acquis par l’Utilisateur via la Plateforme. Il doit faire connaître aux Utilisateurs si les biens ou services sont échangeables. Dans le cas où l’Offreur choisit d’accepter les échanges, il ne peut les accepter que pour des biens ou services de même catégorie et sans remboursement possible d’une différence de prix éventuelle.
4.2 Dispositif relatif aux événements
488/536 4.2.1. Dispositions générales
Toute contremarque générée pour la réservation d'un événement est transmise automatiquement à l'Offreur. Celui-ci ne peut valider la Contremarque plus de 72 h avant la date de l’événement.
L'Offreur s'engage à contrôler le nom, prénom de l'Utilisateur avant de lui donner accès à l'évènement réservé, en demandant à l'Utilisateur de présenter sa contremarque et sa pièce d'identité
4.2.2. Dispositions relatives aux annulations
L'Utilisateur peut annuler sa réservation dans les 48 heures qui suivent cette réservation. La contremarque est alors réputée annulée. En cas d'annulation par l’Utilisateur dans les délais impartis, l’Offre est de nouveau disponible à la réservation sur l’Application. Une réservation ne peut être annulée par l’Utilisateur dans les 48 heures qui précèdent l'événement. Par exception au délai d’annulation prévu ci-dessus, l’Offreur peut définir un délai d’annulation dérogatoire lors de la création de l’Offre ; il constitue une condition particulière de l’Offre et devra à ce titre être porté à la connaissance de l'Utilisateur. Ces nouvelles conditions d’annulation sont applicables pour tous les événements postérieurs à la date d’entrée en vigueur des dernières modifications des conditions générales d’utilisation.
Lorsqu’un Offreur décide de modifier ou annuler un événement ou une réservation, celui-ci a l’obligation d’en informer directement, par tous moyens, les Utilisateurs ayant déjà réservé et l’Editeur sous 48 heures, et de notifier ce changement sur la Plateforme. En cas de modification de la date, de l’horaire ou du lieu de l'événement, l'Utilisateur peut annuler sa commande jusqu'à l’horaire de début de l’événement.
Si l’Offreur annule un événement sans en informer l’Editeur, il s’expose à des sanctions pouvant aller jusqu’à la suppression de son compte et des poursuites judiciaires.
4.3 Dispositif relatif aux biens culturels matériels et aux
cartes d’abonnement
4.3.1. Dispositions générales
Aucune contremarque n’est envoyée directement à l’Offreur. C’est l’Utilisateur qui présente sa contremarque au moment du retrait du bien ou de la carte matérielle. Cette présentation se fait selon les modalités choisies par l’Offreur.
L'Offreur s'engage à contrôler le nom, prénom de l'Utilisateur avant de lui donner accès au bien culturel réservé, en demandant à l'Utilisateur de présenter sa contremarque et sa pièce d'identité
L’Utilisateur dispose de trente jours après émission de la contremarque pour retirer le bien culturel. Le retrait du bien culturel doit être effectué par l’Utilisateur dans un lieu physique proposant des activités culturelles au sens du domaine de l’Offre. Au-delà de cette période, l’Offreur n’est pas tenu de remettre le bien.
La réservation peut être annulée à la convenance de l'Utilisateur et/ou de l'Offreur dans une période de sept jours après émission de la contremarque. Si l’Utilisateur n’a pas annulé la
489/536 contremarque dans ce délai, l’Offreur peut prétendre au remboursement aux conditions prévues au paragraphe "5. Modalités de remboursements" des présentes CGU au moment de la validation de la contremarque. Lors d'une annulation, l'Offre est de nouveau disponible sur le pass Culture.
4.3.2. Dispositions spécifiques relatives aux bons d'achat
pour des instruments de musique
Les bons d'achat sont valables uniquement pour l'achat ou la location d'un seul instrument de musique.
4.4 Dispositif relatif aux offres “en ligne”
Aucune contremarque n’est envoyée directement à l’Offreur. L’Utilisateur doit renseigner la contremarque selon les modalités prévues par l’Offreur et dans un délai de trente jours au maximum. Une fois la contremarque renseignée par l’Utilisateur, l’Offreur la valide sur la Plateforme.
La réservation peut être annulée à la convenance de l'Utilisateur et/ou de l'Offreur jusqu'à sept jours après émission.
En cas d'annulation par l’Utilisateur, l'Offre est à nouveau disponible à la réservation sur le pass Culture.
4.5 Dispositif relatif aux cartes d'abonnement donnant
accès à des événements
Aucune contremarque n’est envoyée directement à l’Offreur. Dans le cas d'une carte d'abonnement matérielle, c’est l’Utilisateur qui présente sa contremarque au moment du retrait, selon les modalités choisies par l’Offreur.
L’Utilisateur dispose de trente jours après émission de la contremarque pour retirer la carte d’abonnement. Le retrait de la carte d’abonnement peut se faire de manière dématérialisée. Au- delà de cette période, l’Offreur n’est pas tenu de remettre la carte d’abonnement.
5. Modalités de remboursements
5.1 Conditions de détermination des remboursements
Conformément à l’arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l’expérimentation du « pass Culture », seules les Offres matérielles – à l’exception de la presse – et les livres numériques dont la contremarque aura été validée pourront faire l’objet d’un remboursement.
490/536 Ce remboursement s’effectue en fonction du barème suivant :
● Jusqu’à 20 000 € TTC par an, 100 % du tarif de l’offre réservée ;
● De 20 000 € TTC à 40 000 € TTC par an, 95 % du tarif de l’offre réservée ;
● De 40 000 € TTC à 150 000 € TTC par an, 85 % du tarif de l’offre réservée, sauf pour
les livres qui sont remboursés à 95 % du tarif ;
● Au-delà de 150 000 € TTC par an, 70 % du tarif de l’offre réservée, sauf pour les livres
qui sont remboursés à 95 % du tarif.
Les montants des seuils s’entendent en montant cumulés par année civile et par Etablissement.
L’Offreur s’engage s’acquitter de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les Offres faisant l’objet d’un remboursement.
5.2 Modalités de versement des remboursements
Pour bénéficier d’un remboursement, l'Offreur devra obligatoirement, enregistrer ses coordonnées bancaires via la procédure indiquée dans les deux mois suivants la mise en ligne d’une Offre. L'Editeur se réserve le droit demander des informations complémentaires à l’Offreur avant d’accepter l’enregistrement de celles-ci. Seuls les comptes bancaires domiciliés en France sont autorisés.
Pour remplir les coordonnées bancaires, l’Offreur doit désigner un seul référent financier . Ce référent peut seul renseigner les coordonnées bancaires de l’Offreur mais également des Etablissements rattachés à l’Offreur.
Un seul compte bancaire peut être associé à un Offreur (correspondant à un SIREN) et un seul compte par Etablissement rattaché (correspondant à un SIRET ou à une régie de collectivité territoriale).
Si les coordonnées bancaires de l’Offreur ne sont pas renseignées dans les deux mois suivant la mise en ligne de l’Offre, celle-ci ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
Le remboursement est crédité par virement toutes les quinzaines au compte de l'Etablissement sur la base de la validation des contremarques (procédures définies supra) ayant valeur de réalisation du service proposé.
6. Obligations et responsabilités des parties
6.1 Obligations et responsabilités de l’Offreur
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Offreur s’engage à respecter les obligations qui suivent.
L’Offreur s’engage, dans son usage de la Plateforme et les Offres qu’il propose, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, aux bonnes mœurs
491/536 ou à l’ordre public. Il est en outre seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent le cas échéant en relation avec son utilisation des services.
L’Offreur reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, des services proposés par l’Editeur.
L’Offreur s’engage à faire un usage strictement personnel de la Plateforme. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.
L’Offreur s’engage à fournir à l'Éditeur tous les documents, éléments, données et informations nécessaires à la bonne exécution des services proposés par la Plateforme.
L’Offreur s’interdit de proposer des prestations aux Utilisateurs, par quelque moyen que ce soit autrement que par la publication d’Offres, et notamment par l’intermédiaire de l’adresse de courrier électronique proposée sur la Plateforme et/ou l’Application si l’Utilisateur n’a pas donné son consentement explicite à recevoir de telles propositions.
L’Offreur est seul responsable de son utilisation de la Plateforme et notamment des relations qu’il pourra nouer avec les Utilisateurs et des informations qu’il leur communiquera. Il lui appartient d’avoir la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications.
L’Offreur peut refuser l’entrée d’un Utilisateur à l’événement dans le cadre de ses propres CGU et/ou de vente.
L’Offreur garantit à l'Éditeur qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires sur les contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audio, audiovisuels ou autre) qu’il diffuse sur la Plateforme et/ou l’Application. Il s’engage à ce que ces contenus soient licites, n'enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de l'Éditeur.
L’Offreur s’interdit de diffuser via la Plateforme, notamment et sans que cette liste soit exhaustive : des offres aux contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes ; des contenus contrefaisants ; des contenus attentatoires à l’image d’un tiers ; des contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses ; des contenus informatiquement nuisibles aux systèmes informatiques de tiers ; et plus généralement tout contenu susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciable à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit selon l’atteinte définie par la règlementation française.
6.2 Obligations et responsabilités de pass Culture Pro
L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers auxquels l’Offreur accèderait par l’intermédiaire de la Plateforme et/ou de l’Application.
492/536 L'Éditeur n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
L'Éditeur n’est pas responsable des transactions intervenues entre l’Offreur et un éventuel partenaire vers lequel l’Offreur serait orienté par l’intermédiaire de la Plateforme et/ou de l’Application et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
L’Offreur reconnaît et accepte par ailleurs que l'Éditeur pourra proposer à ses partenaires techniques l’intégration d’une API à ses services.
7. Durée, Résiliation et Suspension d’un
compte pass Culture Pro
L’Offreur a l’obligation d’informer l’Editeur de tout changement de situation pendant la durée d'utilisation de la Plateforme : changement de coordonnées bancaires, de données d’identification administrative, etc. et notifie à l'Éditeur toute opération non autorisée ou mal exécutée au plus tard 30 jours ouvrables après la réalisation de celle-ci.
La résiliation d’un compte sur la Plateforme peut être à tout moment demandée par l’Offreur, qui adresse un courriel à l’adresse suivante : support@passculture.app
La fermeture d’un compte pourra prendre effet après examen des activités de l’Offreur enregistrées sur la Plateforme et après remboursement complet de toutes les réalisations du service proposé. Dans le cas où le compte de l’Offreur afficherait des réservations en cours pour des dates ultérieures à la fermeture du compte, la suppression de son compte entraînerait immédiatement l’annulation de ces réservations et le non-versement par l'Éditeur des remboursements auxquels les Offres ayant fait l’objet de réservation étaient éligibles.
L’Editeur se réserve le droit de supprimer tout compte, Structure, Etablissement, Lieu ou Offre créé sur la Plateforme s’il ne le jugeait pas conforme aux objectifs poursuivis dans le décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l’expérimentation du « pass Culture », à l’arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l’expérimentation du « pass Culture » et aux présentes CGU. Il en informe alors l’Offreur dans un délai de 15 jours. Sous réserve de la licéité des Offres proposées par l’Offreur et de l’absence de fraude avérée, celles-ci sont remboursées à l’Offreur avant la fermeture de son compte si elles ont donné lieu à la réalisation du service proposé ; dans le cas contraire elles sont réputées nulles et ne donnent lieu à aucun remboursement.
Après suppression, l’adresse de courrier électronique, le SIREN ou le SIRET respectivement associé au compte, à la Structure ou au Lieu ne seront plus autorisés sur la Plateforme.
L'Editeur peut suspendre temporairement ou définitivement, le compte de l'Offreur sur la Plateforme si (i) l'Offreur a violé les présentes Conditions, les lois et règlements applicables ou
493/536 les droits de tiers, (ii) l'Offreur a fourni des informations inexactes, frauduleuses, obsolètes ou incomplètes lors de la création de tout compte, Structure, Etablissement, Lieu ou Offre sur la plateforme ou ultérieurement, notamment lors des contrôles effectués par l'Editeur.
Si l’une des mesures décrites ci-dessus est prise, (i) l'Editeur annulera les réservations non validées sur la plateforme et re-créditera les Utilisateurs concernés, et (ii) l'Offreur n’aura droit à aucune compensation pour les réservations en cours ou confirmées qui ont été annulées.
L'Editeur peut entreprendre une action en justice contre l'Utilisateur, comprenant une procédure en vue du remboursement de tous les coûts (dont, de manière non exhaustive, les coûts administratifs et les frais de justice raisonnables) entraînés par l'infraction.
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Je soussigné(e)
Nom: CAMCEUXVX
Prenom : CaroPsne
Né(e) le 8 LLAUR : ARS
En ma qualité de représentant de
Nom de l'organisme : \ We Ap Rea 3a iS
Numéro de SIREN . 9] 6 OOO REI
Autorise la personne mentionnée ci-dessous a renseigner sur la plateforme pass
Culture les coordonnées bancaires de l’organisme que je représente :
Nom: TOUSSAINT
Prenom : NEA Sea Q Q
Adresse email : Proussaink @ VeouuJjais . Re
En outre, par la présente, je m'engage à prévenir l’équipe du pass Culture, en cas de
changement relatif à cette autorisation.
JE DÉCLARE AVOIR CONNAISSANCE DE LA RÉGLEMENTATION RELATIVE AUX
ATTESTATIONS OÙ JUSTIFICATIFS FAISANT ÉTAT DE FAITS MATÉRIELS
INEXACTS.
Fait à (Beau Walk le
Signature précédée de la mention “Lu et approuvé”
495/536 Annexe 3 - Relevé d’identité bancaire de la commune
RIB Ville de Beauvais,
BANQUE DE FRANCE BEAUVAIS
Libellé du poste
Trésorerie Beauvais Municipale
Banque Guichet RIB Clé RIB
3001 00185 C6050000000 09
IBAN : FR85 3000 1001 85C6 0500 0000 009
BIC : BDFEFRPPCCT
496/536 497/536 498/536 499/536 500/536 501/536 502/536 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 016
Rapport n° B-DEL-2021-0062
Commission : Commission générale
Service : Culture
Culture - Pianoscope 2021 - signature de conventions et grille tarifaire
La 15è édition du festival Pianoscope se déroulera du 8 au 10 octobre 2021.
La pandémie liée à la covid-19 a conduit à l’annulation de l’édition 2020. Après Khatia Buniatishvili en 2019, le festival offre cette année une carte blanche musicale à Nicholas Angelich. « Soliste de l'année 2019 » aux Victoires de la Musique Classique, il est l'un des meilleurs pianistes internationaux actuels. Ses interprétations de Beethoven, Brahms et Ravel l’inscrivent au sommet des artistes de sa génération. Interprète curieux, il se passionne pour des répertoires divers, classique, romantique et également contemporain.
Nicholas Angelich a imaginé une programmation à son image, sensible et éclectique. Il met à l’honneur des grands pianistes de la nouvelle génération : Marie-Ange Nguci, Jean-François Dichamp mais aussi quelques invités de choix, le virtuose de l’alto Gérard Caussé, l’illustre jazzman Baptiste Trotigon, l’incontournable Jean-Baptiste Fonlupt ainsi que l’Orchestre Les Siècles dirigé par François-Xavier Roth pour un concert de clôture qui constituera sans nul doute un des temps forts de cette édition.
Pianoscope 2021 propose une série de sept concerts sur les scènes de la Grange de la Maladrerie Saint- Lazare et du Théâtre du Beauvaisis. Deux concerts gratuits sont programmés à la Maladrerie en direction des établissements scolaires de Beauvais et du Beauvaisis.
Il convient également de fixer la grille tarifaire 2021. Les tarifs varient de 10 à 23 € pour les adultes et de 0 à 11 € pour le jeune public. À travers ces différents tarifs, la grille répond à la diversité des concerts proposés, à une volonté de fidélisation des publics mais également d'incitation à la découverte. La grille 2021 reconduit les tarifs appliqués en 2019.
La mise en œuvre du festival nécessite également de renouveler le partenariat avec le Théâtre du Beauvaisis, partenaire historique du festival qui se traduit contractuellement par :
une convention de coréalisation. Dans le cadre du partenariat, le théâtre fournit le lieu de représentation en ordre de marche, ainsi que le personnel nécessaire au service des représentations. Il assure également le service général du lieu : accueil du public, service de sécurité ainsi que la billetterie. De plus, il apporte un soutien financier de 12 000 € à la coréalisation de 2 spectacles auquel s’ajoute la prise en charge artistique en direct de l’Orchestre les Siècles ;
une convention de mandat permettant au théâtre d’assurer la vente de la billetterie avec ses moyens logistiques.
503/536 Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’adopter la grille tarifaire 2021 jointe ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer les conventions ci-annexées, avec l’association CGTB - Comité de Gestion du Théâtre du Beauvaisis afin de pouvoir acter le partenariat concourant à la réalisation du festival 2021.
Le rapport a été présenté pour information à la commission générale du 20 mai 2021.
504/536 Pianoscope 2021 – Ville de Beauvais/Théâtre du Beauvaisis - p.1
Contrat de coréalisation Pianoscope 2021
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Ville de Beauvais
Hôtel de ville, BP 330, 60021 BEAUVAIS Cedex, représentée par Caroline CAYEUX, Maire, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du
SIRET : 216 000 562 000 19 - APE : 8411 Z - N° TVA FR : 85 216 000 562 - Licences : n° 1-1094808 ; 2-1064919 et 3-1094835
Ci-après dénommée « la Ville », d’une part ;
Et
Le Comité de Gestion du Théâtre du Beauvaisis – C.G.T.B, association loi 1901 déclarée à la Préfecture de l’Oise le 7 mai 2002, et enregistrée sous le n°0601014672, représentée par sa présidente, Madame Valérie BULARD, agissant en vertu d’une délibération de l’assemblée générale du 15 septembre 2020
SIRET : 442 529 996 000 13 - APE : 9001Z - N° TVA FR : 82 44 252 9996 - 1 - 1089779 & 3 - 10899780
Ci-après dénommé « le CGTB », d’autre part ;
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
Le festival Pianoscope 2021 se déroulera du 8 au 10 octobre 2021. Créé en 2006 par la Ville de Beauvais, il vise à offrir à un large public, le temps d’un week-end d’automne, 3 jours entiers dédiés au piano.
La programmation artistique est confiée à une personnalité artistique de référence sous forme d’une « Carte blanche » et réunit des artistes internationalement reconnus mais aussi des jeunes talents. La direction artistique de cette 15e édition a été confiée à Nicholas Angelich, «soliste de l'année 2019» aux Victoires de la Musique Classique. Il est l'un des meilleurs pianistes internationaux actuels.
Dans cette perspective, la Ville de Beauvais et le théâtre du Beauvaisis poursuivent leur partenariat. Les deux entités s’associent afin de dynamiser l’offre artistique dans le domaine de la musique classique et sa diffusion auprès du plus grand nombre.
CECI EXPOSÉ IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
Article I - Objet
À l’occasion du festival Pianoscope qui se tiendra du 8 au 10 octobre 2021, la Ville et le CGTB coréaliseront les concerts payants programmés au sein du théâtre hors-les-murs, de la maladrerie Saint-Lazare et de l’auditorium Rostropovitch conformément à la programmation détaillée en annexe.
505/536 Pianoscope 2021 – Ville de Beauvais/Théâtre du Beauvaisis - p.2
Article II - Obligations de la Ville
La Ville, en qualité de producteur du festival, s’est assurée de la disposition de la grange de la maladrerie Saint-Lazare et de l’auditorium Rostropovitch ainsi que du concours des artistes nécessaires à la présentation des spectacles. Il est précisé qu’aucune modification au programme détaillé en annexe ne pourra être apportée par le théâtre.
La Ville fournira, au(x) lieu(x) et heure(s) fixée(s) dans l‘annexe 1, les spectacles entièrement montés et assumera la responsabilité artistique des représentations. Les spectacles comprendront tous les éléments artistiques nécessaires à leurs représentations, notamment les pianos dont elle prend en charge la location. Si elle estimait nécessaire d’utiliser des matériels et équipements autres que ceux mis à disposition par le théâtre, elle devra à ses frais en effectuer la location ou l’achat, le transport, l’assurance, la mise en place et l’enlèvement.
D’une façon générale, la Ville fait son affaire des frais inhérents à la réalisation du festival. À ce titre, elle aura notamment à sa charge les droits d’auteurs et en assurera la déclaration et le paiement auprès des organismes compétents.
La Ville s’engage à fournir au théâtre dans les meilleurs délais la fiche technique des concerts programmés et les éléments constitutifs du cahier des charges pour les aménagements prévus dans le lieu.
La régie technique des concerts organisés à la maladrerie Saint-Lazare et à l’auditorium sont assurée par la Ville qui prend également à sa charge l’organisation et les frais afférents à l’accueil et la sécurité du public du lieu.
La Ville assure le service général de la maladrerie et de l’auditorium, l’accueil du public et le service de sécurité.
En matière de communication, la Ville aura à sa charge, selon les modalités qui lui sont propres, la promotion de la manifestation ainsi que les frais qui en résultent. Concernant les relations avec la presse, celles-ci seront gérées et organisées par la Ville en concertation avec le Théâtre du Beauvaisis.
Elle s’engage à faire figurer le nom et le logotype du théâtre sur tous ses outils de communication et de diffusion. Dans tous les cas, cette mention devra avoir un rang au moins égal aux mentions des autres partenaires médiatiques ou/et institutionnels de la Ville.
Enfin, la Ville fait son affaire du coût et de l’organisation des cocktails pouvant être mis en œuvre au théâtre dans le cadre de la manifestation.
Article III - Obligations du CGTB
Le CGTB fournira le lieu de représentation en ordre de marche, y compris le matériel scénique, lumineux et sonore dont il dispose et le personnel nécessaire aux déchargement et rechargement, aux montage et démontage, et au service des représentations. La régie technique des spectacles programmés au théâtre est sous la responsabilité du régisseur du théâtre et de son équipe. Il fait son affaire du coût et de l’engagement d’intermittents techniques supplémentaires.
Le CGTB s’engage à ouvrir le Nota Bene et à y organiser l’accueil du public 1 heure avant les spectacles et entre les spectacles programmés la même journée. Il y sera proposé un service de boissons voire une restauration très légère. Il est précisé qu’il gardera le bénéfice des ventes réalisées.
Le CGTB autorise la Ville à mettre en œuvre dans le Nota Bene, un espace pour des animations diverses (signature, vente de produits culturels (livres, disques…), animation musicale), avec les partenaires de son choix. Les installations, aménagements éventuels liés à cette mise en œuvre se feront d’un commun accord avec le directeur technique du théâtre.
Le CGTB assure en outre le service général du théâtre, l’accueil du public et le service de sécurité.
506/536 Pianoscope 2021 – Ville de Beauvais/Théâtre du Beauvaisis - p.3
Conformément à la convention de mandat, le CGTB gère la billetterie du festival, physique et en ligne. La vente en ligne sera directement assurée pour la totalité des concerts par le prestataire habituel du CGTB. Il est convenu que la commission du distributeur reste à la charge du spectateur.
Le point de vente principal de la billetterie est situé au théâtre. Le théâtre s’engage à organiser un point de vente sur site pour chaque concert organisé au sein de la Maladrerie et de l’Auditorium Rostropovitch. Le point de vente sera mis en place une heure avant le début du spectacle.
Le CGTB s’engage à communiquer au début de chaque semaine un décompte des ventes réalisées. Celui- ci sera accompagné d’un bordereau de recettes pour la période concernée.
En matière de publicité et d'information, le CGTB s'efforcera de respecter l'esprit général de la documentation fournie par la Ville et observera scrupuleusement les mentions obligatoires. Pour les renseignements, la ligne annoncée est celle de la direction des affaires culturelles de la Ville. Pour la billetterie, la ligne est celle du théâtre. Le théâtre s’engage à intégrer dans la brochure de saison une présentation des concerts de clôture et de fermeture du festival. À cet effet, la Ville lui communiquera les éléments nécessaires : visuels et textes.
Article IV - Prix des places
La grille tarifaire applicable est celle définie en annexe.
La capacité du théâtre est de 450 places ; celle de la maladrerie est de 377 places. Dans le contexte de la pandémie, les jauges seront adaptées aux dispositions sanitaires en vigueur.
Chaque partie bénéficiera d’un quota de places exonérées pour les concerts selon les dispositions suivantes au regard de la jauge qui sera fixée aux vues des conditions sanitaires. En pleine jauge, le quota est fixé pour chaque concert à 15 places pour le CGTB, 50 pour la Ville.
La Ville définit les plans de salle pour les places « protocoles ». D’une façon générale, elle veille à ce que les décisions soient prises en fonction des conditions techniques propres à chaque concert et des moyens logistiques du théâtre. Elle s’engage à communiquer dans des délais raisonnables les informations nécessaires à cette gestion, de manière à faciliter la tâche de la responsable de la billetterie.
Article V - Répartition et versement de la recette de billetterie
À l'issue de la dernière représentation, un premier décompte de la fréquentation sera établi pour information de la presse. Dans un délai de 5 jours suivant le terme de la manifestation, le CGTB transmettra un bordereau récapitulant pour chaque concert les recettes réalisées. Il est précisé que le théâtre, ayant l’obligation de conserver les souches des billets, celles-ci pourront le cas échéant, sur une période donnée, être remises au trésorier municipal pour vérification.
La recette TTC correspondant au total des billets vendus – billetterie et en ligne - sera partagée à concurrence de 75% au profit de la Ville et 25% au profit du théâtre.
Le décompte de coréalisation fera mention, pour chaque part, des montants TTC, HT, et de la TVA.
Le CGTB versera à la Ville la somme correspondant à sa part de recette au terme de la manifestation. Il s’acquittera de la somme due par virement sur présentation d’une facture émise par la Ville.
Article VI - Apport du théâtre à la coréalisation
De convention expresse, il a été convenu que le théâtre participe financièrement à la réalisation du festival. La contribution financière forfaitaire du théâtre s’élève à 12 000 €. Le règlement de cette somme s’effectuera en juillet à réception d’une facture émise par la Ville.
De plus, le CGTB prend directement en charge et selon ses propres modalités le contrat de cession de la formation les Siècles pour le concert de clôture au côté de Nicholas Angelich.
507/536 Pianoscope 2021 – Ville de Beauvais/Théâtre du Beauvaisis - p.4
Article VII - Règlement de la TVA
La TVA dont le montant est inclus dans le prix de la place, devra être versée par chacune des parties en fonction des parts de recette définies à l'article V et, le cas échéant, du complément de recette défini à l'article VI. De ce fait, chaque partie recevra la part de TVA dont elle sera comptable vis-à-vis du Trésor Public et cela conformément aux dispositions fiscales.
Article VIII - Assurances
La Ville est tenue d'assurer contre tous les risques tous les objets lui appartenant ou appartenant à son personnel. Elle s’engage à souscrire les assurances nécessaires couvrant sa responsabilité civile, celle de son personnel et vis-à-vis de tout tiers dont elle est civilement responsable.
Le CGTB déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux représentations des spectacles dans son lieu, notamment en matière de responsabilité civile.
Article IX - Annulation du contrat
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.
Toute annulation du fait de l'une des parties entraînerait pour la partie défaillante l'obligation de verser à l'autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.
Article X - Compétence juridique
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation du tribunal administratif territorialement compétent. Il peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr."
Fait à Beauvais, en deux exemplaires originaux de 6 pages, le ………………………………..
Pour la Ville de Beauvais Pour le Comité de Gestion du Théâtre du Beauvaisis
Le Maire La Présidente
Caroline CAYEUX Valérie BULARD
508/536 Pianoscope 2021 – Ville de Beauvais/Théâtre du Beauvaisis - p.5
Pianoscope 2021
Programme prévisionnel
Vendredi 8/10
Vendredi 8/10 – Théâtre du Beauvaisis > 10h et 14h15 – concerts scolaires
Théâtre du Beauvaisis > 20h30
Nicholas Angelich, piano // Gérard Caussé, alto
BRAHMS Sonate pour alto et piano n°2, op.120
CHOSTAKOVITCH Sonate pour alto et piano, opus 147
SCHUMANN Les Märchenbilder, op. 113 pour alto et piano
Samedi 9/10
Auditorium Rostropovitch > 12h30
Récital Jean-François Dichamp, piano
Granados – Soler -Scarlatti
Maladrerie Saint-Lazare > 18h30
Récital Marie Ange Nguci, piano
BACH/BUSONI : Chaconne en ré mineur
LISZT : Les années de pèlerinage (extraits)
PROKOFIEV : Sonate n°6 op.82
Maladrerie Saint-Lazare > 21h
Baptiste Trotignon, piano – concert jazz
Dimanche 10/10
Maladrerie Saint-Lazare > 11 H
Récital Jean-Baptiste Fonlupt, piano
SCHUBERT/LISZT : 3 Lieder
SCHUMANN : Fantasiestücke op.12
CHOPIN : Barcarolle op.60 / Andante spianato e Grande Polonaise Brillante op.22
Maladrerie Saint-Lazare > 16h
Récital pour piano en cours de programmation
Théâtre du Beauvaisis > 18h30 – Concert de clôture
Concerto pour piano, Nicholas Angelich et l’orchestre Les Siècles-
François-Xavier Roth, direction
CAMILLE SAINT-SAËNS, Symphonie n° 3 en ut mineur op. 78
CAMILLE SAINT-SAËNS, Concerto pour piano et orchestre n°5 en fa majeur, op. 103 ‘L'Égyptien’
509/536 Pianoscope 2021 – Ville de Beauvais/Théâtre du Beauvaisis - p.6
Pianoscope-Beauvais-15è édition
Grille tarifaire 2021
Tarif A Plein tarif : 23 € Tarif réduit : 19 €
Tarif B Plein tarif : 19 € Tarif réduit : 17 €
Tarif C Tarif unique à 10 € pour les concerts « Découverte »
Le Pass 17 € la place pour un abonnement à 3 concerts et plus, pour la même personne. Les spectateurs ayant acquis un Pass bénéficient de la gratuité à l’un des deux concerts découverte au choix*.
Groupe 13 € par personne à partir de 10 places réservées sur un même concert
8/10 Grange de la Maladrerie Saint-Lazare - séances scolaires Gratuit 8/10 à 20h30 Théâtre du Beauvaisis - concert d’ouverture Tarif A 9/10 à 12h30 Auditorium Rostropovitch - concert découverte Tarif C * 9/10 à 18h30 Grange de la Maladrerie Saint-Lazare Tarif B 9/10 à 21h Grange de la Maladrerie Saint-Lazare Tarif B 10/10 à 11h Grange de la Maladrerie Saint-Lazare - concert découverte Tarif C* 10/10 à 16h Grange de la Maladrerie Saint-Lazare Tarif B 10/10 à 18h30 Théâtre du Beauvaisis : concert de clôture Tarif A
Tarifs spécifiques pour les jeunes
gratuit : jeune jusqu’à 13 ans, titulaire de la carte BOP valable sur tous les concerts quel que soit le lieu
11 € : jeune de 13 à moins de 18 ans, sur tous les concerts
gratuit : séance scolaire destinée au groupe sur réservation uniquement, dans la limite des places disponibles
Le paiement des places par le Pass Culture initié par le ministère de la culture et porté par SAS Pass est accepté pour les jeunes de 18 à 20 ans.
Tarifs réduits > sur présentation de justificatifs en cours de validité de moins de 3 mois demandeur d’emploi et allocataire du RSA
moins de 25 ans
étudiant
élève du conservatoire Eustache-du-Caurroy
abonné au Théâtre du Beauvaisis
personne travaillant dans le secteur du spectacle vivant sur présentation de la carte congés spectacle, attestation employeur ou Pôle emploi
personne en situation de handicap
les titulaires des cartes Séniors Privilèges BOP et Famille nombreuse
Vente en ligne > commission du distributeur à la charge du spectateur
Modalités de réservation :
La mise en œuvre des réservations s’organise selon les dispositions du Théâtre du Beauvaisis, scène nationale qui par convention de mandat assure la vente des concerts du festival.
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CONVENTION DE MANDAT POUR LA PERCEPTION DES RECETTES DE BILLETTERIE DU FESTIVAL PIANOSCOPE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Ville de Beauvais
Hôtel de ville, BP 330, 60021 BEAUVAIS Cedex, représentée par Caroline CAYEUX, Maire, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du
SIRET : 216 000 562 000 19 - APE : 8411 Z - N° TVA FR : 85 216 000 562 - Licences : n° 1-1094808 ; 2-1064919 et 3-1094835
Ci-après dénommée « la Ville », d’une part ;
Et
Le Comité de Gestion du Théâtre du Beauvaisis – C.G.T.B
association loi 1901 déclarée à la Préfecture de l’Oise le 7 mai 2002, et enregistrée sous le n°0601014672, représentée par sa présidente, Madame Valérie Bulard, agissant en vertu d’une délibération de l’assemblée générale en date du 15 septembre 2020
SIRET : 442 529 996 000 13 - APE : 9001Z - N° TVA FR : 82 44 252 9996 - 1 - 1089779 & 3 - 10899780 Ci-après dénommé « le CGTB », d’autre part ;
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet du mandat
La Ville donne mandat au Comité de Gestion du Théâtre du Beauvaisis pour organiser la totalité de la vente de la billetterie de l’ensemble des concerts prévus à l’occasion du festival Pianoscope 2021 qui se déroule à Beauvais du 8 au 10 octobre 2021 (cf. programmation en annexe).
Pour l’accomplissement des opérations ci-dessous énoncées (cf. article 2), le CGTB apporte ses moyens logistiques pour la vente des billets de l’ensemble des concerts programmés. À cet effet, le Théâtre du Beauvaisis utilise son propre logiciel et support de billetterie. Les billets édités dans ce cadre, outre les mentions habituelles et obligatoires, indiqueront de façon lisible le nom de la manifestation.
La vente des billets a lieu pendant les heures d’ouverture du Théâtre du Beauvaisis et le soir des spectacles.
La billetterie est ouverte à partir du 4 septembre 2021.
La vente en ligne est assurée par le prestataire du théâtre. Dans ce cas, la commission du distributeur est à la charge du spectateur.
Le présent mandat s’exerce dans le cadre exclusif du festival 2021.
Le CGTB agira au nom et pour le compte de la Ville dans les conditions définies au présent mandat. À ce titre, il est notamment chargé d’appliquer la tarification décidée par la Ville (cf annexe).
Un exemplaire original du présent mandat sera transmis au comptable public dès sa conclusion.
ARTICLE 2 : Durée du mandat
Le présent mandat est consenti pour l’organisation du festival Pianoscope 2021. Il prend effet à compter de l’ouverture de la billetterie jusqu’au 31 octobre 2021
511/536 2
ARTICLE 3 : Opérations confiées au CGTB en qualité de mandataire
Au titre de sa mission et en vertu du mandat qui lui est confié, le CGTB est habilité à réaliser les opérations suivantes :
- organiser la vente, physique et en ligne, de la billetterie du festival ;
- encaisser les recettes afférentes ;
- rembourser les billets notamment en cas d’annulation d’un spectacle ;
- facturer aux organismes (collectivités, CE,…) l’achat de places en groupe ;
- reverser à la Ville les recettes collectées.
Il est à noter que le recouvrement contentieux ne sera pas confié au CGTB. Néanmoins, il a l’obligation, de transférer au comptable public les créances non recouvrées afin que ce dernier puisse engager les mesures adéquates pour leur recouvrement. Les créances visées concerneraient la vente de billets de groupe établie sur facturation.
ARTICLE 4 : Rémunération du mandataire
Conformément aux termes du contrat de coréalisation, l’intégralité de la recette TTC correspondant au total des billets vendus sera partagée à concurrence de 75% au profit de la Ville et 25% au profit du CGTB.
Le décompte de coréalisation fera mention, pour chaque part, des montants TTC, HT, et de la TVA. La TVA, dont le montant est inclus dans le prix de la place, devra être versée par chacune des parties en fonction des parts de recette définies à l'article V et, le cas échéant, du complément de recette défini à l'article 6. De ce fait, chaque partie recevra la part de TVA dont elle sera comptable vis-à-vis du Trésor Public et cela conformément aux dispositions fiscales.
Les éventuelles commissions bancaires sont à la charge de la Ville.
ARTICLE 5 : Obligations du mandataire
5.1 Reversement des recettes perçues
Dans un délai de 10 jours suivant le concert, le CGTB transmettra un bordereau récapitulant les recettes réalisées. Il est précisé que le CGTB, ayant l’obligation de conserver les souches des billets, celles-ci pourront le cas échéant, sur une période donnée, être remises au trésorier municipal pour vérification.
Le CGTB procèdera au reversement à la Ville des recettes perçues, déduction faite de sa part de recettes. Le CGTB s’acquittera de la somme due par virement sur présentation d’une facture émise par la Ville. En cas de retard dans le versement des recettes, le CGTB peut être astreint à des pénalités financières : il est alors fait application du taux d’intérêt légal.
5.2 Obligations comptables
Le CGTB tient une comptabilité auxiliaire permettant de suivre distinctement les recettes et les dépenses constatées au titre des remboursements prévus dans la présente convention.
ARTICLE 6 : Contrôles du mandataire
Le CGTB est soumis aux contrôles du comptable public assignataire et de la Ville. Le CGTB s’engage à apporter, dans un délai de quinze jours, au comptable public toute information et toute justification que ce dernier sollicitera concernant l’exécution de la convention. Le CGTB, ayant l’obligation de conserver les souches des billets, celles-ci pourront, sur une période donnée, être remises au trésorier municipal pour vérification.
ARTICLE 7 : Responsabilité
En cas de non respect des obligations prévues au présent mandat, la Ville pourra engager la responsabilité du CGTB.
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ARTICLE 8 : Litiges
À défaut d’accord amiable entre les parties, les litiges relatifs à l’exécution de la présente convention relèvent de la compétence du tribunal administratif territorialement compétent. Il peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr."
La présente convention est établie en 3 exemplaires originaux.
Avis conforme du comptable public : Madame Claude VAN BRAEKEL
Signature/ Date :
Pour la Ville de Beauvais Pour le Comité de Gestion du Théâtre du Beauvaisis Le Maire La Présidente
Caroline CAYEUX Valérie BULARD
513/536 4
Pianoscope 2021
Programme prévisionnel 2021
Vendredi 8/10
Vendredi 8/10 – Théâtre du Beauvaisis > 10h et 14h15 – concerts scolaires
Théâtre du Beauvaisis > 20h30
Nicholas Angelich, piano // Gérard Caussé, alto
BRAHMS Sonate pour alto et piano n°2, op.120
CHOSTAKOVITCH Sonate pour alto et piano, opus 147
SCHUMANN Les Märchenbilder, op. 113 pour alto et piano
Samedi 9/10
Auditorium Rostropovitch > 12h30
Récital Jean-François Dichamp, piano
Granados – Soler -Scarlatti
Maladrerie Saint-Lazare > 18h30
Récital Marie Ange Nguci, piano
BACH/BUSONI : Chaconne en ré mineur
LISZT : Les années de pèlerinage (extraits)
PROKOFIEV : Sonate n°6 op.82
Maladrerie Saint-Lazare > 21h
Baptiste Trotignon, piano – concert jazz
Dimanche 10/10
Maladrerie Saint-Lazare > 11 H
Récital Jean-Baptiste Fonlupt, piano
SCHUBERT/LISZT : 3 Lieder
SCHUMANN : Fantasiestücke op.12
CHOPIN : Barcarolle op.60 / Andante spianato e Grande Polonaise Brillante op.22
Maladrerie Saint-Lazare > 16h
Récital pour piano en cours de programmation
Théâtre du Beauvaisis > 18h30 – Concert de clôture
Concerto pour piano, Nicholas Angelich et l’orchestre Les Siècles-
François-Xavier Roth, direction
CAMILLE SAINT-SAËNS, Symphonie n° 3 en ut mineur op. 78
CAMILLE SAINT-SAËNS, Concerto pour piano et orchestre n°5 en fa majeur, op. 103 ‘L'Égyptien’
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Pianoscope-Beauvais-15è édition
Grille tarifaire 2021
Tarif A Plein tarif : 23 € Tarif réduit : 19 €
Tarif B Plein tarif : 19 € Tarif réduit : 17 €
Tarif C Tarif unique à 10 € pour les concerts « Découverte »
Le Pass 17 € la place pour un abonnement à 3 concerts et plus, pour la même personne. Les spectateurs ayant acquis un Pass bénéficient de la gratuité à l’un des deux
concerts découverte au choix*.
Groupe 13 € par personne à partir de 10 places réservées sur un même concert
8/10 Grange de la Maladrerie Saint-Lazare - séances scolaires Gratuit
8/10 à 20h30 Théâtre du Beauvaisis - concert d’ouverture Tarif A
9/10 à 12h30 Auditorium Rostropovitch - concert découverte Tarif C *
9/10 à 18h30 Grange de la Maladrerie Saint-Lazare Tarif B
9/10 à 21h Grange de la Maladrerie Saint-Lazare Tarif B
10/10 à 11h Grange de la Maladrerie Saint-Lazare - concert découverte Tarif C*
10/10 à 16h Grange de la Maladrerie Saint-Lazare Tarif B
10/10 à 18h30 Théâtre du Beauvaisis : concert de clôture Tarif A
Tarifs spécifiques pour les jeunes
gratuit : jeune jusqu’à 13 ans, titulaire de la carte BOP valable sur tous les concerts quel que soit le lieu
11 € : jeune de 13 à moins de 18 ans, sur tous les concerts
gratuit : séance scolaire destinée au groupe sur réservation uniquement, dans la limite des places disponibles
Le paiement des places par le Pass Culture initié par le ministère de la culture et porté par SAS Pass est accepté pour les jeunes de 18 à 20 ans.
Tarifs réduits > sur présentation de justificatifs en cours de validité de moins de 3 mois demandeur d’emploi et allocataire du RSA
moins de 25 ans
étudiant
élève du conservatoire Eustache-du-Caurroy
abonné au Théâtre du Beauvaisis
personne travaillant dans le secteur du spectacle vivant sur présentation de la carte congés spectacle, attestation employeur ou Pôle emploi
personne en situation de handicap
les titulaires des cartes Séniors Privilèges BOP et Famille nombreuse
Vente en ligne > commission du distributeur à la charge du spectateur
Modalités de réservation :
La mise en œuvre des réservations s’organise selon les dispositions du Théâtre du Beauvais, scène nationale qui par convention de mandat assure la vente des concerts du festival.
515/536 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 017
Rapport n° B-DEL-2021-0063
Commission : Commission générale
Service : Culture
Culture - signature d'une convention de partenariat entre la ville de Beauvais, l'office de tourisme de l'agglomération de Beauvais et la communauté d'agglomération du Beauvaisis pour la Maladrerie Saint-Lazare
Le label « Ville d’art et d’histoire » engage la ville de Beauvais à mener une politique de valorisation de son patrimoine et à développer des actions en matière de conservation et d’animation. Il implique le développement de partenariats visant à fédérer autour d’actions communes de valorisation du patrimoine beauvaisien, les acteurs qui s’intéressent directement au développement urbain, culturel, éducatif et touristique de la ville.
Dès 2012, un partenariat entre la ville de Beauvais, l’office de tourisme de l’agglomération de Beauvais et la communauté d’agglomération du Beauvaisis s’est développé afin de mettre en œuvre en direction d’un public diversifié, des visites guidées et des actions de médiation culturelle sur le site de la Maladrerie Saint- Lazare.
Considérant le terme de la convention arrivée à échéance au 31 décembre 2020 et l’intérêt de ce partenariat qui contribue à la valorisation de la Maladrerie Saint-Lazare, et plus largement au développement de l’attrait touristique du territoire, il convient de signer une nouvelle convention pour les 3 années à venir (2021- 2023).
La convention précise les rôles et les responsabilités de chacun des partenaires impliqués dans les actions de visites guidées et de médiation culturelle menées sur le site de la Maladrerie Saint-Lazare à savoir : - organisation et gestion des visites guidées et ateliers de médiation pour le public individuel par la Maladrerie Saint-Lazare ;
- organisation et gestion des visites guidées pour les groupes par l’office de tourisme de l’agglomération de Beauvais ;
- organisation et gestion des visites guidées et actions de médiation pour les groupes d’enfants et de jeunes par le service « Ville d’art et d’histoire » de la ville de Beauvais.
Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser madame le maire à signer la convention ci-annexée.
Le rapport a été présenté pour information à la commission générale du 20 mai 2021.
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Convention de partenariat
Maladrerie Saint-Lazare – Office de tourisme de l'agglomération de Beauvais – Ville de Beauvais
ENTRE
La communauté d’agglomération du Beauvaisis pour la maladrerie Saint-Lazare.
Représentée par Madame Caroline CAYEUX en qualité de présidente, agissant en vertu d'une délibération du conseil d’agglomération du
Ci-après dénommée « la CAB »
ET
L’office de tourisme de l’agglomération de Beauvais
Représenté par Monsieur David GONCALVES en qualité de directeur, agissant en vertu d’une délibération du
Ci-après dénommé « l’OTAB »
La ville de Beauvais,
Représentée par Monsieur Franck PIA en qualité de premier maire-adjoint, agissant en vertu de la délibération du conseil municipal en date du
Ci-après dénommée « la Ville »,
Ci-après dénommés communément « les parties »
Préambule
La maladrerie Saint-Lazare est un lieu patrimonial des XIIe et XIIIe siècles. Lieu à vocation culturelle et touristique de l’agglomération du Beauvaisis, elle propose un programme artistique varié (concerts, spectacles de cirque et arts de la rue, expositions d’art contemporain), des visites guidées et des ateliers de médiation autour du patrimoine et du jardin d’inspiration médiévale, des salons professionnels. Elle est également ouverte à la location pour les entreprises et les particuliers.
La découverte du site se décline sous différentes formes : la visite du site en entrée libre, les visites guidées pour les individuels, les visites guidées de groupes (adultes et enfants), les ateliers de médiation.
Depuis septembre 2009, la communauté d’agglomération du Beauvaisis développe en lien avec l’office de tourisme l’attrait touristique du site de la maladrerie Saint-Lazare. Ce partenariat permet :
- d’assurer un service de visites toute l’année ;
- de mettre en avant un des monuments phares du Beauvaisis ;
- de développer l’offre touristique sur le territoire.
Ce partenariat s’inscrit également dans le double cadre du schéma de développement touristique de la CAB et du label Ville d’art et d’histoire porté par la ville de Beauvais.
Il convient de définir les rôles et les responsabilités de chacun des partenaires impliqués, la CAB, le service Ville d’art et d’histoire de la ville de Beauvais et l’office de tourisme, dans les actions de visite et médiation culturelle menées sur le site de la maladrerie Saint-Lazare, ainsi que leurs relations techniques, administratives et financières.
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Ceci étant exposé, il est convenu entre les parties ce qui suit :
ARTICLE 1 - LA PROGRAMMATION
La CAB est garante de la qualité des actions conduites au sein du site de la maladrerie Saint- Lazare.
La maladrerie Saint-Lazare élabore la programmation des actions proposées aux différents publics, individuels et groupes en lien avec la mission Ville d’art et d’histoire de la ville de Beauvais.
ARTICLE 2 – ACCES AU SITE & MODALITES DE VISITE
• Découverte du site en entrée libre :
Le site est ouvert en accès libre du 1er avril au 30 septembre tous les jours de 11 h à 18 h sauf le lundi.
• Visites guidées pour les visiteurs individuels :
La maladrerie Saint-Lazare propose des visites guidées du site du 1er avril au 30 septembre, sous deux formes :
- des visites guidées générales reprenant l'histoire du lieu et sa présentation ;
- des visites guidées thématiques permettant d'approfondir un élément et/ou de découvrir le site sous une forme différente.
• Visites guidées pour les groupes :
L’OTAB et la mission Ville d’art et d’histoire proposent des visites guidées générales et des visites guidées thématiques toute l'année :
- du 1er janvier au 31 mars et du 1er octobre aux vacances de Noël, du mardi au vendredi de 9 h à 17 h ;
- du 1er avril au 30 septembre du mardi au dimanche de 11 h à 18 h.
Le service de la maladrerie Saint-Lazare est associé à la conception des programmes de visites proposés aux groupes par l’OTAB ou la mission Ville d'art et d'histoire sur le site de la maladrerie Saint-Lazare.
ARTICLE 3 - COMMERCIALISATION DES ACTIVITÉS POUR LES VISITEURS INDIVIDUELS, ACTIVITÉS SPÉCIFIQUES ET ATELIERS ADULTES
La maladrerie Saint-Lazare assure l’accueil du public individuel et l’organisation des visites guidées et des ateliers durant la saison touristique du 1er avril au 30 septembre.
Le tarif de ces visites est de :
• 5 € par visiteur (tarif plein) ou 3 € (tarif réduit) par visiteur, gratuité pour les moins de 10 ans (hors visites guidées spécifiques enfants) ;
Le tarif réduit s’applique : aux moins de 18 ans, demandeurs d'emploi, étudiants, bénéficiaires des minima sociaux, carte famille nombreuse, groupes à partir de 10 personnes et détenteurs de la carte BOP et Senior.
• 4 € tarif unique par enfant pour les visites spécifiques à destination des enfants ;
La maladrerie Saint-Lazare émet, gère la billetterie et conserve l’ensemble des recettes encaissées.
Par ailleurs, la maladrerie Saint-Lazare gère de manière autonome le programme des activités destinées :
• aux publics dits empêchés ou éloignés (handicapés, adultes en réinsertion etc.) ;
• à développer un dispositif particulier ex : CLEA, DUCA, etc ;
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• aux ateliers pour les groupes adultes.
Elle supporte la charge financière de ces actions et se charge de facturer et d’encaisser les participations financières éventuelles demandées. Le montant de ces participations financières est fixé par la CAB.
L’OTAB s’engage à transmettre toutes les demandes dont il aurait connaissance pour ce type de prestations au service de la maladrerie.
ARTICLE 4 - COMMERCIALISATION DES VISITES DESTINÉES AUX GROUPES D’ADULTES
L’OTAB gère l’accueil des groupes adultes et leurs réservations pour les visites guidées sur les périodes suivantes :
• du 1er janvier au 31 mars et du 1er octobre aux vacances de Noël, du mardi au vendredi de 9 h à 17 h ;
• du 1er avril au 30 septembre, du mardi au dimanche de 11 h à 18 h.
L’OTAB s’engage à assurer les visites guidées pour les groupes adultes de la maladrerie Saint- Lazare par un guide conférencier détenteur d’une carte professionnelle. En qualité d’employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises de son personnel.
La maladrerie se réserve toutefois l’opportunité de refuser une visite en cas de manifestations culturelles et/ou de locations du site. Aussi, l’OTAB doit s’assurer avant toute confirmation à son client de la disponibilité du créneau de visite auprès de la maladrerie Saint-Lazare.
L’OTAB émet et gère la billetterie. Il conserve les recettes encaissées et devra reverser un droit de parole de 13 € par guide pour chaque visite. Une facturation annuelle sera effectuée en novembre de l’année en cours par la maladrerie Saint-Lazare sous forme de titre de recettes.
Dans le cadre des locations de la maladrerie Saint-Lazare aux entreprises et aux particuliers, l'OTAB peut proposer des visites guidées thématiques, après validation du service de la maladrerie Saint-Lazare. Il sera alors en charge des réservations et de l'accueil du public sur ces visites. Il émet et gère cette billetterie spécifique et conserve l'ensemble des recettes encaissées. Le tarif ne pourra toutefois pas excéder 130 € en semaine et 182 € les dimanches et jours fériés par groupe pour chaque visite. Dans ce dernier cas, en qualité d'employeur, il fait son affaire de la charge financière liée à ses propositions.
Il s’engage à relayer la promotion de ces visites auprès de son réseau.
ARTICLE 5 - ACTIVITÉS DESTINÉES AUX GROUPES D’ENFANTS ET DE JEUNES
La mission Ville d’art et d’histoire de la ville de Beauvais gère le programme des activités destinées aux groupes d’enfants et de jeunes, provenant de Beauvais uniquement, se déroulant sur le site de la maladrerie. Ces actions, destinées aux groupes d’enfants et de jeunes en temps scolaire (des classes maternelles à la classe terminale) ou hors temps scolaire, consistent en ateliers pédagogiques et visites commentées du site, des monuments et des jardins. En fonction des thématiques développées, ces ateliers encadrés par des professionnels recrutés par la ville de Beauvais, font ainsi appel à de multiples compétences : architectes, urbanistes, paysagistes, scientifiques et techniciens du patrimoine, artisans, plasticiens, musiciens, écrivains et comédiens...
La mission Ville d’art et d’histoire de la ville de Beauvais gère l’accueil des groupes enfants et jeunes et leurs réservations pour les visites guidées et ateliers toute l'année :
• du 1er janvier au 31 mars et du 1er octobre aux vacances de Noël, du mardi au vendredi de 9 h à 17 h ;
• du 1er avril au 30 septembre, du mardi au vendredi de 9 h à 18 h.
La maladrerie Saint-Lazare se réserve toutefois l’opportunité de refuser une visite ou un atelier en cas de manifestations culturelles et/ou de locations du site. Aussi, la mission Ville d'art et d'histoire de la ville de Beauvais doit s’assurer, avant toute confirmation à son client, de la disponibilité du créneau de visite et/ou d’atelier auprès de la maladrerie.
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Les tarifs des visites et ateliers proposés par la mission Ville d'art et d'histoire, en concertation avec le service maladrerie, sont fixés par la ville. Dans ce cadre, il émet et gère la billetterie. La ville de Beauvais conserve les recettes encaissées.
La mission Ville d'art et d'histoire de la ville de Beauvais s’engage à assurer les visites guidées et/ou ateliers pour les groupes enfants et jeunes de la maladrerie Saint-Lazare par un guide conférencier détenteur d’une carte professionnelle, médiateur ou professionnel reconnu pour ses connaissances et son savoir-faire. En qualité d’employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises de son personnel. Il s’engage à relayer la promotion de ces visites et ateliers auprès de son réseau.
L’OTAB conserve son indépendance concernant les visites générales proposées aux groupes d’enfants et de jeunes, provenant de tout lieu extérieur au territoire de Beauvais uniquement. Il facture et encaisse les participations financières éventuelles demandées aux groupes d’enfants et de jeunes. Le montant de ces participations financières est fixé par l’OTAB.
Le service de la maladrerie, la mission Ville d'art et d'histoire de la ville de Beauvais et l’OTAB s’engagent à transmettre respectivement toutes les demandes dont ils auraient connaissance pour ce type de prestations.
ARTICLE 6 – COMMUNICATION
D’une façon générale, les parties conviennent d’utiliser leurs moyens respectifs (ex : fichiers, flyers, prospectus, guides) pour contribuer à la diffusion de l’information auprès du plus grand nombre.
Par ailleurs, les partenaires s’engagent également à mentionner les autres parties (nom et/ou logo), dans tous les autres supports qu’ils éditent pour leur propre compte dès lors qu’il est fait référence aux actions menées dans le cadre de cette convention.
Ils s’engagent à transmettre toutes les demandes dont ils auraient connaissance pour les prestations qui relèvent de leurs compétences définies ci-dessus.
ARTICLE 7 - ASSURANCES
L’OTAB et le service Ville d'art et d'histoire de la ville de Beauvais exercent les activités mentionnées ci-dessus sous leurs responsabilités exclusives.
À cet effet, ils s’engagent à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir leur responsabilité et pour que la responsabilité de la maladrerie Saint-Lazare ne puisse être recherchée.
ARTICLE 8 – ÉVALUATION
Il est procédé à une évaluation sur les plans qualitatifs et quantitatifs, de la mise en œuvre de la présente convention et de l’impact du projet au regard de l’intérêt général par la tenue d’une réunion avec les représentants des partenaires.
ARTICLE 9 – DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue jusqu’au 31 décembre 2023, prenant effet à sa signature.
ARTICLE 10 – LITIGE / RÉSILIATION / MODIFICATION
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant qui précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les autres articles de la présente convention.
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En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle- ci pourra être résiliée de plein droit, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution
de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord
ne pourrait intervenir, le litige est porté devant le tribunal administratif territorialement
compétent. Il peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen
accessible par le biais du site www.telerecours.fr."
Fait en trois exemplaires originaux de cinq pages + 1 annexe, à Beauvais le
La communauté
d’agglomération du
Beauvaisis
La ville de Beauvais L’office de tourisme de
l’agglomération de Beauvais
Caroline CAYEUX,
Présidente
Franck PIA,
Premier maire-adjoint
David GONCALVES,
Directeur
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Bilan fréquentation
Bilan Maladrerie
2018 2019 2020
Fréquentation CA Fréquentation CA Fréquentation CA
Visiteurs libres 9 803 0 € 12 600 0 € 8 956 0 €
Visites guidées Maladrerie 242 967 € 245 1 178 € 154 478 €
Visites guidées OT 647 221 € 662 208 € 252 117 €
SonoPluie 0 0 € 207 845 € 49 425 €
Yoga et Patrimoine 18 450 € 94 2 350 € 26 650 €
C'est mon patrimoine ! 0 0 € 56 sub 7 000 € 90 sub 7 000 €
Médiations scolaires payantes
(jardins et patrimoine) 713 1 360 € 537 1 060 € 78 0 €
Total 11 423 2 998 € 14 401 5 641 € 9 605 1 670 €
12 641 €
avec subv
8 670 €
avec subv
523/536 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 018
Rapport n° B-DEL-2021-0057
Commission : Commission générale
Service : Vie Associative et Patrimoine Locatif
Service vie associative – prix du bénévolat – désignation du lauréat dans la catégorie « association »
Depuis 2011, la ville de Beauvais souhaite contribuer à un élan de reconnaissance en mettant en place un Prix du Bénévolat qui lui permet de saluer la précieuse contribution des bénévoles beauvaisiens au rayonnement de la ville.
Ce prix permet à la ville de récompenser et de remercier les associations ayant conçu des stratégies et des moyens novateurs pour encadrer et soutenir les bénévoles.
Le jury du prix, réuni le 12 avril 2021, a décidé d’octroyer le prix du bénévolat 2021 à l’association :
APF Beauvais – Association des Paralysés de France : cette association de défense et de représentation des personnes en situation de handicap moteur compte 101 bénévoles et 400 adhérents. Elle organise des moments de rencontres et d’information pour inciter les bénévoles à la rejoindre. Chaque bénévole est accueilli à titre individuel, accompagné dans sa démarche et bénéficie de formations.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’accorder une subvention de 500€ conformément au règlement en vigueur du prix du bénévolat ;
- de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet ;
- d’autoriser madame le maire adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier.
Le rapport a été présenté pour information à la commission générale du 20 mai 2021.
524/536 VILLE DE BEAUVAIS Rapport n° 019
Rapport n° B-DEL-2021-0067
Commission : Commission générale
Service : Économie
Commerce - Subvention Beauvais Shopping 2021
L’association de commerçants Beauvais Shopping participe activement à l'animation de la ville en organisant des opérations commerciales essentielles à sa vitalité économique et favorisant le lien social.
La communauté d’agglomération du Beauvaisis, dans le cadre de l’application de la loi NOTRe, du 7 août 2015, a souhaité laisser aux communes toute compétence pour le soutien aux associations contribuant à l’animation commerciale, par le versement de subventions.
Pour continuer à œuvrer pour la redynamisation commerciale, la Ville verse chaque année une subvention en rapport avec le budget prévisionnel de l'association qui lui permettra de mener à bien son programme d'animations.
Suite au bilan des animations fourni par l’association pour l'année 2020 et compte tenu de son programme pour 2021, il est proposé de maintenir cette contribution pour un montant maximum de 44 232 euros au budget de Beauvais Shopping.
De plus, suite à l’épidémie de la COVID-19, de nombreuses manifestations prévues comprennent un plan de replis afin de pouvoir les mettre en œuvre et les adapter au vu des mesures prisent par le gouvernement.
Ce montant de subvention nécessite de conventionner avec l'association.
Afin de permettre à Beauvais Shopping de mettre en œuvre son programme d'animations, il est donc proposé au conseil municipal :
– d'approuver la convention jointe en annexe,
– d'autoriser Madame le Maire à signer la convention,
– d'autoriser la dépense afférente qui sera prélevée sur les crédits prévus à cet effet.
Le rapport a été présenté pour information à la commission générale du 20 mai 2021.
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Convention annuelle de partenariat
Préambule
La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) a inséré la politique locale du commerce et le soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire parmi les compétences obligatoires en matière économique des communautés d'agglomération.
Cependant, elle permet aux conseils communautaires de maintenir certaines actions de soutien aux activités commerciales au niveau de la compétence communale. C’est ainsi que, par délibération en date du 15 novembre 2018, la communauté d’agglomération du Beauvaisis a décidé que :
- le soutien aux animations des associations de commerçants et les festivités pouvant contribuer à dynamiser un espace commerçant,
- les animations commerciales de commerçants de centre-villes / centre-bourgs et de commerces de proximité de quartiers, resteraient du ressort des municipalités. - Considérant que la Ville de Beauvais souhaite développer les actions de soutien au activités commerciales telles que définies ci-dessus ;
- Considérant que la Ville de Beauvais, dans ses objectifs généraux de politique publique, souhaite encourager le développement du tissu associatif et dynamiser la vie sociale à Beauvais ;
- Considérant que le programme d'actions par l'association participe à ces objectifs ; - Considérant le projet initié et conçu par l'association Beauvais Shopping conforme à son objet statutaire ;
Il est convenu ce qui suit :
Entre les soussignés :
La Ville de Beauvais représentée par Caroline CAYEUX, Maire de Beauvais agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020.
Désignée ci-après par “ la Ville de Beauvais ”
d'une part,
Et :
Beauvais Shopping, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en Préfecture de l'Oise le 29/01/02 sous le N°W601001278, ayant son siège social 4 place Clémenceau – 60000 BEAUVAIS, représentée par Madame Pauline CHEVEUX, Présidente.
Désignée ci-après par “ l’Association ”
d'autre part,
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Article 1er : Objet de la convention
Par la présente convention, l'association s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, le programme prévisionnel d'actions figurant en annexe 1.
Ce programme est prévisionnel et peut évoluer en fonction des besoins de l'association.
L'administration n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour le programme d'animations de l'année 2021.
Article 3 : Condition de détermination du coût de l'action
3.1. Les coûts totaux estimés éligibles annuels du programme d'actions sont fixés en annexe 1. Le besoin de financement public prend en compte tous les produits affectés à l'action.
3.2. Les coûts à prendre en considération comprennent une partie des coûts occasionnés par la mise en œuvre du programme d'actions conformément au dossier de demande de subvention présenté par l'association. Ils comprennent notamment tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action, qui :
✓ sont liés à l'objet du programme d'actions ;
✓ sont nécessaires à la réalisation du programme d'actions ; ✓ sont raisonnables selon le principe de bonne gestion ; ✓ sont dépensés par « l'association » ;
✓ sont identifiables et contrôlables ;
3.3. Lors de la mise en œuvre du programme d'actions, le bénéficiaire peut procéder à une adaptation de son budget prévisionnel par des transferts entre nature de charges éligibles tels que les achats, les locations, les dépenses de publications, les charges de personnel, les frais de déplacement... Cette adaptation des dépenses réalisée dans le respect du montant total des coûts éligibles mentionné au point 3.1 ne doit pas affecter la réalisation du programme d'actions et ne doit pas être substantielle. Lors de la mise en œuvre du programme d'actions, le bénéficiaire peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la baisse de son budget prévisionnel à la condition que cette adaptation n'affecte pas la réalisation du programme d’actions. Enfin, en cas de non-perception des autres produits (associations et financeurs externes) mentionnés dans le budget prévisionnel de l’association, celle-ci devra adapter son budget prévisionnel et le transmettre pour accord aux services de la ville.
Article 4 : Condition de détermination de la contribution financière
Afin de soutenir les actions de l’Association mentionnées à l’article 3 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte toutes les clauses de la présente convention, la Ville de Beauvais s’engage à verser à l’Association une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de quarante-quatre mille deux cent trente-deux euros (44 232€). Cette subvention est réduite de 3% exceptionnellement pour l’année 2021.
La demande d'attribution de la subvention annuelle de fonctionnement sera à adresser à la ville de Beauvais au plus tard le 15 septembre de l'année N-1, via la plateforme mise en place par la collectivité. Cette demande devra obligatoirement être accompagnée :
• du programme détaillé des actions pour l'année à venir,
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• du budget prévisionnel détaillé de l'association, établi au titre de l'année à venir, dans lequel devront figurer notamment les financements et les subventions attendues auprès de tout autre organisme ou partenaire,
• de toutes les pièces annexes nécessaires et demandées sur la plateforme.
L'association s'engage à respecter le budget prévisionnel. Toutefois, l'association se réserve la possibilité d'ajouter ou de modifier l'intitulé de certaines animations dans son programme prévisionnel. Les changements devront être notifiés par écrit lors du bilan annuel.
Article 5 : Le versement de la subvention annuelle
Le versement de la subvention annuelle de fonctionnement s’effectuera cette année comme suit :
✓ 50 % de la subvention attribuée dans le mois qui suit la signature de la convention ✓ 30 % en septembre après la remise des comptes certifiés du dernier exercice clos et du budget prévisionnel actualisé (en cas de modifications) ✓ 20% en janvier après présentation du bilan des activités de l'année écoulée
Article 6 : Justificatifs
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
⚫ les comptes annuels et, le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes prévus par l'article L. 612-4 du code de commerce et la rapport de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'association
⚫ le rapport d'activité.
Article 7 : Aides complémentaires de la Ville
En complément de la subvention de fonctionnement, la Ville de Beauvais apportera une aide complémentaire à l’Association à savoir :
✓ mise à disposition d'un local,
✓ mise à disposition de mobilier de bureau,
✓ mise à disposition de personnel et de matériel pour l'organisation des actions.
Cette mise à disposition fait l’objet d’une convention d’occupation spécifique
L’évolution de la valorisation des locaux mis à disposition sera communiquée à l’Association sur simple demande de sa part.
Article 8 : Sanctions
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de la Ville de Beauvais, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville de Beauvais en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 : Contrôle de la Ville de Beauvais
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9.1. Contrôle des actions
L’Association rendra compte régulièrement à la Ville de Beauvais de ses actions au titre de la présente convention.
L’Association transmettra notamment chaque année à la Ville de Beauvais, dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice, un rapport d’activité portant sur la réalisation des actions prévues au titre de l’année n-1.
9.2. Contrôle financier
9.2.1. - Engagements de l’association relatifs au contrôle financier
Les comptes de l’Association sont établis pour un exercice courant du 1er janvier au 31 décembre. Dans le cas où l’exercice comptable de l’Association ne coïnciderait pas avec l’année civile, l’Association devra indiquer l’affectation qu’elle a effectuée ainsi que les règles d’affectation de la subvention entre les deux exercices comptables.
L’Association s’engage à tenir sa comptabilité par référence au règlement 99.01 du 16 février 1999 du Comité de Réglementation Comptable et à faire approuver ses comptes par les organes compétents au plus tard dans les quatre mois qui suivent la clôture des comptes. Le cas échéant, les aides apportées par la Ville de Beauvais et les autres partenaires de l’Association seront valorisées.
9.2.2. – Comptes annuels
Au plus tard, dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice, l’Association transmettra à la Ville de Beauvais, après leur approbation, les comptes annuels de l’exercice clos (bilan, compte de résultat et annexe) certifiés attestant de la conformité des dépenses affectées à l’objet de la subvention. Ce document devra, en outre, décrire les méthodes d’affectation retenues et notamment justifier les clefs de répartition des charges.
L'ensemble de ces documents devra être adressé à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Hôtel de Ville – 1er étage
1 rue Desgroux – BP 330
60021 Beauvais Cedex
9.3. Contrôle exercé par la Ville de Beauvais
L’Association s’engage à faciliter le contrôle par la Ville de Beauvais, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.
A cet effet, le service développement économique est plus particulièrement chargé du contrôle de l’Association. Cependant, la Ville de Beauvais pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utile.
Sur simple demande de la Ville de Beauvais, l’Association devra lui communiquer tous documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utile.
Dans ce cadre, l’Association s’engage en particulier à lui communiquer les procès- verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration ainsi que la composition du conseil d’administration et du bureau.
En outre, l’Association devra informer la Ville de Beauvais des modifications intervenues dans les statuts.
9.4. Paraphe du président de l’Association
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Tout document (rapport d’activité, comptes annuels...) transmis à la Ville de Beauvais devra être revêtu du paraphe du président, représentant légal de l’Association.
Article 10 : Engagement aux actions et objectifs
En concertation avec la Ville de Beauvais, l’Association s’engage à développer ou promouvoir l'attractivité du centre-ville notamment à travers de l'organisation d'animations commerciales et
− justifiera de son engagement local dans diverses animations misent en place par la ville, notamment dans la journée nationale du commerce de proximité, les nuits beauvaisiennes etc…
− travaillera en partenariat avec les services municipaux notamment par l’orientation du public vers les services compétents.
− Justifiera de son engagement dans les campagnes de communication et de mise en
avant réalisées par la ville de Beauvais
Article 11 : Communication
L’Association s’engage à ne pas porter atteinte à l’image de marque de la Ville lors de ses représentations publiques et dans le cadre de ses relations avec la presse et les médias ainsi que tout autre partenaire.
L’Association s’engage à assurer la promotion de la participation de la Ville de Beauvais, dans les conditions suivantes :
− faire apparaître le nom et le logo de la Ville de Beauvais, de façon lisible et identifiable sur tous les documents informatifs et promotionnels édités par elle (plaquette, carton d’invitation, affiches, programmes, dossiers de presse, site internet, cédérom….)
− mentionner systématiquement la participation financière de la Ville de Beauvais dans les documents, y compris ceux adressés à la presse.
− Se concerter avec le service communication de la ville de Beauvais pour définir les modalités de mise en œuvre de ces dispositions
Article 12 : Conditions de renouvellement de la convention
La présente convention se terminera le 31 décembre 2021 et ne pourra être prorogée. La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l'évaluation et par le dépôt d'un dossier de demande de subvention dûment complété via la plateforme mise à disposition sur le site de la Ville de Beauvais., et ce avant le 1er septembre de l'année en cours.
Article 13 : Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville de Beauvais et l'association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte.
Article 14 : Assurances
L’Association exerce les activités mentionnées à l’article 1er ci-dessus sous sa
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responsabilité exclusive.
L’Association s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville de Beauvais ne puisse être recherchée. L’association devra être en mesure de justifier à tout moment à la Ville de Beauvais de la souscription de ces polices d’assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.
Article 15 : Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 16 : Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.
Le,
Pour la Ville Pour l’Association, Le Maire de Beauvais, Le Président
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ANNEXE 1
PROGRAMME D’ANNIMATIONS ET BUDGET PREVISIONNEL
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ANNEXE 2
INDICATEURS D'ÉVALUATION & CONDITIONS DE L'ÉVALUATION
L’évaluation du dispositif se déroulera en plusieurs phases :
- Une rencontre annuelle sera organisée entre les représentants de la Ville et ceux
de l’association qui portera principalement sur l’adéquation des moyens mis en
œuvre par l’association et les objectifs de la ville. A cette occasion, l’association
fera part à la Ville de ses perspectives. Elle donnera lieu le cas échéant à des
réajustements ou à la dénonciation de la convention.
- Une évaluation terminale, à l’issue de la convention. Elle a pour objectif de
mesurer l’impact de l’action auprès de la population beauvaisienne et sa
pertinence. Cette évaluation terminale peut déboucher sur la signature d’une
nouvelle convention.
Modalités
L’évaluation portera sur les éléments quantitatifs et qualitatifs suivants :
I. Le fonctionnement démocratique de l'association
• Le nombre de réunions du bureau et le nombre de présents à ces réunions
• le nombre d'assemblées générales et le nombre de présents
II. Les actions menées
• Le nombre de commerçants adhérents à l'association, avec l'évolution sur les 3 dernières années, la répartition géographique
• Le pourcentage de commerçants adhérents par rapport au total de commerces qui ont la possibilité d'adhérer à l'association
• Le nombre de campagnes de communication, leurs modalités (internet, nombre d'affiches, répartition géographique et public cible)
• Le nombre de commerces participant aux animations
• Réalisation d'une enquête auprès des commerçants du centre-ville sur la notoriété de l'association et la portée de ses actions
• Nombre de réunions de bureau
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Rapport n° B-DEL-2021-0081
Commission : Commission générale
Service : Éducation
Direction de l'Enfance, de l’Éducation et de la Jeunesse - Vie éducative - Fusion des écoles élémentaires Bossuet et Jules Ferry
Le bâtiment de l’école Bossuet n'est pas la propriété de la commune de Beauvais et l’absence de clarté de sa situation rend son usage particulièrement complexe.
En effet, propriété du Département, ayant été rattachée par le passé à l’Institut de formation des maitres (IUFM, aujourd’hui ESPE) gérée par l’État, puis l’Université de Picardie, le statut de l’école Bossuet ne permet pas un suivi cohérent de l’entretien et de la maintenance des bâtiments.
Par ailleurs, l’imbrication des locaux scolaires avec l’Ecole Supérieure du Professorat et de l’Education ne permet pas d'envisager un ensemble cohérent.
En 2020, l’Education Nationale a fait le choix de fusionner les écoles Bossuet et Jules Ferry et demande à la Ville d’accompagner le transfert des deux dernières classes vers l’école Jules Ferry.
En septembre 2020, confrontée à la baisse générale des effectifs et notamment sur le secteur scolaire du centre-ville, la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale a fait le choix de fusionner les écoles Jules Ferry et Bossuet. Une direction unique est donc nommée et un seul conseil d’école permet désormais de réunir les équipes éducatives, les représentants des parents d’élèves et la collectivité.
La ville accompagne cette transition et programme, avec la direction de l'école, pour la rentrée de septembre 2021, le transfert des deux dernières classes de 25 élèves de l'école Bossuet au sein de l’école Jules Ferry. Chaque partenaire a validé les propositions et ce transfert est très attendu par l’équipe éducative et les parents d’élèves.
Des travaux sont prévus durant l’été pour préparer les locaux en conséquence :
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver la fusion des écoles Ferry et Bossuet actée par l’Education Nationale,
535/536 - d’autoriser le transfert de deux classes de l’école Bossuet vers l’école Jules Ferry et décider de la fermeture de l’école Bossuet sis au 1 rue Bossuet – Beauvais,
- d’autoriser madame le maire à informer le Conseil Départemental de l'Oise de sa décision de ne pas devenir propriétaire des locaux de l'école Bossuet,
- d’autoriser madame le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Le rapport a été présenté pour information à la commission générale du 20 mai 2021.
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