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Document publié le Samedi 18 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2025 320 Autonomisation CIAS Convention mutualisation communication)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Médias,
DEL-2025-320
Nombre de
membres en
exercice
95
Présents et
représentés
92
Délibération
Date de mise
en ligne
Déposée en
Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU GRAND ANNECY
SEANCE du 18 DÉCEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq
Le dix huit du mois de décembre à dix-huit heures
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le onze décembre deux mille vingt-cinq, s'est réuni au Centre des Congrès à Annecy en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Etienne ANDRÉYS, Christian ANSELME, Jacques ARCHINARD, Gilles ARDIN, François ASTORG, Isabelle BASTID, Alexandra BEAUJARD, Franck BOGEY, Cécile BOLY, Patrick BOSSON, Bilel BOUCHETIBAT, Catherine BOUVIER, Christian BOVIER, Pierre BRUYERE, Odile CERIATI-MAURIS, Josette CHARVIER, Henri CHAUMONTET, Max DAGAND, Roland DAVIET, Jean- François DEGENNE, Joëlle DERIPPE-PERRADIN, Samuel DIXNEUF, David DUBOSSON, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Gilles FRANÇOIS, Fabien GERY, Jean-François GIMBERT, Anthony GRANGER, Aurélie GUEDRON, Marion LAFARIE, Frédérique LARDET, François LAVIGNE-DELVILLE, Christiane LAYDEVANT, Patrick LECONTE, Karine LEROY, Bruno LYONNAZ, Benjamin MARIAS, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Christian MARTINOD, Pierre-Louis MASSEIN, Antoine de MENTHON, Catherine MERCIER-GUYON, Patricia MERMOZ, Thomas MESZAROS, Aurélien MODURIER, Philippe MORIN, Magali MUGNIER, Alexandre MULATIER-GACHET, Laure ODORICO, Xavier OSTERNAUD, Gérard PASTOR, Raymond PELLICIER, Marie-Luce PERDRIX, Eric PEUGNIEZ, Monique PIMONOW, Christophe PONCET, Jean-Luc RIGAUT, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Yannis SAUTY, Nora SEGAUD-LABIDI, Bénédicte SERRATE, Olivier TRIMBUR, Gilles VIVIANT
Avaient donné procuration
Frédérique BANGUÉ à Christiane LAYDEVANT, Olivier BARRY à Odile CERIATI- MAURIS, Marie BERTRAND à Alexandra BEAUJARD, Nicole BLOC à Raymond PELLICIER, Corinne BOULAND à Anthony GRANGER, Vanessa BRUNO à Didier SARDA, Karine BUI-XUAN-PICCHEDDA à Bénédicte SERRATE, Lola CECCHINEL à Jean-François DEGENNE, Martine COUTAZ à Philippe MORIN, Sandrine DALL'AGLIO à Alexandre MULATIER-GACHET, Isabelle DIJEAU à Joëlle DERIPPE- PERRADIN, Elisabeth EMONET à Gérard PASTOR, Chantale FARMER à Yannis SAUTY, Fabienne GREBERT à Marie-Luce PERDRIX, Ségolène GUICHARD à Roland DAVIET, Charlotte JULIEN à Samuel DIXNEUF, Elisabeth LASSALLE à Pierre BRUYERE, Claire LEPAN à Denis DUPERTHUY, Michel MUGNIER-POLLET à Jean- Pascal ALBRAN, Tony PESSEY à Jean-Luc RIGAUT, Christian PETIT à Bilel BOUCHETIBAT, Agnès PRIEUR-DREVON à Bruno LYONNAZ, Guillaume TATU à Marion LAFARIE, Jean-Louis TOÉ à Magali MUGNIER
Etaient excusé(e)s
Michel BEAL, Stéphane BOUCLIER, Frédérique KHAMMAR
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20251218-DEL_2025_320-DE en date du 24/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL_2025_320 Magali MUGNIER est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20251218-DEL_2025_320-DE en date du 24/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL_2025_320 OBJET
AUTONOMISATION DU CIAS - CONVENTION RELATIVE À LA MUTUALISATION DE LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION ENTRE LE GRAND ANNECY ET LE CIAS Monique PIMONOW, rapporteur
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5111-1, L.5111-1-1 et L.5211- 4-1 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l’avis du comité social territorial en date du 11 décembre 2025 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy en date du 20 mars 2025 approuvant la convention-cadre d’objectifs et de moyens entre le Grand Annecy et le Centre intercommunal d’action sociale (CIAS), signée le 2 avril 2025 ;
Considérant que l’article 4.2 de la convention-cadre précitée prévoit la conclusion de conventions thématiques de mutualisation pour les fonctions supports assurées par le Grand Annecy au bénéfice du CIAS ;
Considérant que, dans ce cadre, le Grand Annecy et le CIAS ont conduit un travail conjoint associant les directions concernées afin de définir, pour chaque domaine de mutualisation, les modalités de fonctionnement, de gouvernance, de suivi et de répartition financière ;
Considérant que ces travaux ont abouti à la rédaction d’une convention thématique, annexée à la présente délibération, portant sur la Direction de la communication ;
Considérant que ces conventions ont pour objet d’organiser la mise à disposition de moyens et de services supports du Grand Annecy au bénéfice du CIAS, de garantir la continuité et la qualité du service rendu aux agents, de clarifier les responsabilités respectives des deux établissements et d’optimiser l’utilisation des ressources publiques dans le cadre de la démarche d’autonomisation du CIAS ;
1. Objet
Il est proposé aux élus d’approuver une convention relative à la mutualisation de la Direction de la communication du Grand Annecy au bénéfice du Centre intercommunal d’action sociale (CIAS), et d’autoriser sa signature.
Cette convention précise :
Les conditions dans lesquelles la Direction de la communication du Grand Annecy intervient au bénéfice du CIAS,
Les principes de coordination de la communication institutionnelle entre les deux établissements,
Et les modalités financières de la refacturation.
2. Exposé des motifs
La Communauté d’agglomération du Grand Annecy exerce la compétence « Personnes âgées » et a confié au CIAS, par la délibération du 18 octobre 2018, la gestion, l’entretien et l’animation des établissements concernés.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20251218-DEL_2025_320-DE en date du 24/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL_2025_320 La convention-cadre d’objectifs et de moyens du 2 avril 2025 prévoit que le Grand Annecy met à disposition du CIAS des moyens humains, techniques et organisationnels nécessaires à l’exercice de ses missions, selon des modalités précisées dans des conventions spécifiques.
La présente convention s’inscrit dans ce cadre et a pour objectif de :
Formaliser la mutualisation de la Direction de la communication au bénéfice du CIAS ;
Garantir la cohérence des messages et de l’image institutionnelle entre le Grand Annecy et le CIAS ;
Renforcer la visibilité des actions du CIAS dans le cadre des politiques publiques portées à l’échelle intercommunale.
3. Principales dispositions
3.1. Principes généraux
La mutualisation repose sur les principes suivants :
La Direction de la communication du Grand Annecy met à disposition son expertise, ses outils et ses moyens au profit du CIAS, sans transfert d’agents ;
Elle assure la coordination et la cohérence d’ensemble de la communication intercommunale et institutionnelle.
Les interventions de la Direction de la communication visent à renforcer la visibilité, la lisibilité et la cohérence de la communication du CIAS dans le cadre des politiques publiques de l’agglomération.
3.2. Périmètre des missions
La Direction de la communication du Grand Annecy intervient au bénéfice du CIAS sur les domaines suivants :
Coordination et harmonisation de la communication institutionnelle entre le Grand Annecy et le CIAS ;
Accompagnement à la conception et à la diffusion de supports de communication partagés : identité visuelle, charte graphique, site internet, publications, réseaux sociaux, campagnes transversales ;
Appui éditorial et graphique pour les actions et projets du CIAS présentant un intérêt communautaire.
3.3. Gouvernance
Un comité de suivi “Communication” est instauré pour assurer une coordination régulière. Réuni au moins une fois par an, il associe la Direction de la communication du Grand Annecy et la Direction générale du CIAS.
Ce comité a pour missions :
De dresser le bilan des actions menées au cours de l’année ; De définir les priorités et besoins pour l’année suivante ;
Et, si nécessaire, d’ajuster les modalités de mise en œuvre du partenariat.
3.4. Durée
La convention est rattachée à la convention-cadre d’objectifs et de moyens et suit la même durée.
Elle s’applique à compter du 1ᵉʳ janvier 2027 et prendra fin le 31 décembre 2029, sauf prolongation ou résiliation dans les mêmes formes et conditions que la convention-cadre.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20251218-DEL_2025_320-DE en date du 24/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL_2025_320 4. Conditions financières et portée de la décision
4.1. Modalités financières
Les modalités de refacturation sont établies sur la base du calcul des charges indirectes, conformément à la méthode définie par la délibération du 19 décembre 2019 relative à la répartition des charges indirectes, laquelle prévoit une refacturation au prorata des dépenses nettes, l’assiette afférente au CIAS faisant l’objet d’un abattement de 50 %.Cette facturation pourra évoluer, le cas échéant, par avenant à la convention, notamment en cas de revalorisation de la contribution du CIAS ou d’évolution des paramètres de calcul.
4.2. Portée de la décision
Pour le CIAS :
Sécurisation d’un accompagnement par une direction de la communication structurée ; Meilleure visibilité de ses actions dans la communication intercommunale ; Cohérence renforcée entre les messages du CIAS et ceux du Grand Annecy.
Pour le Grand Annecy :
Pilotage global et cohérent de la communication institutionnelle ; Valorisation des politiques « Grand Âge et Autonomie » à l’échelle de l’agglo. Le cadre posé par la convention-cadre d’objectifs et de moyens.
Conclusion
La convention relative à la mutualisation de la Direction de la communication :
S’inscrit dans la continuité de la convention-cadre d’objectifs et de moyens du 2 avril 2025 ;
Organise un accompagnement structuré du CIAS par la Direction de la communication du Grand Annecy ;
Garantit une cohérence accrue de la communication à l’échelle intercommunale ;
Et fixe un cadre financier stable et lisible, fondé sur la répartition des charges indirectes.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :
d’approuver la convention relative à la mutualisation de la Direction de la communication entre le Grand Annecy et le CIAS, jointe à la délibération ;
d’autoriser la Présidente à la signer.
LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 92
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20251218-DEL_2025_320-DE en date du 24/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL_2025_320 Le Secrétaire de séance,
Magali MUGNIER
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
la Directrice Générale,
Virginie AULAS.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20251218-DEL_2025_320-DE en date du 24/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL_2025_320