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Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Cormeilles-en-Parisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 19 DSIL 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République Française
VILLE DE CORMEILLES-EN-PARISIS
cms DÉCISION DU MAIRE
D.M. : 2026-19 -— DSIL 2026 : Demande de subvention
pour la construction d’un ALSH — Rue Riéra et Christy
Le Maire de Cormeilles-en-Parisis,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-22-26
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2022-15 du 10 février 2022 par laquelle le Conseil Municipal
a délégué au Maire et pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions, en le chargeant
notamment de demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions
Vu les grandes priorités thématiques d'investissement éligibles à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour 2026 {DSIL 2026)
Considérant que la Ville souhaite construire un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), rue Riéra
et Christy
Considérant que cette opération fait partie d’une des thématiques de la DSIL 2026 : « La réalisation d'hébergement et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement de la population »
Considérant que cette opération est susceptible d’être financées par l'Etat
DECIDE de solliciter la participation financière de l'Etat dans le cadre de la DSIL 2026, pour la
construction d’un ALSH, rue Riéra et Christy, à hauteur de 1 000 000 €, et de signer l’ensemble des
pièces relatives à cette demande de participation financière :
DIT que la recette afférente sera portée au budget communal de l’exercice concerné
TRANSMET la présente Décision Municipale à Monsieur le Sous-Préfet
La présente Décision Municipale sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Cormeilles-en-Parisis, le 26 février 2026
Le Maire
Publié sur le site intemetle ? 7 FEV. 2026
nnick BOËDEC
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l’Hautil — 95000 CERGY : 2 mois
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20260227-2026-19-AR
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026