Procès Verbal - CM 2017 09mai17 PV

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Procès Verbal - CM 2017 09mai17 PV Document publié le Mardi 9 mai 2017 par la commune d'Oermingen. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2017 09mai17 PV)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques, Procès verbal Séance du 09 mai 2017 du conseil municipal

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 MAI 2017

Sous la présidence de M. SCHMIDT Simon, Maire ;

Présents :

Mmes MICHELS Katia - SCHMITT Marie Anne - M. NUSSLEIN Paul, Adjoints ; Mmes BUCH Marie-Claire - GUINEBERT Véronique - KAPPES Nadine - SCHMITT Patricia - MM. HOFFMANN Thierry - KAPPES Jean-Marie - KIRSCH Jean-Paul.

Absents excusés :

Mme KIEFER Evelyne, MM. DAHLET Gilbert et FREYMANN Jean-Marie ayant donné pouvoir respectivement à M. HOFFMANN Thierry, Mmes MICHELS Katia et BUCH Marie-Claire ;

Mme MULLER Bénédicte.

Avant d’aborder l’ordre du jour,

Monsieur le maire souhaite la bienvenue à la nouvelle conseillère municipale, Mme SCHMITT Patricia, qui fait son entrée au conseil municipal suite à la démission de M. BLOESING Théo, adjoint au maire.

1. Honorariat de l’adjoint au maire

Monsieur le maire propose d’engager une procédure d’attribution de l’honorariat à Monsieur BLOESING Théo, ayant présenté sa démission pour raison de santé à compter du 01 avril 2017. Cette dernière a été acceptée par Monsieur le sous-préfet de Saverne.

L’honorariat est conféré par le préfet aux anciens adjoints au maire qui ont exercé des fonctions municipales pendant dix-huit ans au moins. Les demandes tendant à l’octroi de cette distinction peuvent être instruites sur proposition de la collectivité d’exercice.

Vu les dispositions de l’article L. 2122-35 du code général des collectivtés territoriales relatives à l’honorariat des anciens élus,

Vu l’élection de Monsieur BLOESING Théo comme conseiller municipal en mars 1989 puis en qualité de 1er adjoint au maire en mars 2001 jusqu’à la date de sa démission prenant effet le 01 avril 2017,

Considérant l’exercice effectif de fonctions municipales pendant près de vingt-huit années au service de la collectivité et les innombrables services rendus par l’intéressé,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

 Solliciter l’honorariat pour Monsieur BLOESING Théo, ancien 1er adjoint au maire, pour les services rendus à la collectivité.

2. Fixation du nombre d’adjoints au maire

Monsieur le maire expose que, faisant suite à la démission du premier adjoint, le conseil municipal peut redéfinir le nombre d’adjoints formant la municipalité.Procès verbal Séance du 09 mai 2017 du conseil municipal

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Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-2 et suivants fixant les conditions d’élection des adjoints,

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre d'adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de :

 Fixer le nombre d'adjoints à trois.

3. Election des adjoints

Monsieur le maire précise que l'élection des adjoints au maire, dans les communes de plus de 1000 habitants, s'effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

Après avoir donné lecture des articles du code général des collectivités territoriales ayant trait à l’élection des adjoints, Monsieur le maire recueille les candidatures et invite le conseil à procéder à l’élection des trois adjoints.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom et après être passé dans l’isoloir, a déposé dans l’urne son bulletin de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 14

A déduire les bulletins blancs ou nuls 2

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés 12

Majorité absolue 7

A obtenu la liste :

Ensemble pour l'avenir d'Oermingen 12 voix

La liste "Ensemble pour l'avenir d'Oermingen" ayant obtenu la majorité absolue des voix au premier tour de scrutin,

Sont proclamés élus en qualité d'Adjoint au maire dans l'ordre du tableau :

- M. NÜSSLEIN Paul, 1er adjoint,

- Mme SCHMITT Marie Anne, 2ème adjoint,

- Mme MICHELS Katia, 3ème adjoint.

Les intéressés ont déclaré accepter ces fonctions et ont immédiatement été installés.

Cette élection n’a fait l’objet d’aucune observation, ni réclamation.Procès verbal Séance du 09 mai 2017 du conseil municipal

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4. Délégations attribuées aux adjoints

Monsieur le maire porte à la connaissance du conseil municipal les délégations qui seront attribuées par arrêté municipal à ses trois adjoints, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ces délégations portent sur les attributions générales suivantes :

- Ordonnancement des dépenses et mise en recouvrement des recettes,

- Gestion du personnel communal,

- Direction des travaux communaux,

- Prise de mesures concernant la voirie communale,

- Conservation et administration du patrimoine communal,

- Préparation des mesures de protection de l’environnement, de sécurité et de salubrité, - Négociations préliminaires des contrats et des marchés,

- Instruction de toutes les affaires d’intérêt communal.

Le premier adjoint dispose d’une délégation élargie aux attributions suivantes : - Souscription des marchés et des adjudications,

- Intervention en matière d’urbanisme et de permis de construire.

Le conseil municipal en prend acte.

5. Fixation du montant des indemnités de fonction

Monsieur le maire expose que les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux sont fixés en application du Code Général des Collectivités Territoriales à partir d’un indice de rémunération des personnels de la fonction publique. Pour les communes de 1 000 à 3 499 habitants, le taux maximal applicable est de 43 % pour le maire et de 16.50 % pour les adjoints.

Vu les dispositions de l’article L 2123-20 et suivants du code général des collectivités territoriales précisant notamment que les indemnités allouées au titre de l’exercice des fonctions d’élus sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelon indiciaire de la fonction publique ;

Considérant que les trois adjoints bénéficient d’une délégation de fonction ;

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

 Attribuer, à compter du 01 mai 2017, le montant des indemnités de fonction des adjoints, calculé sur la base de l’indice brut terminal de l’échelon indiciaire de la fonction publique, comme suit :

Fonction Nom prénom Taux de l’indemnité (calculé en % de l’indice brut terminal)

1er adjoint NUSSLEIN Paul 16.5 %

2ème adjoint SCHMITT Marie Anne 16.5 %

3ème adjoint MICHELS Katia 16.5 %Procès verbal Séance du 09 mai 2017 du conseil municipal

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6. Refonte des commissions communales

Monsieur le maire précise que le conseil municipal peut créer des commissions ayant en charge des travaux préparatoires aux délibérations et devra actualiser la liste des membres de la commission des marchés.

Au vu de la recomposition de la municipalité, une répartition distincte des missions est mise en œuvre entre le maire et ses adjoints :

Administration générale Domaine d’activités

M. SCHMIDT Simon

- Administration générale

- Gestion des effectifs

- Droits du sol (PLU)

- Chasse

- Cours d’eau

- Sécurités et stationnement

Commission Domaine d’activités Membres

Aménagement urbain et

environnement

M. NUSSLEIN Paul

- Voiries

- Espaces publics / fleurs

- Mobilier urbain

- Eclairage public

- Eau / Assainissement

- Forêt

- Déchetterie

- Jean-Paul KIRSCH (vice-président)

- Jean-Marie KAPPES (vice-président)

- Nadine KAPPES

- Evelyne KIEFER

- Gilbert DAHLET

- Bénédicte MULLER

- Véronique GUINEBERT

- Thierry HOFFMANN

- Jean-Marie FREYMANN

Communication -

Loisirs

Mme MICHELS Katia

- Bulletin municipal

- Site internet

- Vie associative

- Sports / loisirs / aires de

jeux / Bibliothèque

- Périscolaire

- Ecoles

- Gilbert DAHLET (vice-président)

- Marie-Claire BUCH

- Thierry HOFFMANN

- Véronique GUINEBERT

- Patricia SCHMITT

Patrimoine bâti

Mme SCHMITT Marie Anne

- Salle polyvalente

- Bâtiments publics

- Logements communaux

- Cimetière

- Eglises

- Jean-Marie FREYMANN

(vice-président)

- Jean-Marie KAPPES

- Marie-Claire BUCH

- Nadine KAPPES

- Patricia SCHMITT

Com. Consultative

Comm. de la Chasse

M. SCHMIDT Simon

- Avis à donner sur la

gestion de la chasse

communale

Deux titulaires :

- Paul NUSSLEIN

- Jean-Marie KAPPESProcès verbal Séance du 09 mai 2017 du conseil municipal

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Commission Domaine d’activités Membres

Commission des

marchés

M. SCHMIDT Simon

- Ouverture des plis

- Attribution des marchés

publics

Trois titulaires :

- Marie Anne SCHMITT

- Paul NUSSLEIN

- Katia MICHELS

Trois suppléants :

- Gilbert DAHLET

- Jean-Paul KIRSCH

- Jean-Marie KAPPES

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal valide ces nouvelles répartitions d’activités et la composition des commissions communales.

7. Remplacement de délégués de la commune

Monsieur le maire rappelle que l’adjoint au maire démissionnaire assurait la représentation de la commune dans plusieurs instances, soit en qualité de titulaire ou de suppléant, qui doivent faire l’objet d’un remplacement.

Les coordonnées des nouveaux délégués seront notifiées aux différents organismes.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide de :

 Actualiser la liste de ses représentations extérieures et procède à la désignation des nouveaux délégués de la commune comme suit :

Organisme Délégué titulaire Délégué suppléant

Syndicat du collège de l’Eichel - SCHMITT Patricia - BUCH Marie-Claire

Etablissement Public Foncier Local - SCHMIDT Simon - NUSSLEIN Paul

SDEA - SCHMIDT Simon - - -

SIVU forestier - KAPPES Jean-Marie - NUSSLEIN Paul

Conseil de surveillance de la prison - SCHMIDT Simon - - -

Correspondant Défense - KAPPES Nadine - - -

La liste des autres délégués n’est pas modifiée.Procès verbal Séance du 09 mai 2017 du conseil municipal

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8. Gestion des ressources humaines

Monsieur le maire évoque la situation des ressources humaines :

- La procédure de recrutement mise en œuvre avec le Pôle Emploi et la Mission locale a permis l’embauche d’un agent à temps complet affecté notamment à l’entretien des espaces verts et fleuris. Cet emploi est pourvu dans le cadre d’un Contrat « Emplois d’Avenir », bénéficiant d’une aide de 75 % de l’Etat.

Le candidat retenu est M. Anthony BERNARD, qui a pris ses fonctions le 02 mai 2017 à raison de 35 heures hebdomadaires.

- Un courrier d’information a été transmis aux jeunes du village, âgés entre 18 et 20 ans et titulaires du permis de conduire, pour les inviter à postuler pour un emploi de saisonnier d’une durée de un mois, en juillet ou août 2017. En cas d’appels infructueux, les critères de sélection seront assouplis et élargis.

Les candidats seront reçus en entretien par les membres de la municipalité.

Le conseil municipal en prend acte.

9. Travaux de rénovation de la salle polyvalente

Monsieur le maire précise que les travaux de renouvellement de l’éclairage de la salle polyvalente sont quasiment réalisés permettant de donner un bel effet à la charpente. Une réflexion est en cours pour améliorer l’éclairage du bar et de la scène.

Dans le projet global de rénovation intérieure de ce bâtiment, la prochaine étape vise à rénover les murs en portant une attention particulière au traitement acoustique et thermique.

Après étude des différentes offres de prix,

Vu le devis descriptif et estimatif, dressé le 24 janvier 2017 par l'entreprise SENE de Sarre- Union, relatif à la dépose de la moquette murale, la pose d’une toile de verre acoustique, la mise en peinture des murs et des encadrements des ouvrants de la salle polyvalente,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide de :

 Adopter le devis de l'entreprise SENE pour un montant HT de 14.548,00 €, relatif à la rénovation des murs intérieurs,

 Inscrire ces dépenses en section d’investissement du budget principal 2017,  Autoriser Monsieur le maire à signer tous documents utiles.

10. Dénomination des noms de rue du lotissement

Monsieur l’adjoint au maire dresse un bilan contrasté des interventions en urgence ou des livraisons dans les nouvelles rues du lotissement de « la Colline du Hohberg », qui ne font pas encore la jonction avec les anciennes rues du même nom. Les GPS n’arrivent pas à gérer cette situation et orientent vers des impasses.Procès verbal Séance du 09 mai 2017 du conseil municipal

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Pour remédier à ces errements et dans l’attente du bouclage de ces voiries, il convient d’engager une réflexion sur l’installation de panneaux de signalisation identifiant les numéros des maisons desservies ou de préconiser un changement de dénomination des nouvelles rues précitées.

Le conseil municipal en prend acte et souhaite une large concertation préalable avec les riverains concernés.

.

11. Modification de la signalisation routière

Monsieur l’adjoint au maire détaille les mesures portant modification de notre signalisation routière horizontale et verticale, préconisées par les membres de la commission de l’aménagement urbain, afin d’optimiser et sécuriser la circulation des véhicules, des cyclistes et des piétons.

Ces diverses orientations ont été validées par un professionnel de la signalisation routière, qui nous fera parvenir un devis détaillé sur la base des décisions du conseil municipal.

En fonction des coûts d’installation, les travaux seront pris en charge par nos agents communaux. Dès lors que le devis sera validé, la circulation sera réglementée par un nouvel arrêté municipal.

12. Gestion des Villas d’accueil familial

Monsieur le maire informe les élus de la publication et notification de l’arrêté préfectoral portant adoption des statuts du GCSMS « L’Accueil familial du Bas-Rhin » permettant d’envisager très sérieusement une ouverture des villas dès cet été 2017.

Les opérations de recrutement des accueillants familiaux salariés et des résidents se poursuivent. Les premiers dossiers d’inscription sont en cours d’analyse.

Le conseil municipal en prend acte.

13. Cession d’un terrain du lotissement

Monsieur le maire présente une demande d’acquisition du dernier terrain disponible de la première tranche du lotissement « La Colline du Hohberg ».

Considérant la requête en acquisition d’un terrain à bâtir de la première tranche du lotissement « La Colline du Hohberg », émanant de Madame LACOUR Dominique, domiciliée 24 rue Edouard Manet à 67170 BRUMATH ;

Vu la délibération du conseil municipal du 06 décembre 2016 fixant le prix de cession à 4.200,- € (quatre mille deux cents euros) TTC par are ;

Vu la signature d’une promesse unilatérale de vente d’un terrain formant le lot n° 13, référencé en section 2 sous le numéro 604/531, d’une superficie de 7,57 ares,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal à l’unanimité décide de :Procès verbal Séance du 09 mai 2017 du conseil municipal

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 Autoriser la vente du terrain à bâtir suivant, aux clauses du cahier des charges annexé à l'arrêté municipal, et aux conditions suivantes :

Acquéreur Réf. cadastrales Lieudit Superficie Prix TTC

Mme LACOUR Dominique Section 2 N° 604/531 Hohberg 7,57 ares 31.794,- €

L'acte de vente sera rédigé en la forme administrative par devant Monsieur le Maire d'Oermingen, M. NUSSLEIN Paul, premier adjoint au maire étant habilité à signer ledit acte en tant que représentant de la Commune.

14. Divers

Les conseillers municipaux évoquent les points suivants :

- Installation de deux cendriers supplémentaires à proximité des sorties de la salle polyvalente,

- Etude d’opportunité à engager quant à la mise en place d’un appareil de mesure des décibels des orchestres avec coupure automatique du courant afin de réduire les nuisances sonores subies par les riverains de la salle polyvalente,

- Participation à l’inauguration du 18 mai 2017 du panneau de sensibilisation aux tiques installé en forêt communale,

- Sensibilisation à l’interdiction d’utiliser des produits phytosanitaires,

- Organisation d’un piégeage des renards rodant au lotissement…

SCHMIDT Simon

BLOESING Théo SCHMITT Marie Anne

NUSSLEIN Paul MICHELS Katia

BUCH Marie-Claire DAHLET Gilbert Absent excusé

FREYMANN Jean-Marie Absent excusé GUINEBERT Véronique

HOFFMANN Thierry KAPPES Jean-Marie

KAPPES Nadine KIEFER Evelyne Absent excusé

KIRSCH Jean-Paul MULLER Bénédicte Absent