Procès Verbal - CM 2017 28mars17 PV

Documents similaires

Procès Verbal - CM 2017 09mai17 PV

Procès Verbal - CM 2017 04juil17 PV

Procès Verbal - CM 2017 07mars17 PV

Procès Verbal - CM 2017 05sept17 PV

Procès Verbal - CM 2017 19dec17 PV

Procès Verbal - CM 2021 09fev21 PV

Procès Verbal - CM 2017 10oct17 PV

Procès Verbal - CM 2017 07fev17 PV

Procès Verbal - CM 2017 PV 14nov

Procès Verbal - CM 2018 13fev18 PV

Procès Verbal - CM 2017 28mars17 PV Document publié le Mardi 28 mars 2017 par la commune d'Oermingen. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2017 28mars17 PV)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Budget, Procès verbal Séance du 28 mars 2017 du conseil municipal

1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 MARS 2017

Sous la présidence de M. SCHMIDT Simon, Maire ;

Présents :

Mmes MICHELS Katia - SCHMITT Marie Anne - MM. BLOESING Théo - NUSSLEIN Paul, Adjoints ;

Mmes BUCH Marie-Claire - GUINEBERT Véronique - KIEFER Evelyne - MULLER Bénédicte - MM. DAHLET Gilbert - FREYMANN Jean-Marie - HOFFMANN Thierry - KAPPES Jean-Marie - KIRSCH Jean-Paul.

Absent excusé : Néant

1. Adoption des comptes administratifs 2016

Monsieur le maire présente et commente les comptes administratifs 2016 des budgets :

1°) PRINCIPAL

BUDGET PRINCIPAL – EXECUTION DU BUDGET – RESULTAT DE L'EXERCICE 2016

Investissement Fonctionnement Total cumulé

RECETTES Prévision budgétaire 873.268,84 849.660,16 1.722.929,00

Titres de recette émis 348.027,22 809.843,12 933.737,87

DEPENSES Autorisation budgétaire 873.268,84 849.660,16 1.755.714,41

Mandats émis 293.061,56 620.014,84 1.089.779,94

RESULTAT Solde d'exécution - - -

DE Excédent 54.965.66 189.828,28 244.793.94

L'EXERCICE Déficit - - -

RESULTAT Excédent - 42.634,28 -

REPORTE Déficit 186.543.83 - 143.909,55

RESULTAT Excédent - 232.462,56 100.884,39

CUMULE Déficit 131.578,17 - -

RESULTAT DE L'EXECUTION

Mandats émis Titres émis Résultat reporté Résultat / solde

Fonctionnement 620.014,84 809.843,12 42.634,28 232.462,56

Investissement 293.061,56 348.027,22 -186.543,83 -131.578,17

TOTAL DU BUDGET 913.076,40 1.157.870,34 -143.909,55 100.884,39Procès verbal Séance du 28 mars 2017 du conseil municipal

2

2°) EAU-ASSAISNISSEMENT

BUDGET DU SERVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT

EXECUTION DU BUDGET – RESULTAT DE L'EXERCICE 2016

INVESTISSEMENT

DEPENSES Budget Réalisation RECETTES Budget Réalisation

Dépenses d'invest. 131.653,62 83.368,50 Recettes Investissement 127.252.83 72.071,53

Dont eau 40.144,08 12.039,08 dont eau 43.525,14 14.412,71

Dont assainissement 91.509,54 51.285,48 dont assainissement 83.727,69 57.658,82

- - Autofinancement - -

TOTAL 131.653,62 83.368,50 TOTAL 127.252.83 72.071,53

dont eau 40.144,08 12.039,08 dont eau 43.525,14 14.412,71

dont assainissement 91.509,54 51.285,48 dont assainissement 83.727,69 57.658,82

Déficit de l'Exercice 86.144,08 17.742,27 Excédent de l'Exercice - 8.746,97

Déficits antérieurs - - Excédents antérieurs 4.400,79 4.400,79

Total budget 131.653,62 - Total budget 131.653,62 -

Excédent global

d’investissement

- 13.147.76

EXPLOITATION

DEPENSES Budget Réalisation RECETTES Budget Réalisation

Dépenses d'exploit. 264.421,53 249.297,07 Recettes d'exploitation 271.823,19 236.114,39

dont eau 76.412,71 102.441,18 dont eau 80.770,86 66.536,95

dont assainissement 188.008,82 146.855.89 dont assainissement 191.052,33 169.577,44

Autofinancement - - - -

TOTAL 264.421,53 249.297,07 TOTAL 271.823,19 236.114,39

Dont eau 76.412,71 102.441,18 dont eau 80.770,86 66.536,95

dont assainissement 188.008,82 146.855.89 dont assainissement 191.052,33 169.577,44

Déficit de l'Exercice - 13.182,68 Excédent de l'Exercice - -

Déficits antérieurs 7.401,66 7.401,66 Excédents antérieurs - -

Total budget 271.823,19 - Total budget 271.823,19 -

Déficit global

d’exploitation - 20.584,34

Excédent global

d’exploitation - -

Déficit général de clôture : 7.436,58Procès verbal Séance du 28 mars 2017 du conseil municipal

3

3°) LOTISSEMENT "LA COLLINE DU HOHBERG"

BUDGET du LOTISSEMENT "LA COLLINE DU HOHBERG"

EXECUTION DU BUDGET – RESULTAT DE L'EXERCICE

Investissement Fonctionnement Total cumulé

RECETTES Prévision budgétaire 70.000,00 177.357,66 247.357,66

Titres de recette émis - 40.000,00 40.000,00

DEPENSES Autorisation budgétaire 70.000,00 177.357,66 247.357,66

Mandats émis 50.000,00 5.496,48 55.496.48

RESULTAT DE Excédent - 34.503.52 -

L'EXERCICE Déficit 50.000,00 - 15.496,48

RESULTAT Excédent 50.000,00 - -

REPORTE Déficit - 150.810,99 100.810,99

RESULTAT Excédent - - -

CUMULE Déficit - 116.307,47 116.307,47

RESULTAT DE L'EXECUTION

Mandats émis Titres émis Résultat reporté Résultat / solde

Fonctionnement 5.496,48 15.046,67 - 150.810,99 - 116.307,47

Investissement 50.000,00 - 50.000,00 -

TOTAL DU BUDGET 55.496,48 15.046,67 - 100.810,99 - 116.307,47

4°) ACCUEIL PERISCOLAIRE

BUDGET DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE

EXECUTION DU BUDGET – RESULTAT DE L'EXERCICE 2015

Investissement Fonctionnement Total cumulé

RECETTES Prévision budgétaire - 89.290,11 89.290,11

Titres de recette émis - 54.273,13 54.273,13

DEPENSES Autorisation budgétaire - 89.290,11 89.290,11

Mandats émis - 66.141.37 66.141.37

RESULTAT DE Excédent - - -

L'EXERCICE Déficit - 11.868,24 11.868,24

RESULTAT Excédent - - -

REPORTE Déficit - 18.320,11 18.320,11

RESULTAT Excédent - - -

CUMULE Déficit - 30.188,35 30.188,35

RESULTAT DE L'EXECUTION

Mandats émis Titres émis Résultat reporté Résultat / solde

Fonctionnement 66.141,37 54.273,13 - 18.320,11 - 30.188,35

Investissement - - - -

TOTAL DU BUDGET 66.141,37 54.273,13 - 18.320,11 - 30.188,35Procès verbal Séance du 28 mars 2017 du conseil municipal

4

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal adopte, par 12 voix pour et deux abstentions, les comptes administratifs 2016 suivants :

 le budget principal ;

 le budget annexe du service de l'Eau et de l'Assainissement ;  le budget annexe du lotissement "La Colline du Hohberg" ;  le budget annexe de l'Accueil Périscolaire.

Le maire s’est retiré au moment des votes.

2. Adoption des comptes de gestion 2016

Après s'être fait présenter le budget primitif principal, les budgets annexes du service de l'Eau et de l'Assainissement, du lotissement "La Colline du Hohberg" et de l'Accueil Périscolaire de l'Exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur ;

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'Exercice 2016 ;

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées au cours de l'Exercice 2016 ;

Statuant sur l'exécution du budget de l'Exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires du budget primitif principal, des budgets annexes du service de l'Eau et de l'Assainissement, du lotissement "La Colline du Hohberg" et de l'Accueil Périscolaire ;

Le Conseil Municipal d'Oermingen, par 13 voix pour et 2 abstentions, déclare que :

 Les comptes de gestion dressés pour l'Exercice 2016, par le receveur pour le budget primitif principal, les budgets annexes du service de l'Eau et de l'Assainissement, du lotissement "La Colline du Hohberg" et de l'Accueil Périscolaire, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

3. Affectation des résultats 2016

a) Budget Principal

Vu l'instruction budgétaire et comptable n° 96-078-M14 du 1er août 1996 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux ;

Vu l'arrêté des comptes de l'Exercice 2016 du budget principal permettant de déterminer le résultat de la section de fonctionnement ainsi que le solde d'exécution de la section d'investissement et, d'autre part les restes à réaliser qui sont reportés au budget principal de l'Exercice 2017 ;

Vu les dépenses nouvelles d'investissements ainsi que le solde d'exécution excédentaire inscrits au budget de l'Exercice 2016,Procès verbal Séance du 28 mars 2017 du conseil municipal

5

Vu sa délibération de ce même jour approuvant le compte administratif de l'Exercice 2016 du budget principal,

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 232.462,56 €uros ;

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'Exercice 2016 ; Constatant le solde d'exécution déficitaire de la section d'investissement à hauteur d'un montant de 131.578,17 €uros ;

Considérant qu'il y a lieu d'affecter le résultat de fonctionnement de l'Exercice 2016 (budget principal) à hauteur d'un montant de 131.578,17 €uros en réserves au compte 1068 "excédents de fonctionnement capitalisés",

Le Conseil Municipal d'Oermingen décide à l’unanimité de :

 Affecter le résultat de fonctionnement de l'Exercice 2016 du budget principal soit un excédent de 232.462,56 €uros, comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE

A - Résultat de l'exercice 189.828,28 €

B - Résultats antérieurs reportés 42.634,28 €

C - RESULTAT A AFFECTER : EXCEDENT 232.462,56 €

DEFICIT -

D - Solde d'exécution d'investissement -131.578,17 €

E - Solde des restes à réaliser d'investissement -

F - Besoin de financement -131.578,17 €

AFFECTATION 232.462,56 €

- affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 131.578,17 €

- affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) R 002 100.884,39 €

DEFICIT DE REPORT D 002 0,00 €

b) Budget du Service de l'Eau et de l'Assainissement

Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 sur la comptabilité des services publics locaux de distribution d'eau et d'assainissement ;

Vu l'arrêté des comptes de l'Exercice 2016 du budget de l'Eau et de l'Assainissement permettant de déterminer les résultats de la section d'exploitation ainsi que le solde d'exécution de la section d'investissement ;

Vu sa délibération de ce même jour approuvant le compte administratif de l'Exercice 2016 du budget du service de l'Eau et de l'Assainissement ;

Constatant le solde d'exécution excédentaire de la section d'investissement pour le service de l'Eau et de l'Assainissement à hauteur d'un montant de 13.147,76 Euros ;

Constatant le solde d'exécution déficitaire de la section d'exploitation pour le service de l'Eau et de l'Assainissement à hauteur d'un montant de 20.584,34 Euros ;Procès verbal Séance du 28 mars 2017 du conseil municipal

6

Considérant qu'il y a lieu d'affecter le résultat déficitaire de l'Exercice 2016 du service de l'Eau et de l'Assainissement au compte D 002, déficit reporté ;

Le Conseil Municipal d'Oermingen décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat d'exploitation comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE

A - Résultat de l'exercice - 13.182,68 €

B - Résultats antérieurs reportés - 7.401,66 €

C - RESULTAT A AFFECTER : EXCEDENT -

DEFICIT - 20.584,34 €

D - Solde d'exécution d'investissement 13.147,76 €

E - Solde des restes à réaliser d'investissement -

F - Besoin de financement -

AFFECTATION - 20.584,34 €

- affectation complémentaire en réserves (compte 1068) -

- affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) R 002 -

DEFICIT DE REPORT D 002 - 20.584,34 €

4. Fixation du taux des taxes 2017

Monsieur le maire propose la reconduction des taux des quatre taxes sans augmentation pour l'année 2017.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 13 voix pour et 2 abstentions, de :

 Maintenir pour 2017 les quatre taxes directes locales à leur taux d'imposition de l’année précédente selon détail figurant au tableau suivant :

Nature des taxes Taux 2016 Taux votés pour 2017

Taxe d'habitation 19,26 19,26

Taxe foncière bâti 12,00 12,00

Taxe foncière non bâti 55,41 55,41

Contribution Foncière des Entreprises 20,81 20,81

5. Adoption des budgets primitifs 2017

Monsieur le maire présente les projets de budgets primitifs pour l'Exercice 2017 :Procès verbal Séance du 28 mars 2017 du conseil municipal

7

1°) PRINCIPAL 2017 :

Dépenses totales Résultat reporté TOTAL SECTION

Fonctionnement 918.398,39 918.398,39

Investissement 656.226,00 131.578,00 787.804,00

Recettes totales Résultat reporté Affectation TOTAL SECTION

Fonctionnement 817.514,00 100.884,39 918.398,39

Investissement 656.226,00 0,00 131.578,00 787.804,00

2°) EAU – ASSAISNISSEMENT 2017 :

Investissement

DEPENSES Proposé Voté RECETTES Proposé Voté

Dépenses d'investis. 104.016,67 104.016,67 Recettes d'investis. 70.868.91 70.868.91

dont eau 27.607,85 27.607,85 dont eau 14.460.09 14.460.09

dont assainissement 76.408,82 76.408,82 dont assainissement 56.408,82 56.408,82

Autofinancement 20.000,00 20.000,00

dont eau

dont assainissement 20.000,00 20.000,00

TOTAL 104.016,67 104.016,67 TOTAL 90.868.91 90.868.91

dont eau 27.607,85 27.607,85 dont eau 14.460.09 14.460.09

dont assainissement 76.408,82 76.408,82 dont assainissement 76.408,82 76.408,82

Déficits antérieurs Excédents antérieurs 13.147,76 13.147,76

TOTAL BUDGET 104.016,67 104.016,67 TOTAL BUDGET 104.016,67 104.016,67

Exploitation

DEPENSES Proposé Voté RECETTES Proposé Voté

Dépenses d'exploit. 249.172,91 249.172,91 Recettes d'exploit. 289.757,25 289.757,25

dont eau 92.714,09 92.714,09 dont eau 113.298,43 113.298,43

dont assainissement 156.458,82 156.458,82 dont assainissement 176.458,82 176.458,82

Autofinancement 20.000,00 20.000,00

dont eau

dont assainissement 20.000,00 20.000,00

TOTAL 269.172,91 269.172,91 TOTAL 289.757,25 289.757,25

dont eau 92.714,09 92.714,09 dont eau 113.298,43 113.298,43

dont assainissement 176.458,82 176.458,82 dont assainissement 176.458,82 176.458,82

Déficits antérieurs 20.584.34 20.584.34 Excédents antérieurs

TOTAL BUDGET 289.757,25 289.757,25 TOTAL BUDGET 289.757,25 289.757,25Procès verbal Séance du 28 mars 2017 du conseil municipal

8

3°) LOTISSEMENT "LA COLLINE DU HOHBERG" 2017 :

Dépenses totales Résultat reporté Affectation TOTAL

Fonctionnement 10.000,00 116.307,47 126.307.47

Investissement

Recettes totales Résultat reporté Affectation TOTAL

Fonctionnement 126.307.47 126.307.47

Investissement

4°) ACCUEIL PERISCOLAIRE 2017 :

Dépenses totales Résultat reporté Affectation TOTAL

Fonctionnement 70.470,00 30.188,35 100.658,35

Investissement - -

Recettes totales Résultat reporté Affectation TOTAL

Fonctionnement 100.658,35 100.658,35

Investissement - -

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 13 voix pour et 2 abstentions, adopte les budgets 2017 suivants :

 le budget principal ;

 le budget annexe du service de l'Eau et de l'Assainissement ;  le budget annexe du lotissement "La Colline du Hohberg" ;  le budget annexe de l'Accueil Périscolaire.

Le Conseil Municipal vote ces budgets :

 au niveau chapitre pour la section d'investissement / sans opération ;  au niveau chapitre pour la section de fonctionnement / d'exploitation.

6. Attribution de la maitrise d’œuvre du PLU

Monsieur le maire rappelle les modalités de révision du plan d’occupation des sols (POS) en vue de sa transformation en plan local d’urbanisme (PLU), avec la publication d’un appel public à la concurrence pour l’attribution de ce marché à procédure adaptée.

Cette consultation porte sur les études et la constitution des dossiers nécessaires à la réalisation du PLU. Les candidatures sont appréciées au regard des capacités techniques, financières et professionnelles des bureaux d’étude avec un coefficient de pondération (70 points pour la valeur technique et 30 points pour le prix).

Après étude des diverses offres de service,

Considérant sa délibération du 08 décembre 2015 portant adoption de la révision du plan d’occupation des sols (POS) en vue de sa transformation en plan local d’urbanisme (PLU),Procès verbal Séance du 28 mars 2017 du conseil municipal

9

Considérant la publication dans les DNA de l’avis public à la concurrence dans le cadre d’un marché à procédure adaptée,

Vu l’offre de service descriptive et estimative, dressée par le bureau d’étude OTE Ingénierie de Illkirch, relative aux études et à la constitution des dossiers nécessaires à la réalisation du PLU de la commune de Oermingen,

Vu l’avis de la commission des marchés rendu le 08 décembre 2016, Vu l’analyse technique des offres réalisée par les services de l’ATIP,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

 Confier la mission complète de révision du POS en PLU au bureau d’études OTE Ingénierie de Illkirch, pour un montant estimatif des travaux de 29.977,50 € HT pour la tranche ferme du marché ;

 Autoriser Monsieur le maire à signer et notifier le contrat de maîtrise d’œuvre et toutes pièces relatives à ce projet.

7. Renouvellement d’une ligne de trésorerie

Monsieur le maire rappelle que, pour pouvoir mandater les factures dans les délais légaux impartis, il convient de disposer d’une ligne de trésorerie d’un montant de 150.000,- €, qui arrive à échéance le 12 avril 2017.

Après étude de différentes offres,

Considérant le besoin d’une ligne de trésorerie d’un montant de 150.000,- €,

Vu les conditions de financement proposées le 10 mars 2017 par la Caisse d’Epargne Alsace portant sur la mise en place d’une ligne de trésorerie à taux révisable indexé « Euribor 3 mois »,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, par 13 voix pour, une voix contre et une abstention, autorise Monsieur le maire à :

 Réaliser auprès de la Caisse d’Epargne une ligne de trésorerie d'un montant en capital de 150.000,- € (cent cinquante mille euros) aux conditions suivantes :

 Durée du prêt : un an renouvelable,

 Taux révisable indexé « Euribor 3 mois » (valeur actuelle : -0,33 %) augmenté d’une

marge de 0,90 point,

 Remboursement trimestriel des intérêts,

 Remboursement anticipé du capital sans aucune pénalité,

 Paiement des frais de dossier et commissions annexes de 200,- € et d’une

commission de non utilisation de 0,05 % ;

 Débloquer les fonds en fonction des besoins ;

 Signer le contrat de financement à intervenir avec la Caisse d’Epargne sur les bases précitées et aux conditions générales du contrat de prêt.

Les intérêts, calculés prorata temporis, seront arrêtés et payables en fin de chaque trimestre et la dernière fois à la date de remboursement effective du crédit.Procès verbal Séance du 28 mars 2017 du conseil municipal

10

8. Contractualisation d’un emprunt

Monsieur le maire rappelle que les différents investissements programmés par la collectivité ont un caractère structurant et durable. Pour assurer leur financement, il convient de contractualiser un emprunt de deux cent mille euros.

Après étude de différentes offres,

Considérant les importants et structurants projets d’investissements programmés et inscrits au budget primitif de l’exercice 2017,

Considérant le besoin d’un emprunt de deux cents mille euros,

Vu les conditions de financement proposées le 20 mars 2017 par la Caisse d’Epargne Alsace portant sur la mise en place d’un emprunt à taux fixe,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 12 voix pour, deux voix contre et une abstention, autorise Monsieur le maire à :

 Réaliser auprès de la Caisse d’Epargne un emprunt d'un montant en capital de 200.000,- € (deux cent mille euros) aux conditions suivantes :

 Durée du prêt : 10 ans,

 Taux fixe de 1,33 %,

 Remboursement trimestriel à échéance constante,

 Paiement des frais de dossier et commissions annexes de 200,- € ;

 Débloquer les fonds en fonction des besoins ;

 Signer le contrat de financement à intervenir avec la Caisse d’Epargne sur les bases précitées et aux conditions générales du contrat de prêt.

Pendant la durée du prêt, la commune s’engage à créer et mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes ou redevances nécessaires pour assurer le remboursement du crédit en capital et intérêts.

9. Adoption de devis

 Acquisition d’un véhicule utilitaire

Monsieur le maire expose que les véhicules utilitaires sont largement amortis et ne présentent plus les conditions d’utilisation et de sécurité requises pour une utilisation optimale par nos agents communaux. Il convient au minimum d’acquérir un nouveau véhicule plus fonctionnel répondant aux actuels besoins de la commune.

Après étude de diverses offres de prix,

Vu le devis descriptif et estimatif, dressé le 19 mars 2017 par le garage Nehlig, concessionnaire Peugeot à Oermingen, relatif à la fourniture d’un utilitaire Peugeot Boxer,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par onze voix pour et quatre abstentions, décide de :

 Adopter le devis du garage Nehlig pour un montant total HT de 18.009,- €, relatif à la fourniture d’un véhicule Boxer, hors frais annexes,

 Inscrire ces dépenses en section d’investissement du budget principal,  Autoriser Monsieur le maire à signer tout document utile.Procès verbal Séance du 28 mars 2017 du conseil municipal

11

 Remorque et matériels

Monsieur le maire dresse l’inventaire des matériels vétustes de l’atelier municipal, dont une remorque, une débrousailleuse et un taille-haie, et souligne l’indispensable renouvellement de certains autres matériels tels que le désherbeur thermique.

Après étude de diverses offres de prix,

Vu le devis descriptif et estimatif, dressé par la société RUDOLPH de Diemeringen le 13 mars 2017, relatif à la fourniture et livraison d’une remorque, d’une débrousailleuse, d’un taille-haie et divers autres matériels,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

 Adopter le devis de l’entreprise RUDOLPH pour un montant total HT de 7.366,- €, relatif à la fourniture et livraison de ces différents matériels,

 Inscrire ces dépenses en section d’investissement du budget principal,  Autoriser Monsieur le maire à signer tout document utile.

 Servante à outils

Monsieur le maire plaide en faveur de l’acquisition d’une servante à outils, équipée des différents outillages et d’un jeu complet de douilles, indispensable au bon entretien de nos matériels.

Après étude de diverses offres de prix,

Vu le devis descriptif et estimatif, dressé par la société API de Sarreguemines le 21 mars 2017, relatif à la fourniture d’une servante à outils complète,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

 Adopter le devis de l’entreprise API pour un montant total HT de 1.149,- €, relatif à la fourniture d’une servante à outils,

 Inscrire ces dépenses en section d’investissement du budget principal,  Autoriser Monsieur le maire à signer tout document utile.

10. Signature d’une convention « Pistes cyclables »

Monsieur le maire commente la proposition de convention pour la création, la remise en état et l’entretien des itinéraires cyclotouristiques communautaires sur voirie communale, dont le chemin forestier reliant Oermingen à Keskastel qui est principalement concerné par ces circuits cyclables.

Cette convention précise que les chemins aménagés dans le cadre du schéma de circulations douces sont ouverts à la circulation des cyclistes, mais que la priorité est donnée aux véhicules agricoles et forestiers. La commune s’engage à nettoyer la voirie et ses accotements.

Un balisage et des supports de communication seront installés sur la parcours par la communauté de communes, ainsi que d’éventuels mobiliers et équipements d’accueil et d’information.

Vu le projet de convention pour la création, la remise en état et l’entretien des itinéraires cyclotouristiques communautaires sur voirie communale,Procès verbal Séance du 28 mars 2017 du conseil municipal

12

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

 Adopter les dispositions de la convention précitée à intervenir avec la communauté de communes de l’Alsace-Bossue,

 Autoriser Monsieur le maire à signer cette convention et tout document utile.

11. Gestion des ressources humaines : Emploi Avenir

Monsieur le maire précise que le recrutement d’un agent à temps complet permettrait de faire face à la charge de travail spécifique notamment à l’entretien des espaces verts et fleuris.

Cet emploi peut être pourvu dans le cadre d’un Contrat « Emplois d’Avenir », bénéficiant d’une aide de 75 % de l’Etat. Une procédure de recrutement a été mise en œuvre par les services du Pôle Emploi de Saverne.

Le conseil municipal en prend acte.

12. Contrat de maintenance de l’éclairage public

Monsieur le maire rappelle que la société titulaire du marché de maintenance de l’éclairage public a notifié la résiliation du contrat à effet du 01 avril 2017. Ce dernier doit donc faire l’objet d’une nouvelle attribution pour assurer la continuité du service.

Après étude de diverses offres de prix,

Vu le devis descriptif et estimatif, dressé par la société STOCK de Dehlingen le 28 mars 2017, relatif à la maintenance de l’éclairage public,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

 Adopter le devis de l’entreprise STOCK pour un montant horaire total HT de 90,- €, relatif à la maintenance de l’éclairage public, comprenant la mise à disposition d’un véhicule à nacelle et deux ouvriers qualifiés,

 Autoriser Monsieur le maire à signer tout document utile.

13. Divers

 Accueil d’un stagiaire au périscolaire

Dans le cadre de leur cursus scolaire, notre structure périscolaire accueillera un stagiaire pendant une durée de deux semaines pour lui permettre de découvrir les activités exercées par les agents ayant en charge l’animation et l’encadrement des enfants.

A l’issue de son stage, l'intéressé peut bénéficier du versement d’une gratification dont le montant pourrait être fixé à 75,- € par semaine effective de présence. Le stage a une durée de deux semaines, à raison de 5 jours hebdomadaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

 Verser une gratification de 150,- € à Mme Pauline SCHNEIDER, stagiaire, présente pendant deux semaines du 10 au 21 avril 2017 ;

 Charger Monsieur le maire de mandater cette dépense à l'issue de la période de stage.Procès verbal Séance du 28 mars 2017 du conseil municipal

13

 Démission d’un adjoint au maire

Monsieur le maire donne lecture de la lettre de démission, pour raison de santé, réceptionnée le 21 mars 2017, émanant de M. Théo BLOESING, 1er adjoint au maire.

En application des dispositions de l’article L. 2122-15 du code général des collectivités locales, cette lettre est transmise à Monsieur le Préfet pour acceptation.

Cette démission est définitive à partir de son acceptation par le représentant de l’Etat dans le département.

Le conseil municipal en prend acte en saluant le dévouement de l’intéressé au service de la collectivité depuis de longues années.

Une procédure d’attribution de l’honorariat sera engagée dans les meilleurs délais.

 Autres divers

Les conseillers municipaux évoquent les points suivants :

- Invitation à la journée « portes ouvertes » des villas d’accueil familial du lundi 03 avril 2017 de 14 H. à 20 H. 30 ;

- Organisation des bureaux de vote des élections présidentielles du 23 avril (1er tour) et du 07 mai 2017 (second tour)…

SCHMIDT Simon

BLOESING Théo SCHMITT Marie Anne

NUSSLEIN Paul MICHELS Katia

BUCH Marie-Claire DAHLET Gilbert

FREYMANN Jean-Marie GUINEBERT Véronique

HOFFMANN Thierry KAPPES Jean-Marie

KAPPES Nadine KIEFER Evelyne

KIRSCH Jean-Paul MULLER Bénédicte