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Déliberation - cms 332 Deliberations 29022024
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Vatilieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms 332 Deliberations 29022024)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
1
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
LORS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 février 2024
Au 1er juillet 2022, par ordonnance n°2021-1310 du 7octobre 2021 et décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, les règles concernant le procès-verbal, la publicité, la conservation et la diffusion des délibérations des conseils municipaux sont modifiés.
Ce qui change :
- Le compte-rendu des séances est supprimé
- Affichage dans la semaine qui suit la tenue du conseil d’une liste des délibérations prises et diffusion sur le site internet de la commune
- Affiche du procès-verbal des séances dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté et diffusion sur le site de la commune
DATE NUMERO OBJET
29/02/2024 DE_2024_001 Mutuelle prévoyance CDG38-Participation
29/02/2024 DE_2024_002 Signature convention de coopération intercommunale Pass’thèque