Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=86362&path=db%2F86362 332 De
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=83498&path=8f%2F83498 623 Li
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=77685&path=44%2F77685 721 CR
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=78129&path=c1%2F78129 553 CR
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=85282&path=83%2F85282 742 Li
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=86363&path=93%2F86363 460 PV
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=78128&path=48%2F78128 527 CR
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=71514&path=51%2F71514 535 CR
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=81003&path=e4%2F81003 897 RC
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=35554&path=3e%2F35554 481 rc
Déliberation - cms 918 Delib 19072022
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Vatilieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms 918 Delib 19072022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
LORS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 JUILLET 2022
Au 1° juillet 2022, par ordonnance n°2021-1310 du octobre 2021 et décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, les règles concernant le procès-verbal, la publicité, la conservation et la diffusion des délibérations des conseils municipaux sont modifiés.
Ce qui change :
- Le compte-rendu des séances est supprimé
-__ Affichage dans la semaine qui suit la tenue du conseil d'une liste des délibérations prises et diffusion sur le site internet de la commune
- Affiche du procès-verbal des séances dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté et diffusion sur le site de la commune
DATE NUMERO OBJET
Adhésion au service de cartographie en ligne dans le cadre du
transfert de la compétence « Éclairage public » à TE38 et
accès à la cartographie en ligne sur CASSINI, pour signaler les
pannes et suivre les interventions.
19/07/2022 DE_2022 024