Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2017 084 recueil des actes administratifs special 1

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2017 084 recueil des actes administratifs special 1 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2017 084 recueil des actes administratifs special 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2017-084

PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2017Sommaire

03_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2017-11-06-006 - extrait de l'arrêté modificatif n°2692-2017 du 6 novembre 2017

relatif à la nomination des membres de la commission d'élus DETR (1 page) Page 3

03-2017-10-13-010 - Extrait de l'arrêté accordant la médaille de bronze de la jeunesse, des

sports et de l'engagement associaitif - promotion du 01/01/2018 (1 page) Page 5

63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques

03-2017-10-09-005 - DS-PGP Mission Domaniale-Subd GPP 03 n°2017-58 (2 pages) Page 7

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand

03-2017-11-06-005 - Arrêté Rectoral du 6 novembre 2017 portant constitution de la

Commission Consultative Paritaire compétente à l’égard des agents non titulaires exerçant

des fonctions d'enseignement, d'éducation, d'orientation. (2 pages) Page 10

203_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2017-11-06-006

extrait de l'arrêté modificatif n°2692-2017 du 6 novembre

2017 relatif à la nomination des membres de la

commission d'élus DETR

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-11-06-006 - extrait de l'arrêté modificatif n°2692-2017 du 6 novembre 2017 relatif à la nomination des membres de la commission d'élus DETR 3PREFECTURE

MISSION INTERMINISTERIELLE DE COORDINATION

-Extrait de l’arrêté préfectoral modificatif n°2692-2017 du 6 novembre 2017 relatif à la nomination des membres de la commission d’élus DETR

Article 1er : L’article 1er de l’arrêté n°1676/2014 du 7 juillet 2014, modifié par les arrêtés n°1522/2015 du 9 juin 2015, n°2315 bis/2016 du 22 août 2016 et n°504/2017 du 24 février 2017, est modifié ainsi qu’il suit :

Est nommé afin de siéger au sein de la commission prévue par l’article L. 2334.37 du code général des collectivités territoriales, chargée de fixer les catégories d’opérations prioritaires et les taux de subventions applicables à la DETR dans le département de l’Allier :

 en qualité de représentant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre éligibles à la DETR :

- M. Jean-Marc DUMONT, Président la communauté de communes du Bocage Bourbonnais, en remplacement de M. Jean-Paul DUFREGNE ;

Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, les Maires et Présidents des communautés de communes sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.

Moulins, le 6 novembre 2017

Le Préfet

Signé

Pascal SANJUAN

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-11-06-006 - extrait de l'arrêté modificatif n°2692-2017 du 6 novembre 2017 relatif à la nomination des membres de la commission d'élus DETR 403_Préf_Préfecture de l’Allier

03-2017-10-13-010

Extrait de l'arrêté accordant la médaille de bronze de la

jeunesse, des sports et de l'engagement associaitif -

promotion du 01/01/2018

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-10-13-010 - Extrait de l'arrêté accordant la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associaitif - promotion du 01/01/2018 5PREFECTURE DE L’ALLIER

Bureau de la représentation de l’Etat

Article 1er – Au titre de la promotion du 1er janvier 2018, la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif est décernée aux personnes dont les noms suivent :

M. Robert TARDIF, né le 18/02/1950, Aïkido, Domérat

M. Daniel BOUCHAUD, né le 27/11/1961, Aïkido, Montluçon

M. Laurent ROBIN, né le 05/11/1971, Natation, St Victor

M. Jean-Marc SCHMITT, né le 23/09/1946, Natation, Cusset

Mme Odile VIGUIE, née le 30/03/1945, Retraite sportive, Moulins

Mme Solange PARGUEL née BARROIS, , née le 27/04/1948, Retraite sportive, Yzeure M. Christian DAMET, né le 22/06/1948, Retraite sportive, Chevagnes

Mme Solenne GIRAUD, née le 26/06/1977, Athlétisme, Cosne d’Allier

Article 2 - Le préfet de l'Allier et la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

A Moulins, le 13 octobre 2017

Signé

Pascal SANJUAN

Préfecture de l’Allier – 2, rue Michel de l’Hospital – CS 31649 – 03016 MOULINS cedex Tél : 04.70.48.30.00 Fax : 04.70.20.57.72

Site Internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : prefecture@allier.gouv.fr

L’accueil général de la préfecture est ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 17h00

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2017-10-13-010 - Extrait de l'arrêté accordant la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associaitif - promotion du 01/01/2018 663_DDFIP_Direction Départementale des Finances

Publiques

03-2017-10-09-005

DS-PGP Mission Domaniale-Subd GPP 03 n°2017-58

63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 03-2017-10-09-005 - DS-PGP Mission Domaniale-Subd GPP 03 n°2017-58 7EX

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU PUY-DE-DOME

2 rue Gitbert Morel

63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX

Délégation de signature pour certains collaborateurs de Ia mission domaniale DS-PGP-Mission domaniale-Subdélégation GPP 03 n° 2017-58

Le préfet de l'Allier,

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques :

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, notamment son article 4 :

Vu le décret n°2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes physiques ;

Vu le décret du 23 août 2016 nommant M. Pascal SANJUAN en qualité de préfet de l'Allier ;

Vu larrêté interministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation de la gestion des patrimoines privés et de biens privés, modifié par l'arrêté interministériel du 21 décembre 2007 ;

Vu le décret du 11 septembre 2017 portant nomination de Monsieur Patrick SISCO, administrateur général des finances publiques de 1ère classe, en qualité de directeur départemental des finances publiques du Puy-de- Dôme ;

Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 13 septembre 2017 fixant au 9 octobre 2017 la date d'installation de Monsieur Patrick SISCO dans les fonctions de directeur départemental des fi- nances publiques du Puy-de-Dôme ;

Vu larrêté préfectoral n°2588/2017 du 18 octobre 2017 accordant délégation de signature à M. Patrick SISCO, administrateur général des finances publiques de 1ère classe, en qualité de directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l'administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans le département de l'Allier ;

Vu l'arrêté DS-PGP/Mission domaniale/Subdélégation GPP 03 n°2017-26 du 04 juillet 2017 portant subdélégation de M. Simon BOYER, gérant intérimaire de la direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme, à certains de ses collaborateurs,

MINISTÈRE DE L'ACTION

ET DES COMPTES PUBLICS

63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 03-2017-10-09-005 - DS-PGP Mission Domaniale-Subd GPP 03 n°2017-58 8Article 1: La délégation de signature qui est conférée à M. Patrick SISCO, directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme, administrateur général des finances publiques de 1ère classe, par l’article 1* de l'arrêté préfectoral n° 2588/2017 du 18 octobre 2017 susvisé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l'administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions Vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans le département de l'Allier, sera exercée, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick SISCO et dans le respect des dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé, par M. Simon BOYER, administrateur des finances publiques, directeur du pôle gestion publique.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Simon BOYER, la même délégation de signature est consentie à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences respectives, tous les actes se rapportant à l'administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans le département du Puy-de-Dôme à M. Patrick JOURDE, inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques responsable de la division "Missions domaniales" et Mme Patricia BOSSIN, adjointe.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick JOURDE ou de Mme Patricia BOSSIN, chargée de mission, la subdélégation de signature sera exercée par Mme Michèle THEOLEYRE, inspectrice des finances publiques, responsable du service « Gestion des patrimoines privés » ou, à défaut, par Mme Claude FAURE, contrôleuse des finances publiques, M. Gino DI BELLA, contrôleur principal des finances publiques, M. Patrick GIRARD, contrôleur des finances publiques et, uniquement pour les déclarations de recettes et de dépenses, les actes de consignation et de déconsignation, les soumissions de vente de mobilier inférieures à 1 000 euros, par M. Jérémy BOUBOL, agent administratif principal des finances publiques et Mme Marlène FAURE, agente administrative principale des finances publiques.

Article 4 : Les dispositions de l'arrêté DS-PGP-Mission domaniale-Subdélégation GPP 03 n°2017-26 du 4 juillet 2017 sont abrogées à compter du 09 octobre 2017.

Article 5 : Les subdélégataires précités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département de l'Allier.

Fait à Clermont-Ferrand, le 09 octobre 2017

Pour le préfet,

L'administrateur général des finances publiques

Patriok/SISCO

Directeur départemental des finances publiques

du Puy-de-Dôme

63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 03-2017-10-09-005 - DS-PGP Mission Domaniale-Subd GPP 03 n°2017-58 963_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand

03-2017-11-06-005

Arrêté Rectoral du 6 novembre 2017 portant constitution

de la Commission Consultative Paritaire compétente à

l’égard des agents non titulaires exerçant des fonctions

d'enseignement, d'éducation, d'orientation.

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2017-11-06-005 - Arrêté Rectoral du 6 novembre 2017 portant constitution de la Commission Consultative Paritaire compétente à l’égard des agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation, d'orientation. 10| 4

acaue

Clermont-Ferra

RÉGION ACADÉMIQUE

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

_ MINISTÈRE

DE L'ÉDUCATION NATIONALE

MINISTÈRE

DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,

DE LA RECHERCHE

ET DE L'INNOVATION

ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Numéro d’enregistrement

2017-02DRH/DPE/VL

Arrêté Rectoral du 6 novembre 2017

portant constitution de la Commission Consultative Paritaire

compétente à l’égard des agents non titulaires exerçant des

fonctions d'enseignement, d'éducation, d'orientation.

LE RECTEUR DE L’ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État;

Vu le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État;

Vu l'arrêté du 27 juin 2011 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires exerçant leurs fonctions au sein du ministère chargé de l'éducation nationale;

Vu l’arrêté du 9 septembre 2014 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants des personnels aux dites commissions ;

Vu la circulaire 2014-121 du 16 septembre 2014 relative à l’organisation des élections aux dites commissions ;

Vu le scrutin du 27 novembre au 4 décembre 2014 et le procès-verbal de dépouillement des votes pour la désignation des représentants du personnel en date du 5 décembre.

ARRÊTE

Article 1er : La Commission Consultative Paritaire compétente à l’égard des agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation, d'orientation est ainsi constituée :

I/ Représentants de l’Administration :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Monsieur le Secrétaire Général de

l’Académie

Monsieur le Secrétaire Général adjoint,

Directeur des Ressources Humaines

Madame Bernadette RAGE,

Chef de la Division des Personnels

Enseignants

Madame Valérie LIONNE,

Ajointe à la Chef de la Division des

Personnels Enseignants

Monsieur Philippe CORTIAL,

Proviseur,

LP Marie Laurencin, RIOM

Monsieur Thierry PELOUX,

Principal,

Collège Mortaix, PONT-DU-CHÂTEAU

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2017-11-06-005 - Arrêté Rectoral du 6 novembre 2017 portant constitution de la Commission Consultative Paritaire compétente à l’égard des agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation, d'orientation. 112 / 2

II/ Représentants du Personnel :

Article 2

Les dispositions de l’arrêté rectoral du 12 septembre 2017 portant constitution de la Commission Consultative Paritaire compétente à l’égard des agents non-titulaires exerçant des fonctions d’enseignant, d’éducation, d’orientation sont abrogées.

Article 3

Monsieur le Secrétaire général de l'Académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme.

Clermont-Ferrand, le 6 novembre 2017.

SIGNE

Marie-Danièle CAMPION

TITULAIRES SUPPLEANTS

Monsieur Paul BATUT

FSU

Collège Emile Male

COMMENTRY

Madame Catherine EHRARD

FSU

GRETA du Val d’Allier

Monsieur Didier SOUMIER

CGT EDUC’ACTION

GRETA Riom Volvic

Monsieur Lionel VELILLA

CGT EDUC’ACTION

Rectorat de l’Académie - DAFPIC

Monsieur Frédéric DECORPS

FNEC FP FO

SEGPA du collège M.C. Weyer

CUSSET

Madame Isabelle ROUSSEAU

FNEC FP FO

Collège du Haut-Allier

LANGEAC

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2017-11-06-005 - Arrêté Rectoral du 6 novembre 2017 portant constitution de la Commission Consultative Paritaire compétente à l’égard des agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation, d'orientation. 12