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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2017 012 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2017 012 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sociétal, Institutions publiques, Justice et droit,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2017-012
PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2017 Sommaire
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations de l’Allier
03-2017-02-03-006 - Extrait de l’arrêté préfectoral n °267 /2017 du 3 février 2017 portant
agrément Jeunesse et Éducation Populaire. (1 page) Page 3
2 03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier
03-2017-02-03-006
Extrait de l’arrêté préfectoral n °267 /2017 du 3 février
2017 portant agrément Jeunesse et Éducation Populaire.
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2017-02-03-006 - Extrait de l’arrêté préfectoral n °267 /2017 du 3 février 2017 portant agrément Jeunesse et Éducation Populaire. 3 Extrait de l’arrêté préfectoral n °267 /2017 du 3 février 2017 portant agrément Jeunesse et Éducation
Populaire.
A R R E T E
Article 1 : L’agrément départemental Jeunesse et Éducation populaire est accordé à l’association suivante :
Association UDAF 03
9 rue de Villars – 03000 Moulins
N° Agrément 2016-03-JEP-0008
Article 2 : La présente décision ne peut être déférée qu’au tribunal administratif. Le délai de recours est de deux mois. Ce délai commence à courir du jour où la présente décision a été notifiée. Tout recours administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction incompétente n’interrompt pas ce délai.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture de l’Allier et la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera notifié aux associations concernées et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Moulins, le 3 février 2017
Le Préfet,
Signé
Pascal SANJUAN
Préfecture de l’Allier – 2, rue Michel de l'Hospital – CS 31649 – 03016 MOULINS Cedex site internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : prefecture@allier.pref.gouv.fr / Tél : 04.70.48.30.00 Fax : 04.70.20.57.72 L’accueil général de la préfecture est ouvert du lundi au vendredi de 8 h 00 à 17 h 30 1/1
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2017-02-03-006 - Extrait de l’arrêté préfectoral n °267 /2017 du 3 février 2017 portant agrément Jeunesse et Éducation Populaire. 4