Compte-Rendu - ghx4b 08 compte rendu conseil municipal du 30 10 2025

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Compte-Rendu - ghx4b 08 compte rendu conseil municipal du 30 10 2025 Document publié le Jeudi 30 octobre 2025 par la commune d'Alvignac. Lien du pdf (Compte-Rendu - ghx4b 08 compte rendu conseil municipal du 30 10 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement, –––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– Mairie d’Alvignac-les-Eaux 6 Rue Marie Bach 46500 ALVIGNAC-les-EAUX

Tél. : 05.65.33.60.62 Fax : 05.65.33.18.99 Courriel : mairie@alvignac.fr Site : http://www.alvignac.fr 1

DEPARTEMENT DU LOT REPUBLIQUE FRANCAISE

Le trente octobre deux mille vingt-cinq à 20h30, le Conseil Municipal d'ALVIGNAC, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Alfred Mathieu TERLIZZI, Maire.

PRÉSENTS : MM. Alfred Mathieu TERLIZZI, Philippe KERNINON, Dominique POUJADE, Jean-Marc BOUVET, Bertrand CLÉDEL, Joël STERNENBERG,

Mmes Isabelle CEPEDE-LASCOSTE, Josiane ROCHER, Delphine AUVRAY, Sylvie COMBALIER, Maryse LASCOSTE, Béatrice PARET , Sandra RITTER.

REPRESENTÉS : Karl CAMPDORAS-RAGON (représenté par Philippe KERNINON), Quentin SAURIN (représenté par Alfred Mathieu TERLIZZI).

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Joël STERNENBERG

DATE DE CONVOCATION : 21 octobre 2025

1) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2025

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres de l’assemblée pour secrétaire. Monsieur Joël STERNENBERG désigné pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-15, Vu le projet de procès-verbal,

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s’est tenue le 25 septembre 2025, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de M. Philippe KERNINON.

Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, APPROUVE, à l’unanimité, en ces termes le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2025.

PROCÈS VERBAL DE RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE du 30 OCTOBRE 2025–––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– Mairie d’Alvignac-les-Eaux 6 Rue Marie Bach 46500 ALVIGNAC-les-EAUX

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2) INFORMATIONS GÉNÉRALES

M. le Maire présente les différentes informations parvenues en Mairie :

− Programme du Théâtre de l’Usine saison 2025-2026,

− Diverses revues et publications consultables en Mairie.

3) RAPPORT DES COMMISSIONS ET DES GROUPES DE TRAVAIL

Isabelle Cépède-Lascoste :

Bibliothèque

▪ Journée portes ouvertes : la bibliothèque et le tiers-lieu ont participé à cette animation. La journée a été calme.

▪ Projet avec le centre culturel de Biars-sur-Cère « Des livres à soi » : cette opération est en place depuis plusieurs années et s’adresse aux parents en difficulté avec les livres, pour leur proposer une formation.

▪ Le bibliothécaire itinérant a proposé l’intervention d’une autrice avec une animation autour de ses livres. L’école Notre Dame à Alvignac a accepté et cette intervention aura lieu en février 2026. ▪ Les meubles ont été commandés.

Béatrice Paret :

Pas d’informations particulières.

Sylvie Combalier :

Cérémonie du 11 novembre

La gerbe est commandée.

La cérémonie débutera à 11h00 et sera suivie d’un apéritif organisé à l’Oasis. M. le Maire étant absent de la commune à cette date, un adjoint présidera la cérémonie.

Repas des Aînés

La liste des personnes à convier est à mettre à jour.

Une invitation leur sera envoyée.

Marché 2026

Un démarchage a été fait sur le marché de Saint-Céré pour trouver des exposants. Ils ont jusqu’au 30 novembre pour répondre.

Joël Sternenberg :

Il a participé aux réunions de chantier pour le Parc de loisirs Samayou.

Dominique Poujade :

Travail des agents

Actuellement il y a deux agents (congés et arrêt maladie).

− Tontes (dont le cimetière pour la Toussaint)

− Ramassage des feuilles

− Préparation des illuminations de Noël.–––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– Mairie d’Alvignac-les-Eaux 6 Rue Marie Bach 46500 ALVIGNAC-les-EAUX

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Philippe Kerninon :

Petit bulletin

Il a été distribué cette semaine.

APICITÉ

La commune a à nouveau candidaté et a obtenu la labellisation avec 3 abeilles. La remise des prix aura lieu à Paris.

Delphine Auvray :

Pas d’informations particulières.

Bertrand Clédel :

Eclairage public

Des déclarations de pannes ont été effectuées via le site dédié de la FDEL.

Il faut relancer l’entreprise pour connaître la date d’intervention.

Opération Poules

Les poules ont été distribuées à chaque personne inscrite sur la liste.

Maryse Lascoste :

Tiers Lieu - L’Oasis

La fréquentation est en hausse en octobre, peut-être du fait de l’augmentation des jours d’ouverture. Pour les animations autour du Téléthon il y a eu environ 80 à 90 personnes.

Jean-Marc Bouvet :

Il a participé aux réunions de chantier pour le Parc de loisirs Samayou.

Sandra Ritter :

Marché 2026

La communication sur cette animation est à prévoir.

Spectacle de Noël 2026 – 06/12

Une communication sera diffusée auprès des enfants du RPI et de l’école Notre Dame vers le 15/11.

Josiane Rocher :

Pas d’informations particulières.

4) POINTS SUR LES DOSSIERS EN COURS

Parc Samayou

Les travaux se terminent.

Une pré-réception a lieu le 31/10 et la réception des travaux est programmée au mercredi 26/11. La pose des éclairages est en cours.

Il faudra être vigilants sur le problème d’eau stagnante sur les toitures et sur le risque d’endommager les potelets lorsque des véhicules seront autorisés à pénétrer dans le parc.–––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– Mairie d’Alvignac-les-Eaux 6 Rue Marie Bach 46500 ALVIGNAC-les-EAUX

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Aménagement Village – Phase 4-2

Les ordres de services ont été signés.

Le DCE (dossier de consultation des entreprises) est à rendre pour le 07/11 par la maîtrise d’œuvre. Les travaux devraient commencer début 2026 ce qui laisse entendre qu’il y aura des travaux pendant la saison.

Grand Hôtel

Les services de Cauvaldex ont informé M. le Maire que les notaires de chaque partie étaient en contact pour la signature de l’acte notarié d’ici la fin de l’année.

Maison Gorvel

Après plusieurs réunions avec la maîtrise d’œuvre, il a été choisi par le groupe de travail de partir sur un projet de réhabilitation d’une maison d’habitation avec trois chambres. Il s’agit aujourd’hui de faire des choix sur les aménagements extérieurs : balcon/terrasse/pergola, …

Les deux variantes proposées par la maîtrise d’œuvre sont présentées aux élus : − Variante 1 : un balcon, une terrasse sur le côté de la maison avec une pergola (non attenante à la maison),

− Variante 2 : une terrasse (au nord) attenante à la maison.

Après discussion, le choix des élus est le suivant :

− Variante 1 : les élus valident la démolition, l'escalier et la rampe.

Ils font le choix de ne pas retenir la pergola et le terrassement.

La création du balcon reste en suspens pour le moment.

− Variante 2 : (terrasse au Nord) hypothèse abandonnée.

5) DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER

Monsieur le Maire présente aux élus trois Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) transmises par les notaires et reçues depuis la dernière séance du Conseil Municipal :

- Vente d’une habitation appartenant à Daniel et Pascal HEPP, Rue du Mas de Troy, - Vente d’une habitation appartenant à M. Jean-Pierre ANDREANTE, Place de l’Eglise, - Vente d’une habitation appartenant à M. Éric MASSE et Mme Catherine BLANC, Domaine de Salgues.

Les élus, après étude des documents présentés, considérant que les biens ne présentent pas d’intérêt particulier pour la commune, décident de demander au Président de la Communauté de communes, titulaire du droit de préemption, de ne pas en faire usage.

6) APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE D’ÉNERGIES DU LOT – TERRITOIRE D’ÉNERGIE LOT (FDEL-TE46)

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de l’article L 5211-20 ; Vu la délibération n°2025_039 en date du 24 juin 2025 par laquelle le comité syndical de FDEL-TE46 a accepté à l’unanimité le projet de modification de ses statuts ;

Considérant que, conformément aux dispositions précitées, les modifications statutaires doivent être soumises à l’avis de l’ensemble des membres du syndicat ;–––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– Mairie d’Alvignac-les-Eaux 6 Rue Marie Bach 46500 ALVIGNAC-les-EAUX

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Monsieur le Maire rappelle que les statuts d’un syndicat mixte constituent son texte fondateur : ils fixent sa dénomination, son objet, ses compétences, ses modalités d’organisation et de gouvernance, ainsi que ses règles de fonctionnement et de financement.

Il précise que la FDEL-Te46, outil structurant pour la gestion et le développement des politiques énergétiques dans le département du Lot, procède aujourd’hui à une révision importante de ses statuts.

La révision 2025 des statuts de la FDEL-Te46 propose notamment :

- d’élargir les compétences obligatoires à la distribution publique de gaz, aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et à la cartographie réglementaire des réseaux (PCRS), en complément du rôle historique d’AODE électricité ;

- de clarifier les compétences optionnelles : éclairage public, énergies renouvelables, mobilité décarbonée, territoires intelligents, communications électroniques ;

- d’optimiser les services mutualisés mis à disposition des adhérents, en apportant un soutien technique, administratif et financier adapté aux besoins des communes et des EPCI membres ; - de consolider la visibilité et la reconnaissance du syndicat par l’adoption officielle de la dénomination « Territoire d’Énergie Lot » (TE46), dans le cadre d’une identité nationale commune aux autres syndicats d’énergie ;

- de préciser les modalités de désignation des délégués au comité syndical et les modalités de modification statutaires.

Monsieur le Maire précise que ces évolutions offriront aux adhérents un cadre plus complet et adapté pour répondre aux enjeux énergétiques actuels et futurs, tout en renforçant la mutualisation des moyens et la visibilité du syndicat.

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-17 du CGCT, l’ensemble des membres de la FDEL- Te46 dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer. L’absence de réponse vaut approbation.

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur :

• Pour les adhésions, à compter de la publication de l’arrêté préfectoral validant la modification,

sous réserve de l’accord de la majorité qualifiée des collectivités membres ; • Pour la gouvernance, à la première réunion du comité syndical suivant les élections municipales de 2026.

Après avoir pris connaissance du projet détaillé de statuts, joint en annexe de la délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, :

DECIDE :

- D’approuver, sans réserve et dans son intégralité, le projet de nouveaux statuts de la Fédération Départementale d’Énergies du Lot – Territoire d’Énergie Lot (FDEL-Te46), annexé à la présente délibération et faisant partie intégrante de celle-ci ;

- L’approbation ainsi donnée porte sur l’ensemble des dispositions contenues dans le document annexé, qu’il s’agisse des compétences obligatoires et optionnelles, des modalités d’organisation et de fonctionnement, des règles de gouvernance, ainsi que de toute autre clause y figurant ;

- La présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Lot et notifiée au Président de la FDEL-Te46, conformément aux dispositions légales en vigueur.–––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– Mairie d’Alvignac-les-Eaux 6 Rue Marie Bach 46500 ALVIGNAC-les-EAUX

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7) DISSIMULATION/RÉALISATION DES RÉSEAUX – TRAVAUX CÔTE ROUSSE

Le projet d’enfouissement des réseaux, électricité et éclairage public, eaux pluviales, est présenté aux élus. L’enfouissement du réseau télécom n’a pas été retenu au vu du coût des travaux trop importants et non subventionnés par la FDEL.

Ces travaux débuteront mi-novembre pour une durée de 15 jours.

8) AVIS SUR LE PROJET D’INSTALLATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL-ALVIGNAC

Monsieur le Maire présente le projet d’installation d’une centrale photovoltaïque au sol constituée de 72 panneaux pour une puissance crête attendue de 73 Mwc, sur la commune d’Alvignac. Le site d’implantation est l’ancien camp militaire de Viroulou.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité émet un avis favorable à ce projet.

9) AVIS SUR LE PROJET D’INSTALLATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL- ROCAMADOUR

Monsieur le Maire présente le projet d’installation d’une centrale photovoltaïque au sol constituée de 72 panneaux pour une puissance crête attendue de 73 Mwc, sur la commune de Rocamadour. Le site d’implantation est l’ancien camp militaire de Viroulou, en bordure de la RD840. Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité émet un avis favorable à ce projet.–––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– Mairie d’Alvignac-les-Eaux 6 Rue Marie Bach 46500 ALVIGNAC-les-EAUX

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10) ADHÉSION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION CONCLUE POUR LE RISQUE SANTÉ PAR LE CENTRE DE GESTION DU LOT (CDG46)

Monsieur le Maire expose :

Les centres de gestion concluent des conventions de participation pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics visant à couvrir leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire.

A l’issue d’une procédure de consultation, le centre de gestion du Lot (CDG46) a conclu une conven- tion de participation pour le risque santé auprès de la MNT/RELYENS pour une durée de six (6) ans. Cette convention, à adhésion facultative, prendra effet le 1er janvier 2026, pour se terminer le 31 décembre 2031.

Les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au CDG46 peuvent adhérer à cette convention de participation, sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur comité social territorial.

Monsieur le Maire indique qu’il revient donc maintenant au conseil municipal de se prononcer sur l’adhésion à la convention de participation conclue pour le risque santé et proposée par le CDG46.

Cette adhésion permettra aux agents qui le souhaitent de souscrire une couverture en complémentaire santé dans le cadre de ladite convention de participation en bénéficiant d’une participation de la collectivité, à fixer et à acquitter mensuellement lors de la paie.

Enfin, le conseil municipal doit également fixer le montant de la participation versée aux agents et se prononcer sur les modalités de son versement.

Cette participation peut être modulée dans un but d'intérêt social, en prenant en compte le revenu des agents et, le cas échéant, leur situation familiale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique (CGFP), notamment les articles L.827-1 à L.827-11,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,

Vu la délibération du CDG46 en date du 12 juin 2025, relative au choix du contrat en vue de proposer une convention de participation pour le risque santé au bénéfice des collectivités et établissements publics affiliés,

Vu l’avis du comité social territorial en date du 18/09/2025,

Vu l’exposé du maire et considérant l’intérêt pour la Mairie d’ALVIGNAC d’adhérer à ladite convention,–––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– Mairie d’Alvignac-les-Eaux 6 Rue Marie Bach 46500 ALVIGNAC-les-EAUX

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DECIDE

Article 1 : d’adhérer à la convention de participation portée par le CDG46 pour le risque santé.

Article 2 : d’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion à la convention de participation et tout acte en découlant.

Article 3 : de fixer le niveau de participation financière forfaitaire de la collectivité à hauteur de 20 €/agent et par mois.

Etant précisé que cette participation ne pourra être versée qu’exclusivement dans le cadre d’une adhésion de l’agent à la convention de participation en cause.

Article 4 : d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de la participation financière de la collectivité à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent.

Article 5 : la décision d’adhésion prend effet à compter du 01/01/2026.

11) MISE EN PLACE D’UNE AGENCE POSTALE COMMUNALE

La Poste souhaite maintenir un réseau de points de contact, même lorsque certains d’entre eux présentent un niveau d’activité qui justifie la recherche de nouveaux modes de gestion partenariale. C’est pourquoi La Poste a proposé à la commune d’Alvignac la gestion d’une agence postale communale offrant les prestations postales courantes et autorisant la mise en commun de moyens entre l’établissement public et la collectivité territoriale pour garantir la proximité des services publics sur le territoire.

Ce dispositif autorise la collectivité à mettre son personnel à la disposition de l’agence postale communale. Une convention est établie entre La Poste et la collectivité pour une durée librement fixée, comprise entre 1 et 9 ans.

Pendant la durée de cette convention, l’agent mis à disposition pour une partie de son temps de travail, qu’il soit titulaire ou non, dépend de la collectivité.

Les conventions signées entre La Poste et les communes définissent la répartition des responsabilités en cas de mise à disposition d’agents territoriaux à La Poste.

Les agences postales communales concourent à l’exercice de la mission d’aménagement du territoire. Leur création fait l’objet de conventions entre La Poste et les communes, sur la base d’un modèle de convention proposé par La Poste, à partir d’un protocole d’accord signé entre cet établissement public et l’association des maires de France.

En contrepartie, La Poste verse à la commune une indemnité compensatrice qui couvre la rémunération des personnels et la part du coût du local affecté à l’agence postale communale (eau, électricité, téléphone, chauffage).

Après avoir entendu les explications du maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider la mise en place d’une Agence Postale Communale à l’intérieur des locaux du Tiers-Lieu l’Oasis.

Remarque : l’agent recruté pour tenir l’agence postale communale aura également la charge de l’animation du Tiers-Lieu. Cet emploi serait donc financé par la somme versée par La Poste à cet effet et par l’Oasis du Causse grâce aux financements obtenus de la CAF et de Cauvaldor. Il faudra définir les modalités de recrutement et de mise à disposition à l’Oasis du Causse.–––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– Mairie d’Alvignac-les-Eaux 6 Rue Marie Bach 46500 ALVIGNAC-les-EAUX

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12) ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE- 2024

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, l’assemblée délibérante, à l’unanimité :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du SIEA d'ALVIGNAC - MONTVALENT. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

13) ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF-2024

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, l’assemblée délibérante, à l’unanimité :

✓ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif du SIEA d’Alvignac-Montvalent. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.–––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– Mairie d’Alvignac-les-Eaux 6 Rue Marie Bach 46500 ALVIGNAC-les-EAUX

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14) QUESTIONS DIVERSES

Ancien Office de Tourisme

La librairie a fermé et le local est à nouveau disponible.

Mme Lucie Arcoutel, a fait une demande pour déménager son Agence JOLILOT dans le local de l’ancien Office de Tourisme.

Les élus valident le principe de la location de ce local communal à Mme Arcoutel. Il faut calculer les charges générées par ce local afin de lui proposer un loyer raisonnable pour qu’elle puisse effectuer quelques travaux d’aménagement.

Panneau de signalisation

Le croisement entre la route du Coustalou et la rue Costa Pichona est dangereux car les véhicules circulent trop vite. Il faudrait peut-être envisager de mettre un panneau « Cédez le passage » sur la rue Costa Pichona, en montant.

Oasis du Causse

L’Assemblé générale est prévue le 06/11/2025.

Vérifier les lavabos et wc de la salle de l’Oasis car il y a des problèmes de fuites.

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le jeudi 27 novembre 2025 à 20h30 à la Mairie.

Fin de séance à 23h00

ALFRED MATHIEU

TERLIZZI

ISABELLE CEPEDE-

LASCOSTE

PHILIPPE KERNINON DOMINIQUE

POUJADE

JOEL STERNENBERG

JEAN-MARC BOUVET KARL

CAMPDORAS-RAGON

BERTRAND CLEDEL QUENTIN SAURIN DELPHINE AUVRAY

SYLVIE COMBALIER MARYSE LASCOSTE BEATRICE PARET SANDRA RITTER JOSIANE ROCHER