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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 13 22ann3)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1/2
CONVENTION
ENTRE
LA VILLE DE ROUEN
ET
CANOE CLUB NORMAND
ENTRE LES SOUSSIGNES :
- La Ville de ROUEN, représentée par Madame Sarah VAUZELLE, Adjointe au Maire chargée du Sport, agissant au nom et pour le compte de ladite ville en exécution de la délibération du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2022 et de l’arrêté de délégation en date du 21 juillet 2020,
d'une part,
ET :
- Le Canoë Club Normand dont le siège est situé Espace Jacques ANQUETIL – Ile Lacroix - 76000 ROUEN, représenté par Monsieur Thomas LIBERPRE, Président, habilité à cet effet par délibération du Conseil d’Administration en date du (à compléter par l’association),
d’autre part,
IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT : 2/2
I - EXPOSE
Le « Canoë Club Normand » souhaite procéder au renouvellement du ponton afin de sécuriser et développer ses activités. Le coût de l’opération est estimé à 66.636,00 € TTC.
Afin de participer au financement de cette opération, le Conseil Municipal de Rouen, lors de sa séance du 26 Septembre 2022, a décidé d’allouer au « Canoë club normand » une subvention de 5 000 €.
II – CONVENTION
Article 1er.- La Ville de ROUEN s’engage à verser au « Canoë Club Normand » une subvention maximale de 5.000 € destinée à financer le renouvellement du ponton afin de sécuriser et développer ses activités en Seine.
Article 2.- Le montant prévisionnel de la subvention a été déterminé en fonction du coût global de l’opération, soit 66.636,00 € TTC. Dans l’hypothèse où le coût définitif serait inférieur au coût initialement prévu, l’aide financière serait réduite en conséquence, au prorata du montant facturé soit 25 %.
Article 3.- La subvention allouée par la Ville de ROUEN sera versée, au vu des avis de sommes à payer, sur production de la facture acquittée.
Article 4.- La subvention due par la Ville de ROUEN sera virée au compte bancaire du « Canoë Club Normand ».
Code banque : 18306
Code guichet : 00010
Numéro de compte : 06398111000
Clé RIB : 56
Raison sociale et adresse de la banque : CREDIT AGRICOLE MONT SAINT AIGNAN
Fait à Rouen, le
P. LE MAIRE de ROUEN P. LE « CANOE CLUB NNORMAND » par délégation,
Sarah VAUZELLE Thomas LIBERPRE Adjointe au Maire Président