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Compte-Rendu - 10 CR 17 novembre 2022
Compte-Rendu - 6 CR 23 juin 2022
Compte-Rendu - 6 CR du 24 juin 2021
Compte-Rendu - 11 CR 8 decembre 2022
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune d'Astillé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 CR 8 decembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Économie et finances,
Commune
d’Astillé
08
décembre
2022
Loïc
DEROUET
SEANCE
DU
08
DECEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
huit
décembre
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la mairie,
sous
la Présidence
de
M.
Loïc
DEROUET,
Maire.
Etaient
présents
: Patrick
CARTIER,
Maryvonne
HAUTBOIS,
adjoints,
Jérôme
BRUNEAU,
Yoann
BREHIER,
Delphine
HUNAULT,
Angéline
GIRE,
Claude
LOCHIN,
Roland
DENUAULT,
Fabien
MIELCAREK.
Excusés
: Fabrice
TRIDON,
Stéphanie
GEUSSELIN,
adjoints,
Nicolas
RAVARY,
Marie-Rose
MARTINAIS. Date
de
convocation
: 02
décembre
2022
Nombre
de
membres
en
exercice:
14
Quorum
de
l'assemblée
:
08
Nombre
de
membres
présents
:
10
Votants
:
10
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Angéline
GIRE
Ordre
du
jour
:
-
Compte-rendu
de
la séance
du
17
novmbre
2022
-
Création
d’un
nouveau
logo
« Astillé
-
Taxe
aménagement
— reversement
à la CCPC
-
Semaines
argent
de
poche
-
Boulangerie
— modalités
du
bail de
location
de
matériel
-
Remboursement
travaux
terrain viabilisé
-
Questions
diverses
et imprévues
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
17 NOVEMBRE
2022 :
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
du
17
novembre
dernier.
Monsieur
le
Maire
demande
si des
observations
sont
à apporter
au
dernier
compte-rendu
du
conseil
municipal.
Suite
à une
réponse
négative,
le conseil
municipal
approuve
le compte-rendu
de
la séance
du
17
novembre
à l'unanimité
des
membres
présents.
Monsieur
le Maire
informe
que
le bulletin
municipal
sera
distribué
avant
Noël.
Il fait
un
tour
de
table
pour
la distribution
par
des
membres
du
conseil
municipal
dans
le bourg.
20221208DELIB
01
NOUVEAU
LOGO
« ASTILLE
»
: DESIGNATION
DE
L'ENTREPRISE Compte-tenu
des
négociations
avec
deux
entreprises,
les
tarifs
ont
été revus
à la baisse.
Au
vu
des
références
de
chaque
société,
Le
conseil
municipal,
en
délibère
et :
-
Décide
de
confier
le
travail
de
réalisation
d’un
nouveau
logo
à l’entreprise
PORTOBELLO),
domicilié
à Changé
—
21,
rue
ferdinand
buisson
—
parc
tertiaire
cérès
— Bat
O
pour
un
montant
de
1296
€uros
TTC
-
Donne
pouvoir
à Monsieur
le
1
adjoint
pour
monter
le dossier. Commune
d’Astillé
08
décembre
2022
Loïc
DEROUET
20221208DELIB
02
-
REVERSEMENT
DE
LA
TAXE
D’AMENAGEMENT
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
d’Astillé
n°03
en
date
du
07
novembre
2011
instaurant
la part
de
la
taxe
d’aménagement,
Vu
l’article
L
331-2
du
code
de
l’urbanisme,
Vu
la loi n°
2021-1900
du
30
décembre
2021,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
14
novembre
2022
concernant
le
reversement
de
la
part
communale
de
la
taxe
communale
entre
la
commune
d’Astillé
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon,
proposé
à
10
%,
Considérant
que
la commune
d’Astillé
à instauré
la part
communale
de la taxe
d'aménagement,
Considérant
que
la valorisation
à 10
%
de
charge
des
équipements
publics
relevant
sur le territoire
des
compétences
respectives
(zones
d’activités
communautaires.)
n’est pas
justifiée
et sur évaluée,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
-
DE
NE
PAS
DONNER
DE
SUITE
à la
demande
de
reversement
de
10%
du
produit
de
taxe
d’aménagement
perçu
par
la commune
notre
Commune
en
2022
à la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
;
- _
DEMANDE
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
d’en
informer
les
services
fiscaux
et les
services
de
la communauté
de
communes
du
pays
de
craon.
20221208DELIB
03
-
SEMAINES
ARGENT
DE
POCHE
2023
La
communauté
de
Communes
du
Pays
de
Craon
renouvelle
cette
année
encore
le dispositif
«argent
de
poche
» en
partenariat
avec
la Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et de
la Protection
de
la Population
(DDCSPP).
Après
en
avoit
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
la mise
en
place
de
ce
service
sur
la
commune
d’Astillé
une
semaine
pendant
les
vacances
de
printemps,
une
semaine
pour
les
vacances
de Juillet
et une
semaine
aux
vacances
de
la Toussaint.
Ce
dispositif
sera
limité
à 6 jeunes
par
semaine
à
raison
de
3 heutes
par
jour
et par
jeune.
Le
conseil
municipal
sollicite
l’exonération
des
charges
sociales
auprès
de
lURSSAF
; et
autorise
M.
le Maire
à signer
les
contrats
à intervenir
entre
la commune
et les jeunes
concernés.
20221208DELIB
04
-
BOULANGERIE
NOUVELLES
MODALITES
DU
FUTUR
BOULANGER
Le
conseil
municipal,
Au
vu
de
la
difficulté
de
conserver
les
boulangeries
ouvertes
suite
à l'augmentation
du
coût
de
l'électricité
et des
matières
premières,
Suite
aux
nombreux
exemples
de
fermeture
des
boulangeries,
même
dans
notre
département,
Après
délibération,
-
Décide
de
mettre
gratuitement
le
matériel
révisé
de
boulangerie
à disposition
du
repreneur
de
la boulangerie.
-
Dit
que
les
frais
d'entretien
et de
réparation
restent
à la
charge
du
repreneur.
-
Un
état
des
lieux
sera
fait
pour
le matériel
pat
une
entreprise
agréée
avant
la reprise,
aux
frais
de
la commune Commune
d’Astillé
08
décembre
2022
Loïc
DEROUET
-
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le Maire
pour
signer
les
documents
nécessaires
à cette
décision
(convention
de
mise
à disposition...)
Madame
HAUTBOIS
Maryvonne
directement
concerné
par
le sujet
à venir
quitte
la salle.
Nombre
de
membres
en
exercice
:
14
Quorum
de
l'assemblée
:
08
Nombre
de
membres
présents :
09
Votants
:
09
20221208DELIB
05
—- LOTISSEMENT
DE
LA
PREE
-
REMBOURSEMENT
DE
VIABILISATION
DE
TERRAIN
Vu
la
délibération
du
21
avril
2022
autorisant
le remboursement
des
époux
HAUTBOIS
Philippe
pour
la
somme
de
6082.45
€uros,
Sur
demande
du
Trésorier
et
considérant
que
le
budget
« lotissement
de
la
Prée
», il convient
d’assujettir
toute
vente
et tout
remboursement
à la TVA,
Le
conseil
municipal,
Après
avoit
entendu
la
présentation
du
projet,
- Décide
à l'unanimité
des
membres
présents
le
remboursement
par
la
famille
HAUTBOIS
pour
un
montant
de
7298.94
€uros
TTC.
- AUTORISE
Monsieut
le
Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
au
recouvrement
de
cette
somme.
Madame
HAUTBOIS
Maryvonne
réintègre
la séance.
Nombre
de
membres
en
exercice:
14
Quorum
de
l’assemblée
:
08
Nombre
de
membres
présents :
10
Votants
:
10
20221208DELIB
06 —- TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
31 DECEMBRE
2022 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le tableau
des
effectifs
établi
le
11
octobre
2017,
Vu
les
délibérations
de
création
d'emploi,
Le
conseil
municipal,
après
délibération
:
- _
Décide
de
modifier
-
le
tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
en
annexe.
-
précise
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
des
agents
nommés
dans
l’emploi
ainsi
créés,
les
charges
sociales
et impôts
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
budget
principal
aux
articles
et chapitres
prévus
à
cet
effet. Commune
d’Astillé
08
décembre
2022
Loïc
DEROUET
20221208
DELIB07
- DM02
- LOTISSEMENT
DE
LA
PREE
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
convient
d’ajuster
le budget
primitif
2022
par
le
complément
de
crédit
et virement
de
crédits
suivants
:
-
Encaissement
du
remboutsement
de
M.
et Mme
HAUTBOIS
Philippe
pour
un
montant
de
7298.94
euros
TTC
Le
conseil
municipal
en
délibère
et décide
d’inscrire
les
crédits
suivants
:
Section
de fonctionnement
|
Dépenses
|
Recettes
Chapitre,
Article
—
désignation
Diminution
de
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
608
Frais
accessoires
7 298.94
7718
remboursement
+
7 298.94
hautbois
Total
Décision
7
298.94
7
298.94
modificative
n°2
Budget
primitif
+
DMO01
635
305.12
635
305.12
Nouveaux
totaux
avec
DMO2
642
504.06
642
504.06
Section
d'investissement
.
|
Dépenses
|
Recettes
|
Chapitre,
Article
—
—_——
=
——
-
désignation
Diminution|
Augmentation |
Diminution
de
| Augmentation
de
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
Total
DM
n°2
Budget
primitif
-DM01
400
000.00!
400
000.00
Nouveaux
totaux
avec
DMO2
400
000.00!
400
000.00
20221208
DELIB08
- ADOPTION
DE
LA
NOMENCLATURE
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
AU
01 JANVIER
2023
-
CHOIX
DE
LA
NOMENCLATURE
Vu
la délibération
du
24
février
2022
d’adoption
du
passage
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
des
budgets
de
la Commune
au
1“
janvier
2023,
de
la
M14
à la M57,
Monsieur
le Maire
informe
qu’il
convient
de
préciser
la nomenclature
à appliquer
soit
abrégée
ou
développée.
Une
nomenclature
abrégée
semble
plus
adaptée
pour
notre
commune,
la
nomenclature
développée
correspondant
plus
pour
des
communes
de
plus
de
3500
habitants,
Le
conseil
municipal
en
délibère
et:
-
Décide
d’appliquer
la nomenclature
abrégée
en
M57
au
1°
janvier
2023
-
Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
les
documents
nécessaires
à cette
application. Commune
d’Astillé
08
décembre
2022
Loïc
DEROUET
QUESTIONS
DIVERSES
ET
IMPREVUES
Affaires
communales
:
. Micro-Crèche
—
lotissement
de
la Prée
:
Consultation
des
entreprises
en
cours
sur
internet
site
« ada53
»,
parus
sur
le
Ouest-France
et le
Haut-Anjou.
Les
offres
sont
à déposer
avant
le jeudi
22
novembre
à 12
h. La
réception
des
offres
est
fixé
au vendredi
matin
23
décembre
en
présence
de
Monsieur
MALBOIS
architecte
et
M.
CARTIER.
. Micro-crèche
—
15,
rue
du
ponceau
: Monsieur
le Maire
informe
qu'il
est nécessaire
de
réaliser
un
bornage
pour
sortir
la haie
piétonne
en
limite
du
chemin
(cabinet
kaligéo
820
ht)
. Réunion
du
15
décembre
prochain
: organisation
du
partage
des
locaux
de
la garderie
avec
la
directrice
de
l’école,
l'association
Familles
Rurales,
la
directrice
du
centre
de
loisirs,
les
agents
communaux,
le maire
et
les
adjoints,
et la
commission
jeunesse.
. Compte-rendu
de
la rencontre
avec
les
membres
du
foyer
des
jeunes.
Le
local
a été
constaté
parfaitement
propre
et les réparations
ont
été
effectuées.
. Personnel
communal
: Départ
de
Mme
CARPON
Karine,
agent
d’accueil
à
17
heures
30,
au
15
mars
2023.
Elle
intégrera
un
poste
à temps
plein
dans
son
autre
commune.
Une
offre
de
recrutement
sera
envoyé
sur
le site
« emploi-territorial.fr
».
. Terre
végétale
: En
raison
du
commencement
des
travaux
impasse
de
la mairie,
de
la terre
végétale
sera
disponible.
Monsieur
le
maire
propose
d’en
faire
réserve.
. Terre
de
jeux
2024
: Monsieur
le Maire
informe
que
nous
avons
été
relancés
pour
continuer
le
projet.
Les
associations
spottives
seront
contactées
sur
ce
projet.
En
septembre,
une
journée
de
spotts
pourtait
être
organisée
pour
présenter
les
spotts
disponibles
sut
la commune.
La
séance
s’est
achevée
à 22
heures
00.
Le
Maire,
La
Secrétaire,
Loïc
DEROUET
Angéline
GIRE
2