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Procès Verbal - PV CM 20260910
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bauzy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20260910)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
Mairie de BAUZY Procès-verbal du 10/09/2026
PROCÈS VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2026
L'an 2026, le 09 septembre, le conseil municipal de la commune de Bauzy, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie à 19h00, sous la présidence de
Henry LEMAIGNEN, Maire.
Présents : Henry LEMAIGNEN, Magali PERRIN, Jacinto PLA, Aurélie CHATELIN, Sylvie
LEGOURD, Stéphane BESSONNIER, Loïc HELIAS, Véronique LEROUX, Francois
MARGUERITTE, Dylan TOUCHET.
Absente excusée : Inès BIJU-DUVAL
Secrétaire de Séance : Magali PERRIN a été désigné comme secrétaire de séance.
Date de convocation : 1° septembre 2026.
Ordre du jour :
1. Délibérations
+ Décision modificative 2026-1
+ _ Autorisation de signature du maire pour la maîtrise d'œuvre
+ _ Fixation des prix des concessions, cavurnes et plaques pour le jardin du
souvenir
Vente du terrain communal cadastré AE279
Remboursement des frais des élus
2. Point financier
3. Point travaux
4. Informations CCGC et Syndicats
5. Questions Diverses
PAGE 1 Mairie de BAUZY Procès-verbal du 10/09/2026
1. Délibérations
Délibération n°1
Voir slides 4 à 9
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.1612-11 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 11 mars 2026 approuvant le budget
primitif 2026 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable à la commune ;
Considérant qu'il convient d'ajuster les crédits budgétaires afin de permettre la prise en
compte des dépenses d'investissement et leur financement dans le cadre du projet de
la chaufferie bois ;
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de procéder aux modifications
suivantes :
== I Dépenses ] Fees
Jiminution de créas Jaugmentoron de Créchs _|Diminutiondecreais _Jaugnemarion cecreate
FONCHONNEMENT
618: Divers services etérieurs 25000.00€
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal la nécessité de procéder à une décision
modificative dans le cadre du projet de chaufferie bois.
Il précise que la réalisation de ce projet nécessite la réalisation de plusieurs études
complémentaires ainsi que le règlement d'honoraires de maîtrise d'œuvre, pour un
montant estimé à environ 25 000 € sur la période d'octobre à décembre 2026.
Ces dépenses n'ayant pas été prévues au budget primitif 2026, il est nécessaire de
procéder à une décision modificative afin d'inscrire les crédits budgétaires
correspondants.
Monsieur le Maire indique que cette décision modificative consiste à effectuer un
virement de crédits de la section de fonctionnement vers la section d'investissement,
afin de permettre l'inscription des crédits nécessaires au financement des études et des
prestations de maîtrise d'œuvre liées au projet de chaufferie bois.
PAGE 2 Mairie de BAUZY Procès-verbal du 10/09/2026
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
> ADOPTE cette proposition
Vote du Conseil Municipal au 10/09/2026
Présents 10
Abstentions 0
Contre 0
Pour ; 10 ms
Délibération n°2
Autorisation de signature du maire pour la maîtrise d'œuvre
Voir slides 10 à 11
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et
L. 2122-23 relatifs aux pouvoirs du maire ;
Vu le Code de la commande publique, applicable aux marchés publics et aux contrats
de maîtrise d'œuvre ;
Considérant que la signature du contrat de maîtrise d'œuvre et des documents associés
relève de la compétence du maire, sous réserve de l'autorisation préalable du Conseil
Municipal ;
Considérant que cette autorisation est nécessaire pour garantir la fluidité des
démarches administratives et la bonne exécution du projet
Monsieur le Maire précise que, dans le cadre du projet de création d’une chaufferie bois,
plusieurs contrats et documents nécessaires à la réalisation de la mission de maîtrise
d'œuvre doivent être signés.
Afin de permettre la poursuite du projet dans les meilleures conditions, Monsieur le
Maire sollicite l'autorisation du Conseil municipal pour signer les contrats, documents et
pièces nécessaires à la mise en œuvre de la mission de maîtrise d'œuvre.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de maîtrise d'œuvre
ainsi que toutes les pièces utiles à son exécution, y compris les actes
nécessaires à la bonne réalisation du projet initial.
> AUTORISE à signer tout document complémentaire lié à la maîtrise
d'œuvre, dans la limite des objectifs et du cadre définis par le projet.
PAGE 3 Mairie de BAUZY Procès-verbal du 10/09/2026
Vote du Conseil Municipal au 10/09/2026
| Présents 10
| Abstentions 0
Contre 0
| Pour 10
Délibération n°3
Fixation des prix des concessions, des cavurnes et des
plaques pour le jardin du souvenir
Voir slides 12 à 16
Concernant la fixation des tarifs applicables au cimetière municipal, Monsieur le Maire
présente au Conseil municipal deux propositions.
La première proposition correspond à celle étudiée par la commission « Cimetière » lors
de sa réunion du 10 août 2026. Il est toutefois précisé que, lors de cette réunion, la
commission ne disposait pas de l'ensemble des informations relatives aux tarifs
pratiqués dans les communes limitrophes.
Une seconde proposition est donc présentée au Conseil municipal, prenant en compte
les tarifs actuellement pratiqués dans les communes environnantes ainsi que les
différentes durées de concession.
Après présentation et échanges, le Conseil municipal retient la seconde proposition et
fixe les tarifs du cimetière municipal conformément à la délibération adoptée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2223.13
et suivants
Vu la Loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer les tarifs et les durées des
concessions ;
Considérant le tarif actuel de 80 euros pour une concession perpétuelle ;
Les choix et tarifs évolueront comme suit :
PAGE 4 Mairie de BAUZY Procès-verbal du 10/09/2026
Tarifs proposés
Cimetière | Concessions 100 €
30 ans
Concessions 200 €
50 ans
Cavurne Concessions 450 €
30 ans
Concessions 550 €
50 ans
Jardins du | Dispersion des | 50€
souvenir cendres et
Plaque nominative
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
> DECIDE de supprimer la concession perpétuelle
> ACCEPTE de fixer les nouveaux choix et les nouveaux tarifs
> PRECISE que les nouveaux tarifs seront applicables dès que la
présente délibération sera devenue exécutoire.
Vote du Conseil Municipal au 10/09/2026
Présents | 10
Abstentions | 0
Contre 0 EL
Pour | 10 |
Délibération n°4
Vente du terrain communal cadastre section AE numéro 279
Voir slides 17 à 19
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'un administré a fait part de son
souhait d'acquérir une parcelle appartenant au domaine privé de la commune, d'une
superficie de 8 m2.
Monsieur le Maire propose de fixer le prix de vente de cette parcelle à 23 € par mètre
carré, conformément au prix précédemment retenu pour la vente de terrains
communaux.
Certains conseillers municipaux s'interrogent sur le montant proposé, qui peut paraître
élevé au regard de la faible superficie de la parcelle.
Monsieur le Maire précise que cette parcelle est située en zone constructible, ce qui
justifie le prix de vente proposé.
PAGE'5 Mairie de BAUZY Procès-verbal du 10/09/2026
Après échanges, les membres du Conseil municipal conviennent du bien-fondé de cette
proposition.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29, qui
précise que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune
:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article et notamment
l'article L 2241-1 indiquant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et
les opérations immobilières effectuées par la commune, sous réserve, s'il s'agit de biens
appartenant à une section de commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-21
précise que le maire est chargé d'exécuter les décisions du conseil municipal,
notamment en matière de vente et d'échange.
Vu l'article L. 3111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P)
consacrant le caractère inaliénable et imprescriptible des biens du domaine public ;
Considérant que le bien communal cadastré AE 279 appartiennent au domaine privé de
la commune ;
Considérant la demande d'achat de terrain communal sis route de Vernou présentée
par Monsieur PREVOST Maxime le 31/07/2026
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
> AUTORISE la cession dudit terrain au profit de Monsieur PREVOST
Maxime, au prix de 23/m?2
> AUTORISE le maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de
la présente délibération, notamment les actes relatifs à cette cession.
> DECIDE d'inscrire les recettes de cette cession au budget communal
Vote du Conseil Municipal au 10/09/2026
Présents 10
Abstentions 0
Contre
Pour 10
PAGE 6 Mairie de BAUZY Procès-verbal du 10/09/2026
Délibération n°5
Remboursement de Monsieur henry LEMAIGNEN
Voir slides 20 à 21
Vu l’article Art. L. 2123-18-3 du code des collectivités territoriales : Les dépenses
exceptionnelles d'assistance et de secours engagées en cas d'urgence par le maire ou
un adjoint sur leurs deniers personnels peuvent leur être remboursées par la commune
sur justificatif, après délibération du conseil municipal.
Vu les factures réglées par Monsieur le Maire s'élevant à un montant total de : 66.99€
chez Amazon
Pour l'achat d'un balai à frange à destination de la salle communale : 23€
Pour l'achat d'un destructeur de documents destiné à la mairie : 43.99€
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
> VALIDE le remboursement de la somme de 66.99€ (soixante-six euros
et quatre-vingt-dix-neuf centimes) à Monsieur le Maire.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette
affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Vote du Conseil Municipal au 10/09/2026
Présents 10
Abstentions 0 l
Contre 0 :
[Pour 110
2. Point financier
Voir slides 22 à 31
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal un point sur l'exécution budgétaire au
31 août 2026. Il indique que le taux d'avancement de l'exercice s'établit à 67 %, ce qui
constitue un indicateur permettant de vérifier que le niveau des dépenses reste cohérent
avec la période écoulée.
Il précise que deux chapitres présentent un niveau de consommation supérieur à ce
taux ou s'en approchent : les charges à caractère général et les dépenses de personnel.
Ces postes font donc l'objet d’une attention particulière.
Concernant les recettes de fonctionnement, Monsieur le Maire rappelle qu’une partie
importante de celles-ci est généralement perçue en fin d'exercice. Cette situation
PAGE 7 Mairie de BAUZY Procès-verbal du 10/09/2026
souligne l'importance pour la commune de disposer de réserves financières suffisantes
afin de maintenir une trésorerie permettant de faire face aux dépenses courantes.
Les charges à caractère général sont ensuite examinées plus en détail.
Monsieur le Maire attire également l'attention du Conseil municipal sur les dépenses à
prévoir au titre de la remise en état du logement communal, pour un montant estimatif
d'environ 4 200 €. Il précise que certaines interventions relèvent de travaux nécessaires
à la remise aux normes du logement, tandis que d’autres sont liées à un usage
inapproprié.
Au regard de ces éléments, Monsieur le Maire propose de ne restituer à Mme SAUSSET
que 50 % du montant de la caution versée, soit environ 350 €, le solde étant conservé
afin de couvrir une partie des frais de remise en état du logement.
3. Point travaux
Voir slides 32 à 40
CIMETIERE :
Monsieur le Maire rappelle que la procédure de reprise des concessions ainsi que les
travaux engagés au cimetière municipal arrivent à leur terme. Il précise que seule
l'opération de réengazonnement reste à finaliser.
Compte tenu de l'épisode de sécheresse récent et des prévisions climatiques qui
semblent annoncer une récurrence de ces périodes de sécheresse, Monsieur le Maire
propose au Conseil municipal de s'interroger sur la pertinence de maintenir l'opération
de réengazonnement du cimetière.
Il propose ainsi de finaliser le projet sans procéder au réengazonnement et de faire les
demandes de subventions relatives aux travaux réalisés.
Les membres du Conseil municipal constatent que le cimetière est actuellement très
bien entretenu et considèrent que l'opération de réengazonnement ne paraît pas
nécessaire.
Monsieur le Maire propose également l'acquisition d'un désherbeur mécanique afin de
faciliter l'entretien du cimetière. Après échanges, les membres du Conseil municipal
considèrent que cet équipement n’est pas nécessaire à ce stade.
ENFOUISSEMENT ROUTE DE NEUVY :
Monsieur le Maire rappelle les principaux éléments et objectifs du projet et présente au
Conseil municipal un point d'avancement sur le calendrier des travaux.
Il indique que le planning initial accuse actuellement un retard de six semaines. La
réception des travaux de génie civil est prévue le 1er octobre 2026.
Monsieur le Maire présente également un point sur l'état financier de l'opération.
PAGE 8 Mairie de BAUZY Procès-verbal du 10/09/2026
4. Informations CCGC et Syndicats
Voir slides 41 à 60
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le rapport d'activité du SIEOM.
À la suite de cette présentation, les élus soulignent l'intérêt de sensibiliser les enfants aux enjeux liés au tri et au traitement des déchets. Ils proposent notamment d'organiser une visite de l'usine de traitement des déchets à destination des élèves. Les membres du Conseil municipal se montrent également intéressés par la possibilité d'effectuer eux-mêmes une visite du site.
Par ailleurs, M. PLA Jacinto signale que les chauffeurs du SIEOM circuleraient à une
vitesse excessive dans le village. Il demande que cette remarque soit transmise au
SIEOM afin qu'une attention particulière soit portée au respect des limitations de vitesse
et à la sécurité lors des déplacements dans la commune.
Monsieur le Maire rappelle l'importance de l’Assemblée générale du territoire qui se
tiendra le 21 septembre et invite les conseillers municipaux à y participer.
Monsieur le Maire présente ensuite un point sur la nouvelle gouvernance de la
Communauté de communes du Grand Chambord. Il expose notamment les objectifs de
cette nouvelle gouvernance ainsi que le socle d'organisation.
5. Questions Diverses
Voir slides 62 à 73
Point Ressources Humaines : TPT de Mme LECOLANT
Désignations des référents SEBB : Mme CHATELIN Aurélie et M. LEMAIGNEN
Henry
Désignation du référent PICS/PCS/Défense et sécurité civile : M. PLA Jacinto
Désignation d'un surveillant dans le cadre du Plan de Surveillance des Levées :
BERTHEAU Guillaume s'il est d'accord avec cette proposition.
> Sécurisation de l'accès Mairie, école et salle communale : une nouvelle réunion
de conciliation avec l'architecte des bâtiments de France est programmée le 15
septembre avec l’aide de l'expertise de Mme LE CAM Hélène de la CCGC.
> Réunion de la Commission communication le 105/10/2026 à 17h30 avec à l’ordre
du jour :
+ Gazette de Bauzy
VY
VV
> Feu d'artifice : Une nouvelle date pour l’organisation du feu d'artifice est proposée
le samedi 5 décembre 2026, sous réserve de validation avec la mairie de Neuvy.
Il est proposé de profiter de cette occasion pour procéder également au
lancement des illuminations de Noël de la commune. Un verre de l'amitié pourrait
ensuite être organisé à la salle communale.
> Festillésime 41 : Le Quartet Jane Porter avait beaucoup plu il y a deux ans. Il est
convenu que la demande de subvention sera faite avec ce groupe. Le mois de
juin est évoqué pour la date du concert.
> Arrêté de nomination des membres de la CCLE : Aurélie CHATELIN, Danielle
GOUIN, Pierre VONET
PAGE 9 Mairie de BAUZY Procès-verbal du 10/09/2026
Fin de la réunion : 21h30
Prochain Conseil Municipal : jeudi 13 octobre 2026 à 18H30
rétaire de séance :
PERRIN Magali
KI
Le maire :
Henry LEMAIG
PAGE 10