Arrêté - 2024 A ST 138 1

Documents similaires

Arrêté - 2024 A ST 156 1

Arrêté - 2024 A ST 199 1

Arrêté - ARRETE 2023 A ST 138 27JUIN23

Arrêté - 2024 A ST 064 1

Arrêté - 2024 A ST 039 1

Arrêté - 2024 A ST 201 1

Arrêté - 2024 A ST 065 1

Arrêté - 2024 A ST 072 1 1

Arrêté - 2024 A ST 066 1

Arrêté - 2024 A ST 139 1

Arrêté - 2024 A ST 138 1 Document publié le Dimanche 7 juillet 2024 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges. Lien du pdf (Arrêté - 2024 A ST 138 1)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Institutions publiques, VILLENEUVE

ss SAINT-GEORGES

Date de publication en ligne le :

ARRÊTE MUNICIPAL

« PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE BRANLY

A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190 >»

TRAVAUX SUR RESEAU D'EAU POTABLE

2024-A-ST\ZA

Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213- 2,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,

VU le Code de l'Environnement,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le code de la route et notamment son article R.417-10,

VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature rue Branly,

VU les prescriptions techniques relatives aux travaux exécutés sur le domaine public routier communal approuvées par le Conseil Municipal du 8/07/2021,

CONSIDERANT la demande formulée par la Société « SUEZ », agence de Montgeron, domiciliée 26 avenue de l'Ile St Martin 92894 Nanterre cedex 9, pour le compte de RESO, pour le changement d'une vanne d'eau potable à Villeneuve-Saint-Georges 94190.

ARRÊTE

Article 1er : Du mercredi 28 aout 2024 au vendredi 27 septembre 2024, 24h sur 24, l'entreprise est autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant le trottoir et en partie la chaussée au droit du numéro 2 rue Branly à Villeneuve-Saint-Georges afin de procéder à des travaux de changement d'une vanne sur le réseau d'eau potable.

Article 2 : Du mercredi 28 aout 2024 au vendredi 27 septembre 2024, la circulation sera maintenue rue Branly mais pourra le cas échéant être rétrécie afin de permettre l'intervention. La vitesse aux abords de la fouille sera limitée à 30 km/h.

Article 3 : Du mercredi 28 aout 2024 au vendredi 27 septembre 2024, 24 h sur 24, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit du numéro 2 rue Branly afin de réaliser l'intervention.

Article 4 : Aucune déviation ne sera mise en place pour les automobilistes.

Accusé de réception en préfecture

094-219400785-20240718-2024-A-ST-138-AR

Date de réception préfecture : 29/07/2024

29 juillet 2024Article 5 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier.

Article 6 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 3 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L 325_1 et suivants du code de la route.

Article 7 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 8 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux rue Branly à la date définie aux articles 1°", 2 et 3 du présent arrêté.

Article 9 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .

Article 10 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Madame la Commissaire de Police

- Monsieur le Chef de Corps de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris - Monsieur le Directeur de Service de la Police Municipale

- L'entreprise SUEZ

Fait à Villeneuve-Saint-Georges, ls { & JUIL. 2024

Monsieur le Maire

Accusé de réception en préfecture

094-219400785-20240718-2024-A-ST-138-AR

Date de réception préfecture : 29/07/2024