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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - AR 3 DEL241010 Avenant n°9 marche IDEX)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL Du 10 octobre 2024 _ Le dix octobre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal, légatement .... convoqué, s’est réuni à l'Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire. . Etaient présents : . Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire : Monsieur Hamid BACHIR, Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Monsieur Eric EOBRY, =. Madame Najad LAICH, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Audrey NAKACHE, Monsieur : : Maxime | LOUBAR et Madame Julie PÉRREGAUX, adjoints, |. Madame Muriel TARTARIN, Madame Siham TOUAZI et Madame Christine CATARINO conseillères FLE _déléguées, . ©! Madame Guermia APHAYAVONG, Monsieur Yaël RADOLANIRINA, Madame Valérie Zwilling, ‘Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Jonathan LEBON, Madame Célia CHIACK, Madame Olga DURAN, : Lt .. Monsieur Jean-Claude FARAIN, Monsieur Pierre KIANI, Madame Laurence JOUSSEAUME, Madame ESS Marina HARPON et Monsieur Brice ERRANDONEA, conseillers. nn, _— absents, ayant donné pouvoir : RTC DOG — TT Pouvoirà Madame Siham TOUAZI ee :-] Monsieur Jérémy CAYZAC Pouvoir à Madame Guermia AP HAYAVONG Fri Monsieur Thibault LEROUX Pouvoir à Madame Najad LAICH Madame Florence FOURNIER | Pouvoir à Madame Laurence JOUSSEAUME : DURE: Madame Fabienne BATTAGLIOLA Pouvoirà | Madame Marina HARPON ar | tient absentes : Madame Françoise CORDIER et Natalie VAUTIER ‘ ! Nombre. de conseillers municipaux en exercice : 33 : Nombre de conseillers municipaux présents : 26. | Nombre de conseillers municipaux absents: 2° ‘Nombre de conseillers municipaux ayant. donné pouvoir : 5. k Soit. nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 31 ne de séance : : Madame Laurence JOUSSEAUME | te 6 convocation : 4 octobre 2024. Accusé de réception en préfecture095-219503232-20241010-DEL-101024-3-DEDate de télétransmission : 21/10/2024Date de réception préfecture : 21/10/2024 OBJET: Autorisation donnée au Maire de signer l’avernant-n° 9 au marché n°2017-11 d'exploitation des installations thermiques DELIBERATION N° 3 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/10/2024 VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29, VU le Code de la commande publique et notamment son article L. 2194-1, VU l'avis de la commission « Ressources et cadre de vie » en date du 3 octobre 2024, CONSIDÉRANT que la ville a confié l'exploitation des installations thermiques à l'entreprise COGEMEX par le biais du marché n°2017-11 signé le 25 septembre 2017 avec une date d'effet au 1°" octobre 2017, CONSIDÉRANT qu'un avenant n° 1 de transfert a été établi à la suite du transfert de fonds de commerce « Énergétique » de la société COGEMEX à la société ENERCHAUF, et qu'un avenant de transfert n° 8 a été signé en conséquence du rapprochement de la société ENERCHAUF par voie de fusion- absorption par la société IDEX ENERGIES, CONSIDERANT que le patrimoine des installations thermiques de la ville à évolué, avec l'intégration des nouveaux locaux d'archives municipales du centre technique municipal, CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier le marché n°2017-11 par la voie d’un avenant, CONSIDERANT que le montant de l'avenant entraine une augmentation de 3 990,00 € TTC sur la totalité du marché public : _ Pi* avant P1 après Se ae travaux travaux P2 F3 Marché de base 117 857,65 113 823,15 83 063,37 77 248,54 Avenant 1 : transfert entre sociétés L à ; ; Avenant n° 2 -8 815,92 -8 654,16 -1 122,44 -2 706,31 Avenant n°3 Les NB a à définir à l'issue de 8 611,78 2 774,64 a première saison. Avenant n° 4 : - - Avenant n° 5 - - 2 093,33 538,44 Avenant n° 6 - - - 1 066,15 - 123,20 Avenant n° 7 - - -9 214,06 -2 141,80 Avenant n° 8 - - - - Avenant n° 9 e - 3 990,00 s Total marché 109 041,73 105 168,99 86 355,72 75 590,27 Sur le rapport de Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, - _ APPROUVE l'avenant n° 9 au marché n° 2017-11 d'exploitation des installations thermiques tel qu'annexé, - AUTORISE le Maire à signer ledit avenant. Publiée le 21 octobre 2024 Fait et délibéré le 10 octobre 2024 La présente délibération peut faire l'objet d’un recours administratif auprès de l'Administration ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d'Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication Accusé de réception en préfecture095-219503232-20241010-DEL-101024-3-DEDate de télétransmission : 21/10/2024Date de réception préfecture : 21/10/2024