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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2013 2
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2013 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
4
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉ FE C TU RE D U P U Y- DE- DÔ ME
D I R E C T I O N D E S R E S S O U R C E S H U M A I N E S E T D E L A M U T U A L I S A T I O N I N T E R M I N I S T E R I E L L E
63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 01
TEL. 04 73 98 63 63 - FAX 04 73 98 61 00
http://www.auvergne.pref.gouv.fr
Recueil
Des Actes Administratifs
La version intégrale du recueil est consultable
• sur le site internet de la Préfecture à l’adresse suivante :
http://www.puy-de-dome.pref.gouv.fr
En application de l’article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relatif aux modalités de communication des documents administratifs, toute personne demandant copie d’un document administratif peut obtenir cette copie :
• soit sur papier ;
• soit sur support informatique ;
• soit par messagerie électronique.
RECUEIL 2013 -2- du 15 janvier 2013 SOMMAIRE
Recueil 2013-2- du 15 janvier 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
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AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AUVERGNE
ARRETE PREFECTORAL N° 12/02412 du 3 décembre 2012 portant sur l’autorisation accordée au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de Basse-Limagne la distribution au public d’eau destinée à la consommation humaine à partir des captages de Tissonières. 56
ARRETE PREFECTORAL N° 12/02384 du 27 novembre 2012 portant sur l’autorisation accordée aux communes de SaintRémy sur Durolle et La Monnerie le Montel la distribution au public d’eau destinée à la consommation humaine à partir des captages de Snidre et Narce. 56
ARRETE PREFECTORAL N° 12/02383 du 27 novembre 2012 portant sur l’autorisation accordée à la commune de Saint Rémy sur Durolle la distribution au public d’eau destinée à la consommation humaine à partir des captages de Voirdire, Serra, Trève Loge de Voidières et Croix de Serra. 56
Délégation Territoriale du Puy-de-Dôme
ARRETE N° 13/00010 du 02 janvier 2013 portant mise en demeure de mettre fin à la mise à disposition aux fins d’habitation du logement situé au dernier étage » gauche de d’immeuble sis 4, rue du 4 septembre à AUBIERE (parcelle n° 237, section AS). 57
CONCOURS ET RECRUTEMENTS
Centre Hospitalier de THIERS
DECISION du 07 janvier 2013 portant ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’un animateur de la fonction publique hospitalière. 59
DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’ENVIRONNEMENT
Bureau du Contrôle de Légalité. Intercommunalité
A AR RR RÊ ÊT TÉ É n n° ° 1 13 3/ /0 00 00 03 33 3 d du u 0 07 7 j ja an nv vi ie er r 2 20 01 13 3 portant modification des compétences de la communauté de communes de la Vallée de l’Ance 60
A AR RR RÊ ÊT TÉ É n n° ° 1 13 3/ /0 00 00 03 38 8 d du u 0 08 8 j ja an nv vi ie er r 2 20 01 13 3 portant modification des compétences de la communauté de communes du Pays de Courpière 61
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DU PUY DE DOME
Service Politiques Sociales du Logement
ARRETE N° 13/00013 du 03 janvier 2013 portant agrément de l’association ADIS-Pôle Social au titre de l’article L365-4 du Code de la construction et l’habitation. 62 Recueil 2013-2- du 15 janvier 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
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DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
Service des Licences
ARRETE/LIC-2012-AT119 du 21 décembre 2012 portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles. 63
ARRETE/LIC-2012-AT 120 du 21 décembre 2012 portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles. 64
ARRETE /LIC-2012-AT 121 du 21 décembre 2012 portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles. 64
ARRETE//LIC-2012-AT 122 du 21 décembre 2012 portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles. 65
ARRETE/LIC-2012-AT 123 du 21 décembre 2012 portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles. 66
ARRETE/LIC-2012-AT 124 du 21 décembre 2012 portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles. 67
ARRETE/LIC-2012-AT 125 du 7 janvier 2013 portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles. 67
ARRETE/LIC-2012-AT-126 du 21 décembre 2012 portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles. 68
ARRETE/LIC-2012-AT 127 du 21 décembre 2012 portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles. 68
ARRETE/LIC-2012-AT- 128 du 21 décembre 2012 portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles. 69
ARRETE/LIC-2012-AT*- 129 du 21 décembre 2012 portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles. 70
ARRETE/LIC-2012-AT 130 du 21 décembre 2012 portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles. 71
ARRETE/LIC-2012—AT 131 du 21 décembre 2012 portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles. 72
ARRETE/LIC-2012-AT 132 du 21 décembre 2012 portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles. 73
ARRETE/LIC-2012-AT 133 du 21 décembre 2012 portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles. 74
ARETE/LIC-2012-AT 134 du 21 décembre 2012 portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles. 75
ARRETE/LIC-2012-AT 135 du 21 décembre 2012 portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles. 76
ARRETE/LIC-2012-AT 136 du 21 décembre 2012 portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles. 77
ARRETE/LIC-2012-AT 137 du 21 décembre 2012 portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles. 78
ARRETE/LIC-2012-AT 138 du 21 décembre 2012 portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles. 79 Recueil 2013-2- du 15 janvier 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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ARRETE/LIC-2012-AT 139 du 21 décembre 2012 portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles 80
ARRETE/LIC-2012-AT-140 du 21 décembre 2012 portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles. 81
ARRETE/LIC-2012-AT 141 du 21 décembre 2012 portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles. 82
ARRETE/LIC-2012-AT 142 du 21 décembre 2012 portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles. 83
ARRETE/LIC-2012-AT 144 du 26 décembre 2012 portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles. 84
ARRETE/LIC-2012-AT 145 du 26 décembre 2012 portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles. 85
ARRETE/LIC-2012-AT 147 du 26 décembre 2012 portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles. 86
ARRETE/LIC-2012-AT 147 du 26 décembre 2012 portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles. 87
ARRETE/LIC-2012-AT 148 du 26 décembre2012 portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles. 88
ARRETE/LIC-2012-AT 148 du 26 décembre 2012 portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles. 89
ARRETE/LIC-2012-AT 149 du 28 décembre 2012 portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles. 90
ARRETE/LIC-2012-AT 150 du 26 décembre 2012 portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles. 91
ARRETE/LIC-2012-AT 161 du 26 décembre 2012 portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles. 92
ARRETE/LIC-2012-AT 162 du 26 décembre 2012 portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles. 93
ARRETE/LIC-2012-AT 163 du 26 décembre 2012 portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles. 94
ARRETE/LIC-2012-AT 164 du 27 décembre 2012 portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles. 95
ARRETE/LIC-2012-AT 165 du 27 décembre 2012 portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles. 96
ARRETE/LIC-2012-AT 166 du 7 décembre 2012 portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles. 97
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Agence nationale de l’Habitat
Décision n° 11-12 du 19 décembre 2012 de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature. 98
Décision n° 01-13 du 02 janvier 2013 de subdélégation de signature du délégué adjoint de l’Agence. 100 Recueil 2013-2- du 15 janvier 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
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Direction Régionale des Finances Publiques d’Auvergne et du département du Puy-de-Dôme
ARRETE N° DS/PF/ n° 2013-01 du 07 janvier 2013 délégation de signature signée par M. Jean THIERREE, directeur régional des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme concernant la vente de biens meubles saisis. 103
ARRETE N° DS/N° 2013-02 du 07 janvier 2013 délégation de signature signée par M. Jean THIERREE, directeur régional des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme concernant la dispense de versement 104
DECISION DS-PF/N° 2013-03 du 07 janvier 2013 de délégations spéciales de signature pour le pôle fiscalité. 105
DECISION DS-PGP/N° 2013-04 du 07 janvier 2013 de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique. 107
DECISION DS-PPR/N° 2013-05 du 07 janvier 2013 de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources. 110
DECISION DG-CBR et DS-CBR/N° 2013-08 du 07 janvier 2013 de délégation de signature en matière de contrôle financier régional. 112
DECISION DS-MR/N° 2013-09 du 07 janvier 2013 de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées. 114
Centre Hospitalier de THIERS
DECISION GA/CB N° 008 du 03 janvier 2013 portant attribution de fonctions et délégation de signature à Monsieur Gérard LEVY- Directeur Adjoint. 116
REGLEMENTATION
Direction de la Réglementation. Bureau de la Réglementation et des Elections
A AR RR RÊ ÊT TÉ É N N° ° 2 20 01 13 3 / / P PR RE EF F 6 63 3/ /0 00 00 04 49 9 d du u 0 08 8 j ja an nv vi ie er r 2 20 01 13 3 a ac cc co or rd da an nt t u un ne e d dé ér ro og ga at ti io on n h ho or ra ai ir re e. . 1 11 19 9
A AR RR RÊ ÊT TÉ É N N° ° 2 20 01 13 3 / / P PR RE EF F 6 63 3 / /0 00 00 05 50 0 d du u 0 08 8 j ja an nv vi ie er r 2 20 01 13 3 a ac cc co or rd da an nt t u un ne e d dé ér ro og ga at ti io on n h ho or ra ai ir re e. . 1 12 20 0
SOUS PREFECTURES
Sous Préfecture de RIOM
A AR RR RÊ ÊT TÉ É N N° ° 1 15 55 5 – – 2 20 01 12 2 d du u 2 27 7 d dé éc ce em mb br re e 2 20 01 12 2 portant aliénation d’une parcelle sectionale. 121
A AR RR RÊ ÊT TÉ É N N° ° 1 15 56 6 – – 2 20 01 12 2 d du u 2 27 7 d dé éc ce em mb br re e 2 20 01 12 2 portant aliénation d’une parcelle sectionale. 122 PREFECTURE DU PUY-DE-DOME
Agence Régionale de Santé d'Auvergne
Par arrêté préfectoral n°12/02412 du 3 décembre 2012, est autorisée
pour le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de Basse-Limagne la
distribution au public d'eau destinée à la consommation humaine à partir des captages
de Tissonnières et sont déclarés d'utilité publique la dérivation des eaux souterraines,
l'instauration des périmètres de protection des points d'eau et les travaux
correspondants.
Cet arrêté peut être consulté à la mairie de Joze ou à la sous-Préfecture
de Thiers.
PREFECTURE DU PUY-DE-DOME
Agence Régionale de Santé d'Auvergne
Par arrêté préfectoral n°12/02384 du 27 novembre 2012, est autorisée
pour les communes de Saint-Rémy-sur-Durolle et La Monnerie-le-Montel la
distribution au public d'eau destinée à la consommation humaine à partir des captages
de Snidre et Narce situés sur la commune de Saint-Victor-Montvianeix et sont
déclarés d'utilité publique la dérivation des eaux souterraines, l'instauration des
périmètres de protection des points d'eau et les travaux correspondants.
Cet arrêté peut être consulté en mairies de Saint-Rémy-sur-Durolle, La
Monnerie-le-Montel et Saint-Victor-Montvianeix ou à la sous-Préfecture de Thiers.
PREFECTURE DU PUY-DE-DOME
Agence Régionale de Santé d'Auvergne
Par arrêté préfectoral n°12/02383 du 27 novembre 2012, est autorisée
pour la commune de Saint-Rémy-sur-Durolle la distribution au public d'eau destinée
à la consommation humaine à partir des captages de Voirdire, Serra, Trève, Loge de
Voirdières et Croix de Serra et sont déclarés d'utilité publique la dérivation des eaux
souterraines, l'instauration des périmètres de protection des points d'eau et les travaux
correspondants.
Cet arrêté peut être consulté en mairies de Saint-Rémy-sur-Durolle et
Saint-Victor-Montvianeix ou la sous-Préfecture de Thiers.
Recueil 2013-2- du 15 janvier 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AUVERGNE
_____________________________________________________________________________________________________
AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AUVERGNE
_____________________________________________________________________________________________________
AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AUVERGNE ARRÊTÉ N°13/00010
portant mise en demeure
de mettre fin à la mise à disposition aux fins d'habitation
du logement situé au dernier étage gauche de l'immeuble sis
4, rue du 4 septembre à AUBIERE (parcelle n°237, section AS)
Le Préfet de la Région AUVERGNE
Préfet du PUY -de-DOME
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d'Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er — Monsieur BRUGERE André, domicilié 30, avenue de
Clermont, 63800 COURNON D’AUVERGNE, est mis en demeure de mettre
fin à la mise à disposition aux fins d'habitation du logement situé au troisième
et dernier étage à gauche au niveau des combles de l'immeuble sis 4, rue du 4
septembre à AUBIÈRE (parcelle n°237, section AS), dans un délai de trois
mois maximum à compter de la notification du présent arrêté.
ARTICLE 2 - Monsieur BRUGERE André est tenu d’assurer le relogement de
la locataire (Madame Mireille GUERIN) dans les conditions prévues aux
articles L.521-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. A
défaut 1l y sera pourvu d’office et à ses frais, dans les conditions prévues à
l’article L.521-3-2 et L.521-3-3 du même Code. La créance en résultant sera
recouvrée comme en matière de contributions directes.
A compter de l'envoi de la notification du présent arrêté à Monsieur
BRUGERE André, tout loyer ou toute redevance (y compris les charges) cesse
d'être dû par l'occupant, sans préjudice du respect de ses droits au titre de son
bail ou contrat d'occupation.
ARTICLE 3 - Le non respect des prescriptions du présent arrêté et des
obligations qui en découlent sont passibles des sanctions pénales prévues par
l’article L.1337-4 du Code de la Santé Publique ainsi que par les articles L.521-
4 et L.111-6-1 du Code de la Construction et de l’Habitation.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté est notifié à :
- Monsieur BRUGERE André, bailleur, domicilié 30, avenue de Clermont.
63800 COURNON D’AUVERGNE
- Madame GUERIN Mireille par l’intermédiaire de sa curatrice, Madame DE
ANDRADE, association tutélaire du Puy-de-Dôme, 2 rue du Ressort, 63100
CMERMONT-FERRAND.
Recueil 2013-2- du 15 janvier 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AUVERGNE
Délégation Territoriale du Puy-de-Dôme
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Il est transmis à :
- Monsieur BRUGERE Didier, 24 avenue de l’Auzon, 63670 LE CENDRE,
- Monsieur le Maire d’AUBIERE, B.P 44, 63171 AUBIERE,
- Monsieur le Président de CLERMONT COMMUNAUTE, B.P. 231, 64
Avenue de l’Union Soviétique, 63007 CLERMONT FERRAND CEDEX I,
- Monsieur le Directeur de la Caisse d'Allocations Familiales du Puy-de-Dôme,
Cité Administrative, Rue Pélissier, 63032 CLERMONT FERRAND
CEDEX),
- Monsieur le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole, 75 Boulevard
François Mitterrand, 63000 CLERMONT FERRAND,
- Monsieur le Procureur de la République, à l'attention de Monsieur
BERTHON, Tribunal de Grande Instance de CLERMONT FERRAND, 16
Place de l'Etoile, 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX 1,
- Monsieur le Président, Chambre Départementale des Notaires, 10 Rue
Maréchal Foch, 63000 CLERMONT FERRAND),
- Madame la Directrice du PACT Puy-de-Dôme, gestionnaire du Fond de
Solidarité pour le Logement, Maison de l’Habitat, 129 Avenue de la
République, 63028 CLERMONT FERRAND CEDEX 2,
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, 7 Rue Léo Lagrange,
63033 CLERMONT FERRAND CEDEX,
- Madame la Directrice de l’ADIL, secrétaire du P.D.LHI, Maison de
l'Habitat, 129 Avenue de la République, 63028 CLERMONT FERRAND
CEDEX 2,
- Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale, 60 Avenue de
l’Union Soviétique, 63058 CLERMONT FERRAND CEDEX 1.
Il est également publié au recueil des actes admimistratifs et à la conservation
des hypothèques de Clermont-Ferrand.
ARTICLE 5 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif,
soit gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme, 18, Boulevard
Desaix, 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX 1, soit hiérarchique auprès
du ministre chargé de la santé (Direction générale de la santé- bureau EA2, 14
avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP). L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de
Clermont-Ferrand (6, Cours Sablon — 63000 Clermont-Ferrand), également
dans le délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux
mois à partir de la réponse de l’admimistration si un recours administratif a été
déposé.
ARTICLE 6 - Monsieur le Maire d’AUBIERE, Monsieur le Secrétaire Général
de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Monsieur le Délégué Territorial de l’agence
régionale de santé d'Auvergne, Monsieur le Directeur Départemental des
Territoires, Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 janvier 2013
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé : Jean-Bernard BOBIN
Recueil 2013-2- du 15 janvier 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
58 = CENTRE HOSPITALIER DE THIERS
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
CONCOURS
G.A./C.P.
DECISION PORTANT OUVERTURE D'UN CONCOURS SUR TITRES
POUR LE RECRUTEMENT D'UN ANIMATEUR
DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE THIERS
- Vu la Loi N° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits & obligations du fonctionnaire ;
- Vu la Loi N° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière :
- Vu l'Article L 714-12 du Code de la Santé Publique ;
- Vu le Décret N° 93/654 du 26 Mars 1993 portant statut particulier des animateurs de la
Fonction Publique Hospitalière :
- Vu l'arrêté du 27 Juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des
concours Sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en
économie sociale et familiale, des animateurs, des éducateurs techniques spécialisés, des
éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la Fonction Publique
Hospitalière ;
- Vu le tableau des effectifs autorisés du Centre Hospitalier de Thiers
DECIDE
ARTICLE 1: Un concours sur titres d'animateur socio-culturel est ouvert au Centre Hospitalier
de Thiers en vue de pourvoir un poste auprès des personnes âgées.
ARTICLE 2 : Peuvent être admis à se présenter les candidats titulaires du diplôme d'Etat aux
fonctions d'animateur animation sociale (DEFA) ou du brevet professionnel de la jeunesse, de
l'éducation populaire et du sport (BPJEPS), spécialité animation sociale ou du brevet d'Etat
d’animateur technicien de la jeunesse et de l'éducation populaire (BEATEP), spécialités
activités sociales-vie locale ou d'un diplôme reconnu équivalent par la commission instituée par
le Décret n°2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se
présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la Fonction Publique.
ARTICLE 3: Les dossiers d'inscription (CV + lettre de motivation) doivent parvenir AU PLUS
TARD dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis de concours à
la Direction des Ressources Humaines du Centre Hospitalier de Thiers.
ARTICLE 4: Une décision fixant composition du jury sera prise ultérieurement.
Thiers , le 7 janvier 2013
Le Directeür}
B.P. 89 - 63307 THIERS - Tél. 04 73 51 10° 00
Recueil 2013-2- du 15 janvier 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
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CONCOURS ET RECRUTEMENTS
Centre Hospitalier de THIERS Recueil 2013-2- du 15 janvier 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
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DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’ENVIRONNEMENT
Bureau du Contrôle de Légalité
Intercommunalité
A AR RR RÊ ÊT TÉ É n n° ° 1 13 3/ /0 00 00 03 33 3 d du u 0 07 7 j ja an nv vi ie er r 2 20 01 13 3 portant modification des compétences de la communauté de communes de la Vallée de l’Ance
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE,
PREFET DU PUY-DE-DOME
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
A AR RR RÊ ÊT TE E
ARTICLE 1 : Les statuts de la communauté de communes de la Vallée de l’Ance, sont modifiés selon les modalités suivantes :
A l'article 2 « COMPETENCES DE LA COMMUNAUTÉ », paragraphe C « COMPETENCES FACULTATIVES », le sous-paragraphe « 10 - SERVICES A LA POPULATION » est complété par un 5ème alinéa ainsi libellé :
« Distribution de carburants et lavage de véhicules par création de station-service en cas de défaillance de l’initiative privée. »
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 : Les statuts modifiés figurent en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, la Sous-Préfète d’Ambert et le Président de la communauté de communes de la Vallée de l’Ance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Jean-Bernard BOBIN
DELAIS ET VOIES DE RECOURS (art. R 421-1 à R 421-7 du code de Justice administrative) : Le bénéficiaire d'une décision qui désire la contester peut saisir le Tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision considérée. Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le Ministre de l'Intérieur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). »
Recueil 2013-2- du 15 janvier 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
61
DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’ENVIRONNEMENT
Bureau du Contrôle de Légalité
Intercommunalité
A AR RR RÊ ÊT TÉ É n n° ° 1 13 3/ /0 00 00 03 38 8 d du u 0 08 8 j ja an nv vi ie er r 2 20 01 13 3 portant modification des compétences de la communauté de communes du Pays de Courpière
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE,
PREFET DU PUY-DE-DOME
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
A AR RR RÊ ÊT TE E
ARTICLE 1er : Les statuts de la communauté de communes du Pays de Courpière sont modifiés selon les modalités suivantes
A l’article 3 "COMPETENCES », paragraphe "COMPETENCES OPTIONNELLES" sous-paragraphe « 3 CREATION ET AMENAGEMENT DE VOIRIE D’INTERET COMMUNAUTAIRE », le sous- paragraphe « 3-2 Voirie publique » modifié, est ainsi libellé :
« - 3-2. Voirie publique
Sont d’intérêt communautaire les voiries existantes suivantes pour la partie traversant les ZA industrielle ou artisanale d’intérêt communautaire :
-ZA les Champs : Avenue de Lachamp, Impasse de Lachamp, Avenue de l’Industrie, Chemin du Moulin de l’Isle - ZA Lagat : Rue Achille Laroye, Rue de Lagat »
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 : Les statuts modifiés figurent en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, le Sous-préfet de Thiers et le président de la communauté de communes du Pays de Courpière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Jean-Bernard BOBIN
DELAIS ET VOIES DE RECOURS (art. R 421-1 à R 421-7 du code de Justice administrative) : Le bénéficiaire d'une décision qui désire la contester peut saisir le Tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision considérée. Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le Ministre de l'Intérieur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Liberté » Égalité » Fraternité :
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE 13/0N0i3
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA
COHÉSION SOCIALE :
| ARRETE N°
SERVICE POLITIQUES SOCIALES
DU LOGEMENT
Affaire suivie par : Christine Jailler Portant agrément de l’association ADIS — Pôle Social Tél : 04 73 14 76.10 au titre de l’article L 365-4 Christine.jailler@puy-de-dome.gouv.fr Du Code de la construction et habitation
Le Préfet de la région Auvergne,
Préfet dyPuy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de FOrdre National du Mérite
VU l'arrêté n° 2011/PREF63/11/00277 par lequel l’association pour le Développement et
l’Insertion Socio-Professionnelle — ADIS — Pôle Social, association loi 1901, dont le siège est
fixé au 19 Rue des Coutils à CEBAZAT, est agréée pour l’activité d’intermédiation locative et
de gestion locative sociale prévue à l’article R 365-1 (3°) du Code de la construction et de
l'habitation ; agrément à exercer dans le département du Puy-de-Dôme, à compter du 1° janvier 2011, pour une durée de cinq ans renouvelable.
VU la demande de l’association du 29/08/2012 requérant l'arrêt de l’activité d’intermédiation
locative et de gestion locative sociale ;
ARRETE
Article 1- L'arrêté n° 2011/PREF63/11/00277 est annulé.
Article 2- Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand — 6, Cours Sablon 63 000 Clermont-Ferrand — dans les deux mois suivant sa
publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme. Le même
recours peut être exercé par l’association gestionnaire dans le délai de deux mois à compter de
la notification du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le k 3 JAY,
Recueil 2013-2- du 15 janvier 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Original à LONSELVEr
Libsrié + Égainé « ré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGIGN AUVERGNE
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES ARRÊÉTE/LIC-2012-At 119
CULTURELLES portant attribution de fa licence d'entrepreneur de spectacles
Service des Licences
Le Préfet de la Région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la (les) licence(s) temporaire(s) d'entrepreneur de spectacles de catégorie(s) 2 {producteur}, vatabte(s) pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté, est (sont) accordée(s) à :
Madame Evelyne ALAPHILIPPE Association ARTHEGO Compagnie
20, rue du Palais Licence catégorie 2 : n°2-1061096 Maison des Associations
63500 ISSOIRE
ARTICLE 2 : la {les) licence(s} peut (peuvent) être retirée(s) en cas d'infraction aux dispositions de l'ordonnance du 13 octobre 1945 relative aux spectactes et des lois relatives aux obligations de l'employeur en matière de droit du travail et de sécurité sociale ainsi qu'à la protection de la propriété littéraire et artistique.
ARTICLE 3 : en application de l'article 9 du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers, le destinataire d'une décision administrative qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à parür de la notification de la décision attaquée.
ARTICLE 4 : Monsieur le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales et Monsieur le Directeur régional des Affaires Cuiturelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de région.
Clermont-Ferrand, le 21 décembre 2012
Ko radees
Apez,
Directeur 1égi4
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES-
Recueil 2013-2- du 15 janvier 2013
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DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- PREFET DE LA REGION AUVERGNE
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES ARRÊTE/LIC-2012-At 120 CULTURELLES portant attribution de la licence d'entrepreneur de spectacles Service des Licences
Le Préfet de la Région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Chevaller de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la (les) licence{s) temporaire(s) d'entrepreneur de spectacles de catégorie{s) 2 (producteur), valable(s)
pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté, est (sont) accordée(s) à :
Madame Evelyne AUZOLLE Association Compagnie LES OBSTINES
95bis, avenue de la Libération Licence catégorie 2 : n°2-1061131 63000 CLERMONT-FERRAND
ARTICLE 2 : ia (les) licence(s) peut (peuvent) être retirée(s) en cas d'infraction aux dispositions de l'ordonnance du 13
octobre 1945 relative aux spectacles et des lois relatives aux obligations de l'employeur en matière de droit du travail et
de sécurité sociale ainsi qu'à la protection de la propriété liftéraire et artistique.
ARTICLE 3 : en application de l'article 9 du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre
l'administration et les usagers, le destinataire d'une décision administrative qui désire la contester peut saisir le tribunal
administretif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée.
ARTICLE 4 : Monsieur le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales et Monsieur le Directeur régional des Affaires
Culturelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de région.
Ciermont-Ferrand, le 21 décembre 2012
Directeur région 47: cutiynllos
PREFET DE LA REGION AUVERGNE
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES ARRÈTE/LIC-2012-At 121
CULTURELLES portant attribution de fa licence d'entrepreneur de spectacles
Service des Licences
Le Préfet de la Région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE f : la (les) licence(s) temporaire(s) d'entrepreneur de spectacies de catégorie(s}) 2 (producteur),3 (diffuseur) valabte(s) pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté, est (sont) accordée(s) à :
Monsieur Julien BACHELLERIE Association ATTRACTEUR ETRANGE
32, rue Pascal Licence catégorie 2 : n°2-1061105 63000 Clermont-Ferrand Licence catégorie 3 : n°3-1061106
ARTICLE2 : la (tes) licence(s) peut (peuvent) être retirée(s) en cas d'infraction aux dispositions de l'ordonnance du 13
octobre 1945 relative aux spectacles et des lois relatives aux obligations de l'employeur en matière de droit du travail et de sécurité sociale ainsi qu'à la protection de ta propriété littéraire et artistique.
ARTICLE 3 : en application de l'articte 8 du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers, le destinataire d’une décision administrative qui désire la contester peut saisir le tribunal
administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée.
ARTICLE 4 : Monsieur le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales et Monsieur le Directeur régional des Aïfaires Culturelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de ts Préfecture de région.
Clermont-Ferrand, le 21 décembre 2012
Directeur régionc, d,#8.,
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DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
______________________________________________________________________________________________________ PREFET DE LA REGION AUVERGNE
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES ARRÈTEILIC-2012-At 122
CULTURELLES portant attribution de la licence d'entrepreneur de spectacles Service des Licences
Le Préfet de la Région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier ds la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE1 : la {les) licence(s) temporaire(s) d'entrepreneur de spectacles de catégorie{s) 2 (producteur),3 (diffuseur) valable(s) pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté, est (sont) accordée(s) à :
Monsieur Alain BLANC-BRUDE Association LES AMIS de la MUSIQUE
2, boulevard Claude Bernard Licence catégorie 2 : n°2-1061100 63000 Clermont-Ferrand Licence catégorie 3 : n°3-1061101
ARTICLE2 : Ja (les) licence(s) peut (peuvent) être relirée(s) en cas d'infraction aux dispositions Ge l'ordonnance au 45 octobre 1945 relative aux spectacles et des lois relatives aux obligations de l'employeur en matière de droit du travail et de sécurité sociale ainsi qu'à la protection de la propriété littéraire et artistique.
ARTICLE 3 : en application de l'article 9 du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'adrninistration et les usagers, le destinataire d'une décision administrative qui désire la contester peut saisir le tribunati administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée.
ARTICLE 4 : Monsieur le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales et Monsieur le Directeur régional des Affaires Culturelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région.
Clermont-Ferrand, le 21 décembre 2012
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Recueil 2013-2- du 15 janvier 2013
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DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- PREFET DE LA REGION AUVERGNE
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES ARRÈTE/LIC-2012-At 123
CULTURELLES portant attribution te fa licence d'entrepreneur de spectacles
Service des Licences
Le Préfet de la Région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la (les) licence(s) temporaire(s}) d'entrepraneur de spectacles de catégorie(s} 1 (exploitant de lieux), 2
{producteur),3 (diffuseur) valable(s) pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté, est (sont)
accordée{s) à :
Monsieur Stéphane CALIPEL Association : ELECTRIC PALACE
49, boulevard François Mitterand Licence catégorie 1 : n°1-1030414 63009 Clermont-Ferrand Licence catégorie 2 : n°2-1030412 Licence catégorie 3 : n°3-1030413
ARTICLE 2: la (tes) licence(s} peut (peuvent) être retirée(s) en cas d'infraction aux dispositions de l'ordonnance du 13
octobre 1945 relative aux spectacles et des lois relatives aux obligations de l'employeur en matière de droit du travail et
de sécurité saciale ainsi qu'à la protection de la propriété Httéraire et artistique.
ARTICLE 3 : en application de l'article 9 du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entire
administration et les usagers, le destinataire d'une décision administrative qui désire la contester peut saisir le tribunal
administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à parlir de la notification de la décision attaquée.
ARTICLE 4: Monsieur le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales et Monsieur te Directeur régional des Affaires
Culturelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueif des
actes administratifs de la Préfecture de région.
Clorrnont-Ferrand, le 21 décembre 2012
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Are) “ ait TT Directeur ré 85 OA 185 € en
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--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- PREFET DE LA REGION AUVERGNE
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES ARRÊTEILIC-2012-At 124
CULTURELLES portant attribution de la licence d'entrepreneur de spectacles
Service des Licences
Le Préfet de la Région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la (les) licence(s) temporaire(s) d'entrepreneur de spectacles de catégorie{s} 2 (producteur), valable(s)
pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté, est (sont) accordée{s) à :
Monsieur Sébastien CANU Association Compagnie EN MEME TEMPS
Le Bourg Licence catégorie 2 : n°2-121494 63160 Saint-Julien-de-Copppel
ARTICLE 2 : la (les) licence(s) peut (peuvent) être retirée(s} en cas d'infraction aux dispositions de Fordonnance du 13
octobre 1946 relative aux spectacles et des lois relatives aux obligations de l'employeur en matière de droit du travail et de sécurité sociale ainsi qu'à la protection de [a propriété littéraire et artistique.
ARTICLE 3 : en application de l'article 9 du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers, te destinataire d'une décision administrative qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée,
ARTICLE 4 : Monsieur le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales et Monsieur le Directeur régional des Affaires
Culturelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de région.
Clermont-Ferrand, le 24 décembre 2012
Araand LITTARGI
Directeur régional des affaires culturelies ; 4LT
DESEEAT A
PREFET DE LA REGION AUVERGNE
S ARRÈTEILIC-2012-At 126
PIRESTION SULTURELLES AFFAIRE portant attribution de la ticence d'entrepreneur de spectacles Service des Licences
Le Préfet de la Région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
L Î ire égori 1 (exploitant de lieux), 3 ARTICLE 1: la (les) licence(s) temporaire(s) d'entrepreneur de spectacles de catégorie(s) eu (diffuseur), able) pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté, est (sont) accordée(s) à :
Madame Audrey CHABERT | _ | Association ZI OMNIBUS CIRK
Bonnat | Licence catégorie 1 : n°1-1030431
63310 MONS Licence catégorie 3 : n°3-1030456
Î Iré L Ü i iti l'ordonnance du 13 ARTICLE2 : la (les) licence(s) peut (peuvent) être retirée(s) en cas d infraction aux dispositions de octobre 1948 EE aux spectacles et des lois relatives aux obligations de l'employeur en matière de droit du travail et de sécurité sociale ainsi qu'à la protection de la propriété littéraire et artistique.
icati ‘arti ° t les relations entre ARTICLE 3 : en application de l'article 9 du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernan ele | l'adrninistration et (es usagers, le destinataire d'une décision administrative qui désire la contester peut saisir te tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision ataduée.
ARTICLE 4 : Monsieur le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales et Monsieur te Directeur régional des Affaires Culturelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de région. ,
CRD le.Z.janvier 2013 2 Ps . f. anses
ES
à PTE LITTAE I
É it ires culturelles Directeur régional des offoires culiuté
Recueil 2013-2- du 15 janvier 2013
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DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
______________________________________________________________________________________________________ PREFET DE LA REGION AUVERGNE
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES ARRÈTE/LIC-2012-At 126
CULTURELLES portant attribution de la licence d'entrepreneur de spectacles Service des Licences
Le Préfet de la Région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Chevaller de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la (les) licence(s) temporaire(s) d'entrepreneur de spectacles de catégorie{s) 2 (producteur) 3 (diffuseur) valable(s) pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté, est (sont) accordée(s) à :
Madame Monique COMBRONDE
Rue du Grün de Chignore
631420 VOLLORE-VILLE
Association : Concerts de Voilare
Licence catégorie 2 : n°2-143608
Licence catégorie 3 : n°3-143609
ARTICLE 2 : la (les) licence(s) peut (peuvent) être retirée(s) en cas d'infraction aux dispositions de l'ordonnance du 13 octobre 1945 relative aux spectacles et des lois relatives aux obligations de l'employeur en matière de droit du travail et de sécurité saciale ainsi qu'à la protection de la propriété littéraire et artistique.
ARTICLE 3 : en application de l'articie 9 du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations enire
l'administration et les usagers, le destinataire d'une décision administrative qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision atiaquée.
ARTICLE 4 : Monsieur le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales et Monsieur le Dirécteur régional des Affaires Culturelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région.
Clermont-Ferrand, le 21 décembre 2012
»
# F. rer Artaud
NA APE
Directeur régional des lois urélles
PREFET DE LA REGION AUVERGNE
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES ARRÊTE/LIC-2012-At 127
CULTURELLES portant attribution de la ticence d’entrepreneur de spectacles
Service des Licences
Le Préfet dela Région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Ghevalier de la Légion d'Honneur
Chevatier de l'Ordre Nationai du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE1 : la (les) licence(s) temporaire(s) d'entrepreneur de spectacies de catégorie(s) 3 (diffuseur), valable(s) pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté, est (sont) accordée{s) à :
Madame Sophie CONTAL Association LES IRREPRESSIBLES 37, rue de l'Hôtel de Ville
63200 RIOM Licence catégorie 3 : n°3-1061099
ARTICLE 2 : la (les) licence(s} peut (peuvent] être retirée(s) en cas d'infraction aux dispositions de l'ordonnance du 13 octobre 1945 relative aux spectacles et des lois refatives aux obligations de l'employeur en matière de droit du travail et de sécurité sociale ainsi qu'à la protection de la propriété littéraire et artistique.
ARTICLE 3 : en application de l’article 9 du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers, le destinataire d'une décision administrative qui désire la contester peut saisir le tribunai administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de ta décision attaguée.
ARTICLE 4 : Monsieur le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales et Monsieur le Directeur régional des Affaires Culturelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région.
Clermont-Ferrand, le 21 décembre 2012
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Rae put
Directeur régions”des fiatas CUuHTTES
Recueil 2013-2- du 15 janvier 2013
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DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
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______________________________________________________________________________________________________
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- PREFET DE LA REGION AUVERGNE
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES ARRÈTE/LIC-2012-At 128 CULTURELLES portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles
Service des Licences
Le Préfet de la Région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevaiier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la (les) licence(s) temporaire(s) d'entrepreneur de spectacles de catégorie(s) 1 (exploitant de lieux), 2 {producteur),3 (diffuseur) valable(s) pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté, est (sont) accordée(s) à :
Monsieur François COUPE Mairie Ctermont-Ferrand - Direction de FAnimation
Mairie de Clermont-Ferrand Licence catégorie 1 : n°1-1030443 Oradou Licence catégorie 2 : n°2-1030449
Direction de l'Animation Licence catégorie 1 : n°1-1030444 Vergnes Licence catégorie 3 : n°3-1030450 Licence catégorie 1 : n°1-1030445 Neyrat
Licence catégorie 1 : n°1-1030446 Champratel
Licence catégorie 1 : n°1-1030447 Blaise Pascal
Licence catégorie 1 : n°1-1930448 Georges Brassens
10, rue Philippe Marcombes
63000 Clermont-Ferrand
ARTICLE2 : la (les) licence(s) peut {peuvent} être retirée{s) en cas d'infraction aux dispositions de Pordonnance du 13 octobre 1945 reletive aux spectacles et des lois relatives aux obligations de l'employeur en matière de droit du travail et de sécurité sociale ainsi qu'à la protection de la propriété littéraire et artistique,
ARTICLE 3 : en application de l'article 9 du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1883 concernant les relations entre l'administration et les usagers, le destinataire d'une décision administrative qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de [a notification de la décision attaquée.
ARTICLE 4 : Monsieur le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales et Monsieur le Directeur régional des Affaires Culturelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région.
Clermont-Ferrand, le 21 décembre 2012
Meraes aa Rd 4 otel de Chazerat — 4 ru T Ê RD frS d ex Tél: 04,73.
Recueil 2013-2- du 15 janvier 2013
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Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
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DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- recenmer
PREFET DE LA REGION AUVERGNE
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES ARRÊTE/EIC-2012-At 129 CULTURELLES portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles
Service des Licences
Le Préfet de la Région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevaïier de l'Ordre National du Hérite
ARRÊTE
ARTICLE1 : la (les) licence(s) temporaire(s) d'entrepreneur de spectacles de catégorle(s) 2 (producteur),3 (diffuseur) valabte(s) pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté, est {sont} accordée(s) à :
Monsieur Bernard DE BRITO | Association Magma Performing Théâtre
4, rue d'Aubiat Licence catégorie 2 : n°2-11/260
63118 CEBAZAT Licence catégorie 3 : n°3-1061118
ARTICLE 2 : ia (ies) licence(s} peut (peuvent) être retirée(s) en cas d'infraction aux dispositions de l'ordonnance du 13 octobre 1245 relative aux spectacles et des lois relatives aux obligations de l'employeur en matière de droit du travail et de sécurité sociale ainsi qu'à la protection de la propriété liltéraire et artistique.
ARTICLE3 : en application de l'aiticle 9 du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers, le destinataire d'une décision administrative qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée.
ARTICLE 4 : Monsieur le Secrétaire Général pour tes Affaires Régionales et Monsieur le Directeur régional des Affaires Culturelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de là Préfecture de région.
Clermont-Ferrand, le 21 décernbre 2042
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Directeur régingar des affaires
Recueil 2013-2- du 15 janvier 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
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DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- PREFET DE LA REGION AUVERGNE
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES ARRÉTE/LIC-2012-At 130
CULTURELLES portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles Service des Licéñces
Le Préfet de ia Région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Léaion d'Honneur
Chevalier de Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la (les) licence(s) temporaire(s) d'entrepreneur de spectacles de catégorie(s) 2 (producteur), valable(s) pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté, est (sont) accordée(s) à :
Madame Fanny DELSUC Association Compagnie JAÏS 20, rue du Palais
63500 ISSOIRE Licence catégorie 2 : n°2-1061127
ARTICLE 2: la (les) licence{s) peut (peuvent) être retirée(s) en cas d'infraction aux dispositions de l'ordonnance du 13 octobre 1945 relative aux spectacles et des lois relatives aux obligations de l'employeur en matière de droit du travail et de sécurité sociale ainsi qu'à à protection de la propriété liftéraire et artistique,
ARTICLE 3 : en apglication de l'article 9 du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers, le destinataire d'une décision administrative qui désire la contester peut saisir le tribunal
administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée.
ARTICLE 4 : Monsieur le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales et Monsieur le Directeur régional des Affaires Culturelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région.
Clermont-Ferrand, le 21 décembre 2012
recteur régional dus uiioiras culturalles
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DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES PRÈFET DE LA REGION AUVERGNE
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES ARRÉTEÏLIC-2012-At 134
CULTURELLES portant attribution de la licence d'entrepreneur de spectacles
Service des Licences
Le Préfet de la Région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de FOrdre Nationat du Mérite
ARRÉÊTE
ARTICLE1 : la (les) licence(s} temporaire(s) d'entrepreneur de spectacles de catégorie(s) 2 (producteur), 3 (diffuseur) valable(s) pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté, est (sont) accordée(s) à :
Monsieur Philippe DESSENON Casino de Royat -saile polyvalente (Théâtre)- Allée du Pariou Licence catégorie 2 : n°2-1061091 63130 ROYAT Licence catégorie 3 : n°3-1061092
ARTICLE 2 : la (les) licence(s) peut (peuvent) être retirée(s) en cas d'infraction aux dispositions de l'ordonnance du 13 octobre 1945 relative aux spectacles et des lois relatives aux obligations de l'employeur en matière de droit du travail et de sécurité sociale ainsi qu'à la protection de la propriété liftéraire et artistique.
ARTICLE 3 : en application de l'article 9 du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers, le destinataire d'une décision administrative qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée.
ARTICLE 4 : Monsieur le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales et Monsieur Le Directeur régional des Affaires Culturelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région.
Clermont-Ferrand, le 21 décembre 2012
DIRECTION REGIONALE DES er fr Hélet de Chazerat — 4 rue Pascal - 6300 CEE mA MA AA PSE rie t___namn ans Pan iles aires eulturoilos
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DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES PREFET DE LA REGION AUVERGNE
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES ARRÊTEILIC-2012-At 132
CULTURELLES portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles
Service des Licences
Le Préfet de la Région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de ta Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE1 : la (les) licence(s) temporaire(s) d'entrepreneur de spectacles de catégorie(s) 2 (producteur), valable(s) pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté, est (sont) accordée(s) à :
Madame Carole FERRANDON Association L'ORNITHORYNQUE
57, rue Drelon
63000 CLERMONT-FERRAND Licence catégorie 2 : n°2-142693
ARTICLE 2 : la (les) licence(s) peut (peuvent) être retirée(s) en cas d'infraction aux dispositions de l'ordonnance du 13 octobre 1945 relative aux spectacles et des lois relatives aux obligations de l'employeur en matière de droit du travait et de sécurité sociale ainsi qu'à la protection de la propriété littéraire et artistique.
ARTICLE 3 : en application de l'article 9 du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre Padministration et les usagers, le destinataire d'une décision administrative qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée.
ARTICLE 4 : Monsieur le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales et Monsieur le Directeur régional des Affaires Culturelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région.
Clermont-Ferrand, te 21 décembre 2612
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Arnaud LE? APT
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DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES ARRETE/LIC-2012-At 133
CULTURELLES portant attribution de la licence d'entrepreneur de spectacles Service des iivenras
Le Préfet de la Région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Chevailer de la Légion d'Ronneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la (les) licence(s) temporaire(s} d'entrepreneur de spectacles de catégorie(s) 3 (difiuseur), valabie(s) pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté, est (sont) accordée(s) à :
Madame Eliane GASEWSKI Association Gare à l'Art Cotlectif
Rue Baudelaire
Maison de Quartier Saint-Jacques Licence catégorie 3 : n°3-1061126
63000 CLERMONT-FERRAND
ARTICLE 2 : la (les) licence(s) peut (peuvent) être retirée(s) en cas d'infraction aux dispositions de l'ordonnance du 13 octobre 1945 relative aux spectacles et des lois relatives aux obligations de Femployeur en matière de droit du travail et de sécurité sociale ainsi qu'à la protection de la propriété littéraire el artistique.
ARTICLE 3 : en application de l'article 9 du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers, le destinataire d'une décision administrative qui désire la contester peut saisir te tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée,
ARTICLE 4 : Monsieur le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales et Monsieur te Directeur régional des Affaires
Culturelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région.
Clermont-Ferrand, le 21 décembre 2012
A .
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DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES ARRÊTE/.IC-2012-At 134 CULTURELLES portant attribution de la licence d'entrepreneur de spectacles
Service des Licences
Le Préfet de ta Région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de ta Légion d'Honneur
Chevaiïier de l'Ordre Nationat du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE1 : la {les} licence(s) temporaire(s) d'entrepreneur de spectacles de catégorie(s) 3 (diffuseur), valable(s} pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté, est (sont) accordée(s) à :
Madame Chantal GUILLAUMIN Association BLACK ROSE MUSIC
107, boulevard Gambetta
63400 CHAMALIERES Licence catégorie 3 : n°3-1061082
ARTICLE 2 : la (les) licence(s) peut (peuvent) être retirée(s} en cas d'infraction aux dispositions de Fordonnance du 13 octobre 1945 relative aux spectacles et des lois relatives aux obligations de l'employeur en matière de droit du travail et de sécurité sociale ainsi qu'à la protection de la propriété littéraire et artistique,
ARTICLE3 : en application de l'article 9 du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers, le destinataire d’une décision administrative qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de {à décision attaquée.
ARTICLE 4 : Monsieur le Secrétaire Générai pour les Affaires Régionaies et Monsieur le Directeur régional des Affaires Culturelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes adrninistratifs de la Préfecture de région.
Clermont-Ferrand, le 24 décembre 202
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Recueil 2013-2- du 15 janvier 2013
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--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- PREFET DE LA REGION AUVERGNE
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES ARRÈTE/LIC-2012-At 136 CULTURELLES portant attribution de la licence d’enfrepreneur de spectacles
Service des Licences
Le Préfet de ia Région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la (les) licence(s) temporaire{s) d'entrepreneur dé spectacles de catégorie{(s) 1 (exploitant de lieux}, 2 {producteur),3 (diffuseur) valable(s). pour une durée de trois ans à compter de la date au présent arrêté, est (sont) accordée(s) à :
Monsieur Philippe GRAND Association : Les Amis du Petit Vélo
10, rue Fontgiève Licence catégorie 1 : n°1-121967
63000 Clermont-Ferrand Licence catégorie 2 : n°2-1026647
Licence catégorie 3 : n°3-121968
ARTICLE2 : la (les) Hicence(s) peut (peuvent) être retirée(s) en cas d'infraction aux dispositions de l'ordonnance du 13 octobre 1945 relative aux spectacles et des lois relatives aux obligations de l'employeur en matière de droit du travail et de sécurité sociale ainsi qu'à la protection de la propriété littéraire et artistique.
ARTICLE 3 : en application de l'article 9 du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers, le destinataire d'une décision administrative qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée.
ARTICLE 4 : Monsieur le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales et Monsieur le Directeur régional des Affaires Culturelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de là Préfecture de région.
Clermont-Ferrand, te 23 décembre 2072 +
Arnaud afin Directeur régi al des affaires culturelles
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--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- PREFET DE LA REGION AUVERGNE
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES ARRÈTE/LIC-2012-At 136 CULTURELLES portant attribution de la licence d’enfrepreneur de spectacles Service des Licences
Le Préfet de la Région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 7 : la (les) licence(s} temporaire{s) d'entropreneur de spectacles de catégorie{s) 1 {exploitant de lieux),
valable(s) pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté, est (sont} accordée(s) à :
Monsieur Frédéric GRANGE Association : Actuel Fhéâtre
26, rue des Gras Théâtre des Trois Raisins
63000 Clermont-Ferrand
Licence catégorie 1 : n°1-1030384
ARTICLE 2: la (les) licence(s) peut (peuvent) être retirée(s} en cas d'infraction aux dispositions de l'ordonnance du 13
octobre 1845 relative aux spectacles et des lois relatives aux obligations de l'employeur en matière de droit du travail et
de sécurité sociale ainsi qu'à la protection de la propriété littéraire et artistique.
ARTICLE 3 : en application de l'articte 9 du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre
l'administration et les usagers, le destinataire d'une décision administrative qui désire la contester peut saisir le tribunat
administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de {a notification de la décision attaquée.
ARTICLE 4: Monsieur le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales el Monsieur le Directeur régionat des Affaires
Cultureiles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Fexécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de région.
Clermont-Ferrand, le 21 décembre 2012
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Praaud_LTTARDI
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DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES ARRÊTE/LIC-2012.At 137 CULTURELEES portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles Service des Licences
Le Préfet de la Région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre Nationai du Mérite
ARRÊTE
... ARTICLE 1 : le (les) licence(s} temporaire(s}) d'entrepreneur de spectacles de catégorie(s) 2 (producteur),3 (diffuseur) valable{s) pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté, est (sont) accordée(s) à :
Madame Yazmin GUEUGNON Société La Boite À Surpriz sarl
3, Impasse Pasteur Licence catégorie 2 : n°2-1030383
63400 CHAMALIERES Licence catégorie 3 : n°3-1030382
ARTICLE 2 : la (les) licence(s) peut (peuvent) être retirée(s) en cas d'infraction aux dispositions de l'ordonnance du 3
octobre 1945 relative aux spectacles et des lois relatives aux obligations de l'employeur en matière de droit du travail et
de sécurité sociale ainsi qu'à la protection de la propriété littéraire et artistique.
ARTICLE 3 : en application de l'article 8 au décret n° 83-1025 du 28 novernbre 1983 concernant les relations entre
l'administration et les usagers, le destinataire d’une décision administrative qui désire la contester peut saisir le tribunal
administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée,
ARTICLE 4 : Monsieur Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales et Monsieur le Directeur régional des Affaires
Culturelles, sont chargés, chacun en ce qui l& concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes adminis{ratifs de la Préfecture de région.
Clermont-Ferrand, le 21 décembre 2012
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Agionul dos-afftas culturelles
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DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES ARRÈTE/LIC:2012-At 138
CULTURELLES portant aftribution de la licence d'entrepreneur de spectacles
Service des Licences
Le Préfet de la Région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Chevaïier de la Éégion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE1 : la (les) licence(s) temporaire(s) d'entrepreneur de spectacles de catégorie(s) 2 (producteur), valable(s) pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté, est (sont) accordée(s) à :
Monsieur Christophe HURELLE Association : La Compagnie DU HALO
2bis, rue de Cotepet — Bâtiment B
Résidence les Charmettes Licence catégorie 2 : n°2-1051088
63100 CLERMONT-FERRAND
ARTICLE2 : la (les) licence(s) peut (peuvent) être retirée(s) en cas d'infraction aux dispositions de l'ordonnance du 13 octobre 1945 relative aux spectacles et des lois relatives aux obligations de l'employeur en matière de droit du travail et de sécurité sociale ainsi qu'à ta protection de la propriété littéraire et artistique.
ARTICLE 3 : en application de l'article 9 du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers, le destinataire d'une décision administrative qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée.
ARTICLE4 : Monsieur ie Secrétaire Général pour les Affaires Régionales et Monsieur te Directeur régional des Affaires Culturelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de ta Préfecture de région.
Clermont-Ferrand, le 21 décembre 2012
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Aynaud MIET M
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DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES ARRÊTE/LIC-2012-At 139
CULTURELLES portant attribution de la licence d'entrepreneur de spectacles Se He 1 Pr Service uës LiGGncés
Le Préfet de la Région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de !s Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la (les} licence(s) ternporaire(s) d'entrépreneur de spectacles de catégorie(s) 2 (producteur), 3 (diffuseur)
valable(s) pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté, est (sont) accordée(s) à :
Monsieur Jean-Christophe LACAS Association : Acteur, Pupitres et Compagnie
Les Boursis Licence catégorie 2 : n°2-1001246
63190 BORT L’ETANG Licence catégorie 3 : n°3-1001247
ARTICLE 2 : la (les) licence(s) peut (peuvent) être retirée(s) en cas d'infraction aux dispositions de f'ardonnance du 13
octobre 1945 relative aux spectacles et des lois relatives aux obligations de l'employeur en matière de droit du travail et
de sécurité sociale ainsi qu'à fa protection de la propriété likéraire et artistique.
ARTICLE 3 : en application de l'article 9 du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre
l'administration et les usagers, le destinataire d’une décision administrative qui désire la contester peut saisir le tribunal
administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaqués.
ARTICLE 4 : Monsieur le Secrétaire Général pourles Affaires Régionales et Monsieur le Directeur régional des Affaires
Culturelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de région.
Clermont-Ferrand, le 21 décembre 2012
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Recueil 2013-2- du 15 janvier 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
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DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- PREFET DE LA REGION AUVERGNE
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES ARRÊÉTE/LIC-2012-At 140 CULTURELLES portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles
Service aes Licences
Le Préfet de 1a Région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Gheväalier de [a Légion d'honneur
Chevalier de j'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE1 : la (les) licence(s) temporaire(s) d'entrepreneur de spectacles de catégorie(s) 2 (producteur), valable(s) pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté, est (sont) accordée(s) à :
Monsieur Jean-Marc LUGNE Association : Le Tournepierre
4, Allée des Bouleaux
63170 AUBIERE Licence catégorie 2 : n°2-1061130
ARTICLE2 : la (les) licence(s) peut (peuvent) étre retirée{s) en cas d'infraction aux dispositions de l'ordonnance du 13 octobre 1945 relative aux spectacles et des lois relatives aux obligations de l'employeur en matière de droit du travail et de sécurité sociale ainsi qu'à la protection de la propriété littéraire et artistique.
ARTICLE 3 : en application de l'article 9 du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers, le destinataire d'une décision administrative qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision aftaquiée.
ARTICLE 4 : Monsieur le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales et Monsieur lé Directeur régional des Affaires Culturelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région.
Clermont-Ferrand, le 24 décembre 2012
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Recueil 2013-2- du 15 janvier 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
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DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- PREFET DE LA REGION AUVERGNE
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES ARRÈTE/LIC-201Z-At 141
CULTURELLES portant attribution de fa licence d’entrepreneur de spectacles
Service des Licences
Le Préfet de la Région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de t'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE1 : la (les) licence(s) temporaire(s} d'entrepreneur de spectacles de catégorie(s) 2 (producteur), 3 (diffuseur) ; valabte(s) pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté, est (sont) accordée(s) à :
Monsieur Charty LURAT Société HI BOOKING sari
Place du 1° Mai Licence catégorie 2 : n°2-1061114
La Pépinière de Mai Licence catégorie 3: n°3-1061115
63009 CLERMONT-FERRAND
ARTICLE 2 : la (es) licence(s) peut (peuvent) être retirée(s) en cas d'infraction aux dispositions de l'ordonnance du 13 octobre 1945 relative aux spectacles et des lois relatives aux obligations de l'employeur en matière de droit du fravail et de sécurité sociale ainsi qu'à là protection de la propriété littéraire et artistique.
ARTICLE 3 : en application de l'article 9 du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers, le destinataire d'une décision adiministrative qui désire la contester peut saisir te tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir do la notification de ta décision attaquée.
ARTICLE 4 : Monsieur te Secrétaire Général pour fes Affaires Régionstes et Monsieur le Directeur régional des Affaires Culturelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de le Préfecture de région.
Ciermont-Ferrand, le :21 décembre 2012
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Arai LILAS
onu $ affaires culturelles
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DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES ARRÊTE/LIC-2012-At 142 CULTURELLES portant attribution de la licence d'entrepreneur de spectacles
Service des Licences
Le Préfet de la Région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la (les) licence(s) temporaire(s) d'entrepreneur de spectacles de catégorie(s} 2 (producteur), 3 (diffuseur) ; valable(s) pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté, est (sont) accordée(s) à :
Monsieur Yoan MAURY Association : TRACT
8bis, chemin de la Chave Licence catégorie 2 : n°2-1061107
Laschamps Licence catégorie 3 : n°3-1061108
63122 SAINT-GENET-CHAMPANELLE
ARTICLE2 : la (les) licence(s) peut (peuvent) étre retirée(s) en cas d'infraction aux dispositions de l'ordonnance du 13 octobre 1845 relative aux spectacles et des lois relatives aux obligations de l'empioyeur en matière de droit du travail et de sécurité sociale ainsi qu'à la protection de fa propriété Httéraire et artistique.
ARTICLE 3 : en application de l’article 9 du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers, le destinataire d'une décision administrative qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans tes deux mois à partir de ia notification de la décision aftaquée.
ARTICLE 4 : Monsieur le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales et Monsieur le Directeur régional des Affaires Culturelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région.
Clermont-Ferrand, le 21 décembre 2012
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Recueil 2013-2- du 15 janvier 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
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DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- PREFET DE LA REGION AUVERGNE
DIRECTION REGIONALE DES AFFAÏRES ARRÉTEILIC-2012-At 143
CULTURELLES portant attribution de la licence d'entrepreneur de spectacles
Service des Licences
Le Préfet de la Région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Chevaïier de {a Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRÈTE
ARTICLE1 : la (les) licence(s) temporaire(s) d'entrepreneur de spectacles de catégorie(s} 2 (producteur), 3 (diffuseur); vatabie(s) pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrété, est (sont) accordée(s) à :
Monsieur François MISSONNIER Association : EUROPAVOX
15-17, rue du Pré la Reine Licence catégorie 2 : n°2-1003128
63190 CLERMONT-FERRAND Licence catégorie 3 : n°3-1003129
ARTICLE2 : la (les) licence(s) peut (peuvent) être retirée(s) en cas d'infraction aux dispositions de l'ordonnance du 13 octobre 1945 relative aux spectacles et des lois relatives aux obligations de l'employeur en matière de droit du travail et de sécurité sociale ainsi qu'à la protection de la propriété littéraire et artistique.
ARTICLE 3 : en application de l'article 9 du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers, le destinataire d'une décision administrative qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée,
ARTICLE 4 : Monsieur le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales et Monsieur le Directeur régional des Affaires Culturelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région.
Clermont-Ferrand, le 21 décembre 2012
Ari 13 culturelles
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Recueil 2013-2- du 15 janvier 2013
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DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- PREFET DE LA REGION AUVERGNE
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES ARRÊÈTE/LIC-2012-At 144 CULTURELLES portant aftribution de fa licence d'entrepreneur de spectacies
Service des Licences
Le Préfet de la Région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊÈTE
ARTICLE 1 : la (les) licence(s) temporaire{s) d'entrepreneur de spectacles de catégorie(s) 2 (producteur), valable(s} pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté, est (sont) accordée(s) à :
Madame Stéphanie MITERAN Association LE BAZAR AMBULANT
6, rue Chateaubriand
63430 PONT-du-CHATEAU Licence catégorie 2 : n°2-139584
ARTICLE2 : la (les) licence(s) peut (peuvent) être retirée(s) en cas d'infraction aux dispositions de l'ordonnance du 13 octobre 1945 relative aux spectacles et des lois relatives aux obligations de l'employeur en matière de droit du travail et de sécurité sociale ainsi qu'à la protection de la propriété littéraire et artistique.
ARTICLE 3 : en application de l'article 9 du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers, le destinataire d'une décision administrative qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de ta décision attaquée.
ARTICLE 4 : Monsieur le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales et Monsieur le Directeur régional des Affaires Culturelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région.
Clermont-Ferrand, te 26 décembre 2012 4
LA
gnès BARBIER
Directrice régionale adicinte
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES des affaires cuiturelles d'Auvergne
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DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- PREFET DE LA REGION AUVERGN
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES ARRÊTE/LIC-2012-At 145 CULTURELLES portant aftribution de la licence d'entrepreneur de spectacles
Service des Licences
Le Préfet de la Région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de 1a Légion d'Honneur
Chevatier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la (les) licence(s) termporaire(s) d'entrepreneur de spectacles de catégorie{s) 2 (producteur), valable(s) pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté, est (sont) accordée(s} à :
Madame Emmanuelle MAZARD Association : Compagnie KOMUSIN
28, rue des Petits Gras
63000 CLERMONT-FERRAND Licence catégorie 2 : n°2-1030437
ARTICLE2 : la (les) licence(s) peut (peuvent) être retirée(s) en cas d'infraction aux dispositions de l'ordonnance du 13 octobre 1945 relative aux spectactes et des lois relatives aux obligations de l'employeur en matière de droit du travail et de sécurité sociale ainsi qu’à la protection de ta propriété littéraire et artistique.
ARTICLE 3 : en application de l'article 9 du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers, le destinataire d'une décision administrative qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée.
ARTICLE 4 : Monsieur le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales et Monsieur te Directeur régional des Affaires Culturelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région.
Clermont-Ferrand, le 26 décernnre 2012
fu
Gnès BARBIER
Directrice rézianalo adjointe
des affoires cuiiure: #5 d'Auvorgne Fes ___ DIRECTION RAGIONALE DÉS AFFAIRES CULTURELLES Lécoaeerce FACE AR SPAM ETS RSR ARS ln AA
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--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- PREFET DE LA REGION AUVERGNE
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES ARRÈTE/LIC-2012-At 146 CULTURELLES portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles Service des Licences
Le Préfet de la Région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de FOrdre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la (les) licence(s) témporaire(s} d'entreproneur de spectacles de catégorie(s) 2 (producteur)},3 (diffuseur)
valabie(s) pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté, est (sont) accordée{s) à :
Madame Monique PACHON Association : CONFIDENTIEL
37, avenue JF Kennedy Licence catégorie 2 : n°2-1061083
63500 ISSOIRE Licence catégorie 3 : n°3-1061084
ARTICEÉE 2: ja (tes) licence(s} peut (peuvent) être retirée(s} en cas d'infraction aux dispositions de l'erdonnance du 13
octobre 1945 relative aux spectacles et des lois relatives aux obligations de l'employeur en matière de droit du travail et
de sécurité sociale ainsi qu'à la protection de le propriété littéraire et artistique.
ARTICLE 3 : en application de l'article 9 du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre
l'administration et les usagers, le destinataire d'une décision administrative qui désire la contester peut saisir le tribunal
administratif compétent d'un recours contentieux dans tes deux mois à partir de la notification de la décision attaquée.
ARTICLE 4 : Monsieur le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales et Monsieur le Directeur régional des Affaires
Culturelles, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes adrninistratifs de le Préfecture de région.
Clermont-Ferrand, le 26 décembre 2012
nés BARBIE
Directrics régionale adjointe
des vffaices eulturales d'Auvergna DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES = H État {easéane EIRE da Phnmmnen 4 Aer Dannnl LOMME CORAARIT LCD ANT mamans Pit
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--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- PRETEI DE LA REGION AUVERGNE
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES ARRÊTEILIC-2012-At 147
CULTURELLES portant attribution de la licence &'entrepreneur de spectacies
Service ttes Licences
Le Préfet de la Région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre Nationat du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la (les) licence(s) temporaire(s) d'entrepreneur de spectacles de catégorie(s) 2 (producteur), velable(s)
pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté, est (sont) accordée(s) à :
Madame Nathalle PLUMET Association : D.I.C.O.P. « Donnons de 6, impasse Georges Cotthon l’importance atix Choses. qui h’en Ont Pas »
63400 CHAMALIERES |
Licence catégorie 2 : n°2-112882
ARTICLE2 : la {lés) licence{s) peut (peuvent) être retirée{s) en cas d'infraction aux dispositions de l'ordonnance du 13
octobre 1945 relative aux spectacles et des lois relatives aux obligations de l'employeur en matière de droit du travail et
de sécurité sociale ainsi qu'à la protection de la propriété littéraire et artistique.
ARTICLE 3 : en application de l'article 9 du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre
l'administration et les usagers, le destinataire d'une décision administrative qui désire La contester peut saisir le tribunal
administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de fa notification de la décision attaquée.
ARTICLE 4 : Monsieur le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales et Monsieur le Directeur régional des Affaires
Culturelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de région.
Clermont-Ferrand, le 26 décembre 20142
VA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES Agnès BAKE|
Hôtel de Chazerat — 4 re Pascal - 62010 CLERMONT-FERRAND ed g ls adjointe
Te : 04.73.41.27.00 - Télécopieur : 04,73.41 27.69 rockico régionale a joi
des affaires cultusalies d'Auvergne
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--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- PREFET DE LA REGION AUVERGNE
DIRECTION REGICNALE DES AFFAIRES ARRÊTE/LIC-2012-At 148
CULTURELLES portant altribution de la licence d'entrepreneur de spectacles
Service des Licences
Le Préfet de la Région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de ia Légion Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la (les) licencefs) temporaire(s) d'entrepreneur de spectacles de catégorie(s) 2 (producteur),3 (diffuseur) valable(s) pour une durée de trois ans à compter dé la date du présent arrêté, est (sont) accordée(s) à :
Madame Anne-Sophie RICOU Association : FAL 63 «Fédération des 31, rue Pélissier Associations Laïques du Puy-de-Dôme »
63028 Clermont-Ferrand cedex 2 Licence catégorie 2 : n°2-1061119 Licence catégorie 3 : n°3-1061 120
ARTICLE2 : la (les) licence(s) peut (peuvent) être retirée(s) en cas d'infraction aux dispositions de l'ordonnance du 13 octobre 1945 relative aux spectacles et des lois relatives aux obligations de l'employeur en matière de droit du travail et de sécurité sociale ainsi qu'à la protection de la propriété littéraire et artistique.
ARTICLE 3 : en application de l'article 9 du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers, le destinataire d'une décision administrative qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée.
ARTICLE 4 : Monsieur le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales et Monsieur te Directeur régional des Affaires Cuitureltes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région.
Clermont-Ferrand, le 26 décernbre 2012
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L
Agnès BARBIER
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES tn caninoale adioint
Hôtel de Chazal ... due Pascal 63010 CLERMONT-FERRAND ceue Qi0cirice cégionele adjointe Tél: 04.73.41.27.00 - Eélécopieur:04.73.4127.69 des sffairas culturelles d'Auvergne
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--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- PRETEI DE LA REGION AUVERGNE
DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES ARRÈTE/LIC-2012-At 149 CULTURELLES portant afiribution de la ficence d’entrepreneur de spectactes Service des Licences
Le Préfet de la Région Auvergne,
Préfet du Puy-de- Dôme
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la (les) licence(s) temporaire(s) d'entrepreneur de spectacles de catégorie(s} 1 (exploitant de tieux}, 2
(producteur),3 (diffuseur) valable(s) pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté, est (sont)
accordée(s) à :
Monsieur Eric ROVER Communauté de Communes du Pays de Menat
Communauté de Communes du Pays de Menat Théâtre « La Passerelle » à Pouzol Le Pont de Menat Licence catégorie 1 : n°1-1030408
Licence catégorie 2 : n°2-1030441
460, POLFOE Licence catégorie 3 : n°3-1030442
ARTICLE 2: la (les) licence(s) peut (peuvent) être retirée(s) en cas d'infraction aux dispositions de l'ordonnance dus 13
octobre 1945 relative aux spectacles et des lois relatives aux obligations de l'employeur en matière de droit du travail et
de sécurité sociale ainsi qu'à ta protection de la propriété littéraire et artistique.
ARTICLE 3 : en application de l'article 9 du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre
l'administration et les usagers, le destinataire d'une décision administrative qui désire la contester peut saisir le tribunal
administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification äe l& décision attaquée.
ARTICLE 4 : Monsieur le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales et Monsieur le Directeur régional des Affaires
Cuiturelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de région.
den 2012
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELEES RBIER
Hôtel de Chazerat ... 4 nie Pascal - 63010 CLERMONT-FERRAND cedex 0 gné 86 BAR Tét: 04,73.41.27,00 - Télécopieur : 04,73.41.27.69 Directrice régionale adjointe
des affaires culturelies d'Auvergne
Recueil 2013-2- du 15 janvier 2013
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DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- PREFÉI DE LA REGION AUVERGNE
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES ARRÉTE/LIC-2012-At 160 CULTURELLES portant attribution de la licence d'entrepreneur de spectacles Service des Licences
Le Préfet de la Région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la £éaion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre Nationat du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la (les) licence(s) temporaire(s) d'entrepreneur de spectacles de catégorie(s) 2 (producteur), valable(s)
pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté, est (sont) accordée(s) à :
Monsieur Richard ROZIERE Association : L'OREILLE en POINTE
Mairie
Le Bourg Licence catégorie 2 : n°2-1030432
63250 Saint-Jean-des-Ollières
ARTICLE 2 : la (les) licence(s) peut (peuvent) être retirée(s) en cas d'infraction aux dispositions de l'ordonnance du 13 octobre 1945 relative aux spectacles et des lois relatives aux obligations de l'employeur en matière de droit du travail et de sécurité sociale ainsi qu'à la protection de la propriété littéraire et artistique,
ARTICLE 3 : en application de l'article 8 du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant fes relations entre
l'administration et les usagers, le destinataire d'une décision administrative qui désire la contester peut saisir le tribunal
administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée.
ARTICLE 4 : Monsieur le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales et Monsieur le Directeur régional des Affaires Culturelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région.
Clermont-Ferrand, le 26 décembre 2012
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES x BAR BIER
Hôlel de Chazerat — 4 rie Pascal - 63010 CLERMONT-FERRAND cedex 0 Ag nes | Tét: 04.73,41,27,00 - Télécopieur : 04.73,41,27,69 Directrice régionale adjointe
des affaires culturelles d'Auvergne
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DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- FREFR I De LA REGION AUVERGNE
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES ARRÊTEILIC-2012-At 161 CULTURELLES portant attribution de la licence d'entrepreneur de spectacles Service das Licences
Le Préfet de la Région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Chevaller de !a Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE ? : la (les) licence(s) temporaire{s) d'entrepreneur de spectacles de catégorie(s) 2 (producteur),3 (diffuseur)
valable(s) pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté, est (sont) accordée(s) à :
Madame Marie-Elise SPECIEL Association : MUSIQUE en FAMILLE
Les Tourdies Licence catégorie 2 : n°2-1061109
63990 AU7ELLE Licence catégorie 3 : n°3-1061110
ARTICLE 2: la {les) licence(s) peut (peuvent) être retirée(s) en cas d'infraction aux dispositions de l'ordonnance du 13
octobre 1945 relative aux spectacles et des lois relatives aux obligations de l'employeur en matière de droit du travail et
de sécurité sociale ainsi qu'à la protection Ge la propriété littéraire et artistique.
ARTICLE 3 : en application de l'article 9 du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre
l'administration et les usagers, le destinataire d'une décision administrative qui désire ta contester peut saisir le tribunal
administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée.
ARTICLE 4 : Monsieur le Secrétaire Général pour iles Affaires Régionales et Monsieur le Directeur régional des Affaires
Culturelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de région.
Clermont-Ferrand, le 26 décembre 2012
LA
7 Agnès BARBIER
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES Diroctrice régionale adjointe Hôtel de Chazerat - 4 nre Pascal - 63010 CLFRMONT.-FERRAND cedex ; ‘Auvsrane
Ti: 04.73.41.27.00 — Télécopieur : 04.73.41.27.69 468 ffaires culturelles d'Auverg
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--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- PREFET DE LA REGION AUVERGNE
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES ARRÈTE/LIC-2012-At 162
CULTURELLES portant attribution de la licence d’entrapreneur de spectacles Service des Licences
Le Préfet de la Région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la (tes) licence(s) temporaire(s) d'entrepreneur de spectacies de catégorie(s) 2 (producteur),5 (diffuseur) valable(s) pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté, est (sont) accordée(s) à :
Madame Sophie SPIAGGI Association : Compagnie Le Souffleur de Verre
2, boulevard Trudaine Licence catégorie 2 : n°2-1061089
63000 CI ERMONT-FERRAND Licence catégorie 3 : n°3-1061090
ARTICLE 2 : ja {les) licence(s) peut (peuvent) être retirée(s) en cas d'infraction aux dispositions de l'ordonnance du 13 octobre 1945 relative aux spectacles et des lois relatives aux obligations de l'employeur en matière de droit du travail et de sécurité sociale ainsi qu'à la protection de la propriété littéraire et artistique.
ARTICLE 3 : en application de l'article 9 du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relalions entre l'administration et fes usagers, le destinataire d'une décision administrative qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée.
ARTICLE 4 : Monsieur le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales et Monsieur le Directeur régional des Affaires Cuiturelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de [a Préfecture de région.
Clermont-Ferrand, le 26 décembre 2012
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Agnès BARBIER ET DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES Dirpotrice réjionele adjointe
Hôtel de Chezerat - 4 rio Pasoal 64010 CLERMONT-FERRAND cell é} iles d'Auvergne Tél: 04.73.41.27.00 - Télécopieur : 04.73.41.27.68 log nffaires eutturehe
Recueil 2013-2- du 15 janvier 2013
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Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
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DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- PREFET DE LA REGION AUVERGN
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES ARRÊTE/LIC-2042-At 163 CULTURELLES portant aftribution de la licence d’entrepreneur de spectacles
Service des Licences
Le Préfet de la Région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion a'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE1 : la (les) licence(s) temporaire(s} d'entrepreneur de spectacles de catégorie(s) 2 (producteur),3 (diffuseur) valable(s} pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté, est (sont) accordée(s) à :
Mousieur Lionnel ZWENGER Centre Culturel LE BIEF
Centre Culturei LE BIEF Licence catégorie 2 : n°2-144510
Mairie- Place Henri IV Licence catégorie 3 : n°3-106705
63600 AMBERT
ARTICLE2 : la (les) licence(s) peut (peuvent) être retirée(s) en cas d'infraction aux dispositions de l'ordonnance du 13 octobre 1945 relative aux spectacles et des lois relatives aux obligations de l'employeur en matière de droit du travail et de sécurité sociale ainsi qu'à la protection de la propriété littéraire et artistique.
ARTICLE 3 : en application de l'article 9 du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers, le destinataire d'une décision administrative qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée.
ARTICLE 4 : Monsieur le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales et Monsieur le Directeur régional des Affaires Cuiturelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de fa Préfecture de région.
Ctermont-Ferrand, le 26 décembre 20172
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
Hétal da Chazerat ... 4 rue Pascal - 63010 CLERMONT-FERRAND cedex C1
Tél : 04.73.41,27,00 - Télécopieur : 04.73.4127, DIE Télécopieur : 04.73.41.27,69 Agnès BARBIER
Directrice régionale adjointe
des affaires culturelles d'Auvergne
Recueil 2013-2- du 15 janvier 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
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DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- PREFET DE LA REGION AUVERGNE
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES ARRÈTE/LIC-2042-At 164
CULTURELLES portant attribution de la ticence d'entrepreneur de spectacles
Service des Licences
Le Préfet de la Région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre Nationai du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE1 : la (les) licence(s) temporaire(s) d'entrepreneur de spectacles de catégorie{s) 2 (producteur),3 (diffuseur) valable(s) pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté, est (sont) accordée(s) à :
Madame Dominique DELPEUX Association : Compagnie Léon Larchet
26, avenue du Limousin Licence catégorie 2 : n°2-135407
63100 CLERMONT-FERRAND Licence catégories 3 : n°3-135408
ARTICLE2 : la (les) licence(s) peut (peuvent) être retirée(s) en cas d'infraction aux dispositions de l'ordonnance du 13 octobre 1945 relative aux spectacles et des lois relatives aux obligations de l'employeur en matière de droit du travail et de sécurité sociale ainsi qu'à la protection de la propriété littéraire et artistique.
ARTICLE 3 : en application de l'article 9 du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers, le destinataire d'une décision administrative qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée,
ARTICLE 4 : Monsieur le Secrétaire Général pour tes Affaires Régionales et Monsieur le Directeur régional des Affaires Culturelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfeciure de région.
Clermont-Ferrand, le 27 décembre 2012
Directrice résionale adjointe
des affaires cuituroilos d'Auvergne DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
Hôtel de Chazerat — 4 rue Pascal - 63010 CLERMONT-FERRAND cedex 01 Tél : 04,73.41.27.00 - Télécopieur : 04.73.41.27.69
Recueil 2013-2- du 15 janvier 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
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DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- PREFET DE LA REGION AUVERGNE
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES ARRÈTE/EIC-2012-At 165 CULTURELLES portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles
Service des Licences
Le Préfet de la Région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la (les) licence(s} temporaire{s) d'entrepreneur de spectacles de catégorie(s) 1 (exploitant de lieux}, 2
(producteur),3 (diffuseur) valable(s) pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté, est (sont)
accordée(s) à :
Monsieur Tarik HARRAK Société LE KERRY'S sas
2, rue de lEminée Licence catégorie 1 : n°1-1061132
63000 CLERMONT-FERRAND Licence catégorie 2 : n°2-1061133
Licence catégorie 3 : n°3-1061134
ARTICLE 2 : la (les) licence(s) peut (peuvent) être retirée(s) en cas d'infraction aux dispositions de l'ordonnance du 13
octobre 1945 relative aux spectacles et des lois relatives aux obligations de l'employeur en matière de droit du travail et
de sécurité sociale ainsi qu'à la protection de la propriété littéraire et artistique.
ARTICLE 3 : en application de l'article 9 du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre
l'administration et les usagers, le destinataire d'une décision administrative qui désire la contester peut saisir le tribunal
administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée.
ARTICLE 4 : Monsieur le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales et Monsieur fe Directeur régional des Aïfaires
Culturelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de région.
Clermont-Ferrand, le 27 décembre 2012
gnês PARBIE DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES Directrice ta nonste ain:
Hôtel de Chazerat — 4 rue Pascal - 63010 CLERMONT-FERRAND cedex 01 treciree !s'onae adjointe Té : 04.73.41.27,00 - Télécopieur ; 04,73.41.27.69 des affaires culuelies d'Auvergne
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DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- PREFET DE LA REGION AUVERGNE
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES ARRÈTEILIC-2072-At 466 CULTURELLES portant attribution de la licence d'entrepreneur de spectacies Service des Licences
Le Préfet de [a Région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la (les) licence(s) temporaire(s) d'entrepreneur de spectacles de catégorie(s) 4 (exploitant de lieux), valable(s) pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté, est (sont) accordée(s) à : |
Monsieur Jean GORDOLON Association : Le Champ des Notes « La Puce à 16, rue Général Chapsal l'Oreille D
63200 RIOM Licence catégorie À -n°1-1058521
ARTICLE2 : la (tes) licence(s) peut (peuvent) être retirée(s) en cas d'infraction aux dispositions de l'ordonnance du 13 octobre 1945 relative aux spectacles et des jois relatives aux obligations de l'employeur en matière de droit du travail et de sécurité sociale ainsi qu'à la protection de 1a propriété littéraire et artistique.
ARTICLE 3 : en application de l’article 9 du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entire l'administration et les usagers, le destinataire d'une décision administrative qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée.
ARTICLE 4 : Monsieur te Secrétaire Général pour les Affaires Régionales et Monsieur le Directeur régional des Affaires Culturelles, sont chargés, chacun en cé qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région. | Clermont-Ferrarid, le 7 décembre 2012 a TT
_<
7 mad LITTARDI
Directeur régional des affaires culturelles DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
Hätel de Chazerat — 4 rue Pascal - 62010 CLERMONT-FERRAND cedex 01 Tél: Q4.73.41.27.00 - Télécopieur : 04.73.41.27.69
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DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Agence
nationale anah
de l'habitat
Décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature
DÉCISION n° 11 — 12
Le Préfet de la région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme,
Délégué de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) dans le département du Puy-de-Dôme, en vertu des dispositions de
l'article L. 321-1 du code de la construction et de l'habitation.
DECIDE :
Article 1° :
Monsieur Alain TRIDON, occupant la fonction de directeur départemental des territoires est nommé délégué adjoint de
l'Anah dans le Puy-de-Dôme.
Article 2 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Alain TRIDON, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme,
à effet de signer les actes et documents suivants :
+ tous actes, dont les actes notariés d'affectation hypothécaire relatifs aux opérations importantes de
réhabilitation au sens de l'article 7 du règlement général de l'Anah, et documents administratifs relatifs à
l'instruction des demandes de subvention, au rejet des demandes, au retrait, à l'annuiation et le cas
échéant au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux |, il et Ii! de l'article R. 321-12
du code de la construction et de l'habitation (humanisation des structures d'hébergement) :
. tous actes relatifs à l'instruction des demandes de subvention des bénéficiaires mentionnés aux |V et V de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORI), à l'instruction des demandes d'acomptes et leur liquidation ainsi qu'à l'instruction des demandes de versement du solde de la subvention ;
*< pour les décisions de subvention et leur notification, la délégation de signature n'est consentie que dans la limite d'un montant de subvention de 50 000 € ;
. la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution des subventions ;
< la désignation des agents chargés du contrôle mandatés pour effectuer des contrôles sur place.
Ces délégations s'appliquent également aux subventions accordées dans le cadre du Fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART) du Programme « Habiter mieux » (Investissements d'avenir).
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ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Agence nationale de l’Habitat Article 3 :
Concernant le conventionnement des logements au titre des articles L. 321-4 et L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation, délégation permanente est donnée à Monsieur Alain TRIDON, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme, à effet de signer les actes et documents suivants :
* toutes les conventions concernant des logements situés dans les territoires concernés, que ces conventions portent ou non sur des logements faisant également l'objet d'une subvention de l'Anah (conventionnement avec et sans travaux) ainsi que leur prorogation ou résiliation. Le document récapitulant les engagements du bailleur est signé dans les mêmes conditions que celles relatives à la convention s'y rapportant ;
* tous documents afférant à ces conventions, dans le cadre de l'instruction préalable à leur conclusion, leur prorogation ou leur résiliation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès des bailleurs ayant conclu une convention au titre de l'article L. 321-4 ou L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation ;
+ de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l'article R. 321-29, tous les documents relevant de missions de vérification, de contrôle et d'information liées au respect des engagements contractuels et au plein exercice du contrôle de l'Agence ;
Article 4:
Le délégué adjoint peut déléguer sa signature aux personnes placées sous son autorité dans le respect des conditions fixées à l'article R321-11 du code de la construction et de l'habitation.
Article 5 :
La présente décision prend effet à compter de sa signature. Elle annule et remplace la décision n° 2-12 du 6 août 2012.
Article6 :
Ampliation de la présente décision sera adressée :
- à M. le délégué adjoint de l'Anah dans le Puy-de-Dôme,
- à Mme la directrice générale de l'Anah, à l'attention de M. le directeur administratif et financier, - à Mlagent comptable de l'Anah.
Article 7 :
La présente décision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 4 g DEC. 2012
Le Préfet de la région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme,
Délégué de l'Anah dans le Département,
_Eip Eric NT
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99 Agence
nationale Anah
del'habitat
Décision de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Agence
DECISION n° 01-13
M. Alain TRIDON, délégué adjoint de l'Anah dans le département du Puy-de-Dôme, en vertu de la décision n° 11-12 du 19 décembre 2012
DECIDE :
Article 1° :
Délégation est donnée à M. Didier BORREL, directeur départemental adjoint des territoires, aux fins de signer tous les types d'actes, de documents, de décisions et de conventions prévus par la décision n°11-12 du 19 décembre 201Z.
Article 2
Délégation est donnée à M. Jean-François HOU, chef du service habitat et rénovation urbaine de la DDT du Puy-de- Dôme et en son absence à Mme Jennifer CAINE, chef de l'unité amélioration du parc privé et lutte contre l'habitat indigne de la DDT du Puy-de-Dôme, aux fins de signer :
— tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux !|l de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (humanisation des structures d'hébergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;
— tous actes relatifs à l'instruction des demandes de subvention des bénéficiaires mentionnés aux IV et V de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORI), à l'instruction des demandes d'acomptes et leur liquidation ainsi qu'à l'instruction des demandes de versement du solde de la subvention ;
— tous actes, dont les actes notariés d'affectation hypothécaire relatifs aux OIR', et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des subventions où au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et le cas échéant au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux | et || de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles que définies par les règles en vigueur ;
1 Opération importante de réhabilitation au sens de l'article 7 du règlement général de l'agence
— la notification des décisions ; pour les décisions d'attributions, la délégation de signature n'est consentie que pour les projets n'ayant pas fait l'objet d'un avis défavorable de la commission locale d'amélioration de l'habitat et dans la limite d'un montant de subvention de 7 000 € ;
— la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution des subventions.
— la désignation des agents chargés du contrôle mandatés pour effectuer des contrôles sur place ;
Ces délégations s'appliquent également aux subventions accordées dans le cadre du Fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés — FART- ( programme « Habiter Mieux » ).
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
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ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Agence nationale de l’Habitat Article 3 :
Concernant le conventionnement des logements au titre des articles L. 321-4 et L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation, délégation est donnée à M. Jean-François HOU, chef du service habitat et rénovation urbaine de la DDT du Puy-de-Dôme, aux fins de signer :
1) toutes les conventions concernant des logements situés dans les territoires concemés, que ces conventions portent ou non sur des logements faisant également l'objet d’une subvention de l'Anah (conventionnement avec et sans travaux) ainsi que leur prorogation. Le document récapitulant les engagements du bailleur est signé dans les mêmes conditions que celles relatives à la convention s'y rapportant.
2) tous documents afférant aux conventions, dans le cadre de l'instruction préalable à leur conclusion ou leur prorogation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès des bailleurs ayant conclu une convention au titre de l'article L. 321-4 ou L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation.
Tous documents afférant aux conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention dans le cadre de l'instruction préalable à leur résiliation.
3) de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prèvues à l'article R. 321-29, tous les documents relevant de missions de vérification, de contrôle et d'information liées au respect des engagements contractuels et au plein exercice du contrôle de l'Agence.
Article 4 :
Délégation est donnée à Mme Jennifer CAINE, chef du bureau amélioration du parc privé et lutte contre l'habitat indigne de la DDT du Puy-de-Dôme et à Mme Ginette COUSSEGAL, adjointe au chef du bureau amélioration du parc privé et lutte contre l'habitat indigne de la DDT du Puy-de-Dôme, aux fins de signer tous les actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées ainsi que tous actes et documents visés à l'article 3 ci-dessus.
Article 5:
Délégation est donnée à Mme Edith BEAL, instructrice, aux fins de signer :
— les accusés de réception ;
— les demandes de pièces complémentaires et autres courriers nécessaires à l'instruction courante des dossiers et à l'information des demandeurs.
Article 6 :
Délégation est donnée à Mme Danielle FOUILLOUX, instructrice, aux fins de signer :
— les accusés de réception ;
— les demandes de pièces complémentaires et autres courriers nécessaires à l'instruction courante des dossiers et à l'information des demandeurs.
Article 7 :
Délégation est donnée à Mme Jennifer MATURA, instructrice, aux fins de signer :
— les accusés de réception ;
— les demandes de pièces complémentaires et autres courriers nécessaires à l'instruction courante des dossiers et à l'information des demandeurs.
Recueil 2013-2- du 15 janvier 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
101 Article 8 :
La présente décision prend effet à compter de sa date de signature.
Article 9 :
Ampliation de la présente décision sera adressée :
— à M. le préfet, délégué de l'Agence dans le département,
— à Mme la directrice générale de l'Anah, à l'attention de M. le directeur général adjoint en charge des fonctions support ;
— à M. l'agent comptable de l'Anah ;
— aux intéressés.
Article 9:
La présente décision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département.
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Cruel F2 japon
joint de l'Agence
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Recueil 2013-2- du 15 janvier 2013
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Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
102 Arrêté portant délégation de signature
DS/PF/n°2013-01
Le Directeur régional des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme,
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment son article R* 260 A-1 ;:
Vu la décision du Directeur général des finances publiques du 7 novembre 2011 ;
Arrête :
Art. 1°”. Délégation de signature est accordée à :
- M. Gérard DIOT, administrateur des finances publiques, directeur du pôle fiscalité ;
- M. Jean-Pierre PRAT, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la
division professionnels-contrôle ;
- M. Jean-Pierre OUROUX, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la
division affaires juridiques
en vue d'autoriser la vente des biens meubles saisis.
Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs du département du
Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 7 janvier 2013
L'administrateur général des finances publiques,
CL Spas cé RE Jean THIERREE
Directeur régional des finances publiques
Recueil 2013-2- du 15 janvier 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
103
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Direction Régionale des Finances Publiques d’Auvergne et du département du Puy-de-Dôme Arrêté portant délégation de signature
DS/n°2013-02
Le Directeur régional des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique et notamment l'article 14 ;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 431 de son annexe Ill ;
Arrête :
Article unique. Délégation de signature est donnée, à l'effet de prendre des décisions accordant la dispense de versement, la refusant ou constatant la force majeure au nom du directeur régional des finances publiques, aux agents dont les noms suivent :
- M. William FREVILLE, administrateur général des finances publiques, mission politique immobilière de l'Etat ;
- M. Xavier DENY, administrateur des finances publiques, mission maîtrise des risques ;
- Mme Annie LAMETERY, administratrice des finances publiques, mission contrôle budgétaire régional ;
- M. Gérard DIOT, administrateur des finances publiques, directeur du pôle fiscalité ;
- M. François BARRAS, administrateur des finances publiques, directeur du pôle gestion publique ;
- M, Philippe JOUFFRET, administrateur des finances publiques, directeur du pôle pilotage et ressources.
Fait à Clermont-Ferrand, le 7 janvier 2013
L'administrateur général des finances publiques,
Jean THIERREE
Directeur régional des finances publiques
Recueil 2013-2- du 15 janvier 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
104
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Direction Régionale des Finances Publiques d’Auvergne et du département du Puy-de-Dôme DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'AUVERGNE ET DU DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
2 rue Gilbert Morel
63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 3
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle fiscalité
DS-PF/n°2013-03
L'administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques d'Auvergne et du
département du Puy-de-Dôme,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur là comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques :
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2008 portant création de la direction régionale des finances publiques d'Auvergne
et du département du Puy-de-Dôme en son article 5 ;
Vu le décret du 17 décembre 2009 portant nomination de M. Jean THIERREE, administrateur général des
finances publiques en qualité de directeur régional des finances publiques d'Auvergne et du département du
Puy-de-Dôme ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 26 mars 2010 fixant au 27 avril 2010 la
date d'installation de M. Jean THIERREE dans les fonctions de directeur régional des finances publiques
d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme ;
Vu la décision DS-PF/n°2012/09 du 3 septembre 2012 de M. Jean THIERREE, administrateur général des
finances publiques en qualité de directeur régional des finances publiques d'Auvergne et du département du
Puy-de-Dôme portant délégation spéciale de signature à certains collaborateurs :
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de
leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,
l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
4. Pour la Division particuliers, missions foncières :
M. Eric CHATARD), inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division
Mme Michèle VINCENSINI, inspectrice divisionnaire de classe normale des finances publiques, adjointe
Pilotage et animation de l'assiette : IR/TH, cadastre et publicité foncière
Mme Marie-Elisabeth JOUBERT, inspectrice des finances publiques
Mme Anne-Marie DUBOST, inspectrice des finances publiques
Pilotage et suivi du recouvrement amiable et forcé - impôts et amendes - gestion des huissiers et de l’agent
gnquêteur
M. Eric GAYDIER, inspecteur des finances publiques
Recueil 2013-2- du 15 janvier 2013
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Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
105
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Direction Régionale des Finances Publiques d’Auvergne et du département du Puy-de-Dôme 2. Pour la Division Fiscalité des professionnels - Contrôle :
M. Jean-Pierre PRAT, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division
Mme Chantal ESPINASSE, inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques, adjointe
Fiscalité d fsssionnel
Pilotage et animation du réseau
Mme Chantal ESPINASSE, inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques
Contrôle fiscal
Contrôle externe - Programmation -Recherche - Remboursement de crédits de TVA
Mme Murielle RIVEAU, inspectrice des finances publiques
Contrôle sur pièces - Fiscalité patrimoniale
Mme Christiane HAÏNAUX, inspectrice des finances publiques
Contrôle externe - Poursuites pénales
M. Patrick DAIN, inspecteur des finances publiques
Service de la contribution à l'audiovisuel public
M. Yves FAYE, inspecteur des finances publiques
3, Pour la Division Affaires juridiques :
M. Jean-Pierre OUROUX, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division
M. Marc BERGER, inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques, adjoint
Contentieux et législation d'assiette des particuliers et des professionnels
Mme Marie-Claire BRULON, inspectrice des finances publiques
Mme Brigitte DE MARESCHAL, inspectrice des finances publiques
Mme Françoise DOREAU, inspectrice des finances publiques
M. Jean FERNANDEZ, inspecteur des finances publiques
Contentieux et législation d'assiette Fiscalité immobilière - cadastre
Mme Isabelle MARCHAIS, inspectrice des finances publiques
Mme Valérie PERRIN, inspectrice des finances publiques
Liaisons organismes de gestion agréés
Mme Isabelle MARCHAIS, inspectrice des finances publiques
Mme Marie-Claire BRULON, inspectrice des finances publiques
Mme Brigitte DE MARESCHAL, inspectrice des finances publiques
Contentieux du recouvrement des particuliers
Mme Carine MOSNIER-JANOUX, inspectrice des finances publiques
Mme Joëlle RAMOND), inspectrice des finances publiques
M. Yahia BELAMRI, inspecteur des finances publiques
sont autorisés également à signer les décisions de décharge et les admissions en non valeur
Contentieux du recouvrement des professionnels
Mme Elisabeth GALLAND, inspectrice des finances publiques
Mme Marie-Cécile FOREST, inspectrice des finances publiques
sont autorisées également à signer les décisions de décharge et les admissions en non valeur
Article 2 : La décision de délégation spéciale de signature DS-PF/n°2012/09 du 3 septembre 2012 susvisée
est abrogée.
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-
Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 7 janvier 2013
L'administrateur général des finances publiques,
Jean THIERREE
Directeur régional des finances publiques
Recueil 2013-2- du 15 janvier 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
106 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'AUVERGNE ET DU DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
2 rue Gilbert Morel
63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique
DS-PGP/n°2013-04
L'administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques d'Auvergne et du
département du Puy-de-Dôme
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur là comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des
finances publiques :
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction régionale des finances publiques d'Auvergne
et du département du Puy-de-Dôme en son article 5 :
Vu le décret du 17 décembre 2009 portant nomination de M. Jean THIÈRREE, administrateur général des
finances publiques en qualité de directeur régional des finances publiques d'Auvergne et du département du
Puy-de-Dôme ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 26 mars 2010 fixant au 27 avril 2010 la
date d'installation de M. Jean THIERREE dans les fonctions de directeur régional des finances publiques
d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme ;
Vu la décision DS-PGP/n°2012/10 du 3 septembre 2012 de M. Jean THIERREE, administrateur général des
finances publiques en qualité de directeur régional des finances publiques d'Auvergne et du département du
Puy-de-Dôme portant délégation spéciale de signature à certains collaborateurs ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de
leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,
l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
4. Pour la Division Collectivités locales
M, Stéphane BOUDJEMAA, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division
Mme Lucienne NUMITOR, inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques, adjointe
Collectivités locales
Mme Anne-Sophie GENEST, inspectrice des finances publiques
M, Olivier HUSSON, inspecteur des finances publiques
sont autorisés à signer tous documents relatifs au service « collectivités locales »
Conseil fiscal aux collectivités locales
M. Thomas ESPEILLAC, inspecteur des finances publiques, chargé de mission
est autorisé à signer tous documents relatifs au pôle fiscalité directe locale
Modernisation - Dématérialisation
Mme Yvonne CINQUIN, inspectrice des finances publiques
Analyses financières
Mme Nathalie DUBIEN-GROSS, inspectrice des finances publiques
M. Nicolas CHARBONNIER, inspecteur des finances publiques
Recueil 2013-2- du 15 janvier 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
107
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Direction Régionale des Finances Publiques d’Auvergne et du département du Puy-de-Dôme 2. Pour la Division de l'Action et de l’expertise économiques et financières :
M. Gérard JOUVE, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division
M. Patrick JOURDE, inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques, adjoint
Mme Martine BIDET, inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques
Mission expertise économique et financière
M. Jérôme GIRARD, inspecteur des finances publiques
Mme Laure GAUTHIER, inspectrice des finances publiques
Entreprises
Mme Liliane GAVILAN, inspectrice des finances publiques
Mme Nicole GRELICHE, contrôleuse principale des finances publiques
Mme Marie-José COUTAREL, contrôleuse principale des finances publiques
sont autorisées à signer les certificats DC7
Autorité de certification
Mme Catherine COMPIEGNE, inspectrice des finances publiques
Mme Laure GAUTHIER, inspectrice des finances publiques
sont autorisées à signer les actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de paiement déléguée dans le
cadre de la mise en œuvre des fonds structurels européens en Auvergne pour la programmation 2000-2006 et d'autorité de certification pour la programmation 2007-2013
3. Pour la Division Comptabilité de l'Etat : |
Mile Véronique LAFOND), inspectrice divisionnaire de classe normale des finances publiques, responsable de là division
Comptabilité de l'Etat - Comptabilité auxiliaire du recouvrement
Mme Sandrine EDARD, inspectrice des finances publiques
M. Gilles IMBERDIS, contrôleur principal des finances publiques, adjoint
sont autorisés à signer tous documents relatifs à la gestion du service « comptabilité »
Mme Marianne PAUL, contrôleuse principale des finances publiques
Mme Mauricette ROQUE, contrôleuse principale des finances publiques
M. Gilles MBERDIS, contrèleur principal des finances publiques
Mme Catherine BACIAK, contrôleuse des finances publiques
sont autorisés à signer les déclarations de recettes délivrées à la caisse
Recettes budgétaires
Mme Miriam AMZIANE, inspectrice des finances publiques
Mme Jeanne KASSAPOGLOU, contrôleuse principale des finances publiques
sont autorisées à signer {ous documents relatifs à la gestion du service
Mme Dominique GUINOT, contrôleuse principale des finances publiques
est autorisée à signer les déclarations de recette REP
Mme Michelie VOLDOIRE, agente principale des finances publiques, est autorisée à signer les documents liés
au secteur « amendes »
Mme Maria PENARD, agente des finances publiques, est autorisée à signer les documents liés au secteur
« taxes d'urbanisme »
Dépôts de fonds et services financiers
Mme Hélène BERAL, inspectrice des finances publiques
Mme Claudine JACQUET, contrôleuse principale des finances publiques
sont autorisées à signer fous documents relatifs à la gestion du service
Relations clientèle juridique
M. Fabien MANSON, inspecteur des finances publiques, chargé de clientèle des professions juridiques et
institutionnelles
4, Pour la Division Dépense de l'Etat :
M. Christophe SEGRET, inspecteur divisionnaire de classe normale des finances publiques, responsable de la
division
Dépense
M, Mickael BILLAUD, inspecteur des finances publiques
Mme Françoise BEYNET, contrôieuse principale des finances publiques, adjointe
sont autorisés à signer tous documents relatifs à la gestion du service
Service dépense en mode facturier
Mme Stéphanie METAYER, inspectrice des finances publiques
Mme Anne-Marie TRAUCHESSEC, contrôleuse principale des finances publiques, est autorisée à signer tous
les documents relatifs à la gestion du service en mode facturier
Recueil 2013-2- du 15 janvier 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
108 Liaison - Rémunérations
M. Nicolas ROUMEAU, inspecteur des finances publiques
Mme Odile CHAVAGNEUX, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe
Mme Hélène CHOMEL, contrôteuse principale des finances publiques, adjointe
sont autorisés à signer tous documents relatifs à la gestion du service
Centre de gestion des retraites
M. Thierry MARI, inspecteur des finances publiques
Mme Catherine MANIN-BAS, contrêleuse principale des finances publiques, adjointe
Mme Patricia RIC, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe
Mme Geneviève MICHEL, contrôleuse principale des finances publiques, chef d'unité de gestion
Mme Agnès CAIGNOL, contrôleuse principale des finances publiques, chef d'unité de gestion
sont autorisées à signer tous les documents relatifs à la gestion du centre de gestion des retraites, à
l'exception des décisions de remises gracieuses.
Article 2 : La décision de délégation spéciale de signature DS-PGP/n°2012/10 du 3 septembre 2012 susvisée
est abrogée.
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Puy-de- Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 7 janvier 2013
L'administrateur général des finances publiques,
Jean THIERREE
Directeur régional des finances publiques
Recueil 2013-2- du 15 janvier 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
109 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'AUVERGNE ET DU DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
2 rue Gilbert Morel
63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources
DS-PPR/n°2013-05
L'administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques d'Auvergne et du
département du Puy-de-Dôme,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique :
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction régionaie des finances publiques d'Auvergne
et du département du Puy-de-Dôme en son article 5 ;
Vu le décret du 17 décembre 2009 portant nomination de M. Jean THIERREE, administrateur général des
finances publiques en qualité de directeur régional des finances publiques d'Auvergne et du département du
Puy-de-Dôme ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 26 mars 2010 fixant au 27 avril 2010 la
date d'installation de M. Jean THIERREE dans les fonctions de directeur régional des finances publiques
d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme ;
Vu la décision DS-PPR/n°2012/11 du 3 septembre 2012 de M. Jean THIERREE, administrateur général des
finances publiques en qualité de directeur régional des finances publiques d'Auvergne et du département du
Puy-de-Dôme portant délégation spéciale de signature à certains collaborateurs ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de
leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,
l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour la Division Gestion Ressources Humaines :
Mme Florence LE RHUN, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division
Gestion RH de la filière fiscale
Mme Marie-Claire REGAUDIE, inspectrice des finances publiques
Gestion RH de la filière gestion publique
Mme Céline ARAUJO, inspectrice des finances publiques
Formation professionnelle
M. Pascal PIETRUSZEWSKI, inspecteur des finances publiques
2. Pour la Division cadre de travail :
Mme Dominique FERRIERE, inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques, responsable de la division
M. Fabrice VEDRINE, inspectrice divisionnaire classe normale des finances publiques, adjoint
Recueil 2013-2- du 15 janvier 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
110
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Direction Régionale des Finances Publiques d’Auvergne et du département du Puy-de-Dôme Budget - Achats - Logistique
Mme Anne-Marie BARTHOUT, inspectrice des finances publiques
Mme Marie-Catherine LIBERGE, inspectrice des finances publiques
Assistante de prévention - Correspondante handicap- Sécurité - Cité administrative
Mme Evelyne CHARDIN, inspectrice des finances publiques
3. Pour la Division Etudes et Stratégie :
M. Philippe RICHARD, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division
Contrôle de gestion
Mme Annick GIRODON, inspectrice des finances publiques
Structures et emplois - qualité de service - gestion de l'équipe mobile de renfort
Mme Karine BREMAUD, inspectrice divisionnaire de classe normale des finances publiques Mme Annick GIRODON, inspectrice des finances publiques
Mme Joëlle FERRIE, inspectrice des finances publiques
Article 2 : La décision de délégation spéciale de signature DS-PPR/n°2012/11 du 3 septembre 2012 susvisée est abrogée.
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Puy-de- Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, 7 janvier 2013
L'administrateur général des finances publiques,
Ed
Jean THIERREE
Directeur régional des finances publiques
Recueil 2013-2- du 15 janvier 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
111 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'AUVERGNE ET DU DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
2 rue Gilbert Morel
63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX
Décision de délégation de signature en matière de contrôle financier régional
DG-CBR et DS-CBR/n°2013-08
L'administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques d'Auvergne et
du département du Puy-de-Dôme
Vu le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de
l'Etat ;
Vu ie décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics
administratifs de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction régionale des finances publiques
d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme en son article 5 ;
Vu le décret du 17 décembre 2009 portant nomination de M. Jean THIERREE, administrateur général des
finances publiques en qualité de directeur régional des finances publiques d'Auvergne et du département
du Puy-de-Dôme ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 26 mars 2010 fixant au 27 avril
2010 la date d'installation de M. Jean THIERREE dans les fonctions de directeur régional des finances
publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme ;
Vu la décision DG-CBR et DS-CBR/n°2012/15 du 3 septembre 2012 de M. Jean THIERREE,
administrateur général des finances publiques en qualité de directeur régional des finances publiques
d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme portant délégation générale et délégation spéciale de
signature à certains collaborateurs ;
Décide :
Article 1 - Délégation générale de signature est donnée à :
Mme Annie LAMETERY, administratrice des finances publiques, contrôleur financier en région
Pour :
- signer tous les actes se rapportant au contrôle financier des dépenses déconcentrées de PEtat, dans
la région Auvergne, à l'exception des refus de visa;
signer tous les actes soumis au contrôle financier des établissements publics administratifs de l'Etat
dans la région Auvergne, selon les arrêtés définissant les modalités d'exercice du contrôle financier
des dits établissements.
Mme Valérie QUEDE, inspectrice divisionnaire de classe normale des finances publiques, adjointe
M. Gilles DERIGON, inspecteur des finances publiques
Ont les mêmes pouvoirs que le contrôleur financier en région, en cas d'empêchement de celui-ci où du
directeur régional des finances publiques, sans toutefois que cette exigence soit opposable aux tiers.
Article 2 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions
de leur secteur d'activité, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,
l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
Recueil 2013-2- du 15 janvier 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
112
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Direction Régionale des Finances Publiques d’Auvergne et du département du Puy-de-Dôme Contrôle financier des dépenses déconcentrées de l'Etat
M. Eric RASTOIX, inspecteur des finances publiques
M. Philippe GUILLOT, inspecteur des finances publiques
Contrôle financier des établissements publics de l'Etat
Mme Joëlle BEUZIT, inspectrice des finances publiques
Article 3: La décision de délégation générale et de délégation spéciale de signature DG-CBR et DS-
CBR/n°2012/15 du 3 septembre 2012 susvisée est abrogée.
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Puy-
de-Dôme,
Fait à Clermont-Ferrand, le 7 janvier 2013
L'administrateur général des finances publiques
Jean THIERREE
Directeur régional des finances publiques
Recueil 2013-2- du 15 janvier 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
113 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'AUVERGNE ET DU DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
2 rue Gilbert Morel
63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX
Décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées
DS-MR/n°2013-09
L'administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques d'Auvergne et du
département du Puy-de-Dôme
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique :
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances
publiques ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction régionale des finances publiques d'Auvergne et
du département du Puy-de-Dôme en son article 5 :
Vu le décret du 17 décembre 2009 portant nomination de M. Jean THIERREE, administrateur général des
finances publiques en qualité de directeur régional des finances publiques d'Auvergne et du département du
Puy-de-Dôme ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 26 mars 2010 fixant au 27 avril 2010 la
date d'installation de M. Jean THIERREE dans les fonctions de directeur régional des finances publiques
d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme ;
Vu la décision DS-MR/n°2012/16 du 3 septembre 2012 de M. Jean THIERREE, administrateur général des
finances publiques en qualité de directeur régional des finances publiques d'Auvergne et du département du
Puy-de-Dôme portant délégation spéciale de signature à certains collaborateurs ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciaie de signature pour signer les pièces où documents relatifs aux attributions de leur
mission, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l’'énonciation des pouvoirs
ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
4. Pour la mission maîtrise des risques :
M. Xavier DENY, administrateur des finances publiques, responsable de la mission M. Patrice BREMAUD), inspecteur divisionnaire de classe normale des finances publiques, adjoint Mme Françoise LASSALAS, inspectrice des finances publiques
2. Pour la mission départementale d'audit :
M. Frédéric BARBIER, inspecteur principal des finances publiques
M. Fabrice CREUSOT, inspecteur principal des finances publiques
M. Emeric DEMIGNE, inspecteur principal des finances publiques
M. Luc DENIS, inspecteur principal des finances publiques
Mme Denise DURILLON, inspectrice principale des finances publiques M. Philippe GIBOT, inspecteur principal des finances publiques
M. Jérôme MESMIN, inspecteur principal des finances publiques
M. David NIERDING, inspecteur principal des finances publiques
Recueil 2013-2- du 15 janvier 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
114
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Direction Générale des Finances Publiques d’Auvergne et du département du Puy-de-Dôme 3. Pour la mission politique immobilière de l’Etat :
M. William FREVILLE, administrateur général des finances publiques, responsable de la mission M. François BISTOS, inspecteur divisionnaire de classe normale des finances publiques, adjoint
4. Pour la mission communication :
Mme Patricia MARREL, inspectrice des finances publiques
Article 2 : La décision de délégation spéciale de signature DS-MR/n°2012/16 du 3 septembre 2012 susvisée est abrogée.
Article 3: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Puy-de- Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 7 janvier 2013
L'administrateur général des finances publiques,
Jean THIERREE
Directeur régional des finances publiques
Recueil 2013-2- du 15 janvier 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
115 CENTRE HOSPITALIER DE THIERS
Portant attribution de fonctions et délégation de signature à
Monsieur Gérard LEVY — Directeur Adjoint
Le Directeur des Centres Hospitaliers de Thiers et d'Ambert et de l'EHPAD de
Courpière,
Vu le Code de la Santé Publique en ses dispositions législatives et réglementaires
relatives aux pouvoirs de Directeur d'un établissement public de santé (légisiatives : 6°" partie —
Titre IV — Chapitre li — article L 6143-7 ; réglementaires : 6°7° partie — Titre IV — Chapitre IH] —
Section 2 — articles D 6143-33 0 36)
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière,
Vu le décret 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction de
certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté du 30 octobre 2006 modifié, relatif à l'instruction budgétaire et comptable
M.21 des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des
directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique
hospitalière,
Vu l'arrêté du Ministre de la Santé et des Solidarité en date du 03 novembre 2009,
nommant Monsieur Gérard LEVY Directeur Adjoint aux Centres Hospitaliers de Thiers et
d'Ambert et de l'EHPAD de Courpière.
Vu l'arrêté du C.N.G. en date du 29 juin 2011 nommant Monsieur Guilhem ALLEGRE
Directeur des Centres Hospitaliers de Thiers et d'Ambert et de l'EHPAD de Courpière,
Vu les délibérations des conseils d'administration des Centres Hospitaliers de Thiers et
d'Ambert portant création d'une direction commune aux deux établissements,
Vu l'organigramme de l'équipe de direction commune des Centres Hospitaliers de
Thiers et d'Ambert,
DECIDE
Article 1 - A compter du 1” novembre 2011, Monsieur Gérard LEVY est nommé responsable
du pôle économique et financier des Centres Hospitaliers de Thiers et d'Ambert.
Recueil 2013-2- du 15 janvier 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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116
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Centre Hospitalier de THIERS Article 2 — Délégation permanente est donnée à Monsieur LEVY pour signer les actes,
décisions, pièces et correspondances en toutes matières ressortissant à ses attributions de
responsable du pôle économique et financier.
Il peut engager des commandes jusqu'à concurrence de 5 000 €. Seules sont exclues pour ces
commandes les mobilisations d'emprunts.
Il a aussi délégation pour la liquidation de l'ensemble des factures des titres 2 et 3 de l'EPRD.
Article 3 — Précisions et exclusions
La délégation objet de la présente décision concerne notamment :
Dans le domaine économique, budgétaire et financier :
- la mise en recouvrement de toutes les recettes, concernant aussi bien le budget
principal que les budgets annexes de l'établissement
- la réalisation et la vérification des opérations budgétaires et comptables relatives aux
flux financiers de l'établissement
Dans le domaine du contrôle de l'activité et de la facturation, la délégation porte sur :
- la direction et la supervision des structures d'accueil administratif des consultants et
hospitalisés
- la validation des données administratives et médico-administratives transmises aux
organismes de tutelle ou de financement (ARH , caisses de sécurité sociale, ATIH, etc.)
- les différents courriers adressés aux débiteurs de l'établissement
Dans le domaine de la gestion administrative des patients et des hébergés. la délégation
autorise notamment :
- le prononcé de l'admission des hospitalisés ou personnes hébergées
- la signature et la validation des déclarations et renseignements portés sur le registre
des décès et des naissances prévu à l'article 80 du code civil.
- la saisine du Juge des Libertés et de la Détention, dans le cadre de l'application de la
réglementation des hospitalisations sous contrainte en psychiatrie.
Article 4- Gardes administratives — Absences du directeur
Monsieur LEVY n'aura compétence pour signer en lieu et place du Directeur dans les
autres matières relevant notamment de l'ordonnateur ou du représentant légal qu'en cas
d'absence de ce dernier, ou en situation de garde administrative.
Notamment en situation de garde administrative, il pourra signer :
- Les décisions d'admission sous contrainte en psychiatrie,
- Les sorties ou autres décisions en cours de séjour d'hospitalisation sous contrainte,
- Les sorties de corps sans mise en bière.
Dans les matières traitées en affaires générales, il ne pourra signer en lieu et place du Directeur
que par ordre.
Recueil 2013-2- du 15 janvier 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
117 Article 5 — En l'absence de Monsieur
LEVY, délégation est donnée :
- pour les services économiques
à Madame Sandrine DELEZENNE,
et en l'absence de Madame DELEZENNE, à Monsieur Juan VENTAS, en dehors de la
délégation des commandes à hauteur de 5000 € (signées par le Directeur),
- pour l'état civil à Madame Françoise
DEJOB, en l'absence de Madame
DEJOB, à Madame Laure MAROL, et en l'absence de Madame MAROL, à Madame Françoise BOYER.
Article 6 — Notification — Publication
La présente décision sera notifiée
aux intéressés ainsi qu'au comptable
de l'établissement, et sera publiée par voie d'affichage.
Elle est susceptible de recours devant
le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
dans le délai de deux mois à Compter de la date à laquelle interviendront les mesures de publicité.
Thiers, le 03 JANVIER 2013.
5. ALLEGRE
Recueil 2013-2- du 15 janvier 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
118 Recueil 2013-2- du 15 janvier 2013
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119
REGLEMENTATION
Direction de la Réglementation
Bureau de la Réglementation et des Elections
A AR RR RÊ ÊT TÉ É N N° ° 2 20 01 13 3 / / P PR RE EF F 6 63 3/ /0 00 00 04 49 9 d du u 0 08 8 j ja an nv vi ie er r 2 20 01 12 2 a ac cc co or rd da an nt t u un ne e d dé ér ro og ga at ti io on n h ho or ra ai ir re e
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE,
PREFET DU PUY-DE-DOME
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
A AR RR RÊ ÊT TE E
ARTICLE 1 : En application des dispositions de l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2007 modifié susvisé, bénéficiera d’une dérogation, l’établissement suivant :
COMMUNE NOM et ADRESSE
de l’ETABLISSEMENT
DEROGATION
ACCORDEE
CLERMONT-FERRAND
" TI KAZ KREOL "
75, rue Fontgiève
Fermeture à 2 heures
ARTICLE 2 : Cette dérogation est valable UN AN. Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment et sans préavis, en cas d’infraction aux règles édictées par le code de la santé publique ou par le présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le renouvellement de cette dérogation doit être sollicité deux mois avant l’expiration de sa validité.
ARTICLE 4 : Tout changement d’exploitant ou toute autre modification dans les conditions d’exploitation de l’établissement implique une nouvelle demande de dérogation.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le maire de Clermont-Ferrand et le directeur départemental de la sécurité publique du Puy-de-Dôme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme et dont une copie sera adressée à l’exploitant.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la Réglementation
Signé : Fabien MASSON Recueil 2013-2- du 15 janvier 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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REGLEMENTATION
Direction de la Réglementation
Bureau de la Réglementation et des Elections
A AR RR RÊ ÊT TÉ É N N° ° 2 20 01 13 3 / / P PR RE EF F 6 63 3 / /0 00 00 05 50 0 d du u 0 08 8 j ja an nv vi ie er r 2 20 01 13 3 a ac cc co or rd da an nt t u un ne e d dé ér ro og ga at ti io on n h ho or ra ai ir re e
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE,
PREFET DU PUY-DE-DOME
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
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A AR RR RÊ ÊT TE E
ARTICLE 1 : En application des dispositions de l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2007 modifié susvisé, bénéficiera d’une dérogation, l’établissement suivant :
COMMUNE NOM et ADRESSE
de l’ETABLISSEMENT
DEROGATION
ACCORDEE
CLERMONT-FERRAND
" L’AVENTURE "
22, rue des Chaussetiers
Fermeture à 2 heures
ARTICLE 2 : Cette dérogation est valable UN AN. Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment et sans préavis, en cas d’infraction aux règles édictées par le code de la santé publique ou par le présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le renouvellement de cette dérogation doit être sollicité deux mois avant l’expiration de sa validité.
ARTICLE 4 : Tout changement d’exploitant ou toute autre modification dans les conditions d’exploitation de l’établissement implique une nouvelle demande de dérogation.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le maire de Clermont-Ferrand et le directeur départemental de la sécurité publique du Puy-de-Dôme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme et dont une copie sera adressée à l’exploitant.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la Réglementation
Signé : Fabien MASSON Recueil 2013-2- du 15 janvier 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
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SOUS PREFECTURES
Sous Préfecture de RIOM
A AR RR RÊ ÊT TÉ É N N° ° 1 15 55 5 – – 2 20 01 12 2 d du u 2 27 7 d dé éc ce em mb br re e 2 20 01 12 2 portant aliénation d’une parcelle sectionale
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE,
PREFET DU PUY-DE-DOME
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
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A R R E T E
Art.1. : Les électeurs de la section de Troinat à Manzat sont convoqués le samedi 26 janvier 2013 à la Mairie de 10 h à 12 h afin de recueillir leur avis sur le projet d’aliénation d’une parcelle de terrain leur appartenant et cadastrées ZY n° 102 (1ha 38a 80ca) au profit de Monsieur Alain BOYER ;
Art. 2 : La présidence de cette assemblée sera assurée par une personne choisie par l’assemblée elle-même chargée d’établir en trois exemplaires le procès-verbal qui sera signé des électeurs de la section présents et transmis dans les plus brefs délais à la Sous-Préfecture de Riom ;
Art. 3 : Le présent arrêté sera affiché aux lieux habituels et adressé à chacun des électeurs de la section par les soins de Monsieur le Maire de Manzat au plus tard le 11 janvier 2013 ;
Art. 4 : Monsieur le Maire de MANZAT est chargé d’assurer l’exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet de la région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme,
par délégation,
Le Sous-Préfet de RIOM
Gilles GIULIANI
« Tout recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse ( le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte le rejet de cette demande) ». Recueil 2013-2- du 15 janvier 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
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SOUS PREFECTURES
Sous Préfecture de RIOM
A AR RR RÊ ÊT TÉ É N N° ° 1 15 56 6 – – 2 20 01 12 2 d du u 2 27 7 d dé éc ce em mb br re e 2 20 01 12 2 portant aliénation d’une parcelle sectionale
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE,
PREFET DU PUY-DE-DOME
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
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A R R E T E
Art.1. : Les électeurs de la section de Trachaize à Condat en Combraille sont convoqués le samedi 26 janvier 2013 à la Mairie de 9 h à 12 h afin de recueillir leur avis sur le projet d’aliénation d’une partie de la parcelle de terrain leur appartenant et cadastrée BZ n° 62 (72 m²) au profit de Monsieur Jean Jacques MOUTON ;
Art. 2 : La présidence de cette assemblée sera assurée par une personne choisie par l’assemblée elle-même chargée d’établir en trois exemplaires le procès-verbal qui sera signé des électeurs de la section présents et transmis dans les plus brefs délais à la Sous-Préfecture de Riom ;
Art. 3 : Le présent arrêté sera affiché aux lieux habituels et adressé à chacun des électeurs de la section par les soins de Monsieur le Maire de Condat en Combraille au plus tard le 11 janvier 2013 ;
Art. 4 : Monsieur le Maire de CONDAT EN COMBRAILLE est chargé d’assurer l’exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet de la région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme,
par délégation,
Le Sous-Préfet de RIOM
Gilles GIULIANI
« Tout recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse ( le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte le rejet de cette demande) ».