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Procès Verbal - pv du 4 aout 2020
Document publié le Mardi 4 août 2020 par la commune de Seillans.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 4 aout 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Eau et assainissement,
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SEILLANS DU MARDI 4 AOÛT 2020
L'An deux mille vingt, et le quatre août, à dix-sept heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur René UGO, Maire.
Etaient Présents : René UGO, Serge LEIBOVITZ, Francette ANDRIEU, Jean-Jacques FORNIGLIA, Martine
AUDIBERT, Marc VASCHETTI, Denise ALEXANDRE, Jacques LEFORESTIER, Elisabeth DUCHARLET, Maryvonne BLANC, Brigitte RICOU, Sylvie TRISTAN-TERRIER, Maurin TREMOLANI, Emmanuelle CETRE, Jean-Joël ARTAUD, Gregory GONZALEZ, Loïs FAUR, Fanny FAUR
Etaient Absents Représentés : André MAITREJEAN ayant donné procuration à Denise ALEXANDRE,
Jean FLORIMOND ayant donné procuration à René UGO,
Colette BIASINI MAILLARD ayant donné procuration à Brigitte RICOU, Martine AUTRAN ayant donné procuration à Jean-Jacques FORNIGLIA, Noëlle FUENTES ayant donné procuration à Jean-Joël ARTAUD
Cette séance s'est tenue en présence du public en application des mesures sanitaires imposées par le protocole du COVID-19.
Après l’appel du Maire, il est constaté que le quorum est atteint et la séance est ouverte.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal.
Madame Brigitte RICOU est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
- Approbation des Procès-Verbaux du Conseil Municipal du 3 et du 10 juillet 2020 : à l'unanimité - Monsieur le Maire informe l'assemblée d'un courrier de la Préfecture des Alpes Maritimes relatif à la désignation d'un représentant à la Commission Locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de gestion
des eaux de la Siagne (SAGE), il en demande l'ajout de la question à l'ordre du jour, adoptée à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :
1. Désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
2. Tableau des emplois communaux
1- Désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des
sénateurs
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que lors du dernier Conseil Municipal, la distinction des titulaires et suppléants a affectée la parité homme / femme dans la liste.
Il faut donc rétablir la liste afin de pouvoir être dans la conformité, avec un bon ordre de présentation.
Liste À : élus à l’unanimité
DELEGUES TITULAIRES
René UGO M |01/10/1945 Draguignan (83) 695 chemin St Michel les Adrechs 83440 Seillans
Francette ANDRIEU F 14/02/1950 Seillans (83) 1040 avenue de Pidonson 06250 Mougins
Serge LEIBOVITZ M 16/08/1951 Vigneux-sur-Seine (78) | 54 ancien chemin de Fayence 83440 Seillans
Martine AUDIBERT F 02/07/1958 St-Laurent-du-Var (06) | 341 C chemin des Moulins 83440 Seillans
Jean FLORIMOND M | 28/12/1953 Nice (06) 3 rue du Portail Cannet 83440 Seiïllans Maryvonne BLANC F 24/03/1952 Coutances (50) 174 chemin des Vignasses Bât 4 n°36 83440 Seillans
Loïs FAUR M 08/04/1983 St-Raphaël (83) 360 chemin de Notre Dame 83440 Seillans
DELEGUES SUPPLEANTS
Denise ALEXANDRE F 22/07/1959 Seillans (83) 79 À chemin des Hauts Plans 83440 Seillans
Marc VASCHETTI M 01/01/1955 Fayence (83) 75 C chemin des Hauts Plans 83440 Seillans
Sylvie TRISTAN-TERRIER F 19/11/1957 Neuilly-sur-Seine (75) 2312 chemin St Arnoux 83440 Seillans
Jean-Jacques FORNIGLIA M 04/07/1950 Grasse (06) 300 St Romain Brovès 83440 Seillans
2- Tableau des emplois communaux
À la demande de la Protection Maternelle Infantile et de la Caisse d'Allocations Familiales, Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des emplois communaux pour créer un poste d'auxiliaire puéricultrice principale de 2% classe au sein de la Crèche Multi accueil ‘La Tarentelle' afin de renforcer le service.
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que Madame Martine AUDIBERT reprenant la suite du dossier et ayant fait le point compte tenu des absences répétées, un emploi permanent paraît être adapté, ce qui pourrait palier aux nombreuses absences et éviter les remplacements aux pieds levés ce qui permettrai une meilleure coordination.
Forcément il y aura un cout supplémentaire mais une meilleure qualité de service et une sécurité de service.
Dans cette perspective, une réunion se tiendra à la rentrée avec la PMI, les agents et Madame AUDIBERT Martine.
Monsieur GONZALEZ Grégory demande quel type de contrat sera mis en place ?
Monsieur le Maire précise que la personne recrutée sera contractuelle dans un premier temps, ce qui laissera le
temps de voir si la personne répond aux objectifs.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
A l’unanimité des membres présents ou représentés,
+ MODIFIE le tableau des effectifs, comme suit :
EFFECTIF GRADE NOUVEAU CAT POURVU OBSERVATIONS
BUDGETAIRE
SERVICES ADMINISTRATIFS
Attaché Principal AS l 0
Directrice Générale des Services A5 1 1 Attaché Territorial
Rédacteur Principal de 1" classe B4 l 0 Rédacteur Principal de 2è"° classe B4 1 0 Rédacteur B3 1 1 Adjoint Administratif Principal de 1°" classe C2 1 0 Adjoint Administratif Principal de 1°" classe c2 ï 1 28/35°me
Adjoint Administratif Principal de 2°" classe 4 1
Adjoint Administratif Principal de 2°" classe 28/35ème 0 0 Adjoint Administratif Territorial C1 4 2 Adjoint Administratif Territorial 17.5/35èm€ C1 1 0
SERVICE ANIMATION
Animateur Principal de 1% classe B4 1 l
Animateur Principal de 2°" classe B3 1 0
Adjoint d'Animation Principal de 2°" classe C2 2 2 Adjoint d'Animation CI 2 0 EEE
POLICE MUNICIPALE
Brigadier Chef Principal de Police Municipale | C2 | 2 | 1 Gardien-Brigadier de Police Municipale
SERVICES TECHNIQUES
Technicien Territorial Principal de 2°" classe B3 1 0
Technicien Territorial B3 1 1
Agent de Maîtrise Principal C2 5 3
Agent de Maîtrise C2 4 0
Adjoint Technique Principal 1° classe C2 2 1
Adjoint Technique Principal 2ème classe 10 4
Adjoint Technique CI 8 5
Adjoint Technique 15/35°me CI 1 0
SERVICE ENFANCE & JEUNESSE
Agent de Maîtrise Principal c2 2 2
Agent de Maîtrise AM 1 0
Adjoint Technique Principal 2ème classe C2 3 3
Adjoint Technique Principal 2ème classe 32/35ème C2 1 0
Adjoint Technique CI 6 2
Adjoint Technique 12,50/35ème C1 1 0
Adjoint Technique 29/35ême Ei 2 0 Adjoint Technique 25/35ème CA 1 0 Adjoint Technique 32/35°me CI 3 0 ATSEM Principal de 1°" classe €c2 4 2 ATSEM Principal 2° classe C2 5 0
CRECHE « LA TARENTELLE »
Educateur de Jeunes Enfants AS 1 1
Auxiliaire de Puériculture Principal de 2°" classe C2 3 2 +1 Création d’un poste
Agent Social C1 3 3
Adjoint Technique 32/35me C1 L l
3- Désignation d’un représentant à la Commission Locale de l’eau du Schéma d'Aménagement et de
gestion des eaux de la Siagne (SAGE)
2 candidats : Mr Jean FLORIMOND et Mr Loïs FAUR
Pour Jean FLORIMOND : 14 voix
Pour Loïs FAUR : 4 voix
Abstention : 0
Contre : 0
Monsieur Jean FLORIMOND a été désigné représentant de la commune de Seillans au sein de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de gestion des eaux de la
Siagne (SAGE).
> Monsieur le Maire informe qu'il n'a plus de questions diverses à évoquer.
Date éventuelle d'un prochain Conseil Municipal à prévoir pour Septembre 2020
Monsieur LEIBOVITZ Serge informe l'Assemblée des festivités et manifestations de la saison.
Une saison avec moins d'animations cette année, le marché artisanal a eu lieu le 19 sur la Place de la République,
un concert gratuit standards du jazz avec le Big Band SUNNY SWING sur la Place du Vallat, très apprécié.
Le 5 Août aura lieu un concert de musique classique « Récital aux chandelles » à 19h à l'Eglise Saint Léger, Mozart,
Beethoven et les musiques d'Europe centrale avec Nicole TAMESTIT au violon et Pierre BOUYER au pianoforte viennois organisé par SCAP.
Autres manifestations (avec autorisations de la Préfecture) :
- 15 Août 2020 Marché potiers organisé par SCAP et l'Association « Terre de Provence » Place de la
République
- Exposition peintures et textiles salle du couvent
Pour Septembre, pas d'engagement dans les salles pour le moment. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17H55.
Prise de parole d'un habitant du Chemin de l'Etang, avec plusieurs remarques.
La première remarque concerne l'ancienne Route de Seillans à Bargemon, depuis les travaux de goudronnage,
les véhicules ont beaucoup plus de mal lorsqu'ils se croisent.
Deuxième remarque qui concerne le virage du Coustat, est-il possible de construire une dalle en béton en dessous des conteneurs (facilité de nettoyage) et d'y installer également une palissade juste devant, afin que
l'endroit soit plus propre, plus esthétique ?
Monsieur VASCHETTI Marc répond à cette remarque en précisant que les ordures ménagères et tout ce qu'il en ressort relèvent de la Communauté de Communes du Pays de Fayence, qu'il doit faire remonter ces remarques auprès de celle-ci.
S'il faut faire des palissades, on pourra le faire mais dans un premier temps il faut demander l'autorisation à la
Communauté de Communes du Pays de Fayence.
Il faut également faire appel au civisme des administrés, la propreté et l'affaire de tous !
Dernière remarque s'agissant des guirlandes de noël, on commence par la sortie de Seillans, 4/5 ans les fils électriques et fils téléphoniques trainent au sol, un fil est même attaché par une rue balise.
Monsieur VASCHETTI Mare prend exemple du poteau à la Chapelle des Selves, et explique qu'ENEDIS a mit 3
ans à enlever le poteau... C'est à ENEDIS de réagir et de rétablir la situation.
Un pays et un village en « Laissé Aller », avec preuve la route de Tanneron au Lac de Saint Cassien, les câbles
trainent au sol depuis 2006 !