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Procès Verbal - PV 2023 071 PCE Services le Reneliere
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 071 PCE Services le Reneliere)
Thèmes du document : Transports, Union Européenne, Aménagement du territoire,
lFl Y,tre ue - -
{!9ellevigny .f.-7'/'
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le MaiTe de BELLEVILLE SUR VIE,
à la demande de PCE SERVICES (Alizée PASTRE)
175 rue de la Maladière
42T2O PARIGNY
vrruoÉe ruuvÉRreur
123 boulevard Louis Blanc
85OOO LA ROCHE SUR YON
PCE SERVICES
175 rue de la Maladière
42L2O PARIGNY
- pour le compte de
- Ets chargée des travaux
pour le chantier
Lieux des trovoux
Objet des trovoux
Date des trovaux
Durée des trovoux
Ampliation :
- Pétitionnaire
- Moirie - Services Techniques
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes:
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux du chemin sera effectué avec I'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse oùr cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
La présente autorisation est voloble uniquement pour l'occupation du domoine pubtic. Elle ne se
substitue en oucun cos ù une demonde d'arrêté de circulotion temporoire (pour modificotion de
lo circulotion et/ou du stationnement) ni aux formolités à accomplir auprès des concessionnaires
de réseoux (DICT...)
Le 5 juillet 2023
PV 2023/O7t
La Renelière
Travaux de génie civil, implantations / remplacements /
renforcements / recalages de poteaux (n' appuis 181929 - 181953
- 183007 - 183008 - 183009) Du 17/07/2023 au
13/04/2024
240 jours
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.5'l .41 .11.17 - E.mail : mairie@belleviqny.fr - site internet : bellevigny.fr