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Arrêté - 2024 498
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 498)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VILLE DE EE
y LA D
ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION
Livry-Gargan, le Q 1 OCT. mx N° 2024- 133
Le Maire de Livry-Gargan,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment son article
L.2122-8° régissant les modalités d'attribution des délégations du Maire aux
Adjoints et Conseillers Municipaux.
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.
1414.2: « pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont
la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux
seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique, à
l'exception des marchés publics passés par les établissements publics sociaux
ou médico-sociaux, le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres
composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5».
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.
1411-5 relatif à la création, la composition et au fonctionnement de la
Commission d'appel d'offres.
Considérant la réunion de la commission d'appel d'offres du vendredi 04
octobre 2024,
Considérant l’empêchement de Monsieur MANTEL, Président de la
Commission d'appel d'offres, ainsi que Monsieur le Maire, à cette date ;
ARRÊTE
Article 1° — Monsieur MILOTI, 4è"e adjoint au Maire, est délégué pour présider la Commission d'appel d'offres du vendredi 4 octobre 2024 à 09h30.
Article 2 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire et
ampliation en sera notifié à :
- Monsieur MILOTI
- M. le Préfet de Bobigny, au titre du contrôle de légalité, 9 Esplanade Jean
Moulin 93000 Bobigny
Article 3: Un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue
Catherine Puig - 93100 MONTREUIL peut être formé dans un délai de deux
mois à partir de la notification du présent arrêté.
€
Pierre-YVeS HART
Maire de Livry-Gargaf
Conseiller Départelne
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire