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Procès Verbal - pv conseil municipal du 18 juin 2020
Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 18 juin 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU JEUDI 18 JUIN 2020
Procès-verbal n° 05-2020
L'an deux mil vingt, le dix-huit juin à 18 heures, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre
ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents : Jean-Pierre ROUGEAUX - Jean-Claude ROUGET -
Dominique RETORNAZ - Marie-Pierre RAMBAUD - Odile MAGNIN -
Béatrice BAILLY - Laurence CLEMENT-GUY - Jacques PRAT - Corine
FALCOZ
Étaient représentés : Stéphanie FEUTRIER (donne procuration à Marie-
Pierre RAMBAUD) - Jean-Marie MARTIN (donne procuration à
Dominique RETORNAZ) - Pascal CLAPPIER (donne procuration à Jean-
Pierre ROUGEAUX) - Patrick LE GUENNEC (donne procuration à Corine
FALCOZ)
Étaient absents : Eric GIRAUD - Maud GOBERT
Monsieur Dominique RETORNAZ est désigné secrétaire de séance.
1- Epidémie de Covid 19 - Soutien à l’économie locale
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 1
abstention (Laurence CLEMENT-GUY), décide :
> d’exonérer du paiement de redevance pour l’année 2020, les
professionnels utilisant à des fins commerciales le domaine public pour
Putilisation suivante : terrasses ;
> d’accorder une remise gracieuse de loyers des entreprises locataires
de la ville (tout type de relation contractuelle confondu). Les entreprises
concernées sont celles directement visées par le décret n° 2020-293 du 23
mars 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de la Covid 19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire. Le montant de cette remise gracieuse sera calculé au prorata temporis en fonction de la date de début de la fermeture administrative de tous les lieux recevant du public non indispensables à la vie du pays soit le 15 mars 2020 au soir et de la date de fin d’exploitation des remontées mécaniques prévue initialement le 19 avril 2020.
2 - Rythmes scolaires - Renouvellement de l’organisation scolaire à 4 jours pour la rentrée 2020-2021
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
d'approuver pour la rentrée 2020-2021 une organisation scolaire à 4 jours,
comine suit :
Lundi 8h30-11h30 et 13h30-16h30
Mardi 8h30-11h30 et 13h30-16h30
Jeudi 8h30-11h30 et 13h30-16h30
Vendredi 8h30-11h30 et 13h30-16h30 3 - Gardiennage de l’église de Valloire pour l’été 2020 - Convention
commune de Valloire/fondation pour l’action culturelle internationale
en montagne (FACIM)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
d’approuver la convention de gardiennage été 2020 à intervenir avec la FACIM et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
4 - Budget principal 2020 - Décision modificative budgétaire N° 1
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
d'approuver la décision budgétaire modificative N°1 sur le budget
principal, telle que présentée ci-dessous :
. Dépenses (1) Recettes 4) Désignation a . D " Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-615231 : Entretien et réparations voiries 74 000.00 €] 0.00 € 0.00 €l 0.00 €
TOTAL D 041 : Charges à caractère général 74 000.00 €] 0.00 €| 0.00 €) 0.00 €
D-023 : Virement à la section d'investissement 0.00 €) 74 000.00 €| 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00 €l 74 000.00 €] 0.00 €] 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 74 000.00 €| 74 000.00 €] 0.00 000€
INVESTISSEMENT.
R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 €| 0.00 € 0.00 €| 74 000.00 €]
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 €| 0.00 €] 0.00 € 74 000.00 € [fonctionnement
R-1322-148: EQUIPEMENT DES SERVICES 0.00 € 0.00 €l 0.00 €] 30 000.00 €
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 000€] 0.00 € 0.00 €| 30 000.00 €
D-2315-220 : ROUTE DU SERROZ QE 104 000.00 €| 0.00 € 0.00 €
[TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0.00 €) 104 000.00 €] 0.00 €] 0.00 €
Total INVESTISSEMENT. 0.00 €] 404 000.00 € 0.00 € 104 000.00 €
= TotalGénéral 104 000.00 €
5 - Convention de partenariat sportif avec Ludovic Pommeret pour
l’année 2020
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
d'approuver la convention de partenariat sportif à intervenir avec
Ludovic Pommeret pour l’année 2020 et d’autoriser Monsieur le Maire à
la signer.
6 - Convention d’objectifs avec le Snow-ski Club pour l’année 2020
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
d'approuver la convention d'objectifs à intervenir avec le Snow-ski club
pour l’année 2020 et d’autoriser Monsieur ie Maire à la signer. 7 - Convention d’objectifs avec l'Association d’Éducation Populaire
(AEP) pour l’année 2020
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
d'approuver la convention d’objectifs à intervenir avec l’AEP pour
l’année 2020 et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
8 - Équipement de la patinoire d’une toiture : modification n°2 au
marché public de travaux (gros œuvre - VRD - fondations spéciales)
passé avec l’entreprise SAS Locabat Truchet bâtiment
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
d'approuver l’avenant n°2 au marché public de travaux acté avec
l’entreprise SAS Locabat Truchet bâtiment - ZA des Oreillettes 73140
Saint-Martin-La-Porte — portant le montant initial de ce contrat
administratif de 466 477,40 € HT (559 772,88 € TTC) à 514 848,83 € HT
soit 617 818,60 € TTC et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
9 - Équipement de la patinoire d’une toiture : modification n°1 au
marché public de travaux (charpente bois lamellé-collé) passé avec
l’entreprise Margueron
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
d'approuver l’avenant n° au marché public de travaux acté avec
l’entreprise Margueron charpentes bois lamellé-collé — avenue du
133ème R.I 01303 Belley - portant le montant initial de ce contrat
administratif de 697 000 € HT (836 400 € TTC) à 712 000 € HT soit 854
400 € TTC et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
10 - Équipement de la patinoire d’une toiture - Modification n°1 au
marché public de travaux (couverture - zinguerie) passé avec
l’entreprise SMAC
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
d'approuver l’avenant n° au marché public de travaux acté avec
l’entreprise SMAC -— 20, rue Francine Fromont 69517 Vaulx en Velin -
portant le montant de l’avance de ce contrat administratif de 5% à 50%
du montant initial du marché et d’autoriser Monsieur le Maire à le
signer.
11- Fort du Télégraphe : modification n°1 au marché public de travaux
relatif à la stabilisation et à la restauration des maçonneries des
remparts passé avec l’entreprise Glenat
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
d'approuver l’avenant n° au marché public de travaux acté avec
l’entreprise Glénat rénovation - 86,rue Sablière de la condamine 38160
Saint Romans - portant le montant initial de ce contrat administratif
(tranche ferme) de 246 160 € HT (295 392 € TIC) à 256 610,43 € HT soit
307 932,51 € TTC, et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer. 12 - Fort du Télégraphe : marché public de travaux relatif à la
stabilisation et à la restauration des maçonneries des remparts - Affermissement des tranches optionnelles
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
d’affermir la totalité des tranches optionnelles du marché public de
travaux relatif à la stabilisation et à la restauration des maçonneries des
remparts du fort du Télégraphe acté avec l’entreprise Glénat
rénovation, 86 rue Sablière de la condamine 38160 Saint Romans.
13 - Marché public de services relatif au transport en commun de
personnes par navettes touristiques régulières - Protocole
transactionnel afférent
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
d’approuver le protocole transactionnel à intervenir avec l’entreprise
Transdev Savoie et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce jeudi 18 juin 2020 à 19h50.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Dominique RETORNAZ. Jean-Pierre ROUGEAUX.